SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 1/21

SPPPI PACA Secrétariat Permanent

pour la Prévention des Pollutions et des

risques Industriels 10h15-13h30

Plénière SPPPI 23 mai 2017

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Ordre du jour

1. Modifications règlement intérieur Marc Bayard, membre du bureau

2. Rapport d’activité 2016 & Programme 2017 Gwénaëlle Hourdin, SPPPI PACA

• 2016 : Rapport d’activité

• Feuille de route 2014-2019 • 2017 : Programme

Echanges

3. Questions diverses

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• Titre III (article supplémentaire) « Modalités de Vote à l’Assemblée Plénière, au Conseil d’Orientation et au Bureau. Les voix sont réparties de façon égale entre les collèges votants. La répartition des voix au sein des collèges est définie par chaque collège lui-même et est revue à son initiative. Chaque membre direct présent peut disposer au maximum d’un pouvoir de deux pouvoirs pour représenter un membre absent. Seuls les membres présents ou représentés prennent part au vote. • « Au sein du collège « Associations », l’ensemble des voix est partagé entre les

membres adhérents présents ou représentés. » • « Au sein du collège « Collectivités », le Conseil Régional, le Conseil Départemental et

Aix-Marseille Métropole dispose chacun de 25 % des voix, les 25% restants sont partagés de façon égale entre les membres adhérents directs, »

• « Au sein du collège « Industriels », la représentation collective par Environnement industrie représente 50 % des voix, les voix restantes sont partagées également entre les membres adhérents directs. »

• « Au sein du collège « Salariés », l’ensemble des voix est partagé entre les membres adhérents présents ou représentés.»

Décision du 23 mai 2017

1/ : Modifications RI

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Aménagements RI • Article 2 Adhésion « Sont adhérents au SPPPI PACA, les membres des différents collèges à jour de leur cotisation, ou ayant prévu de s’engager ».

• Article 12 : Modalités de vote , de représentation « Chaque membre peut proposer un seul candidat au Conseil d’Orientation. Seuls les membres présents le jour des élections peuvent être élus. En cas d’égalité de voix, la priorité est accordée au candidat permettant d’équilibrer la représentation régionale.

(Chaque membre direct présent peut disposer au maximum d’un

pouvoir pour représenter un membre absent.) »

• Article 20 [Attributions] Délégué général

– […]

– Gérer le budget en liaison avec l’organisme support

– […]

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Ordre du jour

1. Modifications règlement intérieur Marc Bayard, secrétaire

2. Rapport d’activité 2016 & Programme 2017 Gwénaëlle Hourdin, SPPPI PACA

• 2016 : Rapport d’activité

• Feuille de route 2014-2019 • 2017 : Programme

Echanges

3. Questions diverses

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Le SPPPI PACA en qq chiffres

12%

26%

1% 19%

35%

6%

1%

Répartition des participants à une réunion SPPPI (depuis 2015)

Association

Collectivité

Salarié

Etat

Industriels

Liste de diffusion : 1600 acteurs de la région PACA

Total = 634 personnes différentes

SPPPI = réseau constitué d’acteurs « avertis » sur l’environnement, le risque

et l’industrie.

Avec une culture SPPPI = dialogue, respect des intérêts de chacun, échanges,

expertise sur des sujets techniques … confiance…

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Santé / environnmt

Séminaire « Perturbateurs endocriniens :

Santé, Environnement, Economie: quels

enjeux ? »

Séminaire « REACH : où en

est-on ? »

Projet EnviroFos = mettre à

disposition les études réalisées sur un territoire

Risques Majeurs

Séminaire Post PPRT

Séminaire « Sureté sur les sites industriels: quels suites aux

évènements 2015»

Séminaires :

SUP/cana

Déchets

Projet DASRI

Restitution & E-learning : Suites du GT « gestion

des déchets hospitaliers

Gouv. /Com

Assemblée générale Conseils

d’administration et d’orientation

Bilan d’activités

Plaquettes

Site internet

Projet SSP : quels enjeux ?

2/ 2016 : Activité du SPPPI Vue générale

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Axe : Sites et sols pollués

« Quelles nouveautés, quels enjeux ? » (09/09/16, 103 p.)

• Renouvellement d’une action 2014.

• A permis de créer un rendez-vous, de faciliter le dialogue, d’expliciter l’action publique & les difficultés/attentes sur le terrain

• Appréciation générale très satisfaisante (33%) ou satisfaisante (67 %).

Projet finalisé

2017 : • Reconduction SSP : suivi des Eaux souterraines • Projet « Schéma régional des carrières » Obj : permettre une appropriation des enjeux pour une co-construction du SRC

2/ Activité du SPPPI : détails et programme

« Très bonne initiative au niveau régional, à refaire » « Une demi-journée d'information telle qu'aujourd'hui permet un condensé d'informations +++ »

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Axe Déchets

Projet DASRI & e-learning Contexte : Inquiétude / chaine de collecte et de traitements Incidents concomitants au printemps 2014. Risque sanitaire • Action : 2014 - 2015 : 4 réunions En 2016, prolongation avec e-learning : implication des acteurs de terrain Projet finalisé

En 2017 : • « Rejets des établissements hospitaliers » Obj : élargir la démarches aux rejets médicamenteux, biocides, DASRI (étbst de santé, associations, collectivités, industriels) • « Ecologie industrielle et territoriale » reporté à 2017. Obj : présenter cette nouvelle dynamique du territoire en s’appuyant sur des exemples concrets (NCIS, PIICTO, …)

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Axe Santé-environnement (1/2) : Projet Risques émergents

• « Perturbateurs endocriniens »

(février 2016, 57 pers. Très satisfait : 54 % / satisfait : 46 %)

• « Reach : Comprendre Reach. Où en est-on ? Autorisation, substitution et contrôle des substances chimiques. »

(oct. 2016, 67 pers. Très satisfait : 29 % / satisfait : 68 %

Projet finalisé

"Continuez à offrir des ateliers d'aussi bonne qualité ! » « Excellent tour d'horizon »

SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 11/21

Axe Santé-environnement (2/2) : Projet Enviro’Fos

« Centraliser l’information d’un territoire sur les différents compartiments avec différents degrés de synthèse » Avec Bastien et 1=2 Finalisation mars 2017 Réunion de présentation : 30/03/17 : 1ers retours très positifs Projet finalisé Extensions envisagées (2018 ?) :

• Bassin minier de Provence • Martigues, Berre, Châteauneuf, • Pourtour Etang de Berre

Financements à identifier

80% ont jugé l’intérêt de cette plateforme important -20% assez importante. L’ergonomie, le contenu, les outils proposés ont été jugés très bien ou bien. 90% des répondants ont jugé important de l’élargir à sur le plan géographique et 50 % sont pour un élargissement sur d’autres thématiques.

SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 12/21

• Contexte :

GT destiné aux collectivités sur l’application du règlement.

• Objectifs :

REX et échanges , questions/réponses avec experts

- GT : la lecture du règlement (2014, 25 p.)

- GT : l’instruction des demandes d’urbanisme (2014, 44 p.)

- GT : du règlement à la mise en œuvre des travaux (2015, 36 p)

Axe Risques Majeurs (1/4) : Projet Post-PPRT

Projet relancé en 2017 avec un financement DREAL : Activités économiques (02/03/17, 97 personnes) + une deuxième réunion à prévoir : REX ? 5 Collèges

SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 13/21

Axe Risques Majeurs (2/4) : SUP/CANA

• Dans les Alpes-Maritimes (28/04/16, 43 p.)

Appréciation générale très satisfaisante (26 %) et satisfaisante (67 %).

Deux personnes se sont déclarées plutôt insatisfaites (présentations trop détaillées).

• Dans les Hautes-Alpes (18/10/16, 5 p.)

– Petites communes moins concernées

– Canalisations hors du centre ville

– horaires

En 2017 : poursuite dans le 04 & 83

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Axe Risques Majeurs (3/4)

• Pilotage d’un atelier sur la

« Mobilisation des citoyens en cas de crise » :

- Sollicitation des intervenants

- Rédaction du fil rouge

- Restitution en plénière

- Validation du CR

Bon pour l’image du SPPPI PACA

SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 15/21

Axe Risques Majeurs (4/4) :

« Sureté autour des sites Seveso »

(01/12/2016, 87 personnes)

Suite au séminaire sur les incidents de pollution atmosphérique

En partenariat avec la DIRECCTE

Adossé aux 3 CISST

Appréciation générale :

très satisfaisante (48.1 %) ou satisfaisante (50 %).

Projet finalisé

GT Com 2.0 : sollicitation du CO

« Très bonne qualité des intervenants » « Certaines interventions n’étaient pas suffisamment pratiques »

SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 16/21

Axe de travail

Thème Rég/ local

Proposition / Décision CO ?

Déchets Déchets R Journée thématique « Économie circulaire/valo déchets

2017

DASRI R Projet ARS 2014-2015

Amiante liée

Pb acceptabilité/casier/GT spécialisé Reporté 2018

Risques majeurs

Risques majeurs

R Journées thématiques/initiés - Prévention & Réduction du risque à la source (à

réfléchir) - REX exercice(s) - évnt à fortes nuisances ⇒ Usin’aid/AASQA/Ineris - Canalisations de transport / SUP

En cours

PPRT R Projet Post PPRT/collectivités DREAL Élargissement aux activités éco… (sous réserve dispositions législatives) + point d’étape 5 collèges (PARI/CISST…)

À faire 2018

Feuille de route 2015-2019

SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 17/21

Axe de travail

Thème Rég/ local

Proposition / Décision CO ?

Sites et sols pollués

Loi alur, gestion SSP

R Journée 08/12/14 + séminaire 09/09/16

Santé/envt

MU Air Concertation … n’est plus d’actualité

Etude socio

Ressenti / perception -> conseil scientifique

Risques chroniques

R Journée(s) thématique(s) (Démarche d’info) À articuler / PRSE « Substitution produits chimiques/REACH»

Suivi des actions

L Sur le Golfe de Fos, suite de Pacse (lettre d’info) -> Envirofos

Santé au travail

R CISST : REX Expo / traçabilité (sous traitants / intérimaires) : REX / partage BP

À voir ?

Air/eau : ZIP

R (-)

Journée (s) thématique (s) ou lettre - Électrification des bateaux à quai - Toulon, ZAR…

Risques émergents

R PE, nano Projet en cours PRASE/PRSE + master PRNT

Feuille de route 2015-2019 (suite)

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Propositions de nouveaux sujets

Avis CO & bureau PPRT 5 collèges OK

PPRT REX mesures industrielles

Relève des CSS Demande industrielle SPPPI moins bien positionné

Cybersécurité Relève d’une problématique générale hors scope SPPPI

Ondes électromagnétiques Risque « émergent » ? Mais pas créé par les activités industrielles.

Gestion de crise Suite à un évènement : ok

Organisation des urgences publiques

Hors scope SPPPI

Feux 08/16 Sujet : peut-être. Pas prioritaire

+ prop : Qualité de l’air ⇒ Copil à mettre en place

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Santé / environnmt

Projet EnviroFos = mettre à disposition les études

réalisées sur un territoire

Sém. SRC (schéma

régional des carrières)

Sém. SSP

Risques Majeurs

Séminaire «Post PPRT »

Séminaire «PAC minier »

Séminaire « SUP/CANA

83 & 04 »

GT « Com 2.0»

Déchets

Séminaire x2

« Rejets établissements hospitaliers »

Séminaire « Economie circulaire : exemples

d’applications en PACA»

Gouv. /Com

Assemblée générale Conseils

d’administration et d’orientation

Bilan d’activités

Plaquettes

Site internet

GT vitrine du SPPPI

2017 : programme

SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 20/21

2017 : planning

Remarques

24/01/17 PAC Minier

02/03/17 Post PPRT

08/03/17 CO/CA Pagode, 14h

21/03/17 SUP/cana 04 Digne les Bains

30/03/17 Enviro’Fos Fos-sur-Mer

23/05/16 Assemblée générale Forum, Arbois

21/06/16 (date à confirmer)

Rejets établissements hospitaliers

12 /09/17 (date à confirmer)

Schéma régional des carrières

septembre SUP/cana 83

12/10/17 Sites & sols pollués

21/11/17 Séminaire : économie circulaire

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3 - Questions diverses

• ?

SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 22/21

Merci !

SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 23/21

Conférence M. Daumalin

" Industrialisation de Fos - Etang de Berre : modalités, impacts environnementaux, conflictualité (XIXe – 1950)".