Sommaire - legislation.tn · Mohsen El Aroui Mouldi Essekri Saloua Dali Bahri Salem Miladi Mohamed Hédi Ben Abdallah Kamel Omrane Samia Chouba Lotfi Daouas Khelifa Ben Fekih Ahmed

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Présidence de la République Attribution de l’Ordre de la République .........................................................................

Premier Ministère

Maintien en activité dans le secteur public ....................................................................

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 2008-5 du 2 janvier 2008, portant ratification d’un programme exécutif de

coopération dans le domaine de l’environnement entre le gouvernement de la

République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d’Iran ............

Décret n° 2008-6 du 2 janvier 2008, portant ratification d’un mémorandum d’entente

dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le

gouvernement de la République Islamique d’Iran .........................................................

Décret n° 2008-7 du 2 janvier 2008, portant ratification d’un programme exécutif

dans le domaine de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne

et le gouvernement de la République Islamique d’Iran pour les années 2008-2009 .....

Décret n° 2008-8 du 2 janvier 2008, portant ratification d’un mémorandum d’entente

entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la

République d’Afrique du Sud sur la coopération dans le domaine de l’emploi ..............

Décret n° 2008-9 du 2 janvier 2008, portant ratification d’un échange de lettres

entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en

date du 30 mars 2007 et d’un accord de prêt conclu à Tokyo le 30 mars 2007 relatifs

à l’exécution du projet « ligne de crédit pour l’investissement privé ». ..........................

Décret n° 2008-10 du 2 janvier 2008, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993

portant création de missions diplomatiques et consulaires à l’étranger.........................

Mardi 30 dhoulhijja 1428 – 8 janvier 2008 151ème

année N° 3

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Journal Officiel de la République Tunisienne — 8 janvier 2008 N° 3 Page 74

Nomination du directeur général de l’institut diplomatique de formation et d’études .....


Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers


Ministère des Finances

Décret n° 2008-14 du 2 janvier 2008, fixant l’organigramme de la régie nationale

des tabacs et des allumettes.........................................................................................

Nomination du président du conseil du marché financier ..............................................

Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques

Décret n° 2008-16 du 2 janvier 2008, portant changement de la vocation d’une

parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des

terres agricoles du gouvernorat de Kairouan ................................................................


Publication des statuts du centre technique des agrumes annexés à l’arrêté du 21

décembre 2007 .............................................................................................................

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises


Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire


Ministère du Transport

Décret n° 2008-22 du 2 janvier 2008, complétant le décret n° 98-997 du 2 mai 1998,

relatif à la détermination des secteurs et des domaines d’activité couverts par l’Ordre

national du mérite..........................................................................................................


Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Physique

Décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, portant changement d’appellation du centre

national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son organisation

administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.............................

Ministère de la Santé Publique


Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger


Ministère de l'Education et de la Formation

Décret n° 2008-29 du 2 janvier 2008, relatif à la détermination du nombre et des

différentes sections de l’enseignement secondaire et des diverses sortes de diplôme

du baccalauréat.............................................................................................................

Nomination de directeurs régionaux de l’éducation et de la formation ..........................


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N° 3 Journal Officiel de la République Tunisienne — 8 janvier 2008 Page 75

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE DE LA REPUBLIQUE

Par décret n° 2008-3 du 2 janvier 2008.

L’Ordre de la République est attribué à compter du 25 juillet 2007 aux personnes ci-après citées :

Grand officier :

Messieurs :

Kamel Morjene

Mohamed Nouri Jouini

Mohamed Rachid Kechiche

Mohamed Lajmi

Naceur Malouche

M’hammed Idriss

Commandeur :

Messieurs :

Boubaker El Akhzouri

Nedhir Hamada

Mohamed Afif Chelbi

Mongi Khammassi

Mondher Thabet

Abdelmajid Ben Frej

Général de brigade Mohamed Meddeb

Abderrahmen Limam

Officier :

Messieurs et Mesdames :

Amor El Abed

Ridha Ben Mosbah

Mohamed Néjib Berriche

Abdelaziz Rassaa

Slim Tlatli

Mongi Lakhdhar

Tarek Bennour

Mohamed Habib Cherif

Abdallah Hamouda

Ali Mansour

Arbia Ben Ammar

Ayachi Bessayhia

Ahmed Ghandour

Mohamed Nizar Kacem

Faten Charkaoui

Fethi Dorguechi

Mohamed Anis Ariani

Arbi Ben Ali

Mohamed Chendoul

Touhami El Heni

Ahmed Saad Dhifalli Alias Kamel Saad

Ibrahim Naili

Bechir Jnene

Dhafrallah Kaabi

Youssef Kachouti

Youssef Maalaoui

Amel Cherif Abbes

Lotfi Zouaoui

Adel Tiouiri

Charfeddine Zitouni

Moncef Ben H’mida

Foued Gargouri

Mohamed Hechemi Mosbah

Adel Ben hammouda

Mustapha Behia

Mohsen El Aroui

Mouldi Essekri

Saloua Dali Bahri

Salem Miladi

Mohamed Hédi Ben Abdallah

Kamel Omrane

Samia Chouba

Lotfi Daouas

Khelifa Ben Fekih

Ahmed Foued Charfi

Kacem Borji

Amor Jilani

Bader Ben Ammar

Abdallah Malek

Ali Abdennadher

Slaheddine Malouche

Mohamed Tarek Bahri

Faouzi Bouyahia

Zeineb Chaalene

Mohamed Habib Chabaane

décrets et arrêtés


Abdallah Maacha

Béji Sansa

Abdelkader Cherif

Ahmed Achour

Abdellatif Ben Ammar

Radhi Hamza

Mustapha Jelassi

Habib Sabbeh

Mohamed Beker Rammeh

Hamed Ben Dhia

Noura Laroussi Lazreg

Mohamed Ben Abdallah

Chevalier :

Messieurs et Mesdames :

Riadh Saada

Mahmoud Mefteh

Nejib Ouerghi

Hafidh Rahoui

Mohamed Raouf Khammassi

Essia janfaoui

Faouzi Gara

Hafedh Jaballi

Outaiel Allani

Ali Darragi

Nabila Aloui Mannai

Abdelkafil Sammari

Lieutenant-colonel Adnène Hattab

Commissaire de police principal Taoufik Gasmi

Commandant Sami Sic Salem

Mohamed Chatti

Abdelatif Hmam

Abdallah El Hamedi

Mohamed Faouzi Ben Hammed

Salah T’barki

Sahbi Karoui

Raoudha Alouini

Essia Dkhili

Holla Bachtobji

Mabrouk Mechergui

Ali Khelifa

Mohamed Naceur Chebbi

Abdelkarim Farah

Maher Ben Ayed

Lazhar Kreima

Mohamed Laouini

Mohamed Bousaid

Hachem Omar

Néjib Maaouia

Abdellatif Chebbi

Hédi Dhahri

Taïeb Laajimi

Mohamed Ben Othman

Sadok Denden

Noureddine Harig

Sihem Triki épouse Belghith

Mohamed Habib Bakkay

Abdessattar Maaroufi

Hajer Harmel Ben Youssef

Zeineb Laouani Ben Alaya

Ali Hafsi Jeddi

Abdessalem Brahim

Mounir Boumessouer

Amel Nafti

Habiba El Ghoul

Mohamed Ridha Chalghoum

Sarra El Oueslati

Abdelmalek Saadaoui

Ridha Guellouz

Maledh Marrakchi

Moufida El Aloui

Manoubia Skandrani Karoui

M’barka Attia

Raja Ben Brahim

Nejib Skhiri

Radhia Rekik épouse Tayaa

Abdallah Ben Abdallah

Najeh Daly

Afifa Sfaihi

Sayda Azzabi Barbouche

Ammar Guizani

Abdelaziz Gorji

Mohamed Idriss

Khadija Souissi

Mouldi M’hadhbi

Mohamed Maali

Kameleddine Ghannouchi

Mongi Zlitni

Abdelaziz Ben Taher Fdhila

Ridha Methneni

Mohamed Ali Drissa

Tarek Ezzine

Khaled Bechikh.


PREMIER MINISTERE

MAINTIEN EN ACTIVITE


Monsieur Mohamed Mouldi Marsit, administrateur général, chargé de mission auprès du Premier ministre, est maintenu en activité pour une cinquième année, à compter du 1er février 2008.

MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES

Décret n° 2008-5 du 2 janvier 2008, portant ratification d’un programme exécutif de coopération dans le domaine de l’environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d’Iran.

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine de l’environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d’Iran, conclu à Tunis le 21 novembre 2007.

Décrète :

Article premier – Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l’environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d’Iran, conclu à Tunis le 21 novembre 2007.

Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 janvier 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Décret n° 2008-6 du 2 janvier 2008, portant ratification d’un mémorandum d’entente dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d’Iran.



Vu le mémorandum d’entente dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d’Iran, conclu à Tunis le 21 novembre 2007.

Décrète :

Article premier – Est ratifié, le mémorandum d’entente dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d’Iran, conclu à Tunis le 21 novembre 2007.




Décret n° 2008-7 du 2 janvier 2008, portant ratification d’un programme exécutif dans le domaine de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d’Iran pour les années 2008-2009.



Vu le programme exécutif dans le domaine de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d’Iran pour les années 2008-2009, conclu à Tunis le 21 novembre 2007.

Décrète :

Article premier – Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d’Iran pour les années 2008-2009, conclu à Tunis le 21 novembre 2007.

Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de

l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal

Officiel de la République Tunisienne.



Décret n° 2008-8 du 2 janvier 2008, portant ratification d’un mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la coopération dans le domaine de l’emploi.



Vu le mémorandum d’entente entre le gouvernement de

la République Tunisienne et le gouvernement de la

République d’Afrique du Sud sur la coopération dans le

domaine de l’emploi, conclu à Tunis le 13 octobre 2004.

Décrète :

Article premier – Est ratifié, le mémorandum d’entente

entre le gouvernement de la république Tunisienne et le

gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la

coopération dans le domaine de l’emploi, conclu à Tunis le

13 octobre 2004.





Décret n° 2008-9 du 2 janvier 2008, portant ratification d’un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 30 mars 2007 et d’un accord de prêt conclu à Tokyo le 30 mars 2007 relatifs à l’exécution du projet « ligne de crédit pour l’investissement privé ».



Vu la loi n° 2007-62 du 18 décembre 2007, portant

approbation de l’échange de lettres entre le gouvernement

de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon

en date du 30 mars 2007 et l’accord de prêt, conclu à Tokyo

le 30 mars 2007, relatifs à l’exécution du projet « ligne de

crédit pour l’investissement privé »,

Vu l’échange de lettres entre le gouvernement de la

République Tunisienne et le gouvernement du Japon en

date du 30 mars 2007 et l’accord de prêt, conclu à Tokyo le

30 mars 2007, relatifs à l’exécution du projet « ligne de

crédit pour l’investissement privé ».

Décrète :

Article premier - Sont ratifiés, l’échange de lettres entre

le gouvernement de la République Tunisienne et le

gouvernement du Japon en date du 30 mars 2007 et

l’accord, conclu à Tokyo, le 30 mars 2007, relatifs au prêt

accordé à la République Tunisienne par la Banque

Japonaise pour la coopération internationale d’un montant

de six milliards deux cent soixante dix-sept millions

(6.277.000.000) de yens japonais pour l’exécution du projet

« ligne de crédit pour l’investissement privé ».

Art 2- Le ministre des affaires étrangères est chargé de





Décret n° 2008-10 du 2 janvier 2008, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 portant création de missions diplomatiques et consulaires à l’étranger.


Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l’année 2007,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères, et notamment son article 39,

Vu le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création des missions diplomatiques et consulaires à l’étranger, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu l’avis du ministre des finances,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - La liste des missions diplomatiques et consulaires créées conformément aux dispositions du décret n° 93-692 du 5 avril 1993, cité ci-dessus, est complétée ainsi qu’il suit :

- Consulat de la République Tunisienne à Doha.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.



NOMINATION


Monsieur Sadok Feyala, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général de l’institut diplomatique de formation et d’études au ministère des affaires étrangères.



Monsieur Abdelaziz Baba Cheikh, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour la période allant du 1er février 2008 au 31 juillet 2008.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

ET DES RELATIONS AVEC LA

CHAMBRE DES DEPUTES ET LA

CHAMBRE DES CONSEILLERS



Monsieur Khaled Ben Feguir, Journaliste en chef à l’établissement de la radio tunisienne, est maintenu en activité pour une période d’un an, à compter du 1er mars 2008.

MINISTERE DES FINANCES

Décret n° 2008-14 du 2 janvier 2008, fixant l’organigramme de la régie nationale des tabacs et des allumettes.


Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, telle que modifiée par la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970 portant loi des finances pour la gestion 1971 et notamment son article 33,


Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut

général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et

des établissements publics à caractère administratif,

ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et

notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux

participations, entreprises et établissements publics, telle

que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août

1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3

mai 1999, la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001 et la loi n°

2006-36 du 12 juin 2006,

Vu le décret n° 72-347 du 2 novembre 1972, fixant le statut particulier du personnel de la régie nationale des tabacs et des allumettes,

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu le décret n° 2000-2853 du 7 décembre 2000, fixant l’organigramme de la régie nationale des tabacs et des allumettes,

Vu le décret n° 2002-2130 du 30 septembre 2002, relatif au rattachement de structures relevant de l’ex-ministère du développement économique au Premier ministère,

Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,

Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux

modalités d’exercice de la tutelle sur les entreprises

publiques, à l’approbation de leurs actes de gestion, à la

représentation des participants publics dans leurs organes

de gestion et de délibération et à la fixation des obligations

mises à leur charge,

Vu le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant

la liste des établissements publics à caractère non

administratif considérés comme entreprises publiques,

Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale,

Vu l’avis du Premier ministre,


Décrète :

Article premier - L’organigramme de la régie nationale des tabacs et des allumettes est fixé conformément au schéma et à l’annexe joints au présent décret.

Art. 2 - La mise en application de cet organigramme s’effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d’emploi à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont

prévus, intervient conformément aux dispositions du décret

n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime

d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels

d’administration centrale.

Art. 3 - La régie nationale des tabacs et des allumettes

est appelée à établir un manuel de procédures fixant les

règles à suivre pour l’accomplissement de chaque tâche

relevant de chaque structure et les relations entre ces

structures.

Ce manuel sera actualisé, chaque fois que cela s’avère

nécessaire.

Art. 4 - Le présent décret annule et remplace les

dispositions du décret n° 2000-2853 du 7 décembre 2000

fixant l’organigramme de la régie nationale des tabacs et

des allumettes.

Art. 5 - Le Premier ministre et le ministre des finances

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la

République Tunisienne.



NOMINATION


Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum, est nommé

président du conseil du marché financier.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Décret n° 2008-16 du 2 janvier 2008, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan.


Sur proposition du ministre de l’agriculture et des

ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la

protection des terres agricoles, telle que modifiée et

complétée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et par la loi

n° 96-104 du 25 novembre 1996,

Vu le code de l’aménagement du territoire et de

l’urbanisme, promulgué par la loi n° 94-122 du 28

novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n°

2003-78 du 29 décembre 2003 et par la loi n° 2005-71 du 4

août 2005,

Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, fixant la

composition et les modalités de fonctionnement des

commissions techniques consultatives régionales des terres

agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 93-

2600 du 20 décembre 1993, par le décret n° 98-2256 du 16

novembre 1998 et par le décret n° 2001-710 du 19 mars

2001,


Vu le décret n° 86-1315 du 18 décembre 1986, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de 1 ‘agriculture,

Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l’étude d’impact sur l’environnement et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges,

Vu l’avis de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan consigné dans le procès verbal de sa réunion du 19 juillet 2007,

Vu l’avis du ministre de l’intérieur et du développement local,


Décrète :

Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 28964 Kairouan, classée en zones de sauvegarde, d’une superficie de 6 ha 30 ares, sise à la délégation de Chbika au gouvernorat de Kairouan, telle qu’elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l’implantation d’une unité de recyclage de papier.

Sont modifiées en conséquence et conformément au

plan susvisé, les limites des zones de sauvegarde des terres

agricoles du gouvernorat de Kairouan fixées par le décret

n° 86-1315 du 18 décembre 1986.

Art. 2 - Les plans d’aménagement urbain doivent

prendre en considération les dispositions prévues par le

présent décret.

Art. 3 - Le ministre de l’intérieur et du développement

local et le ministre de l’agriculture et des ressources

hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de







Monsieur Mohamed Ferid Slim Raouf Maaoui,

ingénieur général à l’office national de l’huile, est maintenu

en activité pour une période d’une année, à compter du 1er

décembre 2007.


Publication des statuts du centre technique des agrumes

annexés à l’arrêté du 21 décembre 2007, publié au Journal

Officiel n° 104 des 28-31 décembre 2007.










MINISTERE DE L'INDUSTRIE,

DE L'ENERGIE ET DES PETITES

ET MOYENNES ENTREPRISES



Monsieur Mohamed El Ouaer, administrateur général,

est maintenu en activité pour une troisième année, à

compter du 1er avril 2008.


Monsieur Malek Khelil, est maintenu en activité dans le

secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er

mars 2008.


Monsieur Ridha Hambli Bouteraa est maintenu en

activité dans le secteur public pour une deuxième année, à

compter du 1er mars 2008.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,

DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT

DU TERRITOIRE



Monsieur Moncef Achour, ingénieur général, directeur

général au ministère de l’équipement, de l’habitat et de

l’aménagement du territoire, est maintenu en activité pour

une nouvelle année, à compter du 1er mars 2008.

MINISTERE DU TRANSPORT

Décret n° 2008-22 du 2 janvier 2008, complétant le décret n° 98-997 du 2 mai 1998, relatif à la détermination des secteurs et des domaines d’activité couverts par l’Ordre national du mérite.


Sur proposition du ministre du transport,

Vu le code des décorations promulgué par la loi n° 97-80 du 1er décembre 1997, tel que modifié par la loi n° 98-31 du 11 mai 1998 et notamment son article 32,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 98-997 du 2 mai 1998, relatif à la détermination des secteurs et des domaines d’activité couverts par l’Ordre national du mérite, tel que complété par le décret n° 2004-1179 du 25 mai 2004 et le décret n° 2006-1751 du 19 juin 2006,


Décrète :

Article premier – Est ajouté à la liste des secteurs et des domaines d’activités couverts par l’Ordre national du mérite, prévus à l’article premier du décret n° 98-997 susvisé, le numéro 15 suivant :

15- le transport et la météorologie.

Art. 2 – Le ministre du transport est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.





Monsieur Féthi Kanoun, ingénieur principal à l’office de l’aviation civile et des aéroports, est maintenu en activité pour une nouvelle période d’une année, à compter du 1er mars 2008.


MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

Décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, portant changement d’appellation du centre

national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son

organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.














MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE



Monsieur Mohamed Hachmi Ben M’na, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d’une année, à compter du 1er février 2008.


Monsieur Mohamed Hédi Aloui, administrateur général et directeur de l’hôpital régional de Ben Arous, est maintenu en activité pour troisième année, à compter du 1er février 2008.


Le docteur Moheddine Boulares, médecin major de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d’une année, à compter du 1er janvier 2008.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,

DE LA SOLIDARITE

ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER



Monsieur Taher Midouni, inspecteur de l’éducation spécialisée, est maintenu en activité pour une deuxième période d’une année, à compter du 1er février 2008.

MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE

LA FORMATION

Décret n° 2008-29 du 2 janvier 2008, relatif à la détermination du nombre et des différentes sections de l’enseignement secondaire et des diverses sortes de diplôme du baccalauréat.

Le Président de la république,

Sur proposition du ministre de l’éducation et de la formation,

Vu la loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement secondaire et notamment ses articles 26 et 62,


Décrète :

Article premier – Les sortes de sections de l’enseignement secondaire sont fixées comme suit :

- section lettres,

- section mathématiques,

- section sciences expérimentales,

- section sciences techniques,

- section économie et gestion,

- section sciences de l’informatique,

- section sport.

Art. 2 – La nature des différents diplômes du

baccalauréat est fixée conformément aux différentes

sections mentionnées à l’article premier du présent décret

comme suit :

- baccalauréat lettres,

- baccalauréat mathématiques,

- baccalauréat sciences expérimentales,

- baccalauréat sciences techniques,

- baccalauréat économie et gestion,

- baccalauréat sciences de l’informatique,

- baccalauréat sport.

Art. 3 – Le ministre de l’éducation et de la formation est

chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au

Journal Officiel de la République Tunisienne.



NOMINATIONS


Madame Rachida Memmi épouse Bouwazra, professeur

principal de l’enseignement secondaire, est chargée des

fonctions de directeur régional de l’éducation et de la

formation à Tunis 2.

En application de l’article 4 du décret n° 2007-463 du 6

mars 2007, l’intéressée bénéficie des indemnités et

avantages alloués à un directeur d’administration centrale.


Monsieur Mohamed Ben Ali Oueslati, professeur

principal hors classe de l’enseignement, est chargé des

fonctions de directeur régional de l’éducation et de la

formation à l’Ariana.


mars 2007, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages

alloués à un directeur d’administration centrale.


Monsieur Sadok Dhideh, professeur principal hors

classe de l’enseignement, est chargé des fonctions de

directeur régional de l’éducation et de la formation à Ben

Arous.


mars 2007, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages

alloués à un directeur d’administration centrale.


Monsieur Abdelaziz Wachem, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, est chargé des fonctions de directeur régional de l’éducation et de la formation à Zaghouan.

En application de l’article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d’administration centrale.


Monsieur Mohamed Ben Ahmed Dhaouadi, professeur principal hors classe de l’enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l’éducation et de la formation au Kef.



Monsieur Mohamed Ben Ali Dhaouadi, professeur principal de l’enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l’éducation et de la formation à Jendouba.



Monsieur Ali Khouaja, inspecteur principal des écoles préparatoires et lycées, est chargé des fonctions de directeur régional de l’éducation et de la formation à Monastir.



Monsieur Abderrazak Souabni, professeur principal de l’enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l’éducation et de la formation à Kébili.




Monsieur Fredj Belkhiria, inspecteur général de l’éducation chargé des fonctions de directeur régional de l’éducation et de la formation à Sousse, est maintenu en activité pour une période de huit (8) mois, à compter du 1er décembre 2007.


Monsieur Mohamed Habib Chabaane, , professeur principal hors classe de l’enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l’éducation et de la formation à Nabeul, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er février 2008.


Monsieur Mustapha Ben Souayeh, professeur principal, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er février 2008.

Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité ISSN.0330.7921 Certifié conforme : le président directeur général de l'I.O.R.T

"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 10 janvier 2008"

AA

BBOONNNNEEMMEENNTT

au Journal Officiel

de la République Tunisienne

TARIFS

en dinars tunisiens

PPAAYYSS DDUU MMAAGGHHRREEBB AARRAABBEE

EEddiittiioonn oorriiggiinnaallee

2244,,000000

TTrraadduuccttiioonn ffrraannççaaiissee

3333,,000000

EEddiittiioonn oorriiggiinnaallee eett ssaa

ttrraadduuccttiioonn

4455,,000000

AAUUTTRREESS PPAAYYSS

Edition originale 4400,,000000

TTrraadduuccttiioonn ffrraannççaaiissee

5500,,000000

EEddiittiioonn oorriiggiinnaallee eett ssaa

ttrraadduuccttiioonn

6655,,000000

FF..OO..DD..EE..CC.. 11%%

eett ffrraaiiss dd''eennvvooii ppaarr aavviioonn eenn ssuuss

PPoouurr ll''aaccqquuiissiittiioonn ddee vvoottrree aabboonnnneemmeenntt

aauu JJoouurrnnaall OOffffiicciieell ::

CCoonnttaacctteerr llee ssiièèggee ddee ll''IImmpprriimmeerriiee OOffffiicciieellllee,, aavveennuuee

FFaarrhhaatt HHaacchheedd,, 22009988 RRaaddèèss -- TTééll.. :: 7711..443344..221111 oouu ll''uunn

ddeess bbuurreeaauuxx ddee vveennttee ccii--aapprrèèss ::

** 11000000 -- TTuunniiss :: 11 rruuee HHaannnnoonn -- TTééll.. :: 7711..332299..663377

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TTééll.. :: ((7733)) 222255..449955

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LLee ppaaiieemmeenntt ssee ffeerraa eenn eessppèècceess oouu ppaarr cchhèèqquueess oouu ppaarr

vviirreemmeenntt ppoossttaall oouu bbaannccaaiirree aauu nnoomm ddee ll''IImmpprriimmeerriiee OOffffiicciieellllee

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TTuunniiss ::

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SS..TT..BB.. :: TThhaammeeuurr 1100..000000..00000000557766008888..778888..7799

BB..NN..AA.. :: TTuunniiss 0033.. 000000 00110000111155000066004466 -- 0077

UU..II..BB.. :: AAggeennccee AAffrriiqquuee 1122 000011 000000 3355 0000 770011 000044//3300

AA..TT..BB.. :: AAggeennccee MMééggrriinnee 0011..110000..002288 11110044 22443333 8877 9900

BBaannqquuee dduu SSuudd ((LLiibbeerrttéé)) :: 0044 11002200 002244004477000011999977 -- 7744

BB..II..AA....TT.. ((MMééggrriinnee)) :: 0088 22003300 000055223300 000000002288 -- 2299

BBaannqquuee dduu SSuudd ((RRaaddèèss)) :: 0044.. 11000000 009944004477000011003399 -- 6699

SSoouussssee ::

SS..TT..BB.. :: 1100 660099 008899 11000044112255 778888 6666

SSffaaxx ::

BB..II..AA..TT.. :: 0088 7700330000004444 3300 000000001188 -- 6677

PPrriixx dduu nnuumméérroo dduu JJ..OO..RR..TT ddee ll''aannnnééee eenn ccoouurrss

EEddiittiioonn oorriiggiinnaallee :: 00,,550000 ddiinnaarrss ++ 11%% FF..OO..DD..EE..CC.. TTrraadduuccttiioonn ffrraannççaaiissee :: 00,,770000 ddiinnaarrss ++ 11%% FF..OO..DD..EE..CC..

AAnnnnééee 22000088

Lois, Décrets et

Arrêtés

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