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1ere Partie: Le droit comme instrument particulier de

rgulation de la vie sociale

Note liminaire

I ObjectifsII De quelques ambiguts terminologiques

Titre I Le droit, mode particulier de rgulation de la vie sociale

Chapitre 1 De quelques notions de baseSection 1 Rgulation et rglementation

Section 2 Modes de rgulation

Section 3 La rgulation et ses auteurs1 Auteurs individuels ou collectifs

2 Rgulation interne ou externe

3 Autorgulation, corgulation et rgulation publique

Section 4 La densit normative0 Notion

1 Les trois types de densit normative

A) L'habitudeB) Les voeux et recommendations

C) La norme obligatoire2 De la Hard Law la Soft Law

Chapitre 2 La norme et ses lments constitutifsSection 1 Considration de base1 Elements

2Normes secondaires et primaires

Section 2 Les normes primaires1 L'auteur

2 La prescription

A) Formulation directe

B) Formulation indirecteC) Formulation implicite

3 Les destinataires

A) NotionsB) Identification4 La sanction

A) Dfinition

B) Identification

C) Typologie des sanctionsD) Recours la coercition

Section 3 Les normes secondaires1 Analyse des types de normes secondaires

2 Elments constitutifs

A) AuteurB) Contenu

C) Destinataires

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D) Sanction

Chapitre 3 La spcificit du droit comme mode de rgulationSection 1 La thse classique1 Thse

2 Critique

Section 2 Droit et moraleSection 3 Les caractres de la rgle de droit

Section 4 Y a-t-il un pluralisme juridique?1 Introduction

2 Elements de droit compar

3 Rflexion sur l'internormativit

A) Les rglements sportifs devant la JusticeB) Rfutation du pluramisme par CoipelC) Internormativit

D) Tendances nouvelles

E) Conclusion