SOMMAIRE - reunion.port.fr · 1 – 5 : LOCATION GRUE MOBILE PORTUAIRE LIEBHERR LHM 400 ... LEVGRU3001 GRUE LHM 400 Manutention VRACS Avec Benne 1 Heure 278,49 LEVGRU4001

GPMDLR - PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D’USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES 2016 - 2 -

SOMMAIRE Codification Intitulé Page

1 APPAREILS DE LEVAGE 3 - 4 1-1 : Chariots élévateurs 3 1-2 : Camion nacelle 3 1-3 : Chargeurs 3

1-4 : Portiques 4 1-5 : Grue mobile portuaire 4

2 MAGASINS ET ENTREPOTS 5 - 13 2-1 : Magasins 5 2-2 : Situations particulières : Dépôt de Douane 5 2-3 : Entrepôts Francs 5 - 6 2-4 : Entrepôts Frigorifiques 6 - 9 2-5 : Cellules Frigorifiques 9 2-6 : Terminaux Spécialisés 10 - 12 2-6-1 : Terminal Sucrier 10 - 11 2-6-2 : Terminal Céréalier 11 2-6-3 : Terminal Bitumier 12 - 13 2-7 : Halls de Tri Réfrigérés 13 3 ZONES D’ENTREPOSAGE 14 - 16 3-1 : Terre-pleins 14- 15 3-2 : Conteneurs Iso-frigorifiques 15 - 16 4 SLIP-WAY 17 - 19 4-1 : Slipway transversal 17 - 18 4-2 : Elévateur à bateau : ROULEV 18 -19 5 PLAN D’EAU & PLAISANCE 20 - 22 5-1 : Bateaux de plaisance 20 - 21 5-2 : Bateaux de pêche professionnelle 21 5-3 : Bateaux de tourisme avec rôle et de pêche au gros 21 5-4 : Autres Engins Nautiques 22 6 SERVICES 23 - 31 6-1 : Fourniture d’eau 23 6-2 : Fourniture d’électricité 24 6-3 : Silo à glace – Vente de glace 24 6-4 : Téléphone 25 6-5 : Matériel divers 25 - 26 6-6 : Sécurité 26 6-7 : Service de propreté 27 - 31 6-8 : Utilisation des infrastructures spécialisées 31 6-9 : Sûreté 31 6-10 : Main d’œuvre 31 7 GARE MARITIME 32 8 GESTION DOMANIALE 33


1 – APPAREIL DE LEVAGE

1 – 1 : LOCATION CHARIOTS ELEVATEURS AVEC CHAUFFE UR

C o de T arif D és ignat io n B ase Unité P U H T € 2016

LEVELV1001 CHARIOT DIESEL 4T ou Equivalent Tarif HN 1 Heure 40,98

LEVELV1002 CHARIOT DIESEL 8T ou Equivalent Tarif HN 1 Heure 64,25

LEVELV2001 CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQUE 2,5T Tarif HN 1 Heure 40,87

LEVELV2002 CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQUE 3,2T Tarif HN 1 Heure 52,56

1 – 2 : LOCATION CAMION NACELLE (hauteur de levage 18m) AVEC CHAUFFEUR C o de T arif D és ignat io n B ase Unité P U H T € 2016

LEVNAC1001 CAM ION NACELLE Tarif HN 1 Heure 83,47

1 – 3 : LOCATION CHARGEURS AVEC CHAUFFEUR N.B. : Les chargeurs sont utilisés par le GPMDLR pour ses besoins propres aux terminaux céréalier et sucrier. La location à des tiers ne peut se faire qu’en cas de disponibilité du matériel et pour des usages ne présentant pas de risques de dégradation notamment par corrosion des engins.


LEVCHG1001CHARGEUR CATERPILLLAR 930K Tarif HN ou Equivalent

1 Heure 110,54

LEVCHG2001 CHARGEUR BOBCAT 843 Tarif HN ou Equivalent 1 Heure 75,09



LEVCHG3001 CHARGEUR VOLVO ECR28 Tarif HN ou Equivalent 1 Heure 87,62

LEVCHG4001 CHARGEUR M ANITOU Tarif HN ou Equivalent 1 Heure 75,09

LEVCHG5001 BALAYEUSE M ini-Chargeur Tarif HN ou Equivalent 1 Heure 97,34

Toute heure commencée est facturée. Les tarifs 1-1, 1-2, 1-3 sont majorés de 50% en dehors des heures normales de vacation ainsi que les samedis et de 100% les dimanches et jours fériés. Les heures normales de vacation sont : • du lundi au vendredi : de 7H à 12H et de 13H à 15H. Pour les éventuelles utilisations en dehors de l’enceinte portuaire, les horaires s’entendent durée du trajet aller et retour comprise.


1 – 4 : LES PORTIQUES 1 – 4 – 1 : Mise à disposition d’un portique C o de T arif D és ignat io n B ase Unité P U H T € 2016

LEVPOR1001Port ique Conteneurs P1/P2/P3/P4 - M ise a disposit ion

1 Heure 534,39

LEVPOR1002Port ique Conteneurs P1/P2/P3/P4 minimum facturat ion 2 H

2 Heure 1 068,78

LEVPOR1003Port ique Conteneurs P1/P2/P3/P4 Forfait Annulat ion

1Forfait /port ique

382,09

LEVPOR1004 Port ique Conteneurs P1/P2/P3/P4 At tente > 15 mn 1 Heure 267,20


LEVPOR2001 Port ique Conteneurs P5/P6/P7 - M ise a disposit ion 1 Heure 740,00

LEVPOR2002Port ique Conteneurs P5/P6/P7 minimum facturat ion 2 H

2 Heure 1 480,00

LEVPOR2003 Port ique Conteneurs P5/P6/P7 Forfait Annulat ion 1Forfait /port ique

529,10

LEVPOR2004 Port ique Conteneurs P5/P6/P7 - Attente > 15 mn 1 Heure 370,00

Les prix unitaires des codes tarif LEVPOR2001 et LEVPOR2002 font l’objet des coefficients d’abattement suivants :

Année

Coefficient d’abattement

2016 0,8 2017 0,9 2018 0,95

Pour 2016, les prix unitaires pour les codes tarifs LEVPOR2001 et LEVPOR2002 sont donc respectivement de 592,00 € et 1 184 €. 1 – 4 – 2 : Conteneurs pleins en transbordement et à l’export.


LEVPOR3001 Port ique Conteneurs remise Transbo/Export 1 Heure 10,29

1 – 5 : LOCATION GRUE MOBILE PORTUAIRE LIEBHERR LHM 400


LEVGRU1001 GRUE LHM 400 Sans accessoires 1 Heure 278,49

LEVGRU2001 GRUE LHM 400 M anutent ion CTN avec spreader 1 Heure 278,49

LEVGRU3001 GRUE LHM 400 M anutent ion VRACS Avec Benne 1 Heure 278,49

LEVGRU4001 GRUE LHM 400 M anutent ion COLIS LOURD >40Tonnes

1 Heure 488,50

LEVGRU5001 GRUE LHM 400 minimum de facturat ion 2H 2 Heure 556,98


2 – MAGASINS ET ENTREPOTS

2 – 1 : MAGASINS Les marchandises visées aux paragraphes 2-1-1 et 2-1-2 ci-dessous sont soumises aux dispositions douanières s’appliquant aux Magasins et Aires de dépôt temporaires. Ces produits peuvent donc être entreposés dans les magasins pendant une durée maximale de 45 jours avant dédouanement, puis de 20 jours à compter de la date de dédouanement Au-delà d’une période maximale de 65 jours, les marchandises sont automatiquement transférées en dépôt douane. 2 – 1 – 1 : Tous produits chimiques, pharmaceutique s, dangereux, volatils, salissants, inflammables (minimum de perception 1 tonne).


M GEM AG1001ENTREPOSAGE PRODUITS DANGEREUX Du 1er au 15ieme J

1 Tonne/Jour 0,47

M GEM AG1002ENTREPOSAGE PRODUITS DANGEREUX Du 16ieme au 45ieme J

1 Tonne/Jour 0,58

M GEM AG1003ENTREPOSAGE PRODUITS DANGEREUX Du 46ieme au 65ieme J

1 Tonne/Jour 0,71

Le minimum de facturation est de 15 jours 2 – 1 – 2 : Toutes autres marchandises non désignée s ci-dessus

C o de T arif D ésignat io n B ase Unité P U H T € 2016

M GEM AG2001ENTREPOSAGE AUTRES M ARCHANDISES Du 1er au 45ieme J

1 Tonne/Jour 0,35

M GEM AG2002ENTREPOSAGE AUTRES M ARCHANDISES Du 46ieme au 65ieme J

1 Tonne/Jour 0,42

2 – 2 : SITUATIONS PARTICULIERES 2 – 2 – 1 : Dépôt de Douane 2 – 2 – 1 – 1 : Pour toutes les marchandises mises « en dépôt de douane » à l’exception de celles entreposées aux entrepôts frigorifiques:


M GEDOU1001ENTREPOSAGE DEPOT DOUANE M in. perception 30J

1 Tonne 18,91

M GEDOU1002ENTREPOSAGE DEPOT DOUANE Du 31ieme au 60ieme J

1 Tonne/Jour 0,97

M GEDOU1003ENTREPOSAGE DEPOT DOUANE Au-dela du 60ieme J

1 Tonne/Jour 1,17

2 – 3 : ENTREPOTS FRANCS A L’EXCEPTION DES ENTREPOT S FRIGORIFIQUES 2 – 3 – 1 : Redevance


M GEEFR1001 ENTREPOT FRANC Redevance à la Tonne 1 Tonne 0,96

M GEEFR1002 ENTREPOT FRANC M inimum perception 10 Tonne 9,55


2 – 3 – 2 : Stockage


M GEEFR2001 ENTREPOT FRANC Entrée yc depotage 10 Kg 0,26

M GEEFR2002 ENTREPOT FRANC Entrée M inimum Perception 500 Kg 12,27

M GEEFR2003 ENTREPOT FRANC Sort ie yc rempotage 10 Kg 0,26

M GEEFR2004 ENTREPOT FRANC Sort ie M inimum Percept ion 500 Kg 12,27

M GEEFR2005 ENTREPOT FRANC Transfert Interne 10 Kg 0,21

M GEEFR2006 ENTREPOT FRANC Transfert M inimum Perception 500 Kg 9,46

M GEEFR2007ENTREPOT FRANC M agasinage Tranche de 15 jours

10kg/

quinzaine0,15

M GEEFR2008ENTREPOT FRANC M agasinage M inimum Perception

100kg/

quinzaine1,14

2 – 4 : ENTREPOTS FRIGORIFIQUES 2 – 4 – 1 : Entreposage Le GPMDLR, ci-après appelée « exploitant », effectue des prestations de stockage et de manutention de marchandises pour le compte de ses clients, ci-après nommés « déposants », selon le barème suivant : 2 – 4 – 1 – 1 : Entreposage base caisse palette (CP) de 3m3 : Produits de la pêche locale– Production locale ; appâts ; Autres produits


EFCPPL0001PRODUITS LOCAUX-CP3M 3- TARIF JOUR CONTRAT 6 M OIS

1Caisse Palette de 3m3

1,79

EFCPPL0002PRODUITS LOCAUX-CP 3M 3-TARIF JOUR (SANS CONTRAT)


2,51

EFCPAP0001APPATS- CP3M 3- TARIF JOUR - CONTRAT 6 M OIS


1,29

EFCPAP0002APPATS-CP 3M 3-TARIF JOUR (SANS CONTRAT)


1,83

EFCPAU0001AUTRES PRODUITS-CP 3M 3- TARIF JOUR - CONTRAT 6 M OIS


1,89

EFCPAU0002AUTRES PRODUITS -CP 3M 3-TARIF JOUR (SANS CONTRAT)


2,71

2 – 4 – 1 – 1 – 4 : Conditions de vente

Nos tarifs s’entendent pour des volumes unitaires de stockage de 3 m3 ou inférieur, conditionnés en casiers.

Les déposants « en compte » sont facturés par périodes comprises entre 25 et 28 jours sur la base des durées de stockage constatées. Les clients au comptant s’acquittent de leurs frais de stockage à la commande, sur la base de factures qui sont ensuite corrigées par une facturation complémentaire des prestations effectivement réalisées.

Les contrats « 6 mois droits fixes » sont une réservation d’un volume de stockage d’un casier de 3 m3 pour une période incompressible de 26 semaines (182 jours). Ils sont reconductibles par période de 28 jours au delà de 26 semaines, par un préavis de 15 jours. Ils sont facturés selon un tarif journalier par période de 28 jours.

Nous entendons par « produits de la pêche locale », les débarques de pêche à Port Réunion des navires immatriculés à la Réunion et les débarques de pêche à Port Réunion de navires exploitant des autorisations de pêche dans les ZEE européennes et françaises.


2 – 4 – 1 – 2 : Entreposage base « palettes europée nnes (1000 x 1200 mm) de 1,5 m3 » (Palette 1000 x 1 200 x 1300) : Produits de la pêche locale– Production locale ; appâts ; Autres produits

Les dimensions utiles de stockage de ces palettes européennes sont : Largeur : 1200 mm ; Longueur maximale : 1000 mm ; hauteur maximale : 1200 mm. Volume utile maximal : 1,5 m3.


EFPEPL0001PRODUITS LOCAUX-PALETTE 1.5M 3- TARIF JOUR - CONTRAT 6 M OIS

1Pal.

(1000x1200x1300

)

0,89

EFPEPL0002PRODUITS LOCAUX- PALETTE 1.5M 3-TARIF JOUR (SANS CONTRAT)

1Pal.

(1000x1200x1300

)

1,26

EFPEAP0001APPATS- PALETTE 1.5M 3-TARIF JOUR - CONTRAT 6 M OIS

1Pal.

(1000x1200x1300

)

0,64

EFPEAP0002APPATS-PALETTE 1.5M 3-TARIF JOUR (SANS CONTRAT)

1Pal.

(1000x1200x1300

)

0,94

EFPEAU0001AUTRES PRODUITS- PALETTE 1.5M 3- TARIF JOUR - CONTRAT 6 M OIS

1Pal.

(1000x1200x1300

)

0,96

EFPEAU0002AUTRES PRODUITS-PALETTE 1.5M 3-TARIF JOURN (SANS CONTRAT)

1Pal.

(1000x1200x1300

)

1,33

2 – 4 – 1 – 2 – 4 : Conditions de vente :

Nos tarifs s’entendent pour des volumes unitaires de stockage de 1,5 m3 ou inférieur, conditionnés en palettes de gabarit 1000 x 1200 mm.

Les déposants « en compte » sont facturés par périodes comprises entre 25 et 28 jours sur la base des durées de stockage constatées. Les clients au comptant s’acquittent de leurs frais de stockage à la commande, sur la base de factures qui sont ensuite corrigées par une facturation complémentaire des prestations effectivement réalisées.

Les contrats « 6 mois droits fixes » sont une réservation d’un volume de stockage d’une palette (1000x1200x1300 mm de hauteur utile) pour une période incompressible de 26 semaines (182 jours). Ils sont reconductibles par période de 28 jours au-delà de 26 semaines, par un préavis de 15 jours. Ils sont facturés selon un tarif journalier par période de 28 jours.

Nous entendons par « produits de la pêche locale », les débarques de pêche à Port Réunion des navires immatriculés à la Réunion et les débarques de pêche à Port Réunion de navires exploitant des autorisations de pêche dans les ZEE européennes et françaises. 2 – 4 – 1 – 3 : Services complémentaires associés au stockage 2 – 4 – 1 – 3 –1 : Entreposage en entrepôt franc ou en magasin MADT


EFM ADT0001ENTREPOSAGE FRANC/M ADT Redevance à la Tonne

1 Tonne 2,00

EFM ADT0002ENTREPOSAGE FRANC/M ADT M inimum de perception par récépissé

15 Tonne 29,50

Conditions de ventes : cette redevance rémunère les frais de dossiers relatif à la rédaction et à l'apurement de déclaration sommaire (régime MADT) ou de déclaration spéciale entrepôt franc (entrepôt franc) d'un récépissé de marchandise en entrée des entrepôts frigorifiques et vient s'ajouter aux frais d'entreposage de casiers ou de palettes européennes (1000 x 1200 mm) mentionnés dans le présent chapitre. 2 – 4 – 2 : Manutentions

2– 4 – 2 – 1 : Heures normales de vacation Les heures normales de vacation des entrepôts frigorifiques, qui diffèrent de celles des autres sections du GPMDLR, sont les suivantes :

Jours

Shift “Court”

Shift “Long”

Lundi au vendredi 6H00 à 15H00 7H00 à 21H00 L’organisation de nos équipes en ‘Shifts longs’ ne s’applique qu’avec un préavis de 48 h pour des opérations de débarque et d’empotage impliquant du personnel docker selon des horaires similaires.


Les heures normales de vacation donneront lieu à la tarification suivante : 2 – 4 – 2 – 1 – 1 : Caisses Palettes de 3 m3


EFM ACP0001 M ANUTENTION ENTREE - CP 3M 3 - Tarif HN 1 CP de 3 m3 22,87

EFM ACP0002 M ANUTENTION SORTIE -CP 3M 3-TARIF HN 1 CP de 3 m3 4,82

Conditions de vente : � Toute sortie partielle est facturée (cf 2-4-3-1-3) � Toute sortie de palette s’effectue avec un préavis de 48 heures. 2 – 4 – 2 – 1 – 2 : Palettes européennes (1000x1200 mm) de 1,5 m3

C o de T arif D ésignat io n B ase UnitéP U H T € 2016

EFM APE0001M ANUTENTION ENTREE -PALETTE.1.5M 3- TARIF HN

1Pal.

(1000x1200x1300)

19,26

EFM APE0002M ANUTENTION SORTIE -PALETTE 1.5M 3- TARIF HN

1Pal.

(1000x1200x1300)

4,82

Conditions de vente : � Toute sortie partielle est facturée et fait l’objet d’une prestation de filmage complémentaire (cf 2-4-3-1-3 et 2-4-5-1) � Toute sortie de palette s’effectue avec un préavis de 48 heures. 2 – 4 – 2 -1– 3 : Facturation des manutentions extraordinaires


EFM ACP0003M ANUTENTION EN ENTREPOT - CP 3 M 3 TARIF HN

1Caisse Palet te de 3m3

8,63

EFM APE0003M ANUTENTION EN ENTREPOT - PALETTE 1.5 M 3 TARIF HN

1Pal.(1000x1200x1300)

8,63

EFPECP0001 SORTIE PARTIELLE -CP 3 M 3 TARIF HN 1Caisse Palet te de 3m3

8,63

EFPECP0002 SORTIE PARTIELLE-PALETTE .1.5 M 3 TARIF HN 1Pal.(1000x1200x1300)

8,63

Conditions de vente : � Les modes de stockage des entrepôts frigorifiques est un stockage par accumulation. Le déposant doit formuler à l’entrée, son

souhait d’allotissement de ses marchandises. Tout déplacement de marchandises contraire à la demande d’allotissement initial, demandé par le déposant, fera l’objet d’une facturation spécifique telle que définie ci-dessus 2 – 4 – 2 – 2: Heures supplémentaires La tarification indiquée ci-dessus est majorée de 50% en dehors des heures normales de vacation ainsi que les samedis (réf. 2-4-3-1). La majoration est de 100% pour les tonnages travaillés les dimanches et jours fériés. Le minimum de facturation est de 3 caisses palettes par heure (3 CP/H). 2 – 4 – 3 : Location de caisses palettes nues

C o de T arif D és ignat io n B ase UnitéP U H T € 2016

EFLOCP0001LOCATION DE CP 3 M 3 NUE - FORFAIT M ENSUEL

1C P de 3 m3 –

mois indivisible54,16

2 – 4 – 4 : Conteneurisation en palettes européenne s (1000 x 1200 x 1300 mm) En entrée en entrepôts frigorifiques, l’exploitant se réserve le droit de refuser une palette et son chargement pour les raisons ci-dessous énumérées : � Palette et chargement détériorés ou sales � Palette qui n’est pas au gabarit (1000 x 1200 mm) � Palette et chargement mal arrimé ou mal filmé.


En conséquence, l’exploitant peut exiger du déposant, le reconditionnement de sa marchandise

Sur des palettes plastiques, propriétés de l’exploitant, qui lui sont mises à disposition pendant la période de stockage en entrepôts frigorifiques. 2 – 4 – 4– 1 : Filmage des palettes


EFFIPE0001 FILM AGE PALETTES 1.5 M 3 - FORFAIT 1Palette (1000 x 1200 x 1300)

2,39

Conditions de vente :

Ce tarif s’entend sans mise à disposition de personnel.

Tarif applicable aux palettes assemblées en hall de tri. Compte tenu du mode de stockage en racks par accumulation des palettes européennes (1000 x 1200mm) qui est exigeant en matière de qualité de gerbage, l’exploitant se réserve le droit de : � Refuser en entrée une palette mal assemblée par le client, � Procéder à titre onéreux, par ses services, au filmage de toute palette transitant par le hall de tri. 2 – 4 – 4 – 2 : Mise à disposition de palettes plastiques de stockage par le GPMDLR. Tarif journalier applicable après une franchise de 10 jours.


EFLOCP0002LOCATION PALETTE EN PLASTIQUE (1000x1200x1300)

1Palette (1000 x 1200 x 1300)

3,79

2 – 5 : MISE A DISPOSITION DE CELLULE FRIGORIFIQUE 2 – 5 – 1 : Cellule à température négative Location à l’année selon une convention particulière

C o de T arif D ésignat io n B ase UnitéP U H T € 2016

EFLOCA0001LOCATION CELLULE DE 1730M 3 TEM PERATURE NEGATIVE

1 cellule/an 113 261,17

EFLOCA0002LOCATION CELLULE DE 2670M 3 TEM PERATURE NEGATIVE

1 cellule/an 167 406,36

2 – 5 – 2 : Cellule à température positive Location au mois selon convention particulière


EFLOCA0003LOCATION CELLULE DE 1730M 3 TEM PERATURE POSITIVE

1 cellule/mois 7 519,53

EFLOCA0004LOCATION CELLULE DE 2670M 3 TEM PERATURE POSITIVE

1 cellule/mois 10 025,44


2 – 6 : TERMINAUX SPECIALISES 2 – 6 – 1 : Terminal Sucrier


M GESUC1001 TS-REDEVANCE ENSILAGE 1 Tonne 2,16

M GESUC2001 TS-REDEVANCE RESERVATION CAPACITE 1Tonne/

Campagne1,94

M GESUC2002TS-REDEVANCE STOCKAGE UTILISATION EFFECTIVE (Tonnage moyen du mois)

1Tonne/M oi

s0,86

M GESUC3001 TS-REDEVANCE CHARGEM ENT 1 Tonne 1,27

2 – 6 – 1 – 4 : Prestations diverses aux compagnies de navigation Période intensive du 15 juillet au 15 janvier et du lundi au vendredi :


M GESUC4001TS Chargement (Per. Intensive) 15/07 au 15/01 de 6-22H

Gratuit (*)

M GESUC4002TS At tentes Navires ou intemperies ( Per. Intensive) 15/07 au 15/01 de 6-22H

1 Heure 181,81

M GESUC4003TS CHARGEM ENT & ATTENTE (PEr. Intensive) 15/07 au 15/01 de 22-6H

1 Heure 363,46

Période normale du 16 janvier au 14 juillet et du lundi au vendredi :

C o de T arif D és igna t io n B ase Unité P U H T € 2016

M GESUC5001TS Chargement(Per.Norm) 7H-12H/13H-15H Travail en vacations

1 Heure 0,00

M GESUC5002TS ATTENTES Nvaires ou Intemperies (PEr.Norm) 7H-12H/13H-15H Travail en vacations

1 Heure 267,06

M GESUC5003TS CHARGEM ENT (Per. Norm.) 6-22H Travail en shif ts cont inus

1 Heure 0,00

M GESUC5004TS ATTENTES Navires ou Intemperies (PEr.Norm) 6-22H Travail en shif ts cont inus

1 Heure 267,06

M GESUC5005TS CHARGEM ENT ET ATTENTES (Per Norm) 6H-7H/11H-13H/17H-22H Travail en vacations

1 Heure 287,59

M GESUC5006TS CHARGEM ENT & ATTENTES (PEr.Norm) - Travail 22-6H

1 Heure 363,46

(*) : Les débuts d’opérations doivent obligatoirement correspondre aux débuts de quart : 1. Travail en vacations : 7H ou 13H 2. Travail en shifts continus : 6H ou 14H Période du 1er janvier au 31 décembre :


M GESUC6001TS CHARGEM ENT & ATTENTE Travail le Samedi de 6 à 22H

1 Heure 287,59

M GESUC6002TS CHARGEM ENT & ATTENTES Travail Samedi de 22 à 6H

1 Heure 363,46

M GESUC6003TS CHARGEM ENT & ATTENTES Travail Dim & J.Ferie de 6 à 22H

1 Heure 577,11

M GESUC6004TS CHARGEM ENT & ATTENTES Travail Dim & J.Ferie de 22 à 6H

1 Heure 747,62

Les tarifs ci-dessus s’entendent toute heure commencée est due.


Les commandes de chargement doivent parvenir au GPMDLR dans les conditions visées au paragraphe 2-2-2 du règlement d’exploitation du terminal sucrier. Toute résiliation de la commande qui intervient à l’intérieur du préavis défini au paragraphe 2-2-2 du règlement précité et avant l’heure prévue de chargement donne lieu à la facturation d’un forfait d’annulation correspondant à deux heures d’attente aux taux indiqués ci-dessus.

2 – 6 – 1 – 5 : Autres prestations


M GESUC7001 Locat ion Presse pour Collage Bande Transporteuse 1 jour 154,69

2 – 6 – 2 : Terminal Céréalier 2 – 6 – 2 – 1 : Stockage en silo Les tarifs applicables sont les suivants :


M GECER1001 TC STOCKAGE du 1er au 60ieme J 100 Tonne/Jour 9,81

M GECER1002 TC STOCKAGE à part ir du 61ieme J 100 Tonne/ jour 19,59

La facturation d’un minimum de perception de 100 Tonne/Jour est appliquée quelle que soit la quantité restant en magasin. Le GPMDLR se réserve le droit de ne pas décharger ou de ne pas ensiler des produits dont l’état pourrait nuire : ♦ Soit aux installations, ♦ Soit à la bonne conservation des produits déjà ensilés

2 – 6 – 2 – 2 : Ensilage et livraison


M GECER2001 TC REDEVANCE ENSILAGE 1 Tonne 9,34

M GECER2002 TC REDEVANCE LIVRAISON 1 Tonne 5,21

Ce tarif comprend l’enlèvement mécanique depuis le silo, le chargement des camions et le pesage des camions.

2 – 6 – 2 – 3 : Pesée en sous-Palan (Matière non ensilée)


M GECER3001TC PRESTATION DE PESEE SOUS PALAN - M at ière Non Ensilée

1 Tonne 1,30

2 – 6 – 2 – 4 : Travail en Heure supplémentaire


M GECER4001TC Heure supplémentaire - SAM EDI de 17h00 à 24h00

1 Heure 260,90

M GECER4002TC Heure supplémentaire - DIM ANCHE et Jours Feries

1 Heure 347,65

(*) : Ces heures supplémentaires ne pourront être engagées que pour les finitions d’opérations commerciales des navires, et qu’après accord des parties.

2 – 6 – 2 – 5 : Réalisation d’échantillon


M GECER5001 TC REALISATION D ECHANTILLON 1 1 2,56


2 – 6 – 3 : Terminal Bitumier 2 – 6 – 3 – 1 : Déchargement


M GEBTM 1001 TB REDEVANCE DECHARGEM ENT 1 Tonne 5,37

2 – 6 – 3 – 2 : La facturation des attentes dues aux navires et aux intempéries et la facturation du déchargement en dehors des heures normales de travail du terminal bitumier sont indiquées ci-après :


M GEBTM 2001TB REDEVANCE DECHARGEM ENT ATTENTE Lundi -00h00 au samedi-24h00

1 Heure 375,72

M GEBTM 2002TB DECHARGEM ENT-Heure Supplémentaire Lundi à Vendredi de 22h à6h00 - Samedi de 17h00 à 24h00

1 Heure 187,86

M GEBTM 2003TB DECHARGEM ENT. Heure Supplémentaire Dimanche et Jours Fériés de 00h00 à 24h00

1 Heure 375,72

M GEBTM 2004TB REDEVANCE DECHARGEM ENT ATTENTE Dimanche et Jours Fériés de 00h00 à 24h00

1 Heure 751,44

Les heures supplémentaires ne pourront être engagées que pour les finitions d’opérations commerciales des navires, et qu’après accord des parties. 2 – 6 – 3 – 3 : Stockage


M GEBTM 3001 TB STOCKAGE 1er - 30em J 100 Tonne 2 026,06

M GEBTM 3002 TB STOCKAGE 31em - 60em J 100 Tonne 858,50



M GEBTM 3005 TB STOCKAGE au dela de 120 J 100 Tonne/Jour 81,81

2 – 6 – 3 – 4 : Transfert de produits entre cellules de stockage, préalablement au déchargement des navires


M GEBTM 5001TB Transfert de produits entre cellules de stockage - Heure Supplémentaire -Du Lundi de 00h00 au Samedi 24h00

1 Heure 155,24

M GEBTM 5002TB Transfert de produits entre cellules de stockage - Heure Supplémentaire -Dimanche & Jours fériés de 00h00 à 24h00

1 Heure 310,48

Les heures supplémentaires ne pourront être engagées qu’après accord des parties. Toute annulation des équipes de transfert le jour J sera facturée sur la base des tarifs d'attentes en vigueur avec un minimum de 2 heures. 2 – 6 – 3 – 5 : Livraison


M GEBTM 4001 TB REDEVANCE LIVRAISON 1 Tonne 5,93

La facturation des heures supplémentaires pour livraison en dehors de l’horaire normal de travail du Terminal Bitumier (horaire normale : Lundi au Vendredi de 6h30 à 12h30 et de 13h30 à 14h30)



M GEBTM 4002TB REDEVANCE LIVRAISON Heure supplémentaire - Hors Horaire normal

1 Heure 155,24

Les heures supplémentaires ne pourront être engagées qu’après accord des parties. Toute annulation des équipes de livraison le jour J sera facturée sur la base des tarifs d'attentes en vigueur avec un minimum de 2 heures. 2 – 7 : HALLS DE TRI REFRIGERES 2 – 7 – 1 : Usage normal des halls de tri tel que d éfini à l’article 5-1 du règlement d’exploitation (Marchandises congelées, surgelées et réfrigérées) :


EFHALL0001Taux Plein (M archandises t ransportées en cales f rigorif iques et conteneurs de groupage)

1 Tonne 24,75

EFHALL0002 Taux Réduit (conteneurs personnalisés) 1 Tonne 8,16

2 – 7 – 2 : Usage exceptionnel des halls de tri tel que défini à l’article 5-2 du règlement d’exploita tion


EFHALL0003 Pour la première t ranche de 24 heures 1 Tonne 74,26

EFHALL0004Pour la deuxième t ranche de 24 heures et les suivantes

1 Tonne 148,55

2 – 7 – 3 : Mise à disposition du hall de tri pour triage


EFHALL0005 Locat ion mensuelle au M 2 1 M ²/M ois 11,83

EFHALL0006 M inimum de perception locat ion mensuelle 100 M ²/M ois 1 183,27

EFHALL0007 Locat ion hebdomadaire au M 2 1 M ²/Semaine 2,97

EFHALL0008 M inimum de perception locat ion hebdomadaire 100 M ²/Semaine 292,91

2 – 7 – 4 : Mise à disposition exceptionnelle du ha ll de tri pour entreposage en transit


EFHALL0009 Location selon contrat part iculier 1 Hall/M ois 7 013,80

EFHALL0010 M inimum de percept ion locat ion semaine 1 Hall/Semaine 1 753,45


3 – ZONE D’ENTREPOSAGE 3 – 1 : TERRE-PLEINS 3 – 1 – 1 : Terre-pleins banalisés 3 – 1 – 1 – 1 : Conteneurs pleins de 20 et 40 pieds


ZENTPL1001 TP BANALISE CONTENEURS 20 pieds ... A Terre 1 Unité/Jour 0,51

ZENTPL1002TP BANALISE CONTENEURS 20 pieds Gerbe 1er rang

1 Unité/Jour 0,43

ZENTPL1003TP BANALISECONTENEURS 20 pieds Gerbe 2em.rang et +

1 Unité/Jour 0,34

ZENTPL2001 TP BANALISE CONTENEURS 40 pieds ... A Terre 1 Unité/Jour 1,01

ZENTPL2002TP BANALISE CONTENEURS 40 pieds Gerbe 1er rang

1 Unité/Jour 0,80

ZENTPL2003TP BANALISE CONTENEURS 40 pieds Gerbe 2eme rang et +

1 Unité/Jour 0,46

3 – 1 – 1 – 2 : Zone d’empotage de marchandises diverses en transbordement


ZENTPL4001TP BANALISE Parcelle de 100M 2 - Forfait du 1er au 7ième jour

100 M ²/Jour 0,00

ZENTPL4002TP BANALISE Parcelle de 100M 2 - du 8ième au 21ième jour

100 M ²/Jour 1,50

ZENTPL4003TP BANALISE Parcelle de 100M 2 au-delà du 21ième jour

100 M ²/Jour 7,00

Conditions de vente: L’unité de facturation est un multiple entier de 100 m². Toute occupation de parcelle de 100m² numérotée fait l’objet d’une demande préalable écrite au GPMDLR. Le personnel du GPMDLR constate les dates d’entrée et de libération de chacune des parcelles. Le GPMDLR se réserve le droit d’annuler la réservation en cas de constat de non occupation. 3 – 1 – 1 – 3 : Entreposage Marchandises diverses en importation et en exportation


ZENTPL6001TP BANALISE Parcelle de 100M 2 - Forfait du 1er au 7ième jour

100 M ²/Jour 0,00

ZENTPL6002TP BANALISE Parcelle de 100M 2 du 8ième au 14ième jour

100 M ²/Jour 14,00


100 M ²/Jour 21,00

Conditions de vente: L’unité de facturation est un multiple entier de 100 m². Toute occupation de parcelle de 100m2 numérotée fait l’objet d’une demande préalable écrite au GPMDLR. Le personnel du GPMDLR constate les dates d’entrée et de libération de chacune des parcelles. Le GPMDLR se réserve le droit d’annuler la réservation en cas de constat de non occupation.


3 – 1 – 1 – 4 : Entreposage des conteneurs vides sur terre-pleins banalisés


ZENTPL5001TP BANALISE Parcelle de 100M 2 du 1er au 7ième jour

100 M ²/Jour 22,10

ZENTPL5002TP BANALISE Parcelle de 100M 2 du 8ième au 14ième jour

100 M ²/Jour 26,60


100 M ²/Jour 66,40

Conditions de vente: Le minimum de facturation est de 200m2. L’unité de facturation est un multiple entier de 100 m². Toute occupation de parcelle de 100m2 numérotée fait l’objet d’une demande préalable écrite au GPMDLR. Le personnel du GPMDLR constate les dates d’entrée et de libération de chacune des parcelles. Le GPMDLR se réserve le droit d’annuler la réservation en cas de constat de non occupation. 3 – 1 – 2 : Terre-pleins spécialisés pour produits dangereux 3 – 1 – 2 – 1 : Conteneurs débarqués


ZENTPL7001TP DANGEREUX reception et entreposage 1er Jour

1 Unité 29,50

ZENTPL7002 TP DANGEREUX Entreposage journalier - 2e Jour 1 Unité 35,38



ZENTPL7005 TP DANGEREUX Entreposage journalier -5e Jour 1 Unité 53,10

ZENTPL7006TP DANGEREUX Entreposage journalier -6e Jour et +

1 Unité/Jour 117,98

4– 1 – 2 – 2 : Conteneurs à l’export et en transbordement


ZENTPL8001TP DANGEREUX Forfait Récept ion et Entreposage sur parc des deux premiers jours calendaires (réception et suivant)

1 Unité 38,16

ZENTPL8002TP DANGEREUX Entreposage journalier à part ir du 3eme jour

1 Unité/Jour 19,08

3 – 2 : CONTENEURS ISOFRIGORIFIQUES 3 – 2 – 1 : Conteneurs débarqués 20’


ZENREE1001TP REEFER Forfait d'ent reposage et d'alimentat ion élect rique des 2 premiers jours calendaires (jour de branchement et suivant)

1 Unité 45,80

ZENREE1002TP REEFER Forfait journalier d'entreposage et d'alimentat ion électrique du 3eme jour au 5ieme jour inclus

1 Unité/Jour 11,67

ZENREE1003TP REEFER Forfait journalier d'entreposage et d'alimentat ion électrique du 6ieme jour au 10ieme jour inclus

1 Unité/Jour 79,38



ZENREE1005TP REEFER Forfait journalier d'entreposage et d'alimentat ion électrique à part ir du 20ieme jour



3 – 2 – 2 : Conteneurs débarqués 40’


ZENREE2001TP REEFER Forfait d'ent reposage et d'alimentat ion élect rique des 2 premiers jours calendaires (jour de branchement et suivant)

1 Unité 56,70

ZENREE2002TP REEFER Forfait journalier d'entreposage et d'alimentat ion électrique du 3eme jour au 5ieme jour inclus

1 Unité/Jour 17,52





ZENREE2005TP REEFER Forfait journalier d'entreposage et d'alimentat ion électrique à part ir du 20ieme jour


3 – 2 – 3 : Conteneurs pleins export et transbordem ent – Conteneurs 20’


ZENREE3001TP REEFER Forfait d'entreposage et d'alimentation électrique des 2 premiers jours calendaires (jour de branchement et suivant)

1 Unité 22,91

ZENREE3002TP REEFER Forfait journalier d'entreposage et d'alimentation électrique à part ir du 3ieme jour

1 Unité/Jour 7,62

3 – 2 – 4 : Conteneurs pleins export et transbordem ent – conteneurs 40’


ZENREE4001TP REEFER Forfait d'entreposage et d'alimentation électrique des 2 premiers jours calendaires (jour de branchement et suivant)

1 Unité 22,91

ZENREE4002TP REEFER Forfait journalier d'entreposage et d'alimentation électrique à part ir du 3ieme jour

1 Unité/Jour 11,45

En dehors des heures normales de vacation (7H-12H et 13H-15H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 100% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés. Toutefois, lorsque les interventions auront été dûment commandées à l’avance, les branchements intervenants pendant les heures normales de déchargement (7H-14H/14H-21H) du lundi au samedi (sauf jours fériés) seront exonérées de la facturation pour heures supplémentaires susvisées. Si aucun branchement n’est effectué pendant l’intervention commandée, un forfait de 110,06 € sera facturé à celui qui aura passé commande. 3 – 2 – 5 : Branchement de conteneurs pré-trip


ZENREE5001TP REEFER Forfait de raccordement , branchement et de consommat ion électrique

1 Unité 37,77


4 – SLIPWAY 4 – 1 : SLIPWAY TRANSVERSAL 4 – 1 – 1 : Manœuvre de montée et descente


SWAM VT1001 M ANŒUVRES SW - M ONTEE-DESCENTE 1 Navire 992,43

SWAM VT1002M ANŒUVRES SW - REDEVANCE JAUGE BRUTE

1 Tonnage 3,48

4 – 1 – 2 : Stationnement Slipway 4 – 1 – 2 – 1: Stationnement sur voies de garage, y compris location d’échafaudages et passerelle d’accès à bord.


SWATPL3001 TERRE PLEIN SW - Stationnement < 1 an 1 Navire 9,48

SWATPL3002 TERRE PLEIN SW - Stationnement > 1 an 1 Tonnage 24,57

N.B. : Le stationnement n’est pas dû pour la journée pendant laquelle s’effectue la montée du navire, ni pour celle pendant laquelle s'opère la descente. 4 – 1 – 3 : Autres prestations Les fournitures d’eau et d’électricité ainsi que les locations d’outillage sont facturées en sus. 4 – 1 – 3 – 1 : Déplacement de porte quille soutenant un navire en stationnement sur voie de garage. Cette prestation comprend :

- La sustentation des autres porte quilles par mise sous pression d’un coussin hydraulique. - Le déplacement du porte quille considéré - La repose et le calage du train de porte quilles par chute de pression du coussin hydraulique


SWATPL4002TERRE PLEIN SW - PORTE QUILLE DEPLACEM ENT Forfait

1 Porte quille 113,26

4 – 1 – 3 – 2 : Mise à disposition de main d’œuvre pour les manœuvres


SWAM OE6001FACTURATION HEURE - Conducteur Nacelle Autoélévatrice

1 Heure 40,87

SWAM OE6002FACTURATION HEURE - Equipe 3 plongeurs Inspection

1 Heure 123,86

Conditions de vente : La durée d’acheminement de l’agent est comptabilisée dans le nombre d’heures facturées.


4 – 1 – 4 : Location d’une nacelle autoélévatrice


SWANAC5001NACELLE AUTOELEVATRICE SANS CHAUFFEUR - Tarif Jour

1 Heure 343,56

SWANAC5002NACELLE AUTOELEVATRICE SANS CHAUFFEUR - Tarif HN

1 Heure 49,89


- La nacelle est louée pour une utilisation sur les terre-pleins de carénage du GPMDLR. - Nous entendons par forfait journalier, une utilisation de la nacelle en heure normale de vacation : de 7 H à 16 H du lundi au

jeudi et de 7 H à 15 H le vendredi. - Toute utilisation d’une durée inférieure au forfait journalier est facturée au forfait horaire. - La tarification horaire indiquée est majorée de 50% en dehors des heures normales de vacation ainsi que les samedis. La

majoration est de 100% les dimanches et jours fériés. - La nacelle est louée et doit être rendue avec son plein de carburant.

4 – 1 – 5 : Location de porte quille sans réhausse


SWATPL4001 TERRE PLEIN SW - Porte Quille Location jour 1 Jour 27,22


- Le porte quille est loué pour une utilisation sur les zones concédées au GPMDLR. - L’amenée et le repli du porte quille incombe au client

4 – 2 : ELEVATEUR A BATEAU ROULEV 4 – 2 – 1 : Manutention des navires (*) Appellation du « mouvement » Dénomination Définition

Appellation du tarif Durée forfait de la manutention

LS Levage sur

sangle

- Déplacement ou sustentation par sangles du bateau sur son parking avec le ROULEV. - Sortie de l’eau, pose du navire sur sa quille tout en maintenant les sangles en tension, remise à l’eau. -Transfert d’un navire sur les terre-pleins de carénage (TP1 et TP 2).

Forfait de base

Tranche horaire forfaitaire de 1 heure, toute tranche d’une demi-heure entamée est due.

MEA

Mise en eau

Mise en eau d’un navire calé sur son terre-plein de carénage ou sur sa remorque

Forfait de base


MAS

Mise au sec

Sortie d’eau du navire et positionnement de celui-ci en vue de son calage sur un terre-plein ou sur une remorque par le propriétaire.

Forfait de base


DEM

Matage et démâtage

- Matage et démâtage de navires au moyen de la grue embarquée du ROULEV. - Utilisation de la grue pour le levage de colis.

50% Forfait

de base

Tranche horaire forfaitaire d’une demi-heure, toute tranche entamée est due.

(*) Préavis minimum de 48 heures. Si le préavis n’est pas respecté, Le GPMDLR se réserve le droit de reporter la mise à l’eau ou la mise au sec du navire


4 – 2 – 1 – 1 : Forfait de base


ROVM VT1001M ANŒUVRES ROULEV FORFAIT BASE Bat.0T-10T

1 Navire 166,21

ROVM VT1002M ANŒUVRES ROULEV FORFAIT BASE Bat.10.01T-11T

1 Navire 178,08


1 Navire 191,02


1 Navire 203,98


1 Navire 218,02


1 Navire 233,12


1 Navire 249,30


1 Navire 266,57


1 Navire 284,92


1 Navire 304,34


1 Navire 325,94


1 Navire 348,60

ROVM VT1013M ANŒUVRES ROULEV FORFAIT BASE Bat. > 25T

1 Navire 373,42

4– 2 – 1 – 2 : Remise accordée aux professionnels Une remise de 30% est accordée aux professionnels du carénage et de la réparation nautique ainsi qu’aux pêcheurs professionnels. 4 – 2 – 2 : Stationnement sur terre-plein de carénage 4 - 2 – 2 - 1 : Stationnement d’une durée inférieure à 1 an Tarif journalier d’occupation du terre-plein de carénage appliqué à la zone de stationnement après une franchise de 10 jours.


ROVTPL1001TP ROULEV - STAT. < 1 an TARIF JOUR - Bateau > 14M

1 Jour 9,48

ROVTPL1002TP ROULEV - STAT. < 1 an TARIF JOUR - Bat. 0-10M

1 Jour 6,47

ROVTPL1003TP ROULEV - STAT. < 1 anTARIF JOUR - Bat.10.01-14M

1 Jour 7,79

4 – 2 – 2 – 2 : Stationnement d’une durée supérieure à 1 an Tarif journalier d’occupation du terre-plein de carénage appliqué à la surface de stationnement après une franchise de 10 jours.


ROVTPL2001TP ROULEV -STAT. > 1 an TARIF JOUR - Bat. de 0-10M

1 Jour 16,19

ROVTPL2002TP ROULEV -STAT. > 1 an TARIF JOUR - Bat 10.01-14M

1 Jour 20,50

ROVTPL2003TP ROULEV - STAT. > 1 an TARIF JOUR - Bateau > 14M

1 Jour 24,82

GPMDLR – PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D’USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES 2016 - 20 -

5 – PLAN D’EAU & PLAISANCE 5 – 1 : BATEAUX DE PLAISANCE L’unité de facturation est la longueur hors-tout (y compris les apparaux fixes). Le forfait annuel, applicable à toute autorisation annuelle, est calculé pour l’année du 1er janvier au 31 décembre. Pour toute autorisation accordée en cours d’année, un abattement prorata temporis sera appliqué en douzième du tarif. Le minimum de perception est de 4 mois. Le tarif comprend la fourniture d’eau et d’électricité, le service d’ordures ménagères, et l’usage des sanitaires. Pour les bateaux de passage ou les bateaux ne bénéficiant pas d’une autorisation annuelle, le stationnement est facturé par jour au-delà des deux premiers jours francs. 5 – 1 – 1 : Tarif sur pontons - Barques Barques non équipées de cabines et dont la largeur est inférieure ou égale à 2m.

Désignation

PU HT € 2016

Stationnement suivant le forfait

journalier


annuel

Base

Jour Année

Unité

1 1

Barques de 0M à 5M (longueur hors tout) 4,80 583,21

Barques de 5,01M à 6M (longueur hors tout)

5,89 717,81

5 – 1 – 2 : Tarif sur pontons - Autres bateaux

Désignation

PU HT € 2016


journalier


annuel

Base Jour Année

Unité 1 1

Bateaux de 0M à 5M (longueur hors tout) 6,02 731,95

Bateaux de 5,01M à 6M (longueur hors tout) 9,80 1192,78











Bateaux de plus de 16,01M (longueur hors tout) Supplément par mètre au-delà de 16 mètres 1,58 193,17


5 – 1 – 3 : Tarif bord à quai (au quai de commerce) Ces tarifs correspondent à 80 % des tarifs de stationnement sur pontons relatif à chaque catégorie de bateaux. 5 – 1 – 4 : Tarif multicoques Les multicoques sont tarifés à la catégorie correspondant à la longueur hors tout, le tarif étant majoré par l’application d’un coefficient de 1,5. 5 – 1 – 5 : Navires de passage Les navires de passage bénéficient d’une franchise de stationnement des deux premiers jours sous réserve qu’ils ne demandent pas de place définitive. 5 – 1 – 6 : Résidents Conformément au règlement d’exploitation en vigueur, une majoration de 15% est appliquée aux usagers résidant sur leur navire. 5 – 1 – 7 : Laverie

Désignation Base Unité PU HT € 2016

Lavage 1 Jeton 5,79

Séchage 1 Jeton 3,47

5 – 1 – 8 : Badge Pour avoir accès aux zones contrôlées, les usagers doivent se munir d’un badge à 19,98 € HT, payable à la caisse. Pour l’accès au ponton, le premier est gratuit, les suivants – y compris remplacement en cas de perte, vol ou destruction – sont au prix de 19,98 € HT. Le nombre de badges est limité à 3 par navire. 5 – 2 : BATEAUX DE PECHE PROFESSIONNELLE Ces bateaux ont une longueur hors tout n’excédant pas 12 mètres, et ne pratiquent pas la pêche au gros. 5 – 2 – 1 : Tarifs sur pontons ou quai : Barques 5 – 2 – 1 – 1 : Barques de 0M à 6M (longueur hors tout)


Stationnement suivant le forfait annuel 1 Année 97,12 5 – 2 – 2 : Tarifs sur pontons : autres bateaux 5 – 2 – 2 – 1 : Bateaux de 6,01M à 12M (longueur hors tout)


Stationnement suivant le forfait annuel 1 Année 241,52

5 – 3 : BATEAUX DE TOURISME AVEC ROLE ET DE PECHE A U GROS Ces tarifs correspondent à 70% des tarifs du paragraphe 5 – 1 relatif aux bateaux de plaisance. Ils sont applicables également aux bateaux de pêche au gros.


5 – 4 : AUTRES ENGINS NAUTIQUES (d’un volume géomét rique* inférieur à 6 000 M3) La redevance n’est pas due pour les navires exemptés de droits de port en application de l’article R.121-5 du code des ports maritimes. L’unité de facturation est la longueur hors-tout (y compris les apparaux fixes). Le forfait annuel, applicable à toute autorisation annuelle, est calculé pour l’année du 1er janvier au 31 décembre. Pour toute autorisation accordée en cours d’année, aucun abattement prorata temporis ne sera appliqué. Le tarif ne comprend pas la fourniture d’eau et d’électricité, le service d’ordures ménagères et l’usage des sanitaires. Pour les engins nautiques ne bénéficiant pas d’une autorisation annuelle, le stationnement est facturé par jour.

Désignation

PU HT € 2016


journalier


annuel

Base

Jour Année

Unité

1ML 1ML

Engin Nautique de volume inférieur à 6 000 M3 (longueur hors tout) 2,09 209,00

(*) Détermination du volume géométrique (Article R 212-3 du Code des Ports Maritimes) : Le volume géométrique du navire est calculé comme indiqué à l’article R 212-3 du Code des Ports Maritimes, par application de la formule V = L x b x Te , dans laquelle V est exprimée en mètres cubes et arrondi au mètre cube le plus proche (0.5 étant arrondi à 1), L, b, Te représentent respectivement la longueur hors tout du navire, sa largeur maximale et son tirant d'eau maximal d'été, exprimés en mètres et décimètres et arrondis au décimètre le plus proche (0.5 étant arrondi à 1). La valeur du tirant d'eau maximal du navire prise en compte pour l'application de la formule ci-dessus ne peut, en aucun cas, être inférieure à une valeur théorique égale à 0, 14 x L × b (L et b étant respectivement la longueur hors tout et la largeur maximale du navire). Dans le cas où Te est inférieur à 0.14 xL × b , le volume géométrique V du navire est égal à L x b x 0.14 xL × b , dans laquelle V est exprimée en mètres cubes et arrondi au mètre cube le plus proche (0.5 étant arrondi à 1), L et b, représentent respectivement la longueur hors tout du navire, sa largeur maximale, exprimés en mètres et décimètres et arrondis au décimètre le plus proche (0.5 étant arrondi à 1)


6 – SERVICES

6 – 1 : FOURNITURES D’EAU 6 – 1 – 1 : Bâtiments divers


SEREAU1001 Locat ion Compteur 1 Compteur/M ois 15,72

SEREAU1002 Consommation 1 M 3 1,44

6 – 1 – 2 : Fournitures aux navires


SEREAU2001 Redevance de Raccordement au Réseau Unite 42,03

SEREAU2002 Consommat ion 1 M 3 1,44

SEREAU2003 M inimum de facturation 10 M 3 14,53

Les redevances de raccordement au réseau ne s’appliquent pas pour les navires de pêche aux bornes de distribution automatique du bassin des Mascareignes de la darse de pêche hauturière. Les tarifs de consommation applicables sont révisables en fonction des augmentions du tarif des fournisseurs et feront l’objet d’un avenant au présent tarif. En dehors des heures normales de vacation (7H-12H et 13H-15H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 100% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés. Le minimum de facturation est de 2 heures par agent. 6 – 1 – 3 : Fournitures d’eau industrielle


SEREAU3001 Locat ion Compteur 1 Unite 17,34

SEREAU3002 Consommation 1 M 3 0,64

Les redevances de raccordement au réseau ne s’appliquent pas pour les navires de pêche aux bornes de distribution automatique du bassin des Mascareignes de la darse de pêche hauturière. Les tarifs de consommation applicables sont révisables en fonction des augmentions du tarif des fournisseurs et feront l’objet d’un avenant au présent tarif En dehors des heures normales de vacation (7H-12H et 13H-15H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 100% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés. Le minimum de facturation est de 2 heures par agent. 6 – 1 – 4 : Redevance assainissement Les prestations feront l’objet de dispositions contractuelles particulières


6 – 2 : FOURNITURES D’ELECTRICITE 6 – 2 – 1 : Bâtiments divers


SERELC1001 Location Compteur 1 Compteur/M ois 15,72

SERELC1002 Consommation 1 KWH 0,2185

6 – 2 – 2 : Fournitures aux navires


SERELC2001 Redevance Raccordement au Réseau 1 Unite 41,40

SERELC2002 Consommation 1 KWH 0,2185

Les redevances de raccordement au réseau ne s’appliquent pas pour les navires de pêche aux bornes de distribution automatique du bassin des Mascareignes de la darse de pêche hauturière. 6 – 3 : SILO A GLACE 6 – 3 – 1 : Vente de glace en sac


SGLVGL0001 SAC DE 25 Kg 1 Sac 7,02

6 – 3 – 2 : Vente de glace aux armements de pêche, aux pêcheurs professionnels, aux aquaculteurs, aux usines de transformation et hall de débarque et autres opérat eurs de la filière pêche – tonnage vendu par mois.


SGLVGL0002 Les 25 premières tonnes dans le mois calendaire 1 Tonne 76,67

SGLVGL0003 Au-delà des 25 tonnes dans le mois calendaire 1 Tonne 55,44

6 – 3 – 3 : Vente de glace (autres clients) : Vrac – Tonnage vendu par mois


SGLVGL0004 Les 5 premières tonnes 1 Tonne 114,50

SGLVGL0005 De plus de 5T à 15T 1 Tonne 76,34

SGLVGL0006 Plus de 15T 1 Tonne 57,24


6 – 4 : TELEPHONE


SERTEL1001 Raccordement Navire au Réseau 1 Unité 46,52

SERTEL1002 Consommation 1Unité de taxat ion

0,22

6 – 5 : MATERIELS DIVERS 6 – 5 – 1 : Location d’un bureau mobile de chantier de 15 m 2


SERM AT1001 Forfait journalier de location 1 Jour 11,34

Conditions de vente : - Le bureau mobile de chantier est loué pour une utilisation sur le territoire appartenant au GPMDLR. - L’amenée et le repli du bureau incombe au client. - En cas d’utilisation sur le terre-plein de carénage du slipway, le raccordement électrique du bureau et ses consommations

électriques font partie du tarif de location. - Les frais d’entretien de la climatisation et de l’éclairage du bureau font partie du tarif de location.

6 – 5 – 2 : Location d’une tour d’éclairage mobile


SERM AT2001Forfait de locat ion pour une nuitée (hors consommation de carburant)

1 Nuitée 110,00

SERM AT2002Forfait de locat ion week end (hors consommation de carburant)

1 Forfait 329,97

Conditions de vente : - La tour d’éclairage mobile est louée pour une utilisation sur le territoire appartenant au GPMDLR. - Nous entendons par forfait d’une nuitée, une mise à disposition de la tour de 16 H, du lundi au jeudi, à 8 H le lendemain. - Nous entendons par week-end, les 3 nuitées de vendredi, samedi et dimanche. - La tour est louée et doit être rendue avec son plein de carburant. - L’amené et le repli de la tour incombent au GPMDLR. 6 – 5 – 3 : Groupe électrogène 160 KVA/400KVA – Uti lisation effective


SERM AT3001GROUPE ELECTROGENE 160KVA- Heure d'Ut ilisat ion ef fect ive

1 Heure 34,35

SERM AT3002GROUPE ELECTROGENE 160KVA - Heure d'Immobilisat ion

1 Heure 13,35

SERM AT3003 GROUPE ELECTROGENE 160KVA/ Forfait journée 1 Jour 343,52

SERM AT4001GROUPE ELECTROGENE 400KVA - Heure d'ut ilisat ion ef fective

1 Heure 85,87

SERM AT4002GROUPE ELECTROGENE 400KVA heure d'Immobilisat ion

1 Heure 33,38

SERM AT4003 GROUPE ELECTROGENE 400KVA- Forfait Journée 1 Jour 858,80


6 – 5 – 4 : Autres locations de matériels


SERM AT5001 LOCATION COM PRESSEUR Fixe et son réseau 1 Jour 47,21

SERM AT5002 LOCATION COM PRESSEUR M OBILE 1 Jour 226,50

SERM AT5003 LOCATION NETTOYEUR HAUTE PRESSION 1 Jour 226,50

SERM AT5004LOCATION GROUPE DE POM PAGE eau de mer 80m3 - 10bars

1 Jour 123,86

SERM AT5005 LOCATION CAM ION BENNE 1 Heure 88,51

Conditions de vente : - Les vérifications d’utilisation sont à la charge de l’utilisateur, l’entretien courant de l’équipement à la charge du GPMDLR. - Le compresseur mobile de marque KAISER est livré avec son plein de carburant, l’utilisateur doit le rendre réservoir plein. - La mise à disposition du groupe de pompage d’eau de mer ne comprend pas la mise à disposition de tuyauterie et

clarinette non comprise dans l’offre. - Les consommations électriques du nettoyeur haute pression et du groupe de pompage d’eau de mer sont non comprises. - Le camion benne est loué chauffeur inclus 6 – 6 : SECURITE

6 – 6 – 1 : Sécurité à terre


SERSEC1001SECURITE TERRE M ise en oeuvre M anche a incendie

1 M L/Jour 0,58

SERSEC1002SECURITE TERRE-Droit Fixe M ise a poste devant navire M ateriel non Automobile

1 Forfait 19,44

6 – 6 – 2 : Mise à poste de protections


SERSEC2001 SECURITE TERRE-NAVIRE Barrage Droit Fixe 1 Barrage 259,54

SERSEC2002SECURITE TERRE-NAVIRE Barrage Droit Proport ionnel

1 Heure 12,45

SERSEC2003SECURITE TERRE-NAVIRE Personnel de service pendant les Heures Normales de travail

1 Employé/Heure 21,97

SERSEC2004SECURITE TERRE-NAVIRE Personnel de service en dehors des Heures Normales de travail


SERSEC2005SECURITE TERRE-NAVIRE Personnel de service - Dimanche et Jours Fériés


6 – 6 – 3 : Mise à disposition du camion incendie.


SERSEC3001SECURITE TERRE-NAVIRE M ise à disposit ion Camion Incendie y compris 2 personnes de garde

1 Heure 69,27

SERSEC3002SECURITE TERRE-NAVIRE M ise à disposit ion Camion Incendie y compris 3 personnes de garde

1 Heure 87,79


6 – 7 : SERVICE DE PROPRETE

6 – 7 – 1 : Nettoyage quai et plan d’eau Les prestations feront l’objet de dispositions contractuelles particulières

6 – 7 – 2 : Collecte et traitement des déchets 6 – 7 – 2 – 1 : Collecte et traitement des Ordures Ménagères


SERPRP2001 M ise a disposit ion BAC/Ordures M enageres 240 L 1 Bac 14,89

SERPRP2002 M ise a disposit ion BAC/ Ordures M enageres 700 L 1 Bac 43,32

SERPRP2003 M ise a disposit ion BAC/ Ordures M enageres 1000L 1 Bac 66,08

Durée maximale 4 jours. Le conteneur est destiné à recevoir uniquement les Ordures Ménagères et assimilées. (Résidus de cuisine et balayures, débris de verre ou de vaisselle, cendres, pots de yaourt, papiers et cartons souillés avec des produits gras (huile alimentaire, beurre…) ou mouillés, tissus usagés, briques alimentaires, barquettes de polystyrène.) Le coût prend en compte la mise à disposition du bac, sa collecte et le traitement des déchets. En dehors des heures normales de vacation (7H-12H et 13H-15H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 100% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jour fériés 6 – 7 – 2 – 2 : Collecte et traitement des emballages et papiers (D.I.B)


SERPRP2004M ise a disposit ion BAC/Emballages & papiers 360 L

1 Bac 63,99

SERPRP2005M ise a disposit ion BAC/ Emballages & papiers 500 L

1 Bac 89,39

SERPRP2006M ise a disposit ion BENNE/Emballages & papiers 2000L

1 Benne 256,34

Durée maximale 4 jours. Le conteneur est destiné à recevoir uniquement les déchets d’emballage (Métaux non ferreux (boîtes de conserve, aluminium), papiers, cartons, plastiques (bouteilles), emballages (hormis les briques alimentaires), journaux, magazines propres…). Le coût prend en compte la mise à disposition du bac, sa collecte et le traitement des déchets. En dehors des heures normales de vacation (7H-12H et 13H-15H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 100% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés, 6 – 7 – 2 – 3 : Collecte et traitement des Déchets Dangereux


SERPRP2007M ise a disposit ion 1CP 600L/Dechets Dangereux (Solides)

1 Caisse palet te 997,97

Le Tarif est proportionnel au taux de remplissage de la caisse palette Durée maximale 4 jours. Le conteneur est destiné à recevoir uniquement les Déchets Dangereux solides hors amiante (Matériaux ou emballages souillés avec une substance toxique : pots de peinture, de solvants, de vernis vides, papiers absorbants ou chiffons imbibés d’huile, filtres à huiles, les suies et déchets solides provenant de l’entretien des machines sur les bateaux..). Le coût prend en compte la mise à disposition du bac, sa collecte et le traitement des déchets En dehors des heures normales de vacation (7H-12H et 13H-15H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 100% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés, ¹Tarif proportionnel au remplissage : Contenant rempli plus de 75% 100% du tarif indiqué Contenant rempli entre 50 à 75% 75% du tarif indiqué Contenant rempli à 25 à 50% 50% du tarif indiqué Contenant rempli à moins de 25% 25% du tarif indiqué


6 – 7 – 2 – 4 : Collecte et traitement des batteries


SERPRP2008 M ise a disposit ion 1CP 600L /Batteries 1 Caisse palette 963,76

Le Tarif est proportionnel au taux de remplissage de la caisse palette Durée maximale 4 jours. Le conteneur est destiné à recevoir uniquement les batteries (Batteries de véhicules au plomb, batteries d’alimentation de circuits de secours (éclairage de sécurité), batteries de bateau…). Le coût prend en compte la mise à disposition du bac, sa collecte et le traitement des déchets. En dehors des heures normales de vacation (7H-12H et 13H-15H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 100% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés, 6 – 7 – 2 – 5 : Collecte et traitement des déblais et gravats avec Plâtre ou sans Plâtre


SERPRP2009M ise a disposit ion BENNE 6000L / Deblais et Gravats avec Platre

1 Benne 2 525,73

SERPRP2010M ise a disposit ion BENNE 7000 L / Deblais et Gravats avec Platre

1 Benne 2 946,68

SERPRP2011M ise a disposit ion BENNE 8000 L / Deblais et Gravats avec Platre

1 Benne 3 367,62


1 Benne 4 209,54


1 Benne 5 051,44

SERPRP2014M ise a disposit ion BENNE 6000L / Deblais et Gravats sans Platre

1 Benne 785,49


1 Benne 916,40


1 Benne 1 047,32


1 Benne 1 309,15


1 Benne 1 570,98

Durée maximale 4 jours. Le conteneur est destiné à recevoir uniquement les déblais et gravats (béton, bois, ferrailles mélangés). Le coût prend en compte la mise à disposition de la benne, sa collecte et le traitement des déchets. En dehors des heures normales de vacation (7H-12H et 13H-15H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 100% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés,

6 – 7 – 2 – 6 : Collecte et traitement des huiles usagées (propres ou polluées)


SERPRP2019 Collecte et Traitement Huiles Usagees propres 1 Litre 1,90

SERPRP2020 Collecte et Traitement Huiles Usagees polluées 1 Litre 2,21

Le coût prend en compte la collecte et le traitement des déchets. Il ne comprend pas la fourniture du récipient. Les huiles usagées propres sont les huiles claires qui proviennent des transformateurs, des circuits hydrauliques et des turbines, huiles de moteurs, les huiles minérales lubrifiantes, huiles pour engrenage, amortisseurs et compresseurs Les huiles usagées polluées correspondent aux huiles industrielles de trempe, de laminage, de tréfilage et autres huiles entières d’usinage des métaux. Ne sont pas prises en compte les huiles comprenant plus de 5% d’un autre liquide. En dehors des heures normales de vacation (7H-12H et 13H-15H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 100% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés,


6 – 7 – 2 – 7 : Collecte et traitement des déchets bois


SERPRP2021 M ise a disposit ion BENNE/Dechets Bois 2000L 1 Benne 150,66

SERPRP2022 M ise a disposit ion BENNE 7000L/Dechets Bois 1 Benne 437,86

SERPRP2023 M ise a disposit ion BENNE 14000L/Dechets Bois 1 Benne 875,71

SERPRP2024 M ise a disposit ion BENNE 25000L/Dechets Bois 1 Benne 1 563,78

SERPRP2025 M ise a disposit ion BENNE 30000L/Dechets Bois 1 Benne 1 876,55

Durée maximale 4 jours. Le conteneur est destiné à recevoir uniquement des déchets bois (Bois sans écorce : planches, palettes ni traitées ni peintes.). Les Ordures Ménagères, les Déchets Dangereux, les ferrailles, emballages et papiers (DIB) ou tout autre type de déchet ne sont pas autorisés. Le coût prend en compte la mise à disposition de la benne, sa collecte et le traitement des déchets. En dehors des heures normales de vacation (7H-12H et 13H-15H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 100% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés. 6– 7 – 2 – 8 : Collecte et traitement des Déchets Verts


SERPRP2026 M ise a disposit ion BENNE 2000L/DechetsVerts 1 Benne 165,80

SERPRP2027 M ise a disposit ion BENNE 7000L/Dechets Verts 1 Benne 575,05

SERPRP2028 M ise a disposit ion BENNE 14000L/Dechets Verts 1 Benne 1 150,09



Durée maximale 4 jours. Le conteneur est destiné à recevoir uniquement des déchets verts. Les Ordures Ménagères les Déchets Dangereux , les ferrailles, les emballages et papiers (DIB) ou tout autre type de déchet ne sont pas autorisés. Le coût prend en compte la mise à disposition de la benne, sa collecte et le traitement des déchets (broyeur). En dehors des heures normales de vacation (7H-12H et 13H-15H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 100% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés ; 6 – 7 – 2 – 9 : Collecte et traitement des déchets ferrailles


SERPRP2031M ise a disposit ion .BENNE 2000L /Dechets ferrailles

1 Benne 61,89

SERPRP2032 M ise a disposit ion BENNE 7000L/Dechets Ferrailles 1 Benne 164,83

SERPRP2033M ise a disposit ion BENNE 14000L/Dechets Ferrailles

1 Benne 329,65


1 Benne 588,67


1 Benne 706,40


Durée maximale 4 jours. Le conteneur est destiné à recevoir uniquement des déchets métalliques (Tout objet en acier, fonte, cuivre, étain, zinc, aluminium, laiton.). Les Ordures Ménagères (OM), les Déchets Dangereux , le bois, les emballages et papiers (DIB) ou tout autre type de déchet ne sont pas autorisés. Le coût prend en compte la mise à disposition de la benne, sa collecte et le traitement des déchets. En dehors des heures normales de vacation (7H-12H et 13H-15H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 100% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés, 6 – 7 – 2 – 10 : Collecte et traitement des déchets de cuisine issus de pays tiers à l’UE


SERPRP2036 M ise a disposit ion BAC 240 L/Dechets Cuisines 1 Bac 82,73

Durée maximale 1 jour. Le conteneur est destiné à recevoir la nourriture uniquement issu de pays tiers . Le coût prend en compte la mise à disposition du bac, sa collecte et le traitement des déchets. En dehors des heures normales de vacation (7H-12H et 13H-15H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 100% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés. 6 – 7 – 2 – 11 : Collecte et traitement des Déchets Non-Valorisables


SERPRP2037M ise a disposit ion BEN. 330L/Dechets Non Valorisables

1 Benne 14,66


1 Benne 44,48


1 Benne 88,94

SERPRP2040M ise a disposit ion .BEN. 7000L/DechetsNon Valorisables

1 Benne 286,27


1 Benne 572,52


1 Benne 1 022,37

SERPRP2043M ise a disposit ion BEN. 30000L/DechetsNon Valorisables

1 Benne 1 431,32

Durée maximale 4 jours. Le conteneur est destiné à recevoir uniquement des déchets non valorisables : Filets de pêche, cordages, matériaux composites non-recyclables (certains matériaux de construction, cerclages…), fibre de verre, matériaux de maintenance, cartons mouillés, polystyrène, caoutchouc (hors pneus), bouées non recyclables, verre non recyclable (vitrage, vitre, miroir), laine et fil de verre, lunettes, ampoules, écrans cathodiques. Les Ordures Ménagères les Déchets Dangereux, les ferrailles, le bois ou tout autre type de déchet ne sont pas autorisés. Le coût prend en compte la mise à disposition de la benne, sa collecte et le traitement des déchets. En dehors des heures normales de vacation (7H-12H et 13H-15H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 100% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés. 6 – 7 – 2 – 12 : Collecte et traitement des piles et accumulateurs


SERPRP2044M ise a disposit ion BIDON 20L/Piles et Accumulateurs

1 Bidon 161,07

Le tarif est proportionnel au taux de remplissage de la benne. Durée maximale 4 jours. Le conteneur est destiné à recevoir uniquement des piles et accumulateurs. Le coût prend en compte la mise à disposition du bidon, sa collecte et le traitement des déchets.


6 – 7 – 2 – 13 : Collecte et traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)


SERPRP2045 M ise a disposit ion .FUT 30L / DASRI Usage Unique 1 Fût 31,62

Durée maximale 3 mois. Les fûts sont à usage unique et sont destinés à recevoir uniquement des déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux de type seringues usagées, pansements usagés, cotons ayant servi à désinfecter une plaie, compresses…. Le coût prend en compte la fourniture du fût, sa collecte et le traitement des déchets. 6 – 7 – 2 – 14 : Non respect des consignes de tri


SERPRP2046 AM ENDE FORFAITAIRE BAC/BENNE non Trié 1 Forfait 1 010,00

En cas de non-respect du tri des déchets dans le conteneur demandé, une pénalité est appliquée. Les déchets dangereux ne sont pas autorisés. 6 – 8 : UTILISATION DES INFRASTRUCTURES SPECIALISEE S 6 – 8 – 1 : Port Ouest


SERSPE1001 Dechargement de Gaz 100 Tonne 525,22

SERSPE1003 Dechargement de Ciment 100 Tonne 48,11

6 – 8 – 2 : Port Est Dispositions contractuelles en vigueur ou décision du directoire 6 – 9 : SURETE 6 – 9 – 1 : Carte d’accès personnelle aux zones rés ervées de PORT REUNION


SERSUR1001 Forfait de delivrance d'une carte d'accès 1 Forfait 28,91

6 – 10 : MAIN D’OEUVRE


SERM OE1001Personnel de service pendant les heures normales de vacat ion


SERM OE1001Personnel de service en dehors des heures normales de vacat ion et les samedis - Tarif majoré de 50 %


SERM OE1001Personnel de service les dimanches et jours fériés - Tarif majoré de 100%



7 – GARE MARITIME 7 – 1 : REDEVANCE D’USAGE La redevance d’usage de la gare maritime se compose d’une part fixe forfaitaire due par escale avec une majoration de 50% les dimanches et jours fériés, d’une part variable par passager sur la base du manifeste transmis par l’amateur. La part variable est due pour tout passager embarquant, débarquant ou ne débarquant que temporairement au cours de l’escale (y.c. transit). Les passagers de moins de 2 ans sont exonérés. 7.1.1 Passagers - Croisières


GM AUSG1001Gare M arit ime - Croisière - Redevance par escale (Lundi - Samedi)

1 Forfait 4 000,00

GM AUSG1002Gare M arit ime - Croisière - Redevance par escale (Dimanche et Jours fériés)

1 Forfait 6 000,00

GM AUSG1003 Gare M arit ime - Croisière - Redevance par passager 1 Passager 1,20

7.1.1 Passagers - Inter îles


GM AUSG2001Gare M arit ime - Inter î les - Redevance par escale (Lundi - Samedi)

1 Forfait 700,00

GM AUSG2002Gare M arit ime - Inter î les - Redevance par escale (Dimanche et Jours fériés)

1 Forfait 1 050,00

GM AUSG2003 Gare M arit ime - Inter î les - Redevance par passager 1 Passager 1,20


8 – GESTION DOMANIALE

Les terrains, terre-pleins, magasins, installations, et constructions situés sur les parties du domaine public portuaire seront prioritairement mis à la disposition des professionnels portuaires* en fonction des besoins et pourront faire l’objet d’amodiations avec ou sans droits réels. La tarification de l’occupation des biens fonciers et immobiliers pour des professionnels portuaires* et pour une durée inférieure ou égale à un an est définie dans le présent document. En dehors des situations définies dans le présent tarif, les conditions particulières d’occupation du domaine public font l’objet d’une convention négociée. * Manutention portuaire, agences maritimes, commissionnaire en douane, transitaire maritime, pilotage, remorquage, lamanage, pêche et/ou transformation des produits de la pêche, plaisance et toutes activités connexes, réparation navale, recherche et développement maritime et ou toutes autres professions en rapport avec le domaine portuaire. 8 – 1 : REDEVANCE DOMANIALE Les tarifs applicables aux occupations du domaine public portuaire sont les suivants :


REDBAT0001 REDEVANCE BATIM ENT FORBAN 1 M ²/An 46,32

REDBAT0002 REDEVANCE BOX - AUTRES 1 M ²/An 65,54

REDBAT0003 REDEVANCE BOX - PLAISANCIERS 1 M ²/An 89,16

REDBAT0004REDEVANCE BOX PROFESSIONNELS PECHE - BARQUES

1 M ²/An 16,00

REDBAT0005REDEVANCE BOX PROFESSIONNELS PECHE - VEDETTES

1 M ²/An 47,04

REDBAT0006 REDEVANCE NOUVEAUX BOX - AUTRES 1 M ²/An 51,53

REDBAT0007 REDEVANCE NOUVEAUX BOX - PLAISANCIERS 1 M ²/An 106,84

REDBAT0008REDEVANCE NOUVEAUX BOX PROFESSIONNELS PECHE - BARQUES

1 M ²/An 23,40

REDBAT0009REDEVANCE NOUVEAUX BOX PROFESSIONNELS PECHE - VEDETTES

1 M ²/An 47,76

REDLOC0001 REDEVANCE BUREAU 1 M ²/An 126,22

REDM AG0001 REDEVANCE M AGASIN 1 M ²/An 29,00

REDTER0001 REDEVANCE TERRAIN NON REVETU 1 M ²/An 2,43

REDTER0002 REDEVANCE TERRAIN REVETU 1 M ²/An 5,30

8 – 2 : INDEMNITE POUR OCCUPATION SANS TITRE A tout usager non titulaire d'un titre d’occupation du domaine portuaire, un coefficient multiplicateur de 10 s'applique aux tarifs indiqués au 8.1.

8 – 3 : POINTE DU PHARE La redevance d’entretien de la carapace de protection du dépôt pétrolier est calculée sur la base de la quantité d’hydrocarbure déchargée : 8 – 3 - 1 : Redevance d’entretien d’ouvrage


DOM PPH0001 Essence s/plomb 100Tonne

déchargée101,00

DOM PPH0002 Gazole 100Tonne

déchargée97,97

Documents

SOMMAIRE - reunion.port.fr · 1 – 5 : LOCATION GRUE MOBILE PORTUAIRE LIEBHERR LHM 400 ... LEVGRU3001 GRUE LHM 400 Manutention VRACS Avec Benne 1 Heure 278,49 LEVGRU4001