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SPPPI Côte d'Opale FlandreCommissions "Risques Industriels" et "Air, odeurs et bruit"

Réunion du 16 avril 2004, DRIRE - Gravelines

Projet de Compte-Rendu

Commission Risques Industriels :

Président : M. FEREY, Sous-Préfet de Dunkerque.

Vice-Présidents : Mme THELLIER – Rectorat: M. LAO – SOLLAC Atlantique Dunkerque: M. FILLION – Président du District d’Hesdin Excusé

Commission Air, odeurs et bruit :

Président : M. RAGAZZO, Maire de Fort-Mardyck – Vice-Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Excusé.

Vice-Présidents : M. GUERARD, Directeur - TOTAL Raffinerie des Flandres.: Mme MARC – Médecin du Travail : M. VALET, Directeur – Groupe HOLCIM. Excusé

Participants :

Mme ANQUEZ : HUNTSMAN TIOXIDEMme ANQUEZ : OPAL’AIRM. AURIAULT : COMILOG DunkerqueM. AUTEM : La Voix du NordM. BEHAGUE : Mairie de Loon-PlageM. BLANCHARD : Maire délégué de MardyckM. BLONDEEL : ASCOMETAL les DunesM. BOUCHERY : Mairie de GravelinesM. BOUDIER : BASF Agri ProductionM. BOURGAIN : ADECAM. CALAME : Mairie de Grande-SyntheM. CARELLE : A.Q.E. Grande-SyntheM. CAZIER : CCM - ULCOM. CHAUDRON : CRAM Nord – PicardieLt COLARD : Compagnie de Gendarmerie de DunkerqueM. COPPITTERS : UCAR SNC

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M. CORDIER : CCI de DunkerqueM. CREQUIS : SDIS du Pas-de-CalaisM. CUNY : Facultée de Pharmacie de Lille/APPAMme DAVRANCHE : APPAM. DEBEAUVAIS : MANPOWERMme DECOCQ : SOFRESID NordMme DEGRAND : Mairie de DunkerqueM. DELATTRE : MERCK SantéM. DELDREVE : Ets BELLIER et CieM. DENYS : TERIS Loon-PlageM. DEPAIRS : Ets NOYONMme DESMONTS : SOLLAC Atlantique DunkerqueM. DEVINCK : HYDROPALEM. DREUMONT : DEGREMONT ServicesM. DOUAY : Ets LESIEURM. DUBUIS : SPPPI Côte d’Opale FlandreM. DUCHATEL : A.Q.E. Grande-SyntheMme DU CREST : DDASS du NordM. DUVAL : CALAIRE CHIMIEM. FACHOVY : EDF Centrale Thermique de DunkerqueMme FOURNIER : DELTA FMM. FOURNIER : ADELFA / Amis de la TerreM. FRANCOTTE : Union Locale CFE-CGCM. GHEERARDYN : MEDEF Côte d’OpaleMjr GRANGER : Sapeurs Pompiers de CalaisM. GRARD : DDASS du NordM. GREGOIRE : Port Autonome de DunkerqueMme GRISVAL : ADECAMlle GUIGNARD : Mairie de GravelinesM. GUILLAUME : DDASS du Pas-de-CalaisM. HERVY : APPE Fort-MardyckMme HOCQUET : C.L.C.V. – CHSCpt JACQUES : SDIS du Nord – Service prévisionsM. KUSZ : EDF – CNPE de GravelinesM. LAO : SOLLAC Atlantique DunkerqueMme LECLERCQ : Communauté Urbaine de DunkerqueM. LEDOUX : Mairie de DunkerqueM. LEFEVRE : Mairie de DunkerqueM. LHEUREUX : SPPPI Côte d’Opale FlandreMme LOCOGE : Ecole des Mines de DouaiM. MAINGAULT : EDFM. MARQUIS : DRIRE Nord – Pas-de-CalaisMme MICHON : DDASS du NordM. MILCZNSKI : Port Autonome de DunkerqueM. MODRZEJEWSKI : DRIRE Nord – Pas-de-CalaisM. MONFOURNY : A.Q.E. Grande-SyntheM. MONTAGNE : DDASS du Pas-de-CalaisM. MONTET-JOURDRAN : Direction Régionale des Douanes – DunkerqueM. MORICE : CALAIRE CHIMIEM. MUYS : M.N.L.E. Nord – Pas-de-CalaisMlle NAUDIN : DRIRE Nord – Pas-de-CalaisM. NAVE : AGURM. OHLOTT : TOTAL Raffinerie des FlandresM. PAILLERET : POLIMERI EUROPAM. PANIE : DRIRE Nord – Pas-de-Calais

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M. PEYTAVI : SOLLAC Atlantique DunkerqueM. PHILIPPON : SIRACED PCMme PONS : SOLLAC Atlantique DunkerqueMme POPIEUL : Communauté Urbaine de DunkerqueM. PORA : SANINORDM. RAVENEAU : LAFARGE AluminatesM. ROBITAILLE : Carrières du BoulonnaisMme RZEPKA : Faculté de Pharmacie Lille 2M. SCHULZ : EDF – CNPE de GravelinesM. SENAME : ADELFAM. SIBLOT : BURGEAPM. STOPIN : MEDEF Littoral Pas-de-CalaisM. TOP : CCI Boulogne-sur-MerM. VAIREAUX : MEDEF Côte d’opaleM. VALLIN : BORAX FrançaisM. VANSANTE : S.R.D.M. VERCLYTTE : Fédération Nord NatureM. WULVERYCK : UMICORE CalaisM. ZOONEKINDT : APPE Fort-Mardyck

Excusés :

M. BARBIER : Président Communauté d’Agglomération de Saint-OmerM. BEN : Mairie de CalaisM. BOGAERT : ADECAM. BOSCHAT : Sous-Préfet de Saint-OmerM. BORKOWSKI : CETE APAVE Nord OuestDocteur CAMPAGNE : SMUR – Centre Hospitalier de DunkerqueM. CATHELAIN : Agence de l’Eau Artois PicardieM. CORDONNIER : APPEM. COULPIER : DRASS - SSEMme DEBERGH : Mairie de Loon-PlageM. DELSARTE : APINORLt EVRARD : Gendarmerie de DunkerqueM. HERVE : AIR LIQUIDEM. HOMBOURGER : S.R.D.Docteur LELIEUR : Centre Hospitalier de DunkerqueM. LEROY : Vice-Président du Conseil Général/Député du Pas-de-CalaisDocteur MATHIEU-NOLF : Centre Antipoison du CHRU de LilleM. MATON : BRGMM. POISSONNIER : Ets BAUDELETM. ROCQUE : GDFM. SIX : Chambre d’Agriculture du NordM. THIBOUW : Mairie de les MoëresCpt TRIPLET : SDIS du Pas-de-CalaisM. VALET : HOLCIMM. VANPOUILLE : Mairie de RexpoëdeM. VERSTAVEL : Mairie de Bailleul

: CCI Armentieres/Hazebrouck

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Monsieur le Sous-Préfet accueille les participants et il excuse l'absence deMonsieur RAGAZZO retenu par un voyage de travail au Canada.

Monsieur PANIE, Chef du Service Régional de l'Environnement Industriel - DRIRENord - Pas-de-Calais informe les participants que, pour la première fois en France, sontorganisées, à Douai, le mardi 22 juin prochain, les premières Assises Nationales desRisques Technologiques.

Près d'un an après l'adoption de la Loi "Risques" du 30 juillet 2003, ces assisespermettront de faire le point de la situation en France, et de suivre l'état d'avancement desoutils réglementaires…

Monsieur LEPELTIER, nouveau Ministre de l'Ecologie et du Développement Durableclôturera les débats organisés autour de 4 ateliers :

• Prévention et urbanisme.• Prévention et organisation des entreprises.• Prévention et citoyenneté.• Prévention et leçons d'expérience.

Certains membres du SPPPI Côte d'Opale Flandre ont accepté de bien vouloirparticiper aux diverses tables rondes. Toute personne intéressée à participer à ces assissesest priée de se rapprocher du secrétariat du SPPPI.

o) - Examen des projets de comptes-rendus de la Commission "RisquesIndustriels" du 02 décembre 2003 et de la Commission "Air, odeurs et bruit" du10 octobre 2003.

Aucune remarque n'étant formulée, les comptes-rendus sont adoptés.

1) - Information sur les risques liés aux légionelles et leur prévention - actionsmenées sur la Côte d'Opale Flandre.

M. le Sous-Préfet rappelle que plusieurs partenaires du SPPPI avaient souhaité voiraborder le sujet de la légionellose dans le cadre du SPPPI. Compte tenu de la spécificité dece thème, il a été proposé qu'exceptionnellement la réunion regroupe les 2 commissions"Risques industriels" et "Air, odeurs et bruit". Cette réunion aurait pu se tenir plus tôt, commel'avait souhaité le tissu associatif, mais l'obligation de réserve en période électorale et lesemplois du temps chargés des experts pendant la période de crise dans le secteur de Lens,n'ont pas permis de se réunir avant aujourd'hui.

Monsieur PANIE, rappelle que la légionellose est causée par une bactérie dénomméela légionelle, elle prolifère dans l'eau chaude et devient dangereuse pour l'homme dès lorsque cette eau contaminée est inhalée par des personnes.

Il précise que la légionellose est souvent associée aux TAR (ToursAéroRéfrigérantes). Les TAR servent principalement à refroidir de l'eau dans le cadre d'unprocédé industriel.

On distingue 2 types de TAR :

• Les TAR sèches où l'eau n'est pas en contact avec l'air extérieur et où le risquede légionellose n'existe pas.

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• Les TAR humides, où l'eau qui sert à refroidir le process est en contact directavec l'air extérieur permettant ainsi le refroidissement de l'eau. C'est sur ce typede TAR que l'on rencontre des risques de contamination par légionelles.

Les épidémies où les TAR sont mises en cause sont relativement bien connues maissont assez récentes :

* Paris 1998 : 20 cas ⇒ TAR.* Paris 1999 : 8 cas ⇒ TAR.* Rennes 2000 : 22 cas ⇒ TAR.* Limoges 2001 : 8 cas ⇒ ?.* Lyon 2001 : 21 cas ⇒ ?.* Meaux 2002 : 22 cas ⇒ TAR.* Sarlat 2002 : 31 cas ⇒ TAR.* Montpellier 2003 : 31 cas ⇒ TAR ??* Poitiers 2003 : 25 cas ⇒ TAR.

Retour d'expérience - Epidémie du Lensois.

Malgré une bonne connaissance des épidémies de légionellose (transmission, modede propagation…) l'épidémie du Lensois, a été malheureusement assez nouvelle, d'où detrès nombreuses interrogations pendant la gestion de l’épidémie :

• Un Éparpillement géographique très important (> 12 km).• Contamination pendant la période d’hiver (cas groupés généralement en été).• Durées d’incubation longues.• Double vague épidémique, durée de l’épidémie.• Identification d’une source industrielle (première en France), habituellement les

épidémies sont dues au système de climatisation de grand ensembles debureaux.

• Mise en cause d’opérations de nettoyage.

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Recherche sur les sources industrielles.

Pour la DRIRE et la DDASS, la priorité a été de trouver et d’arrêter la source decontamination. Il y a eu une mobilisation générale de l’inspection (départementale, régionale,nationale), pour effectuer un recensement puis une vérification des TAR dans lesinstallations classées (1269 établissements ont été vérifiés dans un rayon progressivementélargi à 53 communes).

Actions menées en fonction des résultats d'analyse.Plus de 950 analyses et prélèvements effectués.

- Traitements préventifs : un traitement par semaine a minima (arrêté préfectoral).

- En fonction des résultats, traitements curatifs :si prolifération de légionelles ⇒ traitement, voire arrêt des tours (résultats présomptifsou définitifs > 100.000 UFC / l).

Si présence de la souche épidémique ⇒ arrêt et nettoyage.

- Information : ⇒ industriels (réunion 27 janvier 2004).⇒ public (site internet DRIRE, média).

Monsieur PANIÉ rappelle la chronologie de l'épidémie du Lensois, notamment pour lecas du site industriel de NOROXO.

Améliorations retenues à NOROXO.• Circuit de refroidissement :

⇒ Modifications des installations.⇒ Meilleur traitement du circuit.⇒ Optimisation du contrôle des opérations.⇒ Démarche de progrès.

• Traitement des effluents : ⇒ Isolation des zones, modifications des installations et des opérations.⇒ Prévention de la formation d’aérosols dans les zones «biologiques», chlorationdu rejet.

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NOROXO : éléments de chronologie

28/11

- DRIR

E sur

place

8/12 -

début

nettoy

age

18/12

- fin n

ettoya

ge, re

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23/12

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4

versionsplans

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2réunions

préparation NOROXOplan et tierce expertise

(nettoyagecomplémentaire)

préparation NOROXOplan et tierce expertise

(traitement pérennelagune)

2/12 -

1er ar

rêt du

site

04/01

- 2ème

arrêt

du sit

e

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La prévention de la Légionellose - Plan d'actions.

Un travail mené depuis plusieurs années :

- Un recensement des sites soumis à autorisation avec TAR :⇒ 287 entreprises identifiées dans la région (incluant celles du Lensois), dont 67 sur

l’Artois.

- Des arrêtés préfectoraux imposant des mesures de prévention :⇒ Spécifiques pour les sites soumis à autorisation.⇒ Un arrêté type pour les sites soumis à déclaration.

- Des mesures de sensibilisation :⇒ Diffusion du guide des bonnes pratiques, mise en ligne sur Internet.

4 axes de travail :

• Recensement des TAR.

Un questionnaire a été très largement diffusé par la Préfecture, la DRIRE, laDDASS… à tous les exploitants potentiels de tours aéroréfrigérantes : un exemplaire duquestionnaire est remis dans le dossier de séance.

− industriels,− établissements recevant du public− établissements de santé.

Un document décrivant ce qu’est une TAR, donnant instructions spécifiques pour laprévention du risque aux exploitants de ces installations a été créé.

Création d’une base de données départementale.

• Sensibilisation des exploitants.

− Entretien des TAR.− Entretien des réseaux d’eau chaude sanitaire (réalisation d'une plaquette).− Mesures nécessairement partenariales, initiative des exploitants nécessaires.

• Information du public.

− Participation à des réunions des commissions des SPPPI du Bassin de l'Artois et dela Côte d'Opale Flandre.

− Informations quotidiennes sur le site Internet de la DRIRE Nord - Pas-de-Calais(www.nord-pas-de-calais.drire.gouv.fr).

− Présentation dans l'IRE des mesures réalisées par les sites industriels.

• Autocontroles et contrôles externes.

− Réglementation nationale en révision (rubrique nomenclature, arrêté ministériel).− Vérification que l’autosurveillance est faite.− Campagnes de contrôles inopinés (un par circuit indépendant en 2004).

http://www.nord-pas-de-calais.drire.gouv.fr)/

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La situation sur le Littoral Côte d'Opale Flandre.

Pour le Groupe de Subdivisions du Littoral de la DRIRE, le recensement, arrêtéau 15 juillet 2004, des sites industriels contrôlés par la DRIRE exploitant des toursaéroréfrigérantes (sites Seveso, sites soumis à autorisation et quelques sites particulierssoumis à déclaration) dénombre 94 établissements, pour un total de 361 tours.

La liste complète reprise ci-après, donne la répartition suivante :

- Arrondissement de Dunkerque : 44 établissements (dont 17 sur l’emprise du PortAutonome de Dunkerque et 12 sur la Flandre)

- Arrondissement de Saint-Omer : 11 - Arrondissement de Calais : 12- Arrondissement de Boulogne-sur-Mer : 20- Arrondissement de Montreuil-sur-Mer : 7

En 2003, 16 sites ont présenté des résultats d’analyses en légionnelles supérieurs auseuil d’alerte (103 UFC/l : 1000 unités formant colonie par litre) et 4 des résultats dépassantle seuil d’arrêt (105 UFC/l : 100.000 unités formant colonie par litre).

Les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux complémentaires réglementantces différents sites ont été respectées. Ces dispositions sont :

- Le traitement et la réalisation de nouvelles analyses si le seuil de 103 UFC/l estdépassé ;

- L’arrêt et le traitement complet si le seuil de 105 UFC/l est dépassé.

Par ailleurs, 18 sites n’ont réalisé aucun contrôle.

En 2004, la totalité des 94 sites concernés fera l’objet d’un contrôle inopiné« Légionellose » organisé par la DRIRE ; la campagne est engagée depuis mai 2004.

La plupart de ces sites fera l’objet à cette occasion d’une inspection visant à vérifier lerespect des prescriptions applicables dans le domaine de la prévention des risques delégionellose.

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Arrondissement ETABLISSEMENT COMMUNE DEPt AP signénbde

TAR

nbd'analysesfaites en

2003

DunkerqueAMCOR (exCONTINENTAL PETFrance)

Bierne 59 oui 3 3

Dunkerque

BALL PACKAGINGEUROPE (exSchmalbach LubecaContinental Can)

Bierne 59 oui 3 0

DunkerqueBEKAERT FENCING (exTREFILERIES DEBOURBOURG)

Bourbourg 59 oui 4 8

Dunkerque VANYWAEDE Capelle laGrande 59 oui 1 1

Dunkerque BORAX FRANCAIS CoudekerqueBranche 59 oui 1 1

Dunkerque LESIEUR ALIMENTAIRE CoudekerqueBranche 59 oui 8 6

Dunkerque AstraZeneca (ex ASP) Dunkerque 59 oui 26 12Dunkerque CITIS Dunkerque 59 En cours 2 0

Dunkerque DAUDRUY VANCAUWENBERGHE Dunkerque 59 oui 3 2

Dunkerque JEAN STAVALEN Dunkerque 59 oui 2 6Dunkerque KRABANSKY Dunkerque 59 oui 4 2

Dunkerque SOFRINO SOGENA (exOGAN) Dunkerque 59 Déclaration 2 0

Dunkerque VALDUNES Dunkerque 59 oui 2 2Dunkerque ASCOMETAL Leffrinckoucke 59 oui 17 19Dunkerque SOLLAC Mardyck 59 oui 4 13Dunkerque (Flandre) DANONE Bailleul 59 oui 5 5

Dunkerque (Flandre)ARC INTERNATIONAL(ex SOCIETE DESVERRES DE SECURITE)

Blaringhem 59 oui 12 10

Dunkerque (Flandre) GOSSELIN Borre 59 oui 2 0Dunkerque (Flandre) Decoster La Gorgue 59 oui 1 0Dunkerque (Flandre) HELIOLYS Nieppe 59 oui 2 3

Dunkerque (Flandre) United Biscuits (exDelacre) Nieppe 59 oui 1 1

Dunkerque (Flandre) BONDUELLE Renescure 59 oui 12 3Dunkerque (Flandre) BIORAD (ex SANOFI) Steenvoorde 59 oui 2 3Dunkerque (Flandre) BLEDINA Steenvoorde 59 oui 9 8Dunkerque (Flandre) FRIGO A25 Steenvoorde 59 oui 1 1Dunkerque (Flandre) DUCAPLAST Wormhout 59 oui 2 1Dunkerque (Flandre) SOFILMA Wormhout 59 oui 1 1Dunkerque (PAD) SRD BP/ELF Raffinerie Dunkerque 59 oui 1 11

Dunkerque (PAD) EUPEC France GrandeSynthe 59 En cours 2 0

Dunkerque (PAD) GTS INDUSTRIES GrandeSynthe 59 oui 3 0

Dunkerque (PAD) RDME (ex SEAS) GrandeSynthe 59 oui 3 2

Dunkerque (PAD) SOGIF GrandeSynthe 59 oui 9 4

10

Dunkerque (PAD) SOLLAC GrandeSynthe 59 oui 37 332

Dunkerque (PAD) AJINOMOTO EUROASPARTAME Gravelines 59 oui 2 3

Dunkerque (PAD)BASF AGRI-PRODUCTION (exCYANAMID AGRO)

Gravelines 59 oui 2 1

Dunkerque (PAD) BUS VALERA Gravelines 59 oui 2 1Dunkerque (PAD) NORD CACAO Gravelines 59 oui 3 1

Dunkerque (PAD) REXAM BEVERAGECAN Gravelines 59 oui 1 1

Dunkerque (PAD) ALUMINIUMDUNKERQUE Loon Plage 59 oui 11 10

Dunkerque (PAD) Polimeri Europa FranceSNC (ex COPENOR) Loon Plage 59 oui 6 12

Dunkerque (PAD) RYSSEN Loon Plage 59 oui 2 Pa s enservice

Dunkerque (PAD) TERIS Loon Plage 59 oui 1 Pa s enservice

Dunkerque (PAD)TOTAL France(RAFFINERIE DESFLANDRES)

Loon Plage 59 oui 4 11

Dunkerque (PAD) LAFARGE ALUMINATES Mardyck 59 oui 8 1

Boulogne sur Mer CME (CoopérativeMaritime Etaploise)Boulogne-sur-Mer 62 oui 1 0

Boulogne sur Mer DELPIERRE MER ETTRADITIONBoulogne-sur-Mer 62 oui 2 0

Boulogne sur Mer FINDUS FRANCEGLACESBoulogne-sur-Mer 62 oui 1 1

Boulogne-sur-Mer

FJORD SEAFOOD (exMAREYEURBOULONNAIS (ex SIF,ex GELMER EIFFEL))

Boulogne-sur-Mer 62 oui 1 0

Boulogne sur Mer FRANCEGEL Boulogne-sur-Mer 62 oui 2 2

Boulogne sur Mer HOPITAL DUCHENNE Boulogne-sur-Mer 62 oui 2 2

Boulogne sur Mer NUTRITION (SAContinentale) Marengo2Boulogne-sur-Mer 62 oui 1 0

Boulogne sur Mer NUTRITION (SAContinentale)-IslyBoulogne-sur-Mer 62 oui 4 1

Boulogne sur Mer REGAL MAREE Boulogne-sur-Mer 62 oui 2 1

Boulogne sur Mer SOFRANOR Boulogne-sur-Mer 62 oui 1 1

Boulogne sur Mer SOLLAC Desvres 62 oui 5 1Boulogne sur Mer COLL JEAN PAUL (SA) Le Portel 62 oui 1 1Boulogne sur Mer KNAUF PACK NORD Le Portel 62 oui 1 1Boulogne sur Mer SIF France Le Portel 62 Déclaration 1 0Boulogne sur Mer MOY PARK Limited Marquise 62 oui 2 0

Boulogne-sur-MerOUTREAUTECHNOLOGIES (exMANOIR INDUSTRIES)

Outreau 62 oui 1 0

Boulogne sur Mer AUCHAN Saint Martinlez Boulogne 62 oui 4 2

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Boulogne sur Mer SPECITUBES Samer 62 oui 2 1Boulogne sur Mer NOVANDIE Vieil Moutier 62 oui 2 1

Boulogne sur Mer SIF (ex GELMERWIMILLE) Wimille 62 oui 2 1

Calais SCORA Caffier 62 oui 2 2Calais ALCATEL CABLE France Calais 62 oui 6 1Calais BELLIER Calais 62 oui 1 1Calais CALAIRE CHIMIE Calais 62 oui 3 1

Calais INTEROR - INTER II -INTEROR PRODUCTION Calais 62 oui 6 2

Calais Meccano Calais 62 Déclaration 1 1Calais Merck (ex LIPHA) Calais 62 oui 3 1Calais SYNTHEXIM Calais 62 oui 1 1Calais TIOXIDE Calais 62 oui 5 1Calais UCAR SNC Calais 62 oui 4 2

Calais UMICORE (ex UNIONMINIÈRE) Calais 62 oui 1 1

Calais CITE DE L'EUROPEESPACE EXPANSION Coquelles 62 oui 4 1

Montreuil sur Mer SDHF Attin 62 oui 1 0Montreuil sur Mer PIN-FLOC Berck sur Mer 62 oui 1 0Montreuil sur Mer VALEO Etaples 62 oui 1 1Montreuil sur Mer RYSSEN Hesdin 62 oui 2 1Montreuil sur Mer NESTLÉ (laiterie) Marconnelle 62 oui 2 1

Montreuil sur Mer NESTLÉ PURINAPETCARE Marconnelle 62 oui 1 1

Montreuil sur Mer SUCRERIES DUMARQUENTERRE Marconnelle 62 oui 2 2

St Omer Mordacq Aire sur la Lys 62 En cours 2 0

St Omer Sucrerie du Littoral (exBEGHIN SAY) Ardres 62 oui 4 3

St Omer

ARC INTERNATIONAL(ex VERRERIECRISTALLERIED'ARQUES)

Arques 62 oui 26 37

St Omer CASCADESBLENDECQUES Blendecques 62 oui 1 1

St Omer AUCHAN Longunesse 62 oui 1 9

St Omer HOLCIM (ex CIMENTSD'ORIGNY)lumbres Lumbres 62 oui 1 1

St Omer SICAL Lumbres 62 oui 3 1St Omer Imerys toiture Racquighem 62 En cours 1 0

St Omer BRASSERIE DE SAINT-OMER Saint Omer 62 oui 5 4

St Omer CARTONNERIES DEGONDARDENNES SA Wardrecques 62 oui 3 3

St Omer ARJO WIGGINSPAPIERS COUCHES SA Wizernes 62 oui 1 21

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Présentation par la DDASS de la légionellose et des risques pour lasanté.

Madame MICHON rappelle que la légionellose est une maladie à déclarationobligatoire depuis 1987 ; elle se présente principalement sous 2 formes cliniques :

• La fièvre de Pontiac : affection pseudo-grippale, incubation de 5 heures à 4 jours, guérison spontanée en quelques jours, similitudes avec d’autres maladies banales, passe souvent inaperçue.

• La maladie du légionnaire : infection pulmonaire grave avec insuffisance respiratoire (pneumopathie

confirmée radiologiquement), fièvre élevée (> 40°C), asthénie, myalgies, céphalées, diarrhées (20 à 40 % des cas), troubles neurologiques, complications cardiaques... incubation silencieuse 2 à 14 jours, pas de transmission inter-humaine, mortalité : 15 à 40 %.

En 2002, 1021 cas de légionellose ont été déclarés en France dont 13 dans le Nord.

Conditions d'apparition de cas de légionellose.

Un milieu colonisé : - souche pathogène,- concentration suffisante.

Une exposition : - inhalation de micro-gouttelettes d’eau contaminée,- taille microscopique,- temps d’exposition.

Réceptivité de la personne exposée : -les personnes fragiles, immunodéficientes… présentent plus de risques. Unhomme à trois fois plus de chance de développer une légionellose qu'unefemme.

Les installations à risques.- Tours aéro-réfrigérantes.- Batteries froides, humidificateurs d’air.- Douches, douchettes.- Fontaines décoratives.- Brumisateurs.- Bassins à remous, à jets.- Nettoyeurs à haute pression.- Fontaines réfrigérantes, machines à glaces.Le contexte réglementaire.

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Pour les TAR non soumises à la législation des installations classées, des circulairesde la Direction Générale de la Santé des 24/04/97 et 31/12/98 (partie 2) qui décrivent lesmesures de lutte et de prévention à mettre en œuvre :

• Inventaire des installations à risque.• Bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau chaude sanitaire, des tours

aéroréfrigérantes et des systèmes de climatisation.• Evaluation au moins annuelle de la qualité de l’entretien par des recherches de

légionelles.

Le contexte réglementaire des TAR au niveau des établissements de santé (ES).

Les circulaires des 22/04/02 et 26/06/03 demandent de : • Recenser les TAR situées dans l’enceinte de l’ES.• Vérifier la conformité des TAR à la réglementation.• S’assurer de la mise en œuvre des mesures de prévention (vidange complète

TAR et circuits d’eau, nettoyage, désinfection et analyses de contrôle) avant laremise en route ou au moins une fois par an avant les mois d’été.

• Faire un point de situation sur l’entretien et les modalités de maintenance.• Surveiller périodiquement et au moins deux fois pendant la période de juin à

septembre les indicateurs de bon fonctionnement et de surveillance desinstallations (recherches de Legionella sp, flore totale, biocides, TH...).

• Mettre en place un carnet sanitaire.• Exploiter les résultats de la surveillance.

Le rapport du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France de novembre2001 propose 3 niveaux d'intervention dans la gestion du risque lié à lalégionellose.

Niveaux d'intervention Concentrations enLegionella sp

Niveau cible :Mesures d'entretien et de suivi normal

< 103 UFC Legionella sp/litre

Niveau d'alerte : Mise en œuvre des mesures nécessaires pour abaisser laconcentration en Legionella en dessous de 103 UFC/l

≥ 103 UFC Legionella sp/litre

Niveau d'action :- Arrêt du fonctionnement du système de refroidissement- Information de l'inspection des installations classées- Vidange, nettoyage, désinfection avant remise en service

≥ 105 UFC Legionella sp/litre

14

Les mesures prises par la DDASS.

Recensement des TAR (2003) : plus de 170 sites recensés dont 8 non soumis aurégime des ICPE.

Diffusion de documents d’information.2003 : courrier conjoint DDASS/DRIRE aux ICPE soumises à déclaration (diffusion

du guide sur les TAR).

Circulaire du 24 février 2004, demandant aux préfets de recenser l’ensemble desTAR humides avant le 1er juin 2004 et propose des modalités de recensement (formulaire dedéclaration…).

Enquêtes environnementales suite à la déclaration de cas de légionellose.objectif : rechercher l’origine de la contamination, évaluer la mise en œuvre des

actions de prévention, sensibiliser sur les bonnes pratiques.remarque : la souche du patient doit être comparée à celle retrouvée dans

l’installation à risque pour mettre en cause une installation.

14 cas déclarés à la DDASS du Nord en 2003, avec enquête téléphoniquesystématique, visites éventuelles des lieux de séjour des patients et demande à la DRIREd’identifier les TAR dans l’environnement des lieux de séjour des patients (rayon de 3 km)avec transmission des résultats de la surveillance des TAR.

DISCUSSION

Madame le Docteur MARC souligne le manque de circulation de l'information qui a puexister pendant la crise notamment pour les médecins généralistes et/ou médecins dutravail, qui n'étaient informés de la situation que par ce qu'ils pouvaient lire ou entendre parles médias.

Monsieur PANIÉ rappelle que la DRIRE a mis en temps réel toutes les informationsdont elle disposait sur son site Internet.

Monsieur SENAME précise que le tissu associatif avait demandé dès la fin 2003qu'une information puisse être donnée sur le Littoral sur la Légionellose, même si laproblématique n'était pas similaire à ce que pouvait vivre le Lensois.

Il souligne que dans le domaine de l'habitat et de l'urbanisme, il serait aussiintéressant d'examiner de près les risques de contamination dans l'habitat collectif (HLM) oùles réseaux d'eau chaude et d'eau froide sont en général voisins.

Monsieur MUYS souligne la nécessité que des structures d'information comme leSPPPI puissent réagir et répondre rapidement lors de périodes de crise, notamment, pourapporter aux partenaires locaux tout l'éclairage nécessaire sur le sujet d'actualité qui créeinquiétude et questions. Il suggère la création d'un mini bureau au SPPPI réunissant lesreprésentants des principaux partenaires et pouvant se réunir de manière informelle pourdébattre du rôle que peut jouer le SPPPI lors d'une situation de crise ou nécessitant uneinformation particulière.

Monsieur DUBUIS rappelle qu’en cas de crise (pic de pollution, risque…), c’estl'autorité préfectorale qui prend en charge la diffusion de l'information, le SPPPI n’intervenantqu’en complément, en temps calme, pour approfondir cette information et aider le retourd’expérience.

15

Il souligne, sur le cas de la légionellose, que pendant la crise, la DRIRE, la DDASS etles autorités préfectorales étaient très occupées et n'auraient pas pu être sollicitées pourintervenir au SPPPI. L'idée de créer un mini bureau chargé de réfléchir ponctuellement à ceque peut apporter le SPPPI lors de situations particulières semble intéressante.

Monsieur le Sous-Préfet propose que l'on retienne cette idée et que le secrétariat duSPPPI examine les modalités de sa mise en œuvre (2 personnes par collège, soit un groupede 8 à 10 personnes).

Monsieur GEERARDHYN signale que les épidémies de légionellose ne proviennentpas essentiellement des TAR ; or, jusqu'à maintenant, seuls les grands sites industrielsconcernés par des TAR ont été recensés et informés sur les risques liés à la légionellose. Ilpropose que dans le cadre du SPPPI une information plus large soit donnée aux PME, PMI,artisanat, station de lavage…

Madame HOCQUET s'interroge sur la présence de l'épidémie en hiver, sur ladispersion des bactéries malgré les opérations de nettoyage et sur le mode d'information despopulations à proximité. Les informations transmises par la presse étaient alarmanteslaissant les populations dans le désarroi le plus complet, ne sachant quelle conduite tenir…

Monsieur BOUCHERY signale qu'à l'époque de la crise de la légionellose, il avait, entant qu'élu responsable de l'environnement, sollicité la DRIRE pour obtenir de plus amplesinformations sur la situation sur le Littoral et sur l'état des connaissances, mais sa demandeest restée malheureusement sans réponse.

Monsieur PANIÉ rappelle qu'il est prévu d'inclure un chapitre sur la légionellose dansle prochain rapport annuel publié par la DRIRE sur les rejets industriels - IRE (Industrie auRegard de l'Environnement).

En terme d'information instantanée, lors de périodes critiques, la sensibilisation et laprévention auprès des populations étaient difficiles puisque la prévention individuelle passesimplement par un bon nettoyage ou un bon entretien des installations. Des précautionsparticulières ont été prises lors des opérations de nettoyage pour éviter que cette opérationn'entraîne la dispersion de gouttelettes potentiellement contaminées.

A une remarque de Monsieur FOURNIER sur les moyens humains supplémentairesqui auraient pu être détachés pour les opérations de contrôle, il est précisé que desorganismes extérieurs ont été mandatés pour réaliser des contrôles inopinés ; lors de lapériode de crise, l'ensemble du personnel du Service Régional de l'Environnement Industrielde la DRIRE Nord - Pas-de-Calais a été mobilisé et d'une manière plus générale, cetteannée encore, un concours externe a été ouvert pour renforcer le personnel del'administration sur le thème de la prévention des risques technologiques.

Monsieur MODRZEJEWSKI précise qu'à l'époque où la demande d'information de laMairie de Gravelines avait été faite, les données, résultats d'analyse… évoluaient tous lesjours et il était donc difficile de donner des éléments précis, mais une réponse a déjà étéapportée aujourd'hui via cette communication du SPPPI, elle sera complétée par un courrier.

Monsieur PANIÉ précise, sur l'apparition de la maladie, que les premiers cas datesde 1976, lors d'un colloque de légionnaires aux Etats-Unis, d'où d'ailleurs le nom de la« maladie du légionnaire ».

Concernant les souches de bactéries, chaque bactérie a sa spécificité ; celledécouverte dans le Lensois était jusqu'alors inconnue dans les bases de données nationaleset internationales. Elle a été retrouvée à 3 endroits différents dans l'environnement duLensois, dans 2 usines et à proximité d'une unité de lavage automobile , les concentrationsles plus importantes étant situées sur le site de NOROXO.

16

L'arrivée de cette bactérie dans le Lensois et le Douaisis semble s'expliquer par desboues de station d'épuration en provenance du Douaisis et envoyées à l'usine NOROXO.Par contre l'explication de la présence de la bactérie dans les boues de la station d'épurationd'une usine du Douaisis est encore inconnue.

Monsieur MORICE précise que le législateur, dans le cadre du code du Travail, ademandé aux industriels de procéder à des analyses de risques sur tous les produitsdangereux pour les travailleurs, et dans lesquelles la légionellose est prise en compte. Cesinformations sont présentées dans le cadre des réunions du CHSCT en présence dumédecin du travail.

Il s'interroge sur les risques liés aux fontaines réfrigérantes ou les machines à glace.

Il est précisé que ces machines présentent surtout un risque microbien en cas demauvais entretien ou mauvaise désinfection.

Madame le Docteur MARC rappelle que les réunions des CHSCT n'ont lieu que tousles mois, et qu'en période difficile il est nécessaire d'avoir une réactivité plus efficace entreCHSCT, médecins du travail, services de l'Etat,… pour mieux informer. Elle précise, sur lesbactéries légionelles, qu'elles présentent un fort pouvoir mutagène ; de nombreuses souchesexistent et évoluent dans le temps. Seules une vingtaine d'espèces de légionelles (sur plusde 50 existantes) ont été isolées en pathologie humaine.

2) - Evaluation des retombées de poussières sur l'agglomérationDunkerquoise.

Madame DESMONTS rappelle que le contexte de la démarche engagée entre SollacAtlantique et OPAL'AIR sur l'évaluation des retombées de poussières repose sur lalocalisation du site de Sollac Atlantique en bord de mer mais aussi sur la proximitéimmédiate de zones habitées, notamment Saint-Pol-sur-Mer, Grande-Synthe et Fort-Mardyck…

Avec un vent de dominante Sud-Ouest, les conditions météorologiques sontfavorables à la dispersion mais le site de Sollac est toujours confronté à une problématiquede pointe d'empoussièrement.

Le partenariat mis en place vise à suivre les émissions mais aussi les retombées depoussières afin de se mettre au plus près de ce que peut vivre le voisinage immédiat del’usine.

17

Suivre les retombées, c'est traiter les problèmes dans l’ordre de priorité desnuisances perçues par les riverains et mesurer les actions de progrès.

Cette approche s’est confirmée avec l’arrêté préfectoral «Autosurveillance Poussièresdiffuses» et via les dispositions prévues dans le PPA en cas de pic de pollution.

Les nouvelles prescriptions réglementaires fixent des seuils de retombées aux limitesde zones urbanisées :

Tout ceci a conduit à signer une convention entre SOLLAC et OPAL ’AIR pour l'étudepréalable à la mise en place d’un dispositif de surveillance de l’empoussièrement dansl’environnement.

Objectif : établir une cartographie des retombées en fonction de la météo de façon àdéfinir les zones les plus impactées et définir l’implantation définitive du dispositif desurveillance.

Monsieur BOGAERT présente la mise en place d’un réseau renforcé de capteursceinturant l’usine sur une distance de 3 km avec un suivi pendant 18 mois.

Seuil d’informationDRIRE

Délai d’informationDRIRE

Autresinformationsdemandées

1 g/m2/j mesuré surune journée

Sous 24 h lors des« alertespoussières »

Justifier la sourced’émission àl’origine dudépassement

350 mg/m2/j enmoyenne mensuelle

Dans le mois N+1autosurveillancemensuelle

Actionscorrectives etpréventivesassociées

SPPPI 16 avril 2004 - 6 -

Surveillance des poussières diffuses

Pistes et routesDiffuses d ’atelier

Manutention, stockages

Panaches visibles

SOURCES IMPACTS

Retombées(poussières en suspension et

sédimentables)

SURVEILLANCE

Mesures à la source

DETECT

Capteurs ADAmass

Données OPALAIR

18

L'étude portait sur un système croisé : quadrillage de l’espace par plaquettes DIEM etquadrillage du temps par capteurs ALOATEC (ADA Mass).

Résultats : sous forme de cartographie par interpolation, par des mesuresquotidiennes et intercomparaison des méthodes ADA/DIEM.

Les Plaquettes de dépôt DIEM - Norme NF X43-007.- Une vingtaine de sites répartis selon les principales directions des vents.- 38 Prélèvements de 14 jours.- Analyses physico-chimiques (Fe, C, Si, Pb…). - Cartographie des retombées moyennes.

Analyseurs ADA Mass ALOATEC.- Basé sur la norme NF X43-006.- Mesures horaires.- Identification des sources à l’origine des retombées.L'implantation des capteurs.

L'intercomparaison des méthodes ADA/DIEM, montre une bonne corrélation.

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2

kilomètres10

MUSEEMUSEEMUSEEMUSEEMUSEEMUSEEMUSEEMUSEEMUSEE

LOON PLAGE SHELLLOON PLAGE SHELLLOON PLAGE SHELLLOON PLAGE SHELLLOON PLAGE SHELLLOON PLAGE SHELLLOON PLAGE SHELLLOON PLAGE SHELLLOON PLAGE SHELL

EAUX VANNESEAUX VANNESEAUX VANNESEAUX VANNESEAUX VANNESEAUX VANNESEAUX VANNESEAUX VANNESEAUX VANNES

FORT-MARDYCKFORT-MARDYCKFORT-MARDYCKFORT-MARDYCKFORT-MARDYCKFORT-MARDYCKFORT-MARDYCKFORT-MARDYCKFORT-MARDYCK

SAINT-POLSAINT-POLSAINT-POLSAINT-POLSAINT-POLSAINT-POLSAINT-POLSAINT-POLSAINT-POL

GRANDE SYNTHEGRANDE SYNTHEGRANDE SYNTHEGRANDE SYNTHEGRANDE SYNTHEGRANDE SYNTHEGRANDE SYNTHEGRANDE SYNTHEGRANDE SYNTHE

MARDYCKMARDYCKMARDYCKMARDYCKMARDYCKMARDYCKMARDYCKMARDYCKMARDYCK

CLIPONCLIPONCLIPONCLIPONCLIPONCLIPONCLIPONCLIPONCLIPONSTOCKNORDSTOCKNORDSTOCKNORDSTOCKNORDSTOCKNORDSTOCKNORDSTOCKNORDSTOCKNORDSTOCKNORD

ECLUSE MARDYCKECLUSE MARDYCKECLUSE MARDYCKECLUSE MARDYCKECLUSE MARDYCKECLUSE MARDYCKECLUSE MARDYCKECLUSE MARDYCKECLUSE MARDYCK

CANAL MARDYCKCANAL MARDYCKCANAL MARDYCKCANAL MARDYCKCANAL MARDYCKCANAL MARDYCKCANAL MARDYCKCANAL MARDYCKCANAL MARDYCK

PUYTHOUCKPUYTHOUCKPUYTHOUCKPUYTHOUCKPUYTHOUCKPUYTHOUCKPUYTHOUCKPUYTHOUCKPUYTHOUCK

VELODROMEVELODROMEVELODROMEVELODROMEVELODROMEVELODROMEVELODROMEVELODROMEVELODROME

AIR LIQUIDEAIR LIQUIDEAIR LIQUIDEAIR LIQUIDEAIR LIQUIDEAIR LIQUIDEAIR LIQUIDEAIR LIQUIDEAIR LIQUIDE

BASROCHBASROCHBASROCHBASROCHBASROCHBASROCHBASROCHBASROCHBASROCH

TRIANGLETRIANGLETRIANGLETRIANGLETRIANGLETRIANGLETRIANGLETRIANGLETRIANGLE

APPONTEMENT BPAPPONTEMENT BPAPPONTEMENT BPAPPONTEMENT BPAPPONTEMENT BPAPPONTEMENT BPAPPONTEMENT BPAPPONTEMENT BPAPPONTEMENT BP

SAINT POL CIMETIERESAINT POL CIMETIERESAINT POL CIMETIERESAINT POL CIMETIERESAINT POL CIMETIERESAINT POL CIMETIERESAINT POL CIMETIERESAINT POL CIMETIERESAINT POL CIMETIERE

ALOAALOAALOAALOAALOAALOAALOAALOAALOA

ARCHERSARCHERSARCHERSARCHERSARCHERSARCHERSARCHERSARCHERSARCHERS

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TRYSTRAMTRYSTRAMTRYSTRAMTRYSTRAMTRYSTRAMTRYSTRAMTRYSTRAMTRYSTRAMTRYSTRAM

WATIERWATIERWATIERWATIERWATIERWATIERWATIERWATIERWATIER

LOON PLAGELOON PLAGELOON PLAGELOON PLAGELOON PLAGELOON PLAGELOON PLAGELOON PLAGELOON PLAGE

BLANCHONBLANCHONBLANCHONBLANCHONBLANCHONBLANCHONBLANCHONBLANCHONBLANCHON

19

Principaux résultats avec les plaquettes DIEM.

Les retombées moyennes journalières en mg/m2/j montrent un maximum localisé surle Port-Est et le Nord de Saint-Pol-sur-Mer est la zone urbaine la plus exposée en moyenne.

FORT-MARDYCK

0

500

1000

1500

2000

29/04

/2002

06/05

/2002

13/05

/2002

20/05

/2002

27/05

/2002

03/06

/2002

10/06

/2002

17/06

/2002

24/06

/2002

mg/

m2/

jour

DIEM 7 joursmg/m2/jour ADAmoyenne ADA 7 jours

Loon Plage

LP Shell

Mardyck

CliponStocknord

Ecluse Mardyck

Canal Mardyck

Puythouck

Vélodrome

Air Liquide

Fort Mardyck

Basroch

Triangle

Appontement BP

Saint Pol cimetière

Aloa

Archers

Citroën

Trystram

Watier

Musée

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

1100

1200

1300

1400

1500

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L'examen des retombées moyennes par vents de secteur NO et SO (mg/m2/j) montreune augmentation des retombées sur les zones urbanisées par vents de Nord-Ouest etNord-Est.

La répartition moyenne est influencée par les vents dominants de Sud-Ouest

Par vent de Nord-Ouest Par vent de Sud-Ouest

L'examen des retombées moyennes de fer (mg/m2/j) permet de rechercher un traceurde l’activité sidérurgique dans les poussières.

Le fer ne représente qu’une part modérée des dépôts en masse (10 à 50 mg/m2/jouren zone urbanisée).

La partie Est de l’usine est l’unique source du fer sur l’agglomération Dunkerquoise.

Les retombées des autres éléments (Si, C, Ca, Pb) :

- La silice (SiO2) représente en moyenne 43% des poussières récoltées; son origineest presque exclusivement extérieure à l’usine (sable, érosion des sols, etc.).

- Le carbone est un élément omniprésent et globalement plus fréquent que le fer; il nepeut être considéré comme un bon traceur de l’usine à cause des sources multiples (sols,carbonates, etc.).

- Le calcium (Ca) est présent autour de l’usine, mais ses dépôts peuvent êtred’origine naturelle.

- Le plomb n’est pas un traceur suffisant des retombées de poussières provenant del’usine (fera l’objet d’une diffusion particulière en même temps que les mesures dans lespoussières fines).

Les principaux résultats des ADA Mass.

Sur la déposition moyenne mensuelle, on observe un maximum au cours des moisd’été et de printemps, et des écarts mensuels importants, mais une moyenne globalecomparable entre Saint-Pol et Fort-Mardyck.

Loon Plage

LP Shell

Mardyck

CliponStocknord

Ecluse Mardyck

Canal Mardyck

Puythouck

Vélodrome

Air Liquide

Fort Mardyck

Basroch

Triangle

Appontement BP

Saint Pol cimetière

Aloa

Archers

Citroën

Trystram

Watier

Musée

0255075100125150175200225250275300325350375400425450475500525550575600

Loon Plage

LP Shell

Mardyck

Clipon Stocknord

Ecluse Mardyck

Canal Mardyck

Puythouck

Vélodrome

Air Liquide

Fort Mardyck

Basroch

Triangle

Appontement BP

Saint Pol cimetière

Aloa

Archers

Citroën

Trystram

Watier

Musée

0100200300400500600700800900100011001200130014001500160017001800190020002100220023002400

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Pour les dépositions journalières, on observe plusieurs pics d’empoussièrementsupérieurs à 1000 mg/m2/j, les pics sont souvent dissociables entre capteurs.

Dans les roses de pollution on retrouve la dominante de vent de Sud-Ouest.

Si l'on superpose les roses de pollution sur une carte on met en évidence, enparticulier, la partie Est de l’usine (parcs à minerais, aggloméré, zone fonte).

Principaux enseignements des résultats :

La météo est le principal facteur de variation des retombées de poussières, avec unesaisonnalité et l'influence des vents forts ainsi qu'une répartition spatiale des retombées.

L’usine SOLLAC Atlantique est le premier émetteur industriel de poussières sur leDunkerquois.

Les résultats DIEM et ADA désignent la partie Est de l’usine comme principalesource, avec une contribution en 10 à 70 mg/m2/j pour le fer.

Le bruit de fond moyen des retombées peut être estimé à 50 – 60 mg/m2/j.

Madame DESMONTS précise qu'au regard des prescriptions réglementaires le seuil350 mg/m2/j en moyenne mensuelle n’est pas dépassé dans les zones urbanisées enmoyenne sur les 18 mois.

Dans les faits, aucun dépassement n’a été mesuré sur le réseau ADAmass depuisdébut 2002.

Déposition moyenne journalière en mg/m2/jour mesurée sur les ADA MASS en 2002

0

50

100

150

200

250

Févr

ier

Mar

s

Avr

il

Mai

Juin

Juill

et

Aoû

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Sep

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Oct

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Nov

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e

Moy

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mg/

m2/

jEaux Vannes

Saint-Pol J. Cocq

Fort-Mardyck

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Par contre pour le seuil 1000 mg/m2/j en moyenne journalière, il a été dépassé 13 foissur l’ensemble des capteurs ADAmass dont 6 fois sous les vents du site (zone Fonte) parconditions météo défavorables.

On observe donc une problématique de pointes et non pas de bruit de fond.

Conclusions.

La campagne de mesures à cette échelle est une première en France

L'étude conduit Sollac Atlantique à s'orienter vers un réseau fixe :

• La méthode DIEM est validée pour le suivi moyen et à long terme de l’impact desretombées.

• Pour un suivi à court terme et dans une logique d’alertes, et pour un suivi longterme des actions de progrès Capteurs ADA : mise en évidence des origines.

Implantation opérationnelle des capteurs :

Mise en service d'un observatoire de l’environnement :

• Outil centralisé de suivi de la qualité de l’air.• Automatisation de l’autosurveillance actuelle.• Complément pour analyse : outil de dispersion.• Rebouclage systématique en interne en cas de pointe d’empoussièrement et de

plainte (boucle du progrès).

Limites du système.• Analyse précise des émetteurs à l’origine de pointes à préciser.• Données météo.

DISCUSSION

Monsieur HERVY de l'APPE de Fort-Mardyck signale que le réseau de tables àpoussières mis en place par l'association montre des résultats sur les mois de février (8g/m2) et mars (7g/m2) beaucoup plus élevés que ce que constate Sollac.

2

kilomètres10

PHARES&BALISESPHARES&BALISESPHARES&BALISESPHARES&BALISESPHARES&BALISESPHARES&BALISESPHARES&BALISESPHARES&BALISESPHARES&BALISES

SAINT-POLSAINT-POLSAINT-POLSAINT-POLSAINT-POLSAINT-POLSAINT-POLSAINT-POLSAINT-POL

FORT-MARDYCKFORT-MARDYCKFORT-MARDYCKFORT-MARDYCKFORT-MARDYCKFORT-MARDYCKFORT-MARDYCKFORT-MARDYCKFORT-MARDYCK

EAUX VANNESEAUX VANNESEAUX VANNESEAUX VANNESEAUX VANNESEAUX VANNESEAUX VANNESEAUX VANNESEAUX VANNES

Occupation du sol Analyseurs ADA MASS

Sites industriels

Espace urbanisé Position d'un capteur

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Monsieur BOGAERT souligne que sur le mois de février les ADA Mass mesurent surFort-Mardyck une valeur de l'ordre de 3,5 g/m2. Il est proposé pour corréler ces diversesinformations d'essayer de réaliser des mesures sur les même sites (Tables à poussières,plaquette DIEM, ADA Mass).

Madame DESMONTS précise que si les valeurs absolues ne sont pas identiques, lesanalyseurs ADA Mass et DIEM ont bien observé également des valeurs importantes sur lesmois de février et mars et donc une montée en charge de l'empoussièrement.

Madame HOCQUET souligne que cela fait des années que l'on compare desrésultats, que l'on montre des pics et des valeurs importantes en empoussièrement, quandpourrons-nous dire à nos populations que cela va mieux!!!

Monsieur LAO souligne que l'étude menée en collaboration avec OPAL'AIR montrebien une problématique de pointes avec un excès sur février et mars, mais la tendancegénérale est quand même à la baisse, et une amélioration sensible a été apportée à cetteproblématique des poussières.

Il est proposé que les poussières recueillies par les tables à poussières par l'APPEsoient également analysées pour retrouver peut-être l'explication des différences de valeursobservées.

Monsieur DUBUIS rappelle que l'on dispose aujourd'hui de beaucoup de données surles émissions de poussières, leur nature, les analyses physicochimiques, des sols, deslégumes, l'empoussièrement des végétaux…et qu'il serait intéressant de pouvoir faire unpoint, une synthèse. Il fait référence à un colloque mené par le CREID sur les poussières etoù un industriel allemand avait également présenté des résultats du même type et qu'il seraitpeut-être intéressant de les comparer à ceux de SOLLAC.

Monsieur LAO précise que les nouvelles limites fixées dans l'arrêté préfectoral deSollac sur l'empoussièrement en limite de zones urbanisées sont précisément basées sur lesnormes allemandes de la TA LUFT (Loi sur l’air).

Monsieur MODRZEJEWSKI rappelle que le rôle de la DRIRE est de contrôler pourmieux cerner les émetteurs et impacts éventuels.

En 2003, un nouvel arrêté préfectoral a été établi visant à mieux cerner, à mieuxtraiter les rejets et retombées diffus et canalisés de Sollac.

Monsieur DUBUIS rappelle que dans le cadre du PPA aucun seuil d'alerte n'avait étéfixé en cas de retombées de poussières, à la lecture de ces résultats, un seuil pourrait êtrefixé.

Monsieur FEREY propose que dans le cadre de la révision du PPA l'on aborde cettequestion. Il souhaite également que des rapprochements aient lieu entre l'APPE, OPAL'Air etSollac pour étudier plus précisément les résultats des uns et des autres.

3) - Propositions d'actions d'évaluation de la gêne due aux odeurs sur leLittoral.

Monsieur DUBUIS rappelle que le problème des odeurs subsiste et quemalheureusement, sur ce sujet, on peut dépenser beaucoup d'argent sans obtenir derésultat. Il faut donc être prudent.

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Le constat actuel :

• La population, gênée, interpelle souvent les services de l’Etat, élus, industriels…et il y a parfois des épisodes très importants, notamment sur les secteurs deSaint-Pol-sur-Mer et Dunkerque Ouest.

• Le PPA consacre un volet à la gestion des nuisances olfactives.• Efforts industriels et diminution des rejets depuis plus de 10 ans, ternis

par des épisodes ponctuels de pics d’odeurs... • Mauvaise image du Dunkerquois.

La proposition d'actions s'appuie sur 3 AXES DE TRAVAIL ET DE RECHERCHE,avec le souci d’identifier avec précision les sources pour engager des actions utiles etefficaces.

Une phase exploratoire lors de 2 ou 3 épisodes d’odeurs.

1- Lister les molécules odorantes émises par les industries sur le Littoral.

2 - Créer un réseau de sentinelles bénévoles :

Créer un réseau de 10 à 15 personnes composé de volontaires dans les collectivitésou les associations… pour intervenir en cas de pic d’odeurs (fiche + prélèvement).

⇒ Faire appel au SADIU (OPAL’AIR) pour essayer de déterminer la sourcepotentielle des odeurs.

⇒ ANALYSE (Ecole des Mines DOUAI) lors des pics les plus importants pourdétermination (si possible) des molécules responsables des odeurs, qualification,quantification.

En complément, le SPPPI récupère toutes les informations sur les épisodes d’odeurspour mieux cerner les zones et fréquences.

25

3 - Prélèvements sur le terrain et analyses en laboratoire.

Prélèvements par canister mis à disposition des sentinelles bénévoles + analyses parchromatographie en phase gazeuse + spectrogramme de masse, avec le soutien de l'Ecoledes Mines de Douai.

Mais des difficultés techniques subsistent :

• Détection difficile de certaines molécules odorantes à de très faiblesconcentrations.

• Combinaison de molécules possible « L'odeur d'un mélange n'est passimplement la somme des odeurs de chacun des composants : le mélangese comporte comme une nouvelle odeur à part entière ».

• Les expériences du même type sur Lyon montrent la difficulté du problème.

Coûts et délais.

De l’ordre de 36 000 € comprenant l’analyse de toute une gamme de composésconnus et maîtrisés et l’analyse en phase de recherche de familles de produits connuescomme odorantes mais dont l’analyse est complexe.

Ces propositions pourraient se mettre en place dès l'été 2004 pour une période de unan.

Madame LOCOGE de l'Ecole des Mines de Douai précise que la technique deprélèvement par canister est peu utilisée en France et en Europe, elle présente l'avantaged'être extrêmement simple d'utilisation et de permettre un prélèvement de 6 litres d'air.

Cette quantité d'air prélevée permettra de procéder à des analyses précises. Ainsi,aujourd'hui, on sait très bien doser le benzène, le toluène… avec une limite de détection del'ordre de de 0,01 ppb.

Certaines molécules sont odorantes à des niveaux de concentration extrêmementbas, et nécessiteront un dosage et une analyse plus complexes et moins bien connus, c'estnotamment le cas pour les composés soufrés, les amines…

Monsieur BOGAERT présente le rôle que peut jouer le SADIU (Système d'Aide à laDécision et à l'Information en situation d'Urgence) dans ce dispositif de recherche. Le SADIUest un système informatique de simulation de la dispersion des polluants sur l'agglomérationDunkerquoise développé par OPAL'AIR.

A l'origine un scénario d’utilisation a été prévu sur plaintes de riverains.

26

Cette fonctionnalité de recherche d’origine, suppose que la nuisance olfactive sediffuse comme un panache de polluant. Le logiciel simule la dispersion «à l’envers» enremontant le champ de vent.

Les données nécessaires sont : la date, l’heure, la localisation précise de la plainte,les données d’observation météo au moment de la plainte, une concentration fictive depolluant

Les résultats permettent d'établir un panache de probabilité d’origine de la nuisance.

Un exemple sur une nuisance ressentie le 09/07/03, à 21h, avenue MauriceBerteaux, à Saint-Pol-sur-Mer montre le panache de probabilité établi par le SADIU :

DISCUSSION

Monsieur le Sous-Préfet rappelle que ces propositions ne répondent pas à desobligations réglementaires ; elles sont le reflet de la volonté d'améliorer la qualité de vie etd'offrir aux populations mais aussi aux touristes du Littoral un cadre de vie agréable et nonternis par des nuisances olfactives souvent perçues comme dangereuses pour la santé.

Monsieur MUYS souligne l'intérêt de ce projet mais précise que lors de plaintes denuisances dues aux odeurs, on sait souvent d'où viennent les odeurs et qui peut en êtreresponsable.

Monsieur SENAME souligne sur les odeurs, comme sur les poussières d'ailleurs, queces sujets sont débattus depuis de nombreuses années et qu'il serait temps que lesresponsables industriels, qui doivent connaître leurs rejets et les molécules issues de leurprocess, prennent des décisions pour remédier à ces pollutions chroniques.

Madame HOCQUET rappelle que lors de l'étude du "Nez de Cléopâtre" en 1992, denombreux bénévoles avaient participé sans dédommagement particulier, aujourd'hui plus de10 ans après, il serait temps de prendre des décisions sur cette problématique des odeurs etde ne plus prendre les associations toujours pour des bénévoles ; les associations ont aussià supporter des frais de déplacements, de photocopies, d’appels téléphoniques, tout cela aun coût.

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Madame GUILBERT habitante de Cappelle-la-Grande, en face de l'entrepriseDaudruy Vancauwenberghe, précise que son mari avait été un nez bénévole lors del'opération de 1992 ; elle est intervenue à l'enquête publique de 2002 et signale que ce siteest toujours à l'origine de fortes odeurs surtout en été. Lors de l'enquête publique il avait étédit que les huiles et graisses raffinées dans l'entreprise n'émettent plus d'odeursincommodantes, ce n'est pas le cas.

Monsieur BLANCHARD souligne que lors de l'exercice interne (POI) de PolimeriEuropa du 14 avril, coïncidence ou pas, de fortes odeurs de gaz ont été ressenties et lesplantes de ses serres ont subit des dommages pendant plusieurs heures (flétrissement)avant de retrouver un aspect normal.

Monsieur LEFEBVRE souligne l'intérêt des propositions d'actions mais rappelle quepour certains cas on connaît précisément les origines et molécules responsables, et quepour celles-là, il faudrait prendre dès aujourd'hui des décisions.

Monsieur MODRZEJEWSKI précise que la méthode vise à retrouver l'origine et lesmolécules quand les cas ne sont pas flagrants ; pour ceux dont on connaît correctement lessources, l'administration a déjà engagé un certain nombre de prescriptions, ainsi pour le casspécifique de Daudruy Vancauwenberghe, l'arrêté préfectoral prévoit une étude olfactive àremettre à la DRIRE dans les prochains jours.

Monsieur VANSANTE de la société SRD souligne que le site est soucieux desplaintes, un système de veille et de permanence avec enquête sur le site a été mis en placepour y répondre. Sur 2003, 2 plaintes ont été justifiées, elles mettent en causent des bassinsde décantation de la station de traitement des effluents sur lesquels des modifications sonten cours et devraient se terminer pour le mois de juin. Ces travaux amélioreront de matièrenotable la gêne liée à cette installation.

Monsieur GEERARDHYN souligne la démarche volontariste des industriels qui apermis de lister, sur les sites, les molécules les plus susceptibles d'émettre des odeurs.

Madame HOCQUET souligne, sur l'intervention de Madame GUILBERT, l'inutilité desenquêtes publiques qui montrent encore que des particuliers, qui font des efforts pourapporter leur sentiment face à un projet industriel, ne sont pas écoutés.

Monsieur MODRZEJEWSKI précise l'intérêt de l'enquête publique, il rappelle quedans le cadre du cas de Daudruy Vancauwenberghe, les remarques sur les odeurs citéeslors de l'enquête publique ont conduit l'administration à demander à l'exploitant de fournirune étude précise sur ses impacts potentiels en terme d'odeurs.

Monsieur SENAME note l'intérêt accordé par SRD aux plaintes mais il signale quedepuis quelques années l'idée de créer une centralisation de toutes les plaintes (odeurs,pollution…) avait été émise, cela semble une bonne suggestion qu'il faudrait pouvoirconcrétiser.

Monsieur DUBUIS précise que l'objectif à plus long terme des propositions d'actionsdu SPPPI vise effectivement à créer un guichet unique de centralisation des plaintes pourpouvoir y apporter une réponse rapide et concrète, tant sur les odeurs que sur les pollutionsde l'air, de l'eau…

Monsieur PAILLERET, Directeur de Polimeri Europa apporte quelques précisions surl'incident survenu sur le site de Mardyck le 24 mars dernier.

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Le 24 mars, une forte détonation a été perçue par les habitants de Mardyck, ellerésulte de la réaction de polymérisation de l'éthylène qui se fait à 1 500 bars et à destempératures de 180 à 300° C. Il arrive que cette réaction s'emballe, faisant monter lapression à l'intérieur du réacteur. Dans ces conditions, les dispositifs de sécurité prévuspermettent de réaliser une détente brutale à travers une enceinte de décompression, créantun phénomène dit de coup de canon.

Il rappelle que Polimeri Europa a réalisé l'évaluation du risque sanitaire dans le cadrede son étude d'impact, elle montre des émissions de COV (Composés Organiques Volatils),notamment Butène-1, Butène, Benzène, Toluène, Xylène…et lors de certaines conditions devent on peut observer un impact de ces composés en limite de la commune de Mardyck.

Il peut donc arriver que les odeurs de ces composés soient perçues par les riverains.Par contre des travaux en cours permettront d'abattre considérablement les émissions deprès de moitié.

Monsieur le Sous-Préfet souligne que le site avise habituellement, la mairie, lesassociations lors de pollutions accidentelles, cela n'a pas été fait dans lors de l'incident du"coup de canon", créant une inquiétude auprès des habitants. Il souhaite que cela se fassede nouveau dans l'avenir.

4) - Questions diverses.

• Information sur les travaux menés par l'Université de Lille pour évaluer laprésence de polluants atmosphériques (Métaux Lourds, COV, azote…) autravers de bioindicateurs (lichens, mousses, choux…), sur le LittoralDunkerquois.

Monsieur CUNY rappelle que la biosurveillance permet de suivre les impacts de lapollution atmosphérique via des organismes sentinelles dont on connaît les sensibilités.

Les Lichens : permettent de suivre les métaux (15 sites) et la qualité globale de l’air(25 sites). Une cartographie avait été établie en 1993 avec le SPPPI elle a été reconduite en2003 et permet d'intercomparer ces 2 périodes sur des éléments traces (Plomb, Zinc,Cadmium, Mercure, Vanadium).

Le Tabac : permet de suivre depuis 2001 l'ozone (O3), sur 15 sites surl'agglomération Dunkerquoise, cette opération est reconduite au printemps de cette annéeavec association de tube passif et comparaison avec les données OPAL'AIR.

Les Choux et Bryophytes : dans le cadre de contrat de plan Etat-Région (Phase 2),un programme de recherche a été engagé pour suivre les Composés organiques Volatils(COV) et HAP au travers des choux et bryophytes.

L'ensemble de ces études et résultats pourront être présentés en détail lors d'uneprochaine réunion de la Commission "Air, odeurs et bruit" du SPPPI.

• Reprise des travaux pour la révision du PPA de l'agglomérationDunkerquoise.

Monsieur le Sous-Préfet rappelle que, conformément à la procédure réglementaire, lePPA entre en révision après son adoption en janvier 2004. Une réunion du Comité dePilotage est prévue le vendredi 25 juin, à 14h30, dans les locaux de la DRIRE, à Gravelines.

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L'objectif est de répondre aux diverses remarques qui ont pu être émises lors de laconsultation de ce document et notamment le souhait marqué des collectivités et desassociations de voir l'intégration dans le PPA d'objectifs chiffrés de réduction des émissionsatmosphériques industrielles.

• Etat d'avancement de l'étude globale de l'évaluation des risques sanitairesliés aux rejets industriels sur le Dunkerquois.

Monsieur DUBUIS rappelle que le SPPPI en accord avec ses partenaires a lancé uneétude globale d'évaluation des risques sanitaires liés à l'ensemble des rejets atmosphériquesindustriels de l'agglomération Dunkerquoise.

Après validation du cahier des charges et choix du prestataire (PARAGON LITWIN -ARIA Technologies) définis en accord avec le Comité de Pilotage tout début 2004, lapremière phase de l'étude dite de collecte des données est en cours. La deuxième phase del'étude visera à établir via un modèle mathématique la dispersion des différents polluantschoisis sur l'agglomération. Cette deuxième étape devrait être bouclée pour la fin du mois dejuin.

Une présentation pourrait être prévue à l'automne 2004, où l'ensemble des résultatsde dispersion et d'impacts sanitaires sera disponible.