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LES CODES LARCIER
Édition 2010 (1er juillet 2010) – © Larcier Tome I XI
Sommaire
TOME IDroit civil et judiciaire
A • Droit civilDroit des personnes
Code • État civil • Étrangers • Identification des personnes • Nationalité
Droit des biensRégime général • Conservation des titres immobiliers • Conversion des titres • Inscriptions, radiations et mutations des droits réels • Mesurage et bornage des terres
Droit des obligations et des contratsContrats et obligations conventionnelles • Baux à loyers • Ventes et prêts à tempérament
Droits intellectuelsPropriété littéraire et artistique • Propriété industrielle
B • Droit judiciaireDisposition généraleCode d’organisation et de compétence judiciairesCode de procédure civileBarreauxCoopération judiciaire internationaleCours et tribunaux
Généralités • Cour suprême de Justice • Cours d'appel • Tribunaux de grande instance • Tribunaux de commerce • Tribunaux du travail • Tribunaux de paix • Juridictions coutumières
Exécution capitaleExtraditionFrais de justiceMagistratsNotairesPolice judiciaireRégime pénitentiaireRéhabilitationSaisiesVentes publiques et par voie parée
TOME IIDroit pénal
Code pénalCode • Dispositions particulières
Code de procédure pénaleAmnistieAnimauxBlanchiment des capitauxDélit d'audienceDiscrimination et racismeFlagranceFrais de justiceJeux et loteriesJustice militaireJustice pénale internationaleOffenses à chef d’ÉtatOrdre public et bonnes mœursRoulage
Code de la route • Dispositions particulières • Permis de conduire • Prévention et sécurité routières
StupéfiantsSûreté de l'ÉtatVagabondage et mendicité
TOME IIIDroit commercial et
économique
A • Droit commercialCommerce et commerçants
Commerçants • Faillite et concordat • Effets de commerce • Fonds de commerce • Identification • Livres de commerce • Loi particulière sur le commerce • Petit commerce • Police du commerce • Registre de commerce
AssurancesGénéralités • Assurance commerce • Assurance incendie • Assurances maritimes, fluviales et lacustres • Assurance responsabilité civile automobile • Assurance responsabilité des constructeurs
Société civileSociétés commercialesTransport
Généralités • Transport aérien (Aéronautique ~ Aviation civile ~ Navigation aérienne ~ Sécurité aérienne ~ Services aériens ~ Conventions internationales) • Chemins de fer • Transport des personnes • Transport fluvial et lacustre • Transport maritime
B • Droit économiqueAgriculture et élevageBanque, change, crédit et monnaie
Banque centrale • Change et monnaie • Établissements d’épargne et de crédit
Chasse et pêcheChasse • Pêche
Commerce extérieurComptabilitéConcurrenceConsommateursÉnergieHôtels et restaurantsInvestissementsMines et hydrocarbures
Mines • HydrocarburesPetites et moyennes entreprisesPoste et télécommunication
Autorité de régulation • Poste • TélécommunicationRéglementation des prixRéglementation des produits
Généralités • Arachide et banane • Alcool industriel et allumettes • Boissons • Cacao, café et thé • Caoutchouc, copal et grumes • Farines, maïs, riz et autres produits végétaux • Huiles • Lait, oeufs et produits dérivés • Savons et tôles • Mitrailles et pneus • Textiles • Viande et bétails
TourismeZaïrianisation et rétrocession
TOME IVDroit du travail et de la sécurité
sociale
A • Droit du travailCode du travailAdministration du travail
Conseil national du travail • Inspection du travail • Marins
Conditions de travailConventions internationales • Durée du travail • Éthique professionnelle • Logement • Mobilité des travailleurs • Règlement d’entreprise • Repos hebdomadaire • Travail de nuit • Travail des femmes et des enfants
Contrat de travailFormation professionnelleLitiges et conflits du travailPromotion de l'emploiProtection de la main-d’œuvre nationale
Généralités • Travail des étrangersRelations professionnelles
Convention collective interprofessionnelle • Organisations professionnelles • Représentation des travailleurs
SalairesSanté et sécurité des travailleurs
Hygiène et sécurité • Service médical de l’entrepriseSecrétariats sociaux
B • Droit de la sécurité socialeGénéralitésAccidents du travail et maladies professionnellesAffiliation et cotisationsAssociations mutualistesPensions
TOME VDroit fiscal
A • Dettes envers l’ÉtatFranc fiscalPaiement des dettes envers l'État
B • Douanes et accisesGénéralitésDroits d'accises ou de consommationDroits d'entrée et de sortieAccords internationaux
C • ImpôtsAdministration des impôtsImpôts cédulaires sur les revenusImpôt sur le chiffre d'affairesImpôts des expatriésImpôt réelImpôts spécifiquesProcédures fiscales
D • Taxes et redevancesGénéralitésAffaires étrangèresAffaires foncièresAffaires socialesAgricultureCommerce et industrieCulture et artsÉconomieÉnergie et hydrocarburesEnseignement et recherche scientifiqueEntités administratives décentraliséesEnvironnement et conservation de la natureFinances et budgetIntérieur, décentralisation et sécuritéJeunesse et sportsJusticeMinesPlanPortefeuillePoste et télécommunicationsPresse et informationSantéTourismeTransportsTravail et prévoyance socialeTravaux publics et infrastructuresUrbanisme et habitat
TOME VIDroit public et administratif
A • Droit publicConstitutionAdministration territoriale
Généralités • Kinshasa • Bandundu • Bas-Congo • Équateur • Kasaï occidental • Kasaï oriental • Katanga • Maniema, Nord-Kivu et Sud-Kivu • Province orientale
Armée et policeArmes et munitions • Conventions internationales • Forces armées • Forces de police
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LES CODES LARCIER
XII Tome I Édition 2010 (1er juillet 2010) – © Larcier
Associations et partis politiquesComptabilité et finances publiques
Comptabilité publique • Cour des comptes • Finances publiques
Droits et libertés fondamentauxÉlectionsFrontièresImmigrationInstitutions politiques
Présidence de la République • Gouvernement • Parlement
Intégration régionaleCEEAC • CEPGL • COMESA
Ordre et sécuritéGénéralités • Protection civile • Services de sécurité
Organisations internationalesRéfugiésRelations internationales
B • Droit administratifActes et sceaux officielsAide socialeCultureDistinctions honorifiquesDomaine de l’ÉtatEnseignement
Généralités • Bourses et prêts d’études • Enseignement primaire, secondaire et professionnel • Enseignement supérieur, universitaire et recherche scientifique
EnvironnementGénéralités • Bois et forêts • Conservation de la nature • Parcs nationaux et réserves naturelles • Sécurité nucléaire
Établissements et services publicsExpropriationFonctionnaires et agents de l’ÉtatFunérailles et sépulturesJeunesseMarchés publicsMédiasPoids et mesuresPromotion de la femmeRéforme du droit congolaisRéquisitionsSanté
Art de guérir • Médecins et dentistes • Pharmacie • Santé publique
Sports et loisirsStatistiques publiquesUrbanisme et voirie
Salubrité publique • Urbanisme • Voirie
TOME VIIDroit OHADA
Tables générales
A • Droit OHADATraitéActes uniformesCours commune de justice et d’arbitrageOHADA et RDC
B • Tables généralesTable des matièresTable chronologique
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