SOMMAIRE - Fédération québécoise des municipalités€¦ · négociation qui nous a menés à la signature de l’Accord de partenariat 2016-2019 et son lot de promesses pour

RAPPORT D’ACTIVITÉ FQM 2015-2016 3

SOMMAIRELa FQM est incontournable 4

Instances 6

Dossiers politiques 8

Publications 13

Événements 14

Services 16

Chers/chères membres, C’est bien en selle et la tête pleine de projets que nous fermons les livres sur cette année mouvementée pour la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

Rappelons-nous qu’au même moment l’an dernier, nous sortions d’une longue négociation qui nous a menés à la signature de l’Accord de partenariat 2016-2019 et son lot de promesses pour le milieu municipal.

Forte de la confi ance de ses membres, c’est sur cette base qu’a reposé le travail de la FQM afi n de bâtir le futur des relations entre les municipalités et le gouverne-ment du Québec.

Des grandes réformes législatives promises, deux sont déjà en place. Le dépôt du projet de loi no 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et le dépôt du projet de loi no 110, Loi concernant le régime de négociation des conven-tions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, mettent la table pour les lois sur la Métropole et sur la gouvernance de proximité. Attendue dans les prochains mois, cette dernière doit jeter les bases d’une autonomie accrue pour les municipalités et les MRC.

Au-delà de la question des lois municipales, la FQM a transmis avec force les revendications et les préoccupations de ses membres sur toutes les grandes tribunes cette année. Du parquet de l’Assemblée nationale pour défendre la voixdes régions en matière d’immigration et de transports jusqu’à la Chambre des communes afi n de faire respecter les promesses du gouvernement fédéral concernant l’industrie forestière et les programmes d’infrastructure, votre Fédération a été, plus que jamais, présente afi n de faire valoir vos intérêts et ceux de vos citoyens.

Par ailleurs, afi n de renforcer la concertation de ces différents milieux, nous avonscréé, en mars dernier, la Table de concertation sur le développement local et

régional. Sa première action a été d’organiser un 1er rendez-vous sur le dével-op-pement local et régional auquel ont participé près de 200 spécialistes en la matière provenant de partout au Québec. Le travail se poursuivra afi n d’occuper pleinement les nouvelles compétences des MRC en cette matière pour faire en sorte que toutes les régions puissent pleinement se développer.

Toutes ces avancées ne seraient pas possibles sans le dévouement de vos 41 administratrices et administrateurs ainsi que de la trentaine d’employé(e)s de la permanence qui travaillent activement, chaque jour, à défendre vos préoccupations et à vous donner des services personnalisés et de qualité.

De nouveaux visages ont fait leur apparition cette année au sein de la grande famille de la FQM. Sachez que nous sommes très fi ers de l’équipe en place actuellement et nous croyons qu’elle sera en mesure de porter la FQM vers de nouveaux sommets.

Du côté des services, nous avons poursuivi le développement du très apprécié Service-conseil en ressources humaines et relations du travail. Les munici-pa-lités du Québec peuvent désormais bénéfi cier d’avocates spécialisées en ressources humaines et en relations de travail.

Ainsi, que ce soit lors des représentations politiques ou par notre offre de services, soyez assurés que votre Fédération québécoise des municipalités travaille avec comme objectif de vous offrir la possibilité de développer le plein potentiel de votre municipalité et de votre région.

Vous le verrez au cours des prochains mois, nous avons plusieurs projets endéveloppement qui profi teront à toutes nos collectivités!

RICHARD LEHOUX, président SYLVAIN LEPAGE, directeur général

LA FQM EST INCONTOURNABLE

VISION

MISSION

VALEURS

Leader politique et stratégique des municipalités locales et régionales, la FQM est LA source de référence et l’interlocutrice incontournable en matière de questions municipales, et ce, en cohésion avec les intérêts de ses membres et la diversité des territoires.

• Représenter les intérêts des municipalités locales et régionales en assumant un leadership politique et stratégique

• Soutenirlesmunicipalitésdansleurschampsdecompétenceactuelsetfuturs

• Conjuguerlesforcesdesterritoiresrurauxeturbainspourassurerledéveloppement durable des régions du Québec

• La concertation dans l’action

• Lerespectdeladiversitédesterritoires

• Laqualitédesinterventionsetdesservices


La FQM tire sa force de ses membres et est propulsée par ses instances

INSTANCES

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Il est composé de 41 administratrices et administrateurs provenant de chacune des régions du Québec, dont un représentant des municipalités bilingues, un représentant des municipalités de plus de 10 000 habitants, un représen-tant des municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal et d’un représentant des municipalités de la Communauté métropolitaine de Québec.

Le conseil d’administration se réunit cinq fois par année. Il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour adopter des positions politiques et

De gauche à droite :M. Gilles Plante, maire de McMasterville et préfet de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, M. Yvon Soucy, préfet de la MRC de Kamouraska, M. Larry Bernier, maire de Lac-Édouard, M. Michel Grosleau, maire de Saint-Prosper-de-Champlain ,Mme Francine Morin, mairesse de Saint-Bernard-de-Michaudville et préfète de la MRC Les Maskoutains, M. Raymond Noël, maire de Saint-Célestin, M. Jean Lalonde, maire de Très-Saint-Rédempteur, Mme Délisca Ritchie-Roussy, M. Gaston Arcand, maire de Deschambault-Grondines, M. Hervé Blais, maire de Saint-Damien-de-Buckland et préfet de la MRC de Bellechasse, Mme Colette Martin, directrice générale adjointe de la FQM, M. Normand Champagne, maire de Saint-Jean-de-Matha, M. Sylvain Lepage, directeur général de la FQM, M. Gilbert Pigeon, maire de Saint-Eugène-Ladrière, Mme Paulette Lalande, mairesse de Plaisance et préfète de la MRC de Papineau, M. Jonathan Lapierre, maire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, M. Jean-Pierre Boivin, préfet de la MRC de Maria-Chapdelaine, M. Richard Lehoux, maire de Saint-Elzéar et préfet de la MRC de la Nouvelle-Beauce, M. Ronald Provost, maire de Brébeuf, M. Arnaud Warolin, préfet de la MRC du Témiscamingue, M. Robert Goulet, maire de L’Ange-Gardien, M. Martin Landry, maire d’Albertville, M. Berchmans Boudreau, maire d’Havre-Saint-Pierre, M. Jacques Demers, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC Memphrémagog, M. Scott Pearce, maire du Canton de Gore, M. Guy Saint-Pierre, maire de Manseau, M. Patrice Desmarais, maire du Canton de Valcourt, M. Jean-Luc Barthe, maire de Saint-Ignace-de-Loyola, M. Réjean Masson, maire de Martinville, Mme Lyz Beaulieu, mairesse de Notre-Dame-de-Pontmain et préfète de la MRC Antoine-Labelle, M. André Caron, maire de L’Islet, M. Albert Santerre, maire de Saint-Ignace-de-Stanbridge ,M. Jean-Guy Poirier, maire de la paroisse de Saint-Siméon et préfet de la MRC de Bonaventure

Administrateurs et administratrices absents de la photo :M. Jaclin Bégin, maire de Sainte-Germaine-Boulé et préfet d’Abitibi-Ouest, Mme Sylvie Fortin Graham, mairesse de Saint-Agapit, M. Charles Garnier, préfet de la MRC Les pays-d’en-haut, M. Patrick Massé, maire de Saint-Lin-des-Laurentides, M. Gérald Savard, maire de Bégin et préfet de la MRC Le Fjord-du-Saguenay, M. Martin Thibert, maire de Saint-Sébastien, M. Dominic Tremblay, maire de L’Isle-aux-Coudres, M. Gontran Tremblay, maire de Portneuf-sur-Mer.

assurer la saine gestion des affaires de la FQM et qui ne sont pas expres-sément dévolus au comité exécutif ou au comité créé par le Règlement du Fonds de défense des intérêts des municipalités. Il peut notamment déterminer les grandes orientations de l’organisation et apprécier les rapports et les recommandations des cinq commissions permanentes. Il approuve le budget annuel et les états fi nanciers avant leur dépôt à l’assemblée générale annuelle. Il peut également adopter des modifi -cations aux règlements généraux, lesquelles doivent être ratifi ées par l’assemblée des membres.

6 RAPPORT D’ACTIVITÉ FQM 2015-2016

I N S T A N C E S

Depuis juin 2015, le gouvernement du Québec a attribué aux MRC de nou-velles compétences en matière de développement local et régional. Un peu moins d’un an plus tard, les modifi cations structurelles sont complétées et les communautés sont prêtes à passer à la vitesse supérieure.

La Table de concertation en développement local et régional, créée au prin-temps 2016, est composée de représentants des directeurs généraux de MRC, des directeurs généraux de centres locaux de développement (CLD), de directeurs de municipalités et de professionnels du développement local et régional. Se joignent à ses travaux des représentants de la FQM, des Fonds locaux de solidarité de la FTQ, des sociétés d’aide au développement de la collectivité (SADC) et du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation.

La première action de la Table a été de réunir l’ensemble des responsables du développement des MRC du Québec lors d’une journée d’échanges et de réfl exions qui s’est tenue le 27 avril 2016. La Table poursuit ses travaux et assurera un suivi périodique auprès des membres.

LES COMMISSIONS PERMANENTESLes commissions permanentes de la FQM ont un rôle primordial à jouer, car elles assurent des assises solides aux positions de la Fédération. La participation active de leurs membres et le leadership de leurs présidents et vice-présidents

contribuent au développement des régions du Québec.

• Aménagement du territoire, agriculture et environnement

• Développement social, institutions et démocratie

• Énergie et ressources naturelles

• Finances, économie et tourisme

• Sécurité publique, transports et technologies de l’information

TABLE DE CONCERTATION SUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL ET RÉGIONAL


La FQM a aussi participé au troisième Forum franco-québécois bois & forêt, qui s’est déroulé à Paris du 2 au 5 novembre 2015. Ce rendez-vous a été une opportunité unique pour les municipalités québécoises de s’inspirer des expériences et des savoir-faire de la France et de plusieurs pays de la fran-cophonie. Les échanges ont permis de défi nir des approches novatrices liées aux enjeux forestiers et de renforcer les partenariats avec des élus municipaux français. Une délégation québécoise, dont faisait partie le ministre de la Forêt, M. Laurent Lessard ainsi que le vice-président de la FQM, M. Yvon Soucy, était présente à ce rendez-vous.

Une délégation de la FQM s’est également rendue à Ottawa pour rencontrer le premier ministre Trudeau et échanger sur le dossier de la forêt. Il lui a été demandé de respecter son engagement électoral d’investir 200 M$ par année pour créer des stratégies sectorielles favorisant l’innovation et les technologies en foresterie.

Par ailleurs, la FQM participe à une coalition mise sur pied par le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) afi n de mettre de la pression sur le gouvernement fédéral pour que les négociations sur le bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis tiennent compte de la situation particulière de l’industrie forestière québécoise. Près de 150 municipalités membres de la FQM comptent une usine forestière sur leur territoire. Il s’agit souvent du principal, voire du seul, employeur de ces communautés forestières. Pour la FQM, une crise dans l’industrie du bois d’œuvre constituerait une véritable crise sociale et c’est pourquoi elle offre son entière collaboration au gouvernement fédéral et à ses partenaires de l’industrie forestière.

POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE La FQM est intervenu publiquement à la suite du dévoilement de la Politique énergétique 2030 du gouvernement du Québec afi n de réaffi rmer le désir des régions de travailler en partenariat avec le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles pour la transition énergétique proposée. Plusieurs petites communautés vivent au rythme des entreprises du secteur primaire et la volonté du gouvernement de favoriser l’innovation au sein de ces industries ne peut que favoriser l’essor économique de nos régions. La FQM a de nou-veau demandé que les projets de développement énergétique soient initiés et gérés en collaboration avec les communautés. La FQM travaille à ce que les modifi cations législatives ainsi que les trois plans d’action découlant de la Politique se fassent en harmonie avec les différents plans de développement locaux et régionaux confectionnés par les municipalités et les MRC.

FORÊTLa FQM a travaillé en étroite collaboration avec le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Laurent Lessard, qui a d’ailleurs participé à la commis-sion permanente sur l’énergie et les ressources naturelles à plusieurs reprises. Les membres de la commission permanente ont tenu à livrer à M. Lessard un message qui s’articule principalement autour de la pérennité des communau-tés forestières. Plusieurs demandes ont été formulées au ministre, notamment le dévoilement de la politique de forêt de proximité afi n de permettre aux communautés locales de prendre en main leur développement en misant sur les ressources de leur territoire ainsi que la bonifi cation du programme de mise en valeur de la forêt privée afi n qu’il contribue au développement social et économique des régions forestières.

GOUVERNANCE GOUVERNANCE DE PROXIMITÉ

ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES

La FQM est pleinement engagée dans la redéfi nition de la relation entre les municipalités et l’État québécois. Visant une décentralisation politique,administrativeetfinancière,laFQMacontinuédedéfendreauprèsdugouvernementsapositiondegouvernancedeproximitétellequ’étofféedanssonLivrebleu,etce,danstoutessesnégociations,maisplusparticulièrementdanslecadredestravauxvisantàredéfi nir la relation entre l’État québécois et les municipalités menés par la Table sur les relations Québec-Municipalités.

LaFQMviseégalementl’obtentiondeleviersdedéveloppementmieuxadaptésauxréalitésetauxbesoinsdesrégionstelsquel’entréeen vigueur du Fonds de développement des territoires, un gain important pour les régions.


RÈGLEMENT SUR L’ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES La FQM porte, depuis plusieurs années, la préoccupation de l’assainissement des eaux usées en milieu rural. Plusieurs interventions ont été réalisées au cours de la dernière année pour sensibiliser le gouvernement aux probléma-tiques vécues par les propriétaires d’installations septiques. La mise en place du programme RénoVert, rendant accessibles les travaux de mise aux normes d’installation septique à un crédit d’impôt de 20 %, ainsi que certains assou-plissements règlementaires constituent des progrès. Toutefois, le travail se poursuit afi n d’élargir l’éventail des technologies disponibles et d’augmenter les formes d’aide fi nancière pour les propriétaires de résidences isolées qui devront procéder à la mise aux normes de leurs installations.

NOUVELLE FORMATION SUR LES LEVIERS FINANCIERS DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES La FQM a lancé, en partenariat avec RECYC-QUÉBEC, la formation « Les leviers fi nanciers de la gestion des matières résiduelles ». Première initiative du genre, cette formation vise à comprendre les facteurs qui exercent une infl uence sur les montants versés aux municipalités pour la gestion des matières résidu-elles. Plusieurs élus et professionnels ont profi té de judicieux conseils afi n de mettre en pratique de nouvelles façons de faire et d’accroître la performance de leur municipalité.

LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENTQuébec a déposé, le 7 juin, un projet de loi visant à moderniser la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). La FQM l’a accueilli favorablement, particulièrement en ce qui concerne la transparence accrue, la simplifica-tion des procédures d’autorisation environnementale et l’allègement de la procédure de révision des plans de gestion des matières résiduelles (PGMR). Toutefois, la FQM demeurera vigilante quant aux mécanismes entourant la gestion des cours d’eau et en fera part lors de son passage en commission parlementaire.

ENVIRONNEMENT

COMMISSION PARLEMENTAIRE SUR LA CIBLE QUÉBÉCOISE DE RÉDUCTION DES GES La FQM a participé à la commission parlementaire sur la cible québécoise de réduction des gaz à effet de serre (GES) afi n de commenter l’approche et les objectifs gouvernementaux. Bien que l’objectif de 37,5 % sous le niveau de 1990 que le gouvernement s’est fixé soit ambitieux, la Fédération s’est montrée ouverte à collaborer à son atteinte, tout en plaidant pour une meilleure inté-gration de la planifi cation des transports avec l’aménagement du territoire à travers laquelle les MRC joueraient un plus grand rôle.

D O S S I E R S P O L I T I Q U E S



ALLÈGEMENT RÈGLEMENTAIRELa FQM a participé à l’élaboration de la Politique gouvernementale de consul-tation et de simplification administrative à l’égard des municipalités afin qu’elle se rapproche le plus possible du Rapport Perrault, qui vise une reddition de comptes au service des citoyens. La Fédération veillera attentivement à la mise en œuvre du Plan d’action déposé par le gouvernement du Québec.

PÉRÉQUATION MUNICIPALELors des négociations menant à l’Entente de partenariat Québec-Municipalités, la FQM a négocié une modifi cation à la formule de péréquation afi n d’aider davantage les municipalités dévitalisées. Ainsi, les municipalités dont la richesse foncière est sensiblement plus basse que la moyenne québécoise obtiendront une hausse du montant de leur péréquation. Avec l’intervention de la FQM, 230 municipalités ont connu une augmentation de 10 % à 50 % de leur aide du programme de péréquation.

REDEVANCES SUR LES RESSOURCES NATURELLES AUX MRCÀ la veille de l’adoption de leurs budgets, d’importantes modifi cations aux transferts gouvernementaux provoquaient des impacts négatifs sur plusieurs MRC. Dès que la FQM a pris connaissance des nouveaux montants, elle a multiplié ses représentations auprès du gouvernement. Après de nombreux échanges, il a été entendu que le nouveau mode de calcul sur les redevances soit revu de façon à éviter toute perte pour la période de 2016-2019. Une propo-sition du gouvernement à cet effet est attendue.

FINANCES

ÉNERGIE ESTLaFQMsouhaitequelesdébatsentourantledossierdel’oléoducÉnergieEstdeTransCanadasefassentsur la base d’information et de données fi ables afi n d’évaluer l’ensemble des retombées et des risques inhérentsàcevasteprojetsurlescommunautéslocales.LaFQMaproduitunmémoirepourlesaudiencesdu Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE), au printemps dernier, et entend participer activementàcellesquiaurontlieuàl’automne2016etquiporterontsurl’évaluationdesimpactsenvi-ronnementauxsurlaportionquébécoiseduprojet.LaFQMparticiperaégalementauxaudiencesdel’Officenational de l’Énergie afi n de faire valoir les intérêts des communautés locales et régionales qui pourraient êtretouchéesparleprojetetd’ydéposerunmémoire.


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

COMITÉ D’ACTION SUR L’ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION EN RÉGION

SÉCURITÉ PUBLIQUE TRAVAUX DU COMITÉ TECHNIQUE FQM SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA LAUEn parallèle des travaux visant le dépôt de la loi-cadre sur la gouvernance de proximité, la FQM a formé un comité technique regroupant des directeurs généraux de MRC et de municipalités ainsi que des responsables de l’aménagement, pour identifi er les modifi cations prioritaires à apporter en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Considérant l’opportunité qui se présente de revoir les relations entre le Québec et les municipalités, c’est l’occasion d’accroître l’autonomie municipale dans ce champ de compétence.

Le déploiement des réseaux cellulaires et Internet haute vitesse, partout sur le territoire, est un chantier prioritaire. Ces outils de communication sont indis-sociables de la capacité de développement économique et d’attraction des municipalités. C’est pour cette raison que la FQM a mis en place le Comité d’action sur l’accès aux technologies de l’information et de la communication en région. Ce comité s’assurera que les différents paliers de gouvernance travaillent de concert afi n de rendre accessibles ces services qui sont devenus essentiels.

ENTENTE-CADRE SÛRETÉ DU QUÉBEC Plus de 50 % des ententes de service entre les MRC et la Sûreté du Québec (SQ) seront échues à la fi n de l’année 2016. La FQM a donc entrepris, en décembre 2015, la négociation d’une nouvelle entente-cadre, conjointement avec lesreprésentants de la SQ et du ministère de la Sécurité publique. Dans le cadre des travaux du comité, un nouveau modèle de répartition des effectifs policiers, basé sur le taux d’occupation des différents postes de la SQ, a été soumis aux associations municipales. Des représentants de la Sûreté ont présenté ce modèle à la commission permanente sur la sécurité publique, les transports et les technologies de l’information ainsi qu’à l’Assemblée des MRC en juin dernier. La FQM poursuit ses représentations afi n qu’un cran d’arrêt soit mis en place sur l’augmentation des coûts des services policiers. Les municipalités assument présentement 53 % des coûts totaux de la desserte, mais elles n’ont actuellement aucun levier pour contrôler la hausse de ces coûts.



VOIRIE LOCALELa FQM a demandé au gouvernement d’ajuster les sommes transférées aux municipalités pour l’entretien de la voirie locale, qui constitue un véritable cheval de bataille de la Fédération depuis plusieurs années. La FQM s’est assurée qu’aucune municipalité ne verrait sa subvention du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local réduite à la suite des modifi cations à la reddition de comptes effectuées par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrifi cation des transports.

STRATÉGIE MARITIMELa FQM a accueilli favorablement l’annonce d’un investissement de 300 M$ pour le développement d’infrastructures dans le cadre de la Stratégie maritime du gouvernement du Québec. La FQM défend une vision globale, qui favorise le plus possible le développement local et régional, et ce, pas seulement dans les municipalités côtières, mais aussi pour toutes les municipalités avoisinantes. L’action gouvernementale doit assurer des retombées pour l’ensemble des secteurs d’activité tels que la forêt et l’industrie agricole. Elle travaille en collabo-ration avec le gouvernement afi n que les nouvelles zones industrialo-portuaires servent de porte d’entrée sur le marché mondial pour les ressources et les produits québécois.

ROUTE VERTELa FQM et les régions ont fait un gain important dans le dernier budget du Québec, en obtenant un réinvestissement pour les municipalités visant l’entretien de la Route verte. Dans son budget 2016-2017, le gouvernement du Québec a décidé d’octroyer une aide fi nancière de 500 000 $, en plus de l’aide rétroactive accordée aux municipalités d’un maximum de 2 M$ pour le maintien des actifs de la Route verte.

TRANSPORT


NOUVEAU LOOK POUR QUORUMLe magazine QUORUM s’est refait une beauté cette année! Plus beau, mieux conçu et toujours LA référence du milieu municipal, il est sans contredit l’outil d’information privilégié pour les élus et fonctionnaires municipaux, autorités gouvernementales, organisations et entreprises liées au milieu municipal. Il est publié entre 9 500 et 12 000 exemplaires par numéro, et ce, quatre fois par an.

MARCHÉ MUNICIPALLe magazine Marché MUNICIPAL traite du monde des affaires dans le secteur municipal et répond à un besoin d’information sur des sujets concrets qui préoccupent tous les acheteurs et les gestionnaires municipaux. Plus de 10 000 personnes lisent ce magazine publié également quatre fois par année.

P U B L I C A T I O N S



CONGRÈSAvec ses quelque 3 000 participants, dont près de 2 000 délégués municipaux, le Congrès annuel de la FQM est de loin le plus grand rassemblement du milieu municipal au Québec. Ce rendez-vous incontournable comprend des séances d’information d’heure en heure, des conférences, de la formation et des ateliers pertinents, actuels et adaptés aux besoins des acteurs municipaux. Les nombreuses activités de réseautage en font le moment phare pour la collaboration et l’échange.

L’édition 2015, qui mettait en vedette la région de Chaudière-Appalaches, a réuni plus de 700 municipalités et MRC. Lors de cette édition marquée par la négocia-tion du nouveau pacte fi scal, les congressistes ont pu entendre le premier ministre, M. Philippe Couillard, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, M. Pierre Moreau ainsi que les chefs d’opposition, MM. Pierre Karl Péladeau et François Legault. La campagne électorale battant son plein, nous avons pu compter sur une forte présence d’élus fédéraux. Les participants ont apprécié la présentation de M. Jean-François Lépine, grand conférencier pour cette édition.

NOUVEAUX LOCAUX Le 10 juin 2016, l’équipe de la FQM prenait possession de son nouveau siège social du 1134, Grande Allée Ouest, à Québec. Plus beaux, plus grands, les nouveaux locaux comprennent de nombreuses salles pour y tenir des rencontres, des formations et des activités de presse. La trentaine d’employés et les collaborateurs de la FQM bénéfi cient désormais d’un environnement de travail inspirant et moderne.

Nouveaux locaux de la FQM

Salon affaires municipales

SALON AFFAIRES MUNICIPALESEn marge du Congrès, le Salon affaires municipales permet à plus de 2 500 clients potentiels de découvrir une large gamme de fournisseurs et de produits dans un environnement de transparence et de saine concurrence. Avec près de 200 espaces d’exposition, il s’agit du plus grand salon dédié aux approvisionnements municipaux au Québec.

É V É N E M E N T S


É V É N E M E N T S

AMICALE DES RÉGIONS La FQM a tenu la toute première édition de l’ « Amicale des régions », un coquetel dînatoire auquel étaient invités les préfètes et les préfets, en marge de l’Assemblée des MRC. Ce sont près de 40 ministres et députés de toutes les régions et de toutes les formations politiques qui sont venus échanger avec nous au restaurant Le Parlementaire, à l’Assemblée nationale, le 2 juin dernier.

VISITE DE LA FQM À OTTAWAUne délégation de la FQM s’est rendue à Ottawa, le 23 février dernier, pour rencontrer une vingtaine de parlementaires fédéraux et pour discuter des enjeux qui préoccupent les élus municipaux des régions. Les programmesd’infrastructures, le fi nancement d’initiatives favorisant la relance de l’indus-trie forestière et l’accès aux télécommunications et à Internet haute vitesse dans les régions ont fait partie des sujets abordés. La FQM a également rencontré le premier ministre du Canada, M. Justin Trudeau.

RENDEZ-VOUS DU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET RÉGIONALLa première action de la Table de concertation sur le développement local et régional a été de réunir l’ensemble des responsables du développement des MRC du Québec lors d’une journée d’échanges et de réfl exions qui s’est tenue le 27 avril 2016. Près de 200 participants, gestionnaires et professionnels de la fonction publique municipale provenant de partout au Québec, se sont réunis afi n de convenir de pistes d’action permettant de relever les grands défi s liés aux nouvelles réalités du développement local et régional.

ASSEMBLÉE DES MRCToujours dans sa volonté de démocratiser les discussions sur les sujets d’actualité, la FQM a tenu ses deux assemblées de MRC, en décembre 2015 et juin 2016, durant lesquelles étaient réunis les préfètes, les préfets, ainsique les directrices et directeurs généraux des MRC. Ces derniers ont pu discuter directement avec les ministres Pierre Moreau, Martin Coiteux et Pierre Arcand ainsi que de nombreux représentants des différents ministères et organismes, des enjeux de sécurité publique, des regroupements des offi ces d’habitation, de la Politique énergétique, de la forêt de proximité, de la Régie du bâtiment, des prochaines étapes dans le déploiement de la gouvernance de proximité, etc. La coopération France-Québec, par l’entremise du Consul général de France à Québec, a également été discutée.

ÉVÉNEMENTS Table de concertation sur le développement local et régional

Amicale des régions

LES RENDEZ-VOUS DU PRÉSIDENTEncore cette année, la FQM a envoyé son président sillonner les routes du Québec! En effet, dans la dernière année, Richard Lehoux est allé à la rencontre des gens à Sainte-Adèle, Saint-Clet, Saint-Louis-de-Blandford, Duhamel-Ouest, L’Ange-Gardien, L’Islet, Percé, Grande-Vallée, Cookshire, Saint-Sébastien, Lac-Etchemin, Deschambault-Grondines, Sainte-Germaine-Boulé, Preissac et Saint-Marcellin. L’objectif de ces rendez-vous est d’échanger sur les enjeux qui touchent nos membres, nous assurant ainsi que notre action soit toujours en phase avec leurs besoins et leurs aspirations. C’est également l’occasion pour notre président de présenter de vive voix la vaste gamme de services que la FQM offre à ses membres.


S E R V I C E S

LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCESLes cours offerts par la FQM sont proposés selon des programmes réfl échis et constamment actualisés qui permettent aux apprenants de déployer adéquatement leurs compétences au sein des organisations municipales. Par l’intermédiaire d’une conception d’activités issue des meilleures pratiques andragogiques, d’une équipe de formateurs experts hautement appréciés et d’un souci constant d’un transfert effi cace des apprentissages, la FQM permet aux acteurs de la scène municipale d’accroître leur impact dans leur collectivité. Que ce soit en assistant à une conférence Web, à une soirée d’information, à une formation en salle ou en ligne, la FQM offre des activités accessibles et appréciées. Accréditées par la SOFEDUC, les formations de la FQM répon-dent aux meilleures exigences. La FQM a formé plusieurs milliers d’élus et d’offi ciers municipaux au cours des dernières années, ce qui en fait un leader incontournable pour toute personne qui désire développer ses compétences professionnelles. La FQM chapeaute des programmes de formation menant à l’obtention du diplôme d’administrateur municipal.

350 participants aux conférences Web 904 participants aux formations destinées aux élus563 participants aux formations destinées aux inspecteurs

RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DU TRAVAIL AU SERVICE DES MEMBRES!Conçu sur mesure et adapté aux réalités des municipalités et des MRC, le Service-conseil en ressources humaines et relations du travail offre, en plus de conseils téléphoniques de première ligne, une gamme de services personnalisés et évolutifs.

Au cours de la dernière année, l’équipe a accompagné plus d’une centaine de municipalités et MRC notamment pour le recrutement de personnel, la rédaction de contrats de travail, la rémunération, la mise en place d’outils de gestion en ressources humaines, l’équité salariale, la résolution de confl its et la gestion

disciplinaire.

LE SERVICE-CONSEIL CONTINUE D’INNOVER!• Un tout nouveau service de DG remplaçant

• Une Zone emploi gratuite pour les membres

• Une Enquête de rémunération lancée en juin 2016

• Le développement d’outils d’évaluation des compétences

• Du soutien lors de négociation de conventions collectives

• La réalisation de diagnostic organisationnel

La FQM a remis 24 diplômes aux élus au cours de l’année 2015, ce qui en fait la plus grande cohorte de diplômé(e)s!

350 participants aux conférences Web 904 participants aux formations destinées aux élus563 participants aux formations destinées aux inspecteurs

LE SERVICE-CONSEIL CONTINUE D’INNOVER!• Un tout nouveau service de DG remplaçant

• Une Zone emploi gratuite pour les membres

• Une Enquête de rémunération lancée en juin 2016

• Le développement d’outils d’évaluation des compétences

• Du soutien lors de négociation de conventions collectives

• La réalisation de diagnostic organisationnel

SERVICES

S E R V I C E S

LA MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBECDepuis sa création en 2003, grâce à l’initiative de la FQM, La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) a démontré sa capacité à innover et à surpasser les attentes de ses membres sociétaires. D’année en année, sa progression remarquable lui a permis de s’élever au sommet de l’assurance de dommages du milieu municipal au Québec. En 2015, elle dévoilait d’excellents résultats, dont des primes souscrites s’établissant à 38,1 M$. Ce rendement soutenu a permis de maintenir le versement d’une ristourne de 4 M$, totalisant 22,5 M$ depuis 2008. En démontrant qu’elle est là pour ses membres sociétaires, la MMQ a accueilli 29 nouveaux membres sociétaires en 2015 devenant ainsi la propriété de 1 050 municipalités, MRC, régies intermunicipales et autres organisations municipales.

FONDS DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES MUNICIPALITÉSCette année, douze municipalités ont fait appel au Fonds de défense des intérêts des municipalités. À titre d’exemple, la MRC Robert-Cliche a récem-ment eu recours au Fonds pour faire valoir la vocation unique des palais de justice, un élément ayant un impact direct pour déterminer la valeur de l’immeuble et pouvant faire jurisprudence au profi t d’autres MRC et munici-palités membres de la FQM. Depuis la création du Fonds en 1984, plus de 1,3 M$ ont été octroyés. Le maximum d’aide pouvant être consentie était fi xé à 5 000 $. Si, à l’époque, cette aide pouvait être considérée comme substantielle, près de 30 ans plus tard, elle est devenue insuffi sante. Les membres du comité ont donc convenu unanimement, en juin 2015, de porter le plafond de l’aide fi nancière à 10 000 $.

FQM PRÉVENTIONIssue d’un partenariat entre la FQM et le gestionnaire MEDIAL Services-Conseils-SST, la mutuelle FQM Prévention en santé et en sécurité maintient sa croissance à 6 %, atteignant les 266 membres en 2016. Les municipalités membres profi tent d’un taux de tarifi cation CSST avantageux, d’un soutien dans le traitement des dossiers d’accident de travail, de la formation gratuite ainsi que de la visite de préventionnistes qualifi és pour aider à la mise en place de

plans de prévention personnalisés.


SERVICE D’ACHAT POUR LES MUNICIPALITÉS (SAM)

Depuisplusde20ans,leSAMdonneaccèsàunvasteéventaildeproduitsetservicesàdesprixavantageuxauxmunicipalitésetauxMRC.Cetteannée,leSAMarenouvelésesententesavecdeuxdesespartenaires:Aquatech,Sociétédegestiondel’eauinc. et Bell Mobilité et Solutia Télécom. Visitez le SAM.ca pour savoir comment profi ter de ces offres avantageuses.

LES PARTENAIRES DU SAMAménagement urbain :

Leblanc Illuminations-Canada

Assurances auto et habitation :

Groupe Ultima

Assurances et rentes collectives :

Chapdelaine & associés inc.

Desjardins sécurité financière

Bitume :

Les industries McAsphalt Limitée – Talon SEBEQ

Chlorure de calcium en flocons :

Somavrac C.C. inc.

Entretien et accessoires de véhicules :

Duro et Lebeau vitres d’autos

Essence :

Pétrolière Impériale Esso

Fournitures de bureau :

Staples Avantage

Gestion de l’eau :

Aquatech, Société de gestion de l’eau inc.

Location et vente de véhicules neufs et usagés :

Location Sauvageau

Messagerie :

Dicom Express

Postes Canada

Mutuelle SST :

FQM Prévention -– Mutuelle SST –

MEDIAL Conseil Santé Sécurité inc.

Pneus :

Goodyear

Publications juridiques :

Recueil LE RÈGLEMENT MUNICIPAL

Prévost Fortin D’Aoust Avocats

Traitement de sel et sel prétraité :

Sebci inc.

Téléphonie cellulaire :

Bell Mobilité – Solutia Télécom

S E R V I C E S

1134, Grande Allée Ouest Bureau RC 01, Québec, QC G1S 1E5

fqm.ca

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SOMMAIRE - Fédération québécoise des municipalités€¦ · négociation qui nous a menés à la signature de l’Accord de partenariat 2016-2019 et son lot de promesses pour