ACTUALITÉÉCLAIRAGE

Embarquement immédiat pour le 110e Congrès des notaires..................6

ENTRETIEN

« Une profession qui veut laconfidentialité doit avoir des règlesdéontologiques adaptées »......................10

PROFESSIONS

Comptes bancaires et assurances-vie en déshérence : une loi pour rien ? .................................................................12

Retour sur la loi du 13 juin 2014 avec lesgénéalogistes et la Caisse des dépôts.

Une gestion patrimonialespécifique aux personnesvulnérables................................................................14

Des gestionnaires de patrimoine ont choiside se spécialiser dans la gestion dupatrimoine des personnes vulnérables.

Achat immobilier : qu’en pense le couple ? ...................................................................15

Présentation des résultats d’une enquête sur le couple et l’achat immobilier.

TRIBUNE

Financer la reprise grâce au crowdfunding ? ...........................................16

MÉDIAS

Mappemonde des systèmesjuridiques....................................................................17

Dans les méandres de la loi...................17

LE MOIS

Le mois du droit..................................................18

P. 6

Embarquementimmédiat pour le110e Congrès des notairesReportage à Marseille au cœur de la dernièregrande réunion de travail des notaires avecdes focus sur les discours officiels et lesprochains rassemblements de la profession.

UNE NOUVELLEMÉTAMORPHOSE DU « DROIT DES

FAILLITES »Ordonnance du 12 mars 2014

Sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin,

Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole,

Centre de droit des affaires

La réforme de la prévention et du traitementamiable des difficultés.......................................................40

Par Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Centre dedroit des affaires

La procédure de sauvegarde accélérée...............46

Par Julien Théron, Professeur à l’UniversitéToulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires

Le rétablissement professionnel ...............................52

Par Francine Macorig-Venier, Professeur àl’Université Toulouse 1 Capitole, CDA – CREDIF

Les aspects procéduraux de la réforme..............61

Par Olivier Staes, Maître de conférences àl’Université Toulouse 1 Capitole, et PierreCagnoli, Maître de conférences à l’Universitéde Caen

La situation personnelle du débiteur enprocédure collective ........................................................65

Par Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Professeur àl’Université de Montpellier, directrice du DJCE

DROIT & PATRIMOINE n N°238 n JUILLET-AOÛT 2014

DOSSIER

JUILLET-AOÛT 2014 • N°238

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AC T UA L I T É • P R AT I Q U E • A N A LY S E • D O S S I E R • J U R I S P R U D E N C E

P. 10«Une profession qui veutla confidentialité doit avoirdes règles déontologiquesadaptées»Rencontre avec Hervé Delannoy, président del’Association française des juristesd’entreprise.

DROIT & PATRIMOINE n N°238 n JUILLET-AOÛT 2014

SOMMAIRE

PRATIQUEPATRIMOINE

La requalification abusive del’usufruit en trust ou settlement

par le HMRC enfin révisée......................20

Par Peter Harris, Barrister, OverseasChambers, et Arthur Petit, Stagiaire, Master 2Droit international privé et du commerceinternational, Université Paris 1 – PanthéonSorbonne

SÛRETÉS

Le notaire et le nantissement de fonds de commerce .................................24

Par Stephen Olivier, Membre des Pôles Droitdes sûretés et Droit de l’insolvabilité (TransEurope Experts), Membre de l’InstitutInternational d’Histoire du Notariat (IIHN)

PERSONNES VULNÉRABLES

Mandat de protection future : c’est maintenant ! ...............................................32

Par Christophe Cheval, Notaire à Paris, KL Associés, et Wanda Hannecart-Weyth,Juriste, Coauteur du Lamy Patrimoine et du Lamy Fiscal

CHRONIQUESDROIT DES CONTRATS

Octobre 2013 à mars 2014 :clarifications.............................................................88

Par Laurent Aynès et Philippe Stoffel-Munck,Professeurs à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

L’EXPERT FISCALLe panorama de la fiscalité

du patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

Ce numéro est accompagné d’un encart publicitaire.

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Les retouches apportées au « droit dessociétés en difficulté » ...................................................69

Par Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeurà l’Université Toulouse 1 Capitole, Centre dedroit des affaires

La protection des droits des créanciers ..........73

Par Gérard Jazottes, Professeur desuniversités, Toulouse 1 Capitole, Centre dedroit des affaires

Quels nouveaux droits pour les salariés ? ......80

Par Eugénie Fabries-Lecea, Maître deconférences à l’Université Toulouse 1Capitole, Membre du Centre droit des affaires