Sommaire

Ouverture 2 Bruno BOUNIOL Président du Conseil d'Adminitration

Présentation des rapports 2 Bruno BOUNIOL Président du Conseil d'Administration

Présentation du rapport d'activité 3 Pascal FRANCESCHINI Directeur Délégué du RIP

Présentation de la gestion financière 5 Pascal FRANCESCHINI Directeur Délégué du RIP

Présentation du rapport des commissaires aux comptes 6 Lucien ZOUARY Commissaire aux comptes

Vote des résolutions 7

Evolution technique et financière du Régime l-441 12 Luzia DE CARVALHO-HUBINOIS Groupama Gan Vie

Evolution technique et financière des conventions gérées par le RIP 13 Luzia DE CARVALHO-HUBINOIS Groupama Gan Vie

Conclusion 14 Bruno BOUNIOL Président du Conseil d'Administration

Ouverture

Bruno BOUNIOL

Président du Conseil d’Administration

Mesdames et Messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre présence à cette Assemblée générale. Votre participation est nécessaire, car il s’agit de votre association.

Si vous le voulez bien, nous aborderons les points suivants : la présentation des rapports du Conseil d’Administration (activité et gestion financière) et du Commissaire aux Comptes, l’élection de deux administrateurs au Conseil d’administration, le vote sur une délégation de pouvoirs pour les opérations. Ceci est classique et nous permet de mettre à jour nos règlements en fonction des décisions de la tutelle. Nous reviendrons enfin sur le point qui vous intéresse le plus : l’évolution technique et financière des contrats du Régime L. 441 et des conventions de retraite

Nous avons convoqué individuellement 92 979 adhérents le 3 mai 2013, avec les projets de résolution et un pouvoir à renvoyer en cas d’absence. L’avis de tenue de l’assemblée générale est paru dans les Affiches Parisiennes des 8-9-10 mai 2013. Nous avons reçu 11 325 pouvoirs, et vous êtes 40 dans la salle, c’est-à-dire un nombre moins élevé que l’année dernière. Vous représentez 11 288 voix (3 099 voix étaient nécessaires pour atteindre le quorum).

Présentation des rapports

Bruno BOUNIOL

Président du Conseil d’Administration

Avant d’en arriver aux chiffres et au rapport d’activité 2012, je souhaite vous rappeler combien la situation actuelle n’est pas favorable. Il est couramment dit que les personnes aux revenus les plus élevés se retrouvent majoritairement parmi les retraités – les statistiques globales l’attestent, mais une étude détaillée montre combien ces considérations peuvent être injustes. Encore hier, une émission télévisée avait pour thème les retraites et, cette fois, l’opposition public-privé. Il faut encore s’attendre à des joutes oratoires avec des rhétoriques très divergentes sur le sujet, mais nous avons bien tous compris que nous allions cotiser davantage et que les temps à venir seraient difficiles.

La solution réside certainement dans le choix d’un mix entre capitalisation et répartition, entre immobilier et bourses, en espérant que l’évolution d’un élément puisse compenser celle des autres, en cas d’évolution défavorable. Je reste cependant persuadé que, sur la planète, beaucoup d’argent cherche à se placer et que ces fonds doivent venir dans des supports, quels qu’ils soient. L’évolution dépend des grands cycles économiques et l’interprétation de ceux-ci par les experts évolue largement au cours du temps…

J’ai le sentiment que nous sommes un peu en résistance par rapport à ce qui risque d’arriver. Quoi qu’il en soit, j’invite Pascal Franceschini à vous présenter la situation de l’année 2012.

Présentation du rapport d'activité

Pascal FRANCESCHINI

Directeur Délégué du RIP

Mesdames, Messieurs, bonjour. Je vous propose de nous concentrer sur les chiffres-clés du rapport 2012. Au 31 décembre, le RIP compte 105 616 adhérents pour 124 831 contrats en portefeuille. Les cotisations collectées en retraite et en prévoyance représentent un montant de 145 165 422 euros. Elles connaissent une baisse de 4,5% par rapport à l’exercice 2011.

Les prestations versées (hors arrérage des rentes, notamment du régime L.441) se sont élevées à 85 850 032 €. Le RIP a versé 49 774 506 euros au titre du régime L.441, pour 38 434 contrats d’allocataires au 31 décembre 2012.

4 609 contrats nouveaux ont également été conclus. La production nouvelle est donc stable (+0,4% par rapport au régime précédent).

Les encaissements au 31 décembre 2012 représentent 145 165 422 euros, ils diminuent de 4,5% par rapport à l’exercice 2011. Il faut cependant rappeler qu’en 2011, nous avions bénéficié d’une opération exceptionnelle de transferts de contrats PERP en provenance des réseaux de distribution GAN Prévoyance et GAN Patrimoine, ce qui avait permis d’enregistrer un montant de transfert de 7,4 millions d'euros. Si l’on exclut ces encaissements exceptionnels, la progression des encaissements est stable (+0,4%).

Avec 111,6 millions d'euros, Dimension Avenir RIP et Dimension Avenir Professionnels représentent à eux deux 78 % du total des encaissements portant sur l’exercice 2012. Le Produit Dimension Avenir Professionnel (souscrit dans le cadre de l’enveloppe Madelin pour les non-salariés) représente 53 % du total des encaissements. La diminution de la collecte, accentuée par la hausse des prestations versées, induit une forte baisse des encaissements nets (-20%) par rapport à l’exercice précédent. En tenant compte du caractère exceptionnel des versements de l’année 2011, les encaissements de retraite nets sont en retrait de 10%.

Le montant des prestations versées s’est élevé à 85,9 millions d'euros (hors arrérages de rente), contre 79,3 en 2011, soit une hausse de +8 %.Cette évolution est liée à la forte progression des prestations « rachats » et « rachats partiels » qui ont progressé respectivement de 20,4 % et de 15,8%. Avec un peu plus de 34 millions d'euros, les prestations versées au titre de la convention 86 représentent 40 % du total de l’exercice 2012. Notons aussi l’importance de la hausse du montant des prestations versées au titre du contrat Dimension Avenir Professionnels avec près de 13 millions d’euros.

Au 31 décembre 2012, le portefeuille était constitué de 38 434 contrats d’allocataires au régime L. 441 est en baisse de 2,9 % ; représentant un montant de 49,8 millions d’euros d’arrérages versés également en diminution de 3,6%.

Le portefeuille comprend également 3 994 contrats allocataires pour les autres produits RIP, ainsi que 82 403 contrats qui sont en cours de constitution. Sur cette partie, le portefeuille se trouve en diminution de 1,4 % par rapport au portefeuille global.

Le RIP gère des enveloppes soumises à différentes fiscalités : 62 % du portefeuille des non-allocataires est souscrit dans le cadre de la fiscalité assurance-vie, contre 34 % dans le cadre de la fiscalité Madelin et 4 % dans le cadre du PERP.

Revenons maintenant sur la gestion des contrats. Près de 55 000 actes ont été traités dans le courant de l’exercice (hors activité liée à la gestion des fonds), dont 23 925 actes par le secteur prestations, 22 003 actes par le secteur « Avenants civils et techniques » et

8 540 actes par le secteur « Acceptation/Emission ». Plus de 28 500 appels téléphoniques entrants ont également été enregistrés par les services.

Comme chaque année, nous souhaitons évoquer avec vous deux actions marquantes de notre activité :

• La certification ISO 9001 : le « système qualité » a fait l’objet d’un nouvel audit de suivi en juin 2012. Celui-ci a permis de maintenir la certification, mais aussi de mettre en évidence des points forts : la culture orientée clients, le souci de bien faire et la stabilité des équipes. En 2013, a eu lieu un audit de renouvellement qui a également confirmé la certification du RIP ;

• L’opération « Certificat de vie » : Cette opération a pour objectif d’éviter la poursuite du versement des arrérages de retraite à des allocataires décédés. L’opération est menée chaque année pour les allocataires du régime L.441. Nous comprenons très bien que la démarche puisse être mal perçue par les adhérents, mais cette opération permet de préserver la pérennité du régime et du service des rentes. Cette année, 22 989 contrats (allocataires du Régime nés avant 1937) étaient concernés et le montant global des allocations suspendues s’élève à 218 354 euros. Pour les adhérents qui ne répondent pas, les versements sont bloqués. Pour les allocataires ayant répondu tardivement le RIP reprend le paiement des arrérages en tenant compte de l’arriéré.

Bruno BOUNIOL

Vous avez raison de préciser que la démarche puisse être mal vécue. Nous ne savons quelle forme adopter, mais il en va de votre argent. Nous avons des raisons de nous en préoccuper.

Pascal FRANCESCHINI

Le RIP demande si des modifications sont à apporter au contrat, un changement d’adresse ou de compte, par exemple.

Bruno BOUNIOL

Madame, vous avez reçu ce courrier. Qu’en pensez-vous ?

Une intervenante

La démarche m’agace un peu, mais elle est normale. Une autre caisse de retraite me le demande aussi.

Bruno BOUNIOL

Notre nombre d’adhérents est en baisse (105 000) et nous éprouvons des difficultés de renouvellement. Les rentes versées au régime représentent 50 millions d'euros, soit une moyenne de 1 295 euros par personne et par an en moyenne.

Une intervenante

Pouvez-vous garantir que nous recevrons encore ces allocations pendant un certain temps ?

Bruno BOUNIOL

En effet. Selon les tables de mortalité, le dernier allocataire s’éteindrait en 2057 et nous avons donc encore beaucoup de temps devant nous. L’assureur (Groupama Gan vie) a l’obligation d’assurer les versements. Nous avons choisi la sécurité de la garantie jusqu’au dernier ayant droit, au détriment d’une réévaluation régulière. La réglementation oblige à des provisionnements de plus en plus importants, au fil de l’allongement des tables de mortalité.

Présentation de la gestion financière Pascal FRANCESCHINI

Directeur Délégué du RIP

Avant de présenter les comptes de l’association, il est important de rappeler que les comptes présentés ne sont pas ceux du régime L.441 ni des autres conventions de retraite. Ils reflètent l’activité de l’association qui est basée principalement sur la communication auprès des adhérents. Rappelons également que le RIP, dans le cadre d’un GIE, avec l’assureur Groupama GAN Vie, prend en charge la gestion administrative des contrats souscrits par l’association auprès de l’assureur.

Le compte de résultat fait donc ressortir ce qui découle du fonctionnement associatif et ce qui relève des opérations liées à l’activité de gestion administrative du GIE-RIP.

En synthèse, les produits s’élèvent à 3 555 261 euros, reprenant les produits propres à l’activité associative pour 224 410 euros et les produits transférés du GIE RIP pour 3 330 851 euros. Le total des charges de l’exercice s’élève, lui, à 3 539 455 euros, reprenant d’une part les charges liées à la vie de l’association pour 208 604 euros et d’autre part les charges transférées au titre du GIE pour 3 330 851 euros.

Le compte de résultat fait ressortir un excédent de ressources de 15 806 euros. Le compte de réserve de l’association a donc été porté à 276 680 euros.

Bruno BOUNIOL

L’association fonctionne avec 208 000 euros par an. Le coût des salaires de ses 45 salariés se trouve neutralisé, car ils sont mis à la disposition du GIE. Ce choix d’un GIE de moyens permet de ne pas faire porter les charges de personnel par l’association. Les charges qui relèvent de cette dernière ont trait aux convocations, à la Lettre Temps Mieux, aux impôts sur le bénéfice notamment. Les réserves correspondent à une année de fonctionnement. Une association n’est pas faite pour réaliser des bénéfices, mais elle doit aussi pouvoir rester suffisamment indépendante de l’assureur. L’exercice n’est pas facile, au vu de l’histoire et de la reconnaissance à avoir vis-à-vis de l’assureur qui ne s’est pas montré défaillant. Il s’agit donc de vivre, de façon subtile et harmonieuse, l’indépendance dans l’interdépendance. L’association dispose d’une indépendance de jugement vis-à-vis de l’assureur, mais aussi de revenus qui lui sont propres, grâce aux adhésions et au montant prélevé sur les contrats. L’association est une interface et elle se fait l’avocat des adhérents face à l’assureur. Nous sommes tous représentants d’un produit ou d’un autre et nous défendons nos intérêts, et donc vos intérêts. L’association n’est pas un outil de gestion, mais bien un instrument de représentation et de défense des adhérents. Notre action est une affaire d’influence, pas de rapport de force.

Pascal FRANCESCHINI

Revenons plus en détail sur les charges. Les 208 604 euros de charges propres à l’association se répartissent entre :

- les achats (4 804 euros) et aux autres services extérieurs (177 142 euros). Ces postes reprennent les coûts liés à la conception, à la réalisation et à l’envoi du Temps Mieux, l’envoi des convocations à l’assemblée générale, les honoraires divers, les frais de mission et de déplacement des administrateurs.

- les impôts et taxes (18 545 euros) qui reprennent la cotisation foncière des entreprises (716 euros), la CVAE qui constitue une nouvelle taxe et qui a remplacé la taxe professionnelle (17 495 euros), et la taxe sur les locaux à usage de bureaux (334 euros).

- L’impôt sur les bénéfices et assimilés (8 113 euros) au titre de l’IS.

Seuls les coûts propres à l’activité de l’association restent à la charge de l’association.

Les charges transférées au GIE représentent 3 330 851 euros. Y figurent notamment les charges de personnel (3 044 699 euros), les impôts et taxes sur les salaires et les services extérieurs (frais bancaires divers).

Quant aux produits liés à l’activité associative, ils atteignent 224 410 euros. Ceci correspond aux droits annuels et aux droits d’entrée à l’association (217 779 euros), soit une hausse de 3 % par rapport à 2011. Nous avons enregistré 76 351 euros de droits d’entrée à la souscription et 141 428 euros de cotisations annuelles à l’association.

Les autres produits de gestion courante (6 631 euros) sont liés à l’activité du GERP.

Concernant la gestion administrative dans le cadre du GIE les frais de fonctionnement sont de 3 328 552 euros, transférés par le GIE vers l’association. Les autres produits de gestion courante pour 2 289 euros ont trait à un remboursement Fongecif pour la formation d’un collaborateur.

Présentation du rapport des commissaires aux comptes

Lucien ZOUARY

Commissaire aux comptes

Mesdames, Messieurs, je vais donner lecture de mon rapport sur l’activité associative (il ne porte ni sur les fonds de l’assurance ni sur la couverture des provisions nécessaires à vos retraites). Ce rapport s’avère très formel (la présentation est imposée par la compagnie des commissaires aux comptes) :

« En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale ordinaire, nous vous présentons le rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sur le contrôle des comptes annuels de l'association RIP, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de mon audit, d’exprimer notre opinion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalie significative. Un audit consiste à vérifier par sondages, ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et des principes comptables français, réguliers et sincères, et qu’ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’Association à la fin de cet exercice.

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatif à la justification des appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé pour émettre l’opinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes ainsi que pour la présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaires particuliers.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre

opinion sans réserves exprimées dans la première partie de ce rapport. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels. »

Nous avons ensuite un rapport spécial à présenter sur les conventions conclues par l’association, mais aucune convention ne nous a été signalée.

Bruno BOUNIOL

Je vous remercie, Monsieur le commissaire aux comptes. Nous apprécions que vous n'ayez pas de commentaires ou réserves à émettre. Il est toujours rassurant de savoir que la gestion n’est pas approximative. C’est aussi une reconnaissance du professionnalisme de l’équipe du RIP.

Vote des résolutions

Bruno BOUNIOL

Président du Conseil d’Administration

Je vous invite à passer au vote des résolutions concernant l’association.

La première résolution a trait à l’approbation des comptes (mais les adhérents n’ont pas à se prononcer sur le rapport du commissaire aux comptes) et à celle des rapports.

« L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture :

- des rapports du Conseil d’Administration sur l’activité et la gestion financière au 31/12/2012,

- du rapport général du Commissaire aux Comptes au 31/12/2012,

Approuve les dits comptes tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mission. »

La deuxième résolution vous est proposée tous les ans :

« Une délégation de pouvoir est accordée au Conseil d’Administration, pour une durée maximum de 18 mois, aux fins de signer un ou plusieurs avenants aux contrats de groupe souscrits par l’Association relatifs à la mise en conformité avec les textes législatifs et réglementaires dès lors que la date d’entrée en vigueur fixée par ces textes se situe avant la date de l’Assemblée Générale suivante. Si de tels avenants sont signés, le Conseil d’Administration en fera le rapport à la prochaine Assemblée. »

La troisième résolution concerne la composition du conseil d'administration. Celui-ci est constitué de vos représentants, 10 à ce jour. Le nombre d’administrateurs doit normalement se situer de 9 à 13. Du fait de leur sérieux, nous n’avons pas à compenser l’absentéisme et les quorums ne sont jamais mis en cause

Le choix des administrateurs doit s’effectuer selon différents critères : la représentativité par rapport aux différents produits du RIP notamment. Le régime L441 représente 40 % des adhérents et 4 administrateurs représentent ce régime. La convention 86 est, elle, représentée par deux administrateurs, de même que Dimension Avenir. Actipoint et le PERP bénéficient d’un représentant.

Le deuxième critère a trait à la représentation géographique cohérente des adhérents. C’est bien le cas aujourd'hui.

Nous cherchons également à ce que les expériences présentes ou passées soient diverses.

Nous travaillons aussi sur la parité hommes-femmes, il existe une marge de progrès importante sur ce point. Seules deux administratrices siègent au conseil d'administration aujourd'hui.

Deux administrateurs sont en fin de mandat – Henri LAPEYRE et Bruno BOUNIOL – et ils sollicitent leur renouvellement. Il y a donc plus de candidats que de postes à pourvoir cette année. Même si le nombre de membres est limité, les portes du conseil d'administration ne sont pas fermées. Nous serions heureux de compléter la composition du conseil dans les prochaines années.

Voici la liste des candidats :

• Monsieur Claude AUGUIN,

• Monsieur Bruno BOUNIOL,

• Monsieur Jean-Claude BOURILLON,

• Monsieur Christophe HAQUIN,

• Monsieur Henri LAPEYRE,

• Monsieur Claude ROUSSEAUX,

• Monsieur Denis VALETTE.

Claude AUGUIN

Ma femme était agent général d’assurance et c’est elle qui m’a initié à ces questions. J’ai occupé les fonctions de directeur général de plusieurs sociétés, surtout à l’étranger, en Europe de l’Est, en Amérique centrale et en Amérique du Sud. Je suis un gestionnaire et j’ai aujourd'hui 76 ans. J’ai pris ma retraite à plus de 73 ans et je cherche des occupations. Je suis administrateur des Papillons Blancs à Cambrai où je m’occupe des problèmes de gestion. Je ne connais pas le domaine de l’assurance retraite, mais j’apprends relativement vite.

Je précise aussi que j’ai commencé ma carrière d’officier parachutiste dans la légion étrangère en Algérie.

Bruno BOUNIOL

Je vois que vous avez beaucoup travaillé dans l’agro-alimentaire. Félicitations pour votre candidature. Merci de vouloir donner du temps à une association qui le mérite.

Denis VALETTE

J’ai 60 ans cette année et deux enfants. Après mes études, j’ai rejoint le CERN à Genève, avant de rentrer chez IBM où j’ai passé 35 ans. Suite à des problèmes de santé, j’ai négocié une rupture conventionnelle. Durant ma carrière, j’ai géré des fonds communs de placement, je faisais partie du Comité d’Entreprise et je suis administrateur de la mutuelle depuis vingt ans. J’habite Marseille, ce qui permettrait de diversifier les profils géographiques et c’est le côté assurantiel qui m’intéresse beaucoup. Depuis la fin de ma carrière professionnelle, j’ai aussi créé une petite association qui organise des dîners-débats au profit des enfants cancéreux.

Bruno BOUNIOL

M. Bourillon est persévérant, puisqu’il présente sa candidature depuis plusieurs années.

Jean-Claude BOURILLON

Je viens du Loiret. Cela fait 46 ans que je travaille dans le secteur automobile. Je suis chef d’Entreprise. J’étais administrateur d’une caisse de santé pendant plusieurs années. J’ai aussi siégé comme délégué consulaire de 1992 à 1995 à la Chambre de commerce et d’industrie dans les Yvelines. J’ai également occupé les fonctions de Vice-Président des fédérations des carrossiers du Loiret et celles de délégué de nombreux syndicats professionnels.

Bruno BOUNIOL

Christophe HAQUIN s’excuse de ne pas être présent aujourd’hui, je vais donc vous le présenter. Il est chargé de mission de Gan Assurances et habite Strasbourg. Il commercialise les produits de l’association depuis 1991 et est client RIP depuis 1994 (Actipoint). Bénéficiant de ce double point de vue, il présente sa candidature aux fonctions d’administrateur. Il note que le conseil accueille déjà des agents généraux de Gan Assurances, mais pas de commerciaux salariés. Il explique être un technicien d’assurance, mais d’une nature différente, puisqu’étant salarié.

Claude ROUSSEAUX

Je viens d’être opéré et je m’exprime difficilement.

Bruno BOUNIOL

Je lirai donc votre lettre de candidature : « je veux, par la présente, faire acte de candidature à l’élection d’administrateur du RIP. Ma candidature s’inscrit dans une démarche positive et constructive pour le RIP et vise à mettre au service du RIP mon expertise en relations sociales et dans le dialogue social, à donner la possibilité de propositions concernant la fiscalité, l’évolution des différents régimes ou organismes, comme l’ARRCO, l’AGIRC, sans pourtant oublier l’avenir des retraites ».

Claude ROUSSEAUX

Je viens d’Alsace, j’ai 61 ans, je suis marié et j’ai trois enfants.

Bruno BOUNIOL

Passons au vote.

Je suis heureux de l’attractivité renouvelée du conseil d'administration. Je rappelle qu’il s’agit de bénévolat et que seuls les frais sont remboursés.

Il est procédé au vote des trois résolutions.

Bruno BOUNIOL

Le temps du dépouillement, je vous lis des lettres reçues de la part de certains adhérents.

L’une d’elles provient de Madame DANIELIEDES et porte sur les explications données en séance en 2008 sur les différentes casquettes de l’association RIP qui ne sont pas claires et s’avèrent difficiles à assimiler. Les questions posées sont les suivantes : le RIP est-il devenu une maison-mère enveloppe avec des départements, suivant les contrats et les comptes consolidés ? Serait-il possible de présenter un organigramme écrit de l’association RIP sur le site Internet ?

L’association n’est pas une multinationale avec des filiales, mais une association disposant de plusieurs produits gérés par l’assureur. La difficulté tient à ce que certains produits sont cantonnés par la loi (L441, PERP). Il n’est donc pas possible de se servir d’un plus sur un produit pour revaloriser le point d’un autre. Ce n’est pas possible. La situation est difficile à expliquer, car les règles de fonctionnement des produits sont bien différentes. Les produits

sont à l’origine purement des produits retraite, avec sortie en pension retraite (je rappelle que l’association date de 1949).

La personne pose aussi la question de savoir ce qu’est le GIE par rapport à l’association. Cette dernière défend ses adhérents. Vous êtes membres de l’association, pas du GIE. L’association a du personnel, mais celui-ci est mis à disposition d’un outil commun – le GIE – qui permet de faire fonctionner et de gérer les produits. La distinction est subtile, mais les responsabilités ne sont pas les mêmes. La gestion des actifs, du produit sur le plan administratif et financier, des placements est le fait de l’assureur. L’association n’a pas cette responsabilité. L’Autorité de la concurrence avait posé des questions il y a quelques années, en pensant que l’association vendait elle-même les contrats. Ils ont pu constater que nous n’étions que l’interface entre les personnes et l’assureur. L’association n’a pas la responsabilité financière du gestionnaire.

Une autre lettre provient de M. et Mme PONTHUS (Hambourg, Allemagne). Ces personnes disent avoir attendu une rectification, puisque, depuis des années, leurs retraites n’ont pas été revalorisées (L441), ce qui leur semble injuste, inacceptable et malhonnête. Le contexte a empêché de revaloriser les pensions. Je rappelle que le régime a été très favorable, notamment aussi parce qu’il a pu faire l’objet de distributions gratuites. Je leur répondrai que nous sommes tout sauf malhonnêtes. Les personnes indiquent avoir toujours payé leurs cotisations et déplorent que les termes des contrats n’aient pas été tenus. Elles notent que toutes les assurances et retraites sont réévaluées chaque année, alors que le RIP devait être une entité garantie et sérieuse. Ces personnes ont été adhérentes dans d’autres pays que la France qui ont eu d’autres tutelles ministérielles et d’autres façons de gérer les problèmes sur les régimes cantonnés. Si erreur il y a eu au départ, il s’agit bien d’une erreur gouvernementale. Il aurait fallu qu’il y ait en permanence plus de cotisants nouveaux que de retraités, pour que le système continue à fonctionner au mieux. Le piège s’est refermé, du fait de l’impossibilité d’effectuer des apports d’ailleurs.

Une autre personne, M. VAN DER LINDEN dit avoir récemment appelé les services pour savoir si sa retraite (L441) serait réévaluée. Il lui a été répondu fermement et définitivement qu’il n’en serait pas ainsi, y compris pour l’avenir. Il ne peut en aller autrement, si nous voulons préserver l’actif jusque 2057. La personne regrette que ses courriers soient restés sans réponse, je pense que ce n’est pas tout à fait le cas. Son fiscaliste s’étonne que la personne n’ait même pas reçu l’augmentation correspondant à l’inflation. J’invite cet expert à se rapprocher de nous pour que nous lui expliquions la situation.

Nous avons reçu moins de courriers que d’habitude et il s’avère très compliqué pour nous de vous rappeler, chaque année, la même chose : au vu de l’évolution des tables de mortalité, il est de moins en moins certain de pouvoir revaloriser les produits cantonnés. Nous avions eu l’espoir, dans les premiers temps du blocage, de pouvoir utiliser des revenus financiers pour réévaluer les retraites. Mais, au vu des taux d’intérêt très bas pratiqués actuellement et de la faiblesse de l’inflation, l’espoir n’est plus permis. Continuer à espérer servir des taux importants ne serait pas sérieux, dans ces conditions.

Les actuaires du GAN apparaissent sérieux et il n’est pas facile d’être meilleur qu’eux dans le choix des produits.

Une intervenante

Est-il prévu de payer les pensions par trimestre ou par mois ?

Bruno BOUNIOL

La question s’adresse à l’assureur, mais c’est une bonne question. Nous la poserons en septembre en l’assureur.

Un intervenant

J’ai reçu une lettre m’informant du passage au paiement par mois.

Bruno BOUNIOL

Cela dépend certainement du montant de la retraite en question.

Pascal FRANCESCHINI

Sur le principe, à ce jour, nous restons sur des rentres servies trimestriellement à terme échu. Il faudrait que je puisse étudier les termes de votre contrat pour comprendre les raisons de cette évolution.

Bruno BOUNIOL

Il est dommage de ne pas avoir le courage de refondre totalement le système des retraites et d’offrir la possibilité d’un système par capitalisation, pour ceux qui le peuvent. Le RIP part de cette logique, car ses premiers membres faisaient partie des professions laissées de côté par les caisses de retraite.

On vient m’apporter les résultats des votes. Je vous en fait la lecture.

41 votants représentant 11 289 voix sont dénombrés.

La première résolution (approbation des comptes et du rapport d’activité) est adoptée (37 votants pour – 11 285 voix, une voix contre, trois bulletins nuls ou blancs, pas d’abstention).

La deuxième résolution (délégation de pouvoir) est adoptée (36 pour, 2 abstentions, 3 votes nuls ou blancs).

La troisième résolution portait sur l’élection des administrateurs. Les résultats sont les suivants :

• Monsieur Claude AUGUIN : 916 voix,

• Monsieur Bruno BOUNIOL : 8 786 voix (élu),

• Monsieur Jean-Claude BOURILLON : 408 voix,

• Monsieur Christophe HAQUIN : 1 771 voix,

• Monsieur Henri LAPEYRE : 8 587 voix (élu),

• Monsieur Claude ROUSSEAUX: 946 voix,

• Monsieur Denis VALETTE: 1 146 voix.

6 bulletins sont nuls et il n’y a pas d’abstention.

Je vous remercie de votre confiance.

Evolution technique et financière

du Régime L-441

Luzia DE CARVALHO-HUBINOIS

Groupama Gan Vie

En 2012, les produits financiers du régime se sont élevés à 16,2 millions d'euros, contre 5,7 millions d'euros en 2011. Nous revenons à des produits financiers plus normaux. La dotation à la provision pour risque d’exigibilité atteint 4 millions d'euros (celle-ci est réglementaire). Le stock de PRE s’élève à 17,8 millions d'euros, contre 13,8 millions en 2011. Le solde du compte de participation aux bénéfices redevient donc positif (5,4 millions d'euros) et les prestations versées s’élèvent à 48,4 millions d'euros en 2012, dont 5,7 millions de majorations légales et 1,1 million de rachat de rentes.

La Provision Technique Spéciale (PTS) s’élève à 232,3 millions d'euros, elle est en baisse par rapport à 2011, parce qu’il s’agit d’un régime fermé. La PTS complémentaire (PTSC) atteint 287,3 millions d'euros (elle est constituée par apport de l’assureur). La dotation supplémentaire 2012 est de 16,3 millions d'euros, afin de pourvoir faire face aux engagements.

Bruno BOUNIOL

Il faut comprendre que c’est l’apport de l’assureur (16,3 millions d'euros) qui permet la sécurisation du régime. Les 287 millions représentent la dette du régime envers l’assureur qui continue à honorer ses engagements, ce dont il doit être remercié. Il lui faut doter cette provision en continu. Nous avons connu une embellie, mais nous ne sommes pas sortis des difficultés. Je ne crois pas à une revalorisation des pensions dans quelques années.

Luzia DE CARVALHO-HUBINOIS

La PTS s’éteindra en effet avant la PTSC. Par la suite, l’assureur finira par payer entièrement sur ses fonds propres.

Bruno BOUNIOL

Nous sommes synonymes de dettes aujourd'hui…

Luzia DE CARVALHO-HUBINOIS

L’assureur s’est engagé à maintenir le régime et il dotera autant que nécessaire pour le couvrir.

La provision Mathématique Théorique (PMT) lissée s’élève à 516,9 M€ et la PMT non lissée à 534,7 M€ (tables par génération et par sexe). La loi a laissé 15 ans aux assureurs pour passer ces tables dans les comptes et nous avons commencé les amortissements dans les comptes. La dotation annuelle permet de couvrir les engagements théoriques, puisque la somme de la PTS et de la PTSC est au moins égale à la PMT lissée.

Cette année, l’assureur a aussi dû doter la provision globale de gestion à hauteur de 4,8 millions d'euros

Compte tenu de ces différents éléments, il n’est donc pas possible de revaloriser la valeur de service du point du régime.

Bruno BOUNIOL

Voulez-vous nous rappeler la différence entre lissé et non lissé ?

Luzia DE CARVALHO-HUBINOIS

Toutes les provisions devront, à terme (à l’échéance de 15 ans), être calculées à partir des tables établies en 2005 par sexe (qui globalement allongent l’espérance de vie). Les engagements de l’assureur sont donc plus élevés. Pour éviter les chocs trop brutaux, l’application des tables peut être lissée sur 15 ans. Nous avons encore 9 ans pour nous conformer aux nouvelles tables et nous le faisons progressivement (1/15e par an).

Aujourd'hui, il n’est plus possible de faire la distinction entre les sexes pour le montant des cotisations, mais il est toujours possible de faire la différence au niveau des provisions.

Un intervenant

En synthèse, pour couvrir les engagements, une réserve de 535 millions d'euros serait nécessaire. Les versements effectués ont conduit à la constitution d’une provision de 232 millions d'euros environ. La compagnie abonde donc régulièrement pour verser les rentes et elle est autorisée à lisser son effort.

Luzia DE CARVALHO-HUBINOIS

En effet, le régime est chroniquement déficitaire. Il existait déjà une provision complémentaire importante avant les nouvelles tables de mortalité.

Bruno BOUNIOL

Nous sommes conscients que vous ne pouvez pas être satisfaits, mais nous espérons que vous comprenez les raisons de la situation. Nous avons précédemment été critiqués pour notre « imprévoyance », mais l’évolution de la mortalité et de la natalité n’étaient pas prévisibles et la majorité des décisions relèvent du gouvernement.

Evolution technique et financière des conventions gérées par le RIP

Luzia DE CARVALHO-HUBINOIS

Groupama Gan Vie

Je vous présente les taux annuels de rémunération de l’épargne au 31 décembre 2012, à TMG ou taux technique nul (si vous avez un TMG supérieur, celui-ci s’appliquera) :

Dimension Avenir RIP 2,25% Dimension Capital 2,25% Dimension Avenir Professionnels 2,25% Dimension Avenir Professionnels II 2,25% RIP Convention 86 2,25% Actipoint 4,50% Actipoint 95 3,50% Actipoint Pro. 3,50% Actipoint Pro. 98 2,25%

Pour mémoire, l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) s’établissait à +1,70 %. Les taux annuels de rémunération étaient plus élevés l’an dernier, mais l’inflation l’était également. Le delta apparaît donc plus favorable actuellement.

Bruno BOUNIOL

Nous ne sommes pas totalement satisfaits et nous en avons débattu avec les représentants de l’assureur. Au vu des raisons exposées, nous n’avons pu qu’accepter ces conditions. Nous sommes conscients de ne pas être dans les meilleurs au niveau des rendements. Nous espérons des jours meilleurs. La tutelle des banques et des assureurs presse de ne pas prendre de risques en sortant des réserves pour être plus attractif. Nous ne sommes pas pour autant satisfaits.

Luzia de CARVALHO-HUBINOIS

Les taux sont plutôt bas en 2012, mais se trouvent dans une bonne moyenne sur une période longue.

Conclusion

Bruno BOUNIOL

Président du Conseil d’Administration

Je vous remercie infiniment de faire l’effort de vous joindre à nous. Cela nous fait chaud au cœur.

La séance est levée à 16 heures 45.