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1 N°53 - Juillet 2016 Avec le soutien de : EDITO Eric FOURNIER - Vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Délégué à l’environnement, au développement durable, à l’énergie et aux Parcs naturels régionaux - Administrateur de RAEE Les transports sont au cœur de nos organisations et de notre quotidien. Ils constituent un domaine d’activité stratégique qui porte deux enjeux déterminants pour la durabilité de nos modes de vie : - l’efficacité énergétique des systèmes de transport, - la limitation des gaz à effet de serre et surtout des pollutions, notamment les émissions de particules fines qui ont des effets désormais reconnus sur la santé humaine. Pour répondre à ces enjeux, l’ensemble des acteurs et des citoyens doivent se mobiliser. La Région Auvergne-Rhône- Alpes dispose de nombreux atouts pour relever ces défis. Elle peut compter sur une recherche dynamique et un tissu d’entreprises très innovantes pour trouver des solutions. Par ailleurs, les Territoires à Energie Positive (TEPOS) ont été déployés en région pour stimuler les initiatives locales et accompagner les projets des collectivités dans le domaine. Dès cette année, la Région investira dans de nombreux projets visant l’expérimentation et le déploiement de solutions de mobilité décarbonnée (mobilité gaz, mobilité électrique et hydrogène). Ces solutions viendront enrichir un Plan Air qui sera décidé et initié prochainement dans la Vallée de l’Arve, identifiée comme laboratoire exemplaire. Alliant économie d’énergie, limitation des pollutions et développement territorial, ce territoire pourra servir de modèle à dupliquer. Avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la transition énergétique se met enfin au service des territoires et des citoyens. SOMMAIRE DOSSIER : Carburants et motorisations alternatifs : un outil de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ? ACTUALITES - Stratégie macrorégionale alpine : la Région Auvergne-Rhône-Alpes confirme son engagement et mobilise RAEE - Bois énergie : la compétitivité par la qualité - Retour sur la rencontre régionale du 29 juin 2016 - Vers une approche territoriale de la construction durable : le projet CESBA Alps - Faire des documents d’urbanisme des outils de la transition énergétique : retour d'expérience du projet Coopenergy - Une application cartographique pour le suivi du schéma régional de développement de la méthanisation

SOMMAIRE - Agence régionale de l'énergie et de l ... · Ce dossier fait le point en particulier sur la politique européenne et française en matière de carburants et véhicules

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N°53 - Juillet 2016

Avec le soutien de :

EDITO

Eric FOURNIER - Vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Délégué à l’environnement, au développement durable, à l’énergie et aux Parcs naturels régionaux - Administrateur de RAEE

Les transports sont au cœur de nos organisations et de notre quotidien. Ils constituent un domaine d’activité stratégique qui porte deux enjeux déterminants pour la durabilité de nos modes de vie : - l’efficacité énergétique des systèmes de transport, - la limitation des gaz à effet de serre et surtout des pollutions, notamment les émissions

de particules fines qui ont des effets désormais reconnus sur la santé humaine.

Pour répondre à ces enjeux, l’ensemble des acteurs et des citoyens doivent se mobiliser. La Région Auvergne-Rhône-Alpes dispose de nombreux atouts pour relever ces défis. Elle peut compter sur une recherche dynamique et un tissu d’entreprises très innovantes pour trouver des solutions. Par ailleurs, les Territoires à Energie Positive (TEPOS) ont été déployés en région pour stimuler les initiatives locales et accompagner les projets des collectivités dans le domaine. Dès cette année, la Région investira dans de nombreux projets visant l’expérimentation et le déploiement de solutions de mobilité décarbonnée (mobilité gaz, mobilité électrique et hydrogène). Ces solutions viendront enrichir un Plan Air qui sera décidé et initié prochainement dans la Vallée de l’Arve, identifiée comme laboratoire exemplaire. Alliant économie d’énergie, limitation des pollutions et développement territorial, ce territoire pourra servir de modèle à dupliquer. Avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la transition énergétique se met enfin au service des territoires et des citoyens.

SOMMAIRE

DOSSIER : Carburants et motorisations alternatifs : un outil de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ?

ACTUALITES - Stratégie macrorégionale alpine : la Région Auvergne-Rhône-Alpes confirme son engagement et mobilise RAEE

- Bois énergie : la compétitivité par la qualité - Retour sur la rencontre régionale du 29 juin 2016

- Vers une approche territoriale de la construction durable : le projet CESBA Alps

- Faire des documents d’urbanisme des outils de la transition énergétique : retour d'expérience du projet Coopenergy

- Une application cartographique pour le suivi du schéma régional de développement de la méthanisation

2

- Réseau de chaleur solaire : création d'un comité régional

- Bâtiments : changements de comportements et numérique au service de l’efficacité énergétique

- ORECC : publication d'un profil climat montagne et d'indicateurs d’impact du changement climatique

PUBLICATIONS - Contrats de performance énergétique : 21 retours d'expérience

- Commande publique durable - Guide méthodologique et fiches pratiques

DOSSIER

Carburants et motorisations alternatifs : un outil de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre

En France, le secteur des transports est le 1er émetteur de gaz à effet de serre.

Plusieurs leviers d’action existent pour réduire ces émissions, en particulier dans le domaine du transport routier :

réduction des distances et des déplacements motorisés contraints, développement de l’intermodalité, de l’offre de

transports en commun, optimisation des performances environnementales des véhicules...

Ce dossier fait le point en particulier sur la politique européenne et française en matière de carburants et véhicules

alternatifs et présente des initiatives et de nouvelles perspectives émergentes en Auvergne-Rhône-Alpes.

Sommaire

Introduction

Quelles politiques publiques pour une mobilité durable ?

Les carburants alternatifs : un effet cliquet économique et environnemental

Le contexte européen Un plafonnement des émissions des véhicules particuliers Une obligation de prise en compte des émissions dans les marchés de véhicules Développement des réseaux de distribution des carburants alternatifs

Le contexte national et régional

Flottes de véhicules à faibles émissions Renouvellement des flottes de véhicules par des véhicules à faibles émissions Véhicules électriques

- Les ventes des véhicules électriques - Les bornes de recharge de véhicules électriques

Véhicules hybrides Véhicules GNV et bioGNV

- Un carburant écologique - La flotte de GNV en France - Le réseau de stations-service en développement

Véhicules GNL et bioGNL Organocarburants Hydrogène

3

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1. Introduction

Quelles politiques publiques pour une mobilité durable ?

Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre avec 27 % des émissions totales en 20111

en France (36% en Rhône-Alpes en 20142).

Le transport routier est un contributeur important de la pollution de l’air car il représente à lui seul 15 % des

émissions nationales de particules et 56 % des émissions d’oxydes d’azote.

L’essentiel du gisement en matière de réduction des gaz à effet de serre dus aux déplacements se trouve dans la

réduction du nombre de kilomètres parcourus, c’est-à-dire à la fois dans la densification des territoires et leurs

pluri-centralités mais également l’augmentation de l’offre concurrentielle en matière de transports en commun, en

transports actifs ou partagés, la réduction des distances et des déplacements motorisés contraints et seulement

enfin la performance des véhicules, des moteurs et des carburants.

Le fondement de cette stratégie intégrée repose conjointement sur des notions d’aménagement du territoire,

d’offres techniques alternatives concurrentielles et de basculement drastique d’une culture tout automobile de

masse dominante vers des solutions alternatives à la fois adaptées aux besoins individuels et dans l’intérêt du plus

grand nombre.

LES DEPLACEMENTS EN AUVERGNE-RHONE-ALPES

Chaque jour en Auvergne-Rhône-Alpes, 2,3 millions d’actifs parcourent 50 millions de kilomètres pour aller

travailler. Les trois quarts de ces parcours sont effectués en voiture individuelle, les 25 % restants en covoiturage,

bus, train, vélo, marche à pied, ou tous ces modes combinés.3

La Région, autorité organisatrice en charge des TER, définit et finance le service proposé (dessertes, tarifications,

qualité…). Au-delà de cette mission, elle investit plus globalement pour développer et améliorer les conditions de

transport des usagers pour ce mode de déplacement particulièrement vertueux en matière environnementale et

d'émissions de gaz à effet de serre en particulier.

Dans ce contexte, et face à la complexité des mesures à engager notamment par les acteurs publics pour réduire

les émissions de gaz à effet de serre, le déploiement de carburants et véhicules alternatifs moins émetteurs et

impactants en matière environnementale conserve tout son intérêt.

Les carburants alternatifs : un effet cliquet économique et environnemental

L’équipement en carburants/motorisations alternatifs par les acteurs publics, encouragé historiquement en France

depuis la loi LAURE en 1996, demeure très accessible de par sa relative simplicité et faiblesse des budgets mobilisés.

En outre, il existe avec l’équipement en carburants/motorisations alternatifs un « effet cliquet économique et

environnemental » très significatif.

1 Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV)

2 Source : OREGES Rhône-Alpes

3 Source : Région Auvergne-Rhône-Alpes

4

En effet, l’équipement de flottes captives légères de collectivités locales, voire de véhicules lourds de transports en

commun ou de bennes à ordures ménagères, identifiables par les habitants, a un impact psychologique évident sur

les populations. Il démontre en effet, de façon visible et au quotidien, l’investissement de leur territoire dans la

lutte contre le changement climatique, promeuvent ces véhicules dits « propres » auprès du plus grand nombre et

surtout contribuent progressivement à la réduction des coûts d’équipement pour les particuliers, d’autant plus si les

installations publiques de ravitaillement sont rendues accessibles aux habitants.

On mesure bien alors que l’investissement relativement réduit par la collectivité publique peut être très fortement

démultiplié par l’équipement privé des particuliers.

2. Le contexte européen

Un plafonnement des émissions des véhicules particuliers

L’Union européenne a fixé les émissions des véhicules particuliers :

- un objectif de réduction des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs, avec une première étape de réduction à 130 gCO2/km applicable depuis 2015 et une valeur objectif de 95 gCO2/km d’ici à 2020. Pour les véhicules utilitaires neufs, les objectifs sont de 175 gCO2/km en 2017 et 147 gCO2/km en 2020.

- un objectif national de réduction des émissions de CO2 de l’ensemble du parc de véhicules particuliers à 120 gCO2/km d’ici à 2020.

Ce règlement prévoit des pénalités pour les constructeurs qui ne respecteraient pas ces obligations.

De plus, l’intensité en gaz à effet de serre, c’est‑à‑dire la quantité de gaz émise durant le cycle de vie du

carburant, de l’extraction à la distribution, doit être réduite jusqu’à 10 % d’ici à 2020.

Une obligation de prise en compte des émissions dans les marchés de véhicules

Depuis 2009, une autre directive européenne4, transposée en droit français depuis le décret n° 2011-493 et l’arrêté

du 5 mai 2011, impose précisément en France5 la prise en compte des consommations de carburants, des

émissions CO2 et des autres polluants dans les marchés publics de véhicules et de transport, au choix soit sous

forme de spécifications techniques, et/ou sous forme de critères de sélection des offres.

Ce point, bien que très sous-utilisé actuellement en France, est pourtant d’un très grand intérêt puisqu’il permet

d’approcher la notion de coût global du véhicule pour la durée de vie et l’usage estimé par son futur utilisateur.

L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, applicable depuis le 1er avril 2016, insiste sur ce point :

« Lorsqu’ils achètent un véhicule à moteur au sens du 1° de l’article L. 110-1 du code de la route, les acheteurs

tiennent compte des incidences énergétiques et environnementales de ce véhicule sur toute sa durée de vie dans les

conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire » (art 31).

Développement des réseaux de distribution des carburants alternatifs

Depuis 2013, la Commission européenne a présenté au travers de sa Directive « Clean Power for Transport » sa

stratégie pour les carburants propres centrée sur le développement des réseaux de distribution des carburants

alternatifs.

Son objectif principal est de pallier le manque de bornes de recharge électriques et de stations de ravitaillement

pour les énergies alternatives (hydrogène, gaz naturel) en "[imposant] aux États membres un ensemble d'objectifs

4 Directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. 5 Pour les procédures formalisées

5

contraignants en matière d'infrastructures [et en établissant] des normes communes applicables aux équipements

dans toute l'Union européenne".

Le délai est fixé désormais au 31 décembre 2020 pour le déploiement de ces infrastructures.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Loi TECV) fait explicitement référence à ces

obligations qu’elle a transposées en droit français.

3. Le contexte national et régional

La loi LAURE (1996) puis la loi Grenelle 1 avaient fixé des objectifs de réduction des émissions de GES du secteur des

transports de 20 % en 2020 par rapport à 1990 (article 10).

La loi TECV précise désormais que pour parvenir aux nouveaux objectifs (pour mémoire : les énergies renouvelables

doivent représenter 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030) les énergies renouvelables devront

aussi représenter 10 % en 2020 puis 15 % de la consommation finale de carburants en 2030.

Elle définit également de nouvelles obligations en matière de transports.

Flottes de véhicules à faibles émissions

La loi TECV vise à donner la priorité à ces modes de transport les moins polluants. Les véhicules « propres »

deviennent des véhicules à « faibles, voire très faibles émissions ».

L’article 36 en particulier fait de l’objectif national de 2 litres aux 100 kilomètres la norme de référence pour les

véhicules particuliers. L’article 37 III (art L.224-8 du Code de l’Environnement) définit les véhicules à faibles

émissions comme des véhicules électriques ou véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie

produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, qui doivent être

fixés en référence à des critères définis par décret.

OÙ EN EST-ON EN FRANCE ?

En France, si les carburants alternatifs ne représentent encore qu’une part très faible des immatriculations, on

constate depuis 2010 une augmentation significative du nombre de véhicules alternatifs toutes catégories

confondues, qui passent de 15 000 véhicules environ en 2008 à 60 000 véhicules en 2013, dans une tendance

d’équipement croissante très forte depuis la crise, essentiellement à cause des véhicules hybrides essence et

l’apparition des véhicules électriques6.

Il est enfin à noter que les immatriculations des véhicules au superéthanol (E85), faibles depuis 2006 (quelques milliers de véhicules neufs seulement en 2011), s’effondrent cette fois pratiquement totalement depuis 2013.

ET EN AUVERGNE-RHONE-ALPES ?

En 2014, comme en 2009, une enquête régionale concernant 3784 véhicules a permis à RAEE d’actualiser le panorama régional d’équipement en véhicules alternatifs.

Elément nouveau depuis 2009, on constate l’apparition significative des véhicules électriques et hybrides, qui, à eux deux, représentent désormais le premier type de véhicules propres avec environ 5 % des véhicules légers en 2014 (contre seulement 0,3 % en 2009).

Le pourcentage de véhicules au GNV a, pour sa part, baissé de moitié en proportion (4,1 % en 2014 contre 8,4 % en 2009) avec toutefois une hausse du nombre total de véhicules équipés en GNV en région. Au global, la part des véhicules à motorisation alternative a plus que doublé en 5 ans (275 véhicules légers dits

6 Les ventes de voitures électriques restent faibles en France avec 12 000 véhicules électriques en 2016 (soit 1,15% du marché, contre 2.4 % pour les véhicules hybrides en 2014), et 17 240 immatriculations VL en 2015

6

« propres » en 2014 contre seulement 97 en 2009, pour atteindre 21 % des véhicules légers des flottes étudiées en 2014.

Renouvellement des flottes de véhicules par des véhicules à faibles émissions

Pour accélérer le renouvellement du parc de véhicules avec des véhicules à faibles ou très faibles émissions la Loi TECV fixe des seuils minimum d’équipement de véhicules :

L’État et ses établissements publics (ayant un parc de plus de 20 véhicules) doivent ainsi respecter (à partir du 1er janvier 2017) une part minimale de 50 % de véhicules à faibles émissions de CO2 et de polluants de l’air, tels que des véhicules électriques.

Les collectivités locales s’engagent de leur côté à hauteur de 20 % (à partir du 1er janvier 2020). Tous les nouveaux bus et autocars qui seront acquis à partir de 2025 pour les services publics de transport, devront être à faibles émissions.

Les loueurs de voitures, les exploitants de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) devront acquérir 10 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte.

Véhicules électriques

La vente des véhicules électriques

Les ventes de véhicules électriques, qui étaient presque nulles depuis 2005 (4 immatriculations en 2008), ont décollé à partir de 2011. Elles restent néanmoins encore faibles en France avec en 2015 1,15% du marché, soit environ 17 000 immatriculations VL sur un volume total de 1,8 million voitures neuves vendues et avec au total environ 45 000 véhicules électriques en 2016. On trouve un recensement assez complet et actualisé sur les sites suivants :

- www.avere-france.org/Site/Category/?arborescence_id=87

- www.avem.fr/voiture-electrique.html

- www.automobile-propre.com/voitures

EN AUVERGNE-RHONE-ALPES

En Auvergne-Rhône-Alpes, des acteurs se sont rapprochés de RAEE pour réfléchir aux conditions de création et de fonctionnement d’un groupe régional dédié aux véhicules électriques en coordination étroite avec l’AVERE (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique), premier groupe du genre qui pourrait par la suite être décliné de la même façon sur les autres offres alternatives GNV/bioGNV ou organocarburants par exemple.

Les bornes de recharge de véhicules électriques

L’objectif affiché par la loi (articles 41 et 42, LTECV) est l’équipement de 7 millions de points de recharge publics et privés d’ici 2030 sur les nouvelles places de stationnement (habitations, bâtiments tertiaires ou accessibles au public, réservés aux professionnels, près des échangeurs à la charge des sociétés autoroutières), pour les véhicules électriques et les hybrides rechargeables. Les travaux dans les parkings des bâtiments existants devront également être mis à profit pour installer des bornes. Les espaces de stationnement des zones commerciales existantes doivent également être équipés.

Les sites suivants fournissent des cartes des bornes de recharge :

- Chargemap : http://fr.chargemap.com

- Bornes de type 2 : http://quickchargers-map.com

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EN AUVERGNE-RHONE-ALPES : les syndicats d’énergie mettent en place des plans d’équipement

En Auvergne-Rhône-Alpes, les syndicats d’énergies ont établi des programmes de déploiement départementaux de bornes de recharges des véhicules électriques et bénéficient du soutien de l’ADEME.

Au nom des communes de la Loire, le SIEL a été le premier de Rhône-Alpes à répondre à l’appel d’offre national de l’ADEME. Le projet prévoit l’installation de 391 bornes de rechargement électrique dans une répartition théorique d’au moins une borne par commune, 2 à 3 bornes pour les communes 5 000 à 10 000 habitants, 5 bornes pour les communes de plus de 10 000 habitants.

Le département de la Savoie, via le SDES 73, a initié une étude concernant le déploiement de 140 bornes de recharge opérationnelles à fin 2016.

Le Syndicat Départemental de l’Énergie de l’Allier (SDE 03) a commencé l’installation d’un réseau composé de 75 bornes de recharge. Actuellement, les quelques points de charge du département sont installés à proximité de grandes surfaces ou de concessions automobiles. Le projet du département consiste à déployer une station tous les 30 à 40 km et ainsi offrir un service public de la recharge.

Une démarche régionale : eborn

Cinq syndicats d’énergies (Ardèche, Drôme, Isère, Haute-Savoie et Hautes-Alpes) ont créé le réseau eborn dont l’objectif est d’installer 850 bornes, également utilisables par les vélos électriques.

Pour le SDE 07, le quota d’installations étant au moins d’une borne pour 3 000 habitants, le projet IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques) prévoit 110 bornes et s’est développé autour de six thèmes : transport sur les axes principaux et secondaires importants en Ardèche, déplacements et zones urbaines, communes significatives, zones touristiques, stationnement résidentiel, communes volontaires.

Pour le SYANE (74), les 250 bornes de charge réparties sur l'ensemble du territoire de la Haute-Savoie permettront aux usagers de recharger leur véhicule électrique, au fur et à mesure de leurs déplacements, sans subir l'incertitude de l'autonomie.

Le schéma cible défini par le SEDI (38) comporte 305 bornes de charge accélérée (2 points de charge par borne) qui

seront déployées sur la période de 2015 à 2017. Le schéma prévoit une répartition sur l’ensemble du territoire. Cela représente un maillage de l’ensemble des axes routiers principaux et un équilibre entre les zones urbaines et rurales.

D'ici 3 ans Energie SDED (26) va installer 114 bornes, soit 228 points de recharge sur l'ensemble de la Drôme.

LA LOCATION DE BORNES DE RECHARGE DE PARTICULIERS SE DEVELOPPE

D’après Chargemap, on peut estimer à environ une soixantaine les particuliers propriétaires de véhicules électriques qui proposent l’accès à leur borne de recharge à d’autres utilisateurs en Auvergne-Rhône-Alpes.

Plus qu’une source de revenu additionnel, la mise à disposition des bornes de particuliers serait motivée par un sentiment d’appartenance communautaire entre les propriétaires de véhicules électriques. Face à une offre encore limitée en zone rurale et périurbaine, des particuliers mettraient ainsi à disposition leurs bornes pour répondre solidairement à un besoin d’équipement du territoire.

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En France, on estimerait à environ 1 200 le nombre d’habitants qui pourraient mettre ainsi à disposition leurs bornes d’ici 2019.

Véhicules hybrides

Le nombre de véhicules hybrides neufs vendus en France augmente très régulièrement, et a atteint 46 730 unités en 2013 (soit 2,7 % du marché) pour environ 130 000 unités au total en France en 2014.

Cependant, pour la plupart, ces modèles demeurent d’une catégorie élevée et donc relativement coûteux. Par

ailleurs, dans nombre de cas, ils ne peuvent plus bénéficier du bonus.

On trouvera un recensement assez complet sur les sites suivants :

- www.avere-france.org/Site/Category/?arborescence_id=141

- www.avem.fr/voiture-hybride.html

Véhicules GNV et bioGNV

Le gaz naturel véhicule (GNV) est un méthane compressé à 200 bars. Le gaz naturel est d’origine fossile mais peut-

être renouvelable et produit localement s’il est issu d’unité de méthanisation : les matières organiques sont

transformées dans des unités de méthanisation, où le biogaz obtenu sera épuré pour donner un biométhane. La

production de biométhane se développe en France à partir d’unités de production chez des agriculteurs, des

industriels de l’agro-alimentaire, dans les collectivités territoriales pour traiter la fraction fermentescible des ordures

ménagères, les déchets de restauration et les boues de station d’épuration.

Un carburant écologique

Les études menées notamment par l’ADEME et par les constructeurs de poids lourds montrent que les émissions

(CO, CO2, NOx, hydrocarbures imbrûlés, particules) d’un véhicule consommant du GNV sont parmi les plus faibles

de tous les carburants issus des énergies fossiles.

Dans le cas du bioGNV issu du biométhane, le bilan écologique est encore meilleur puisqu'il s'agit de gaz issu de

déchets fermentescibles dont le CO2 est restitué à l'atmosphère.

Les moteurs GNV/bioGNV satisfont à la Norme Euro 6, ils sont moins bruyants, moins vibrants et apportent un

confort supplémentaire aux conducteurs et passagers.

Fin 2015, en France, 14 sites injectaient du biométhane dans les réseaux de distribution de gaz naturel dont 11 gérés

par des agriculteurs seuls ou en collectif (lire l’article Biométhane en France, la filière se développe - Déc. 2015)

BIOGNV : OÙ EN EST-ON EN AUVERGNE-RHONE-ALPES ?

Les premières productions de biométhane en Auvergne-Rhône-Alpes sont prévues pour 2016 avec les installations de la station d’épuration de Grenoble, Aquapôle à Fontanil-Cornillon (38) ou celle de Terragr’Eau sur le territoire du Pays d’Evian (74) (En savoir +).

Les garanties d’origine, mises en place dans le cadre des lois Grenelle, permettent de tracer le biométhane renouvelable, une fois injecté dans le réseau vers un site de valorisation en France.

Ainsi, la station publique de Villeurbanne (69), inaugurée début 2015, propose trois carburants : le BioGNV (ou biométhane carburant) qui est la version 100 % française et 100 % renouvelable du GNV (car il est issu d’un site de méthanisation), l'EcoGNV (constitué de 30 % de biométhane et 70 % de GNV) et le GNV, une offre 100% fossile.

Autre exemple : grâce à la garantie d’origine, une partie de la production de la ferme d’Arcy, en Seine-et-Marne,

9

alimente à hauteur de 3% les achats en gaz naturel du groupement de commande de la Communauté de commune de Bourg-en-Bresse dans l’Ain.

La flotte de GNV en France

Il y a environ 13 000 véhicules GNV (toutes catégories confondues chiffres 2015) en France mais la tendance semble

s’accélérer d’après les statistiques du système d’immatriculation des véhicules. Le marché est clairement porté sur le

véhicule utilitaire et les véhicules lourds.

Le GNV est aujourd’hui essentiellement utilisé par des véhicules de flottes captives (autobus, bennes à ordures

ménagères (BOM), poids lourds puis véhicules légers d’entreprises).

D’un point de vue économique, le poids lourds GNV est plus onéreux à l’achat qu’un diesel, mais cette différence

tend à diminuer (entre 15 et 25%) au fil des ans avec les évolutions technologiques pour le GNV et les contraintes

technologiques imposées au diesel. Le prix du GNV est inférieur d'environ 25-30% à celui du gasoil et peut être

encore optimisé en station privée pour atteindre des réductions allant jusqu'à 50% par rapport à un prix gasoil grand

public (exemple d'une grosse flotte de bus en remplissage lent).

En France, une agglomération sur deux de plus de 150 000 habitants est équipée de bus et de BOM fonctionnant au GNV. Aujourd’hui, ce parc GNV représente 10% du parc national de bus et 13% du parc des BOM.

Concernant le GNV, et surtout le bioGNV, le marché s'oriente aujourd'hui aussi sur la logistique urbaine. Plusieurs

enseignes ont déjà basculé au biométhane et au GNV : Carrefour, Biocoop, Auchan, Ikéa, Casino…

ET EN AUVERGNE-RHONE-ALPES ?

Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération de Clermont-Ferrand a attribué un marché pour la fourniture progressive de 60 bus alimentés au gaz naturel et le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Grenobloise a lancé un appel d’offres pour l’acquisition d’une trentaine de nouveaux bus GNV.

Projet EQUILIBRE : pour des camions plus propres dans la vallée de l’Arve Le projet Equilibre a été initié en 2011 par des transporteurs de la région Rhône-Alpes réunis au sein du Cluster Logistique pour favoriser la transition énergétique du transport routier français. Les travaux du groupe ont conduit à l’expérimentation de nouvelles technologies et le remplacement du gasoil par du GNV et du bioGNV notamment dans un territoire contraint par la qualité de l’air : la vallée de l’Arve. Début juin 216, une station d’avitaillement a été inaugurée à Saint-Pierre en Faucigny (74). En savoir + : www.projetequilibre.fr GNVolontaire Rhône-Alpes : une démarche unique en France En Rhône-Alpes, la filière GNV et bioGNV est en passe de se structurer. Après l’attribution des premières subventions au poids lourds et le démarrage du projet Equilibre, GrDF et l’ADEME ont lancé en juillet 2015 GNVolontaire, une démarche unique en France visant à fédérer les acteurs du territoire pionniers dans l’adoption du GNV. Neuf projets sont aujourd’hui engagés dans cette démarche (Transport Besson, Citylogistic, Elior, Equilibre, FNTR, Grand Lyon, Groupe la Poste, LUTB-RAAC, TLF). En savoir + : www.gnvolontaire.fr

Le réseau de stations-service en développement

10

En 2015, on estimait à environ une quarantaine le nombre de stations publiques commercialisant du GNV sur le

territoire français accessibles au public (dont une douzaine en Auvergne-Rhône-Alpes).

A cela s’ajoutent 115 stations privées dédiées aux bus, bennes à ordures ménagères et camions de marchandises et

145 petites stations privées dédiées aux véhicules légers et véhicules utilitaires légers (petites collectivités locales).

Ce nombre est en augmentation sous l’impulsion de collectivités locales.

La directive européenne sur le développement des carburants de substitution, adoptée le 29 septembre 2014,

pousse les États membres à prévoir d’ici 2025 un nombre suffisant de points de ravitaillement ouverts au public,

«tous les 250 km» pour le GNV.

Certains opérateurs, comme les syndicats départementaux d’énergie ou des collectivités en Rhône-Alpes, travaillent

localement au développement d’un schéma d’implantation.

A l’horizon 2020, l’AFGNV (Association Française du Gaz Naturel pour Véhicules) annonce l’objectif de 300 stations

(publiques et privées).

Véhicules GNL ou bioGNL Le gaz peut également être liquéfié (-161°C), il est alors 600 fois moins volumineux que sous sa forme gazeuse et

peut être utilisé dans des camions destinés à parcourir de longues distances, ou dans des navires, voire des trains.

Cette liquéfaction, classiquement consommatrice d'énergie, peut être optimisée sur des sites de production de

biogaz qui pourront récupérer l’énergie thermique perdue par le procédé. Cette filière voit des optimisations par

l’innovation, car la cryogénie/liquéfaction est aussi un procédé d’épuration du biogaz. Aujourd’hui l’offre bioGNL se

développe ainsi que les projets de station d’avitaillement.

La version liquéfiée du gaz intéresse surtout les transports longue distance pour l’autonomie liée au carburant et les

performances moteurs comparables aux carburants pétroliers.

Par ailleurs, la directive européenne sur le développement des carburants de substitution pousse également les

États membres à prévoir d’ici 2025 un nombre suffisant de points de ravitaillement ouverts au public, «tous les 400

km» pour le GNL. On assiste actuellement à un positionnement du secteur privé sur la thématique, notamment près

des grands centres logistiques.

ET EN AUVERGNE-RHONE-ALPES ?

La première station GNL privée de France a été mise en route début 2015 chez le transporteur Jacky Perrenot (l’un

des six initiateurs du projet Equilibre et l’un des premiers transporteurs à intégrer du gaz naturel dans sa flotte) à

Saint-Quentin-Falavier en Isère.

Fin juin 2016, le groupe Perrenot a passé commande de 250 camions au gaz naturel au constructeur italien Iveco. En savoir + : www.truckeditions.com/Une-premiere-station-GNL-pour.html#.VjNEWCvtV-9

www.gaz-mobilite.fr/actus/perrenot-commande-250-iveco-stralis-gnl-moteur-400-chevaux-1288.html

Organocarburants

Superéthanol (E85)

Après un démarrage véritable en 2007 et une augmentation lente mais constante des immatriculations qui avaient

dépassé les 7 000 unités en 2012, les ventes ont brutalement chuté en 2013, suite à la décision de nombreux

constructeurs de ne plus proposer ces modèles à la vente.

Cette décision fait suite à un durcissement des normes européennes en termes d’émissions polluantes, notamment

en condition de fonctionnement à froid des véhicules.

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30 000 véhicules prévus pour fonctionner avec ce carburant ont néanmoins été immatriculés depuis 2006, avec un

nombre très limité de types de véhicules actuellement disponibles à la vente.

Au 1er septembre 2015, 700 stations environ distribuaient du E85 en France (dont une centaine environ en

Auvergne-Rhône-Alpes).

Source : http://fuelflexfrance.fr/tout-sur-le-kit-ethanol-e85-fuel-flex/ou-trouver-des-stations

Voir également : www.bioethanolcarburant.com/le-bioethanol-et-vous/trouver-une-station-e85

Substituts du diesel (EMHV)

Ces carburants (sous forme de « Diester »7 ou B 30) sont en réalité réservés aux flottes captives disposant de leur propre logistique.

Hydrogène

Les véhicules électriques à PAC (pile à combustible) sont propulsés par de l’électricité produite à bord du véhicule à partir d’hydrogène et d’oxygène. Les seuls produits rejetés sont alors de la vapeur d’eau et de la chaleur.

ET EN AUVERGNE-RHONE-ALPES ?

Bien que ce carburant ne soit pas explicitement autorisé dans le code des douanes (article 265), une expérience est menée par le pôle de compétitivité Tenerrdis, qui coordonne un projet de déploiement de 50 véhicules utilitaires hybrides batteries/hydrogène, actuellement autour de 4 stations de distribution d’hydrogène à Lyon et Grenoble (chez Air Liquide à Sassenage, sur les sites de Symbio FCell et du CEA à Grenoble, et Air Liquide chez GEG).

Le projet HyWay consiste à industrialiser à terme des kits hydrogène intégrables à des Kangoo ZE, développés par la société Symbio FCell, leur conférant ainsi une autonomie de 300 km en cycle urbain. Lancé en octobre 2014, le projet se propose d’exploiter à terme, en service régulier pendant 18 mois minimum, ces 50 véhicules Kangoo ZE hybrides en Rhône-Alpes. Le déploiement des véhicules sera multi-clients et multi-usages, ce qui permettra d’obtenir le retour d’expérience attendu sur l’interaction véhicules/stations. Ce projet est soutenu conjointement par l’Etat (DREAL et ADEME) et le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et s’inscrit dans les objectifs de l’Europe déclinés dans le programme régional FEDER.

En savoir + - Recensement des flottes de véhicules à motorisation alternative en Rhône-Alpes – Estimation du potentiel de

développement - Janvier 2015

- Veille 2015 en matière de carburants et véhicules alternatifs - Décembre 2015

Contacts RAEE : - Eco-mobilité, carburants alternatifs : Laurent Cogérino - laurent.cogerino[a]raee.org

- Biométhane : Valérie Borroni - valerie.borroni[a]raee.org

7 EMHV Ester Méthylique Huile Végétale

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ACTUALITES

Stratégie macrorégionale alpine : la Région Auvergne-Rhône-Alpes confirme son engagement et mobilise RAEE

La stratégie macrorégionale alpine, quatrième stratégie macrorégionale de l’Union européenne, officiellement lancée en juillet 2015 mobilise les régions alpines pour la mise en place de Groupe d’Actions thématiques transnationaux. Ces stratégies sont des cadres intégrés permettant aux régions alpines de mieux utiliser leurs ressources, notamment les fonds structurels et d’investissement européens afin d’aider les Etats membres situés sur une même zone géographique à relever des défis communs.

Portée par quarante-huit régions dont Auvergne-Rhône-Alpes, et sept pays (5 Etats membres : Allemagne, Autriche,

France, Italie, Slovénie et 2 pays tiers : Liechtenstein et Suisse, la stratégie macrorégionale alpine concerne 70

millions de citoyens et doit permettre une coopération accrue entre parties prenantes sur de nombreuses

thématiques.

Son plan d’action se concentrera sur 3 grands domaines d’intervention et pourrait soutenir le développement de

projets s’y référant :

Croissance économique et innovation incluant l’élaboration d’activités de recherche sur les produits et

services propres aux Alpes ;

Connectivité et mobilité visera à l’amélioration des routes et chemins de fer ainsi que l’extension de l’accès

par satellite ;

Environnement et énergie s’emploiera à la mise en commun des ressources dans le but de préserver

l’environnement et de promouvoir l’efficacité énergétique.

RAEE avait été sollicitée en 2015 pour participer à la réflexion engagée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes

concernant l’axe « Environnement et Energie». L’agence avait proposé des actions concrètes pouvant présenter une

valeur ajoutée macrorégionale alpine (notamment en lien avec des thématiques telles que la gestion des conflits

d’usage, la mise en réseau des observatoires régionaux alpins, la construction durable alpine...).

Début 2016, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a confirmé son soutien en précisant qu’elle « reste entièrement

mobilisée autour de la mise en œuvre de la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine ». Selon Etienne

Blanc, Vice-président Délégué aux Finances, à l’Administration générale, aux économies Budgétaires et aux

Politiques Transfrontalières de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : « La région alpine constitue la bonne échelle pour

traiter de nombreuses questions centrales comme celles des transports ou de l’innovation économique, de la lutte

contre le réchauffement climatique ».

Afin de l’accompagner, la Région a mandaté RAEE pour participer au groupe d’actions N°9 : « Faire du territoire de la

région un modèle en termes d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables ».

Le groupe, coordonné par l’agence du Sud Tyrol, implique des collectivités et agences avec lesquelles RAEE a pu

collaborer dans le cadre de projets européens alpins. RAEE, en coordination avec la Région, participera en 2016 aux

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réunions de travail du groupe et proposera des axes de réflexion et d’actions concernant la priorité énergétique dans

l’arc alpin.

En savoir plus :

Stratégie macrorégionale alpine :

http://ec.europa.eu/regional_policy/en/policy/cooperation/macro-regional-strategies/

Fonds structurels et fonds d’investissement européens :

http://ec.europa.eu/regional_policy/index.cfm/fr/funding/

Plan d’action (en anglais) :

http://ec.europa.eu/regional_policy/en/policy/cooperation/macro-regional-strategies/alpine/

Contacts RAEE :

Patrick Biard - patrick.biard[a]raee.org

Etienne Viénot - etienne.vienot[a]raee.org

ACTUALITES

Bois énergie : la compétitivité par la qualité

Retour sur la rencontre régionale du 29 juin 2016

Sous l’impulsion de Rhônalpénergie-Environnement (RAEE) et de

la Fédération forêt-bois Rhône-Alpes (FIBRA), l’année 2015 a vu

la création du Comité Stratégique Bois Energie (CSBE), composé

de l’ensemble des 67 signataires de la Charte des acteurs du

bois énergie et représentant l’ensemble de la filière bois-

énergie, de la racine à la cendre et tous combustibles confondus.

A l’issue de sa 1ère année de fonctionnement, le CSBE, animé par RAEE et FIBRA, avec le soutien de la Région

Auvergne-Rhône-Alpes, de l’ADEME et de la DRAAF, a organisé, le 29 juin, une journée technique pour l’ensemble

des entreprises de la filière bois énergie autour du thème « La compétitivité par la qualité ».

Cette rencontre, riche en échanges, a rassemblé 130 participants, provenant de tous les maillons de la chaine de valeur : entreprises de l’amont forestier, producteurs de combustibles (plaquette forestière, mix produits, granulé et bois bûche), gestionnaires de chaufferies, installateurs et constructeurs d’appareils de combustion (plaquette, granulé, bois bûche) ainsi que des collectivités, bureaux d’étude et architectes.

©RAEE

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La journée a été l’occasion de présenter des cas concrets d’entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes œuvrant à la qualité

pour rester compétitif et ceci de la racine à la cendre (GIEEF, tri des bois, séchage artificiel, optimisation

technologique de combustion, sécurité des employés, filtration des fumées, poêles modulables, montage

ventouse…).

Des ateliers dédiés aux divers combustibles : plaquette forestière, mix bois déchets, granulés et bûche ont permis

aux professionnels d’échanger et d’identifier les freins à lever mais aussi des pistes d’actions au service de la filière.

Les propositions issues de ces ateliers ont été présentées par les rapporteurs et seront reprises dans le cadre des

travaux du CSBE. La création de cet espace de dialogue, pour et par la filière bois énergie, est une première en

France.

Cette journée a été l’occasion d’accueillir des entreprises d’Auvergne, ainsi que de nouveaux signataires de la charte

des acteurs du bois énergie qui intégreront le Comité stratégique bois énergie.

La journée s’est achevée par la visite de la plateforme de Bois-Nergis, entreprise certifiée Iso 9001 et PEFC, qui

permettra de voir la mise en œuvre d'une production optimisée d'un combustible de qualité (criblage, mix produits,

séchage artificiel).

Les interventions de la journée seront prochainement disponibles sur www.raee.org (Page Publications/Recueils

d’intervention).

En savoir plus :

Téléchargez la charte des acteurs de la filière bois énergie

Téléchargez le livre des signataires de la charte bois énergie

Contacts :

Valérie Borroni - RAEE - valerie.borroni[a]raee.org - Tél. : 04.78.37.29.14

Martin Deltombe - FIBRA - mdeltombe[a]fibra.net - Tél. : 04.27.86.13.56

Avec le soutien de :

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ACTUALITES

Vers une approche territoriale de la construction durable : le projet CESBA Alps

Du bâtiment au territoire…

Le travail sur la qualité environnementale s’est élargi peu à peu du bâtiment au quartier. L’émergence de politiques

territoriales comme les TEPOS8 fait apparaitre le besoin d’aborder la question avec une dimension communale et

intercommunale de la construction durable.

Dans cette optique, le projet européen CESBA Alps, dont RAEE est partenaire, a pour objectif de permettre aux

territoires de déployer et d’évaluer leur politique en matière de construction durable mais aussi de se comparer à

l’échelle régionale et européenne.

Partager l’approche et régionaliser l’application

Le travail collectif, réalisé dans le cadre de ce projet, qui a débuté en décembre 2015 pour une durée de 3 ans,

permettra d’établir des indicateurs de référence européens communs aux partenaires (Italie, Allemagne, Autriche,

France, Slovénie) et des indicateurs régionalisés permettant de tenir compte des spécificités locales. Ces indicateurs

couvriront les dimensions énergétiques, environnementales mais aussi les dimensions économiques et sociales.

Un outil internet pédagogique sera préparé et testé sur des territoires pilotes dans chaque région.

En Auvergne-Rhône-Alpes

Le travail régional sera orienté vers les TEPOS pour leur apporter un outil d’évaluation de leur politique

construction durable : comment différencier la situation des TEPOS en matière environnement bâti et quels sont

pour chacun les points de référence et de progrès?

Pour assurer le partage et la pérennité des résultats, le projet s’appuiera sur un comité régional des acteurs et

l’expérimentation sera menée sur des territoires pilotes dont le Nord Isère Durable avec un travail local de fond.

Les acteurs ou territoires souhaitant s’associer au projet sont les bienvenus.

Contacts RAEE :

Etienne Viénot - etienne.vienot[a]raee.org

Laurent Chanussot - laurent.chanussot[a]raee.org

8 TEPOS : Territoire à énergie positive

Référentiel commune et

territoire durable

Référentiel quartier durable

Référentiel bâtiment durable

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Avec le soutien de :

ACTUALITES

Faire des documents d’urbanisme des outils de la transition énergétique : retour d’expérience du projet Coopenergy

La transition énergétique impose à chaque territoire, en fonction de ses caractéristiques propres, de rédiger une

feuille de route. En fonction de son organisation économique et spatiale, des ressources énergétiques mobilisables,

des retombées souhaitées en termes de développement local, ou au contraire à éviter en termes d’impacts

paysagers et environnementaux, les territoires doivent chercher une efficacité et une certaine autonomie

énergétique qui se traduira aussi par une amélioration des conditions sanitaires en particulier en matière de qualité

de l’air.

Un rapprochement des travaux sur les planifications en matière de climat, d’air et d’énergie, avec ceux sur les

documents d’urbanisme (Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et Plans locaux d’urbanisme (PLU)) facilite la

cohérence des documents et renforce leur portée opérationnelle.

Les territoires peuvent alors mieux préciser leur contribution aux objectifs énergétiques supra-territoriaux de

transition énergétique. Le climat, l’air et l’énergie étant des enjeux éminemment transversaux, chaque échelon

territorial, chaque document de planification, chaque acteur, influe sur l’atteinte des objectifs de la transition

énergétique. Une étroite coopération entre acteurs aux différents niveaux de gouvernance est alors nécessaire.

Ce sont les conditions de cette coopération que Rhônalpénergie-Environnement a souhaité analyser dans le cadre du projet européen COOPENERGY, conduit d’avril 2013 à avril 2016. Elle a cherché à fortifier cette coopération autour des documents de SCoT, PLU et Plan climat air énergie territorial (PCAET), sur le territoire de Valence-Romans-Sud-Rhône-Alpes (VRSRA) en partenariat avec le CAUE 26 et la Région Rhône-Alpes, et à l’échelle régionale avec l’appui des réseaux d’acteurs de l’énergie et de l’urbanisme.

©RAEE

Ainsi, l’élaboration du PCAET en cours apportera des outils et précisera les enjeux à prendre en compte par les documents d’urbanisme. Le tandem RAEE-Grand Genève, formé dans le cadre du projet COOPENERGY, a également permis un échange positif entre territoires.

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La brochure « FAIRE DES DOCUMENTS D’URBANISME DES OUTILS DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE », à paraitre cet été, présente le retour d’expérience de l’action conduite tout au long du projet COOPENERGY : clés pour organiser le dialogue entre acteurs autour des documents d’urbanisme et les principaux leviers pour en faire des outils de la transition énergétique.

Les points clés

Les points clés d’animation du dialogue :

Les points clés du débat :

Pour produire des planifications ambitieuses et réalistes et augmenter leur efficacité, les acteurs doivent commencer par définir les points clés du débat :

- Le partage de la connaissance et des enjeux ; - La production de données pertinentes ; - Les contraintes techniques à prendre en compte (réseaux, foncier…) ; - Les impacts sur les ressources naturelles et financières.

Le débat porte ensuite sur la manière de se saisir des possibilités ouvertes par les documents d’urbanisme pour produire des planifications ambitieuses et réalistes et augmenter leur efficacité :

1. Modération de la consommation, la destination et la réservation de foncier ; 2. Secteurs et des seuils de performances environnementales et énergétiques renforcées (énergie, densité minimale, ratio espaces verts…). 3. Conditions de faisabilité de solutions alternatives et notamment étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergie renouvelable pour certains secteurs ouverts à l’urbanisation.

Cette action d’échanges locaux sur le territoire Valence-Romans-Sud-Rhône-Alpes entre les acteurs du PCAET en particulier, du SCoT et de PLU, mais aussi d’échanges régionaux lors de deux journées organisées à Lyon avec chaque fois 80 acteurs mobilisés, a permis de :

- Renforcer la capacité des acteurs à développer une compréhension globale des enjeux énergétiques ;

- Déterminer les freins et in fine des points clés à examiner plus avant dans le cadre du PCAET et des documents d’urbanisme ;

- Faire monter en région la préoccupation de rapprocher ces thématiques et ajuster les planifications par une mise en relation des acteurs.

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En savoir + :

Tous les résultats de ces travaux sont disponibles sur les pages :

- www.coopenergy.eu/fr

- www.ddrhonealpesraee.org/fr/autres-politiques-territoriales/urbanisme/productions-coopenergy.html

Contact RAEE :

Laurence Monnet - laurence.monnet[a]raee.org

Avec le soutien de :

ACTUALITES

Une application cartographique pour le suivi du schéma régional de développement de la méthanisation

©RAEE

A la demande du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, RAEE a mis au point une interface cartographique permettant la mise à disposition des données du schéma de développement de la méthanisation en Rhône Alpes. Ce schéma, réalisé en 2015 par la Région Rhône-Alpes (devenue depuis Auvergne-Rhône-Alpes), a permis l’identification de zones favorables au développement de la méthanisation, sur la base d’un état des lieux des différentes catégories de matières méthanisables.

L’application cartographique développée par RAEE permet d’extraire des données par territoire afin de favoriser le

développement de la filière, tout en limitant les conflits d’utilisation des différentes ressources. C’est également un

outil pour les collectivités afin qu’elles puissent identifier et quantifier leur potentiel de développement de la

méthanisation.

Enfin, elle facilitera la remontée d’information sur les ressources mobilisées et permettra de fait une mise à jour

régulière du schéma.

L’application est disponible depuis le 1er juillet sur : oreges.rhonealpes.fr/fr/bilans-analyses/atlas-regional-

biogaz.html

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Contacts RAEE :

Mathieu Eberhardt - mathieu.eberhardt[a]raee.org

Pierrick Yalamas - pierrick.yalamas[a]raee.org

ACTUALITES

Réseau de chaleur solaire : création d’un comité régional

Le 24 mai 2016 s’est tenu dans les locaux de RAEE le premier comité régional « réseau de chaleur solaire ». Créé dans le cadre du projet européen SDHp2m dont RAEE, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et l’INES sont partenaires, ce comité régional a pour objectif de piloter et de suivre les démarches en faveur du développement du solaire thermique dans les réseaux de chaleur.

Avec 25 participants de tout horizon (exploitants, financeurs, collectivités …), ce 1er comité a permis de tracer le

cadre et de présenter les actions qui vont se déployer au cours des 3 années que dure ce projet.

Le comité a remonté les premières demandes issues du terrain avec notamment :

- le besoin d’avoir des outils techniques simples, des données économiques et des seuils de rentabilité,

- l’intégration, dès les études de faisabilité sur les réseaux de chaleur, la réflexion sur le solaire thermique.

Le prochain comité régional est prévu en novembre 2016. Il sera l’occasion de faire un retour sur la 4ème conférence

internationale sur les réseaux de chaleur solaire qui se tiendra les 21 et 22 septembre à Billund au Danemark et de

mettre en place un plan d’action.

En savoir + :

www.solar-district-heating.eu/fr

Contact RAEE :

Mathieu Eberhardt - mathieu.eberhardt[a]raee.org

Avec le soutien de :

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ACTUALITES

Bâtiments : changements de comportements et numérique au service de l’efficacité énergétique

Partant du constat que « l’énergie est plutôt consommée par les usagers que par les bâtiments », le projet européen

THE4BEES, dont RAEE et Hespul sont les partenaires français, vise à impliquer et inciter les usagers de bâtiments à

la diminution des consommations d'énergie avec le support du numérique.

Lancé en décembre 2015 pour une durée de trois ans, le projet consiste à faire imaginer à un groupe d’usagers et de

gestionnaires, un dispositif d’information sur les consommations d'énergie du bâtiment et de connaissance des

pratiques à opérer pour généraliser des comportements plus sobres en énergie.

Ce dispositif, basé sur une application et des interfaces numériques, sera créé en organisant des « Living labs »,

autrement dit des ateliers de travail collaboratifs constitués des différentes parties prenantes du projet : usagers,

gestionnaires de bâtiments, décideurs publics, entreprises spécialisées en Technologies d'Information et de

Communication (TIC), spécialistes en psychologie sociale, designers...

THE4BEES s'adresse aux usagers de bâtiments publics ou privés, qu'ils soient résidents de logements sociaux, qu'ils

fréquentent des espaces de coworking, salariés d'entreprises, étudiants et personnels d'établissements

d'enseignement, employés d'administrations publiques ou gestionnaires de refuges de montagne. Sept sites pilotes

ont été identifiés au niveau européen.

En France, c’est en Auvergne-Rhône-Alpes que deux lycées, une collectivité et un bailleur social seront impliqués

dans le projet porté par RAEE et Hespul en région.

RAEE, en accord avec le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes qui soutient le projet, travaille avec deux lycées

pilotes : la cité scolaire Picasso-Aragon à Givors et le lycée Condorcet à Saint-Priest.

Les élèves et équipes d’encadrement seront partie prenante de l’étude, la création et la fabrication du dispositif pour

les lycées.

Le projet The4BEES apporte aux lycées des moyens humains, techniques et financiers à travers :

- la mise à disposition de temps de RAEE pour le pilotage et l’accompagnement logistique, technique… ainsi

que de l’université Lumière 2 pour des apports en psychologie sociale ;

- la gestion de la plateforme de données et l’achat des capteurs ou des pièces pour concevoir les outils numériques et le dispositif de communication.

- l’apport de méthodologies pour l’organisation des « living lab ».

Hespul qui interviendra en complément à une échelle plus large ou sur les autres cibles (bailleur social, collectivité)

est en charge de la communication sur le projet au niveau européen.

En savoir + :

www.alpine-space.eu/projects/thefourbees/en/about

Contacts :

RAEE - Laurence Monnet - laurence.monnet[a]raee.org

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Hespul - Malorie Clermont - malorie.clermont[a]hespul.org

Avec le soutien de :

ACTUALITES

ORECC : publication d’un profil climat montagne et nouveaux indicateurs d’impact du changement climatique

L’une des missions de l’Observatoire régional des effets du changement climatique (ORECC), opéré conjointement par RAEE et le Cerema9, est la mise à disposition d’indicateurs pertinents pour l’analyse des effets du changement climatique sur le territoire rhônalpin.

On trouve ainsi :

Depuis fin 2014, sur le site de l’ORECC, des indicateurs d'évolution climatique (températures moyennes,

canicules, précipitations, fortes pluies), des indicateurs d’impact sur l’agriculture et la sylviculture (conditions

favorables au développement du scolyte, gel pour l'abricotier, bilan hydrique, phénologie de la vigne et des prairies),

ainsi que des études d'impact du changement climatique sur le tourisme de neige dans les domaines skiables alpins

et sur le tourisme d'eau en Drôme-Ardèche.

Depuis juin 2016, deux nouveaux jeux d’indicateurs sont disponibles en ligne :

- un indicateur relatif à la ressource en eau, qui se focalise sur l’analyse des étiages des cours d’eau (période où

l’écoulement d’un cours d’eau est particulièrement faible)

- un indicateur relatif au risque « feux de forêt », l’indice Forêt Météo, qui rend compte de l’évolution des

conditions météorologiques propices aux départs et à la propagation de feux de forêts.

L’ORECC travaille également depuis mi 2015 à une autre présentation de ses indicateurs, sous la forme de « profils

climats territoriaux ». Destinés aux acteurs des territoires rhônalpins concernés par le développement, la

planification et l’aménagement (SCOT, PLU, PCAET…), ces documents visent à sensibiliser aux enjeux de l’adaptation

au changement climatique, et permettre ainsi une meilleure prise en compte du volet adaptation dans les Plans

Climat Air Energie territoriaux, ainsi que le développement de stratégies d’adaptation territoriales.

9 Cerema : centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

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Ainsi depuis début juillet, le « Profil Climat Montagne - Alpes du Nord » est disponible sur le site de l’ORECC. Il

fournit des éléments pouvant alimenter un diagnostic de vulnérabilité climatique d’un territoire, c’est-à-dire des

données techniques et quantitatives, relatives aux impacts du changement climatique sur ce territoire, issues des

travaux réalisés par l’ORECC.

Pour compléter, ce document intègre des informations sur les travaux en cours s’intéressant au sujet, des acteurs

ressources et/ou des exemples d’initiatives locales. Il ne remplace pas une étude locale de vulnérabilité détaillée,

mais permet de présenter, pour un type de territoire donné, quels sont les principaux enjeux à étudier.

En savoir + : www.orecc.rhonealpes.fr

Et retrouvez les dernières publications :

- Fiche indicateurs sur la sévérité et saisonnalité des étiages

- Fiche sur le risque feux de forêt

- Profil Climat Montagne - Alpes du Nord

- Annexes du profil Climat Montagne – Alpes du Nord

Contacts RAEE :

Anne Luminet - anne.luminet[a]raee.org

Peter Szerb - peter.szerb[a]raee.org

Contrats de performance énergétique : 21 retours d'expérience Ce document contient 6 nouvelles fiches retour d'expérience de CPE et une actualisation des précédentes

Commande publique durable - Guide méthodologique et fiches pratiques Recommandations pour réussir sa politique d'achats durables, nombreux exemples pratiques : marchés de gaz et d'électricité, achat de véhicule, de matériel informatique, produits d'entretien ou prestation de nettoyage, prestation d'entretien d'espaces verts, marché d'insertion ou de clauses sociales, marchés de travaux…