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Sommaire
LES INTERLOCUTEURS DU PROJET ................................................................................................................... 3
AVANT-PROPOS ........................................................................................................................................................ 4
1 LE PROJET D’INTERCONNEXION FRANCE-AURIGNY-GRANDE-BRETAGNE .............................. 5
1.1 La liaison sous-marine et souterraine ............................................................................................................. 7
1.2 Le raccordement des câbles au réseau électrique français .................................................................. 9
1.3 Les travaux de construction de la liaison ..................................................................................................... 12
1.4 Les apports de la liaison pour les différents territoires .......................................................................... 17
1.5 Un projet à construire ensemble .................................................................................................................... 19
2 L’AIRE D’ETUDE PROPOSEE ...................................................................................................................... 22
2.1 Principes d’élaboration de l’aire d’étude ...................................................................................................... 23
2.2 Composantes du territoire ................................................................................................................................. 25
2.3 Description de l’aire d’étude proposée ......................................................................................................... 31
3 GLOSSAIRE ...................................................................................................................................................... 36
L'auteur de cette publication en est le seul responsable. L'Union européenne ne saurait être tenue
pour responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations qui y figurent.
3
LES INTERLOCUTEURS DU PROJET
Les interlocuteurs RTE
La manager de projet
Gro de SAINT MARTIN – Tél : 01 79 24 85 27 – [email protected]
RTE – Groupe Développement et Ingénierie National
Cœur Défense – 100 esplanade du Général de Gaulle
92 932 La défense
Le coordinateur technique
Bertrand CHANTALAT – Tél : 01 79 24 85 85 – [email protected]
RTE – Groupe Développement et Ingénierie National
Cœur Défense – 100 esplanade du Général de Gaulle
92932 La Défense
La chargée de concertation
Laura NASSER – Tél : 01 49 01 30 55 – [email protected]
RTE – Centre D&I Paris
Service Concertation Environnement Tiers
29 rue des Trois Fontanot
92 024 Nanterre Cedex
Le bureau d’études en environnement
Pour ce projet, le groupement de bureaux d’études TBM-HOCER a été mandaté.
Le chargé de projet
Gaël BOUCHERY – Tél : 02 97 56 27 76 – [email protected]
TBM
6 rue Ty Mad
56 400 AURAY
4
AVANT-PROPOS
Le présent document s’adresse aux services de l’Etat, élus, collectivités territoriales, associations
concernées et aux divers publics intéressés par le projet.
Il s’inscrit dans la perspective de la concertation au cours de laquelle l’aire d’étude du projet et le
fuseau de moindre impact doivent être validés.
L’objectif de ce dossier de présentation du projet et de l’aire d’étude (DPPAE) est de :
décrire sa consistance et les modalités de son implantation sur le territoire ;
présenter les raisons du projet consistant à créer une nouvelle interconnexion électrique
entre la France et la Grande-Bretagne ;
analyser les principales caractéristiques de l’environnement humain et naturel de l’aire
d’étude proposée.
Après validation de cette aire d’étude en instance locale de concertation, la concertation se
poursuivra avec toutes les parties prenantes et la population locale pour définir le fuseau de moindre
impact.
5
1 LE PROJET D’INTERCONNEXION FRANCE-AURIGNY-
GRANDE-BRETAGNE
6
SYNTHESE
Le projet d’interconnexion « FAB » (pour France – Aurigny – Grande-Bretagne) consiste à construire
une liaison électrique sous-marine et souterraine en courant continu entre la France et la Grande-
Bretagne en passant par l’île d’Aurigny. Composée de deux paires de câbles électriques et d’une
station de conversion à chaque extrémité, elle parcourt près de 220 km entre le poste électrique de
Menuel dans le Cotentin et celui d’Exeter dans le comté de Devon au sud de l’Angleterre.
Ce projet, qui permet un transit maximal de 1,4 GW1, contribue à répondre au besoin d’accroissement
de la capacité d’échanges entre les deux pays évalué à 4 GW et participe ainsi à la transition
énergétique au niveau européen. A l’horizon 2022, ces nouvelles capacités permettront de mieux
utiliser la production d’électricité de part et d’autre de la Manche en fonction des besoins de
consommation et de poursuivre le développement des énergies renouvelables terrestres et
maritimes.
FAB a été reconnu « projet d’intérêt commun » par l’Union européenne le 14 octobre 2013 et sa
justification approuvée par le Ministère de l’Energie en France le 15 juillet 2014.
En tant que projet d’intérêt commun, ce projet bénéficie d’un dispositif de participation du public
spécifique qui se traduit par l’organisation, début 2015, de rencontres avec les habitants de l’aire
d’étude. Ce dispositif s’inscrit en complément de la concertation préalable à l’enquête publique
placée sous l’égide de Mme. la Préfète de la Manche.
Ce projet est porté conjointement par RTE, gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité en
France, et la société FAB Link.
1 1 GW = 1 gigawatt = 1 000 mégawatt
7
1.1 La liaison sous-marine et souterraine
Liaison sous-marine et souterraine en courant continu de près de 220 km, FAB présente des
caractéristiques techniques spécifiques et évolutives.
Ce chapitre décrit les ouvrages envisagés et les options techniques existantes. Au fur et à mesure de
la concertation, RTE cherchera à optimiser leurs caractéristiques en fonction des possibilités
technologiques.
1.1.1 Une liaison composée de deux paires de câbles
Le projet d’interconnexion FAB consiste à réaliser une liaison électrique à courant continu d’une
capacité maximale de 1,4 GW reliant le poste d’Exeter (région de Devon en Angleterre) au poste de
MENUEL (dans le Cotentin), via l’île anglo-normande d’Aurigny.
Cette liaison est composée de deux paires de câbles. Chaque câble est constitué d’un conducteur en
cuivre ou aluminium, enveloppé dans plusieurs couches isolantes et protectrices. Leur diamètre
pourra varier de 10 à 20 cm.
Câble souterrain Câble sous-marin
Le câble sous-marin est de conception similaire à celle du câble souterrain, mais dispose en plus de
protections et d'armures externes afin d’assurer sa pérennité en milieu marin.
A savoir : Le courant continu
Le courant alternatif est aujourd’hui la technologie la plus utilisée pour transporter l’électricité en
haute et très haute tension. Toutefois, pour des raisons techniques et économiques, le courant
continu est privilégié pour les interconnexions sous-marines. Il permet de limiter les pertes
d’énergie sur les longues distances et d’inverser rapidement le sens du courant. Cette flexibilité
dans l’utilisation du réseau est également très bien adaptée aux énergies renouvelables
intermittentes.
8
1.1.2 Une liaison parcourant près de 220 km pour relier la France à la Grande-
Bretagne
Représentation schématique du projet FAB
Le projet comprend plusieurs composantes techniques :
− une liaison sous-marine de près de 180 km au total, dont environ 30 km dans les eaux
territoriales françaises ;
− une liaison souterraine d’une quarantaine de kilomètres, dont environ 25 km en France
pour rejoindre le poste électrique 400 000 volts de MENUEL ;
− une chambre de jonction souterraine à chaque atterrage, pour relier les câbles sous-
marins et terrestres ;
- une station de conversion à chaque extrémité de cette liaison pour transformer le courant
continu en courant alternatif et se raccorder ainsi au réseau de transport d’électricité de
chaque pays.
Le coût total à la charge de RTE pour la partie française est estimé à 250 millions d’euros.
Les autres câbles électriques existants en mer
Des câbles sont posés au fond de la mer depuis le début du 19ème
siècle. Le premier câble sous-marin
de télécom entre la France et le Royaume-Uni a plus de 150 ans, il a été installé en 1850. Par la suite,
de nombreuses liaisons électriques sous-marines ont été créées en Europe et dans le monde (IFA
2000 entre la France et l’Angleterre, NorNed entre la Norvège et les Pays-Bas, SACOI entre la
Sardaigne, la Corse et l’Italie,…). Très récemment, un câble a été installé entre l’île de Jersey et le
Cotentin.
9
1.2 Le raccordement des câbles au réseau électrique français
La liaison doit relier la France à la Grande-Bretagne. Ce chapitre décrit les raisons qui ont conduit RTE
à proposer un raccordement au poste de MENUEL dans le Cotentin et présente le territoire (aire
d’étude proposé) qui accueillera l’ouvrage.
L’analyse environnementale ayant permis de définir cette aire d’étude est décrite en détail dans la
deuxième partie de ce dossier.
La liaison FAB entre la France et la Grande-Bretagne
10
1.2.1 Le raccordement sur le Cotentin au poste de MENUEL
Le choix de la presqu’île du Cotentin pour raccorder cette liaison au réseau électrique français
s’appuie sur plusieurs critères :
- La nécessité de répartir le long du littoral les nouvelles liaisons entre la France et l’Angleterre,
depuis le Nord jusqu’en Bretagne ;
- La complémentarité en termes de paysage énergétique entre le comté de Devon dans le sud
de l’Angleterre et le Cotentin ;
- La proximité des côtes de part et d’autre de la Manche ;
- L’opportunité de passer par l’île d’Aurigny pour anticiper les besoins de raccordement des
énergies renouvelables en projet ;
- La capacité électrique du poste de MENUEL à devenir le point d’entrée de cette nouvelle
liaison sur le réseau national.
Le dossier de justification technico-économique élaboré par RTE et validé par la Direction Générale
de l’Energie et du Climat (DGEC) le 11 juin 2014, confirme la solution technique proposée et le choix
du raccordement sur le poste de MENUEL.
1.2.2 La station de conversion à proximité du poste de MENUEL
La liaison est raccordée à une station de conversion qui sera construite sur un terrain de 3 à 4 ha à
proximité immédiate du poste électrique de MENUEL. Le lien électrique entre ces deux équipements
est ainsi réduit au minimum
Le poste de MENUEL
11
1.2.3 Les autres options envisageables
D’autres options de raccordement pouvaient être envisageables à partir des deux autres postes
400 000 volts présents sur le Cotentin : Tollevast et Flamanville.
- Le poste de Tollevast au sud de Cherbourg ne dispose pas d’une capacité électrique
suffisante pour accueillir une nouvelle liaison de 1,4 GW. De plus, ce poste est inséré dans un
secteur relativement urbanisé et un atterrage sur la pointe du Cotentin obligerait à traverser
des zones environnementales sensibles.
- Le poste de Flamanville n’appartient pas à RTE. Il est exclusivement destiné à évacuer la
production de la centrale, et ne peut donc pas accueillir la station de conversion. Afin de
minimiser la longueur du câble souterrain, il aurait fallu construire, à proximité de la centrale,
un nouveau poste 400 000 volts en plus de la station de conversion. Une surface de 15 ha
aurait été nécessaire pour la construction d’un tel ensemble, pour un coût au moins
équivalent à celui de la solution retenue.
Ces options n’ont pas été retenues car elles ne sont satisfaisantes ni sur le plan technique, ni sur le
plan environnemental, sans être pour autant être moins onéreuses que le raccordement au poste de
MENUEL.
Le réseau 400 000 volts (en rouge) du Cotentin et le réseau 90 000 volts (en orange)
12
1.3 Les travaux de construction de la liaison
Réalisée entièrement en souterrain et sous-marin, la liaison FAB ne sera pas visible une fois
construite, hormis la station de conversion implantée à proximité du poste de MENUEL. La période de
travaux constitue un moment important mais temporaire, potentiellement générateur d’impact sur
l’environnement et de gêne pour les riverains.
Ce chapitre décrit les modalités envisagées pour ces travaux.
1.3.1 Les travaux pour la liaison sous-marine
1.3.1.1 La pose des câbles en mer
Chaque paire de câble est déroulée au fond de la mer par un navire câblier. Les deux paires de câbles
sont posées en parallèle, en respectant un écartement moyen de l’ordre de 3 fois la hauteur d’eau.
Câble sur navire câblier
1.3.1.2 La protection des câbles sous la mer
Les câbles sont ensouillés ou recouverts au fond de la mer pour éviter toute détérioration et limiter la
gêne pour les activités maritimes. L’ensouillage consiste à creuser un sillon dans le sol marin pour y
poser le câble. Lorsque le sol est trop dur, comme c’est le cas sur l’essentiel du tracé entre Aurigny et
le Cotentin, les câbles sont déposés au fond de l’eau puis recouverts, soit par des rochers, soit par des
équipements spécifiques (matelas béton, coquilles métalliques…).
Le type de protection dépend de la nature des sols et des activités de la zone. Il sera déterminé en
concertation avec les usagers de la mer.
13
Enrochement Matelas béton Coquille métallique
1.3.1.3 L’arrivée sur terre
A l’arrivée sur terre, les câbles sont enfouis dans une tranchée souterraine jusqu’à leur point de
jonction avec les câbles terrestres.
Cette jonction est faite dans un coffre en béton appelé « chambre de jonction ». Celle-ci a une
emprise de l'ordre de 20 mètres de longueur par 6 mètres de largeur et 2 mètres de profondeur. Elle
est souterraine et donc invisible.
Déroulage du câble Jersey-France sur la plage
1.3.2 Les travaux pour la liaison souterraine
1.3.2.1 Une tranchée souterraine
RTE pratique plusieurs modes de pose en fonction de la nature du câble utilisé, du milieu traversé et
des obstacles rencontrés. Les câbles électriques sont installés dans des fourreaux posés au fond
d’une tranchée à environ 1,50 m de profondeur. La largeur et la profondeur de cette tranchée varient
en fonction du milieu traversé et des obstacles rencontrés. A titre d'exemple, voici deux coupes
"types" et leurs dimensions :
- environ 1 m de largeur si les câbles sont installés en carré ;
- environ 1,50 m si les câbles sont posés en nappe ;
14
Exemple de fourreaux posés en carré et en nappe
15
Le choix de la technique de pose sera fait en concertation en fonction de l’environnement du
chantier et de la place disponible.
Les fourreaux sont enrobés de béton, un grillage avertisseur est posé au-dessus et la tranchée est
remblayée au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Le sol est ensuite remis en état pour
reprendre sa fonction d’origine (route, chemin, champ…), sans trace visible de la liaison électrique.
1.3.2.2 Des chambres de jonction souterraines
Les câbles, livrés sur des tourets, sont déroulés par tronçons successifs d’environ 1 000 m et reliés
entre eux dans des chambres de jonction.
Câble sur un touret
Pour chaque paire de câbles, une chambre de jonction d’environ 12 m de long par 2,5 m de large et
2 m de profondeur est construite, soit l’une derrière l’autre, soit côte à côte. Chaque chambre est
ensuite rebouchée, le sol est remis en état et l’ouvrage devient invisible, comme le reste de la liaison
souterraine et tout comme la chambre de jonction à l’atterrage.
Chambre de jonction avant que la chaussée ne soit reconstruite
16
1.3.2.3 Une station de conversion
Les équipements nécessaires à la conversion du courant continu en courant alternatif
(convertisseurs, transformateurs, aéroréfrigérants…) sont installés, dans un bâtiment d’environ 1 000
m² et de 20 m de hauteur appelé « station de conversion ». Pour le projet FAB, elle sera reliée au
poste de MENUEL sur la commune de L’Etang-Bertrand, point d’entrée optimal sur le réseau à très
haute tension du Cotentin.
Station de conversion de Baixas dans les Pyrénées-Orientales
Les principes appliqués pour limiter la gêne des travaux
La gêne occasionnée par les travaux (bruit, circulation,…) est limitée dans le temps et réduite par la
mise en œuvre de mesures adéquates, comme par exemple le respect des horaires, pas de travail la
nuit sauf impératif technique, arrosage du chantier pour limiter les poussières, maintien des accès
riverains, remise en état après travaux, respect des activités locales par le choix des périodes
d’intervention, etc.
Bien entendu, le choix d’un fuseau « de moindre impact » est une première mesure pour limiter la
gêne de l’ouvrage en évitant les sites les plus sensibles pour l’environnement et la qualité de vie.
Ce fuseau ainsi que les modalités des travaux sont définis en concertation avec les acteurs
concernés : élus locaux, représentants socio-professionnels, services de l’Etat, associations,
riverains,…
17
1.4 Les apports de la liaison pour les différents territoires
Créer des nouvelles liaisons électriques entre la France et la Grande-Bretagne contribue à la transition
énergétique des deux pays. Relier le Cotentin au comté de Devon accompagne le développement de
la filière énergétique de la Basse Normandie. Réaliser cet ouvrage en sous-marin et souterrain
favorise son intégration dans son environnement humain et naturel.
1.4.1 Les liaisons existantes et en projet entre la France et l’Angleterre
Le projet FAB s’inscrit parmi d’autres projets de liaisons entre l’Angleterre et le continent. L’objectif
est d’augmenter la capacité d’échanges entre la France et l’Angleterre en disposant de 4 GW
supplémentaires d’ici 2022. Ces nouvelles capacités d’échanges réparties sur plusieurs points du
territoire permettent d’assurer plus de sécurité (en cas de panne sur une des liaisons) et une
meilleure efficacité (répartition des flux sur les réseaux nationaux).
Avec une puissance de 1,4 GW, FAB participe à cet équilibre.
18
Les interconnexions existantes et en projet entre la France et l’Angleterre
1.4.2 Optimiser les échanges entre la France et l’Angleterre
FAB permet de gagner 1,4 GW de capacité d’échanges entre la France et l’Angleterre.
Cette capacité supplémentaire est indispensable pour optimiser le mix énergétique des deux pays,
c’est-à-dire pouvoir choisir au moment où on en a besoin le moyen de production le moins cher, le
moins polluant et le mieux adapté au besoin de consommation de chaque pays à tout moment de la
journée.
Pour exemple, les habitudes de consommation entre le nord de la France et le sud de l’Angleterre
sont différentes : le pic de consommation d’électricité est à 19 heures en France alors qu’il intervient
plus tôt dans la journée en Angleterre.
1.4.3 Accompagner la transition énergétique des deux pays
La nouvelle interconnexion FAB permet d’accompagner la transition énergétique des deux pays en
garantissant le raccordement des énergies renouvelables existantes et en projet de part et d’autre de
la Manche.
Là aussi, les situations sont complémentaires entre la France et l’Angleterre. Pour exemple, les
périodes de vent et d’ensoleillement sont différentes. En permettant des flux d’énergie dans les deux
sens, FAB utilise au mieux les sources d’énergie renouvelable disponibles selon les conditions
climatiques de chaque pays.
1.4.4 Favoriser le développement économique du Cotentin
Enfin, le projet est compatible avec la poursuite du développement économique du Cotentin tourné
vers des filières porteuses parmi lesquelles l’énergie et tout particulièrement les énergies
renouvelables. FAB apporte une nouvelle capacité d’évacuation pour ces activités locales de
production d’électricité. C’est un atout pour le Cotentin.
Le projet accompagnera aussi le développement des énergies marines dans la Manche, et
notamment le parc hydrolien en projet à Aurigny.
19
A savoir : une technologie performante pour le Cotentin : la technologie VSC
Les stations de conversion à source de tension (VSC) ne sont pas seulement des solutions d’électronique de
puissance à haute performance capables de convertir le courant continu en courant alternatif. Ces
équipements, intégrés dans un réseau de transport à courant alternatif, permettent également d’adapter de
façon fine et indépendante la puissance active et réactive du réseau, limitant les creux de tension et les
oscillations de fréquence. Ils améliorent ainsi la qualité de l’électricité pour les clients sensibles du Cotentin,
comme par exemple Areva à La Hague et DCN à Cherbourg.
Turbine d’hydrolienne
1.5 Un projet à construire ensemble
Pour construire son projet avec le plus grand nombre, RTE met en place un double processus de
concertation et de consultation du public. Ainsi, des réunions publiques vont être organisées début
2015 pour permettre l’expression des habitants au moment du choix du fuseau de moindre impact.
Ce chapitre décrit le processus de co-construction du projet FAB.
1.5.1 Un projet d’intérêt européen
FAB présente un enjeu national et européen majeur puisqu’il s’inscrit dans la transition énergétique
des deux pays. A ce titre, il est inscrit au schéma décennal de RTE présentant le développement du
réseau de transport d’électricité en France et ses interconnexions avec ses pays voisins européens.
De plus, FAB a été reconnu « projet d’intérêt commun » par l’Union européenne le 14 octobre 2013
dans le cadre du règlement UE n° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les
orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes.
Il bénéficie de ce fait d’une procédure de concertation adaptée.
Pour en savoir plus :
- sur le schéma décennal de RTE :
20
http://www.rte-et-vous.com/fr/article/preparer-aujourd-hui-le-reseau-de-demain
- sur le site de la Commission Européenne :
http://ec.europa.eu/energy/infrastructure/pci/pci_en.htm
1.5.2 Le processus de concertation publique
Le dispositif de concertation publique prévoit plusieurs rencontres avec le public : des réunions
d’information pour présenter le projet et les travaux envisagés et des permanences publiques pour
recueillir les remarques des habitants et répondre à leurs demandes.
Ces moments d’échanges avec le public sont organisés début 2015, au moment où RTE étudie les
fuseaux envisageables, pour permettre d’intégrer toutes les remarques avant le choix du fuseau de
moindre impact.
Un site internet permet à chacun de retrouver toutes les informations sur le projet et de laisser ses
commentaires : http://www.rte-france.com/fr/projet/fab
1.5.3 La concertation préalable à l’enquête publique
Comme tout projet électrique, FAB fait l’objet d’une concertation préalable à l’enquête publique –
procédure appelée « concertation Fontaine » - placée sous l’égide de Mme la préfète de la Manche.
Cette concertation mobilise tous les élus, services de l’Etat et représentants associatifs et
économiques concernés. Elle se déroule selon les étapes suivantes et s’intercale, pour le projet FAB,
avec la phase de concertation publique :
14 octobre 2013 : projet FAB reconnu « projet d’intérêt commun » par l’Union européenne
15 juillet 2014 : dossier de justification économique approuvé par le Ministère chargé de
l’énergie
Fin 2014 : réunion de concertation sous l’égide de la Préfète pour validation de l’aire d’étude
1er
trimestre 2015 : concertation publique
2ème
trimestre 2015 : nouvelle réunion de concertation sous l’égide de la Préfète pour
validation du fuseau de moindre impact.
1.5.4 Les grandes étapes du projet
21
A savoir : les partenaires du projet
Le projet FAB est mené en partenariat par RTE et la société FAB Link. Cette dernière est détenue à
égalité par Alderney Renewable Energy Limited (ARE) et Transmission Investment Limited Liabilities
Partnership (TI). La société ARE s’occupe du développement d’une partie du gisement hydrolien
d’Aurigny. De son côté, la société TI est l’un des principaux acteurs du raccordement offshore en
Grande-Bretagne.
La concertation avec toutes les parties prenantes et le public se poursuit tout au long du projet :
- lors de l’enquête publique pour décider du tracé de l’ouvrage
- pour les conventions de passage et d’implantation avec les propriétaires concernés
- pour définir les modalités des travaux
- en restant à l’écoute des riverains pendant le chantier.
22
2 L’AIRE D’ETUDE PROPOSEE
23
2.1 Principes d’élaboration de l’aire d’étude
L’aire d’étude d’un projet de transport d’électricité est définie par la circulaire, dite « circulaire
Fontaine », du 9 septembre 2002, relative à la planification et à l’instruction des projets et
développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité.
Elle se définit comme l’aire dans laquelle « seront réalisées les études en vue de rechercher un tracé
pour la ligne ou un emplacement pour le poste ».
L’aire d’étude doit donc être suffisamment vaste pour n’exclure aucune solution réaliste
au plan technique et satisfaisante au plan environnemental.
L’aire d’étude doit être « justifiée et présentée au regard des premières études environnementales
portant sur les caractéristiques de l’environnement naturel et de l’occupation humaine de la zone
considérée ».
A contrario l’aire d’étude «ne doit pas retenir des zones présentant à l’évidence des aspects
rédhibitoires du point de vue de l’environnement ».
Le présent chapitre présentera dans un premier temps les composantes principales du
territoire étudié puis dans un second temps l’aire d’étude proposée sera décrite.
Dans le cadre de la partie française de ce projet, la délimitation de l’aire d’étude est basée tout
d’abord sur deux points fixes de raccordement:
- le point d’atterrage de l’île d’Aurigny,
- les abords du poste électrique terrestre de MENUEL situé sur la commune de L’Etang-
Bertrand.
A ces deux points vient s’ajouter un point d’atterrage qui sera situé sur le littoral et qui correspond à la
jonction entre le milieu marin et terrestre.
Le territoire étudié pour la définition de l’aire d’étude s’étend alors du nord du
département de la Manche (Pointe du Cotentin) à une limite sud au droit de la commune
de Baubigny ainsi que de l’espace maritime proche.
RTE, à terme, sera propriétaire et exploitant des aménagements réalisés dans les eaux territoriales
françaises ainsi que sur le territoire du département de la Manche.
Conformément au code de l’environnement, les études de RTE sont menées sur le domaine terrestre
ainsi que sur le domaine public maritime ente le littoral français et la limite des eaux territoriales.
Néanmoins, dans un souci de cohérence écologique, l’étude intégrera également les eaux anglo-
normandes au sud de l’île d’Aurigny.
La partie de la liaison entre l’île d’Aurigny et la Grande-Bretagne2 sera traitée dans l’étude
environnementale réalisée par FAB Link côté britannique. Une synthèse de l’ensemble sera publiée et
mise à disposition du public.
2 Cette partie traverse également le plateau continental côté français. Une demande d’agrément sera formulée
pour cette partie, conformément au droit international et français. Néanmoins, dans la mesure où cette partie
de la liaison n’est pas raccordée directement sur le réseau public de transport français (elle passe d’abord par
les eaux anglo-normandes et atterre sur l’île d’Aurigny), l’aire d’étude environnementale se limite au domaine
public maritime.
24
25
2.2 Composantes du territoire
2.2.1 Espace terrestre
Le territoire terrestre se compose de deux grands types de paysage :
- à l’ouest, les paysages d’entre terre et mer se développent sur la bande littorale où s’alternent
cordons dunaires, falaises et plages,
- au centre, les paysages de bocage se caractérisant par une succession de croupes et vallons
soulignés par un dense réseau bocager et traversés par un riche réseau de cours d’eau.
Les principaux sont la Diélette, La Divette, la Douve et la Scye qui présentent de nombreux
affluents et auxquels sont associées de nombreuses zones humides3 (zones présentant un
intérêt écologique et un intérêt pour l’épuration et le tamponnement des eaux pluviales).
Certains de ces cours d’eau, regroupés sous le nom La Douve et ses affluents, font l’objet de projet de
protection dans le cadre des SCAP (Stratégie de Création des Aires Protégées) au titre de la continuité
écologique qu’elle constitue avec les Marais du Cotentin (situés au sein du Parc Naturel Régional des
Marais du Cotentin et du Bessin).
Au niveau du littoral et dans certaines vallées, des secteurs à fortes pentes sont localisés auxquels un
risque de chutes de blocs est identifié.
L’occupation humaine se manifeste par les centres urbains en nombre limité dans le territoire
étudié ; ils se présentent sous forme de taches urbaines auxquelles sont associés plusieurs hameaux
au sein d’un maillage agricole assez dense.
Ces tâches urbaines sont reliées entre elles par un réseau principal de routes départementales puis
par un réseau secondaire déployé dans l’ensemble du territoire. Ces axes routiers peuvent apparaitre
comme des opportunités pour la mise en œuvre du projet.
L’activité industrielle, outre la présence de zones d’activités, est représentée par des installations
classées dont des usines et carrières dans la partie nord et essentiellement des élevages (porcins,
bovins) dans la partie sud.
Enfin, l’exploitation des eaux souterraines du territoire comprend des captages d’eau potable
entourés par des périmètres de protection4. Ces périmètres, qui permettent d’assurer le maintien de
la qualité de l’eau distribuée, sont notamment présents en grand nombre dans un axe Les Pieux-
Cherbourg.
En terme de loisirs, des boucles pédestres et cyclistes existent au travers des chemins de grande ou
petite randonnée, de voie verte ou autres boucles locales. Ces structures participent à la découverte
des milieux et peuvent également apparaître comme des opportunités pour la mise en œuvre du
projet.
Enfin, le territoire est marqué par la traversée d’une double ligne électrique aérienne depuis Menuel
jusqu’à Flamanville.
3 Les zones humides affichées sur les cartes sont des secteurs potentiellement humides établies par photo-
interprétation de clichés aériens.
4 Les périmètres de protection sont désignés immédiat, rapproché et éloigné. Les contraintes d’utilisation des
sols évoluent en fonction de la proximité du point de captage.
26
Cette présence humaine s’inscrit dans un contexte naturel et paysager reconnu, notamment :
- dans la pointe du Cotentin (sites inscrits et site classé de la zone côtière de la Hague, landes
et boisements classés en ZNIEFF),
- dans la partie sud (Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin, Zone humide
d’importance internationale des Marais du Cotentin également classée en sites Natura 2000
et ZNIEFF de type 1),
- le secteur est de Cherbourg (boisements et landes classés en ZNIEFF de type 1 et 2).
Indépendamment de ces secteurs, il se distingue le bois à l’ouest de Bricquebec classé en ZNIEFF 2.
Hormis ces périmètres de protection environnementale, le territoire se caractérise également par un
maillage bocager dense et par l’existence de forêts publiques.
2.2.2 Espace maritime et littoral
L’espace maritime étudié se caractérise du point de vue géologique par des fonds marins a
dominante rocheuse, recouverts d’une couche sédimentaire peu épaisse composée d’éléments
grossiers évoluant entre cailloutis-graviers et cailloutis-sable. Ces fonds présentent un caractère
mouvant avec un transport sédimentaire important.
Si la bathymétrie locale décroit en général en pente douce depuis la côte du Cotentin jusqu’à une
profondeur moyenne de 30 m sous le niveau de la mer, deux accumulations sableuses sont
particulièrement notables au sud de l’île d’Aurigny. Il s’agit, d’une part, du banc d’Aurigny situé au sud
de l’île. Ce banc, dont la crête atteint 11m sous le niveau des plus basses mers, présente la
particularité d’être parallèle à l’axe de l’île, sans connexion apparente avec le littoral de l’île. D’autre
part, on trouve, plus au sud, le banc de la Schole dont le sommet se trouve à moins de 3 m sous le
niveau des plus basses mers. La stabilité de ces deux corps sableux est liée aux apports sédimentaires
et à la courantologie locale (carte SHOM n°7158).
Le littoral présente une alternance entre des secteurs de plages qui peuvent être de longueur
conséquente et des secteurs de falaises. Ces secteurs de plages se situent depuis Vauville jusqu’au
port de Diélette, à l’Anse de Sciotot et au sud du Cap du Rozel.
Certains secteurs de ces fonds marins bénéficient de périmètres de protection environnementale5
définis au titre de Natura 2000. Trois sites occupent une large partie marine du littoral ouest de la
Manche : les récifs et landes de la Hague, l’anse de Vauville et les Bancs et récifs de Surtainville.
Sur la partie littorale, les nombreux périmètres de protection environnementale existants, font
preuve d’une grande richesse aussi bien du point de vue de la biodiversité (habitats naturels, espèces
animales, espèces végétales), des paysages ou de la géologie qu’ils proposent.
Parmi ces périmètres, il se distingue ceux :
- faisant l’objet d’une protection réglementaire (Réserve Naturelle Nationale, Arrêté de
Protection de Biotope, sites classés et sites inscrits),
- faisant l’objet d’inventaire (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
(ZNIEFF), Inventaires géologiques),
- créés au titre d’engagements internationaux (sites Natura 2000),
- inscrits aux documents d’urbanisme en tant qu’espaces remarquables au titre de la loi littoral.
5 Les périmètres de protection environnementale sont des périmètres connus, localisés pour lesquels un
inventaire des composantes est réalisé. Ces périmètres peuvent être définis de manière réglementaire ou non.
27
Parmi eux, des projets de protection dans le cadre de la SCAP sont en cours de réflexion. Il s’agit des
territoires aujourd’hui inscrits comme ZNIEFF 1 du Massif dunaire de Biville, Vasteville, Héauville et du
Massif dunaire de Baubigny.
De plus, il est à noter que des portions de territoires sont la propriété du Conservatoire du littoral.
Il est ainsi mis en avant la richesse des milieux dunaires, des milieux rocheux, des landes, de zones
humides arrière-dunaire.
Enfin, la dernière composante du territoire est la composante humaine qui se traduit :
- par la présence du port de Diélette (bassin de plaisance, bassin de commerce),
- par la présence d’activité industrielle sur le littoral dont :
- le centre nucléaire de Flamanville, dont le périmètre comprend un secteur maritime
interdit au mouillage, à la circulation maritime et à la pratique d’activités nautiques et
sportives sauf dérogation (protection des installations en mer),
- le centre de retraitement de la Hague dont un secteur maritime interdit au
mouillage, au chalutage et au dragage (protection d’une canalisation sous-marine),
- par du trafic maritime lié notamment à l’activité de pêche, de transport passager (liaisons
France –Iles Anglo-Normandes, liaisons Iles Anglo-Normandes – Angleterre),
- par des traces d’activité militaire avec un ancien champ de tir d’environ 500 ha au large de
Biville,
- par de l’activité de loisirs (zone de baignade suivies par l’Agence Régionale de Santé) et
autres activités de loisirs associées à la mer (plongée, pêche, activités nautiques),
- par la présence d’une zone de mouillage attribuée pour les navires depuis le Cap de
Flamanville jusqu’au Cap de Carteret (les ancres au mouillage sont susceptibles d’altérer la
liaison sous-marine),
- par la présence d’épaves.
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29
30
2.2.3 Critères pris en compte pour la définition de l’aire d’étude
L’ensemble des composantes décrites au préalable a été analysé et hiérarchisé, permettant dans un
premier temps d’identifier des zones d’exclusion. Ces dernières ne seront plus prises en compte dans
la recherche du fuseau de moindre impact du projet.
Sont ainsi classés dans cette catégorie :
- Les espaces remarquables du littoral, secteurs à protéger et sur lesquels les possibilités
d’aménagement sont limitées6. Les espaces remarquables connus à ce jour sont situés sur
les communes de Vauville à Biville, Tréauville, Flamanville, Les Pieux (parties sud), Le Rozel,
Surtainville et Baubigny.
- Les sites classés dont une modification relève d’une autorisation spéciale. De plus, ces sites
sont couverts par d’autres périmètres de protection environnementale qui mettent en avant
la richesse en termes d’habitats naturels, de faune ou de flore. Ces sites classés sont situés au
nord de la commune de Siouville-Hague (incluant toute la pointe du Cotentin) ainsi que le
littoral au sud de la commune de Surtainville.
- La Réserve Naturelle Nationale de la Mare de Vauville dont toute modification est interdite
sauf autorisation spéciale relevant de l’Etat,
- Les arrêtés de protection de biotope, espaces qui bénéficient d’une protection stricte et où
les activités sont contrôlées par un arrêté préfectoral. Ces sites se situent sur le littoral de la
pointe du Cotentin (falaises de Jobourg et cordons dunaire à la Pointe du Nez).
- Les zones d’activités maritimes réglementées par arrêté préfectoral au droit des activités
industrielles : secteur au large de la centrale de Flamanville et de l’usine de la Hague.
Cependant, afin de garder une cohérence globale dans la définition de l’aire d’étude, certains de ces
secteurs devront être maintenus au sein de l’aire d’étude proposée. Ils constitueront alors des zones
d’exclusion pour la recherche du fuseau de moindre impact.
A partir de ces éléments d’exclusion, l’aire d’étude est par la suite décrite en prenant en compte les
composantes du territoire présentées au préalable qui devront dans certains cas être évitées.
Lorsqu’aucune zone d’exclusion n’est présente, l’aire d’étude a été dessinée en tenant compte des
axes routiers, des hameaux ou des limites communales.
6 Depuis 2013, la loi Brottes autorise cependant le passage d’ouvrages électriques du réseau public destiné à
promouvoir les énergies renouvelables sous conditions d’utiliser une technique souterraine et de moindre
impact environnemental.
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2.3 Description de l’aire d’étude proposée
2.3.1 Espace terrestre
La limite nord de l’aire d’étude débute sur le littoral au niveau de la limite communale entre
Siouville-Hague et Héauville en excluant les espaces remarquables littoral définis dans cette dernière.
En direction de l’est, la limite de l’aire d’étude longe par le sud le cours d’eau du Petit Douet et la
vallée associée ce qui permet d’exclure une zone à dénivelé important ainsi qu’un secteur riche en
zones humides.
Au niveau du hameau de la Rabasserie, qui est évité, cette limite prend la direction du hameau du
Petit Etoupeville qu’elle contourne par le sud et longe le boisement de la Pouilleterie. Ce décroché
permet ainsi d’éviter en totalité le périmètre de protection éloignée du captage situé sur la commune
de Theurtheville-Hague.
Enfin, la limite communale entre Virandeville et Saint-Christophe-du-Foc est longée jusqu’à atteindre
la commune de Couville.
La limite est de l’aire d’étude débute dans la commune de Couville où une direction sud est prise.
Elle longe le chemin des Vieilles Fumées en évitant le boisement du hameau Equilbec. Ce décroché
permet ainsi d’éviter en totalité le périmètre de protection éloignée du captage situé sur la commune
de Breuville.
Ensuite, la limite contourne le centre-bourg de Rauville-Bigot en croisant la D900 au nord du Hameau
de Valchien puis en longeant et croisant la D62 jusqu’à atteindre la commune de Sottevast. Dans
cette commune, la limite contourne La lande Plessart ce qui permet d’éviter un secteur comprenant
une surface importante de zones humides.
La limite traverse la commune de Saint-Martin-le-Hébert au nord de la D167 jusqu’au croisement de
la D50 située à Rocheville. A partir de ce point, la limite de l’aire d’étude longe le ruisseau du Pont
Durand, en l’évitant et excluant de fait le site classé Grande Roche et Petite Roche.
Aux abords de la commune de L’Etang-Bertrand, la limite est parallèle à la ligne double électrique
aérienne et forme un arc de cercle autour du poste électrique de MENUEL et s’appuie notamment
sur la D167 puis longe tout en l’intégrant la D126. De ce fait, le Parc Naturel Régional des Marais du
Cotentin et du Bessin est évité.
La limite sud de l’aire d’étude débute à la commune de Bricquebec dont le centre bourg est
contourné par le sud, en longeant et évitant la Fontaine Bidouin et l’espace boisé de la Vente aux
Saulniers.
A partir de ce boisement, l’aire d’étude forme un arc de cercle qui contourne le centre-bourg par
l’ouest et croise respectivement la D902, la D66 pour atteindre le nord du Bois de Brémont aux
abords de la D900.La limite continue vers le nord-ouest jusqu’à la limite communale avec Quettetot.
A partir de ce point, la limite de l’aire d’étude est une ligne droite qui s’appuie sur le nord du Bois de la
Houlette et du bois situé à proximité du hameau les Houx. En entrant dans Saint-Germain-le-Gaillard,
elle s’appuie alors sur le sud du bois de la Broche, traverse la D523, la D131 et joint la limite
communale qu’elle longe en contournant le centre-bourg.
Cette limite permet alors d’éviter une partie du Bois à l’ouest de Bricquebec » classé en ZNIEFF de
type 2.
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La limite forme alors un arc de cercle qui croise la D650, la D62, passe par le hameau de Fritot et
rejoint la limite communale des Pieux.
A partir de ce point, la limite de l’aire d’étude longe par le sud la D517 jusqu’à atteindre le hameau de
Sciotot tout en évitant ainsi les espaces remarquables du littoral du sud des Pieux et du Rozel.
2.3.2 Espace maritime et littoral
La limite sud de l’aire d’étude débute au droit du hameau de Sciotot sur la commune des Pieux en
continuité de l’aire d’étude terrestre.
Elle suit une ligne d’environ 11 km jusqu’à un point situé à 5 km au sud du périmètre du site Natura
2000 « Anse de Vauville ».
A partir de ce point, la limite ouest de l’aire d’étude est une ligne droite jusqu’à atteindre 2 km au
large de l’île d’Aurigny dont elle fait tout le tour.
La limite nord de l’aire d’étude trace une ligne droite depuis l’est de l’île d’Aurigny jusqu’au littoral
nord de Siouville-Hague où elle rejoint l’aire d’étude terrestre. Cette limite nord évite toutefois la
zone d’interdiction au mouillage relative à la protection de la canalisation sous-marine de l’usine de la
Hague.
Elle inclut cependant le périmètre de l’ancien champ de tir de Biville, zone présentant
potentiellement des engins explosifs ainsi qu’une partie du site Natura 2000 « Anse de Vauville ».
33
2.3.3 Aire d’étude globale
L’aire d’étude proposée est représentée sur la carte suivante.
Dans la partie terrestre, 22 communes sont ainsi concernées :
- Benoitville,
- Breuville,
- Bricquebec,
- Bricquebosq,
- Couville,
- Flamanville,
- Grosville,
- Héauville,
- Helleville,
- L’Etang-Bertrand,
- Les Pieux,
- Quettetot,
- Rauville-la-Bigot,
- Rocheville,
- Saint-Christophe-du-Foc,
- Saint-Germain-le-Gaillard,
- Saint-Martin-le-Hébert,
- Siouville-Hague,
- Sottevast,
- Sotteville,
- Teurtheville-Hague,
- Tréauville
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36
3 GLOSSAIRE
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Arrêté de Protection de Biotope : procédure qui permet au préfet de fixer les mesures de nature à
favoriser la conservation de biotopes tels que mares, marais, haies, bosquets, landes, dunes,
pelouses, ou toute autre formation peu exploitée par l’homme, dans la mesure où ces espaces sont
nécessaires à l’accomplissement de tout ou partie du cycle biologique d’espèces protégées.
Espaces remarquables : espaces définis par la Loi Littoral (articles L 146-4 et L 146-6 du Code de
l’Urbanisme) qui concernent des milieux ou paysages caractéristiques du patrimoine naturel et
culturel, et sont à ce titre à protéger de toute urbanisation (excepté des installations légères).
Inventaire géologique : inventaire des richesses géologiques, minéralogiques et paléontologiques
qui font partie de l’inventaire du patrimoine naturel défini dans l’article L.411-5 du code de
l’Environnement, au même titre que la biodiversité.
Réserve Naturelle Nationale : espace protégé par une mesure réglementaire (nationale ou
régionale) en raison de son intérêt patrimonial de haut niveau en matière d’habitats naturels, de
faune et de flore sauvages ou de géologie.
Sites classés : correspondent aux monuments naturels et aux sites dont la conservation ou la
préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque,
un intérêt général. Ces sites sont définis au titre des articles L.341-1 et suivants du Code de
l’Environnement.
Sites Natura 2000 : appartiennent au réseau européen de sites, désignés en application des
Directives Oiseaux (2009) et Habitats (1992), dans un objectif de maintien de la biodiversité et de
lutte contre la disparition des milieux et des espèces. On distingue :
- les Sites d’Intérêt Communautaire (SIC) : sites validés par la Commission Européenne au titre
de la Directive Habitats,
- les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) : sites validés par arrêté ministériel au titre de la
Directive Habitats,
- les Zones de Protection Spéciale (ZPS) : Sites validés au titre de la Directive Oiseaux.
Territoires SCAP (Stratégie de Création des Aires Protégées) : espaces visant à développer les
secteurs protégés sur le territoire terrestre dans le but de réduire la perte de biodiversité.
ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) : les ZNIEFF
correspondent à des inventaires scientifiques nationaux d’éléments naturels rares ou menacés. Sont
différenciées :
- les ZNIEFF de type I : sites contenant des espèces ou au moins un type d’habitat naturel de
grande valeur écologique locale, régionale, nationale ou européenne,
- les ZNIEFF de type II : sites contenant des ensembles naturels riches et peu modifiés avec des
potentialités biologiques importantes.
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