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LES CODES LARCIER Édition 2010 (1 er juillet 2010) – © Larcier Tome I XI Sommaire TOME I Droit civil et judiciaire A • Droit civil Droit des personnes Code • État civil • Étrangers • Identification des personnes • Nationalité Droit des biens Régime général • Conservation des titres immobiliers • Conversion des titres • Inscriptions, radiations et mutations des droits réels • Mesurage et bornage des terres Droit des obligations et des contrats Contrats et obligations conventionnelles • Baux à loyers • Ventes et prêts à tempérament Droits intellectuels Propriété littéraire et artistique • Propriété industrielle B • Droit judiciaire Disposition générale Code d’organisation et de compétence judiciaires Code de procédure civile Barreaux Coopération judiciaire internationale Cours et tribunaux Généralités • Cour suprême de Justice • Cours d'appel • Tribunaux de grande instance • Tribunaux de commerce • Tribunaux du travail • Tribunaux de paix • Juridictions coutumières Exécution capitale Extradition Frais de justice Magistrats Notaires Police judiciaire Régime pénitentiaire Réhabilitation Saisies Ventes publiques et par voie parée TOME II Droit pénal Code pénal Code • Dispositions particulières Code de procédure pénale Amnistie Animaux Blanchiment des capitaux Délit d'audience Discrimination et racisme Flagrance Frais de justice Jeux et loteries Justice militaire Justice pénale internationale Offenses à chef d’État Ordre public et bonnes mœurs Roulage Code de la route • Dispositions particulières • Permis de conduire • Prévention et sécurité routières Stupéfiants Sûreté de l'État Vagabondage et mendicité TOME III Droit commercial et économique A • Droit commercial Commerce et commerçants Commerçants • Faillite et concordat • Effets de commerce • Fonds de commerce • Identification • Livres de commerce • Loi particulière sur le commerce • Petit commerce • Police du commerce • Registre de commerce Assurances Généralités • Assurance commerce • Assurance incendie • Assurances maritimes, fluviales et lacustres • Assurance responsabilité civile automobile • Assurance responsabilité des constructeurs Société civile Sociétés commerciales Transport Généralités • Transport aérien (Aéronautique ~ Aviation civile ~ Navigation aérienne ~ Sécurité aérienne ~ Services aériens ~ Conventions internationales) • Chemins de fer • Transport des personnes • Transport fluvial et lacustre • Transport maritime B • Droit économique Agriculture et élevage Banque, change, crédit et monnaie Banque centrale • Change et monnaie • Établissements d’épargne et de crédit Chasse et pêche Chasse • Pêche Commerce extérieur Comptabilité Concurrence Consommateurs Énergie Hôtels et restaurants Investissements Mines et hydrocarbures Mines • Hydrocarbures Petites et moyennes entreprises Poste et télécommunication Autorité de régulation • Poste • Télécommunication Réglementation des prix Réglementation des produits Généralités • Arachide et banane • Alcool industriel et allumettes • Boissons • Cacao, café et thé • Caoutchouc, copal et grumes • Farines, maïs, riz et autres produits végétaux • Huiles • Lait, oeufs et produits dérivés • Savons et tôles • Mitrailles et pneus • Textiles • Viande et bétails Tourisme Zaïrianisation et rétrocession TOME IV Droit du travail et de la sécurité sociale A • Droit du travail Code du travail Administration du travail Conseil national du travail • Inspection du travail • Marins Conditions de travail Conventions internationales • Durée du travail • Éthique professionnelle • Logement • Mobilité des travailleurs • Règlement d’entreprise • Repos hebdomadaire • Travail de nuit • Travail des femmes et des enfants Contrat de travail Formation professionnelle Litiges et conflits du travail Promotion de l'emploi Protection de la main-d’œuvre nationale Généralités • Travail des étrangers Relations professionnelles Convention collective interprofessionnelle • Organisations professionnelles • Représentation des travailleurs Salaires Santé et sécurité des travailleurs Hygiène et sécurité • Service médical de l’entreprise Secrétariats sociaux B • Droit de la sécurité sociale Généralités Accidents du travail et maladies professionnelles Affiliation et cotisations Associations mutualistes Pensions TOME V Droit fiscal A • Dettes envers l’État Franc fiscal Paiement des dettes envers l'État B • Douanes et accises Généralités Droits d'accises ou de consommation Droits d'entrée et de sortie Accords internationaux C • Impôts Administration des impôts Impôts cédulaires sur les revenus Impôt sur le chiffre d'affaires Impôts des expatriés Impôt réel Impôts spécifiques Procédures fiscales D • Taxes et redevances Généralités Affaires étrangères Affaires foncières Affaires sociales Agriculture Commerce et industrie Culture et arts Économie Énergie et hydrocarbures Enseignement et recherche scientifique Entités administratives décentralisées Environnement et conservation de la nature Finances et budget Intérieur, décentralisation et sécurité Jeunesse et sports Justice Mines Plan Portefeuille Poste et télécommunications Presse et information Santé Tourisme Transports Travail et prévoyance sociale Travaux publics et infrastructures Urbanisme et habitat TOME VI Droit public et administratif A • Droit public Constitution Administration territoriale Généralités • Kinshasa • Bandundu • Bas-Congo • Équateur • Kasaï occidental • Kasaï oriental • Katanga • Maniema, Nord-Kivu et Sud-Kivu • Province orientale Armée et police Armes et munitions • Conventions internationales • Forces armées • Forces de police

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LES CODES LARCIER

Édition 2010 (1er juillet 2010) – © Larcier Tome I XI

Sommaire

TOME IDroit civil et judiciaire

A • Droit civilDroit des personnes

Code • État civil • Étrangers • Identification des personnes • Nationalité

Droit des biensRégime général • Conservation des titres immobiliers • Conversion des titres • Inscriptions, radiations et mutations des droits réels • Mesurage et bornage des terres

Droit des obligations et des contratsContrats et obligations conventionnelles • Baux à loyers • Ventes et prêts à tempérament

Droits intellectuelsPropriété littéraire et artistique • Propriété industrielle

B • Droit judiciaireDisposition généraleCode d’organisation et de compétence judiciairesCode de procédure civileBarreauxCoopération judiciaire internationaleCours et tribunaux

Généralités • Cour suprême de Justice • Cours d'appel • Tribunaux de grande instance • Tribunaux de commerce • Tribunaux du travail • Tribunaux de paix • Juridictions coutumières

Exécution capitaleExtraditionFrais de justiceMagistratsNotairesPolice judiciaireRégime pénitentiaireRéhabilitationSaisiesVentes publiques et par voie parée

TOME IIDroit pénal

Code pénalCode • Dispositions particulières

Code de procédure pénaleAmnistieAnimauxBlanchiment des capitauxDélit d'audienceDiscrimination et racismeFlagranceFrais de justiceJeux et loteriesJustice militaireJustice pénale internationaleOffenses à chef d’ÉtatOrdre public et bonnes mœursRoulage

Code de la route • Dispositions particulières • Permis de conduire • Prévention et sécurité routières

StupéfiantsSûreté de l'ÉtatVagabondage et mendicité

TOME IIIDroit commercial et

économique

A • Droit commercialCommerce et commerçants

Commerçants • Faillite et concordat • Effets de commerce • Fonds de commerce • Identification • Livres de commerce • Loi particulière sur le commerce • Petit commerce • Police du commerce • Registre de commerce

AssurancesGénéralités • Assurance commerce • Assurance incendie • Assurances maritimes, fluviales et lacustres • Assurance responsabilité civile automobile • Assurance responsabilité des constructeurs

Société civileSociétés commercialesTransport

Généralités • Transport aérien (Aéronautique ~ Aviation civile ~ Navigation aérienne ~ Sécurité aérienne ~ Services aériens ~ Conventions internationales) • Chemins de fer • Transport des personnes • Transport fluvial et lacustre • Transport maritime

B • Droit économiqueAgriculture et élevageBanque, change, crédit et monnaie

Banque centrale • Change et monnaie • Établissements d’épargne et de crédit

Chasse et pêcheChasse • Pêche

Commerce extérieurComptabilitéConcurrenceConsommateursÉnergieHôtels et restaurantsInvestissementsMines et hydrocarbures

Mines • HydrocarburesPetites et moyennes entreprisesPoste et télécommunication

Autorité de régulation • Poste • TélécommunicationRéglementation des prixRéglementation des produits

Généralités • Arachide et banane • Alcool industriel et allumettes • Boissons • Cacao, café et thé • Caoutchouc, copal et grumes • Farines, maïs, riz et autres produits végétaux • Huiles • Lait, oeufs et produits dérivés • Savons et tôles • Mitrailles et pneus • Textiles • Viande et bétails

TourismeZaïrianisation et rétrocession

TOME IVDroit du travail et de la sécurité

sociale

A • Droit du travailCode du travailAdministration du travail

Conseil national du travail • Inspection du travail • Marins

Conditions de travailConventions internationales • Durée du travail • Éthique professionnelle • Logement • Mobilité des travailleurs • Règlement d’entreprise • Repos hebdomadaire • Travail de nuit • Travail des femmes et des enfants

Contrat de travailFormation professionnelleLitiges et conflits du travailPromotion de l'emploiProtection de la main-d’œuvre nationale

Généralités • Travail des étrangersRelations professionnelles

Convention collective interprofessionnelle • Organisations professionnelles • Représentation des travailleurs

SalairesSanté et sécurité des travailleurs

Hygiène et sécurité • Service médical de l’entrepriseSecrétariats sociaux

B • Droit de la sécurité socialeGénéralitésAccidents du travail et maladies professionnellesAffiliation et cotisationsAssociations mutualistesPensions

TOME VDroit fiscal

A • Dettes envers l’ÉtatFranc fiscalPaiement des dettes envers l'État

B • Douanes et accisesGénéralitésDroits d'accises ou de consommationDroits d'entrée et de sortieAccords internationaux

C • ImpôtsAdministration des impôtsImpôts cédulaires sur les revenusImpôt sur le chiffre d'affairesImpôts des expatriésImpôt réelImpôts spécifiquesProcédures fiscales

D • Taxes et redevancesGénéralitésAffaires étrangèresAffaires foncièresAffaires socialesAgricultureCommerce et industrieCulture et artsÉconomieÉnergie et hydrocarburesEnseignement et recherche scientifiqueEntités administratives décentraliséesEnvironnement et conservation de la natureFinances et budgetIntérieur, décentralisation et sécuritéJeunesse et sportsJusticeMinesPlanPortefeuillePoste et télécommunicationsPresse et informationSantéTourismeTransportsTravail et prévoyance socialeTravaux publics et infrastructuresUrbanisme et habitat

TOME VIDroit public et administratif

A • Droit publicConstitutionAdministration territoriale

Généralités • Kinshasa • Bandundu • Bas-Congo • Équateur • Kasaï occidental • Kasaï oriental • Katanga • Maniema, Nord-Kivu et Sud-Kivu • Province orientale

Armée et policeArmes et munitions • Conventions internationales • Forces armées • Forces de police

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XII Tome I Édition 2010 (1er juillet 2010) – © Larcier

Associations et partis politiquesComptabilité et finances publiques

Comptabilité publique • Cour des comptes • Finances publiques

Droits et libertés fondamentauxÉlectionsFrontièresImmigrationInstitutions politiques

Présidence de la République • Gouvernement • Parlement

Intégration régionaleCEEAC • CEPGL • COMESA

Ordre et sécuritéGénéralités • Protection civile • Services de sécurité

Organisations internationalesRéfugiésRelations internationales

B • Droit administratifActes et sceaux officielsAide socialeCultureDistinctions honorifiquesDomaine de l’ÉtatEnseignement

Généralités • Bourses et prêts d’études • Enseignement primaire, secondaire et professionnel • Enseignement supérieur, universitaire et recherche scientifique

EnvironnementGénéralités • Bois et forêts • Conservation de la nature • Parcs nationaux et réserves naturelles • Sécurité nucléaire

Établissements et services publicsExpropriationFonctionnaires et agents de l’ÉtatFunérailles et sépulturesJeunesseMarchés publicsMédiasPoids et mesuresPromotion de la femmeRéforme du droit congolaisRéquisitionsSanté

Art de guérir • Médecins et dentistes • Pharmacie • Santé publique

Sports et loisirsStatistiques publiquesUrbanisme et voirie

Salubrité publique • Urbanisme • Voirie

TOME VIIDroit OHADA

Tables générales

A • Droit OHADATraitéActes uniformesCours commune de justice et d’arbitrageOHADA et RDC

B • Tables généralesTable des matièresTable chronologique

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