SP du 8 MARS 2013 - Conseil Départemental de la Corrèze ... · ... conformément à la circulaire ministérielle du 3 ... Attendus du Département de la Corrèze et ... n°2010-788

401 Réunion du 8 Mars 2013

CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU PRÉSIDENT

COMMISSIONS

- Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable - Commission de Synthèse, des Affaires Financières et de l'Administration Générale OBJET

RAPPORT D'EVALUATION "DEVELOPPEMENT DURABLE" - POLITIQUE DEPARTEMENTALE 2012 ET PERSPECTIVES RAPPORT

PREAMBULE

Rappel du cadre réglementaire : L'article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II) soumet les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants à la présentation, préalablement au débat sur le projet de budget, d'un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Le décret d'application de cet article (décret n°2011-687 du 17 juin 2011) prévoit que ce rapport décrive, par action, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations et des bilans produits. Il précise que ce rapport doit comporter, au regard des 5 finalités du développement durable :

le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire,

le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité.

Ce rapport s'inscrit donc, dans un contexte général de transparence et d'information à destination des citoyens, dans le sens d'une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux, conformément à la circulaire ministérielle du 3 août 2011 prise à la suite du décret précité. Cette circulaire définit à la fois le contenu du rapport et ses modalités de présentation à l'organe délibérant. Ainsi, si cette présentation peut donner lieu à débat, elle ne donne pas lieu à vote. Il convient toutefois qu'elle fasse l'objet d'une délibération spécifique qui sera transmise avec le budget au représentant de l'État. Ce rapport doit être présenté préalablement aux débats sur le projet de budget. C'est pourquoi il intervient au même moment que le Débat d'Orientations Budgétaires. Attendus du Département de la Corrèze et méthode d'élaboration Pour la seconde année consécutive, le Conseil général de la Corrèze présente à l'assemblée délibérante un rapport sur sa situation en matière de Développement Durable. En 2011, ce rapport était plutôt structuré sous la forme d'un descriptif par action, mais non évaluatif, des politiques publiques engagées par la collectivité en matière de développement durable. En 2012, ce rapport se veut plus stratégique. L'objectif est dorénavant de disposer d'une vision à la fois rétrospective et actualisée des politiques menées par la collectivité départementale, en matière de développement durable. Il s'agit :

de souligner les éléments d'amélioration de la situation intervenus dans l'année en cours,

d'identifier des pistes de progrès qui seront intégrées à la programmation budgétaire 2013.

L'ambition du Département de la Corrèze, telle que définie dès 2009 avec l'approbation de son Agenda 21 Local, est de traduire, dans la réalité de ses politiques, sa stratégie en matière de développement durable. Une des finalités est une meilleure connaissance et appropriation par tous (élus, services, partenaires et Corréziens en général), de ce concept encore assez mal appréhendé (voir figure 2).

Pour un équilibre entre les aspects économiques, sociaux et environnementaux

Alterre - Bourgogne - Juin 2012

Fig.2 . Le développement durable vu par les Français.

Une étude* menée par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) en 2011 montre que, dans une large majorité, les Français interrogés sur la notion de développement durable ne citent pas spontanément les trois sphères, mais - font référence en premier lieu à l’environnement (60 %), - parfois complété du social (18 %) - et/ou de l’économique (33 %). Seulement 4 % des personnes sont à même de donner une définition juste du développement durable (figure 4), c’est-à-dire à l’intersection des enjeux économiques, environnementaux et sociaux. * Enquête sur les attitudes et comportements des Français en matière d’environnement, édition 2011

La prise en compte des 5 finalités du développement durable : La représentation du développement durable, souvent décrite comme la recherche concomitante de l’efficacité économique, du progrès social et de la protection de l’environnement, même si elle est symbolique, reste pour autant abstraite et générale. Dans un souci de mesurer l'impact des politiques menées, il est plus généralement fait référence aux 5 finalités du développement durable du rapport Brundtland(*) qui permettent une expression plus concrète de la cohérence et de la transversalité recherchées dans les programmes d'actions. C'est pourquoi, le présent rapport propose une déclinaison de son action en matière de développement durable à travers le prisme de ces 5 finalités. Sur la base de chiffres clé, l'évaluation proposée pour chaque action vise ici à démontrer que, malgré un contexte financier contraint, le Département de la Corrèze tient ses engagements et continue à agir en faveur des Corréziens d'aujourd'hui tout en préparant l'avenir. Les arguments exposés tendent par ailleurs à éclairer les choix budgétaires destinés à poursuivre, en 2013, cette dynamique de développement durable :

par une nouvelle impulsion à donner à certains projets en cours, sur la base des évaluations intermédiaires faites ici (cf. principe d'amélioration continue),

par la volonté d'engager l'action départementale dans de nouvelles dynamiques de développement durable à travers les propositions d'orientations faites en conclusion de chacun des chapitres ci-après déclinés.

* : ce rapport rédigé en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l'Organisation des Nations unies a été utilisé comme base au Sommet de la Terre de 1992.

Rapport d'évaluation "Développement Durable" : politique départementale 2012 et perspectives

Finalité I ............................................................................................................... 5

Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère.......................................... 5

I - Le bilan de gaz à effet de serre (GES) :........................................................................ 6

II - Les leviers d'actions activés par le Département ............................................................. 7

III - Planification 2013 - nouvelles orientations et priorités d'actions...................................... 27

Finalité II ............................................................................................................ 29

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ............................................. 29

I - Les leviers d'actions activés par le Département :.......................................................... 30

II - Planification 2013 - nouvelles orientations et priorités d'actions ...................................... 43

Finalité III............................................................................................................ 45

L'épanouissement de tous les êtres humains ........................................................................... 45

I- Les leviers d'actions activés par le Département :........................................................... 46

II- Planification 2013 : nouvelles orientations et priorités d'actions ....................................... 64

Finalité IV ........................................................................................................... 66

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations.................................. 66

I - Les leviers d'actions activés par le Département :.......................................................... 67

II- Planification 2013 - nouvelles orientations et priorités d'actions ....................................... 81

Finalité V ............................................................................................................ 83

Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables ....................................................................................................................... 83

I - Les leviers d'actions activés par le Département............................................................ 84

II- Planification 2013 - nouvelles orientations et priorités d'actions ..................................... 100

CONCLUSION................................................................................................... 103

FINALITÉ I LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

ET PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE

La lutte contre le dérèglement climatique constitue un enjeu majeur de solidarité entre les hommes, les territoires et les générations. Il s’agit aujourd’hui d’une priorité mondiale reconnue par tous, scientifiques et politiques, notamment au travers de la convention climat de l’ONU de 1992.

L'Union européenne s'est elle-même fixée des objectifs ambitieux en adoptant, en 2008, le paquet énergie-climat "3X20" qui se traduit, pour la France, en la volonté, d'ici 2020 :

- de réduire de 20% les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), - d'améliorer de 20% l'efficacité énergétique - de porter à 23% la part des énergies renouvelables (ENR)

Dans les décisions d'équipement qu'elles prennent, au titre du patrimoine qu'elles gèrent et des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion, les collectivités interviennent directement sur plus de 12% des émissions nationales de GES.

Le Département de la Corrèze a donc une responsabilité forte, en tant que décideur local, dans cette lutte contre le changement climatique et l'atteinte de ces objectifs nationaux.

(Extrait du Référentiel commissariat général au développement durable - juin 2012).

I - LE BILAN DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) :

Les principaux impacts de nos activités sur le changement climatique sont les émissions de GES.

Conformément à la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, le Département s'est engagé, en novembre 2011, à réaliser un bilan de Gaz à Effet de Serre (GES) sur son patrimoine et ses activités, avant fin 2012. Cet engagement a été tenu.

Il s'est traduit par la réalisation d'un rapport-diagnostic, soumis à l'approbation des élus le 21 décembre 2012, qui s'appuie sur une étude réalisée par les services, en interne, pendant un an. Cette étude répond aux objectifs réglementaires en produisant un bilan dit "réglementaire" estimant à 6 962 teq. CO² (tonnes équivalent carbone) les émissions de GES de la collectivité en année de référence (2010). Au-delà, le Conseil général a fait le choix de compléter ce bilan par un second bilan dit "volontaire" afin d'étoffer l'analyse et d'identifier les leviers d'actions pertinents dont dispose la collectivité. Ce bilan volontaire porte sur un bilan de GES exhaustif des activités du Département de la Corrèze sous l'angle "patrimoine et services".

Ce dernier s'élève, pour l'année de référence 2010, à 22 662 teq. CO² répartis comme suit :

On constate ainsi que les domaines les plus émetteurs sont, par ordre décroissant, les transports (40%), le bâtiments (28,5%), les routes (17,5%), les déplacements (12,5%) et les services généraux (1,5%). Les transports et les bâtiments représentent à eux deux les 2/3 des émissions du Conseil général. Si l'on y associe les déplacements, on atteint 81% des émissions de GES. Les émissions de GES de ces 3 postes sont quasi exclusivement d'origine énergétique, révélant par là-même le niveau de notre dépendance et par voie de conséquence, notre vulnérabilité.

La problématique énergétique en ressort indéniablement comme un enjeu principal.

Outre la préservation du climat, l’engagement du Conseil général de la Corrèze dans la mise en œuvre d’un plan ambitieux doit traduire également sa volonté de réduire sa dépendance aux ressources fossiles.

C'est le même niveau de réflexion qui a conduit le Conseil général, dès le lancement de son Agenda 21, à encourager et accompagner des actions de soutien aux énergies renouvelables.

2010 - Bilan GES Synthèse globale

6493

2877

9063

3935

2940

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

10000

BATIMENTS DEPLACEMENTS TRANSPORTS ROUTES SERVICESGENERAUX

BATIMENTS

DEPLACEMENTS

TRANSPORTS

ROUTES

SERVICES GENERAUX

22 662 teqCO2

II - LES LEVIERS D'ACTIONS ACTIVÉS PAR LE DÉPARTEMENT

II -1 - Soutien aux ÉNERGIES RENOUVELABLES (ENR) et à L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Le réchauffement climatique est une réalité avérée. 85 % des émissions mondiales de GES sont dues à l'utilisation d'énergies fossiles. Le développement des énergies renouvelables participe de la lutte contre le changement climatique et assure un approvisionnement sûr et maîtrisé sur le long terme.

A ce titre, le Conseil général a souhaité, à travers son Agenda 21, expérimenter différentes formes de soutien visant à encourager les Corréziens (professionnels et particuliers) à se lancer dans les énergies renouvelables, tout en les sensibilisant aux enjeux d'une meilleure isolation pour limiter les déperditions énergétiques.

A travers l'ensemble des mesures déclinées ci-après, le Département souhaite :

contribuer à l'atteinte des objectifs nationaux : 23% de la production issue des énergies renouvelables

sensibiliser les corréziens et les inciter à participer au développement des énergies renouvelables

II-1-1 - Les premiers bilans :

A - Aides à l'installation de PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

a) L'action et les résultats attendus :

A l'instar du crédit d'impôt mis en place par l'État, le Conseil général a souhaité favoriser une dynamique de développement suivant des modes de consommation et de production responsables en apportant un soutien financier à l'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers et chez les agriculteurs pour :

augmenter de façon significative la production « d'énergie propre » localement ; aider les agriculteurs à diversifier leur activité dans un contexte agricole contraint.

b) Les chiffres clé :

Le montant budgétaire estimé de cette action sur la période est de : 400 000 € sur 2009/2012

Période Bilan

2009-2011

Au 1er janvier 2012 :

- 394 244 € d'aides pour 35 millions d’euros de travaux générés

- 7 845 KW de puissance installée permettant de produire l'électricité correspondant à la consommation annuelle de 4 000 habitants

- 65 265 m² de panneaux installés chez 54 agriculteurs et 353 particuliers.

c) Évaluation :

En complément du crédit d'état, cette action a ainsi permis d'accompagner l'installation de panneaux photovoltaïques en Corrèze sur une période où ce type de production n’était encore qu’embryonnaire.

A ce jour les installations fleurissent et ne sont plus suspendues aux aides incitatives, l'action du Département a très certainement contribué à vulgariser ce type d'installations.

Sur les bases de ce constat, la collectivité a donc fait le choix de consacrer ses moyens à d'autres initiatives (Cf. rapport « politique départementale en matière d'environnement et de développement durable » du 23 mars 2012).

II-1-2 - LES DÉMARCHES EN COURS : Énergies renouvelables (ENR) et efficacité énergétique dans les POLITIQUES PUBLIQUES

A - Développement du PHOTOVOLTAÏQUE :


Le Conseil général souhaite favoriser le développement du photovoltaïque sur des terrains qui n'ont pas de vocation agricole ou forestière, ni de valeur agronomique ou écologique et souhaite accompagner 2 projets :

la Centrale photovoltaïque de la zone d'activités de la Montane reste un enjeu énergétique prioritaire de notre territoire ;

la Centrale photovoltaïque de "Gros Chastang" - "Roc de Doun".

Ce projet a été validé le 2 août 2012 par la CRE (Commission de Régulation de l'Energie).

L’implantation de 2 autres centrales photovoltaïques est également en réflexion ; à savoir sur la Zone Industrielle de l'Empereur pour une puissance d'environ 9 MW sur 20 ha et sur la zone d'activité de Bugeat Viam pour une puissance de 17 MW sur 28 ha. Ces 2 zones sont gérées par le SYMA A89 dont le Conseil général est membre.


PÉRIODE BILAN

2009

en cours

La Montane Elle offrira une puissance installée de 12 à 36 MW sur 70 hectares à l'horizon 2016, sous réserve que ce projet soit retenu par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) en mars 2014

soit l’équivalent des besoins annuels en énergie de 6 000 à 18 000 habitants

Montant des travaux : estimation en cours

Niveau d'intervention du Département pour 2013 : appui technique à l'opérateur

Le Gros Chastang Cette station devrait offrir une puissance installée d'environ 12 MW sur 17,5 hectares à l'horizon 2014.

soit l’équivalent des besoins annuels en énergie d'environ 6 000 habitants

Montant de travaux de 23M€ à la charge de l'opérateur (appui technique à l'opérateur privé)

c) Évaluation :

Ces projets pourraient permettre de fournir jusqu'à 24 000 habitants en électricité soit 10% de la population corrézienne.

L'impact sur la production d'énergies propres serait donc significatif.

B - Développement de l'énergie HYDRO-ÉLECTRIQUE :

a) L'action et les résultats attendus : Le Conseil général souhaite favoriser le développement de l'énergie hydro-électrique en privilégiant l'optimisation des ouvrages existants par la modernisation des grands barrages de la chaîne hydroélectrique de la Dordogne et en soutenant le projet de Station de Transfert d'Énergie par Pompage (STEP) de Redenat. Cet équipement doit permettre :

d'augmenter la puissance de la chaîne hydroélectrique de la Haute Dordogne de 1,2 GW (équivalent à une tranche nucléaire) ;

de stocker l'eau et donc l'énergie en période de faible demande énergétique et de produire très rapidement de l'électricité lors des pics de consommation ;

d'assurer un regain d'activité économique pour les entreprises locales (1 milliard d'euro étalé sur 5 ans) ; de générer en moyenne 400 emplois sur la période des travaux avec des pointes à 700 personnes ; de bénéficier de retombées financières importantes (plusieurs millions d'euro) pour les collectivités

corréziennes.

Ainsi, à l'horizon 2022, l’implication du Conseil Général devrait consister en un soutien du projet de STEP de Redenat comme à l’élaboration d’un plan d’actions multiformes à inclure dans le cahier des charges du renouvellement des concessions des barrages (négociations en cours avec les fournisseurs d’énergie).


Le montant budgétaire estimé de cette action d’ici à 2022 : pas d'intervention directe de la collectivité en dehors de l'avis formulé le 28 octobre 2011 (Cf. négociation à l'échelle nationale du renouvellement de concession)

PÉRIODE BILAN

2009

en cours

Installation d'une puissance équivalente à une tranche nucléaire (1,2 GW) et fournira environ 1200 GW/h d'énergie de pointe valeur équivalente à la consommation annuelle résidentielle d'une ville de 500 000 hab. ; soit environ10 fois la ville de Brive.

1 milliard d'euros de travaux et environ 400 emplois sur 5 ans en moyenne.

Coûts prévisionnels 2013 : pas d'intervention financière directe du Département

c) Évaluation :

Un certain nombre d'éléments laisse penser que ce projet pourrait être intégré à la prochaine concession des barrages de la Haute Dordogne dans le cadre du renouvellement à venir : cf. le prix des matières fossiles ou encore la politique énergétique nationale avec la volonté forte de développer les énergies renouvelables.

Sous réserve de son intégration dans la future concession hydroélectrique Dordogne, ce projet aura un impact très significatif sur la part d'énergies renouvelables produite en Corrèze car il augmentera considérablement la puissance installée.

D'après EDF, le projet pourrait ainsi s'étaler sur 5 ans selon le calendrier suivant : début des travaux en 2016 pour une mise en service en 2022.

C - Développement de l'ÉNERGIE ÉOLIENNE :


Pour faire suite à la révision du Schéma Régional Eolien, le Conseil général souhaite favoriser le développement de l'éolien en accompagnant les collectivités concernées dans leur analyse préalable du territoire.

Soucieux d'assurer la cohérence et l'efficacité de ce développement, le Conseil général souhaite privilégier les démarches mutualisées à l'échelle de plusieurs structures intercommunales afin de déterminer les espaces les plus opportuns à l'accueil de parcs éoliens.


Le montant budgétaire estimé de cette action sur la période : pas d'implication budgétaire de la collectivité prévue à ce stade en dehors des accompagnements techniques des services.

PÉRIODE BILAN

2012

en cours

Sensibilisation des 6 intercommunalités potentiellement favorables au développement de l'éolien sur l'opportunité d'engager une démarche commune dans le cadre d'une étude "Zone de Développement de l'Éolien"

Coûts prévisionnels 2013 : participation financière limitée à une participation possible à l'étude de la Zone de Développement Éolien.

c) Évaluation :

Ces projets pourraient aboutir sur la mise en place de plusieurs parcs éoliens et ainsi participer à l'augmentation de la production d'énergies renouvelables en Corrèze.

D - Développement de l'ÉNERGIE BOIS :


Le Département souhaite soutenir le développement de l'énergie bois et propose un accompagnement à la création des chaufferies bois à destination des collectivités. Il souhaite ainsi contribuer à l'installation de chaufferies bois dans les bâtiments publics (communes, intercommunalités) notamment à travers le dispositif d’éco-bonification des aides aux communes.

Dans le cadre de la reconnaissance de la ressource en plaquettes forestières la collectivité départementale a confié à l'URCOFOR la réalisation d'un Plan d'Approvisionnement Territorial (PAT) couvrant l'ensemble du territoire départemental. Si la réalisation de ce plan a pour objectif premier de connaître la ressource disponible, il a aussi pour vocation de sensibiliser les élus locaux décideurs. Par ailleurs, la collectivité participe au groupe de travail bois-énergie mis en place par l'APIB et dans le cadre du projet de filière forêt bois Limousin.


PÉRIODE BILAN

2011 Étude de faisabilité engagée par la collectivité sur le broyage des rémanents issus de l'élagage des bords de routes

Lancement du PAT départemental pour couvrir l'ensemble du territoire.

2012 2 PAT finalisés en 2012, à savoir sur le territoire du Parc Naturel Régional Millevaches et le Pays de la Vallée de la Dordogne Corrézienne

2013 Identification d'une structure référente et animatrice (publique ou associative) sur la filière bois énergie suite au groupe de travail

Finalisation du PAT Départemental et début de l'animation auprès des collectivités (sous réserve d'une structure porteuse)

Le coût total de réalisation du plan est de 165 845 € dont 25 000 € sont financés par la collectivité départementale.

c) Évaluation :

L'étude de faisabilité concernant le broyage des rémanents issus de l'élagage des bords de routes devra faire l'objet, en 2013, d'une évaluation plus précise afin de s'assurer de la viabilité économique du processus et de favoriser les arbitrages de la collectivité. Pour l'heure, l'expérimentation menée a conduit à un estimatif de coût de revient de l'ordre de 35€/MAP (m3 apparent de plaquettes) pour un coût de rachat compris entre 18 et 25 €.

Une valorisation de ces produits pourrait être envisagée dans le cadre d'une utilisation en litière pour les stabulations et par une récupération directe sur les chantiers par les agriculteurs.

La finalisation du PAT aura lieu en 2013.

Les résultats nous permettrons de déterminer le potentiel de chaufferies réalisables par secteur. A partir de cette connaissance, il sera possible d'engager une animation auprès des collectivités, voire des particuliers, pour le développement de chaufferies bois. Parallèlement, il sera primordial d'identifier une structure unique à l'échelle départementale pouvant fédérer l'ensemble des acteurs de la filière et apporter une compétence aux maîtres d'ouvrage. C'est à cette condition que la filière bois énergie pourra s'organiser.

E Développement de la MÉTHANISATION :


Au regard des enjeux énergétiques de gestion des déchets et de réduction des gaz à effet de serre étroitement liés à la méthanisation, le Conseil Général a souhaité accompagner les porteurs de projet dans la mise en œuvre de leur projet de création d'unité de méthanisation collective et territoriale.

Ainsi, la CUMA des Bois de Père (Ussel) et la CUMA de Saint-Viance ont bénéficié ces dernières années des aides du Conseil général pour réaliser l'étude de faisabilité préalable à la création d'une unité de méthanisation.

Ces projets doivent permettre de : produire de l'énergie renouvelable en conservant les matières fertilisantes des déjections animales

pour en permettre le retour au sol, fédérer les éleveurs et les acteurs du territoire en mettant en œuvre une solution écologique pour le

maintien d'une agriculture durable à l'échelle du territoire, favoriser une dynamique collective qui permettra la production d'énergie renouvelable conséquente

proche des points de valorisation énergétique (industrie, réseaux de gaz et d'électricité).


Le montant budgétaire estimé de cette action sur la période : 5 000 € sur 2009/2012

PÉRIODE BILAN

2012

en cours

Etudes de faisabilité : en cours sur St-Viance (intervention du CG : 3 000 €) finalisée sur Ussel (intervention du CG : 2 000 €) mise en service prévu 2014 pour Ussel

c) Évaluation :

Action toujours d'actualité au vu du contexte.

Le projet d'Ussel pourrait permettre, d’ici à l'horizon 2014, de valoriser environ 60 000 tonnes de déchets (fumiers, déchets agroalimentaires, déchets verts…) par an et de produire près de 24 000 Mwh/an d'énergie (équivalent à la consommation de 10 000 habitants).

Cette énergie nette produite correspondra à l'injection de bio-méthane dans le réseau de gaz et devrait permettre d'atteindre un taux de valorisation énergétique de 79%.

F - Le conditionnement des AIDES AUX COMMUNES : a) L'action et les résultats attendus :

Le Conseil général souhaite bonifier (selon le nombre de critères remplis) les aides relatives à la construction, la réhabilitation et la rénovation des bâtiments et équipements publics pour les collectivités qui installent un équipement utilisant de l'énergie renouvelable dans le cadre d'un programme global d'aménagement du bâtiment public concerné.

Critère d'éco-bonification visant à valoriser le recours dans les bâtiments (construction/rénovation) à : la CONSTRUCTION BIOCLIMATIQUE ou ISOLATION RENFORCÉE l'économie d'eau la qualité environnementale des matériaux le SYSTÈME DE CHAUFFAGE AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES

Par ailleurs le Département s'est engagé en juin 2012 aux côtés de l'ADEME à mettre en place une aide bonifiée pour l'installation ou modernisation du réseau général d'ÉCLAIRAGE PUBLIC DURABLE (LED) sur la base des préconisations du diagnostic ADEME.

Le Département souhaite, par ce dispositif, inciter l'ensemble des collectivités sollicitant des aides à réduire leur consommation d'énergie et à mobiliser les énergies renouvelables.


Le montant budgétaire estimé de cette action en 2012 : 650 000 €

PÉRIODE BILAN

2009

en cours

L'engagement de la collectivité en matière d'éco-bonification de ses aides aux communes a été renforcé courant 2012 (cf. rapport en séance plénière de juin) :

harmonisation des taux et plafonds d'éco-bonification à l'ensemble des bâtiments publics suppression de l'aide "éclairage public classique" au profit de l'aide "éclairage publique

durable" validation d'une procédure visant à caler le mode opératoire entre l'Assistance Technique à

Maîtrise d'Ouvrage et le service instructeur du dispositif.

Bilan 2012 : 23 dossiers instruits dont 5 (23%) prenant en compte au moins 1 à 2 critères d'éco-bonification, 14 (61%) prenant en compte 2 à 3 critères et 3 (13%) prenant en compte 4 critères.

Coûts prévisionnels 2013 : 800 000 € (dont 600 000 € contractualisés à travers les Contrat Territoriaux d'Aménagement). A noter également l'engagement d'une réflexion à conduire avec la "facilitatrice clauses sociales" pour inciter les communes à intégrer des clauses sociales dans leurs marchés.

Concernant l'éclairage public, aucune demande n'a pour l'heure été adressée à la collectivité.

c) Évaluation :

Désormais les aides relatives aux travaux sur les bâtiments communaux et intercommunaux interviennent exclusivement sur des projets prenant en compte les objectifs de réduction des gaz à effet de serre selon les 4 critères mentionnés ci-dessus.

Les règles d'attribution ayant évolué en cours d'année, il est difficile à ce stade d'établir une évaluation précise de cette action en particulier en termes d'impact climatique. On notera par contre que seuls 6 dossiers (26%) sur les 23 dossiers subventionnés en 2012 ne répondaient à aucun critère ; cette situation étant essentiellement due à la nature des travaux (Ex. changements de menuiseries…).

Il est à souligner le rôle déterminant --pour une prise en compte optimale-- des services administratifs (cf. réunion "conseils amont" avec les communes/EPCI et maitres d'œuvre) et techniques (cf. rôle d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage).

G - Le conditionnement des AIDES AUX PARTICULIERS :


Le Conseil général apporte un soutien financier dans le cadre du plan pour l'ISOLATION et L'AMÉLIORATION

ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS : bonification forfaitaire de l'aide (selon le type d'équipement installé) pour les propriétaires (occupants ou bailleurs) qui installent un système de chauffage fonctionnant grâce à l'énergie renouvelable dans le cadre d'une réhabilitation plus globale (isolation) du logement concerné.

Subvention à hauteur de 20 % des travaux, plafonnée à 3500 € par logement

bonification de 300 à 1500 € pour énergies renouvelables

bonification de 1500 € pour jeune ménage

L'objectif est là d'inciter les particuliers à investir pour

réduire leur consommation d'énergie

consommer une énergie renouvelable


Le montant budgétaire de cette action sur la période (juin 2012 à décembre 2012) : 117 166 €

PÉRIODE BILAN

2012

en cours

Mise en œuvre du dispositif d'aide à l'amélioration énergétique des logements (validé par Conseil Général le 24/03/2012) le 1er juin 2012. 34 projets financés fin décembre 2012 (soit une moyenne de 8 à 10 dossiers par

commission permanente) Montant global des subventions allouées : 117 166 € pour un montant de travaux

d'investissement de : 547 956 €.

L'évaluation des économies d'énergie générées sera réalisée au fur et à mesure de l'achèvement des projets subventionnés d'autant que le dispositif fixe une exigence de résultat énergétique (DPE "D" propriétaires occupants et DPE "C" pour les bailleurs).

Le fait que ces aides départementales soient cumulables avec celles de la Région et de l'ANAH est très incitatif (retours très positifs des Corréziens qui mesurent les économies générées).

Coûts prévisionnels 2013 : environ 300 000 €

c) Évaluation :

L'aide semble répondre à un véritable besoin. En effet, face à l'augmentation des charges de chauffage et la précarité énergétique d'un nombre croissant de ménages en période de crise économique, les Corréziens trouvent dans ce dispositif simple et accessible un soutien financier non négligeable pour mener à bien leur projet d'amélioration énergétique. Grâce à la bonification, les ménages sont incités à installer des équipements utilisant des énergies renouvelables.

II-1-3 - L'EXEMPLARITÉ DE LA COLLECTIVITÉ en matière d'ENR et d'efficacité énergétique

A - La MAÎTRISE DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE du patrimoine :

A-1 - Politique de "CONSTRUCTION-RÉNOVATION" DU PATRIMOINE IMMOBILIER départemental a) L'action et les résultats attendus :

Le bilan de GES réalisé sur les bâtiments fait apparaître que les bâtiments représentent à eux seuls 28,5% des GES, soit 6 493 teq CO². Presque intégralement liées aux énergies fossiles (gaz et fuel), ces émissions engendrent des niveaux de dépense importants et dévoilent de fait un degré de vulnérabilité conséquent (cf. raréfaction des énergies fossiles et hausse inéluctable des prix).

La collectivité a donc fait le choix d'intervenir à différentes échelles pour limiter ces impacts.

Au nom du principe selon lequel l'énergie qui ne pollue pas est celle qu'on ne consomme pas, le Conseil général a établi un cahier des charges relatif à la conception des bâtiments dont l'une des finalités premières est l'économie d'énergie. Les consommations évoluent ainsi à la baisse depuis 2009.


Le montant budgétaire de cette action sur la période 2012 est de 820 000 €

PÉRIODE BILAN

2012 remplacement des chaudières fuel et passage au gaz naturel au collège d'Allassac remplacement de la verrière au collège de Lubersac mise en place d'horloges sur les groupes de ventilation au collège G. Cabanis à Brive réfection des couvertures et de l'isolation au collège de Meyssac (ex bâtiment internat) isolation extérieure du bâtiment au Centre de l'Enfance remplacement des menuiseries extérieures des garages au CER d'Eygurande isolation des combles du bâtiment A à Marbot création d'une chaufferie au bâtiment E de Marbot mise en service de la GTB et installation d'éclairage basse consommation type LED au

musée de Sarran.

Coûts prévisionnels 2013 : 900 000 €

réfection des couvertures et de l'isolation au collège de Meyssac (2ème tranche) restructuration de l'internat d'Uzerche aménagement d'une salle de technologie au collège de Meymac remplacement des menuiseries extérieures au collège de Seilhac raccordement de l'externat du collège d'Égletons au réseau de chaleur bois création d'une chaufferie à l'IUFM isolation des locaux de vie au CER de Mercoeur mise en place d'éclairage basse consommation LED à Marbot.

c) Évaluation :

Les résultats escomptés à la suite des travaux entrepris au cours de l'année 2012 ne seront connus qu'à la fin de la saison de chauffe 2012/2013 et ils ne seront que partiels car certaines prestations ont été exécutées durant le dernier trimestre. L'évaluation précise sera donc connue à la fin du premier semestre 2014.

La baisse estimée représenterait 338 teq CO² en moins.

A-2 - SUIVI ET MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES : a) L'action et les résultats attendus :

Réflexion interservices sur la création de nouveaux outils visant à optimiser le suivi, la gestion et l'évaluation de nos consommations de fluides (eau / énergie). Le Conseil général a décidé d'acquérir l'APPLICATION WEB (METRIZZ Patrimoine) développée par GDF-Suez afin de piloter et de maîtriser la performance économique, énergétique et environnementale de notre patrimoine immobilier.


Le montant budgétaire estimé de cette action sur 2012 : aucun

PÉRIODE BILAN

2012

en cours

Étude réalisée en interne --par le diagnosticien énergétique-- en vue de compléter et de mettre à jour les données des diagnostics énergétiques réalisés en 2008 sur l'ensemble du patrimoine bâti départemental (bilan plus particulièrement mené sur les collèges en 2012).

La réflexion interservices menée autour de l'optimisation de la collecte et du traitement des données relatives aux consommations d'énergies (données jusqu'alors dispersées…) a abouti à :

l'acquisition de l'application Web

la désignation d'un interlocuteur unique (à la Direction des Bâtiments et de la Logistique) chargé de la collecte et de la mise en cohérence des données nécessaires à l'exploitation de cet outil en vue de gagner en lisibilité (notamment vis à vis des gestionnaires de collèges) et efficacité.

Coûts prévisionnels 2013 : 10 642 € (frais de mise en service de l'application, de formation, de saisie des données et d'abonnement).

c) Évaluation :

Maîtriser la performance énergétique de notre patrimoine est en soi un sujet très technique incluant de nombreux paramètres spécifiques. Il apparaît donc essentiel de se doter d'un logiciel qui permettra à la collectivité de réduire sa consommation d'énergie au moyen de choix stratégiques de rénovation de son patrimoine immobilier. La somme investie pour l'achat du logiciel est équivalente à l'économie d'énergie réalisable sur Marbot en 1 an par une utilisation optimisée des matériels informatiques.

B - Actions de SENSIBILISATION DES AGENTS


Mise en place d'une action de formation/sensibilisation des agents aux éco-gestes avec EDF.

Cette sensibilisation a été suivie d'une démarche test (partenariat avec EDF) visant à vérifier l'impact des éco-gestes sur l'évolution de la consommation énergétique (du 14 mars au 12 avril) avec un objectif de réduction de nos consommations alors fixé à 10%.


PÉRIODE BILAN

2009

en cours

235 agents mobilisés (ayant suivi la demi-journée de sensibilisation) tous sites confondus (12 et 13 mars 2012)

Constat d'une baisse de consommation moyenne de 19,1%, soit 991 kWh par jour sur cette période

Constat de baisse de consommation entre le 12/04/12 et 10/12/12 (hors chauffage) comparativement à la même période en 2011 : - 5,7%

Ces démarches de sensibilisation devraient se poursuivre, sous différentes formes, tout au long de l'année 2013.

c) Évaluation :

Au vu de la baisse de consommation observée sur la période test, la collectivité a fait le choix de poursuivre les efforts entrepris :

les courbes de consommation sont communiquées aux agents de manière régulière pendant 1 an à compter de septembre 2012

de nouvelles actions sont planifiées comme la veille automatique des postes informatiques.

Par ailleurs, la comparaison entre les consommations d'avril à octobre 2012 et la même période 2011 met en évidence l'efficacité de la sensibilisation des agents en particulier sur la gestion des matériels électriques (micro, imprimantes, etc.).

II - 2 - TRANSPORTS, MOBILITÉ ET DÉPLACEMENTS

Le transport est le premier responsable du réchauffement climatique. En France, les transports représentent 27% des émissions de gaz à effet de serre.

Le bilan de GES du Conseil général fait quant à lui ressortir qu'en 2010 (année de référence) les "transports" généraient 9 063 teqCO² à eux seuls ; en faisant le 1er domaine émetteur de GES (40%). Si on y associe les déplacements professionnels et domicile-travail des agents (2 877 teq.CO²), cela représente plus de 50% de l'impact carbone du Conseil général.

L'enjeu est donc fondamental !

II-2-1 - Les premiers bilans :

A - Élaboration d'un PLAN DÉPARTEMENTAL DE COVOITURAGE


La collectivité a souhaité développer le covoiturage pour réduire globalement le trafic. Après repérage des axes prioritaires d'intervention, des parkings ont été créés.

Afin d'optimiser l'utilisation de ces aires, la collectivité a créé une plate-forme internet de covoiturage et établi un plan de communication (affiche, radio, presse, film).

L'objectif est de réduire les émissions de GES en diminuant le trafic, tout en agissant sur la réduction du budget transport et en favorisant le lien social (civisme et convivialité).

Par ailleurs, ce projet s'inscrit en cohérence avec les politiques menées à d'autres échelles territoriales, notamment avec la Région.


Le montant budgétaire estimé de cette action sur la période 2009-2012 : 612 800 € (réalisation des aires de covoiturage, plan de Communication et élaboration d'un site internet dédié au covoiturage).

Période Bilan

2009-2012

Une convention de financement signée avec l'ADEME, au titre des opérations exemplaires, prévoit une dotation globale de 120 000 € pour la réalisation de 11 parkings (10 000 € par parking et 10 000 € pour la réalisation du plan de communication).

Une subvention de 4 960€ a été attribuée au Département par le FEDER pour la réalisation du site Internet.

Nombre de visites du site Internet : 7 090 en 2010, 24 272 au 31 décembre 2011 (5 029 en septembre 2011- forte évolution au dernier trimestre due à la création d'une application "smart-phone" avec mise en place d'une interopérabilité des bases Ecolutis) 8 944 en 2012

Nombre de parkings ouverts au 31 décembre 2012 : 13

Nombre de places : 331 places au 31 décembre.

Taux d'occupation au 31 décembre2012 : ce taux atteignait 57 %.

Impact carbone :

En 2010 : le plan départemental de covoiturage a permis d'éviter l'émission de 578,6 Teq.CO² avec un taux de remplissage annuel moyen de 46,62%.

En 2012 : le plan départemental de covoiturage a permis d'éviter l'émission de 1 291 Teq.CO² avec un taux de remplissage annuel moyen de 55,25% pour 310 places (moyenne 2012).

Pour 2012, 5 352 300 km évités par l'ensemble des utilisateurs des parkings de covoiturage et une économie globale de 1 873 305 € pour l'ensemble des pratiquants.

c) Évaluation :

Cette action incite les usagers à avoir recours au covoiturage puisque depuis 2009, le taux de remplissage des aires n'a cessé d'augmenter (46,62% en 2010 à 55,25% en 2012) et que cette progression devrait se poursuivre puisque les 3 dernières aires de covoiturage (Laguenne, Nespouls et Maussac) ont été mises en service au dernier trimestre 2012.

Si on pousse le raisonnement plus loin, chaque euro investi par la collectivité (avec le soutien de l'ADEME) a généré une économie de 6,61 €.

Coût du programme 2009-2012 : 612 800 € Économies générées pour l'automobiliste, en cumulé, 2009-2012 : 4 053 350 € Émissions de CO² évitées, en cumulé, 2009-2012 : 2 775 teqCO2

Seule a été prise en compte la pratique du covoiturage sous l'angle des parkings. Il n'a pas été tenu compte de la contribution du site www.covoiturage-correze.com qui participe pour une part certaine, au succès des parkings, mais dont les usages (utilisation plus ponctuelle) et sa dimension extra territoriale (distances plus importantes), rendent l'exploitation et l'interprétation des données plus difficiles. Il faudrait, en action corrective, obtenir certaines données de l'opérateur ECOLUTIS

Le Plan Départemental de Covoiturage est parfaitement révélateur des intérêts croisés pour le développement durable et la protection du climat :

social = il favorise l’entraide et la convivialité, environnemental = il diminue les pollutions engendrées par les véhicules, économique = il diminue la part du budget consacré à l’automobile.

Par ailleurs, une étude a démontré la pertinence de développer des aires de covoiturage sur des axes routiers majeurs du territoire corrézien.

C'est dans cette logique qu'ont été créés 2 parkings sur la RD1120 (commune de Laguenne) et la RD 1089 (commune de Maussac).

Le graphique suivant (qui pourtant ne présente pas les résultats en cumulé mais année par année) révèle clairement les impacts positifs de l'action.

Plan Départemental de Covoiturage Emissions CO2 évitées + € économisés

578 teqCO2

906 teqCO2

1 291 teqCO21 422 teqCO2

3 008 teqCO2

854 490 €

1 325 555 €

1 873 305 €2 059 540 €

4 228 525 €

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

4000000

2010 2011 2012 2013 Marge deprogression

(plafondmaximum)

CO2 évitées (circulation nette +amortissement parkings)

€ économisés pour le pratiquant(0,35cts/km)

Perspectives 2013 :

Cette action ayant permis d'impulser une dynamique nouvelle en termes de mobilité, il semble judicieux : de poursuivre la démarche et l'étendre avec les Pôles Intermodaux des communes de rechercher des partenariats avec des gestionnaires de zones d'activités commerciales pour réserver des

emplacements dédiés.

II-2-2 - Les démarches en cours : politique publique de TRANSPORT ET DE DÉPLACEMENTS

A - Les TRANSPORTS SCOLAIRES a) L'action et les résultats attendus :

Conformément aux orientations définies dans le Schéma départemental des déplacements approuvé en novembre 2011, la politique des transports scolaires a été redéfinie en vue notamment d'une optimisation du fonctionnement des lignes scolaires dès la rentrée 2012.


Le montant budgétaire estimé de cette action sur la période : 17,2 M€

Période Bilan

2011-2012 Une nouvelle organisation : le découpage du territoire en 11 lots.

7 lignes régulières transformées en "Lignes Scolaires Ouvertes" avec un parcours imposé au prestataire et proposant un Aller-Retour par jour avec les élèves. Elles sont complétées par un service à la demande en période de vacances.

Réserve de 4 places à destination des voyageurs dans les cars concernés Identification de ces lignes comme des lignes régulières dans la communication

Année scolaire 2011/2012

7 500 000 Km parcourus nombre d'élèves inscrits : 17 000 taux de remplissage : environ 75% en moyenne journalière annuelle 9 063 teqCO² (donnée 2010)

Budget réalisé en 2012 : 17,2 M€

Mise en place de la tarification familiale (en fonction des revenus et dégressive selon le nombre d'enfants: recette 410 000 €) Coûts prévisionnels 2013 : 18 M€ 545 (augmentation de 1 345 000€ due à l'actualisation, au rajeunissement du parc et au fait que les 7 lignes régulières devenues Lignes Scolaires Ouvertes ont été intégrée au budget Transport Scolaire)

c) Évaluation :

Cette action a permis de revoir l'ensemble du réseau, d'optimiser le taux de remplissage et les enchaînements, d'améliorer les temps de parcours et la sécurisation aux points d'arrêts, d'adopter de nouvelles règles d'accès au transport et de fonctionnement des lignes, de rajeunir le parc des véhicules et donc de réduire les consommations.

Le Département souhaite engager des actions du Schéma Départemental des Déplacements, à savoir : - Sécuriser les arrêts - Développer la coopération entre les AOT - Evaluer l'impact de la mise en place du nouveau réseau - Réfléchir à la création d'un Syndicat Mixte

B - Politique départementale de TRANSPORTS EN COMMUN a) L'action et les résultats attendus :

La collectivité a pour objectif d'inciter les usagers à mobiliser davantage des moyens de transport en commun, alternatifs aux modes de déplacement motorisés individuels.


Le montant budgétaire estimé de cette action sur la période:

Période Bilan

2009-2012

action achevée

Maintien de 7 lignes régulières.

20 lignes de transports à la demande (TAD) en tout. (12 TAD Zonaux et 8 TAD de lignes)

Coûts prévisionnels 2013 : 1 325 000€ pour les lignes régulières.

L'estimation du différentiel financier (budget 2012/budget 2013) est difficilement quantifiable en raison de la réorganisation du réseau intervenue en septembre 2012, d'où une rupture de continuité des services (passage de 14 à 7 lignes régulières) et à la mise en place de nouveaux Transports à la demande (TAD) pour lesquels il n'y a pas assez de recul pour estimer un coût prévisionnel.

c) Évaluation :

Cette action a permis de réorganiser le réseau régulier et de permettre une économie pour le Département.

La desserte des territoires ruraux a été maintenue par la mise en place du Transport à la Demande lors notamment de suppression de lignes régulières.

Le Département souhaite mettre en accessibilité les principaux arrêts des Lignes Régulières (Schéma d'Accessibilité).

IL a par ailleurs la volonté de favoriser le développement des mobilités douces.

II-2 - L'EXEMPLARITÉ DE LA COLLECTIVITÉ :

A - Le PLAN DÉPARTEMENTAL ADMINISTRATION (PDA) a) L'action et les résultats attendus :

Un Plan Déplacement Administration est un programme d'actions, défini par l'employeur en faveur de ses agents. L'élaboration de ce plan a été décidée en comité de pilotage fin 2011.


L'analyse conduite dans le bilan de GES précise que les déplacements représentent : déplacements internes professionnels et de formation pour les agents et élus : 3 319 430 km, déplacements domicile-travail des agents : 8 562 888 km

soit, au total, 2877 teqCO² en 2010, l'usage de la voiture représentant 99% des émissions de GES de ce poste.

Entre autres impacts environnementaux, il s'agit à travers ce plan de : limiter les nuisances liées au trafic, améliorer la qualité de vie : pollution atmosphérique, bruit, congestion

automobile, sécurité routière, qualité des espaces… maîtriser l'énergie en particulier réduction de la consommation d'énergies fossiles - promouvoir les modes de

déplacements doux, collectifs, alternatifs...

Le montant budgétaire estimé de cette action sur la période : à ce stade, ces actions n’ont pas nécessité le déploiement de crédits spécifiques

PÉRIODE DESCRIPTIF BILAN

2012

en cours ÉCO-CONDUITE

Mise en place d'une action de sensibilisation/formation à l'éco-conduite :

122 agents formés. Prix de la formation : NEANT : Partenariat CG / Mission Sécurité

Routière Économie de carburant estimée à : 12 604 litres soit 8 781 €

Coûts prévisionnels 2013 : NEANT : reconduction partenariat

2012 - 2013

en cours

EXPÉRIMENTATION

TÉLÉTRAVAIL

Formalisation des documents supports de la mise en place de l'expérimentation pour une trentaine de dossier.

Négociations syndicales.

Coûts prévisionnels 2013 : la mise en place de cette expérimentation ne devrait pas nécessiter la mobilisation de crédits spécifiques.

Expérimentation du télétravail sur l'année 2013 : appel à candidature 1er trimestre et évaluation prévue au bout 6 mois et une évaluation finale au terme d'1 an d'expérimentation.

c) Évaluation :

L'économie de carburant générée suite à la formation "gratuite" (partenariat Conseil Général/ Mission Sécurité Routière) éco conduite des agents est évaluée à près de 13 000 litres pour l'année 2012.

Le volume de GES non produit dans le cadre de cette expérimentation du télétravail est évalué à 27 Teq CO2 pour un montant investi par la collectivité évalué à 0 € sur 2013.

Mener ce type d'action paraît donc à la fois pertinent pour l'environnement et très acceptable au vu des moyens de la collectivité.

II - 3 - LE PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL

Le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) du Conseil général s'est ainsi appuyé sur les constats faits à travers le Bilan Volontaire GES pour identifier ses leviers d'action comme suit :

Le Département, en tant que PROPRIÉTAIRE ou agissant en tant que tel, peut agir sur le bâti, les équipements, les achats, les modalités de fonctionnement

Rechercher la sobriété énergétique (bâtiments, flotte automobile) Rechercher les performances de fonctionnalité (matériels bureautiques) Améliorer les performances énergétiques (isolation, systèmes de production d'énergie) Rationaliser le patrimoine départemental (optimisation des surfaces bâties)

Le Département en tant que GESTIONNAIRE peut agir sur les équipements, les modalités de fonctionnement, la sensibilisation, l'éco-responsabilité, l'exemplarité

Sensibiliser sur les usages (comportements éco-responsables, éco-conduite) Adapter les modes de fonctionnement (covoiturage, télétravail, Plan Déplacement Administration) Développer des moyens de substitution (visioconférence, web-conférence…) Rechercher l'exemplarité dans son mode de fonctionnement

Ce Plan Climat traduit les engagements du Département pour les années à venir selon les préconisations suivantes : Les mesures permettant à la collectivité de diminuer ses émissions ou de développer une stratégie d'adaptation pour les atténuer, par une planification anticipée, les impacts négatifs du changement climatique et optimiser les impacts positifs de ces mesures, concernent :

des actions par lesquelles elle peut agir directement (liées au patrimoine, biens et équipements publics de la collectivité, fonctionnement des services, décisions d'achat de biens et de services),

des actions par lesquelles elle peut agir indirectement, selon ses compétences et les liens avec les acteurs économiques (transports, routes),

des actions de sensibilisation et de mobilisation de l'ensemble des agents (éco-gestes, éco-conduite, consommation raisonnée…).

Sous l'égide du Comité de Pilotage "Plan Climat", instance de concertation, réunie le 27 novembre dernier, 4 enjeux ont été définis :

la lutte contre le changement climatique,

l'adaptation au changement climatique,

la performance énergétique des bâtiments et des déplacements,

la mobilisation des acteurs pour atteindre les objectifs.

Ces enjeux du Plan Climat seront déclinés en objectifs et mis en œuvre dans le cadre d'un plan d'actions opérationnel, selon un mode dynamique afin de prendre en compte progressivement les enjeux climatiques et énergétiques dans les politiques départementales.

L'analyse réalisée sur le projet de Schéma Régional du Climat, de l'air et de l'énergie (SCRAE) permet de constater la convergence des objectifs et orientations entre ce schéma et le PCET départemental en matière de :

lutte contre la pollution atmosphérique,

maîtrise de la demande énergétique,

développement des énergies renouvelables,

réduction des GES et d'adaptation aux changements climatiques.

Les actions du PCET seront donc déclinées sur la période 2013-2020, au fur et à mesure de la mise en œuvre opérationnelle des plans cadres de la collectivité que sont "Route Durable", le "Schéma des Déplacements" et très bientôt "Bâtiments Durables", sous réserve des faisabilités techniques et financières des actions qui les composent. Elles pourront dès lors afficher des objectifs de réduction chiffrés en termes de CO2, en fonction des choix opérés par la collectivité.

III - PLANIFICATION 2013 - NOUVELLES ORIENTATIONS ET PRIORITÉS D'ACTIONS

Le diagnostic de l'impact carbone des activités (patrimoine et services) du Département mené en 2012 a donc permis d'identifier --au titre du Plan Climat-- les priorités que se fixe dorénavant la collectivité. Une trentaine d'actions, déclinées à partir de 5 cibles prioritaires validées lors de la séance plénière du 21 décembre 2012, ont ainsi été identifiées comme précisé ci-après.

Il s'agit donc, au cours de l'année 2013, de travailler à la formalisation de ce programme pour en détailler les modalités de mise en œuvre et en préciser les attendus notamment en termes de réduction de nos émissions de CO².

CIBLE CLIMAT : GESTION DES BÂTIMENTS

Poursuivre la sensibilisation des agents et utilisateurs aux comportements économes pour le chauffage et la climatisation

Planifier l'amélioration de l'enveloppe thermique des bâtiments (isolation, menuiseries extérieures…)

Améliorer et adapter les systèmes de régulation des énergies des bâtiments en fonction des usages

Prévoir dans les prochains contrats d'exploitation de chauffage des critères de performance énergétique

Donner suite à l'audit des taux d'occupation élèves dans les collèges (m²/élèves) en optimisant et harmonisant les établissements

Rationaliser l'implantation des bâtiments CG pour optimiser leurs utilisations et diminuer leurs coûts d'exploitation

Étudier la faisabilité d’utilisation et de production des énergies renouvelables sur les bâtiments du Conseil général

Afficher les DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)

Maîtriser la performance économique, énergétique et environnementale du patrimoine immobilier (via application web Metrizz Patrimoine ou application assimilée)

Valoriser les CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) identifiables dans la collectivité

CIBLE CLIMAT : "INFRASTRUCTURES"

Présenter tous les projets selon une approche globale et à long terme : coûts de construction et d'exploitation

Systématiser l'intégration du critère carbone pour les commandes des travaux de construction/rénovation des réseaux en intégrant des clauses de construction durable aux marchés publics

Inciter les partenaires locaux à se former aux techniques économes en énergie (mise en œuvre et vision à long terme)

CIBLE CLIMAT : "DÉPLACEMENTS"

Acquérir des véhicules moins émetteurs et moins polluants (véhicules électriques)

Optimiser la flotte de véhicules (répartition territoriale et utilisation) et promouvoir l’outil de réservation déjà en place

Recourir davantage à la visioconférence et web conférence et promouvoir les outils déjà disponibles

Poursuivre la mise en œuvre du Plan de Déplacement Administration notamment à travers la mise en place du télétravail pour les missions qui le permettent, la poursuite de la formation des agents à l'éco-conduite, la synchronisation des réunions afin de pouvoir recourir au covoiturage…

Perfectionner l'outil covoiturage (plateforme www.covoiturage-correze.com)

Poursuivre l'adaptation de la politique des transports collectifs pour optimiser l'offre et l'utilisation

CIBLE CLIMAT : "ACHATS" (EN LIEN AVEC LA FINALITÉ V)

Poursuivre l'instauration d'une "Culture Carbone" initiée par l'étude réalisée

Renforcer la formation de l’ensemble des acheteurs aux achats responsables (voir finalité V)

Renforcer la diffusion de fiches sur les critères environnementaux à prendre en compte dans les marchés

Promouvoir les achats filières courtes ou bio dans la restauration collective (collèges et restaurant administratif)

CIBLE CLIMAT : "STRATÉGIE CARBONE"

Avoir une vision globale et cohérente en tenant en compte du facteur CO2

S'assurer d'une animation énergie-climat ayant une vision transversale pour assurer le pilotage du bilan de GES et l’actualiser

Sensibiliser les agents et les collégiens aux problématiques d’économie d’énergie (comportement, réduction des déchets, consommation raisonnée du papier…)

Étudier la faisabilité d'un Bilan de GES "Territoire"

FINALITÉ II LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ,

DES MILIEUX ET DES RESSOURCES

La biodiversité est une composante essentielle de la durabilité des écosystèmes dont dépendent toutes les sociétés humaines. Les biens et services apportés par la biodiversité (aliments, matières premières, substances actives, capacité d’autoépuration…) sont en effet innombrables. Les services rendus par les écosystèmes sont multiples et fondamentaux pour le développement économique. Leur conservation est essentielle pour un développement durable ; elle oblige à des modifications de comportements, ainsi qu’à des choix économiques et politiques forts.

Tout comme la biodiversité, l’eau fait partie du patrimoine commun de l’humanité. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général qu'il s'agisse de prévenir les déséquilibres chroniques entre prélèvements et ressources disponibles dans certains bassins ou de lutte contre l’état de pollution de nombreux cours d’eau et nappes souterraines…

Ayant des compétences dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux naturels, les territoires sont au cœur de la gestion de ces ressources ; ils sont les mieux placés pour mener la réflexion sur l’état des milieux, des pressions, des acteurs de ces pressions, et sur les réponses possibles.

I - LES LEVIERS D'ACTIONS ACTIVÉS PAR LE DÉPARTEMENT :

I - 1 - RESSOURCE EN EAU et PRÉSERVATION DES MILIEUX

I-1-1 - Les premiers bilans :

A - GESTION RAISONNÉE DE L'EAU : OPÉRATION "KIT ÉCONOMIES D'EAU"


Cette action de vaste ampleur, vise à réduire immédiatement et de manière sensible les consommations d'eau des ménages, en menant une distribution gratuite de kits économie d'eau en partenariat avec les communes et les syndicats d'adduction d'eau. Diminution attendue : 20 à 40% de la consommation d'eau par foyer à destination de l'ensemble des 126 000 abonnés. Économie annuelle prévisionnelle : environ 2 millions de m3 d'eau.


Le montant budgétaire de cette action sur la période: 2010-2012 : environ 272 000€

Période Bilan

2010-2012

ACTION ACHEVEE

Les moyens alloués par le Département pour mettre en œuvre cette action s'élèvent à environ 272 000 € (fourniture des kits, Hot Line, supports de communication…).

Des aides de l’Europe (FEDER) et de l’Agence de l’Eau ont pu être mobilisées à hauteur, respectivement, de 11 630 € et 3 330 € (versées).

Au final, le coût de revient de cette opération pour le Département est de 257 130 €.

Près de 50 000 kits ont été distribués aux foyers corréziens représentant ainsi 40% des abonnés domestiques.

Une enquête de satisfaction a été remise aux bénéficiaires de ce kit pour pouvoir mesurer l'impact de cette action.

Cout unitaire des kits : entre 4,64€ et 4,74 € TTC

c) Évaluation :

On estime à 2 millions de m3 l’économie sur la ressource en eau annuellement générée en Corrèze grâce à ce dispositif.

Reste à exploiter dans le détail les résultats, en termes de satisfaction de Corréziens (1er bilan prévu d’ici fin 2013) pour en tirer les enseignements et envisager les suites à donner.

B - Observer et développer les actions de PRÉSERVATION DE ZONES HUMIDES


Avec l'approbation du "schéma départemental des espaces naturels et des paysages remarquables" (2007), la collectivité a instauré une politique départementale dédiée aux Espaces Naturels Sensibles (ENS).

En 2011, une étude a été finalisée en lien avec EPIDOR afin de recenser et de cartographier les zones humides sur 90 % du département et a abouti à la réalisation d'un document intitulé : "guide des zones humides". Les conseils et préconisations de ce guide seront pris en compte dans le cadre des réflexions qui seront conduites courant 2013.

Au-delà de la réalisation de ce guide, le Département a souhaité accompagner dès 2012, à titre expérimental, des collectivités ayant entrepris des démarches en faveur de la préservation des zones humides situées sur leur territoire.


Montant budgétaire estimé sur cette action : 12 082 € (réalisation du Guide et soutien, à titre expérimental, de projets portés par des EPCI).

Période Bilan

Réalisation, conception et diffusion du

Guide

EPIDOR a recensé les zones humides pour le territoire qui faisait l'objet de l'étude, c'est à dire pour les communes corréziennes situées sur le bassin versant Adour Garonne (soit 281 communes sur 286).

Le guide des zones humides est finalisé. Il a été transmis au dernier trimestre 2012 à l'ensemble des communes Corréziennes du territoire concerné.

Une présentation des éléments de synthèse aux techniciens rivières des Communautés de Communes a été effectuée.

Montant de la prestation versée à EPIDOR : 7 000 € du Conseil Général.

Pour mémoire, le coût global de ce travail d'inventaire (avec le volet cartographique) s'élève à 37 500 € dont 3 800 € de frais de création cartographique

Premières opérations conduites à

titre expérimental

en 2012

Soutient financier du Conseil général :

Participation à hauteur 10% à l’étude préalable au plan d’interprétation de la Vallée du Brézou (Communauté d’Agglomération de Tulle) : 2 020€ d’aides

Participation à hauteur de 20% des coûts de travaux de restauration de la zone humide d’intérêt intercommunal de la Vallée de l’Agneau (Communauté de Communes de Ventadour) : 3 062€ d’aides.

c) Évaluation :

Cette étude a permis de repérer chaque zone et ses spécificités sur 90% du territoire corrézien. Ce diagnostic territorial réalisé, il s'agit dorénavant pour le Département d'inciter à la prise en compte de ces milieux dans toute politique d'aménagement et ou de gestion de ces espaces. Cela devrait notamment se traduire, dès 2013 :

par la poursuite du soutien apporté par le Département aux communes et EPCI engagées dans des démarches de préservation et valorisation de ces zones humides (voir chapitre II-1),

par une évolution des pratiques de la collectivité en lien avec sa politique "Route Durable" (salage raisonné des routes, dispositif objectif zéro pesticide…).

I-1-2 - Les démarches en cours :

A - LA GESTION RAISONNÉE DE L'EAU : diminuer la consommation d'EAU POTABLE sur les EXPLOITATIONS AGRICOLES


Cette intervention s'inscrit dans le cadre d'une réduction de la consommation d'eau potable dans les exploitations agricoles. Une grande partie de la consommation est destinée à l'abreuvement du bétail et au nettoyage des bâtiments.

Cette intervention répond à la fois à une volonté économique par la réduction des charges pour l'exploitant agricole et à une maîtrise de la ressource en eau potable en période de sécheresse.

La collectivité souhaite donc accompagner tout projet porté par les agriculteurs à substituer l'eau potable par l'eau de pluie récupérée sur leurs exploitations agricoles.

Dans ce cadre sont éligibles les travaux et acquisition de matériels nécessaires au stockage des eaux de pluies à partir de la toiture des bâtiments agricoles.


Le montant budgétaire estimé de cette action sur la période: 2010 - 2012 = 225 000 €

Période 2010 - 2012

12 exploitations agricoles, essentiellement en système élevage, ont bénéficié de cette action.

Le volume total stocké représente 740 m3 soit 60 m3 par exploitation.

Le plus grand nombre de dossier a été traité en 2011, suite à la période de sécheresse.

Une prise de conscience à la fois sur le besoin en eau, mais aussi sur les économies de trésorerie possibles a été constatée.

Depuis 2010 Chaque année, il est alloué une enveloppe de 75 000 € en autorisation de programme. L'aide à l'exploitation représente 50 % du coût hors taxe des investissements. L'aide est plafonnée à 3 000 €

Pour 2013, cette opération sera reconduite. La maîtrise de la ressource en eau dans les exploitations agricoles reste un objectif majeur dans la définition des politiques de soutien à l'agriculture.

c) Évaluation :

Fin 2012, il est évalué uniquement le nombre de dossiers, l'investissement moyen des installations (10 400 €/exploitation) et la capacité volumétrique.

Après 2 années complètes de mise en œuvre de l'action et à partir des installations existantes, il va être engagé une évaluation plus précise sur les volumes stockés, les économies engendrées et l'utilisation (abreuvement, nettoyage, arrosage…).

I-1-3 - L'exemplarité de la collectivité :

L’exemplarité de la collectivité en matière de préservation des milieux s’est plus particulièrement traduite par la conduite, tout au long de l’année 2012, d’un ensemble de réflexions multi partenariales (tant internes que mobilisant des acteurs externes institutionnels comme associatifs) conduites autour de la formalisation du programme politique « Route Durable » approuvé en séance plénière du Conseil Général le 21 décembre 2012. Ce dernier a notamment mis en avant les démarches suivantes :

A - LE FAUCHAGE RAISONNÉ


Les accotements végétalisés, outre la qualité visuelle qu'ils apportent à la route, permettent de limiter l'érosion et le ruissellement. Pour assurer les conditions de visibilité nécessaires à la sécurité des usagers, la présence de cette végétation au bord de la chaussée circulée impose, en contrepartie, des interventions régulières de fauchage des accotements.

Le fauchage raisonné consiste : à limiter au strict minimum les zones

fauchées en bordure des routes départementales, afin de laisser ces espaces dans leur état naturel pour préserver la biodiversité (faune et la flore).

à relever la hauteur de coupe sur les zones fauchées (meilleur aspect visuel les premiers jours suivant l'opération de fauchage et repousse moins vigoureuse)


Pas de coût budgétaire pour cette action (action de management interne nécessitant surtout une démarche d’évolution des pratiques).

Période Bilan

En vigueur depuis 2010

Les nouvelles dispositions : intervention de sécurité (facultative selon les secteurs) : une passe ainsi qu’une

passe de dégagement des zones de visibilité - Pas de modification par rapport aux pratiques antérieures

intervention(s) de fauchage (1 à 2 selon les secteurs) : dégagement des zones de visibilité et 2 passes maximum sur accotement, alors qu'auparavant, le fauchage était exécuté jusqu'au bord du fossé - Plus de fauchage au-delà du nu des glissières de sécurité.

hauteur de coupe fixée à 8 cm contre 6 antérieurement

Généralisées et précisées en 2012 à travers la

formalisation du plan : « Route

Durable »

Conséquences : visuelles : conservation de la flore, et de la faune associée (insectes

notamment), dans les zones non fauchées économiques :

carburant : 20% de consommation en moins pour un relèvement de la hauteur de coupe de 6 cm à 10 cm

diminution du temps de fonctionnement des engins liée à la réduction de la surface fauchée

diminution de l'usure et de la détérioration de l'outillage : la casse de matériel est réduite d'environ 20 % grâce au relevage de la hauteur de coupe.

efficience des moyens humains : les heures de travail non consacrées au fauchage, conséquence de la diminution des temps d'exécution, peuvent être redéployées à l'exécution d'autres tâches d'entretien de la voirie.

c) Évaluation :

Cette décision a permis de dégager une économie estimée, en 2010, à 70 000 € en coût budgétaire direct (coût de l'économie de fonctionnement des tracteurs loués au PRD). Le nombre d'heures d'agents "économisées" sur la tâche fauchage s'élève à environ 8 600 h (chiffres 2010), représentant 180 000 € environ.

A partir de 2013, le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action Route Durable, il ne sera réalisé qu'une largeur de passe par intervention et ce, tout en assurant les dégagements de visibilité et le traitement des entrées de bourgs.

B - DÉFINITION D'UNE POLITIQUE D'ÉLAGAGE DES PLANTATIONS DE BORD DE ROUTE


Il s'agit d'une action de gestion indispensable pour éviter le développement incontrôlé de la végétation située en bord de route, qui peut alors provoquer, outre la réduction du gabarit routier (P.L., Transports en commun, …) :

une accélération de la dégradation de la couche de roulement de la chaussée

une augmentation des phénomènes de glissance en période hivernale

une aggravation du risque de chute de branches sur les véhicules ou sur les réseaux filaires longeant les routes

Cette action concerne autant les arbres situés sur le domaine public routier que sur les propriétés privées riveraines.

Pour les arbres privés : action d'information, d'explication et de concertation en direction des propriétaires riverains,

afin d'obtenir l'élagage nécessaire à la bonne santé du réseau routier, tout en évitant les

abattages généralisés à l'initiative de ces propriétaires, dommageables pour la qualité des paysages

démarche limitée aux cas de préparation d'une campagne de renouvellement de la couche de roulement ou de traitement d'un problème de sécurité identifié

Pour les arbres d'alignement (arbres implantés sur l'accotement) : diagnostic phytosanitaire périodique (5 ans maxi) de l'état de santé des plantations

préalablement à toute action concertation avec représentants de l'État (DREAL) et associations environnementales abattage des seuls sujets sénescents, présentant un risque pour les usagers de la route remplacement des sujets abattus par une replantation au-delà ou à l'intérieur de la marge de

recul de sécurité pour la circulation, selon l'appréciation du risque par rapport aux caractéristiques de la voirie et du trafic


Le montant budgétaire estimé pour cette action : 60 000 € (et action de management interne).

Période Bilan

novembre 2012

Action-pilote menée en novembre 2012 sur la RD 16, dans les Monédières (proximité de Lestards)

un bilan sanitaire a permis d'identifier les arbres à abattre et ce diagnostic a été complété par un plan de replantation en coordination avec le C.A.U.E., l'O.N.F. et la D.R.E.A.L.

abattage de 91 arbres morts en décembre 2012 replantation de 100 hêtres, début 2013, à l'emplacement des arbres anciens,

compte tenu du trafic faible et des vitesses pratiquées peu élevées du fait du tracé sinueux de la section concernée

Les travaux forestiers ont été réalisés par 2 entreprises corréziennes.

Le nettoyage des bordures a été l’occasion d’apprécier l’efficacité de la rogneuse de souches, qui après avoir réduit les souches à néant, laissent les racines pourrir, évitant ainsi une extraction synonyme de détérioration de la chaussée.

Dans un souci de valorisation des déchets, les branchages ont été mis de côté pour être transformés en copeaux par les services du Parc routier départemental.

La dimension touristique et patrimoniale de cette portion de route a été prise en compte. Pour respecter cet alignement forestier (y compris les trouées visuelles) à travers la démarche de replantation des hêtres.

L’ensemble de l’opération s’est élevé à 60 000 euros.

c) Évaluation :

Cette action fait partie du Plan d’Action « Route Durable » dont les fiches-action descriptives restent à formaliser courant 2013 avec mise en place de grilles de suivi-évaluation.

C - TENDRE VERS LE "ZÉRO PESTICIDE"


Cette action vise à remplacer l'utilisation de produits pesticides par d'autres techniques moins polluantes pour l'entretien des espaces végétalisés. Cette action est déjà pratiquement menée à bien dans le domaine de l'entretien du domaine routier.


Pas de coût budgétaire pour cette action (action de management interne).

Période Bilan

Depuis 2008

Ces 5 dernières années, des efforts significatifs ont été réalisés dans la diminution du recours à ces produits, dans le périmètre "Routes" : les achats de pesticides, par les Centres d'Entretien Routier, sont en diminution constante de 2008 à 2012 (respectivement 370, 175, 125, 150 et 0 litres).

L'absence d'achat en 2012 ne signifie toutefois pas une absence totale d'utilisation des produits, celle-ci étant estimée à 80 litres environ, à partir des quantités restantes provenant des années antérieures.

L'utilisation résiduelle est limitée aux zones situées sur chaussée (entourage des ilots directionnels par exemple), où il n'existe pas de moyen mécanique pour traiter les repousses de végétation et où l'utilisation des produits pesticides reste, à ce jour, la seule méthode réaliste pour minimiser les interactions avec la circulation publique, et par là, les risques d'accident pour les usagers de la route et les personnels d'intervention.

c) Évaluation :

Il s'agit maintenant de s'inscrire dans la durée et de pérenniser cette action, en l'étendant à tous les espaces végétalisés entretenus par le Conseil Général (espaces verts associés aux bâtiments, collèges, abords des abribus, etc., …) et d'arriver ainsi au Zéro pesticide. Voir notamment chapitre II-1.

D - Mise en place d'ÉCONOMISEURS D'EAU DANS LES BÂTIMENTS du Conseil général

Dans le prolongement de l’action « Kit économie d’eau » développé au chapitre I-1-1 volet A, le Département a entrepris, courant l’été 2012, l'équipement de l'ensemble des bâtiments administratifs de la collectivité au titre de son devoir d’exemplarité.

Ce sont ainsi 28 bâtiments du Conseil Général (sites de Marbot, site du Touron, Maisons de Département, Centres Techniques, Maisons des Services Départementaux, Domaine de Sédières) qui ont pu être équipés de manière différenciée en fonction des équipements en présence.

Ce sont environ 70 sanisacs, 145 régulateurs de robinets et 20 régulateurs de douches qui ont ainsi été installées par un agent de la Direction du Développement Durable (coût d'achat : 340 € TTC). Au delà de l'intérêt de pouvoir amortir relativement rapidement ces investissements, la plus value de cette démarche se situe surtout dans l'impact attendu en termes d'évolution des comportements des usagers et de sensibilisation des agents à l'intérêt de préserver cette ressource naturelle.

Il est difficile, à ce stade, d’estimer avec précision l’impact de cet investissement sur la consommation en eau globale de la collectivité. Une évaluation sera donc conduite dans cet objectif début 2014 sur la base d’une analyse comparative des relevés de consommation 2011/2013 de chaque bâtiment concerné.

I - 2 - PRÉVENTION, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS

I-2-1 - Les démarches en cours :

A - LE PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX

a) - L'action et les résultats attendus :

Conscient de l'épuisement des ressources naturelles et de l'augmentation constante de la production des déchets, le Conseil général s'est engagé dans la révision de son Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux.

Objectifs du plan

Le but de ce plan est d'orienter et de coordonner l'ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en matière de gestion et de prévention des déchets sur tout le territoire corrézien.

Calendrier La révision du plan se déroule en différentes phases :

2009 : lancement de 4 groupes de travail pour préparer la révision du plan, 21 janvier 2010 : lancement de la révision, 2010 : réalisation de l'état des lieux et élaboration des scenarii, 2011 : validation des scenarii en commission consultative, 2012 : validation du projet de plan en commission consultative.

Après enquête publique, le plan sera adopté par le conseil général en octobre 2013.

b) Les chiffres clés :

Période Bilan

2009- 2012 En 2009, chaque Corrézien produisait 548 kg/an de déchets, dont 306 kg partaient à l'incinération. Le Conseil général a fixé comme principaux objectifs : une diminution de 12 % des ordures ménagères sur la Corrèze à l'horizon 2024, - une augmentation de la valorisation des déchets (collecte sélective).

c) Évaluation :

Une fois par an, l'avancement des objectifs du plan est présenté en commission consultative.

B - LE PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION ET DES DÉCHETS


Dans le cadre de l'Agenda 21 départemental approuvé en mars 2009, il était proposé de "Lancer un plan départemental de réduction des déchets à la source en partenariat avec l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie)".

Pour mener à bien la réalisation de ce plan, le Conseil Général de la Corrèze et l'ADEME Limousin ont signé, le 4 décembre 2009, un accord cadre de partenariat.

Le Plan de la Corrèze, s'articule autour de 4 grands axes : - Axe 1 : Connaître le territoire couvert par le Plan Départemental de Prévention des Déchets, - Axe 2 : Mobiliser les acteurs, - Axe 3 : Agir dans la durée, - Axe 4 : Assurer le suivi des actions.

Dans le cadre de ce plan, le Conseil général réalise chaque année un programme d'actions défini en partenariat avec l'ADEME dont voici quelques actions :

réalisation de campagne de communication à l'échelle du département,

mise en ligne d'un mini site www.preventiondechets.correze.fr

mise en place de formations et d’actions de sensibilisations tous publics, sur les différentes thématiques de la prévention des déchets (compostage, consommation responsable,…),

soutien aux collectivités pour la mise en place d'actions de prévention des déchets,

accompagnement des projets de ressourceries,

mise en place d'actions d'éco-exemplarité (cf. ci-après),…


Les moyens alloués en 2012 pour mettre en œuvre cette action s'élèvent à 50 000 € et représentent 1,5 ETP par an (1chargé de mission + une équipe projet).

Période Bilan

2009/2015 Aide ADEME 83 000 €/an pendant 5 ans (aide forfaitaire lié au nombre d'habitants) sous réserve d'atteinte des objectifs annuels

Engagements du Conseil Général d’ici à l’horizon 2015 :

couvrir 80 % du territoire corrézien par des programmes locaux de prévention portés par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant la compétence "déchets",

diminuer de 7 % le poids des Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) (poubelle noire + collecte sélective) traitées soit 5kg/an/hab.

Bilan 2011 (cf. mesure des objectifs à n-1) :

69% de la population corrézienne étaient couverts par un programme de prévention des déchets

réduction d'environ 17kg/hab ; soit une réduction de 4% du poids des OMA depuis 2009.

c) Évaluation :

Une évaluation de ce plan est réalisée 2 fois par an notamment en vue de détailler l'avancement des objectifs du plan en comité de pilotage.

Il reste 3 ans pour atteindre les objectifs fixés ; la progression constatée jusqu’à présent est plutôt très satisfaisante, même si les efforts entrepris doivent être poursuivis.

I-2-2 - L'exemplarité de la collectivité :

A - PRÉVENTION DES DÉCHETS


Le Conseil général étant en charge de l'animation du Plan Départemental de Prévention des Déchets, il se doit d'être exemplaire et pour cela, d'intégrer dans son fonctionnement la prévention des déchets.

Photo : restaurant administratif Marbot (Tulle) :

unité de compostage réalisée par le CER de TULLE.

Photo : restaurant administratif Marbot (Tulle) : tri

des déchets alimentaires


Période Bilan

2011

2012

Mise en place de nouvelles filières sur Marbot : piles, stylos, emballages au niveau de la restauration collective (collectes gratuites)

Poursuite de la mise en place de filière de tri, avec la mise en place d'une borne de collecte de vêtements sur le site de Marbot (collecte gratuite)

Réalisation d'un audit "déchets" sur plusieurs sites départementaux.

Cet audit a abouti à la mise en place d'un projet de compostage sur l'hôtel du Département "Marbot" ainsi que dans 3 collèges témoins/volontaires avec pour objectifs en termes de réduction des déchets : Marbot : 6,5 T/an Collège de Corrèze : 4 T/an Collège de Meyssac : 7,5 T/an Collège Clémenceau (Tulle) : 2,4 T/an

Coûts des 4 projets : 28 000 € (aide de l'ADEME de 12 500 €)

c) Évaluation :

Les résultats relatifs au compostage ne seront mesurables qu'à l'issue de la période d'expérimentation. Il est d'ores et déjà prévu que cette expérimentation soit élargie à d'autres établissements sur l'année 2013 avec, le déploiement d'actions d'animation/sensibilisation des collégiens et personnels de ces EPLE.

Grâce à ces actions d'éco-exemplarité, le Conseil général est passé d'une production d'ordures ménagères de 32 tonnes en 2009 à 26 tonnes en 2012, ce qui représente une économie de 1 500 €.

II - PLANIFICATION 2013 - NOUVELLES ORIENTATIONS ET PRIORITÉS D'ACTIONS

II-1 - Cible : RESSOURCE EN EAU et PRÉSERVATION DES MILIEUX

ROUTE DURABLE

Limiter l'utilisation du sel en viabilité hivernale: L'objectif visé est de réduire de 20 %, soit environ 800 tonnes, la consommation de sel de déneigement, dès l'hiver 2012/2013.

Identifier un réseau d'itinéraires remarquables (par leur identité paysagère propre ou par la qualité des paysages qu'ils permettent de découvrir), afin de mettre en place un programme de valorisation d'itinéraires en tant que circuits touristiques.

Définir des règles particulières pour les taches d'entretien courant des routes traversant des zones à protection spécifique (ZNIEFF, ZICO, …) afin de tenir compte de la richesse écologique de ces zones protégées.

Lutter contre les plantes invasives : Identifier les secteurs touchés et diffuser auprès des services d'entretien concernés, les règles de traitement spécifiques adaptées pour en éviter la prolifération.

RENFORCER LA DÉMARCHE "ZÉRO PESTICIDES" À L’ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE

Chaque année, la FREDON Limousin (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) sollicite un ensemble de partenaires financiers pour la mise en œuvre et l'animation, au niveau régional, du dispositif "objectif zéro pesticides dans nos villes et villages". Parmi eux, figurent l'Etat, le Conseil Régional du Limousin, les 3 départements Haute vienne, Creuse, Corrèze ainsi que l'agence de l'eau Loire Bretagne.

En 2012, le Conseil Général de la Corrèze a apporté une aide d'un montant de 1 830 € à la FREDON pour l'animation du dispositif dont le coût annuel est de 54 900 €.

C'est grâce à ces financements que la FREDON accompagne Communes et Communautés de Communes qui souhaitent intégrer le dispositif "zéro pesticide". C'est également à ce titre que la FREDON accompagnera le Conseil général, à partir de 2013, dans sa volonté de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires dans ses propres pratiques. Pour 2013, la FREDON sollicite le Département à hauteur de 3 355 € pour la poursuite de l'animation du dispositif tout en continuant à accompagner communes et EPCI qui envisagent de s'impliquer.

En 2013, le Conseil Général souhaite s’engager de manière encore plus volontariste dans le dispositif régional "objectif zéro pesticide dans nos villes et villages" en signant la charte du même nom (signature envisagée au printemps). Cette signature, l’'engage à mener des actions visant à supprimer à terme l'usage des produits phytosanitaires dans le cadre de l'entretien de différents espaces : réseaux routier départemental, abords des bâtiments, espaces verts...

Pour la Corrèze, ce dispositif, co-piloté par la FREDON, le CPIE de la Corrèze et la fédération départementale Corrèze Environnement devrait notamment se traduire en 2013 par la réalisation d'un diagnostic des pratiques actuelles ; préalable à la définition de préconisations et d'actions comme à la précision des surcoûts éventuellement généré par le recours à des méthodes alternatives.

Les objectifs principaux de l'intégration à ce dispositif vont consister à : contribuer à la protection de l'environnement et notamment à la préservation des milieux aquatiques ainsi

que la santé publique. promouvoir des méthodes alternatives dans l'entretien des différents milieux. aller vers une réduction, voire une suppression des pesticides, atténuant ainsi nuisances, coûts écologiques

et financiers pour la collectivité départementale.

PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Dans le cadre de ses compétences sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) et dans la continuité de l’action engagée en faveur de la préservation des zones humides (voir I-1-1 volet B) et donc du "schéma départemental des espaces naturels et des paysages remarquables" : le Département prévoit de poursuivre son soutien technique et financier aux communes et EPCI engagées dans des démarches de protection et de préservation de ces zones humides notamment en lien avec les aides départementales existantes pour la gestion des milieux aquatiques. Ce dispositif sera orienté en faveur du maintien et de la sauvegarde des zones humides, mais plus particulièrement axé sur les spécificités environnementales des sites considérés : faune ou flore remarquables. Différents types d'opérations devraient ainsi pouvoir être accompagnés (en partenariat avec l'agence de l'eau Adour-Garonne et le Conseil Régional du Limousin) : études préalables à la valorisation de milieux, plans de gestion, acquisitions foncières ou de matériel, travaux et aménagements divers...

MISE EN PLACE D'UN PLAN DÉPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES :

Depuis la modification de la loi sur le sport (2000), les Départements doivent favoriser le développement maîtrisé des sports de nature. A cette fin, ils élaborent un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI). Une Commission des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI), placée sous l’autorité du Président du Conseil Général, concourt à son élaboration.

En continuité de sa politique de développement des sports de nature, le Conseil Général a donc installé, en 2006, une des 10 premières CDESI de France avec comme objectifs :

Être un moteur du développement des sports de nature ;

Être un organe de conciliation entre la préservation de l'environnement et les pratiques "sport" de nature", les droits attachés à la propriété et la demande de pratique des activités.

Être une cellule de veille à la qualité des ESI ;

Être un organe d'information entre les différents acteurs de ce secteur.

Sur une première phase 2006-2011, la CDESI s'est mobilisée autour du projet de pôle multi-activités "Station Sports Nature", sur le recensement de près de 550 Espaces, Sites et Itinéraires (ESI) et sur la reprise du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

L'objectif principal pour 2013 est donc dorénavant la mise en place du PDESI.

Les objectifs et priorités ont déjà été définis en commissions de travail et une première série de sites à inscrire a été retenue. L'inscription au Plan, comme pour le PDIPR, doit garantir à l'usager son accessibilité, son entretien, sa sécurité et son suivi, mais également la prise en compte systématique des aspects et incidences environnementales.

II-2 - Cible : Prévention, collecte et traitement des déchets

PLAN DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX

Comme évoqué précédemment, dans le cadre de la révision de son Plan de Prévention et de Gestion des déchets Non dangereux, le Conseil général de la Corrèze, s'est fixé, comme objectif d'ici 2024, de réduire de 12 % le poids des ordures ménagères produites sur le département (9% d'ici 2018) et d'augmenter le tri des déchets notamment le tri du verre. Une étude est en cours et des pistes d'actions seront soumises aux élus et à l'assemblée au printemps 2013 pour un lancement et une mise en œuvre d'ici à la fin de cette même année. Le Conseil général devrait par ailleurs lancer en 2013 une opération départementale (calquée sur l'opération "kit à économie d'eau) pour sensibiliser les habitants à la prévention et au tri des déchets.

FINALITÉ III L'ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS

Cette finalité répond à l’article 1 de la déclaration de Rio : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature » et dans les considérant de la Charte de l’environnement qui reconnaît que « ...l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ».

Il s’agit également d’un principe républicain –énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946 : « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions de leur développement. »

Afin que tous, nous puissions poursuivre nos aspirations, il est indispensable que les besoins essentiels de chacun soient satisfaits. Or, ils ne le sont pas équitablement au sein de la population. Le développement ne saurait être appelé durable s’il laissait des hommes et des femmes à l’écart de ces biens et services essentiels à leur épanouissement.

Les collectivités territoriales ont un rôle particulièrement important à jouer dans la poursuite de cette finalité. Elles sont au plus près des habitants, de leurs besoins et de leurs aspirations. Elles doivent leur permettre d’accéder à l’éducation et à la connaissance de leur environnement. Cette attention à l’épanouissement de chaque individu présent sur leur territoire ne doit pas cependant hypothéquer les possibilités d’épanouissement de celles et ceux qui y seront présents demain, ni de ceux et celles qui vivent ailleurs. Ainsi développement durable, démocratie et solidarité entre les peuples et entre les générations, épanouissement humain et cohésion sociale ont-ils partie liée.


I- LES LEVIERS D'ACTIONS ACTIVÉS PAR LE DÉPARTEMENT :

I-1 Les premiers bilans

A - EXPÉRIMENTATION DOMOTIQUE SUR L'ADAPTATION DES LOGEMENTS DE PERSONNES EN PERTE

D'AUTONOMIE


Cette expérimentation, élaborée sur une échelle représentative (mobilisation d'une centaine de personnes pour avoir assez de résultats exploitables), visait à tester les démarches et outils permettant de réduire les risques liés au maintien à domicile (résidence familiale, logement en foyers, logements adaptés avec services, MARPA,....) des personnes en perte d'autonomie.


Le montant budgétaire de cette action sur la période 2009-2012 :

Prévisionnel : Conseil général : 270 000 € ; Corrèze télé assistance : 179 100 € ; Orange : 68 050 € - Budget supplémentaire de 155 145€ accordé par la CNSA en cours d'expérimentation (accord cadre) Soit un total prévisionnel de : 517 150 €.

Réel : Conseil général : 118 292 € ; Corrèze télé assistance : 403 318 € ; Orange : Abandon - Budget supplémentaire de 155 145€ accordé par la CNSA en cours d'expérimentation (accord cadre) et reversé à Corrèze télé assistance. Soit un total réalisé : 521 610 €

Période Bilan

2009-2011 Constats avant expérimentation : 40% des personnes âgées hospitalisées suite à une chute ne rentrent pas après à leur

domicile 80% des chutes des personnes âgées ont lieu la nuit sur le chemin "lit – toilettes"

2009-2011, 1ère expérimentation (la domotique comme outils de sécurité), Résultats : Nombre de chutes divisé par 3 Nombre d'hospitalisation suite à une chute également divisé par 3 Taux d'acceptation de 97% Impact positif sur l'état de santé psychique des personnes âgées Situations critiques évitées (incendies, gaz, etc.)

2011 : Seconde expérimentation (la domotique comme outils de lien social) développement du recours à des tablettes numériques (10 distribuées et 5 tablettes "collectives" installées). Voir résultats et perspectives sont développés dans le point D de la finalité IV.

2012 : réflexion du déploiement de la domotique par le renouvellement de la Délégation de Service Publique pour la téléassistance déploiement préventif de 1 000 détecteurs de fumée sur l'année 2012, procédure de renouvellement de la DSP qui porte sur la reprise du service de

téléassistance avancée et sur une généralisation progressive de la domotique

Perspectives 2013 : 1er janvier 2013 : Début de la nouvelle DSP - Investissement 2013 du CG19 dans le cadre de la DSP : 970 000 € pour compensation des

obligations de service publique - Réflexion sur d'éventuels nouveaux équipements et/ou services (notamment via tablettes)

- Effort à réaliser sur l'accompagnement à l'usage des nouvelles technologies

c) Évaluation : Au vu des résultats très positifs de cette expérimentation, la collectivité a fait le choix d'une mise à disposition généralisée des équipements domotiques via le renouvellement de la DSP (Délégation de Service Public). Ce renouvellement est effectif depuis le 1er janvier 2013.

Le dispositif Corrèze téléassistance propose désormais aux personnes âgées et aux personnes handicapées du département, les services suivants :

1. téléassistance avancée : un dispositif d'alerte, des appels de convivialité (13 appels/an)

2. téléassistance avancée plus pack domotique : service de téléassistance avancée détecteur de fumée tirette de douche / poire d'appel interphonie déportée chemin lumineux

3. possibilité d'ajouter des périphériques supplémentaires en options : détecteurs de gaz, de CO2, tablette, etc.

Dès 2013, le Conseil Général de la Corrèze souhaite mettre l'accent sur l'accompagnement à l'usage de la domotique. Sur le début d'année, une action forte de communication, formation et information est en cours, notamment à l'aide de 2 nouveaux supports :

Un studio équipé de toutes les possibilités de domotique est ouvert depuis le 15 novembre 2012 dans les locaux de la Maison départementale des personnes handicapées, à Brive. Ce studio, véritable catalogue grandeur nature, a été conçu en partenariat avec la société Legrand (fabricant des matériels utilisés) et Corrèze Téléassistance. Professionnels et particuliers peuvent ainsi découvrir et tester les différents matériels proposés aux personnes âgées ou handicapées.

Un showroom destiné à circuler sur le département dans l'objectif d'informer les gens sur l'intérêt de la domotique et sur les aides et dispositif mobilisables (aides maintien à domicile, logements adaptés, etc.).

B - ÉCOLE NUMÉRIQUE (TBI)


Ces outils représentent depuis quelques années une véritable révolution dans l’enseignement en prenant progressivement la place de l’écran de télévision, du rétroprojecteur, du projecteur de diapositives voire du tableau noir ou blanc. Les enseignants se les approprient de plus en plus, la variété des usages est impressionnante.

Ces outils ont cependant un coût et leur développement ne peut se faire qu’avec le concours des collectivités.

Aussi, porté par le Conseil général en partenariat avec l'Inspection Académique et les Services de l'Etat en Corrèze, le programme "Écoles Numériques" vise à aider financièrement les communes pour la création d'une "école numérique" par :

l'acquisition d'ordinateurs portables, de tableau blanc interactif (TBI) l'accès à Internet haut débit, la mise en réseau des équipements et de ressources numériques.

Ainsi, le Conseil général intervient à hauteur de 30 % en complément d'une aide de la Dotation Globale d'Équipement de 50 % ou à hauteur de 80% en l'absence de DGE. L'objectif que le Département s'était ici fixé était d'arriver à "100% d'écoles numérique" en Corrèze d'ici à la fin 2012.


Le montant budgétaire estimé de cette action sur la période : 336 000 €

Période Bilan

2009-2012 171 écoles et/ou RPI ayant bénéficié d'équipements TBI (dont 109 via intervention partenariale Conseil Général/DGE et 62 via une aide de l'Inspection d'Académie)

38 de ces écoles/RPI ont demandé à bénéficier d'équipements complémentaires.

Au total, le Département a mobilisé une enveloppe de 336 000 € pour un montant total de matériels acquis de 1 120 000 €.

Prévisionnel 2013 Il reste peu d'écoles à équiper (3 à 5 écoles suivant avis Inspection d'Académie), mais la collectivité envisage de continuer à équiper les établissements qui feraient une demande de compléments d'équipements de leur salle de classe.

Coût estimé : 60 000 €

c) Évaluation niveau atteinte des objectifs :

Pour un montant de 336 000€, la collectivité a aidé la quasi-totalité des communes à équiper leurs écoles. 98% des écoles corréziennes étaient donc équipées fin 2012.

Une majorité d'élèves corréziens de cycle III a ainsi pu bénéficier d'un outil pédagogique dont les performances ont été démontrées dans le cadre d'une étude menée par l'Education Nationale (citer les références à l'origine de la mise en oeuvre de l'action).

I-2 Les démarches en cours :

A - LES COMMERCES DE PROXIMITÉ : SOUTIEN À LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES


Partant du constat que le taux de pérennité d'une entreprise, suite à une reprise, est plus élevé que suite à une création, favoriser la transmission d'entreprises est apparu comme une priorité pour le Conseil général.

Un des objectifs est notamment d'agir par ce biais sur le maintien du tissu économique de proximité et du savoir-faire à l'échelle Département.

Il s'agit par ailleurs, à travers ce dispositif, d'accompagner significativement les secteurs du commerce, de l'artisanat et des services et de contribuer à un développement équilibré du territoire.

Cela s'est traduit entre 2009 et 2012 par la volonté du Conseil général :

d'augmenter la portée du dispositif préexistant d'aides dédiées au commerce et à l'artisanat et de rationnaliser le système ;

d'optimiser des fonds publics dédiés aux aides à la reprise en appliquant des règles d'attribution des subventions équitables pour les bénéficiaires ;

de valoriser le soutien à la création d'emploi.


Le montant budgétaire estimé de cette action sur la période : 2 Millions d'euros

Période Bilan

2009-2012 Séance plénière de février 2012 : suppression du forfait et mise en place d'un taux de subvention lié au montant de la dépense subventionnable (avec plafond) :

48 dossiers 357 500 € en 2009 ; 70 dossiers 512 750 € en 2010 ; 48 dossiers 365 200 € en 2011 ; 67 dossiers 466 100 € en 2012.

Nombre d'emplois créés sur la période : 233 dossiers en 4 ans.

Coûts prévisionnels 2013 : reconduction, dans les mêmes volumes, de l'enveloppe 2012 en vue de satisfaire le même nombre de demandes.

c) Évaluation :

On constate que l'année 2010 a été favorable à la reprise d'entreprises. Il semble que pour l'année 2012, il en sera de même au vu des chiffres des 7 premiers mois de l'année. Quant à 2009 et 2011 avec 48 dossiers annuels et environ 360 000 € attribués sur chacun des 2 exercices, l'objectif d'allouer des subventions départementales aux entreprises artisanales et commerciales plus importantes que les années passées est rempli.

La fluctuation du nombre de dossiers n'est pas maîtrisée par le Département car elle est fonction de la conjoncture économique, mais également du nombre de cessations d'activité et des porteurs en capacité de reprendre une affaire.

En 2013, l'action sera poursuivie avec une évaluation globale de cette démarche d'ici la fin de l'année.

Ce bilan, de même que la réflexion menée en lien avec l'agenda 21, permettra à la collectivité départementale de mettre en exergue la réalisation des objectifs fixés en 2009 et ainsi de pérenniser le dispositif en l'état ou d'identifier d'éventuels points de blocage.

Ainsi, dans le cadre de la convention annuelle 2013, il est demandé à la Chambre Économique de la Corrèze que soient transmis les éléments nécessaires à cette évaluation, à savoir :

le ratio du nombre de dossiers "reprise" aidés par le Conseil général sur le nombre total de reprises constaté en Corrèze sur un an,

le taux de cession d'entreprises sans reprise sur le département chaque année.

B - ORDICOLLÈGE : "METTRE SUR UN PIED D'ÉGALITÉ LES ÉLÈVES" http://www.ordicollege.cg19.fr


Le Conseil Général de la Corrèze s'est donné pour ambition de relever les défis de la Société de l'Information en particulier au profit des jeunes générations. Ainsi, un des axes majeurs de sa politique est le développement des usages des TIC dans les collèges du département ; opération réalisée en étroite collaboration avec l’Éducation Nationale (Rectorat, Inspection académique, Centre départemental de documentation pédagogique, Institut Universitaire de Formation des Maîtres, chefs d’établissement, enseignants).

La mise en œuvre d'une e-éducation via l'opération Ordicollège, à l'échelle du territoire corrézien a pour objectifs de :

réduire la fracture numérique :

en assurant l'égalité des jeunes devant l'accès aux nouvelles technologies ; en permettant l'appropriation des nouvelles technologies par la mise à disposition et l'utilisation

scolaire et parascolaire des nouvelles technologies

par l'innovation même des supports d'apprentissage.

favoriser la réussite scolaire

Il s'agit de favoriser les apprentissages et la réussite scolaire pour tous les élèves, tout en adaptant l’offre en direction des publics nécessitant des aménagements particuliers : élèves en difficulté, prise en compte du handicap, …

L’opération Ordicollège vient en appui des dispositifs existants (intégration des besoins des élèves handicapés dans le cadre des protocoles individualisés, continuité et maintien du lien social lors des phases d’hospitalisation, prise en compte des établissements spécialisés, …) ;

La mise en place d’Ordicollège a par ailleurs été accompagnée du déploiement des infrastructures réseaux dans chaque collège du département. La disponibilité du réseau dans les collèges assure l’égalité d’accès pour tous les collégiens du département. Dans le cadre d’Ordicollège, il n’était pas envisageable de demander aux familles de disposer obligatoirement d’un accès internet au domicile.

La mise en œuvre des usages par les enseignants pour les élèves tient compte de ce point, en donnant la possibilité aux élèves non équipés d’internet à domicile d’effectuer les recherches et travaux en ligne au Collège, et surtout en favorisant les contenus embarqués dans la tablette, ne nécessitant aucune connexion. Ce dernier point répond également aux préoccupations en matière de santé publique.


Période Bilan

2009-2012 Le montant budgétaire estimé de cette action sur la période :

près de 7,3 millions d'euros entre 2009 et 2012 (déduction faite de l'aide européenne qui, grâce au FEDER s'est élevée à 785 555 €) ont été investis par le Conseil général pour l'achat des ordinateurs/tablettes, des sacoches, des armoires, des licences,… avec une durée d'amortissement estimée à 3 ans pour les tablettes des collégiens, à 5 ans pour celles des professeurs comme pour les licences et à 10 ans pour les armoires.

ce sont ainsi 13 425 collégiens et 800 professeurs qui ont pu ainsi bénéficier de cette dotation en 4 ans. On peut donc considérer que le Conseil général a investi un peu plus de 500 €/élève de 6ème en vue de contribuer à leur épanouissement à travers l'atteinte des 2 objectifs évoqués ci-dessus.

A delà du volet "équipement des collégiens et enseignants", cette démarche se traduit également par un accompagnement logistique quotidien et de qualité en vue de veiller à la fiabilité et à l'entretien des matériels comme en vue d'accompagner le développement des usages en lien avec l'Inspection d'Académie et les équipes pédagogiques et encadrantes des 25 collèges.

Dorénavant l'équipe "Ordicollège" compte 7 agents dont 1 chef de projet, 1 technicien, 1 administratif et 1 infographiste. La plateforme Ordicollège est composée à 75 % de travailleurs reconnus travailleurs handicapés.

Coûts prévisionnels 2013 :

Le déploiement des tablettes numériques devrait se poursuivre en 2013 et 2014 avec, à ce jour, un prévisionnel d'investissement estimé à environ 1,6M€ en 2013.

Il est par ailleurs prévu de poursuivre les réflexions en cours sur le développement des usages et ce notamment en lien avec des objectifs partagés avec l'Éducation Nationale de sensibilisation au Développement Durable (Cf. éco-gestes…).

c) Évaluation :

Suite à une demande formulée par le Conseil général au Doyen de l'Inspection générale de l'Éducation Nationale, 4 inspecteurs généraux de l'Éducation nationale, ont mené, entre septembre et octobre 2011, une mission d'expertise dans les 30 collèges publics et privés du département. Cette mission s'est traduite par la restitution (novembre 2011) d'un rapport d'évaluation faisant entre autre le constat suivant : "l'objectif politique de réduction de la fracture numérique et de mise sur un pied d'égalité de tous les élèves de collèges, quels que soient leur milieu social et leur lieu d'habitation, est atteint".

Ce premier bilan comprenait par ailleurs un certains nombre de préconisations sur de nécessaires améliorations, tant techniques et logistiques que pédagogiques, à apporter.

En autres recommandations (prises en compte depuis), figurait la nécessité d'accompagner le déploiement des usages à la fois :

par une recherche de stabilité dans le choix des matériels et outils (on reste dorénavant sur le principe d'utilisation des tablettes numériques)

par le développement et la diversification des supports pédagogiques numériques et ce en lien avec de nécessaires actions de formations-informations régulières des équipes encadrantes comme enseignantes.

En 2013, l'objectif du Conseil Général de la Corrèze et de l'Éducation Nationale est donc de poursuivre la dynamique ainsi amorcée. Parmi les nouvelles dispositions prises pour l'opération Ordicollège par le Comité de Pilotage du 16 janvier 2013 figurent :

la mise en place, avant chaque distribution de tablettes, de cessions d'informations concrètes consacrées à "l'internet responsable" (usages pédagogiques mais aussi réseaux sociaux, jeux en ligne, messagerie électronique, cyber-harcèlement, téléchargement illégal, notions de propriété intellectuelle,…) afin de répondre aux besoins exprimés par les parents dans ce domaine. Elles seront organisées par l'Éducation Nationale avec ses partenaires (notamment la Police Nationale). Cette démarche de prévention sera ainsi complémentaire du rôle de surveillance (veille à la non installation d'applications non autorisées…) et d'encadrement des pratiques dorénavant exercé par la "plate-forme Ordicollège".

la volonté de l'Éducation Nationale de travailler au recensement des usages.

l'amélioration des réseaux numériques des établissements (équipements en Très Haut Débit) et mise en place progressive d'une nouvelle architecture de réseaux wifi : 3 collèges (pour commencer) seront équipés en 2013, à l'initiative du Département : ceux de Seilhac, de Victor Hugo à Tulle et de Jean Lurçat à Brive.

C - Améliorer la desserte en HAUT DÉBIT


Dans un souci d'aménagement du territoire et avec l'objectif de faire en sorte qu'aucun point du territoire départemental ne soit handicapé par un défaut de service haut débit, ou un coût pour l'usager plus élevé que dans les zones bien desservies, le Conseil Général a adhéré au Réseau d'Initiative Publique DORSAL. Les objectifs principaux du programme DORSAL sont en effet de réduire la “fracture numérique” entre l'offre de services proposés sur le territoire national et celle proposée en Corrèze et d'assurer un développement harmonieux du territoire limousin.

Le Conseil Général souhaitait donc, à travers cette démarche, permettre à chaque foyer ou entreprise (privée ou publique) de bénéficier d'un accès Internet de bonne qualité (> 2 Mbits) en utilisant différentes technologies de type filaire, radio (Wimax, Wifi…) ou satellitaire.


Le montant budgétaire estimé de cette action sur la période : environ 3,830 M€

Période Bilan

2008-2012 Sur ce premier déploiement, le Conseil Général de la Corrèze aura apporté une participation de 3,5 M€ sur un montant total de 85 M€ sur la durée de la DSP (jusqu'en 2025). L'essentiel de l'argent public a été en effet apporté par les fonds européens (plus de 13 M€), les participations de l'État et de la Région (8,47 M€ chacun). Plusieurs actions en faveur du désenclavement numérique ont été lancées en parallèle du financement de la DSP pour un montant d'environ 1 M€ dont 330 000 € financés par le Département sur cette période.

Bilan Programme DORSAL : 1300 kms de fibre sur le Limousin dont environ 430 sur la Corrèze 106 NRA dégroupés dont 50 en Corrèze 71 stations Wimax déployées dont 34 en Corrèze Une vingtaine d’opérateurs opérant sur le réseau public DORSAL Environ 36000 clients ADSL dont 14500 en Corrèze Environ 3900 clients Wimax dont 1250 en Corrèze

Fin 2012 : Lancement du Schéma d'Aménagement Numérique du territoire : voir orientations 2013

c) Évaluation :

Les grandes collectivités de la région (Conseil régional, Conseils généraux, Agglomérations…) ont su se fédérer et porter un projet commun à travers le Syndicat Mixte Dorsal, afin d'assurer l'accès de tous au Haut Débit à travers la création d'un Réseau d'Initiative Publique.

Ce programme a permis de faciliter l'accès à Internet sur le département et de permettre à chaque foyer Corrézien d'accéder à Internet grâce à la mise en place de différentes technologies ainsi que dans de bonnes conditions tarifaires.

L'enjeu est aujourd'hui de réussir le passage au Très Haut Débit (THD), levier de l'innovation et outil essentiel de développement local. Le Très Haut Débit correspondra demain à une nécessité pour l'ensemble des utilisateurs, qu'il s'agisse des particuliers, des entreprises ou des établissements publics.

Posséder demain une infrastructure qui permette cet accès au Très Haut Débit deviendra un élément essentiel d'attractivité et de compétitivité du territoire et sera perçu par les usagers comme un service aussi fondamental que l'accès à l'eau ou à l'électricité. C'est certainement, avec le désenclavement ferroviaire, l'enjeu majeur pour l'aménagement de notre territoire pour les 10-20 prochaines années.

D - STATIONS SPORT NATURE


http://www.sports.correze.fr/fr/sports-de-pleine-nature/la-liste-des-stations/index.html

Dans le cadre de sa Politique de développement des sports de nature, le Conseil Général de la Corrèze s'est fixé comme objectif la création et le développement de pôles multi-activités équitablement répartis sur l'ensemble du territoire corrézien :

les Stations Sport Nature.

Identifiées (au delà du Schéma départemental des Sports Nature) dès 2009 comme axe stratégique du Schéma tourisme, le Département a souhaité en préciser le concept et accompagner ces structures dans une démarche qualitative à travers la mise en place d'une charte et d'un label prenant notamment en compte des enjeux de Développement Durable.

"Portes d'entrée" des loisirs sportifs pour tous les publics d'un territoire, ces Stations ont en effet vocation à être des outils :

d'animation sportive, territoriale et touristique

de sensibilisation et d'éducation (à l'environnement, à des pratiques sécurisées et encadrées, valeurs de solidarité …)

de développement économique (structuration et professionnalisation de l'offre touristique).

http://www.vacances-en-

correze.net/fr/tourisme/les_stations_sports_nature_correze.html

Afin d'assurer une offre homogène de qualité sur tout le département, le Conseil général et les bases de plein air ont participé à la constitution, dès 2007, d'une association départementale. Véritable réseau de compétences "Corrèze Stations Sport Nature" (CSSN) fédère l'ensemble des 9 Stations Sport Nature du département.

Quant au label, il est unique en France et il a été créé en vue de garantir à la clientèle (locale comme touristique) un niveau d'accueil et d'encadrement pour le plaisir de tous.

Il s'appuie sur 5 engagements de qualité :

Un accueil spécialisé tout au long de l'année. Une offre complète d'activités de pleine nature autour d'un même territoire Une pratique des sports nature en toute sécurité assurée par des équipes expérimentées et des

moniteurs diplômés.

Des journées, week-ends et séjours adaptés aux envies de la clientèle. Une offre d'hébergement et de séjours tout compris au sein des stations ou à proximité.


Le montant budgétaire estimé de cette action sur la période : près 1,2 M€ (aides à l'investissement et au fonctionnement confondues)

Période Bilan

2009-2012 Accompagnement des services du Département à la création et labellisation de 9 Stations répondant toutes à une logique territoriale (voir carte).

Ces SSN emploient annuellement en moyenne globalement :

40 salariés permanents 100 salariés saisonniers

Les différentes études menées ont mis en avant les résultats suivants :

Plus de 100 000 demi-journées d’activités dispensées au sein des stations ; Environ 15 activités différentes sur l’ensemble du territoire ; Un chiffre d’affaires cumulé de plus de 2 millions d’Euros

Financièrement :

Ce sont près de 826 000 € d'aides au fonctionnement mobilisés en 4 ans par le Département pour aider à la structuration et au développement de ces structures (dont 35 700 € attribués à l'association départementale). Cette aide représente en moyenne près de 8% des budgets globaux de ces SSN.

On constate sur cette période une augmentation de 9 % des chiffres d'affaires, avec 24 % de demi-journées d'activités en plus.

La part purement sportive et éducative tend à se stabiliser alors que les activités socio-éducatives et touristiques sont en progression.

L'activité touristique représente en moyenne 40 % du chiffre d'affaires global.

Le Département a par ailleurs contribué au développement de ces stations (de manière plus ou moins directe) à travers, en particulier, le déploiement de ses politiques territoriales.

Ce sont ainsi près de 340 000 € d'aides à l'investissement (soit environ 85 000 €/an) qui ont été engagés à travers des dispositifs tels que les contrats départementaux de développement local, les contrats de Pays ou encore les Pôles d'Excellence Ruraux afin d'accompagner les territoires dans la création et l'aménagement d'infrastructures d'accueil et de sites de pratique.

Coûts prévisionnels 2013

Environ 250 000 € d'aides seront nécessaires sur cette seule année. Le réseau des Stations Sports Nature a obtenu une réponse favorable de la DATAR Massif Central dans le cadre de son appel à projet "Pôle Nature". Sur le plan de financement prévisionnel le Conseil Général s'était engagé à accompagner cette démarche en complément des aides existantes. Le plan d'action est programmé sur 2 ans.

Après le maillage départemental, il apparaît à présent primordial de développer le travail de réseau pour mutualiser les projets et réaliser des économies d'échelle. 2 grands axes ont été identifiés dans l'appel à projet :

1 travail de reprise du Label pour améliorer l'attendu qualitatif ; 1 travail d'accompagnement du réseau pour construire des modes de

fonctionnement et outils permettant d'améliorer le modèle économique.

c) Évaluation :

Au regard des objectifs fixés (maintien et création d'emploi, d'augmentation des chiffres d'affaires, diversification des clientèles, mutualisation et réduction des charges, augmentation de l'autofinancement), on peut dire que cette action est pratiquement finalisée.

Le Centre de Droit et d'Économie du Sport (qui a réalisé l'étude bilan des 2 schémas de développement des sports de nature) a qualifié cette action de principale réussite de la politique départementale en faveur des Sports de Nature, même s'il pointe encore des fragilités structurelles qu'il conviendra de gommer.

Des outils statistiques de fréquentation ont été mis en place avec l'Agence Départementale et de Réservation du Tourisme de la Corrèze, mais ils n'ont pas pu être opérationnels sur cette période.

Il reste encore beaucoup de travail pour consolider le concept, notamment au niveau du réseau, des mutualisations à réaliser et de la prise en compte par les collectivités de proximité des stations, trop perçues comme un outil d'animation uniquement touristique.

C'est dans cette perspective de consolidation du concept que le Conseil Général a souhaité s'inscrire dans la démarche d'appel à projet "Pôle Nature" évoquée ci-dessus. Y est notamment prévue, pour 2013, la conduite, à l'initiative de l'association départementale CSSN, d'une mission d'accompagnement visant à la structuration du réseau des stations.

L'objectif de cette mission est de construire une méthodologie d'amélioration des compétences, des capacités, des rendements de chaque station avec proposition de mise en place d'un plan d'action opérationnel dans ce domaine (formation, actions commerciales, animations de réseau, communication, mise en place d'outils de gestion…).

E - FAVORISER L'ACCÈS À L'INTERNAT


L'objet de cette action est de rendre plus attractif l'internat des collèges en vue d'une meilleure réussite scolaire comme d'un soutien réaffirmé aux familles les plus en difficulté (limiter les coûts liés aux transports et prise en charge plus incitative des frais d'internat).

Conformément aux statistiques nationales, l'internat en collèges favorise la réussite scolaire : il offre à l'interne un rythme de vie adapté à une bonne scolarité, un accompagnement scolaire individualisé, une ouverture aux activités sportives et culturelles ainsi qu'un apprentissage à l'autonomie et à la socialisation.

C'est aussi un outil de protection de l'enfance qui contribue à prévenir une dégradation de situations familiales par un accueil adapté.

La collectivité fait donc le choix de favoriser l'accès à l'internat.

Un internat plus attractif par l'amélioration des conditions d'accueil : travaux sur les locaux d'hébergement (cf. Finalité I) comme sur l'offre de restauration (cf. Finalité V), mais également de par le soutien apporté aux familles à travers une aide annuelle de 300 € par élève interne (collèges publics et privés) sans condition de ressources, cumulable avec les bourses départementales. Le coût élevé de la pension (environ 1 100 €) peut en effet s'avérer un frein à l'inscription en internat. Il faut savoir qu'il y a en moyenne dans les collèges un taux d'impayés de 35 % au titre de l'internat. Avec cette aide, le restant à charge des familles est ramené à 800 €/an et à environ 500 € si elle est cumulée à une bourse départementale.

Au-delà du volet "aides aux familles", la collectivité départementale s'est attachée, au cours de cette même période et en concertation avec les établissements, à engager une stratégie pluriannuelle d'investissement visant à optimiser l'occupation de l'espace (notamment dans d'une perspective de meilleure maîtrise des consommations énergétiques) et à améliorer les conditions d'accueil et d'hébergement de ces internes.


Le montant budgétaire estimé de cette action sur la période (2010-2012) : 286 500 €

près de 219 000 € d'aides aux familles environ 67 500 € de travaux réalisés pour améliorer le confort et la qualité d'accueil de ces

internats.

Période Bilan

2010-2012 Aides aux familles :

Année scolaire 2010/2011 :

321 dossiers d'aides (243 en public et 78 en privé) Montant total des aides départementales versées : 92 641,87 € (70 141,82 € pour le public et 22 500,05 € pour le privé) Montant moyen des aides par famille à l'année : 288,90 €

Année scolaire 2011/2012 :

332 dossiers d'aides (258 en public et 74 en privé) Montant total des aides départementales versées : 96 228,36 € (74 910,14 € pour le public et 21 318,22 € pour le privé) Montant moyen des aides par famille à l'année : 290,14 €

1er trimestre de l'année scolaire 2012/2013 :

105 dossiers d'aides (80 en public et 25 en privé) Montant total des aides départementales versées (1er trimestre) : 29 965,63 € (22 928,13 € pour le public et 7 037,50 € pour le privé) Montant moyen des aides par famille à l'année : 284,48 €

Évolution du nombre d'internes entre 2008/2009 et 2012/2013 : + 45 internes soit une évolution de près de 25%, contre seulement +2 % en nombre total d'élèves inscrits dans ces collèges (données ici seulement disponibles pour les collèges publics ayant un internat)

Evolution du nombre d'interne(2012 / 2008)

par établissement public

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

Allassac Argentat Beaulieu Corrèze Egletons Objat Treignac/Bugeat

Tulle Ussel Uzerche

2008 2012

L'internat comme outil de prévention pour des mineurs issus de situations familiales fragiles.

sur la base des données de décembre 2012 (cf. repérage d'internes faisant l'objet d'un suivi éducatif et social), on constate en effet que 13% (25/181) des collégiens suivis par les Travailleurs Sociaux Enfance dans le cadre des mesures éducatives administratives et judiciaires du Département sont internes (16 en AEMO et 9 en AED) et que 22 d'entre eux le sont suite aux préconisations des services sociaux.

Une évaluation qualitative sur 2 ou 3 années concernant cette cohorte d'élèves dans le cadre du collège pourra permettre d'illustrer ce postulat."

Stratégie pluriannuelle d'investissement : 67 500 €

2010 : 79 500 € de travaux réalisés dans les 2 internats de Corrèze et d’Égletons (réfection des espaces sanitaires et travaux visant à favoriser l’accueil des classes d’internat d’excellence à Égletons)

2011:18 000 € de travaux d’accessibilité sur l’internat d’Allassac (internat comprenant lui aussi des places d’internat d’excellence)

Perspectives 2013 :

Des réflexions sont engagées afin d'optimiser les surfaces des internats d'Ussel, d'Égletons, et Uzerche. Ce dernier est en cours d'étude, la réalisation des travaux est prévue au second semestre 2013 pour un coût d'opération de 400 000 € et une capacité d'accueil de 32 élèves. Grâce à ces travaux, 1 500 m² de surface de plancher seront désaffectés. Les économies engendrées par la réduction de ces surfaces ne seront connues qu'à l'issue d'une période d'utilisation, soit pas avant juin 2014.

c) Évaluation :

Cette action a permis non seulement de stabiliser le nombre d’internes, mais de le faire progresser. A noter que comparativement à la Corrèze où les internes représentent (dans les collèges ayant un internat) presque 6 % du nombre total d’élèves (241 internes répartis dans 10 internats), ils n’en représentent que 5 % en Creuse (65 internes répartis dans seulement 4 internats) et 4 % en Haute-Vienne (113 internes répartis dans 7 internats dont une seule structure d'hébergement en collège). La Corrèze fait donc figure d'exception à l'échelle du Limousin ; exception considérée ici comme un atout en termes de maintien de l'attractivité de nos territoires ruraux. Ces internats, répondant à une attente des familles et relativement bien répartis à l’échelle départementale, constituent donc une offre de service contribuant au maintien de l’attractivité de ces territoires plutôt ruraux ainsi couverts. Reste à mesurer le niveau de satisfaction des parents vis-à-vis de cette offre et à leurs motivations premières dans le choix du recours à l’internat pour leurs enfants. Une enquête de satisfaction est en cours et ses résultats seront à exploiter d’ici à la fin de cette année scolaire en partenariat avec les établissements.

Perspectives 2013 :

A l'occasion de la mise en œuvre des instances de concertation du schéma des collèges (2013), un groupe de travail ad-hoc va être chargé d'une part de dresser les premiers bilans de cet outil spécifique en Corrèze qu'est l'internat (bilans tant quantitatifs, que qualitatifs, éducatifs et

pédagogiques…) et d'établir le plan d'actions visant à réamorcer l'information auprès des familles (notamment à l'occasion des portes ouvertes au printemps). Cette information aura par ailleurs vocation à décliner toutes possibilités d'internat offertes à nos collégiens : "internat à l'essai", "internat délocalisé", "internat comme outil de prévention en lien avec la politique d'Aide Sociale à l'Enfance", "internat d'excellence"….

De même, dans la continuité des réflexions engagées en matière d'investissement, de nouveaux travaux sont prévus en vue de poursuivre et renforcer les efforts entrepris en vue d'améliorer le confort (isolation thermique…) et l'attractivité de ces lieux de vie.

Ces réflexions devraient entre autre conduire en 2013 à des travaux de redimensionnement de la capacité d'accueil des internats en cohérence avec l'évolution des besoins. Ainsi, comme tend à le démontrer le graphique ci-dessous, même avec le même nombre d’internes, le taux de remplissage de ces internats pourrait être optimisé en revoyant le nombre de places d’accueil disponibles (et donc aménagées) par établissement. Cet impact est particulièrement significatif sur un établissement comme celui d'Uzerche où la capacité d’accueil devrait passer de 64 à 32 places.

(1) par rapport au nombre de places disponibles (aux normes…)

(2) correspond au taux de remplissage prévisionnel 2013 sur la base des données internat 2012 et dans l'hypothèse de réalisation des travaux prévus.

-32 places

-2 places

-1 place

(2)

(1)

F - MICRO CRÉDIT SOLIDAIRE : a) L'action et les résultats attendus :

Dans le cadre de l'Agenda 21 et de ses politiques générales d’insertion et de développement économique, le Conseil Général a mis en œuvre, dès 2009, le Micro - Crédit Solidaire.

Le Micro-Crédit Solidaire est un engagement auprès d'un organisme bancaire. A travers la mise la place de ce dispositif, le Conseil Général souhaite sécuriser l'inclusion bancaire.

Dans cet objectif, le Département propose aux porteurs de projet un accompagnement destiné à : évaluer la légitimité du crédit, rechercher des solutions préalablement activables (aides légales, subvention et/ou en cofinancement), vérifier la capacité de remboursement de l'emprunteur, soutenir le porteur de projet tout au long du parcours MCS.

Au delà de cet accompagnement, l'intervention du Conseil Général consiste en un remboursement des intérêts bancaires au bénéfice de l'emprunteur (à la fin de chaque année civile pour le volet professionnel et à la fin du prêt sur le volet social).

Véritable outil d'économie sociale et solidaire et modèle de développement durable, le Micro-Crédit Solidaire est une mesure économique visant à permettre aux personnes exclues ou ayant des difficultés d'accès au crédit bancaire classique de concrétiser un projet de vie ou un projet professionnel (sous réserve de critères d'éligibilité).

Le Conseil Général souhaite que ce dispositif partenarial soit un appui à la réalisation des projets tout en sortant de la seule logique de subvention : - responsabilité et autonomie des personnes, - qualification et insertion professionnelles des personnes en difficulté, - renforcement de la richesse en emploi et amélioration de la production économique.

Le Micro Crédit Solidaire (MCS) est composé de 2 axes :

Un axe social pour l'insertion sociale et professionnelle.

Le Micro - Crédit Solidaire se décline sous un axe social pour permettre l'insertion sociale (ex. : équipement ménager, habitat…) et/ou professionnelle des personnes.

Prêt d'un montant de : 300 à 3 000€ Durée de remboursement : 6 à 36 mois Taux maximum : 4 %

Un axe économique pour favoriser la création, la reprise d'entreprise ou le développement d'activité (moins de 2 ans d'existence)

Le Micro - Crédit Solidaire se décline sous un axe économique, pour favoriser la création, la reprise et le développement d'entreprises ou d'activités sur le territoire corrézien notamment par la création ou l'aide au développement des TPE.

Prêt d'un montant de : 500 à 10 000€ Durée de remboursement : 6 à 60 mois Taux maximum : 5 %

Pour ce, la collectivité a mis en place et anime un réseau partenarial avec des organismes : de prêt, de garantie et d'accompagnement.


Le montant budgétaire estimé de cette action est fondé sur une enveloppe annuelle de 40 000 € pour les 2 volets, social et professionnel (prise en charge des intérêts, conventions partenaires, communication).

Période Bilan

octobre 2009-

à

décembre 2012

Conventionnement avec AIRELLE Corrèze pour l'instruction et le suivi des demandes de MCS professionnel (2010)

Élargissement du partenariat bancaire : Banque Postale et Caisse d'Épargne, sur le volet social (2011) Crédit Mutuel, sur les 2 volets (2012)

Désignation référent MCS social départemental à compter de février 2012 : Amélioration des délais de traitement Pleine mise en œuvre de l'accompagnement post-prêt Montée en charge du nombre de dossiers étudiés sur le volet social

(45 en 2012 contre 16 en 2011)

142 dossiers étudiés 107 prêts MCS accordés : 29 MCS volet professionnel 78 MCS volet social

Montant total de prêts de 331 241,24 € : 156 495,83 € prêts MCS social 174 745,41 € MCS professionnel)

d'octobre 2009 à fin octobre 2010 : 54 dossiers étudiés, 38 prêts accordés (8 MCS pro et 30 MCS social)

de novembre 2010 à fin octobre 2011: 32 dossiers étudiés, 23 prêts accordés (13 MCS pro et 10 MCS social)

de novembre 2011 au 31 décembre 2012 : 56 dossiers étudiés, 46 prêts accordés (8 MCS pro et 38 MCS social)

c) Evaluation :

En moins de 4 ans, cette action a permis d'aider à la concrétisation de 78 projets sociaux et 29 projets professionnels. Sur 142 dossiers étudiés, 107 prêts ont été accordés.

Ainsi, 75.4 % des projets présentés ont pu aboutir.

La mise en place, courant 2012 d'un référent spécifique MCS Social ainsi que, au titre de l'année 2013, la diffusion d'un plan de communication à destination de l'ensemble des publics cible et partenaires potentiels, la mise en œuvre systématique d'une sensibilisation des bénéficiaires du MCS pro, au fonctionnement économique de l'entreprise (sessions collectives - méthode MIME Cf. Plan départemental de l'ESS - décembre 2012), laissent présager une montée en puissance du dispositif.

II- PLANIFICATION 2013 : NOUVELLES ORIENTATIONS ET PRIORITÉS D'ACTIONS

CIBLE : L'ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS

Relancer l'animation du "Portail des associations" :

Le portail des associations n'est à ce jour pas encore utilisé comme souhaité. En particulier le taux de fréquentation reste très faible, même si le constat a été fait d'une relance de l'intérêt des associations, en fin d'année 2012, en particulier suite aux évolutions apportées à ce portail (200 codes ont été activés depuis le 25 novembre 2012).

Au delà de ces améliorations (nouveau design et surtout nouvelles fonctionnalités et rubriques), l'animation de l'observatoire est sans doute la clé de la réussite de ce projet.

La Direction de la culture et des sports prend en charge cette animation. 3 premières sessions de formations sont prévues, d'autres sont en cours de programmation dans les mois de février et mars 2013 notamment en s'appuyant sur les relais locaux que sont les Maisons de Département.

Lancement en 2012 d’un nouveau schéma pour finaliser la structuration des sports nature

Le Conseil Général propose une 3ème phase de soutien au développement des sports de nature afin que le travail, les investissements humains et financiers réalisés et à venir se poursuivent durablement. Dans cette perspective, un nouveau schéma est lancé pour finaliser la structuration des sports nature avec 3 niveaux d’intervention (schéma animateur, schéma référence et schéma opérateur) pour un schéma cohérent et complémentaire.

Les objectifs pour la période 2012-2014

Le Conseil général souhaite réaffirmer le Label Stations Sports Nature (SSN) au cœur du dispositif de développement des sports de nature reposant sur 3 piliers principaux (sportifs, socio éducatif et économico-touristique) afin d'atteindre les 3 objectifs prioritaires suivants :

Objectif n° 1: Le développement économique des territoires par les sports nature

Objectif n° 2 : La satisfaction des populations locales en matière de sports et loisirs de nature

Objectif n° 3 : L'engagement de la filière par rapport aux principes du développement durable

(Accessibilité, publics en difficulté, environnement ...) 3 axes d'intervention seront nécessaires pour atteindre ces objectifs :

Axe 1: Renforcer et conforter le Label et le réseau des Stations Sports Nature

Axe 2 : Créer, sanctuariser et faire connaître les Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature de qualité (ESI)

Axe 3 : Sensibiliser la filière au développement durable

Les moyens alloués pour 2013 : 350 000 €, ayant vocation à accompagner la mise en œuvre de l'étude sur la professionnalisation des stations sport nature et du projet "vélo-route" en Corrèze.

Le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN)

Le Conseil général a décidé de faire du Très Haut Débit une priorité. Posséder demain une infrastructure qui permette cet accès au Très Haut Débit deviendra un élément essentiel d'attractivité et de compétitivité du territoire et sera perçu par les usagers comme un service aussi fondamental que l'accès à l'eau ou à l'électricité. C'est certainement, avec le désenclavement ferroviaire, l'enjeu majeur pour l'aménagement de notre territoire pour les 10-20 prochaines années. Afin de préparer l’avenir de population en matière de desserte très haut débit, les acteurs publics et économiques de la région se sont mobilisés et fédérés à travers l'élaboration d'un Schéma Directeur d'Aménagement Numérique (SDAN). Le SDAN, établi en partenariat avec tous les acteurs publics de la Région Limousin, analyse les perspectives de couverture en haut et très haut débit sur les différentes parties de son propre territoire. Il fixe des orientations d'action publique en la matière.

A partir de 2013 le SDAN du Limousin prévoit 4 phases dont une phase «pilote» :

Cette première phase de réalisation du Schéma, d'une durée de 2 ans (2013-2014), pourrait faire l’objet d’un premier déploiement partiel à travers un avenant à la DSP actuelle. Cela permettrait de lancer les premières réalisations sans attendre le lancement d'une nouvelle DSP, dans le cadre des objectifs du premier jalon (obtenir un minimum de 5 Mb/s pour tous, ce qui correspond à l'offre triple-play, dont 30 % de FTTH), et de déposer un dossier de demande de financement auprès du FSN afin de mobiliser les crédits prévus au titre du Grand Emprunt.

Cette opération sera réalisée en avenant à la DSP DORSAL actuelle et mobilisera un budget d'environ 15 M€ dont 70 % (10.5 M€) seront financés par l'Europe (FEDER), l'État (FSN) et la Région Limousin. Le reste du financement sera assuré par les 3 départements ainsi que par les EPCI qui seront retenus dans le cadre d'un appel à candidature.

FINALITÉ IV LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ

ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS

Priorités nationales réaffirmées récemment, la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations s’imposent comme conditions essentielles d’un développement durable.

Il s’agit bien de recréer ou de renforcer le lien entre êtres humains, entre sociétés et entre territoires afin de s’assurer notamment que le partage des richesses ne se fait pas au détriment des plus démunis, ni à celui des générations futures, ni encore au détriment des territoires voisins ou lointains.

En d’autres termes, on peut définir un développement humainement et socialement durable comme la recherche d’un développement qui garantisse aux générations présentes et futures le maintien ou l’amélioration des capacités de bien-être (sociales, économiques ou écologiques) pour tous, à travers la recherche de l’équité à la fois dans la distribution intergénérationnelle de ces capacités et dans leur transmission intergénérationnelle.

Cette finalité est donc complémentaire et interagit avec celle visant l’épanouissement humain.


I - LES LEVIERS D'ACTIONS ACTIVÉS PAR LE DÉPARTEMENT :

I-1 Les premiers bilans :

A - RÉSEAU DE BÉNÉVOLES POUR LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT :


Cette action, pilotée par les instances de coordination gérontologique, vise à rompre la solitude de chaque personne en perte d'autonomie (initialement essentiellement des personnes âgées) au moyen d'un réseau de bénévoles formés (signataires d’une charte).

Ces bénévoles se rendent en visite au moins 2 fois par mois au domicile de personnes en perte d'autonomie, confrontées au sentiment de solitude et repérées grâce à un questionnaire élaboré par les partenaires de l'action, notamment la MSA.

Le bénévole est référent de 2 habitants au maximum. Cette visite (ou ce contact prolongé au téléphone, en cas d’intempérie) est un moment de plaisir partagé venant compléter le soutien familial ou de voisinage ainsi que la solidarité de droit (services à domicile). Elle permet de veiller au bien être des personnes. La charte rappelle les droits et devoirs du bénévole, l’engagement des personnes visitées ainsi que les objectifs et les valeurs du projet.

Pour piloter le réseau et coordonner les visites, les animatrices des instances de coordination de l'autonomie (ICA) animent les premières rencontres entre le bénévole et la personne, assurent la gestion des demandes et offres de volontaire et leur propose une formation en 2 temps (une formation de base une fois par an et une formation d'accompagnement tous les 6 mois).

Cette démarche a, dans un premier temps, une vocation expérimentale (cantons de Bugeat et de Sornac) en vue de vérifier la viabilité de la démarche et d'en mesurer les conditions de réussite (protocole, charte, outils communs...). L'objectif serait d'arriver à une modélisation du dispositif à l'échelle départementale (sur base d'une sollicitation locale).


Le montant budgétaire estimé de cette action sur la période : environ 12 000 €/an*, soit 48 000 € sur la période 2009/2012 dont 2 500 €/an à la charge du Conseil Général en complément des interventions de la MSA, de la CNSA et de la Fondation de France.

* est notamment valorisé dans ce coût de revient la mise à disposition professionnelle des salariés des instances de coordination concernées.

Période Bilan

2009-2012 2009-2011, on passe de :

2 (en 2009) à 5 cantons (2011) concernés (Sornac, Bugeat, Meymac, Treignac, Corrèze)

de 36 à 112 personnes visitées

de 18 à 64 bénévoles formés

au 1er janvier 2013, sur l'ensemble de ces 5 cantons, on a 35 bénévoles actifs et 59 personnes âgées visitées

Bilan 2012 :

Mise en œuvre sur les cantons de Lapleau, Égletons et La Roche Canillac d'un réseau bénévoles en septembre 2012

68 personnes âgées ont répondu favorablement aux questionnaires d'étude de besoins

11 personnes se sont portées bénévoles pour les visites à domicile (bilan de l'expérimentation menée sur les cantons de Treignac et Corrèze) et sont dorénavant formées. 20 personnes âgées sont visitées sur ces 3 cantons

Extension de l'expérimentation sur Juillac et Tulle : à l'étude

c) Evaluation :

Un bilan de cette expérimentation est programmé courant 2013 (période 2009/2012) : analyse quantitative et qualitative de cette démarche.

Mais pour l'heure on peut d'ores et déjà estimer que cette action donne toute satisfaction. On note l'évolution du nombre de cantons bénéficiaires : 2 en 2009, 3 en 2010, 5 en 2011 et 8 en 2012 (+ 2 en réflexion).

La difficulté concerne le recrutement des bénévoles. Des efforts restent donc à fournir en termes de communication/information.

Par ailleurs cette action a permis de générer une réelle dynamique multi-partenariale à l'échelle de ces cantons, suscitant notamment l'intérêt d'élus de départements limitrophes.

B - ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT D'UNE OFFRE DE GARDE POUR TOUS LES ENFANTS DE

MOINS DE 3 ANS.

a) Les actions et les résultats attendus :

La petite enfance constitue un élément déterminant de l'attractivité d'un territoire pour accompagner et confirmer son dynamisme démographique. C'est pourquoi le Département a le devoir de garantir une solution de garde adaptée pour tous les enfants de moins de 3 ans.

Cette action vise à apporter une réponse aux besoins identifiés en matière de garde de jeunes enfants, mais également de prévention, de soins, d'éducation.

Une instance de concertation partenariale (CG, CAF et MSA) a été créée avec définition et mise en œuvre d'une feuille de route fixant les orientations stratégiques du "Schéma Départemental d'accueil du jeune enfant 2009-2012" (cf. rapport pris en Séance Plénière du Conseil Général le 25 juin 2010). Une de ces orientations vise à favoriser la création de modes d'accueil innovants répondant aux besoins et spécificités des territoires.

Cette action s'accompagne de la possibilité, pour les familles, d'obtenir une aide départementale pouvant aller jusqu'à 1 000 €/enfant aux 3 ans révolus de celui-ci. Depuis 1er janvier 2012 cette aide est réservée exclusivement aux familles non imposables et/ou aux familles monoparentales sous conditions de ressources. Versée à la date anniversaire des 3 ans de l'enfant, elle compense tout ou partie des frais de garde restant à la charge de la famille, déduction faite des autres aides perçues.

Elle permet aux familles les plus modestes de couvrir presque en totalité les frais de garde exposés pendant les 3 premières années de la vie de l'enfant.


Le montant budgétaire estimé de cette action sur la période : près de 2,212 M€

Période Bilan

2009-2012 Accompagnement à la création de modes d'accueil innovants :

Création de micro-crèches

Nombre 2009-2011 2012 BILAN

Structures créées 3

(Sornac, Seilhac, St-Germain-les-Vergnes)

2 (Argentat,

Eygurande) 5

Places d'accueil créées 29 19 48

Création crèches interentreprises

Nombre 2009-2011 2012 BILAN

Structures créées 1

(St-Viance : ZAC de La Nau))

1

Places d'accueil créées 28 28

Création Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM)

Nombre 2009-2011 2012 BILAN Structures créées 2

(Margeride, Peyrelevade)

1 (Treignac)

3

Places d'accueil créées 17 8 25

Sur toutes ces structures d'accueil collectif et individuel, l'avis du médecin départemental de Protection Maternelle Infantile (PMI) est le préalable à toute création ou modification des structures puisqu'il est garant de la faisabilité du projet au regard des dispositions de santé publique (vérifie l'application des normes et des conditions de prise en charge des jeunes enfants).

Son rôle, dès la phase amont du projet, est donc primordial ; le Conseil Général ayant vocation à devenir le "Guichet Unique" pour l'instruction de toute nouvelle demande de création et/ou d'aménagement de structures d'accueil émanant des territoires.

Au delà de cet accompagnement sur les aspects réglementaires et techniques et de son rôle de formation des professionnels de la petite enfance, la collectivité a fait le choix d'accompagner la création des structures organisées sur le mode de Micro-crèches (mode de garde particulièrement adapté aux enjeux de la ruralité) par une aide à l'investissement.

Depuis le lancement de cette politique, 43 000 € d'aides ont ainsi pu être alloués aux territoires concernés pour la création de ces structures ; soit une intervention moyenne par projet de 10 000 €.

Coût prévisionnel 2013 : enveloppe de 10 000 € en vue du soutien à un éventuel nouveau projet.

Aide de 1 000 € versée aux familles pour la garde d'enfants :

PÉRIODES NOMBRE DE

BÉNÉFICIAIRES MONTANT DE LA

DÉPENSE

du 01/06/2009 au 31/12/2009

194 184 700,11 €

2010 813 785 783,70 €

2011 806 783 114,51 €

2012 (mise en place de

critères de ressources)

428 415 716,00 €

TOTAL 2 241 2 169 314,32 €

Coût prévisionnel 2013 = 420 000 €

c) Évaluation :

Au delà du soutien financier, le Département a souhaité, à travers l'action de ses services (PMI, Aménagement du Territoire...) et la politique ci-dessus déclinée, soutenir les territoires dans leurs initiatives en faveur du développement d'une offre de service attractive et adaptée aux spécificités locales. Au terme de ces 5 années de mise en œuvre et au regard de la concrétisation d'un projet de crèche interentreprises, de 3 projets de Maisons d'Assistantes Maternelles et de 5 projets de micro crèches, on peut estimer que cet objectif est atteint. Pour autant, les besoins des territoires et notamment des territoires ruraux et périurbains continuant d'évoluer, le Département souhaite poursuivre ses démarches au delà de 2012 en maintenant une aide à la création de Micro-crèches, en développant et en affirmant son rôle et ses missions de Guichet Unique comme évoqué plus haut.

Il s'agira par ailleurs dorénavant de mettre à disposition des familles les moyens d'information nécessaires quant aux modes de garde désormais à leur disposition. L'objectif fixé pour 2013 est notamment d'assurer le déploiement et l'enrichissement du site "enfance-confiance" et de rendre effectif, au 1er septembre 2013, les nouveaux modes d'organisation prévus pour le service PMI pour une meilleure lisibilité et donc efficacité des missions de la PMI auprès de la population.

Quant à l'expérimentation menée à travers l'allocation de l'aide départementale à la garde des jeunes enfants, une évaluation est programmée courant 2013.

C - UN PLAN D'EXCEPTION EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES : DES CAE PASSERELLE AUX EMPLOIS

D'AVENIR


L’objectif du Département, à travers ce plan engagé dès octobre 2009, était de proposer une expérience professionnelle à des jeunes de moins de 25 ans au sein des services de la collectivité pour les aider à s'insérer dans la vie active afin de participer à l'effort d'insertion d'un public en difficulté.

En 2009, les moins de 25 ans représentaient 17 % des demandeurs d'emplois.

Cette situation a conduit le Conseil général à décliner, au 2e semestre 2010 un plan exceptionnel pour l'emploi en direction de ce public et à procéder au recrutement de 100 jeunes corréziens en CAE Passerelle. Ces contrats, financés à hauteur de 90% par l’État, visaient à permettre à ces jeunes d'acquérir des compétences transférables dans le secteur privé tout en bénéficiant d'actions d'accompagnement, de formation et de validation des acquis, ainsi qu'une ou plusieurs périodes d'immersion en entreprise. Dans cette optique, le Département avait noué des partenariats avec le MEDEF, la mission locale, Pole emploi, l'État, les chambres consulaires, la CGPME.

Au terme de cette première phase d’intervention, fin juin 2011, plus de 1100 jeunes corréziens de moins de 25 ans étaient encore demandeurs d'emploi.

De fait, dans la même logique et le même objectif d'accès au marché du travail et toujours en lien avec le service public de l'emploi, une nouvelle campagne de recrutement a été menée fin 2011.

Elle concernait cette fois 30 jeunes du département, âgés de 16 à 25 ans révolus avec, pour cette seconde phase d’intervention en faveur des jeunes en recherche d’emploi, des recrutements plus ciblés en termes de métiers eu égard au retour d’expérience précédent.

Il s'agit désormais de contrats d'une durée initiale de 6 mois, renouvelables dans la limite de 24 mois qui prévoient une durée de travail hebdomadaire de 20 heures, ainsi qu'un accompagnement spécifique par la collectivité comme pour les CAE Passerelle d'origine (actions de formation, tutorat par des agents départementaux, immersions en secteur marchand…).

L'État prend à sa charge 80% de la rémunération des jeunes recrutés.


Le montant budgétaire estimé de cette action sur la période 2009-2012 : 305 000 €

Période Bilan

2009-2011 100 emplois « CAE Passerelle »

Le dernier bilan concernant le dispositif CAE-Passerelle (31/03/2012) met en avant les résultats suivants :

Sur les 100 jeunes intégrés au Conseil Général sur cette première expérience de soutien à l’emploi des jeunes :

39 jeunes avaient trouvé un débouché professionnel :

- 12 CDI - 25 CDD dont certains étaient susceptibles de déboucher sur un CDI, - 2 contrats d'apprentissage et/ou de professionnalisation, - 9 jeunes avaient par ailleurs repris un "cursus scolaire" (BTS, Master, formation AFPA,

CAP, ...)

57 jeunes, recrutés sur des métiers tels que le secrétariat, l'entretien ou encore le BTP (pour des postes peu qualifiés) où les perspectives d'emploi se sont finalement révélées "limitées", n'ont pas encore trouvé de solution au terme de leur engagement au sein du Conseil général. Tous ont toutefois pu, avec l'appui d'un tuteur de la collectivité, acquérir une expérience et des compétences valorisables pour leur insertion professionnelle à venir, et effectuer une ou plusieurs périodes d'immersion en entreprise.

Enfin, 4 contrats ont été interrompus avant leur terme consécutivement à des démissions ou des licenciements pour abandon de poste.

S'agissant plus particulièrement des jeunes qui ont quitté le dispositif pour occuper un emploi en secteur marchand, on note que ce sont les métiers de l'informatique, de la restauration, de l'environnement, du bâtiment et des travaux publics (postes de technicien notamment), ou encore de l'hygiène et de la sécurité qui ont offert le plus d'opportunités.

La collectivité peut s'honorer d'avoir contribué à offrir un débouché professionnel en entreprise à près d'une quarantaine de jeunes dont il n'est pas certain, sans cette expérience et les périodes d'immersion qui lui étaient attachées, qu'ils aient pu trouver un emploi. Ainsi, 8 de nos recrues ont été embauchées par l'entreprise dans laquelle ils ont effectué leur stage.

2011-2013 30 jeunes recrutés en CAE

Au 31 décembre 2012, sur les 30 jeunes recrutés :

15 d'entre eux sont encore employés au sein de la collectivité

8 ont décroché un contrat : - CDD : 3 - CDI : 5

Non renouvellement du contrat à l'initiative de la collectivité : 1

Non renouvellement du contrat à l'initiative du jeune : 3

Reprise d'études : 2

Démission : 1

Coût total de l'opération pour 2012 estimé à un peu plus de 70 000 €

Coût prévisionnel pour 2013 : 35 000 € pour 14 jeunes encore employés en CAE.

c) Évaluation :

Cette action a d’ores et déjà permis à 47 jeunes (sur les 130 ayant bénéficié d’un CAE) de trouver un emploi pérenne pour un coût total de 305 000 €

La collectivité a donc eu un rôle appréciable dans le domaine de l'insertion professionnelle de ces jeunes ; contribuant ainsi activement à la dynamique de l’emploi du département.

C'est la raison pour laquelle le Département souhaite, dès 2013 (et donc avant même la fin du second dispositif CAE), s’engager aux côtés du Gouvernement dans un autre dispositif d’emploi destiné à l’insertion des jeunes : les « Contrats d’avenir » comme évoqué à la fin du présent chapitre.

I-2 - Les démarches en cours :

A - PLAN DE SOUTIEN À L'ISOLATION DE L'HABITAT PRIVÉ : LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ

ENERGÉTIQUE.


Cette action vise à améliorer les logements des Corréziens au niveau énergétique (cf. Finalité I) ainsi qu'à réduire leurs charges de chauffage.

Les facteurs combinés d'un parc important de logements anciens et d'occupants à faibles ressources font de notre département un territoire où le risque de précarité énergétique est fort.

L'aide permet de financer des travaux d'isolation renforcée des logements, afin de réduire véritablement la facture énergétique des propriétaires occupants ou des locataires.

Elle devrait permettre aussi d'aider les jeunes ménages à s'installer ou se maintenir sur le territoire corrézien.


Période Bilan

2012 Aide mise en place le 1er juin 2012

Au 31 décembre 2012, 34 dossiers engagés pour un montant d'aide de 117 166 € et un montant de travaux 547 956 €.

Au fur et à mesure de l'achèvement des travaux, il sera possible de vérifier si les objectifs de performance énergétique sont atteints, à travers l'évolution en particulier des charges liées.

c) Evaluation :

Le dispositif semble vraiment répondre à un besoin des Corréziens puisque sur 7 mois, 34 dossiers ont déjà été financés. En s'ajoutant aux interventions des autres partenaires (Anah, Région, autres collectivités ...), l'aide du Conseil Général est un levier permettant de finaliser un plan de financement de travaux.

En période de crise économique et de montée du chomage, le dispositif doit permettre de lutter efficacement contre l'augmentation de la précarité énergétique des ménages. 2013 devrait voir une augmentation des demandes d'aide (nombreux appels téléphoniques pour demandes de renseignements sur le dispositif suite à l'article paru dernièrement dans Corrèze magazine).

B – LE FONDS COMMUN LOGEMENT :


La Corrèze compte beaucoup de propriétaires occupants à faibles ressources et souvent âgés, vivant dans des logements anciens, et souvent mal isolés.

Dans le cadre du Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), le fonds commun logement a été mis en place par différents partenaires afin d'aider à l’amélioration du logement des propriétaires occupants modestes.

Les aides du FCL peuvent permettre aux propriétaires occupants : de mettre aux normes un logement ancien (chauffage, isolation, salle de bains, réseau

électrique…), d’effectuer de petits travaux (changement d’une porte, de fenêtres…), d’améliorer la performance énergétique de leur habitation.

Depuis 2012, afin d'inciter les ménages les plus modestes à réaliser des travaux d'économie d'énergie pour réduire leurs charges, le Conseil Général, par le biais du FCL, apporte également un complément de 300 € à la prime de solidarité écologique de l’ANAH, versée aux propriétaires bénéficiant d’une aide dans le cadre du programme «Habiter Mieux». Ce complément entraine un abondement de l'Anah de 300€, ce qui permet aux propriétaires d'avoir une prime de 2200 € (1600 + 300 + 300) au lieu de 1600 €.

En parallèle de ces actions curatives, un dispositif " coach énergie" a été mis en place avec EDF pour accompagner les ménages ayant de fortes dépenses d'énergie ou des difficultés récurrentes pour régler les factures.

Il s'agit de travailler sur les usages afin de les aider à maitriser leur consommation. Cette action récente ne peut être évaluée actuellement.


Période Bilan

2012 34 dossiers de propriétaires occupants ont bénéficié de l'aide forfaitaire de 300 € dans le cadre du FCL.

c) Evaluation :

L'aide complémentaire de 300 € ne s'est mise en place qu'au 2ème semestre 2012, ce qui ne permet pas d'avoir un recul suffisant.

Cependant, il est important de noter que dans un contexte économique difficile, les aides du FCL permettent souvent aux ménages les plus modestes de boucler leur plan de financement de travaux. C'est un levier pour les aider à réaliser des travaux d'amélioration énergétique.

C - LOGEMENTS ADAPTÉS


Il s'agit là de permettre aux personnes concernées de conserver leur autonomie dans un logement accessible, sécurisé et adapté à l'évolution d'une dépendance éventuelle, disposant d'équipements spécifiques de type "domotique", avec l'intervention d'un professionnel chargé de l'accompagnement et du lien social.

L'objectif principal est de maintenir les personnes sur leur territoire et de retarder leur entrée en établissement d'hébergement de type EHPAD.

Les principaux changements attendus sont donc : retardement de l'entrée en établissement bien-être des personnes dans des logements adaptés à l'évolution d'une dépendance éventuelle où

ces personnes seront accompagnées et sécurisées.


Période Bilan

2009-2011 24 logements (3 opérations) mis en service entre 2011 et 2012

et 6 nouveaux projets engagés

Engagement d'une réflexion pour formalisation d'un accord cadre pour l'accompagnement de la vie sociale

c) Evaluation :

Des difficultés ont retardé le déploiement de cette action. En effet, compte tenu de la lourdeur du montage des opérations de logement social, les délais de réalisation des projets sont de 2 à 3 ans. Par ailleurs, cette démarche expérimentale et innovante se heurte à la réglementation actuelle du financement du logement social qui ne permet pas aux bailleurs de bénéficier des aides de l'Etat les plus adaptées. Cela entraine des niveaux de loyers parfois trop élevés par rapport aux ressources des locataires. Des réflexions sur l'assouplissement des modalités de financement et l'accompagnement méritent d'être engagées en 2013, afin de pouvoir mener à terme ces projets qui constituent une bonne réponse au maintien à domicile des personnes agées .

D - MISE À DISPOSITION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES (DOMOTIQUE) EN FAVEUR DU MAINTIEN

DU LIEN SOCIAL a) L'action et les résultats attendus :

Mise à disposition de tablettes : 10 tablettes individuelles mises à disposition de personnes âgées vivant à domicile, 5 tablettes à usage collectif pour des personnes âgées vivant en habitat collectif ou en établissement.

Concernant les équipements des résultats attendus : diminution du sentiment d'isolement social et des situations de dépressions des personnes âgées, ralentissement des déficiences cognitives dues au vieillissement.

L'objectif de cette expérimentation était également de mesurer l'intérêt de ce type d'outils pour le maintien du lien social et de mieux analyser les composantes nécessaires à une bonne utilisation de ces équipements par les personnes âgées.


Période Bilan

2011

août 2011/ août 2012

10 tablettes individuelles :

Sentiment de bien-être formulé par les utilisateurs. Bon accueil des outils domotiques par les personnes âgées.

L'équipement, relié au terminal de téléassistance, est également utilisé pour réaliser les appels de convivialité en visio. Cette utilisation permet d'accentuer l'effet positif de ces appels sur le ralentissement de la dépendance et la diminution du sentiment d'isolement.

5 tablettes à usage collectif : Les 5 tablettes ont été distribuées dans 5 structures, mais seulement 2 tablettes ont été utilisées de manière quotidienne et par un nombre intéressant (en termes d'exploitation de données) d'utilisateurs : 7 utilisateurs sur 10 dans les logements adaptés d'Espagnac EHPAD de Donzenac : 27 utilisateurs dont une quinzaine l'utilisent régulièrement sur un total

de 80 lits. D'autre part, nous avons pu constater un fort intérêt des personnes âgées pour ce type d'équipements notamment lors des réunions de présentation des équipements.

c) Évaluation :

En plus des effets bénéfiques sur le lien social, cet outil (tablettes à usage individuel) peut proposer de nouvelles perspectives :

utilisation en cahier de liaison, utilisation en temps qu'outil de télégestion, utilisation comme interface de traitement de données relevées par des capteurs biométriques (télésanté)

En ce qui concerne l'utilisation des tablettes par les personnes âgées, il semblerait que, outre l'intérêt des personnes âgées pour l'outil, 2 composantes soient nécessaires à la bonne utilisation de ces équipements :

un contenu régulier de la part de la famille et des services, qui nécessite une utilisation régulière de la part de la personne âgée,

un accompagnement a l'usage.

A l’instar de l’ensemble de la démarche « domotique » engagée par le Département (voir Finalité III), l'accompagnement à l'usage de ces équipements est indispensable.

Cela sera donc une des priorités d’intervention du Conseil Général au titre de l’année 2013.

E - POLITIQUE DE SANTÉ


Cette politique de santé se décline à travers plusieurs objectifs qui se veulent complémentaires :

Favoriser l'accès aux soins de 1er recours, la coordination de l'offre de soins et les conditions d'exercice des professionnels de santé :

Création de 5 structures pluri-professionnelles type "maisons de santé" d'ici fin 2013 sur les zones déficitaires.

Créer un environnement favorable à l'accueil des professionnels de santé : Installation de professionnels de santé d'ici 2013 à l'échelle départementale : jusqu'à 5 médecins généralistes installés.

Mieux répondre à l'évolution de la demande (prévention, soins,...) : Définition de stratégies d'accès aux soins et d'accessibilité aux services adaptés aux différents contextes locaux (télémédecine, transport, MSP...).

Articuler le projet de santé de chaque territoire avec une stratégie territoriale locale (approche davantage territorialisée) pour un maillage optimal du département

Faire travailler ensemble des professionnels et des collectivités autour d'un projet et des besoins constatés auprès de la population avec la volonté d'associer les usagers à l'élaboration des projets.

b) Les chiffres clés : Le montant budgétaire estimé sur la période 2009-2012 : 1,6 M €

Période Bilan

5 agents de la collectivité mobilisés sur la période 2011-2013 ; soit 335 800 € ("temps agent")

2009-2013

Création de Maisons de Santé Pluridisciplinaires : 1 MSP ouverte (Beynat), 1 en construction (Lubersac), 3 en phase d'études architecturales (Égletons, Ussel, Neuvic).

A noter : d'autres projets sont en phase "consultation" (Bort-les-Orgues,…).

Modalités d'intervention du Conseil Général, au delà de l'accompagnement technique des agents, via la mobilisation de crédits territoriaux comme suit :

Financement 2009-2013 (variable selon cofinancements) :

- Études : 110 142 € d'aides départementales pour un coût global des opérations de 321 058 € ; soit un taux moyen de subvention de 34 %. Territoires concernés : Beynat, Lubersac, Pays Haute-Corrèze (+ Bort), PNR Millevaches en Limousin, St-Viance, Agglomération de Tulle, Argentat.

- Travaux : 1 095 000 € d'aides départementales pour un coût global des projets de 11 078 812 € (projets de Beynat, Lubersac, Tulle, Égletons, Peyrelevade, Ussel,

Neuvic, Bort, St-Viance, Uzerche) ; soit un taux moyen de subvention de 9,88 %

- Autres dépenses prises en compte : accueil stagiaires internat CH Ussel, ADRES, GCS. 46 286 € d'aides départementales pour coût 475 971 € ; soit un taux moyen de subvention de 9,72%

Soit, un montant total des engagements du Département s'élève donc à 1 251 428 €

Le Conseil Général s'est positionné en mars 2012 comme partenaire et signataire du Contrat local de santé de Haute Corrèze et participe à ce titre activement (cf. mise à disposition d'un agent de développement auprès du Pays et participation directe du Conseil général au Comités technique et de pilotage) à la mise en œuvre de ce contrat.

Prévisionnel 2013 :

un plan de communication et de sensibilisation à destination des professionnels de santé est à construire, à l'échelle départementale, en lien avec la stratégie de prospection initiée sur le territoire du Pays Haute Corrèze. L'expérimentation, menée à l'initiative de ce Pays, en lien avec la Région, l'ARS et le Département, aura en effet vocation à être déclinée à l'échelle départementale et régionale.

Mise en place, en 2012, d'un Guichet unique facilitant l'accès des professionnels de santé aux informations professionnelles et territoriales

Création de pages Web dédiées à cette politique d'accueil de professionnels de santé sur le site internet de la collectivité avec création d'une adresse URL : www.medecins.correze.fr qui pointe directement vers ces pages.

Coût de revient pour le Département : mobilisation des compétences internes de la collectivité.

2009-2013 Création en 2012 d'une aide départementale à l'installation Enveloppe de 50 000 € pluriannuelle (2012-2017) en vue d'accompagner

l'installation de 5 médecins sur cette période.

2012 : une demande déposée en décembre doit être examinée en Commission Permanente de mars 2013.

Élaboration et signature d'une convention de partenariat précisant le rôle de chaque partenaire dans la mise en place de cette Politique départementale de Santé ; cette convention ayant entre autres finalités de :

favoriser les partenariats, organiser les modes de coopération entre les acteurs, valoriser l'attractivité des territoires, développer la connaissance prospective en termes de démographie médicale

présentation de cette convention et des actions qui en découlent aux relais locaux (agents de développement du territoire, Pôle locaux d'accueil/ intercommunalités) en vue de relayer les informations concernant notamment les aides à l'installation mobilisables et contribuer ainsi au "maillage" du territoire.

Création en 2012 d'une mission "politique de santé" dédiée au sein du Pôle proximité Solidarité en vue d'assurer la mise en œuvre et le suivie de cette politique à l'échelon départemental en lien avec l'ARS et la CNSA.

c) Evaluation :

Cette démarche est particulièrement exemplaire en termes de mobilisation des services en interne (transversalité) comme des partenaires (institutionnels et acteurs professionnels). Elle a permis d'accompagner la création de 5 Maisons de Santé Pluridispinaires contribuant ainsi au maintien --sur ces territoires ruraux-- d'une offre de soin de premier recours pour la population. L'aide à l'installation devrait quant à elle confirmer son utililité dès l'année 2013 en favorisant l'implantation sur Lubersac d'un médecin généraliste. Nécessaire rapprochement avec l'Université de Limoges en vue de présenter les démarches engagées en Corrèze et susciter ainsi des installations.

Élaboration d'une enquête à destination des Médecins généralistes libéraux de la Corrèze pour identifier des modalités permettant l'amélioration des conditions d'exercice des médecins et favorisant l'installation de jeunes médecins diplômés en Corrèze - diffusion prévue début 2013.

II- PLANIFICATION 2013 - NOUVELLES ORIENTATIONS ET PRIORITÉS D'ACTIONS

CIBLE COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ : UN RÉSEAU DE BÉNÉVOLES RÉSOLUMENT TOURNÉ VERS LA SOLIDARITÉ

Cette action, initialement menée à titre expérimental dans le cadre de l'Agenda 21 tend dorénavant à se généraliser à l'échelle départementale. On la retrouve à ce titre dans diverses fiches du Schéma Départemental de l'Autonomie avec une volonté du Département de l'ouvrir, au delà de la question des personnes âgées, au champ du handicap. De nouveaux partenaires seront ainsi associés aux réflexions courant 2013, notamment l''ADAPEI, l'APF…

L'intérêt est de s'appuyer sur le bilan très positif de cette démarche pour lui donner un nouvel élan et ce, avec toujours en vue, la volonté de contribuer à créer du lien pour lutter contre l'isolement des personnes en perte d'autonomie et accompagner ainsi la dynamique de solidarité émanant de ces territoires de proximité.

CIBLE COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ : PLAN D'ACTION EN FAVEUR DES JEUNES : LES CONTRATS D'AVENIR

Souhaitant poursuivre les objectifs volontaristes que le Conseil Général s'était fixé dès 2009 (cf. dispositifs CAE évoqués plus haut) en faveur de l'emploi des jeunes, la collectivité départementale s'est engagée, le 26 octobre dernier, à accompagner, aux côtés de l’Etat, la création de 100 emplois, dits "d'avenir", en Corrèze :

d'une part par un recrutement direct à hauteur de 20 postes, d'autre part en aidant financièrement les communes, les groupements de communes ou les

associations à embaucher des jeunes à hauteur de 80 emplois.

Aux termes de l'article 1er de la loi, "l’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans […] soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois.

L’emploi d’avenir est notamment destiné aux jeunes qui résident dans les zones de revitalisation rurale et/ou les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Les contrats seront des CDD, principalement à temps plein, qui seront financés par l'État à hauteur de 75% de la rémunération brute au niveau du SMIC (sauf pour le secteur privé marchand, où l'aide sera de 35% du SMIC). Le coût résiduel pour l'employeur s'élève à 5 300 €/an maximum.

Les recrutements, pour ceux prévus au sein de la collectivité, devraient être effectifs à compter de mars 2013 (plus de 400 candidatures ont d’ores et déjà été reçues) pour les premiers postes avec un coût estimé pour la collectivité pour l’année 2013 à un peu plus de 100 000 €.

Concernant la contribution du Département, aux côtés des communes, EPCI ou associations, pour les 80 autres contrats, il est prévu que le Conseil Général prenne à sa charge 12,5 % du coût de la rémunération sur la base du SMIC brut ; soit 50% du coût résiduel à la charge des employeurs (2 650 € maximum par an et par contrat).

Cela devrait représenter pour la collectivité un coût de 212 000 € au maximum en année pleine.

Par ailleurs, le Conseil Général prévoit de se rapprocher en 2013 du Conseil Régional pour définir avec celui-ci les conditions dans lesquelles les100 jeunes ainsi recrutés au titre des emplois d'avenir pourront bénéficier, dans le cadre de leur contrat de travail, des formations les plus adaptées à une insertion professionnelle durable.

CIBLE COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ : DÉVELOPPEMENT DU SITE INTERNET "ENFANCE-CONFIANCE"

Il s'agit d'un service plus complet à destination des assistantes maternelles et surtout des parents mis en place par le Conseil Général depuis quelques années.

L'objectif dorénavant affiché est de procéder à une refonte de cet outil pour améliorer le niveau d'information des parents et de leur proposer un ensemble de nouveaux services en lien avec l'évolution des besoins des parents comme ceux des enfants de 0 à 18 ans.

De fait, en 2013 une nouvelle configuration sera proposée avec un accès diversifié et facilité.

CIBLE COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ : UN PLAN DÉPARTEMENTAL DE L'HABITAT POUR GUIDER LES ACTIONS FUTURES

Après avoir établi en 2012 un état des lieux de la situation de l’habitat en Corrèze, le Conseil général va élaborer, courant 2013, avec l’État, la Région et les agglomérations de Brive et Tulle, un plan départemental de l’habitat (PDH) afin de définir les orientations et les stratégies pour les 6 prochaines années notamment en vue de concevoir une programmation ambitieuse de logements sociaux.

FINALITÉ V UNE DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT SUIVANT

DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES

Si l'on voit généralement assez bien en quoi l’activité économique est liée aux enjeux du développement durable, il est parfois malaisé de voir que c'est notre modèle de développement tout entier qui demande à être questionné.

La pollution des milieux, la surexploitation des ressources naturelles et les atteintes à la biodiversité causées par notre modèle de production actuel ne sont que le pendant d'une consommation de masse où le consommateur est déresponsabilisé et éloigné.

Revoir nos modes de consommation et de production non viables au profit de modes moins polluants, moins prédateurs en termes de ressources et de milieux, de risques sur l'environnement, sur la santé des êtres vivants et les conditions de vie sur la Terre est un pré requis de développement durable.

L'innovation est ici le maître mot. De nouveaux modes et logiques de production, de nouveaux biens et services, de nouvelles approches techniques et sociales, prenant en compte les finalités du développement durable, sont nécessaires. Comme le rappelle le rapport Brundtland, le développement de modes de consommation et de production responsables est donc essentiel et «devrait être porté à tous les niveaux de la décision».

Les collectivités territoriales ont ici un rôle d'exemplarité.

Elles se doivent de faire preuve d'éco-responsabilité non seulement en tant que prestataires de services publics auprès de la population et mais encore en tant que consommateurs.


I - LES LEVIERS D'ACTIONS ACTIVÉS PAR LE DÉPARTEMENT

I-1 Les premiers bilans:

A - EXPÉRIMENTER L'ALIMENTATION BIO (LOCALE) DANS LES COLLÈGES a) L'action et les résultats attendus :

Avec le double objectif stratégique de développement de la filière Bio en Corrèze et de sensibilisation des collégiens à l'intérêt d'une alimentation plus saine, le Conseil général aide financièrement les collèges, depuis 2009, à proposer des produits et animations Bio en restauration scolaire.

Cette initiative, initialement menée à titre expérimental sur la période 2009-2011, avait pour finalités :

intégrer des aliments issus de l'agriculture biologique dans la restauration scolaire des collèges (aliments bio deux fois par mois et un repas bio complet par trimestre) en vue de faire découvrir aux enfants de nouvelles saveurs produites dans le respect de l'environnement et de développer les productions locales de produits Bio ;

aider les collèges à atteindre les objectifs fixés par le Grenelle pour 2012 : 20% d'achats bio ;

sensibiliser les élèves aux problématiques liées à l'agriculture, l'alimentation, l'environnement, en s'appuyant sur les programmes officiels de l'Education Nationale, à travers des actions de sensibilisation ;

favoriser le développement des filières agricoles locales de qualité.


Au terme des 3 ans de l’expérimentation initiale (2009-2011) les 22 unités de restauration dépendant de la responsabilité du Conseil général ont mis en œuvre les objectifs fixés.

Période Bilan

2009-2011 Les chiffres clé au niveau de la restauration :

Volumétrie Nombre de jours d'école : entre 175 et 180 en fonction des jours fériés. Le nombre de journées partiellement bio : 13 Le nombre de repas complet : 3 soit au total 16 actions.

Nombre de repas impactés par le Bio : 131 504 repas (à rapprocher d'un total de 1 400 000 repas /an servis) ce qui correspond à un ratio de 9,4 % (1).

Budget Montant de l'aide par collégien / action Bio = 0,80 € Montant par repas complet = 1,70€ (environ 100 000 € /an soit 15,50 € / collégien)

(1) Il convient également de préciser qu'il ne s'agit pas d'une valeur tonnage car si le calcul devait être celui-là, on serait très éloigné du pourcentage.

Pour effectuer une mesure en tonnage il faudrait détailler les commandes de chaque gestionnaire.

Les chiffres clés en termes d’impact sur la filière :

Remarque : on constate un large développement du nombre des exploitations entre 2008 et 2011, soit une augmentation d'environ 60 % pour le nombre des exploitations.

Année scolaire

2012-2013 Reconduction exceptionnelle de cette expérimentation (mêmes modalités).

c) Évaluation :

En menant à terme cette première phase d'expérimentation "bio dans les collèges" (2009-2011), la collectivité a réussi à faire en sorte que les 22 unités de restauration dépendant de la responsabilité du Conseil Général mettent en œuvre les objectifs qu'on leur avait fixés.

Plus de 218 473 repas ont été servis à base de produits bio entre 2009 et 2011, dont 33 674 repas composés intégralement de produits bio. En moyenne, 7 300 collégiens demi-pensionnaires, ont pu ainsi être concernés, chaque année, par cette opération. Cette démarche s’est par ailleurs accompagnée d’animations pédagogiques mises en place chaque année sur cette même période à destination des classes de 6ième, mais aussi des cuisiniers et des gestionnaires des collèges.

Si l'objectif fixé par la loi Grenelle (20 % d'achat bio en restauration collective en 2012) n'est pas atteint et si, en raison de la non mise en place --en lien avec les gestionnaires de collèges-- d'indicateurs fiables en amont de la démarche, le Département n'est pas en capacité à ce jour de mesurer avec précision le ratio exact d'achat bio annuellement réalisé dans les collèges, il n'en demeure pas moins que l'action départementale menée a permis de faire considérablement augmenter le volume des achats bio avec une offre relativement diversifiée.

La Corrèze est à ce jour, un des premiers Départements à offrir des repas bio (partiels ou complets) avec une telle régularité et une telle quantité. Pour autant, les objectifs de 20 % n'étant pas atteints, le Département a fait le choix de poursuivre cette dynamique et de la renforcer en 2013.

Il s'agira également pour la collectivité de réaffirmer son soutien --au delà du bio-- au développement d'une agriculture de proximité et de favoriser le recours aux circuits courts.

B - ÉLABORER UN PLAN DÉPARTEMENTAL DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE


Un plan départemental a été établi pour définir une stratégie globale selon les pistes de travail pressenties :

ancrage territorial des emplois et de leur non délocalisation et de leurs aptitudes à répondre à des besoins non ou peu satisfaits ;

logiques d'accompagnement d'initiatives et logiques de développement d'activités ;

- logiques en faveur du développement de l'innovation et de l'utilité sociale.


Une chargée de mission (1 ETP) est chargée de la mise en œuvre.

Période Bilan

2011-2012

2011: - Une vingtaine d'actions de l'Agenda 21 sont estampillées ESS - Le Plan départemental de l'ESS : une démarche participative et de concertation

élargie

A l'occasion du mois de l'économie sociale et solidaire, en novembre 2011, le Conseil général a organisé une rencontre sur la thématique "une autre vision de l'économie" et ce, dans le cadre du 4eme Conseil Départemental de Développement Durable (C3D IV).

Cette initiative s'inscrivait dans un contexte particulier : - de crise économique et sociale, - de nécessité de travailler collectivement sur des réponses à apporter aux besoins exprimés, - d'engagement d'une réflexion à partir d'actions départementales --issues de l'Agenda 21-- telles que le micro crédit solidaire, la commande publique responsable, le soutien au développement des filières courtes…

2012 :

Cette rencontre a été à l'origine du lancement d'une réflexion pour un plan départemental en faveur de l'économie sociale et solidaire :

réflexion qui s'est voulue, dès son lancement (cf. remise d'un questionnaire lors du C3D pour recenser les attentes et priorités des acteurs de l'ESS en Corrèze et mise en place d'un forum ayant le même objet sur le site Internet du Département) construite avec l'ensemble des parties prenantes ;

réflexion qui s'est conduite sur l'ensemble de l'année 2012 sur la base de différentes formes d'échanges et de mobilisation des acteurs avec notamment la création d'un comité de pilotage spécifique et multi partenarial et d'un espace de concertation comprenant notamment un espace collaboratif en ligne (cf. appel à

déposer des témoignages : www.correze.fr/fr/developpement-economique/leconomie-sociale-et-solidaire/la-phase-de-concertation/index.html) et 3 ateliers thématiques (voir schémas ci-après).

Ce travail de co-construction est dorénavant achevé.

Une deuxième rencontre de l'ESS en Corrèze a eu lieu le 30 novembre 2012 sur le thème « Entreprendre autrement : la coopération au service du développement économique » (public : institutionnels, élus, professionnels et acteurs de l'ESS) ; occasion de faire un zoom sur les SCOP et les Coopératives d'activité et d'emploi.

Plusieurs interventions ont eu lieu : l'URSCOP (Union Régionale des Sociétés Coopératives) ainsi que divers témoignages de SCOP et de Coopératives d'Activités et d'Emploi, la Maison de l'Initiative à Toulouse et la Cesam Oxalis (CAE limousine).

c) Évaluation :

Ces phases de concertation se sont conclues par la présentation du rapport soumis à l'approbation des élus le 21 décembre 2012 ; rapport proposant l'engagement de la Corrèze dans un Plan départemental de l'ESS pour la période 2013-2015.

Ce programme d'actions a en outre pour finalité d'étayer, dans leurs dimensions économiques et sociales, les actions Agenda 21 estampillées ESS. Cette démarche est à rapprocher de celle décrite précédemment concernant les réflexions restant à conduire tout au long de l'année 2013 en vue d'intégrer les objectifs du PCET dans les diverses actions Agenda 21 concernées (voir Finalité I).

I-2 Les démarches en cours:

A- INTÉGRER LES CRITÈRES DD DANS LE MONTAGE DES ÉVÈNEMENTS ET MANIFESTATIONS


Cette action vise à sensibiliser et inciter les organisateurs de manifestations grand public (y compris le Conseil général) à mettre en place, lorsqu'ils organisent une manifestation sportive, culturelle, agricole ou autres,… les "bons réflexes développement durable".

Cette démarche de sensibilisation passe par :

l'optimisation des supports de communications existants à destination de ces publics ; notamment le Portail départemental des associations ;

l'organisation de journées d'information et partage d'expériences telle que celle organisée en octobre 2012. Journées pour lesquelles le Département tend à développer son exemplarité en la matière (calcul de l'impact carbone de la journée, recours aux produits bio et de proximité pour les buffets…) ;

le développement d'appels à projets --voire à terme-- évolution des dispositifs d'aides (cf. éco-bonifications des aides) de manière à soutenir (de préférence de manière partenariale avec d'autres institutions) ces démarches.

Poursuite des initiatives de la collectivité en vue d'améliorer son exemplarité b) Les chiffres clés :

Période Bilan

2011-2012 Création d'une rubrique "Eco-gestes" dans le Portail des associations nouvelle génération (Cf. mise en ligne le 06/10/2012) nombre de visiteurs : cette donnée ne pourra être calculée qu'à partir de 2013 coût de création de cette rubrique : environ 5 800 € (entre le coût de prestation

de mise à jour du Portail et la prestation versée à l'association chargées de travailler au contenu de cette rubrique)

Organisation d'une journée départementale de sensibilisation dédiée aux associations organisatrices de manifestations : cette journée a été l’occasion d’échanger avec ces associations sur les impacts environnementaux, économiques et sociaux des petits et grands rassemblements à caractère sportif, culturel ou autre.

Cela a également permis de faire connaître des outils d’évaluation et d’appréciation de l'impact des manifestations. Des représentants du ministère des sports, du Conseil Régional du Limousin, de l’ADEME, du Dispositif local d’accompagnement (Mission Locale) ont ainsi été appelés à présenter leurs politiques en la matière. Des associations telles qu’Ecaussystème (Gignac), Tuberculture (Chanteix), le Comité départemental de canoë-kayak… ont pu témoigner pour faire partager leur expérience.

110 personnes présentes. Budget réservé à l'organisation de cette journée :

- Coût : 5 400 € (intervenants, frais de repas, de communication…) - Aide mobilisée : 1 500 € (DRJSCS) soit, un coût de revient pour le Conseil général de 3 900 €

impact carbone : 2,847 teqCO²

0,026 teqCO2

1%0,136 teqCO2

5%

2,355 teqCO2

82%

0,33 teqCO2

12%

Energie locaux

Déplacements

Repas

Fournitures

Au delà de cette journée, le Département travaille à améliorer son exemplarité dans

l'organisation de l'ensemble de ses manifestations culturelles comme sportives. A titre indicatif, on rappellera qu'en 2012, le Conseil Général a organisé, avec l'appui technique du SIRTOM de Brive (mise à disposition de 10 totems de tri) et de la communauté de communes du Sud corrézien (mise à disposition de containers), un système de collecte sélective et de compostage des déchets à l'occasion de la 9ème Journée départementale "Cap sur les Sports nature" (Beaulieu-sur-Dordogne).

En 2012, le Département a par ailleurs poursuivi l'action engagée en partenariat avec Voilco Aster (association de sensibilisation au Développement Durable) de mise à disposition gratuite de d'éco-gobelets pour tout organisateur de manifestations.

Nombre de

manifestations bénéficiaires

Nombre de gobelets prêtés

sept-déc 2011

3 1 683

2012 17 7 738

TOTAL 20 9 421

On peut donc estimer que les 845 € (déduction faite de 455 € de subventions obtenues) investis en 2011 pour l'achat en 2011 de 3 000 gobelets sont d'ores et

déjà amortis. Quant à la demande, elle devrait être croissante dans la mesure où de plus en plus d'associations ont dorénavant l'information.

Prévisionnels 2013 :

poursuite des efforts entrepris par la collectivité dans l'organisation de ses évènementiels (calcul de l'impact carbone, conduite d'actions pour limiter la production de déchets et optimiser le tri…)

engagement d'un appel à projet « Trophées du sport et DD : ma manifestation est faite pour durer » envisagé pour septembre 2013 (remise des Trophées en janvier/février 2014) en partenariat avec le Comité départemental olympique et sportif (CDOS), la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) et EDF.

c) Évaluation :

L'ensemble de ces opérations contribue à une prise en compte progressive des enjeux du Développement Durable au sein du mouvement associatif corrézien.

Il s'agit dorénavant pour le Département de maintenir cette dynamique en continuant à alimenter et faire vivre le Portail des Associations et en misant sur un fort intérêt des associations sportives à répondre à l'appel à projet qui leur sera proposé en 2013.

B- SOUTENIR ET STRUCTURER L'OFFRE DE TOURISME VERT (éco-gîtes, restauration durable, circuits de terroir…)


Les principaux objectifs du schéma départemental du tourisme 2009-2013 sont les suivants : 1. Un travail de fond à poursuivre sur la qualification des différentes composantes de l'offre touristique avec un objectif principal : requalifier ou créer 3 000 lits touristiques de niveau 3 ou 4 étoiles ou équivalent entre 2010 et 2013 2. Une approche marketing identitaire à conforter pour répondre à la quête de sens et de rêve recherchée par les clients.

Un des principaux résultats ici attendu étant une prise en compte progressive du Développement Durable (dans toutes ses composantes) à l'échelle de chaque action mise en place.


Période Bilan

2010-2012 Sur les questions de structuration de l'offre : évolution régulière des dispositifs d'accompagnement financiers pour atteindre les objectifs fixés. Fin 2010 : 1 047 lits 3 ou 4* créés ou requalifiés Fin 2011 : 1 943 lits 3 ou 4* créés ou requalifiés (2010 et 2011).

Début 2012, de nouvelles modalités d'instruction des dossiers ont été instaurées. Elles intègrent notamment le respect de critères de développement durable qui s'appliquent à la plupart des dossiers (hormis les dossiers de mise aux normes). Ainsi, chaque dossier est passé au crible d'une grille de 26 indicateurs. Il est demandé que les projets respectent au minimum 9 de ces critères.

Fin 2012, le bilan est le suivant : 2 512 lits 3 ou 4* créés ou requalifiés (depuis 2010) soit 83% de l'objectif assigné. 19 projets financés en 2012 ont respecté les nouveaux critères développement

durable (8 hôtels, 3 campings, 4 meublés, 2 villages de vacances et 2 hébergements insolites)

De 2010 à 2012, ce sont près de 150 projets qui ont été soutenus. Les aides départementales mobilisées représentant environ 3,3 M €.

Par ailleurs, d'autres actions menées méritent d'être relevées ici :

l'animation du réseau des 11 bistrots de Pays (dernier commerce, lien social, diffusion de produits agricoles en circuits court, lieu d'information touristique et de diffusion culturelle…)

la diffusion du kit économiseurs d'eau (Cf. FINALITE 2) aux structures d'hébergements touristiques : 12 structures équipée en 2012 (1826 régulateurs et 365 sanisacs fournis)

le lancement du concours d'innovation touristique en partenariat avec EDF qui a primé 2 initiatives estampillées "développement durable" (quad électrique et cabanes perchées).

De même, il faut souligner l'effort entrepris par l'ADRT (Agence Départementale et de Réservation Touristique) en matière d'éditions papier au profit du développement d'usages numériques.

Ainsi entre 2010 et 2012, le budget éditions de l'ADRT a été réduit de près de 40%.

Sur les questions du marketing identitaire :

Depuis 2010, l'ADRT est très impliquée dans la stratégie régionale partagée. Cette dernière associe le CRT, les 3 CDT/ADT des départements et l'Office de Tourisme de Brive. Cette démarche s'oriente vers un marketing plus affinitaire pour aller conquérir des clients qui ont une affinité avec une thématique de voyage ou un mode de séjour particulier. En termes organisationnels, c'est une véritable révolution culturelle, les équipes des différentes structures développant "l'art de travailler ensemble". Dans ce cadre, plusieurs travaux préparatoires ont été menés : étude sur la commercialisation touristique, création d'une marque territoriale, mise en place d'un plan marketing ciblant 6 niches dont "les adeptes de l'éco-attitude", création de plusieurs groupes projet associant les collaborateurs des différentes structures impliquées.

2012 a été l'année de concrétisation des premiers actions. Ainsi, l'ADRT Corrèze a coordonné la production et la partie web-marketing du premier site internet affinitaire développée : www.sejoursenlimousin.com. Les objectifs étaient les suivants : mobiliser les prestataires (signature de cahier d'engagement à respecter en fonction des

cibles visées, recherche de l'excellence dans les prestations assurées) diffuser une image plus moderne et plus valorisante du territoire en proposant des

expériences touristiques à vivre favoriser les ventes

Bilan :

100 séjours réalisés sur le Limousin (dont 45 en Corrèze)

60 000 visiteurs uniques en 3 mois sur le site internet

Des contacts commerciaux qui n'ont pas pu être mesurés de manière très fiable (pas d'outils de tracking au moment de l'ouverture du site).

Perspectives 2013 :

Le nouveau marketing partagé du Limousin s’appuie sur une prospection ciblée de 6 communautés d’audience aux attentes spécifiques, exposées à des média spécifiques et identifiables, auxquelles vont être proposés des contenus et des offres sur mesure. Ces offres s’appuieront sur une sélection de prestations limousines sélectionnées et « garanties » par les partenaires du tourisme régional.

Cette approche implique de travailler chacune des thématiques affinitaires sur toute la chaîne du marketing de la demande, de l’organisation des partenaires publics et privés, et du marketing de l’offre.

Univers de la prospection Conquête et visibilité (audiences qualifiées, relations presse, relations web, salons,

prospection B2B TO-autocaristes spécialisées et réseaux, achat d’espace publicitaire…) Séduction / information (site web, web 2.0, site mobile, éditions…) Commercialisation (séjours individuels, séjours groupes, ciblage de prestataires sur

agrégateur info/résa…) Fidélisation (bases contacts, e-mailing et news-letters, facebook…)

Exemple d'actions lancées en 2013 : - Enrichissement du site séjour en limousin et mise en ligne d'un nouveau site affinitaire "aventures en famille" - Campagne d'acquisition d'audience menée collectivement pour ces 2 sites - Démarchage collectif en B2B du plus important autocariste belge et d'une nouvelle cible affinitaires : "les collectionneurs de voitures anciennes" (participation du limousin au rétromobile de février 2013 avec une offre en adéquation : circuits avec road-book, hébergements avec parkings…) ; en lien notamment avec le projet "itinéraires remarquables" inscrit dans le plan d'action Route Durable (voir finalité 2)

Univers de l’organisation Ressources humaines (principes de pilotage d’une thématique affinitaire et principes de

mobilisation transverse des différents groupes projets) Plateformes (LEI, CMS, agrégateur de réservation) Évaluation (analyse « thématisée » des indicateurs d’évaluation, études sectorielles…)

Exemple d'actions lancées en 2013 : - Diffusion aux partenaires de la solution technologique "Web Limousin" permettant le partage de contenu et la fabrication de site internet à moindre coût - Diffusion des 1ers outils de réservation en ligne : agrégateur

Univers de la production Formations des partenaires et des prestataires aux attentes et pratiques des différentes

communautés affinitaires Animation des acteurs (logique d’animation par « filières thématiques », appuyée sur les

cahiers d’engagement) Ingénierie de développement de l’offre (réseau de « chargés d’ingénierie » avec des

spécialistes par thématiques, politiques d’aides)

Exemple d'actions lancées en 2013 : - Détourage très fin de chaque cible affinitaire, préparation d'un plan annuel de production par communauté affinitaire (comment mobiliser les prestataires touristiques sur les niches visées) - Création d'un site web-pro en commun - Pour la production "Eco-attitude", la Corrèze pourrait être une première zone test.

c) Évaluation :

Les principaux objectifs fixés par le schéma départemental du tourisme devraient être atteints aux termes de l'année 2013. Il faut souligner la très forte convergence des politiques départementale et régionale qui permettent d'avoir un effet levier important et engendrent des économies d'échelle intéressantes.

Enfin, il faut souligner le caractère exemplaire de la démarche partenariale engagée au niveau du Limousin en matière touristique qui illustre concrètement ce que pourrait être une des formes de l'organisation territoriale de demain.

I-3 L'exemplarité de la collectivité: A - En interne : adopter une commande publique responsable :


Dès 2011, le Conseil général s’est engagé à développer le principe de commande publique responsable. Inscrite dans l’Agenda 21 départemental, cette action poursuit le double objectif de protection de l’environnement et d’insertion sociale.

La commande publique responsable s’exerce à travers 2 volets distincts et complémentaires. L’un intègre des clauses environnementales, le second privilégie l’insertion sociale.

Concrètement, lors de chaque renouvellement de marché (a fortiori d’un nouveau), le Département étudie la possibilité d’intégrer des prescriptions environnementales ayant pour objectifs de lutter contre la pollution (des sols, de l’air, de l’eau), de limiter l’utilisation de substances dangereuses et le recours aux ressources naturelles et de maîtriser la consommation d’énergie.

Le volet social a pour ambition de développer l’insertion et l’accès à l’emploi en réservant une partie des heures générées par un marché à un public prioritaire : bénéficiaires du rSa, demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés, bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés...


Le coût annuel de l'action est de 1500 € pour l'inscription à un réseau Alliance Ville Emploi. 500 € HT pour l'acquisition d'un logiciel de suivi clauses sociales et de 420 €/an de frais de maintenance.

Un poste de facilitateur (1 ETP) au sein du service insertion-ingénierie sociale.

Période Bilan

2011-2012 Sur 2011, le volume d’heures de travail générées par la clause sociale s’est élevé à plus de 7 000 heures par l'attribution exclusive de marchés à des structures d'insertion par l'activité économique et à des entreprises de travail adapté.

L'intégration de clauses environnementales s'est faite sur quelques marchés notamment certains marchés transversaux.

Depuis 2012 et pour tous les marchés supérieurs à 15 000 euros, une réflexion est systématiquement engagée afin d'étudier l'opportunité et la possibilité d'intégrer des clauses environnementales et/ou sociales avec la mise en place d'une commission dédiée.

Sur l'année, plus de la moitié des marchés conclus par la collectivité l'ont été conclus sur la base d’une prise en compte du développement durable.

Exemple : le chantier de la future maison de santé de Juillac utilise des isolants naturels, des lampes à très faible consommation d'énergie et des peintures qui réduisent les rejets de substances dangereuses pendant et après l'application.

Par ailleurs, en 2013, le Conseil général va expérimenter des lubrifiants biodégradables pour les engins du centre d’entretien de Tulle dont les pertes

importantes dans la nature sont polluantes. Si le test s’avère concluant, l’ensemble des engins du parc routier seront équipés.

Au total, 54 affaires ont été examinées en commission "commande publique responsable" et 32 ont intégrées des clauses environnementales et/ou sociales.

Le volume d’heures de travail générées par la clause sociale s’est élevé à près de 8000 heures en 2012 dont 1000 heures de travail ont été réalisées dans des entreprises privées du secteur concurrentiel par du public en insertion (Cf. marchés passés en propre par le Conseil général et ceux engagés via le soutien apporté à la mairie d'Uzerche).

La clause d'insertion sociale est aussi un moyen de valoriser le savoir faire des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et des entreprises de travail adapté (ESAT). Au total, ce sont environ 7000 heures de travail qui ont été confiées aux salariés ou personnes accueillis par ces structures.

Dans le but de promouvoir, favoriser et évaluer cette démarche, une chargée de mission, dont le poste est cofinancé par des fonds européens, anime un réseau d’emploi local afin de repérer le public en insertion mobilisable sur les clauses sociales

Montant de l’aide européenne mobilisée (FSE): 40 000€ du 01/01/2012 au 31/12/2013.

c) Évaluation :

Cette initiative a permis, pour 59% des marchés de la collectivité supérieurs à 15 000 € de prendre aujourd'hui en compte les critères DD.

B - DÉVELOPPER LES USAGES DE LA VISIOCONFÉRENCE ET DE LA WEB CONFÉRENCE


Il s'agit d'outils matériels et logiciels permettant d’organiser des réunions de travail, des conférences, des formations ou autres réunions et échanges professionnels à distance tout en donnant l’impression d’être tous présents dans la même salle. Dans le cadre de l'Agenda 21 et en cohérence avec les orientations du Plan de Déplacements Administrations (PDA - voir Finalité I) et son Schéma Départemental des Systèmes d'Information, le Conseil Général s'est engagé dans le développement des usages de la visioconférence et de la Web conférence.

Ce développement passe par l'adaptation des outils de travail (acquisition des matériels et solutions informatiques adaptés) et la conduite d'un certain nombre de sessions d'informations/formations à ces usages.

Les bénéfices attendus du déploiement : Limiter les déplacements dans un objectif de réduire la fatigue, de gagner du temps Améliorer l'équilibre travail / vie privée des agents en réduisant les déplacements Accélérer la prise de décision en favorisant la simplicité et la qualité de la communication des

réunions effectuées à distance Donner une image novatrice et éco-responsable de la collectivité en réduisant les émissions de

CO2 Réduire les coûts de fonctionnement liés aux déplacements Augmenter la productivité et l'efficacité


Le montant budgétaire estimé de cette action sur la période est de 110 000 €/HT (70% engagés en 2012 et 30% programmés sur 2013) correspondant à l'équipement des salles de réunion sur Marbot, à la mise en place de l'infrastructure réseau de visioconférence connectée à Internet et Numéris, au coût des licences logicielles pour les postes de travail et tablettes et à l'acquisition des webcam et des dispositifs audio.

Période Bilan

2009-2012 Le Département de la Corrèze s'est engagé dès 2009 dans la mise en place de ces nouvelles pratiques.

De 2009 à 2012 :

Années 2009 2010 2011 2012

Nombre Visio organisées à l'hôtel du Département

20 25 15 33

Nombre de visio organisées dans les

MDD* 87 104 43

31 (CARSAT

d'Eygurande) MDD : Maisons de Département. Seules 2 MDD (Eygurande et Beaulieu-sur-Dordogne) ont été à ce jour équipées par nos partenaires.

Les principaux partenaires à avoir utilisé nos infrastructures pour développer leurs propres usages sont : la CARSAT, CRAMCO, la CAF, la CPAM et la MSA.

2012 :

sur les 33 sessions de visioconférences organisées à Marbot (Hôtel du

Département)

à l'échelle de la Corrèze avec interlocuteurs hors

département 0 33

30% de ces visioconférences étaient organisées à des fins de formations (Cf. e-learning), les autres correspondent à des besoins de réunions et/ou d'échanges d'expériences avec d'autres collectivités et organismes.

Des équipements en fonction des usages

Planning du projet :

Prévisionnels 2013 :

En vue d'accompagner le développement de ces usages en interne la Direction des Ressources Humaines, en lien avec le Centre Informatique qui mobilise ses agents en tant que formateurs, ont programmé plusieurs séries de journées de formation à destination des agents de la collectivité.

7 demi-journées de formation rassemblant en tout 52 personnes ont été organisées en ce début d'année 2013. D'autres sessions auront lieu tout au long de l'année.

Le groupe d'élus volontaires à l'expérimentation de l'ensemble de la démarche de dématérialisation engagée par la collectivité (soit 11 élus/37) a également bénéficié d'une séance de sensibilisation aux usages de la visioconférence.

Il est à noter que les nouveaux investissements réalisés devraient pouvoir être rapidement amortis tout en contribuant à améliorer encore significativement l'empreinte carbone de la collectivité.

c) Évaluation :

La visioconférence dans les Maisons de Département :

Comme indiqué ci-dessus, seules 2 MDD sont actuellement équipées avec un matériel de visioconférence pour l'usage d'organismes partenaires.

Dorénavant, seule la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) continuerait à utiliser cet outil de mise en relation avec ses clients (MDD d'Eygurande).

Une relance de ces organismes est prévue courant 2013 pour vérifier avec eux quels seraient leurs besoins à venir.

Le Département s'est pour sa part engagé à développer le télétravail et cela notamment en télé-centres (Cf. Finalité I). Les MDD étant identifiées comme des télé-centres potentiels, une réflexion pourrait être conduite sur l'opportunité d'équiper ces MDD en matériels de visioconférence en vue d'accompagner le déploiement du télétravail. Si tel est le cas, cette analyse devra s'appuyer sur les premières mesures de l'impact de la visioconférence dans les pratiques des agents du Conseil Général comme sur le bilan de l'expérimentation "télétravail" engagée en 2013.

Le déploiement de la visioconférence en lien avec l'évolution des pratiques de la collectivité :

Impact des 33 sessions de visioconférences organisées en interne à la collectivité en 2012 :

Économie CO2 (140g/km)

Economie Transport

Economie hébergement

Economie Restauration

Total économie financière

472,64 kg 8 057,50 € 948,00 € 780,00 € 9 786 €

Au-delà des attendus en termes d'amélioration des conditions de travail des agents, on constate ici l'intérêt de cette action tant en termes d'impact carbone, qu'en termes financiers ; l'économie totale générée en 2012 étant de l'ordre de 10 000 € (hors optimisation temps de travail agent obtenu) sachant que les premiers équipements n'ont été installés qu'à partir de décembre.

Le retour sur investissement pour le Conseil Général sur cette opération est estimé à 24 mois avec notamment un objectif d'atteindre assez rapidement une moyenne de 100 réunions/an.

C - LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX :


Les risques psychosociaux (RPS) liés au "mal-être au travail" vont être diagnostiqués par la collectivité dans le cadre de la finalisation et la mise à jour du Document Unique. Ceux-ci vont être intégrés et listés dans l'évaluation des risques professionnels.

Un questionnaire des RPS a été envoyé à tous les agents de la collectivité. Cet outil d'évaluation doit permettre de mesurer un taux de personnes exposées, et donc un niveau de risque.


Le montant budgétaire estimé de cette action sur la période : 6 000 €

Période Bilan

2012

Analyse des risques psychosociaux à travers une enquête réalisée courant 2012 :

51 % de participation des agents au questionnaire

Coûts prévisionnels 2013 pour mettre en œuvre un plan d'actions correctives : 5 00 €

c-) Évaluation :

Les résultats de ce questionnaire sont en cours d'analyse par un organisme externe afin d'assurer toute impartialité dans la restitution des données. Au vu de ces résultats, un plan d'actions correctives sera mis en œuvre.

II- PLANIFICATION 2013 - NOUVELLES ORIENTATIONS ET PRIORITÉS D'ACTIONS

CIBLE : GOUVERNANCE : JOURNÉES D'INFORMATION ET DE CONCERTATION AUTOUR DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (EN COURS DE RÉVISION)

Dans la continuité de démarche de concertation et de prise en compte des attentes du territoire déjà entreprises (Cf. élaboration du Plan ESS…), le Conseil général s'engage, en 2013, à associer les acteurs locaux (en l'occurrence ici, les responsables des EPCI compétents en eau…) dans l'élaboration et/ou la révision de ses politiques départementales. Ainsi, dans la continuité des rencontres menées sur ce thème en 2012, 2 journées d'information, participant à la sensibilisation des Corréziens aux enjeux liés à l'eau potable sont prévues courant 2013.

Il s'agit, à travers ces rencontres, de trouver des solutions durables visant à mettre à disposition des Corréziens une eau potable en quantité suffisante, de qualité conforme, avec une fiabilité satisfaisante et ce, de la manière la plus économique possible…

CIBLE ESS: MISE EN ŒUVRE DU PLAN DÉPARTEMENTAL DE L'ESS

Le plan de financement du Plan départemental pour la période 2013 - 2015 représente une enveloppe globale de 851 500 € dont 300 900 € concernent les actions à engager et accompagner sur 2013.

Une chargée de mission (1 ETP) est chargée de la mise en œuvre.

Ce plan traduit également la volonté départementale de poursuivre le décloisonnement des pratiques et ce à travers notamment la création de dispositifs eux-mêmes transversaux.

Ainsi, afin de répondre efficacement à certaines problématiques évoquées par les acteurs engagés à ses côtés ; notamment celle de la complexité administrative (cloisonnement des aides, des compétences, projets multi-facettes qui ne trouvent pas d'interlocuteur…), le Département souhaite mettre en place des modalités de fonctionnement et une organisation multisectorielle visant à décloisonner services et programmes.

Il s'agit de la création, à titre expérimental, d'un fonds de développement de l'Économie Sociale et solidaire géré de façon collégiale entre plusieurs directions et pôles au sein de la collectivité.

Au-delà du fonds, le partage d'informations sur ces dossiers devrait également permettre d'apporter une meilleure lisibilité sur les actions et les dispositifs du Département.

Une évaluation est prévue pour chacune des actions dont beaucoup sont expérimentales.

Un compte rendu annuel permettra une évaluation collective sur les conditions de mise en œuvre, sur l'adéquation des réponses proposées en termes de développement aux freins initialement identifiés.

Entre autres actions prévues au titre de ce Plan et en lien avec l’Agenda 21 sur l’exercice budgétaire 2013 on notera notamment ici les actions décrites ci-après :

"ALIMENTATION BIO ET CIRCUITS COURTS" : UNE STRATÉGIE D’AMÉLIORATION CONTINUE

Fort de cette première expérience, conduite entre 2009 et 2011, mais conscient que des marges de progression existent (notamment en vue d'impacter significativement et durablement l’économie agricole locale) le Conseil général entend dorénavant passer à la vitesse supérieure et proposer aux collèges une nouvelle démarche partenariale d’ici à la rentrée scolaire de septembre 2013 (action II-6-

4).

A travers cette prochaine étape le Département souhaite ainsi :

- réaffirmer son soutien aux filières agricoles locales (en particulier celles axées sur des productions biologiques),

- poursuivre ses objectifs d’amélioration de la qualité des repas des collégiens, réduire le gaspillage (grâce à des portions mieux adaptées),

- maîtriser les coûts de repas en lien avec les objectifs d’harmonisation tarifaire et enfin, limiter la production de déchets alimentaires conformément aux objectifs du Plan Départemental de Prévention des Déchets (PDPD).

Cout prévisionnel 2013 : 100 000€

L’objectif pour 2013 sera également, au-delà du bio, de davantage encourager le recours aux productions agricoles de proximité en restauration collective.

Le Conseil Général souhaite mener une réflexion départementale pour développer les circuits courts en lien avec les préconisations du Programme National Nutrition Santé et du Programme National pour l'Alimentation. Cette démarche concerna prioritairement dans un premier temps les collèges.

Mais compte tenu de l'impact environnemental et social de l'acte d'achat en circuits courts, des enjeux de diversification des productions agricoles locales, de relocalisation de l'économie et de défense d'une autre façon de produire, l'objectif est aussi de nourrir une réflexion plus générale sur l'action que pourrait mener le Conseil Général pour développer les circuits courts, et pas seulement à destination des collèges.

La communication sur l'acte d'achat et les lieux où s'approvisionner en produits locaux, des partenariats avec des associations de consommateurs, l'incitation de la restauration collective dont la collectivité a plus ou moins directement la charge (collèges, EHPAD, restaurants administratifs…), et des partenariats plus larges avec tout acteur de l'économie locale (consulaires, associations…) sont des exemples d'actions qui vont être étudiées.

CIBLE COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE

A ce jour, 2 550 heures de travail sont d'ores et déjà prévues (réalisation en 2013) dans le cadre de nouveaux marchés attribués ou en cours d'attribution à des entreprises du secteur concurrentiel ; ce qui laisse présager une évolution a priori positive du nombre d'heures d'insertion dans les marchés 2013.

Accompagner les communes et EPCI dans la commande publique responsable en apportant l'expertise permettant de repérer en amont les marchés pouvant comporter des clauses d'insertion sociale, d'identifier des critères précis et d'assister ces services dans la rédaction des documents de consultation. L'accompagnement se poursuivra par à la mise en œuvre du marché et son suivi.

CIBLE : DÉMATÉRIALISATION ET NUMÉRISATION

Les projets de dématérialisation des documents sont au cœur du Schéma Directeur Informatique 2011/2014.

La dématérialisation est un processus visant à traiter un ensemble de documents et de données sous forme entièrement électronique : dès lors, toute la production, la gestion, les échanges avec les usagers, la diffusion, l'archivage…, se déroulent dans l'univers électronique. Un projet de dématérialisation implique la mise en œuvre de solutions de signature électronique.

La numérisation est à un processus technique visant à transformer l'image papier ou tout type de support traditionnel en image numérique.

Au delà, d'un objectif de modernisation des outils de travail, les enjeux de la dématérialisation pour la collectivité sont :

une meilleure efficacité et productivité une réactivité accrue un accès simplifié aux documents un engagement environnemental la diminution des coûts indirects une meilleure qualité de service

2 projets de dématérialisation et un projet de numérisation ont été définis comme prioritaires sur l'année 2013. Il s'agit de :

La dématérialisation des convocations des élus aux séances et la dématérialisation des rapports et des délibérations. Ce projet permet un gain de productivité et une réduction des coûts de production (photocopies, envois postaux, …) des convocations, rapports et délibérations aux élus. La mise en œuvre d'une plateforme sécurisée permettant de consulter, de communiquer et/ou d’échanger des documents numériques répond aux besoins de mobilité des élus.

la dématérialisation des mandats et des titres avec passage au protocole PES Guichet XML. Cette dématérialisation passe par la mise à plat des processus organisationnels d'élaboration des mandats et des titres au sein de la collectivité permettant ainsi d'aboutir à la mise en œuvre des processus transversaux communs et homogènes. La dématérialisation des mandats et des titres répond, certes, à une obligation réglementaire mais permettra également de faire des économies avérées en consommables (papier, cartouches, …), en temps de production et contribuera à l'amélioration de la qualité comptable.

la numérisation des dossiers individuels de la Maison de l'Autonomie et de la Maison Départementale des Personnes Handicapés. Cette numérisation des dossiers permet un accès rapide aux documents, un partage simultané des informations, une meilleure gestion de l'accès à l'informatisation, un gain de place et un gain de recherche des informations. Après avoir définis les objectifs de la numérisation des dossiers individuels, il s'agira d'élaborer 2 cahiers des charges correspondant respectivement à la numérisation proprement dite des dossiers individuels et à la mise en place d'une Gestion Électronique de Document.

CONCLUSION

La collectivité a maintenu en 2012 sa dynamique en matière de développement durable comme l’atteste ce rapport de plus de 100 pages. Cela en fait un guide relativement complet des politiques menées par le Département en matière de développement durable, et nous l'espérons, un premier vrai référentiel à l'usage des élus, des agents du Conseil général et des corréziens. Grâce à son Agenda 21, la Corrèze dispose d'une feuille de route pour suivre au plus près cette stratégie. Comme nous nous y étions engagés lors du rapport de l'année dernière, une évaluation des actions de l'agenda 21 et des politiques de la collectivité en matière de développement durable a été menée. Elle traduit la volonté du Conseil Général d'intégrer l'évaluation à l'ensemble de ses politiques publiques, ce rapport étant intitulé à juste titre : " Rapport évaluatif de développement durable". Comme le rappelaient les inspections générales de l'Administration, des Finances et des Affaires Sociales dans leur note de cadrage méthodologique au Premier Ministre, en décembre 2012, l'évaluation des politiques publiques, qu'elles soient de l'Etat ou des collectivités locales, poursuit deux finalités :

- "établir une vision partagée d'une politique (ce qui ne signifie pas nécessairement un consensus) et apprécier son efficacité sur la base de critères explicites, portant sur ses objectifs, ses logiques d'intervention et ses instruments, ainsi que sur les effets produits, voulus ou non ;

- redéfinir cette politique pour construire, autant que possible, une vision collective pour l'avenir et exprimer des priorités, une cohérence entre moyens et objectifs ainsi que les conditions de son efficacité." C'est la raison pour laquelle ce rapport évaluatif a pour vocation de permettre aux élus :

1- d'anticiper les effets des politiques dont ils ont la charge,

2- d'ajuster les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs stratégiques ou intermédiaires qu’ils se sont fixés,

3- de faire évoluer les objectifs sans pour autant remettre en cause le projet politique d'origine. L'enjeu pour 2013 est donc de poursuivre la mobilisation à la fois pour intégrer les exigences du développement durable dans chacune de nos missions et pour optimiser l'utilisation des moyens.

Aussi, afin d'apporter un éclairage supplémentaire au Débat d'Orientations Budgétaires, une répartition des dépenses prévisionnelles 2013, selon leur impact majeur sur les finalités du développement durable, est proposée à titre indicatif.

Finalités du développement durable

Montant budgétaire

fonctionnement

Montant budgétaire

investissement Total Ratio

Politiques publiques correspondantes

La lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère

31 220 000€ 6 950 000€ 38 170 000€ 17%

Bâtiments et Logistique, Transports, Collèges, Logement

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

6 980 000€ 11 300 000€ 18 280 000€ 8% Routes et Développement Durable

L'épanouissement de tous les êtres humains

5 536 000€ 2 350 000 € 7 886 000€ 4%

Culture Sport Vie Associative, Archives, BDP, Musée, Ordicollège, Aménagement Numérique

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

129 090 000€ 1 700 000€ 130 790 000€ 60%

Autonomie, Insertion, Aide Sociale Enfance PMI, EHPAD

Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

5 050 000€ 18 500 000€ 23 550 000€ 11%

Tourisme, Développement Economique, Aménagement du territoire, Aides aux communes

Total 177 876 000€ 40 800 000€ 218 676 000€ 100%

Les dépenses des fonctions support remplies par les services et directions (coordination du Pôle Proximité et Solidarité, ainsi que les directions et services rattachés à la Direction Générale) n'ont pas été intégrées à l'estimation ci-dessus qui se concentre sur les actions opérationnelles du Département. Ces fonctions support, au sens des moyens consacrés par la collectivité pour la mise en œuvre de ses politiques, représentent un montant de 81,2 M€ en dépenses de fonctionnement et un montant de 0,75 à 0,85 M€ en dépenses d'investissement pour le système d'information (Centre Informatique) soit un total de 82 M€. Je prie l'Assemblée de me donner acte de cette présentation. Tulle, le 22 Février 2013

Gérard BONNET

Documents

SP du 8 MARS 2013 - Conseil Départemental de la Corrèze ... · ... conformément à la circulaire ministérielle du 3 ... Attendus du Département de la Corrèze et ... n°2010-788