Sous la responsabilité du CPM (assisté d’un expert en passation des marchés):

11

Sous la responsabilité du CPM (assisté d’un expert en passation des marchés):

• Procédures de revue à priori: revue de supervision, au siège

Plans de passation des marchés. Pré-qualification des soumissionnaires. Documents de soumission. Rapports de passation de marchés à mi-parcours.

• Procédures de revue à postériori:Faisant partie de la revue des DRFSupervision sur le terrain (lors des missions de supervision)

Faisant partie de la revue des états des dépenses. Revue de l’avancement et des processus d’achat (technique,

financier/administratif) Identification des problèmes et des contraintes. Coaching du personnel pays et/ou de l’UGP. Formulation de recommandations pour une amélioration.

Mise en œuvre : Passation des marchés

Les différentes procédures de Revue

22

I. Revue de la pré-qualification des soumissionnaires Pour des travaux importants/complexes, ou quand on prévoit des économies de temps/d’argent => besoin de compétences avérées en achat.

A. Avant le lancement des invitations pour la pré-qualification, le FIDA procède à la revue:

Du projet de publication et d’invitation; Des projets de rapports (questionnaire de pré-qualification, critères et

méthodologie d’évaluation).

B. Après l’évaluation par le Bénéficiaire, le FIDA fait une revue:

Du projet de rapport d’évaluation; Des compétences des soumissionnaires pré-qualifiés; Des raisons pour lesquelles on exclut un quelconque

soumissionnaire de la pré-qualification.

Mise en œuvre : Passation de marchés

Procédures de revue préalable (1) (voir étape 1 & tableaux récapitulatifs)

33

II. Revue des acquisitions de biens et travaux.

A. Avant de lancer le Dossier d’Appel d’Offres (DAO), le FIDA procède à la revue de:

La conformité des achats aux règles/procédures applicables, au PTBA/PPM approuvés & à la disponibilité des ressources financières

Des projets de DAO (invitations à soumissionner, instructions, spécifications techniques, critères d’évaluation, condition du contrat)

De la proposition de composition du comité d’évaluation des soumissions (pour commentaires).

B. Après l’évaluation par le bénéficiaire des soumissions, le FIDA procède à la revue:

Des procès verbaux du dépouillement public; Du rapport d’évaluation des soumissions (évaluation, comparaison

des soumissions et soumission recommandée); Des preuves des évaluations individuelles effectuées par chaque

membre du comité; et, Du projet de contrat.


Procédures de revue préalable (2)

44

III. Revue des étapes de sélection de services de consultants

A. Avant l’Avis de Manifestation d’Intérêt (AMI), le FIDA :

Procède à la revue de la conformité avec les procédures/règles applicables, le PTBA/PPM approuvés, & la disponibilité des ressources financières.

Procède à la revue des méthode de sélection, termes de référence, critères d’évaluation, liste restreinte des consultants, l’évaluation des coûts, et conditions contractuelles.

B. Après l’évaluation par le bénéficiaire des propositions techniques, le FIDA procède à la revue:

De l’évaluation technique, la description du processus, le résumé de notation des propositions, et la soumission recommandée.

De la notation/classement pour chaque critère d’évaluation. De la notation par chaque membre du comité d’évaluation De la copie des propositions, si elle est demandée par le FIDA.



55

IV. Revue des méthodes de sélections de consultants : Fonction de la qualité et du coût (SFQC); Fonction cadre d’un budget déterminé (SCBD); Sélection en fonction du Moindre Cout (SMC)

A. Après l’évaluation par le Bénéficiaire des propositions financières, le FIDA procède à la revue:

Des minutes du dépouillement public; Du compte rendu des ajustements de prix effectués et de la

détermination du prix après évaluation; Du rapport d’évaluation final & de la soumission recommandée.

=> Cette étape de la revue n’est pas applicable pour la sélection basée sur la qualité, celle basée sur les qualifications des consultants, celle à source unique, ou celle d’un seul consultant.

Dans tous les cas, le FIDA procède à la revue et appose sa non objection au projet de contrat négocié.



66

Au siège:Revue après sélection des méthodesd’acquisitions comme faisant partie duprocessus d’approbation des demandes deretrait.

Les documents soumis par l’UGP doivent comprendre les documents de soumission,

Les rapports d’évaluation, les soumissions recommandées, les contrats signés et la fiche de contrats mise à jour.

Le FIDA procède à la revue de la conformité des achats avec les règles/procédures applicables, les objectifs du projet, le PTBA/PPM approuvé et la disponibilité des ressources financières.


Procédures de revue à posteriori (1)

77



Lors des missions de supervision du FIDA:

Revue après sélection, des étapes sur la base de la sélection d’un échantillon de transactions.

L’UGP met à la disposition de l’équipe de supervision et de revue tous les dossiers d’achat et de paiement, du registre des contrats mis à jour et des formulaires individuels de suivi des contrats.

La mission de supervision et de revue se concentre sur la conformité des achats aux règles et procédures applicables, au PTBA et PPM et à la disponibilité des ressources financières.

Au siège, les non objections sont données sur la base des informations envoyées par le projet. Si durant la supervision, on constate un manquement aux procédures, la non objection est annulée rétroactivement

88



La mission de supervision du FIDA s’occupe également de:

L’évaluation des avancements notés sur les plans physique et financier des étapes de la passation et de la qualité d’exécution (à travers des visites de terrain pour les travaux, la revue des rapports des consultants et des formulaires de suivi des contrats, etc.).

L’identification des problèmes et contraintes liés aux achats;

99



La mission de supervision du FIDA s’occupe également de:

L’information/coaching du Bénéficiaire et/ou du personnel de l’UGP sur les questions liées aux achats;

La formulation de recommandations pour une amélioration des performances du projet (ex: formation du personnel, mise en service des missions de supervision, rationalisation du déroulement des opérations,…).

1010


Causes des retards dans les acquisitions (1)

Absence d’un plan de Passation des marchés inadéquat/incomplet

PTBA mal conçu et/ou irréaliste

Termes de références ou documents imprécis & ambigus par rapport à la méthodologie d’évaluation & des critères de sélection;

Absence de confidentialité à différents niveaux du processus d’évaluation des soumissions et/ou de la sélection de la soumission recommandée

Non justification du rejet de soumissions ou de la non sélection d’une soumission compétitive

Interférences administratives & politiques dans le processus d’acquisition

Corruption, fraude, conflits d’intérêt et infraction aux règles de passation des marchés

1111


Causes des retards dans les acquisitions (2)

Faible qualification des membres du comité d’évaluation

Manque de capacités en passation des marchés au niveau et/ou du projet

Compréhension limitée des procédures du FIDA au niveau du Bénéficiaire et/ou du projet

Confusion entre les procédures en vigueur au pays et les directives/procédures du FIDA

Procédures et bureaucratie « lourdes » à propos des documents d’achat au niveau du Bénéficiaire.

Retards considérables avant la délivrance par le FIDA de l’avis de ”non objection”

Long temps de réponse du FIDA après demande de renseignement de l’UGP

1212


Suivi des acquisitions

Plusieurs documents sources pour le suivi des acquisitions. . .

Le PTBA, le PPM et le registre des contrats mis à jour

Les résultats des revues à priori et des revues à posteriori

Les rapports des missions de supervision et/ou de suivi

Le rapport de revue à mi-parcours

Les rapports d’audit

Sur la base de ces documents, assurer le suivi des questions et problèmes identifiés.

1313


Les acquisitions en période de clôture du projet

• Pour s’assurer que tous les biens sont livrés/les travaux réalisés/les services rendus avant la date d’achèvement du projet:

Procéder à une revue et un suivi rapprochés du plan d’achat final et du rapport à mi-parcours durant la dernière année du projet

Prendre des mesures visant à faciliter la fin de l’exécution physique des contrats

Annuler les contrats ne pouvant pas êtreexécutés avant la date d’achèvement

1414


Les acquisitions en période de clôture du projet(suite)

• S’assurer que seuls les contrats exécutés avant la date d’achèvement sont payés

• S’assurer que les dossiers d’achat ont été traités et obtenir du projet les documents manquants

• Dresser un rapport sur les leçons tirées et formuler des recommandations pour des projets futurs.