SPF Mobilité et Transports Cellule de Développement Durable

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Plan d’action (2005 et pluriannuel) concernant les mesures du 2ème Plan fédéral de développement durable

Introduction

Conformément à l’article 6 de l’A.R. du 22/09/2004 et sur proposition de la cellule de développement durable qui s’est réunie le 27 janvier 2005, le comité de direction a approuvé en sa séance du 4 février 2005 le plan d’action pour un développement durable 2005. Conformément aux recommandations de la Commission interdépartementale de développement durable (CIDD) et du Service public fédéral de programmation Développement durable (SPPDD), ce plan est divisé en 3 parties, basées sur : - le plan fédéral de développement durable 2004-2008 (MB du 7/12/2004) - le plan fédéral de développement durable 2000-2004 - d’autres mesures

1. Mesures en exécution du 2ème plan fédéral de développement durable Suite aux dispositions du Plan fédéral de Développement durable 2004-2008, le SPF Mobilité et Transports exécutera les mesures suivantes:

Plan pluriannuel

§ PFDD2 Identification de la mesure Responsable Timing 2005 2006 2007 2008

Action 11 : mieux communiquer et favoriser l’accès aux soins de santé 31109-1 Répertorier les bases de données en relation avec les

déterminants de la santé dont ils disposent Tous les SPF et SPP

X

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Action 18 : Protéger la biodiversité 31807-1 Rédiger 4 plans d’action biodiversité SPF Économie,

PME, Classes moyennes et Énergie, Mobilité et Transports, Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, Politique scientifique, le Ministère de la Défense, CIDD et Régions

X

31807-2 Inventorier l’état d’avancement sectoriel en matière de biodiversité

SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, Mobilité et Transports, Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, Politique scientifique, le Ministère de la Défense, CIDD et Régions

X

31807-4 Rédiger et exécuter les quatre plans d’action tous les SPF et POD

X X X X

31810 Intégrer la préoccupation pour la biodiversité dans tous les travaux d’infrastructure réalisés dans des installations nouvelles ou existantes

SPF Mobilité (DGTT), SPF Environnement, SNCB

X X X X

31811 Gérer tous les accotements des voies ferrées situées dans les zones ayant une valeur biologique ou dans leurs environs afin de relier entre elles les zones naturelles morcelées

SPF Mobilité (DGTT), SPF Environnement, SNCB

X X X X

Action 26 : Maîtriser la demande de mobilité 32605 Défendre au niveau international des actions sur la taxation

du kérosène et les taxes d'aéroport et de navigation SPF Mobilité et Transports et Environnement

X X

32609 Amélioration des données concernant les performances environnementales des véhicules en vue de moduler la TC

SPF Mob. et Transports et Env. (2° ligne)?

COMMENCER FIN

2005

X X X

Action 27 : Se déplacer autrement 32709-1 Appeler les entreprises à examiner leur parc de véhicules de

société SPF Mobilité et Transports

X X X

32709-2 Appeler les entreprises à favoriser les achats moins polluants, les transports en commun et mode de déplacements doux

SPF Mobilité et Transports

X X X

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32709-4 Communication vers les entreprises concernant la collecte des données prévues par la loi-programme du 8 avril 2003

SPF Mobilité X X X

32709-5 Evaluer l'efficacité de ces mesures (§32709) et éventuelles propositions d'adaptation

SPF Mobilité X

32709-6 Les administrations fédérales montreront l'exemple lors de la confection de leur plan de déplacements

Tous X X

32707 Concertation entre les autorités fédérales, régionales, communales et les partenaires sociaux sur les objectifs des plans de déplacements des entreprises, le stationnement et les entreprises visées

SPF Mobilité et Transports

X X X X

32711 Encourager le co-voiturage, le car-sharing, le ramassage des travailleurs par l'entreprise

SPF Mobilité et Transports en ce qui concerne la réglementation et SPF Finances en matière fiscale

X

32712 Encourager un système intelligent d'adaptation/limitation de la vitesse

le SPF Mobilité et Transports en matière de réglementation + les Régions

X X

Action 28 : Améliorer l’offre de transport en commun des personnes et des biens 32804-1 Mettre en place le RER (CM Ostende 20-21/03/2004) en

synergie avec les sociétés régionales de transport et en conformité avec l'accord de coopération entre l'État fédéral et les Régions. Le financement du RER pour la période 2004-2007 prévoit 600,9 millions EUR d'investissement (études et investissements en infrastructure). L'Etat fédéral mettra tout en oeuvre afin de libérer les fonds présents dans le Fonds budgétaire en fonction de l'état d'avancement des travaux. La technique du préfinancement sera utilisée pour les projets « localisables ». (§32812)

SPF Mobilité et la SNCB ,

Infrabel et les Régions

ON VISE 2012

32805 Permettre un accès par train rapide et facile à l'aéroport de Bruxelles-National et le déploiement complet du RER grâce au projet "Diabolo".

SPF Mobilité Fera l’objet d’un PPP ; en préparation à la SNCB et au Cabinet

2010 ?

32806-1 Faciliter le dialogue avec les communes et les Régions, surtout avec la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de l'installation de parkings sécurisés de capacité suffisante, abrités et adaptés aux vélos à l'entrée des grandes villes et aux abords des petites gares de transports en commun. Inclure dans ce dialogue les Régions, les communes, les sociétés de transports en commun (en ce compris la SNCB), les partenaires sociaux et les associations représentatives des secteurs de l'automobile et du cycle au sujet de l'offre de transports en commun, des parkings aux abords des gares[...] (§32815)

SPF Mobilité SNCB

X

IN ITIER

X X X

32806-2 Les impacts environnementaux seront évalués à l'avance en concertation entre les autorités compétentes en matière de mobilité et d'aménagement du territoire.

SNCB et en 2° ligne le SPF Mobilité

X X X X

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32806-3 Revoir la tarification des transports en commun de façon à ce qu'un ticket (ou abonnement) puisse englober différentes applications liées au transport (veiller à une adaptation des zones tarifaires, parking, transport en commun, taxi, etc.).

SPF Mobilité + SNCB + Régions pour soc. rég.

X

IN ITIER

X

32808-1 Mettre à disposition une information exhaustive et facilement accessible relative aux tarifs (préférentiels), horaires et itinéraires combinant tous les transports en commun.

SPF Mobilité + SNCB Vérifier la facilité d’accès à l’information

X X X X

32808-2 Prévoir des campagnes de sensibilisation aux alternatives à la voiture (notamment le RER) fondées sur un large débat collectif relatif aux valeurs de notre société où la voiture automobile jouit d'un grand prestige.

SPF Mobilité + ? Initiatives politiques pour lancer le « débat collectif »

X X X X

32809-1 Continuer à réduire les prix des transports en commun pour les usagers les plus démunis et les personnes à mobilité réduite.

SPF Mobilité Décision politique si on veut aller plus loin que le contrat de gestion Régions aussi impliquées pour soc. régionales

X

IN ITIER

X

32810-2 Rendre l'offre du chemin de fer en matière de marchandises plus attractive

SPF Mobilité le SPF a peu d’emprise / SNCB

X X X X

32810-3 Encourager l'intermodalité par des terminaux SPF Mobilité) X X X X 32810-4 Promouvoir la navigation intérieure SPF Mobilité et

Régions X X X X

32810-5 Promouvoir le transport maritime à courte distance SPF Mobilité +Régions

X X X X

32811-1 Développer des incitants pour que les employeurs favorisent le déplacement domicile-lieu de travail par les moyens de transport en commun. D'une part, par l'instrument des plans de déplacements des entreprises (voir action 27). D'autre part, par des conventions qui permettent, aux employeurs intervenant pour 80% des frais de déplacement, d'offrir les abonnements train/tram/bus gratuits à leurs travailleurs.

SPF Mobilité L’Etat supporte les 20% restants

X X X X

32812-2 Prévoir une signalisation des gares RER et des messages incitant les automobilistes à laisser leur voiture au parking

SPF Mobilité + Régions + Infrabel Projet à finaliser au sein du « groupe de pilotage »

ON VISE 2012

32813 Améliorer l’accessibilité des transports publics aux seniors les plus âgés et à d’autres personnes à mobilité réduite. A l’horizon de 2008, les quais des 50 gares belges les plus importantes devront être accessibles au moyen d’ascenseurs. En outre, les quais seront rendus accessibles par des ascenseurs ou des rampes dans toutes les gares faisant l’objet de travaux de réaménagement après le 1er janvier 2005.

SPF Mobilité+ Infrabel Veillera à ce que les objectifs précis se retrouvent dans les programmes d’investissement

X X

32813-2 Inviter les sociétés de transport public régionales à garantir l’accessibilité de leur infrastructure pour les seniors les plus âgés.

Régions X

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32814-1 Préciser le contrat de gestion de la SNCB quant à l'accroissement des fréquences, l'amélioration de la qualité du service et l'accessibilité des infrastructures aux personnes à faibles revenus, aux personnes à mobilité réduite et aux cyclistes.

SPF Mobilité Des incitants financiers seront prévus

X

32814-2 Prévoir une consultation facile du contrat de gestion de la SNCB.(holding) + SNCB + Infrabel

SPF Mobilité mettre sur le site web du SPF

X

32814-3 Préserver l'entièreté du réseau et donc ne pas désinvestir les petites lignes locales et trains L

SPF Mobilité X X X X

32814-4 Tenir compte d'autres aspects d'un développement durable telles les nuisances sonores dans le prochain contrat de gestion de la SNCB.

SPF Mobilité+ SNCB + Infrabel

X

32815-4 Optimaliser le stationnement et la location de vélo dans les gares.

SPF Mobilité on peut en discuter dans les travaux « contrat de gestion »

X X X X

Action 29 : Améliorer l’expertise et les données sur la mobilité 32904 Soutien et gestion de l'information scientifique et technique

concernant les véhicules automobiles et la mobilité. SPF Mobilité (Direction Mobilité+ et SPP Politique scientifique

X

32905-6-9 Consolider les données actuellement disponibles dans les différents SPF, les amplifier, les aménager et les perfectionner grâce à la création d'un groupe de travail interdépartemental + §32909 La Direction Mobilité veillera à ce que s'opère la fusion, la collecte, l'exploitation, l'amplification et la mise à disposition de toutes les informations actuellement détenues par tous les SPF.

SPF Mobilité X

IN ITIER

X X X

32905 Agrandir et compléter les bases de données concernant les véhicules et la mobilité qui existent déjà au sein de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière

SPF Mobilité (direction Mobilité+

X

IN ITIER

X X

32908-1 Mise en place d'une coopération structurelle entre le pouvoir fédéral et les Régions(CIMIT)

SPF Mobilité (direction Mobilité)

X

32908-2 Création d'une commission de suivi pour superviser et orienter les travaux du groupe de travail

SPF Mobilité (direction Mobilité )

X

IN ITIER

32910 Rédaction d'un rapport d’activités annuel reprenant les résultats engrangés sur le plan du développement d'indicateurs et de critères pertinents (instruments de mesure).

SPF Mobilité (direction Mobilité)

X X X X

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Action 30 : Des véhicules moins polluants 33005-1 + 33012

Inciter à acheter des véhicules plus propres (LPG, biodiesel, véhicules hybrides ou électriques) (§33005) + Un groupe de travail interdépartemental issu des autorités fédérales [...] et régionales a été créé en juin 2004 [en vue] d'étudier les développements les plus prometteurs en matière d'utilisation et de promotion des véhicules peu polluants (électriques ou hybrides propulsés par de l'énergie verte, hydrogène, piles à combustible, LPG, gaz naturel, etc.). [...] Dans ce contexte, c'est surtout le rôle d'exemple du gouvernement qui jouera un rôle.

SPF P&O

X X X X

33005-4 Développer un système de certification de la conversion des véhicules suite à l'installation d'un filtre à particules.

SPF Mob. et Transports

X

ETUDE

X X

33006-3 Modifier la réglementation relative aux plaques minéralogiques en faveur des véhicules de test.

SPF Mobilité X IN

ITIER

X X

33007-1 Jouer un rôle actif à l'échelle européenne dans la définition de nouvelles normes sonores et de mesures à l'égard des véhicules bruyants.

SPF Mobilité (pilote)+ AE, CCPIE?

X

IN ITIER

X X

33007-2 Contrôler plus sévèrement l'application des normes existantes en matière sonore lors des contrôles techniques obligatoires.

SPF Mobilité [ X

ETUDE

X

33008-1 Renforcer et améliorer le contrôle technique des véhicules (notamment étudier la faisabilité technique de nouvelles mesures éventuelles (voir Action 6 dans le projet de plan fédéral ozone) en tenant compte du coût pour l'utilisateur.

SPF Mobilité+ Env. +Econ.+ SPP Pol. sc.

X X

33009 + 33014

Soumettre les véhicules à destination des pays en développement à un contrôle technique avant l'exportation (de préférence à l'échelle européenne). Adopter une législation et désigner les organismes de contrôles techniques pour que le système soit opérationnel (§33014).

SPF Mob. et Transports

X

ETUDE

X

33011 Achat d’au moins 50% de véhicules moins polluants lors du renouvellement du parc automobile des services publics comme prévu dans la circulaire administrative (circ. 307 quater).

Tous X X X X

Action 17 : rôle d’exemple du gouvernement 31709 Disposer d’un système certifié de gestion environnementale.

Le Président X

2. Mesures reprises du 1er

plan fédéral de développement durable . Mesures concernant le « greening » des départements.

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Plan fédéral de développement durable 2000-2004 X X X X

Analyse et mesures (eau, gaz, mazout, électricité, déchets, autres) X X X X

Participation du personnel (sensibilisation, information, formation) X X X X

Prévention et réduction des déchets X X X

Utilisation rationnelle des produits X

Réduction de la consommation de papier X X X X

Réduction des consommations d’énergie X X X X

Réduction des consommations d’eau X X X X Eco-consommation et produits environnementaux X

Mesures non encore réalisées du 1er PFDD et non reprises dans le 2ème PFDD

§ PFDD 1 Identification de la mesure Responsable Timing 2005 2006 2007 2008

445 Etablir, en partenariat avec les Régions et en tenant compte de la dimension européenne et multinationale des enjeux, un Plan national de mobilité reprenant les options et mesures du PFDD.

DGMSR X

452 Suivre des indicateurs de transports DGMSR X X X

455 Mettre en place des formations des conducteurs à une conduite plus économe

DGMSR INITIER

X

459 - Promouvoir l’éventuelle mise en œuvre du permis à points

DGMSR X

507 Internaliser, dans les coûts du produit lui-même, les coûts externes du transport

DGTT X X X

467 Promouvoir la standardisation des conteneurs ; Promouvoir l’amélioration de la gestion informatisée des conteneurs afin de réduire les trajets à vide

DGTT X X X

471 Transposer les directives européenne issues des programmes « air propre » et « auto-oil »

Toutes les DG X X X X

473 Promouvoir l’utilisation du LPG par des mesures d’ordre réglementaire (trouver une solution pour les parkings souterrains

DGMSR X X

640 Désigner au moins un fonctionnaire par département ou service qui servira de point focal pour les indicateurs de développement durable ( et allouer les moyens financiers nécessaires à cette fonction).

Président X

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3. Autres mesures Mesures provenant de la note de politique du SPF.

§ de la note Identification de la mesure Responsable Timing 2005 2006 2007 2008

4.2.1.3 traçabilité des véhicules DGMSR X X X X

4.2.11 élimination des déchets de navigation intérieure DGTM X X X X

4.2.12 environnement marin DGTM X X X X

Par mesure, une fiche décrit la manière selon laquelle elle sera exécutée. Le Président du Comité de Direction, Michel DAMAR

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Maatregel – Mesure Integratie van de zorg voor biodiversiteit in alle infrastructuurwerken die plaatsvinden in bestaande of nieuwe installaties Intégrer la préoccupation pour la biodiversité dans tous les traveaux d’infrastructure dans les installations nouvelles ou existantes Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 31810 Omschrijving – Description Vermijden dat ten gevolge van infrastructuurwerken zeldzame planten of dieren zouden verdwijnen. Eviter que suite à des travaux d’infrastructure des espèces rares de plantes ou d’animaux disparaissent. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005 - 2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGVTL - DGTT Implementatie – Implémentation Via het beheerscontract met Infrabel Via le contrat de gestion avec Infrabel Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil voor de FOD Nul pour le SPF Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Bijdragen tot de instandhouding van de biodiversiteit Contribuer au maintien de la biodiversité Indicatoren – Indicateurs De opname van de bepaling terzake in het beheerscontract. L’inscription d’une disposition y afférente dans le contrat de gestion

Maatregel – Mesure Beheer van alle spoorwegbermen in alle gebieden met biologische waarde of in hun nabijheid als verbinding tussen versnipperde natuurgebieden Gérer intégralement tous les accotements des voies ferrées situées dans les zones ayant une valeur biologique ou dans leurs environs afin de relier entre elles les zones naturelles morcelées. Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 31811 Omschrijving – Description Milieuvriendelijk beheer van de spoorwegbermen en hun onmiddellijke omgeving. Une gestion des accotements et de leurs environs qui respecte l’environnement Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005 - 2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGVT - DGTT Implementatie – Implémentation Opname in het beheerscontract met Infrabel Prévoir dans le contrat de gestion d’Infrabel Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil voor FOD, tenzij de NMBS-Holding in de onderhandelingen over het beheerscontract zou afdwingen dat de Staat verplicht is tot compensaties. Nul pour le SPF, sauf si le holding de la SNCB pourrait obtenir lors des négociations du contrat de gestion des compensations de la part de l’Etat Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable In stand houden van de biodiversiteit Maintenir la biodiversité Indicatoren – Indicateurs Het volume aan bermen dat op een milieuvriendelijke wijze wordt beheerd. Le nombre d’accotements qui sont gérés en respectant l’environnement

Maatregel – Mesure Op internationaal vlak acties inzake de belastingen op kerosine en de luchthaven- en navigatietaksen verdedigen. Défendre au niveau international des actions sur la taxation du kérosène et les taxes d'aéroport et de navigation Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32605 Omschrijving – Description Zo snel mogelijk het Belgisch standpunt bepalen met betrekking tot de maatregelen die op Europees niveau moeten worden genomen. Het Belgisch standpunt bepalen voor de post-Kyoto-onderhandelingen. Het Belgisch standpunt verdedigen op de volgende bijeenkomst van ICAO Définir le plus rapidement possible la position belge relative à la prise de mesures au niveau européen. Définir la position belge pour les négociations post-Kyoto. Défendre la position belge lors de la prochaine assemblée de l’OACI Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005 & 2007 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) FOD Financiën en DGLV SPF Finances et DGTA Implementatie – Implémentation Er zal minstens een akkoord op Europees niveau nodig zijn. Maar een overeenkomst op ICAO-niveau is verkieselijker. De betrokkenheid van de gewesten is noodzakelijk. Il faudra au moins un accord au niveau européen. Mais un accord au niveau de l’OACI est préférable. L’implication des Régions est nécessaire Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil Nul Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Verminderen van de CO2-uitstoot die te wijten is aan het luchtvervoer. Diminuer les émissions de CO2 dues au transport aérien Indicatoren – Indicateurs middelindicator : de belasting is ingevoerd. resultaatindicator: de vermindering van het aantal luchttransporten op korte en middellange afstand; en de vermindering van de CO2- uitstoot dankzij de technische vooruitgang Indicateur de moyen: la taxe est instaurée Indicateur de résultat : la diminution du nombre de voyages en avion à courte et moyenne distance; et la diminution d’émissions de CO2 suite à des progrès techniques

Maatregel – Mesure Verbetering van de gegevens inzake milieuprestaties van voertuigen met het oog op de aanpassing van de verkeersbelasting Amélioration des données concernant les performances environnementales des véhicules en vue de moduler la TC Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32609 Omschrijving – Description ZIE ACTIE 29 ( de expertise en de informatie over mobiliteit verbeteren) VOIR ACTION 29 (améliorer l’expertise et les données sur la mobilité) Begin-en einddatum – Date de début et de fin fin 2005 - 2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGMVV [ dir. Mob ( coördinatie) + dir.verkeersveiligheid] DGMSR [dir. Mob (coordination) et dir. Circulation routière] Implementatie – Implémentation Impact op de begroting – Impact budgétaire Quasi nihil. Personeelskosten nodig voor deze opdracht. Pratiquement nul. Frais du personnel affecté à cette tâche. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Mensen aanmoedigen om minder vervuilende voertuigen aan te kopen. Encourager les gens à acheter des véhicules moins polluants. Indicatoren – Indicateurs Het bestaan van een vademecum met alle noodzakelijke gegevens. L’existence d’un vade-mecum avec toutes les données nécessaires.

Maatregel – Mesure Aan de bedrijven vragen hun bedrijfswagenpark te onderzoeken. Appeler les entreprises à examiner leur parc de véhicules de société Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32709-1 Omschrijving – Description Het onderzoek van het bedrijfswagenpark zal een overzicht geven van de performanties op milieugebied. L’examen de leur parc de véhicules donnera un aperçu des performances sur le plan environnemental. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2006 - 2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGMVV- DGMSR (dir. Mob) Implementatie – Implémentation Informatiecampagne Campagne d’information Impact op de begroting – Impact budgétaire De kostprijs van de campagne. Le prix de la campagne. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Vermindering van de uitstoot. Diminution des émissions. Indicatoren – Indicateurs Het aantal ondernemingen dat deze maatregel genomen heeft. Le nombre d’entreprises qui ont pris des mesures.

Maatregel – Mesure Bedrijven vragen de minst vervuilende voertuigen aan te schaffen, de zachte verplaatsingwijzen en het openbaar vervoer te bevorderen. Appeler les entreprises à favoriser les achats moins polluants, les transports en commun et les modes de déplacement doux Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32709-2 Omschrijving – Description Deze maatregel moet het logisch uitvloeisel zijn van de hiervoor beschreven maatregel ( §32709-1). Cette mesure devra être la suite logique de la mesure décrite ci-avant ( § 32709-1) Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2006 - 2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGMVV –DGMSR (dir. Mob) Implementatie – Implémentation Via de campagne ( 2) onderdeel) waarvan sprake in de voorgaande maatregel Via la campagne dont question dans la mesure précédente Impact op de begroting – Impact budgétaire Kost van de campagne. Frais de la campagne Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Diminution des émissions dues au transport Vermindering van de uitstoot door het vervoer Indicatoren – Indicateurs Le nombre d’entreprises qui ont adhérées à cette demande. Het aantal bedrijven die ingaan op de vraag.

Maatregel – Mesure Communicatie naar de bedrijven betreffende de verzameling van de gegevens voorzien bij de programmawet van 8 april 2003 Communication vers les entreprises concernant la collecte des données prévues par la loi-programme du 8 avril 2003 Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32709-4 Omschrijving – Description De bedrijven zullen geïnformeerd worden over de mobiliteitssituatie aangaande het woon-werkverkeer in hun omgeving Les entreprises seront informées de la situation de mobilité concernant les déplacements domicile-travail dans leurs abords. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2006 - 2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) dir. Mob Implementatie – Implémentation Ieder bedrijf die info opvraagt zal deze gratis ter beschikking krijgen. Chaque entreprise recevra gratuitement l’information qu’elle désire. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil, behoudens de inzet van personeel Nul, mis à part le personnel y affecté Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Overgang naar meer duurzame mobiliteitsvormen voor het woon – werkverkeer. Bijgevolg minder uitstoot van stoffen die een bijdrage leveren tot het broeikaseffect en die een negatieve invloed hebben op de volksgezondheid. Passage à des modes de mobilité plus durables pour les déplacements domicile-travail. Par conséquent, moins d’émissions nocives contribuant à l’effet de serre en ayant une influence négative sur la santé publique. Indicatoren – Indicateurs De mate waarin de diagnostiek en de daaruit voortvloeiende info aanleiding geeft tot het opmaken van een bedrijfsvervoerplan of tot het nemen van afzonderlijke maatregelen ter bevordering van een meer duurzame mobiliteit. La mesure dans laquelle le diagnostic et l’info qui en découle, donne lieu à l’établissement d’un plan de déplacements de l’entreprise ou à la prise de mesures séparées pour encourager une mobilité plus durable.

Maatregel – Mesure Evaluatie van de efficiëntie van deze maatregelen (§32709) en eventuele voorstellen tot aanpassing Evaluer l'efficacité de ces mesures (§32709) et éventuelles propositions d'adaptation Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32709-5 Omschrijving – Description Het betreft hier een totaal nieuwe maatregel. Het is bijgevolg normaal dat deze geëvalueerd wordt op zijn efficiëntie. Il s’agit d’une mesure totalement nouvelle. Par conséquent, il est normal que son efficacité soit évaluée. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2007 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) dir. Mob Implementatie – Implémentation Opmaken van een rapport voor rekening van de Minister en ter voorlegging van de Nationale Arbeidsraad en de Centrale Raad voor het Bedrijfsleven en aan het Comité van de Overheidsdiensten. Rédaction d’un rapport pour le compte du Ministre, à soumettre au Conseil national du Travail, au Conseil central de l’Economie et au comité des services publics Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil Nul Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Indirect, indien het leidt tot een verbetering van de wetgeving en haar toepassing. Indirect, si la mesure mène à une amélioration de la législation et de son application. Indicatoren – Indicateurs Het tijdig voorhanden zijn van het evaluatierapport Disponibilité en temps utile du rapport d’évaluation

Maatregel – Mesure De federale administraties zullen het voorbeeld geven bij de opmaak van hun bedrijfsvervoerplan. Les administrations fédérales montreront l'exemple lors de la confection de leurs plans de déplacements Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32709-6 Omschrijving – Description In een eerste fase wordt een bedrijfsvervoerplan opgemaakt voor de vestigingen te Brussel met meer dan 200 werknemers. In een tweede fase volgen alle andere vestigingen waar meer dan 30 werknemers tewerkgesteld zijn. Dans une première, phase, un plan des déplacements doit être établi par les entreprises établies à Bruxelles et comptant plus de 200 travailleurs. Dans une seconde phase, il s’agit de toutes les autres entreprises comptant plus de 30 travailleurs. Begin- en einddatum – Date de début et de fin 2006 - 2007 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) FOD/SPF Implementatie – Implémentation Diagnostiek van de toestand Opmaken van het bedrijfsvervoerplan Implementatie. Diagnostic de la situation Etablissement du plan de déplacements de l’entreprise. Implémentation Impact op de begroting – Impact budgétaire Beperkt Limité Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Doordat werknemers ertoe aangezet worden meer duurzame vervoersmodi te gebruiken ontstaat er een positieve invloed op het leefmilieu (voor onze FOD beperkt effect wegens reeds zeer hoog aantal gebruikers van het openbaar vervoer). En incitant les travailleurs à utiliser des modes de transport plus durables, l’environnement s’en trouve mieux (pour notre SPF, impact réduit parce qu’un nombre déjà très élevé de travailleurs empruntent les transports publics) Indicatoren – Indicateurs Het aantal plannen dat gemaakt wordt. De maatregelen die effectief worden genomen. Le nombre de plans établis. Le nombre de mesures prises effectivement.

Maatregel – Mesure Overleg tussen de federale, regionale en gemeentelijke overheden en de sociale partners over de doelstellingen van de bedrijfsvervoerplannen, het parkeren en de ondernemingen die beoogd worden. Concertation entre les autorités fédérales, régionales, communales et les partenaires sociaux sur les objectifs des plans de déplacements des entreprises, le stationnement et les entreprises visées Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32707 Omschrijving – Description Om zoveel als mogelijk disparate maatregelen te voorkomen die de burger alleen maar in verwarring brengen, is overleg noodzakelijk. Une concertation est nécessaire pour éviter des mesures disparates qui ne feraient que dérouter le citoyen. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) dir. Mob Implementatie – Implémentation Uitnodigen van alle betrokken partijen. Overleg effectief laten plaatsvinden Conclusies publiceren. Invitation de toutes les parties concernées. Concertation effective. Publication des conclusions. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil Nul Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Indirect, doordat maatregelen elkaar beter zullen aanvullen en bijgevolg leiden tot een grotere efficiëntie. Indirect parce que les mesures se complèteront et seront par conséquent plus efficaces. Indicatoren – Indicateurs Het overleg vindt plaats. Er komt een gemeenschappelijke verklaring. La concertation a lieu. Une déclaration commune s’ensuit.

Maatregel – Mesure Aanmoedigen van carpooling, car-sharing, het ophalen van werknemers door de onderneming Encourager le co-voiturage, le car-sharing, le ramassage des travailleurs par l'entreprise Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32711 Omschrijving – Description Deze diverse maatregelen bestrijden het « auto-solisme” en dragen aldus bij tot een meer rationeel gebruik van de wagen Ces mesures diverses combattent l’autosolisme et participent à une utilisation plus rationnelle de la voiture. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGMSR (dir. Mob. et dir. Sec. Routière) en ce qui concerne la réglementation DGMVV (dir. Mob. et Verkeersregl.) wat de reglementering betreft Implementatie – Implémentation Via een aanpassing van de reglementering de nodige opportuniteiten creëren Créer les opportunités nécessaires via une adaptation de la réglementation Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil Nul Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Vermindering uitstoot door auto’s Vermindering congestie. Diminution des émissions par les voitures. Diminution de la congestion. Indicatoren – Indicateurs De mate waarin de reglementering is aangepast. La mesure dans laquelle la réglementation est adaptée.

Maatregel – Mesure Een intelligent systeem van snelheidsaanpassing en -beperking aanmoedigen. Encourager un système intelligent d'adaptation/limitation de la vitesse Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32712 Omschrijving – Description Komen tot een meer aangepaste en veiliger rijstijl. Aboutir à un style de conduite plus adapté et plus sûr. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005-2006 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGMSR (dir. Circ. Routière) en matière de réglementation. DGMVV (dir. Wegverkeer) inzake reglementering. Implementatie – Implémentation Aanpassen van de reglementering om het rijden met dergelijke systemen toe te laten. Adaptation de la réglementation pour permettre la conduite avec de tels systèmes. Impact op de begroting – Impact budgétaire Kosten campagne. Frais de la campagne. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Door een meer aangepaste rijstijl zal men ook ecologischer gaan rijden en zullen er minder ongevallen zijn. Un style de conduite plus adapté est plus écologique et diminue le nombre d’accidents. Indicatoren – Indicateurs De mate waarin de reglementering aangepast is. La mesure dans laquelle la réglementation est adaptée.

Maatregel – Mesure Het GEN uitbouwen ( MR Oostende 20-21/03/2004) in samenwerking met de gewestelijke vervoermaatschappijen en conform met het samenwerkingsakkoord tussen de federale overheid en de gewesten. De financiering van het GEN voor de periode 2004-2007 voorziet voor 600,9 miljoen € investeringen ( studies en investeringen in infrastructuur). De federale staat zal alles in het werk stellen om de fondsen uit het begrotingsfonds vrij te maken in functie van de voortgang van de werken. De techniek van de prefinanciering zal gebruikt worden voor “lokaliseerbare” projecten (§ 32812) Mettre en place le RER (CM Ostende 20-21/03/2004) en synergie avec les sociétés régionales de transport et en conformité avec l'accord de coopération entre l'État fédéral et les Régions. Le financement du RER pour la période 2004-2007 prévoit 600,9 millions EUR d'investissement (études et investissements en infrastructure). L'Etat fédéral mettra tout en oeuvre afin de libérer les fonds présents dans le Fonds budgétaire en fonction de l'état d'avancement des travaux. La technique du préfinancement sera utilisée pour les projets « localisables ». (§32812) Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32804-1 Omschrijving – Description Het GEN moet het aandeel van het spoorverkeer in het totaal verkeer van en naar de hoofdstad verhogen Le RER doit augmenter la part du transport ferroviaire dans le trafic total de et vers la capitale. Begin-en einddatum – Date de début et de fin On vise 2012 Men mikt op 2012 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGTT/DGVL Implementatie – Implémentation Start van de werken om de spoorlijnen en de stations aan te passen. Start van de investeringen in aangepast spoormaterieel. Début des travaux pour adapter les voies et les gares Début des investissements dans du matériel ferroviaire adapté. Impact op de begroting – Impact budgétaire Het GEN wordt gefinancierd via een begrotingsfonds dat gespijsd wordt door voorafbetalingen uit de personenbelasting.De voorziene uitgaven dienen wel ingeschreven te worden in de uitgavenbegroting van de FOD Le RER est financé via un fonds budgétaire alimenté par des versements anticipés de l’impôt sur les personnes physiques. Les dépenses prévues doivent bien être inscrites dans le budget des dépenses du SPF. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Modal shift bewerkstelligen naar een meer duurzame transportmodus. Réaliser un modal shift vers un mode de transport plus durable. Indicatoren – Indicateurs De mate waarin de investeringen gebeuren en de werken evolueren. La mesure dans laquelle les investissements sont faits et les travaux évoluent.

Maatregel – Mesure Een vlugge en gemakkelijke verbinding per trein mogelijk maken naar de luchthaven Brussel-Nationaal en de volledige ontwikkeling van het GEN dankzij het Diabolo-project. Permettre un accès par train rapide et facile à l'aéroport de Bruxelles-National et le déploiement complet du RER grâce au projet "Diabolo". Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32805 Omschrijving – Description Komen tot een betere ontsluiting van de luchthaven Meilleur désenclavement de l’aéroport. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2010 ? Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGVL/DGTT Implementatie – Implémentation Het realiseren van de nodige infrastructuurwerken. Réaliser les travaux d’infrastructure nécessaires. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil voor de FOD, wel voor Infrabel Nul pour le SPF, impact pour Infrabel. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Modal shift bewerkstelligen naar meer duurzame vervoersmodi in het transport van en naar de luchthaven. Réaliser modal shift vers modes de transport plus durables au niveau du transport de et vers l’aéroport. Indicatoren – Indicateurs Aanvang en evolutie van de voorbereidingen tot de werken Aanvang en evolutie der werken. Début et évolution des préparatifs aux travaux. Début et évolution des travaux.

Maatregel – Mesure De dialoog met de gemeenten en de gewesten, vooral het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevorderen om beveiligde, beschutte en fietsvriendelijke parkings, met een voldoende capaciteit, aan de ingang van grote steden en aan de rand van kleine stations voor het openbaar vervoer in te richten. In die dialoog omtrent het openbaar vervoersaanbod, de parkeerplaatsen in de omgeving van stations […] (§32815) de gewesten, de gemeenten en de openbare vervoersmaatschappijen ( inbegrepen de NMBS) , de sociale partners en de representatieve verenigingen van de automobiel - en van de fietssectoren betrekken. Faciliter le dialogue avec les communes et les Régions, surtout avec la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de l'installation de parkings sécurisés de capacité suffisante, abrités et adaptés aux vélos à l'entrée des grandes villes et aux abords des petites gares de transports en commun. Inclure dans ce dialogue les Régions, les communes, les sociétés de transports en commun (en ce compris la SNCB), les partenaires sociaux et les associations représentatives des secteurs de l'automobile et du cycle au sujet de l'offre de transports en commun, des parkings aux abords des gares[...] (§32815) Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32806-1 Omschrijving – Description De voorbereidende maatregelen tot zo’n dialoog kunnen genomen worden in 2005. De dialoog met het Brussels Hoofdstedelijk Gewest wordt best gevoerd in het kader van het samenwerkingsakkoord. Les mesures préparant ce dialogue peuvent être prises en 2005. Le dialogue avec la Région de Bruxelles-Capitale sera mené de préférence dans le cadre de l’accord de coopération. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGVL en Directie Vervoersinfrastructuur DGTT et Direction Infrastructure de transports Implementatie – Implémentation Uitnodigen tot dialoog; doen van nodige onderzoek; sluiten van een overeenkomst Een toename van dergelijke parkeerplaatsen in de periferie moet, in overleg met Brussel, gepaard gaan met een vermindering aldaar van aantal plaatsen voor langparkeerders Er moet naar inventieve oplossingen gezocht worden voor het beslag op de open ruimte Invitation au dialogue, réalisation de l’étude nécessaire, conclusion d’un accord. Une augmentation, concertée avec Bruxelles, de ces places de stationnement dans la périphérie doit aller de pair avec une diminution des emplacements pour le stationnement à longue durée. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil departement, wel op begroting samenwerkingsakkoord Nul pour le département, mais impact sur le budget de l’accord de coopération. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Bewerkstelligen een (gedeeltelijke) modal shift naar meer duurzame vormen van mobiliteit Réalisation d’un modal shift (partiel) vers des formes de mobilité plus durables. Indicatoren – Indicateurs De mate waarin afspraken terzake kunnen worden gemaakt. La mesure dans laquelle les accords en la matière peuvent être conclus.

Maatregel – Mesure De leefmilieu-impact moet op voorhand ingeschat worden in overleg met de inzake vervoer en ruimtelijke ordening bevoegde autoriteiten. Les impacts environnementaux seront évalués à l'avance en concertation entre les autorités compétentes en matière de mobilité et d'aménagement du territoire. Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32806-2 Omschrijving – Description Vooraleer men dergelijke infrastructuurwerken gaat realiseren moet een globale impact-assessment worden uitgevoerd. Avant de réaliser de tels travaux d’infrastructure, un assessment global sur l’environnement doit être fait. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGVL (in 2de lijn) DGTT (en 2ème ligne) Implementatie – Implémentation Is een wettelijke verplichting waar permanent rekening dient mee te worden gehouden. Te realiseren via een studieopdracht Il s’agit d’une obligation légale dont il faut tenir compte en permanence. A réaliser via un marché d’étude. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil voor departement, tenzij het departement verplicht wordt extra middelen voor studie te voorzien. Nul pour le département, à moins que le département ne soit obligé de prévoir des moyens supplémentaires pour l’étude. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Negatieve gevolgen van dergelijke investeringen op mobiliteit en ruimtelijke ordening voorkomen. Eviter les conséquences négatives de tels investissements sur la mobilité et l’aménagement du territoire. Indicatoren – Indicateurs Ogenblik waarop dit voorzien wordt in het beheerscontract. Start en realisatie van de studie. Moment où cette mesure est prévue dans le contrat de gestion. Début et réalisation de l’étude.

Maatregel – Mesure De tarifering van het openbaar vervoer herzien vanuit het idee dat één ticket ( of abonnement), verschillende vervoerstoepassingen toelaat ( zorgen voor een aanpassing van de zonetarieven, parking, openbaar vervoer, taxi, enz…). Revoir la tarification des transports en commun de façon à ce qu'un ticket (ou abonnement) puisse englober différentes applications liées au transport (veiller à une adaptation des zones tarifaires, parking, transport en commun, taxi, etc.). Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32806-3 Omschrijving – Description 2005 starten van een dialoog tussen alle betrokkenen. Te initiëren via beheerscontract 2005 : début d’un dialogue avec tous les intéressés. A initier via le contrat de gestion. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005-2006 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGVL DGTT Implementatie – Implémentation Bepaling inlassen in het beheerscontract Besprekingen starten tussen de verschillende partijen. Realisatie van het enig ticket. Insérer disposition dans le contrat de gestion. Commencer discussions avec différentes parties. Réalisation du ticket unique. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil voor FOD Nul pour le SPF Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Door het enig ticket zal men de rompslomp voor de reiziger verminderen en aldus de drempel naar het meer duurzame openbaar vervoer verlagen. Le ticket unique diminue les tracasseries pour le voyageurs et permet de franchir plus facilement le seuil vers un transport public plus durable. Indicatoren – Indicateurs Is de bepaling terzake ingelast in de beheersovereenkomst Is het overleg van start gegaan. Is het enig ticket gerealiseerd. La décision est insérée dans le contrat de gestion. La concertation a débuté. Le ticket unique est réalisé.

Maatregel – Mesure Een uitvoerige en gemakkelijk toegankelijke informatie met betrekking tot ( voorkeurs)-tarieven, uurregelingen en routes die alle wijzen van openbaar vervoer combineren ter beschikking stellen. Mettre à disposition une information exhaustive et facilement accessible relative aux tarifs (préférentiels), horaires et itinéraires combinant tous les transports en commun. Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32808-1 Omschrijving – Description Nazien of de informatie gemakkelijk toegankelijk is. Vérifier la facilité d’accès à l’information. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGVL DGTT Implementatie – Implémentation De informatie bestaat reeds voor elke maatschappij van openbaar vervoer. In beheerscontract te voorzien. L’information existe déjà pour chaque société de transport en commun. Prévoir dans le contrat de gestion. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil voor de FOD Nul pour le SPF Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Door een betere informatie wordt het openbaar vervoer gebruiksvriendelijker, wat een bijdrage kan leveren om de overstap ernaar te versnellen. Wat op zijn beurt een stap betekent in de richting van een meer duurzame mobiliteit. Une meilleure information rend le transport en commun plus convivial et contribue à son utilisation, ce qui constitue un pas dans la direction d’une mobilité plus durable. Indicatoren – Indicateurs Is de betreffende bepaling ingelast in de beheersovereenkomst. Is er een meer omvattende en meer toegankelijke informatie beschikbaar. La disposition est insérée dans le contrat de gestion. Une information plus détaillée est plus accessible.

Maatregel – Mesure Sensibilisatiecampagnes voorzien betreffende alternatieven voor de wagen ( in het bijzonder voor het GEN) die overigens zouden moeten steunen op een ruim collectief debat over de waarden van onze samenleving, waarin de auto een groot prestige geniet. Prévoir des campagnes de sensibilisation aux alternatives à la voiture (notamment le RER) fondées sur un large débat collectif relatif aux valeurs de notre société où la voiture automobile jouit d'un grand prestige. Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32808-2 Omschrijving – Description Dergelijk omvattende campagne vergt een politiek initiatief om het collectief debat te organiseren. Er moeten ook de nodige budgetten voor worden vrijgemaakt. La campagne nécessite une initiative politique pour organiser le débat collectif. Les budgets nécessaires doivent être libérés. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) Dir. Mob. Implementatie – Implémentation Afspraken met de beleidscel van de Minister. Voorzien van de nodige budgetten. Opmaken van een lastenboek Uitschrijven van een opdracht. Realisatie van de campagne. Accord avec la cellule stratégique du Ministre. Prévoir les budgets nécessaires. Etablir un cahier des charges. Lancer un marché. Réalisation de la campagne. Impact op de begroting – Impact budgétaire Er is een budgettaire impact die zal afhangen van de omvang en de duurtijd van de campagne. Il y a un impact budgétaire qui dépendra de l’ampleur et de la durée de la campagne. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable De campagne moet een gedragsverandering bewerkstelligen ten voordele van een meer duurzame mobiliteit. La campagne doit mener à un changement de comportement en faveur d’une mobilité plus durable. Indicatoren – Indicateurs Is er een overeenstemming met de beleidscel over het opzet. Worden er budgetten vrijgemaakt. Is er een lastenboek. Start van de campagne. Accord avec la cellule stratégique sur l’intention. Budgets libérés. Cahier des charges réalisé. Campagne lancée.

Maatregel – Mesure De prijzen van het openbaar vervoer verder verlagen voor de armste gebruikers en voor personen met een beperkte mobiliteit. Continuer à réduire les prix des transports en commun pour les usagers les plus démunis et les personnes à mobilité réduite. Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32809-1 Omschrijving – Description Dit vergt een duidelijke politieke beslissing. Nécessité d’une décision politique claire. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005-2006 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGVL DGTT Implementatie – Implémentation Bijkomende bepalingen in het beheerscontract. Bijkomende financiële middelen. Dispositions complémentaires dans le contrat de gestion. Moyens financiers complémentaires. Impact op de begroting – Impact budgétaire Ja, afhankelijk van de hoogte van de tussenkomst en van de omvang van de doelgroep. Oui, en fonction de l’importance de l’intervention et du groupe cible. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Dit is een middel om het gebruik van het openbaar vervoer verder te promoten en komt dus de duurzame mobiliteit ten goede. Ceci est un moyen pour promouvoir davantage le transport en commun et une mobilité durable. Indicatoren – Indicateurs Worden de nodige budgetten voorzien. Wordt de reductie effectief toegekend. Les budgets nécessaires sont prévus. La réduction est effectivement octroyée.

Maatregel – Mesure Het aanbod van het spoorwegvervoer aantrekkelijker maken inzake goederenvervoer. Rendre l'offre du chemin de fer en matière de marchandises plus attractive Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32810-2 Omschrijving – Description Door een beter aanbod voor het goederentransport het marktaandeel van het spoorvervoer in het geheel van het goederenvervoer verhogen. Augmenter la part de marché du trafic ferroviaire par une meilleure offre pour le transport de marchandises. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGVL DGTT Implementatie – Implémentation De initiatieven moeten voornamelijk van de NMBS komen Er is wel de mogelijkheid om vooruitgang te boeken via het invoeren van een subsidie ten voordele van het gecombineerd spoorvervoer. Les initiatives doivent venir principalement de la SNCB Il existe bien la possibilité de progresser en instaurant une subvention en faveur du transport ferroviaire combiné. Impact op de begroting – Impact budgétaire Ja, ten belope van het totaal bedrag van de subsidies. Oui, à concurrence du montant total des subventions. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Indien het aandeel van het spoorvervoer stijgt worden een aantal vrachtwagens van de weg gehouden, wat ten goede komt aan het milieu en de verkeerscongestie. Si la part de marché du transport ferroviaire augmente, un nombre de camions n’emprunteront plus la route et contribueront à moins de congestion routière. Indicatoren – Indicateurs De beschikbaarheid van de nodige budgetten voor het betalen van een subsidie. Het aantal subsidies dat wordt gegeven. De mate waarin de NMBS erin slaagt haar marktaandeel op te drijven. La disponibilité des budgets nécessaires pour payer une subvention. Le nombre de subventions octroyées. La mesure dans laquelle la SNCB réussit à augmenter sa part de marché.

Maatregel – Mesure De intermodaliteit aanmoedigen via terminals. Encourager l'intermodalité par des terminaux Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32810-3 Omschrijving – Description Door het bouwen van een voldoende aantal en voldoende uitgeruste terminals de overslag van de ene modus naar de andere bevorderen. Promouvoir le passage d’un mode à l’autre par la construction d’un nombre suffisant de terminaux bien équipés. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGVL DGTT Implementatie – Implémentation Via het ter beschikking stellen van de nodige middelen. Via la mise à disposition des moyens nécessaires. Impact op de begroting – Impact budgétaire Ja, ten bedrage van de nodige investeringskredieten. Oui, à concurrence des crédits d’investissement nécessaires. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Het intermodaal vervoer komt vermindert het aandeel van het wegvervoer in het geheel van de transportketen en komt aldus de duurzame mobiliteit ten goede. Onduidelijke zin ***** Indicatoren – Indicateurs Het voorzien van de budgetten. De terminals die gebouwd of gemoderniseerd worden. Le fait de prévoir les budgets. Les terminaux construits ou modernisés.

Maatregel – Mesure Bevorderen van de binnenvaart. Promouvoir la navigation intérieure Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32810-4 Omschrijving – Description Verhogen van het aandeel van de binnenvaart in het geheel van het goederenvervoer Augmentation de la part de la navigation intérieure dans l’ensemble du transport de marchandises. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGVL + DGMV DGTT+ DGTM Implementatie – Implémentation Een werkgroep werd opgericht. Hij zal zijn werkzaamheden in 2005 concluderen. Op basis van de resultaten, zullen acties gevoerd worden via o.m. het vereenvoudigen van administratieve procedures en het invoeren van het enig loket Un groupe de travail a été constitué. Il terminera son travail en 2005. Sur la base des résultats, des actions seront menées, notamment via la simplification des procédures administratives et l’introduction du guichet unique. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil in een eerste fase. In de tweede fase, de kostprijs van eventuele acties. Nul dans une première phase. Dans la deuxième phase le coût d’éventuelles actions. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Door het verhogen van het aandeel van de binnenvaart bevordert men de duurzame mobiliteit ( minder uitstoot, minder congestie). En augmentant la part de la navigation intérieure, la mobilité durable est favorisée (moins d’émissions, moins de congestion). Indicatoren – Indicateurs Procedures die effectief worden vereenvoudigd. De goede werking van het enig loket De mate waarin het aandeel van de binnenvaart in het geheel van het goederentransport stijgt. Procédures effectivement simplifiées. Bon fonctionnement du guichet unique. La mesure dans laquelle la part de la navigation intérieure augmente dans l’ensemble du transport de marchandises.

Maatregel – Mesure Bevorderen van zeevervoer over korte afstanden. Promouvoir le transport maritime à courte distance Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32810-5 Omschrijving – Description Door het bevorderen van de short sea shipping, kunnen heel wat vrachtwagens van de wegen worden gehouden. En promouvant le short sea shipping, beaucoup de camions ne se retrouvent pas sur la route. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGMV DGTM Implementatie – Implémentation Bij de ontwikkeling van regelgeving streven naar de realisatie van het Euro-liner concept Lors du développement de la législation, oeuvrer en faveur de la réalisation du concept Euro-liner. Impact op de begroting – Impact budgétaire nihil nul Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Meer duurzame vorm van vervoer met positieve invloed op milieu en op congestie. Forme plus durable de transport avec influence positive sur environnement et congestion. Indicatoren – Indicateurs Aantal maatregelen die de realisatie van het Euro-liner concept mogelijk maken. Nombre de mesures permettant la réalisation du concept Euro-liner.

Maatregel – Mesure Ontwikkelen van stimulansen opdat werkgevers de woon – werkverplaatsing door middel van het openbaar vervoer zouden aanmoedigen. Enerzijds, door het instrument van de bedrijfsvervoerplannen ( zie actie 27). Anderzijds door overeenkomsten die aan de werkgevers toelaten om gratis trein-/tram-/busabonnementen aan werknemers aan te bieden voor werkgevers die 80% tussenkomen in de verplaatsingen. Développer des incitants pour que les employeurs favorisent le déplacement domicile-lieu de travail par les moyens de transport en commun. D'une part, par l'instrument des plans de déplacements des entreprises (voir action 27). D'autre part, par des conventions qui permettent, aux employeurs intervenant pour 80% des frais de déplacement, d'offrir les abonnements train/tram/bus gratuits à leurs travailleurs. Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32811-1 Omschrijving – Description Het eerste deel van de maatregel wordt voorbereid via de invoering van de diagnostiek woon – werkverkeer. Deze vormt de analyse die vooraf moet gaan aan het opmaken van een bedrijfsvervoerplan. Het tweede deel van de maatregel is reeds voor een deel gerealiseerd. La première partie de la mesure est préparée via l’introduction du diagnostic des déplacements domicile-travail. C’est l’analyse qui précède l’établissement d’un plan de déplacements de l’entreprise. La deuxième partie de la mesure est déjà réalisée partiellement. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) Dir. Mob. + DGVL/DGTT Implementatie – Implémentation Het maken van een bedrijfsvervoerplan. Het sluiten van de conventie. La rédaction d’un plan de déplacements de l’entreprise. La conclusion de la convention. Impact op de begroting – Impact budgétaire Voor het eerste deel van de maatregel: nihil. Voor het tweede deel van de maatregel moet de FOD 20% dragen van de kosten om het woon – werkverkeer per trein volledig gratis te maken. Première partie de la mesure : nul. Deuxième partie de la mesure : le SPF intervient à concurrence de 20% pour offrir la gratuité des déplacements domicile-travail par train. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Groter gebruik van het openbaar vervoer leidt tot positieve effecten op milieu en congestie. Une plus grande utilisation des transports publics a des effets positifs sur l’environnement et la congestion. Indicatoren – Indicateurs Het aantal bedrijfsvervoerplannen dat wordt gemaakt. Het aantal bedrijven dat een conventie afsluit. Het aantal werknemers dat betrokken is. Le nombre de plans de déplacements établis. Le nombre d’entreprises qui concluent une convention. Le nombre de travailleurs concernés.

Maatregel – Mesure Een signalisatie voorzien die naar de GEN stations verwijst en met berichten die automobilisten aanmoedigen om hun wagen op de parking te houden. Prévoir une signalisation des gares RER et des messages incitant les automobilistes à laisser leur voiture au parking Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32812-2 Omschrijving – Description Sert à motiver les gens à utiliser le RER au lieu de la voiture individuelle. De mensen aansporen het GEN in plaats van hun wagen te gebruiken. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2012 ? Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGVL/DGTT Implementatie – Implémentation C’est un principe qui est repris dans le contrat de gestion pour toutes les gares. Dit principe staat in het beheerscontract voor alle stations Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil voor de FOD Nul pour le SPF Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Als men erin slaagt meer mensen ervan te overtuigen het GEN te gebruiken i.p.v. de individuele auto komt dit ten goede aan het milieu en vermindert het de congestie. Réussir à convaincre plus de gens à utiliser le RER au lieu de leur voiture, profite à l’environnement et diminue la congestion. Indicatoren – Indicateurs Het aantal GEN – stations dat effectief voorzien is van deze signalisatie en berichten. Le nombre de stations RER effectivement équipés d’une telle signalisation et diffusant ces messages.

Maatregel – Mesure De toegankelijkheid van het openbaar vervoer verbeteren voor de oudste senioren en andere personen met een beperkte mobiliteit. Tegen 2008 moeten de perrons van de belangrijkste 50 Belgische stations bereikbaar zijn via liften. Daarnaast zullen de perrons via liften of opritten toegankelijk gemaakt worden in elk Belgisch station dat vanaf 1 januari 2005 wordt heraangelegd. Améliorer l’accessibilité des transports publics aux seniors les plus âgés et à d’autres personnes à mobilité réduite. A l’horizon de 2008, les quais des 50 gares belges les plus importantes devront être accessibles au moyen d’ascenseurs. En outre, les quais seront rendus accessibles par des ascenseurs ou des rampes dans toutes les gares faisant l’objet de travaux de réaménagement après le 1er janvier 2005. Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32813 Omschrijving – Description Maatregel ten voordele van PBM Mesure en faveur des PMR Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005 & 2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGVL/DGTT Implementatie – Implémentation Principes in het beheerscontract ingeschreven. Doelstellingen te verwezenlijken via de investeringsprogramma’s. Vanaf 2005 indien heraanleg. 2008 voor de liften. Principes inscrits au contrat de gestion. Objectifs à réaliser via les programmes d’investissement. A partir de 2005 si travaux de réaménagement. 2008 pour les ascenseurs. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil voor de FOD Nul pour le SPF Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Opent het gemeenschappelijk vervoer voor minder mobiele personen. Rendre les transports en commun accessibles aux personnes moins mobiles. Indicatoren – Indicateurs Het aantal ingrepen dat terzake werd gerealiseerd. Le nombre de travaux effectués.

Maatregel – Mesure De gewestelijke openbare vervoersmaatschappijen uitnodigen om de toegankelijkheid van hun infrastructuur voor de oudste senioren te verzekeren. Inviter les sociétés de transport public régionales à garantir l’accessibilité de leur infrastructure pour les seniors les plus âgés. Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32813-2 Omschrijving – Description De federale overheid kan de gewestelijke overheden daar enkel toe aanmoedigen, maar kan geen dwang uitoefenen. L’autorité fédérale ne peut qu’encourager les autorités régionales à agir, mais n’a aucun pouvoir. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) Dir. Mob. Implementatie – Implémentation Via het schrijven van een aanmoedigingsbrief. Via la rédaction d’une lettre d’encouragement. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nul Nihil Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Bevordert de sociale contacten van de oudste senioren. Favorise les contacts sociaux des seniors les plus âgés Indicatoren – Indicateurs De mate waarin de gewesten gevolg geven aan het verzoek van de federale overheid. La mesure dans laquelle les régions donnent suite à la demande de l’autorité fédérale.

Maatregel – Mesure Verduidelijken van het beheerscontract met de NMBS omtrent de verhoging van de frequenties, de verbetering van de kwaliteit van de dienstverlening en de toegankelijkheid van de infrastructuur voor personen met een laag inkomen, voor personen met beperkte mobiliteit en voor fietsers. Préciser le contrat de gestion de la SNCB quant à l'accroissement des fréquences, l'amélioration de la qualité du service et l'accessibilité des infrastructures aux personnes à faibles revenus, aux personnes à mobilité réduite et aux cyclistes. Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32814-1 Omschrijving – Description Vergt het inlassen van bijkomende bepalingen in het nieuw beheerscontract van de NMBS en van Infrabel Demande l’insertion de dispositions complémentaires dans le nouveau contrat de gestion de la SNCB et d’Infrabel. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGVL/DGTT Implementatie – Implémentation Via onderhandelingen tussen de federale Staat enerzijds en de NMBS en Infrabel anderzijds. Via des négociations entre l’Etat fédéral d’une part et la SNCB et Infrabel d’autre part. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil voor de FOD Nul pour le SPF. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Door een verbeterde kwaliteit van het spoorvervoer zou het aantal passagiers moeten stijgen wat een positieve invloed heeft op het milieu en de congestie kan verminderen. Une meilleure qualité du transport ferroviaire ferait augmenter le nombre de passagers, ce qui a une influence positive sur l’environnement et diminue la congestion. Indicatoren – Indicateurs De mate waarin de beschreven maatregelen in het nieuwe beheerscontract zijn opgenomen. La mesure dans laquelle les mesures décrites sont inscrites dans le nouveau contrat de gestion.

Maatregel – Mesure Een gemakkelijke raadpleging voorzien van het beheerscontract met de NMBS ( holding) + NMBS+Infrabel. Prévoir une consultation facile du contrat de gestion de la SNCB (holding) + SNCB + Infrabel Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32814-2 Omschrijving – Description Een vlotte consultatie van de beheerscontracten kan mogelijk worden gemaakt via de website van de FOD. Une consultation facile des contrats de gestion peut être offerte via le site web du SPF. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGVL/DGTT Implementatie – Implémentation Eens de nieuwe beheerscontracten zijn afgesloten worden ze op de website van de FOD geplaatst. Dès que les nouveaux contrats de gestion sont conclus, ils sont mis sur le site web du SPF. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nul Nihil Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Wanneer een publieke consultatie mogelijk wordt kan de burger beter nagaan of de betrokken maatschappijen hun verplichtingen ( ook i.v.m. duurzame ontwikkeling) zoals ze zijn opgenomen in de beheerscontracten ook effectief nakomen. Une consultation publique peut permettre au citoyen de vérifier si les sociétés concernées respectent effectivement les obligations (e.a. en matière de développement durable) inscrites dans les contrats de gestion. Indicatoren – Indicateurs Staan de beheerscontracten effectief op de website. Présence effective des contrats de gestion sur le site web.

Maatregel – Mesure De totaliteit van het netwerk behouden en dus niet desinvesteren in kleine, lokale verbindingen en L-treinen. Préserver l'entièreté du réseau et donc ne pas désinvestir dans les petites lignes locales et les trains L Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32814-3 Omschrijving – Description Het in stand houden van de zgn. kleine lijnen en van de lokale treinen voorkomt dat mensen voor hun lokaal vervoer meer en meer aangewezen zijn op de individuele auto, het is daarenboven een middel om passagiers naar de grote lijnen aan te voeren. Le maintien des petites lignes et des trains locaux évite que les usagers recourent à leur voiture pour le transport local; c’est aussi le moyen de conduire les usagers vers les grandes lignes. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGVL/DGTT Implementatie – Implémentation Te voorzien in de beheerscontracten met de NMBS en Infrabel. A prévoir dans les contrats de gestion avec la SNCB et Infrabel. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil voor de FOD, tenzij de NMBS-holding compensaties bedingt van de Staat omwille van het feit dat dergelijke lijnen verlieslatend zijn. Nul pour le SPF, à moins que le holding SNCB demande des compensations à l’Etat pour ces lignes déficitaires. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Lokaal vervoer moet minder overschakelen op de individuele auto. Dit komt ten goede aan de duurzame mobiliteit. Le transport local se fait moins par voiture. La mesure favorise la mobilité durable. Indicatoren – Indicateurs De mate waarin terzake bepalingen opgenomen zijn in de beheerscontracten. La mesure dans laquelle les dispositions en la matière sont prévues dans les contrats de gestion.

Maatregel – Mesure Rekening houden met andere aspecten inzake duurzame ontwikkeling, zoals geluidsoverlast, in het beheerscontract met de NMBS Tenir compte d'autres aspects d'un développement durable telles les nuisances sonores dans le prochain contrat de gestion de la SNCB. Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32814-4 Omschrijving – Description Het beheerscontract moet een middel zijn om de notie van de duurzame ontwikkeling doorgang te laten vinden in het beheer van de maatschappijen. Le contrat de gestion est un moyen pour inscrire la notion de développement durable dans la gestion des sociétés. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGVL/DGTT Implementatie – Implémentation Een zeer algemene bepaling voorzien in het nieuwe beheerscontract met de NMBS en Infrabel. Prévoir une disposition très générale dans le nouveau contrat de gestion de la SNCB et Infrabel. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil voor de FOD Nul pour le SPF Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Indien men bij de NMBS en Infrabel meer aandacht heeft voor de duurzame ontwikkeling in het algemeen en de geluidsoverlast in het bijzonder komt dit de duurzame ontwikkeling zeker ten goede. Si la SNCB et Infrabel accordent plus d’attention au développement durable en général et aux nuisances sonores en particulier, le développement durable ne peut qu’en profiter. Indicatoren – Indicateurs De mate waarin de bepalingen terzake in de beheerscontracten zijn opgenomen La mesure dans laquelle les dispositions en la matière sont inscrites dans les contrats de gestion.

Maatregel – Mesure Het parkeren en de huur van fietsen in de stations zullen geoptimaliseerd worden. Optimaliser le stationnement et la location de vélo dans les gares. Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32815-4 Omschrijving – Description Moet ertoe bijdragen dat de combinatie fiets – openbaar vervoer meer kansen krijgt. Contribuer au succès de la combinaison vélo-transport public. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGVL en Directie Vervoersinfrastructuur DGTT et Direction Infrastructure de transport Implementatie – Implémentation Via het beheerscontract en het samenwerkingsakkoord met het Brussels Hoofdstedelijke Gewest. Via le contrat de gestion et via l’accord de coopération avec la Région de Bruxelles –capitale. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil voor de FOD Nul pour le SPF Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Bevordert het fietsverkeer, een vorm van duurzaam vervoer bij uitstek. Encourage la circulation à vélo, une forme de mobilité durable par excellence. Indicatoren – Indicateurs De mate waarin fietsstallingen worden gecreëerd en er plaatsen bijkomen waar fietsen worden verhuurd. La mesure dans laquelle des emplacements pour vélo sont aménagés et des lieux de location de vélos sont ajoutés

Maatregel – Mesure Ondersteuning en beheer van de wetenschappelijke en technische informatie over autovoertuigen en mobiliteit waarborgen. Soutien et gestion de l'information scientifique et technique concernant les véhicules automobiles et la mobilité. Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32904 Omschrijving – Description De kennis over voertuigen en mobiliteit verbeteren. Améliorer la connaissance concernant les véhicules et la mobilité. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2006 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGVL/DGTT Implementatie – Implémentation Zie maatregelen 32905-6-9 / 32905 / 32908-1 /32910 Voir mesures 32905-6-9/32905/32908-1/32910 Impact op de begroting – Impact budgétaire Ja, in de mate dat men de gegevensbaken zal moeten uitbreiden en bijwerken. Zal deels kunnen gebeuren met de steun van het Wetenschapsbeleid. Oui, dans la mesure où on devra agrandir et compléter des bases de données. Pourra se faire en partie avec le support de la Politique scientifique. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Indirect Moet basis vormen voor een mobiliteitsbeleid dat nog meer de duurzame ontwikkeling ten goede komt. Indirect Doit servir de base pour une politique de mobilité qui peut profiter encore davantage au développement durable. Indicatoren – Indicateurs De mate waarin de gegevens worden geconsolideerd, uitgebreid, aangepast en vervolmaakt ( cfr. uitbouwen en aanvullen gegevensbanken). De mate waarin een structurele samenwerking tussen federale overheid en gewesten wordt tot stand gebracht. De mate waarin de begeleidingscommissie operationeel wordt De redactie van het jaarverslag. La mesure dans laquelle les données sont consolidées, étendues, adaptées et parachevées (cf. développement et mise à jour banques de données). La mesure dans laquelle une collaboration structurelle est établie entre l’autorité fédérale et les régions. La mesure dans laquelle la commission d’accompagnement devient opérationnelle. La rédaction du rapport annuel.

Maatregel – Mesure Consolidatie van de gegevens die momenteel bij de verschillende FOD’s beschikbaar zijn, hun uitbreiding, aanpassing en vervolmaking door de oprichting van een interdepartementale werkgroep + § 32909. De directie mobiliteit zal erop toezien dat de fusie, de verzameling, de exploitatie, de uitbreiding en de beschikbaarheidstelling van al de gegevens die momenteel in het bezit zijn van alle FOD’s wordt gerealiseerd. Consolider les données actuellement disponibles dans les différents SPF, les amplifier, les aménager et les perfectionner grâce à la création d'un groupe de travail interdépartemental + §32909 La Direction Mobilité veillera à ce que s'opère la fusion, la collecte, l'exploitation, l'amplification et la mise à disposition de toutes les informations actuellement détenues par tous les SPF. Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32905-6-9 Omschrijving – Description Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) dir. Mob. + dir. Wegverkeer dir. Mob + dir. Circulation Routière Implementatie – Implémentation In 2005 opstarten van de interdepartementale werkgroep. Precies omschrijven van de doelstelling Bepalen van de scope. Uitwerken van een voorstel in samenwerking met ICT Création du groupe de travail interdépartemental en 2005. Description précise de l’objectif. Déterminer la portée. Elaboration d’une proposition en collaboration avec TIC. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil in eerste fase Nul pour la première phase. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Indirect, zal zorgen voor betere en meer toegankelijke informatie voor het beleid inzake duurzame ontwikkeling. Indirect, mise à disposition d’une information meilleure et plus accessible pour mener une politique de développement durable. Indicatoren – Indicateurs Doorgaan van de startvergadering. Het bestaan van afgelijnde doelstellingen en scope. Het bestaan van een concreet voorstel. Première réunion a eu lieu. Existence d’objectifs cernés et détermination de la portée. Existence d’une proposition concrète.

Maatregel – Mesure Uitbouwen en aanvullen van de gegevensbanken aangaande voertuigen en mobiliteit die reeds bestaan bij het Directoraat-generaal Mobiliteit en Verkeersveiligheid. Agrandir et compléter les bases de données concernant les véhicules et la mobilité qui existent déjà au sein de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32905 Omschrijving – Description Komen tot een omvattende databank over voertuigen en mobiliteit. Obtenir une banque de données englobant les véhicules et la mobilité. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2006-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) Directoraat-generaal Mobiliteit en Verkeersveiligheid (dir. Mob.) Direction générale Mobilité et sécurité routière (dir. Mob) Implementatie – Implémentation Voorstudie en concept in samenwerking met ICT Realisatie concept Etude préliminaire et concept en collaboration avec TIC. Réalisation concept. Impact op de begroting – Impact budgétaire Kosten van de studie, tenzij deze kan gefinancierd worden via Wetenschapsbeleid. Kosten van de realisatie van deze (ver)nieuw(d)e databank. Coût de l’étude, à moins qu’elle puisse être financée via la Politique scientifique. Coût de la réalisation de cette banque de données nouvelle ou rafraîchie. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Betere, en meer toegankelijke data voor het voeren van een beleid van duurzame mobiliteit. Meilleures données plus accessibles pour mener une politique de mobilité durable. Indicatoren – Indicateurs De studie wordt gerealiseerd. De databank komt tot stand. L’étude est réalisée. La banque de données est créée.

Maatregel – Mesure Uitwerken van een structurele samenwerking tussen de federale en gewestelijke overheden (ICMIT). Mise en place d'une coopération structurelle entre le pouvoir fédéral et les Régions (CIMIT) Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32908-1 Omschrijving – Description Hier moet niets nieuws worden uitgevonden. Deze structuren bestaan via de zgn. interministeriële conferenties, waarbinnen werkgroepen kunnen worden opgericht. Rien de nouveau ne doit être inventé. Ces structures existent, voir conférences interministérielles au sein desquelles des groupes de travail peuvent être créés. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) dir. Mob. + dir. Wegverkeer dir. Mob. + dir. Circulation Routière Implementatie – Implémentation De ICMIT is na de vorming van de nieuwe regering opnieuw samengesteld. Zij moet worden samengeroepen. Een werkgroep moet worden gecreëerd. La CIMIT a été recomposée après la formation du nouveau gouvernement. Elle doit être convoquée. Un groupe de travail doit être créé. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil Nul Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Dergelijk structureel overleg laat toe het beleid inzake duurzame mobiliteit van de gewesten en van de federale overheid op elkaar af te stemmen en het dus ook efficiënter te maken. Une telle concertation structurelle permet au régions et à l’autorité fédérale d’accorder leur politique de mobilité durable et de les rendre plus efficientes. Indicatoren – Indicateurs De ICMIT wordt samengeroepen. La CIMIT est convoquée.

Maatregel – Mesure Oprichting van een begeleidingscommissie om de werkzaamheden van de werkgroep te superviseren en te oriënteren. Création d'une commission de suivi pour superviser et orienter les travaux du groupe de travail Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32908-2 Omschrijving – Description De begeleidingscommissie, bestaande uit vertegenwoordigers van de overheden, van de academische wereld, van de verschillende transportsectoren en van het maatschappelijk middenveld, zal de werkzaamheden van de werkgroep sturen en opvolgen. La commission de suivi, composée de représentants des autorités, du monde académique, des différents secteurs de transport et de la société civile, pilotera et suivra les activités du groupe de travail Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGMVV (dir. Mob.) DGMSR (dir. Mob.) Implementatie – Implémentation Detecteren van representatieve leden Bijeenroepen van de stuurgroep. Détection de membres représentatifs. Convocation du groupe de pilotage. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil Nul Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable indirect Indicatoren – Indicateurs De stuurgroep is samengesteld De stuurgroep komt samen. Le groupe pilote est composé. Le groupe pilote se réunit.

Maatregel – Mesure Opstellen van een jaarlijks activiteitenrapport dat de geboekte resultaten op het vlak van de ontwikkeling van indicatoren en relevante criteria (meetinstrumenten) behandelt. Rédaction d'un rapport d’activités annuel reprenant les résultats engrangés sur le plan du développement d'indicateurs et de critères pertinents (instruments de mesure). Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 32910 Omschrijving – Description Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) dir. Mob. + dir. Wegverkeer dir. Mob. + dir. Circulation Routière Implementatie – Implémentation Impact op de begroting – Impact budgétaire Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Indicatoren – Indicateurs

Maatregel – Mesure Bevorderen van de aankoop van minder vervuilende voertuigen ( LPG, biodiesel, hybride of elektrische) ( §33005) + Een interdepartementale werkgroep met vertegenwoordigers van de bevoegde federale en gewestelijke overheden werd in juni 2004 opgericht. Deze werkgroep is belast met het onderzoek naar de meest belovende ontwikkelingen inzake het gebruik en de bevordering van weinig vervuilende voertuigen (elektrische of hybride aangedreven door groene energie, waterstof, brandstofbatterijen, LPG, aardgas, enz.) In die context is vooral de voorbeeldrol van de overheid belangrijk. Inciter à acheter des véhicules plus propres (LPG, biodiesel, véhicules hybrides ou électriques) (§33005) + Un groupe de travail interdépartemental issu des autorités fédérales [...] et régionales a été créé en juin 2004 en vue d'étudier les développements les plus prometteurs en matière d'utilisation et de promotion des véhicules peu polluants (électriques ou hybrides propulsés par de l'énergie verte, hydrogène, piles à combustible, LPG, gaz naturel, etc.). [...] Dans ce contexte, c'est surtout le rôle d'exemple du gouvernement qui jouera un rôle. Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 33005-1 + 33012 Omschrijving – Description De FOD Leefmilieu heeft terzake een omzendbrief gepubliceerd. De federale overheid zal voortaan bij de vernieuwing van haar wagenpark er voor zorgen dat minstens 50% van de voertuigen voldoen aan de milieunormen. Le SPF Environnement a publié en la matière une circulaire. L’autorité fédérale veillera dorénavant lors du renouvellement de son parc automobile à ce que au moins 50% des véhicules répondent aux normes environnementales. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) Dienst Logistiek/Service Logistique Implementatie – Implémentation Bij de vernieuwing van het wagenpark zullen de instructies van de omzendbrief worden nageleefd. Onze FOD zal e,r vanuit zijn voorbeeldfunctie, naar streven om zoveel mogelijk milieuvriendelijke voertuigen aan te schaffen. Wordt reeds voor een groot deel gerealiseerd door de aankoop van nieuwe voertuigen die sowieso beter presteren op milieuvlak Les instructions de la circulaire seront suivies lors du renouvellement du parc automobile. Notre FOD donnera l’exemple en achetant le plus possible des voitures propres. La mesure est déjà réalisée en grande partie par l’achat de nouveaux véhicules qui sont de toute façon plus écologiques. Impact op de begroting – Impact budgétaire De operatie moet budgettair neutraal zijn. L’opération doit être neutre du point de vue budgétaire. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Gunstige weerslag op het leefmilieu. Daarenboven wil de overheid door zelf het voorbeeld te geven de bevolking overtuigen om eveneens meer milieuvriendelijke wagens aan te schaffen. Impact favorable sur l’environnement. En outre, en donnant elle-même l’exemple, l’autorité veut convaincre la population d’acheter également des voitures écologiques. Indicatoren – Indicateurs Het aandeel van het aantal “schone voertuigen” in het geheel van het wagenpark van de FOD La part du nombre de “voitures propres” dans l’ensemble du parc automobile du SPF.

Maatregel – Mesure Een certificatiesysteem inzake de ombouw van voertuigen, na de installatie van een deeltjesfilter, ontwikkelen. Développer un système de certification de la conversion des véhicules suite à l'installation d'un filtre à particules. Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 33005-4 Omschrijving – Description De kwaliteit van de installaties verhogen. Augmenter la qualité des installations. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2006-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) dir. Wegverkeer dir. Circ. Routière Implementatie – Implémentation Een haalbaarheidsonderzoek in 2006 aanvatten. Entamer une étude de faisabilité en 2006 Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil Nul Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Verbetering van de luchtkwaliteit en vermindering van het aantal ziektes te wijten aan de emissie van kleine stofdeeltjes. Amélioration de la qualité de l’air et diminution du nombre de maladies dues à l’émission de petites particules. Indicatoren – Indicateurs Effectieve start van de studie. Respecteren van de vooropgestelde timing voor de studie. Implementatie van de resultaten. Lancement effectif de l’étude. Respect du timing prévu pour l’étude. Implémentation des résultats.

Maatregel – Mesure Wijziging van de wetgeving betreffende de nummerplaten ten voordele van testvoertuigen Modifier la réglementation relative aux plaques minéralogiques en faveur des véhicules de test. Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 33006-3 Omschrijving – Description De mogelijkheden onderzoeken om een gunstiger inschrijvingssysteem voor testvoertuigen (vb. hybride voertuigen) uit te werken. Examiner les possibilités de donner aux véhicules test ( ex. les hybrides) un régime plus favorable en ce qui concerne l’immatriculation. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005-2007 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) dir. Wegverkeer dir. Circ. Routière Implementatie – Implémentation Een werkgroep in 2005 oprichten. Installer un groupe de travail en 2005 Impact op de begroting – Impact budgétaire Momenteel nihil Nul pour l’instant Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Moet het inschrijven van milieuvriendelijke voertuigen bevorderen. Doit promouvoir l’immatriculation de véhicules écologiques. Indicatoren – Indicateurs Effectieve start van de studie. Respecteren van de vooropgestelde timing voor de studie. Implementatie van de resultaten. Début effectif de l’étude. Respect du timing prévu pour l’étude. Implémentation des résultats.

Maatregel – Mesure Het opnemen van een actieve rol op Europees niveau bij het definiëren van nieuwe geluidsnormen en maatregelen voor luidruchtige voertuigen. Jouer un rôle actif à l'échelle européenne dans la définition de nouvelles normes sonores et de mesures à l'égard des véhicules bruyants. Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 33007-1 Omschrijving – Description Een voortrekkersrol opnemen in de E.U. Jouer un rôle de pionnier dans l’U.E. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2006-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) dir. Wegverkeer dir. Circ. Routière Implementatie – Implémentation Met een duidelijk uitgewerkt standpunt naar de EU. Meetings gaan en daar de evolutie van het dossier in gunstige richting trachten te doen evolueren. Aller aux réunions européennes avec un point de vue clairement défini et tenter d’y faire évoluer le dossier dans la bonne direction. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil Nul Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Minder geluidshinder leidt tot een betere leefkwaliteit. Moins de nuisances sonores = meilleure qualité de vie. Indicatoren – Indicateurs Komt het item op de agenda van de E.U. Worden hieromtrent door de Belgische delegatie duidelijke standpunten verdedigd ( cfr.Belgische papers; amendementen etc.) Le point est à l’ordre du jour de l’U.E. La délégation belge y défend des positions claires (cf. “papers” belges, amendements, etc.)

Maatregel – Mesure De bestaande geluidsnormen strenger controleren bij verplichte technische controles. Contrôler plus sévèrement l'application des normes existantes en matière sonore lors des contrôles techniques obligatoires. Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 33007-2 Omschrijving – Description Door meer intensieve controles komen tot een betere naleving van de normen. Des contrôles plus intensifs entraînent un meilleur respect des normes. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2007-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGMVV dir. Wegverkeer DGMSR dir. Circ. Routière Implementatie – Implémentation Een haalbaarheidsonderzoek in 2007 starten. Entamer une étude de faisabilité en 2007 Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil Nul Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Verbetering van de leefkwaliteit door minder geluidsoverlast. Amélioration de la qualité de vie par moins de nuisances sonores. Indicatoren – Indicateurs Effectieve start van de studie. Respecteren van de vooropgestelde timing voor de studie. Implementatie van de resultaten. Début effectif de l’étude. Respect du timing prévu pour l’étude. Implémentation des résultats.

Maatregel – Mesure Versterken en verbeteren van de technische controle van voertuigen, met name de technische haalbaarheid van nieuwe mogelijke maatregelen onderzoeken ( zie actie 6 in het federaal ozonplan) waarbij rekening zal worden gehouden met de kostprijs voor de gebruiker. Renforcer et améliorer le contrôle technique des véhicules (notamment étudier la faisabilité technique de nouvelles mesures éventuelles (voir Action 6 dans le projet de plan fédéral ozone) en tenant compte du coût pour l'utilisateur. Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 33008-1 Omschrijving – Description De technische haalbaarheid van mogelijke nieuwe maatregelen zal onderzocht worden in overleg tussen de FOD Mobiliteit, de FOD Leefmilieu, de FOD ECONOMIE en de POD Wetenschapsbeleid. La faisabilité technique de nouvelles mesures éventuelles sera examinée de concert avec les SPF Mobilité, Environnement, Economie et le SPP Politique scientifique. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2006 - 2007 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) DGMVV – dir. Wegverkeer DGMSR - dir. Circ. Routière Implementatie – Implémentation Start van het overleg in 2006. Eventuele aanpassing van het KB in 2007 Début de la concertation en 2006. Adaptation éventuelle de l’A.R. en 2007. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil Nul Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Vermindering van de uitstoot van schadelijke stoffen door voertuigen. Diminution des émissions nocives par les voitures. Indicatoren – Indicateurs Effectieve start van het overleg. Respecteren van de vooropgestelde. Implementatie van de resultaten in een KB. Toepassing in de controlecentra. Début effectif de la concertation. Respect du timing prévu. Implémentation des résultats dans un A.R. Application dans les centres de contrôle.

Maatregel – Mesure Het onderwerpen van voertuigen die bestemd zijn voor ontwikkelingslanden aan een technische controle voor hun uitvoer ( bij voorkeur in een Europees kader). Aanpassen van de wetgeving en aanduiden van de instellingen voor technische controle om het systeem operationeel te maken (§33014). Soumettre les véhicules à destination des pays en développement à un contrôle technique avant l'exportation (de préférence à l'échelle européenne). Adopter une législation et désigner les organismes de contrôles techniques pour que le système soit opérationnel (§33014). Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 33009 + 33014 Omschrijving – Description Voorkomen dat onze problemen naar de ontwikkelingslanden uitgevoerd worden. Eviter qu’on n’exporte nos problème vers les pays en voie de d développement. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2007-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) dir. Wegverkeer dir. Circ. Routière Implementatie – Implémentation Een onderzoek in 2007 starten. Entamer une étude en 2007. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil. Nul Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Minder vervuilende voertuigen in de ontwikkelingslanden komt het leefmilieu in het algemeen ten goede. Moins de voitures polluantes dans les pays en développement participe à l’environnement. Indicatoren – Indicateurs Effectieve start van de studie. Respecteren van de vooropgestelde timing voor de studie. Implementatie van de resultaten. Début effectif de l’étude. Respect du timing prévu pour l’étude. Implémentation des résultats.

Maatregel – Mesure Aankopen van minstens 50% milieuvriendelijke wagens bij de vernieuwing van het wagenpark van de openbare instellingen, zoals voorzien in omzendbrief 307 quater. Achat d’au moins 50% de véhicules moins polluants lors du renouvellement du parc automobile des services publics comme prévu dans la circulaire administrative (circ. 307 quater). Basis Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008 Base Plan Fédéral de Développement durable 2004-2008 33011 Omschrijving – Description Voir action 33005-1+ 33012 Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005-2008 Bevoegde algemene directie(s) (en dienst(en)) – Direction(s) générale(s) (et service(s) responsable(s)) FOD SPF Implementatie – Implémentation Naargelang voertuigen aan vervanging toe zijn zullen minder vervuilende voertuigen aangekocht worden. Lorsque des voitures sont à remplacer, on procèdera à l’achat de véhicules moins polluants. Impact op de begroting – Impact budgétaire Moet budgettair neutraal zijn Doit rester neutre budgétairement. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable “schonere” voertuigen zullen minder schadelijke uitstoot veroorzaken. Les voitures propres ont des émissions moins nocives. Indicatoren – Indicateurs Aantal “schone” voertuigen dat per jaar werd aangekocht. Nombre de voitures propres achetées par an.

Maatregel – Mesure 445 Het opstellen, in partnerschap met de gewesten, en rekening houdend met de Europese en multinationale dimensie, van een nationaal mobiliteitsplan, dat zich baseert op de maatregelen en opties van het federaal plan inzake duurzame ontwikkeling (Dit project moet ten half 2001 worden beëindigd en onderworpen aan talrijke consultaties.) (x 266) (+ 479) Etablir, en partenariat avec les Régions et en tenant compte de la dimension européenne et multinationale des enjeux, un Plan national de mobilité reprenant les options et mesures du PFDD (le projet doit être achevé pour mi 2001 et soumis à une large consultation) (x 26601) (+ 479) Maatregel van het 2000-2004 plan waarvan de verwezenlijking in 2005 gepland is. Mesure du PFFF 2000-2004 dont la réalisation est projetée en 2005 Omschrijving – Description Het plan is momenteel in bespreking in een IKW en evolueert eerder naar een federaal plan Le plan est discuté actuellement au sein du groupe de travail intercabinet et évolue plutôt vers un plan fédéral. Begin-en einddatum – Date de début et de fin Overleg met de gewesten zou moeten kunnen starten rond juni 2005 La concertation avec les régions devrait pouvoir commencer en juin 2005. Bevoegde algemene directie(s) (en directie(s)) – Direction(s) générale(s) (et direction(s)) responsable(s) DGMVV, Directie Mobiliteit DGMSR, Direction Mobilité Implementatie – Implémentation Vermits men eerder gaat naar een federaal plan is geen instemming van de Gewesten nodig en volstaat de consultatie. De consultatie moet toelaten maatregelen van de onderscheiden bestuursniveaus beter op elkaar af te stemmen. Si l’on se dirige plutôt vers un plan fédéral, l’accord des régions n’est pas nécessaire et la consultation suffit. La consultation doit permettre de mieux accorder les mesures prises par les différents niveaux de pouvoir. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil Nul Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Door beter op elkaar afgestemde maatregelen kan men een grotere effectiviteit bekomen wat in het voordeel van de DO speelt Des mesures mieux accordées sont plus effectives et jouent en faveur du développement durable. Indicatoren – Indicateurs Start van het overleg Akkoord over het plan Début de la concertation. Accord sur le plan.

Maatregel – Mesure 452 Het volgen van indicatoren van vervoer (x 640, 642) Suivre des indicateurs de transports (x 640, 642) Basis FPDO 2000-2004 - Base PFDD 2000-2004 Maatregel waarover onderzoek gebeurt op het niveau van het Federaal Bureauplan. Mesure pour laquelle les études sont en cours au niveau du Bureau fédéral du Plan. Omschrijving – Description Er is een raamakkoord voor vier jaar afgesloten met het Federaal Planbureau die o.m. tot doel heeft het jaarlijks opmaken van een satellietrekening voor transport, evenals andere rekeningen en indicatoren die relevant zijn federaal beleid inzake mobiliteit en vervoer Un accord cadre a été conclu pour quatre ans avec le Bureau fédéral du Plan qui établira chaque année un compte satellite pour le transport ainsi que d’autres comptes et indicateurs concernant la politique fédérale en matière de mobilité et de transport. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2004 - 2007 Bevoegde algemene directie(s) (en directie(s)) – Direction(s) générale(s) (et direction(s)) responsable(s) Alle directoraten-generaal Toutes les directions générales Implementatie – Implémentation In vier verschillende fasen beschreven in de kaderovereenkomst. Opgevolgd via een begeleidingscomité En quatre phases différentes, décrites dans la convention cadre. Suivi via un comité d’accompagnement. Impact op de begroting – Impact budgétaire

2004 278.640€ 2005 285.600€ 2006 291.360€ 2007 303.120€

Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Een betere kennis moet een beter beleid mogelijk maken waarbij de negatieve gevolgen van ons huidig transportsysteem zoveel mogelijk vermeden worden. Une meilleure connaissance pour une meilleure politique où on évite tant que possible les conséquences négatives de notre système actuel de transport. Indicatoren – Indicateurs Het tijdig afleveren van de eindverslagen voor iedere fase. De aanvaarding van de eindverslagen. Le dépôt à temps des rapports définitifs pour chaque phase. L’approbation des rapports définitifs.

Maatregel – Mesure 455 Opleidingen organiseren om bestuurders zuiniger te leren rijden Mettre en place des formations des conducteurs à une conduite plus économe Basis FPDO 2000-2004– Base PFDD 2000-2004 voorzien in beleidsnota 2005. prévue dans la note de politique générale 2005. Omschrijving – Description Een zuiniger rijstijl moet bijdragen tot een lager energieverbruik. Om mensen toe te laten hun gedrag te veranderen moeten zij zich bewust worden van de positieve gevolgen daarvan Un style de conduite plus économe contribue à une baisse de la consommation d’énergie. Pour que les gens soient amenés à changer leur comportement, il faut les rendre conscients des conséquences positives de cette action. Begin-en einddatum – Date de début et de fin Moest reeds gerealiseerd zijn. Opstarten 2005 Aurait dû déjà être réalisée. Lancement 2005. Bevoegde algemene directie(s) (en directie(s)) – Direction(s) générale(s) (et direction(s)) responsable(s) DGMVV Directie Mobiliteit DGMSR Direction Mobilité Implementatie – Implémentation Precies omschrijven van de bewustwordingscampagne Infocampagne voeren. Description précise de la campagne de sensibilisation. Mener une campagne d’information. Impact op de begroting – Impact budgétaire Afhankelijk van de omvang van de campagne. Dépend de l’importance de la campagne. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Door zuiniger rijstijl zal er minder energieverbruik zijn en dus ook minder uitstoot van schadelijke stoffen. Un style de conduite plus économe diminue la consommation d’énergie et les émissions nocives. Indicatoren – Indicateurs Ogenblik waarop deze campagne wordt gestart. De mate waarin er effectief “zuiniger” wordt gereden. Moment où la campagne est lancée. La mesure dans laquelle on roule effectivement de manière plus “économe”.

Maatregel – Mesure 459 Het bevorderen van de eventuele invoering van het rijbewijs met punten Promouvoir l’éventuelle mise en œuvre du permis à points Basis FPDO 2000-2004 – Base PFDD 2000-2004 nog niet verwezenlijkt, maar de wet bestaat. non encore réalisée, mais la loi existe. Omschrijving – Description Gelet op de verklaringen terzake van de Minister wordt gewacht op een verduidelijking van de beleidscel. Vu les déclarations du Ministre à ce sujet, on attend des éclaircissements de la part de la cellule stratégique. Begin-en einddatum – Date de début et de fin Invoering voorzien in ? Sa mise en œuvre est prévue en ?. Bevoegde algemene directie(s) (en directie(s)) – Direction(s) générale(s) (et direction(s)) responsable(s) DGMVV, Directie Verkeersveiligheid DGMSR, Direction Sécurité routière Implementatie – Implémentation Impact op de begroting – Impact budgétaire Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Indicatoren – Indicateurs

Maatregel – Mesure 507 Internalisering van de externe vervoerskosten in de kosten van het product zelf Internaliser, dans le coût du produit lui-même, les coûts externes du transport (x 507006, 614 à 623) Basis FPDO 2000-2004 – Base PFDD 2000-2004 wordt onderzocht op het niveau van de E.U. en van de Gewesten à l’étude au niveau de l’U.E. et des Régions Omschrijving – Description Dit zou best worden bereikt via een of ander systeem van road pricing. L’un ou l’autre système de road pricing serait la meilleure solution. Begin-en einddatum – Date de début et de fin ? Bevoegde algemene directie(s) (en directie(s)) – Direction(s) générale(s) (et direction(s)) responsable(s) E.U., Gewesten UE, Régions Implementatie – Implémentation Er is geen akkoord binnen de EU Il n’y a pas d’accord au sein de l’U.E. Impact op de begroting – Impact budgétaire In principe positif Positif en principe. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Vermits dit systeem toelaat dat de gebruiker de werkelijke maatschappelijke kost van het vervoer moet betalen, mag men veronderstellen dat dit een aantal nutteloze transporten zal doen verdwijnen met als gevolg een positieve invloed op milieu en congestieproblemen. Vu que le système permet d’imputer à l’utilisateur le coût social réel du transport, on peut supposer que le nombre de transports inutiles diminuera avec comme conséquence, moins de congestion et un environnement plus sain. Indicatoren – Indicateurs De datum van invoering van de maatregel. De omvang van het voertuigenpark waarop hij zal toepasselijk zijn. De vermindering van het aantal transporten. La date d’introduction de cette mesure. Le nombre de véhicules concernés. La diminution du nombre de transports.

1)Promouvoir la standardisation des conteneurs ; 2)Promouvoir l'amélioration de la gestion informatisée des conteneurs afin de réduire les trajets à vide 1)Aanmoedigen van standaardisering van de containers; 2)Bevorderen van een geïnformatiseerd containerbeheer om het aantal lege trajecten te beperken Basis FPDO 2000-2004 Base PFDD 2000-2004 1) wordt uitgewerkt op Europees en internationaal niveau/en élaboration au niveau européen et international 2)maatregel op nationaal niveau/ mesure au niveau national Omschrijving – Description Het containervervoer rationaliseren. Rationaliser le transport par conteneurs. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 1) ? 2) 2005 Bevoegde algemene directie(s) (en directie(s)) – Direction(s) générale(s) (et direction(s)) responsable(s) DGVL/DGTT Implementatie – Implémentation 2) het voorstel tot subsidiëring van het gecombineerd spoorwegvervoer stelt dat de subsidie slechts toegekend wordt wanneer de vrachtbrief elektronisch opgesteld is 2) dans le projet de subvention du transport combiné ferroviaire il est prévu que la subvention serait seulement accordée que si la lettre de voiture qui accompagne le transport serait une lettre électronique. Impact op de begroting – Impact budgétaire

1) Nihil/Nul 2) Le montant des subventions/Het bedrag van de subsidies

Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Rationeler vervoer van containers. Nodeloze transporten vermijden Transport plus rationnel des conteneurs. Eviter les transports inutiles. Indicatoren – Indicateurs

Maatregel – Mesure 471 Transposer les directives européennes issues des programmes "air propre" et "auto-oil" De Europese richtlijnen uit de programma's "schone lucht" en "auto-oil" omzetten in Belgisch recht Basis FPDO 2000-2004– Base PFDD 2000-2004 Omschrijving – Description Omzetting van een Europese richtlijn in Belgisch recht. Transposition d’une directive européenne en droit belge. Begin-en einddatum – Date de début et de fin continu proces processus continu Bevoegde algemene directie(s) (en directie(s)) – Direction(s) générale(s) (et direction(s)) responsable(s) Alle directoraten-generaal. Toutes les directions générales Implementatie – Implémentation Bepaalde richtlijnen werden omgezet, andere staan op het punt omgezet te worden. Certaines directives ont été transposées, d’autres sont en cours de l’être Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil Nul Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Ja, op voorwaarde dat de maatregel op het terrein toegepast wordt. Oui, à condition d’application sur le terrain. Indicatoren – Indicateurs Datum waarop een richtlijn werkelijk omgezet is. Date à laquelle une directive a réellement été transposée.

Maatregel – Mesure 473 Promouvoir l'utilisation du LPG par des mesures d'ordre réglementaire (trouver une solution pour les parkings souterrains) Het gebruik van LPG stimuleren door maatregelen te nemen op het vlak van de reglementering (een oplossing vinden voor het ondergronds parkeren) Basis FPDO 2000-2004- Base PFDD 2000-2004 Maatregel wordt voorbereid. Mesure en préparation. Omschrijving – Description Begin-en einddatum – Date de début et de fin Moest reeds gerealiseerd zijn. 2005 Aurait dû déjà être réalisée. 2005 Bevoegde algemene directie(s) (en directie(s)) – Direction(s) générale(s) (et direction(s)) responsable(s) DGMVV, Wegverkeer (Dienst Voertuigen) DGMSR, Circulation routière (Service Véhicules) Implementatie – Implémentation Een nieuw ontwerp van KB tot aanpassing van de technische vereisten is in voorbereiding bij de Dienst Voertuigen. De FOD Binnenlandse Zaken zal vervolgens een KB voorbereiden dat de toegang onder zekere voorwaarden toestaat. Un nouveau projet d’A.R. modifiant les exigences techniques est préparé par le Service Véhicules. Le SPF Intérieur préparera ensuite un A.R. qui autorise l’accès sous certaines conditions. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil Nul Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Moet het aantal LPG – voertuigen doen stijgen, waardoor een positieve invloed ontstaat op de uitstoot van schadelijke stoffen. Doit faire augmenter le nombre de véhicules LPG pour diminuer les émissions nocives. Indicatoren – Indicateurs Datum waarop het verbod op parkeren van dergelijke voertuigen in ondergrondse parkings is opgeheven. Date à laquelle l’interdiction de stationner dans les parkings souterrains est abrogée.

Maatregel – Mesure 640 Désigner au moins un fonctionnaire par département ou service qui servira de point focal pour les indicateurs de développement durable (et allouer les moyens financiers nécessaires à cette fonction) (x105, 106, 107, 108, 109, 249, 260, 292, 308, 452, 601, 735) Aanstelling van ten minste één ambtenaar per departement of dienst die instaat voor het samenbrengen van indicatoren voor duurzame ontwikkeling (toewijzing van de nodige middelen) (x105, 106, 107, 108, 109, 249, 260, 292, 308, 452, 601, 735) Basis FPDO 2000-2004 – Base PFDD 2000-2004 nog niet verwezenlijkt; de FOD MV zal de aanspreekpunt voor de indicatoren voor duurzame ontwikkeling moeten aanduiden non encore réalisée ; le SPF MT devra désigner le point focal pour les indicateurs de développement durable. Omschrijving – Description Er wordt voorgesteld de coördinator van de departementale cel voor duurzame ontwikkeling aan te duiden. Il est proposé de désigner le coordinateur de la Cellule départementale de développement durable. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005 Bevoegde algemene directie(s) (en directie(s)) – Direction(s) générale(s) (et direction(s)) responsable(s) ICDO, alle FOD’s CIDD, tous les SPF Implementatie – Implémentation Brief van de Voorzitter van het Directiecomité aan de ICDO Lettre du Président du Comité de direction à la CIDD Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil Nul Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Beter overzicht van de indicatoren moet toelaten de evolutie inzake DO in de FOD nauwgezetter op te volgen. Un meilleur aperçu des indicateurs doit permettre de mieux suivre l’évolution du DD dans le SPF. Indicatoren – Indicateurs De aanspreekpunt is aangeduid. Le point focal est désigné.

Maatregel – Mesure Analyse et mesures - Analyse en maatregelen Basis FPDO 2000-2004 – Base PFDD 2000-2004 Point 4 de la charte environnementale et point 106 du PFDD 2000-2004 Punt 4 van het federaal milieucharter en punt 106 van het FPDO 2000-2004 Omschrijving – Description Les consommations d’eau, d’énergie et la production de déchets triés ou non triés devront faire l’objet d’une quantification. Pour les consommations d’énergie et d’eau, toutes les données devront être communiquées à la cellule de la Régie des Bâtiments, avant le 1er mars de chaque année, à l’aide d’un tableau de bord. Verbruik van water, energie en het produceren van gesorteerd en niet gesorteerd afval moeten kwantitatief gemeten worden. Voor het water- en energieverbruik worden alle verzamelde gegevens overgemaakt aan de cel van de Regie der Gebouwen, dit voor 1 maart van elk jaar, door middel van een boordtabel. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 1/1 au/tot 31/12 Bevoegde algemene directie(s) (en directie(s)) – Direction(s) générale(s) (et direction(s)) responsable(s) Cellule de développement durable et service logistique Cel duurzame ontwikkeling en dienst Logistiek Implementatie – Implémentation - Relevés mensuels - Remplissage de tableaux de bord, avec totaux et coefficients - Envoi à la Régie des bâtiments - Maandelijkse metingen - Invullen van boordtabellen, met totalen en coëfficiënten - Opsturen naar de Regie der Gebouwen Impact op de begroting – Impact budgétaire Pas d’impact connu Geen gekende impact Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable - Vérifier les consommations - Détecter les écarts et les points à corriger - Het verbruik controleren - De afwijkingen en de te verbeteren punten detecteren Indicatoren – Indicateurs - Relevés des consommations et comparaison avec années précédentes - Opname van de verbruikcijfers en vergelijking met de vorige jaren

Maatregel – Mesure Participation du personnel – deelneming van het personeel Basis FPDO 2000-2004 – Base PFDD 2000-2004 Point 7 de la charte environnementale Punt 7 van het federaal milieucharter Omschrijving – Description Faire participer chaque membre du personnel à ce projet de gestion environnementale via des actions de sensibilisation, d’information et des programmes de formation spécifique et ainsi les amener à adopter au travail des comportements plus respectueux de l’environnement. Het personeel laten deelnemen aan dit milieubeheerontwerp via sensibilisatieacties, informatie en specifieke vormingsprogramma’s en de personeelsleden aan te zetten hun werkzaamheden en hun gedrag aan te passen in de zin van een grotere eerbied voor milieu. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 1/1 au/tot 31/12 Bevoegde algemene directie(s) (en directie(s)) – Direction(s) générale(s) (et direction(s)) responsable(s) Cellule de développement durable et cellule de communication interne Cel duurzame ontwikkeling en cel voor interne communicatie Implementatie – Implémentation - Articles dans Forumobilit - Affiches aux valves - Messages sur Intranet et e-mails - Artikelen in Forumobilit - Affiches uithangen - Berichten op Intranet en e-mails Impact op de begroting – Impact budgétaire Quasi nihil Pratiquement nul Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable - Sensibilisation du personnel - Mise au courant des résultats - Sensibilisatie van het personeel - Op de hoogte van de resultaten brengen Indicatoren – Indicateurs - Sondage éventuel - Eventuele opiniemeting

Maatregel – Mesure Prévention et réduction des déchets – voorkomen en reductie van afval Basis FPDO 2000-2004 – Base PFDD 2000-2004 Points 10 et 12 de la charte environnementale et point 101 du PFDD 2000-2004 Punten 10 en 12 van het federaal milieucharter en punt 101 van het FPDO 2000-2004 Omschrijving – Description Mettre en place des collectes sélectives pour les déchets suivants : déchets dangereux, papier/carton, emballage et tout déchet généré en quantité importante. Mettre en œuvre toutes les mesures pour réduire les quantités de déchets non triés. Invoeren van een selectieve ophaling voor volgend afval : gevaarlijk afval, papier/karton, verpakkingen en afval in grote hoeveelheid Het in werking stellen van alle maatregelen om niet-gesorteerd afval te beperken . Begin-en einddatum – Date de début et de fin 1/1 au/tot 31/12 Bevoegde algemene directie(s) (en directie(s)) – Direction(s) générale(s) (et direction(s)) responsable(s) Cellule de développement durable et service logistique Cel duurzame ontwikkeling en dienst Logistiek Implementatie – Implémentation - Relevés des quantités de papier, PMC et déchets ménagers - Mesures de réduction - Metingen van de hoeveelheden papier, recycleerbare verpakkingen en huishoudelijk afval - Maatregelen om de hoeveelheden te reduceren. Impact op de begroting – Impact budgétaire Quasi nihil Pratiquement nul. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable - Réduction des quantités de déchets - Diminution du coût de l’enlèvement - Reductie van de hoeveelheden afval - Vermindering van de kosten voor het ophalen Indicatoren – Indicateurs - Relevés des quantités de déchets et comparaison avec années précédentes - Metingen van de hoeveelheden afval en vergelijking met de vorige jaren

Maatregel – Mesure Utilisation rationnelle de produits – Rationeel gebruik van producten Basis FPDO 2000-2004 – Base PFDD 2000-2004 Point 11 de la charte environnementale et point 109 du PFDD 2000-2004 Punt 11 van het federaal milieucharter en punt 109 van het FPDO 2000-2004 Omschrijving – Description Prévenir la production de déchets par l’utilisation rationnelle de produits ; donner la préférence à des produits générant peu de déchets et/ou des déchets moins nocifs, notamment en introduisant des obligations de reprise lors de tout achat qui s’y prête. Het voorkomen van afvalproductie door rationeel gebruik van producten; de voorkeur geven aan producten die weinig afval produceren en/of minder gevaarlijk afval, inzonderheid door het invoeren van een terugnameverplichting bij elke aankoop die daarvoor in aanmerking komt. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 1/1 au/tot 31/12 Bevoegde algemene directie(s) (en directie(s)) – Direction(s) générale(s) (et direction(s)) responsable(s) Cellule de développement durable et service logistique Cel duurzame ontwikkeling en dienst Logistiek Implementatie – Implémentation - Contrôle des fournitures achetées - Diminution des emballages - Introduire l’obligation de reprise - Préférer des produits plus recyclables - Controle van de gekochte producten - Verminderen van verpakkingen - Invoeren van een terugnameverplichting - De voorkeur geven aan meer recycleerbare producten Impact op de begroting – Impact budgétaire Pas d’impact connu, normalement positif. Geen gekende impact, normaliter positief Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable - Diminution du coût des déchets - Meilleure gestion des produits achetés - Vermindering van de kosten van het afval - Beter beheer van de aangekochte producten Indicatoren – Indicateurs -

Maatregel – Mesure Réduction de la consommation de papier – Vermindering van het papierverbruik Basis FPDO 2000-2004 – Base PFDD 2000-2004 Point 12 de la charte environnementale et point 100 du PFDD 2000-2004 Punt 12 van het federaal milieucharter en punt 100 van het FPDO 2000-2004 Omschrijving – Description Utilisation rationnelle du papier devant conduire à une réduction importante de la consommation. Rationeel gebruik van papier dat moet leiden tot een belangrijke vermindering van het papierverbruik.

Begin-en einddatum – Date de début et de fin 1/1 au/tot 31/12 Bevoegde algemene directie(s) (en directie(s)) – Direction(s) générale(s) (et direction(s)) responsable(s) Cellule de développement durable et directions générales Cel duurzame ontwikkeling en Directoraten-generaal Implementatie – Implémentation - Recherche des consommateurs importants - Proposition de mesures : impression recto-verso, diminution du nombre d’exemplaires, suppression des rapports inutiles, utilisation de l’Intranet… - Opzoeken van de belangrijke verbruikers - Voorstel van maatregelen: 2-zijdige kopieën, vermindering van het aantal exemplaren, geen nutteloze verslagen, gebruik van Intranet… Impact op de begroting – Impact budgétaire Positief Positif Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable - Diminution des quantités de papier consommé - Economies à l’achat et à l’enlèvement de papier - Vermindering van de hoeveelheden gebruikt papier - Besparingen bij aankoop en ophalen van papier Indicatoren – Indicateurs - Relevés des consommations (photocopieurs et fax) et comparaison avec années précédentes - Opname van de tellers (fotokopieerapparaten en fax) en vergelijking met de vorige jaren

Maatregel – Mesure Réduction de la consommation d’énergie – Vermindering van het energieverbruik Basis FPDO 2000-2004 – Base PFDD 2000-2004 Point 13 de la charte environnementale et point 98 du PFDD 2000-2004 Punt 13 van het federaal milieucharter en punt 98 van het FPDO 2000-2004 Omschrijving – Description Contrôler et réduire progressivement les consommations d’énergie : régulation thermique, éclairage des locaux, utilisation d’équipements informatiques, électriques et électroniques, maintenance technique, machines avec consommations plus faibles… Controleren en geleidelijk verminderen van het energieverbruik: temperatuurregeling, verlichting van de lokalen, het gebruik van informatica-, elektrische- en elektronica-uitrusting, technisch onderhoud, machines met een geringer verbruik… Begin-en einddatum – Date de début et de fin 1/1 au/tot 31/12 Bevoegde algemene directie(s) (en directie(s)) – Direction(s) générale(s) (et direction(s)) responsable(s) Cellule de développement durable et personnel Cel duurzame ontwikkeling en personeel Implementatie – Implémentation - Contrôle des tableaux de bord (électricité) - Propositions d’économie - Affiches - Controleren van de boordtabellen (elektriciteit) - Voorstellen van besparingen - Affiches Impact op de begroting – Impact budgétaire Positief Positif Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable - Diminution des factures d’énergie - Diminution de la production de CO2 (gaz à effet de serre) - Lagere energiefacturen - Verminderen van de CO2-productie (broeikasgas) Indicatoren – Indicateurs - Relevés des consommations et comparaison avec années précédentes - Opnamen van de verbruikcijfers en vergelijking met de vorige jaren

Maatregel – Mesure Réduction de la consommation d’eau – Vermindering van het waterverbruik Basis FPDO 2000-2004 – Base PFDD 2000-2004 Point 16 de la charte environnementale et point 99 du PFDD 2000-2004 Punt 16 van het federaal milieucharter en punt 99 van het FPDO 2000-2004 Omschrijving – Description Contrôler et réduire progressivement les consommations d’eau par une utilisation plus rationnelle, une maintenance optimale des installations, le recours à des aménagements des installations techniques pour une plus faible consommation. Het waterverbruik controleren en geleidelijk verminderen door een rationeler gebruik, een optimaal onderhoud van de installaties, het beroep doen op technische installaties met geringer verbruik. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 1/1 au/tot 31/12 Bevoegde algemene directie(s) (en directie(s)) – Direction(s) générale(s) (et direction(s)) responsable(s) Cellule de développement durable et service logistique Cel duurzame ontwikkeling en dienst Logistiek Implementatie – Implémentation - Contrôle des tableaux de bord (eau) - Propositions d’économie - Contrôle des fuites - Controleren van de boordtabellen (water) - Voorstellen van besparingen - Controleren van lekken Impact op de begroting – Impact budgétaire Positief Positif Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable - Diminution des factures de consommation d’eau - Lagere waterfacturen Indicatoren – Indicateurs - Relevés des consommations et comparaison avec années précédentes - Opname van de verbruikcijfers en vergelijking met de vorige jaren

Maatregel – Mesure Eco-consommation – Eco-consumptie Basis FPDO 2000-2004 – Base PFDD 2000-2004 Point 19 de la charte environnementale et point 94 du PFDD 2000-2004 Punt 19 van het federaal milieucharter en punt 94 van het FPDO 2000-2004 Omschrijving – Description Développer une politique d’achat plus respectueuse de l’environnement en prenant en prenant en compte des critères environnementaux lors de l’achat de biens et de services. Het ontwikkelen van een aankoopbeleid dat het milieu eerbiedigt door rekening te houden met milieucriteria bij aankoop van goederen en diensten. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 1/1 au/tot 31/12 Bevoegde algemene directie(s) (en directie(s)) – Direction(s) générale(s) (et direction(s)) responsable(s) Cellule de développement durable et service logistique Cel duurzame ontwikkeling en dienst Logistiek Implementatie – Implémentation - Recherche de produits environnementaux - Etude des produits de nettoyage - Propositions au service logistique - Critères pour les achats - Opzoeken van milieuvriendelijke producten - Reinigingsproducten onderzoeken. - Voorstellen aan de dienst Logistiek - Criteria bij aankoop Impact op de begroting – Impact budgétaire L’achat de tels produits peut être plus cher. De aankoop van dergelijke producten kan een meerkost betekenen. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable - Diminution des déchets - Diminution des nuisances pour l’air et l’eau - Mindern afval - Minder lucht- en watervervuiling Indicatoren – Indicateurs -

Maatregel – Mesure Traçabilité des véhicules Nasporen van voertuigen. Basis: beleidsnota – Base : note de politique Omschrijving – Description Elk voertuig moet kunnen worden gevolgd tot op het ogenblik dat het als wrak in een regionaal centrum wordt ontmanteld. Chaque véhicule doit pouvoir être suivi jusqu’au moment où il est abouti comme épave dans un centre régional de traitement. Begin-en einddatum – Date de début et de fin Einddatum 2008 -2009 Date de fin 2008-2009 Bevoegde algemene directie(s) (en directie(s)) – Direction(s) générale(s) (et direction(s)) responsable(s)DGMVV DGMSR Implementatie – Implémentation Studie is achter de rug. Een voorstel van beslissing is bij de beleidscel Une étude a été faite. Une proposition de décision a été soumise à la cellule stratégique. Impact op de begroting – Impact budgétaire Ja, op vlak van de te ontwikkelen ICT - applicatie Oui, au niveau de l’application TIC à développer. Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Via een professionele ontmanteling van wrakken kunnen bepaalde onderdelen worden gerecupereerd en wordt tevens vermeden dat bepaalde afvalstoffen in het milieu terecht komen. Un démantèlement professionnel des épaves permet de récupérer certaines pièces et évite que certains déchets polluent l’environnement.

Indicatoren – Indicateurs

Maatregel – Mesure Élimination des déchets de navigation intérieure Verwijderen van afval in de binnenvaart Basis: beleidsnota – Base: note de politique Omschrijving – Description Realiseren van een uniform en gecoördineerd systeem voor verzameling en verwijdering van afval in de binnenvaart. België moet bepalen of het bereid is het verdrag van Straatsburg terzake in te voeren. Er moet nagegaan worden wat de houding is van de EC. Réalisation d’un système uniforme et coordonné pour la collecte et l’élimination des déchets de navigation intérieure. La Belgique doit déclarer si elle est disposée à appliquer la convention de Strasbourg. Il faut examiner la position de la CE. Begin-en einddatum – Date de début et de fin 2005 en verder continu 2005 et puis en continu Bevoegde algemene directie(s) (en directie(s)) – Direction(s) générale(s) (et direction(s)) responsable(s) DGVTL DGTT Implementatie – Implémentation Contact EC Wachten op antwoord i.v.m. verdragrecht Vervolgens vergadering op beleidsniveau organiseren en uiteindelijk standpunt bepalen. Contact CE Attendre la réponse concernant le droit des traités. Organiser ensuite une réunion politique et déterminer une position définitive. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil Nul Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable

Deze maatregel komt het vrijwaren van het leefmilieu ten goede. Cette mesure profite à l’environnement. Indicatoren – Indicateurs

Maatregel – Mesure Vrijwaren van het mariene milieu Préserver l’environnement marin Basis: beleidsnota – Base: note de politique Omschrijving – Description Ratificeren van mariene milieugebonden verdragen. Ratification des traités relatifs au milieu marin. Begin-en einddatum – Date de début et de fin Begindatum 2005 en verder continu 1 of 2 ratificeren tegen eind 2005 Date de début 2005, ensuite en continu Ratifier 1 ou 2 d’ici la fin de l’année 2005. Bevoegde algemene directie(s) (en directie(s)) – Direction(s) générale(s) (et direction(s)) responsable(s)DGMV DGMT Implementatie – Implémentation Projectmatig plan van aanpak opstellen Etablir un plan d’approche par projet. Impact op de begroting – Impact budgétaire Nihil Nul

Beoogde impact op duurzame ontwikkeling – Impact souhaité sur le développement durable Mariene milieunormen ook in en door België doen naleven komt het leefmilieu ten goede. Faire respecter les normes relatives au milieu marin en et par la Belgique, profite à l’environnement. Indicatoren – Indicateurs Het aantal verdragen dat geratificeerd is. Le nombre de traités ratifiés.