SOMMAIRE · SOMMAIRE Avant-propos 1 Les indicateurs techniques 16 Présentation générale 3 Le traitement des ordures ménagères - Lescar 17 Les compétences 4

SOMMAIRE

Avant-propos 1

Les indicateurs techniques 16

Présentation générale 3 Le traitement des ordures ménagères - Lescar 17

Les compétences 4 Le tri des emballages ménagers et des papiers -

Sevignacq 37

Les objectifs 7

Le compostage industriel des déchets verts 47

L'organisation 10 L'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux -

Precilhon 55

Les acteurs de la gestion des déchets verts

12

Le schéma directeur 63

Prévention des déchets et animation territoriale 65

Les indicateurs financiers 66

Les coûts 66

Les recettes 67

Les dépenses 69

Les perspectives 70

Glossaire 71

Annexe 72

RAPPORT D’ACTIVITE VALOR BEARN 2016

AVANT-PROPOS

2016 …

: taux de valorisation globale (valorisation matière par le Centre de tri, les plates-formes de compostage et la plate-forme de valorisation des mâchefers ainsi que la valorisation énergétique par l'UIOM de Lescar).

Les tonnages principaux traités en 2016 pour notre territoire (population de 310 166 habitants)

Équipements Tonnages traités

UIOM de Lescar 78 121

3 plates-formes de compostage de Lescar, Serres-Castet et Soumoulou 29 684

Centre de tri de collecte sélective de Sévignacq 19 269

ISDND de Précilhon 9 034

TOTAL 136 108

Les ordures ménagères incinérées à l'UIOM de Lescar sont toujours en baisse depuis 2005 (baisse de 2 584 tonnes entre 2016 et 2015), mais elles ont été largement compensées par d'autres déchets incinérés, conduisant à une bonne production énergétique.

UNE PREMIERE ANNEE COMPLETE D'EXPLOITATION DU NOUVEAU

CENTRE DE TRI DE COLLECTE SELECTIVE DE SEVIGNACQ.

LE DEBUT DE REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE VALOR BEARN, QUI FIXE LE CAP DES 20 PROCHAINES ANNEES ET PROPOSE LES INVESTISSEMENTS NECESSAIRES POUR TOUTES LES FILIERES.

Des indicateurs techniques globalement stables par rapport aux années passées ”

94,9 %

1


Le nouveau Centre de tri Valor Béarn à Sévignacq a permis de traiter

efficacement les tonnages en forte augmentation du fait de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques adoptée par tous les adhérents à partir du début de l'année 2016 (+ 2 265 tonnes par rapport à 2015).

Les améliorations des conditions de travail ont eu des conséquences très positives sur les accidents de travail et les arrêts de travail associés qui ont diminué.

+ 13 %

” La persistance de déchets de soins demeure un risque

ISDND de Précilhon

L'exploitation de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Précilhon a été prolongée au delà du 1er semestre pour continuer à traiter localement les déchets résiduels non recyclables du territoire de Valor Béarn.

Schéma directeur

Le schéma directeur a été réalisé aux trois quarts. Ses objectifs, dictés en grande partie par la Loi de transition énergétique, reposent sur un accroissement de la prévention, de meilleures performances de tri au niveau des collectes et une modernisation de l'usine d'incinération.

Compostage individuel

Financier

Sur le plan financier, et pour la deuxième fois consécutive, le Comité Syndical a voté la stabilité de tous les prix facturés en 2016 (identiques depuis 2014).

Dépenses de fonctionnement

18,47 M € H.T. constatées au compte administratif 2016.

Le compostage individuel a été la principale action de prévention en 2016.

2


PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Valor Béarn a pour aire géographique de compétence le Bassin Est tel que défini par le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers des Pyrénées-Atlantiques

3

CC Miey de Béarn

14 communes 13 203 habitants

CC Vallée d’Aspe 13 communes

4 023 habitants

CC Pays de Nay 24 communes

26 620 habitants

SIECTOM Coteaux Béarn Adour


CA Pau Pyrénées 14 communes

153 596 habitants

CC Gave et

Coteaux 7 communes 6 417 habitants

CC Vallée d’Ossau 18 communes

14 119 habitants

CC Ousse Gabas 15 communes

14 119 habitants

SICTOM Haut Béarn



LES COMPÉTENCES

Valor Béarn exerce la compétence de traitement des déchets ménagers et assimilés. Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) adhérents se chargent de la collecte et de la gestion des déchetteries. Ils perçoivent directement la taxe ou la redevance d’ordures ménagères, sauf dans le cas du SICTOM Haut-Béarn et du SIECTOM Coteaux Béarn Adour pour lesquels l’État effectue ce versement auprès des Communautés de communes.

4


LES COMPÉTENCES STATUTAIRES

Le Syndicat Mixte a pour objet, dans le cadre du Bassin Est tel que défini dans le Plan départemental des déchets, le traitement des déchets des ménages et

assimilés, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent et toute opération nécessaire à la valorisation des déchets y compris par l'intégration de coproduits aux matières à valoriser.

La compétence du Syndicat Mixte s’exerce pour les déchets des ménages et assimilés produits sur le territoire des collectivités adhérentes. Le Syndicat peut décider, dans la limite des capacités disponibles sur ses équipements et services, d’assurer des prestations au profit de tiers ou de collectivités non adhérentes. Le Syndicat Mixte peut décider, pour assurer la continuité ou le secours de services entrant dans ses compétences, d’établir des partenariats avec les collectivités voisines ayant la même compétence.

”

Etudes de faisabilité

des équipements et des services

Création et exploitation des équipements et des services - Traitement des déchets des ménages et assimilés - Tri (hors collecte) des déchets des ménages et assimilés - Centre de stockage des déchets ultimes - Transport (hors collecte) des déchets - Communication sur le traitement des déchets (la communication relative à la collecte reste de la compétence des groupements membres).

Elaboration d’un Schéma Directeur de

bassin pour l’élimination des

déchets des ménages et assimilés

”

Article 2 de l’arrêté préfectoral de création du SMTD en date du 26 janvier 2001 (amendé par celui du 10/12/2010)

5

RAPPORT D’ACTIVITE 2016

Depuis 2002, Valor Béarn exerce la totalité de ses compétences statutaires. Pour cela, il se donne des moyens supplémentaires,

importants et nécessaires, comme l'installation de stockage de Précilhon et le Centre de tri de Sévignacq.

”

Gestion des quais de transfert

Valor Béarn gère les quais de transfert et se charge du transport du centre de transfert vers le lieu de traitement.

Les EPCI éloignés des lieux du traitement et disposant déjà d’un quai de transfert

Les EPCI proches des lieux du traitement

Valor Béarn rembourse les frais de transport aux EPCI (convention annuelle).

Les EPCI adhérents gèrent les déchetteries

Valor Béarn traite certains déchets des déchetteries

Déchets verts

Compostage

Incinérables Incinération

Encombrants Enfouissement

6


LES OBJECTIFS

RÉDUIRE Le traitement des déchets est

organisé en réduisant au maximum l’impact sur l’environnement : diminution des rejets atmosphériques de l’incinération, (déjà très faibles avec l’importante mise aux normes européennes de 2006) optimisation des trajets des camions d’ordures ménagères installation de caméras thermiques (site de Précilhon)

PRÉVENIR La gestion des équipements, notamment leur ouverture au

public, vise à modifier en amont les modes de consommation, déterminants pour la protection de l’environnement et la

promotion d’une économie locale de la valorisation, créatrice d’emplois, dans une perspective de développement durable.

VALORISER Après la prévention et la réduction à la source, la

valorisation et le recyclage sont des priorités de la politique de traitement des déchets.

Les déchets traités annuellement par Valor Béarn sont valorisés à 94,9 %. Ce taux élevé est obtenu grâce à l’incinération produisant de l’électricité, ainsi qu’à la récupération de matière (métaux, plastiques, papiers, cartons, compost, etc...). Le taux de valorisation global sur le territoire serait plus élevé si on y intégrait les données des EPCI qui valorisent la majeure partie des déchets issus des déchetteries et la collecte du verre

L’action combinée du Syndicat et des EPCI adhérents permet d’obtenir ce résultat.

94,9 %

7


TRAITEMENT DES DÉCHETS VALOR BEARN 2016

Tonnage de tous les déchets traités sur les équipements de Valor Béarn en 2016 :

Filière de valorisation Valor Béarn Tonnes % Commentaires

Tri sélectif : part valorisée 18979

12,10% Collecte sélective des EPCI membres et de la Communauté de Commune de Lacq-Orthez triée au centre de tri (commune de Sévignacq) et expédiée aux usines de

recyclage

Compostage en plate-forme 29684

19% Sur les 3 plates-formes de compostage (communes de Lescar, Serres-Castet,

Soumoulou)

Compostage à la ferme 5990

3,80% Après broyage réalisé par Valor Béarn, valorisation par les agriculteurs dans les

champs (SICTOM, SIECTOM)

Graves de mâchefers (UIOM) 15092

9,60% Valorisation en travaux publics, sous couches routières

Ferrailles de mâchefers (UIOM) 626

0,40%

Non ferreux de mâchefers (UIOM) 87 0,10%

Tonnage recyclé (inclus dans le contrat de reprise Eco-Emballages des EPCI adhérents) sur 47 tonnes extraites

Total valorisation matière 70458 45% recyclage (inclus dans le contrat de reprise Eco-Emballages des EPCI adhérents)

Valorisation énergétique des OMA 78121 49,90%

Tonnage total incinéré à l’usine d’incinération (commune de Lescar) ; production de 30 719 Mwh dont 22 387 Mwh vendu à EDF, le reste utilisé en

autoconsommationT

TOTAL VALORISATION 148579 94,90%

Enfouissement des déchets ultimes Tonnes % Commentaires

Encombrants ménagers de déchetteries

4835 3,10% Part non réutilisée et non valorisée des 33 déchetteries du territoire SMTD, enfouie

à l’ISDND de Précilhon

Refus du centre de tri de Sévignacq 0 0,00% Cette année tous les refus (produits issus du tri mais non valorisables) ont été incinérés à

l'UIOM de Lescar

Refus de criblage de mâchefers et mâchefers stockables

1748 1,10% Issus de la plate-forme de traitement des mâchefers d’UIOM : part non valorisable enfouie à l’ISDND de Précilhon

DIB, Divers 1456

0,90% Déchets des entreprises enfouis à l’ISDND de Précilhon

Total enfouissement 8039 5,10%

Total toutes filières Tonnes %

Total 156618 100,00%

8


LA MAÎTRISE DES COÛTS

Le fonctionnement est calculé par sous-fonctions, c’est-à-dire par équipements (usine d’incinération, centre de tri...) ou services (transport, fonctionnement syndical...). Les dépenses sont réparties à la tonne traitée, hormis le fonctionnement syndical chiffré par habitant. Le prix des transports (hors collecte) des emballages ménagers et des ordures ménagères, répercuté de la même façon par Valor Béarn sur les EPCI à la tonne transportée quelle que soit la distance parcourue, fait ainsi l’objet d’une mutualisation: sa finalité est d’aider les EPCI éloignés, en leur faisant payer le même prix de traitement y compris transfert,

que ceux situés près des équipements de traitement. Les objectifs en matière financière sont dorénavant de maîtriser les contributions des EPCI de telle sorte qu'ils puissent fixer des taux de taxe (ou redevance) d’ordures ménagères raisonnables, compte tenu de leurs propres contraintes financières liées à la collecte. Cet objectif a été tenu pour les contributions 2016 votées au Comité syndical du 22/03/2016 qui sont identiques depuis 2014.

Les dépenses réelles du Syndicat se sont

élevées en 2016 à 15 870 334 € HT soit avec les amortissements 18 468 598 € HT.

”

9


L’ORGANISATION

La collecte est assurée par les EPCI

adhérents, en régie directe ou par le biais d’une société prestataire. Elle est réalisée en porte-à-porte (via des bacs), en points d’apport volontaire (via des containers), ou en déchetteries. Quand un centre de transfert existe, le transport vers l’équipement de Valor Béarn est assuré dans le cadre du marché public de prestation de service signé actuellement avec la société Paprec, pour : les ordures ménagères (OM) du SICTOM du Haut-Béarn et de la Communauté de communes de la vallée d’Aspe, apportées depuis le centre de transfert de Précilhon à l’usine d’incinération de Lescar, ainsi que leurs emballages ménagers au centre de tri de Sévignacq ; la collecte sélective de la Communauté d’Agglomération de Pau-Pyrénées et de la Communauté de communes du

Miey de Béarn depuis le quai de Lescar vers le centre de tri de Sévignacq ; les OM du SIECTOM Coteaux-Béarn-Adour, du quai de transfert de Sévignacq à l’usine d’incinération de Lescar ; les OM et la collecte sélective de la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau depuis le centre de transfert de Louvie-Juzon. Dans le second cas (pas de quai de transfert), les transports sont assurés par les EPCI, en régie ou via un prestataire privé. Il en est ainsi pour les O.M de la Communauté d’Agglomération de Pau-Pyrénées et de la Communauté de communes du Miey de Béarn, ainsi que des O.M et de la collecte sélective des Communautés de communes d’Ousse-Gabas, du Pays de Nay et de Gave et Coteaux.

Le traitement des différents types de déchets est réalisé par Valor Béarn de la manière suivante :

TRI des emballages ménagers et des papiers-cartons au Centre de tri de Sévignacq

COMPOSTAGE des déchets verts et des bio-déchets aux plates-formes de Lescar, Serres-Castet et Soumoulou

BROYAGE des déchets verts sur différentes plates-formes, transport chez les agriculteurs pour être compostés (dispositif appelé « compostage à la ferme »)

INCINERATION (avec production d'électricité) des ordures ménagères à l’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) de Lescar

STOCKAGE des déchets autorisés à l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) à Précilhon.

10


Valor Béarn réserve l’accès de ses outils principalement à ses EPCI adhérents (déchets produits par les ménages). Cependant, d’autres apports sont acceptés dans le cadre de l’arrêté préfectoral de création du SMTD et des autorisations légales d’exploitation des équipements :

• ISDND : déchets industriels banals • UIOM : déchets des administrations,

hypermarchés, professionnels, entreprises, etc, et déchets de soins médicaux après pré-traitement (désinfection et broyage)

Cette ouverture des équipements de Valor Béarn aux déchets assimilés, conformément aux statuts, concourt à l’intérêt public :

• En évitant que des professionnels ne déposent dans la nature des déchets, dont ils ne sauraient que faire,

• En apportant des recettes « extérieures » complémentaires, de manière à limiter la progression de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

11


LES ACTEURS GESTION DES DÉCHETS

Les équipements de Valor Béarn sont gérés en régie ou par des prestataires privés :

Mode de fonctionnement

Titulaire de l’exploitation ou de la prestation

Terme des contrats Prestation réalisées (si contrat)

Usine d’incinération de Lescar

Régisseur de Valor Béarn : Béarn Environnement (groupe Séché)

Usine Environnement (groupe Séché) ; la sous-traitance avec Novergie a été résiliée au 05/12/2011 par Béarn Environnement, Aire de mâchefers : SITA

Jusqu'au 07.09.2019 SITA : depuis le 1er Août 2013

Conduite et entretien, gestion et coordination pour le compte de Valor Béarn Conduite et entretien

Plate-forme de compostage de Lescar

Régisseur de Valor Béarn : Béarn Environnement

Entreprise Loreki (coopérative) Jusqu'en octobre 2017 Conduite et entretien

Plates-formes de compostage de Serres-Castet et Soumoulou

Régie avec prestation de services

SITA Sud-Ouest Jusqu'en avril 2017 Marché d’exploitation

CET de Sévignacq et d’Oloron Soeix

Régie directe Valor Béarn

Régie directe Valor Béarn (entretien des sites ; exploitation terminée en 2003)

- -

ISDND de Précilhon nouveaux casiers

Régie directe Valor Béarn Régie directe Valor Béarn

CACG : 30/06/2016 + 1 année de parfait achèvement

CACG : aménagement des deux nouveaux casiers

Centre de tri de Sévignacq

Régie directe Valor Béarn

Régie directe Valor Béarn - -

Quais de transfert Régie directe Valor Béarn, sauf Louvie-Juzon

Louvie-Juzon : Paprec (groupe Paprec)

Jusqu'au 31/12/2016 Voir ci-dessous

Transports (et transferts)

Prestation de service Paprec (groupe Paprec) Jusqu'au 31/12/2016

Transport des ordures ménagères du SICTOM, de la CC Vallée d’Ossau, CC Vallée d’Aspe et du SIECTOM, et transport de la collecte sélective de la CDAPP, du SICTOM, de la CC Vallée d’Ossau, CC Vallée d’Aspe et de la CC Miey de Béarn.

12


L’EMPLOI À VALOR BÉARN

Les personnels sont directement employés par le Syndicat pour l’essentiel dans les équipements gérés en régie directe, en très grande majorité au centre de tri de Sévignacq. Les informations données dans ce qui suit concernent ces agents qui ont Valor Béarn pour employeur.

Effectif permanent au 31 Décembre 2016

Statut Nature du contrat Nombre d’agents

Auxiliaires CDD 7

Contractuels CDI 2

Stagiaires et Titulaires Fonction publique territoriale 60

Total 69

Effectif par grade au 31 Décembre 2016

Grade Fonction Nature Nombre d’agents

Attaché principal Encadrement Contractuel 1

Ingénieurs principaux Encadrement Fonction publique 2

Ingénieurs Encadrement Fonction publique

CDI Contractuel

0 2 0

Techniciens territorial Encadrement CDD

Fonction publique 0 3

Adjoints administratifs Administratif Fonction publique

CDD 2 1

Rédacteur Administratif Fonction publique

CDD 1 1

Agents de maîtrise Technique Fonction publique 5

Adjoints Techniques Agents de tri Fonction publique

Auxiliaire 47 4

Total 69

13


Effectif

Féminin 36

Masculin 33

Formation et préparation aux concours et examens

Bénéficiaires de formations

Domaines de formation

Nombre de jours

2 agents catégorie A Formation de perfectionnement 9,5

4 agents catégorie B Formation de perfectionnement 19

13 agents catégorie C Formation de perfectionnement 29,5

0 agents catégorie B Préparation concours et examens + concours ou examens 0

10 agents catégorie C Préparation concours et examens + concours ou examens 8

9 agents catégorie C Formation d’intégration prévue par statut particulier 45

2 agents catégorie B Passage CACES 3,5

6 agents catégorie C Passage CACES 14

Soit 36 bénéficiaires différents (compte rendu des agents suivant plus d’une formation)

Total 128,5

Répartition par sexe

Femmes Hommes

moins de25 ans

De 25 à 29ans

De 30 à 34ans

De 35 à 39ans

De 40 à 44ans

De 45 à 49ans

De 50 à 54ans

De 55 à 59ans

60 ans etplus

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

Répartition par âge

effectif

14


Les absences

AT : accident du travail AM : arrêt maladie ordinaire CLD : congé longue durée CM : congé maternité CE : congé exceptionnel

Absences du 01/01/2015 au 31/12/2015

Absences du 01/01/2016 au 31/12/201

”

Valor Béarn est doté de son propre comité technique (avec parité entre représentants de la collectivité et représentants du personnel). Le CHSCT s'est réuni deux fois en 2016 : le 19 septembre et le 8 décembre.

Les absences ont très fortement diminué entre 2015 et 2016, en lien très probable avec les nouvelles conditions de travail au nouveau centre de tri de Sévignacq.

15


LES INDICATEURS TECHNIQUES

16


LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES LESCAR

après leur déchargement dans la fosse de réception, les déchets sont introduits

par le grappin dans le four où ils servent de combustible

au sortir du four, les gaz de combustion traversent une chaudière que l'on

peut schématiser par une succession de panneaux constitués par des tuyaux dans lesquels circulent de l'eau. Cette eau se réchauffe et devient de la vapeur qui entraîne une turbine qui, étant couplée à un alternateur, permet ainsi de produire de l'électricité. La vapeur est enfin refroidie et redevient de l'eau qui sera réinjectée dans le circuit de la chaudière

les fumées traversent ensuite les différents systèmes de traitement

qui retiennent les polluants sous la forme de REFIOM (Résidus d’Épuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères). Les fumées épurées sont alors conformes aux réglementations en vigueur et peuvent rejoindre l'atmosphère

au sortir des cheminées de l'UIOM de Lescar, on aperçoit un panache blanc

constitué de vapeur d'eau. Une série de capteurs et d'analyseurs est installée au sortir de chacune des deux cheminées et mesurent en continu les concentrations des éléments résiduels

au pied du four, les cendres issues de la combustion sont récupérées : appelées

mâchefers bruts, elles seront traitées en vue de leur recyclage sur la plate-forme de valorisation des mâchefers attenante à l'UIOM. L'ensemble de ces étapes est suivi par une multitude de capteurs qui permettent de suivre et d'ajuster la qualité de la combustion comme la qualité du traitement des fumées, et d'intervenir à chaque étape.

”

A l'UIOM de Lescar, l'incinération permet de valoriser l'énergie contenue dans les déchets en produisant de l'électricité vendue à EDF

1

2

3

4

5

17


Le pont bascule CAP ECOLOGIA

La pesée des ordures ménagères à l'entrée de l'UIOM était assurée jusqu'en 2008 par Béarn Environnement dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public. En 2007, des travaux d'aménagement de l'entrée du site CAP ECOLOGIA ont été engagés. Menés en coordination étroite avec la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées en charge de sites contigus, ils ont consisté à placer le local de pesée-contrôle à l’entrée du site, permettant ainsi de peser

également des flux de déchets qui n'allaient pas à l'UIOM, comme les emballages ménagers et papiers dirigés depuis le quai de transfert vers le centre de tri de Sévignacq, le verre, les déchets verts, ou les mâchefers. Le Comité Syndical a quant à lui décidé d’assurer la gestion du local de pesée-contrôle en régie directe en adoptant l'avenant n° 15 à la convention de Délégation de Service Public qui retirait cette mission à Béarn Environnement.

agents de VALOR BEARN pour :

la pesée-accueil (deux anciens agents de Béarn Environnement embauchés par VALOR BEARN et titularisés en 2012) le quai de transfert (trois agents, formés au permis poids lourds et CACES).

Des caméras de surveillance sont en permanence reliées à une entreprise spécialisée dans la surveillance, ainsi qu'au local de pesée-accueil.

5

”

L’aménagement de l'entrée de CAP ECOLOGIA a grandement amélioré le fonctionnement et l’aspect de ce lieu dans sa globalité.

18


Les événements marquants du contrat de délégation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères

Depuis le 5 décembre 2011, Béarn Environnement est chargé en direct de la conduite et de l’entretien de l’UIOM de Lescar dans le cadre de l’avenant n°17 au contrat de DSP.

Ainsi Béarn Environnement a repris la totalité du personnel Novergie (prestataire jusqu’au 4 décembre 2011) dans le cadre de Convention Collective Nationale FNADE.

En 2014, deux nouveaux avenants au contrat de délégation de

service public liant VALOR BEARN et Béarn Environnement pour l'exploitation de l'UIOM et des plates-formes de valorisation des mâchefers et de compostage ont été notifiés :

• l'avenant 19 , concernant l'échéance du contrat de délégation, a fait suite à la jurisprudence dite « Arrêt Olivet » (décision du Conseil d'État n° 271737 du 08/04/2009) qui jugeait que les contrats de délégation conclus, notamment dans le domaine du traitement des déchets, avant la loi dite Barnier du 05/02/1995, ne pourraient plus être régulièrement exécutés au-delà de la durée maximale de 20 ans. C'est ainsi qu'après négociations entre VALOR BEARN et Béarn Environnement, le Comité Syndical du 29/01/2014 a acté la caducité du contrat au 07/09/2019.

• l'avenant 20, envisagé dans l'avenant 17, fait suite à la première phase d'exploitation de l'UIOM par Béarn Environnement et aux expertises techniques qui ont été menées en 2012 sur l'UIOM. Cet avenant vient clarifier et compléter le contrat en le dotant notamment :

d'un compte d'exploitation prévisionnel équilibré, intégrant le nouveau contrat d'exploitation de la plate-forme de valorisation des mâchefers par SUEZ d'un programme de Gros Entretien et Renouvellement (i.e. GER) jusqu'au terme de la convention (donc 07/09/2019) pour les trois équipements gérés par Béarn Environnement et d'une gestion plus équitable du solde du compte de GER à l'échéance du contrat de la responsabilité de la commercialisation du vide de four(*) pleinement transférée à Béarn Environnement, avec l'assurance pour VALOR BEARN d'une recette annuelle « plancher » quel que soit le tonnage commercialisé d'une garantie société maison mère accordée par Séché Environnement à Béarn Environnement pour palier toute défaillance technique ou financière de Béarn Environnement. (*) vide de four = capacité de l'UIOM 85 000 t/an – tonnage d'OM résiduelles apporté par les EPCI membres

2013 Béarn Environnement a obtenu en décembre 2013 une triple certification de l'UIOM qui intègre dans un système unique de management les 3 certifications suivantes :

ISO 14 001 (Environnement), depuis avril 2012

OHSAS 18 001 (Sécurité des personnes aux postes de travail),

ISO 50 001 (Performance énergétique), depuis décembre 2013

19


Les apports de déchets ménagés par les EPCI à l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères

Les apports de déchets ménagers des EPCI membres sont constitués par

trois catégories principales

Evolution de ces flux

Ordures Ménagères

résiduelles (OM)°

Globalisé pour l'ensemble des

EPCI

Incinérables collectés en déchetteries

Refus de tri provenant du Centre de tri

Globalisé pour l'ensemble des

EPCI

Apports occasionnels

Expérimentation de 2013 sur le tri des encombrants

98 tonnes de refus de tri par broyage puis

incinération

20


”

” En 2016, les apports d'incinérables collectés en déchetteries ont diminué significativement du fait de l'arrêt des apports de la CC du Pays de Nay en août 2016, les apports d'incinérables collectés en déchetteries de la CDAPP étant quant à eux sensiblement identiques chaque année.

L'évolution des tonnages de refus de tri produits au centre de tri de la collecte sélective de Sévignacq et traités par incinération à Lescar est à relier avec plusieurs décisions prises par le Syndicat :

Le tonnage d'ordures ménagères apporté par les EPCI membres de Valor Béarn évolue toujours à la baisse

2012

Jusqu’en 2012 le tonnage d'OM diminue de 2 000 tonnes en moyenne chaque année

Forte baisse de 2 857 tonnes (baisse supplémentaire de 660 tonnes en 2012 pour la seule CC du Miey-de-Béarn, due à la mise en place de la redevance incitative et de l’expérimentation des nouvelles consignes de tri sur l'ensemble de son territoire)

2013

La baisse annuelle s'est stabilisée à 500 tonnes en moyenne chaque année.

2016

La diminution du tonnage d'OM s'est à nouveau accélérée : cette baisse de 2 584 tonnes semble être la conséquence de la mise en place des nouvelles consignes de tri étendues à l'ensemble des emballages en plastique sur l'ensemble du territoire de Valor Béarn dès le mois de janvier 2016.

2013 2016

Traitement par incinération de la moitié des refus de tri afin de valoriser leur potentiel énergétique par la production d'électricité à l'UIOM. 2009 a été la première année où des refus de tri ont été traités à l'UIOM.

L'expérimentation des nouvelles consignes de tri a augmenté la quantité de refus de tri produits.

Limitation au maximum de la quantité de refus de tri enfouie : une partie des refus de tri continuait toutefois à être expédiée à l'ISDND de Précilhon car ils étaient utilisés pour la protection des membranes d'étanchéité des casiers.

La conjugaison de l'extension des nouvelles consignes de tri et de la mise en service du nouveau centre de tri aboutissent à une stabilité du tonnage de refus de tri produit.

20122009

21


Évolution et répartition des Expéditions des refus de tri entre L’UIOM Lescar & l’ISDND Précilhon

Si l'on revient à l'évolution du tonnage global de déchets ménagers apportés par les EPCI membres à l'UIOM de Lescar, on relève que la conjugaison des variations des différents flux a conduit à :

Une première période de baisse importante de 2009 à 2012, avec une diminution moyenne de 1 200 tonnes par an, mais qui a été beaucoup plus marquée en 2012 avec une baisse de 2 240 tonnes

Période de transition entre 2013 et 2015

2016 est notable car elle est marquée par l'effet de la généralisation de l'extension des consignes de tri sur l'ensemble du territoire de VALOR BEARN (entrée en application en janvier 2016) qui se traduit par une diminution significative de 2 243 tonnes ; cette diminution étant supérieure à celles connues depuis 2009

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L’évolution pluriannuelle des apports d’ordures ménagères ( e n s a c p o u b e l l e ) des EPCI

Le tableau et le graphique ci-dessous présentent la somme des seuls apports d'Ordures Ménagères des 9 EPCI membres de VALOR BEARN : c'est-à-dire que les apports « incinérables » des déchetteries de la CDAPP, de la CC Pays de Nay et de la CC Ousse Gabas, et les apports de refus de tri en sont exclus.

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La lecture de ce tableau et de la courbe des apports d'OM des EPCI membres qui en résultent traduit :

• La fermeture des dernières décharges du territoire entre 2001 et 2003 qui a entraîné une très nette augmentation des tonnages d’ordures ménagères apportées à l'UIOM.

• La généralisation de l’incinération des OM résiduelles sur le territoire de Valor Béarn en plusieurs étapes, dont la plus notable est l’arrêt des dépôts d'OM au Centre d'Enfouissement Technique de Précilhon à compter du 1 er Juillet 2002 (en application de la loi 92-646 du 13 juillet 1992).

• La stabilisation des apports d'OM entre 2003 et 2005.

• Depuis 2005 et jusqu'en 2012, il y a eu chaque année une baisse significative des apports des OM, qui témoigne des progrès faits en matière de réduction des déchets à la source et d'augmentation de la collecte sélective (voir les chapitres consacrés à la Prévention et au Centre de tri de Sévignacq).

• 2012 apparaît à nouveau comme une année clé avec une diminution plus marquée que les années précédentes ( moins 4 % pour – 2 857 tonnes) : on voit l'effet immédiat et significatif de la mise en place de la redevance incitative et de l'expérimentation des nouvelles consignes de tri sur la CC du Miey-de-Béarn ( moins 661 tonnes qui s'ajoutent à la diminution annuelle moyenne).

Les ordures ménagères apportées par chaque EPCI Le tableau suivant permet de rentrer dans le détail des apports de déchets ménagers à l'UIOM (OM et incinérables de déchetteries) de chacun des EPCI. Le tableau fait également apparaître les évolutions annuelles entre les deux exercices précédents, ainsi que la variation des tonnages par rapport aux années clés que sont 2009 et 2012 (comme expliqué plus haut).

2016 Année clé avec la baisse significative des apports d’ordures ménagères engendrée par la mise en place des nouvelles consignes de tri à l’ensemble du territoire de Valor Béarn

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Sauf cas particuliers (qui seront mentionnés ci-dessous) la baisse des tonnages est considérée comme étant la conséquence de l'extension des consignes de tri des emballages plastiques, généralisée au début 2016.

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Communauté de Communes du Miey-de-Béarn Les chiffres de 2016 confirment que les apports d'OM de la CC du Miey-de-Béarn ont atteint un palier de stabilisation : ce palier a été atteint dès 2013, et donc très rapidement après la mise en place de l'extension des consignes de tri et de la redevance incitative début 2012. En effet, cette stabilisation intervient après la très forte diminution observée sur la période 2011-2013 (- 42 %, ce qui représente – 980 t en seulement 2 ans) qui a été générée par le double impact de la redevance incitative et des consignes de tri expérimentales pratiqués sur son territoire depuis 2011.

Communauté de Communes de la Vallée d'Ossau Depuis 2009, les apports d'OM de la CC de la Vallée d'Ossau évoluent régulièrement à la baisse. Mais en 2016, le rythme s’accélère : après 2 années à – 2,6 %, l'évolution des apports d'OM diminue de – 5,5 % (ce qui représente – 152 tonnes).

Communauté de Communes Gaves et Coteaux Sur la période 2009-2015, les apports d'OM de la CC Gaves et Coteaux ont fluctué, tantôt en légère hausse, tantôt en légère baisse, de telle sorte que les tonnages apportés en 2009 et en 2015 sont identiques : 1 385 tonnes d'OM en 2009 contre 1 388 tonnes d'OM en 2015. 2016 se caractérise par une baisse des apports d'OM du même ordre de grandeur qu'en 2010 (-65 tonnes, soit -4,7 %). Par ailleurs, la CC Gave et Coteaux a stoppé la collecte des incinérables en déchetterie fin 2013. Cependant, on constate qu'il n'y a pas eu de report de ces déchets vers la collecte des OM puisque le tonnage d'OM apporté par la CC Gaves et Coteaux à l'UIOM est resté stable depuis 2014.

CC Ousse-Gabas Les apports d'OM de la CC Ousse-Gabas, qui ont été relativement stables depuis 2010, marquent une baisse significative en 2016 : avec – 175 tonnes, cela représente – 7,2 % du tonnage apporté. Il s'agit de la baisse la plus importante sur le territoire.

SIECTOM Coteaux Béarn Adour Depuis 2009, les apports d'OM du SIECTOM Coteaux Béarn Adour évoluent régulièrement à la baisse. Cependant, leur diminution était plus marquée sur la première période 2009-2012 (- 248 t de baisse cumulée) que sur l'actuelle période 2012-2016 (seulement – 236 t). D'autant plus qu'en 2016, la baisse qui se poursuit est du même ordre de grandeur que la diminution de tonnage de l'année 2015. Les effets de l'extension des consignes de tri ont peut être été contrebalancés par une hausse de population.

Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées. Les apports d'OM de la CAPBP ont significativement diminué en 2016 (- 1 473 tonnes, soit – 4 %) : la diminution a la même mesure que celle de la période 2009 à 2012 (- 1 650 tonnes par an en moyenne, - 4 968 tonnes au total sur la période), alors qu'elle était moindre au cours de la période de 2013 à 2015 (- 268 tonnes par an en moyenne, - 804 tonnes au total sur la période). Outre l'extension des consignes de tri il est possible que les actions engagées au titre du territoire « zéro gaspillage zéro déchet » (certification obtenue par la communauté d'agglomération) expliquent aussi la baisse des tonnages. Les apports d'incinérables collectés en déchetteries de la CDAPBP qui ont toujours augmenté depuis 2009 (+ 150 tonnes par an en moyenne), se stabilisent depuis 2015 (- 107 tonnes en 2015 ; + 47 tonnes en 2016).

Communauté de Communes du Pays de Nay Les apports d'OM de la CC du Pays de Nay diminuent en 2016 de 138 tonnes, soit -2,7 %, après 4 années de stabilité (période 2012 à 2015). En 2016, la CC du Pays de Nay a décidé de modifier son mode de collecte et de traitement des encombrants de déchetterie : le flux d'incinérables n'est plus collecté séparément et l'ensemble des encombrants de déchetteries a été confié à un prestataire privé. Ainsi, pour l'année 2016 l'évolution des apports d'incinérables de déchetterie se caractérise par une forte diminution (- 205 tonnes, soit -38 %) du fait de l'arrêt total des apports à partir du mois d’août 2016. En 2017, cet approvisonnement à l'UIOM sera donc nul.

SICTOM du Haut Béarn Les apports d'OM du SICTOM du Haut Béarn ont fortement diminués en 2016 : avec – 6,2 %, c'est la 2ème baisse la plus importante du territoire (cela représente – 447 tonnes). Il est à noter qu'en 2016, le SICTOM a mis en place une nouvelle organisation pour la collecte sélective qui n'est plus collectée en point d'apport volontaire, mais en porte-à-porte sur la majorité de son territoire depuis le début du mois de juin 2016.

Communauté de Communes de la Vallée d'Aspe La diminution des apports d'OM de la CC de la Vallée d'Aspe a été multipliée par 4 de 2015 à 2016. Les apports d'OM de la CC de la Vallée d'Aspe ont toujours suivi une évolution à la baisse : en 2014, puis en 2015, le tonnage d'OM diminuait de - 14 tonnes. En 2016, le tonnage apporté par la CC de la Vallée d'Aspe a diminué de – 49 tonnes. C'est très peu comparativement au tonnage total d'OM apporté par les EPCI (cela représente 0,08 % des 64 216 tonnes d'OM collectées en 2016), mais pour la seule CC de la Vallée d'Aspe cela représente une diminution de – 5,9 % de ses tonnages, ce qui la place en 3ème position des EPCI ayant connu l'évolution de tonnage la plus importante.

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RAPPORT D’ACTIVITE 2016

L’ensemble des apports à l’UIOM

Dans les chapitres précédents, nous avons analysé en détail les différents apports des EPCI membres de Valor Béarn : les ordures ménagères, les incinérables de déchetteries et les refus de tri. L'UIOM a traité également d'autres types de déchets apportés par des professionnels.

Le tableau ci-dessous rassemble les tonnages reçus pour chacun des différent types de déchets pris en charge à l'UIOM :

DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux OM : Ordures Ménagères DIB : Déchet Industriel Banal

VIDE DE FOUR = capacité de traitement de l'UIOM (85 000 t/an)- tonnage total de déchets apportés par les EPCI membres

Dans le détail, on peut expliquer l'évolution des quantités provenant des apporteurs extérieurs comme suit : ✓ Les Ordures Ménagères détournées lors des arrêts techniques de l'UIOM de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez étaient des apports stables qui représentaient chaque année 300 tonnes environ. A la suite d'une décision de la CC Lacq-Orthez, ces déchets n'ont pas été apportés à l'UIOM de Lescar en 2016. Mais ce sont 541 tonnes en provenance du site CANOPIA du Syndicat Mixte BIL TA GARBI qui ont été apportées à l'UIOM de Lescar en fin d'année 2016, suite à l'incendie qui a eu lieu en septembre 2016 et qui a contraint à l'arrêt total de leur installation.

✓ Les apports de Déchets d’Activités Economiques DAE (anciennement DIB) en provenance des hôpitaux, entreprises, hypermarchés, commercialisés par Béarn Environnement, après avoir fortement augmenté en 2015 (+ 2 693 tonnes, soit + 63,2 %), reculent en 2016 (- 1 023 tonnes, soit -14,7 %). Malgré tout, le tonnage commercialisé a augmenté depuis l'année 2014 et l'application de l'avenant n° 20 au contrat de délégation dont l'une des clauses confie à Béarn Environnement le soin de la commercialisation du vide de four (+ 1 366 tonnes, soit + 30,0 %). Financièrement parlant, cette délégation de commercialisation permet à Valor Béarn de percevoir de Béarn Environnement une somme forfaitaire appelée « Redevance pour mise à disposition de l'UIOM » (750 000 €/an).

Les différents flux des apporteurs extérieurs

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La part des déchets apportés par les EPCI membres

En 2016, le tonnage total de déchets apportés par les EPCI membres a fortement diminué : il a chuté de – 2 243 tonnes (- 3,1 %), atteignant 70 075 tonnes. Ceci intervient alors qu'il était relativement stable depuis 2012, se situant aux environs de 72 500 tonnes : cette diminution est la conséquence de l'extension des consignes de tri généralisée à l'ensemble du territoire de Valor Béarn en janvier 2016.

L'évolution pluriannuelle du tonnage total entrant à l'UIOM Le tonnage de déchets entrant à l’UIOM a connu un pic à 90 000 tonnes par an de 2002 à 2005 au moment de la création du SMTD : à partir de juillet 2002, l'UIOM de Lescar, en plus des OM de la Communauté d’Agglomération de Pau, a reçu les OM de l'ensemble des EPCI de son actuel territoire. Le tonnage de déchets entrant à l'UIOM a ensuite oscillé aux environs de 84 000 tonnes de 2006 à 2010, puis a connu une période de diminution à partir de 2010, basculant en dessous de la capacité nominale de traitement de l’UIOM (85 000 tonnes/an).

En 2016, les effets conjugués de la mise en place de l'extension des consignes de tri à l'ensemble du territoire (- 2 584 tonnes sur les OM apportées par les EPCI) et de la diminution du tonnage de DIB commercialisé par Béarn Environnement (- 1 023 tonnes) conduisent à une diminution du tonnage total reçu à l'UIOM, de – 3 235 tonnes, ce qui représente – 1,2 %

La totalité des apports ménagers provenant des EPCI représentent au total 89,52 % des déchets reçus à l’IUOM

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Incinération et évacuation des ordures ménagères à l’UIOM

L'UIOM de Lescar a une capacité nominale de traitement de 85 000 tonnes par an.

Ainsi, l'installation est en mesure de traiter la totalité des déchets entrants à l'UIOM si le tonnage réceptionné est inférieur à la capacité nominale de l'usine.

Cependant, il arrive qu'une partie des déchets réceptionnés doive faire l'objet d'une évacuation, notamment pour des raisons de sécurité lorsque les conditions d'exploitation génèrent un stock trop important. C'est notamment le cas en période d'arrêt technique programmé lorsque la capacité d'incinération est divisée par 2 du fait de l'arrêt d'une des lignes d'incinération, et que le stock de déchets engorge la fosse de réception : les déchets

sont alors stockés sur le quai de déchargement à l'intérieur de l'UIOM. C'est le délégataire Béarn Environnement qui fait alors le choix d'évacuer ou non une partie de ce stock de déchets. Cette opération est à la charge du délégataire tant que le tonnage reçu par l'UIOM est inférieur à sa capacité de traitement annuel (85 000 t).

A l'exception de certaines années, le tonnage incinéré est inférieur au tonnage entrant à l'UIOM comme on peut le constater dans le tableau et le graphique qui suivent :

TAUX D'INCINERATION = tonnage incinéré / tonnage entrant à l'UIOM

85 000 tonnes / an

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2006 , le tonnage évacué a été très important (28 781 t, soit 34,2 % du tonnage entrant à l'UIOM) du fait de l'arrêt prolongé de l'UIOM rendu nécessaire pour la réalisation des travaux de mise aux normes du traitement des fumées imposés par l'Arrêté du 20/09/2002.

2007 à 2010 la quantité de déchets évacués a été faible, permettant d'atteindre un taux d'incinération de 97 % en moyenne, qui a même été de 100 % en 2009.

2011 le tonnage de déchets évacués a de nouveau été important en raison de fréquents arrêts techniques mais également à cause de l'incident dû à la présence anormale de REFIOM (résidus d'épuration des fumées) dans la fosse de déchargement qui a conduit à vider en totalité cette dernière (événement rarissime dans la vie d'un incinérateur) : 8 026 tonnes ont dû être évacuées.

2012 , année au cours de laquelle la quantité de déchets évacués est restée importante (7 169 t), du fait que les arrêts techniques programmés par Béarn Environnement ont eu des durées longues (2 semaines pour chaque ligne d'incinération afin de réaliser d'importants travaux de remise en état et de renouvellement). De ce fait, un stock de déchets très important a été généré dans le hall de déchargement. Stock que le délégataire a choisi d'évacuer pour préserver des conditions d'exploitation sûres.

2013 le taux d'incinération a retrouvé un niveau élevé en atteignant 97,3 %, malgré les arrêts techniques de la ligne 3 qui ont à nouveau été longs pour permettre la

réalisation de travaux importants qui s'inscrivaient dans la continuité de ceux engagés en 2012 par Béarn Environnement (2,5 semaines en avril et 3 semaines en octobre). Les évacuations ont ainsi pu être limitées grâce à des arrêts techniques courts pour la ligne 4 (2 semaines en mai et 1 semaine en octobre). Par ailleurs, tout comme au cours de l'hiver 2012-2013, le chef d'usine a décidé de stocker dans le hall de déchargement les déchets reçus au cours de l'arrêt technique d'octobre afin de pouvoir assurer une production d'électricité optimale au cours de l'hiver 2013-2014.

2014 , le taux d'incinération a été porté à 100 % car Béarn Environnement a fait le choix, lors des arrêts techniques programmés, de stocker les déchets dans le hall de déchargement et de ne pas les évacuer. Le quai de déchargement est resté encombré durant plusieurs mois, créant des conditions de déchargement délicates pour tous les apporteurs.

2015 et 2016 se sont avérées être des années standards au cours desquelles les arrêts techniques programmés ont eu des durées courantes et où Béarn Environnement a décidé de procéder à des évacuations pour préserver les conditions de sécurité des apports de déchets.

La quantité de déchets évacués est très variable d'une année à l'autre . Elle dépend des conditions d'exploitation et des choix faits par le chef d'usine du délégataire dans la conduite de l'UIOM, et subit également l'impact d'événements particuliers.

La différence entre la courbe bleue (tonnage total entrant à l'UIOM) et la courbe rouge (tonnage incinéré à l'UIOM) est donc le tonnage évacué vers un autre site de traitement par Béarn Environnement ; en l’occurrence, Béarn Environnement fait le choix d'évacuer les déchets vers l'ISDND de Montech (82), filiale du groupe SECHE, qui se trouve à 15 km au sud-ouest de Montauban.

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Les autres chiffres concernant l’UIOM

La production énergétique

L'Usine d'Incinération des Ordures Ménagères produit de l'énergie à partir de la chaleur dégagée par la combustion des déchets : après chacun des deux fours, se trouve une chaudière dans laquelle la chaleur contenue dans les fumées transforme l'eau qui circule dans le circuit de la chaudière en vapeur portée à une pression de 40 bars.

Les circuits « vapeur » des deux chaudières se rejoignent ensuite, de sorte que la vapeur totale est dirigée vers la turbine du groupe turbo-alternateur. En entraînant la turbine, la vapeur va ainsi permettre de produire de l'électricité dont une partie sera auto-consommée par l'usine (en moyenne 8 000 MWh/an) et le reste sera revendu à EDF (en moyenne 20 700 MWh/an).

Le suivi de la production énergétique de l'usine et de son efficacité se font grâce à plusieurs indicateurs détaillés dans le rapport annuel de Béarn Environnement.

Vu les éléments du rapport de Béarn

Environnement, l'ensemble de ces paramètres

techniques indiquent que l'usine a retrouvé des

capacités de production énergétique déjà

atteintes par le passé.

Disponibilité des équipements

Quantité de vapeur produite

Ratio « électricité produite / tonne de vapeur produite »

Quantité d'électricité produite et du ratio

« électricité produite / tonnage incinéré »

Nombre d'heures de fonctionnement d'un équipement sur une année. La disponibilité est calculée pour chacune des deux lignes d'incinération et pour le groupe turbo alternateur.

Quantité de vapeur produite par chacune des deux chaudières et du ratio «tonnes de vapeur produite / tonnage incinéré »

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Evolution de la production électrique de l'UIOM et son maintien à un niveau acceptable depuis 2013

Par ailleurs, il est intéressant d'observer l'évolution de la performance énergétique de l'UIOM qui est une grandeur définie dans l'Arrêté Ministériel du 03/08/2010, et qui est entrée en vigueur au 01/11/2010. Elle prend en compte l'ensemble des types d'énergies consommées (électricité, gaz) et l'ensemble des types d'énergies produites (électricité, chaleur sous forme de vapeur), ainsi que le tonnage de déchets incinérés dans l'unité :

Cet indicateur reflète sans surprise les incidents connus par l'UIOM en 2011 et 2012 (sinistre du GTA d'octobre 2011 à juin 2012). Sa progression depuis 2013 signale les améliorations apportées à l'UIOM ces dernières années par Béarn Environnement, notamment grâce aux travaux de GER et aux plans d'action établis lors de la certification ISO 50 001 management de l’énergieObtenue en décembre 2013.

2006

Mise aux normes des équipements de traitement des fumées ayant entraîné une baisse de la production électrique.

2012

Année critique : 1) arrêt du groupe turbo-alternateur pendant 6 mois après le sinistre de novembre 2011 2) durée de l'arrêt technique d'octobre (3 semaines d'arrêt pour la ligne 3, suivies d'1 semaine d'arrêt de la ligne 4).

2013

Depuis cette année de retour à la normale, la production électrique a une tendance à la hausse.

L’ambition de répondre à la définition réglementaire de l’Unité de Valorisation Énergétique est un objectif majeur du Schéma directeur.

L'objectif pour l'UIOM de Lescar est de répondre à la définition réglementaire de l'Unité de Valorisation Énergétique en passant le seuil de 0,65 pour sa performance énergétique. (Ce seuil est passé de 0,60 dans la circulaire du service des Douanes de 2016 à 0,65 dans la circulaire de 2017) Dépasser ce seuil présente l'avantage de diminuer la TGAP sur les tonnages traités, pour l'année 2017, elle passerait ainsi de 12 €/t à 6 €/t. Pour l'UIOM de Lescar, cela ne peut se faire qu'en commercialisant directement de l'énergie thermique sous forme de vapeur ou d'eau chaude, en plus de l'électricité.

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La production de mâchefers Les mâchefers récupérés en sortie des fours sont dirigés vers la plate-forme de valorisation attenante à l'UIOM où ils seront traités en vu d'être valorisés. La quantité de mâchefers bruts produite et la quantité produite par tonne de déchets incinérés sont stables d'une année sur l'autre. On notera tout de même que le ratio par tonne incinérée diminue, ce qui traduit une combustion plus complète des déchets dans les fours, grâce à une meilleure conduite de l'unité, ainsi qu'à un meilleur état des équipements.

La production de REFIOM

Les éléments polluants (gaz acides, oxydes d'azote, métaux lourds, dioxines, furanes) sont contenus dans ces cendres volantes qui doivent être piégées par les différents équipements de traitement des fumées qui se trouvent en aval de la chaudière afin que le rejet atmosphérique de l'usine respecte les normes en vigueur. Les REFIOM sont alors stockés sur le site de l'UIOM, soit en silo, soit en bigbag selon leur point de soutirage des équipements de traitement.

Production de REFIOM

Depuis 2013, on note une diminution du taux de production des REFIOM (kg de REFIOM produits pour une tonne de déchets incinérés). Cette évolution est le reflet :

Evolution de la conduite du processus d'incinération depuis 2013 : la proportion d'air primaire injecté sous le brasier de déchets a été diminuée en 2013, cela permet de limiter les envolées de poussières sans impacter pour autant la qualité de la combustion des déchets.

Améliorations apportées par les travaux de réfection de l'isolation thermique (ou calorifugeage) des équipements de traitement des fumées : cela diminue significativement la production de REFIOM en bigbag qui a chuté de 6,1 kg de REFIOM en bigbag produits / tonne d'OM incinérée en 2012 à 2,9 kg / tonne en 2015.

Les REFIOM sont les Résidus d’Épuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères. Ce sont des cendres légères qui s'envolent dans les fumées pendant la combustion.

Béarn Environnement fait traiter les REFIOM dans des Installations de Stockage des Déchets Dangereux (ISDD) qui se trouvent dans le Tarn et en Vendée.

+ +

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Le programme de Gros Entretien et de Renouvellement (GER)

Les travaux de GER comprennent le renouvellement régulier et récurrent des pièces d'usure et les révisions annuelles des équipements, mais également tous les renouvellements plus importants et plus occasionnels.

En 2016 Ligne 3 - le renouvellement de la vis d'enfournement du four

- la réfection de réfractaire dans le four

- le renouvellement du surchauffeur n° 2

- le démantèlement de l'ensemble saturateur-laveur et du ventilateur de tirage intermédiaire, remplacés par une gaine intermédiaire

- le renouvellement de la cheminée et du ventilateur de tirage final

- le renouvellement des équipements de mesures des fumées

- le remplacement de 4 nourrices d'air comprimé et de trappes de visite dans le filtre à manches

- le décolmatage du caisson n° 4 du filtre à manches

Ligne 4 - la réfection de réfractaire dans le four

- la recherche et la réparation d'une fuite d'air au niveau de la jonction conduite d'enfournement-four

- la réfection de réfractaire dans le 1er parcours de la chaudière

- l'audit et l'expertise technique du filtre à manches

Communs - le remplacement des guirlandes électriques du pont roulant n° 2

- le remplacement de la vanne VALTEK d'admission de la vapeur sur le groupe turbo-alternateur : le matériel mis en place n'a pas été convaincant et la VALTEK a été remise en place

- le contrôle périodique du groupe turbo-alternateur

- la modification des tuyauteries d'eau de ville après la dépose de l'ensemble saturateur-laveur

En 2016, Béarn Environnement a réinvesti 3 576 376 € HT pour réaliser les travaux de Gros Entretien et Renouvellement (GER) sur l'UIOM.

Aspects techniques

Aspects financiers

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La plate-forme de valorisation des mâchefers

Les mâchefers bruts produits par l'incinération des déchets sont collectés au pied des fours puis stockés sur la plate-forme attenante à l'UIOM. Pour assurer leur traçabilité et respecter la réglementation, ces mâchefers sont divisés tous les mois en plusieurs « lots » dédiés à chaque four.

Processus de traitement

Évolution de la réglementation sur le recyclage des graves de mâchefers en techniques routières La réglementation concernant la valorisation des mâchefers a évolué à compter du 01/07/2012 : la circulaire 1994 a été remplacée par l'Arrêté Ministériel du 18/11/2011. Ce dernier encadre beaucoup plus strictement les modalités

de valorisation des graves de mâchefers, tant d'un point de vue chimique (nouveaux paramètres analysés) qu'environnemental (définition de critères environnementaux interdisant l'utilisation des graves de mâchefers dans certaines zones).

Événements contractuels marquants SITA SUD OUEST, devenu SUEZ en juillet 2015, exploite la plate-forme de valorisation des mâchefers depuis le 1er août 2013. Béarn Environnement a affermi la tranche conditionnelle n°3 prévue dans son contrat avec SUEZ, amenant ainsi l’échéance de la prestation de SUEZ au 31/08/2019. Pour mémoire, 329 200 € de travaux GER ont été réalisés en 2014. Il s'agissait de travaux de remise en bon état de fonctionnement qui, grâce notamment à la mise en place

d'un courant de Foucault, ont permis d’aboutir à un taux d'extraction des métaux non ferreux (aluminiums de petite taille) de 1 %, ce qui est bien supérieur à l'objectif qui était de 0,4 à 0,6 %. La remise en production de l'installation a eu lieu en août 2014. En 2016, Béarn Environnement a effectué le renouvellement des bandes de transports du courant de Foucault et du tapis des refus secondaires, ainsi que de la grille de la table vibrante : ainsi 2 100 € ont été dépensés en

Déferraillage extraction des métaux

ferreux destinés à la revente

Criblage Obtention d’une grave de granulométrie 0-40 mm

Maturation et analyses Satisfaire à la

réglementation en vigueur concernant les graves de

mâchefers

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GER.

Exploitation 2016

Valorisation 2016 SUEZ a poursuivi son travail de sensibilisation et d'information auprès des entreprises du BTP locales (Despagnet, Deumier TP, Lapedagne TP, Laborde SA, etc...) et régionales (Colas, Eiffage, Eurovia, Guintolli, …), en intervenant au niveau des agences locales et au niveau des agences régionales. SUEZ, en lien étroit avec VALOR BEARN, a également poursuivi ses démarches d'information des prescripteurs

publics (maître d'ouvrage et maître d’œuvre) notamment, en proposant en septembre une visite du chantier de l'aire de covoiturage de Lescar (au niveau de l'échangeur de l'autoroute A64) à plusieurs prescripteurs : le service voirie de la Ville de Pau, le service aménagement de la CDAPP, le Syndicat Mixte des Transport Urbain (SMTU), la Direction Inter Régional Atlantique (DIRA) de l’État.

24 lots de mâchefers bruts réceptionnés

12 lots pour chaque four environ 13 989 tonnes

626 tonnes de

ferrailles extraites 87 tonnes de métaux non-ferreux extraites

1 748 tonnes de refus de mâchefers

évacués

Il s'agissait de 1 lot produit en 2013, 1 lot produits en 2014, 7 lots produits en 2015 et 15 lots produits en 2016. Les lots traités sont choisis préférentiellement parmi les plus anciens, et parmi les plus accessibles. Sur les 24 lots, 2 lots (F4 08/2015 et F4 05/16) ont été déclarés "stockables" après les analyses physico-chimiques prescrites par l'Arrêté du 12/11/2011 en raison d'une teneur trop importante en dioxine-furane. Ces lots ont été évacués pour un traitement à l'ISDND de Précilhon. Les 22 lots déclarés "valorisables" ont été mis en stock sur la plate-forme de Lescar dans l'attente de leur valorisation

Une performance de 4,4 % de ferrailles extraites par tonne de mâchefers bruts traitée. Au 31/12/2016, 626 tonnes ont été reprises par la société COVED Négoce dans le cadre du contrat de reprise qui la lie aux 9 EPCI membres. Cette reprise a généré pour les EPCI une recette de l’ordre de 27 000 € grâce à une prime à la tonne versée par Eco-Emballages de 12 €/t et à un prix de reprise versé par COVED Négoce de 30 €/t. Il faut cependant relever que, du fait du contexte économique mondial, c'est le prix plancher prévu au contrat de reprise qui s'est appliqué tout au long de l'année.

Une performance de 1,35 % de ferrailles extraites par tonne de mâchefers bruts traitée. Au 31/12/2016, 87 tonnes ont été reprises par la société COVED Négoce dans le cadre du contrat de reprise qui la lie aux 9 EPCI membres. Cette reprise a généré pour les EPCI une recette de l’ordre de 42 000€ grâce à une prime à la tonne versée par Eco-Emballages de 75 €/t et un prix de reprise moyen versé par COVED Négoce de 411 €/t. Pour cette matière également, le contexte économique mondial a entraîné une chute de son prix de reprise au cours de l'année 2016 : il était de 480 €/t en moyenne en 2015.

1 748 tonnes de refus de mâchefers ont été évacués vers l'ISDND de Précilhon au fur et à mesure de leur production

35


Ces actions ont permis de recycler sur 4 chantiers différents 15 661 tonnes de graves de mâchefers valorisables.

État des stock s au 3 1 / 1 2 /2 0 1 6

Depuis le début de l'exploitation de la plate-forme de valorisation des mâchefers par SUEZ en août 2013, il est possible d'établir un état de l'évolution des stocks sur la plate-forme :

On constate ainsi qu'au 31/12/2016 le stock de grave de mâchefers valorisable a été divisé par 2, notamment grâce à la réalisation du chantier de l'aire de covoiturage en fin d'année 2016.

Par ailleurs, on peut considérer que le stock de mâchefers bruts est stable car il n'a augmenté que de 3 lots, ce qui représente 1,5 mois de production de ce sous-produit par l'UIOM.

Aire de covoiturage de Lescar

Réalisée de septembre à novembre sous maîtrise d'ouvrage du Département 64 : mise en œuvre de 9 900 tonnes par la société GUINTOLLI

Parking d'une pharmacie à Denguin

Mise en œuvre de 2 284 tonnes par la société GUINTOLLI

Plate-forme à Izon (33)

Réalisée en mai-juin : mise en œuvre de 1 758 tonnes par la société COMBRONDE. Les graves de mâchefers de Lescar sont venus compléter les apports en graves de mâchefers de la plate-forme BEDEMAT (17) de SUEZ en quantité insuffisante pour couvrir la totalité des besoins de ce chantier.

Voirie d'un lotissement à Idron

Mise en œuvre de 990 tonnes par la société LABORDE SA

Pour de plus amples informations sur l'activité 2015 de l'UIOM et de la plate-forme mâchefers, on pourra se référer au rapport annuel d'activité établi par Béarn Environnement dont le Comité Syndical a pris acte lors de sa séance du 20 septembre 2016.

36


”

Le nouveau Centre de tri est en service depuis septembre 2015. Il est doté d'un parcours de visite également neuf (dont l'utilisation a débuté en novembre 2016).

LE TRI DES EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PAPIERS SÉVIGNACQ

Données principales de tonnages :

Les refus sont les parties de déchets triés non recyclables, qui ne sont donc pas expédiés vers les usines de recyclage. Le taux de refus traduit d'une part la qualité de la collecte (la qualité du tri réalisé par les ménages) et d'autre part la performance du Centre de tri. Plus il est bas, plus le tri réalisé par les ménages est bon et plus le Centre de tri est performant. Ces refus sont principalement incinérés à l'usine de Lescar.

D e s c r i p t i o n du p r o c e s s d u n o u v e a u Ce n t r e d e t r i Caractéristiques techniques principales : Le Centre de tri est constitué d'un bâtiment fermé avec 3 parties séparées par deux murs coupe-feu. La surface totale est de 7010 m² sur une parcelle d'une surface de 45 896 m2 dédiée à l'activité du centre de tri (avec voiries, ouvrages annexes, etc...).

taux de refus

Année 2015 19,2%Année 2016 17,0%

Tonnages entrant (en

tonnes)

Tonnages triés (en tonnes)

Tonnages de refus de tri (en tonnes)

17 004 16 190 3 11619 269 18 979 3 222

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PRINCIPALES

CAPACITE ANNUELLE : 24 000 tonnes/an pour un débit nominal de 8,5 t/h, et 2 postes de travail

SEPARATION MECANISEE DES PRODUITS 4 cribles balistiques, 6 trieurs optiques

CAPTAGE DES METAUX : 3 overbands et 2 courants de Foucault

1 CABINE DE TRI : 6 tapis

FLUX TRIES EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI : mélange en sacs, mélange en vrac, corps creux en vrac, corps plats en vrac

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Le hall de réception est équipé de loges de stockage mobiles qui permettent le tri des collectes au fur et à mesure de leur arrivée (fonctionnement FIFO - First In First Out - Premier Entré Premier Sorti). Une salle fermée a été prévue afin d'effectuer les nombreuses caractérisations dans de bonnes conditions. Elle est équipée d'un tapis linéaire avec une alimentation à l'extérieur et d'une bascule pour peser toutes les matières. A l'opposé de cette salle, une trémie doseuse de 50 m3 permet d'alimenter le process dans le second hall. Elle est équipée d'un ouvreur de sacs.

Les équipements de tri. Le process est basé sur une séparation mécanique et automatique qui permet de préparer l’arrivée du produit en cabine de tri pour une finition par les agents valoristes. Cette séparation permet de séparer le flux entrant sur 6 tables de tri en plusieurs familles de produits : ✓ papiers-cartons (appelés

également EMR – emballages ménagers recyclables)

✓ JRM (journaux revues magazines) ✓ GM (gros de magasin, c'est à dire

papier de qualité moyenne) ✓ corps creux (bouteilles, flacons,

tétrapack, ...) ✓ refus Les métaux ferreux et non ferreux sont captés automatiquement par 3 overbands et deux courants de Foucault, ces matières ne passent pas en cabine de tri. L'ensemble des refus passent sur une table de tri qui permettra si besoin de capter les déchets recyclables encore présents dans les refus. L'objectif est d'avoir dans les refus un minimum d' emballages recyclables.

La presse à balles et l'aire de stockage pour les matières triées, sensibles à l'humidité, comme les papiers et les cartons. Le stockage des plastiques se fait à l'extérieur de ce hall. La presse d'une puissance de 160 tonnes, permet de mettre en balles les journaux magasines et revues (JMR) et d'augmenter ainsi les recettes pour les EPCI (le prix de reprise est supérieur en balle par rapport au vrac). La puissance de cette presse assure également une meilleure densité des balles de plastique et par conséquent un meilleur chargement des camions.

38


SURVEILLER le bon fonctionnement de l'ensemble du process

FACILITER ET RATIONALISER les opérations de maintenance (constitution d'une base de données des différents équipements, suivi informatisé des nombres d'heures de fonctionnement, des interventions et des renouvellements de ces équipements, possibilité d’intervention à distance sur les programmes d'automates programmables, ...)

RÉGLER les différentes parties du process suivant la qualité et la constitution de la collecte

PERMETTRE LE VIDAGE AUTOMATISÉ des loges de produits triés et le compactage par la presse à balles

FOURNIR UNE MULTITUDE DE DONNÉES comme le débit horaire ou instantané, la quantité et la répartition des emballages triés sur une période, la quantité de refus, le taux de disponibilité de la chaîne, etc ...

GPA O Gestion de Production

Assistée par Ordinateur

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Schéma du process

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Généralisation de l'extension du tri des emballages plastiques pour toutes les collectivités

En 2015, 40 000 habitants seulement étaient concernés par l'extension des consignes de tri. Le message auprès de tous les habitants du territoire de Valor Béarn et de Lacq-Orthez (ensemble du territoire dont les collectes sélectives sont triées au centre de tri de Sévignacq, soit 365 000 habitants) a été simplifié :

TOUS LES EMBALLAGES SE TRIENT Tous les « emballages en plastique », en plus des autres emballages papier & carton, sont à mettre dans la collecte sélective, qu'ils soient rigides comme les pots et les barquettes, ou qu'ils soient souples comme les films et poches.

Pourtant, des déchets autres que des emballages sont mis dans les collectes, qui sont des erreurs de tri des habitants. Il ne faut pas confondre les « emballages en plastiques » et les objets en plastique autres que les emballages, ces derniers étant interdits en collecte sélective et doivent rejoindre d’autres filières en déchetterie. Les objets indésirables présents dans les collectes sélectives, qu'ils soient en plastique ou qu'ils soient composés d'autres matériaux, peuvent entraîner des bourrages , des pannes et des incidents dans le centre de tri. Voici quelques exemples d'erreurs grossières de tri :

• fils électriques, cordes, bandes de cassettes audio visuel, tuyaux : ils s'enroulent autour des pièces tournantes du centre de tri, provoquent des bourrages, usent les roulements et provoquent des pannes

• objets lourds tels que carters de véhicules, batteries, etc : ils endommagent les machines en mouvement.

• déchets d'activités de soins (seringues, perfusions, sondes urinaires, ...)

Une conduite optimisée du Centre de tri Un travail important a été effectué par les services production et maintenance pour maîtriser le fonctionnement de l'usine. Les réglages des différentes machines , l'identification et la surveillance des points critiques, la gestion des problèmes mécaniques sont des éléments essentiels. De plus, l'état des collectes (sèches ou humides), leur composition et le nombre de valoristes présents par équipe sont des données à prendre en compte chaque

jour pour le réglage du process. Plus ce réglage est précis et plus le tri automatisé est efficace. Un travail d'analyse est fait tous les jours afin de faciliter le travail des valoristes en fin de ligne. Les performances économiques du centre de tri pour Valor Béarn et pour les collectivités sont directement liées à ces éléments techniques de performance et qualité de tri et de taux de captage.

”

L'année 2016 est la première année entière d'exploitation sur la nouvelle usine avec en plus des collectes passées intégralement en extension des consignes de tri.

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Le suivi de la qualité

La qualité des matériaux triés est très surveillée au Centre de tri.

Les entreprises de recyclage sont exigeantes et les matériaux doivent répondre à des cahiers des charges précis.

Valorplast, société responsable de la filière plastiques retenue par les

collectivités, effectue

régulièrement des inspections et des caractérisations sur les stocks des balles plastiques produites.

Afin de pouvoir juger en interne de la qualité des plastiques, la responsable régionale de Valorplast a formé nos agents manutentionnaires (les agents qui gèrent la mise en balles et les chargements des camions d'expédition) à l'autodiagnostic. C'est une procédure qui

consiste à vérifier la qualité de chaque balle en plastique rigide (mix PET clair, mix PET foncé et mix PEHD-PP-PS) suivant un protocole bien défini. Ces vérifications sont consignées dans un rapport qui est donné au recycleur lors de chaque expédition.

Ainsi, les balles qui ne seraient pas conformes au cahier des charges sont écartées des lots à expédier pour être re-triées.

L'agent de manutention informe alors le chef de ligne qui réalisera des actions correctives.

Arcelor – Mittal, société responsable de la filière métaux, a lancé une étude nationale sur la qualité de l'acier sortant des centre de tri. Le bureau d'étude AMALUR basé à Bayonne est venu effectuer deux caractérisations. Les résultats seront donnés par Arcelor – Mittal en 2017. ECO-EMBALLAGES organise tous les ans 2 contrôles sur les balles des matières triées. C'est le bureau d'étude OPTAE qui vient durant deux jours caractériser. Cela concerne seulement les balles d'emballages et pas les papiers. Ainsi, ECO-EMBALLAGES vérifie si le centre de tri respecte bien les Prescriptions Techniques Minimales.

Les caractérisations On distingue les caractérisations sur les produits entrants de celles réalisées sur les produits triés.

Les différentes qualités de plastiques PET : polyéthylène terephthalate PEHD : polyéthylène haute densité PP : polypropylène PS : polystyrène

”Les caractérisations sont les opérations permettant de trier, identifier et peser les différentes composantes d'un échantillon.

Pour les produits entrants cela permet de quantifier les erreurs de tri des ménages, et de déterminer le taux de refus entrants.

Pour les produits triés cela permet de quantifier les indésirables et de déterminer la pureté des produits triés.

Les caractérisations sur les produits entrants

(« Caractérisations E-TEM » du nom du logiciel E-TEM utilisé par Valor Béarn pour la gestion des produits entrants et sortants avec leur affectation par collectivité) 18 caractérisations effectuées par flux entrant et par collectivité. Cela représente 235 caractérisations au total.

Les caractérisations des produits triés Balles plastiques : VALORPLAST a effectué 21 caractérisations de

contrôle qualité sur les plastiques Acier : le bureau d'étude AMALUR a effectué 2 caractérisations demandées par ARCELOR MITTAL, Matières sortantes (sauf papiers) : ECO-EMBALLAGES a fait 2 campagnes de 2 jours, Contrôle qualité des matières triées : 76 caractérisations ont été réalisées en interne sur les papiers, les cartons et les refus.

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Diagnostic organisationnel Une étude a été confiée à la société ANCOE afin d'établir un diagnostic organisationnel du Centre de tri et de faciliter l'adaptation au changement du nouveau Centre de tri.

L'année 2017 marquera la mise en place des actions et de la réorganisation des services.

L' hygiène et la sécurité

Les conditions de travail ont été améliorées dans le nouveau Centre de tri par rapport à l'ancien. Des moyens humains vont être affectés de manière plus importante à la prise en compte de l’hygiène et la sécurité au Centre de tri : Un ingénieur du siège, responsable hygiène et la sécurité de Valor Béarn Deux assistants de prévention, agents du Centre de tri de Sévignacq, qui seront nommés en 2017 après avoir suivi une formation Le CHSCT de Valor Béarn (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) s'est réuni 2 fois en 2016 : le 19 septembre et le 8 décembre.

Années Nombre d'accidents du travail

2011 4

2012 7

2013 12

2014 31

2015 25

2016 9

Nette diminution

• des accidents du travail

• des jours d'absence pour cause d'accident de travail et d'arrêt maladie ordinaire

(929 jours en 2016 / 1 746 en 2015, soit une baisse de 47 %)

”Le nouvel équipement respecte la nouvelle norme NF X35-702 relative à l'ergonomie dans les centres de tri.

Restitution à l'ensemble du personnel le 27 septembre 2016.

PREMIERE PHASE DE DIAGNOSTIC

DEUXIEME PHASE DE DIAGNOSTIC

Mise en place de 3 groupes de travail afin de construire des actions d’amélioration de l’organisation et du fonctionnement du Centre de tri.

Réunions organisées les 13 et 20 octobre 2016.

Il s'agit d'une démarche participative qui permet à l’ensemble des agents d’être représentés.

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LE PROBLÈME DES DÉCHETS DE SOINS

Des déchets de soins à risque infectieux (DASRI) sont encore présents dans les collectes sélectives entrantes et se retrouvent en partie sur les tapis de la cabine de tri. Les agents valoristes se retrouver en contact avec des déchets infectieux, coupants et piquants. Pourtant les filières spécifiques obligatoires de collecte et de traitement existent pour ces types de déchets. Aussi bien les professionnels que les particuliers y ont accès. Pour les particuliers, via l'éco-organisme DASTRI (éco-organisme chargé de la collecte et du traitement des déchets de soins provenant des patients en auto-traitement), le territoire de VALOR BEARN dispose d'un maillage permettant à l'ensemble des particuliers en auto-traitement d'accéder au service dédié aux déchets de soins. Il suffit aux particuliers en auto-traitement ou ayant des soins prolongés à leur domicile de retirer une boîte jaune (contenant adapté pour les DASRI) aux pharmacies de leur secteur qui pourront la reprendre lorsqu'elle sera pleine si elle sont agréées point de collecte. Si ce n'est pas le cas, les particuliers doivent l'amener à la déchetterie et se réapprovisionner en pharmacie pour une nouvelle boîte vide. Pour les professionnels, une filière spécifique sous le contrôle de l’Agence Régionale de Santé (ARS) a été mise en place via des sociétés privées qui récupèrent les déchets de soins stockés dans des contenants spécifiques auprès de chaque producteur, et les apporte dans des unités de traitement adaptées. Tous les professionnels de santé sont responsables des déchets de soins qu'ils produisent, jusqu'à leur élimination finale. Les patients qui bénéficient d'une hospitalisation à domicile doivent faire reprendre leurs déchets de soins par les professionnels de santé qui les soignent. Les contenants utilisés sont les mêmes que dans les établissements de santé (cliniques, hôpitaux...) . La collecte de ces contenants doit être réalisée par un prestataire agréé lié par convention à l'établissement de santé.

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Visite du Centre de tri Les visites du Centre de tri ont commencé le 4 novembre et sont animées par l'association Écocène. Un parcours de visite pédagogique a été réalisé en même temps que le Centre. 13 groupes d'adultes (élus, associations, agents) soit 230 personnes, sont venus découvrir la nouvelle usine. Parmi les visiteurs, nous avons reçu : les Vice-Présidents de Bordeaux-Métropole et de Toulouse-Métropole et leurs services techniques car ces deux métropoles ne sont pas encore passées aux extensions des consignes de tri plastiques et réalisent une prospective. l'Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques qui a organisé, en collaboration avec Eco-Emballages et Valor Béarn, une visite du centre de tri, précédée d’une réunion-débat sur le thème « 36 000 pour le tri ». les Commissaires enquêteurs du tribunal administratif de Pau

Résultats d'exploitation Les apports de la collecte sélective au centre de tri

Apport des tonnages (EPCI adhérents + CC Lacq-Orthez)

2006 13 302

2007 14 439

2008 15 672

2009 15 090

2010 15 581

2011 15 669

2012 16 671

2013 16 975

2014 16 848

2015 17 004

2016 19 269

L'effet de la généralisation de l'extension du tri des emballages plastiques pour toutes les collectivités depuis le 1er janvier 2016 est visible ”

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Bilan d'exploitation par collectivité

Bilan des matières expédiées

Re f u s CARACTERISATIONS DES REFUS Erreurs des usagers Pour diminuer cela, des actions de communication et de sensibilisation sont menées par les collectivités chargées de la collecte Emballages appelés via le dispositif d'extension des consignes non recyclés mais valorisés de façon thermique (à l'UIOM de Lescar) Emballages valorisables (n'ayant pas été triés par le Centre de tri) : 22,53 %. Pour diminuer cela, les agents améliorent le réglage des machines ainsi que le tri manuel.

COLLECTIVITES TONNAGE TRI REFUS TRICDA DE PAU

GAVE ET COTEAUX 388 388 74LACQ-ORTHEZ 385

961 940 176OUSSE GABAS 666 655 78PAYS DE NAY 208

SICTOM HAUT-BEARN 263SIECTOM 377

VALLEE D'ASPE 91 90 10604 580 78

TOTAL (tonnes)

TONNAGE ENTRANT

8 102 8 019 1 572

3 042 2 991MIEY DE BEARN

1 409 1 4041 271 1 1962 735 2 716

VALLEE D'OSSAU

19 269 18 979 3 222

Repreneurs Matériaux Expédition

269COVED Acier 824

Petits Aluminium 0Aluminium 59

GM (gros de magasin)

VALORPLAST PEBD 198PEHD 775

PET clair 781PET foncé 245

VALORBEARN Refus

Total

Matières à presser (GM) 72Total Général (tonnes)

PAPREC SA Papiers cartons non complexés 5.02 2 798Papiers cartons complexés 5.03

(tétrapack)

FCR-PAPRECSAICA NATUR

RECUPRATMAREPA FCC 3 662

JRM (journaux revues magazines) 6 265

3 26019 135

19 206

PEBD : polyéthylène basse densité PEHD : polyéthylène haute densité PET : polyéthylène téréphthalate

17% de refus sur l'année 2016 pour l'ensemble des EPCI (25 % de l'ancien centre de tri)

69,81% 7,66%

22,53%

46


100% Valor Béarn gère trois plates-formes de compostage de déchets verts, implantées sur les communes de Lescar, Serres-Castet et Soumoulou. Le compostage de 100% des tonnages de végétaux produits sur le Bassin Est du Béarn est garanti.

LE COMPOSTAGE INDUSTRIEL DE DÉCHETS VERTS

Ces trois sites représentent une capacité totale de traitement de 33 000 tonnes par an.

Lescar :

15 000 tonnes

Cette plate forme de 13 000 m² environ est gérée pour le compte de Valor Béarn par la

Société Béarn Environnement et fait l’objet d’un contrat d’exploitation avec la SCOP Loreki (société coopérative et participative).

Soumoulou :

11 000 tonnes

Cette plate-forme de 17 000 m² environ est exploitée par la société SUEZ ENVIRONNEMENT

dans le cadre d'un contrat d'exploitation regroupant les plates-formes de compostage de Soumoulou et de Serres-Castet.

Serres Castet : 7 000 tonnes

Cette plate-forme de 6 500 m² environ est exploitée par SUEZ ENVIRONNEMENT dans le

cadre d'un contrat d'exploitation commun avec la plate-forme de Soumoulou

En 2016, 29 684 tonnes de déchets ont été reçues sur ces 3 sites, soit une diminution de 8,73% par rapport à l'année 2015 (32 522 tonnes en 2015). Il faut y ajouter 5 990 tonnes de déchets verts valorisés en compostage à la ferme, soit 35 674 tonnes de déchets verts valorisés au total. Les techniques d’exploitation mises en place sur les plates-formes de compostage sont similaires. Il s’agit du compostage en andains, à l’air libre.

Dans le cadre du processus de compostage, les végétaux réceptionnés sont triés puis broyés pour entamer le processus de fermentation naturelle. Les andains sont retournés régulièrement pour accélérer la décomposition. Cinq à six mois plus tard, après la phase de maturation, le compost criblé à l’aide de tamis, est prêt pour la vente.

Les agents de plates-formes contrôlent rigoureusement la qualité des entrants et le processus de compostage (température, humidité). Des analyses sont effectuées avant la commercialisation afin de garantir aux utilisateurs la qualité du compost à la norme NFU 44-051. Tous les résultats des analyses ont été conformes à la norme.

Les prestataires sont intégralement responsables de la valorisation des produits finis (vente du compost sur site).

Ces 3 plates-formes sont certifiées sur le plan environnemental suivant la norme ISO 14001. Il s'agit d'une reconnaissance des efforts réalisés et poursuivis dans le domaine de la protection de l'environnement.

De plus, la plate-forme de Lescar est certifiée OHSAS 18001 (certification sécurité).

47


La plate-forme de compostage de Lescar La SCOP LOREKI est titulaire du marché d'exploitation de la plate-forme de Lescar (marché avec Béarn Environnement, délégataire de Valor Béarn). Tonnages de déchets verts (DV) et de bio-déchets (BD) traités sur ce site depuis 2010

Années 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Rapport

année 2016/ année 2015

DV Professionnels 2 410,26 2 890,38 2 464,44 2 326,5 2 584,46 1 705,08 1688,58 -0,97%

DV Déchetteries 1 986,30 260,36 475,64 498,78 516,84 527,70 750,58 42,24%

Collecte en porte à porte (grappin

CDAPP + BD des particuliers)

8 826,46 9 824,04 9 560,98 9 999,86 9 853,26 9 811,98 8789,06 -10,42%

Communes 2 804,78 2 292,46 2 087,10 2 136,66 2 205,06 1 941,78 1689,04 -13,02%

BD des gros producteurs 0 200,9 242,84 270,48 286,88 270,18 188,72 -5,82%

BD professionnels 0 45,96 148,48 157,16 124,60 84,98 38,84 -30,15%

Cendres chaufferie bois ville de Pau 33,20 49,48 38,02 -23,16%

Tonnage traité 16 028,00 15 512,00 14 979,48 15 389,48 15 604,30 14 391,18 13182,84 -8,40%

Rapport année n/ année n-1 -3,22% -3,43% +2,74% +1,40% -7,77% -8,40%

Le tonnage réceptionné en 2016 est inférieur au tonnage maximal de 15 000 tonnes par an autorisé par l'arrêté préfectoral. Il a diminué par rapport au tonnage de déchets verts réceptionné en 2015 (8,4%) suite à une baisse des apports de déchets collectés en porte à porte. Cette baisse d'apport est la conséquence directe de la réduction de fréquence de la collecte en porte en porte des bio-déchets des particuliers d'octobre à décembre (passage d'une collecte hebdomadaire à mensuelle durant cette période).

48


Le tonnage de compost vendu en 2016 s'élève à 7 745,81 tonnes (dont 2 372,47 tonnes de compost « vert » issues du traitement des seuls déchets verts et 5373,34 tonnes de compost « brun » issues du traitement des bio-déchets) auxquelles il faut ajouter 1 363,5 tonnes de bois énergie utilisées comme combustible de chaudière industrielle au bois soit un total de produits commercialisés de 9 109,31 tonnes.

VALORISATION 48% auprès de la filière de l'agriculture conventionnelle

17% auprès de la filière de l'agriculture bio

16% auprès des grossistes

15% en bois énergie

2% auprès du maraîchage

1% auprès des paysagistes

0,9% auprès des collectivités

0% auprès des particuliers

Pour de plus amples informations sur l'activité 2016 de la plate-forme Lescar, on pourra se référer au rapport annuel d'activité établi par Béarn Environnement.

38,02 tonnes de cendres

(chaudière bois de la CDAPP

- quartier du Hameau) réceptionnées et traitées

= 7 bennes

66,27% collecte porteà porte de la CDAPBP

12,81% professionnels et communes de la CDAPBP

5,69% déchetteries

1,43% bio-déchets des gros poducteurs

0,29% bio-déchets professionnels

d’hypermarchés

227,56 tonnes de déchets organiques

déviées de l'UIOM de Lescar et valorisées en

compost

49

13 182,84 tonnes de déchets verts


La plate-forme de compostage de Serres-Castet La société SUEZ ENVIRONNEMENT assure l'exploitation de la plate-forme de Serres-Castet pour le compte de Valor Béarn.

Années 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Rapport année 2016/ année 2015

Collecte en Porte à porte 847,76 1 014,72 644,89 423,44 522,64 112,22 208,22 85,55%

Déchetteries, communes 4 088,54 4 990,58 4 591,64 4723,766 4898,19 5159,64 3621,34 -29,81%

Professionnels 763,44 745,12 801,50 818,86 833,28 752,92 607,1 -19,37%

Tonnage traité 5 699,73 6 750,42 6 038,03 5966,07 6254,1 6024,78 4436,66 -26,36%

Rapport année n/ année n-1 +18,43% -10,55% -1,19% +4,83% -3,67% -26,36%

Sur la plate-forme de Serres-Castet entre 2015 et 2016, une nette diminution des apports de déchets verts ( -1588 tonnes environ) a été constatée suite à l'arrêt des apports de la déchetterie de Serres-Castet depuis janvier 2016. Les déchets verts de la déchetterie ont été traités par la filière compostage à la ferme. La grande majorité des tonnages traités provient toujours des communes et des déchetteries de la CDAPP et du

SIECTOM des Coteaux Béarn Adour avec 81,62% des apports.

Le tonnage de compost vendu en 2016 s'élève à 1727 tonnes auquel il faut rajouter 242 tonnes de broyat brut frais utilisé comme structurant en co-compostage des boues de STEP (station d'épuration).

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La plate-forme de compostage de Soumoulou Réalisée par Valor Béarn suivant les principes de Haute Qualité Environnementale (HQE), la plate-forme de compostage a été mise en service le 1 er août 2006.

Années 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Rapport année 2016/ année 2015

Collecte en Porte à porte 1 525 1 977 1 616 1 588 2 001 1 921 1 776 -7,55%

Déchetteries, communes 6884,44 9 607 8 898 9 525 10 321 9 785 9 664 -1,24%

Professionnels déchets verts

209,68 156 298 308,52 498 400 496 24,00%

BD des gros producteurs

109 -

BD professionnels 19 -

Tonnage traité 8 619 11 740 10 811 11421,25 12 820 12 106 12 064 -0,35%

Rapport année n/ année n-1 +36,21% -8,59% +5,64% +12,24% -5,57% -0,35%

Le tonnage réceptionné en 2016 est supérieur au tonnage maximal de 11 000 tonnes par an autorisé par l'arrêté préfectoral et a diminué légèrement par rapport au tonnage de déchets verts réceptionnés en 2015 (-0,35%).

CA PBP45.60%

CC PAYS DE NAY33.32%

CC OUSSE GABAS12.57%

CC GAVE ET COTEAUX

PROVENANCE DES PRINCIPAUX APPORTS (représentant 95.1% des tonnages)

CA PAUBEARNPYRENEES

CC PAYS DE NAY CC OUSSE GABAS CC GAVE ET COTEAUX

4,9 % Apports

marginaux des entreprises

5 159 tonnes de compost vendues en 2015 (+ 945 tonnes de bois énergie valorisées comme combustible de chaudière industrielle)

”

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La filière de compostage à la ferme des déchets verts L’activité de compostage à la ferme de déchets verts broyés est réalisée depuis douze ans sur le territoire de Valor Béarn, en partenariat avec la Fédération des CUMA 640. Les déchets de végétaux des collectivités issus des jardins des particuliers et des services espaces verts des communes sont rassemblés sur une plate-forme de stockage. Des agriculteurs volontaires reprennent ces végétaux broyés en vue de les composter en mélange ou non à leurs effluents

d’élevage. Le compost obtenu est épandu sur leurs parcelles en tant qu’amendement organique de qualité. Le compostage à la ferme représente une méthode de traitement privilégiant la proximité entre le lieu de dépôt du déchet vert et son utilisation. Les prestations sont actuellement réalisées par la société ROM (filiale de VEOLIA).

Années 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

SICTOM Du HAUT BEARN

Oloron 1 862 1 946 1 727 2 250 2 030 3 008 2405

Aren 0 143 232 0 420 160 270

SIECTOM COTEAUX

BEARN ADOUR

Morlàas 2 292 2 117 1 264 2 667 2 943 2 174 1391

Lembeye 338 152 0 254 90 205 143

Sévignacq 300 329 150 553 365 264 530

Arzacq 252 288 316 288 270 114 421

Serres-Castet - - - - - - 830

TOTAL Tonnage traité 5 044 4 975 3 689 6 012 6 118 5 925 5990

Rapport année n/ année n-1

+9,15% -1,37% -25,85% +62,97% +1,75% -3,15% 1,10%

Le tonnage de déchets valorisés par cette filière en 2016 a légèrement augmenté par rapport à 2015. Une part majoritaire des déchets verts transitant par la plate-forme d’Oloron (2 700 tonnes) et par la plate-forme de la déchetterie de Serres-Castet (413,54 tonnes) a été broyée pour être co-compostée avec des boues de la station d'épuration. Un peu moins de 300 tonnes de broyats de la déchetterie de Serres-Castet ont dû être envoyées vers la plate-forme de Serres-Castet faute de repreneurs. La filière de compostage à la ferme a concerné 20 agriculteurs qui ont repris les déchets verts des 25 prestations de broyage effectuées au cours de l'année 2016.

La filière de compostage à la ferme a permis de valoriser 5 990 tonnes de déchets verts

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Le bois énergie Depuis 2011, Valor Béarn s'est engagé à valoriser les déchets de bois d'abattage des collectivités de son territoire sous la forme de plaquettes combustibles en bois énergie via des campagnes de broyage, suivies d'une période de séchage des plaquettes ainsi produites. Pour cela, Valor Béarn a démarré la fabrication de plaquettes sur un espace dédié à l'activité bois énergie sur la plate-forme de compostage de Soumoulou et les premières plaquettes produites ont servi à alimenter la chaufferie de TURBOMECA à Bordes et celle de la commune de Sendets.

Bois réceptionnés en 2016 pour la saison de chauffe 2016-2017 (en tonnes) Plates-formes

Bois d'élagage de la ville de Pau 201,6 tonnes

Bois d'élagage (société privée) 48,1 tonnes

Bois forestier (Alliance Forêt bois) 194,2 tonnes

Embâcles de l'Institution Adour 16,76 tonnes

Bois de classe A sortie du statut des déchets (bois non traité, ex : palettes) 203,64 tonnes

Total 664,3 Tonnes

Cette chaufferie d'une puissance de 2 000 kW consomme environ 2 500 tonnes de plaquettes mixtes par an (constituées à 70% minimum de bois forestier et à 30 % maximum de bois de classe « A » c'est-à-dire de bois ne comportant pas de traitement ou d'adjuvant nocif polluant).

Elle alimente, via un réseau de chaleur, en chauffage et en eau chaude sanitaire la polyclinique de Navarre, la clinique Princess, le pôle éducatif et culturel du quartier et des logements sociaux.

Alimentation de la chaufferie à bois de la Ville de Pau située au Quartier du Hameau (exploitation démarrée en octobre 2013)

Plate-forme de 3 500 m² contiguë à la plate-forme existante de compostage à Serres-Castet (depuis août 2012 - en location)

PRODUCTION DE PLAQUETTE BOIS

Plate-forme de 5 000 m² sur le chemin du Cami Salié à Pau

(en location)

C H AU F F E R I E À B O I S

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En accord avec Ville de Pau, Valor Béarn ne fournira plus la chaufferie du quartier du Hameau à partir de la saison 2017-2018. La plate-forme du Cami Salié à Pau s'est révélée imparfaite pour une production de plaquette optimisée tant techniquement que financièrement. La location correspondante a donc été interrompue. Pour la saison de chauffe 2016-2017, seul du bois de classe A a été acheté au mois de juin afin d'être mélangé avec de la plaquette forestière produite et restante de la saison de chauffe 2015-2016. Les quantités de plaquettes mixtes et de plaquettes forestières pour la saison 2015-2016 ont permis d'alimenter à hauteur de :

• 668,15 tonnes la chaufferie de la ville de Pau (plaquettes mixtes),

• 144,46 tonnes la chaufferie du centre de tri de Sévignacq (plaquettes forestières),

• 12 tonnes la chaufferie de la commune de Sendets (plaquettes forestières),

• 3,12 tonnes la chaufferie de la commune de Sévignacq (plaquettes forestières),

• 3 tonnes une chaufferie d'habitation privée(plaquettes forestières).

L'année 2016 a été la dernière année du contrat avec la Ville de Pau pour alimenter la chaufferie de la ville de Pau.

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L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX DE PRÉCILHON (ISDND)

Présentation & bilan d’exploitation de l ’exercice 2016 L’ISDND de Précilhon permet d’accueillir les déchets ménagers et assimilés ultimes générés par les différentes filières de Valor Béarn et de ses adhérents (matelas, meubles...) L’exploitation est régie par l’arrêté préfectoral (AP) n°03/IC/588 du 08 décembre 2003 modifié par les arrêtés complémentaires n°05/IC/249 du 20 mai 2005, n° 06/IC/056 du 21 février 2006, n° 07/IC/226 du 14 août 2007 et n° 09/IC/184 du 13 août 2009. L’arrêté préfectoral n° 6327/14/87 du 27 novembre 2014 autorise la prolongation de l’exploitation jusqu’au 30 juin 2016. L’autorisation d’exploiter au-delà du 30 juin 2016 est

accordée par arrêté préfectoral n°6327/16/37 du 22 août 2016 sous la condition de déposer avant le 31 décembre 2016 un dossier de demande d’autorisation (DDAE). Le DDAE a été déposé en préfecture le 22 décembre 2016. La quantité annuelle maximale autorisée est de 30 000 tonnes. L’emprise totale du site est de 13,5 ha dont 3.7 ha environ consacrés à l’exploitation de 2 casiers casier Est et casier Talweg. Valor Béarn est locataire du terrain, propriété de la commune de Précilhon.

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RÉPARTITION DES DÉCHETS ADMISSIBLES

L’exploitation se fait par casiers eux mêmes divisés en alvéoles, qui seront recouvertes en fin d’exploitation.

Le site a été entièrement réaménagé et comprend également 2 anciens casiers :

le premier casier central, exploité dans les années 90, a été recouvert par une couche de remblai argileux, avec raccordement du réseau de collecte des lixiviats à la station de traitement;

le casier ouest, exploité jusqu’en décembre 2003 et réhabilité en décembre 2004, a été recouvert par une couverture semi-perméable en géosynthétique bentonitique (GSB), avec mise en place d’un réseau de collecte du biogaz et raccordement du réseau des lixiviats à station de traitement.

Au cours de l’année 2016, l’ISDND de Précilhon a accueilli 9 034.340 tonnes de déchets.

4 834,68 tonnes Encombrants de déchetterie

1 405,46 tonnes Déchets Industriels Banals (D.I.B.)

749,40 tonnes Refus de tri des mâchefers de l’UIOM Lescar

994,40 tonnes Graves de mâchefers stockables

50,40 tonnes Déchets de voirie

Encombrants ménagers Refus de tri Ordures ménagères Déchets banals non

valorisables

Rebuts de tri provenant du réseau des déchetteries et ne pouvant être valorisés en raison de leurs tailles ou de leurs natures

Fraction non valorisable des déchets recyclables issus des chaînes de tri

(uniquement en cas d’arrêts techniques de l’usine d’incinération d’ordures ménagères de Lescar) Depuis juin 2008, aucune ordure ménagère issue des arrêts techniques de l’UIOM de Lescar n’a été enfouie à l’I.S.D.N.D de Précilhon

Déchets industriels, commerciaux et d’artisans

Le 1er casier d’enfouissement (casier Est) a été mis en service le lundi 31 janvier 2005 et fermé fin septembre 2011.

Le 2ème et dernier casier d’enfouissement (casier Talweg) a été mis en service le 28 septembre 2011.

”Depuis décembre 2009, le système de management environnemental mis en place sur le site de Précilhon est certifié ISO 14001 par AFNOR CERTIFICATION

Remarque : au cours de l’année 2016, l’ISDND de Précilhon a accueilli en plus des tonnages ci-dessus 563.54 tonnes de graves de mâchefers valorisables (ayant servi pour les recouvrements intermédiaires et la préparation des pistes et quai de déchargement à l’intérieur du casier en exploitation).

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Répartition des tonnages entrant à l’I.S.D.N.D. au cours de l’année 2016 .

Evolution des tonnages mensuels et des tonnages cumulés des déchets enfouis en 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.

(*) : Mâchefers Stockables

(*)

(*)

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58


Unité de traitement des lixiviats (résidu de l’eau percolée sur un massif de déchets)

Unité de destruction du biogaz

Le biogaz capté puis détruit provient du casier Ouest, casier réhabilité en 2004, du casier Est et du casier Talweg en cours d’exploitation.

”Octobre 2004 mise en fonctionnement de la station de traitement de lixiviat

”Mars 2008 mise en place d’un aérateur de surface ainsi que 2 hydro-éjecteurs dans le bassin des lixiviats bruts

”Avril 2009 mise en place un aérateur de surface ainsi que 2 hydro-éjecteurs dans le bassin des lixiviats bruts

Cette station comporte : un étage de traitement biologique : l’épuration biologique aérobie est réalisée dans un bassin de boues activées associé à un bassin anoxie permettant la dénitrification et l’élimination de l’azote, un étage de traitement physico-chimique : coagulation / floculation de l’effluent puis traitement via une cellule de flottation assurant la séparation des boues.

Les objectifs sont d’une part de fournir l’oxygène nécessaire à la dégradation (amélioration du traitement) et d’autre part d’optimiser l’homogénéité du bassin.

Afin d’améliorer le rendement épuratoire de la station de traitement en terme de DCO* et de COT**, des aménagements ont été réalisés en 2011. Les travaux ont concerné des modifications sur les étapes de traitements existants (étages biologique et physico-chimique) et l’ajout de traitement tertiaire (traitement par filtration sur charbon actif). Le bureau d’étude retenu pour ce projet a été ANTEA. D’août à décembre 2011, OVIVE, société spécialisée dans le traitement des lixiviats, a réalisé les travaux d’aménagement. La mise en service industrielle a débuté en janvier 2012.*DCO : demande chimique en oxygène** COT : carbone organique total

”Octobre 2004 mise en fonctionnement une unité de destruction composée :

d’un surpresseur de 450 m3/h,

de 2 torchères de 150 m3/h.

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”Janvier 2012 mise en place d’un traitement supplémentaire par charbon actif


Événements particuliers en 2016

Arrêté préfectoral d’exploitation n° 6327/16/37 du 22 août 2016

Considérant que l’ISDND présente un vide de fouille de 70 000 tonnes (au 30/06/2016, soit près de la moitié de la capacité du casier), Valor Béarn a demandé au Préfet une autorisation de prolonger l’exploitation de l’ISDND de Précilhon au-delà du 30 juin 2016 pour combler ce vide de fouille. Cette décision de solliciter la prolongation a été prise à l’unanimité par le Comité Syndical de Valor Béarn du 24/05/2016, après avis de la Commission de travail du 27/04/2016 et de la commission Déchets du 23/05/2016. Ce projet a ensuite été présenté à la Commission de suivi de

site réunie le 03/08/2016 par M. le Sous-Préfet d’Oloron-Sainte Marie. Cette commission réunit les maires de Précilhon et communes voisines, l’association des riverains, la SEPANSO, la fédération de pêche, … . Après avis du CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) du 21/07/2016, un nouvel arrêté préfectoral n°6327/16/37 a été établi le 22/08/2016 dans lequel Valor Béarn est astreint à déposer une nouvelle demande d’autorisation avant le 31 décembre 2016.

Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter

Comme Valor Béarn s’y était engagé, le dossier de demande d’une nouvelle autorisation d’exploiter a été déposé à la préfecture le jeudi 22 décembre 2016. Cette demande porte sur le comblement du vide de fouille, soit une dizaine d’années de fonctionnement selon nos estimations compte tenu du fait que les prospectives de tonnages

enfouis devraient continuer à décroître suite au développement des nouvelles consignes de tri et des filières de traitement pour une économie circulaire. Cette prolongation nécessaire aurait également pour conséquence l’amortissement des moyens déjà investis.

Nouvelles mesures :

L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 22/08/2017 modifie les paramètres et les fréquences d’analyses concernant la surveillance des eaux souterraines. Ces modifications ont été prises en compte et les premiers prélèvements ont été réalisés le 8 décembre 2016.

L’article 5 de l’arrêté préfectoral du 22/08/2017 modifie la fréquence et les analyses de la composition du biogaz capté dans son installation. Pour répondre à cette nouvelle prescription, Valor Béarn a fait l’acquisition : - d’un nouvel analyseur portable permettant de mesurer le CH 4, CO, CO2, O2, H2S et H2 - de tubes réactifs avec pompe adéquat permettant de mesurer l’H 2O.

L’article 6 de l’arrêté préfectoral du 22/08/2017 impose à l’exploitant de réaliser une cartographie des émissions diffuses de méthane à travers les couvertures temporaires ou définitives mises en place au plus tard 3 mois à compter de la notification de l’arrêté préfectoral. Les mesures ont été réalisées du 14 au 16 novembre 2016 par une société tiers compétente, Société Riquier Etudes Environnement. L’intervention de mesures a pu se dérouler dans des conditions météorologiques clémentes et une surface de sol suffisamment sèche. Les mesures effectuées ont permis de relever plusieurs zones à émissions sur le casier Talweg mais sur la zone exploitée et non recouverte (partie Nord du Casier Talweg). Sur le casier Est, aucune anomalie n’a été observée durant cette intervention.

Surveillance des eaux souterraines

Contrôle du biogaz

Cartographies des émissions diffuses de méthane

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L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 22/08/2017 impose à l’exploitant de réaliser, tous les 5 ans, une analyse de la radioactivité par spectrométrie gamma afin de contrôler le bruit de fond radiologique des radionucléides présents dans les eaux souterraines. Ces analyses ont été réalisées le 20 octobre 2016. Les résultats ne montrent aucune ano-malie.

L’article 8 de l’arrêté préfectoral du 22/08/2017 impose à l’exploitant d’assurer une surveillance de la qualité de l’air par la mise en place en limite de propriété d’un réseau de suivi des retombées atmosphériques de poussières totales (solubles et insolubles). Ces mesures doivent être réalisées au moins une fois par an par un organisme indépendant. Ces mesures ont été réalisées avec une collecte par jauge de type Owen effectuée du 28 septembre au 20 octobre 2016. Les résultats mesurés sur les 5 points sont inférieurs à la valeur limite réglementaire fixée dans l’arrêté du 15 février 2016.

Pour répondre à une demande du CODERST du 21/07/2016, cet indice a été déterminé pour la première fois en septembre 2016

Nouvel arrêté ministériel du 15 février 2016 Un nouvel arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux fixe les prescriptions techniques applicables aux installations relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées. Le texte, entré en vigueur le 1er juillet 2016, a été repris dans l’arrêté préfectoral du 22/08/2016. Certification ISO 14001

Valor Béarn a choisi de mettre en place un système de management environnemental sur son installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Précilhon conformément à la norme ISO 14001. Cette démarche volontaire vise à mieux maîtriser l'activité de transit et d’enfouissement des déchets et à améliorer les résultats environnementaux en matière de maîtrise de nos rejets et de limitation des nuisances pour le voisinage. L’audit de suivi du 25 novembre 2016 effectué par l’AFNOR a permis de maintenir la certification ISO 14 001 pour le système de management mis en place par Valor Béarn. Cette certification a été maintenue depuis la date de première obtention en décembre 2009.Elle permet également une baisse de la TGAP.

Mesures de radioacti-vités sur les eaux sou-terraines

Surveillance de la qualité de l’air

Mesure de l’IBD (In-dice Biologique Diato-mées) du Labérou

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Incendie du 21 octobre 2016

Le vendredi 21 octobre 2016 à 22h, un départ de feu a été détecté par la caméra thermique au niveau de l’alvéole 8 du casier Talweg (casier en cours d’exploitation). Les agents d’astreinte de Valor Béarn arrivent sur site dans les 5 minutes qui suivent. Le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) est présent dès 22h30 et quitte le site le samedi 22 octobre à 10h30. Le samedi 22 octobre à 18h, des fumées se dégagent à nouveau puis des premières flammes apparaissent. Le SDIS en collaboration avec une entreprise de terrassement extérieure interviennent sur la zone jusqu’à 21h00. Ils quittent le site à 21h30. De par la localisation de l’incident et les conditions d’exploitation, les causes de cet incident pourraient être :

- un phénomène d’auto combustion, - une réaction entre déchets / produits - un acte de malveillance (d’autant plus qu’un trou dans le grillage périphérique a été détecté).

Des fumées se sont dégagées pendant la période intense de l’incendie (du vendredi soir 22h au samedi matin 1h30). Une partie du complexe d’étanchéité a été détériorée. Il s’agit de la géomembrane qui se trouve au-dessus de la piste d’accès donc pas de risque de pollution (pas d’exfiltration possible de lixiviat en dehors du casier). Les eaux d’extinction sont rentrées dans le massif de déchets et ces eaux résiduelles sont collectées par le réseau lixiviat en fond de casier. Suite à cet incendie :

- L’enfouissement dans l’alvéole 7, alvéole qui n’a pas été touchée par l’incendie, a repris le lundi 24 octobre 2016, - Valor Béarn a renforcé la surveillance et a rappelé les consignes préventives aux sociétés extérieures intervenant

sur le site, - Valor Béarn a déposé plainte à la gendarmerie d’Oloron-Sainte-Marie.

Refus de benne

Des refus de bennes ont lieu quand les contrôles réalisés systématiquement sur toutes bennes révèlent des produits non autorisés. En 2016, aucun refus de bennes n’a été comptabilisé. Toutefois, il a eu 9 rapports de non conformités établis concernant la présence de déchets non conformes du type : ferraille, ordures ménagères, gravats, pneus, bidons de combustible, déchets verts, bidons de carburant, déchets électroniques.

Commission de Suivi du Site du 03/08/2016

Trois sujets ont été présentés à la Commission : - Bilan d’exploitation 2015 et 2016 (1er semestre), par Valor Béarn, - Justification de la prolongation d’exploitation du site, par Valor Béarn, - Cadre réglementaire appliqué, par la DREAL.

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LE SCHÉMA DIRECTEUR

Au cours de l'année 2016, la réalisation du schéma directeur a donné lieu à 4 réunions de comité technique et 4 réunions de comité de pilotage. Parallèlement au schéma directeur, des caractérisations de déchets ont été réalisées sur des échantillons représentatifs de différents types d'habitat - ruraux, urbains et intermédiaires -, et à deux périodes différentes (mi avril / mi juin d'une part et mi octobre / mi décembre d'autre part). Les différents déchets caractérisés ont été les ordures ménagères, les collectes sélectives et les biodéchets. Pour les ordures ménagères, la reconstitution de la production à l'échelle de tout le territoire de Valor Béarn conduit à un ratio de 208 kg/an.hab, ce qui est bon par rapport à la moyenne nationale de 269 kg/hab.an et à la moyenne de la Région Aquitaine de 259 kg/hab.an (données SINOE ADEME 2013).

Les caractérisations ont permis de quantifier les différentes composantes des ordures ménagères comme les 12,6 kg/an.hab de verre et 50 kg/an.hab de recyclables compris dans les 208 kg/an.hab totaux. Le captage de ces parties pour qu'elles rejoignent leur bonne filière de valorisation est l'enjeu majeur de l'amélioration des performances de collecte dans les prochaines années.

D I A G N O S T I C

Diagnostic de la situation actuelle Perspectives et contraintes Orientations et objectifs

Les plus… Un ensemble d’installations cohérent qui répond aux besoins actuels du territoire Un centre de tri moderne à haute performance qui permet de traiter les extensions de consignes de tri (plastiques) Une installation de stockage encore exploitable.

Les moins… Des équipements dont l’exploitation pourrait être optimisée (économie) : Incinérateur de Lescar : vide de four > 5 000 t/an Centre de tri de Sévignacq à 80% de sa capacité nominale UIOM Lescar : un outil âgé nécessitant des travaux de rénovation importants et dont le taux de performance énergétique est insuffisant (< 0,6) Des plates-formes de compostage engorgées dont la capacité d’accueil des bio-déchets est très limitée

”

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DES CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES … CELLES DE LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (LTE) Elle impose la réduction de production des déchets de - 10% entre 2010 et 2020 & un taux de valorisation (matière et organique) de 55% en 2020 et 65% en 2025 Cette valorisation au sens de la LTE comprend avec les installations actuelles de Valor Béarn : le recyclage issu du tri de la collecte sélective et le compostage de déchets verts. Elle ne comprend pas l'incinération. Dans la situation actuelle Valor Béarn présente un taux de valorisation (matière et organique) de 48 % qui doit donc augmenter dans les prochaines années. La généralisation du tri à la source des bio déchets d’ici à 2025. La LTE considère les bio-déchets comme étant la fraction fermentescible des ordures ménagères. La réduction du stockage de –30% en 2020 et -50% en 2025 (par rapport à 2010)

Maintien de UIOM de Lescar et transformation en UVE (unité de valorisation énergétique) L'usine d'incinération des ordures ménagères de Lescar est l'équipement principal. Il est doté de 2 fours (cf. la partie détaillée du présent rapport consacrée à l'UIOM).

Plusieurs scénarios ont été étudiés : arrêt d'un four, maintien des 2 fours (avec des variantes quant à leur capacité car ces 2 fours auront à être renouvelés dans les 20 prochaines années).

L'objectif retenu est celui du maintien de l'UIOM avec 2 fours sans perte de capacité d'incinération, mais avec création d'un réseau de chaleur. Seule cette « prolongation » de l'usine par un réseau permettra de

beaucoup mieux valoriser la chaleur produite qu'actuellement.

Ce réseau de chaleur desservira en chaleur des industriels existants dans la zone industrielle proche de l'UIOM ainsi que le réseau de chaleur urbain de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées).

Ce faisant, l'usine pourra atteindre un coefficient de performance énergétique supérieur à 65 %, et devenir une unité de valorisation énergétique au sens réglementaire du terme.

LES PRINCIPAUX OBJECTIFS Prévention & collectes plus performantes. Prévention. Le ratio constaté de production de déchets en 2010 à Valor Béarn était de 553 kg/an.hab. Il s'agit des ordures ménagères, des déchets de collecte sélective, des déchets verts, de tous les déchets apportés en déchetteries. La LTE impose une réduction de 10 % de la production de ces déchets soit une baisse de 55 kg/an.hab. Collectes. Les résultats des caractérisations mentionnées ci-dessus ont montré le potentiel de réduction du contenu des ordures ménagères : il peut y être capté en quantités importantes du verre, des recyclables, mais aussi du textile, etc... afin que ces parties recyclables/valorisables soient bien dirigées par les usagers vers les bonnes collectes et filières. Le schéma directeur donne comme objectif de capter 75 % des verres et des recyclables encore présents à ce jour dans les ordures ménagères.

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PRÉVENTION DES DÉCHETS & ANIMATION TERRITORIALE

Actions de prévention réalisées sur le territoire de Valor Béarn Les actions de prévention du SIECTOM Béarn Adour sont axés autour de la matière organique :

• en parallèle de la promotion du compostage domestique, il organise des formations au compostage et au paillage. Il poursuit son accompagnement technique autour du compostage in situ des établissements publics ou privés.

• Il propose des études de faisabilités pour la mise en place de poules dans les communes

• Il accompagne les établissements scolaires autour du gaspillage alimentaire avec :

◦ la réalisation d'un état des lieux, ◦ la sensibilisations des élèves et des différents intervenants, ◦ la mise à disposition d'un gachimètre.

Animation des rencontres des techniciens Valor Béarn organise plusieurs fois dans l'année des réunions de réseau des techniciens des collectivités adhérentes et clientes. L'objectif est de développer une cohérence territoriale autour des enjeux de la prévention et la gestion des déchets. Partages, témoignages et réflexions sont les mots d'ordre. En 2016, 4 rencontres ont eu lieu autour des thèmes suivants :

• schéma directeur de Valor Béarn, sous forme de comité technique, • prévention des déchets, • centre de tri, • déchets d'activités de soins à risques infectieux, • organisation des visites du centre de tri, • contrats de reprise des matériaux, • étude de modernisation des déchetteries, • relations financières EPCI/Valor Béarn.

Toutes ces rencontres ont notamment permis l'élaboration du schéma directeur de Valor Béarn et la rédaction du cahier des charges de l'étude de modernisation des déchetteries ; ces projets ayant été concrétisés en 2017.

COMPOSTAGE INDIVIDUEL

Dans la poursuite des actions du Plan Local de Prévention des Déchets qui s'est achevé en décembre 2014, Valor Béarn s'est attaché à appuyer ses collectivités adhérentes dans le développement du compostage.

Valor Béarn est le mandataire du marché à bons de commande de kits de compostage pour le compte de ses collectivités adhérentes depuis 2014 et jusqu'en mars 2018.

À ce titre, le syndicat a poursuivi son soutien au développement du compostage avec la commande de 2 647 composteurs et de 71 lombricomposteurs, en 2016.

Ainsi, 2 156 composteurs ont été distribués sur le territoire de Valor Béarn, soit :

• CDAPBP : 1 200 • SIECTOM Coteaux Béarn

Adour : 504 • CCPN : 100 • CCVO : 152 • SICTOM du Haut Béarn : 200

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LES INDICATEURS FINANCIERS

Les Coûts

Le compte administratif constate la réalisation des dépenses et recettes pour l'exercice annuel considéré :

– Les dépenses totales d'équipements de 2016 ont été de 1 302 672,16€ HT ; elles concernent surtout le solde des lots des marchés concernant le centre de tri de Sévignacq. Le financement a été assuré pour la majeure sur les ressources propres du Syndicat.

– La section de fonctionnement est représentée de manière graphique ci dessous. La ventilation des dépenses et recettes est représentée ci-après par équipement (ou domaine comme les transports).

18 468 597,71 €.HT Dépenses de fonctionnement

19 318 394,59€.HT Recettes de fonctionnement

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Les recettes En fonctionnement Les ventes de Journaux Magazines Revues (JMR) aux sociétés Saîca, Recuprat, FCR Atlantique et FCC, qui sont intégralement reversées aux EPCI adhérents sont donc, à terme, financièrement «neutres» pour Valor Béarn (les ventes aux filières des autres matériaux récupérés au centre de tri font l’objet quant à elles de recettes perçues directement par les EPCI).

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Les tarifs réglés par les apporteurs autres que les adhérents de Valor Béarn, pour l’essentiel concernant les prestations d'enfouissement à Précilhon, d’incinération à Lescar, pour les apports de déchets verts à Serres-Castet et Soumoulou, ainsi qu'au centre de tri de Sévignacq (les recettes de l’usine d’incinération n’apparaissent pas de manière développée dans les écritures comptables de Valor Béarn, mais viennent bien en compensation des dépenses réglées à Béarn-Environnement, qui sont de ce fait minorées).

Les contributions des EPCI adhérents, réparties en fonction du nombre d'habitants de chaque EPCI seulement pour le fonctionnement syndical. Toutes les autres contributions sont calculées à la tonne, avec une mutualisation pour les transports (prix identiques quelle que soit la distance parcourue, de manière à ce que les habitants éloignés des équipements de traitement ne soient pas pénalisés) :

Cette évolution s'explique par la baisse de certains tonnages (surtout des ordures ménagères incinérées). D'autant plus que beaucoup de postes de dépenses ont progressé comme les contrats de prestations de service, l'énergie, les taxes comme la TGAP régulièrement majorée, pour l'incinération et l'enfouissement. Les montants à la tonne ont été votés le 22 mars 2016 en € HT par le Comité Syndical pour les EPCI adhérents Incinération: 127 €.HT hors taxe TGAP égale à 8,24 €/t Enfouissement: 75 €.HT hors taxe TGAP égale à 32,13 €/t Tri, mélange en vrac : 160,41 €.HT

En investissement • Les subventions d’investissement reçues dans l’année (647 771,56 €) étaient essentiellement des restes à réaliser

provenant du Conseil départemental, de l'Ademe, ainsi que d'Eco-emballages. • Les emprunts : pas d'emprunt contracté en 2016. Rappel : 3 millions d'€ ont été appelés en 2013 au titre du nouveau

centre de tri (pour moitié à la Caisse des dépôts et consignations et pour moitié au Crédit Agricole).

L’autofinancement brut est de 2 571 548 € au 31 décembre 2016

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Les dépenses

Le fonctionnement

Le contrat avec Béarn Environnement pour la gestion de l’usine d’incinération et de la plate-forme de déchets verts. Toutes les recettes (ventes d'électricité, de compost, …) sont contractuellement déduites des dépenses dans la facturation de Béarn Environnement à Valor Béarn.

Les frais de personnel La baisse est liée au démarrage du nouveau centre de tri en septembre 2015 dont le nombre d'agents valoristes est inférieur à l'ancien centre de tri (plus forte automatisation).

L’extinction de la dette

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”

L'investissement: Les dépenses réelles (hors remboursement du capital de la dette d'un montant de 1 723 099,24 € en 2016)

Opérations Montants mandatés

800 Centre de tri 1 090 353,97 € 801 Précilhon 67 615,99 €

810 Cap Ecologia 28 944,48 € 814 Quai d'Escout 8 040,00 €

Sans Opération Montants mandatés 020 Fonctionnement

syndical 107 717,72 €

Total équipements 1 302 672,16 €

Perspectives

Le Bureau puis le Comité Syndical de Valor Béarn ont renouvelé la stabilité des prix au moment du vote du budget primitif 2017. Pour la 3 ème année consécutive, les prix unitaires de traitement des déchets seront maintenus pour 2017. La phase finale du schéma directeur sera réalisée début 2017. Les objectifs technico-financiers à atteindre seront ainsi déterminés au vu notamment des exigences de la loi de transition énergétique. La simplification territoriale issue de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prendra effet au 1 er janvier 2017 de la façon suivante pour Valor Béarn : le nombre de collectivités adhérentes passera de 9 à 6 mais le territoire de Valor Béarn restera inchangé

En 2016, l'investissement principal concernait des restes à réaliser de 2015 surtout ceux des soldes des marchés de travaux relatifs au nouveau centre de tri de Sévignacq.

Maîtrise des dépenses

Schéma directeur

Réforme territoriale Loi NOTRe

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GLOSSAIRE

ADEME Agence De Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie

BP Budget Primitif

CA Compte Administratif

CACES Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité

CACG Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne

CDAPP Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées

CET Centre d’Enfouissement Technique

CGCT Code Général des Collectivités Territoriales

CLIS Commission Locale d’Information et de Surveillance

CTD Contrat Territorial Déchets

CTP Comité Technique Paritaire

DASRI Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux

DEEE Déchets d’équipement Électrique et Électronique

DIB Déchets Industriel Banal

EMR Emballages Ménagers Recyclables

EPCI Établissements Publics de Coopération Intercommunale (Communautés de communes ou d’agglomération, SICTOM, SIECTOM)

FEDER Fonds Européens de Développement Régional

FIA Formation Initiale d’Application

GER Gros Entretien et Renouvellement

ISDND Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

JMR Journaux Magazines Revues

OM Ordures Ménagères

OMA Ordures Ménagères et assimilées

REFIOM Résidus d’épuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères

SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des déchets Ménagers

SIECTOM Syndicat Intercommunal d’Environnement, de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

SMTD Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets et assimilés du Bassin Est

TGAP Taxe Générale sur les Activités Polluantes

UIOM Usine d’Incinération des Ordures Ménagères

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ANNEXES

ANNEXE 1 tableau des contributions du SMTD de 2002 à 2016

ANNEXE 2 schémas des process de traitement de Valor Béarn

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prix unitaires 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2014 2015 2016

usine d'incinération 74,7 80 83 86 93 96 98 101 112 114,00 116,00 122,00 127,00 127,00 127,00

33 32,50** 33,02 ** 35 32 31 31 34 35,00 35,00 35,00 36,00 36,00 36,00

21,07 23 20 22 22 22 23 25 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00

mélange sacs 167,95 174,95 179 172 172 169 164 160,00 167,00 183,70 187,40 192,10 196,90 196,90 160,41

mélange vrac 132,89 138,89 149 147 147 143 135 132,00 136,00 149,60 152,60 156,50 160,41 160,41 160,41

corps creux 96,43 101,6 116 137 155 173 190 231,00 265,00 291,50 297,30 304,75 312,37 312,37 312,37

corps plats 51,95 61,95 67,5 65 66 69 74 83,00 95,00 104,50 106,60 109,30 112,03 112,03 112,03

remarques plus 5 € si sacs + 6 € si sacs + 7€ si sacs+ 7,50 € si sacs+ 8 € si sacs+ 8,50 € si sacs+ 9 € si sacs + 9 € si sacs

transports 11,74 12,2 13 13,65 14,05 14,3 14,6 15,10 15,80 16,35 16,50 16,90 17,30 17,30 17,30

51,83 ** 52 54 57 58 58 58 60 64 67,00 69,50 71,00 75,00 75,00 75,00

0,97 1,2 1,25 1,27 1,3 1,32 1,32 1,53 1,6 1,65 1,65 1,65 1,65 1,65 1,65

** prix moyen

9,15 9,15 9,15 9,15 9,15 9,9 10,03 15 17 17,00 20,00 22,00 24,00 32,00 32,13

0 0 0 0 0 0 0 4 4 5,20 6,40 8,00 8,15 8,21 8,24

Principales Contributions * en € hors tva ( TGAP à part en bas de tableau)

ajouter Tgap enfouissement ajouter Tgap enfouissement et incinération

2 012 2 103

prix à la tonne avant

application de la

TVA

ajouter Tgap à partir de 2009 (montants ci dessous)

compostage des déchets verts

compostage à la ferme

broyage, chargement, livraison

centre de tri de Sévignacq

c creux c plats : contrib moyennes

enfouissement en CET

ajouter Tgap depuis 2002 (montants ci dessous)

prix par habitant

hors TVA

contribution par habitant

Administration et communication (fonctionnemt syndical)

taxe TGAP reversée à l'Etat

enfouissement CET Smtd

incinération uiom Lescar

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Crédits photos : © VIDEOPROD64 / VALOR BÉARN

Documents

SOMMAIRE · SOMMAIRE Avant-propos 1 Les indicateurs techniques 16 Présentation générale 3 Le traitement des ordures ménagères - Lescar 17 Les compétences 4