Sommaire - cognac.fr · Former et sensibiliser les salariés aux problèmes environnementaux, ... Décret 87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles

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RÉFÉRENTIEL VITICULTURE RAISONNÉE DES CHARENTES 2003

Editorial

T out viticulteur désireux de s’impliquer dans une démarche de viticultureraisonnée pourra désormais se référer à ce document, qui n’est autre qu’un

inventaire des pratiques viticoles reconnues compatibles « Agriculture Raisonnée »par l’ensemble des partenaires de la filière viticole charentaise.

Ce document est une synthèse adaptée à nos exigences locales du référentiel nationalAgriculture Raisonnée (CSO) et du référentiel national pour la Production Intégréede raisins (ITV). C’est aussi le fruit des réflexions, collaborations, recherches etexpérimentations engagées sur le vignoble charentais par les techniciens desdiverses structures, Chambres d’Agriculture, Bureau National Interprofessionneldu Cognac, Lycées d’Enseignement, depuis de nombreuses années.

La Viticulture Raisonnée est une démarche ambitieuse qui ne pourra être mise enplace que progressivement sur les exploitations viticoles, et qui doit rester accessibleau plus grand nombre.La parution prochaine du guide de Viticulture Raisonnée et, dans la foulée, del’outil d’auto-diagnostic de l’exploitation seront autant de supports pour en faciliterla mise en œuvre.

Aujourd’hui si la profession viticole est largement sensibilisée à la préservation deson environnement elle doit aussi se doter d’un cadre de reconnaissance et fairevaloir ses pratiques. La qualification des exploitations viticoles peut contribuer àrépondre à ces interrogations en mettant en œuvre un processus d’améliorationtechnique constant alliant l’innovation technologique et la tradition.Car aujourd’hui la viticulture n’a d’autres choix que de s’inscrire dans les schémasd’amélioration de la qualité, de transparence des pratiques, de traçabilité, de sécuritéalimentaire et de respect de l’environnement.La profession a compris que la qualité de ses productions passe de plus en plus parle respect de conditions de production préservant un environnement naturel aussiconsidéré comme le bien de tous.

Bernard GAUTHIER

Président du Comité de Pilotage

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Sommaire

Editorial 3

Définition générale de l’Agriculture Raisonnée 5

Présentation du document 5

Le Référentiel Viticulture Raisonnée des Charentes

Formation, information 6

Environnement viticole, paysage et biodiversité 7

Installation du vignoble 8◗ Arrachage 8◗ Avant plantation 8◗ Plantation et installation 9

Gestion des sols et fertilisation 10◗ Entretien des sols 10◗ Fertilisation 10

Mode de conduite, travaux en vert 12

Protection du vignoble 13◗ Raisonnement de la lutte 13◗ Emploi des produits phytosanitaires 14

Mise en œuvre des produits de protection de la vigne 15◗ Stockage des produits phytosanitaires 15◗ Matériel de traitement et préparation de la bouillie 15◗ Application des produits phytosanitaires 16

Gestion des effluents et déchets viticoles 17◗ Déchets en général 17◗ Produits phytosanitaires 17◗ Collectes spécifiques 18◗ Cas des exploitations ayant un ou des rejets 18

Santé, sécurité du travail 19

Traçabilité 20◗ Archivage 20◗ Enregistrements 21

Autodiagnostic 21

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Définition générale de l’Agriculture Raisonnée(Conseil Supérieur d’Orientation et de Coordination de l’Economie Agricole et Alimentaire, 2002)

L ’Agriculture Raisonnée correspond à des démarches globales de gestiond’exploitation qui visent, au-delà du respect de la réglementation, à renforcer

les impacts positifs des pratiques agricoles sur l’environnement et à en réduire leseffets négatifs, sans remettre en cause la rentabilité économique des exploitations.Les modes de production raisonnés en agriculture consistent en la mise en œuvre demoyens techniques dans une approche globale de l’exploitation. Au-delà desimpératifs de sécurité alimentaire des produits agricoles, qui s’imposent à toutes lesproductions, les modes de Production Raisonnés peuvent faciliter la maîtrise desrisques sanitaires et contribuer à l’amélioration du bien-être animal. Ils permettentégalement de contribuer à l’amélioration des conditions de travail.

Présentation du document

Ce référentiel régional s’applique exclusivement aux activités liées à la culture dela vigne dans les Charentes. Il s’inscrit dans la démarche définie au niveau

national par le Référentiel de l’Agriculture Raisonnée dont les exigences sontprésentées dans l’Arrêté du 30 avril 2002 publié au Journal Officiel du 4 mai 2002.

Ce document s’appuie aussi sur les travaux réalisés par l’ITV (Référentiel nationalpour la production intégrée de raisins, 2000) et par le CIVC (Référentiel TechniqueAOC Champagne Viticulture Raisonnée, 2001).

Il présente des exigences qui relèvent des domaines de l’environnement, de la santé,de la sécurité au travail et repose sur la mise en œuvre d’un système d’enregistrementet de suivi des opérations effectuées et des produits utilisés pour les besoins de laculture de la vigne.

Les exigences correspondent soit à des obligations de nature législative ouréglementaire (paragraphe « Réglementations »), soit à d’autres dispositions fondéessur des bases scientifiques et techniques reconnues (paragraphes « Engagements »et « Recommandations »).

Réglementation

➥ Exigences nationales du Référentiel de l’Agriculture Raisonnée renvoyantà des dispositions réglementaires en vigueur.

➥ Réglementations spécifiques entrant dans le champ de la viticulturecharentaise.

Engagements

➥ Exigences nationales du Référentiel de l’Agriculture Raisonnée nonréglementaires, applicables à la viticulture.

➥ Engagements spécifiques, définis localement, imposés par la profession.

Recommandations

➥ Points complémentaires, définis régionalement, conseillés par la profession.

Tous les points du Référentiel de l’Agriculture Raisonnée applicables à la viticultureont été mis en évidence par un renvoi en fin de phrase (par exemple : « AR8 » pourle point 8 de ce référentiel). Les points qui ne sont pas repris traitent de particularitésliées aux élevages et aux grandes cultures.

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Formation, information

Objectifs

➲ Disposer des compétences nécessaires au raisonnement et à la miseen œuvre de l’ensemble des interventions.

➲ Se tenir informé de l’évolution des techniques et des connaissancesdans un souci d’amélioration constante des pratiques.

➲ Former et sensibiliser les salariés aux problèmes environnementaux,à la sécurité, à la santé humaine et aux pratiques de l’AgricultureRaisonnée.

Réglementation

1 ◗ Organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité autravail pour tous les salariés de l’exploitation. (AR8) (1)

2 ◗ Assurer une formation annuelle et remettre un document écrit à touttravailleur exposé aux produits antiparasitaires de manière à l’informer desrisques auxquels son travail peut l’exposer et des précautions à prendre pouréviter ces risques. (2)

Engagements

3 ◗ Suivre une formation, validée régionalement, relative à l’agriculture et àl’environnement au moins tous les cinq ans et la proposer à tous les salariéspermanents et saisonniers habituels. (AR3)

4 ◗ Informer les salariés de l’exploitation sur la démarche de Viticulture Raisonnéeet rendre disponible les informations techniques (journaux viticoles, bulletins...).

5 ◗ S’abonner à au moins un journal d’information technique viticole. (AR1)

6 ◗ Etre abonné à un service de conseil technique indépendant de lacommercialisation des produits (Avertissements Agricoles du Service de laProtection des Végétaux, Epiflash, Bulletin de liaison des GDA et CETA, FlashViti...). (AR40)

7 ◗ Adhérer à un service de conseil intégrant un cahier des charges ViticultureRaisonnée individuel ou collectif (groupe thématique Viticulture Raisonnée,réseau vigilance...).

Recommandations

8 ◗ Privilégier les démarches collectives (groupe thématique ViticultureRaisonnée, réseau vigilance...) avec un cahier des charges ViticultureRaisonnée engageant les membres associés dans le groupe.

(1) Art. L231-3-1 en vigueur depuis le 31 décembre 1992 du Code du Travail, Hygiène, sécurité et conditions de travail.(2) Décret 87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage

agricole. Art. R233-42, R233-43 et R233-44 en vigueur depuis le 15 janvier 1993 du Code du travail, Mesures d’organisationet conditions d’utilisation des équipements de protection individuelle.

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Environnement viticole,paysage et biodiversité

Objectif

➲ Contribuer à la sauvegarde des paysages, de la biodiversité et desressources naturelles.

Réglementation

9 ◗ Mettre en œuvre les mesures d’intégration paysagère accompagnant les permisde construire des nouveaux bâtiments. (AR97) (1)

10 ◗ Mettre en œuvre les mesures prévues par le document d’objectif, pour lesparcelles incluses dans un site Natura 2000. (AR98) (2)

Engagements

11 ◗ Disposer d’un plan de l’exploitation permettant de localiser les bâtiments, lesparcelles, les différents éléments de la géographie et de l’environnement, enparticulier les zones sensibles pour la qualité de l’eau. Figurer les surfaces nonépandables pour les effluents d’élevage, les boues résiduaires urbaines ouindustrielles, les vinasses. (AR2)

12 ◗ Assurer la propreté des voies d’accès à l’exploitation et des abords ainsi qu’unbon état général des bâtiments. (AR95)

13 ◗ Préserver les haies ou, en cas d’arrachage, s’engager à replanter l’équivalenten surface.

14 ◗ Enherber les « tournières » et les contours de parcelles. Entretenirmécaniquement les surfaces enherbées et les fossés. (AR29)

39 ◗ Favoriser le couvert végétal du sol en période hivernale : ne pas appliquerd’herbicide en automne ou en hiver, sauf en cas de justification technique.(voir p. 10)

Recommandations

15 ◗ Identifier et gérer, à l’échelle de l’exploitation, une surface équivalente à aumoins 5 % de la Surface Agricole Utile en Zone Ecologique Réservoir (ZER)(forêts, haies, prairies naturelles, lisières, abords enherbés des parcelles, zonesà fortes pentes avec flore indigène, « palennes », friches, murs de pierres etempilements de pierres issus des parcelles, « chirons »...), sans aucun apportde produit phytosanitaire ou de fertilisant, ceci afin de favoriser la biodiversitéfaunistique et botanique.

16 ◗ Favoriser l’implantation des haies en privilégiant les essences recommandéeslocalement.

(1) Décret 94-408 du 18 mai 1994 modifiant l’art. R421-2 du Code de l’Urbanisme et fixant les modalités d’application du 6e alinéade l’art. L421-2 du Code de l’Urbanisme relatif au volet paysager du permis de construire.

(2) Décret 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural.

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Installation du vignoble

Objectifs

➲ Favoriser une bonne implantation de la vigne pour assurer sapérennité et une production régulière et de qualité.

➲ Préserver les terroirs viticoles sur le long terme.

ARRACHAGERéglementation

76 ◗ Respecter les mesures de prophylaxie dans le cadre de la lutte contrel’eutypiose. Brûler ou mettre à l’abri les souches de vignes arrachées. (voir p. 13)

Engagements

17 ◗ Rechercher visuellement la présence de viroses (court-noué…) ou de pourridié,avant arrachage.

18 ◗ Dévitaliser les souches pour les vignes virosées.

19 ◗ Eliminer les sources d’inoculum (racines, souches...).

20 ◗ La désinfection des sols est interdite, sauf en présence de pourridié ou decourt-noué. Dans ce dernier cas, confirmer par une analyse (test ELISA...).

21 ◗ Respecter un délai d’un an minimum avant replantation, sur sol sain, avecune couverture végétale hivernale.

Recommandations

22 ◗ Pour le pourridié : désinfecter uniquement la zone concernée de la parcelleen rajoutant une bordure de sécurité.

23 ◗ Respecter un délai de 3 ans avant replantation dans le cas de viroses avérées.

AVANT PLANTATIONRéglementation

45 ◗ Pour l’épandage de la fumure de fond : respecter les mesures de la DirectiveNitrates en zones vulnérables. (voir p. 10)

Engagements

24 ◗ Eliminer les adventices pérennes.

25 ◗ Réaliser une analyse de sol auprès d’un laboratoire agréé. Tenir compte desrésultats pour déterminer la fumure de fond et les amendements à apporter.

26 ◗ Si nécessaire, réaliser des travaux de drainage. Réduire au strict minimumles aménagements à grande échelle (nivellement des parcelles, décaissage...),prendre en compte l’impact environnemental.

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Installation du vignoblesuite

Recommandations

27 ◗ Réaliser un profil pédologique.

28 ◗ Mettre en œuvre des travaux de préparation de sol permettant l’extraction d’unmaximum de racines, respectueux de la structure et favorisant une bonneimplantation de la vigne.

PLANTATION ET INSTALLATIONRéglementation

29 ◗ Respecter les décrets de production (cépage, densité de plantation,écartement...). (1)

30 ◗ Respecter les reculs de plantation imposés par le Code de la voirie routièreet le Code civil. (2)

Engagements

31 ◗ Planter du matériel végétal certifié ou testé (cas des sélections massales).Conserver les bulletins de transport et de certification des plants de vigne.

32 ◗ Adapter le choix du matériel végétal (cépage, clone, porte-greffe) et le modede conduite (densité, système de taille, palissage...) en fonction des résultatsdes analyses de sol et des objectifs de production et ce, de manière à limiterles pratiques de techniques correctives liées à un mauvais choix.

33 ◗ Implanter les parcelles à plus de 10 m d’un cours d’eau ou d’un point d’eaupermanent et intercaler une bande enherbée.

Recommandations

34 ◗ Eviter les implantations de vignoble dans des zones gélives et/ou humides.

35 ◗ Diversifier les clones et les porte-greffes, dans la mesure où les objectifs deproduction le permettent.

36 ◗ Privilégier des implantations qui permettent de limiter l’érosion.

(1) Décret du 15 mai 1936 modifié définissant les appellations contrôlées « Cognac », « Eau-de-vie de Cognac » et « Eau-de-viedes Charentes ». Décret 45-2352 du 12 octobre 1945 modifié définissant les conditions de contrôle de l’appellation d’origine« Pineau des Charentes » ou « Pineau charentais ». Décret du 5 mars 1981 modifié définissant les conditions de productiondes Vins de Pays Charentais.

(2) Art. R116-2 en vigueur depuis le 01 mars 1994 du Code de la voirie routière, Dispositions communes aux voies du domainepublic routier. Art. 671 en vigueur depuis le 26 mars 1881 du Code civil, Des biens et des différentes modifications de lapropriété.

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Gestion des solset fertilisation

Objectifs

➲ Préserver la fertilité des sols sur le long terme.

➲ Réduire les risques de pollution du milieu naturel.

➲ Adapter la vigueur afin d’obtenir une qualité optimale des raisins.

➲ Optimiser les coûts (intrants, main d’œuvre).

ENTRETIEN DES SOLSEngagements

37 ◗ Mettre en œuvre des pratiques qui limitent l’érosion et la compaction des sols.

38 ◗ Ne pas utiliser d’herbicides sur la surface totale du sol, sauf exception pourles herbicides de post-levée au printemps et en été.

39 ◗ Favoriser le couvert végétal du sol en période hivernale : ne pas appliquerd’herbicide en automne ou en hiver, sauf en cas de justification technique.

14 ◗ Enherber les « tournières » et les contours des parcelles. (voir p. 7)

40 ◗ Enregistrer les observations qui justifient chaque intervention ainsi que lanature de l’intervention (type de travail, lieu, date, produit, dose...).

Recommandations

41 ◗ Privilégier l’enherbement dans les inter-rangs tant que l’effet sur la vigne n’estpas négatif (azote des moûts, vigueur, rendement...).

42 ◗ Privilégier les stratégies permettant de réduire les quantités d’herbicidesutilisées.

43 ◗ Alterner les programmes de désherbage dans le temps.

44 ◗ Réserver l’utilisation des herbicides de pré-levée au désherbage du cavaillonuniquement du 1er mars au 15 juillet.

FERTILISATIONRéglementation

45 ◗ Pour la fertilisation azotée : respecter les mesures de la Directive Nitrates enzones vulnérables. (1)

46 ◗ Pour l’épandage des effluents d’exploitations agricoles : respecter lesconditions générales pour éviter la pollution des eaux et satisfaire les exigencesde l’hygiène et de la santé publique. (2)

47 ◗ Pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement :respecter les prescriptions de l’Arrêté type du 15 mars 1999 relatives àl’épandage des eaux résiduaires ou des boues. (3)

48 ◗ Pour l’épandage des boues résiduaires industrielles et urbaines : suivre lesprescriptions techniques spécifiques. (4)

49 ◗ Pour le Pineau des Charentes : utiliser uniquement des fumures comprenantdu fumier de ferme et des engrais organiques ou des engrais non azotés. (5)

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Gestion des sols et fertilisationsuite

Engagements

50 ◗ Définir des îlots (groupes de parcelles homogènes) pour la fertilisation. Lescritères de distinction sont à définir au cas par cas sur chaque exploitation(parcellaire, cépage, type de sol, production...).

51 ◗ Réaliser auprès d’un laboratoire agréé une analyse de sol pour les paramètreschimiques, tous les 6 ans, par îlot. (AR10)

52 ◗ Equiper les cuves de stockage des engrais liquides d’un bac de rétentionétanche. (AR13)

53 ◗ Stocker les engrais minéraux solides sur une aire stabilisée, couverte et séparéedes produits agricoles et des matières explosives, inflammables oucombustibles. (AR14)

54 ◗ Utiliser un matériel d’épandage adapté aux types de fertilisants. (AR19)

55 ◗ Connaître les valeurs fertilisantes des engrais, des effluents d’élevage et, lecas échéant, des boues industrielles et urbaines utilisés. (AR20)

56 ◗ Etablir chaque année un plan prévisionnel de fumure, basé sur les résultatsdes analyses et les observations. Tout apport de fertilisants, en foliaire et ausol, doit être justifié. (AR21)

57 ◗ Limiter la fumure azotée à 50 unités/ha/an, tout type d’apport confondu. Unapport supplémentaire de 30 à 50 unités est possible, s’il est justifié.

58 ◗ Enregistrer les apports de fertilisants par îlot. (AR22)

59 ◗ Participer aux actions collectives locales en matière de fertilisation. (AR23)

60 ◗ Pour les effluents d’élevage provenant d’autres exploitations : disposer ducontrat établi avec le producteur des effluents, spécifiant l’origine et la naturedes effluents. (AR25)

61 ◗ Connaître l’origine et la nature des boues industrielles et urbaines épandues(analyses, bordereau de livraison...). (AR26)

Recommandations

62 ◗ Avant la qualification, réaliser une analyse physico-chimique sur chaque îlot,si cela n’a jamais été fait.

63 ◗ Suivre l’alimentation minérale de la vigne par analyses foliaires.

64 ◗ Tenir compte des éléments minéraux progressivement libérés par les apportsorganiques.

65 ◗ Restituer ou composter les bois de taille de l’année, en l’absence de contre-indication (forte présence de nécrose bactérienne, maladies du bois...).

66 ◗ Epandre les vinasses de préférence sur un sol enherbé.

(1) Directive CEE 91-676 du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir desources agricoles. Décret 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d’action à mettre en œuvre en vue de la protectiondes eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

(2) Loi 92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l’eau. Décret 96-540 du 12 juin 1996 relatif au déversement et à l’épandage des effluentsd’exploitations agricoles.

(3) Arrêté du 15 mars 1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux Installations Classées pour la Protection del’Environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2251, annexe 5.8.

(4) Directive CEE 86-278 du 12 juin 1986 relative à la protection de l’environnement, et notamment des sols, lors de l’utilisationdes boues d’épuration en agriculture. Décret 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitementdes eaux usées. Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les solsagricoles pris en application du décret 97-1133. Décret 2003-388 du 17 avril 2003 relatif aux apports organiques.

(5) Décret 45-2352 du 12 octobre 1945 modifié définissant les conditions de contrôle de l’appellation d’origine « Pineau desCharentes » ou « Pineau charentais ».

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Mode de conduite,travaux en vert

Objectifs

➲ Equilibrer la croissance de la vigne, assurer la régularité desrendements et la qualité de la récolte.

➲ Viser une bonne prophylaxie contre les maladies et faciliter lapénétration de la lumière et des produits de traitement.

Réglementation

67 ◗ Respecter les décrets de production (taille, charge...). (1)

Engagements

68 ◗ Mettre en œuvre les pratiques qui permettent d’avoir une bonne prophylaxie,une bonne aération de la souche et des grappes, la maîtrise de la vigueur etune bonne pénétration de la pulvérisation.

69 ◗ Equilibrer la taille en fonction de la puissance de la souche et des objectifs deproductions.

70 ◗ Sur jeune vigne, tailler en sève montante, sauf si forte présence de nécrosebactérienne à proximité.

71 ◗ Pour les nouvelles plantations de Vins de Pays et de Pineau : le rapport entrela Surface Foliaire Exposée (SFE) et le poids de récolte doit être supérieur ouégal à 1 ; la densité de plantation doit être maintenue par des complantationsrégulières au minimum pendant les 15 premières années.

Recommandations

72 ◗ Prendre en compte les mesures de prophylaxie dans le calendrier de taille.Tailler les parcelles atteintes de nécrose bactérienne en repos végétatif. Enprésence de nécrose et de maladies du bois, privilégier la lutte contre lanécrose.

73 ◗ Pratiquer l’épamprage du pied.

74 ◗ Pour la production de Vin de Pays : éviter les modes de conduites hauts àport retombant, pratiquer l’épamprage de la tête des souches ainsi que ledédoublement des bourgeons.

(1) Décret 45-2352 du 12 octobre 1945 modifié définissant les conditions de contrôle de l’appellation d’origine « Pineau desCharentes » ou « Pineau charentais ».

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Protection du vignoble

Objectif

➲ Raisonner ses pratiques de protection des cultures en ne faisantusage des produits phytosanitaires que lorsque cela est nécessaireet justifié, de façon à minimiser les quantités utilisées.

RAISONNEMENT DE LA LUTTERéglementation

75 ◗ Respecter les mesures de lutte obligatoire contre la Flavescence Dorée. (1)

76 ◗ Respecter les mesures de prophylaxie dans le cadre de la lutte contrel’eutypiose. Brûler ou mettre à l’abri les souches de vignes arrachées. (2)

Engagements

6 ◗ Etre abonné à un service de conseil technique indépendant de lacommercialisation des produits (Avertissements Agricoles du Service de laProtection des Végétaux, Epiflash, Bulletin de liaison des GDA et CETA, FlashViti...). (AR40) (voir p. 6)

77 ◗ Tenir compte des données issues des outils d’évaluation des risques et desobservations régionales.

78 ◗ Réaliser des observations sur l’état sanitaire des cultures dans des parcellesreprésentatives de l’exploitation (contrôles visuels, piégeages...). Interpréterces observations à l’aide des bulletins techniques, en préalable à d’éventuelstraitements et enregistrer au minimum les observations débouchant sur uneintervention. (AR30)

79 ◗ Effectuer ou faire effectuer des comptages de ravageurs (acariens, tordeuses,cicadelle verte...), observer l’évolution des maladies au niveau de l’exploitationet utiliser les seuils de tolérance.

80 ◗ Réaliser des relevés pluviométriques, pendant la période végétative.

81 ◗ Respecter les stratégies de lutte définies dans le Guide de ViticultureRaisonnée.

82 ◗ Mettre en œuvre la prophylaxie relative à chaque parasite.

83 ◗ Privilégier les méthodes de lutte biologiques et favoriser le développementde la faune auxiliaire (Typhlodromes...) par le choix des stratégies de lutte,ou l’implanter.

Recommandations

84 ◗ Consulter les documents techniques de référence (ACTA, Coût desFournitures, Mémo traitements vigne du SRPV...).

85 ◗ Effectuer ou faire effectuer des bilans faunistiques par parcelle de référence.

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Protection du vignoblesuite

EMPLOI DES PRODUITS PHYTOSANITAIRESRéglementation

86 ◗ N’utiliser que des produits bénéficiant d’une autorisation de mise sur lemarché et autorisés pour les usages considérés, sans dépasser la dosehomologuée. (AR37) (3)

87 ◗ Connaître et respecter les précautions d’usage obligatoires (périoded’application, délais avant récolte, dose maximale autorisée, existence ou nonde zones non traitées), afin de réduire les risques de dépassement des limitesmaximales de résidus et de pollution. (AR38) (4)

88 ◗ En cas de recours à un prestataire de service pour l’application de produitsphytosanitaires, celui-ci doit être agréé comme applicateur de produits.(AR32) (5)

Engagements

89 ◗ Employer les produits phytosanitaires les moins dangereux pour l’homme,les animaux et l’environnement.

90 ◗ Connaître et respecter les restrictions d’emploi des produits phytosanitairesselon les débouchés (pour les vins de distillation se référer aux préconisationsd’emploi de la Station Viticole du BNIC). (AR39)

91 ◗ Pratiquer l’alternance des matières actives. Le nombre d’applications annuellesde certaines familles chimiques sera restreint afin de prévenir ou contenir lesphénomènes de résistance.

92 ◗ Respecter les recommandations concernant les mélanges des produits.

93 ◗ Enregistrer toutes les interventions (facteur déclenchant, date, cible, techniqueou produit, dose ou équivalent). (AR31)

Recommandations

94 ◗ Utiliser les spécialités commerciales de classification toxicologique maximaleXn (nocif) et limiter l’utilisation des spécialités classées N ou plus(classification des matières actives sur la base des effets sur l’environnement,voir Index phytosanitaire ACTA).

(1) Arrêtés préfectoraux du 16 janvier 2003 pour la Charente-Maritime et du 20 janvier 2003 pour la Charente organisant lalutte contre la maladie de la Flavescence dorée de la vigne pour l’année 2003. Ces arrêtés sont revus chaque année et un arrêtéministériel est à paraître.

(2) Arrêtés préfectoraux du 17 août 1994 pour la Charente et du 19 septembre 1994 pour la Charente-Maritime prévoyant desopérations de prophylaxie contre l’eutypiose.

(3) Décret 94-359 du 5 mai 1994 modifié relatif au contrôle de produits phytopharmaceutiques. Arrêté du 6 septembre 1994 modifiéportant application de ce décret.

(4) Directive CEE 91-414 du 15 juillet 1991 modifiée concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. DirectiveCEE 90-642 du 27 novembre 1990 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur oudans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes.

(5) Décret 94-863 du 5 octobre 1994 portant application de la loi du 17 juin 1992 relative à la distribution et à l’application pardes prestataires de service des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.

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Mise en œuvre des produitsde protection de la vigne

Objectifs

➲ Réduire les risques liés à l’usage de produits phytosanitaires pourl’homme et pour l’environnement.

➲ Optimiser l’efficacité des traitements.

STOCKAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRESRéglementation

95 ◗ Disposer d’un local de stockage clairement identifié, spécifiquement réservéà cet usage, aéré ou ventilé, fermé à clef, avec un dispositif de rétention desfuites. (AR35) (1)

96 ◗ Afficher les consignes de sécurité à l’entrée du local de stockage. (AR36) (2)

97 ◗ Conserver les produits phytosanitaires dans leur emballage d’origine, avecleur étiquette. (AR33) (1)

Engagements

98 ◗ Faire un inventaire annuel des stocks de produits phytosanitaires. (AR34)

99 ◗ Pour les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU) : si l’emballage estdétérioré, le reconditionner en conservant l’emballage d’origine.

Recommandations

100 ◗ Disposer le local de stockage à proximité de l’aire de remplissage.

MATÉRIEL DE TRAITEMENTET PRÉPARATION DE LA BOUILLIE

Réglementation

2 ◗ Assurer une formation annuelle et remettre un document écrit à touttravailleur exposé aux produits antiparasitaires de manière à l’informer desrisques auxquels son travail peut l’exposer et des précautions à prendre pouréviter ces risques. (voir p. 6)

124 ◗ Disposer des équipements de protection des utilisateurs pour la manipulationet l’application des produits phytosanitaires. En assurer la maintenance et lerenouvellement. (AR9) (voir p. 19)

101 ◗ Avoir un dispositif évitant la contamination de la source d’eau lors duremplissage du pulvérisateur (discontinuité hydraulique, dispositif anti-retour,stockage intermédiaire...). (AR44) (3)

119 ◗ Stocker les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP), rincés etégouttés dans un endroit abrité en limitant les risques pour les personnes etl’environnement. (AR90) (voir p. 17)

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Mise en œuvre des produits de protection de la vignesuite

Engagements

102 ◗ Eviter toute manipulation et lavage à proximité des cours d’eau, puits, égouts,fossés.

103 ◗ Respecter les bonnes pratiques agricoles (éviter les pollutions accidentelles,les débordements...).

104 ◗ Faire effectuer, par un tiers spécialisé, un diagnostic du pulvérisateur tous lestrois ans et procéder aux réparations nécessaires. (AR41)

105 ◗ Etablir une fiche technique pour chaque pulvérisateur (utilisation, entretien…),vérifier régulièrement son bon fonctionnement et assurer son entretien. (AR42)

106 ◗ Pour le renouvellement du matériel : choisir un appareil équipé d’une cuved’eau claire pour le rinçage, d’un puits d’aspiration, d’un bidon lave-mainset d’un système d’arrêt de gouttes sur les sorties de pulvérisation.

Recommandations

107 ◗ Aménager une aire de remplissage et de lavage des pulvérisateurs.

108 ◗ Equiper les pulvérisateurs existants des dispositifs cités au point 106.

APPLICATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRESRéglementation

124 ◗ Disposer des équipements de protection des utilisateurs pour la manipulationet l’application des produits phytosanitaires. En assurer la maintenance et lerenouvellement. (AR9) (voir p. 19)

Engagements

109 ◗ Contrôler le pulvérisateur avant et pendant le traitement.

110 ◗ Adapter le nombre de diffuseurs et la dose/ha de produit en fonction ducouvert végétal. Utiliser des panneaux récupérateurs, le cas échéant.

111 ◗ Calculer au plus juste les quantités de bouillies lors de la dernière application.

112 ◗ Disposer d’une réserve d’eau au champ pour la dilution du fond de cuve etle rinçage de la cuve. Pulvériser ces fonds de cuve sur la vigne. (AR43)

Recommandations

113 ◗ Réaliser les traitements en évitant les conditions climatiques défavorables(vent, chaleur...).

114 ◗ Traiter directement chaque face de rang.

(1) Décret 87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usageagricole.

(2) Art. R231-53 en vigueur depuis le 1 janvier 1993 du Code du travail, Information sur les risques présentés par les produitschimiques.

(3) Art. 31 du Décret 95-363 du 5 avril 1995 modifiant le décret 893 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à laconsommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles.

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Gestion des effluents etdéchets viticoles

Objectif

➲ Trier et éliminer les déchets produits sur l’exploitation de manière àéviter toute détérioration des milieux, en participant aux collectesspécifiques lorsqu’elles existent.

DÉCHETS EN GÉNÉRALRéglementation

115 ◗ Ne pas abandonner de déchets, plastiques et autres, dans le milieu naturel,ne pas les enfouir, ni les brûler. (AR87) (1)

116 ◗ Trier les déchets, les nettoyer si nécessaire et les stocker dans un ou plusieurslieux dédiés à cet effet sur l’exploitation en attendant leur élimination.(AR88) (1)

117 ◗ Apporter les déchets banals dans une déchetterie ou dans d’autres lieux decollecte habilités à les recevoir suivant la nature des déchets ou profiter descollectes spécifiques ; sinon, les éliminer par la voie des ordures ménagèressous réserve de l’accord de la collectivité. Conserver les justificatifs (bonsd’enlèvement, bordereaux de livraison des déchets ou autre justificatif ; le caséchéant, accord de la collectivité). (AR89) (1)

118 ◗ Pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement :respecter les prescriptions de l’Arrêté type du 15 mars 1999 relatives à larécupération, au recyclage et au stockage des déchets. (2)

PRODUITS PHYTOSANITAIRESRéglementation

119 ◗ En attendant leur élimination :

• Conserver les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU) ou périmésdans leur emballage d’origine, en les séparant des produits utilisables dansle local de stockage des produits phytosanitaires.

• Conserver les déchets souillés par des produits phytosanitaires dans le localde stockage des produits phytosanitaires.

• Stocker les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP), rincés etégouttés dans un endroit abrité en limitant les risques pour les personneset l’environnement. (AR90) (3)

Engagements

99 ◗ Pour les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU) : si l’emballage estdétérioré, le reconditionner en conservant l’emballage d’origine. (voir p. 15)

120 ◗ Participer aux collectes mises en place (filière ADIVALOR...).

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Gestion des effluents et déchets viticolessuite

COLLECTES SPÉCIFIQUESEngagements

121 ◗ Participer aux opérations de collectes spécifiques des déchets spéciaux dits« générateurs de nuisance » (huile de vidange, batteries, produitsphytosanitaires non utilisables ou périmés, emballages phytosanitaires vides...)et aux filières de valorisation mises en place (du type de celles mises en placeà l’occasion du programme national phytosanitaire pour les produitsphytosanitaires). Dans les deux cas il s’agit d’un préalable lorsque l’opérationexiste et, si elle n’existe pas, d’un engagement à y adhérer dès qu’elle est miseen place. (AR91)

CAS DES EXPLOITATIONSAYANT UN OU DES REJETS

Réglementation

122 ◗ Disposer des autorisations administratives requises pour le ou les rejets d’eauxusées ou pluviales dans les cours d’eau et les réseaux publics. (AR93) (4)

123 ◗ Assurer le suivi de ces rejets conformément à la réglementation. (AR94) (4)

(1) Loi 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Art. L541-1 etsuivants en vigueur depuis le 21 septembre 2000 du Code de l’environnement. Décret 94-609 du 13 juillet 1994 portantapplication de la Loi 75-633.

(2) Arrêté du 15 mars 1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux Installations Classées pour la Protection del’Environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2251, annexe 7.

(3) Décret 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage dedéchets dangereux. Art. L541-2 en vigueur depuis le 21 septembre 2000 du Code de l’environnement.

(4) Loi 92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l’eau. Art. L214-1 et L214-8 en vigueur depuis le 21 septembre 2000 du Code del’environnement.

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Santé, sécurité du travail

Objectif

➲ Informer les personnes présentes sur l’exploitation (exploitants, main-d’œuvre familiale, salariés permanents, saisonniers ou temporaires)sur les bonnes conditions en matière de santé et de sécurité autravail et les former de manière adéquate.

Réglementation

1 ◗ Organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité autravail pour tous les salariés de l’exploitation. (AR8) (voir p. 6)

2 ◗ Assurer une formation annuelle et remettre un document écrit à touttravailleur exposé aux produits antiparasitaires de manière à l’informer desrisques auxquels son travail peut l’exposer et des précautions à prendre pouréviter ces risques. (voir p. 6)

96 ◗ Afficher les consignes de sécurité à l’entrée du local de stockage. (AR36)(voir p. 15)

124 ◗ Disposer des équipements de protection des utilisateurs pour la manipulationet l’application des produits phytosanitaires. En assurer la maintenance et lerenouvellement. (AR9) (1)

Engagements

125 ◗ Mettre à disposition des salariés des installations sanitaires en bon état(douches, lavabos, toilettes). (AR7)

Recommandations

126 ◗ Eviter le travail à proximité d’une opération de traitement et écarter toutepersonne non indispensable au traitement.

127 ◗ Pour les interventions manuelles : respecter un délai de deux jours après ledernier traitement phytosanitaire avant d’entrer dans la parcelle.

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Traçabilité

Objectifs

➲ Assurer la transparence et la mémoire des opérations conduites.

➲ Justifier ses interventions si nécessaire et améliorer le raisonnementdes pratiques.

ARCHIVAGERéglementation

128 ◗ Pour la plantation : conserver les déclarations de plantation, d’arrachage etl’extrait du Casier Viticole Informatisé (CVI). (1)

129 ◗ Pour les Déchets Industriels Spécifiques (DIS) : conserver les bordereaux desuivi. (2)

Engagements

130 ◗ Pour la formation : conserver les attestations des formations et des stagessuivis. Conserver en outre les abonnements aux revues et aux documents deconseils techniques.

131 ◗ Pour les travaux de fertilisation : conserver les factures d’achat des fertilisantset des travaux d’épandage réalisés en prestation.

132 ◗ Pour la protection du vignoble : conserver les comptes rendus de diagnosticet les factures de remise en état des pulvérisateurs, ainsi que les facturesd’achat des produits phytosanitaires et des travaux effectués par desprestataires.

133 ◗ Conserver les résultats de toutes les analyses effectuées sur l’exploitation :analyse de sol, analyse de feuille, profil pédologique, test virologique, bilanfaunistique…

134 ◗ Pour l’ensemble du matériel de l’exploitation : conserver les fiches techniques(utilisation, entretien...).

135 ◗ Conserver les fiches de composition et les critères de distinction des différentsîlots.

136 ◗ Conserver les enregistrements pendant au moins 5 ans. (AR6)

137 ◗ Tenir à disposition les informations nécessaires pour la démarche HACCP.(AR85)

(1) Arrêté du 20 mai 1957 modifié relatif aux déclarations d’arrachage et de plantation de vignes.(2) Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d’élimination de déchets générateurs de nuisances.

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Traçabilitésuite

ENREGISTREMENTSEngagements

138 ◗ Enregistrer tous les 8 jours toutes les interventions réalisées sur les parcellesde l’exploitation (fiches normalisées du classeur traçabilité du BNIC ou toutautre support adapté). (AR5)

139 ◗ Enregistrer l’ensemble des contrôles et des observations qui aident à laconduite et à la justification des interventions : état des parcelles, contrôlesbiologiques, climatologie, stades phénologiques...

Recommandations

140 ◗ Effectuer et enregistrer les résultats des contrôles de maturité.

141 ◗ Enregistrer les données lors de la récolte : date, rendement, degré, étatsanitaire...

AutodiagnosticObjectif

➲ Evaluer régulièrement les pratiques dans un souci d’améliorationconstante des performances environnementales et des conditionsde travail sur l’exploitation.

Engagements

142 ◗ Procéder à un autodiagnostic de l’exploitation sur la base des obligations duRéférentiel Viticulture Raisonnée du vignoble charentais.

143 ◗ Identifier les points à améliorer et établir un plan de progression.

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Groupe de travail« Viticulture Raisonnée des Charentes »

ALLARD J.F. Chambre d’Agriculture 16

BRUMEAU L. FREDON

CAILLAUD L. Chambre d’Agriculture 17

COURTOIS S. LPA Le Renaudin, Jonzac

DESCOTIS M. ITV

DUMAS-LATTAQUE L. Chambre d’Agriculture 17

DUMOT V. BNIC

DUQUESNE L. Chambre d’Agriculture 16

FERRARI G. BNIC

GALY B. BNIC

GIRARD Magdalena Chambre d’Agriculture 17

GIRARD Michel Chambre d’Agriculture 17

LANTHIOME D. ITV

MÉNARD P. Chambre d’Agriculture 16

OUVRIÉ M. BNIC

RÉTAUD P. SRPV

Conception et réalisation

Atelier de PublicationAssistée par Ordinateur

du Bureau National Interprofessionnel du Cognac

Crédit photos

@ Photothèque BNIC

@ Chambre d’Agriculture de la Charente

Impression

Imprimerie MOREAU & Fils

20 rue Lohmeyer – 16100 Cognac

Documents

Sommaire - cognac.fr · Former et sensibiliser les salariés aux problèmes environnementaux, ... Décret 87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles