N° 1580 DU VENDREDI 29 AVRIL 2016

DEPOSE LE 29 AVRIL 2016

Circulaire d’informations hebdomadaires du Bureau et du Secrétariat de

l’Union Départementale CGT - Directeur de publication : Julien PAULIAC

Imprimé par nos soins Maison du Peuple – 63000 Clermont-Ferrand

CPPAP 0506 S 06884 D 73 du 13 mai 2004 - ISSN n° 09920625

Sommaire :

P1 : Edito P2 : International P3 : Europe syndicale P4/8 : Informations confédérales P9 : La CGT près de chez vous P10 : Les brèves—Formation syndicale Encart : Tract projet de loi Travail, la lutte continue ! -

Manifestations du 1er Mai - Collectif jeunes (RV 9 mai à 18h) - Rencontres avec les salariés des TPE (25 mai)

Dimanche 1er mai : 10h30 Manifestation

Lundi 9 mai : rencontres ICT et Jeunes

CGT avec Sophie Binet

Il faut tout faire pour gagner !

Des milliers de salarié-e-s et de retraité-e-s, de jeunes, précaires ou en passe de le devenir, manifestent leur refus de continuer à payer la facture. L’exigence principale de cette mobilisation

reste le retrait intégral de la Loi Travail. Le projet a été contesté dès les premières infos filtrant des rapports Combrexelles et des préconisations Badinter. Le ton était donné. Sur le champ, la satisfaction du patronat confirmait les attaques sans précédent portées sur la réglementation du travail, dans un contexte où le nombre de privé-e-s d’emploi augmente autant que les bénéfices des grands groupes privés, que les rémunérations de leurs dirigeants, que les dividendes versés aux actionnaires.

Les traités internationaux, les injonctions européennes et leurs déclinaisons politiques par les États, mènent partout aux mêmes reculs sociaux, à l’accroissement des inégalités, au renforcement de la domination des possédants et de la compétition entre les exploité-e-s, sous couvert de compétitivité économique.

La loi El Khomri, si elle aboutissait, donnerait un élan supplémentaire au dumping social, mettant en concurrence les salarié-e-s dans les branches professionnelles. La main d’ oeuvre à bas coût, partout.

Alors il est grand temps, pour le mouvement social, de s’amplifier, de changer de braquet. Ne rien lâcher, jusqu’à gagner, inverser cette tendance.

Mais la chose est complexe.

En même temps que nous construisons la riposte interprofessionnelle, le Tous Ensemble, les luttes existent à l’entreprise et dans les branches avec des négociations sur les salaires, sur les conventions collectives, les conditions de travail.

La négociation “assurance chômage” est une occasion de plus pour Gattaz et ses ami-e-s de réduire

Nous constatons l’émergence de réflexions et réflexes nouveaux, comme les rassemblement “citoyens” de Nuit Debout. Nous mesurons aussi la résignation qui ne faiblit pas. Combien de salarié-e-s ne se joignent pas à l’action, persuadés qu’on ne pourra pas changer les choses ? Combien d’autres estiment impossible de perdre ne serait-ce que quelques heures de salaire ?

Vu de l’Union Départementale, cette situation appelle à multiplier les contacts et les échanges avec les sections et syndicats du département. L’impulsion des organisations de la Cgt, celle du 51ème congrés, doivent se conjuguer pour gagner l’engagement d’un maximum d’entre nous, à la participation de tous les syndicats et sections aux initiatives de déploiement et d’actions, au renforcement de la Cgt, à la convergence et au rassemblement de toutes les forces engagées pour lutter et pour gagner.

À dimanche 1er mai, dans la rue, pour agir et en parler.

Julien PAULIAC

Les voix montent contre le contenu du traité de « grand marché transatlantique » (TAFTA) et les conditions scandaleuses dans lesquelles se déroulent les négociations, en catimini. Comme d’habitude, lors de ce genre de négociation visant à libéraliser et à dérèglementer davantage le commerce international, les libéraux prévoient une hausse de l’emploi et de l’activité économique. Les faits concernant les précédents traités de libre-échange confirment le contraire. Une étude réalisée aux Etats-Unis sur la base d’un modèle développé par les Nations-Unies [1] va à l’encontre des prévisions des libéraux et confirme les effets néfastes du TAFTA sur l’emploi et l’activité économique en Europe et singulièrement en France, après une décennie de son application. Les principales conclusions de cette étude sont les suivantes :

- Le TTIP conduirait à une perte de 600 000 emplois au sein de l’Union européenne.

223 000 emplois supprimés dans les pays de l’Europe du Nord, 134 000 emplois supprimés en Allemagne, 130 000 emplois supprimés en France.

- Le TTIP conduirait à une perte des revenus salariaux en Europe. La baisse serait la plus forte en France. 5 500 euros par an et par salarié en France, 4 800 euros par an et par salarié dans les pays de l’Europe du Nord, 4 200 par an et par salarié au Royaume-Uni, 3 400 euros par an et par salarié en Allemagne.

- Le TTIP conduirait à une baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée et, inversement, à une hausse de la part des profits. La plus forte baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée se produirait en France (-8 %), suivi du Royaume-Uni (-7 %), de l’Allemagne et d’Europe du Nord (-4 %).

- Le TTIP entraînerait une chute des exportations. L’ampleur de la chute serait la suivante : l’équivalent de 2,7 % du PIB pour les pays de l’Europe du Nord, l’équivalent de 1,9 % du PIB pour la France, l’équivalent de 1,14 % du PIB pour l’Allemagne.

- La chute des exportations conduirait à une baisse du PIB : 0,5 % pour les pays de l’Europe du Nord, 0,48 % pour la France, 0,29 % pour l’Allemagne.

- Le TTIP conduirait à une baisse des recettes de l’Etat.

La perte la plus importante concernerait la France (-0,64 % du PIB). Au total, le TTIP conduirait à une hausse de l’instabilité financière et des déséquilibres au sein des pays européens. La baisse des salaires, des exportations et des recettes de l’Etat pèserait sur la demande et par voie de conséquence sur l’activité économique. La hausse de la part des profits dans la valeur ajoutée alimenterait les marchés financiers avec le risque de nouvelles crises financières.

Conséquences du Tafta sur l’économie française, dix ans après son application:

En 2014 le PIB de la France était de 3 100 milliards d’euros.

Nasser Mansouri Guilani, 26 avril 2016

[1] Jeronim Capaldo, The Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership : European Disintegration, Unemployment and Instability, Tufts University, October 2014.

International

Emplois -130 000

Revenu salarial -5 500 euros par an et par salarié

Part de salaires dans la valeur ajoutée -8 %

Exportations Baisse, équivalent de 1,9 % du PIB *

PIB -0,48 %

Recettes de l’Etat Baisse, équivalent de 0,64 % du PIB

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L’Europe syndicale

Lanceurs d'alerte : Le procès des Luxleaks s’est ouvert hier à Luxembourg, quelques semaines seulement après le scandale des Panama Papers. Antoine Deltour, principal inculpé, a reçu le soutien de l’Ugict-CGT depuis le départ. Et finalement, celui de la France. « J’ai demandé ce matin à l’ambassadeur de France au Luxembourg et au consulat général de bien vouloir (…) l’aider si nécessaire, dans cette période difficile où il défend l’intérêt général et où pourtant il doit répondre devant une juridiction pénale au Luxembourg. »

La solidarité du ministre des Finances Michel Sapin, exprimée mardi à l’ouverture du procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour et de deux autres Français dans le scandale Luxleaks, ont fait l’effet d’un « mieux vaut tard que jamais ».

Les trois lanceurs d’alerte, dont un journaliste, sont accusés d’avoir fait fuiter près de 30 000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché et encourent pour cela jusqu’à 10 ans de prison. Principal inculpé, Antoine Deltour, 31 ans, est accusé d’avoir organisé la fuite de documents fiscaux du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), pour lequel il travaillait à Luxembourg fin 2014.

« Il assume avoir copié des centaines de “tax rulings”, des accords fiscaux conclus par le fisc luxembourgeois pour le compte de multinationales, stipule la pétition de soutien qui a recueilli plus de 170 000 signatures à ce jour. Des centaines de milliards d’euros s’évaporent des pays où ces firmes mènent leurs activités réelles. Ces sommes colossales sont en fait transférées dans des juridictions où elles sont très peu taxées, notamment au Luxembourg.

L’échelle industrielle du système de planification fiscale agressive mis en lumière était jusque-là méconnue. (…) En portant le sujet des “tax rulings” jusque dans les instances internationales – comme le G20 ou la Commission européenne –, elles ont favorisé des avancées politiques qui peu à peu conduiront à une meilleure justice fiscale. »

Pour Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de l’Ugict-CGT et membre du comité de soutien d’Antoine Deltour depuis le début de son inculpation, « ce procès est scandaleux : d’un côté, il est poursuivi au nom du secret des affaires par le Luxembourg dans lequel cette législation existe déjà, et de l’autre, il est décoré du Prix du citoyen européen par le Parlement européen parce que grâce à ses révélations Luxleaks, le débat sur la fraude et l’optimisation fiscale ont été portés au niveau européen ».

Ces révélations ont effectivement contribué à la création de la Commission Tax, dont Eva Joly est notamment membre. Mais aussi à la mise en place de procédures d’échange automatique d’informations fiscales et même relatives aux comptes financiers entre pays de l’Union européenne (directive 2011/16/UE du Conseil et directive 2014/107/UE du Conseil).

Des mécanismes législatifs déterminants pour la défense de l’intérêt général des citoyens européens contre les logiques de dumping fiscal à l’œuvre en Europe.

« D’un côté, il y a ça, et de l’autre le président de la Commission européenne et ancien premier ministre du Luxembourg ne fait rien contre les poursuites de son pays contre ce même lanceur d’alerte, analyse Sophie Binet. On est en pleine hypocrisie et double discours.

Les mêmes qui entourent le vote par le Parlement européen de la directive sur le secret des affaires – qui permet de généraliser les poursuites dont Antoine est victime à l’ensemble des pays européens – en plein scandale des Panama Papers, dernier équivalent des Luxleaks. »

En France, le projet de loi Sapin 2 supposé protéger les lanceurs d’alerte serait une coquille vide. Transparency International, l’Ugict-CGT et une quinzaine d’organisations (Attac, Greenpeace…) lançaient le 21 avril une pétition pour exiger « une protection effective » des lanceurs d’alerte.

NVO, 27 avril 2016

L'AFFAIRE DES LUXLEAKS EN JUSTICE

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Informations Confédérales

Journée de grève

Contrairement aux allégations de la direction SNCF, près d’un cheminot sur deux s’est mobilisé par la grève ce 26 avril 2016 à l’appel des quatre fédérations syndicales représentatives nationalement (CGT, UNSA, SUD-Rail, CFDT). Il suffit, pour s’en convaincre, de se référer au plan de transport réalisé et aux postes non tenus dans tous les chantiers.

Par leur mobilisation, les cheminots de la SNCF et des entreprises privées ont, à nouveau, exigé du gouvernement, de l’UTP et des directions d’entreprises, de réelles négociations sur le niveau et la qualité de l’emploi, les salaires et les conditions sociales au travers d’un décret, socle d’une autre nature et d’une CCN d’un haut niveau sur la base du RH 0077 qu’il convient d’améliorer.

Le dialogue social au sein de la branche ferroviaire ne doit pas se limiter à un slogan, mais se concrétiser dans le dé-roulement des négociations sur le contenu de la Convention Collective Nationale de branche. Les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche (CGT, UNSA, SUD-Rail, CFDT, FO, CFTC, CFE-CFC) sont porteuses de propositions communes pour l’amélioration des conditions de vie et de travail de tous les cheminots, qu’ils soient issus du public ou du privé.

L’attitude du patronat et de la direction SNCF qui rechignent à négocier sur la base des propositions formulées par les organisations syndicales dénote leur absence de volonté d’aboutir à un accord améliorant les conditions sociales de l’ensemble des salariés de la branche.

Cette attitude amène les organisations syndicales à envisager des suites à cette forte journée d’action.

Par ailleurs, le niveau de mobilisation des cheminot-e-s n’est pas à déconnecter du contexte revendicatif interprofessionnel contre le projet de loi travail qui impactera nécessairement tous les salariés, qu’ils soient issus du public ou du privé.

D’ores et déjà, la Fédération CGT, à l’appui d’un préavis national, appelle l’ensemble des cheminots à se mobiliser le jeudi 28 avril 2016 par la grève et les manifestations interprofessionnelles, ainsi qu’elle les appelle à faire du 1er Mai un grand rendez-vous revendicatif !

La Fédération CGT des Cheminots et les fédérations syndicales représentatives nationalement se rencontreront afin de débattre des suites du 26 avril qui se traduiront, dans un premier temps, par la manifestation nationale « ultimatum » des cheminots le 10 mai 2016 à Paris.

De même, elle invite les cheminots, dans l’unité la plus large, à réfléchir aux suites qui pourraient être données au processus revendicatif, si d’aventure, le patronat, le gouvernement, la direction de la SNCF devaient rester sourds aux revendications exprimées.

Communiqué CGT Cheminots, 26 avril 2016

CHEMINOTS : EN ROUTE VERS LA GAGNE !

Cette nouvelle conférence environnementale est com-plètement déconnectée des questions industrielles et sociales. Elle n’apportera aucune réponse aux véritables enjeux climatiques. Sa préparation et son organisation en sont la démonstration : les documents de travail ne sont parvenus aux organisations que cinq jours avant son ouverture ! Ce n’est pas sans rappeler l’absence de concertation autour de la loi de réforme du code du travail…

Les attentes des salarié-e-s, des retraité-e-s et des chômeurs-euses en matière d’emploi, de services

publics et de reconquête industrielle, de progrès social et de réponses environnementales sont

tout autres, à l’image des luttes qui grandissent dans le pays. Plusieurs grands secteurs liés

aux enjeux climatiques et énergétiques sont menacés : des milliers de suppressions d’emplois sont annoncés dans l’énergie (AREVA, EDF, General Electric), dans le ferroviaire (industrie ferroviaire, SNCF, etc.) et dans l’en-vironnement (ministère, Météo France, etc.). Ce sont autant de dossiers stratégiques, au regard des engagements de la France lors de la COP, qui seront une fois encore évacués des discussions de la conférence.

Tous ces éléments motivent la décision de la CGT de ne pas cautionner la politique de ce gouvernement et de faire le choix d’être avec les salariés, en amont et pendant cette conférence pour faire connaitre ses propositions.

Montreuil, le 25 avril 2016 4

Informations Confédérales

Les sociétés du CAC 40 ont annoncé 54 milliards d’euros de bénéfices en 2015. Certes, le chiffre est en recul de 7 % par rapport à 2014 (58 milliards), mais à l’époque les bénéfices avaient augmenté de 37 % en un an. De plus, le « recul » de l’année 2015 est un trompe-l’oeil, car en dehors d’Arcelor et Engie (ex GDF-Suez) qui affichent des pertes « exceptionnelles », les autres se portent bien, au bonheur de leurs actionnaires.

23 sociétés ont publié des résultats en hausse : Capgemini (+94,8 %), Crédit Agricole (+50 %), Kering (+32 %), Orange (+186 %), Renault (+49 %), Saint-Gobain (+36 %), Total (+43 %), Unibail (+40 %), Veolia (+86 %).

Les moindres résultats pour les autres sociétés du CAC 40 s’expliquent plutôt par des opérations de nature comptable (un effet de base défavorable dû à des cessions d’actifs réalisées en 2014). Ces mêmes facteurs expliquent aussi les « pertes » annoncées par Engie et ArcelorMittal.

Engie a annoncé une perte de 4,6 milliards d’euros en 2015 contre un bénéfice de 2,4 milliards en 2014. L’entreprise a en effet enregistré 8,7 milliards de dépréciations comptables, dont 2,6 milliards d’amortissements de survaleurs. ArcelorMittal a quant à elle annoncé 7,2 milliards de pertes, part du groupe, dues à 4,8 milliards de dépréciations, principalement d’actifs miniers, et à 1,4 milliard de « charges non récurrentes ».

Grâce à la générosité de la politique monétaire de la Banque centrale européenne, les banques affichent d’énormes bénéfices. C’est surtout le cas de la BNP Paribas qui figure en première place sur la liste des bénéfices du CAC 40 et dont le résultat passe à 6,7 milliards en 2015, devant la Société générale (4 milliards de bénéfices) et le Crédit Agricole (3,5 milliards).

Le cas de Peugeot mérite aussi d’être souligné. Le groupe a dégagé un bénéfice net de 1,2 milliard d’euros l’année dernière, un résultat positif pour la première fois depuis 2010. En plus des actionnaires, le patron du groupe a vu ses poches remplies. En effet, le salaire de Carlos Tavares est passé de 2,75 millions d’euros en 2014 à 5,23 millions en 2015. Le patron du groupe PSA gagne donc 100 fois plus que les salariés situés dans le bas de l’échelle des salaires pratiqués par le groupe.

Nasser Mansouri Guilani

Lettre éco CGT, avril 2016

LES ACTIONNAIRES TOUJOURS BIEN SERVIS, LES PATRONS AUSSI

Résultat (part groupe, en Mds €)

Variation en un an

BNP - Paribas 6,7 Multiplié par 40

AXA 5,6 + 12

Airbus 2,7 + 15

Air liquide 1,8 + 5

Danone 1,3 + 15

Capgemini 1,1 + 94

5

La nouvelle vient de tomber, DCNS aurait été choisi comme "partenaire stratégique" par l'Australie dans le cadre d'un contrat chiffré par certains à plus de 30 milliards d'€. Autour de cette nouvelle, il y a beaucoup d'effervescence, les discours s'enflamment, pas celui de la Cgt, et ce pour plusieurs raisons.

Compte tenu du volume financier de ce contrat, il y a fort à parier que l'enthousiasme général amène certain à "partir en vrille". Déjà, on entend parler de plusieurs milliers d'emplois créés, de retombées financières monstrueuses pour l'état, …

La Cgt ne jouera pas les rabat-joie, mais elle tient à rappeler deux/trois éléments qui doivent permettre à tout le monde de garder la tête sur les épaules.

Quelle dimension industrielle pour nos établissements ?

Comme à chaque fois que DCNS signe un contrat, c'est la question que nous posons. Nous n'oublierons pas cette fois non plus !

Pour l'instant, nous avons très peu de détails quant à ce sujet. Seule quasi-certitude, la majorité des travaux se dérouleront en Australie et non dans nos établissements. Comme d'habitude, l'opération risque d'être avant tout financière, et ce au détriment de la dimension industrielle.

Bien vite se pose également la question du dimensionnement de DCNS. Sommes-nous capables d'assumer un tel contrat ? En l'état actuel des choses, nous pensons que non. Si la

direction générale continue dans la direction de ces dernières années, ce sont une fois de plus les

programmes nationaux qui risquent de trinquer …

À ce titre, la CGT ne comprendrait pas que DCNS ne fasse pas jouer la coopération inter-

établissements et ne se serve pas de cette opportunité pour répartir la supposée charge. Il parait que la direction service en a bien besoin actuellement ...

Si c'est une bonne nouvelle, il faut arrêter immédiatement le Plan Social en cours !

C'est une évidence pour la Cgt, DCNS ne peut continuer de déployer le Plan Social en cours.

Le Plan de Performance doit être abandonné !

Les transferts d'activités, de personnels doivent également être arrêtés sans plus attendre. Ce sera là, une première confirmation que ce contrat, annoncé comme historique, est une bonne nouvelle !

Pour la Cgt : "les armes ne sont pas des marchandises comme les autres".

Il y a en effet quelque chose d'étrange, voire de dérangeant, à se réjouir quant à la vente d'armes. Certes, la Cgt ne met pas au même niveau un contrat passé avec l'Australie qu'un contrat passé avec l'Arabie Saoudite, l'Egypte, etc.

Beaucoup de choses vont être dites et écrites dans les jours à venir sur le sujet. La Cgt vous tiendra informée de son analyse quant à la situation.

Cette signature, si elle se confirme, ne peut pas être qualifiée de mauvaise nouvelle. Nous tenons cependant à garder la tête froide et réservons notre enthousiasme pour l'arrêt du Plan Social.

CGT FNTE DCNS, le 26 avril 2016.

Informations Confédérales

Les 1 000 délégués réunis en congrès à Marseille du 18 au 22 avril 2016 ont analysé la situation économique et sociale, le contexte des mobilisations désormais ancrées dans le pays depuis plus d’un mois et demi.

La CGT lance un appel fort et déterminé à l’ensemble des salariés du privé et du public, des jeunes, des privés d’emploi, des retraités et de ses syndicats, à poursuivre et amplifier partout le rapport de force jusqu’au retrait du projet de la loi dite « Travail » dynamitant notre modèle social.

Il s’agit d’organiser dans toutes les entreprises et les établisse-ments des réunions d’information, des rencontres afin de s’opposer encore plus fort à tous les mauvais coups et à imposer de nouvelles conquêtes sociales. Un espoir immense s’ouvre pour le monde du travail grâce à la lutte unitaire menée par une CGT moderne, porteuse de propositions en phase avec l’ensemble des travailleurs-euses, à l’image du rejet massif du projet de loi El Khomri exprimé par 70 % de l’opinion publique. Un mouvement qui fait face à un gouver-nement désavoué, en rupture profonde avec la population et singulièrement toute la jeunesse. Un exécutif à l’écoute d’un patronat rétrograde et menaçant, privilégiant la finance à la réponse aux besoins sociaux et ambitionnant de détruire toutes les garanties collectives en fixant comme seul horizon

la précarité généralisée, l’incertitude du lendemain.

Le désespoir est dans le renoncement, l’espoir est dans la lutte.

Dans ce cadre, la CGT appelle toutes les organisations à amplifier la riposte, dès le 28 avril, par la grève interprofes-sionnelle et les manifestations pour obtenir dans un premier temps le retrait du projet de loi de casse du code du travail.

D’ici le 28 avril, la poursuite de la construction de l’action implique la tenue d’assemblées générales dans les entreprises et les services publics pour que les salariés décident, sur la base de leurs revendications et dans l’unité, de la grève et de sa reconduction pour gagner retrait et ouverture de véritables négociations de progrès social.

Pour un code du travail du 21ème siècle, Pour la mise en œuvre d’une réelle sécurité sociale professionnelle, Pour la réduction du temps de travail à 32 heures.

Le 28 avril, comme le 1er mai, journée internationale de lutte des travailleurs-euses sont autant d’étapes vers la victoire.

Marseille, le 20 avril 2016

APPEL DU 51EME CONGRÈS

LE CONTRAT AUSTRALIE N'EST PAS UNE MAUVAISE NOUVELLE, RESTE À SAVOIR SI C'EST UNE BONNE …

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Informations Confédérales

C’est par un communiqué que le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du numérique annonce que Frédéric Saint-Geours, représentant du Medef et ancien président de l’UIMM, devient désormais Vice-Président du Conseil national de l’industrie (CNI).

Mis en place à l’issue des états généraux de l’industrie, le CNI a pour mission d’empêcher la désindustrialisation et contribuer à la reconquête de l’industrie par le développement des filières industrielles et de l’emploi.

Convaincue que la reconquête de l’industrie est indispensable pour renforcer le système productif et dynamiser l’économie, la Cgt s’est impliquée dans les travaux du CNI depuis six ans, mettant en avant que la logique dominante de la financiarisation, de la rentabilité surtout à court terme sont les premières causes de la désindustrialisation et des suppressions massives d’emplois industriels.

Au cours des 25 dernières années, plus d’un million d’emplois industriels ont été supprimés dans notre pays. La chute de l’emploi industriel continue à cause des fermetures des sites et des délocalisations avec comme seul objectif l’amélioration des profits et de la rentabilité financière des actionnaires. Les conséquences économiques et sociales en sont graves. La disparition des bassins d’emplois, la hausse du chômage, de la précarité et de la pauvreté dans les territoires sont un terreau favorable pour l’extrême droite et menacent notre démocratie.

La CGT réaffirme que pour reconquérir l’industrie, il est indispensable de combattre la financiarisation et de mettre en place une véritable politique industrielle fondée sur la valorisation du travail et de la promotion des droits sociaux.

La CGT continue de porter cette exigence partout, y compris au sein du Conseil National de l’Industrie.

Montreuil, le 21 avril 2016.

CONSEIL NATIONAL DE L’INDUSTRIE : IL FAUT LIBÉRER L’INDUSTRIE DU CARCAN FINANCIER !

Découvrez et commandez le dernier livre de Bernard Thibault « La troisième guerre mondiale est sociale ».

Bernard Thibault dénonce dans cet ouvrage ce culte du moindre coût qui sacrifie les salariés du monde sur l’autel de la concurrence. La solution à cette dérive n’est pas le repli sur soi nationaliste mais la promotion de l’égalité des êtres humains par l’adoption dans les divers pays du monde de normes protectrices et élevées tant en termes de rémunération que de conditions de travail.

BERNARD THIBAULT : LA 3ÈME GUERRE MONDIALE EST SOCIALE

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C’est un point passé sous silence du projet de loi El Khomri sur lequel la CGT ne peut pas rester sans s'exprimer, la CGT entend donc se battre, contre le volet "médecine du travail". Si le projet de loi "El Khomri" était adopté sans réécriture de son volet « Médecine du travail », une entreprise pourra, lorsque l’un de ses salariés est déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail, le licencier sans même chercher à le reclasser. « Et l’employeur ne sera plus comptable des effets du travail qu’il propose sur la santé de ses salariés », il sera alors dédouané de la protection qu'il devait assumer sur la santé au travail de ses salariés. C'est scandaleux et c'est un grave recul social au sein de l'entreprise vis à vis des travailleurs qui vont se retrouver directement à pôle emploi, avec leurs ennuis de santé, c'est ce que l'on appelle la double peine...

Comment en est-on arrivé là quand en 2013 selon la DARES, 63 700 personnes se sont inscrites à Pôle Emploi à la suite d’un licenciement pour inaptitude physique ? Le plus souvent parce qu’elles souffraient de troubles musculo-squelettiques (les TMS) ou avaient été confrontées à un risque psycho-social ? En deux temps.

De fait, dès septembre 2015, la loi portée par l’ancien ministre du travail François Rebsamen a déjà dispensé les employeurs de prouver qu’ils avaient recherché effectivement

un nouveau job à leurs personnels usés, une santé dégradée, dont ils sont souvent les responsables, avant

de les licencier. Alors qu’avant ils devaient s’enquérir auprès de leurs fournisseurs, de leurs clients, de

leurs sous-traitants notamment, de l’existence

chez eux de postes disponibles adaptés, et/ou à adapter.

Mais, aujourd’hui, un salarié ne peut être déclaré inapte qu’après deux visites à son médecin du travail, espacées de 15 jours. Ce laps de temps permet au praticien de réfléchir à des adaptations de postes existants dans l’entreprise et d’affiner son diagnostic. Or le projet de loi "El Khomri", supprime cette période de réflexion. Déclaré inapte après un examen unique, le salarié devrait une fois licencié, attaquer cette décision devant les Prud’hommes s’il la conteste. Et cette juridiction ferait alors appel à un expert et non plus un inspecteur du travail médecin pour l’aider à trancher.

En ce qui concerne la CGT elle ne laissera pas faire, elle va alerter l'ensemble de ses structures, et notamment ses référents handicap, afin qu'ils interviennent partout pour que ce volet soit retiré du projet, sachant bien entendu que la CGT demande le retrait pur et simple de cette loi "El Khomri" du 19ème siècle, qui discrimine encore plus les travailleurs en situation de handicap...

Envoyez des messages au ministère du travail pour protester, et portez nos propositions syndicales notamment sur les discriminations qui ne vont que s'amplifier pour les personnes en situation de handicap !

Ministère du travail : travail-emploi.gouv.fr rubrique écrire au ministre.

Collectif Confédéral CGT Travail Santé Handicap, le 18 avril 2016

Informations Confédérales

LOI "EL KHOMRI" VALIDE LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : PROPREMENT SCANDALEUX

Agir contre les risques organisationnels ; Centre Benoit Frachon / Courcelle sur Yvette

Problématiques évoquées dans le stage :

- Risques pour la santé induits par les nouvelles formes d’organisation du travail.

Public ciblé :

- Ce stage s'adresse aux élus DP, CHSCT, dirigeants syndicaux et tous militants confrontés à la souffrance au travail qu’ils soient du secteur privé ou du secteur public, de grandes ou de petites entreprises.

But finalité :

- Développer des éléments de connaissances relatives au travail et aux risques liés à l'organisation de celui-ci.

- Connaître et travailler avec les différents acteurs de la prévention (médecin du travail, préventeurs des CARSAT).

- Utiliser les ressources du droit. S’approprier la démarche revendicative de la CGT.

Objectifs de la formation

A l'issue de la semaine, les stagiaires se seront appropriés les outils militants présentés et seront en capacité de les appliquer à leurs propres situations de travail.

Attention : toutes les candidatures doivent être validées par votre Union Départementale ou Fédération qui s’occupera de monter le dossier de subrogation de salaire pour formation syndicale.

FORMATION CONFEDERALE « LE TRAVAIL AU COEUR DE NOTRE DÉMARCHE REVENDICATIVE »

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NOTRE COLLÈGUE EST RÉINTÉGRÉE, C'EST UNE GRANDE VICTOIRE !!!

Expression du syndicat CGT ITSRA 25 AVRIL 2016 :

Sous le coup d'une procédure disciplinaire, licenciement pour faute grave avec mise à pied sans salaire à titre conservatoire, notre collègue représentante élue suppléante au comité d’entreprise est finalement réintégrée en étant totalement rétablie dans ses droits. C'est une très grande victoire

L'inspection du travail a en effet invalidé la procédure initiée par l'employeur pour trois motifs que je donne en substance :

1. VICES DE PROCÉDURE.

2. ABSENCE DE FAUTE DÉMONTRABLE.

3. MISE EN LIEN DE CETTE PROCÉDURE AVEC L'EXERCICE DE SON MANDAT DE REPRÉSENTANT DU PERSONNEL.

C'est d'abord une grande victoire pour notre collègue, qui a du subir, cette situation d'une violence inouïe, alors qu'elle avait jusqu'alors accompli sa mission sans la moindre remarque de ses supérieurs.

C'est aussi une victoire, pour l'ensemble de ses collègues, soutenus par les syndicats CGT, FO et SUD, qui n'ont jamais failli face à leurs responsabilités et leur devoir d'éthique, quand il s'est agi de défendre un salarié face à l'arbitraire de l'employeur.

C'est aussi la preuve qui est donnée s'il en était besoin, de l'utilité de syndicats forts, intègres, et attachés à la seule défense des revendications du personnel, surtout dans un contexte où le droit syndical est remis en cause de toutes parts à travers :

la répression des militants syndicaux dans les entreprises,

les dernières législations et en particulier le projet de loi El Khomri qui s’apprête à liquider le code du travail, en permettant l'adoption d'accords signés par des organisations syndicales minoritaires au sein de l'entreprise. Ces accords pourront être dérogatoires au code du travail et aux conventions collectives.

Pour ce qui est de l'ITSRA, la décision de refus du licenciement s'accompagne en parallèle d'une mise en demeure de la Direccte concernant les risques psychosociaux.

Ces décisions doivent, nous l'espérons tous, alerter l'employeur sur l'impérieuse nécessité de rétablir des conditions de travail sereines et apaisantes pour l'ensemble des salariés, en réparant les dégâts commis.

Pour ce qui est de la CGT en tout cas nous y veillerons, dans l'unité avec les organisations syndicales FO et SUD avec lesquelles nous travaillons ensemble à l'ITSRA, quand il s'agit de l'essentiel.

LE 28 AVRIL TOUS ENSEMBLE A LA MANIF POUR LE RETRAIT DE LA LOI EL KHOMRI

PS : un grand merci à la Direccte pour le sérieux de son travail.

La CGT près de chez vous

Qui sont les ICTAM ? Quels sont les contenus de leur travail, leurs spécificités ? Comment les syndiquer ? Comment militer quand on est ICT ? Quelles difficultés ?

Lundi 9 mai, Sophie Binet, membre de la Commission Exécutive Confédérale de la CGT, du bureau de l’UGICT, pilote du collectif « Femmes Mixité » de la CGT et à l’initiative de la pétition « Loi travail, Non merci ! », sera présente à

Clermont-Fd pour cette initiative.

La rencontre se déroulera de 14h à 17h, dans la salle des fêtes de la Maison du peuple à Clermont.

En accord avec votre syndicat, vous pouvez vous inscrire en cliquant :

https://docs.google.com/forms/d/1q3I2qGfPddxaWTg_qPmVG-S54UGuqAskFNRP5h9_Ckc/prefill

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La CGT près de chez vous

FORMATION SYNDICALE

Les règles concernant les prises en charge des pertes de salaires ont évolué. La subrogation (maintien de salaire) est désormais de droit, à condition que le syndicat en fasse la demande à l'employeur. Pour prendre connaissance de la démarche à suivre, ainsi que pour accéder au calendrier, au catalogue 2016 des formations syndicales de l'UD CGT 63, et aux documents d'inscription : http://www.cgt63.fr/joomla3/index.php/formation-syndicale

Stages, il reste des places : stage juridique de base du 30 mai au 03 juin à Clermont-Fd ;

stage Niveau I du 06 au 10 juin à Thiers ; stage délégué du personnel (prise de mandat) , du 09 au 10 juin à Cournon ; stage "outil du trésorier" les 16 et 17 juin 2016 à Clermont ; stage "animer un syndicat" du 21 au 22 juin 2016 à Clermont.

Le collectif Jeunes CGT est en construction dans le Puy de Dôme. Il fait suite aux assises confédérales jeunes qui se sont tenues début mars et qui ont déclenché un réel déclic chez les Camarades qui sont allés à Montreuil à cette occasion. Sophie Binet, qui sera à Clermont-Fd le 9 mai pour rencontrer des Cadres Ingénieurs et Technicien-nes CGT (voir article dans ce courrier), rencontrera les jeunes CGT du département en fin de journée. Faites le savoir aux jeunes syndiqués autour de vous, l’affiche annonçant l’évènement est également dans ce courrier.

Chom’Actif vous invite à participer à la présentation de leur livre « 30 ans de Résistance et d'Innovation sociale », mercredi 27 avril à 17 heures à la librairie des Volcans, à Clermont-Ferrand.

La CGT spectacle propose une Assemblée Générale, pour discuter des négociations UNEDIC en cours et particulièrement des annexes 8 et 10, régissant le

statut des intermittent-e-s. Rendez-vous est donné le 3 mai à 18h00 chez ETC ART, 10 rue

Bien Assis à Clermont.

En bref

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Syndicalistes... pas voyous ! « Casser du militant », briser des élans sociaux, créer des peurs, la répression syndicale reste un des moyens patronal pour freiner le développement de l’action syndicale. Ainsi, certains militantes et militants de la CGT, de par leur engagement, sont traité-e-s comme des délinquant-e-s.

Après 3 convocations au commissariat de Montluçon, à nouveau, suite au dépôt de plainte de la direction d’Environnement Recycling pour diffamation contre la CGT, Laurent INDRUSIAK, Secrétaire Général de l’UD de l’Allier est convoqué par le juge d’instruction au tribunal de Montluçon en vue d’une mise en examen.

Les menaces, les sanctions en droit pénal, qui pèsent contre les militants syndicaux, traités comme des « voyous » par le patronat et certains procureurs, sont inadmissibles et n’ont rien à voir avec la réalité du fait syndical !

Pour la CGT, porter atteinte à un militant syndical : c’est porter atteinte à toute la CGT !

Nous appelons à un rassemblement le mercredi 11 mai 13h50 devant le tribunal de Montluçon. Afin de démontrer notre détermination sur ce dossier et apporter notre soutien à nos camarades.

Inscrivez-vous, par téléphone à l’Union Départementale ou par le formulaire :

https://docs.google.com/forms/d/15G79swXth1RDRiQJmqwfIsMGTHRAgD4pPGz7MclMyPs/viewform

IPNS Ne pas

jeter sur la voie

Publique

La première manifestation du 1er mai s'est déroulée en 1886 aux États-Unis, alors que les salarié-e-s américains manifestaient pour la journée de 8 heures de travail.

Aujourd'hui, exactement 130 ans plus tard, le 1er mai est synonyme de lutte contre le projet de loi El Khomri, qui veut faire travailler les salarié-e-s jusqu'à 12h par jour par simple accord local.

Après les grèves et les manifestations des mois de mars et avril, le gouvernement ne veut rien céder. Il bafoue la démocratie sociale. En 2012, nous n'avons pas signé de chèque en blanc pour détruire tous nos conquis sociaux !

Les Assemblées Générales de salarié-e-s doivent se poursuivre, dans les entreprises et partout où les échanges sont possibles avec vos Élu-e-s locaux ou à Nuit Debout par exemple.

Le débat parlementaire se déroulera du 3 au 12 mai à l'Assemblée nationale. Maintenons la pression !

La lutte ne fait que commencer, la grève et sa reconduction sont nos armes.

Refusons l'austérité partout en France et en Europe , Portons les revendications de la CGT pour un code du travail

du 21ème siècle, partagé par toutes et tous !

Manifestations dimanche 1er mai 2016 :

Clermont-Fd : 10h30 Place Delille,

Issoire : 11h Place de la République,

Riom : 10h30 Devant la poste,

Saint Eloy les Mines : 10h Entrée sud,

Thiers : 10h30 Place de la Mairie.

1er MAI, ENSEMBLE

CONTRE LE PROJET

DE LOI TRAVAIL

Celles et ceux qui veulent nous faire croire que la loi travail est moderne n'ont honte de rien !

La marche vers le progrès social doit continuer : 32 heures par semaine pour travailler mieux et travailler toutes et tous,

Partage des richesses / Augmentation des salaires et des pensions / Retraite à 60 ans !

Depuis près de deux mois maintenant, salariés, jeunes, privés d’emploi, retraités répondent à l’appel des organisations syndicales et de jeunesse pour exiger le retrait du projet de loi travail, préalable à l’ouverture d’une toute autre politique pour le progrès social. Il faut un code du travail du 21eme siècle sécurisant l’ensemble du monde du travail, offrant aux jeunes de ce pays un avenir autre que la précarité généralisée. Les manifestations et les grèves se poursuivent malgré la période de vacances ; la mobilisation est désormais ancrée dans le pays. Elle s’étend à l’ensemble des secteurs professionnels qui tous partagent bien aujourd’hui l’universalité des régressions sociales en préparation particulièrement à travers le projet de loi portée par la ministre du travail. La mobilisation unitaire des cheminots porte le refus d’une convention collective du ferroviaire, porteuse de nivellement par le bas des garanties collectives de tous les salariés du secteur. Cela illustre ce qui attend toutes les professions si le projet de loi Travail allait à son terme. Les 500 000 manifestants partout en France réaffirment qu’ils sont bien convaincus que le gouvernement doit entendre la rue et retirer son projet de loi. D’ores est déjà de nouvelles manifestations massives sont prévues le dimanche 1er mai, jour international de lutte des travailleu-euses et de nouvelles initiatives, mobilisations, prise de parole publiques, interpellations des députés auront lieu le mardi 3 mai, jour d’ouverture du débat à l’Assemblée nationale. Des assemblées générales s’organisent dans de très nombreuses entreprises et services, nous invitons tous les salariés à y participer pour décider des suites de la mobilisation. Nous pouvons gagner. La lutte paie ! Les intermittents en sont exemple avec les premières victoires engrangées avec l’accord sur les règles d’assurance chômage négocié cette nuit, le Medef doit maintenant le signer, le gouvernement l’accepter.

Montreuil, le 28 avril 2016.

Projet de loi Travail La lutte continue !