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SOMMAIRE
1. LOCALISATION DU PROJET ..................................................... 2
2. PRESENTATION DU PROJET .................................................... 3
3. ANALYSE DU PROJET ............................................................ 4
3.1 Occupation du sol du projet et des terrains avoisinants ....................... 4
3.2 Topographie ........................................................................ 8
3.3 Réseaux ........................................................................... 9
3.4 Propriétaires et Exploitants ..................................................... 10
3.5 Urbanisme ........................................................................ 12
3.6 Synthèse .......................................................................... 13
4. LES OBJECTIFS VISES ......................................................... 14
5. TRADUCTION DES OBJECTIFS ................................................ 15
5.1 PROPOSITION D’AMENAGEMENT ............................................. 15
5.2 PROPOSITION DE REQUALIFICATION DU PARC D’ACTIVITES EXISTANT
......................................................................................... 16
6. PHASES ADMINISTRATIVES ................................................... 17
6.1 Acquisition Foncière et Résiliation du Bail ...................................... 17
6.2 Procédures Administratives ...................................................... 18
7. ESTIMATION DES COUTS ...................................................... 18
7.1 Travaux à la charge de la communauté de communes ......................... 18
7.2 Travaux à la charge de la Commune ............................................ 19
8. DOCUMENTS ANNEXES ......................................................... 20
Etude de Faisabilité Extension ZA « Le Gué »
Cabinet LOISEAU 1, bis rue Gresset 72200 LA FLECHE p 2
Tél: 02.43.480.680 Fax: 02.43.480.689 [email protected]
1. LOCALISATION DU PROJET
La commune de Teloché, est située dans le Pays du Mans. La ville de Teloché est à 7 km
au Nord d’Ecommoy et à 15 km au sud du centre du Mans.
Le projet d’extension de la zone d’activités « Le Gué » est situé dans le prolongement
Nord de la zone existante du Gué, situé à l’entrée Nord Ouest de la Ville de Téloché.
Source : Géofoncier
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2. PRESENTATION DU PROJET
La communauté de communes de l’Orée de Bercé Belinois envisage d’aménager la partie
se situant dans le prolongement du Parc d’activités existant, terrain classé en zone
AUz.
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3. ANALYSE DU PROJET
3.1 Occupation du sol du projet et des terrains avoisinants
L’extension se situe dans le prolongement des zones déjà bâties (maisons individuelles et
bâtiments d’activités).
Occupation du sol
Le terrain est cultivé sur la plus grande partie ; Une petite partie d’une surface de 3700
m² est arborée et non cultivée.
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Seul un poteau électrique se trouve dans l’emprise cultivée du projet.
Il n’y a aucune végétation remarquable dans le projet de l’extension.
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Constructions environnantes
Le projet est bordé de constructions d’habitations et d’entreprises.
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Voirie
Le projet est bordé par deux voiries :
- RD 140
- Voirie du Parc d’Activités (rue du Gué) débouchant sur la rue du Prieuré
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3.2 Topographie
Le terrain a une pente naturelle allant vers le bras du Rhonne.
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3.3 Réseaux
Les réseaux sont tous existants dans la zone d’activité du Gué et dans l’emprise de la RD
40.
L’exutoire des eaux pluviales se fera vers le bras du Rhonne.
Un réseau Basse tension traverse l’extension avec un poteau électrique se trouvant dans
l’emprise du projet ; ce poteau et cette ligne seront à supprimer.
La Topographie du terrain nécessitera d’avoir un poste de refoulement des eaux usées.
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3.4 Propriétaires et Exploitants
3.4.1 Propriétaire
Nom propriétaire Section – N° Surface
JAMIN Monique
COUTABLE Catherine
JAMIN Lydie
JAMIN Samuel
GENETAY Sonia
AD n°26 54 a 92 ca
JAMIN Pierre AC n°12 1 ha 75 a 90 ca
DRONNE René AC n°48 1 ha 44 a 24 ca
DUPUIS Gisèle AC n°49 97 a 00 ca
DRONNE René AC n°50 1 ha 36 a 98 ca
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3.4.2 Exploitant
La partie cultivée de l’emprise est exploitée par M. et Mme DAVAZE.
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3.5 Urbanisme
L’extension se trouve en zone AUz.
L’aménagement de sécurité nécessaire à l’extension de cette zone d’étude se situe en en
zone N. Une parcelle bâtie enclavée dans la zone UZ et AUz se trouve dans une zone
Nh.
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3.6 Synthèse
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4. LES OBJECTIFS VISES
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5. TRADUCTION DES OBJECTIFS
5.1 PROPOSITION D’AMENAGEMENT
Coupe type de la Voirie
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5.2 PROPOSITION DE REQUALIFICATION DU PARC D’ACTIVITES
EXISTANT
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6. PHASES ADMINISTRATIVES
6.1 Acquisition Foncière et Résiliation du Bail
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6.2 Procédures Administratives
7. ESTIMATION DES COUTS
7.1 Travaux à la charge de la communauté de communes
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7.2 Travaux à la charge de la Commune
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8. DOCUMENTS ANNEXES (non joints aux membres de la commission
Plan topographique
Plan projet
Profil en travers type
Déclarations d’intention d’achat réceptionnées à ce jour :
1 porteur de projet pour une surface de terrain de 500 à 1 000 m².
1 porteur de projet entre 10 000 et 15 000 m².
1 porteur de projet pour 1 000 m²
1 porteur de projet pour 1 000 m².
