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SPIRAL RISQUESINDUSTRIELS

du 4 mars 2010

LES CANALISATIONS DETRANSPORTDE MATIÈRES DANGEREUSES EN RHÔNE-ALPES

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Missions canalisations de transportInstruire les procédures administratives (autorisation...)Contrôler la construction et l'exploitation (visites de surveillance...)Veiller à la prise en compte des canalisations dans les documentsd'urbanisme

La DREAL Rhône-Alpes est chargée de la coordination du contrôlesur une moitié Est de la France.

Missions distribution de gazEn évolution : avant 2008 priorité remplacement des canalisationsen fonte grise, à partir de 2008 actions pour la prévention des« accrochages » lors de travaux, inspections des opérateurs et deschantiers,

Les Missions de la DREAL Rhône-Alpes

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La région Rhône-Alpes est traversée par 5 000 km de canalisationsde transport de matières dangereuses :

- 2 800 km de canalisations de transport de gaz naturel- 1 450 km de canalisations de transport d'hydrocarbures- 750 km de transport de produits chimiques (éthylène, propylène,chlore, CVM...)Près de mille communes sont concernées sur la région

Le réseau de distribution publique de gaz représente 17 500 km decanalisations qui, en ville, desservent les immeubles

Les canalisations en Rhône-Alpes

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Réseau detransport degaz en Rhône-Alpes

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Les canalisations constituent le moyen le plus sûr pour transporterde grandes quantités de matières dangereuses sur de longuesdistances.

Le principal risque pour les canalisations enterrées estl’endommagement par un engin de terrassement ou de travauxagricoles.

C’est la raison pour laquelle les travaux de terrassement, detravaux agricole … à proximité d’une canalisation enterrée doiventêtre préalablement déclarés à l’exploitant.

Les canalisations de transport dematières dangereuses

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Mode deTransport

Nb accidents gravespar an

Mt transportéespar an

Nb accidents gravespar Mt transportées

ROUTE 19 27 0,70

FER 3,5 8,5 0,41

MER 1,2 6,1 0,19

FLUVIAL 0,2 1,3 0,13

CANALISATIONS 0,2 7,7 0,02

Accidentologiemoyenne 1998/2003

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Des risques subsistent

Bien qu’ils soient rares, les accidents peuvent être très graves (cf.Ghislenghien en Belgique le 30 juillet 2004),

L’urbanisation a beaucoup progressé au voisinage de certainescanalisations, augmentant le nombre de personnes exposées

La prévention des agressions par travaux tiers (2/3 des fuites, laquasi totalité des ruptures) doit être encore renforcée

Les canalisations de transport dematières dangereuses

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Des exigences renforcées

Nouvelle approche arrêté ministériel du 4 août 2006 quelques exigences essentielles (règles de construction…) référence à des guides professionnels approuvés surveillance des épreuves par des organismes habilités

Dépassement du strict contrôle technique des ouvrages neufs surveillance et maintenance des réseaux en service prise en compte de l’environnement de la canalisation

Cohérence interministérielle analyse de la sécurité (probabilité et gravité) application des seuils retenus pour les installations classées

Les canalisations de transport dematières dangereuses

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Une évaluation du risque uniformisée

Deux types de scénarios :

Scénario majorant Rupture complète suite à agression par engin deterrassement Inflammation du jet de gaz - effets thermiques

Scénario réduit Brèche de 12 mm de diamètre suite à corrosionInflammation du jet de gaz - effets thermiques. Il est retenu lorsque lacanalisation est munie d’une protection contre les risques d’agressionextérieure.

Les canalisations de transport dematières dangereuses

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Trois zones de dangers :

la zone des dangers très graves pour la vie humaine(délimite la zone des effets létaux significatifs 5%)

la zone des dangers graves pour la vie humaine(délimite la zone des premiers effets létaux 1%)

la zone des dangers significatifs pour la vie humaine

(délimite la zone des blessures)

Pour chaque canalisation

Canalisation

Maîtrise de l’urbanisation

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A la fin des années 1980, suite à une première étude de sécurité concernant lacanalisation de propylène Feyzin (69) - Le Grand Serre (26) - Le Pont de Claix (38),des recommandations ont été adressées aux maires (zone de vigilance de 230m)

De 1989 à 1992 la DRIRE a établi des fiches de recommandations qu’elle a utiliséesjusqu’à fin 2002, chaque fois qu’elle était consultée sur des POS ou PLU et sur desprojets de construction.

Modification du code de l’urbanisme en 2000 (obligation de porter à connaissance…)

Fin 2002, la DRIRE a alors mis au point une doctrine sur le contenu du porter àconnaissance en application de l’article L121-2 du code de l’urbanisme (il s’agissaiten fait de préciser les recommandations faites précédemment).

Les nouvelles fiches établies (sur la base d’études de sécurité demandées par laDRIRE) ont été utilisées jusqu’à fin 2006. Elles ont servi le 2 août 2006, àl’information des maires des 207 communes concernées, en application de l’articleL121-2 du code de l’urbanisme (porter à connaissance).

Maîtrise de l’urbanisationhistorique

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Parallèlement, au plan national un arrêté et une circulaireinspirés de l’approche Rhône-Alpes, du 4 août 2006 ont définiles dispositions à appliquer.

Les dispositions suivantes doivent être prises :Informer les transporteurs en cas de projets dans la zone des dangerssignificatifs pour la vie humaine

Proscrire la construction ou l’extension d’ERP de la 1e à la 3e catégorie,d’IGH et d’INB dans la zone des dangers graves pour la vie humaine

Proscrire la construction ou l’extension d’ERP de plus de 100personnes dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine

Les zones de dangers peuvent être considérablement réduitessi des mesures sont prises pour éviter le risqued’endommagement lors de travaux à proximité. Dans ce cas,subsistent alors les risques pouvant résulter d’une fuite de 12mm correspondant à des phénomènes de corrosion.

Maîtrise de l’urbanisationdispositions

OUVRAGES ScénariosZones

des dangers graves(premiers effets létaux)

Zones des dangerstrès graves (effetslétaux significatifs)

Rupture totale 15 m 10 m100 mm67,7 bar Orifice 12 mm 5 m 5 m

Rupture totale 145 m 100 mCanalisationsde gaz 400 mm

67,7 bar Orifice 12 mm 5 m 5 mRupture totale 270 m 230 mTransugil Ethylène Orifice 12 mm 55 m 45 mRupture totale 390 m 340 mTransalpes Orifice 12 mm 55 m 45 mBrèche 70 mm 200 m 165 mPipeline

Méditerranée-Rhône Orifice 12 mm 45 m 40 m

Zones de dangers

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L’arrêté ministériel du 4 août 2006 prévoit que les transporteursremettent avant le 15 septembre 2009 une étude de sécuritécomprenant :

un inventaire des occupations du sol dans les zones desdangers graves et très graves (c’est à dire dans les deux zonesdes effets létaux) ;un programme de traitement des situations où les nouvellesdispositions, principalement en matière d’urbanisation, ne sontpas respectées dans ces zones de dangers (présence de certainsERP, densité de population élevée...).

Ce traitement est prévu réglementairement d’ici 2012 ou 2018 suivantles situations rencontrées. Il consiste en l’adoption de mesurescompensatoires définies par un guide professionnel reconnu(protections, surveillance renforcée, signalisation renforcée…).

Traitement des situations existantes

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Probabilité qu’une personne exposéesoit victime d’un accident causé par une

fuite

Traitement des situations existantes

ProbabilitéPopulation

exposée F<=5.10-7 5.10-7<F<=10-6 10-6<F<=5.10-6 5.10-6<F<=10-5 10-5<F<=10-4 10-4<F<=10-3 10-3<F

N>300 * *100<N<300 * * *30<N<10010<N<301<N<10N<=1

Définition de mesures compensatoires afin de ramener laprobabilité à un niveau acceptable

Matrice de risquesCas des effets létaux significatifs

Longueur sur l'agglomération grenobloise

Transugil Ethyléne

30 310 m (30,5 km)

Protections mécaniques (dalles en béton armé par exemple) sur 9 520 m

renforcée (2j/semaine) ……………… déjà en place

Balisage renforcé ……………… déjà en place

Signalisation continue (marquage au sol) sur 1 480 m

Information sur 30 290 m

Surveillance particulière des zones à forte pente sur 700 m

Transalpes 14 460 m (14,5 km)

Protections mécaniques (dalles en béton armé par exemple) sur 7 720 m

Surveillance renforcée (2j/semaine) sur 140 m

Balisage renforcé sur 4 700 m

Signalisation continue (marquage au sol) sur 380 m

Information sur 14 460 m

Surveillance particulière des zones à forte pente sur 2 000 m

Contrôle quinquennal du recouvrement de la canalisation sous le lit du Drac et de la Gresse et de la stabilité des berges

36 091 m (36 km)

Surveillance renforcée (5j/semaine) sur 29 489 m

Balisage renforcé sur 12 414 m

59 850 m (60 km)

Protections mécaniques (dalles en béton armé par exemple) sur 5 930 m

Canalisations d'éthylène (Total Petrochemicals France)

Canalisations de transport de gaz naturel (GRT Gaz)

Surveillance renforcée et/ou balisage renforcé (2j/mois) et/ou information sur 16 720 m

Canalisations

Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)

Récapitulatif des mesures compensatoires proposées (*)

(*) Ces mesures viennent s'ajouter aux mesures existantes. - Un même tronçon peut faire l'objet de plusieurs mesures compensatoires.

Mesures compensatoires proposées

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Au plan réglementaire, le décret du 14 octobre 1991 sur lestravaux à proximité prévoit :

demande de renseignements (DR) adressée à l’exploitantdu réseau par le maître d’ouvrage (ou le maître d’œuvre) ;

déclaration d’intention de commencement de travaux(DICT) adressée à l’exploitant du réseau par l’entreprise.

Actualité :Révision du décret de 1991 en cours, création du guichetunique

Endommagements suite aux travauxà proximité

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Projet d’ordonnance « multifluide »Procédures harmonisées « multifluide » en référence à cellesapplicables au gaz naturel (autorisation : autorisation ministérielle,autorisation préfectorale, autorisation préfectorale simplifiée – utilitépublique : DUP)Règles relatives à la sécurité harmonisées « multifluide »en cohérence avec le code de l’environnement (notamment sur laresponsabilité environnementale, sur la liaison avec la police de l’eau, surla fin de vie)Contraintes d’urbanisme liées aux PAC inscrites dans la loiSanctions pénales harmonisées « multifluide »Redevances RODP harmonisées « multifluide »Calendrier : mai 2010 au plus tard

Actualité règlementaire

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Projet de circulaire « porter à connaissance » (PAC)révisée

Du PAC générique au PAC détailléPEL remplacée par PEL max (interdiction ERP-IGH > 100 psusceptible d’être levée selon analyse d’acceptabilité), et ELSremplacée par ELS min (interdiction systématique ERP-IGH > 100 p)Analyse d’acceptabilité dans la zone PEL max fournie obligatoirementpar le transporteur à la demande de l’aménageur, selon l’article 5modifié de l’arrêté multifluideDes valeurs plancher de PEL max pour « décourager » les projets auxlimites des zones réduitesUn avis systématique de la DREAL pour les ERP-IGH à l’intérieurde la PEL max

Actualité règlementaire

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6 groupes de travail réunissant l’Etat, les industriels et les expertsont travaillé de 11/2008 à 11/2009:

Canalisations de transportCapacités pipingRefonte de la réglementation des liquides inflammablesBacs de stockageElectricité, instrumentationGénie civil

Objectif : proposer des améliorations concrètes des pratiques en matièrede surveillance en service, en tenant compte des phénomènes dedégradation dus à l’âge, aux sollicitations en fatigue, aux défauts deconception, à l’environnement, et mieux définir la notion d’obsolescence

Plan de vieillissement

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Les orientations retenues pour les canalisations detransport :

Mise en place d’une base de données de REX interprofessionnellenationale multifluideRédaction d’un guide professionnel complémentaire au guide PSM,permettant de définir des règles de surveillance et de maintenance reposantsur l’analyse de la criticité tronçon par tronçon

Lancement d’une action de recherche Etat- Interprofession pouridentifier et améliorer les technologies innovantes applicables à la détectionet la mesure des phénomènes de dégradation

Application obligatoire d’un SGS aux canalisations les plusdangereuses, portant notamment sur le suivi en service

Plan de vieillissement

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Les orientations retenues pour les canalisations detransport (suite) :

Elaboration d’un guide de bonnes pratiques sur les canalisationstraversant les zones naturelles sensiblesRecherche systématique du défaut d’effet de toit sur les canalisationssusceptibles d’être concernéesRéalisation de tierces expertises de plans de surveillance et demaintenanceRenforcement des analyses et des argumentaires produits dans lesPSM pour justifier de l’adéquation entre les contrôles réalisés et lesdéfauts susceptibles d’affecter les canalisations

Plan de vieillissement