SOMMAIRE - copfi, corporation obligatoire des patrons ... · AnnEXE VI Les protections respiratoires et les aspirateurs THE 29 ... bres de la COPFI et de la Corporation des Electriciens

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IntroductIon 5

I. LA MAIntEnAncE Sur dES MAtérIAuX AMIAntéS : En PrAtIQuE, cELA concErnE QuELLES SItuAtIonS dE trAVAIL ? 7

1) Précisions quant aux activités concernées 7

2) Précisions quant aux corps de métiers concernés 7

Couvreur-zingueur 8

2 Installateur sanitaire-chauffagiste-fumiste 9

3 Electricien 10

3) Précisions quant aux risques liés aux travaux de maintenance 10 sur matériaux amiantés

II. LES oBLIGAtIonS réGLEMEntAIrES à rESPEctEr dAnS LE cAdrE dES trAVAuX dE MAIntEnAncE Sur dES MAtérIAuX AMIAntéS 11

1) obligation pour l’employeur d’évaluer le risque "Amiante" 11

Rechercher les informations sur les diagnostics "Amiante"

2 Evaluer pour chaque chantier

2) obligation pour l’employeur d’établir une notice de poste 12 pour informer le salarié quant aux méthodes, équipements de travail et équipements de protection individuelle à utiliser

3) obligation pour l’employeur de faire suivre une formation spécifique 12 au personnel affecté à ces opérations de maintenance sur travaux amiantés (arrêté du 23 février 2012)

4) obligation pour l’employeur de mettre en œuvre 12 une surveillance médicale – pour les salariés exposés – conjointement avec le Médecin du travail

SOMMAIRE

5) obligation pour l’employeur d’établir un mode opératoire 13

sur la base de l’évaluation des risques en précisant : La nature de l’activité

2 Le type et les quantités d’amiante manipulées

3 Le type de lieux et le nombre de travailleurs impliqués

4 Les méthodes variables mises en œuvre selon le type d’intervention

(3 phases : préparation de chantier – travaux – restitution de chantier)

5 Les caractéristiques des équipements de protection collective et individuelle utilisés et les moyens de décontamination

6) Les obligations à respecter à l’égard des salariés lors des interventions 14

(opérations de maintenance) Interdiction de faire intervenir sur les matériaux amiantés (rappel)

2 Obligation de fournir des Equipements de Protection Individuelle (EPI) adaptés au personnel exposé au risque "amiante"

3 Obligation concernant la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP)

7) Les obligations liées à la gestion et à l’élimination 14 des déchets "amiante"

La gestion des déchets amiantés

2 Le transport et l’élimination des déchets amiantés

concLuSIon 14

AnnEXE I Exemples de niveaux d’exposition et de travaux qui peuvent produire 15 des poussières d’amiante

AnnEXE II Evaluation et prévention du risque amiante (avec exemple) 19

AnnEXE III Notice d’intervention - modèle (avec exemple couvreur-zingueur et plombier-chauffagiste) 21

AnnEXE IV Formation du salarié aux risques liés à l’amiante 23

AnnEXE V Fiche d’exposition individuelle amiante 25

AnnEXE VI Les protections respiratoires et les aspirateurs THE 29 (matériel et liste des fabricants et des fournisseurs)

AnnEXE VII Modes opératoires types (installateur sanitaire et en génie climatique, couvreur-zingueur-étancheur, électricien) 33

AnnEXE VIII Méthodes de travail types 37

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IntroductIon

L’amiante est un matériau aux multiples qualités qui a été utilisé massivement (plus de 3000 produits recensés), mais qui, progressivement, s’est révélé hautement toxique. Le nombre de cancers qu’il a induit ne cesse d’augmenter : cancer de la plèvre, du larynx, du poumon, mésothéliome et autres maladies broncho-pulmonaires. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et machines.

Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, outre l’application des dispositions générales du Code du travail ou des textes pris pour son application, la réglementation édicte des dispositions particulières (règles techni-ques et règles de qualification) qui doivent être mises en œuvre dans :

les activités de • confinement et de retrait de l’amiante friable ou non friable soit en intérieur, soit qui présente des risques particuliers, comme par exemple une toiture incendiée ou très dégra-dée en amiante fibro-ciment : à traiter comme de l’amiante friable

+ entreprises certifiées uniquement1 ;

• les activités de confinement et de retrait de l’amiante non friable en extérieur2, pour lesquel-les l’obtention, par l’entreprise, d’une qualifica-tion spécifique deviendra prochainement un préa-lable obligatoire pour avoir le droit d’effectuer ce type de travaux ;

les activités comportant • des interventions ponc-tuelles et de courte durée sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante : ce sont les opérations de petite répara-tion/maintenance sur matériaux amiantés (amiante friable ou non friable).1

1 Dans un proche avenir, l’évolution réglementaire qui sera intro-duite dans le Code du Travail va supprimer la dualité ‘‘amiante fria-ble’’ et ‘‘amiante non friable’’ pour la remplacer par trois niveaux d’exposition pour lesquels les EPC et les EPI devront être adaptés.

2 Concernant ce type d’opération de retrait d’amiante non friable en milieu extérieur, on se reportera à l’étude réalisée par la coPFI du Bas- rhin en partenariat avec l’oPPBtP et avec la collaboration de la direction départementale du travail : Guide Plan Retr’am, Strasbourg, février 2007.

Dans cette même perspective de protection des tra-vailleurs, les textes édictent des interdictions relati-ves à l’affectation de jeunes travailleurs, de tra-vailleurs temporaires ou de travailleurs en contrat à durée déterminée à certaines activités les exposant à l’inhalation de poussières d’amiante ou prévoient les modalités de la surveillance médicale professionnelle et post-professionnelle des travailleurs exposés.

S’agissant des opérations dites « de maintenance sur matériaux amiantés » qui sont susceptibles de mettre des salariés en contact avec de l’amiante l’interdiction (posée par l’article D. 4154-1 du Code du Travail) :

Les travaux sur flocage ou calorifugeage.•

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IntroductIon (suite)

Le présent guide a pour objet de rappeler, aux mem-bres de la COPFI et de la Corporation des Electriciens du Bas-Rhin, les règles de sécurité qu’ils doivent res-pecter, pour eux-mêmes et pour leurs salariés, lors de ces opérations de maintenance sur matériaux amian-tés (réglementation, méthodologie d’intervention sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante), toutes les fois où il n’est pas possible d’éviter ce risque.

Les entreprises membres sont invitées à tenir le plus grand compte de ces éléments pour la protection de la santé de leurs salariés. En effet, à défaut de le faire, d’ici quelques années elles risquent de se retrouver mises en cause devant les tribunaux pour faute inexcusable par des salariés atteints d’une maladie liée à l’amiante.

A noter également que, depuis, 2010, la jurisprudence accepte d’indemniser les salariés au titre du préjudice d’anxiété résultant du stress, dans lequel vivent les salariés, de développer un jour une maladie liée à l’amiante, d’autant qu’ils doivent aussi subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse.

Or, même si ces salariés n’ont jamais participé à la moindre opération de retrait amiante (d’une couver-ture amiantée par exemple), ils pourront faire valoir qu’ils ont jadis participé à plusieurs opérations de maintenance sur des matériaux amiantés pour l’en-treprise et que ces interventions sont directement à l’origine de leur maladie1. Après avoir défini les situa-tions de travail concernées par la réglementation relative aux opérations de maintenance sur maté-riaux amiantés (I.), il conviendra d’indiquer le contenu des obligations qui en découlent pour l’employeur (II.)2.

1 rAPPEL : Lorsque l’employeur n’a pas respecté l’obligation de sécurité à l’égard du salarié (c’est-à-dire qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver), la maladie professionnelle est reconnue comme une conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur. Les conséquences qui en résultent sont : > pour le salarié, une majoration de la rente d’invalidité et la répa-

ration de divers préjudices (pretium doloris, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, préjudice professionnel…),

> pour l’employeur, la faculté pour la caisse primaire de récupérer auprès de lui, le montant de la majoration de la rente et l’indem-nisation des autres préjudices qu’elle a versée aux bénéficiaires

2 Les obligations liées à l’amiante ne doivent pas occulter cepen-dant la nécessité de rédiger un plan de prévention en cas d’inter-vention au sein d’un site occupé ou d’un P.P.S.P.S. (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) sur un chantier soumis à coordination.

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1) Précisions quant aux activités concernées

Selon le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante il s’agit des acti-vités et interventions dont la finalité n’est pas le retrait de l’amiante, mais qui sont des interventions ponctuelles et de courte durée sur des matériaux ou à proximité de matériaux qui contiennent de l’amiante et qui sont donc susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante et, à ce titre, relèvent donc des activités entrant dans le champ d’applica-tion des articles R.4412-139 et s. du Code du travail (activités dites « de la sous-section 4 »)1.

1 Il s’agit de la sous-section 4 de la section 3 du Chapitre II du Livre IV du Code du Travail portant sur la prévention de certains risques d’exposition. Le risque ‘’amiante’’ lié aux travaux de maintenance est communément désigné par l’expression « travaux de sous- section 4 » ou plus simplement « sous-section 4 ».

2) Précisions quant aux corps de métiers concernés

Il s’agit de tous les corps d’état du BTP, puisque tous sont susceptibles d’intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante lors d’opérations de mainte-nance, comme cela ressort notamment des exemples suivants (Source : documents extraits du recueil de l’INRS, Situations de travail exposant à l’amiante, Paris, 2007, Réédition 2008, 55 pages).

I. LA MAIntEnAncE Sur dES MAtérIAuX AMIAntéS : En PrAtIQuE, cELA concErnE QuELLES SItuAtIonS dE trAVAIL ?

Il convient d’apporter certaines précisions permettant de cerner les hypothèses visées ici.

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couvreur-zingueur

Matériaux contenant de l'amiante (McA)

Flocages•

Calorifugeages•

Faux plafonds•

Plaques de carton•

Amiante-ciment : couvertures, bardages*, fausses •ardoises, gaines, tuyaux, conduits (cheminée, eau...)

Enduits et crépis amiantés•

Joints de dilatation•

Tresses•

Mastics de vitres•

Bitumes, feutres, et joints d'étanchéité•

Plaques bituminées•

Plaques d'isolation•

* bardage : revêtement de façade mis en place devant l'élément porteur de l'ouvrage (mur en parpaings ou en béton)

Principales opérations exposant à l'amiante

Installation et maintenance dans des locaux floqués •avec des MCA plus ou moins dégradés : percement, découpe et ponçage de couverture, de bardage, d'isolants...

Démontage, remplacement et nettoyage de maté-•riels et/ou matériaux :

plaques de couverture ou de bardage >huisseries et fenêtres >joints >tresses >divers matériels pollués au cours du temps >

Intervention à proximité de tuyauteries et de •gaines calorifugées, de flocages, de faux plafonds

Opération de nettoyage/démoussage de toiture en •amiante-ciment

Opération de reprise d’étanchéité sur des revête-•ments bitumeux

Le remplacement d’une de ces faus-ses ardoises ou plaques de toiture en amiante-ciment peut exposer les opérateurs à l’inhalation de fibres d’amiante.

Exemple de niveaux d’exposition 1 fibre/cm3 (PI) et 0,25 fibre/cm3 (PA) :récupération et emballage de pla-ques de toitures en amiante-ciment démontées et jetées au sol.0,6 fibre/cm3 (PA) : découpe à la scie manuelle de plaques de toiture en amiante-ciment.0,37 fibre/cm3 (PI) : dépose de pla-ques d’une toiture en amiante-ciment.0,023 à 0,027 fibre/cm3 (PI) : dépose de plaques de toitures en amiante-ciment avec découpe de boulons au chalumeau.

Cette tresse amiantée du joint de dilatation a été mise à nu lors du retrait du revêtement d’étan-chéité.

Exemple de niveaux d’exposition 0,12 fibre/cm3 (PI): dépose de joints de façade amiantés entre des éléments de maçonnerie préfabriqués avec aspiration.

L'entretien (démoussage, grat-tage...) de la toiture fragilisée par la mousse peut libérer des fibres d'amiante.

Exemple de niveaux d’exposition 0,26 à 0,46 fibre/cm3 (PI) : nettoyage de plaques de toitures en amiante- ciment au jet haute pression.

La reprise d’étanchéité de ce bitume amianté nécessite le grattage de l’ancien revête-ment. Cette opération peut conduire à l’émission de fibres d’amiante dans l’atmosphère.

Exemple de niveaux d’exposition

0,3 fibre/cm3 (PA): évacuation des déchets résultant du retrait d’une feuille de bitume sur un toit.0,12 fibre/cm3 (PA): retrait avec marteau-piqueur d’une feuille de bitume sur un toit.0,10 fibre/cm3 (PA): retrait par piochage d’une feuille de bitume sur un toit.0,056 fibre/cm3 (PA): retrait avec raclette d’une feuille de bitume sur un toit.

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Lors de l’intervention sur cet appareil de climatisation (éjecto-convecteur), l’agent de maintenance amené à chan-ger les filtres ou les vannes doit dépous-siérer l’appareil. Du fait de la présence d’un enduit amianté, ces poussières peuvent contenir de l’amiante.

Exemple de niveaux d’exposition1,59 fibre/cm3 (PI) et 0,48 fibre/cm3 (PA): changement de filtres sur une installation climatique.

Installateur sanitaire-chauffagiste-fumiste

L’ouverture des portes ou la dépose de brûleur dans une chambre entraîne la détérioration du joint amiante.

Exemple de niveaux d’exposition4,7 fibre/cm3 (PI) et 0,12 fibre/cm3 (PA): dépose d’une chaudière avec r e t r a i t d e b o u r r e d’amiante.0,67 fibre/cm3 (PI) : entre-

tien complet d’une chaudière (démontage du brûleur, dépose de la plaque isolante en amiante, aspiration des débris, dépose de la plaque réfractaire et ramonage).

Lors du remplacement d’un joint sur les vannes d’une chaudière, celui-ci peut se désagréger : l’opérateur doit nettoyer la surface d’appui (portée de joint) souillé par la poussière d’amiante.

Exemple de niveaux d’exposition6 à 27 fibres/cm3 (PI): retrait

de 3 mètres de tresse d’amiante fortement dégradée en joint de porte de chaudière à sec // 0,2 fibre/cm3 (PI) à l’humidité.1,7 fibres/cm3 (PI): grattage de joints d’étanchéité sur bride de vanne.0,09 fibre/cm3 (PI) et 0,03 fibre/cm3 (PA): découpe à la cisaille molette et à l’emporte-pièce des joints amiante-caoutchouc par des mon-teurs et des tuyauteurs.

Matériaux contenant de l'amiante (McA)

Flocages•

Calorifugeages•

Joints•

Plaques de carton (pour travaux de soudure)•

Plaques et gaines en amiante-ciment•

Tresses, presse-étoupes•

Tissus (manchettes de raccordement)•

Enduits, plâtres amiantes•

EPI en amiante•

Principales opérations exposant à l'amiante

Installation et maintenance dans des locaux ou sur •des gaines de ventilation floqués avec des MCA plus ou moins dégradés : percement et découpe de parois

Démontage, remplacement et nettoyage de maté-•riels et/ou matériaux :

chaudières, ballons d'eau chaude, centrales de > traitement de l'airconduits de fumées >matériels électriques dans le flocage >joints >tresses >tissus >divers matériels pollués au cours du temps >

Intervention sur tuyauteries et gaines calorifugées•

Ouverture de faux plafonds•

Déplacement dans les locaux étroits entraînant •des frottements contre les MCA

Interventions ponctuelles sur des gaines, faux • plafonds ou conduites de chauffage calorifugées à l’amiante

Ramonage des conduits de fumée en amiante•

Le démontage du ballon d’eau chaude peut impliquer le retrait du calorifuge qui expose l’opérateur à l ’ inhalation de poussières d’amiante.

Exemple de niveaux d’exposition0,28 à 16,3 fibres/cm3 (PI) et 0 à 0,54 fibres/cm3 (PA) :démontage de chaudières calorifu-gées avec de l’amiante.

La manchette (tissu d’amiante friable) est une pratique courante de raccorde-ment de deux gaines. Elle se dégrade au cours du temps et libère des fibres d’amiante susceptibles de se déposer sur tous les équipements de la zone.

Exemple de niveaux d’exposition0,34 fibre/cm3 (PI) 0,19 fibre/cm3 (PA): intervention sur des bandes textiles en amiante.

Pour réaliser une intervention de piquage ou de soudure sur la tuyau-terie, il est nécessaire de retirer le calorifuge en amiante.

Exemple de niveaux d’exposition0, à 0,76 fibre/cm3 (PI) : dépose de tuyaux calorifugés avec un revête-ment à base d'amiante à l'extérieur

sans aspiration par des tuyauteurs.0,10 à 0,35 fibre/cm3 (PI) : démontage de tuyaux calorifugés à l'air libre.

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Electricien

Toute l’intervention sur ce bloc d’éclairage va provoquer une détérioration localisée du flocage et donc l’émission de fibres d’amiante.

Le dénudage de cet ancien câble résistant au feu (Pyralion), lors du raccordement électrique, va mettre à nu la tresse d’amiante se trouvant à l’intérieur.

Exemple de niveaux d’exposition0,14 à 0,91 fibre/cm3 (PI) et 0,13 à 0,39 fibre/cm3 (PA) : découpe de tresses d’amiante.

Une intervention de démontage ou de net-toyage sur ce boîtier électrique fixé sur une cloi-son recouverte d’un enduit amianté va mettre en suspension des fibres d’amiante.

Exemple de niveaux d’exposition1,01 fibre/cm3 (PI) et 0,52 fibre/cm3 (PA) : perçage à sec d’enduit Progypsol avec aspiration.1 fibre/cm3 (PI) et 0,33 fibre/cm3 (PA) : perçage à l’humidité d’enduit Progypsol sans aspiration.

Lors de l’encastrement d’instal-lations électriques, la rainu-reuse employée sur des cloisons amiantées libère une quantité importante de poussières. Elle doit être utilisée avec un aspira-teur équipé de filtres à très haute efficacité.

La pose et le tirage des câbles ou de fils électriques peuvent provo-quer l’émission de fibres d’amiante lors du frottement de ces derniers sur le flocage. Les chemins de câbles sont de vrais nids à pous-sières d’amiante.

Exemple de niveaux d’exposition0,20 fibre/cm3 (PI) et 0,07 fibre/cm3 (PA) : passage de câbles dans un plénum contenant des poutrelles floquées à l’amiante.

D’une part, il y a les → risques dits ‘‘traditionnels’’ inhérents au type de travaux réalisés tels que, par exemple, la chute de hauteur, le bruit, les troubles musculo-squelettiques…

C ces risques ne seront pas examinés dans le présent document.

D’autre part le → risque « Amiante » dont l’effet est différé et qui peut être à l’origine de maladies – professionnel-les - respiratoires très graves : cancers du poumon, mésothéliomes (cancers de la plèvre), asbestoses (fibrose avec épaississement du tissu pulmonaire).

F Concernant ces travaux pouvant produire des poussières d’amiante, voir également ANNEXE I.

Métiers associésTous les métiers concernés par la pose ou la maintenance de courant fort ou de courant faible comme les mon-teurs-câbleurs, les installateurs, les agents de mainte-nance, etc., dans les domaines de :

télécommunications•

informatique•

systèmes d'alarmes•

détection incendie•

vidéo surveillance•

télévision•

radio•

domotique (ensemble des technologies de l'électroni-•que, de l'informatique et des télécommunications utili-sées afin d'automatiser les maisons et appartements).

Matériaux contenant de l’amiante (McA)

Flocages•

Faux plafonds•

Plaques de carton•

Plaques et gaines en amiante-ciment•

Enduits, plâtres amiantes•

Résistances électriques (supports en carton et tresses)•

Câbles électriques résistants au feu (Pyralion...)•

Isolants (carton, amiante-ciment •

Principales opérations exposant à l’amiante

Installation et maintenance dans des locaux floqués •avec des MCA plus ou moins dégradés :

tirage de fils sur un chemin de câbles >encastrement de fils >percement et découpe de parois >

Démontage, remplacement et nettoyage de matériels •et/ou matériaux :

matériels électriques dans le flocage (luminaires, >interrupteurs...)tresses >tissus >résistances, isolants (radiateurs, fours, étuves...) >câbles électriques (Pyralion...) >divers matériels pollués au cours du temps >

Ouverture de faux plafonds•

Déplacement dans les locaux étroits entraînant des •frottements contre les MCA

3) Précisions quant aux risques liés aux travaux de maintenance sur matériaux amiantés

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II. LES oBLIGAtIonS réGLEMEntAIrES à rESPEctEr dAnS LE cAdrE dES trAVAuX dE MAIntEnAncE Sur dES MAtérIAuX AMIAntéS

Ces obligations sont diverses et concernent les points suivants.

1) obligation pour l’employeur d’évaluer le risque « Amiante »

Pour ce faire, le chef d’entreprise devra notamment engager la démarche suivante :

1 réclamer les informations sur les diagnostics « Amiante » aux propriétaires (maîtres d’ouvrage) pour les bâtiments construits AVANT 199711 et prendre en compte, le cas échéant, la présence d’amiante lors de l’élaboration du devis de travaux, pour éviter des surcoûts ultérieurs qui resteraient à la charge de l’entreprise.

Demander au propriétaire le → ‘‘rapport de repé-rage Amiante avant trAVAuX’’ (et pas seulement le ‘‘dossier technique Amiante’’ ou le ‘‘rapport de repérage Amiante avant VEntE’’ qui sont insuf-fisants). Seul le ‘‘rapport de repérage Amiante avant trAVAuX’’ vous permettra de déterminer la présence d’amiante. Souvent, ces documents font défaut : par conséquent, si les travaux de mainte-nance à effectuer sur des matériaux amiantés sont d’une certaine importance, il est recom-mandé que le dirigeant fasse procéder lui-même à ce repérage (cela permet d’adapter les condi-tions d’intervention des salariés selon qu’il y a ou non de l’amiante). A défaut de ‘‘rapport de repérage amiante avant trAVAuX’’, l’entreprise doit considérer qu’elle se trouve en présence de matériaux contenant de l’amiante.

F Pour faire procéder à un repérage ‘‘amiante’’, adressez-vous à l’un des opérateurs

référencés sur le site suivant : http ://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr

F Vous pouvez également contacter l’organisme suivant qui propose des délais de réponse très courts :

Société GEODEM (M. Alain CHARNEAU) 10, avenue Molière 67200 STRASBOURG

Port. 06 22 61 23 09 - Mail : [email protected] )

1. A partir de 1997, l’utilisation de l’amiante est interdite. Donc, si la date de construction du bâtiment est postérieure, le risque ‘’amiante’’ ne devrait pas exister.

2 Mais aussi, évaluer pour chaque chantier :

la nature du matériau susceptible de contenir de →l’amiante ;

l’état de dégradation du matériau amianté ; →

l’accessibilité et l’environnement du chantier ; →

le mode opératoire retenu pour effectuer l’inter- →vention sur le matériau amianté ;

la durée d’intervention, donc d’exposition des →salariés chargés de l’opération.

F Concernant l’évaluation du risque amiante : prière de vous reporter à l’ANNEXE II.

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4) obligation pour l’employeur de mettre en œuvre une surveillance médicale pour les salariés exposés – conjointement avec le Médecin du travail.

Cette surveillance médicale comprend :

1 L’établissement par le chef d’entreprise d’une fiche d’exposition pour chaque salarié effectuant des interventions sur matériaux amiantés.

⇒ Puis, l’employeur doit transmettre la fiche d’exposition au Médecin du travail et au salarié concerné.

F Pour un modèle de fiche d’exposition individuelle « Amiante », voir infra ANNEXE V.

2 La mise en place d’une surveillance médicale ren-forcée (SMR) éventuellement décidée par le Méde-cin du Travail au vu des résultats des fiches d’ex-position.

3 Le suivi post-médical du salarié par le Médecin du travail en concertation avec le chef d’établissement en cas de mise en place d’une Surveillance Médicale Renforcée.

4 La remise d’une attestation d’exposition au sala-rié lors du départ de l’entreprise

F Pour un modèle d’attestation d’exposition indi-viduelle « Amiante », voir infra ANNEXE V.

5L’organisation des secours.

AttEntIon ! unE FoIS PAr An, l’employeur doit transmettre la liste des travailleurs expo-sés au risque amiante au Médecin du travail.

2) obligation pour l’employeur d’établir une notice de poste

grâce à laquelle il informe les salariés sur :

Les risques auxquels leur travail peut les exposer →(ici : risque amiante) ;

Les méthodes, équipements de travail et équipe- →ments de protection individuelle (avec consignes d’utilisation) à employer pour éviter ces risques ;

Les → règles d’hygiène applicables (rappel).

⇒ Puis, l’employeur doit transmettre la notice au Médecin du travail pour avis avant de la remettre à chaque salarié contrE SIGnAturE.

F Pour un modèle de notice de poste : prière de vous reporter à l’ANNEXE III.

3) obligation pour l’employeur de faire suivre une formation spécifique au personnel affecté à ces opérations de maintenance sur matériaux amiantés (Arrêté du 23 février 2012)

Niveaux de formation

Durée minimale

de formation préalable

Durée min. de formation de recyclage

(à réaliser au plus tard 3 ans après la formation

précédente)

Personnel d’encadrement technique

5 j 1 j

Personnel d’encadrement de chantier

5 j 1 j

Personnel/opérateurs de chantier

2 j 1 j

notA : L’employeur peut cumuler les trois niveaux de formation dans le cadre d’une formation unique d’une durée totale de 5 jours (pouvant être séquen-cée en 2 + 3 jours).

FConcernant le contenu de cette formation, prière de vous reporter à l’ANNEXE IV.

F Pour davantage d’information, prière de contacter le secrétariat de votre Corporation.

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5) obligation pour l’employeur d’établir un mode opératoire

sur la base de l’évaluation des risques en précisant :

1La nature de l’activité ;

2 Le type et les quantités d’amiante manipulées ;

3 Le type de lieux et le nombre de travailleurs impliqués ;

4Les méthodes mises en œuvre variables selon le type d’intervention :

Sur ce point, les grands principes de base à respecter sont les suivants :

Préparation du chantier

1. Baliser la zone d’intervention par rubalise et signalisation spécifique pour le danger « Amiante »

AttEntIon ! Intervenir uniquement dans des locaux non occuPéS !

Isolement du sol avec film plastique polyane au droit de la zone d’intervention.Obturer et calfeutrer les ouvertures

Isolement et calfeutre-ment de la zone de travail

2. Positionner un film plastique au droit des éléments objet de l’intervention pour éviter la dispersion des fibres d’amiante et faciliter le nettoyage ;

Travaux sur chantier3. Utiliser les EPI spécifiques aux travaux sur amiante :

- Combinaison jetable type 5 et 6 minimum - Gants en caoutchouc fermés avec adhésif - Masque de protection respiratoire passive à filtration P3

F Concernant les protections respiratoires : se reporter à l’ANNEXE VI.

AttEntIon ! Les fibres d’amiante peuvent s’accrocher aux vêtements et aux cheveux : ne les rapportez pas dans votre famille !

Restitution du chantier7. Nettoyer la zone d’intervention (à traiter avec un aspirateur à filtration absolue) ;

F Concernant les aspirateurs à filtration absolue : se reporter à l’ANNEXE VI.

8. Puis conditionner et évacuer les déchets dans des doubles sacs étanches vers un centre de stockage classe 1 avec BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets d’Amiante)

5Les caractéristiques des équipements de protection collective et individuelle utilisés et les moyens de décontamination

F Concernant l’élaboration de modes opératoires pour les salariés intervenant sur des matériaux amiantés lors d’opérations de maintenance : prière de vous reporter à l’ANNEXE VII.

F Concernant les méthodes de mise en œuvre types variant selon les interventions, prière de vous reporter à l’ANNEXE VIII.

⇒ Puis, l’employeur doit transmettre ce document : - au Médecin du travail - et, le cas échéant – aux délégués du personnel - pour avis. - à l’Inspection du travail, à la crAM et à l’oPBtP pour information.

5. Travailler à l’humide : surfacter préalablement les zones à traiter puis surfacter les coupes au fur et à mesure de l’avancement des travaux

4. Démonter sans casser les élé-ments contenant de l’amiante

6. Utiliser des outils à main ou à vitesse lente avec aspiration à la source

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6) Les obligations à respecter à l’égard des salariés lors des interventions (opérations de maintenance)

1 Interdiction de faire intervenir sur les matériaux amiantés, lorsqu’il s’agit de flo-cage ou de calorifuges (rappel) :

- les jeunes salariés de moins de 18 ans ; - les salariés en Contrat à Durée Déterminée ; - les intérimaires.

2 obligation de fournir des équipements de Protection Individuelle (EPI) adaptés au personnel exposé au risque « amiante » :

- Combinaison jetable type 5 (ou autre type adapté aux travaux à effectuer) ;

- Protection respiratoire passive à filtra-tion P3.

N.B. Le chef d’entreprise, en liaison avec le Médecin du Travail, devra prendre en compte la pénibilité du travail pour les temps de port des EPI respiratoires, pour les temps de pause et pour les temps d’ha-billage et de déshabillage. Le Médecin du Travail pourra ainsi estimer la durée maxi-male du port ininterrompu des EPI.

3 obligation concernant la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) Le chef d’entreprise doit veiller à mainte-nir la VLEP à un niveau inférieur à 0,1 fibre par cm3 mesurée sur 1 heure. notA : en cas de dépassement de ce niveau, il faut redéfinir un nouveau mode opératoire et le transmettre à l’Inspection du Travail.

7) Les obligations liées à la gestion et à l’élimination des déchets « amiante »

Il convient d’apporter deux types de précisions ici :

1 La gestion des déchets amiantés Les déchets amiantés doivent être conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d’émission de poussière durant leur manutention et leur transport, d’où deux obligations :

1. L’obligation du double emballage en sacs étan-ches des déchets amiantés ;

2. L’obligation d’apposer sur ces sacs une étiquette « AMIAntE ».

2 Le transport et l’élimination des déchets amian-tés Ces déchets doivent être transportés et élimi-nés dans le respect des dispositions du Code de l’Environnement (conditionnement des matériaux amiantés avec le Bordereau de Suivi des déchets d’Amiante – BSDA…), à savoir :

1. Dans un centre de stockage classe 2 ou 3 avec le BSDA lors qu’il s’agit de : - Conteneurs à matériaux amiantés ; - Palettes filmées (film polyéthylène) pour les gran-

des quantités d’éléments de canalisation intè-gres et de plaques ondulées en amiante-ciment.

2. Dans un centre de stockage classe 1 (pour déchets dangereux) avec le BSDA lorsqu’il s’agit de : - Collecteurs à déchets amiantés ; - Conditionnements séparés des EPI souillés, pous-

sières, en doubles sacs étanches étiquetés « AMIANTE ».

FRAPPEL : nous vous rappelons que vous pouvez adhérer à la filière ‘‘Déchets’’ mise en place par votre Fédération régionale.

Sur ce point : contactez le Secrétariat de votre Corporation.

concLuSIon

Pour vous aider dans votre démarche d’élaboration d’un mode opératoire pour vos salariés intervenant lors de ces opérations de maintenance sur amiante, vous pouvez notamment recourir aux outils suivants tournés vers une approche pratique :

F�INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), Exposition à l’amiante dans les travaux d’entretien et de maintenance. Guide de prévention, Paris, 1997, 64 pages.

F�INRS, Amiante –Protection des travailleurs, Paris, 2007, 18 pages.

F�INRS, Situations de travail exposant à l’amiante, Paris, 2007, Réédition 2008, 55 pages.

F�INRS, Travaux de retrait et d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante, Paris, 2011, 204 pages.

F�INRS, Exposition à l’amiante dans les travaux d’entretien et de maintenance – Guide de Prévention, Paris, 2010, réédition 2011, 79 pages.

F�Dominique PAYEN (OPPBTP), Travaux de maintenance sur matériaux amiantés, Limoges, 2007, 59 pages.

F�OPPBTP, Fiches ‘‘Amiante’’ : Prévention du risque amiante lors de travaux d’entretien et de maintenance, 2011, site http ://www.oppbtp.fr/documentation/fiches_amiante

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MAtErIEL dE ProtEctIon1. Port obligatoire de :

Protection respiratoire passive (masque) à filtration P.3 >Gants caoutchouc >

2. Port selon les circonstances de : Combinaison de type 5 et 6 >

outILLAGE PrIncIPAL1 aspirateur THE >2 sacs en plastique étiquetés ‘’Amiante’’ >5 m² de film de protection polyane >1 rouleau de bande bicolore signalétique >1 panneau de signalisation ‘’Danger : Amiante’’ >

rISQuE : inhalation de fibres d’amiante pouvant notamment provoquer des pathologies respiratoires graves (mésothéliome, cancer bronchique…). Par conséquent, le salarié doit se protéger en utilisant les EPI mis à sa disposition par l’employeur.En cas de doute, face à un matériau suspect, il doit en référer à son employeur et se protéger.

MoYEnS d’éVItEr LES rISQuES :

Phase de préparation du chantierBaliser la zone d’intervention avec une signalisation spécifiqueIsoler la zone de travail

Phase de travaux sur chantierUtiliser les EPI fournis tels que prévuDémonter les éléments amiantés sans les casserSurfacter (=travailler à l’humide)Utiliser les outils à main

Phase de restitution du chantierAspirer la zone d’intervention avec un aspirateur THEConditionner et évacuer les déchets dans des doubles sacs étanches vers un centre de stockage de classe 1 avec Bordereau BDSA.

NOTICE DE POSTE – AMIANTE(EXEMPLE À ADAPTER)

LoGo dE L’EntrEPrISE

Personne à contacter en cas d’urgence

N° d’urgence

Secouriste du Travail

NOTICE DE POSTE DATE

Poste de travail (Indiquer par exemple : Installateur sanitaire, couvreur, électricien…)

Fonction : Travaux de maintenance sur matériaux amiantés

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ForMAtIon du SALArIé AuX rISQuES LIéS A L’AMIAntEsuivant l’arrêté du 23 février 2012travaux de retrait d’amiante – Sous-section 3travaux de maintenance sur matériaux amiantés – Sous-section 4

Cette formation comporte différentes étapes successives :Ä Une formation préalable Ä Des formations de recyclage avec évaluation aux fins de validation des compétences

I. Formation préalable (à suivre par le salarié avant sa première intervention avec exposition possible à l’amiante).

1. Présentation par l’employeur à l’organisme de for-mation d’une attestation d’aptitude établie par le Médecin du travail

L’employeur doit préalablement demander cette >attestation au Médecin du Travail.Ce document atteste de l’aptitude médicale du >travailleur à occuper son poste de travail.

2. contenu et durée de la formation préalable

1Le contenu doit être :conforme à l’exigence de l’arrêté du 23/02/2012 ; >adapté de manière constante à l’évolution des >connaissances et techniques. NOTA : le contenu de cette formation comporte des enseignements théoriques et pratiques et sera adapté à l’activité des travailleurs, à leur niveau de responsabilité, de qualification, d’ex-périence professionnelle.

2Durée de la formation préalableActivités > de retrait ou confinement d’amiante (sous-section 3) :

10 jours pour le personnel d’encadre- -ment technique et de chantier ;

5 jours pour le personnel opérateur de -chantier.

Activités > susceptibles de provoquer l’émission de fibres amiante (sous-section 4) :

5 jours pour le personnel d’encadre- -ment technique et de chantier ;

2 jours pour le personnel opérateur de -chantier.

II. La Formation de recyclage

Cette formation périodique obligatoire d’une durée d’une journée doit être suivie par le salarié à l’issue de la période de validité de la dernière formation suivie par lui, à savoir 3 ans à compter du jour de la déli-vrance de l’attestation de compétences validant les acquis de cette dernière formation.

III. Validation des acquis et attestation de compétences

1. Les différentes formations successives (préalable, recyclages…) comportent à chaque fois une éva-luation permettant de valider les acquis de la for-mation concernée.

2. L’attestation de compétences délivrée au salarié à l’issue de cette évaluation (avec copie à l’em-ployeur) est un document attestant de la pré-sence du salarié aux différents enseignements dispensés dans le cadre de chaque formation et validant les acquis de ces formations. NOTA : Cette attestation doit comporter certaines informations exigées par la réglementation. De plus, en annexe à l’attestation figure le pro-gramme de formation suivi par le salarié élaboré par l’organisme de formation ou par l’em-ployeur.

3. L’organe délivrant l’attestation de compétences au salarié est :

Pour les activités de retrait ou de confinement >d’amiante, l’organisme de formation certifié qui a dispensé la formation ;Pour les activités de nature à provoquer l’émis- >sion de fibres amiante, l’organisme de formation ou l’employeur qui a dispensé la formation. NOTA : L’employeur peut assurer lui-même la for-mation au risque amiante de ses salariés et déli-vrer l’attestation de compétences, à condition qu’il ait suivi une formation d’encadrement spé-cifique à ce type de risque.

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Modèle d’attestation d’exposition

ATTESTATION D’EXPOSITIONArt R 4412-58 du code du travail

VOLET EXPOSITION

Nom, prénom du salarié

Adresse

N° de Sécurité Sociale

ÉTABLISSEMENT(Nom, adresse, n° SIRET)

MÉDECIN DU TRAVAIL(Nom, adresse, téléphone)

Affectation à des travaux exposant à

Poste de travail

Date des expositions (début et fin)

Niveau d’exposition

Mesure de prévention

Le Médecin du Travail Le chef d’entreprise(Date et signature) (Date et signature)

Les données médicales sont transmises sous pli confidentiel au médecin choisi par l’intéressé.

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VOLET MEDICAL

Nom, prénom

Salarié de l’entreprise

Suivi médical (début, fin)

Constatation lors de ce suivi médical

Examens complémentaires effectués dans le cadre de la surveillance du risque

Date et constatation du dernier examen médical avant la fin de l’exposition

Divers

Médecin du Travail (Date et signature)

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LE MATÉRIEL

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LES PROTECTIONS RESPIRATOIRES

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FOURNISSEURS MATÉRIEL DE TRAITEMENT DE L’AMIANTE

BEStBâtiment HERMESParc de l’Ermitage59552 LAMBRES LEZ DOUAITél. 03 61 53 90 52 - Fax 03 21 60 39 30www.bestsarl.com

dEcontA FrAncE57 route de Marienthal67500 HAGUENAUTél. 03 88 07 17 37 - Fax 03 88 07 11 85www. deconta.fr

dEcontA SuISSEWebereiweg 10CH-4802 STRENGELBACHTél. 0 62 752 46 00 - Fax 0 62 752 46 01www. deconta.com

EXtrAMIAntE1 rue Pelloutier, Quartier de la Madeleine77183 CROISSY BEAUBOURGTél. 01 64 11 85 10www.sebemex.fr

LAPro15 rue Jean Monnet - BP 6080295198 GOUSSAINVILLE CEDEXTél. 01 30 18 00 10 - Fax 01 30 18 11 11www.lapro.net

SMHLieu-dit « La Fontaine »28630 BERCHERE LES PIERRESTél. 02 37 26 00 25 - Fax 0 37 26 02 38www.smhequipement.com

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> Entreprise (dénomination)

> responsable de l’intervention (Nom , Prénom)

> compagnon/opérateur (Nom, Prénom)

> Adresse du chantier (lieu d’intervention)

> Situation/lieu dans le bâtiment

> description de l’opération concernée (maintenance amiante)

risque : inhalation de fibres d’amiante pouvant provoquer des maladies respiratoires

> Matériels de protection mis à la disposition du salarié : port obligatoire des EPI fournis par l’employeur : gants +masques adaptés en fonction de l’évaluation des risques + combinaison type 5 et 6)

> Equipements de protection de l’environnement : aspirateur THE, sacs plastiques identifiés ‘‘Amiante’‘, film de protection, fixateur de fibres (surfactant), adhésif, rubalise, panneau de signalisation des risques.

> Méthode de travail (les exemples types de méthodes à mettre en œuvre qui sont indiquées en ANNEXE VIII sont à adapter par l’employeur en fonction des circonstances particulières du chantier).

> repli des matières et matériaux (EPI usagés et déchets amiantés) :

Obligation du > double emballage en sacs étanches des déchets amiantés avec apposition sur ces sacs d’une étiquette « AMIAntE ».

Obligation de > transport et d’élimination des déchets amiantés en respect du Code de l’Environnement (conditionnement des matériaux amiantés avec le Bordereau de Suivi des déchets d’Amiante – BSDA…)

à JoIndrE Au PréSEnt docuMEnt : AttEStAtIon dE coMPétEncE Et AttEStAtIon d’APtItudE MédIcALE ‘‘AMIAntE’’.

MODE OPÉRATOIRE D’INTERVENTION(MODÈLE)

LOGO DE

L’ENTREPRISE

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EXEMPLE

> Entreprise Ets tHontoIt

> Responsable de l’intervention SEcurItE Gaston

> Compagnon/opérateur LAGAFFE Pierre et GALLA Jacques

> Adresse du chantier 245 ave du chausse trappe Strasbourg, comble, versant terrasson façade rue

> Situation/lieu dans le bâtiment

Accès comble par escalier, clé de porte du comble remise avec présent mode opératoire,

à restituer lors du retour à l’entreprise.

> Description de l’opération concernée : Remplacement de 5 ardoises 40*40 diagonale en fibre amiante et ciment.


> Matériels de protection mis à la disposition des opérateurs :

2 masques de protection respiratoire passive à filtration P3, 2 combinaisons Type 5 et 6,

2 paires de gants caoutchouc, 1 sac EPI Hauteur, 1 échelle de toit avec crosse, 1 tire-clou de 500.

> Equipements de protection de l’environnement :

1 aspirateur THE, 2 sacs en plastique étiquetés ‘‘amiante’’, 5m² de film de protection polyane,

1 rouleau bande bicolore signalétique, 1 panneau de signalisation ‘‘Danger – Amiante’’.

> Méthode de travail à mettre en œuvre :

Balisage de la zone d’accès au comble. >

Reconnaissance du comble, création d’une zone d’habillage déshabillage par une protection polyane de 5m². >

Versant cour depuis le plancher du comble envoi d’une ligne de vie sur versant rue, fixation par un tour >mort et 3 clefs autour de l’arbalétrier de la ferme centrale.

Habillage des 2 EPI amiante, revêtement de la protection EPI hauteur. >

Sortie en toiture après ancrage sur ligne de vie provisoire, mise en place de l’échelle de couvreur. >

Dépose de l’ardoise par tirage de clou. Remise ardoise à l’opérateur dans comble, mise en œuvre de la >nouvelle ardoise en fibre de synthèse et ciment.

Procéder pour les 4 autres ardoises comme ci-dessus. >

Aspiration de l’EPI hauteur, et des 2 EPI amiante, de la protection polyane, mise en sac, ligature descente des sacs. >

Transport sacs camionnette, repli des matériels. >

Retour des sacs à l’entreprise dans la camionnette fermée et disposer les sacs dans enclos dédié en vue > d’enlèvement groupé.

LOGO DE

L’ENTREPRISE

MODE OPÉRATOIRE D’INTERVENTION(Exemple Couvreur-Zingueur)

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> Entreprise Ets AucourAnt

> Responsable de l’intervention Gédé VoLt

> Compagnon opérateur Pierre AMPErE

> Adresse 2 avenue d’Alsace Strasbourg

> Situation/lieu dans le bâtiment sous-sol local contigu à chaufferie

> Description de l’opération concernée

percement de la dalle basse avec revêtement vynillique amianté pour le passage d’une gaine électrique


> Matériels de protection mis à la disposition des opérateurs

2 masques de protection respiratoire passive à filtration P3, 2 combinaisons Type 5 et 6, 2 paires de gants caoutchouc.

> Equipements de protection de l’environnement

1 aspirateur THE, 2 sacs de plastique étiquetés ‘‘amiante’’, 20m² film de protection polyane,

1 pulvérisateur 5 litres de surfactant ZZZ, 1 rouleau adhésif, 1 rouleau bande bicolore signalétique,

2 panneaux signalisation

> Méthode de travail à mettre en œuvre :

Balisage de la zone de travail >

Arrêt fonctionnement chaudière, protection par film polyane chaudière et accessoires >

Pose sur sol chaufferie de 2.5m² film polyane fixation avec adhésif. >

Percement simultané avec aspersion de surfactant et aspiration des poussières. >

Aspiration du local, retrait protection provisoire polyane et mise en en sacs étiquetés, ligaturer sac >

Retirer EPI et disposer dans sac, ligaturer sac, >

Transport sacs camionnette, Remise en route chaudière, Repli des matériels. >

Retour des sacs à l’entreprise dans camionnette fermée et disposer les sacs dans enclos dédié en vue >d’enlèvement groupé.

LOGO DE

L’ENTREPRISE

MODE OPÉRATOIRE D’INTERVENTION(Exemple Electricien)

EXEMPLE

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EXEMPLE

> Entreprise Ets cHAuFFE

> Responsable de l’intervention PLoMBE Gérard

> Compagnon opérateur SAInt Pierre et duPont Jacques

> Adresse 2 avenue d’Alsace Strasbourg

> Situation/lieu dans le bâtiment sous sol local contigu à chaufferie

> Description de l’opération concernée :

percement d’1 trou ø 80 dans mur entre local et chaufferie pour le passage de tuyaux d’alimentation

nouveau radiateur. Sur le mur de la chaufferie plaque fibre ciment amiante suspectée.


> Matériels de protection mis à la disposition des opérateurs :

2 masques de protection respiratoire passive à filtration P3, 2 combinaisons Type 5 et 6,

2 paires de gants caoutchouc.

> Equipements de protection de l’environnement :

1 aspirateur THE, 2 sacs plastique étiquetés amiante, 20 m² film de protection polyane, 1 pulvérisateur 5 litres

de surfactant ZZZ, 1 rouleau adhésif, 1 rouleau bande bicolore signalétique, 2 panneaux signalisation

> Méthode de travail à mettre en oeuvre :

Balisage de la zone de travail >

Arrêt fonctionnement chaudière, protection par film polyane chaudière et accessoires >

Pose sur sol chaufferie de 2.5m² film polyane fixation avec adhésif. >

Percement simultané avec aspersion de surfactant et aspiration des poussières. >

Aspiration local, retrait protection provisoire polyane et mise en en sacs étiqueté, ligaturer sac >

Retirer EPI et disposer dans sac, ligaturer sac, >

Transport sacs camionnette, Remise en route chaudière, Repli des matériels. >

Retour des sacs à l’entreprise dans camionnette fermée et disposer les sacs dans enclos dédié en vue >d’enlèvement groupé.

LOGO DE

L’ENTREPRISE

MODE OPÉRATOIRE D’INTERVENTION (Exemple Plombier-Chauffagiste)

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LOGO DE

L’ENTREPRISE

MÉTHODES DE TRAVAIL TYPES(A METTRE EN ŒUVRE SELON L’INTERVENTION)

(Maintenance sur matériaux amiantés)Informations reprises de la documentation de l’OPPBTP publiée sur le site

www.oppbtp.fr rubrique ‘‘Prévention du risque amiante lors de travaux d’entretien et de maintenance’’

InStALLAtEur SAnItAIrE Et En GénIE cLIMAtIQuE

Intervention dans un local floqué à l’amiante (sans détérioration conséquente du flocage), en plénum, en faux plafonds amiantés et/ou sous-plafonds floqués à l’amiante

Port des EPI + baliser la zone de travail, interdire l’accès (rubalise + panneaux de signalisation)• Ne pas heurter des parties floquées avec le matériel (plateforme individuelle roulante, échafaudage…)•Enlever les éléments mobiliers de la zone d’intervention•Protéger par un film polyane les équipements qui ne peuvent pas être démontés•Isoler le sol avec un polyane au droit de la zone d’intervention•Humidifier la zone de travail par pulvérisation d’imprégnant (eau additivée de tensio-actifs)• Utiliser des outils de coupe manuels (coupe-tube à molette ou à chaîne…), en travaillant à l’humide, •ou des outils électroportatifs à vitesse lente reliés à un aspirateur à très haute efficacité (THE)Aspirer au plus près les poussières générées à l’aide d’un aspirateur à très haute efficacité (THE)•

remplacement d’une installation dans un local floqué à l’amiante, avec retrait* partiel de flocage

Port des EPI + baliser la zone de travail, interdire l’accès (rubalise + panneaux de signalisation)•Isoler le local en obturant et en calfeutrant les ouvertures•Assainir l’air du local à l’aide d’un extracteur THE ou d’un épurateur THE•Réaliser une zone d’accès et de décontamination•Isoler le sol avec un polyane au droit de la zone d’intervention•Humidifier la zone de travail par pulvérisation d’imprégnant (eau additivée de tensio-actifs)•Évacuer l’ancienne installation après l’avoir aspirée à l’aide d’un aspirateur THE•

* selon la complexité de l’opération et son étendue, on pourra faire appel à une entreprise spécialisée en désamiantage et titulaire d’un certificat de qualification retrait/confinement d’amiante friable

Intervention sur canalisations et réseaux calorifugés à l’amiante, et sur gaines amiantées

Port des EPI + baliser la zone de travail, interdire l’accès (rubalise + panneaux de signalisation)•Isoler le local en obturant et en calfeutrant les ouvertures•Isoler le sol avec un polyane au droit de la zone d’intervention•Réaliser une zone d’accès et de décontamination•Utiliser des sacs à manches pour les canalisations calorifugées•Humidifier les calorifugeages par pulvérisation d’imprégnant (eau additivée de tensio-actifs)•Effectuer les découpes avec des outils de coupe manuels, en travaillant à l’humide, ou avec des outils élec-•troportatifs à vitesse lente reliés à un aspirateur THEAspirer les poussières à la source avec un aspirateur THE•

dépose d’éléments ponctuels (canalisations d’évacuation, conduits de vide-ordures, gaines, clapets coupe-feu, joints,cordons sur porte de chaudière…) ou de matériel contenant de l’amiante

Port des EPI + baliser la zone de travail, interdire l’accès (rubalise + panneaux de signalisation)• Isoler le sol avec un polyane au droit de la zone d’intervention et verticalement sur les parties adjacentes•Procéder à la dépose des éléments fixes, si possible sans les casser• Remplacer un tronçon canalisation+calorifuge par un ensemble neuf, en enveloppant préala-•blement le calorifuge dans un film polyaneAspirer chaque élément intègre à l’aide d’un aspirateur à très haute efficacité (THE)• Utiliser des outils de coupe manuels (coupe-tube à mollette…) en travaillant à l’humide ou •sectionner à l’aide d’un marteau et d’un burin Disposer dans un film polyane les éléments de grandes dimensions à évacuer comme déchets•Aspirer les éléments restant en place et les essuyer avec des lingettes•Reposer les éléments fixes•

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Intervention (modification, remplacement d’éléments défectueux, ramonage à l’écouvillon…) sur conduit de fumées ou de ventilation haute, sur conduits de vide-ordures…en amiante-ciment

Port des EPI + baliser la zone de travail, interdire l’accès (rubalise + panneaux de signalisation)•

Isoler le sol avec un polyane au droit de la zone d’intervention •

Protéger les équipements contigus par un film polyane•

Humidifier la zone de travail par pulvérisation d’imprégnant (eau additivée de tensio-actifs)•

Utiliser des outils de coupe manuels en travaillant à l’humide ou des outils électroportatifs à •vitesse lente reliés à un aspirateur THE

Isoler verticalement (structure légère habillée de polyane) au droit de la trappe de ramonage •et/ou de la grille de ventilation ou aspirer les poussières à la source

Intervention d’urgence sur une fuite d’une canalisation calorifugée


Isoler le local en obturant et en calfeutrant les ouvertures•

Isoler le sol avec un polyane au droit de la zone d’intervention•


Humidifier la zone de travail par pulvérisation d’imprégnant (eau additivée de tensio-actifs)•

Utiliser des sacs à manches•

Découper ponctuellement le calorifuge avant intervention : utiliser des outils manuels,•

Pulvériser de surfactant les parties du calorifugeage blessé et les déchets afin de fixer les fibres d’amiante•

Aspirer au plus près avec un aspirateur THE•

Percement dans matériau amianté


Isoler le sol avec un polyane au droit de la zone d’intervention•


Réutiliser les supports existants afin d’éviter de nouveaux percements•

Humidifier la zone de travail par pulvérisation d’imprégnant (eau additionnée de tensio-actifs)•

Utiliser des outils de perçage manuels en travaillant à l’humide ou des outils électroportatifs •à vitesse lente reliés à un aspirateur THE

Découper ponctuellement le matériau avant percement à l’aide d’outils manuels ; pulvériser de surfactant •les parties du matériau blessé et les déchets afin de fixer les fibres d’amiante

Aspirer au plus près avec un aspirateur THE•

FLOCAGES CALORIFUGEAGES JOINTS CLAPETS COUPE-FEU RÉSEAUX

AÉRAULIQUESCORDONS SUR PORTES

CHAUDIÈRES

CANALISATIONS D’ÉVACUATION

CONDUITS VIDE-ORDURES

GAINES CARTON AMIANTÉ

CONDUITS FUMÉES ET VENTILATION

VENTILATION MÉCANI-QUE CONTRÔLÉE

GAINES DE VENTILATION

PrIncIPAuX MAtérIAuX contEnAnt dE L'AMIAntE

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nettoyage, traitement anti-mousse en toiture et bardage

Port des EPI + baliser la zone de travail, interdire l’accès (rubalise + panneaux de signalisation) ;•

Pour les couvertures, privilégier le travail effectué à partir du sol (pavillons à rez-de-chaussée, •garage, par ex.) ou avec l’aide d’une nacelle sur bras déporté ;

Pour les bardages verticaux, privilégier l’utilisation d’une nacelle ; •

Pour un travail effectué sur la toiture, mettre en place des chemins d’accès s’ils n’existent pas ; •vérifier et adapter au travail les chemins existants ;

Nettoyer au jet à pression modérée avec de l’eau additivée de produits anticryptogamiques et •antifongiques et laisser agir ; lessiver manuellement les zones fortement salies, en évitant de gratter la toiture ou le bardage, puis rincer ;

Rincer les ouvrages contigus si nécessaire, les gouttières et les descentes EP ;•

En sorties des descentes EP, filtrer l’eau des boues résiduelles sur un film géotextile de type Bidim ou équivalent ;•

En absence de gouttières et descentes EP, ou pour les bardages, recueillir les boues au droit des bas de pente •ou du bardage sur un film polyane, et filtrer l’eau des boues résiduelles sur un film géotextile de type Bidim ou équivalent ;

En cas de traitement hydrofuge, privilégier l’application à partir d’une nacelle.•

remaniement de couverture, remplacement de quelques éléments amiantés (ardoises, tuiles, plaques, faîtages…) ; remaniement de bardage amianté(remplacement d’ardoises, de rives, remplacement de clous ou crochets, reprise ponctuelle des liteaux ou des voliges…) ; déposes ponctuelles (pour création ventilation, ancrage potelets, passage de câbles …)


Pour un travail effectué sur la toiture, mettre en place des chemins d’accès s’ils sont inexis-•tants ; vérifier et adapter au travail les chemins existants ;

Isoler les parties contiguës et le sol du bardage ou du local sous toiture avec un polyane au •droit de la zone d’intervention ;

Démonter, déposer et évacuer les éléments en évitant de les casser ;•

Ne pas évacuer les éléments en les jetant au sol : en cas d’interventions ponctuelles nombreu-•ses, utiliser un monte-matériaux afin de stocker dans des bacs ou sur palettes, puis descendre les éléments déposés ;

Stocker à l’avancement : dans des bacs, filmés sous polyane, les éléments de petite taille, sur des palettes les •éléments de grande taille.

Pose de fenêtres de toit, lanterneaux (éclairage, désenfumage), panneaux translucides d’éclairage (polycarbonate, polyester), faîtières d’aération…, création de sortie de toit, de sortie VMc, de souche, en couvertures amiantées


Isoler en obturant et calfeutrant les ouvertures du local situé sous la partie de toiture à dépo-•ser ; en interdire l’accès ;

Isoler le sol du local situé sous la future ouverture avec un polyane au droit de la zone d’interven-•tion ;

Mettre en place des chemins d’accès s’ils n’existent pas, vérifier et adapter au travail les che-•mins existants ;

Déposer les ardoises, tuiles, plaques… et les évacuer en évitant de les casser•

Ne pas jeter au sol les éléments déposés ; les stocker et les filmer sous polyane ;•

Humidifier les zones nécessitant des découpes par pulvérisation d’imprégnant (eau additivée de tensio-actifs) ;•

Effectuer les découpes et percements nécessaires à l’aide d’outils manuels en travaillant à l’humide, ou •d’outils électroportatifs à vitesse lente reliés à un aspirateur THE ;

Aspirer les poussières à la source à l’aide d’un aspirateur THE ; •

Poser les éléments de raccordements d’étanchéité, puis les fenêtres de toit, lanterneaux, panneaux d’éclai-•rage, faîtières, sorties de toit, de VMC, de souche…

couVrEur-ZInGuEur-étAncHEur

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ARDOISES FIBRES-CIMENT

ARDOISES ET FAÎTAGE

FIBRES-CIMENT

PLAQUES FIBRES-CIMENT


BARDAGES EN ARDOISES

FIBRES-CIMENT


BARDAGES EN ARDOISES

FIBRES-CIMENT

TUILES FIBRES-CIMENT

CONDUITS FUMÉES ET

VENTILATION


Percements et saignées dans matériaux amiantés


Isoler le sol avec un polyane au droit de la zone d’intervention ;•

Protéger les équipements contigus par un film polyane ;•

Humidifier la zone de travail par pulvérisation d’imprégnant (eau additivée de tensio-actifs).•

Utiliser des outils de perçage manuels en travaillant à l’humide, ou des outils électroportatifs à vitesse lente •reliés à un aspirateur THE ;

Pour le nettoyage, si l’accès sous l’endroit du percement est impossible, aspirer les débris et poussières au •niveau du percement à l’aide d’un aspirateur THE.

Installations techniques : pose d’antenne de toit avec haubanage, mise en place de lignes de vie, de planchers de circulation, d’échelles fixes d’accès... sur couvertures amiantées


Mettre en place des chemins d’accès s’ils n’existent pas ; vérifier et adapter au travail les che-•mins existants ;

Isoler avec un polyane au droit de la zone d’intervention ;•

Protéger les équipements contigus par un film polyane ;•

Humidifier la zone de travail par pulvérisation d’imprégnant (eau additivée de tensio-actifs) ;•

Utiliser des outils de perçage manuels en travaillant à l’humide, ou des outils électroportatifs •à vitesse lente reliés à un aspirateur THE ;

Déposer les installations provisoires et replier le matériel sans endommager les supports amiantés.•

Pose de panneaux solaires (capteurs solaires à eau, capteurs photovoltaïques) sur couvertures amiantées


Mettre en place des chemins d’accès s’ils n’existent pas ; vérifier et adapter au travail les che-•mins existants ;

Prévoir l’approvisionnement des panneaux par monte-matériaux ; à défaut, mettre en place, en cou-•verture, une zone de stockage provisoire des panneaux, avec protection mécanique de la toiture ;

Humidifier la zone de travail par pulvérisation d’imprégnant (eau additivée de tensio-actifs) ;•

Démonter sans casse les quelques éléments nécessaires ;•

Utiliser des outils de perçage ou de découpe manuels en travaillant à l’humide, ou des outils électroportatifs •à vitesse lente reliés à un aspirateur THE ;

Aspirer les débris et poussières au niveau des percements avec un aspirateur THE ;•

Mettre en place les ossatures, les arrivées et départs des canalisations eau ou électricité ;•

Mettre en place les panneaux, effectuer les raccordements ;•

Déposer l’installation de stockage provisoire, sans endommager la toiture amiantée. •

traitement de finition des couvertures et bardages amiantés par peinture acrylique ou résine


Traitement de finition sur couvertures et bardages rendus propres, remaniés : sans risque •amiante, sauf si dégradation des subjectiles amiantés pendant les interventions de peintu-rage ; privilégier l’application à partir d’une nacelle.

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Intervention en locaux floqués à l’amiante (chaufferie, sous-sol, locaux techniques…) sans détérioration du flocage



Ne pas heurter les parties floquées avec le matériel ;•

Porter un masque à ventilation assistée TM3P ;•

Suite à un éventuel endommagement du flocage :•Humidifier par pulvérisation d’imprégnant (eau additivée de tensio-actifs) les parties >endommagées ;Pulvériser du surfactant sur les parties du matériau amianté blessé et sur les déchets, pour >fixer les fibres d’amiante ;Evacuer les déchets d’amiante ; >Aspirer au plus près le sol et les ouvrages contigus à l’aide d’un aspirateur à très haute efficacité (THE). >

Percements et saignées dans matériau amianté (plâtre, plâtre et colle, plaques, dalles VA…) pour encastrements en sols, murs, cloisons, plafonds

Port des EPI + baliser la zone de travail, interdire l’accès (rubalise + panneaux de signalisation) >Porter un masque à ventilation assistée TM3P ; >Protéger par un film polyane les équipements contigus ; >Humidifier par pulvérisation d’imprégnant (eau additivée de tensio-actifs) la zone de travail. >

Percements :•Isoler le sol avec un polyane au droit de la zone d’intervention ; >Si possible, réutiliser les supports existants (chemins de câbles) afin d’éviter de nouveaux >percements ;Utiliser des outils de perçage manuels en travaillant à l’humide, ou des outils électroporta- >tifs à vitesse lente reliés à un aspirateur THE ;En cas de découpe ponctuelle de flocage avant percement, utiliser des outils manuels, pulvériser >de surfactant les parties du matériau blessé et les déchets afin de fixer les fibres d’amiante ;Aspirer au plus près avec un aspirateur THE ; >

Saignées en paroi verticale :•Isoler le sol avec un polyane au droit de la zone d’intervention ; >Utiliser des outils manuels (marteau et burin plat) en travaillant à l’humide, ou des outils >électroportatifs (rainureuse) à vitesse lente reliés à un aspirateur THE ;

Saignées au sol :•Isoler le sol avec un polyane de part et d’autre de la saignée ; >Utiliser des outils électroportatifs (scie de sol) à vitesse lente reliés à un aspirateur THE ; >Stocker provisoirement les déchets intègres (morceaux de dalles VA, cartons amiantés posés >en sous-face des dalles…) sans les casser ; les emballer hermétiquement et les évacuer.

Intervention en faux plafond amianté pour création ou modification de chemins de câbles, d’appareillages encastrés ou en applique, pose d’équipements (boîtiers, coffrets, alarmes…), déposes, dépannage, vérification des installations… : - en plénum sous dalle ou plancher haut floqué à l’amiante, sans détérioration conséquente du flocage - en plénum sous dalle ou plancher haut enduit au plâtre amianté - en plénum à proximité de canalisations calorifugées à l’amiante, de canalisations

d’évacuation en amiante-ciment, de gaines de ventilation en carton amianté - en faux plafond (remplacement, modification des appareillages en applique ou encastrés…)

Port des EPI + baliser la zone de travail, interdire l’accès (rubalise + panneaux de signalisation) >Porter un masque à ventilation assistée TM3P ; >Enlever les éléments mobiliers au droit de la zone d’intervention ; >Protéger par un film polyane les équipements qui ne peuvent pas être démontés ; >Isoler le sol avec un polyane au droit de la zone d’intervention ; >En plénum, ne pas heurter les parties floquées, l’enduit au plâtre amianté, le calorifuge des >canalisations, les canalisations et les gaines de ventilation susceptibles de contenir de l’amiante avec le matériel (plate-forme individuelle roulante, matériel…).

éLEctrIcIEn

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En fonction de l’analyse des risques* (état défectueux du flocage, des calorifuges, répétition •d’interventions ponctuelles…)

Isoler en obturant et calfeutrant les ouvertures du local ; >Assainir l’air du local à l’aide d’un extracteur THE ou d’un épurateur THE ; >Réaliser une zone d’accès et de décontamination. >

* selon la complexité de l’opération et son étendue, on pourra faire appel à une entreprise spécialisée en désamian-tage et titulaire d’un certificat de qualification retrait/confinement d’amiante friable.

Pour la dépose ponctuelle de plaques, panneaux ou dalles de faux plafonds•Déposer avec précaution les dalles, panneaux ou plaques, en aspirant dans le même temps >les poussières susceptibles de s’être déposées sur la face supérieure (dégradation possible du flocage amianté ou de l’enduit au plâtre amianté), à l’aide d’un aspirateur THE ;Aspirer à l’aide d’un aspirateur THE les poussières susceptibles de s’être déposées sur les >suspentes et ossatures primaires et secondaires contiguës aux plaques déposées ;Si la dépose est importante, stocker provisoirement les plaques au sol sans les heurter. >

Pour la création ou le remaniement de chemins de câbles, boîtiers, attentes…•Aspirer les poussières susceptibles de s’être déposées sur les installations électriques existantes à l’aide >d’un aspirateur THE ; compléter le nettoyage en essuyant avec des lingettes ou chiffons humides ;Après les travaux, remettre en place avec précaution les éléments du faux-plafond et aspirer le sol à l’aide >d’un aspirateur THE.

dépose, remplacement de matériel électrique contenant de l’amiante lié (porte d’armoire électrique, cordon câble électrique…)

Port des EPI + baliser la zone de travail, interdire l’accès (rubalise + panneaux de signalisation); •

Protéger les équipements qui ne peuvent pas être démontés à l’aide d’un film polyane ;•


Humidifier d’imprégnant les éléments à déposer ;•

Effectuer les démontages avec des outils manuels en travaillant à l’humide, ou des outils •électro portatifs à vitesse lente reliés à un aspirateur THE ;

Aspirer les poussières sur les éléments démontés avec un aspirateur THE ;•

Ne pas jeter au sol les éléments amiantés ; les stocker provisoirement sans les casser, les emballer herméti-•quement sous polyane et les évacuer ;

Aspirer les poussières au sol avec un aspirateur THE.•

PLÂTRE AMIANTÉ PLÂTRE AMIANTÉ FAUX PLAFONDS FAUX PLAFONDS FAUX PLAFONDS

GAINES CARTON AMIANTÉ CALORIFUGEDALLES ET LÉS VINYLE

AMIANTECOLLES AMIANTÉES

EN SOLCOLLES AMIANTÉES SOUS

FAÏENCE

FAUX PLAFONDS PLAQUES AMIANTE-CIMENTDOUBLAGE

PORTE ÉLECTRIQUEFLOCAGE

CORDON SUR CÂBLE ÉLECTRIQUE


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SOMMAIRE - copfi, corporation obligatoire des patrons ... · AnnEXE VI Les protections respiratoires et les aspirateurs THE 29 ... bres de la COPFI et de la Corporation des Electriciens