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Sommaire

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MAPF [0131] 02/12/2014 16h15 Maroc-social-retraite

Réunion à Rabat de la Commission nationale chargée de la réforme des régimes de retraite, présidée par le Chef du gouvernement/ 1

Rabat, 02 déc. 2014 (MAP) - La Commission nationale chargée de la réforme des régimes de retraite s'est réunie, mardi à Rabat, sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, et en présence de plusieurs ministres, acteurs économiques et centrales syndicales. Il s'agit de la deuxième réunion de ladite commission au cours de cette année après celle du 18 juin dernier. S'exprimant à cette occasion, M. Benkirane a indiqué que cette réunion s'inscrit dans le cadre de la poursuite du dialogue et de la concertation avec les acteurs sociaux et économiques qui traite de l'un des plus grands chantiers sociaux portant sur l'avenir des générations présentes et futures. Le Chef de gouvernement a, de même, tenu à rappeler que les travaux de cette commission, depuis sa création en 2004, ainsi que celle de la commission technique qui en relève, a parcouru plusieurs étapes qui, en fin de compte, ont permis de relever l'importance de prendre bon nombre de mesures urgentes à même de sauver la situation financière des régimes de pensions civiles, en sus de l'adoption d'une approche de réforme globale visant la création d'un système de retraite équitable à travers un rapprochement progressif des paramètres des régimes de retraite au Maroc. Les études actuarielles ainsi que le rapport de la Cour des Comptes, a poursuivi M. Benkirane, ont souligné que la révision de ce régime est d'une urgence impérieuse et suscite des préoccupations, ce qui nécessite de prendre des mesures urgentes, rigoureuses et audacieuses, l'objectif étant de sauver la situation financière et d'assurer la continuité des prestations. Partant du souci du gouvernement qui veille à élargir la concertation, et conformément aux dispositions de l'article 152 de la Constitution, deux projets de loi relatifs aux régimes des pensions civiles, ont été soumis au Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui a exprimé son avis à leur sujet. Dans ce sens, a-t-il ajouté, le Conseil a émis 15 recommandations reparties sur des recommandations portant sur le cadre général de la réforme, sur les mesures urgentes relatives au régime des pensions civiles, sur les mesures parallèles relatives aux autres régimes de retraite, ainsi que des recommandations concernant les mesures d'accompagnement. Concernant les mesures d'urgence spécifiques au régime des pensions civiles, M. Benkirane a fait savoir que malgré l'adoption par le CESE des mêmes mesures proposées dans le cadre des deux projets de lois qui lui ont été soumis, à savoir l'augmentation de l'âge de la retraite, l'augmentation des cotisations et la révision de la procédure de calcul des pensions, les recommandations présentées par le Conseil dans ce cadre pourraient retarder de 5 ans et demi le déficit de ce système, tandis que les propositions du gouvernement tablent sur un retard de 8 à 9 ans. Il a jugé insuffisante la période recommandée dans le rapport du Conseil pour la mise en place de deux pôles, public et privé, dans un cadre consensuel avec les acteurs économiques et sociaux, ainsi que pour la réalisation de la réforme globale escomptée.

Le Chef du gouvernement a également relevé l'impératif de créer un mécanisme susceptible d'élaborer le cadre général du système de retraite selon une feuille de route constituant une base pour un accord tripartite en vue de transiter du système actuel vers le nouveau système, dans le cadre d'une approche bipolaire public-privé. Il a, dans ce cadre, appelé les commissions des deux secteurs à poursuivre le dialogue social, à reprendre leurs travaux dans le plus bref délai et à soumettre leurs rapports au comité national du dialogue social (CNDS). Dans une déclaration à la presse avant le début de la réunion, la présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Mme Meriem Bensaleh Chaqroun a souligné que cette rencontre discutera des positions des parties prenantes, mettant l'accent sur la nécessité d'accompagner la réforme qui concerne une part prépondérante de la population active, qui exerce dans le secteur public, et de trouver une

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à leur sujet. Dans ce sens, a-t-il ajouté, le Conseil a émis 15 recommandations reparties sur des recommandations portant sur le cadre général de la réforme, sur les mesures urgentes relatives au régime des pensions civiles, sur les mesures parallèles relatives aux autres régimes de retraite, ainsi que des recommandations concernant les mesures d'accompagnement. Concernant les mesures d'urgence spécifiques au régime des pensions civiles, M. Benkirane a fait savoir que malgré l'adoption par le CESE des mêmes mesures proposées dans le cadre des deux projets de lois qui lui ont été soumis, à savoir l'augmentation de l'âge de la retraite, l'augmentation des cotisations et la révision de la procédure de calcul des pensions, les recommandations présentées par le Conseil dans ce cadre pourraient retarder de 5 ans et demi le déficit de ce système, tandis que les propositions du gouvernement tablent sur un retard de 8 à 9 ans. Il a jugé insuffisante la période recommandée dans le rapport du Conseil pour la mise en place de deux pôles, public et privé, dans un cadre consensuel avec les acteurs économiques et sociaux, ainsi que pour la réalisation de la réforme globale escomptée.

Le Chef du gouvernement a également relevé l'impératif de créer un mécanisme susceptible d'élaborer le cadre général du système de retraite selon une feuille de route constituant une base pour un accord tripartite en vue de transiter du système actuel vers le nouveau système, dans le cadre d'une approche bipolaire public-privé. Il a, dans ce cadre, appelé les commissions des deux secteurs à poursuivre le dialogue social, à reprendre leurs travaux dans le plus bref délai et à soumettre leurs rapports au comité national du dialogue social (CNDS). Dans une déclaration à la presse avant le début de la réunion, la présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Mme Meriem Bensaleh Chaqroun a souligné que cette rencontre discutera des positions des parties prenantes, mettant l'accent sur la nécessité d'accompagner la réforme qui concerne une part prépondérante de la population active, qui exerce dans le secteur public, et de trouver une

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"plateforme commune" pour la réforme de la retraite et non une "gestion commune". S'agissant de la prolongation de l'âge de départ à la retraite, notamment pour certaines professions pénibles dans le secteur privé, où les travailleurs doivent bénéficier du départ à la retraite avant même d'atteindre l'âge de 60 ans, Mme Bensalah Chaqroun a indiqué que cette catégorie d'employés doit faire l'objet d'un traitement spécial, comme il est de coutume dans plusieurs pays. De son côté, le Secrétaire général de l'Union marocaine du travail (UMT), Miloudi Moukharik, a relevé, dans une déclaration similaire, le caractère indissociable du dossier revendicatif élaboré par l'UMT, lequel ne peut faire l'objet de "sélectivité ou de traitement partiel" et comprend, notamment, l'adoption d'une approche participative en ce qui concerne la réforme des retraite, l'augmentation des pensions, l'amélioration des revenus, des salaires et des indemnités et la mise en oeuvre des termes de l'accord du 26 avril 2011, la protection des libertés syndicales, l'amélioration de la protection sociale et l'ouverture de négociations sectorielles, notant que la question des retraites n'est qu'un des points figurant au dossier revendicatif de la centrale syndicale. Pour sa part, le Secrétaire général de l'Union nationale du travail au Maroc (UNTM), Mohamed Yatim, a fait savoir que les propositions formulées par le gouvernement en vue de la réforme du régime des pensions civiles sont, certes, "sévères", mais non "sacrées" et peuvent faire l'objet de révision, estimant que l'avis du CESE a été "positif" et peut constituer une plate-forme pour parvenir à une formule consensuelle sur le régime des pensions civiles. La réunion de la commission nationale chargée de la réforme du régime des retraites a débuté en présence du ministre de l'Economie et des finances, le ministre de l'Emploi et des affaires sociales, le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration et des représentants de quatre centrales syndicales, à savoir l'UMT, la Confédération démocratique du travail (CDT), la Fédération démocratique du travail (FDT) et l'Union nationale du travail au Maroc (UNTM). Ont pris part également à cette réunion, les représentants de la Caisse

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marocaine des retraites (CMR), la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites (CIMR) et du pôle Prévoyance à la Caisse de Dépôt et de gestion (CDG)-Régime collectif d'allocation de retraite (RCAR), ainsi que de la CGEM. MI/DM---TRA. HN. MAP 021626 GMT déc 2014

"plateforme commune" pour la réforme de la retraite et non une "gestion commune". S'agissant de la prolongation de l'âge de départ à la retraite, notamment pour certaines professions pénibles dans le secteur privé, où les travailleurs doivent bénéficier du départ à la retraite avant même d'atteindre l'âge de 60 ans, Mme Bensalah Chaqroun a indiqué que cette catégorie d'employés doit faire l'objet d'un traitement spécial, comme il est de coutume dans plusieurs pays. De son côté, le Secrétaire général de l'Union marocaine du travail (UMT), Miloudi Moukharik, a relevé, dans une déclaration similaire, le caractère indissociable du dossier revendicatif élaboré par l'UMT, lequel ne peut faire l'objet de "sélectivité ou de traitement partiel" et comprend, notamment, l'adoption d'une approche participative en ce qui concerne la réforme des retraite, l'augmentation des pensions, l'amélioration des revenus, des salaires et des indemnités et la mise en oeuvre des termes de l'accord du 26 avril 2011, la protection des libertés syndicales, l'amélioration de la protection sociale et l'ouverture de négociations sectorielles, notant que la question des retraites n'est qu'un des points figurant au dossier revendicatif de la centrale syndicale. Pour sa part, le Secrétaire général de l'Union nationale du travail au Maroc (UNTM), Mohamed Yatim, a fait savoir que les propositions formulées par le gouvernement en vue de la réforme du régime des pensions civiles sont, certes, "sévères", mais non "sacrées" et peuvent faire l'objet de révision, estimant que l'avis du CESE a été "positif" et peut constituer une plate-forme pour parvenir à une formule consensuelle sur le régime des pensions civiles. La réunion de la commission nationale chargée de la réforme du régime des retraites a débuté en présence du ministre de l'Economie et des finances, le ministre de l'Emploi et des affaires sociales, le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration et des représentants de quatre centrales syndicales, à savoir l'UMT, la Confédération démocratique du travail (CDT), la Fédération démocratique du travail (FDT) et l'Union nationale du travail au Maroc (UNTM). Ont pris part également à cette réunion, les représentants de la Caisse

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