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SPÉCIAL 2021 DROIT SOCIAL-GRH Accélérons votre expertise www.flf.fr PARMI NOS EXPERTS Vous avez besoin de sécuriser vos contrats de travail et d’optimiser vos méthodes de travail afin d’exercer de manière efficace toutes vos missions RH. Pour vous accompagner, Francis Lefebvre Formation vous propose des formations pratiques en présentiel ou à distance, ciblées par thématique et parfaitement adaptées à vos besoins. Découvrez également le « Titre Chargé(e) des Ressources Humaines », éligible au CPF qui vous permettra d’acquérir et/ou de valider des compétences opérationnelles dans le domaine de la gestion des Ressources Humaines. Olivier BACH Avocat Nicolas DULAC Avocat en droit social au barreau de Paris Marie-Pierre SCHRAMM Avocate associée À LA UNE Panorama d’actualité en droit du travail 2021 OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES Faire le point sur le calendrier et l’avancée des réformes sociales, décrypter l’actualité jurisprudentielle récente et incontournable. Analyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Gagner du temps dans votre veille juridique en matière d’actualité sociale. À DISTANCE 23 nov. 2021 PARIS 23 nov. 2021 1 jour (7h) - Code 1555 - 1 030,00 € HT / 1 236,00 € TTC Repas inclus en présentiel DUAL LEARNING CLUB Actualité sociale DUAL LEARNING 4 matinées de formation avec nos experts CMS Francis Lefebvre Avocats pour décrypter l’actualité en droit du travail et échanger entre pairs OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES Analyser à chaque rendez-vous les conséquences pratiques pour votre entreprise de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière de droit social. Anticiper les conséquences des évolutions en préparation. Échanger des best practices avec les intervenants experts de CMS Francis Lefebvre Avocats et avec vos pairs. 4x4 Heures (16h) - Code 1513 - 1 820,00 € HT / 2 184,00 € TTC Possibilité de rejoindre le Club en cours d’année (nous consulter)

SPÉCIAL 2021 DROIT SOCIAL-GRH

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DROIT SOCIAL-GRH

Accélérons votre expertisewww.flf.fr

P A R M I N O S E X P E R T S

Vous avez besoin de sécuriser vos contrats de travail et d’optimiser vos méthodes de travail afin d’exercer de manière efficace toutes vos missions RH. Pour vous accompagner, Francis Lefebvre Formation vous propose des formations pratiques en présentiel ou à distance, ciblées par thématique et parfaitement adaptées à vos besoins. Découvrez également le « Titre Chargé(e) des Ressources Humaines », éligible au CPF qui vous permettra d’acquérir et/ou de valider des compétences opérationnelles dans le domaine de la gestion des Ressources Humaines.

Olivier BACHAvocat

Nicolas DULACAvocat en droit social au barreau de Paris

Marie-Pierre SCHRAMM

Avocate associée

À LA UNE

Panorama d’actualité en droit du travail 2021 O B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Faire le point sur le calendrier et l’avancée des réformes

sociales, décrypter l’actualité jurisprudentielle récente et incontournable.

 ■ Analyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

 ■ Gagner du temps dans votre veille juridique en matière d’actualité sociale.

À DISTANCE 23 nov. 2021 PARIS 23 nov. 20211 jour (7h) - Code 1555 - 1 030,00 € HT / 1 236,00 € TTCRepas inclus en présentiel

DUAL LEARNING

CLUB Actualité sociale

DUAL LEARNING 4 matinées de formation avec

nos experts CMS Francis Lefebvre Avocats pour décrypter l’actualité en droit du travail et échanger entre pairs

O B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Analyser à chaque rendez-vous les conséquences pratiques

pour votre entreprise de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière de droit social.

 ■ Anticiper les conséquences des évolutions en préparation. ■ Échanger des best practices avec les intervenants experts

de CMS Francis Lefebvre Avocats et avec vos pairs.4x4 Heures (16h) - Code 1513 - 1 820,00 € HT / 2 184,00 € TTCPossibilité de rejoindre le Club en cours d’année (nous consulter)

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Loi santé au travail et loi climat : évolutions majeures en relations socialesO B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ S’approprier les évolutions apportées par la loi santé au travail

en matière de relations sociales. ■ S’approprier les évolutions apportées par la loi climat en

matière de relations sociales. ■ Identifier les conséquences pratiques en matière de relations

sociales.P R O G R A M M E ■ Loi santé au travail ■ Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

de la résilience face à ses effetsPARIS 2 fév. 2022(4h) - Code 3282 - 605,00 € HT / 726,00 € TTC Repas inclus

Atelier pratique : Sécuriser la rédaction des clauses du contrat de travail O B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Identifier les clauses à risques dans vos contrats de travail. ■ Rédiger les clauses sensibles du contrat de travail. ■ Garantir la sécurité des clauses dans le temps.

P R O G R A M M E ■ Cerner l’architecture du contrat de travail ■ Rédiger les clauses liées à l’exécution du contrat de travail ■ Rédiger les clauses de mobilité géographique ■ Rédiger les clauses liées à la rémunération ■ Rédiger les clauses liées à la rupture

PARIS ou À DISTANCE 16 déc. 20211 Jours (7h) - Code 1504 - 570,00 € HT / 684,00 € TTC Repas inclus en présentiel

Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit socialO B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Gérer le sort des contrats de travail en cas de restructurations

d’entreprises. ■ Identifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et

trouver les solutions adéquates. ■ Prévenir le risque de contentieux.

P R O G R A M M E ■ Gérer les conséquences des restructurations sur les contrats de

travail ■ Gérer les conséquences des restructurations sur les conventions

et accords collectifs de travail ■ Gérer les usages, les engagements unilatéraux, les accords

atypiques et règlements intérieurs ■ Gérer les conséquences sur l’épargne salariale ■ Gérer les conséquences des restructurations sur les instances

représentatives du personnelPARIS 8 nov. 2021 1 Jour (7h) - Code 1510 - 1 090,00 € HT / 1 308,00 € TTC Repas inclus

proposé par

ÉLIGIBLE SOUS CONDITIONS

GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL

Les bases du droit socialS’initier aux notions essentielles du droit social

O B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Se repérer dans les sources du droit social. ■ Sécuriser les relations individuelles de travail de l’entrée du

salarié jusqu’à sa sortie. ■ Gérer les relations avec le CSE.

P R O G R A M M E ■ Se répérer dans les sources du droit social ■ Déterminer les étapes-clés du recrutement ■ Sécuriser le contrat de travail ■ Gérer les événements affectant l’exécution du contrat de travail ■ La rupture du contrat de travail : éviter le risque prud’homal ■ Gérer les relations collectives de travail ■ Interagir avec les partenaires extérieurs à l’entreprise

PARIS ou À DISTANCE 8-9-10 nov. 2021 3 Jours (21h) - Code 1498 - 1 920,00 € HT / 2 304,00 € TTC Repas inclus en présentiel

Maîtriser le droit du travailSe perfectionner en droit social et sécuriser ses pratiques

O B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Identifier les incidences du droit du travail dans sa pratique

professionnelle. ■ Intégrer les dernières réformes et solutions jurisprudentielles

dans sa pratique (notamment la loi « Travail »). ■ Adopter les bons réflexes et d’identifier la solution la plus

opportune pour l’entreprise.À DISTANCE 17.18.19 nov. & 8.9.10 déc. 20212x3 Jours (42h) - Code 1501 - 3 090,00 € HT / 3 708,00 € TTC

Conduire la gestion administrative du personnel et coordonner l’activité du service RHO B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail de

l’entrée du salarié jusqu’à son départ. ■ Élaborer et utiliser des outils de suivi efficaces. ■ Auditer, organiser et optimiser votre gestion administrative du

personnel.P R O G R A M M E ■ Organiser l’entrée du salarié et respecter les obligations légales

liées à l’embauche ■ Gérer les présences et absences du salarié au quotidien ■ Appliquer les sanctions disciplinaires : les délais, la procédure, le

respect du règlement intérieur ■ Organiser le départ du salarié, les formalités nécessaires ■ Gérer les relations sociales ■ Suivre et gérer le contentieux prud’homal ■ Recourir à la transaction ■ Organiser les relations avec les partenaires extérieurs de

l’entreprisePARIS 22-23-24 nov. 20213 Jours (22h30) - Code 2858 - 1 990,00 € HT / 2 388,00 € TTC Repas inclus

DUAL LEARNING

DUAL LEARNING

* Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°2 du Titre chargé(e) des Ressources Humaines.

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CONTACTEZ-NOUS : 01 44 01 39 99 / [email protected] 3

S P É C I A L 2 0 2 1 D R O I T S O C I A L - G R H

Sécuriser la rupture du contrat de travailIdentifier les modes de rupture du contrat de travail et anticiper les risques

O B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Identifier et utiliser les différents modes de rupture du contrat

de travail. ■ Anticiper les risques de contentieux. ■ Mesurer l’impact des réformes récentes.

P R O G R A M M E ■ Gérer les ruptures avant l’embauche définitive ■ Respecter les procédures relatives aux ruptures à l’initiative de

l’employeur ■ Analyser les conditions de validité des ruptures à l’initiative du

salarié ■ Recourir aux ruptures d’un commun accord en toute sécurité ■ Anticiper et faire face aux ruptures indépendantes de la volonté

des parties ■ Organiser les suites de la rupture du contrat

PARIS ou À DISTANCE 2-3 déc. 20212 Jours (14h) - Code 1505 - 1 520,00 € HT / 1 824,00 € TTC Repas inclus en présentiel

Gérer les licenciements économiques et les restructurations Maîtriser toutes les procédures

O B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Respecter la procédure de licenciement pour motif économique

après les réformes (loi « Macron » et « Travail »). ■ Établir un rétroplanning de la procédure. ■ Rédiger un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).

P R O G R A M M E ■ Identifier le motif économique ■ Respecter les procédures de licenciement pour motif économique ■ Mettre en place le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ■ Recourir aux alternatives du licenciement économique après les

ordonnances « Macron »PARIS 25-26 nov. 20212 Jours (14h) - Code 1507 - 1 520,00 € HT / 1 824,00 € TTC Repas inclus

Sécuriser le travail à temps partielMise en place, gestion des contrats de travail et traitement de la paie

O B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Mettre en place le travail à temps partiel. ■ Rédiger les contrats à temps partiel et organiser la durée et le

temps de travail des salariés à temps partiel. ■ Calculer la rémunération des salariés à temps partiel. ■ Aménager le temps de travail d’un salarié avec le temps partiel

thérapeutique.P R O G R A M M E ■ Définir le cadre juridique ■ Mettre en place et passer au temps partiel ■ Organiser la durée et la répartition du temps de travail ■ Rédiger et mettre fin au contrat de travail à temps partiel ■ Calculer la rémunération des salariés à temps partiel ■ Mettre en place la protection sociale du salarié à temps partiel

À DISTANCE 17 déc. 20211 Jour (7h) - Code 2948 - 940,00 € HT / 1 128,00 € TTC

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DUAL LEARNING

Recourir aux contrats d’apprentissage et de professionnalisationEnjeux et opportunités de la réforme de l’alternance

O B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Gérer les contrats d’apprentissage et contrats de

professionnalisation de leur embauche à leur départ de l’entreprise.

 ■ Avoir les bons réflexes pour résoudre les difficultés rencontrées au quotidien.

 ■ Faire le point sur les dernières dispositions législatives et réglementaires.

P R O G R A M M E ■ Mesurer les impacts de la réforme de la formation professionnelle ■ Identifier les points-clés liés à l’embauche ■ Gérer le contrat de travail au quotidien ■ Respecter les obligations de l’employeur ■ Consulter les représentants du personnel ■ Gérer les relations avec les OPCO

À DISTANCE 3 déc. 2021(4h) - Code 1542 - 560,00 € HT / 672,00 € TTC

Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : rôle, missions et moyensPour connaître la définition juridique du harcèlement sexuel et savoir réagir en tant que référent

O B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Connaître le rôle du référent (droits et devoirs). ■ Maîtriser les notions de harcèlement sexuel, d’agissement

sexiste et de violence sexiste. ■ Connaître les mesures et actions à mettre en place. ■ Savoir agir et réagir face à une telle situation.

P R O G R A M M E ■ Qui peut être désigné référent ? ■ Rôles et moyens des référents ■ Notions de harcèlement sexuel, d’agissement sexiste et de

violences sexistes ■ Illustration : actualités jurisprudentielles ■ Connaître les obligations de l’employeur notamment en termes

d’affichages obligatoires et de documents à établir ou à actualiser, de sensibilisation du personnel

 ■ Illustration : infographie sur les affichages obligatoires ■ Sanctions en cas de reconnaissance de harcèlement sexuel

À DISTANCE 13 déc. 20211 Jour (7h) - Code 2907 - 900,00 € HT / 1 080,00 € TTC

RDV’ACTU

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GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Réussir dans la fonction d’assistant(e) RH O B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Cerner les différents aspects de la fonction. ■ Mettre en pratique les règles juridiques et administratives de la

gestion du personnel. ■ Devenir un soutien incontournable de la fonction RH.

P R O G R A M M E ■ Identifier les règles applicables à l’entreprise ■ Gérer les recrutements ■ Gérer et suivre les collaborateurs ■ Gérer les contrats de travail ■ Gérer la rupture des contrats de travail ■ Organiser la formation professionnelle ■ Gérer les relations avec les institutions représentatives du

personnel (CSE, délégués syndicaux, représentants de proximité) ■ Mettre en place et suivre des outils de pilotage de la fonction RH

À DISTANCE 17-18-19-30 nov. & 1 déc. 20213+2 jours (35h) - Code 1522 - 2 890,00 € HT / 3 468,00 € TTC

Participation, intéressement, plans d’épargne d’entrepriseUtiliser et optimiser l’épargne salariale et l’épargne retraite

O B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Construire et utiliser les dispositifs les plus adaptés à

l’entreprise. ■ Lister les risques et opportunités liés à la mise en place et à la

révision d’un système d’épargne salariale. ■ Mesurer les enjeux issus de la réforme de l’épargne salariale

(lois « Macron », « Rebsamen », « Pacte »).P R O G R A M M E ■ Analyser les aspects juridiques et pratiques de la participation ■ Mettre en place l’intéressement ■ Renforcer les plans d’épargne salariale et les plans d’épargne

retraite ■ Articuler tous les dispositifs (participation, intéressement, plans

d’épargne, PER et actions de l’entreprise)PARIS ou À DISTANCE 9 nov. 20211 Jour (7h) - Code 1536 - 940,00 € HT / 1 128,00 € TTC Repas inclus en présentiel

Rédiger un accord collectif : réflexes et mise en pratiqueO B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Appréhender les techniques de rédaction d’un accord collectif et

les écueils à éviter. ■ Identifier les erreurs courantes. ■ Cerner les risques de contentieux liés à l’interprétation de

l’accord.P R O G R A M M E ■ Identifier et intégrer les principes devant guider la rédaction ■ Rédiger les clauses types d’un accord collectif

PARIS 2 fév. 2022(4h) - Code 3283 - 605,00 € HT / 726,00 € TTC Repas inclus

DUAL LEARNING

DUAL LEARNING

proposé par

GÉRER LES PAIES SPÉCIFIQUES

Gérer la paie et les déclarations des salariés détachés, impatriés ou expatriésO B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Distinguer les différents statuts des salariés détachés, impatriés

et expatriés. ■ Identifier les spécificités de la paie des salariés en mobilité

internationale et d’appliquer les bonnes règles de calcul. ■ Effectuer les déclarations nécessaires pour ces catégories de

salariés.P R O G R A M M E ■ Définir le cadre juridique du détachement, de l’impatriation et de

l’expatriation ■ Identifier les points de vigilance relatifs aux salariés détachés ■ Gérer les particularités du statut des salariés impatriés ■ Cerner le statut juridique des salariés expatriés et les

accompagner ■ Traiter la paie des salariés en mobilité internationale (détachés,

impatriés et expatriés) ■ Élaborer les déclarations sociales

À DISTANCE 16-17 nov. 20212 Jours (14h) - Code 1484 - 1 520,00 € HT / 1 824,00 € TTC

Pratiquer la paie des intermittents du spectacleO B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Identifier les particularités du régime de l’intermittence. ■ Appliquer les règles d’embauche et le cadre juridique. ■ Calculer les paies et établir les attestations des intermittents

du spectacle.P R O G R A M M E ■ La réglementation sociale propre à l’emploi d’intermittents ■ Les éléments de rémunération ■ Les assiettes et cotisations sociales des intermittents du spectacle ■ Le traitement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ■ Les attestations à remettre aux salariés ■ La gestion occasionnelle des intermittents : le guichet unique du

spectacle vivantÀ DISTANCE 15 déc. 20211 Jour (7h) - Code 1487 - 940,00 € HT / 1 128,00 € TTC

Pratiquer la paie dans le BTPO B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Identifier les règles légales et conventionnelles spécifiques

aplicables dans les branches du bâtiment et des travaux publics. ■ Appliquer les spécificités au niveau du traitement des paies des

salariés du BTP. ■ Prévenir les risques de redressement en matière sociale et

fiscale.P R O G R A M M E ■ Paie et durée du travail dans le BTP ■ Bien gérer en paie les déplacements dans le BTP ■ L’abattement forfaitaire en matière sociale au titre des frais

professionnels ■ Les spécificités des caisses de congés payés dans le BTP ■ Zoom sur les charges sociales et les spécificités du BTP ■ L’indemnisation de la maladie, l’accident, la maternité... ■ Zoom sur le prélèvement à la source ■ Le chômage intempéries ■ Paie et départ de l’entreprise

PARIS 25-26 nov. 2021 - Session garantie2 Jours (14h) - Code 1488 - 1 520,00 € HT / 1 824,00 € TTC Repas inclus

DUAL LEARNING

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CONTACTEZ-NOUS : 01 44 01 39 99 / [email protected] 5

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Laïcité, neutralité, religion en entreprise : faites le point sur vos obligationsO B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Anticiper les situations de fait religieux. ■ Se doter des bons outils : règlement intérieur, chartes, clauses

du contrat de travail, conditions générales de vente. ■ Avoir les bons réflexes pour manager sans risque au quotidien.

P R O G R A M M E ■ Appréhender la notion de fait religieux en entreprise ■ Connaître le droit applicable dans l’entreprise ■ Arbitrer entre autorité managériale et libertés des salariés

L E S P L U S ■ Une formation pratique pour vous aider à mettre en place vos

nouvelles obligations.À DISTANCE 16 nov. 2021 1H30 (11h-12h30) - Code 2008 - 220,00 € HT / 264,00 € TTC

Burn out, Brown out, Bore out : risques pour l’entreprise et le salarié ? O B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Distinguer le burn out du bore out et du brown out : ce qui est

commun et ce qui est différent. ■ Connaître les risques pour l’employeur et les moyens d’y faire face. ■ Identifier les risques pour le salarié et les possibilités

d’accompagnement.P R O G R A M M E ■ Clarifier les notions : burn out, bore out et brown out ■ Identifier les risques pour l’employeur ■ Détecter les signes et accompagner les salariés

M O Y E N S P É D A G O G I Q U E S ■ Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples

concrets, alliés à des connaissances techniques ■ Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et

intervenant ■ Un support est remis en début de formation à chaque participant

et est disponible sur l’espace pédagogique en ligneÀ DISTANCE 5 nov. 2021 1H30 (11h-12h30) - Code 3148 - 220,00 € HT / 264,00 € TTC

BUSINESS MOOC L’essentiel du droit du travail pour managers Exercez efficacement vos missions RHO B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Identifier les droits et obligations des managers dans

l’application du droit du travail. ■ Adapter ses pratiques de management en connaissance

de cause. ■ Utiliser le droit du travail comme outil de gestion

des collaborateurs.P R O G R A M M E ■ Module 1 : initier la relation de travail ■ Module 2 : gérer efficacement l’équipe au quotidien ■ Classe virtuelle de 45 minutes pour échanger et poser en direct vos

questions à l’expert ■ Module 3 : qualité de vie, formation, rémunération ■ Module 4 : utiliser le pouvoir de direction à bon escient ■ Module 5 : une classe virtuelle d’1h30

L E S P L U S ■ Un format 100 % digital : suivez la formation depuis le lieu

de votre choix et quand vous le souhaitez. ■ Un forum pour poser vos questions à l’intervenant durant toute la

durée de votre formation. ■ Un contenu riche : accédez à des vidéos, des outils et des

activités pédagogiques complémentaires [fiches mémo, articles, quiz, cas pratiques].

 ■ La garantie de l’expertise de nos intervenants [avocats, consultants].

À DISTANCE 2-8-10-15-22-29 nov. 202112H - Code 2007 - 890,00 € HT / 1 068,00 € TTC

En partenariat avec

CLASSES VIRTUELLESUn format court idéal pour compléter votre formation, traiter un point d’actualité

ou zoomer sur un thème spécifique, accessible par ordinateur depuis le lieu de votre choix, vous permettant ainsi de vous former à votre rythme,

d’où vous voulez et rester en permanence connecté.

DUAL LEARNING : QU’EST-CE QUE C’EST ?

Ce format est dit comodal, bimodal, ou encore hybride. Il concerne une sélection de nos formations normalement animées en présentiel. La même formation est donc disponible à Paris ou à distance ! En savoir plus www.flf.fr

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RELATIONS SOCIALES

Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnelPour un dialogue social efficace

O B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Distinguer les différents mandats de représentants du

personnel : CSE, CSSCT, représentants de proximité, Conseil d’entreprise.

 ■ Cerner les règles essentielles de fonctionnement de chaque nouvelle instance.

 ■ Prévenir les risques de délit d’entrave.PARIS ou À DISTANCE 16-17 nov. 2021

2 Jours (14h) - Code 1549 - 1 520,00 € HT / 1 824,00 € TTC Repas inclus en présentiel

Négocier un accord collectif Aspects juridiques et stratégiques de la mise en place d’un accord d’entreprise

O B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Maîtriser le cadre légal et les éléments-clés de la négociation

collective dans l’entreprise. ■ Conduire et mener les négociations. ■ Assurer l’application et gérer les évolutions d’un accord collectif.

PARIS 14 déc. 20211 Jour (7h) - Code 1552 - 1 090,00 € HT / 1 308,00 € TTC Repas inclus

Organiser les élections professionnelles du Comité Social et Économique (CSE)Sécuriser le processus électoral lors de la mise en place du CSE

O B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Identifier le cadre juridique des élections professionnelles. ■ Appréhender les dernières évolutions législatives et

réglementaires. ■ Préparer sereinement les élections et éviter tout risque

d’annulation.P R O G R A M M E ■ Cerner le nouveau cadre juridique des élections : la mise en place

du CSE ■ La préparation des élections : un calendrier à respecter ■ Étudier des modèles de protocoles d’accords préélectoraux ■ Définir les conditions de l’électorat et de l’éligibilité ■ Planifier les opérations électorales ■ Gérer les contentieux des élections

À DISTANCE 16 déc. 20211 Jour (7h) - Code 1548 - 940,00 € HT / 1 128,00 € TTC

Présider le Comité Social et ÉconomiqueO B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Adopter le comportement adéquat pour présider le comité

social et économique. ■ Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement

habituel du comité social et économique. ■ Instaurer ou enrichir un dialogue constructif et développer des

réflexes pour faire face aux situations délicates.P R O G R A M M E ■ Identifier la place du CSE dans le dialogue social ■ S’approprier les règles de fonctionnement du CSE ■ Identifier le rôle du CSE ■ Organiser et animer les réunions du CSE : adopter la bonne

posture ■ Identifier les moyens du CSE et leurs limites pour pourvoir mieux

assurer son rôle de PrésidentPARIS 30 nov. 20211 Jour (7h) - Code 1550 - 940,00 € HT / 1 128,00 € TTC Repas inclus

ÉLIGIBLE SOUS CONDITIONS

ÉLIGIBLE SOUS CONDITIONS

Les consultations obligatoires du Comité Social et Économique (CSE) Conduire efficacement le processus consultatif

O B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Programmer efficacement les consultations du comité

économique et social. ■ Préparer sereinement les interventions en réunion. ■ Identifier les risques : consultation tardive, report des délais

butoirs. ■ Cultiver un dialogue social de qualité.

À DISTANCE 16 nov. 20211 Jour (7h) - Code 1547 - 940,00 € HT / 1 128,00 € TTC

Animer la commission santé, sécurité et conditions de travailPrésider et animer efficacement la CSSCT

O B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Respecter le cadre juridique de la présidence de la commission

santé, sécurité et conditions de travail. ■ Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement

habituel de l’instance. ■ Préparer et animer les réunions.

P R O G R A M M E ■ Bien cerner le rôle et le fonctionnement de la commission santé,

sécurité et conditions de travail : la nouvelle donne ■ Organiser et animer les réunions de la commission santé, sécurité

et conditions de travail : les points à l’ordre du jour ■ Identifier les moyens à mettre à disposition

À DISTANCE 8 nov. 20211 Jour (7h) - Code 1551 - 940,00 € HT / 1 128,00 € TTC

CSE/CSSCT : exercez efficacement vos missions santé, sécurité et conditions de travailO B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Cerner les différentes attributions et les moyens dont dispose le

CSE ou la CSSCT et s’approprier son mandat. ■ Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses

missions. ■ Adapter les missions du CSE ou de la CSSCT à son contexte et à

son secteur d’activité. ■ Participer activement au développement de la prévention des

risques dans l’entreprise.À DISTANCE 20-21-22 déc. 2021 3 Jours (21h) - Code 1545 - 1920,00 € HT / 2 304,00 € TT

Trésorier du CSE : gérer efficacement le budget, la comptabilité et traduire les éléments-clés des états financiersO B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S ■ Lire les états financiers du comité (bilan, compte de résultat). ■ Appliquer les obligations comptables applicables aux CSE. ■ Identifier les prestations sociales soumises à cotisations. ■ Bâtir un budget prévisionnel et mieux le suivre.

À DISTANCE 12 nov. 20211 Jour (7h) - Code 2970 - 875,00 € HT / 1 050,00 € TTC

CSSCTA G R É M E N T

* Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°2 du Titre chargé(e) des Ressources Humaines.

Page 7: SPÉCIAL 2021 DROIT SOCIAL-GRH

CONTACTEZ-NOUS : 01 44 01 39 99 / [email protected] 7

S P É C I A L 2 0 2 1 D R O I T S O C I A L - G R H

CERTIFICAT Responsable des Ressources HumainesPour maîtriser l’ensemble des missions-clés de la gestion des RH et connaître la législation sociale

CURSUS DE 15 JOURS EN PRÉSENTIEL + RESSOURCES EN LIGNE + ACCÈS AU INNEO ENTREPRISEO B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S  ■ Développer des compétences clés de la gestion des RH

(gestion administrative, emplois, fidélisation, transformation digitale, réorganisations...).

 ■ Appliquer la législation sociale nécessaire à la fonction. ■ Développer, selon les options choisies, des compétences

spécifiques [GPEC, relations sociales, impact financier des décisions RH...].

P U B L I C E T P R É - R E Q U I S ■ Toute personne ayant une formation en RH sans jamais avoir

pratiqué ou ayant une pratique de la fonction sans formation préalable et souhaitant conforter ses compétences

L E S P L U S D E C E C E R T I F I C A T  ■ Nombreux modèles et outils à utiliser dans le cadre de la

fonction RH ■ Animation par des formateurs praticiens, experts dans leur

domaine : avocats spécialisés en droit social, DRH… ■ Ouvrage Mémento Social [Éditions Francis Lefebvre] remis lors

d’une formation du tronc commun ■ Fascicules complets permettant d’approfondir les notions vues

en formation15 jours (105h) - 8 460,00 € HT / 10 152,00 € TTC Repas inclusExamen en option - 1 200,00 € HT / 1 440,00 € TTC

CERTIFICAT Certificat Droit socialPour disposer d’une approche claire et exhaustive du droit du travail, acquérir une méthode d’analyse, maîtriser les risques et les prévenir

CURSUS DE 10 JOURS EN PRÉSENTIEL + RESSOURCES EN LIGNE + ACCÈS AU NAVIS O B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S  ■ Analyser et chercher les solutions juridiques adaptées

à chaque situation particulière au cours de la relation contractuelle avec un salarié.

 ■ Choisir le type de contrat de travail le plus adapté aux besoins de l’entreprise en fonction du poste à pourvoir.

 ■ Identifier les situations contractuelles à risque pour prémunir l’entreprise d’éventuels contentieux.

 ■ Conseiller l’employeur sur l’attitude à adopter et la procédure à respecter au niveau disciplinaire.

 ■ Veiller au bon fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP).

P U B L I C E T P R É - R E Q U I S ■ Assistant(e) RH, assistant(e) juridique, responsable RH, juriste [en

entreprise ou en cabinet], manager d’équipe, chef d’entreprise ■ Collaborateur en charge des dossiers sociaux d’une entreprise ■ Avoir une formation juridique initiale ou avoir des bases en droit

social acquises soit en formation initiale soit par l’expérience professionnelle

10 jours (70h) - 6 700,00 € HT / 8 040,00 € TTC Repas inclusExamen en option - 1 200,00 € HT / 1 440,00 € TTC

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CERTIFICATSLes Certificats Francis Lefebvre Formation vous engagent

dans un cursus qui valorisera votre parcours professionnel. Quel que soit votre métier, un Certificat vous correspond :

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TITRE Chargé(e) des Ressources HumainesTitre de niveau 6 enregistré sous le numéro RNCP2326 et éligible au CPF.

CURSUS DE 31 JOURS EN PRÉSENTIEL + RESSOURCES EN LIGNE + ACCÈS AU INNEO ENTREPRISEO B J E C T I F S E T C O M P É T E N C E S V I S É E S  ■ Maîtriser l’ensemble des missions-clés d’un chargé de

Ressources Humaines. ■ Appliquer la législation sociale. ■ Développer toutes les techniques opérationnelles du métier.

P U B L I C E T P R É - R E Q U I S ■ Toute personne ayant un niveau BAC+2 et une expérience de

3 ans minimum ■ Toute personne ayant le BAC et une expérience de 5 ans minimum

L E S P L U S D E C E C E R T I F I C A T  ■ Respecter les rythmes de vie professionnelle et personnelle des

participants. ■ Donner aux participants le temps de la préparation et de

l’assimilation des enseignements. ■ Favoriser l’interactivité entre les participants et les intervenants

en s’appuyant sur des outils en ligne.31 jours (217h) - 19 453,00 € HT / 23 343,60 € TTC Repas inclusExamen en option - 1 200,00 € HT / 1 440,00 € TTC

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Page 8: SPÉCIAL 2021 DROIT SOCIAL-GRH

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