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RAPPORT ANNUEL DU DEacuteLEacuteGATAIRE
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - (ex SLHE)
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REgraveGLEMENT GEacuteNEacuteRAL SUR LA PROTECTION DES DONNEacuteES
Le Regraveglement Geacuteneacuteral pour la Protection des Donneacutees entreacute en vigueur le 25052018 a renforceacute les droits et liberteacutes des personnes physiques sur leurs donneacutees agrave caractegravere personnel Afin de sy conformer les Responsables de traitement doivent adapter les mesures de protection les concernant En conseacutequence Veolia Eau France communique agrave travers le rapport annuel uniquement des donneacutees anonymiseacutees ou agreacutegeacutees
REPEgraveRES DE LECTURE
Le document integravegre diffeacuterents pictogrammes qui vous sont preacutesenteacutes ci-dessous
Repegravere visuel Objectif
Identifier rapidement nos engagements cleacutes
Mettre en eacutevidence certaines de nos innovations et nos points diffeacuterenciants
Identifier nos deacutemarches en termes de responsabiliteacute environnementale sociale et socieacutetale
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Avant-propos
Veolia ndash Rapport annuel du deacuteleacutegataire 2020
Monsieur le Preacutesident
Je suis heureux de vous adresser le Rapport Annuel du Deacuteleacutegataire pour lrsquoanneacutee 2020 Vous y retrouverez lrsquoensemble des informations techniques eacuteconomiques et environnementales relatives agrave la gestion de votre service drsquoeau
Cette anneacutee 2020 si particuliegravere a mis agrave rude eacutepreuve nos liens sociaux comme nos modegraveles eacuteconomiques Au plus fort de la crise de la Covid-19 nos eacutequipes ont eacuteteacute mobiliseacutees 24h24 pour assurer la performance des services essentiels que nous fournissons agrave vos administreacutes Du national au local des cellules de pilotage de la crise ont eacuteteacute mises en place pour assurer le plan de continuiteacute des activiteacutes Cette crise a confirmeacute notre reacuteactiviteacute notre ancrage territorial et la proximiteacute avec vous clients ainsi qursquoavec les usagers du service citoyens-consommateurs A ce propos 93 des Franccedilais interrogeacutes agrave lrsquoissue du premier confinement estiment que les professionnels de leau ont joueacute un rocircle essentiel en assurant la continuiteacute du service
Cette crise a aussi eacuteteacute un puissant acceacuteleacuterateur dans la prise de conscience des impeacuteratifs eacutecologiques et de leurs conseacutequences sur nos socieacuteteacutes Chez Veolia nous sommes plus que jamais convaincus du caractegravere essentiel de nos meacutetiers pour garantir lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et agrave lassainissement pour tous pour lutter contre le reacutechauffement climatique et pour accompagner nos clients collectiviteacutes et industriels agrave srsquoy adapter pour contribuer agrave long-terme en tant que partenaire durable du service public agrave la reacutesilience et agrave lrsquoattractiviteacute des territoires Nous sommes pleinement engageacutes dans la transformation eacutecologique afin drsquooffrir aux collectiviteacutes des solutions innovantes pour faire face aux deacutefis agrave venir
Aujourdrsquohui gracircce agrave notre nouveau projet strateacutegique Impact Eau France nous sommes precircts agrave faire de lrsquoEau un acceacuteleacuterateur de cette transformation eacutecologique agrave la fois verte et inclusive Nous prenons notamment 5 engagements climat agrave horizon 2023 sur lrsquoempreinte carbone le preacutelegravevement de la ressource en eau la biodiversiteacute la formation des salarieacutes et lrsquoaccompagnement des consommateurs
Lrsquoeau agrave la fois laquo marqueur raquo du changement climatique et bien essentiel du quotidien doit reacutepondre agrave des attentes et des usages toujours plus nombreux seacutecuriteacute et qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee lutte contre les icirclots de chaleur reacuteutilisation des eaux useacutees gestion des nouveaux polluantshellip ndash sans compter lrsquoattente leacutegitime de la part du consommateur drsquoune expeacuterience client innovante et agile mais aussi inclusive et solidaire
Les femmes et les hommes de lrsquoactiviteacute Eau France de Veolia repreacutesenteacutes par notre DirecteurDirectrice de Territoire sont agrave vos cocircteacutes pour vous permettre de reacutepondre agrave ces deacutefis et drsquoanticiper ceux agrave venir Soyez certain de leur engagement pour construire avec vous pour votre territoire et ses habitants les solutions durables les plus adapteacutees agrave votre service drsquoeau
Je vous remercie de la confiance que vous accordez agrave nos eacutequipes et vous prie drsquoagreacuteer Monsieur le Preacutesident lrsquoexpression de mes salutations les plus respectueuses
Freacutedeacuteric Van Heems Directeur Geacuteneacuteral Eau France
Selon le baromegravetre CIEau Kantar laquo Les Franccedilais et lrsquoeau raquo 2020
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PRESENTATION Eau France Au cours des quatre derniegraveres anneacutees laquo Osons 2020 raquo notre preacuteceacutedent projet strateacutegique a permis de redonner des bases solides agrave lrsquoEau France pour accompagner nos clients Au cœur de cette transformation se trouve lrsquoeacutecoute de toutes nos parties prenantes
de nos clients collectiviteacutes avec de nouveaux laquo Contrats de Service Public raquo sur-mesure et flexibles ougrave notre reacutemuneacuteration est baseacutee sur une performance que nous deacutefinissons ensemble avec nos modules digitaux drsquohypervision qui recueillent et analysent en temps reacuteel et en toute transparence les informations du terrain pour rendre le service de lrsquoeau plus efficace pour tous
des citoyens-consommateurs avec un principe de laquoRelation Attentionneacuteeraquo qui nous invite agrave prendre en compte leur satisfaction et leurs reacuteclamations pour ameacuteliorer toujours davantage le service mieux anticiper leurs besoins deacutevelopper de nouveaux services et de leur donner les moyens de srsquoinformer et drsquoagir sur leur consommation drsquoeau leur ldquoempreinte eaurdquo
des territoires et des industriels en apportant des solutions locales et partenariales qui reacutepondent agrave leurs enjeux speacutecifiques
de nos salarieacutes en donnant agrave chacun les moyens de travailler en seacutecuriteacute de se former de srsquoengager et de grandir dans lrsquoentreprise avec plus de responsabiliteacutes confieacutees agrave ceux qui agissent sur le terrain directement agrave vos cocircteacutes
Aujourdrsquohui plus solide que jamais sur nos fondamentaux nous sommes precircts avec laquo Impact Eau France raquo agrave faire de lrsquoeau un acceacuteleacuterateur de la transformation eacutecologique et ainsi ecirctre ldquocreacuteateurs drsquoutiliteacuterdquo
Par une transformation verte en eacutelargissant nos offres sur lrsquoeau potable et lrsquoassainissement agrave lrsquoensemble du cycle de lrsquoeau et du climat
Par une transformation inclusive au sens large en embarquant et en accompagnant dans cette transformation eacutecologique lrsquoensemble de nos parties prenantes en nous appuyant sur leurs diffeacuterences en co-construisant les solutions et en partageant les enjeux les responsabiliteacutes et les reacutesultats
Veolia est le leader et LA reacutefeacuterence du cycle de lrsquoeau en France pour le compte des collectiviteacutes publiques et des industriels Nos eacutequipes maicirctrisent le traitement et le suivi de la qualiteacute de lrsquoeau agrave toutes les eacutetapes de son cycle depuis le preacutelegravevement dans la ressource naturelle jusqursquoau rejet dans le milieu Au-delagrave de notre expertise nous innovons au quotidien pour rendre nos services proceacutedeacutes de traitements et installations toujours plus performantes au service drsquoune eau et drsquoun assainissement de qualiteacute
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249 millions de personnes desservies en eau potable 2051 usines de deacutepollution des eaux useacutees geacutereacutees 69 millions de clients abonneacutes 148 millions drsquohabitants raccordeacutes en assainissement 16 milliard de m3 drsquoeau potable distribueacutes 12 milliard de m3 drsquoeaux useacutees collecteacutees et deacutepollueacutees 2172 usines de production drsquoeau potable geacutereacutees
Contribuer au progregraves humain une raison drsquoecirctre qui reacutesonne dans lrsquoopinion La raison drsquoecirctre de Veolia est de contribuer au progregraves humain en srsquoinscrivant reacutesolument dans les Objectifs de Deacuteveloppement Durable deacutefinis par lrsquoONU afin de parvenir agrave un avenir meilleur et plus durable pour tous Crsquoest dans cette perspective que Veolia se donne pour mission de ldquoRessourcer le monderdquo en exerccedilant son meacutetier de services agrave lrsquoenvironnement Veolia srsquoengage sur une performance plurielle Nous adressons le mecircme niveau drsquoattention et drsquoexigence agrave nos diffeacuterentes performances qui sont compleacutementaires et forment un cercle vertueux performance eacuteconomique et financiegravere performance commerciale performance sociale performance socieacutetale et performance environnementale
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Sommaire
1 LrsquoESSENTIEL DE LrsquoANNEacuteE 8
11 Un dispositif agrave votre service 10
12 Preacutesentation du contrat 13
13 Les chiffres cleacutes 14
14 Lrsquoessentiel de lrsquoanneacutee 2020 15
15 Les indicateurs reacuteglementaires 2020 20
16 Autres chiffres cleacutes de lrsquoanneacutee 2020 21
17 Le prix du service public de lrsquoeau 23
2 LES CONSOMMATEURS DE VOTRE SERVICE ET LEUR CONSOMMATION 24
21 Les consommateurs abonneacutes du service 26
22 La satisfaction des consommateurs personnalisation et consideacuteration au rendez-vous 27
23 Donneacutees eacuteconomiques 29
3 LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE 31
31 Lrsquoinventaire des installations 33
32 Lrsquoinventaire des reacuteseaux 35
33 Les indicateurs de suivi du patrimoine 38
34 Gestion du patrimoine 40
4 LA PERFORMANCE ET LrsquoEFFICACITEacute OPEacuteRATIONNELLE POUR VOTRE SERVICE 44
41 La qualiteacute de lrsquoeau 46
42 La maicirctrise des preacutelegravevements sur la ressource volumes et rendement du reacuteseau 49
43 La maintenance du patrimoine 56
44 Lrsquoefficaciteacute environnementale 61
5 RAPPORT FINANCIER DU SERVICE 63
51 Le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation de la Deacuteleacutegation (CARE) 65
52 Situation des biens 69
53 Les investissements et le renouvellement 70
54 Les engagements agrave incidence financiegravere 72
6 ANNEXES 75
61 La facture 120 m3 76
63 Le synoptique du reacuteseau 81
64 La qualiteacute de lrsquoeau 82
65 Le bilan eacutenergeacutetique du patrimoine 102
66 Annexes financiegraveres 104
67 Reconnaissance et certification de service 114
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68 Actualiteacute reacuteglementaire 2020 117
69 Glossaire 123
610 Autres annexes 129
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LrsquoESSENTIEL DE
LrsquoANNEacuteE
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En tant que deacuteleacutegataire Veolia srsquoengage agrave vous fournir en toute transparence lrsquoensemble des informations relatives agrave votre service drsquoeau Cette premiegravere partie en fait la synthegravese vos interlocuteurs les informations relatives agrave votre contrat les faits marquants de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et les chiffres cleacutes (indicateurs reacuteglementaires et autres donneacutees chiffreacutees lieacutees agrave la production et agrave la distribution au patrimoine aux services apporteacutes aux consommateurs etc)
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11 Un dispositif agrave votre service VOTRE LIEU DrsquoACCUEIL
HUNINGUE
17 quai du Maroc Du lundi au vendredi 68330 HUNINGUE de 8h30 agrave 12h et de 13h30 agrave 16h
TOUTES VOS DEacuteMARCHES SANS VOUS DEacutePLACER
Pour toutes les questions relatives aux abonnements contactez-nous du lundi au vendredi de 8h30 agrave 18h
Les abonneacutes peuvent eacutegalement deacuteposer directement leur releveacute de consommation drsquoeau au 0 969 390 314 (services disponibles 24h24 365 jours par an)
Votre service client en ligne est accessible
wwwservice-clientveoliaeaufr sur votre smartphone via nos applications iOS et Android
Vos Urgences 7 Jours Sur 7 24h Sur 24
Pour toute fuite incident concernant la qualiteacute de lrsquoeau ou fait anormal touchant le reacuteseau un branchement une installation de stockage ou de production drsquoeau nous intervenons jour et nuit
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LES INTERLOCUTEURS VEOLIA Agrave VOS COcircTEacuteS
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12 Preacutesentation du contrat
Donneacutees cleacutes
Deacuteleacutegataire VEOLIA EAU - Compagnie Geacuteneacuterale des
Eaux
Peacuterimegravetre du service BLOTZHEIM BUSCHWILLER
HEacuteGENHEIM HEacuteSINGUE HUNINGUE
SAINT LOUIS VILLAGE NEUF
Numeacutero du contrat H4110
Nature du contrat Affermage
Date de deacutebut du contrat 01012013
Date de fin du contrat 31122024
Les engagements vis-agrave-vis des tiers
En tant que deacuteleacutegataire du service VEOLIA EAU - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux assume des engagements drsquoeacutechanges drsquoeau avec les collectiviteacutes voisines ou les tiers (voir tableau ci-dessous)
Type dengagement Tiers engageacute Objet
vente CC ill et Gersbach Vente deau agrave CC Ill et Gersbach
vente HESINGUE Vente deau agrave Hesingue
vente RANSPACH Vente deau agrave RANSPACH
vente SIAEP de Buschwiller Wentzwiller et
Folgensbourg Vente deau agrave Buschwiller
vente SIAEP Michelbach-Attenschwiller Vente deau agrave Siaep MICHELBACH-
ATTENSCHWILLER
Liste des avenants
Avenant Ndeg
Date deffet
Commentaire
2 01102020 Modification du peacuterimegravetre (Reacuteseaux de distribution Buschwiller Forage reacuteseaux adduction et de distribution et reacuteservoirs Heacutesingue)
1 20052017 Modifications contractuelles (radiorelegraveve rachat parc compteur renouvellement)
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13 Les chiffres cleacutes ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs
Chiffres cleacutes
45 112 Nombre drsquohabitants desservis
11 639 Nombre drsquoabonneacutes
(clients)
4 Nombre drsquoinstallations de
production
4 Nombre de reacuteservoirs
374 Longueur de reacuteseau
(km)
991 Taux de conformiteacute microbiologique ()
776 Rendement de reacuteseau ()
152 Consommation moyenne (lhabj)
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14 Lrsquoessentiel de lrsquoanneacutee 2020 141 Principaux faits marquants de lrsquoanneacutee
Comme lrsquoanneacutee preacuteceacutedente lrsquoanneacutee 2020 se caracteacuterise par une longue peacuteriode de deacuteficit hydrique Cet eacutepisode nrsquoa pas eu de conseacutequence sur la continuiteacute du service de lrsquoeau Toutefois des niveaux de nappes particuliegraverement bas ont eacuteteacute mesureacutes sur les puits de Neuweg Le preacutelegravevement du puits Kabis repreacutesente 37 des volumes mis en distribution sur le Syndicat en 2020 (objectif contractuel de 50 ) Il est agrave noter que le meacutelange des ressources en eau (puits Kabis puits de Neuweg et puits de lrsquoaeacuteroport) doit ecirctre assureacute de maniegravere agrave viser une concentration en deacuteseacutethyl-atrazine infeacuterieure au seuil admissible dans lrsquoeau distribueacutee Drsquoimportantes modifications drsquoautomatisme du fonctionnement des pompes du puits Kabis ont eacuteteacute apporteacutees afin drsquooptimiser lrsquoalternance de fonctionnement diurne et nocturne des pompes En raison des eacutepisodes caniculaires rencontreacutes cet eacuteteacute le niveau de la nappe du puits Kabis a fortement chuteacute Les communes de Heacutesingue et de Buschwiller ont eacuteteacute inteacutegreacutees au peacuterimegravetre de la DSP au 1er octobre 2020 Les volumes preacuteleveacutes en 2020 ont augmenteacute de 65 pour atteindre plus de 49 millions de m3 Les volumes vendus en gros ont augmenteacute de 8 en 2020
Le rendement de reacuteseau pour lrsquoanneacutee 2020 est de 776 en retrait de 2 points par rapport agrave 2019 qui
constitue toutefois un reacutesultat satisfaisant supeacuterieur agrave lrsquoobjectif de rendement Grenelle 176 fuites ont eacuteteacute
reacutepareacutees au cours de lrsquoanneacutee 2020
La campagne de remplacement des 1 527 compteurs drsquoeau des communes de Heacutesingue et Buschwiller par des
compteurs eacutequipeacutes de modules radio communicants sera reacutealiseacutee en 2021
La collectiviteacute a financeacute lrsquoimplantation de pieacutezomegravetres suppleacutementaires pour mieux deacutefinir lrsquoaire drsquoalimentation du captage de Kabis agrave Blotzheim Cette opeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee sous la maicirctrise dœuvre de lrsquoAPRONA Suite agrave lrsquoeacutetude de la collectiviteacute concernant la possibiliteacute drsquointerconnecter les reacuteseaux drsquoeau de lrsquoex Communauteacute de Communes du Pays de Sierentz et de lrsquoex Syndicat des eaux de Saint Louis Huningue et Environs via la ligne de puits de Neuweg et Bartenheim les travaux drsquointerconnexion meneacutes par la collectiviteacute ont deacutebuteacute en janvier 2020 et seront finaliseacutes en 2021
Les collaborateurs VEOLIA mobiliseacutes pour assurer les services essentiels Assurer la continuiteacute du service public de lrsquoeau et de lrsquoassainissement et proteacuteger la santeacute de nos salarieacutes et de nos clients ont eacuteteacute les deux prioriteacutes qui ont guideacute notre organisation et les proceacutedures mises en œuvre dans le cadre de la pandeacutemie de COVID-19 Pendant le premier confinement du 17 mars au 10 mai 2020 notre Plan de Continuiteacute drsquoActiviteacute (PCA) a eacuteteacute adapteacute agrave la propagation du virus SARS-Cov2 et aux dispositions prises par le gouvernement et les autoriteacutes
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sanitaires au fil de lrsquoeacutevolution de la pandeacutemie dans les diffeacuterentes reacutegions de France meacutetropolitaine et drsquooutre-mer et de lrsquoeacutevolution des connaissances scientifiques Dans ce premier temps seules les activiteacutes ci-dessous ont eacuteteacute maintenues afin drsquoassurer la continuiteacute de service
les interventions drsquourgences
les tacircches preacuteventives et de maintenance qui ont pour but de reacuteduire les risques de multiplications des situations drsquourgence
les tacircches preacuteventives et drsquoentretien permettant de conserver linteacutegriteacute et la performance de nos installations (reacuteseaux eacutequipement usineshellip etc) et anticiper une reprise de lrsquoactiviteacute dans les meilleures conditions possibles
aupregraves des consommateurs continuiteacute du service aux consommateurs et aux collectiviteacutes facturation et maicirctrise des flux financiers prise en compte des demandes avec prioriteacute aux urgences
fonctions support de lrsquoentreprise continuiteacute de toutes les tacircches en lien avec les salarieacutes fournisseurs administrations prestataires organismes sociauxhellip
Quelques missions ont eacuteteacute interrompues
les interventions au domicile des consommateurs en-dehors des urgences
les opeacuterations non essentielles agrave la continuiteacute du service Degraves que la reprise des activiteacutes fut possible un plan de reprise drsquoactiviteacute (PRA) a eacuteteacute eacutelaboreacute Cette ldquoReprise drsquoActiviteacuterdquo srsquoest opeacutereacutee en suivant un mode opeacuteratoire dont les lignes directrices eacutetaient claires mais flexibles afin drsquoune part drsquointeacutegrer les consignes eacutevolutives donneacutees par les pouvoirs publics et drsquoautre part de capitaliser en temps reacuteel sur les retours drsquoexpeacuterience remonteacutes du terrain et analyseacutes (puis deacuteployeacutes agrave grande eacutechelle le cas eacutecheacuteant) par les experts du Groupe Veolia pilotant la cellule de crise de lrsquoentreprise Ce mode opeacuteratoire portait sur les grands thegravemes suivants
Les mesures de preacutevention et de suivi sanitaire (masques eacutequipements de protection individuelle distanciation sociale gestion des espaces partageacutes proposition de tests de deacutepistage accompagnement gracircce agrave des formations speacutecifiques etc)
Les mesures geacuteneacuterales drsquoorganisation pour les prochaines eacutetapes de la pandeacutemie avec adaptation des activiteacutes et de leur reprise en fonction de lrsquoeacutevolution de la situation sanitaire et sociale
Le maintien des cellules de crise de Veolia dans un fonctionnement alleacutegeacute afin de suivre preacuteciseacutement leacutevolution de la situation et anticiper les actions agrave mettre en place
Les points particuliers drsquoattention et deacuteclinaisons speacutecifiques (accompagner les managers dans lrsquoanimation de leurs eacutequipes assurer une programmation glissante des effectifs et des activiteacutes adapter les relations consommateurs intensifier la gestion des fournisseurs et des approvisionnements)
Le suivi du risque de cyber-seacutecuriteacute et la capaciteacute de fonctionnement digital des activiteacutes agrave distance
Les engagements contractuels et reacuteglementaires Notre approche a consisteacute agrave reacuteduire autant que possible les retards les ajustements de calendriers et drsquoobjectifs et les risques de maicirctrise des contraintes drsquoexploitation tout en visant le plus haut niveau de service possible et en maintenant lrsquoensemble des process et traitements en fonctionnement Cela nrsquoa pu se faire que gracircce agrave limplication sans faille des eacutequipes et au prix drsquoimpacts eacuteconomiques importants pour adapter notre activiteacute aux exigences de la reacuteglementation drsquourgence tout en eacutetant preacutecurseurs sur les preacutecautions mises en œuvre pour adapter nos interventions dans le cadre pandeacutemique
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Notre mission de service public inclut bien sucircr aussi la neacutecessiteacute drsquoaccompagner au mieux les citoyens-consommateurs pendant ces peacuteriodes difficiles Nos eacutequipes deacutedieacutees aux relations avec les consommateurs ont donc ajusteacute leur organisation et redeacuteployeacute leur activiteacute pour reacutepondre aux diffeacuterents enjeux drsquoadaptation qursquoexigent le contexte eacutepideacutemique et ses multiples reacutepercussions
Maintenir les dispositifs drsquoaccueil teacuteleacutephonique Lrsquoensemble de nos centres de relation client ont toujours maintenu leur activiteacute de traitement des demandes drsquointervention les plus urgentes (manque drsquoeau fuites ou encombrement des eacutevacuations drsquoeaux useacutees) Un effort conseacutequent drsquoinformation des consommateurs les a parallegravelement inciteacutes agrave recourir en prioriteacute aux services digitaux mis agrave leur disposition pour les demandes nrsquoayant pas de caractegravere drsquourgence
Resserrer les liens avec les consommateurs Dans cette situation exceptionnelle nous avons adapteacute nos modes classiques drsquoeacutechanges avec les consommateurs pour maintenir et mecircme renforcer le lien avec leur service deau Pour les accompagner au jour le jour les aider agrave beacuteneacuteficier au mieux de leurs services drsquoeau et drsquoassainissement (ex garantie sanitaire de lrsquoeau du robinet conseils drsquohydratation en confinement impeacuteratif de jeter les lingettes agrave la poubelle et non dans les toiletteshellip) ou encore leur simplifier la vie en les orientant vers les modes drsquointeraction les mieux adapteacutes au contexte du confinement du printemps 2020 nous avons deacutemultiplieacute nos communications via diffeacuterents canaux (rubrique deacutedieacutee sur eauveoliafrinfos-covid-19 8 lettres drsquoinformations digitales e-mailings SMS reacuteseaux sociaux infos sur factureshellip) Les consommateurs ont drsquoailleurs appreacutecieacute lrsquoaccompagnement resserreacute qui leur a eacuteteacute proposeacute durant la premiegravere phase de lrsquoeacutepideacutemie au printemps puisque suite agrave une enquecircte qui leur a eacuteteacute soumise dans notre lettre drsquoinformation ldquoCovid-19rdquo de deacutebut juin 2020 95 des reacutepondants nous ont dit avoir appreacutecieacute recevoir de lrsquoinformation et des conseils durant la peacuteriode drsquourgence sanitaire Au-delagrave les experts de Veolia Eau ont apporteacute tout leur concours aux pouvoirs publics pour eacuteclairer les prises de deacutecisions des diffeacuterentes administrations compeacutetentes et lrsquoentreprise a eacutegalement mis en tant que de besoin ses moyens logistiques agrave disposition drsquoopeacuterateurs plus locaux (reacutegies ou autres) par exemple pour mettre en œuvre les premiegraveres distributions de masques Mecircme si le contexte impose la plus grande humiliteacute lrsquoensemble des collaborateurs ressent aujourdrsquohui une leacutegitime fierteacute lorsque les Franccedilais reconnaissent agrave 93 que les professionnels de lrsquoeau ont joueacute un rocircle essentiel en assurant la continuiteacute du service Cela nrsquoaurait pu ecirctre possible sans le savoir-faire de Veolia en matiegravere de gestion de crise ni sans lrsquoengagement de lrsquoensemble des collaborateurs A noter enfin que les impacts eacuteconomiques lieacutes agrave lrsquoadaptation du service aux contraintes exteacuterieures qui srsquoimposent agrave nous dans le contexte du Covid-19 revecirctent un caractegravere ponctuel ou reacutecurrent Ils peuvent rendre neacutecessaires des discussions contractuelles pour rechercher avec les Collectiviteacutes co-contractantes lrsquoindispensable eacutequilibre eacuteconomique qui nous permette ensemble de poursuivre la qualiteacute du service rendu Sur ce sujet un guide juridique a eacuteteacute publieacute par lrsquoInstitut de la Gestion Deacuteleacutegueacutee (IGD) fondation au sein de laquelle collaborent des associations de Collectiviteacutes et dEacutelus des entreprises publiques et priveacutees et diffeacuterents services de lrsquoEtat Ce preacutecis ldquopermet de rappeler les regravegles de droit qui preacutevoient une indemnisation des cocontractants de lrsquoadministration en pareil cas de mecircme que lrsquoeffort de justification et drsquoexplication que doivent fournir ceux-ci en contrepartierdquo
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142 Propositions drsquoameacutelioration
La collectiviteacute met en œuvre linterconnexion des reacuteseaux drsquoeau de lrsquoex Communauteacute de Communes du Pays de Sierentz et de lrsquoex Syndicat des eaux de Saint Louis Huningue et Environs via la ligne de puits de Neuweg et Bartenheim Celle-ci sera effective en 2021 Une modeacutelisation des reacuteseaux pourrait ecirctre envisageacutee agrave cette occasion Cette modeacutelisation permettra aussi de valider les renforcements et extensions de reacuteseaux pour alimenter les projets structurants des diffeacuterentes communes Le renouvellement des laquo enregistreurs de bruit raquo (preacutelocalisateurs de fuite) par des preacutelocalisateurs communicants permettrait dameacuteliorer le rendement du reacuteseau conjointement avec des travaux reacuteguliers de renouvellement de reacuteseaux et le maintien drsquoun haut niveau de recherche et de reacuteparation de fuites Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le puits Kabis les puits 2 et 3 de Saint-Louis ont eacuteteacute inspecteacutes soit par passage cameacutera (puits 2) soit par plongeurs (Kabis + puits 3) A la suite de cette investigation trois points ressortent - Puits Kabis et puits 3 nettoyage du fond de lrsquoouvrage agrave preacutevoir (aspiration des sables) Les travaux ont eacuteteacute valideacutes par le syndicat et seront reacutealiseacutes en 2021 - Puits 1 nettoyage de la creacutepine agrave preacutevoir et reacutealisation drsquoune tecircte de puits Les travaux ont eacuteteacute valideacutes par le syndicat et seront reacutealiseacutes en 2021 - Puits 2 ouvrage trop endommageacute (ensableacute et colmateacute problegraveme de jonction des deux tubages du puits) un nouveau puits est agrave envisager les travaux sont actuellement en cours Les concentrations en nitrates sur le puits Kabis semblent marquer une tendance baissiegravere depuis 2017 Cependant les concentrations en pesticides sont variables dans le temps et peacutenalisantes dans la gestion du meacutelange Un traitement des pesticides peacuterenniserait lrsquoutilisation de la ressource le meacutelange drsquoeau et la distribution aux abonneacutes En outre la recherche et lrsquoeacutemergence de nouvelles moleacutecules issues de la deacutegradation de pesticides dites ldquomeacutetabolitesrdquo pourrait neacutecessiter la mise en œuvre de tels traitements dans les prochaines anneacutees Parallegravelement un traitement de la dureteacute de lrsquoeau pourrait ecirctre envisageacute qui constituerait une ameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoeau ressentie par les consommateurs et un appui au pouvoir drsquoachat des meacutenages Conscients des enjeux de seacutecuriteacute et de santeacute au travail nous avons engageacute une campagne systeacutematique de diagnostics sur les organes en mouvement et machines tournantes pour lrsquoensemble des installations que nous exploitons dans le cadre du contrat de deacuteleacutegation de service public de distribution deau potable passeacute avec votre collectiviteacute Nous avons ainsi deacutemarreacute le diagnostic des eacutequipements concerneacutes agrave compter de mai 2019 et eacutevalueacute les eacuteventuels travaux de mise en conformiteacute et de seacutecurisation Assurer la seacutecuriteacute de nos salarieacutes est pour nous une absolue prioriteacute Cest pourquoi nous vous proposons de reacutealiser les travaux qui srsquoaveacutereraient neacutecessaires sur ces eacutequipements dans les plus brefs deacutelais Nous reviendrons vers vous afin dexaminer ensemble les conditions de prise en charge financiegraveres de ces travaux Pour plus drsquoinformation cette deacutemarche srsquoappuie sur
- Pour les eacutequipements construits agrave partir de la directive europeacuteenne de 2006 ce texte srsquoapplique et il a eacuteteacute transcrit dans le code du travail avec notamment lrsquoannexe 1 de lrsquoart R 4312 Ce texte contient notamment des exigences portant sur lrsquoarrecirct drsquourgence les protecteurs contre les eacuteleacutements mobiles la seacuteparation des sources drsquoeacutenergie
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- Pour les eacutequipements construits avant la directive europeacuteenne de 2006 les regravegles issues du deacutecret 93-40 recodifieacute dans le code du travail avec les articles R4324-1 agrave 45 srsquoappliquent Ces articles contiennent notamment au ldquoCHAPITRE IV Utilisation des eacutequipements de travail non soumis agrave des regravegles de conception lors de leur premiegravere mise sur le marcheacute ldquo les exigences suivantes
Sous-section 1 Protecteurs et dispositifs de protection R4324-1 ldquoLes eacuteleacutements mobiles de transmission drsquoeacutenergie ou de mouvements des eacutequipements de travail preacutesentant des risques de contact meacutecanique pouvant entraicircner des accidents sont eacutequipeacutes de protecteurs ou de dispositifs approprieacutes empecircchant lrsquoaccegraves aux zones dangereuses ou arrecirctant dans la mesure ougrave cela est techniquement possible les mouvements drsquoeacuteleacutements dangereux avant que les travailleurs puissent les atteindrerdquo
Sous-section 2 Organes de service de mise en marche et drsquoarrecirct R4324-15 ldquoChaque machine est munie drsquoun ou de plusieurs dispositifs drsquoarrecirct drsquourgence clairement identifiables accessibles et en nombre suffisant permettant drsquoeacuteviter des situations dangereuses risquant ou en train de se produirerdquo
Sous-section 4 Isolation et dissipation des eacutenergies ldquo R4324-18 ldquoLes eacutequipements de travail sont munis de dispositifs clairement identifiables et facilement accessibles permettant de les isoler de chacune de leurs sources drsquoalimentation en eacutenergie
EacuteVOLUTIONS REacuteGLEMENTAIRES
La nouvelle Directive Europeacuteenne sur lrsquoEau Potable a eacuteteacute adopteacutee Cette nouvelle Directive (20202184 du 16 deacutecembre 2020) actualise celle de 1998 et sera transposeacutee en droit franccedilais drsquoici le 12 janvier 2023 Elle ldquorevalorise lrsquoeau du robinetrdquo au travers de plusieurs eacutevolutions majeures
1 Elle exige de donner une information plus complegravete aux consommateurs sur la qualiteacute de lrsquoeau potable notamment pour promouvoir sa consommation et sur les types de traitement appliqueacutes pour potabiliser lrsquoeau Dans le mecircme temps elle demande eacutegalement de fournir des informations et conseils aux usagers sur la maniegravere de reacuteduire leur consommation drsquoeau
2 Elle renforce agrave nouveau les normes de qualiteacute exigeacutees pour lrsquoeau potable sur de nouveaux polluants avec une obligation de reacutesultats sur huit nouvelles substances et elle instaure des limites de qualiteacute plus exigeantes pour le plomb (seuil diviseacute par 2) En outre une laquo liste de vigilance raquo sur les eaux brutes est eacutetablie par la Commission Europeacuteenne pour suivre lrsquoeacutevolution des polluants eacutemergents laquo tels que les composeacutes perfluoreacutes les microplastiques les perturbateurs endocriniens et les produits pharmaceutiques raquo
3 Elle instaure une approche fondeacutee sur la gestion preacuteventive des risques sanitaires qui rend obligatoires les plans de gestion de la seacutecuriteacute sanitaire des eaux Cela passe par une meilleure maicirctrise du patrimoine des services drsquoeau et la compreacutehension de leur vulneacuterabiliteacute Dans un contexte de changement climatique cette approche doit permettre aux collectiviteacutes de disposer drsquoune vision prospective afin drsquooptimiser leurs investissements
4 Elle vise agrave garantir lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour tous notamment pour les populations vulneacuterables (sans abris reacutefugieacutes squatshellip) via le deacuteploiement par exemple de bornes fontaines sur le territoire ou de douches publiques
Apregraves avoir eacuteteacute transposeacutee en droit franccedilais la mise en œuvre de cette Directive va neacutecessiter des eacutevolutions significatives dans la gestion des services drsquoeau potable et Veolia mettra agrave disposition son savoir-faire et ses expertises pour vous accompagner
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15 Les indicateurs reacuteglementaires 2020
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
[D1010] Nombre dhabitants desservis total (estimation) Collectiviteacute (2) 40 658 45 112
[D1020] Prix du service de leau au m3 TTC Deacuteleacutegataire 154 eurourom3 155 eurourom3
[D1510] Deacutelai maximal douverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes deacutefini par le service
Deacuteleacutegataire 1 j 1 j
INDICATEURS DE PERFORMANCE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
[P1011] Taux de conformiteacute des preacutelegravevements microbiologiques ARS (1) 975 991
[P1021] Taux de conformiteacute des preacutelegravevements physico-chimiques ARS (1) 1000 976
[P1032] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux deau potable
Collectiviteacute et Deacuteleacutegataire (2)
108 106
[P1043] Rendement du reacuteseau de distribution Deacuteleacutegataire 798 776
[P1053] Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes Deacuteleacutegataire 1165 m3jourkm 1207 m3jourkm
[P1063] Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau Deacuteleacutegataire 1105 m3jourkm 1155 m3jourkm
[P1072] Taux moyen de renouvellement des reacuteseaux deau potable
Collectiviteacute (2) 043 013
[P1083] Indice drsquoavancement de la protection de la ressource en eau
Collectiviteacute (1) 76 76
[P1090] Nombre drsquoabandons de creacuteance et versements agrave un fonds de solidariteacute
Collectiviteacute (2) 0 0
[P1090] Montant des abandons de creacuteances ou des versements agrave un fonds de solidariteacute
Collectiviteacute (2) 0 0
[P1511] Taux drsquooccurrence des interruptions de service non programmeacutees
Deacuteleacutegataire 459 u1000 abonneacutes 284 u1000 abonneacutes
[P1521] Taux de respect du deacutelai maximal drsquoouverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes
Deacuteleacutegataire 10000 10000
[P1532] Dureacutee drsquoextinction de la dette de la collectiviteacute Collectiviteacute A la charge de la collectiviteacute
[P1540] Taux drsquoimpayeacutes sur les factures drsquoeau de lanneacutee preacuteceacutedente
Deacuteleacutegataire 081 057
[P1551] Taux de reacuteclamations Deacuteleacutegataire 030 u1000 abonneacutes 026 u1000 abonneacutes
(1) La donneacutee indiqueacutee est celle du systegraveme drsquoinformation du deacuteleacutegataire (2) Les eacuteleacutements de calcul connus du deacuteleacutegataire sont fournis dans le corps du preacutesent rapport En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis agrave examen de la CCSPL
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16 Autres chiffres cleacutes de lrsquoanneacutee 2020 LrsquoEFFICACITE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
VP062 Volume preacuteleveacute Deacuteleacutegataire 4 657 403 m3 5 119 481 m3
VP059 Volume produit Deacuteleacutegataire 4 657 403 m3 5 111 077 m3
VP060 Volume acheteacute agrave dautres services deau potable Deacuteleacutegataire 0 m3 0 m3
Volume mis en distribution (m3) Deacuteleacutegataire 4 148 130 m3 4 577 634 m3
VP220 Volume de service du reacuteseau Deacuteleacutegataire 50 842 m3 50 782 m3
Volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere Deacuteleacutegataire 3 207 199 m3 3 434 621 m3
Nombre de fuites reacutepareacutees Deacuteleacutegataire 283 176
LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Nombre dinstallations de production Deacuteleacutegataire 3 4
Capaciteacute totale de production Deacuteleacutegataire 32 980 m3j 34 680 m3j
Nombre de reacuteservoirs ou chacircteaux deau Deacuteleacutegataire 4 4
Capaciteacute totale des reacuteservoirs ou chacircteaux deau Deacuteleacutegataire 7 000 m3 7 750 m3
Longueur de reacuteseau Deacuteleacutegataire 336 km 374 km
VP077 Longueur de canalisation de distribution (hors branchements)
Collectiviteacute (2) 233 km 270 km
VP140 Longueur de canalisation renouveleacutee par le deacuteleacutegataire Deacuteleacutegataire 0 ml 0 ml
Nombre de branchements Deacuteleacutegataire 8 968 9 028
Nombre de branchements en plomb Deacuteleacutegataire 0 0
Nombre de branchements en plomb supprimeacutes Deacuteleacutegataire 0 0
Nombre de branchements neufs Deacuteleacutegataire 86 67
Nombre de compteurs Deacuteleacutegataire 10 253 11 877
Nombre de compteurs remplaceacutes Deacuteleacutegataire 1 390 410
LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION DrsquoEAU
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Nombre de communes Deacuteleacutegataire 5 7
VP056 Nombre total dabonneacutes (clients) Deacuteleacutegataire 10 027 11 639
- Abonneacutes domestiques Deacuteleacutegataire 10 000 11 612
- Abonneacutes non domestiques Deacuteleacutegataire 22 22
- Abonneacutes autres services deau potable Deacuteleacutegataire 5 5
Volume vendu Deacuteleacutegataire 3 611 580 m3 3 796 592 m3
- Volume vendu aux abonneacutes domestiques Deacuteleacutegataire 2 642 486 m3 2 740 296 m3
- Volume vendu aux abonneacutes non domestiques Deacuteleacutegataire 459 821 m3 522 853 m3
VP061 - Volume vendu agrave dautres services deau potable Deacuteleacutegataire 509 273 m3 533 443 m3
Consommation moyenne Deacuteleacutegataire 162 lhabj 152 lhabj
Consommation individuelle unitaire Deacuteleacutegataire 232 m3aboan 211 m3aboan
(1) La donneacutee indiqueacutee est celle du systegraveme drsquoinformation du deacuteleacutegataire (2) Les eacuteleacutements de calcul connus du deacuteleacutegataire sont fournis dans le corps du preacutesent rapport
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LA SATISFACTION DES CONSOMMATEURS ET LACCES A LEAU
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Existence dune mesure de satisfaction consommateurs Deacuteleacutegataire Mesure statistique
dentreprise Mesure statistique
dentreprise
Taux de satisfaction globale par rapport au Service Deacuteleacutegataire 84 86
Existence dune Commission consultative des Services Publics Locaux
Deacuteleacutegataire Non Non
Existence dune Convention Fonds Solidariteacute Logement laquo Eau raquo
Deacuteleacutegataire Non Non
LES CERTIFICATS PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Certifications ISO 9001 14001 50001 Deacuteleacutegataire En vigueur En vigueur
Reacutealisation des analyses par un laboratoire accreacutediteacute Deacuteleacutegataire Oui Oui
LrsquoEMPREINTE ENVIRONNEMENTALE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Energie releveacutee consommeacutee Deacuteleacutegataire 2 169 012 kWh 2 501 789 kWh
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17 Le prix du service public de lrsquoeau LA FACTURE 120 M3
En France lrsquointeacutegraliteacute des coucircts du service public est supporteacutee par la facture drsquoeau La facture type de 120m3 repreacutesente lrsquoeacutequivalent de la consommation drsquoeau drsquoune anneacutee pour un meacutenage de 3 agrave 4 personnes A titre indicatif sur la commune de SAINT LOUIS lrsquoeacutevolution du prix du service de lrsquoeau (redevances comprises mais hors assainissement) par m3 [D1020] pour 120 m3 au tarif en vigueur au 1er janvier est la suivante
SAINT LOUIS Prix du service de leau potable
Volume Prix Au
01012021
Montant Au
01012020
Montant Au
01012021 NN-1
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau)
120 00637 797 764 -414
Organismes publics 4200 4200 000
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Total euro HT 17497 17559 035
TVA 962 984 229
Total TTC 18459 18543 046
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 154 155 065
Le graphique ci-dessous preacutesente la reacutepartition du prix pour 120 m3 pour la commune de SAINT LOUIS
Les factures type sont preacutesenteacutees en annexe
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2
LES
CONSOMMATEURS
DE VOTRE SERVICE
ET LEUR
CONSOMMATION
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Veolia fait de la laquo Relation Attentionneacutee raquo le principe transversal qui guide lrsquoensemble de sa relation aux consommateurs des services drsquoeau et drsquoassainissement dans toutes ses actions au quotidien Dans ce chapitre figurent les informations relatives agrave la satisfaction des consommateurs de votre service ainsi que les donneacutees lieacutees agrave la consommation (interruptions de service impayeacutes aides financiegraveres)
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21 Les consommateurs abonneacutes du service Le nombre drsquoabonneacutes
Le nombre de consommateurs abonneacutes (clients) par cateacutegorie constateacute au 31 deacutecembre au sens de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 figure au tableau suivant
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre total dabonneacutes (clients) 9 732 9 815 9 947 10 027 11 639 161
domestiques ou assimileacutes 9 704 9 787 9 919 10 000 11 612 161
autres que domestiques 23 23 23 22 22 00
autres services deau potable 5 5 5 5 5 00
Les principaux indicateurs de la relation consommateurs
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre dinterventions avec deacuteplacement chez le client 621 1 895 6 738 3 288 939 -714
Nombre annuel de demandes dabonnement 573 551 581 667 579 -132
Taux de clients mensualiseacutes 174 185 201 220 227 32
Taux de clients preacuteleveacutes hors mensualisation 385 379 394 390 359 -79
Taux de mutation 60 58 60 68 51 -250
Les donneacutees consommateurs par commune sont disponibles en annexe
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22 La satisfaction des consommateurs personnalisation et consideacuteration au rendez-vous
Veolia place les consommateurs de services drsquoeau et drsquoassainissement au cœur de son action
Veolia srsquoengage agrave prendre autant soin drsquoeux que de la qualiteacute de lrsquoeau qursquoelle leur apporte ou de leur environnement Au quotidien nous souhaitons ainsi que les consommateurs se sentent bienvenus et consideacutereacutes lorsqursquoils interagissent avec nos eacutequipes gracircce agrave des interlocuteurs qursquoils comprennent et qui les comprennent et bien sucircr gracircce agrave des femmes et des hommes reacutesolument engageacutes agrave leur service
Satisfaire les consommateurs des services que nous exploitons commence par recueillir reacuteguliegraverement le jugement qursquoils portent sur ces services leur apporter de la consideacuteration personnaliser les reacuteponses et les services qui leur sont proposeacutes cela commence toujours par ecirctre agrave lrsquoeacutecoute de ce qursquoils ont agrave nous dire de ce qursquoils pensent de nous
Le baromegravetre de satisfaction reacutealiseacute par Veolia porte sur les principaux critegraveres drsquoappreacuteciation de nos
prestations
la qualiteacute de lrsquoeau
la qualiteacute de la relation avec le consommateur abonneacute accueil par les conseillers des Centres drsquoappel par ceux de lrsquoaccueil de proximiteacutehellip
la qualiteacute de lrsquoinformation adresseacutee aux abonneacutes Les reacutesultats repreacutesentatifs de la reacutegion dont deacutepend votre service en deacutecembre 2020 sont
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Satisfaction globale 88 85 83 84 86 +2
La continuiteacute de service 96 94 96 94 96 +2
La qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee 81 77 79 73 77 +4
Le niveau de prix factureacute 52 57 58 59 64 +5
La qualiteacute du service client offert aux abonneacutes 82 82 82 77 82 +5
Le traitement des nouveaux abonnements 90 91 89 86 77 -9
Lrsquoinformation deacutelivreacutee aux abonneacutes 79 73 74 72 77 +5
Composition de votre eau
Le calcaire les nitrates le chlore sont eacutegalement une cause potentielle drsquoinsatisfaction Sur le site internet ou sur simple appel chaque consommateur qursquoil soit abonneacute au service ou habite en logement collectif sans abonnement direct peut demander la composition de son eau
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Les 5 promesses aux consommateurs de Veolia
Par ces 5 promesses Veolia concreacutetise sa volonteacute de placer les consommateurs du territoire au cœur de son action Elles teacutemoignent de la mobilisation quotidienne des femmes et des hommes de Veolia agrave leur service tout au long de leur parcours avec le service nous leur devons chaque jour une eau potable distribueacutee agrave domicile lrsquoassainissement de leurs eaux useacutees mais aussi un accompagnement une reacuteactiviteacute et une transparence sans faille
1 Qualiteacute laquo Nous nous mobilisons agrave 100 pour la qualiteacute de votre eau raquo 2 Intervention laquo Nous reacuteagissons et vous aidons agrave faire face aux incidents raquo 3 Budget laquo Nous vous accompagnons dans la gestion de votre facture drsquoeau raquo 4 Services laquo Nous sommes agrave votre eacutecoute quand et comme vous le souhaitez raquo 5 Conseil laquo Nous vous aidons agrave maicirctriser votre consommation raquo
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23 Donneacutees eacuteconomiques Le taux drsquoimpayeacutes sur les factures deau de lanneacutee preacuteceacutedente [P1540]
Le taux drsquoimpayeacutes est calculeacute au 3112 de lrsquoanneacutee 2020 sur les factures eacutemises au titre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente Le taux drsquoimpayeacutes correspond aux retards de paiement
Crsquoest une donneacutee diffeacuterente de la rubrique laquo pertes sur creacuteances irreacutecouvrables et contentieux recouvrement raquo figurant dans le CARE cette derniegravere reprend essentiellement les pertes deacutefinitivement comptabiliseacutees Celles-ci peuvent ecirctre enregistreacutees avec de plus grands deacutecalages dans le temps compte tenu des deacutelais neacutecessaires agrave leur constatation deacutefinitive
Une deacuteteacuterioration du taux drsquoimpayeacutes teacutemoigne drsquoune deacutegradation du recouvrement des factures drsquoeau Une telle deacutegradation peut annoncer la progression des factures qui seront enregistreacutees ulteacuterieurement en pertes sur creacuteances irreacutecouvrables
2016 2017 2018 2019 2020
Taux dimpayeacutes 038 080 048 081 057
Montant des impayeacutes au 3112N en euro TTC (sur factures N-1) 36 303 19 064 33 319 22 646
Montant factureacute N - 1 en euro TTC 4 516 568 3 962 766 4 090 781 3 995 553
La loi Brottes du 15 avril 2013 a modifieacute les modaliteacutes de recouvrement des impayeacutes par les services drsquoeau dans le cas des reacutesidences principales Quelles que soient les circonstances les services drsquoeau ont interdiction de recourir aux coupures drsquoeau en cas drsquoimpayeacutes et doivent proceacuteder au recouvrement des factures par toutes les autres voies leacutegales offertes par la reacuteglementation Elles demeurent uniquement possibles dans le cas de reacutesidences secondaires ou de locaux agrave strict usage professionnel hors habitation Cette situation a potentiellement pour effet de rencheacuterir les coucircts de recouvrement etou de peacutenaliser les recettes de lrsquoensemble des acteurs (deacuteleacutegataires collectiviteacuteshellip)
Les interruptions non-programmeacutees du service public de lrsquoeau
La continuiteacute du service public est un eacuteleacutement majeur de satisfaction des consommateurs
Le taux doccurrence des interruptions de service non programmeacutees [P1511] est calculeacute agrave partir du nombre de coupures deau qui nont pas fait lobjet dune information au moins 24h avant En 2020 ce taux pour votre service est de 284 1000 abonneacutes
2016 2017 2018 2019 2020
Taux doccurrence des interruptions de service non programmeacutees (pour 1 000 abonneacutes)
349 306 372 459 284
Nombre dinterruptions de service 34 30 37 46 33
Nombre dabonneacutes (clients) 9 732 9 815 9 947 10 027 11 639
Le montant des abandons de creacuteance et total des aides accordeacutees [P1090]
Lrsquoaccompagnement en cas de difficulteacute agrave payer les factures drsquoeau est une prioriteacute pour votre collectiviteacute et pour Veolia Les dispositifs mis en œuvre srsquoarticulent autour de trois axes fondamentaux
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Urgence financiegravere des faciliteacutes de paiement (eacutecheacuteanciers mensualisationhellip) sont proposeacutees aux abonneacutes rencontrant temporairement des difficulteacutes pour reacutegler leur facture deau
Accompagnement en partenariat avec les services sociaux nous nous engageons agrave accueillir et orienter les personnes en situation de preacutecariteacute en recherchant de faccedilon personnaliseacutee les solutions les plus adapteacutees pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau
Assistance pour les foyers en grande difficulteacute financiegravere Veolia participe au dispositif Solidariteacute Eau inteacutegreacute au Fonds de Solidariteacute Logement deacutepartemental
En 2020 le montant des abandons de creacuteance srsquoeacutelevait agrave 0 euro
Le nombre de demandes drsquoabandons de creacuteance reccedilues par le deacuteleacutegataire et les montants accordeacutes figurent au tableau ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020
Nombre de demandes dabandon de creacuteance agrave caractegravere social reccedilues par le deacuteleacutegataire
0 0 2 0 0
Montant des abandons de creacuteances ou des versements agrave un fonds de solidariteacute par le deacuteleacutegataire (euro)
000 000 9100 000 000
Volume vendu selon le deacutecret (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592
Ces eacuteleacutements permettent agrave la Collectiviteacute de calculer lrsquoindicateur du deacutecret [P 1090] en ajoutant agrave ce montant ses propres versements et en divisant par le volume vendu
Les eacutecheacuteanciers de paiement
Le nombre drsquoeacutecheacuteanciers de paiement figure au tableau ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020
Nombre deacutecheacuteanciers de paiements ouverts au cours de lanneacutee 65 79 80 64 76
Nombre de dossiers de deacutegregravevements accepteacutes 49 32 24 34
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3
LE PATRIMOINE DE
VOTRE SERVICE
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Preacutelever produire distribuer stocker surveillerhellip une gestion optimiseacutee du patrimoine est la garantie de son fonctionnement durable et drsquoun service performant au consommateur Vous retrouverez dans cette partie lrsquoinventaire des installations et des reacuteseaux associeacutes agrave votre contrat ainsi que le bilan des renouvellements et des travaux neufs reacutealiseacutes sur ces ouvrages durant lrsquoanneacutee eacutecouleacutee Au-delagrave la prise en compte du patrimoine naturel (animaux veacutegeacutetaux eau air sols) et la gestion des infrastructures vertes contribuent pleinement agrave la performance du service et au bien-ecirctre des usagers
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31 Lrsquoinventaire des installations Cette section preacutesente la liste des installations de preacutelegravevement et de production associeacutees au contrat
Installation de captage Deacutebit des pompes
(m3h)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 45
Puits de lAeacuteroport St-Louis 100
Puits Kabis Blotzheim 400
Puits 1 St-Louis Neuweg 135
Puits 2 St-Louis Neuweg 120
Puits 3 St-Louis Neuweg 230
Installation de production Capaciteacute de
production (m3j)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 1 700
Puits de lAeacuteroport St-Louis 3 780
Puits Kabis Blotzheim 7 200
Puits 1 2 et 3 11 000
Capaciteacute totale 34 680
Reacuteservoir ou chacircteau deau Capaciteacute de
stockage (m3)
Bacircche rue dAlsace Heacutegenheim 500
Reacuteservoirs drsquoHeacutesingue (Ancien + Nouveau) 750
Reacuteservoir du Stocket Heacutegenheim 500
Reacuteservoir Trottrain Blotzheim 6 000
Capaciteacute totale 7 750
Lrsquointeacutegraliteacute des reacuteservoirs a fait lrsquoobjet drsquoun nettoyage en 2020
Contrat Commune Reacuteservoir Volume cuve (m3) Date
H4110 Heacutegenheim Heacutegenheim (cuve droite) 250 07042020
H4110 Saint Louis Deacutenitratation - 24032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve droite) 3000 25032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve droite) 3000 26032020
H4110 Heacutegenheim Stocket Hegenheim 500 31032020
H4110 Heacutegenheim Heacutegenheim (cuve gauche) 250 17032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve gauche) 3000 15042020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve gauche) 3000 16042020
H4110 Heacutesingue Heacutesingue - vieux reacutes (gauche) 125 01102020
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H4110 Heacutesingue Heacutesingue - vieux reacutes (droite) 250 01102020
H4110 Heacutesingue Heacutesingue - nouveau reacuteservoir 500 01102020
Installation de reprise de pompage ou surpresseur Deacutebit des pompes
(m3h)
Reprise Blotzheim-arriegravere pays 100
Surpresseur Couvent Blotzheim 27
Autres installations eau Deacutebit des pompes
(m3h)
Deacutenitratation 280
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32 Lrsquoinventaire des reacuteseaux Cette section preacutesente la liste
des reacuteseaux de distribution
des eacutequipements du reacuteseau
des branchements en domaine public
des outils de comptage
Les biens deacutesigneacutes comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expresseacutement deacutesigneacutes comme tels au contrat conformeacutement au deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016 Srsquoil y a lieu lrsquoinventaire distingue
les biens propres du deacuteleacutegataire
Les reacuteseaux eacutequipements branchements et outils de comptage
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Canalisations
Longueur totale du reacuteseau (km) 3257 3338 3357 3363 3736 111
Longueur dadduction (ml) 655 655 655 655 655 00
Longueur de distribution (ml) 325 044 333 135 335 031 335 647 372 906 111
dont canalisations 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288 159
dont branchements 101 343 101 635 101 957 102 347 102 618 03
Equipements
Nombre dappareils publics 1 524 1 526 1 531 1 531 1 531 00
dont poteaux dincendie 1 483 1 485 1 490 1 490 1 490 00
dont bouches dincendie 0 0 0 0 0 0
dont bornes fontaine 37 37 37 37 37 00
Branchements
Nombre de branchements 8 784 8 841 8 887 8 968 9 028 07
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1 Qualification
Compteurs
Nombre de compteurs 9 828 9 876 10 015 10 253 11 877 158 Bien de retour
dont sur abonnements en service 9 683 9 737 9 844 10 052 11 671 161
dont sur abonnements reacutesilieacutes sans successeur
145 139 171 201 206 25
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rarr Le deacutetail des canalisations par mateacuteriau et diamegravetre
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Canalisation dadduction (ml) Canalisation distribution (ml) Total (ml)
Longueur totale tous DN (ml) 655 270 288 270 943
DN 30 (mm) 16 16
DN 40 (mm) 3 060 3 060
DN 50 (mm) 1 885 1 885
DN 60 (mm) 4 236 4 236
DN 75 (mm) 243 243
DN 80 (mm) 20 363 20 363
DN 90 (mm) 352 352
DN 100 (mm) 110 608 110 608
DN 125 (mm) 6 186 6 186
DN 150 (mm) 655 59 796 60 451
DN 160 (mm) 106 106
DN 175 (mm) 2 374 2 374
DN 200 (mm) 24 835 24 835
DN 250 (mm) 1 155 1 155
DN 300 (mm) 4 732 4 732
DN 350 (mm) 2 139 2 139
DN 400 (mm) 5 936 5 936
DN 450 (mm) 1 080 1 080
DN 500 (mm) 8 126 8 126
DN 600 (mm) 4 956 4 956
DN 700 (mm) 2 502 2 502
DN 1000 (mm) 3 3
DN indeacutetermineacute (mm) 5 599 5 599
Un synoptique du reacuteseau de distribution est disponible en annexe
Les eacutequipements de surveillance du reacuteseau
10 sondes KAPTA sont poseacutees en diffeacuterents points du reacuteseau Une mesure en temps reacuteel de la qualiteacute de lrsquoeau est reacutealiseacutee sur les paramegravetres chlore tempeacuterature conductiviteacute et pression 150 preacutelocalisateurs de fuite sont disposeacutes sur les vannes principales du reacuteseau Ces loggeurs sont releveacutes de faccedilon hebdomadaire voire plus en fonction des volumes distribueacutes par secteurs Pour ameacuteliorer le rendement de reacuteseau de quelques points un systegraveme drsquoenviron 400 loggers radio communiquants suppleacutementaires pourrait ecirctre deacuteployeacute
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33 Les indicateurs de suivi du patrimoine Dans le cadre drsquoune responsabiliteacute partageacutee ndash selon le cadre deacutefini par le contrat - Veolia met en œuvre une deacutemarche de gestion durable et optimiseacutee du patrimoine afin de garantir le maintien en condition opeacuterationnelle des ouvrages et le bon fonctionnement des eacutequipements
La mise agrave jour de lrsquointeacutegraliteacute des donneacutees patrimoniales du service est reacutealiseacutee gracircce agrave des outils de connaissance des installations et pour les reacuteseaux drsquoun Systegraveme drsquoInformation Geacuteographique (SIG) Lrsquoanalyse de lrsquoensemble des donneacutees apporte agrave la collectiviteacute une connaissance deacutetailleacutee de son patrimoine et de son eacutetat
331 Le taux moyen de renouvellement des reacuteseaux
Le tableau suivant permet agrave la collectiviteacute de calculer le taux moyen de renouvellement des reacuteseaux drsquoeau potable La derniegravere ligne preacutecise le lineacuteaire renouveleacute porteacute agrave la connaissance du deacuteleacutegataire La collectiviteacute pourra calculer le taux moyen de renouvellement en ajoutant aux valeurs de la derniegravere ligne le lineacuteaire renouveleacute sous sa maicirctrise drsquoouvrage en moyennant sur 5 ans et en divisant par la longueur totale du reacuteseau
2016 2017 2018 2019 2020
Taux moyen de renouvellement des reacuteseaux deau potable () 061 054 041 043 013
Longueur du reacuteseau de desserte (hors adduction et hors branchements) (ml)
223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Longueur renouveleacutee totale (ml) 312 100 431 849 55
332 Lrsquoindice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux [P1032]
Lrsquoobligation de reacutealisation drsquoun descriptif deacutetailleacute des ouvrages drsquoeau tel que le deacutefinit lrsquoarticle D2224-5-1 du Code Geacuteneacuteral des Collectiviteacutes Territoriales reacutepond agrave lrsquoobjectif de mettre en place une gestion patrimoniale des reacuteseaux Il faut que lrsquoIndice de Connaissance et Gestion patrimoniale du reacuteseau atteigne un total de 40 points sur les 45 premiers points accessibles pour que le service soit reacuteputeacute disposer du descriptif deacutetailleacute Depuis 2015 les services drsquoeau ne disposant pas du descriptif deacutetailleacute se sont vus appliquer un doublement de la redevance pour les preacutelegravevements reacutealiseacutes sur la ressource en eau Calculeacute sur un baregraveme de 120 points (ou 100 points pour les services nrsquoayant pas la mission de distribution) la valeur de cet indice [P1032] pour lrsquoanneacutee 2020 est de
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du reacuteseau 2016 2017 2018 2019 2020
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux 108 108 108 108 106
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Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du reacuteseau Baregraveme Valeur ICGPR
Code VP Partie A Plan des reacuteseaux (15 points)
VP236 Existence drsquoun plan des reacuteseaux 10 10
VP237 Mise agrave jour annuelle du plan des reacuteseaux 5 5
Code VP Partie B Inventaire des reacuteseaux (30 points qui ne sont comptabiliseacutes que si la
totaliteacute des points a eacuteteacute obtenue pour la partie A)
VP238 Existence dun inventaire des reacuteseaux avec mention pour tous les tronccedilons repreacutesenteacutes sur le plan du lineacuteaire de la cateacutegorie de lrsquoouvrage et de la preacutecision des informations cartographiques
Oui
VP239 Pourcentage du lineacuteaire de reacuteseau pour lequel linventaire des reacuteseaux mentionne les mateacuteriaux et diamegravetres
921
VP240
Mise agrave jour annuelle de linventaire des reacuteseaux agrave partir dune proceacutedure formaliseacutee pour les informations suivantes relatives aux tronccedilons de reacuteseaux lineacuteaire cateacutegorie douvrage preacutecision cartographique mateacuteriaux et diamegravetres
Oui
Combinaison des variables VP238 VP239 et VP240
Informations structurelles complegravetes sur tronccedilon (diamegravetre mateacuteriaux) 15 14
VP241 Connaissance pour chaque tronccedilon de lacircge des canalisations 15 12
Total Parties A et B 45 41
Code VP Partie C Autres eacuteleacutements de connaissance et de gestion des reacuteseaux (75 points qui ne sont comptabiliseacutes que si 40 points au moins ont eacuteteacute obtenus pour la partie A et
B)
VP242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP243 Inventaire pompes et eacutequipements eacutelectromeacutecaniques 10 10
VP244 Deacutenombrement et localisation des branchements sur les plans de reacuteseaux 10 0
VP245 Inventaire caracteacuteristiques compteurs et reacutefeacuterences carnet meacutetrologique 10 10
VP246 Inventaire secteurs de recherche de pertes eau 10 10
VP247 Localisation des autres interventions 10 10
VP248 Mise en œuvre dun plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 10
VP249 Existence et mise en œuvre dune modeacutelisation des reacuteseaux 5 5
Total 120 106
La valeur de lrsquoindice atteint le seuil des 40 premiers points du baregraveme En conseacutequence le service dispose au 31 deacutecembre 2020 du descriptif deacutetailleacute tel qursquoexigeacute par la reacuteglementation Toutefois un plan drsquoaction visant agrave compleacuteter lrsquoinventaire des canalisations pourra ecirctre utilement mis en œuvre pour consolider ce descriptif deacutetailleacute Veolia se tient agrave la disposition de vos services pour eacutetablir ce plan drsquoaction Dans le cadre de sa mission Veolia proceacutedera reacuteguliegraverement agrave lrsquoactualisation des informations patrimoniales agrave partir des donneacutees acquises dans le cadre de ses missions ainsi que les informations que vos services lui auront communiqueacutees notamment celles relatives aux extensions de reacuteseau
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34 Gestion du patrimoine 341 Les renouvellements reacutealiseacutes
Le renouvellement des installations techniques du service conditionne la performance agrave court et long termes du service A court terme les actions drsquoexploitation permettent de maintenir ou drsquoameacuteliorer la performance technique des installations A long terme elles deviennent insuffisantes pour compenser leur vieillissement et il faut alors envisager leur remplacement en coheacuterence avec les niveaux de service fixeacutes par la collectiviteacute
Le renouvellement peut concerner les installations (usines reacuteservoirshellip) ainsi que les eacutequipements du reacuteseau Il peut correspondre au remplacement agrave lidentique (ou agrave caracteacuteristiques identiques compte tenu des eacutevolutions technologiques) complet ou partiel drsquoun eacutequipement ou drsquoun certain nombre drsquoarticles drsquoun lot (ex compteurs)
Le renouvellement peut ecirctre assureacute soit dans le cadre drsquoun Programme Contractuel drsquoune Garantie de Continuiteacute de Service ou drsquoun Compte de renouvellement Le suivi des renouvellements agrave faire et reacutealiseacutes chaque anneacutee est enregistreacute dans une application informatique deacutedieacutee
Les installations
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Installations eacutelectromeacutecaniques Opeacuteration reacutealiseacutee dans
lexercice
EXHAURE BLOTZHEIM KABISRAIN
ALIMENTATION EAU BRUTE
ENSEMBLE CHLORATION GAZEUSE Reacutenovation
BATIMENTS
EQUIPEMENTS FIXES SECURITE Reacutenovation
RELEVAGE BLOTZHEIM KABISBRUNNEN
POMPAGE
POMPE 2 (HP) Renouvellement
PUITS 2 ST LOUIS LA CHAUSSEE
POMPAGE
POMPE Renouvellement
COMPTEUR Renouvellement
PUITS 3 ST LOUIS LA CHAUSSEE
POMPAGE
COMPTEUR Renouvellement
BATIMENTS
CLOTURE GRILLAGE Reacutenovation
DENITRATATION ST LOUIS LA CHAUSSEE
CHLORE GAZEUX
POCKET CHLORE Renouvellement
CONTROLE COMMANDE
ONDULEUR DENITRATATION Renouvellement
BATIMENTS
EQUIPEMENTS FIXES SECURITE Renouvellement
BARDAGE DENITRATATION Reacutenovation
RESERVOIR BLOTZHEIM TROTTRAIN 2 x 3000m3
STOCKAGE
COMPTEUR VERS HESINGUE Renouvellement
SONDE CHLORE Renouvellement
SURPRESSEUR BLOTZHEIM
POMPAGE
VARIATEUR POMPE 1 Renouvellement
REGARD HEGENHEIM
DISTRIBUTION
COMPTEUR Renouvellement
REGARD ZAE BLOTZHEIM SAF
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD ST LOUIS NEUWEG
DISTRIBUTION
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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COMPTEUR Renouvellement
REGARD RUE JUNG
DISTRIBUTION
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD HUNINGUE
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD RUE DE MULHOUSE
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
Les compteurs
En ce qui concerne les compteurs drsquoeau froide en service le renouvellement est reacutealiseacute de maniegravere agrave reacutepondre aux obligations contractuelles et assurer la conformiteacute reacuteglementaire du parc de compteurs
En France le laquo controcircle en service des compteurs deau froide potable raquo est reacuteglementeacute par larrecircteacute du 6 mars 2007 Parmi les meacutethodes proposeacutees par cet arrecircteacute Veolia a choisi celle qui donne la meilleure connaissance du parc la mise en place drsquoun systegraveme qualiteacute pour utiliser ses propres moyens de controcircle Les compteurs de diamegravetre nominal strictement infeacuterieur agrave 40 mm sont inspecteacutes selon une meacutethode statistique deacutefinie par cet arrecircteacute tandis que les autres compteurs sont renouveleacutes selon la meacutethode de renouvellement suivant lacircge et la classe du compteur
Un carnet meacutetrologique comprenant les informations demandeacutees par la deacutecision du 30 deacutecembre 2008 est tenu agrave jour pour chaque compteur eacuteligible
Veolia a eacuteteacute autoriseacute par deacutecision ministeacuterielle agrave utiliser la proceacutedure de controcircle statistique par le deacutetenteur pour les compteurs qursquoelle deacutetient ou gegravere au titre drsquoun contrat de deacuteleacutegation de service public Le systegraveme qualiteacute de Veolia est accreacutediteacute (accreacuteditation ndeg 3-1316 (preacuteceacutedemment accreacuteditation ndeg 2 ndash 5146 jusquau 1er deacutecembre 2016) porteacutee
disponible sur WWWCOFRACfr) pour faire inspecter les compteurs par ses laboratoires
Les lots de compteurs inspecteacutes depuis 2010 sont conformes agrave la reacuteglementation Ces meacutethodes statistiques permettent de mettre en œuvre une strateacutegie de renouvellement preacuteventif optimiseacutee et contribuent agrave la maicirctrise des technologies de comptage et au suivi du vieillissement des compteurs au cours du temps
Renouvellement des compteurs 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de compteurs 9 828 9 876 10 015 10 253 11 877 158
Nombre de compteurs remplaceacutes 284 1 143 4 603 2 231 410 816
Taux de compteurs remplaceacutes 29 116 460 218 35
Les reacuteseaux
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Reacuteseaux Quantiteacute renouveleacutee
dans lexercice
Reacuteseau (lot)
BRANCHEMENTS EAU DIA 25- 35 MIL 3 38
VANNES A OPERCULE ET VIDANGE DIA 0- 74 MIL 3 5
Les branchements
Renouvellement des branchements plomb 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de branchements 8 784 8 841 8 887 8 968 9 028 07
dont branchements plomb au 31 deacutecembre () 0 0 0 0 0 0
de branchements plomb restant au 31 deacutecembre 00 00 00 00 00 0
Branchements plomb supprimeacutes pendant lanneacutee () 0 0 0 0 0 0 () inventaire effectueacute au vu de la partie visible au droit du compteur () par le Deacuteleacutegataire et par la Collectiviteacute
342 Les travaux neufs reacutealiseacutes
Les installations
Travaux reacutealiseacutes par le deacuteleacutegataire
Mise en place de sondes de pression sur le refoulement du puits Kabis et le refoulement de la station de surpression de Blotzheim Travaux reacutealiseacutes par la Collectiviteacute
RAS
Les reacuteseaux branchements et compteurs
Les principales opeacuterations reacutealiseacutees par le deacuteleacutegataire figurent ci-dessous
67 branchements neufs ont eacuteteacute mis en service
Le deacutetails des branchements neufs poseacutes en 2020 figure dans le compte rendu technique transmis fin avril 2020
Les principales opeacuterations reacutealiseacutees par la Collectiviteacute figurent ci-dessous
- Pose de 242 ml en DN 200 Schuttplatzweg (St-Damien) agrave Saint-Louis - Renouvellement de 55 ml DN 60 Square Souston agrave Huningue
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4
LA PERFORMANCE
ET LrsquoEFFICACITEacute
OPEacuteRATIONNELLE
POUR VOTRE
SERVICE
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Les consommateurs exigent au quotidien un service drsquoeau performant avec comme premier critegravere de satisfaction la qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee Ce chapitre preacutesente lrsquoensemble des donneacutees relatives agrave la composition et agrave la qualiteacute de lrsquoeau produite et distribueacutee Vous y trouverez eacutegalement les informations sur lrsquoefficaciteacute de la production et de la distribution ainsi que la performance environnementale de votre contrat (protection des ressources bilan eacutenergeacutetique)
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41 La qualiteacute de lrsquoeau La qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee constitue lrsquoenjeu prioritaire de performance des services Elle figure leacutegitimement au premier rang des exigences des consommateurs de service drsquoeau
Les pheacutenomegravenes de deacutegradation de la qualiteacute de lrsquoeau sont complexes et leur maicirctrise neacutecessite une vigilance agrave tous les stades de vie des infrastructures du service (conception travaux exploitationhellip)
411 Le controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau
Dans tous les services qui lui sont confieacutes Veolia fait le choix de compleacuteter le controcircle reacuteglementaire reacutealiseacute par lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute par un plan drsquoauto-controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau sur la ressource et sur lrsquoeau produite ainsi que distribueacutee Les preacutelegravevements sont reacutealiseacutes sur les points de captage dans les usines de production drsquoeau potable et sur le reacuteseau de distribution jusqursquoau robinet du consommateur Le controcircle reacuteglementaire reacutealiseacute par lrsquoARS porte sur lrsquoensemble des paramegravetres reacuteglementaires microbiologiques et physico-chimiques Lrsquoauto-controcircle est adapteacute agrave chaque service et cible davantage les paramegravetres reacuteglementeacutes pour un suivi du bon fonctionnement des installations et de la qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee
Le tableau suivant preacutesente le nombre de reacutesultats drsquoanalyses reacutealiseacutees sur lrsquoensemble des systegravemes Le deacutetail des paramegravetres est disponible en annexe
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire Analyses suppleacutementaires
Microbiologique 575 474 18
Physico-chimique 4992 1731 53
412 Lrsquoeau produite et distribueacutee
Conformiteacute des paramegravetres analytiques
Deacutetail des non-conformiteacutes par rapport aux limites de qualiteacute
Paramegravetre Mini Maxi
Nb de non-conformiteacutes
Controcircle Sanitaire
Nb de non-conformiteacutes Surveillance Deacuteleacutegataire
Nb danalyses Controcircle Sanitaire
Nb danalyses
Surveillance Deacuteleacutegataire
Valeur du seuil et uniteacute
EColi 100ml 0 3 1 0 113 6 0 n100ml
Enteacuterocoques feacutecaux 0 1 1 0 113 6 0 n100ml
Nickel 0 302 1 0 10 1 20 microgl
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Deacutetail des non-conformiteacutes par rapport aux reacutefeacuterences de qualiteacute
Paramegravetre Mini Maxi
Nb de non-conformiteacutes
Controcircle Sanitaire
Nb de non-conformiteacutes Surveillance Deacuteleacutegataire
Nb danalyses Controcircle Sanitaire
Nb danalyses
Surveillance Deacuteleacutegataire
Valeur du seuil et uniteacute
Bact coliformes (kit quanti) 0 14 0 3 0 223 0 n100ml
Bacteacuteries Coliformes 0 5 1 0 113 6 0 n100ml
Tempeacuterature de leau 72 255 1 0 120 240 25 degC
Turbiditeacute 0 9 2 0 113 2 2 NFU
Composition de lrsquoeau du robinet
Les donneacutees sont celles observeacutees aux points de mise en distribution et de consommation Les reacutesultats sur les ressources ne sont pas pris en compte dans ce tableau La caracteacuterisation de lrsquoeau reacutesulte ici drsquoanalyses reacuteglementaires reacutealiseacutees pour le compte de lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute et des analyses drsquoauto-controcircle piloteacutees par Veolia
Paramegravetre Mini Maxi Nb danalyses Uniteacute Valeur du seuil
Calcium 10330 14780 20 mgl Sans objet
Chlorures 31 4750 20 mgl 250
Fluorures 0 140 9 microgl 1500
Magneacutesium 1840 2540 20 mgl Sans objet
Nitrates 1670 37 33 mgl 50
Pesticides totaux 002 016 19 microgl 05
Potassium 210 380 9 mgl Sans objet
Sodium 1120 1880 9 mgl 200
Sulfates 1970 51 20 mgl 250
Titre Hydrotimeacutetrique 3350 4740 20 degF Sans objet
413 Lrsquoeacutevolution de la qualiteacute de lrsquoeau
Historique des donneacutees du controcircle officiel (ARS)
Les indicateurs de conformiteacute des preacutelegravevements reacutealiseacutes au titre du controcircle sanitaire par rapport aux limites de qualiteacute concernent les paramegravetres microbiologiques [P1011] et physico-chimiques [P1021] Le reacutesultat des analyses du controcircle officiel peut ecirctre consulteacute sur le site du ministegravere httpsocial-santegouvfrsante-et-environnementeauxarticlequalite-de-l-eau-potable
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2016 2017 2018 2019 2020
Paramegravetres microbiologiques
Taux de conformiteacute microbiologique 9701 10000 10000 9754 9912
Nombre de preacutelegravevements conformes 195 172 160 119 112
Nombre de preacutelegravevements non conformes 6 0 0 3 1
Nombre total de preacutelegravevements 201 172 160 122 113
Paramegravetres physicondashchimique
Taux de conformiteacute physico-chimique 9167 9211 9091 10000 9756
Nombre de preacutelegravevements conformes 55 35 30 29 40
Nombre de preacutelegravevements non conformes 5 3 3 0 1
Nombre total de preacutelegravevements 60 38 33 29 41 Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Chlorure de Vinyle Monomegravere
Le Chlorure de Vinyle Monomegravere (CVM) constitue la principale matiegravere premiegravere du PVC Cette substance est classeacutee comme canceacuterigegravene et sa limite de qualiteacute dans les eaux destineacutees agrave la consommation humaine est fixeacutee agrave 05 microgL Des deacutepassements de cette limite de qualiteacute sont susceptibles drsquoecirctre observeacutes du fait drsquoune migration dans lrsquoeau distribueacutee du CVM reacutesiduel contenu dans les parois de certaines canalisations en PVC produites avant 1980
En 2020 comme les anneacutees preacuteceacutedentes les Agences Reacutegionales de Santeacute (ARS) ont continueacute drsquoappliquer lrsquoinstruction de la Direction Geacuteneacuterale de la Santeacute du 18 octobre 2012 relative agrave la gestion des risques sanitaires en cas de deacutepassement de la limite de qualiteacute des eaux destineacutees agrave la consommation humaine La plupart des ARS appliquent une strateacutegie drsquoeacutechantillonnage cibleacutee sur les canalisations preacuteceacutedemment repeacutereacutees comme agrave risques Il srsquoagit avant tout des canalisations susceptibles decirctre concerneacutees par le pheacutenomegravene de migration du CVM compte-tenu de leurs caracteacuteristiques patrimoniales (peacuteriode de pose) et hydrauliques (temps de seacutejour de lrsquoeau dans la canalisation)
Situation sur votre service De par ses caracteacuteristiques patrimoniales (lineacuteaire en PVC et acircge) le reacuteseau de votre systegraveme de distribution ne fait pas partie des sites susceptibles decirctre concerneacutes de maniegravere importante par ce pheacutenomegravene aucune analyse speacutecifique nrsquoa pour lrsquoinstant eacuteteacute reacutealiseacutee en compleacutement du controcircle sanitaire A ce jour toutes les analyses reacutealiseacutees se sont reacuteveacuteleacutees conformes
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42 La maicirctrise des preacutelegravevements sur la ressource volumes et rendement du reacuteseau
421 Lrsquoefficaciteacute de la production le volume preacuteleveacute et produit
Lrsquoorigine de lrsquoeau alimentant le service
Les eaux qui alimentent le service sont de 3 origines diffeacuterentes
- Les puits de Neuweg depuis lesquels la nappe drsquoaccompagnement du Rhin est exploiteacutee
- Le puits de Kabis dont les eaux proviennent du plateau amont
Lrsquoeacutetude isotopique reacutealiseacutee par le BRGM permet de mieux cerner lrsquoorigine des eaux Lrsquoinstallation de 4 pieacutezomegravetres 3 dans lrsquoaire drsquoalimentation du captage et 1 en dehors devront permettre drsquoaffiner la connaissance de son aire drsquoalimentation gracircce notamment agrave la diagraphie de ces derniers
- Le puits de Bodenwasen
Le volume preacuteleveacute
Les autorisations de preacutelegravevement maximales par ressource sont les suivantes
Deacutebit horaire
(m3h) Volume journalier
(m3jour)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 45 1 700
Puits de lAeacuteroport St-Louis 200 2 000
Puits Kabis Blotzheim 360 8 000
Puits 1 2 et 3 900 18 000
Le volume preacuteleveacute par ressource et par nature drsquoeau est deacutetailleacute ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume preacuteleveacute (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 119 481 99
Volume preacuteleveacute par ressource (m3)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 51 243
Puits de lAeacuteroport St-Louis 213 220 104 250 358 020 681 270 685 200 06
Puits Kabis Blotzheim 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Puits 1 2 et 3 1 888 956 2 658 921 2 658 824 2 134 273 2 566 789 203
Volume preacuteleveacute par nature deau (m3)
Eau souterraine non influenceacutee 2 102 176 2 763 171 3 016 844 2 815 543 3 303 232 173
Eau souterraine influenceacutee 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Pris en compte depuis le 1er octobre 2020
Le volume produit et mis en distribution
Les volumes produit et mis en distribution prennent en compte le cas eacutecheacuteant le volume acheteacute et vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume preacuteleveacute (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 119 481 99
Besoin des usines 0 0 0 0 8 404 100
Volume produit (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 111 077 97
Volume acheteacute agrave dautres services deau potable 0 0 0 0 0 00
Volume vendu agrave dautres services deau potable 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
Volume mis en distribution (m3) 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634 104
422 Lrsquoefficaciteacute de la distribution le volume vendu le volume consommeacute et leur eacutevolution
Le volume vendu
Le volume vendu est celui constateacute sur les factures eacutemises au cours de lrsquoexercice Il est eacutegal au volume consommeacute autoriseacute augmenteacute du volume vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable apregraves deacuteduction du volume de service du reacuteseau des dotations gratuites (deacutegregravevements pour fuites par exemple) et des eacuteventuels forfaits de consommation
Selon la typologie de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 (rapport sur le prix et la qualiteacute du service) le volume vendu se deacutecompose ainsi
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Volume vendu selon le deacutecret (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592 51
Sous-total volume vendu aux abonneacutes du service 2 869 637 2 917 074 3 132 503 3 102 307 3 263 149 52
domestique ou assimileacute 2 374 776 2 441 988 2 678 865 2 642 486 2 740 296 37
autres que domestiques 494 861 475 086 453 638 459 821 522 853 137
Volume vendu agrave dautres services deau potable 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
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Le volume vendu par typologie de clients est deacutetailleacute comme suit
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume vendu (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592 51
dont clients individuels 1 959 614 1 974 117 2 078 839 2 164 031 2 250 686 40
dont clients domestiques SRU 17 124 11 672 14 854 19 788 19 417 -19
dont clients industriels 666 791 675 234 812 614 637 950 741 407 162
dont clients collectifs 146 065 165 838 133 060 172 788 137 235 -206
dont irrigations agricoles 422 13 630 5 332 747 743 -05
dont volume vendu autres collectiviteacutes 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
dont bacirctiments communaux 62 127 61 934 64 722 66 452 77 508 166
dont appareils publics 17 494 14 649 23 082 40 551 36 153 -108
Le volume vendu aux autres services drsquoeau potable est deacutetailleacute comme suit
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume vendu agrave dautres services deau potable (m3) 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
CC ill et Gersbach 218 166 290 293 285 114 268 240 314 856 174
HESINGUE 1 472 16 620 17 835 27 090 16 594 -387
RANSPACH 0 0 0 0 0 0
SIAEP de Buschwiller Wentzwiller et Folgensbourg 8 388 45 577 68 277 88 883 51 340 -422
SIAEP Michelbach-Attenschwiller 109 435 128 770 129 309 125 060 150 653 205
Jusqursquoau 30 septembre 2020
Le volume consommeacute
Le volume consommeacute autoriseacute est la somme du volume comptabiliseacute (issu des campagnes de releveacutes de lrsquoexercice) du volume des consommateurs sans comptage (deacutefense incendie arrosage public hellip) et du volume de service du reacuteseau (purges vidanges de biefs nettoyage des reacuteservoirshellip) Il est rameneacute agrave lrsquoanneacutee entiegravere par un calcul prorata temporis sur la part comptabiliseacutee en fonction du nombre de jours de consommation
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume comptabiliseacute hors ventes en gros (m3) 2 902 684 2 946 910 3 213 182 3 165 005 3 328 366 52
Volume comptabiliseacute hors ventes en gros 365 jours (m3) 3 001 080 2 963 146 3 204 403 3 156 357 3 383 839 72
Nombre de jours de consommation entre 2 releveacutes annuels
354 363 366 366 360 -16
Volume de service du reacuteseau (m3) 39 590 31 249 43 540 50 842 50 782 -01
Volume consommeacute autoriseacute (m3) 2 942 274 2 978 159 3 256 722 3 215 847 3 379 148 51
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621 71
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Justification des besoins de service du reacuteseau (msup3)
Nettoyage reacuteservoirs 4 cuves 7000m3 1000
purge reacuteseau 1 purge annuelle 52 purges 520
essais poteaux incendie 1722 u 20 m3pi 34440
purge canalisations neuves 10x fois le volume
DN 80
DN 200 262
preacutelegravevements camions hydrocureurs 15m3 100 jours 1500
Purges suites fuite cana et branchements 19+64 20 m3u 1660
preacutelegravevements essais SDIS 40u 60m3h 2400
preacutelegravevement illicites Village Neuf 2 semaines 3000
Saint Louis 4 semaines 6000
total 50782
Le volume consommeacute par les principaux abonneacutes ou gros consommateurs figure au tableau suivant
Volume consommeacute par les principaux abonneacutes (m3) 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Aeacuteroport Bacircle-Mulhouse (EAP) 87 934 72 229 64 204 58 260 37 530 -356
BASF (EX CIBA) 180 943 163 248 206 147 212 204 225 866 64
CENTRE NAUTIQUE 85 072 59 688 51 522 65 791 36 201 -450
CICE (ATLANTIC) 9 560 8 793 8 154 7 356 5 274 -283
CLARIANT 2 423 3 578 17 593 12 349 0 -1000
DELPHARM (EX NOVARTIS PHARMA) 43 311 53 580 48 399 45 330 51 625 139
DSM (EX Roche) 309 425 378 312 259 840 274 557 363 464 324
I S L Franco-Allemand 11 891 10 166 8 247 6 551 12 590 922
Lyceacutee de Saint-Louis 11 248 7 945 7 577 8 853 4 962 -440
MAISON DE RETRAITE 10 392 8 016 8 938 8 916 8 173 -83
PISCINE VILLAGE NEUF 40 452 46 932 36 179 42 187 30 031 -288
Polyclinique 3F 31 974 17 760 18 949 15 225 16 595 90
WELEDA 21 048 19 200 26 517 5 391 12 272 1276
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Synthegravese des flux de volumes
423 La maicirctrise des pertes en eau
La maicirctrise des pertes en eau est la reacutesultante de deux principaux facteurs agrave savoir lrsquoeacutetat du patrimoine et lrsquoefficaciteacute opeacuterationnelle de lrsquoexploitant pour deacutetecter localiser et reacuteparer les fuites au plus vite
La Loi Grenelle 2 a imposeacute un rendement minimum pour les reacuteseaux de distribution drsquoeau potable dont la valeur laquo seuil raquo deacutepend de la densiteacute de lrsquohabitat et de la taille du service ainsi que de la disponibiliteacute de la ressource en eau
En cas de non atteinte de ce rendement minimum la collectiviteacute dispose drsquoun deacutelai de deux ans pour eacutelaborer un laquo plan drsquoactions raquo visant agrave maicirctriser les pertes en eau et ameacuteliorer le rendement La non-reacutealisation de ce plan drsquoactions entraicircne le doublement de la redevance pour preacutelegravevement sur la ressource en eau de lrsquoAgence de lrsquoeau
Le tableau ci-dessous preacutesente les principaux indicateurs de performance pour lrsquoanneacutee 2020 qui rendent compte de la maicirctrise des pertes en eau du service
Anneacutee Rdt ()
Objectif Rdt Grenelle2()
ILP (msup3jkm)
ILVNC (msup3jkm)
ILC (msup3jkm)
2020 776 7302 1155 1207 4011
Rdt (Rendement du reacuteseau de distribution ()) (volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere + volume vendu agrave drsquoautres services) (volume produit + volume acheteacute agrave drsquoautres services)
Objectif Rdt Grenelle 2 () Seuil de rendement agrave atteindre compte-tenu des caracteacuteristiques du service estimeacute conformeacutement au deacutecret du 27 janvier
2012 ILP (indice lineacuteaire des pertes (m3jkm)) (volume mis en distribution ndash volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere) ((longueur de canalisation de distribution)nombre de jours dans lrsquoanneacutee) ILVNC (indice lineacuteaire des volumes non-compteacutes (m3jkm) (volume mis en distribution ndash volume comptabiliseacute anneacutee entiegravere) ((longueur de canalisation de distribution) nombre de jours dans lrsquoanneacutee)
5 111 077msup3
4 577 634msup3 3 434 621msup3
3 383 839msup3
50 782msup3
0 msup3
0 msup3
533 443msup3
1 143 013msup3
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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ILC (indice lineacuteaire de consommation (m3jkm) (volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere + volume vendu agrave drsquoautres services) ((longueur de canalisation de distribution hors branchements)nombre de jours dans lrsquoanneacutee)
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Rendement du reacuteseau de distribution () (A+B)(C+D)
900 806 807 798 776 -28
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) A 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621 71
Volume vendu agrave dautres services (m3) B 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
Volume produit (m3) C 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 111 077 97
Volume acheteacute agrave dautres services (m3) D 0 0 0 0 0 00 Selon les prestations assureacutees dans le cadre du contrat certains termes de la formule peuvent ecirctre sans objet Ils ne sont alors pas afficheacutes dans le tableau (A = Volume consommeacute autoriseacute 365 jours B = Volume vendu agrave dautres services C = Volume produit D = Volume acheteacute agrave dautres services) Calcul effectueacute selon la circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008
Sous reacuteserve de la confirmation qui sera eacutemise par lrsquoAgence de lrsquoEau le rendement de reacuteseau 2020 eacutetant supeacuterieur au seuil de rendement laquo Grenelle 2 raquo il nrsquoest pas neacutecessaire drsquoeacutetablir un plan drsquoactions speacutecifique Veolia poursuivra ses efforts pour ameacuteliorer la performance du reacuteseau dans la continuiteacute des actions mises en œuvre en 2020
Lrsquoindice lineacuteaire des volumes non compteacutes [P1053] et lrsquoindice lineacuteaire de pertes en reacuteseau [P1063]
2016 2017 2018 2019 2020
Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes (m3kmj) (A-B)(L1000)365
505 1027 1103 1165 1207
Volume mis en distribution (m3) A 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634
Volume comptabiliseacute 365 jours (m3) B 3 001 080 2 963 146 3 204 403 3 156 357 3 383 839
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020
Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau (m3kmj) (A-B)(L1000)365
456 990 1051 1105 1155
Volume mis en distribution (m3) A 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) B 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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43 La maintenance du patrimoine
On distingue deux types drsquointerventions
Des opeacuterations programmeacutees drsquoentretien maintenance reacuteparation ou renouvellement deacutefinies gracircce agrave des outils drsquoexploitation analysant notamment les risques de deacutefaillance
Des interventions non-programmeacutees (urgences ou crises) qui neacutecessitent une reacuteactiviteacute maximale des eacutequipes opeacuterationnelles gracircce agrave des proceacutedures drsquointervention parfaitement deacutecrites et eacuteprouveacutees Les interruptions de service restent ainsi lrsquoexception
La reacutealisation de ces interventions conduit le cas eacutecheacuteant agrave faire appel agrave des compeacutetences mutualiseacutees (reacutegionales ou nationales) et beacuteneacuteficie drsquooutils informatiques de maintenance et de gestion des interventions
La gestion centraliseacutee des interventions
Le pilotage des interventions de nos techniciens est centraliseacute qursquoelles soient programmeacutees ou impreacutevues qursquoil srsquoagisse de la maintenance drsquoun eacutequipement drsquoune intervention sur le branchement drsquoun abonneacute drsquoune reacuteparation de fuite ou encore drsquoun preacutelegravevement pour analyse
431 Les opeacuterations de maintenance des installations
Les installations
Les installations font lrsquoobjet drsquoune maintenance programmeacutee assisteacutee par ordinateur Les actions de maintenance sont traceacutees dans notre logiciel de GMAO
Les pannes et arrecircts
Les actions de maintenance sont traceacutees dans notre outil de GMAO
432 Les opeacuterations de maintenance du reacuteseau
Le SIG est un composant essentiel de la gestion du patrimoine reacuteseau En effet le SIG permet lrsquoinventaire et la localisation des canalisations et des branchements ainsi que la connaissance des eacuteveacutenements drsquoexploitation Cette capitalisation des informations permet drsquointervenir efficacement au quotidien et de construire une strateacutegie optimiseacutee de lrsquoexploitation et du renouvellement
433 Les recherches de fuites
Le nombre de fuites deacuteceleacutees et reacutepareacutees figure au tableau suivant
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de fuites sur canalisations 44 44 37 37 19 -486
Nombre de fuites par km de canalisations 02 02 02 02 01 -500
Nombre de fuites sur branchement 101 104 65 76 64 -158
Nombre de fuites pour 100 branchements 12 12 07 09 07 -222
Nombre de fuites sur compteur 121 143 176 156 83 -468
Nombre de fuites sur eacutequipement 6 5 12 14 10 -286
Nombre de fuites reacutepareacutees 272 296 290 283 176 -378
La liste des fuites reacutepareacutees sur canalisation figure au tableau suivant
ACTIVITE CODE_COMMUNE CODE_RUE DATE_SAISIE
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 06012020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DE LA POUDRIERE 31012020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU TEMPLE 03022020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DES FLEURS 17022020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU TROTTRAIN 20042020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU TROTTRAIN 27042020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DU MOULIN 16062020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DES PRES 02072020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DU RAISIN 21072020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LECTOURE 12082020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU FIL 17082020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DE BOURGFELDEN (D469) 01102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DE HAGENTHAL (D12B) 05102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 28102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE HEGENHEIM (D469) 09112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU 19 NOVEMBRE (D12B1) 16112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DU SOLEIL 28112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE PHILIPPE 30112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE EDOUARD BRANLY 17122020
La liste des fuites reacutepareacutees sur branchement figure au tableau suivant EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA COURONNE 06012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DE BOURGFELDEN (D469) 14012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DU SOLEIL 16012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DALLSCHWIL (D201) 20012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU TEMPLE 22012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 28012020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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comptage (21-10)
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA FONTAINE 28012020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE KEMBS 11022020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE SIERENTZ 19022020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE VILLAGE-NEUF (D216) 09032020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU 1ER MARS (D419) 17032020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU MARECHAL FOCH
(D213) 09042020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DALLSCHWIL (D201) 24042020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68)
AVENUE GENERAL DE GAULLE
(D469) 24042020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES PIERRES 04052020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DE LA BRIGADE DU
LANGUEDOC 15052020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE LONGUE 15062020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DES BOULANGERS 22062020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES SOURCES 06072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE LABATTOIR 07072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE MULHOUSE 07072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA FONTAINE 27072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU BALLON 29072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE DES BOUTONS DOR 03082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LEYMEN 05082020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LAUSANNE 06082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE BEAU VILLAGE 11082020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DU VIEIL ARMAND 11082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) AVENUE NATHAN KATZ (D201) 18082020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE FRONECK 19082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE SENECHAL 21082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DES PIERRES 24082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 27082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 01092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DE L ECOLE 07092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 10092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) FAUBOURG DU RHIN 11092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LECTOURE 16092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 21092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 22092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE JEAN-JACQUES HENNER 23092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DES PRES 23092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 02102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE ROSENAU (D213) 07102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LA LIBERTE 09102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE ROSENAU (D213) 19102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DES ROMAINS 22102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 25102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) HUNINGUE(68) RUE DES BOULANGERS 27102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 28102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DES LANDES 04112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LECLUSE 06112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HESINGUE(68) RUE DE SAINT-LOUIS (D419) 10112020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) CHEMIN DATTENSCHWILLER 12112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE BELLEVUE 17112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) HEGENHEIM(68) RUE BELLEVUE 17112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LETANG 20112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES ROMAINS 20112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68)
RUE DU MARECHAL DE LATTRE
DE TASSIGNY (D419) 20112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE HUNINGUE (D469) 21112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DE WENTZWILLER (D12B3) 22112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 24112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE EDOUARD BRANLY 26112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DU JURA 02122020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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44 Lrsquoefficaciteacute environnementale 441 La protection des ressources en eau
La mise en place de peacuterimegravetres de protection et leur surveillance est indispensable agrave la preacuteservation de la ressource en eau aussi bien pour les installations geacutereacutees en propre que pour les achats drsquoeau Le peacuterimegravetre de protection est un des principaux moyens pour eacuteviter la deacutegradation de la ressource par des pollutions accidentelles ou diffuses Lrsquoindice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource du service [P1083] permet drsquoeacutevaluer ce processus
2016 2017 2018 2019 2020
Indice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource 78 79 78 76 76
Pour chaque installation de production cet indice se deacutecompose de la faccedilon suivante
Indice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource par installation de production
2016 2017 2018 2019 2020
Forage Heacutesingue - Bodenwasen
Puits de lAeacuteroport St-Louis 50 50 50 50 50
Puits Kabis Blotzheim 80 80 80 80 80
Puits 1 2 et 3 80 80 80 80 80
A confirmer avec la collectiviteacute
442 Le bilan eacutenergeacutetique du patrimoine
Un management de la performance eacutenergeacutetique des installations est mis en œuvre La performance eacutenergeacutetique des eacutequipements est prise en compte dans leur renouvellement Cela contribue ainsi agrave la reacuteduction des consommations drsquoeacutenergie et agrave la limitation des eacutemissions de gaz agrave effet de serre
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 1 624 796 1 983 008 2 277 142 2 169 012 2 501 789 153
Surpresseur 15 049 18 645 7 769 7 105 10 333 454
Autres installations eau 61 781 60 915 66 049 75 598 77 315 23
Installation de production 1 503 698 1 837 848 2 123 043 2 021 064 2 344 112 160
Reacuteservoir ou chacircteau deau 44 268 65 600 80 281 65 245 70 029 73
Le tableau deacutetailleacute du Bilan eacutenergeacutetique du patrimoine se trouve en annexe
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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443 La consommation de reacuteactifs
Selon les cas le choix du reacuteactif est eacutetabli de faccedilon agrave optimiser le traitement
assurer une eau de qualiteacute conforme aux normes de potabiliteacute
reacuteduire les quantiteacutes de reacuteactifs agrave utiliser
444 La valorisation des sous-produits
La valorisation des deacutechets lieacutes au service
Les deacutechets lieacutes agrave lrsquoactiviteacute du service sont geacutereacutes suivant des filiegraveres respectueuses de lrsquoenvironnement Le recyclage des mateacuteriaux est privileacutegieacute
Lrsquoengagement de responsabiliteacute environnementale permet agrave Veolia de deacutevelopper des bonnes pratiques en termes de gestion des deacutechets Ainsi de plus en plus les eacutequipes opeacuterationnelles
trient agrave la source les huiles graisses et absorbants (matiegraveres souilleacutees par des solvants des huileshellip) les deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE) les deacutechets drsquoactiviteacute reacuteseau les deacutechets meacutetalliques les emballages (carton bois polystyregravenehellip) les deacutechets de laboratoire (verrerie sous-produits drsquoanalyses) et les deacutechets de bureaux (papier plastique verre piles cartouches drsquoimprimanteshellip)
La collecte seacutelective de chaque cateacutegorie de produits est mise en place sur certains lieux de leur production (usines ateliers bureaux chantiers) Ils sont alors eacutevacueacutes dans des filiegraveres de valorisation agreacuteeacutees
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5
RAPPORT FINANCIER
DU SERVICE
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Ce chapitre preacutesente le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation de la Deacuteleacutegation (CARE) Il fait eacutegalement le point sur la situation des biens les programmes drsquoinvestissement et de renouvellement ainsi que les engagements du deacuteleacutegataire agrave incidence financiegravere
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51 Le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation de la Deacuteleacutegation (CARE)
Le preacutesent chapitre est preacutesenteacute conformeacutement aux dispositions du deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016
Le CARE
Le compte annuel et lrsquoeacutetat deacutetailleacute des produits figurent ci-apregraves Les modaliteacutes retenues pour la deacutetermination des produits et charges et lrsquoavis des Commissaires aux Comptes sont preacutesenteacutes en annexe du preacutesent rapport laquo Annexes financiegraveres raquo
Les donneacutees ci-dessous sont en Euros
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2019
5 237 481
1 960 042
1 971 513
1 236 670
69 257
4 852 700
500 137
155 186
10 177
18 589
1 255 893
34 361
203 730
17 221
38 670
57 468
18 583
33 367
38 420
9 636
140 665
1 971 513
455 231
455 231
19 415
19 415
63 577
14 591
384 782
128 247
256 535
VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Version Finale
Compte Annuel de Reacutesultat de lExploitation
Anneacutee 2020
(en application du deacutecret du 14 mars 2005)
Collectiviteacute H4110 - Saint Louis Agglomeacuteration Eau
Conforme agrave la circulaire FP2E de janvier 2006 3202021
Impocirct sur les socieacuteteacutes (calcul normatif) 62 735
RESULTAT 161 320 -3712
Pertes sur creacuteances irreacutecouvrables-Contentieux recouvrement 24 854
RESULTAT AVANT IMPOT 224 054 -4177
investissements incorporels 19 707
Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute 0
fonds contractuel ( renouvellements ) 457 622
Charges relatives aux investissements 19 707
Collectiviteacutes et autres organismes publics 2 174 763
Charges relatives aux renouvellements 457 622
Redevances contractuelles 380
Contribution des services centraux et recherche 136 204
locaux 41 351
autres - 94 738
informatique 70 557
assurances 21 210
teacuteleacutecommunications poste et telegestion 19 433
engins et veacutehicules 53 263
Impocircts locaux et taxes 38 086
Autres deacutepenses dexploitation 111 074
Analyses 16 759
Sous-traitance matiegravereset fournitures 903 070
Energie eacutelectrique 184 466
Produits de traitement 5 833
CHARGES 4 705 139 -304
Personnel 632 322
Travaux attribueacutes agrave titre exclusif 526 972
Produits accessoires 67 725
Exploitation du service 2 159 734
Collectiviteacutes et autres organismes publics 2 174 763
LIBELLE 2020 Ecart
PRODUITS 4 929 194 -589
Lrsquoeacutetat deacutetailleacute des produits
Lrsquoeacutetat suivant deacutetaille les produits figurant sur la premiegravere ligne du CARE
Les donneacutees ci-dessous sont en Euros
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(1) Cette page contient le deacutetail de la premiegravere ligne du CARE (produits hors TVA) 32021
Compte tenu des arrondis effectueacutes pour preacutesenter la valeur sans deacutecimale le total des produits ci-dessus peut
ecirctre diffeacuterent agrave quelques euros pregraves du total des produits inscrits sur le compte annuel de reacutesultat de
lexploitation
Produits accessoires 69 257 67 725 -221
VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Version Finale
Etat deacutetailleacute des produits (1)
Anneacutee 2020
Collectiviteacute H4110 - Saint Louis Agglomeacuteration Eau
Collectiviteacutes et autres organismes publics 1 971 513 2 174 763 1031
Produits des travaux attribueacutes agrave titre exclusif 1 236 670 526 972 NS
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 749 501 854 456
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 39 472 25 309
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 225 099 246 819
Redevance de lutte contre la pollution (Agence de lEau) 788 973 879 766 1151
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 37 580 23 284
Redevance preacutelegravevement (Agence de lEau) 225 099 246 819 965
Produits part de la collectiviteacute contractante 957 440 1 048 178 948
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 919 861 1 024 894
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 9 636 0
Exploitation du service 1 960 042 2 159 734 1019
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 0 46 440
Ristournes 9 636 0 NS
Ventes deau agrave dautres services publics 131 303 241 374 NS
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 131 303 194 934
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 1 749 911 1 914 610
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 69 192 3 750
LIBELLE 2019 2020 Ecart
Recettes lieacutees agrave la facturation du service 1 819 103 1 918 360 546
Les principales eacutevolutions des produits et des charges sont les suivantes
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- Personnel Leacutevolution des volumes vendus en 2020 a entraicircneacute une augmentation de la valeur ajouteacutee du contrat par rapport agrave 2019 et par voie de conseacutequence du montant des charges de personnel indirectes reacutealloueacutees au contrat en provenance du territoire Alsace et de la reacutegion Est Ces charges indirectes sont le reflet des prestations fournies au service en matiegravere dassistance technique agrave lexploitation et dans la gestion de lenvironnement informatique de gestion des consommateurs et administrative
- Sous-traitance baisse observeacutee en lien avec la forte baisse des travaux agrave titre exclusif - Autres deacutepenses drsquoexploitation rdquoAutresrdquo La socieacuteteacute Veolia Eau-CGE dispose de moyens et de
compeacutetences mutualiseacutes au niveau de la Direction du Territoire Alsace quelle met pour partie agrave la disposition dune filiale locale pour assurer son fonctionnement Le produit de cette assistance est inscrit dans le compte annuel de reacutesultat de lexploitation (CARE) en diminution du poste Autres de telle sorte que lassiette des charges indirectes reacuteparties agrave la valeur ajouteacutee simplifieacutee jusquau contrat reflegravete bien le coucirct des fonctions supports consommeacutees par le contrat en 2020 Leacutevolution du poste Autres du CARE entre 2019 et 2020 est le reflet de cette mise agrave disposition
- Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute Les travaux de clocircture comptable de lexercice 2019 avaient permis didentifier lexistence dinvestissements reacutesiduels non totalement amortis agrave lactif du bilan de la socieacuteteacute se rapportant au parc compteurs du service affermeacute Le parc des compteurs eacutetant la proprieacuteteacute de la Collectiviteacute depuis que le Deacuteleacutegataire le lui a ceacutedeacute selon les termes de larticle 4 de lavenant ndeg1 du 19 mai 2017 cet actif a fait lobjet dun amortissement exceptionnel en 2019 afin de porter sa valeur nette agrave zeacutero et de lextourner des comptes de la socieacuteteacute Leacutevolution du poste de Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute reflegravete cette opeacuteration comptable
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52 Situation des biens Variation du patrimoine immobilier
Cet eacutetat retrace les opeacuterations drsquoacquisition de cession ou de restructuration drsquoouvrages financeacutees par le deacuteleacutegataire qursquoil srsquoagisse de biens du domaine conceacutedeacute ou de biens de reprise
Inventaire des biens
Lrsquoinventaire au 31 deacutecembre de lrsquoexercice est eacutetabli selon les preacuteconisations de la FP2E Les biens deacutesigneacutes comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expresseacutement deacutesigneacutes comme tels au contrat conformeacutement au deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016 Srsquoil y a lieu lrsquoinventaire distingue les biens propres du deacuteleacutegataire
Situation des biens
La situation des biens est consultable aux chapitres 31 et 32
Par ce compte rendu Veolia preacutesente une vue drsquoensemble de la situation du patrimoine du service deacuteleacutegueacute agrave partir des constats effectueacutes au quotidien (interventions inspections auto-surveillance astreinte) et drsquoune analyse des faits marquants des eacutetudes disponibles et drsquoautres informations le cas eacutecheacuteant
Ce compte rendu permet ainsi agrave la Collectiviteacute par une connaissance preacutecise des eacuteventuels problegravemes de leur probable eacutevolution et des solutions possibles de mieux programmer ses investissements
Les biens dont lrsquoeacutetat ou le fonctionnement sont satisfaisants ou pour lesquels Veolia na pas deacuteceleacute dindice neacutegatif et qui agrave ce titre nappellent pas ici de commentaire particulier ne figurent pas dans ce compte rendu
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53 Les investissements et le renouvellement Les eacutetats preacutesenteacutes permettent de tracer selon le format preacutevu au contrat la reacutealisation des programmes drsquoinvestissement etou de renouvellement agrave la charge du deacuteleacutegataire et drsquoassurer le suivi des fonds contractuels drsquoinvestissement
La meacutethode de calcul de la charge eacuteconomique imputeacutee au compte de la deacuteleacutegation est preacutesenteacutee dans lrsquoannexe financiegravere laquo Les modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CARE raquo
Programme contractuel drsquoinvestissement
RAS
Programme contractuel de renouvellement
RAS
Les autres deacutepenses de renouvellement
Les eacutetats preacutesenteacutes dans cette section permettent de suivre les deacutepenses reacutealiseacutees dans le cadre dune obligation en garantie pour la continuiteacute du service ou drsquoun fonds contractuel de renouvellement
La meacutethode de calcul de la charge eacuteconomique imputeacutee au compte de la deacuteleacutegation est preacutesenteacutee dans lrsquoannexe financiegravere laquoLes modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CAREraquo
Deacutepenses relevant dune garantie pour la continuiteacute du service
RAS
Deacutepenses relevant dun fonds de renouvellement
Un fonds de renouvellement a eacuteteacute deacutefini au contrat Les deacutepenses et la situation du fonds relatif agrave lrsquoexercice sont reacutesumeacutees dans les tableaux suivants
ETAT DIMPUTATION AU COMPTE DE RENOUVELLEMENT
Travaux exeacutecuteacutes et reacuteceptionneacutes en 2020
contrat Saint Louis Agglomeacuteration (ex SLHE) H4110
CHANTIER LIBELLE QTE DEBIT CREDIT SOLDE
Deacutepenses
justifieacutees Deacutepenses
hors plan
SOLDE AU 31122019 429 53104
Frais financiers au T4M en vigueur au 1er juillet
2020 -0463
-1 98873
DOTATION ANNUELLE 2020 457 62228
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67TR1562A0B9H02
-1-01 RNVT BRANCHEMENTS SLH -H4110
78 00462
67TR1739A0E9M32
-1-01 RNVT REGULATEUR A VIDE CHLORE USINE
DENI
000
67TR1962A0E9A35
-1-01 REPARATION BARDAGE DENITRATATION
3 93415
67TR2062A0E9A37
-1-01 REPARATION PORTAIL GRILLAGE PUITS 3
80752
67TR2062A0E9A38
-1-01 RNVT MANCHONS VIBRA SURP BLOTZHEIM
2 34277
67TR2062A0E9A39
-1-01 POCKET CHLORE
37763
67TR2062A0E9A41
-1-01 RNVT LS42 RUE HORTICULTURE HESINGUE
1 31125
67TR2062A0E9A44
-1-01 RNVT POMPE HP 2 BLOTZHEIM
7 25755
67TR2062A0E9A46
-1-01 CREATION TETE DE PUITS ET MODIF
COLONNE
000
67TR2062A0E9A51
-1-01 RNVT SONDE CHLORE TROTTRAIN
1 04726
67TR2062A0E9A52
-1-01 RNOV BETON ET INSTAL HP2 BLOTZHEIM
1 67615
67TR2062A0E9A55
-1-01 RNVT HP2 BLOTZHEIM MISE EN SERVICE
1 01200
67TR2062A0E9A56
-1-01 RNVT ONDULEUR DENITRATATION
75526
67TR2062A0E9A57
-1-01 RNVT CPT CHAPELLE - BATT ET
ELECTRONIQUE
66177
67TR2062A0E9A58
-1-01 RNVT DETECTEUR FUITE CHLORE KABIS
1 04327
67TR2062A0E9A59
-1-01 RNVT DETECTEUR FUITE CHLORE DENIT
1 05944
67TR2062A0E9A60
-1-01 RNVT CPT PRELEVEMENT PUITS 2 ST LOUIS
85675
67TR2062A0E9A61
-1-01 RNVT CPT PRELEVEMENT PUITS 3 ST LOUIS
85675
67TR2062A0E9A62
-1-01 RNVT CPT SECTO TROTTRAIN VERS
HESINGUE
85675
67TR2062A0E9A63
-1-01 RNVT DEBITMETRE SECTO HESINGUE
HEGENHEIM
5 65079
67TR2062A0E9A64
-1-01 RNVT POMPE PUITS 2
10 52250
67TR2062A0E9A66
-1-01 RNVT LT42 CPT EUGENE JUNG
70564
67TR2062A0E9A67
-1-01 RNVT LT42 CPT SAF
70564
67TR2062A0E9A68
-1-01 RNVT LT42 CPT PISCINE
70564
67TR2062A0E9A69
-1-01 RNVT LT42 CPT BUSCHWILLER
70564
67TR2062A0E9A71
-1-01 RNVT PREREGUL KABIS
88057
TOTAL DES CHANTIERS 2020 123 73729 000
TOTAL GENERAL AU 31122020 123 73729 000 885 16459 761 42730
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54 Les engagements agrave incidence financiegravere Ce chapitre a pour objectif de preacutesenter les engagements lieacutes agrave lrsquoexeacutecution du service public et qui agrave ce titre peuvent entraicircner des obligations financiegraveres entre Veolia actuel deacuteleacutegataire de service et toute entiteacute (publique ou priveacutee) qui pourrait ecirctre ameneacutee agrave reprendre agrave lrsquoissue du contrat lrsquoexeacutecution du service Ce chapitre constitue pour les eacutelus un eacuteleacutement de transparence et de preacutevision
Conformeacutement aux preacuteconisations de lrsquoOrdre des Experts Comptables ce chapitre ne preacutesente que les laquo engagements significatifs sortant de lrsquoordinaire neacutecessaires agrave la continuiteacute du service existant agrave la fin de la peacuteriode objet du rapport et qui agrave la fois devraient se continuer au-delagrave du terme normal de la convention de deacuteleacutegation et ecirctre repris par lrsquoexploitant futur raquo
Afin de rester simples les informations fournies ont une nature qualitative A la demande de la Collectiviteacute et en particulier avant la fin du contrat Veolia pourra deacutetailler ces eacuteleacutements
541 Flux financiers de fin de contrat
Les flux financiers de fin de contrat doivent ecirctre anticipeacutes dans les charges qui srsquoappliqueront immeacutediatement agrave tout nouvel exploitant du service Sur la base de ces informations il est de la responsabiliteacute de la Collectiviteacute en qualiteacute drsquoentiteacute organisatrice du service drsquoassurer la bonne prise en compte de ces contraintes dans son cahier des charges
Reacutegularisations de TVA
Si Veolia a assureacute pour le compte de la Collectiviteacute la reacutecupeacuteration de la TVA au titre des immobilisations (investissements) mises agrave disposition1 deux cas se preacutesentent
Le nouvel exploitant est assujetti agrave la TVA2 aucun flux financier nrsquoest neacutecessaire Une simple deacuteclaration des montants des immobilisations dont la mise agrave disposition est transfeacutereacutee doit ecirctre adresseacutee aux Services de lrsquoEtat
Le nouvel exploitant nrsquoest pas assujetti agrave la TVA lrsquoadministration fiscale peut ecirctre ameneacutee agrave reacuteclamer agrave Veolia la part de TVA non amortie sur les immobilisations transfeacutereacutees Dans ce cas le repreneur doit srsquoacquitter aupregraves de Veolia du montant ducirc agrave lrsquoAdministration Fiscale pour les immobilisations transfeacutereacutees et simultaneacutement faire valoir ses droits aupregraves du Fonds de Compensation de la TVA Le cahier des charges doit donc imposer au nouvel exploitant de disposer des sommes neacutecessaires agrave ce remboursement
Biens de retour
Les biens de retour (listeacutes dans lrsquoinventaire deacutetailleacute des biens du service) sont remis gratuitement agrave la Collectiviteacute agrave lrsquoeacutecheacuteance du contrat selon les modaliteacutes preacutevues au contrat
Biens de reprise
Les biens de reprise (listeacutes dans lrsquoinventaire deacutetailleacute des biens du service) seront remis au nouvel exploitant si celui-ci le souhaite agrave lrsquoeacutecheacuteance du contrat selon les modaliteacutes preacutevues au contrat Ces biens doivent geacuteneacuteralement ecirctre acheteacutes par le nouvel exploitant
1 art 210 de lrsquoannexe II du Code Geacuteneacuteral des Impocircts 2 Conformeacutement au principe poseacute par le nouvel article 257 bis du Code Geacuteneacuteral des Impocircts preacuteciseacute par lrsquoinstruction 3 A 6 36 parue au BOI Ndeg50 du 20
Mars 2006 repris dans le BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10)
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Autres biens ou prestations
Hormis les biens de retour et les biens de reprise preacutevus au contrat Veolia utilise dans le cadre de sa liberteacute de gestion certains biens et prestations Le cas eacutecheacuteant sur demande de la Collectiviteacute et selon des conditions agrave deacuteterminer les parties pourront convenir de leur mise agrave disposition aupregraves du nouvel exploitant
Consommations non releveacutees et recouvrement des sommes dues au deacuteleacutegataire agrave la fin du contrat
Les sommes correspondantes au service exeacutecuteacute jusqursquoagrave la fin du contrat sont dues au deacuteleacutegataire sortant Il y a lieu de deacutefinir avec la Collectiviteacute les modaliteacutes de facturation (releveacute speacutecifique prorata temporis) et de recouvrement des sommes dues qui srsquoimposeront au nouvel exploitant ainsi que les modaliteacutes de reversement des surtaxes correspondantes
542 Dispositions applicables au personnel
Les dispositions applicables au personnel du deacuteleacutegataire sortant srsquoappreacutecient dans le contexte de la peacuteriode de fin de contrat Les engagements qui en deacutecoulent pour le nouvel exploitant ne peuvent pas faire ici lrsquoobjet drsquoune preacutesentation totalement exhaustive pour deux motifs principaux
ils eacutevoluent au fil du temps au greacute des eacutevolutions de carriegravere des aleacuteas de la vie priveacutee des agents et des choix drsquoorganisation du deacuteleacutegataire
ils sont soumis agrave des impeacuteratifs de protection des donneacutees personnelles Veolia propose de rencontrer la Collectiviteacute sur ce sujet pour inventorier les contraintes qui srsquoappliqueront en fin de contrat
Dispositions conventionnelles applicables aux salarieacutes de Veolia
Les salarieacutes de Veolia beacuteneacuteficient
des dispositions de la Convention Collective Nationale des Entreprises des Services dEau et dAssainissement du 12 avril 2000
des dispositions de laccord interentreprises de lUniteacute Economique et Sociale Veolia - Geacuteneacuterale des Eaux du 12 novembre 2008 qui a pris effet au 1er janvier 2009 daccords conclus dans le cadre de cette Uniteacute Economique et Sociale et qui concernent notamment linteacuteressement et la participation le temps de travail des cadres la protection sociale (retraite preacutevoyance handicap formation) et drsquoaccords drsquoeacutetablissement usages et engagements unilateacuteraux
Protection des salarieacutes et de lrsquoemploi en fin de contrat
Des dispositions leacutegales assurent la protection de lrsquoemploi et des salarieacutes agrave lrsquooccasion de la fin drsquoun contrat lorsque le service est susceptible de changer drsquoexploitant que le futur exploitant ait un statut public ou priveacute A deacutefaut il est de la responsabiliteacute de la Collectiviteacute de preacutevoir les mesures approprieacutees
Lorsque lrsquoentiteacute sortante constitue une entiteacute eacuteconomique autonome crsquoest-agrave-dire comprend des moyens corporels (mateacuteriel outillage marchandises bacirctiments ateliers terrains eacutequipements) des eacuteleacutements incorporels (clientegravele droit au bail etc) et du personnel affecteacute le tout organiseacute pour une mission identifieacutee lrsquoensemble des salarieacutes qui y sont affecteacutes sont automatiquement transfeacutereacutes au nouvel exploitant qursquoil soit public ou priveacute (art L 1224-1 du Code du Travail)
Dans cette hypothegravese Veolia transmettra agrave la Collectiviteacute agrave la fin du contrat la liste des salarieacutes affecteacutes au contrat ainsi que les eacuteleacutements drsquoinformation les concernant (en particulier masse salariale correspondante)
Le statut applicable agrave ces salarieacutes au moment du transfert et pendant les trois mois suivants est celui en vigueur chez Veolia Au-delagrave de ces trois mois le statut Veolia est soit maintenu pendant une peacuteriode de
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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douze mois maximum avec maintien des avantages individuels acquis au-delagrave de ces douze mois soit ameacutenageacute au statut du nouvel exploitant Lorsque lrsquoentiteacute sortante ne constitue pas une entiteacute eacuteconomique autonome mais que le nouvel exploitant entre dans le champ drsquoapplication de la Convention collective Nationale des entreprises drsquoeau et drsquoassainissement drsquoavril 2000 lrsquoapplication des articles 252 ou 254 de cette Convention srsquoimpose tant au preacuteceacutedent deacuteleacutegataire qursquoau nouvel exploitant avant la fin de la peacuteriode de 12 mois A deacutefaut drsquoapplication des dispositions preacuteciteacutees seule la Collectiviteacute peut preacutevoir les modaliteacutes permettant la sauvegarde des emplois correspondant au service concerneacute par le contrat de deacuteleacutegation qui srsquoachegraveve Veolia se tient agrave la disposition de la Collectiviteacute pour fournir en amont les informations neacutecessaires agrave lrsquoanticipation de cette question En tout eacutetat de cause drsquoun point de vue geacuteneacuteral afin de clarifier les dispositions applicables et de proteacuteger lrsquoemploi nous proposons de preacuteciser avec la Collectiviteacute avant la fin du contrat le cadre dans lequel sera geacutereacute le statut des salarieacutes et la protection de lrsquoemploi agrave la fin du contrat Il est utile que ce cadre soit preacuteciseacute dans le cahier des charges du nouvel exploitant La liste nominative des agents3 affecteacutes au contrat peut varier en cours de contrat par lrsquoeffet normal de la vie dans lrsquoentreprise mutations deacuteparts et embauches changements drsquoorganisation mais aussi par suite drsquoeacuteveacutenements de la vie personnelle des salarieacutes Ainsi la liste nominative deacutefinitive ne pourra ecirctre constitueacutee qursquoau cours des derniegraveres semaines drsquoexeacutecution du contrat
Comptes entre employeurs successifs
Les dispositions agrave prendre entre employeurs successifs concernant le personnel transfeacutereacute sont les suivantes
de maniegravere geacuteneacuterale dispositions identiques agrave celles appliqueacutees en deacutebut du contrat
concernant les salaires et notamment salaires diffeacutereacutes chaque employeur supporte les charges affeacuterentes aux salaires (et les charges sociales ou fiscales directes ou indirectes y affeacuterant) rattachables agrave la peacuteriode effective drsquoactiviteacute dont il a beacuteneacuteficieacute le calcul est fait sur la base du salaire de reacutefeacuterence ayant deacutetermineacute le montant de la charge mais plafonneacute agrave celui applicable au jour de transfert ce compte deacuteterminera notamment les prorata 13egraveme mois de primes annuelles de congeacutes payeacutes deacutecomptes des heures suppleacutementaires ou repos compensateurshellip
concernant les autres reacutemuneacuterations pas de comptes agrave eacutetablir au titre des reacutemuneacuterations diffeacutereacutees dont les droits ne sont exigibles qursquoen cas de survenance drsquoun eacuteveacutenement ulteacuterieur non encore intervenu indemniteacute de deacutepart agrave la retraite droits agrave des retraites drsquoentreprises agrave prestations deacutefinies meacutedailles du travailhellip
3 Certaines informations utiles ont un caractegravere confidentiel et nrsquoont pas agrave figurer dans le rapport annuel qui est un document public Elles pourront
ecirctre fournies dans le respect des droits des personnes inteacuteresseacutees seacutepareacutement agrave lrsquoautoriteacute deacuteleacutegante sur sa demande justifieacutee par la preacuteparation de la fin de contrat
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
6
ANNEXES
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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61 La facture 120 m3
BLOTZHEIM m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
BUSCHWILLER m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 22387 21639 -334
Part deacuteleacutegataire 000 8995 10000
Abonnement 000 3204 10000
Consommation 120 04826 000 5791 10000
Part communautaire 21600 11880 -4500
Abonnement 4200 000 -
10000
Consommation 120 09900 17400 11880 -3172
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 787 764 -292
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 9376 10789 1507
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 2380 3793 5937
TOTAL euro TTC 25918 53350 10584
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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HEGENHEIM m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
HESINGUE m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 14169 14099 -049
Part deacuteleacutegataire 000 8995 10000
Abonnement 000 3204 10000
Consommation 120 04826 000 5791 10000
Part communautaire 13382 4340 -6757
Abonnement 456 000 -
10000
Consommation 120 03617 12926 4340 -6642
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 787 764 -292
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 9376 10374 1064
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 2380 3378 4193
TOTAL euro TTC 25918 45395 7515
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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HUNINGUE m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
SAINT LOUIS m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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VILLAGE NEUF m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 80
62 Les donneacutees consommateurs par commune
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
BLOTZHEIM
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 4 476 4 576 4 581 4 573 4 640 15
Nombre dabonneacutes (clients) 1 591 1 630 1 721 1 758 1 781 13
Volume vendu (m3) 224 223 257 581 264 843 305 238 301 641 -12
BUSCHWILLER
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 1 057
Nombre dabonneacutes (clients) 446
Volume vendu (m3) 4 655
HEGENHEIM
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 3 421 3 495 3 521 3 532 3 493 -11
Nombre dabonneacutes (clients) 1 269 1 272 1 269 1 275 1 286 09
Volume vendu (m3) 180 143 191 106 191 576 191 913 207 022 79
HESINGUE
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 2 773
Nombre dabonneacutes (clients) 1 093
Volume vendu (m3) 20 441
HUNINGUE
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 7 055 7 141 7 230 7 301 7 326 03
Nombre dabonneacutes (clients) 1 227 1 225 1 240 1 241 1 232 -07
Volume vendu (m3) 616 339 621 040 734 038 740 053 743 243 04
SAINT LOUIS
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 20 237 20 550 20 713 20 928 21 457 25
Nombre dabonneacutes (clients) 4 192 4 232 4 252 4 284 4 335 12
Volume vendu (m3) 1 290 594 1 303 705 1 362 098 1 357 704 1 360 067 02
VILLAGE NEUF
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 4 010 4 098 4 188 4 324 4 366 10
Nombre dabonneacutes (clients) 1 448 1 451 1 460 1 464 1 461 -02
Volume vendu (m3) 558 338 543 642 579 948 507 399 626 080 234
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 81
63 Le synoptique du reacuteseau
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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64 La qualiteacute de lrsquoeau
641 La ressource
Le tableau suivant preacutesente le nombre de reacutesultats drsquoanalyses obtenus sur lrsquoensemble des ressources du service
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire
Nb total de reacutesultats
danalyses Nb de reacutesultats
danalyses conformes Nb total de reacutesultats
danalyses Nb de reacutesultats
danalyses conformes
Microbiologique 6 6 - -
Physico-chimique
1256 1256 219 219
Deacutetail des non-conformiteacutes sur la ressource
Tous les reacutesultats sont conformes
642 Lrsquoeau produite et distribueacutee
La qualiteacute de lrsquoeau produite et distribueacutee est eacutevalueacutee au regard des limites de qualiteacute et des reacutefeacuterences de qualiteacute deacutefinies par la reacuteglementation
les limites de qualiteacute visent les paramegravetres susceptibles de geacuteneacuterer des risques immeacutediats ou agrave plus long terme pour la santeacute du consommateur
les reacutefeacuterences de qualiteacute sont des valeurs indicatives eacutetablies agrave des fins de suivi des installations de production et de distribution deau potable Un deacutepassement ne traduit pas forceacutement un risque sanitaire pour le consommateur mais implique la mise en œuvre drsquoactions correctives
Conformiteacute des preacutelegravevements
Tableaux syntheacutetiques de la conformiteacute des preacutelegravevements aux limites de qualiteacute
Limite de qualiteacute
Controcircle Sanitaire Surveillance du Deacuteleacutegataire Controcircle sanitaire et
surveillance du deacuteleacutegataire
Nb PLV total Nb PLV
conformes Nb PLV total
Nb PLV conformes
Nb PLV total Nb PLV
conformes
Microbiologique 113 112 229 229 342 341
Physico-chimie 41 40 14 14 55 54
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Taux de conformiteacute Controcircle
Sanitaire Taux de conformiteacute
Surveillance du Deacuteleacutegataire
Taux de conformiteacute Controcircle Sanitaire et Surveillance du
Deacuteleacutegataire
Microbiologique 991 1000 997
Physico-chimie 976 1000 982
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Conformiteacute des paramegravetres analytiques
Le tableau suivant preacutesente en deacutetail les reacutesultats drsquoanalyses et leur conformiteacute en distinguant les paramegravetres soumis agrave limite de qualiteacute des paramegravetres soumis agrave une reacutefeacuterence de qualiteacute4
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire
Nb total de
reacutesultats danalyses Conformiteacute aux limites Respect des Reacutefeacuterences
Nb total de reacutesultats danalyses
Conformiteacute aux limites Respect des Reacutefeacuterences
Paramegravetres soumis agrave Limite de Qualiteacute
Microbiologique 226 224 235 235
Physico-chimique
2000 1999 58 58
Paramegravetres soumis agrave Reacutefeacuterence de Qualiteacute
Microbiologique 343 342 239 236
Physico-chimique
1073 1070 1454 1454
Autres paramegravetres analyseacutes
Microbiologique - -
Physico-chimique
673 -
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
643 Nombre de reacutesultats et conformiteacute des analyses sur leau produite et distribueacutee par entiteacutes reacuteseau
4 Attention tous les paramegravetres analyseacutes ne sont pas forceacutement soumis agrave limite ou agrave reacutefeacuterence de qualiteacute
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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PC - HESINGUE - Forage Bodenwasen
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Butoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Butyl carbitol 0 0 0 4 mgl
Diethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
Ethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
Phenoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Trieacutethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
12-propanediol 0 0 0 4 mgl
13-Butanediol 0 0 0 4 mgl
13-Propanediol 0 0 0 4 mgl
14-Butanediol 0 0 0 4 mgl
2-Ethoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
2-Methoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Tempeacuterature de lair 3 10475 16 4 degC
Tempeacuterature de leau 114 124 131 4 degC lt= 25
Aceacutenaphtegravene 0 0 0 4 microgl
Aceacutenaphthylegravene 0 0 0 4 microgl
Anthracegravene 0 0 0 4 microgl
Benzanthracegravene 0 0 0 4 microgl
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Chrysegravene 0 0 0 4 microgl
Dibenzo(ah)anthracegravene 0 0 0 4 microgl
Fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Fluoranthegravene Meacutethyl-2 0 0 0 4 microgl
Fluoregravene 0 0 0 4 microgl
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 4 microgl
Hydrocarbpolycyclarom 6subs 0 0 0 4 microgl lt= 1
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Naphtalegravene 0 0 0 4 microgl
Naphtalegravene Meacutethyl-2 0 0 0 4 microgl
Pheacutenantregravene 0 0 0 4 microgl
Pyregravene 0 0 0 4 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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PC - SAINT LOUIS MELANGE PUITS123
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 384 384 384 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 72 72 1 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 719 719 719 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3145 3145 3145 1 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 344 344 344 1 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 025 025 025 1 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 1 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 10 14133 164 3 degC
Tempeacuterature de leau 134 15667 174 3 degC lt= 25
Fer dissous 49 49 49 1 microgl
Manganegravese total 07 07 07 1 microgl
Calcium 1061 1061 1061 1 mgl
Chlorures 316 316 316 1 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 753 753 753 1 microScm
Magneacutesium 191 191 191 1 mgl
Potassium 35 35 35 1 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 86 86 86 1 mgl
Sodium 15 15 15 1 mgl lt= 200
Sulfates 227 227 227 1 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 03 03 1 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 55 55 55 1 mgl
O2 dissous Saturation 57 57 57 1 sat gt= 30
Deacuteseacutethylatrazine 0009 0009 0009 1 microgl lt= 2
Ammonium 0 0 0 1 mgl lt= 4
Nitrates 18 18667 20 3 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0114 0114 0114 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 164 164 164 1 microgl lt= 100
Cadmium 0 0 0 1 microgl lt= 5
Fluorures 60 60 60 1 microgl
Nickel 07 07 07 1 microgl
Seacuteleacutenium 031 031 031 1 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 059 059 059 1 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 059 059 059 1 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
Glyphosate 0053 0053 0053 1 microgl lt= 2
Pesticides totaux 0062 0062 0062 1 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 2
Benzegravene 0 0 0 1 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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PC - SAINT-LOUIS PUITS AEROPORT
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Butoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Butyl carbitol 0 0 0 2 mgl
Diethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
Ethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
Phenoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Trieacutethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
12-propanediol 0 0 0 2 mgl
13-Butanediol 0 0 0 2 mgl
13-Propanediol 0 0 0 2 mgl
14-Butanediol 0 0 0 2 mgl
2-Ethoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
2-Methoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 0 0 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 434 434 434 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 75 75 75 1 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 714 714 714 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3555 3555 3555 1 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 405 405 405 1 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 018 018 018 1 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 2 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 6 12767 163 3 degC
Tempeacuterature de leau 123 12767 133 3 degC lt= 25
Fer dissous 67 67 67 1 microgl
Fer total 53 605 68 2 microgl
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl
Calcium 1275 1275 1275 1 mgl
Chlorures 327 327 327 1 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 798 798 798 1 microScm
Magneacutesium 209 209 209 1 mgl
Potassium 33 33 33 1 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 102 102 102 1 mgl
Sodium 166 166 166 1 mgl lt= 200
Sulfates 222 222 222 1 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 04 045 05 2 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 99 99 99 1 mgl
O2 dissous Saturation 967 967 967 1 sat gt= 30
Deacuteseacutethylatrazine 0011 0013 0016 3 microgl lt= 2
Ammonium 002 002 002 1 mgl lt= 4
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 88
Nitrates 21 21 21 1 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0069 0069 0069 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 086 086 086 1 microgl lt= 100
Cadmium 0 0 0 2 microgl lt= 5
Chrome total 08 09 1 2 microgl lt= 50
Cuivre 0001 0004 0007 2 mgl
Fluorures 60 60 60 1 microgl
Mercure 0 0 0 2 microgl lt= 1
Nickel 08 095 11 2 microgl
Plomb 0 0255 051 2 microgl lt= 50
Seacuteleacutenium 038 038 038 1 microgl lt= 10
Zinc 0003 0005 0008 2 mgl lt= 5
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 2 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0175 035 2 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 2 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0175 035 2 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 2 microgl
Pesticides totaux 0018 0023 0028 2 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 2 microgl lt= 2
Radon 222 11500 11500 11500 1 mBql
Benzegravene 0 0 0 3 microgl
Ethylbenzegravene 0 0 0 2 microgl
M + P Xylegravene 0 0 0 2 microgl
Orthoxylegravene 0 0 0 2 microgl
Toluegravene 0 0 0 2 microgl
Atrazine 0007 0008 001 3 microgl lt= 2
Tolyltriazole 0008 0008 0008 2 microgL lt= 2
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 89
PC - SAINT-LOUIS PUITS KABIS
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Dimeacutethachlore CGA 369873 0033 0039 0044 4 microgL lt= 2
ESA alachlore 0094 0104 0117 4 microgl lt= 2
ESA meacutetolachlore 0064 0068 007 4 microgl lt= 2
Metolachlore NOA 0 0051 0154 3 microgl lt= 2
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 386 389 392 2 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 7462 78 11 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 722 722 722 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 2 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 316 31875 3215 2 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 376 37676 37752 2 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 013 013 013 1 NFU
Turbiditeacute Terrain 017 021 029 10 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 1 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 4 10642 181 12 degC
Tempeacuterature de leau 106 1165 123 22 degC lt= 25
Fer dissous 65 65 65 1 microgl
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl
Bromures 0 0 0 1 mgl
Calcium 1206 12145 1223 2 mgl
Chlorures 31 311 312 2 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 789 789 789 1 microScm
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 725 7648 850 10 microScm
Magneacutesium 17 1755 181 2 mgl
Potassium 07 075 08 2 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 127 127 127 1 mgl
Sodium 6 63 66 2 mgl lt= 200
Sulfates 186 193 20 2 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 03 03 1 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 71 8 89 2 mgl
O2 dissous Saturation 712 712 712 1 sat gt= 30
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0062 0074 0099 6 microgl lt= 2
Deacuteseacutethylatrazine 0069 0084 0098 23 microgl lt= 2
Ammonium 001 001 001 1 mgl lt= 4
Nitrates 37 40824 43 17 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0046 0046 0046 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 022 022 022 1 microgl lt= 100
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 90
Baryum 0046 0046 0046 1 mgl
Bore 11 11 11 1 microgl
Cadmium 0018 0018 0018 1 microgl lt= 5
Fluorures 0 0 0 1 microgl
Lithium 0 0 0 1 mgl
Nickel 1 1 1 1 microgl
Seacuteleacutenium 029 029 029 1 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 1 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
ESA metazachlore 0 0018 0025 4 microgl lt= 2
Pesticides totaux 0069 0227 0442 12 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 2
Strontium 356 356 356 1 microgl
Benzegravene 0 0 0 1 microgl
Atrazine 0 002 0027 23 microgl lt= 2
Bentazone 0021 0021 0021 1 microgl lt= 2
PC - SAINT-LOUIS PUITS 1 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
ESA meacutetolachlore 0037 0037 0037 1 microgl lt= 2
pH agrave tempeacuterature de leau 772 772 772 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 017 017 017 1 NFU
Tempeacuterature de leau 141 141 141 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 693 693 693 1 microScm
Nitrates 26 26 26 1 mgl lt= 100
Pesticides totaux 0037 0037 0037 1 microgl lt= 5
PC - SAINT-LOUIS PUITS 2 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
ESA meacutetolachlore 0023 0023 0023 1 microgl lt= 2
pH agrave tempeacuterature de leau 781 781 781 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 021 021 021 1 NFU
Tempeacuterature de leau 142 142 142 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 694 694 694 1 microScm
Nitrates 18 18 18 1 mgl lt= 100
Pesticides totaux 0023 0023 0023 1 microgl lt= 5
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 91
PC - SAINT-LOUIS PUITS 3 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
pH agrave tempeacuterature de leau 791 791 791 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 027 027 027 1 NFU
Tempeacuterature de leau 141 141 141 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 683 683 683 1 microScm
Nitrates 17 17 17 1 mgl lt= 100
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 92
UP - HESINGUE - Station traitement
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 6 3 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 1 3 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 3 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 3 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 3 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 1 1 1 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 480 480 480 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 7233 73 3 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 692 692 692 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3935 39367 394 3 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 45 463 474 3 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 3 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Turbiditeacute 011 022 042 3 NFU lt= 2
Perchlorate 082 082 082 1 microgL
Acrylamide 0 0 0 1 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 1 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 5 845 119 2 degC
Tempeacuterature de leau 92 143 193 3 degC lt= 25
Fer total 92 92 92 1 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl lt= 50
Calcium 1411 144633 1478 3 mgl
Chlorures 352 36433 372 3 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 902 927333 955 3 microScm [200 - 1200]
Magneacutesium 237 247 254 3 mgl
Potassium 3 3 3 1 mgl
Sodium 188 188 188 1 mgl lt= 200
Sulfates 489 503 51 3 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 05 0667 1 3 mgl C lt= 2
Deacuteseacutethylatrazine 002 002 002 1 microgl lt= 01
Ammonium 0 0007 001 3 mgl lt= 01
Nitrates 256 262 27 3 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 3 mgl lt= 01
Aluminium total 0003 0003 0003 1 mgl lt= 02
Arsenic 081 081 081 1 microgl lt= 10
Baryum 0117 0117 0117 1 mgl lt= 07
Bore 41 41 41 1 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 1 microgl lt= 50
Fluorures 50 50 50 1 microgl lt= 1500
Mercure 0 0 0 1 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 07 07 07 1 microgl lt= 10
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 93
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 1 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
Anthraquinone 0015 0015 0015 1 microgl lt= 01
Oxadixyl 0009 0009 0009 1 microgl lt= 01
Pesticides totaux 0063 0063 0063 1 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 005 005 005 1 Bql
Activiteacute becircta due au K40 94 94 94 1 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0 0 1 Bql
Activiteacute beacuteta totale 011 011 011 1 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 1 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 1 Bql lt= 100
Chlore libre 004 063 18 3 mgl
Chlore total 006 0677 19 3 mgl
Bromates 0 0 0 1 microgl lt= 10
Bromoforme 13 13 13 1 microgl
Chloroforme 0 0 0 1 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 19 19 19 1 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 035 035 035 1 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 1525 1525 1525 1 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 1 microgl lt= 1
Atrazine 0019 0019 0019 1 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 94
UP - SAINT-LOUIS (AEROPORT)
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 1 11 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 11 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 11 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 11 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 11 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 2 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 2 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 433 435 437 2 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 7 7123 727 12 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 716 7165 717 2 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 2 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3535 3595 369 5 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 382 3896 398 5 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 8 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 11 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 11 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 11 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0914 9 12 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 02 037 054 2 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 2 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 2 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 49 11418 191 11 degC
Tempeacuterature de leau 123 12667 134 12 degC lt= 25
Fer total 51 53 55 2 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 2 microgl lt= 50
Calcium 1211 12372 1255 5 mgl
Chlorures 31 3202 332 5 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 765 805727 847 11 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 773 773 773 1 microScm lt= 1100
Magneacutesium 189 1948 204 5 mgl
Potassium 29 3 31 2 mgl
Sodium 152 156 16 2 mgl lt= 200
Sulfates 215 2212 224 5 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 038 06 5 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0 0011 0021 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0012 0013 0013 2 microgl lt= 01
Ammonium 0 0002 002 11 mgl lt= 01
Nitrates 20 217 227 5 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 5 mgl lt= 01
Aluminium total 0 0001 0001 2 mgl lt= 02
Arsenic 08 084 088 2 microgl lt= 10
Baryum 0089 0099 0109 2 mgl lt= 07
Bore 20 215 23 2 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 2 microgl lt= 50
Fluorures 70 105 140 2 microgl lt= 1500
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 95
Mercure 0 0 0 2 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 045 045 045 2 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 2 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 034 035 036 2 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 2 microgl
Trichloroeacutethylegravene 034 035 036 2 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 2 microgl
Pesticides totaux 0023 0034 0044 2 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 2 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 002 004 2 Bql
Activiteacute becircta due au K40 91 94 97 2 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0045 0089 2 Bql
Activiteacute beacuteta totale 009 013 017 2 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 2 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 2 Bql lt= 100
Chlore libre 019 0318 04 12 mgl
Chlore total 021 0359 045 12 mgl
Bromoforme 0 0 0 2 microgl
Chloroforme 0 0 0 2 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 0 0 0 2 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 0 0 0 2 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 0 0 0 2 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 2 microgl lt= 1
Atrazine 001 0011 0011 2 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 96
UP - SAINT-LOUIS (KABIS)
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 0 7 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 8 6 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 6 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 6 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 7 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 6 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 6 n100ml = 0
Metolachlore NOA 0 0028 0056 2 microgl lt= 01
Carbonates 0 0 0 3 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 3 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 392 397333 403 3 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 7 7366 792 24 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 718 7217 727 3 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 3 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3185 32508 3335 6 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 374 38167 387 6 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 6 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Turbiditeacute 011 0165 027 6 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 012 0208 077 18 NFU lt= 2
Perchlorate 057 0625 068 2 microgL
Acrylamide 0 0 0 3 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 3 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 4 9673 171 11 degC
Tempeacuterature de leau 103 1196 135 30 degC lt= 25
Fer total 35 53 82 3 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 3 microgl lt= 50
Calcium 1183 121317 1228 6 mgl
Chlorures 318 35733 475 6 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 754 765667 778 6 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 726 767111 839 18 microScm lt= 1100
Magneacutesium 184 19 197 6 mgl
Potassium 21 2233 25 3 mgl
Sodium 112 11767 126 3 mgl lt= 200
Sulfates 197 204 215 6 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 02 0333 05 6 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0033 0038 0042 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0029 0043 0059 22 microgl lt= 01
Ammonium 0 0 0 6 mgl lt= 01
Nitrates 252 30653 37 17 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 6 mgl lt= 01
Aluminium total 0 00 0001 3 mgl lt= 02
Arsenic 079 0863 092 3 microgl lt= 10
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 97
Baryum 0065 0067 0071 3 mgl lt= 07
Bore 19 19333 20 3 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 3 microgl lt= 50
Fluorures 0 23333 70 3 microgl lt= 1500
Mercure 0 0 0 3 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 029 034 037 3 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 3 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 3 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 027 0323 037 3 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 012 0157 02 3 microgl
Trichloroeacutethylegravene 013 0167 022 3 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 3 microgl
Anthraquinone 0 0004 0007 3 microgl lt= 01
Pesticides totaux 0031 0057 0159 13 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 3 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 0023 004 3 Bql
Activiteacute becircta due au K40 66 70 78 3 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0014 0041 3 Bql
Activiteacute beacuteta totale 007 0083 01 3 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 3 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 3 Bql lt= 100
Chlore libre 016 0258 033 24 mgl
Chlore total 019 0292 036 24 mgl
Bromoforme 073 0913 11 3 microgl
Chloroforme 0 0 0 3 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 087 1023 12 3 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 03 0343 041 3 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 19 228 271 3 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 3 microgl lt= 1
Atrazine 0 0007 0017 22 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 98
UP - SAINT-LOUIS STATION ELF
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 0 7 n100ml = 0
Bact et spores sulfito-reacutedu 0 0 1 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 0 6 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 6 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 6 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 7 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 6 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 6 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 3 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 3 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 371 381667 401 3 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 707 7349 811 15 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 723 7257 728 3 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 3 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 304 31742 329 6 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 335 3525 372 6 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 6 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0167 031 6 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 012 0183 023 9 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 3 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 3 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 59 11683 201 6 degC
Tempeacuterature de leau 114 13313 149 15 degC lt= 25
Fer total 26 46 61 3 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 3 microgl lt= 50
Calcium 1033 108817 115 6 mgl
Chlorures 319 33383 349 6 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 701 738 775 6 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 677 703222 749 9 microScm lt= 1100
Magneacutesium 187 19567 206 6 mgl
Potassium 36 37 38 3 mgl
Sodium 149 15733 164 3 mgl lt= 200
Sulfates 226 23183 239 6 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 0367 06 6 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0 0011 0021 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0009 001 0011 3 microgl lt= 01
Ammonium 0 0002 001 6 mgl lt= 01
Nitrates 167 18875 22 8 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 6 mgl lt= 01
Aluminium total 0 0001 0003 3 mgl lt= 02
Arsenic 152 1737 187 3 microgl lt= 10
Baryum 0077 008 0082 3 mgl lt= 07
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 99
Bore 26 29333 32 3 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 3 microgl lt= 50
Fluorures 70 83333 100 3 microgl lt= 1500
Mercure 0 0003 001 3 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 029 0333 036 3 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 3 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 3 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 076 1003 121 3 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 046 067 082 3 microgl
Trichloroeacutethylegravene 03 0333 039 3 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 3 microgl
Pesticides totaux 0018 0024 0036 3 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 3 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 003 005 3 Bql
Activiteacute becircta due au K40 113 116 119 3 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0 0 3 Bql
Activiteacute beacuteta totale 007 011 014 3 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 3 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 3 Bql lt= 100
Chlore libre 03 0379 045 15 mgl
Chlore total 035 0415 055 15 mgl
Bromoforme 051 0673 077 3 microgl
Chloroforme 0 007 021 3 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 057 0737 086 3 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 021 027 034 3 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 129 175 202 3 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 3 microgl lt= 1
Atrazine 0006 0007 0007 3 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 100
ZD - HESINGUE - Reacuteseau
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 300 10 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 300 10 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 10 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 10 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 10 n100ml = 0
pH agrave tempeacuterature de leau 7 709 72 10 Uniteacute pH [65 - 9]
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 10 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Turbiditeacute 0 012 019 10 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 1 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 1 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 5 12036 178 11 degC
Tempeacuterature de leau 115 17782 224 11 degC lt= 25
Fer total 0 0 0 1 microgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 910 9431 975 10 microScm [200 - 1200]
Ammonium 0 001 002 10 mgl lt= 01
Nitrites 0 0 0 1 mgl lt= 05
Antimoine 0 0 0 1 microgl lt= 5
Cadmium 0 0 0 1 microgl lt= 5
Chrome total 0 0 0 1 microgl lt= 50
Cuivre 0013 0032 0051 2 mgl lt= 2
Nickel 0 035 07 2 microgl lt= 20
Plomb 066 142 218 2 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl lt= 05
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 1 microgl lt= 001
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 1 microgl lt= 01
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Oxadixyl 0007 0008 001 3 microgl lt= 01
Chlore libre 0 0158 15 10 mgl
Chlore total 0 0167 155 10 mgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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ZD - SAINT-LOUIS
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 14 209 n100ml = 0
Bact et spores sulfito-reacutedu 0 0 3 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 300 82 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 300 82 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 5 83 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 209 n100ml = 0
EColi 100ml 0 3 83 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 1 83 n100ml = 0
pH agrave tempeacuterature de leau 65 7323 825 286 Uniteacute pH [65 - 9]
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 1 74 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 74 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 74 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 74 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0208 26 78 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 005 0177 059 218 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 4 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 4 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 39 13338 248 77 degC
Tempeacuterature de leau 72 15124 255 289 degC lt= 25
Fer total 0 5475 101 4 microgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 696 766405 951 74 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 706 762005 807 205 microScm lt= 1100
Ammonium 0 0005 005 74 mgl lt= 01
Nitrites 0 0 0 4 mgl lt= 05
Antimoine 0 0 0 4 microgl lt= 5
Cadmium 0 0 0 4 microgl lt= 5
Chrome total 14 1525 16 4 microgl lt= 50
Cuivre 0011 0065 0237 8 mgl lt= 2
Nickel 0 4433 302 9 microgl lt= 20
Plomb 056 1424 26 8 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 4 microgl lt= 05
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 001
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 4 microgl lt= 01
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Chlore libre 0 0222 049 295 mgl
Chlore total 0 0315 20 295 mgl
Bromoforme 086 169 28 4 microgl
Chloroforme 0 0495 17 4 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 1 19 29 4 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 037 0713 11 4 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 223 4798 85 4 microgl lt= 100
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65 Le bilan eacutenergeacutetique du patrimoine Bilan eacutenergeacutetique deacutetailleacute du patrimoine
Installation de production
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
FORAGE HESINGUE - Bodenwasen
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 25 479 10000
Consommation speacutecifique (Whm3) 497 10000
Volume produit refouleacute (m3) 51 243 10000
Puits de lAeacuteroport St-Louis
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 72 709 37 785 247 013 285 564 304 858 68
Consommation speacutecifique (Whm3) 341 362 690 419 446 64
Volume produit refouleacute (m3) 213 220 104 250 358 020 681 270 683 886 04
Puits Kabis Blotzheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 528 156 561 099 605 833 655 904 775 495 182
Consommation speacutecifique (Whm3) 320 362 373 356 427 199
Volume produit refouleacute (m3) 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 815 154 -14
Puits 1 2 et 3
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 902 833 1 238 964 1 270 197 1 079 596 1 263 759 171
Consommation speacutecifique (Whm3) 478 466 478 506 494 -24
Volume produit refouleacute (m3) 1 888 956 2 658 921 2 658 824 2 134 273 2 560 794 200
Installation de reprise de pompage ou surpresseur
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Surpresseur Couvent Blotzheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 15 049 18 645 7 769 7 105 10 333 454
Consommation speacutecifique (Whm3) 1 341 1 910 736 390 1 335 2423
Volume pompeacute (m3) 11 224 9 761 10 561 18 232 7 738 -576
Reacuteservoir ou chacircteau deau
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Bacircche rue dAlsace Heacutegenheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 44 268 65 600 80 281 65 245 70 029 73
Consommation speacutecifique (Whm3) 426 378 345 320 390 219
Volume pompeacute (m3) 103 799 173 774 232 512 203 794 179 390 -120
Installation de captage
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Puits de lAeacuteroport St-Louis
Volume pompeacute (m3) 104 250 358 020 681 270 685 200 06
Puits Kabis Blotzheim
Volume pompeacute (m3) 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Puits 1 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 678 320 600 876 664 747 169 401 386 339 1281
Puits 2 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 662 197 888 022 535 547 530 840 585 200 102
Puits 3 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 548 439 1 170 023 1 458 530 1 434 032 1 595 250 112
Autres installations eau
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Deacutenitratation
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 61 781 60 915 66 049 75 598 77 315 23
Consommation speacutecifique (Whm3) 407 371 257 360 1 711 3753
Volume pompeacute (m3) 151 712 164 335 256 660 210 193 45 178 -785
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66 Annexes financiegraveres Les modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CARE
6611 Introduction geacuteneacuterale
Les articles R 3131-2 agrave R 3131-4 du Code de la Commande Publique fournissent des preacutecisions sur les donneacutees devant figurer dans le Rapport Annuel du Deacuteleacutegataire preacutevu agrave lrsquoarticle L 3131-5 du mecircme Code et en particulier sur le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation (CARE) de la deacuteleacutegation Le CARE eacutetabli au titre de 2020 respecte ces principes La preacutesente annexe fournit les informations relatives agrave ses modaliteacutes drsquoeacutetablissement
6612 Organisation de la Socieacuteteacute au sein de la Reacutegion et de Veolia Eau France
Lrsquoorganisation de la Socieacuteteacute Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux au sein de la Reacutegion Est de Veolia Eau (groupe Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux) comprend diffeacuterents niveaux opeacuterationnels qui apportent quotidiennement leur contribution au bon fonctionnement des services publics de distribution drsquoeau potable et drsquoassainissement qui leur sont confieacutes La deacutecentralisation et la mutualisation de lrsquoactiviteacute aux niveaux adapteacutes repreacutesentent en effet un des principes majeurs drsquoorganisation de Veolia Eau et de ses socieacuteteacutes Par ailleurs agrave lrsquoeacutecoute de ses clients et des consommateurs Veolia Eau est convaincu que si lrsquoeau est au cœur des grands deacutefis du 21eme siegravecle il convient aussi drsquoecirctre tregraves attentif agrave la quecircte grandissante de transparence de proximiteacute et drsquoimplication des collectiviteacutes ainsi qursquoagrave la recherche constante drsquoefficaciteacute et de qualiteacute
Lrsquoorganisation de Veolia Eau construite depuis 2018 selon une logique laquo gLocale raquo dans le cadre du projet drsquoentreprise laquo Osons 2020 raquo reacutepond agrave ces enjeux Elle permet agrave la fois de partager le meilleur de ce que peut apporter un grand groupe en matiegravere de qualiteacute drsquoinnovation de solutions et drsquoinvestissements (laquo global raquo) mais aussi en srsquoappuyant sur 66 laquo Territoires raquo avec des moyens renforceacutes pour llsquoexploitation toujours plus ancreacutes localement et avec un reacuteel pouvoir de deacutecision (laquo local raquo) 9 Reacutegions viennent quant agrave elles assumer un rocircle de coordination et de mutualisation au beacuteneacutefice des Territoires
Au sein de cette organisation et notamment pour accroicirctre la qualiteacute des services rendus agrave ses clients la Socieacuteteacute Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux a pris part agrave la deacutemarche engageacutee par Veolia Eau visant agrave accroicirctre la collaboration entre ses diffeacuterentes socieacuteteacutes Dans ce contexte la Socieacuteteacute est associeacutee agrave drsquoautres socieacuteteacutes du Groupe pour mettre en commun au sein drsquoun GIE national un certain nombre de fonctions supports (service clientegravele ressources humaines bureau drsquoeacutetudes techniques service achats expertises nationaleshellip) eacutetant preacuteciseacute que cette mise en commun peut ecirctre organiseacutee en tant que de besoin sur des peacuterimegravetres plus restreints (au niveau drsquoune Reacutegion ou drsquoun Territoire par exemple) Aujourdrsquohui les exploitations de la Socieacuteteacute beacuteneacuteficient des interventions tant de ses moyens propres que des interventions du GIE national au travers drsquoune organisation deacutecentralisant au niveau adapteacute les diffeacuterentes fonctions Lrsquoarchitecture comptable de la Socieacuteteacute est le reflet de cette structure deacutecentraliseacutee et mutualiseacutee Elle permet de suivre aux niveaux adeacutequats les produits et les charges relevant drsquoune part de la Reacutegion (niveaux successifs de la Reacutegion du Territoire du Service Local) et drsquoautre part les charges de niveau national (contribution des services centraux)
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En particulier conformeacutement aux principes du droit des socieacuteteacutes et agrave partir drsquoun suivi analytique commun agrave toutes les socieacuteteacutes membres du GIE national la Socieacuteteacute facture agrave ce dernier le coucirct des moyens qursquoelle met agrave sa disposition reacuteciproquement le GIE national lui facture le coucirct de ses prestations Le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation relatif agrave un contrat de deacuteleacutegation de service public eacutetabli sous la responsabiliteacute de la Socieacuteteacute deacuteleacutegataire regroupe lrsquoensemble des produits et des charges imputables agrave ce contrat selon les regravegles exposeacutees ci-dessous La preacutesente annexe a pour objet de preacuteciser les modaliteacutes de deacutetermination de ces produits et de ces charges
6613 Faits Marquants
Comme eacutevoqueacute preacuteceacutedemment Veolia Eau a mis en œuvre agrave compter de 2018 une nouvelle organisation plus adapteacutee aux enjeux du secteur Quelques actions compleacutementaires ont eu lieu en 2020 pour achever ce deacuteploiement et agrave ce titre des coucircts de restructuration par nature exceptionnels ont eacuteteacute engendreacutes et repartis entre les contrats de la Socieacuteteacute Changement de modaliteacute de reacutepartition des charges indirectes lieacutees agrave la fonction consommateurs
Drsquoautre part le projet drsquoentreprise laquo Osons 2020 raquo comporte drsquoimportantes ambitions en termes de relation consommateurs avec la volonteacute de mettre celle-ci au cœur des opeacuterations tout en modernisant les outils utiliseacutes Cette dynamique se traduit agrave la fois par la mise en place dans lrsquoensemble des Territoires de compeacutetences consommateurs de terrain tout en professionalisant toujours davantage les processus de masse tels que facturation encaissement centre drsquoappels
Ces derniegraveres fonctions sont mutualiseacutees au sein de 2 plateformes nationales
- la plateforme Produits amp Cash qui gegravere la facturation de masse les encaissements la relation et les eacutechanges de donneacutees avec les prestataires de recouvrement les reversements aux collectiviteacutes
- La plateforme RC 360 qui gegravere les flux mails courriers appels teacuteleacutephonique des consommateurs
Ces plateformes sont deacutesormais totalement opeacuterationnelles et disposent de nouveaux outils informatiques qui permettent une mesure de leur activiteacute avec un degreacute accru de finesse et de fiabiliteacute
Pour cette raison il a eacuteteacute jugeacute possible et pertinent de faire eacutevoluer les modaliteacutes de reacutepartition entre les contrats du coucirct des plateformes (et simultaneacutement de la fonction laquo consommateurs raquo qursquoelle soit logeacutee au National en Reacutegion ou en Territoire) qui eacutetaient jusqursquoen 2019 assise sur la valeur ajouteacutee simplifieacutee
En pratique agrave compter du 1er janvier 2020 (et sans retraitement retrospectif des CARE 2019)
- Le coucirct de la Plateforme Produits amp Cash est reacuteparti entre les diffeacuterents Territoires au prorata des factures drsquoeau eacutemises pour les contrats de ces derniers entre le 1er novembre n-1 et le 31 octobre n ndash en tenant compte drsquoeacuteventuels effets de peacuterimegravetre en tant que de besoin
- Le coucirct de la Plateforme RC 360 est reacuteparti entre les diffeacuterents Territoires au prorata des contacts (mails appels teacuteleacutephoniques courriers) sur le peacuterimegravetre du Territoire entre le 1er janvier n et 31 deacutecembre n (le nombre de contacts du mois de deacutecembre eacutetant estimeacute)
Ces coucircts ainsi reacutepartis au niveau drsquoun Territoire donneacute sont additionneacutes agrave ceux de la fonction laquo consommateurs raquo du Territoire pour ecirctre enfin reacutepartis entre les contrats drsquoeau au prorata des factures eacutemises telles que deacutetermineacutees ci-dessus (voir note 1 ci-apregraves)
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Dans les rares situations ougrave des services drsquoassainissement donnent lieu agrave la facturation aux consommateurs des m3 assujettis par une facture distincte de celle de lrsquoeau potable ils sont traiteacutes avec les mecircmes regravegles que les contrats drsquoeau potable tel que deacutecrit ci-dessus
Dans le cas le plus freacutequent ougrave lrsquoeau et lrsquoassainissement sont factureacutes sur le mecircme document et lorsque les deacuteleacutegataires de ces deux services font partie du Groupe Veolia Eau ndash Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux les contrats assainissement se voient attribuer une quote part des coucircts ci-dessus selon les regravegles ci dessous
- Soit une approche speacutecifique peut ecirctre identifieacutee dans les contrats drsquoeau et drsquoassainissement et des conventions internes mises en place le contrat assainissement supporte alors la quote part conventionnelle des coucircts consommateurs en contrepartie drsquoun produit de mecircme montant porteacute sur la rubrique laquo produits accessoires raquo sur le contrat eau
- Dans le cas contraire une charge forfaitaire de 2euro par facture est imputeacutee sur le contrat drsquoassainissement en contrepartie drsquoun allegravegement de charges de mecircme montant sur le contrat eau
Lrsquoeacutevolution deacutecrite au preacutesent paragraphe a eacuteteacute analyseacutee comme le preacutecise son titre comme un changement de modaliteacutes de reacutepartition de charges indirectes
Enfin le coucirct des plateformes integravegre lrsquoensemble des composantes qui srsquoy rattachent coucircts de personnel de loyers de sous traitancehellip Dans une logique de simplification le coucirct des plateformes reacuteparti sur chaque contrat est preacutesenteacute sur la seule ligne laquo sous traitance raquo (indeacutependamment de la deacutecomposition par nature de cette charge au sein desdites plateformes)
1 Produits
Les produits inscrits dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation regroupent lensemble des produits drsquoexploitation hors TVA comptabiliseacutes en application du contrat y compris ceux des travaux attribueacutes agrave titre exclusif En ce qui concerne les activiteacutes de distribution drsquoeau drsquoassainissement et de gaz ces produits se fondent sur les volumes distribueacutes de lrsquoexercice valoriseacutes en prix de vente A la clocircture de lrsquoexercice une estimation srsquoappuyant sur les donneacutees de gestion est reacutealiseacutee sur la part des produits non releveacutes etou non factureacutes au cours du mois de deacutecembre et comptabiliseacutee Les eacuteventuels eacutecarts avec les facturations sont comptabiliseacutes dans les comptes de lrsquoanneacutee suivante Les deacutegregravevements (dont ceux consentis au titre de la loi dite laquo Warsmann raquo du 17 mai 2011 qui fait obligation agrave la Socieacuteteacute drsquoaccorder ndash dans certaines conditions - des deacutegregravevements aux usagers ayant enregistreacute des surconsommations drsquoeau et drsquoassainissement du fait de fuites sur leurs installations apregraves compteur) sont quant agrave eux porteacutes en minoration des produits drsquoexploitation de lrsquoanneacutee ougrave ils sont accordeacutes Srsquoagissant des produits des travaux attribueacutes agrave titre exclusif ils correspondent aux montants comptabiliseacutes en application du principe de lrsquoavancement Le deacutetail des produits annexeacute au compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation fournit une ventilation des produits entre les produits factureacutes au cours de lrsquoexercice et ceux reacutesultant de la variation de la part estimeacutee des consommations
2 Charges
Les charges inscrites dans le compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation englobent
les charges qui sont exclusivement imputables au contrat (charges directes sect 21)
la quote-part imputable au contrat des charges communes agrave plusieurs contrats (charges reacuteparties sect 22)
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Le montant de ces charges reacutesulte soit directement de deacutepenses inscrites en comptabiliteacute soit de calculs agrave caractegravere eacuteconomique (charges calculeacutees sect 212)
21 Charges exclusivement imputables au contrat
Ces charges comprennent
les deacutepenses courantes dexploitation (cf 211)
un certain nombre de charges calculeacutees selon des critegraveres eacuteconomiques au titre des investissements (domaines priveacute et deacuteleacutegueacute) et de lobligation contractuelle de renouvellement (cf 212) Pour ecirctre calculeacutees ces charges nrsquoen sont pas moins identifieacutees contrat par contrat en fonction de leurs opeacuterations speacutecifiques
les charges correspondant aux produits perccedilus pour le compte des collectiviteacutes et drsquoautres organismes
les charges relatives aux travaux agrave titre exclusifs
211 Deacutepenses courantes dexploitation
Il sagit des deacutepenses de personnel imputeacutees directement deacutenergie eacutelectrique dachats deau de produits de traitement danalyses des redevances contractuelles et obligatoires de la Contribution Fonciegravere des Entreprises et de certains impocircts locaux etc En cours drsquoanneacutee les imputations directes de deacutepenses de personnel opeacuterationnel au contrat ou au chantier sont valoriseacutees suivant un coucirct standard par cateacutegorie dagent qui integravegre eacutegalement une quote-part de frais laquo drsquoenvironnement raquo (veacutehicule mateacuteriel et outillage frais de deacuteplacement encadrement de proximiteacutehellip) En fin danneacutee leacutecart entre le montant reacuteel des deacutepenses engageacutees au niveau du Service Local dont deacutependent les agents et le coucirct standard imputeacute fait lobjet dune reacutepartition au prorata des heures imputeacutees sur les contrats du Service Local Cet eacutecart est ventileacute selon sa nature sur trois rubriques des CARE (personnel veacutehicules autres charges) Par ailleurs la preacutecision suivante est apporteacutee sur la prise en compte de la fiscaliteacute indirecte applicable aux consommations drsquoeacutelectriciteacute Depuis 1er janvier 2016 la Taxe Inteacuterieure sur la Consommation Finale drsquoElectriciteacute est calculeacutee comme une majoration du prix du KWH selon un baregraveme fonction de lrsquoeacutelectrointensiviteacute de la Socieacuteteacute au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee Ce taux applicable nrsquoest donc pas neacutecessairement connu en deacutebut drsquoanneacutee et des reacutegularisations peuvent donc avoir lieu au cours des exercices suivants Ces reacutegularisations sont enregistreacutees dans les CARE lors de leur versement effectif et alors imputeacutees aux contrats selon les points de livraison de lrsquoeacutelectriciteacute consommeacutee
212 Charges calculeacutees
Un certain nombre de charges doivent faire lrsquoobjet dun calcul eacuteconomique Les eacuteleacutements correspondants reacutesultent de lrsquoapplication du principe selon lequel Pour que les calculs des coucircts et des reacutesultats fournissent des valeurs correctes du point de vue eacuteconomiqueil peut ecirctre neacutecessaire en comptabiliteacute analytique de substituer agrave certaines charges enregistreacutees en comptabiliteacute geacuteneacuterale selon des critegraveres fiscaux ou sociaux les charges correspondantes calculeacutees selon des critegraveres techniques et eacuteconomiques (voir note 2 ci-apregraves) Ces charges concernent principalement les eacuteleacutements suivants
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Charges relatives au renouvellement Les charges eacuteconomiques calculeacutees relatives au renouvellement sont preacutesenteacutees sous des rubriques distinctes en fonction des clauses contractuelles (y compris le cas eacutecheacuteant au sein drsquoun mecircme contrat) - Garantie pour continuiteacute du service
Cette rubrique correspond agrave la situation dans laquelle le deacuteleacutegataire est tenu de prendre agrave sa charge et agrave ses risques et peacuterils lrsquoensemble des deacutepenses drsquoentretien de reacuteparation et de renouvellement des ouvrages neacutecessaires agrave la continuiteacute du service Le deacuteleacutegataire se doit de les assurer agrave ses frais sans que cela puisse donner lieu agrave ajustement (en plus ou en moins) de sa reacutemuneacuteration contractuelle La garantie pour continuiteacute du service a pour objet de faire face aux charges que le deacuteleacutegataire aura agrave supporter en exeacutecution de son obligation contractuelle au titre des biens en jouissance temporaire (voir note 3 ci-apregraves) dont il est estimeacute que le remplacement interviendra pendant la dureacutee du contrat Afin de prendre en compte les caracteacuteristiques eacuteconomiques de cette obligation (voir note 4 ci-apregraves) le montant de la garantie pour continuiteacute du service srsquoappuie sur les deacutepenses de renouvellement lisseacutees sur la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours Cette charge eacuteconomique calculeacutee est deacutetermineacutee en additionnant
drsquoune part le montant reacuteactualiseacute agrave la fin de lrsquoexercice consideacutereacute des renouvellements deacutejagrave reacutealiseacutes depuis le deacutebut de la peacuteriode contractuelle en cours
drsquoautre part le montant des renouvellements preacutevus jusqursquoagrave la fin de cette peacuteriode tel qursquoil reacutesulte de lrsquoinventaire quantitatif et qualitatif des biens du service agrave jour agrave la date drsquoeacutetablissement des comptes annuels du reacutesultat de lrsquoexploitation (fichier des installations en jouissance temporaire)
et en divisant le total ainsi obtenu par la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours (voir note 5 ci-apregraves) Des lissages speacutecifiques sont effectueacutes en cas de prolongation de contrat ou de prise en compte de nouvelles obligations en cours de contrat Ce calcul permet donc de reacuteeacutevaluer chaque anneacutee en euros courants la deacutepense que le deacuteleacutegataire risque de supporter en moyenne annuelle sur la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours pour les renouvellements neacutecessaires agrave la continuiteacute du service (renouvellement dit laquo fonctionnel raquo dont le deacuteleacutegataire doit couvrir tous les risques et peacuterils dans le cadre de la reacutemuneacuteration qursquoil perccediloit) Enfin et pour tous les contrats prenant effet agrave compter du 1er janvier 2015 la charge porteacutee dans le CARE au titre drsquoune obligation contractuelle de type laquo garantie pour continuiteacute de service raquo correspond deacutesormais aux travaux reacutealiseacutes dans lrsquoexercice sans que ne soit plus effectueacute le lissage eacutevoqueacute ci-dessus ce dernier ne concerne donc deacutesormais que les contrats ayant pris effet anteacuterieurement - Programme contractuel
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute srsquoest contractuellement engageacutee agrave reacutealiser un programme preacutedeacutetermineacute de travaux de renouvellement selon les prioriteacutes que la Collectiviteacute srsquoest fixeacutee
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La charge eacuteconomique porteacutee dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation est alors calculeacutee en additionnant
drsquoune part le montant reacuteactualiseacute agrave la fin de lrsquoexercice consideacutereacute des renouvellements deacutejagrave effectueacutes depuis le deacutebut de la peacuteriode contractuelle en cours (voir note 5 ci-apregraves)
drsquoautre part le montant des renouvellements contractuels futurs jusqursquoagrave la fin de cette mecircme peacuteriode et en divisant le total ainsi obtenu par la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours - Fonds contractuel de renouvellement
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute est contractuellement tenue de preacutelever tous les ans sur ses produits un certain montant et de le consacrer aux deacutepenses de renouvellement dans le cadre drsquoun suivi pluriannuel speacutecifique Un deacutecompte contractuel deacutelimitant les obligations des deux parties est alors eacutetabli Crsquoest le montant correspondant agrave la deacutefinition contractuelle qui est repris dans cette rubrique Charges relatives aux investissements Les investissements financeacutes par le deacuteleacutegataire sont pris en compte dans le compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation sous forme de redevances permettant deacutetaler leur coucirct financier total
pour les biens appartenant au deacuteleacutegataire (biens propres et en particulier les compteurs du domaine priveacute) sur leur dureacutee de vie eacuteconomique puisqursquoils restent lui appartenir indeacutependamment de lrsquoexistence du contrat
pour les investissements contractuels (biens de retour) sur la dureacutee du contrat puisqursquoils ne servent au deacuteleacutegataire que pendant cette dureacutee
avec dans les deux cas une progressiviteacute preacutedeacutetermineacutee et constante (+15 par an) drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de la redevance attacheacutee agrave un investissement donneacute
Le montant de ces redevances reacutesulte dun calcul actuariel permettant de reconstituer sur ces dureacutees et en euros courants le montant de linvestissement initial Srsquoagissant des compteurs ce dernier comprend depuis 2008 les frais de pose valoriseacutes par lrsquoapplication de critegraveres opeacuterationnels et qui ne sont donc en contrepartie plus compris dans les charges de lrsquoexercice Le taux financier retenu se deacutefinit comme le taux de reacutefeacuterence drsquoun financement par endettement en vigueur lrsquoanneacutee de la reacutealisation de lrsquoinvestissement (calculeacute agrave partir du Taux Moyen des Emprunts drsquoEtat majoreacute de 05 pour les investissements reacutealiseacutes jusqursquoau 31122007 et de 10 pour les investissements reacutealiseacutes depuis cette date compte tenu de lrsquoeacutevolution tendancielle du coucirct des emprunts souscrits par le Groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT) Un calcul financier speacutecifique garantit la neutraliteacute actuarielle de la progressiviteacute annuelle de 15 indiqueacutee ci-dessus Toutefois par deacuterogation avec ce qui preacutecegravede et pour tous les contrats prenant effet agrave compter du 1er janvier 2015 la redevance peut reprendre le calcul arrecircteacute entre les parties lors de la signature du contrat Enfin et compte tenu de leur nature particuliegravere les biens immobiliers du domaine priveacute font lrsquoobjet drsquoun calcul speacutecifique comparable agrave lrsquoapproche retenue par les professionnels du secteur Le montant de la redevance initiale attacheacutee agrave un bien est pris eacutegal agrave 7 du montant de lrsquoinvestissement immobilier (terrain + constructions + agencements du domaine priveacute) puis est ajusteacute chaque anneacutee de lrsquoeacutevolution de lrsquoindice de la construction Les agencements pris agrave bail donnent lieu agrave un calcul similaire - Fonds contractuel
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute est contractuellement tenue de consacrer tous les ans un certain montant agrave des deacutepenses drsquoinvestissements dans le cadre drsquoun suivi contractuel speacutecifique Un
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deacutecompte contractuel est alors tenu qui borne strictement les obligations des deux parties Crsquoest en pareil cas le montant correspondant agrave la deacutefinition contractuelle qui est reprise dans cette rubrique - Annuiteacutes drsquoemprunts de la Collectiviteacute prises en charge
Lorsque le deacuteleacutegataire srsquoest engageacute contractuellement agrave prendre agrave sa charge le paiement drsquoannuiteacutes drsquoemprunt contracteacutees par la Collectiviteacute le montant des annuiteacutes peut varier pendant la dureacutee du contrat la charge correspondante est deacutetermineacutee selon un calcul actuariel permettant de lisser cette charge sur cette dureacutee - Impact des avances remboursables agrave taux zeacutero
Lorsque la Socieacuteteacute beacuteneacuteficie drsquoavances remboursables sans inteacuterecircts de la part drsquoune Agence de lrsquoEau pour contribuer au financement de certains travaux exeacutecuteacutes dans le cadre drsquoun contrat de DSP un calcul speacutecifique est effectueacute depuis 2011 pour tenir compte dans le CARE de lrsquoavantage temporaire que repreacutesente cette mise agrave disposition de fonds sans inteacuterecircts Des produits speacutecifiques sont ainsi calculeacutes sur le capital restant ducirc en deacutebut drsquoexercice au titre de ces avances au taux drsquointeacuterecirct de reacutefeacuterence tel que deacutefini ci-dessus et applicable lrsquoanneacutee de versement initial de chaque avance Ces produits sont ensuite porteacutes en minoration des charges eacuteconomiques calculeacutees au titre des investissements du domaine conceacutedeacute - Investissements du domaine priveacute
Hormis le parc de compteurs relevant du domaine priveacute du deacuteleacutegataire (avec une redevance porteacutee sur la ligne laquo Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute raquo) et quelques cas ougrave Veolia Eau ou ses filiales sont proprieacutetaires drsquoouvrages de production (avec une redevance alors porteacutee sur la ligne laquo Charges relatives aux investissements du domaine priveacute raquo) les redevances attacheacutees aux biens du domaine priveacute sont porteacutees sur les lignes correspondant agrave leur affectation (la redevance drsquoun camion cureur sera affecteacutee sur la ligne laquo engins et veacutehicules raquo celle relative agrave un ordinateur agrave la ligne laquo informatique raquohellip)
213 Pertes sur creacuteances irreacutecouvrables et contentieux recouvrement
Cette rubrique reprend essentiellement les pertes sur les creacuteances devenues deacutefinitivement irreacutecouvrables comptabiliseacutees au cours de lrsquoexercice Celles-ci peuvent ecirctre enregistreacutees plusieurs anneacutees apregraves lrsquoeacutemission des factures correspondantes compte tenu des deacutelais notamment administratifs neacutecessaires agrave leur constatation deacutefinitive Elle ne traduit par conseacutequent qursquoavec un deacutecalage dans le temps lrsquoeacutevolution des difficulteacutes lieacutees au recouvrement des creacuteances
214 Impocirct sur les socieacuteteacutes
Limpocirct calculeacute correspond agrave celui qui serait ducirc par une entiteacute autonome en appliquant au reacutesultat brut beacuteneacuteficiaire le taux en vigueur de limpocirct sur les socieacuteteacutes Dans un souci de simplification le taux normatif retenu en 2020 correspond au taux de lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes applicable aux entreprises reacutealisant moins de 250 Meuro de CA (28) hors contribution sociale additionnelle de 33
22 Charges reacuteparties
Comme rappeleacute en preacuteambule de la preacutesente annexe lrsquoorganisation de la Socieacuteteacute repose sur un ensemble de niveaux de compeacutetences en partie mutualiseacutes au sein du GIE national Les charges communes drsquoexploitation agrave reacutepartir proviennent donc de chacun de ces niveaux opeacuterationnels
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221 Principe de reacutepartition
Comme indiqueacute dans les Faits marquants les modaliteacutes de reacutepartition ont eacutevolueacute en 2020 en ce qui concernent les coucircts des plateformes Produits amp Cash et RC360 Les modaliteacutes de reacutepartition des autres charges indirectes nrsquoont pas eacuteteacute modifieacutees Le principe retenu est celui de la reacutepartition des charges concernant un niveau organisationnel donneacute entre les diverses entiteacutes deacutependant directement de ce niveau ou dans certains cas entre les seules entiteacutes au profit desquelles elles ont eacuteteacute engageacutees Ces charges (qui incluent les eacuteventuelles charges de restructuration mais excluent deacutesormais celles de la fonction consommateurs) proviennent de chaque niveau organisationnel de Veolia Eau intervenant au profit du contrat services centraux Reacutegions Territoires (et regroupements speacutecifiques de contrats le cas eacutecheacuteant) Lorsque les prestations effectueacutees par le GIE national agrave un niveau donneacute beacuteneacuteficient agrave plusieurs socieacuteteacutes les charges correspondantes sont refactureacutees par celui-ci aux socieacuteteacutes concerneacutees au prorata de la valeur ajouteacutee des contrats de ces socieacuteteacutes rattacheacutes agrave ce niveau Ensuite la Socieacuteteacute reacutepartit dans ses comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation lrsquoensemble de ses charges communes telles qursquoelles reacutesultent de sa comptabiliteacute sociale (apregraves donc facturation des prestations du GIE national) selon le critegravere de la valeur ajouteacutee des contrats de lrsquoexercice Ce critegravere unique de reacutepartition est deacutetermineacute par contrat qursquoil srsquoagisse drsquoun contrat de Deacuteleacutegation de Service Public (DSP) ou drsquoun contrat Hors Deacuteleacutegation de Service Public (HDSP) La valeur ajouteacutee se deacutefinit ici selon une approche simplifieacutee comme la diffeacuterence entre le volume drsquoactiviteacute (produits) du contrat et la valeur des charges contractuelles et drsquoachats drsquoeau en gros imputeacutees agrave son niveau Les charges communes engageacutees agrave un niveau organisationnel donneacute sont reacuteparties au prorata de la valeur ajouteacutee simplifieacutee des contrats rattacheacutes agrave ce niveau organisationnel Par ailleurs et dans certains cas le GIE peut ecirctre ameneacute agrave facturer des prestations agrave des Socieacuteteacutes de Veolia Eau France dans le cadre de conventions speacutecifiques Les montants factureacutes agrave ce titre viennent selon les cas de figure en diminution du montant global des frais agrave facturer entre socieacuteteacutes comme eacutevoqueacute ci-dessus etou agrave reacutepartir entre les contrats au sein de la Socieacuteteacute Les contrats comportant des achats drsquoeau supportent une quote part forfaitaire de laquopeines et soins raquo eacutegale agrave 5 de ces achats drsquoeau qui est porteacutee en minoration du montant global des frais agrave reacutepartir entre les contrats Les charges indirectes sont donc ainsi reacuteparties sur les contrats au profit desquelles elles ont eacuteteacute engageacutees Par ailleurs et en tant que de besoin les redevances (cf sect 212) calculeacutees au titre des compteurs dont la Socieacuteteacute a la proprieacuteteacute sont reacuteparties entre les contrats concerneacutes au prorata du nombre de compteurs desdits contrats
222 Prise en compte des frais centraux
Apregraves deacutetermination de la quote-part des frais de services centraux imputable agrave lrsquoactiviteacute Eau France la quote-part des frais des services centraux engageacutee au titre de lrsquoactiviteacute des Territoires a eacuteteacute factureacutee au GIE national agrave charge pour lui de la refacturer agrave ses membres selon les modaliteacutes deacutecrites ci-dessus
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Au sein de la Socieacuteteacute la reacutepartition des frais des services centraux srsquoeffectue au prorata de la valeur ajouteacutee simplifieacutee des contrats (agrave lrsquoexclusion de la part relative agrave lrsquoactiviteacute laquo consommateurs raquo reacutepartie comme eacutevoqueacute ci-dessus)
23 Autres charges
231 Valorisation des travaux reacutealiseacutes dans le cadre drsquoun contrat de deacuteleacutegation de service public (DSP)
Pour valoriser les travaux reacutealiseacutes dans le cadre drsquoun contrat de DSP une quote-part de frais de structure est calculeacutee sur la deacutepense brute du chantier Cette disposition est applicable agrave lrsquoensemble des cateacutegories de travaux relatifs aux deacuteleacutegations de service public (travaux exclusifs production immobiliseacutee travaux de renouvellement) hors frais de pose des compteurs Par exception la quote-part est reacuteduite agrave la seule composante laquo frais geacuteneacuteraux raquo si la prestation intellectuelle est comptabiliseacutee seacutepareacutement De mecircme les taux forfaitaires de maicirctrise drsquoœuvre et de gestion contractuelle des travaux ne sont pas automatiquement applicables aux opeacuterations supeacuterieures agrave 500 Keuro ces prestations peuvent alors faire lrsquoobjet drsquoun calcul speacutecifique Lrsquoobjectif de cette approche est de prendre en compte les diffeacuterentes prestations intellectuelles associeacutees reacutealiseacutees en interne (maitrise drsquoœuvre en phase projet et en phase chantier gestion contractuelle imposeacutee par le contrat DSP suivi des programmes pluriannuels planification annuelle des chantiers reporting contractuel et reacuteglementaire mises agrave jour des inventaires) La quote-part de frais ainsi attribueacutee aux diffeacuterents chantiers est porteacutee en diminution des charges indirectes reacuteparties selon les regravegles exposeacutees au sect 22 (de mecircme que la quote-part laquo frais geacuteneacuteraux raquo affecteacutee aux chantiers hors DSP sur la base de leurs deacutepenses brutes ou encore que la quote-part de 5 appliqueacutee aux achats drsquoeau en gros)
232 Participation des salarieacutes aux reacutesultats de lrsquoentreprise
Les charges de personnel indiqueacutees dans les comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation comprennent la participation des salarieacutes acquitteacutee par la Socieacuteteacute en 2020 au titre de lrsquoexercice 2019
24 Autres informations
Lorsque la Socieacuteteacute a enregistreacute dans sa comptabiliteacute une charge initialement engageacutee par le GIE national ou un de ses membres dans le cadre de la mutualisation de moyens cette charge est mentionneacutee dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation selon sa nature et son coucirct drsquoorigine et non pas en sous-traitance exception faite des coucircts lieacutes aux plateformes Produits amp Cash et RC360 Cette regravegle ne trouve en revanche pas agrave srsquoappliquer pour les socieacuteteacutes du Groupe qui telles les socieacuteteacutes drsquoexpertise ne sont pas membres du GIE national Enfin au-delagrave des charges eacuteconomiques calculeacutees preacutesenteacutees ci-dessus et substitueacutees aux charges enregistreacutees en comptabiliteacute geacuteneacuterale la Socieacuteteacute a privileacutegieacute pour la preacutesentation de ses comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation une approche selon laquelle les risques lieacutes agrave lrsquoexploitation ndash et notamment les risques sur creacuteances impayeacutees mentionneacutees au paragraphe 213 qui donnent lieu agrave la constatation de provisions pour risques et charges ou pour deacutepreacuteciation en comptabiliteacute geacuteneacuterale sont pris en compte pour leur montant deacutefinitif au moment de leur concreacutetisation Les dotations et reprises de provisions relatives agrave ces risques ou deacutepreacuteciation en sont donc exclues (agrave lrsquoexception des dotations et reprises pour investissements futurs eacutevoqueacutees ci-dessus)
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Lorsqursquoun contrat beacuteneacuteficie drsquoun apport drsquoeau en provenance drsquoun autre contrat de la socieacuteteacute le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation reprend les eacutecritures enregistreacutees en comptabiliteacute analytique agrave savoir
inscription dans les produits du contrat laquo vendeur raquo de la vente drsquoeau reacutealiseacutee
inscription dans les charges du contrat laquo acheteur raquo de lrsquoachat drsquoeau reacutealiseacute
Notes
1 La donneacutee laquo nombre de contacts raquo nrsquoest pas disponible agrave un niveau plus fin que le niveau laquo Territoire raquo
2 Texte issu de lrsquoancien Plan Comptable Geacuteneacuteral de 1983 et dont la refonte opeacutereacutee en 1999 ne traite
plus des aspects relatifs agrave la comptabiliteacute analytique
3 Crsquoest-agrave-dire les biens indispensables au fonctionnement du service public qui seront remis obligatoirement agrave la collectiviteacute deacuteleacutegante en fin de contrat
4 Lrsquoobligation de renouvellement est valoriseacutee dans la garantie lorsque les deux conditions suivantes
sont reacuteunies - le bien doit faire partie drsquoune famille technique dont le renouvellement incombe
contractuellement au deacuteleacutegataire - la date de renouvellement passeacutee ou preacutevisionnelle entre dans lrsquohorizon de la peacuteriode
contractuelle en cours
5 Compte tenu des informations disponibles pour les peacuteriodes contractuelles ayant deacutebuteacute avant 1990 le montant de la garantie de renouvellement est calculeacute selon le mecircme principe drsquoeacutetalement lineacuteaire en consideacuterant que le point de deacutepart de ces peacuteriodes se situe au 1er janvier 1990
Avis des commissaires aux comptes
La Socieacuteteacute a demandeacute agrave un Co-Commissaire aux Comptes de Veolia deacutetablir un avis sur la proceacutedure deacutetablissement de ses CARE Une copie de cet avis est disponible sur simple demande de la Collectiviteacute
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67 Reconnaissance et certification de service
Veolia Eau est depuis de nombreuses anneacutees engageacute dans des deacutemarches de certification En 2015 les systegravemes de management de la qualiteacute et de lrsquoenvironnement existants ont eacuteteacute feacutedeacutereacutes sous la gouvernance du siegravege et compleacuteteacutes par un systegraveme de management de lrsquoeacutenergie
Les activiteacutes certifieacutees sont la production et la distribution drsquoeau potable la collecte et le traitement des eaux useacutees et lrsquoaccueil et le service aux consommateurs
Cette triple certification ISO 9001 ISO 14001 et ISO 50001 deacutelivreacutee par Afnor Certification en novembre 2015 valide via un tiers indeacutependant lrsquoefficaciteacute des meacutethodes et des outils mis en place et lrsquoengagement drsquoameacutelioration continue de lrsquoentreprise Cette deacutemarche srsquoinscrit dans le cadre eacutelargi de la politique de lrsquoEau France qui comprend des objectifs forts en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute au travail
Notre certification ISO 50001 valide nos deacutemarches drsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des installations confieacutees par nos clients Elle est reconnue par lrsquoAdministration dans le cadre des textes drsquoapplication de la directive 201227UE (loi DDADUE) ()
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() La directive 201227UE instaure un audit eacutenergeacutetique obligatoire dans les grandes entreprises
obligation reprise par la loi DDADUE Certifieacutees ISO 50001 ces entreprises sont exempteacutees de cette
obligation et peuvent valoriser leurs actions deacuteconomies deacutenergie gracircce agrave la bonification des CEE
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68 Actualiteacute reacuteglementaire 2020 Certains textes preacutesenteacutes ci-dessous ont un impact contractuel Veolia se tient agrave disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ces textes et eacutevaluer leurs conseacutequences pour votre service
Crise sanitaire
A partir de mi-mars 2020 lrsquoactualiteacute regraveglementaire quel que soit le domaine a eacuteteacute fortement marqueacutee par les mesures drsquoadaptation agrave la situation de crise sanitaire
Deux ordonnances du 25 mars 2020 ont particuliegraverement impacteacute le fonctionnement des services drsquoeau et drsquoassainissement agrave savoir drsquoune part lrsquoordonnance 2020- 306 relative agrave la prorogation des deacutelais eacutechus pendant la peacuteriode drsquourgence sanitaire et agrave lrsquoadaptation des proceacutedures et drsquoautre part lrsquoordonnance 2020- 319 portant diverses mesures drsquoadaptation des regravegles de passation des contrats de la commande publique
De tregraves nombreux textes drsquoapplication sont venus compleacuteter voire modifier agrave diverses reprises le dispositif
certains comme les deacutecrets 2020-383 du 1er avril 2020 et 2020-453 du 21 avril 2020 pour instaurer des deacuterogations au principe de suspension des deacutelais en matiegravere de controcircle des ICPE ou drsquoautosurveillance des installations
drsquoautres tels que le deacutecret 2020- 893 du 22 juillet 2020 pour assouplir temporairement jusqursquoau 10 juillet 2021 les regravegles applicables aux marcheacutes publics de travaux en autorisant leur passation sans publiciteacute ni mise en concurrence preacutealables lorsque leur valeur estimeacutee est infeacuterieure agrave 70 000euroHT ou encore le deacutecret 2020-1261 du 15 octobre 2020 pour peacuterenniser la suppression du plafonnement des avances dans les marcheacutes publics
Enfin dautres textes plus sectoriels ont assoupli certains deacutelais reacuteglementaires notamment larrecircteacute du 17 juin 2020 (JO du 20 juin 2020) qui a neutraliseacute le controcircle des compteurs deau froide du fait de limpossibiliteacute daccegraves aux compteurs situeacutes en partie privative pendant la peacuteriode de confinement
Plan de relance Dotation de Soutien agrave lrsquoInvestissement Local (DSIL)
Lrsquoinstruction du 30 juillet 2020 relative agrave la part exceptionnelle de la dotation de soutien agrave lrsquoinvestissement local (DSIL) et agrave lrsquoaccompagnement de la relance dans les territoires agrave destination des preacutefets et des services deacuteconcentreacutes de lrsquoEtat preacutefigure les dispositions du plan de relance annonceacute agrave lrsquoautomne 2020 Cette instruction vise agrave faire part des orientations de la mobilisation de cette dotation En 2020 les projets traitant de la reacutesilience sanitaire sont rendus eacuteligibles agrave la DSIL Cette theacutematique recouvre notamment des opeacuterations en matiegravere de santeacute publique et de mise aux normes des eacutequipements sanitaires ou les travaux sur les reacuteseaux drsquoassainissement
Subventions drsquoinvestissement
Le deacutecret 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour lapplication de larticle L 1111-11 du code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales preacutecise les modaliteacutes drsquoaffichage des organismes lsquosubventionneursrsquo et du plan de financement lors drsquoune opeacuteration drsquoexeacutecution drsquoune opeacuteration subventionneacutee
Services publics locaux
Commande publique
La loi 2020-1525 du 7 deacutecembre 2020 dacceacuteleacuteration et de simplification de laction publique dite ASAP modifie certaines dispositions applicables agrave la commande publique Elle ajoute en particulier le motif drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral agrave ceux pouvant justifier la passation drsquoun marcheacute sans publiciteacute ni mise en concurrence Un deacutecret doit deacutefinir la notion de motif dinteacuterecirct geacuteneacuteral
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Elle eacutetend par ailleurs un dispositif en faveur de laccegraves des PME agrave la commande publique initialement preacutevu pour les marcheacutes de partenariat aux marcheacutes globaux (marcheacutes de conception-reacutealisation marcheacutes globaux de performance marcheacutes globaux sectoriels) dont une part minimale devra ecirctre reacuteserveacutee agrave ces entreprises et aux artisans
Peacuterennisant les dispositifs mis en oeuvre pendant la premiegravere peacuteriode deacutetat durgence sanitaire larticle 132 de la loi creacutee dans le code de la commande publique une sous-section laquo regravegles applicables en cas de circonstances exceptionnelles raquo visant agrave assouplir les regravegles tant au beacuteneacutefice des acheteurs publics que de leurs cocontractants en cas de circonstances exceptionnelles
Enfin la loi ASAP preacutevoit les conditions auxquelles jusqursquoau 31 deacutecembre 2022 inclus les acheteurs peuvent conclure un marcheacute de travaux sans publiciteacute ni mise en concurrence preacutealables pour reacutepondre agrave un besoin dont la valeur estimeacutee est infeacuterieure agrave 100 000 euro HT
Economie circulaire et lutte contre le gaspillage
La loi 2020-105 du 10 feacutevrier 2020 relative agrave la lutte contre le gaspillage et agrave lrsquoeacuteconomie circulaire dite lsquorsquoAGEC lsquorsquo comporte un ensemble de dispositions relatives aux services drsquoeau et drsquoassainissement qui visent agrave renforcer lrsquousage raisonneacute de la ressource hydrique En particulier les articles 69 et 70 tendent agrave favoriser lrsquousage des eaux useacutees traiteacutees et des eaux de pluie comme ressource laquo non-conventionnelle raquo en substitution de lrsquoeau potable Les cas eacutecheacuteant ces dispositions seront preacuteciseacutees par deacutecret dans le respect des risques sanitaires et le respect du bon eacutetat eacutecologique des cours drsquoeau Par exemple un deacutecret preacutecisera les critegraveres de consommation en eau potable que les constructions nouvelles devront satisfaire degraves 2023 pour reacutepondre aux exigences de performances environnementales des bacirctiments
Concernant la reacuteutilisation des eaux useacutees traiteacutees les dispositions de la loi AGEC srsquoinscrivent en coheacuterence avec le Regraveglement Europeacuteen 2020741 du 25 mai 2020 (JOUE du 5 juin 2020) relatif aux exigences minimales applicables agrave la reacuteutilisation de lrsquoeau qui porte exclusivement sur la reacuteutilisation agrave des fins drsquoirrigation agricole
Par ailleurs agrave compter du 1er janvier 2022 la loi AGEC stipule que les eacutetablissements recevant du public seront tenus decirctre eacutequipeacutes dau moins une fontaine deau potable accessible au public lorsque cette installation est reacutealisable dans des conditions raisonnables Le deacutecret 2020-1724 du 28 deacutecembre 2020 en preacutecise la mise en œuvre
Information relative agrave lrsquoenvironnement
Dans la circulaire du 11 mai 2020 relative agrave la mise en œuvre des dispositions reacutegissant le droit drsquoaccegraves agrave lrsquoinformation relative agrave lrsquoenvironnement le Ministegravere de la Transition Ecologique et Solidaire rappelle aux preacutefets et agrave diffeacuterents eacutetablissements publics limportance du droit daccegraves agrave linformation relative agrave lenvironnement Cette circulaire fait suite agrave la mise en demeure de la France par la Commission Europeacuteenne dans le cadre de lrsquoapplication de la Directive Europeacuteenne 20034CE concernant laccegraves du public agrave linformation en matiegravere denvironnement
Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Lrsquoarrecircteacute du 17 juillet 2020 (JO du 2 aoucirct 2020) fixe pour lanneacutee 2020 le baregraveme hors taxes des redevances preacutevues agrave larticle L 554-2-1 du code de lenvironnement au titre du financement par les exploitants des reacuteseaux enterreacutes du laquo Guichet Unique raquo administreacute par lrsquoIneacuteris Ce teacuteleacuteservice (wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr) reacutefeacuterencie les reacuteseaux de transport et de distribution en vue de preacutevenir leur endommagement lors de travaux
Instruction budgeacutetaire et comptable
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2020 (JO du 29 deacutecembre 2020) relatif agrave linstruction budgeacutetaire et comptable M 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux modifie cette instruction qui se deacutecline en plusieurs versions dont lrsquoinstruction M49 pour les services drsquoeau potable et drsquoassainissement
Par ailleurs le deacutecret 2020-1791 et un arrecircteacute du 30 deacutecembre 2020 (JO du 31 deacutecembre 2020) dressent la liste des comptes assujettis agrave la M49 beacuteneacuteficiant de lrsquoautomatisation de la gestion du fonds de compensation pour la TVA
Service public de lrsquoeau
Directive cadre eau potable
La Directive (UE) 20202184 publieacutee le 23 deacutecembre 2020 est entreacutee en vigueur le 12 janvier 2021 et doit ecirctre transposeacutee en droit interne des diffeacuterents Etats membres dans un deacutelai de deux ans Elle procegravede agrave la refonte de la Directive 9883CE du 3 novembre 1998 relative agrave la qualiteacute des eaux destineacutees agrave la consommation humaine
Les principales theacutematiques deacuteveloppeacutees sont outre lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour tous et la promotion de lrsquoeau du robinet un renforcement des exigences en matiegravere de controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau avec lrsquoajout notamment de nouveaux paramegravetres et le controcircle des mateacuteriaux en contact avec lrsquoeau la mise agrave disposition des abonneacutes drsquoune information adapteacutee (factures applications site internet) sur la qualiteacute de lrsquoeau et des programmes de surveillance de cette qualiteacute appliqueacutes agrave toutes les eaux
Preacuteservation de la ressource en eau
Le deacutecret ndeg 2020-1762 du 30 deacutecembre 2020 relatif agrave la contribution agrave la gestion et agrave la preacuteservation de la ressource en eau vient encadrer la mission non obligatoire de gestion et de preacuteservation de la ressource des services deau potable Ainsi les services qui assurent tout ou partie du preacutelegravevement en eau utiliseacutee pour lalimentation en eau potable pourront contribuer au maintien ou agrave la preacuteservation de la ressource en eau par lintermeacutediaire dun plan daction dont les mesures seront deacutefinies avec les acteurs du territoire concerneacute
Captages drsquoeau potable
Lrsquoinstruction du Gouvernement du 5 feacutevrier 2020 relative agrave la protection des ressources en eau des captages prioritaires utiliseacutes pour la production drsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine vise agrave mobiliser les services de lrsquoEacutetat et ses eacutetablissements publics pour lrsquoaccompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utiliseacutes pour la production drsquoeau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires Cette instruction srsquoinscrit dans la continuiteacute des Assises de lrsquoeau et actualise le cadre drsquointervention des services de lrsquoEtat et des collectiviteacutes Lrsquoarticle 61 de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative agrave lorganisation et agrave la transformation du systegraveme de santeacute a introduit une disposition visant agrave simplifier la proceacutedure drsquoinstauration etou de renouvellement des peacuterimegravetres de protection des captages drsquoeau potable pour les captages dont le deacutebit est infeacuterieur agrave 100 m3j Lrsquoarrecircteacute du 6 aoucirct 2020 (JO du 9 aoucirct 2020) preacutecise le cadre pour cette simplification Notamment larrecircteacute fixe les critegraveres physico-chimique et microbiologique qui permettent dacceacuteder agrave cette simplification Il impose eacutegalement une stabiliteacute de la qualiteacute de leau preacuteleveacutee
Divers ajustements reacuteglementaires sur les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine
Le deacutecret 2020-1094 du 27 aoucirct 2020 relatif agrave la seacutecuriteacute sanitaire des eaux et des aliments traite principalement de lutilisation de laquo leau de mer propre raquo Toutefois ce deacutecret comprend eacutegalement un ensemble de dispositions ponctuelles et dajustements ou preacutecisions reacuteglementaires diverses portant sur leau potable destineacutee agrave la consommation humaine Ces dispositions portent entre autres sur les modaliteacutes dautorisation temporaire pour lutilisation deau en vue de la consommation humaine les modaliteacutes de mise
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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sur le marcheacute dun produit ou dun proceacutedeacute de nettoyage et de deacutesinfection des installations dont les composants ne figurent pas dans la liste arrecircteacutee par les ministres compeacutetents
Surveillance de la qualiteacute de lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine (EDCH)
Meacutethodes drsquoanalyse et conditions drsquoagreacutement des laboratoires
Lrsquoarrecircteacute du 6 avril 2020 (JO du 23 avril 2020) modifie larrecircteacute du 5 juillet 2016 relatif aux conditions dagreacutement des laboratoires pour la reacutealisation des preacutelegravevements et des analyses du controcircle sanitaire des eaux Cet arrecircteacute preacutecise les conditions dagreacutement pour le mesurage du radon-222 dans le cadre du controcircle sanitaire des eaux destineacutees agrave la consommation humaine A compter du 1 janvier 2021 ces laboratoires seront agreacuteeacutes par lrsquoAutoriteacute de Sureteacute Nucleacuteaire (ASN)
Gestion des non-conformiteacutes dans les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine
Lrsquoinstruction de la Direction Geacuteneacuterale de la Santeacute DGSEA4202067 en date du 29 avril 2020 modifie lrsquoinstruction no DGSEA42012366 du 18 octobre 2012 relative au chlorure de vinyle monomegravere dans lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine Par rapport agrave la preacuteceacutedente instruction drsquooctobre 2012 lrsquoinstruction drsquoavril 2020 positionne la Collectiviteacute au centre du dispositif de gestion preacuteventive et corrective des risques sanitaires lieacutes agrave la preacutesence du CVM dans lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine Ainsi cette instruction transfegravere agrave la Collectiviteacute et non plus aux ARS la responsabiliteacute de reacutealiser les eacutetapes preacutealables de repeacuterage des canalisations laquo agrave risque raquo et de surveillance de la qualiteacute de lrsquoeau sur les canalisations identifieacutees comme laquo agrave risque raquo En cas de deacutepassements de la limite de qualiteacute lrsquoinstruction du 29 avril 2020 modifie aussi les deacutelais impartis pour reacutetablir la qualiteacute de lrsquoeau en fonction des concentrations observeacutees en CVM Pour autant cette nouvelle instruction preacuteconise comme prioritaire la mise en œuvre de solutions deacutefinitives fondeacutees essentiellement sur le remplacement des canalisations plutocirct que le recours aux purges (solution consideacutereacutee non-peacuterenne) Traitement des eaux destineacutees agrave la consommation humaine Deux avis publieacutes au JO du 19 mars 2020 viennent preacuteciser les caracteacuteristiques et exigences de technologies de traitement des eaux destineacutees agrave la consommation humaine le premier avis porte sur les reacuteacteurs eacutequipeacutes de lampes agrave rayonnement ultraviolet utiliseacutes en deacutesinfection de lrsquoeau et le second sur les modules de filtration membranaire Mateacuteriaux en contact avec des eaux destineacutees agrave la consommation humaine Lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2020 (JO du 28 juin 2020) relatif aux mateacuteriaux et produits meacutetalliques destineacutes aux installations de production de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec leau destineacutee agrave la consommation humaine actualise la liste des compositions autoriseacutees pour les mateacuteriaux et objets meacutetalliques en contact avec leau potable Cet arrecircteacute srsquoinscrit dans le cadre de la reacutevision de la Directive eau potable (adopteacutee depuis le 16 deacutecembre 2020) qui demande aux Eacutetats membres que les substances et mateacuteriaux utiliseacutes pour preacuteparer et distribuer leau ne preacutesentent pas de risque sanitaire pour le consommateur Il fixe les dispositions pour y reacutepondre actualise linventaire des mateacuteriaux et produits meacutetalliques permis et integravegre dans la regraveglementation franccedilaise la liste des alliages autoriseacutes eacutetablie par un groupe de travail coopeacuteratif europeacuteen de quatre Etats membres (dont la France) Lrsquoarrecircteacute du 24 juillet 2020 (JO du 5 aoucirct 2020) actualise la liste des alliages meacutetalliques sur lesquels un revecirctement en eacutetain peut ecirctre appliqueacute Cet arrecircteacute concerne les mateacuteriaux et objets utiliseacutes pour la production la distribution et le conditionnement deau destineacutee agrave la consommation humaine Par rapport au preacuteceacutedent arrecircteacute du 18 janvier 2018 cette liste est compleacuteteacutee de quatre nouveaux alliages agrave base de cuivre Gestion des risques sanitaires associeacutes aux pesticides ou leurs meacutetabolites Lrsquoinstruction DGSEA42020177 agrave destination des Agences Reacutegionales de Santeacute (ARS) et des preacutefets en date du 18 deacutecembre 2020 (mise en ligne le 29 janvier 2021) est venue preacuteciser les modaliteacutes de gestion des risques sanitaires en cas de preacutesence de pesticides et de meacutetabolites de pesticides dans les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine (EDCH) Ces modaliteacutes de gestion sont exerceacutees par les ARS en lien avec les Collectiviteacutes responsables le cas eacutecheacuteant de la mise en œuvre des actions correctives Cette instruction preacutecise notamment les modaliteacutes avec lesquelles les ARS seacutelectionnent les pesticides et les meacutetabolites de pesticides agrave prendre en compte dans le controcircle sanitaire des EDCH
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Par rapport agrave la preacuteceacutedente instruction de deacutecembre 2010 cette nouvelle instruction integravegre les avis de lrsquoAnses les plus reacutecents dont lrsquoavis du 30 janvier 2019 relatif agrave lrsquoeacutevaluation de la pertinence des meacutetabolites de pesticides dans les EDCH Cette instruction srsquoinscrit eacutegalement en coheacuterence avec la nouvelle Directive Europeacuteenne adopteacutee le 16 deacutecembre 2020 Depuis la publication de cette instruction un nouvel avis de lrsquoAnses en date du 14 janvier 2021 (saisine ndeg2019-SA-0129) est venu preacuteciser le classement comme pertinent ou non-pertinent de trois meacutetabolites issus de la deacutegradation du meacutetolachlore dont la preacutesence est aujourdrsquohui freacutequemment deacutetecteacutee dans les ressources en eau Toute lrsquoeacutequipe locale de Veolia est naturellement agrave votre disposition pour reacutepondre agrave vos diffeacuterentes questions et eacutechanger de maniegravere approfondie sur les eacuteventuelles conseacutequences pour votre service de cette toute nouvelle instruction
Controcircle des compteurs en service
Lrsquoarrecircteacute du 26 aoucirct 2020 (JO du 30 aoucirct 2020) relatif aux instruments de mesure est pris en application du deacutecret 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif agrave la deacuteconcentration des deacutecisions administratives Cet arrecircteacute transfegravere aux preacutefets de deacutepartement la veacuterification des instruments de mesure qui relevait preacuteceacutedemment du service de la meacutetrologie leacutegale du ministegravere de lrsquoindustrie
Reacuteseaux inteacuterieurs
Le deacutecret ndeg 2020-1711 du 24 deacutecembre 2020 relatif agrave lharmonisation et agrave la simplification des polices des immeubles locaux et installations indique que les eacutequipements de production et de distribution drsquoeau chaude et drsquoeau froide ainsi que les canalisations drsquoeacutevacuation drsquoeaux useacutees et drsquoeaux pluviales contribuent agrave la seacutecuriteacute et la salubriteacute des immeubles A ce titre le deacutecret preacutecise comment lsquola police des immeublesrsquo est en mesure de pouvoir remeacutedier agrave tout deacutefaut dans leur fonctionnement
Biodiversiteacute et Qualiteacute des milieux
Mise agrave jour des SDAGE pour la peacuteriode 2022 ndash 2027
Conformeacutement agrave la Directive Cadre sur lrsquoEau les Scheacutemas Directeurs drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) constituent des documents de planification des politiques de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle des six grands bassins hydrologiques meacutetropolitains Ces documents sont reacuteviseacutes tous les six ans En 2020 diffeacuterents textes reacuteglementaires sont venus encadrer les conditions de mises en œuvre de la reacutevision des SDAGE pour la peacuteriode 2022-2027 Ainsi la note technique du 3 mars 2020 relative agrave la mise agrave jour des SDAGE et des programmes de mesures associeacutes pour le troisiegraveme cycle de gestion de la directive cadre sur lrsquoeau attire la vigilance des preacutefets coordonnateurs de bassins sur les points importants agrave consideacuterer pour leur eacutelaboration par les comiteacutes de bassins et sur les eacutecheacuteances agrave respecter en vue de proceacuteder agrave leur adoption degraves avant le 22 deacutecembre 2021 Larrecircteacute du 2 avril 2020 (JO du 6 mai 2020) modifie larrecircteacute du 17 mars 2006 relatif au contenu des scheacutemas directeurs dameacutenagement et de gestion des eaux Notamment cet arrecircteacute preacutecise que deacutesormais le projet de SDAGE est mis agrave la disposition du public et non plus soumis agrave sa consultation Cet arrecircteacute preacutecise eacutegalement la liste des documents constitutifs du SDAGE qui seront mis agrave disposition du public Enfin la note technique du 29 septembre 2020 relative aux objectifs nationaux de reacuteduction des eacutemissions rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et agrave leur deacuteclinaison dans les SDAGE 2022-2027 preacutecise les objectifs de reacuteduction des rejets de substances dangereuses vers les eaux de surface agrave inscrire dans les Scheacutemas directeurs drsquoameacutenagement et de gestion des eaux (SDAGE) tels que preacutevus au code de lrsquoenvironnement (article R2129)
Surveillance des milieux aquatiques
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Dans sa Deacutecision drsquoExeacutecution 20201161 du 4 aoucirct 2020 (JOUE du 6 aoucirct 2020) la Commission Europeacuteenne procegravede agrave lrsquoactualisation de la liste des polluants agrave surveiller dans les milieux aquatiques Celle liste rassemble les substances hautement toxiques mais pour lesquelles des donneacutees de surveillance sont insuffisantes pour deacuteterminer le risque reacuteel Cette liste est ainsi compleacuteteacutee de seize nouvelles substances portant celle-ci agrave 19 substances
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69 Glossaire Le preacutesent glossaire est eacutetabli sur la base des deacutefinitions de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 et de la circulaire ndeg12DE du 28 avril 2008 et de compleacutements jugeacutes utiles agrave la compreacutehension du document
Abonnement
Lrsquoabonnement deacutesigne le contrat qui lie lrsquoabonneacute au deacuteleacutegataire pour la prestation du service de lrsquoeau ou de lrsquoassainissement conformeacutement au regraveglement du service Il y a un abonnement pour chaque point drsquoaccegraves au service (point de livraison drsquoeau potable ou de collecte des effluents qui dessert lrsquoabonneacute ou installation drsquoassainissement non collectif)
Abonneacutes domestiques ou assimileacutes
Les abonneacutes non domestiques sont redevables directement agrave lAgence de leau pour les redevances de pollution et de modernisation des reacuteseaux perccedilues habituellement sur les factures deau et dassainissement Il sagit deacutetablissements dont les activiteacutes sont deacutefinies par un arrecircteacute du 21122017 et dont le volume dactiviteacute deacutepasse certains seuils Les abonneacutes non domestiques ne doivent pas ecirctre confondus avec les abonneacutes industriels La notion dabonneacutes industriels correspond agrave des critegraveres propres au regraveglement de service
Capaciteacute de production
Volume qui peut ecirctre produit par toutes les installations de production pour un fonctionnement journalier de 20 heures chacune (uniteacute m3jour)
Certification ISO 14001
Cette norme concerne le systegraveme de management environnemental La certification sapplique aux aspects environnementaux que Veolia Eau peut maicirctriser et sur lesquels il est censeacute avoir une influence Le systegraveme vise agrave reacuteduire les impacts lieacutes agrave nos produits activiteacutes et services sur lenvironnement et agrave mettre en place des moyens de preacutevention des pollutions en srsquointeacuteressant agrave la fois aux ressources et aux sous-produits du traitement dans le respect de la leacutegislation en vigueur et la perspective drsquoune ameacutelioration continue
Certification ISO 9001
Cette norme concerne le systegraveme de management de la qualiteacute La certification ISO 9001 traduit lengagement de Veolia agrave satisfaire les attentes de ses clients par la qualiteacute des produits et des services proposeacutes et lrsquoameacutelioration continue de ses performances
Certification ISO 22000
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la deacutemarche de seacutecuriteacute alimentaire effectueacutee par le deacuteleacutegataire
Certification ISO 50001
Cette norme concerne le systegraveme de management de lrsquoeacutenergie Ce systegraveme traduit lrsquoengagement de Veolia agrave analyser ses usages et ses consommations eacutenergeacutetiques pour privileacutegier la performance eacutenergeacutetique dans le respect de la leacutegislation en vigueur et la perspective drsquoune ameacutelioration continue
Certification OHSAS 18001
Cette norme concerne le systegraveme de management de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail
Consommateur ndash abonneacute (client)
Le consommateur abonneacute est une personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements aupregraves de lrsquoopeacuterateur du service public (par exemple service de lrsquoeau de lrsquoassainissement etc) Il est par deacutefinition desservi par lrsquoopeacuterateur Il peut ecirctre titulaire de plusieurs abonnements en des lieux geacuteographiques distincts appeleacutes points de service et donc avoir plusieurs points de service Pour distinguer les services on distingue les consommateurs eau les consommateurs assainissement collectif et les consommateurs assainissement non collectif Il perd sa qualiteacute de consommateur abonneacute agrave un point de service donneacute lorsque le service nrsquoest plus deacutelivreacute agrave ce point de service de faccedilon deacutefinitive quelle que soit sa situation vis-agrave-vis de la facturation (il nrsquoest plus desservi mais son compte peut ne pas encore ecirctre soldeacute) Pour Veolia un
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consommateur abonneacute correspond agrave un abonnement le nombre de consommateurs abonneacutes est eacutegal au nombre drsquoabonnements
Consommation individuelle unitaire
Consommation annuelle des consommateurs particuliers individuels diviseacutee par la dureacutee de la peacuteriode de consommation et par le nombre de consommateurs particuliers individuels et collectifs (uniteacute m3clientan)
Consommation globale unitaire
Consommation annuelle totale des clients diviseacutee par la dureacutee de la peacuteriode de consommation et par le nombre de clients (uniteacute m3consommateuran)
Deacutelai maximal drsquoouverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes deacutefini par le service et taux de respect de ce deacutelai [D 1510]
Ce deacutelai est le temps exprimeacute en heures ou en jours sur lequel srsquoengage le service pour ouvrir un branchement neuf (hors deacutelai de reacutealisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant Le taux de respect est exprimeacute en pourcentage du nombre de demandes drsquoouverture drsquoun branchement pour lesquelles le deacutelai est respecteacute (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
Deacuteveloppement durable
Le rapport Brundtland a deacutefini en 1987 la notion de deacuteveloppement durable comme laquo un deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins du preacutesent sans compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations futures de reacutepondre aux leurs raquo La confeacuterence de Rio de 1992 a populariseacute cette deacutefinition de deacuteveloppement eacuteconomique efficace eacutequitable et soutenable et celle de programme daction ou laquo Agenda 21 raquo Dautres valeurs sont venues compleacuteter ces notions initiales en particulier ecirctre une entreprise responsable respecter les droits humains assurer le droit des habitants agrave disposer des services essentiels favoriser limplication de la socieacuteteacute civile faire face agrave leacutepuisement des ressources et sadapter aux eacutevolutions climatiques Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable (ODD) de lagenda 2030 sont un ensemble de 17 objectifs eacutetablis en 2015 par les Nations Unies et concernent tous les pays (deacuteveloppeacutes et en voie de deacuteveloppement) dont lobjectif 6 Garantir laccegraves de tous agrave leau et agrave lassainissement Ces nouveaux objectifs succegravedent aux Objectifs du Milleacutenaire pour le Deacuteveloppement (OMD de 2000 agrave 2015) pour reacuteduire la pauvreteacute dans les pays en voie de deacuteveloppement (agrave ce titre Veolia a contribueacute agrave lrsquoaccegraves de 65 millions de personnes agrave lrsquoeau potable et a raccordeacute pregraves de 3 millions de personnes aux services drsquoassainissement dans les pays eacutemergents)
Eau souterraine influenceacutee
Eaux drsquoorigine souterraine provenant de milieux fissureacutes preacutesentant une turbiditeacute peacuteriodique importante et supeacuterieure agrave 2 NFU
HACCP
Hazard Analysis Critical Control Point meacutethode drsquoidentification et de hieacuterarchisation des risques deacuteveloppeacutee agrave lrsquoorigine dans le secteur agroalimentaire cette meacutethode est depuis utiliseacutee pour les systegravemes drsquoalimentation en eau potable
Indice drsquoavancement de la protection de la ressource en eau [P1083]
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 avec le baregraveme suivant
0 aucune action
20 eacutetudes environnementale et hydrogeacuteologique en cours
40 avis de lrsquohydrogeacuteologue rendu
50 dossier deacuteposeacute en preacutefecture
60 arrecircteacute preacutefectoral
80 arrecircteacute preacutefectoral complegravetement mis en œuvre (terrains acquis servitudes mises en place travaux termineacutes)
100 arrecircteacute preacutefectoral complegravetement mis en œuvre (comme ci-dessus) et mise en place drsquoune proceacutedure de suivi de lrsquoapplication de lrsquoarrecircteacute
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En cas drsquoachat drsquoeau agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable par le service ou de ressources multiples lrsquoindicateur est eacutetabli pour chaque ressource et une valeur globale est calculeacutee en tenant compte des volumes annuels drsquoeau produits ou acheteacutes agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux drsquoeau potable [P1032]
Cet indicateur eacutevalue sur une eacutechelle de 0 agrave 120 points agrave la fois
le niveau de connaissance du reacuteseau et des branchements
et lrsquoexistence drsquoune politique de renouvellement pluri-annuelle du service dassainissement collectif Lrsquoeacutechelle est de 0 agrave 100 points pour les services nrsquoexerccedilant pas la mission de distribution
Fiche indicateur disponible sur le site de lObservatoire national des services deau et dassainissement httpserviceseaufrancefr
Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau [P1063]
Lrsquoindice lineacuteaire de pertes en reacuteseau est eacutegal au volume perdu dans les reacuteseaux par jour et par kilomegravetre de reacuteseau (hors lineacuteaires de branchements) Cette perte est calculeacutee par diffeacuterence entre le volume mis en distribution et le volume consommeacute autoriseacute Il est exprimeacute en m3kmjour
Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes [P1053]
Lrsquoindice lineacuteaire des volumes non compteacutes est eacutegal au volume journalier non compteacute par kilomegravetre de reacuteseau (hors lineacuteaires de branchements) Le volume non compteacute est la diffeacuterence entre le volume mis en distribution et le volume comptabiliseacute Lrsquoindice est exprimeacute en m3kmjour
Nombre dhabitants desservis (Estimation du) [D1010]
Il srsquoagit de la population totale (avec lsquodouble comptersquo) desservie par le service estimeacutee par deacutefaut agrave partir des populations authentifieacutees annuellement par deacutecret pour les communes du service et des taux de couverture du service sur ces communes Conformeacutement agrave la reacuteglementation en vigueur lexercice de lanneacutee N donne le recensement de lanneacutee N-3
Parties prenantes
Acteurs internes et externes inteacuteresseacutes par le fonctionnement dune organisation comme un service drsquoeau ou drsquoassainissement salarieacutes clients fournisseurs associations socieacuteteacute civile pouvoirs publics hellip
Preacutelegravevement
Un preacutelegravevement correspond agrave lrsquoopeacuteration permettant de constituer un ou plusieurs eacutechantillons coheacuterents (un eacutechantillon par laboratoire) agrave un instant donneacute (ou durant une peacuteriode donneacutee) et agrave un endroit donneacute (1 preacutelegravevement = n eacutechantillons pour n laboratoires) (Circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008)
Rendement du reacuteseau de distribution [P1043]
Le rendement du reacuteseau est obtenu en faisant le rapport entre drsquoune part le volume consommeacute autoriseacute augmenteacute du volume vendu agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable et drsquoautre part le volume produit augmenteacute des volumes acheteacutes agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable Le volume consommateurs sans comptage et le volume de service du reacuteseau sont ajouteacutes au volume comptabiliseacute pour calculer le volume consommeacute autoriseacute Le rendement est exprimeacute en pourcentage (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
La Loi Grenelle 2 a imposeacute un rendement minimum agrave atteindre pour chaque reacuteseau de distribution dont la valeur deacutepend de la densiteacute de lrsquohabitat et de la taille du service ainsi que de la disponibiliteacute de la ressource en eau Cette valeur laquo seuil raquo est deacutefinie par le deacutecret 2012ndash97 du 27 janvier 2012 Cette deacutefinition reacuteglementaire est transcrite dans la formule geacuteneacuterique donneacutee ci-apregraves
Objectif Rdt Grenelle 2 = Min (A + 02 ILC 85)
Avec
Objectif Rdt Grenelle 2 exprimeacute en
ILC Indice Lineacuteaire de Consommation (m3jkm) qui traduit la densiteacute de lrsquohabitat et la taille du service
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A = 65 dans la majoriteacute des situations excepteacute pour les reacuteseaux alimenteacutes drsquoune part par une ressource en eau classeacutee en Zone de Reacutepartition des Eaux (ZRE) et drsquoautre part par des preacutelegravevements supeacuterieurs agrave 2 Mm3an ougrave le terme A prend alors la valeur de 70 (pour tenir compte de la faible disponibiliteacute de la ressource en eau)
Reacuteseau de desserte
Ensemble des eacutequipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de maniegravere gravitaire ou sous pression lrsquoeau potable issue des uniteacutes de potabilisation jusqursquoaux points de raccordement des branchements des abonneacutes ou des appareils publics (tels que les bornes incendie drsquoarrosage de nettoyagehellip) et jusqursquoaux points de livraison drsquoeau en gros Il est constitueacute de reacuteservoirs drsquoeacutequipements hydrauliques de conduites de transfert de conduites de distribution mais ne comprend pas les branchements
Reacuteseau de distribution
Le reacuteseau de distribution est constitueacute du reacuteseau de desserte deacutefini ci-dessus et des conduites de branchements
Reacutesultat drsquoanalyse
On appelle reacutesultat drsquoanalyse chaque valeur mesureacutee pour chaque paramegravetre Ainsi pour un preacutelegravevement effectueacute il y a plusieurs reacutesultats drsquoanalyse (1 reacutesultat par paramegravetre)
Taux drsquoimpayeacutes [P1540]
Il correspond au taux drsquoimpayeacutes au 3112 de lrsquoanneacutee N sur les factures eacutemises au titre de lrsquoanneacutee N-1 Le montant factureacute au titre de lrsquoanneacutee N-1 comprend lrsquoensemble de la facture y compris les redevances preacutelegravevement et pollution la taxe Voies Navigables de France et la TVA lieacutee agrave ces postes Pour une facture donneacutee les montants impayeacutes sont reacutepartis au prorata hors taxes et redevances de la part laquo eau raquo et de la part laquo assainissement raquo Sont exclues les factures de reacutealisation de branchements et de travaux divers (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
Taux drsquooccurrence des interruptions du service non programmeacutees [P1511]
Nombre de coupures drsquoeau par millier drsquoabonneacutes survenues au cours de lrsquoanneacutee pour lesquelles les abonneacutes concerneacutes nrsquoont pas eacuteteacute informeacutes au moins 24h agrave lrsquoavance
Les coupures de lrsquoalimentation en eau lieacutees agrave des problegravemes qualitatifs sont prises en compte
Les coupures chez lrsquoabonneacute lors drsquointerventions effectueacutees sur son branchement ne sont pas prises en compte
Taux de mensualisation
Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers clients industriels etc) ayant opteacute pour un regraveglement mensuel par preacutelegravevement bancaire
Taux de preacutelegravevement
Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers clients industriels etc) ayant opteacute pour un regraveglement des factures par preacutelegravevement bancaire
Taux de conformiteacute aux paramegravetres microbiologiques [P1011]
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3j pourcentage des preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses microbiologiques jugeacutes conformes selon la reacuteglementation en vigueur Les preacutelegravevements consideacutereacutes sont
Ceux reacutealiseacutes par lrsquoARS dans le cadre du Controcircle Sanitaire en application de lrsquoarrecircteacute du 11 janvier 2007 relatif au programme de preacutelegravevements et drsquoanalyses du controcircle sanitaire pour les eaux fournies par un reacuteseau de distribution pris en application des articles R 1321-10 R 1321-15 et R 1321-16 du code de la santeacute publique
Et le cas eacutecheacuteant ceux reacutealiseacutes par le deacuteleacutegataire dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Controcircle Sanitaire dans le cadre de lrsquoarrecircteacute du 21 novembre 2007 relatif aux modaliteacutes de prise en compte de la surveillance des eaux destineacutees agrave la consommation humaine dans le cadre du controcircle sanitaire pris en application de larticle R 1321-24 du code de la santeacute publique
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Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3j nombre de preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses microbiologiques effectueacutes dans lrsquoanneacutee et parmi ceux-ci nombre de preacutelegravevements non conformes
Taux de conformiteacute aux paramegravetres physico-chimiques [P1021]
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3j pourcentage des preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses physico-chimiques jugeacutes conformes selon la reacuteglementation en vigueur Les preacutelegravevements consideacutereacutes sont
ceux reacutealiseacutes par lrsquoARS dans le cadre du Controcircle Sanitaire en application de lrsquoarrecircteacute du 11 janvier 2007 relatif au programme de preacutelegravevements et drsquoanalyses du controcircle sanitaire pour les eaux fournies par un reacuteseau de distribution pris en application des articles R 1321-10 R 1321-15 et R 1321-16 du code de la santeacute publique
et le cas eacutecheacuteant ceux reacutealiseacutes par lrsquoopeacuterateur dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Controcircle Sanitaire dans le cadre de lrsquoarrecircteacute du 21 novembre 2007 relatif aux modaliteacutes de prise en compte de la surveillance des eaux destineacutees agrave la consommation humaine dans le cadre du controcircle sanitaire pris en application de larticle R 1321-24 du code de la santeacute publique
Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3j nombre de preacutelegravevements reacutealiseacutes en vue drsquoanalyses physico-chimiques effectueacutes dans lrsquoanneacutee et parmi ceux-ci nombre de preacutelegravevements non conformes
Taux de mutation (demandes drsquoabonnement)
Nombre de demandes drsquoabonnement (mouvement de consommateurs) rapporteacute au nombre total de consommateurs exprimeacute en pour cent
Taux de reacuteclamations [P1551]
Ces reacuteclamations peuvent ecirctre reccedilues par lrsquoopeacuterateur ou directement par la collectiviteacute Un dispositif de meacutemorisation et de suivi des reacuteclamations eacutecrites est agrave mettre en œuvre Le taux de reacuteclamations est le nombre de reacuteclamations eacutecrites rapporteacute au nombre drsquoabonneacutes diviseacute par 1 000 Sont prises en compte les reacuteclamations relatives agrave des eacutecarts ou des non-conformiteacutes vis-agrave-vis drsquoengagements contractuels drsquoengagements de service notamment au regard du regraveglement de service ou vis-agrave-vis de la reacuteglementation agrave lrsquoexception de celles relatives au niveau de prix
Volume acheteacute en gros (ou acheteacute agrave drsquoautres services drsquoeau potable)
Le volume acheteacute en gros est le volume deau potable en provenance dun service deau exteacuterieur Il est strictement eacutegal au volume importeacute
Volume comptabiliseacute
Le volume comptabiliseacute reacutesulte des releveacutes des appareils de comptage des abonneacutes (circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008) Ce volume nrsquoinclut pas le volume vendu en gros
Volume consommateurs sans comptage
Le volume consommateurs sans comptage est le volume utiliseacute sans comptage par des usagers connus avec autorisation
Volume consommeacute autoriseacute
Le volume consommeacute autoriseacute est sur le peacuterimegravetre du service la somme du volume comptabiliseacute du volume consommateurs sans comptage et du volume de service du reacuteseau
Volume de service du reacuteseau
Le volume de service du reacuteseau est le volume utiliseacute pour lrsquoexploitation du reacuteseau de distribution
Volume mis en distribution
Le volume mis en distribution est la somme du volume produit et du volume acheteacute en gros (importeacute) diminueacute du volume vendu en gros (exporteacute)
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Volume produit
Le volume produit est le volume issu des ouvrages de production du service pour ecirctre introduit dans le reacuteseau de distribution Le volume de service de lrsquouniteacute de production nrsquoest pas compteacute dans le volume produit
Volume vendu en gros (ou vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable)
Le volume vendu en gros est le volume deau potable livreacute agrave un service deau exteacuterieur Il est strictement eacutegal au volume exporteacute
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610 Autres annexes
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REgraveGLEMENT GEacuteNEacuteRAL SUR LA PROTECTION DES DONNEacuteES
Le Regraveglement Geacuteneacuteral pour la Protection des Donneacutees entreacute en vigueur le 25052018 a renforceacute les droits et liberteacutes des personnes physiques sur leurs donneacutees agrave caractegravere personnel Afin de sy conformer les Responsables de traitement doivent adapter les mesures de protection les concernant En conseacutequence Veolia Eau France communique agrave travers le rapport annuel uniquement des donneacutees anonymiseacutees ou agreacutegeacutees
REPEgraveRES DE LECTURE
Le document integravegre diffeacuterents pictogrammes qui vous sont preacutesenteacutes ci-dessous
Repegravere visuel Objectif
Identifier rapidement nos engagements cleacutes
Mettre en eacutevidence certaines de nos innovations et nos points diffeacuterenciants
Identifier nos deacutemarches en termes de responsabiliteacute environnementale sociale et socieacutetale
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Avant-propos
Veolia ndash Rapport annuel du deacuteleacutegataire 2020
Monsieur le Preacutesident
Je suis heureux de vous adresser le Rapport Annuel du Deacuteleacutegataire pour lrsquoanneacutee 2020 Vous y retrouverez lrsquoensemble des informations techniques eacuteconomiques et environnementales relatives agrave la gestion de votre service drsquoeau
Cette anneacutee 2020 si particuliegravere a mis agrave rude eacutepreuve nos liens sociaux comme nos modegraveles eacuteconomiques Au plus fort de la crise de la Covid-19 nos eacutequipes ont eacuteteacute mobiliseacutees 24h24 pour assurer la performance des services essentiels que nous fournissons agrave vos administreacutes Du national au local des cellules de pilotage de la crise ont eacuteteacute mises en place pour assurer le plan de continuiteacute des activiteacutes Cette crise a confirmeacute notre reacuteactiviteacute notre ancrage territorial et la proximiteacute avec vous clients ainsi qursquoavec les usagers du service citoyens-consommateurs A ce propos 93 des Franccedilais interrogeacutes agrave lrsquoissue du premier confinement estiment que les professionnels de leau ont joueacute un rocircle essentiel en assurant la continuiteacute du service
Cette crise a aussi eacuteteacute un puissant acceacuteleacuterateur dans la prise de conscience des impeacuteratifs eacutecologiques et de leurs conseacutequences sur nos socieacuteteacutes Chez Veolia nous sommes plus que jamais convaincus du caractegravere essentiel de nos meacutetiers pour garantir lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et agrave lassainissement pour tous pour lutter contre le reacutechauffement climatique et pour accompagner nos clients collectiviteacutes et industriels agrave srsquoy adapter pour contribuer agrave long-terme en tant que partenaire durable du service public agrave la reacutesilience et agrave lrsquoattractiviteacute des territoires Nous sommes pleinement engageacutes dans la transformation eacutecologique afin drsquooffrir aux collectiviteacutes des solutions innovantes pour faire face aux deacutefis agrave venir
Aujourdrsquohui gracircce agrave notre nouveau projet strateacutegique Impact Eau France nous sommes precircts agrave faire de lrsquoEau un acceacuteleacuterateur de cette transformation eacutecologique agrave la fois verte et inclusive Nous prenons notamment 5 engagements climat agrave horizon 2023 sur lrsquoempreinte carbone le preacutelegravevement de la ressource en eau la biodiversiteacute la formation des salarieacutes et lrsquoaccompagnement des consommateurs
Lrsquoeau agrave la fois laquo marqueur raquo du changement climatique et bien essentiel du quotidien doit reacutepondre agrave des attentes et des usages toujours plus nombreux seacutecuriteacute et qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee lutte contre les icirclots de chaleur reacuteutilisation des eaux useacutees gestion des nouveaux polluantshellip ndash sans compter lrsquoattente leacutegitime de la part du consommateur drsquoune expeacuterience client innovante et agile mais aussi inclusive et solidaire
Les femmes et les hommes de lrsquoactiviteacute Eau France de Veolia repreacutesenteacutes par notre DirecteurDirectrice de Territoire sont agrave vos cocircteacutes pour vous permettre de reacutepondre agrave ces deacutefis et drsquoanticiper ceux agrave venir Soyez certain de leur engagement pour construire avec vous pour votre territoire et ses habitants les solutions durables les plus adapteacutees agrave votre service drsquoeau
Je vous remercie de la confiance que vous accordez agrave nos eacutequipes et vous prie drsquoagreacuteer Monsieur le Preacutesident lrsquoexpression de mes salutations les plus respectueuses
Freacutedeacuteric Van Heems Directeur Geacuteneacuteral Eau France
Selon le baromegravetre CIEau Kantar laquo Les Franccedilais et lrsquoeau raquo 2020
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PRESENTATION Eau France Au cours des quatre derniegraveres anneacutees laquo Osons 2020 raquo notre preacuteceacutedent projet strateacutegique a permis de redonner des bases solides agrave lrsquoEau France pour accompagner nos clients Au cœur de cette transformation se trouve lrsquoeacutecoute de toutes nos parties prenantes
de nos clients collectiviteacutes avec de nouveaux laquo Contrats de Service Public raquo sur-mesure et flexibles ougrave notre reacutemuneacuteration est baseacutee sur une performance que nous deacutefinissons ensemble avec nos modules digitaux drsquohypervision qui recueillent et analysent en temps reacuteel et en toute transparence les informations du terrain pour rendre le service de lrsquoeau plus efficace pour tous
des citoyens-consommateurs avec un principe de laquoRelation Attentionneacuteeraquo qui nous invite agrave prendre en compte leur satisfaction et leurs reacuteclamations pour ameacuteliorer toujours davantage le service mieux anticiper leurs besoins deacutevelopper de nouveaux services et de leur donner les moyens de srsquoinformer et drsquoagir sur leur consommation drsquoeau leur ldquoempreinte eaurdquo
des territoires et des industriels en apportant des solutions locales et partenariales qui reacutepondent agrave leurs enjeux speacutecifiques
de nos salarieacutes en donnant agrave chacun les moyens de travailler en seacutecuriteacute de se former de srsquoengager et de grandir dans lrsquoentreprise avec plus de responsabiliteacutes confieacutees agrave ceux qui agissent sur le terrain directement agrave vos cocircteacutes
Aujourdrsquohui plus solide que jamais sur nos fondamentaux nous sommes precircts avec laquo Impact Eau France raquo agrave faire de lrsquoeau un acceacuteleacuterateur de la transformation eacutecologique et ainsi ecirctre ldquocreacuteateurs drsquoutiliteacuterdquo
Par une transformation verte en eacutelargissant nos offres sur lrsquoeau potable et lrsquoassainissement agrave lrsquoensemble du cycle de lrsquoeau et du climat
Par une transformation inclusive au sens large en embarquant et en accompagnant dans cette transformation eacutecologique lrsquoensemble de nos parties prenantes en nous appuyant sur leurs diffeacuterences en co-construisant les solutions et en partageant les enjeux les responsabiliteacutes et les reacutesultats
Veolia est le leader et LA reacutefeacuterence du cycle de lrsquoeau en France pour le compte des collectiviteacutes publiques et des industriels Nos eacutequipes maicirctrisent le traitement et le suivi de la qualiteacute de lrsquoeau agrave toutes les eacutetapes de son cycle depuis le preacutelegravevement dans la ressource naturelle jusqursquoau rejet dans le milieu Au-delagrave de notre expertise nous innovons au quotidien pour rendre nos services proceacutedeacutes de traitements et installations toujours plus performantes au service drsquoune eau et drsquoun assainissement de qualiteacute
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249 millions de personnes desservies en eau potable 2051 usines de deacutepollution des eaux useacutees geacutereacutees 69 millions de clients abonneacutes 148 millions drsquohabitants raccordeacutes en assainissement 16 milliard de m3 drsquoeau potable distribueacutes 12 milliard de m3 drsquoeaux useacutees collecteacutees et deacutepollueacutees 2172 usines de production drsquoeau potable geacutereacutees
Contribuer au progregraves humain une raison drsquoecirctre qui reacutesonne dans lrsquoopinion La raison drsquoecirctre de Veolia est de contribuer au progregraves humain en srsquoinscrivant reacutesolument dans les Objectifs de Deacuteveloppement Durable deacutefinis par lrsquoONU afin de parvenir agrave un avenir meilleur et plus durable pour tous Crsquoest dans cette perspective que Veolia se donne pour mission de ldquoRessourcer le monderdquo en exerccedilant son meacutetier de services agrave lrsquoenvironnement Veolia srsquoengage sur une performance plurielle Nous adressons le mecircme niveau drsquoattention et drsquoexigence agrave nos diffeacuterentes performances qui sont compleacutementaires et forment un cercle vertueux performance eacuteconomique et financiegravere performance commerciale performance sociale performance socieacutetale et performance environnementale
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Sommaire
1 LrsquoESSENTIEL DE LrsquoANNEacuteE 8
11 Un dispositif agrave votre service 10
12 Preacutesentation du contrat 13
13 Les chiffres cleacutes 14
14 Lrsquoessentiel de lrsquoanneacutee 2020 15
15 Les indicateurs reacuteglementaires 2020 20
16 Autres chiffres cleacutes de lrsquoanneacutee 2020 21
17 Le prix du service public de lrsquoeau 23
2 LES CONSOMMATEURS DE VOTRE SERVICE ET LEUR CONSOMMATION 24
21 Les consommateurs abonneacutes du service 26
22 La satisfaction des consommateurs personnalisation et consideacuteration au rendez-vous 27
23 Donneacutees eacuteconomiques 29
3 LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE 31
31 Lrsquoinventaire des installations 33
32 Lrsquoinventaire des reacuteseaux 35
33 Les indicateurs de suivi du patrimoine 38
34 Gestion du patrimoine 40
4 LA PERFORMANCE ET LrsquoEFFICACITEacute OPEacuteRATIONNELLE POUR VOTRE SERVICE 44
41 La qualiteacute de lrsquoeau 46
42 La maicirctrise des preacutelegravevements sur la ressource volumes et rendement du reacuteseau 49
43 La maintenance du patrimoine 56
44 Lrsquoefficaciteacute environnementale 61
5 RAPPORT FINANCIER DU SERVICE 63
51 Le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation de la Deacuteleacutegation (CARE) 65
52 Situation des biens 69
53 Les investissements et le renouvellement 70
54 Les engagements agrave incidence financiegravere 72
6 ANNEXES 75
61 La facture 120 m3 76
63 Le synoptique du reacuteseau 81
64 La qualiteacute de lrsquoeau 82
65 Le bilan eacutenergeacutetique du patrimoine 102
66 Annexes financiegraveres 104
67 Reconnaissance et certification de service 114
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68 Actualiteacute reacuteglementaire 2020 117
69 Glossaire 123
610 Autres annexes 129
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LrsquoESSENTIEL DE
LrsquoANNEacuteE
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En tant que deacuteleacutegataire Veolia srsquoengage agrave vous fournir en toute transparence lrsquoensemble des informations relatives agrave votre service drsquoeau Cette premiegravere partie en fait la synthegravese vos interlocuteurs les informations relatives agrave votre contrat les faits marquants de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et les chiffres cleacutes (indicateurs reacuteglementaires et autres donneacutees chiffreacutees lieacutees agrave la production et agrave la distribution au patrimoine aux services apporteacutes aux consommateurs etc)
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11 Un dispositif agrave votre service VOTRE LIEU DrsquoACCUEIL
HUNINGUE
17 quai du Maroc Du lundi au vendredi 68330 HUNINGUE de 8h30 agrave 12h et de 13h30 agrave 16h
TOUTES VOS DEacuteMARCHES SANS VOUS DEacutePLACER
Pour toutes les questions relatives aux abonnements contactez-nous du lundi au vendredi de 8h30 agrave 18h
Les abonneacutes peuvent eacutegalement deacuteposer directement leur releveacute de consommation drsquoeau au 0 969 390 314 (services disponibles 24h24 365 jours par an)
Votre service client en ligne est accessible
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Vos Urgences 7 Jours Sur 7 24h Sur 24
Pour toute fuite incident concernant la qualiteacute de lrsquoeau ou fait anormal touchant le reacuteseau un branchement une installation de stockage ou de production drsquoeau nous intervenons jour et nuit
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LES INTERLOCUTEURS VEOLIA Agrave VOS COcircTEacuteS
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12 Preacutesentation du contrat
Donneacutees cleacutes
Deacuteleacutegataire VEOLIA EAU - Compagnie Geacuteneacuterale des
Eaux
Peacuterimegravetre du service BLOTZHEIM BUSCHWILLER
HEacuteGENHEIM HEacuteSINGUE HUNINGUE
SAINT LOUIS VILLAGE NEUF
Numeacutero du contrat H4110
Nature du contrat Affermage
Date de deacutebut du contrat 01012013
Date de fin du contrat 31122024
Les engagements vis-agrave-vis des tiers
En tant que deacuteleacutegataire du service VEOLIA EAU - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux assume des engagements drsquoeacutechanges drsquoeau avec les collectiviteacutes voisines ou les tiers (voir tableau ci-dessous)
Type dengagement Tiers engageacute Objet
vente CC ill et Gersbach Vente deau agrave CC Ill et Gersbach
vente HESINGUE Vente deau agrave Hesingue
vente RANSPACH Vente deau agrave RANSPACH
vente SIAEP de Buschwiller Wentzwiller et
Folgensbourg Vente deau agrave Buschwiller
vente SIAEP Michelbach-Attenschwiller Vente deau agrave Siaep MICHELBACH-
ATTENSCHWILLER
Liste des avenants
Avenant Ndeg
Date deffet
Commentaire
2 01102020 Modification du peacuterimegravetre (Reacuteseaux de distribution Buschwiller Forage reacuteseaux adduction et de distribution et reacuteservoirs Heacutesingue)
1 20052017 Modifications contractuelles (radiorelegraveve rachat parc compteur renouvellement)
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13 Les chiffres cleacutes ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs
Chiffres cleacutes
45 112 Nombre drsquohabitants desservis
11 639 Nombre drsquoabonneacutes
(clients)
4 Nombre drsquoinstallations de
production
4 Nombre de reacuteservoirs
374 Longueur de reacuteseau
(km)
991 Taux de conformiteacute microbiologique ()
776 Rendement de reacuteseau ()
152 Consommation moyenne (lhabj)
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14 Lrsquoessentiel de lrsquoanneacutee 2020 141 Principaux faits marquants de lrsquoanneacutee
Comme lrsquoanneacutee preacuteceacutedente lrsquoanneacutee 2020 se caracteacuterise par une longue peacuteriode de deacuteficit hydrique Cet eacutepisode nrsquoa pas eu de conseacutequence sur la continuiteacute du service de lrsquoeau Toutefois des niveaux de nappes particuliegraverement bas ont eacuteteacute mesureacutes sur les puits de Neuweg Le preacutelegravevement du puits Kabis repreacutesente 37 des volumes mis en distribution sur le Syndicat en 2020 (objectif contractuel de 50 ) Il est agrave noter que le meacutelange des ressources en eau (puits Kabis puits de Neuweg et puits de lrsquoaeacuteroport) doit ecirctre assureacute de maniegravere agrave viser une concentration en deacuteseacutethyl-atrazine infeacuterieure au seuil admissible dans lrsquoeau distribueacutee Drsquoimportantes modifications drsquoautomatisme du fonctionnement des pompes du puits Kabis ont eacuteteacute apporteacutees afin drsquooptimiser lrsquoalternance de fonctionnement diurne et nocturne des pompes En raison des eacutepisodes caniculaires rencontreacutes cet eacuteteacute le niveau de la nappe du puits Kabis a fortement chuteacute Les communes de Heacutesingue et de Buschwiller ont eacuteteacute inteacutegreacutees au peacuterimegravetre de la DSP au 1er octobre 2020 Les volumes preacuteleveacutes en 2020 ont augmenteacute de 65 pour atteindre plus de 49 millions de m3 Les volumes vendus en gros ont augmenteacute de 8 en 2020
Le rendement de reacuteseau pour lrsquoanneacutee 2020 est de 776 en retrait de 2 points par rapport agrave 2019 qui
constitue toutefois un reacutesultat satisfaisant supeacuterieur agrave lrsquoobjectif de rendement Grenelle 176 fuites ont eacuteteacute
reacutepareacutees au cours de lrsquoanneacutee 2020
La campagne de remplacement des 1 527 compteurs drsquoeau des communes de Heacutesingue et Buschwiller par des
compteurs eacutequipeacutes de modules radio communicants sera reacutealiseacutee en 2021
La collectiviteacute a financeacute lrsquoimplantation de pieacutezomegravetres suppleacutementaires pour mieux deacutefinir lrsquoaire drsquoalimentation du captage de Kabis agrave Blotzheim Cette opeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee sous la maicirctrise dœuvre de lrsquoAPRONA Suite agrave lrsquoeacutetude de la collectiviteacute concernant la possibiliteacute drsquointerconnecter les reacuteseaux drsquoeau de lrsquoex Communauteacute de Communes du Pays de Sierentz et de lrsquoex Syndicat des eaux de Saint Louis Huningue et Environs via la ligne de puits de Neuweg et Bartenheim les travaux drsquointerconnexion meneacutes par la collectiviteacute ont deacutebuteacute en janvier 2020 et seront finaliseacutes en 2021
Les collaborateurs VEOLIA mobiliseacutes pour assurer les services essentiels Assurer la continuiteacute du service public de lrsquoeau et de lrsquoassainissement et proteacuteger la santeacute de nos salarieacutes et de nos clients ont eacuteteacute les deux prioriteacutes qui ont guideacute notre organisation et les proceacutedures mises en œuvre dans le cadre de la pandeacutemie de COVID-19 Pendant le premier confinement du 17 mars au 10 mai 2020 notre Plan de Continuiteacute drsquoActiviteacute (PCA) a eacuteteacute adapteacute agrave la propagation du virus SARS-Cov2 et aux dispositions prises par le gouvernement et les autoriteacutes
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sanitaires au fil de lrsquoeacutevolution de la pandeacutemie dans les diffeacuterentes reacutegions de France meacutetropolitaine et drsquooutre-mer et de lrsquoeacutevolution des connaissances scientifiques Dans ce premier temps seules les activiteacutes ci-dessous ont eacuteteacute maintenues afin drsquoassurer la continuiteacute de service
les interventions drsquourgences
les tacircches preacuteventives et de maintenance qui ont pour but de reacuteduire les risques de multiplications des situations drsquourgence
les tacircches preacuteventives et drsquoentretien permettant de conserver linteacutegriteacute et la performance de nos installations (reacuteseaux eacutequipement usineshellip etc) et anticiper une reprise de lrsquoactiviteacute dans les meilleures conditions possibles
aupregraves des consommateurs continuiteacute du service aux consommateurs et aux collectiviteacutes facturation et maicirctrise des flux financiers prise en compte des demandes avec prioriteacute aux urgences
fonctions support de lrsquoentreprise continuiteacute de toutes les tacircches en lien avec les salarieacutes fournisseurs administrations prestataires organismes sociauxhellip
Quelques missions ont eacuteteacute interrompues
les interventions au domicile des consommateurs en-dehors des urgences
les opeacuterations non essentielles agrave la continuiteacute du service Degraves que la reprise des activiteacutes fut possible un plan de reprise drsquoactiviteacute (PRA) a eacuteteacute eacutelaboreacute Cette ldquoReprise drsquoActiviteacuterdquo srsquoest opeacutereacutee en suivant un mode opeacuteratoire dont les lignes directrices eacutetaient claires mais flexibles afin drsquoune part drsquointeacutegrer les consignes eacutevolutives donneacutees par les pouvoirs publics et drsquoautre part de capitaliser en temps reacuteel sur les retours drsquoexpeacuterience remonteacutes du terrain et analyseacutes (puis deacuteployeacutes agrave grande eacutechelle le cas eacutecheacuteant) par les experts du Groupe Veolia pilotant la cellule de crise de lrsquoentreprise Ce mode opeacuteratoire portait sur les grands thegravemes suivants
Les mesures de preacutevention et de suivi sanitaire (masques eacutequipements de protection individuelle distanciation sociale gestion des espaces partageacutes proposition de tests de deacutepistage accompagnement gracircce agrave des formations speacutecifiques etc)
Les mesures geacuteneacuterales drsquoorganisation pour les prochaines eacutetapes de la pandeacutemie avec adaptation des activiteacutes et de leur reprise en fonction de lrsquoeacutevolution de la situation sanitaire et sociale
Le maintien des cellules de crise de Veolia dans un fonctionnement alleacutegeacute afin de suivre preacuteciseacutement leacutevolution de la situation et anticiper les actions agrave mettre en place
Les points particuliers drsquoattention et deacuteclinaisons speacutecifiques (accompagner les managers dans lrsquoanimation de leurs eacutequipes assurer une programmation glissante des effectifs et des activiteacutes adapter les relations consommateurs intensifier la gestion des fournisseurs et des approvisionnements)
Le suivi du risque de cyber-seacutecuriteacute et la capaciteacute de fonctionnement digital des activiteacutes agrave distance
Les engagements contractuels et reacuteglementaires Notre approche a consisteacute agrave reacuteduire autant que possible les retards les ajustements de calendriers et drsquoobjectifs et les risques de maicirctrise des contraintes drsquoexploitation tout en visant le plus haut niveau de service possible et en maintenant lrsquoensemble des process et traitements en fonctionnement Cela nrsquoa pu se faire que gracircce agrave limplication sans faille des eacutequipes et au prix drsquoimpacts eacuteconomiques importants pour adapter notre activiteacute aux exigences de la reacuteglementation drsquourgence tout en eacutetant preacutecurseurs sur les preacutecautions mises en œuvre pour adapter nos interventions dans le cadre pandeacutemique
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Notre mission de service public inclut bien sucircr aussi la neacutecessiteacute drsquoaccompagner au mieux les citoyens-consommateurs pendant ces peacuteriodes difficiles Nos eacutequipes deacutedieacutees aux relations avec les consommateurs ont donc ajusteacute leur organisation et redeacuteployeacute leur activiteacute pour reacutepondre aux diffeacuterents enjeux drsquoadaptation qursquoexigent le contexte eacutepideacutemique et ses multiples reacutepercussions
Maintenir les dispositifs drsquoaccueil teacuteleacutephonique Lrsquoensemble de nos centres de relation client ont toujours maintenu leur activiteacute de traitement des demandes drsquointervention les plus urgentes (manque drsquoeau fuites ou encombrement des eacutevacuations drsquoeaux useacutees) Un effort conseacutequent drsquoinformation des consommateurs les a parallegravelement inciteacutes agrave recourir en prioriteacute aux services digitaux mis agrave leur disposition pour les demandes nrsquoayant pas de caractegravere drsquourgence
Resserrer les liens avec les consommateurs Dans cette situation exceptionnelle nous avons adapteacute nos modes classiques drsquoeacutechanges avec les consommateurs pour maintenir et mecircme renforcer le lien avec leur service deau Pour les accompagner au jour le jour les aider agrave beacuteneacuteficier au mieux de leurs services drsquoeau et drsquoassainissement (ex garantie sanitaire de lrsquoeau du robinet conseils drsquohydratation en confinement impeacuteratif de jeter les lingettes agrave la poubelle et non dans les toiletteshellip) ou encore leur simplifier la vie en les orientant vers les modes drsquointeraction les mieux adapteacutes au contexte du confinement du printemps 2020 nous avons deacutemultiplieacute nos communications via diffeacuterents canaux (rubrique deacutedieacutee sur eauveoliafrinfos-covid-19 8 lettres drsquoinformations digitales e-mailings SMS reacuteseaux sociaux infos sur factureshellip) Les consommateurs ont drsquoailleurs appreacutecieacute lrsquoaccompagnement resserreacute qui leur a eacuteteacute proposeacute durant la premiegravere phase de lrsquoeacutepideacutemie au printemps puisque suite agrave une enquecircte qui leur a eacuteteacute soumise dans notre lettre drsquoinformation ldquoCovid-19rdquo de deacutebut juin 2020 95 des reacutepondants nous ont dit avoir appreacutecieacute recevoir de lrsquoinformation et des conseils durant la peacuteriode drsquourgence sanitaire Au-delagrave les experts de Veolia Eau ont apporteacute tout leur concours aux pouvoirs publics pour eacuteclairer les prises de deacutecisions des diffeacuterentes administrations compeacutetentes et lrsquoentreprise a eacutegalement mis en tant que de besoin ses moyens logistiques agrave disposition drsquoopeacuterateurs plus locaux (reacutegies ou autres) par exemple pour mettre en œuvre les premiegraveres distributions de masques Mecircme si le contexte impose la plus grande humiliteacute lrsquoensemble des collaborateurs ressent aujourdrsquohui une leacutegitime fierteacute lorsque les Franccedilais reconnaissent agrave 93 que les professionnels de lrsquoeau ont joueacute un rocircle essentiel en assurant la continuiteacute du service Cela nrsquoaurait pu ecirctre possible sans le savoir-faire de Veolia en matiegravere de gestion de crise ni sans lrsquoengagement de lrsquoensemble des collaborateurs A noter enfin que les impacts eacuteconomiques lieacutes agrave lrsquoadaptation du service aux contraintes exteacuterieures qui srsquoimposent agrave nous dans le contexte du Covid-19 revecirctent un caractegravere ponctuel ou reacutecurrent Ils peuvent rendre neacutecessaires des discussions contractuelles pour rechercher avec les Collectiviteacutes co-contractantes lrsquoindispensable eacutequilibre eacuteconomique qui nous permette ensemble de poursuivre la qualiteacute du service rendu Sur ce sujet un guide juridique a eacuteteacute publieacute par lrsquoInstitut de la Gestion Deacuteleacutegueacutee (IGD) fondation au sein de laquelle collaborent des associations de Collectiviteacutes et dEacutelus des entreprises publiques et priveacutees et diffeacuterents services de lrsquoEtat Ce preacutecis ldquopermet de rappeler les regravegles de droit qui preacutevoient une indemnisation des cocontractants de lrsquoadministration en pareil cas de mecircme que lrsquoeffort de justification et drsquoexplication que doivent fournir ceux-ci en contrepartierdquo
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142 Propositions drsquoameacutelioration
La collectiviteacute met en œuvre linterconnexion des reacuteseaux drsquoeau de lrsquoex Communauteacute de Communes du Pays de Sierentz et de lrsquoex Syndicat des eaux de Saint Louis Huningue et Environs via la ligne de puits de Neuweg et Bartenheim Celle-ci sera effective en 2021 Une modeacutelisation des reacuteseaux pourrait ecirctre envisageacutee agrave cette occasion Cette modeacutelisation permettra aussi de valider les renforcements et extensions de reacuteseaux pour alimenter les projets structurants des diffeacuterentes communes Le renouvellement des laquo enregistreurs de bruit raquo (preacutelocalisateurs de fuite) par des preacutelocalisateurs communicants permettrait dameacuteliorer le rendement du reacuteseau conjointement avec des travaux reacuteguliers de renouvellement de reacuteseaux et le maintien drsquoun haut niveau de recherche et de reacuteparation de fuites Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le puits Kabis les puits 2 et 3 de Saint-Louis ont eacuteteacute inspecteacutes soit par passage cameacutera (puits 2) soit par plongeurs (Kabis + puits 3) A la suite de cette investigation trois points ressortent - Puits Kabis et puits 3 nettoyage du fond de lrsquoouvrage agrave preacutevoir (aspiration des sables) Les travaux ont eacuteteacute valideacutes par le syndicat et seront reacutealiseacutes en 2021 - Puits 1 nettoyage de la creacutepine agrave preacutevoir et reacutealisation drsquoune tecircte de puits Les travaux ont eacuteteacute valideacutes par le syndicat et seront reacutealiseacutes en 2021 - Puits 2 ouvrage trop endommageacute (ensableacute et colmateacute problegraveme de jonction des deux tubages du puits) un nouveau puits est agrave envisager les travaux sont actuellement en cours Les concentrations en nitrates sur le puits Kabis semblent marquer une tendance baissiegravere depuis 2017 Cependant les concentrations en pesticides sont variables dans le temps et peacutenalisantes dans la gestion du meacutelange Un traitement des pesticides peacuterenniserait lrsquoutilisation de la ressource le meacutelange drsquoeau et la distribution aux abonneacutes En outre la recherche et lrsquoeacutemergence de nouvelles moleacutecules issues de la deacutegradation de pesticides dites ldquomeacutetabolitesrdquo pourrait neacutecessiter la mise en œuvre de tels traitements dans les prochaines anneacutees Parallegravelement un traitement de la dureteacute de lrsquoeau pourrait ecirctre envisageacute qui constituerait une ameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoeau ressentie par les consommateurs et un appui au pouvoir drsquoachat des meacutenages Conscients des enjeux de seacutecuriteacute et de santeacute au travail nous avons engageacute une campagne systeacutematique de diagnostics sur les organes en mouvement et machines tournantes pour lrsquoensemble des installations que nous exploitons dans le cadre du contrat de deacuteleacutegation de service public de distribution deau potable passeacute avec votre collectiviteacute Nous avons ainsi deacutemarreacute le diagnostic des eacutequipements concerneacutes agrave compter de mai 2019 et eacutevalueacute les eacuteventuels travaux de mise en conformiteacute et de seacutecurisation Assurer la seacutecuriteacute de nos salarieacutes est pour nous une absolue prioriteacute Cest pourquoi nous vous proposons de reacutealiser les travaux qui srsquoaveacutereraient neacutecessaires sur ces eacutequipements dans les plus brefs deacutelais Nous reviendrons vers vous afin dexaminer ensemble les conditions de prise en charge financiegraveres de ces travaux Pour plus drsquoinformation cette deacutemarche srsquoappuie sur
- Pour les eacutequipements construits agrave partir de la directive europeacuteenne de 2006 ce texte srsquoapplique et il a eacuteteacute transcrit dans le code du travail avec notamment lrsquoannexe 1 de lrsquoart R 4312 Ce texte contient notamment des exigences portant sur lrsquoarrecirct drsquourgence les protecteurs contre les eacuteleacutements mobiles la seacuteparation des sources drsquoeacutenergie
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- Pour les eacutequipements construits avant la directive europeacuteenne de 2006 les regravegles issues du deacutecret 93-40 recodifieacute dans le code du travail avec les articles R4324-1 agrave 45 srsquoappliquent Ces articles contiennent notamment au ldquoCHAPITRE IV Utilisation des eacutequipements de travail non soumis agrave des regravegles de conception lors de leur premiegravere mise sur le marcheacute ldquo les exigences suivantes
Sous-section 1 Protecteurs et dispositifs de protection R4324-1 ldquoLes eacuteleacutements mobiles de transmission drsquoeacutenergie ou de mouvements des eacutequipements de travail preacutesentant des risques de contact meacutecanique pouvant entraicircner des accidents sont eacutequipeacutes de protecteurs ou de dispositifs approprieacutes empecircchant lrsquoaccegraves aux zones dangereuses ou arrecirctant dans la mesure ougrave cela est techniquement possible les mouvements drsquoeacuteleacutements dangereux avant que les travailleurs puissent les atteindrerdquo
Sous-section 2 Organes de service de mise en marche et drsquoarrecirct R4324-15 ldquoChaque machine est munie drsquoun ou de plusieurs dispositifs drsquoarrecirct drsquourgence clairement identifiables accessibles et en nombre suffisant permettant drsquoeacuteviter des situations dangereuses risquant ou en train de se produirerdquo
Sous-section 4 Isolation et dissipation des eacutenergies ldquo R4324-18 ldquoLes eacutequipements de travail sont munis de dispositifs clairement identifiables et facilement accessibles permettant de les isoler de chacune de leurs sources drsquoalimentation en eacutenergie
EacuteVOLUTIONS REacuteGLEMENTAIRES
La nouvelle Directive Europeacuteenne sur lrsquoEau Potable a eacuteteacute adopteacutee Cette nouvelle Directive (20202184 du 16 deacutecembre 2020) actualise celle de 1998 et sera transposeacutee en droit franccedilais drsquoici le 12 janvier 2023 Elle ldquorevalorise lrsquoeau du robinetrdquo au travers de plusieurs eacutevolutions majeures
1 Elle exige de donner une information plus complegravete aux consommateurs sur la qualiteacute de lrsquoeau potable notamment pour promouvoir sa consommation et sur les types de traitement appliqueacutes pour potabiliser lrsquoeau Dans le mecircme temps elle demande eacutegalement de fournir des informations et conseils aux usagers sur la maniegravere de reacuteduire leur consommation drsquoeau
2 Elle renforce agrave nouveau les normes de qualiteacute exigeacutees pour lrsquoeau potable sur de nouveaux polluants avec une obligation de reacutesultats sur huit nouvelles substances et elle instaure des limites de qualiteacute plus exigeantes pour le plomb (seuil diviseacute par 2) En outre une laquo liste de vigilance raquo sur les eaux brutes est eacutetablie par la Commission Europeacuteenne pour suivre lrsquoeacutevolution des polluants eacutemergents laquo tels que les composeacutes perfluoreacutes les microplastiques les perturbateurs endocriniens et les produits pharmaceutiques raquo
3 Elle instaure une approche fondeacutee sur la gestion preacuteventive des risques sanitaires qui rend obligatoires les plans de gestion de la seacutecuriteacute sanitaire des eaux Cela passe par une meilleure maicirctrise du patrimoine des services drsquoeau et la compreacutehension de leur vulneacuterabiliteacute Dans un contexte de changement climatique cette approche doit permettre aux collectiviteacutes de disposer drsquoune vision prospective afin drsquooptimiser leurs investissements
4 Elle vise agrave garantir lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour tous notamment pour les populations vulneacuterables (sans abris reacutefugieacutes squatshellip) via le deacuteploiement par exemple de bornes fontaines sur le territoire ou de douches publiques
Apregraves avoir eacuteteacute transposeacutee en droit franccedilais la mise en œuvre de cette Directive va neacutecessiter des eacutevolutions significatives dans la gestion des services drsquoeau potable et Veolia mettra agrave disposition son savoir-faire et ses expertises pour vous accompagner
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15 Les indicateurs reacuteglementaires 2020
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
[D1010] Nombre dhabitants desservis total (estimation) Collectiviteacute (2) 40 658 45 112
[D1020] Prix du service de leau au m3 TTC Deacuteleacutegataire 154 eurourom3 155 eurourom3
[D1510] Deacutelai maximal douverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes deacutefini par le service
Deacuteleacutegataire 1 j 1 j
INDICATEURS DE PERFORMANCE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
[P1011] Taux de conformiteacute des preacutelegravevements microbiologiques ARS (1) 975 991
[P1021] Taux de conformiteacute des preacutelegravevements physico-chimiques ARS (1) 1000 976
[P1032] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux deau potable
Collectiviteacute et Deacuteleacutegataire (2)
108 106
[P1043] Rendement du reacuteseau de distribution Deacuteleacutegataire 798 776
[P1053] Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes Deacuteleacutegataire 1165 m3jourkm 1207 m3jourkm
[P1063] Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau Deacuteleacutegataire 1105 m3jourkm 1155 m3jourkm
[P1072] Taux moyen de renouvellement des reacuteseaux deau potable
Collectiviteacute (2) 043 013
[P1083] Indice drsquoavancement de la protection de la ressource en eau
Collectiviteacute (1) 76 76
[P1090] Nombre drsquoabandons de creacuteance et versements agrave un fonds de solidariteacute
Collectiviteacute (2) 0 0
[P1090] Montant des abandons de creacuteances ou des versements agrave un fonds de solidariteacute
Collectiviteacute (2) 0 0
[P1511] Taux drsquooccurrence des interruptions de service non programmeacutees
Deacuteleacutegataire 459 u1000 abonneacutes 284 u1000 abonneacutes
[P1521] Taux de respect du deacutelai maximal drsquoouverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes
Deacuteleacutegataire 10000 10000
[P1532] Dureacutee drsquoextinction de la dette de la collectiviteacute Collectiviteacute A la charge de la collectiviteacute
[P1540] Taux drsquoimpayeacutes sur les factures drsquoeau de lanneacutee preacuteceacutedente
Deacuteleacutegataire 081 057
[P1551] Taux de reacuteclamations Deacuteleacutegataire 030 u1000 abonneacutes 026 u1000 abonneacutes
(1) La donneacutee indiqueacutee est celle du systegraveme drsquoinformation du deacuteleacutegataire (2) Les eacuteleacutements de calcul connus du deacuteleacutegataire sont fournis dans le corps du preacutesent rapport En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis agrave examen de la CCSPL
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16 Autres chiffres cleacutes de lrsquoanneacutee 2020 LrsquoEFFICACITE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
VP062 Volume preacuteleveacute Deacuteleacutegataire 4 657 403 m3 5 119 481 m3
VP059 Volume produit Deacuteleacutegataire 4 657 403 m3 5 111 077 m3
VP060 Volume acheteacute agrave dautres services deau potable Deacuteleacutegataire 0 m3 0 m3
Volume mis en distribution (m3) Deacuteleacutegataire 4 148 130 m3 4 577 634 m3
VP220 Volume de service du reacuteseau Deacuteleacutegataire 50 842 m3 50 782 m3
Volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere Deacuteleacutegataire 3 207 199 m3 3 434 621 m3
Nombre de fuites reacutepareacutees Deacuteleacutegataire 283 176
LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Nombre dinstallations de production Deacuteleacutegataire 3 4
Capaciteacute totale de production Deacuteleacutegataire 32 980 m3j 34 680 m3j
Nombre de reacuteservoirs ou chacircteaux deau Deacuteleacutegataire 4 4
Capaciteacute totale des reacuteservoirs ou chacircteaux deau Deacuteleacutegataire 7 000 m3 7 750 m3
Longueur de reacuteseau Deacuteleacutegataire 336 km 374 km
VP077 Longueur de canalisation de distribution (hors branchements)
Collectiviteacute (2) 233 km 270 km
VP140 Longueur de canalisation renouveleacutee par le deacuteleacutegataire Deacuteleacutegataire 0 ml 0 ml
Nombre de branchements Deacuteleacutegataire 8 968 9 028
Nombre de branchements en plomb Deacuteleacutegataire 0 0
Nombre de branchements en plomb supprimeacutes Deacuteleacutegataire 0 0
Nombre de branchements neufs Deacuteleacutegataire 86 67
Nombre de compteurs Deacuteleacutegataire 10 253 11 877
Nombre de compteurs remplaceacutes Deacuteleacutegataire 1 390 410
LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION DrsquoEAU
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Nombre de communes Deacuteleacutegataire 5 7
VP056 Nombre total dabonneacutes (clients) Deacuteleacutegataire 10 027 11 639
- Abonneacutes domestiques Deacuteleacutegataire 10 000 11 612
- Abonneacutes non domestiques Deacuteleacutegataire 22 22
- Abonneacutes autres services deau potable Deacuteleacutegataire 5 5
Volume vendu Deacuteleacutegataire 3 611 580 m3 3 796 592 m3
- Volume vendu aux abonneacutes domestiques Deacuteleacutegataire 2 642 486 m3 2 740 296 m3
- Volume vendu aux abonneacutes non domestiques Deacuteleacutegataire 459 821 m3 522 853 m3
VP061 - Volume vendu agrave dautres services deau potable Deacuteleacutegataire 509 273 m3 533 443 m3
Consommation moyenne Deacuteleacutegataire 162 lhabj 152 lhabj
Consommation individuelle unitaire Deacuteleacutegataire 232 m3aboan 211 m3aboan
(1) La donneacutee indiqueacutee est celle du systegraveme drsquoinformation du deacuteleacutegataire (2) Les eacuteleacutements de calcul connus du deacuteleacutegataire sont fournis dans le corps du preacutesent rapport
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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LA SATISFACTION DES CONSOMMATEURS ET LACCES A LEAU
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Existence dune mesure de satisfaction consommateurs Deacuteleacutegataire Mesure statistique
dentreprise Mesure statistique
dentreprise
Taux de satisfaction globale par rapport au Service Deacuteleacutegataire 84 86
Existence dune Commission consultative des Services Publics Locaux
Deacuteleacutegataire Non Non
Existence dune Convention Fonds Solidariteacute Logement laquo Eau raquo
Deacuteleacutegataire Non Non
LES CERTIFICATS PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Certifications ISO 9001 14001 50001 Deacuteleacutegataire En vigueur En vigueur
Reacutealisation des analyses par un laboratoire accreacutediteacute Deacuteleacutegataire Oui Oui
LrsquoEMPREINTE ENVIRONNEMENTALE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Energie releveacutee consommeacutee Deacuteleacutegataire 2 169 012 kWh 2 501 789 kWh
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17 Le prix du service public de lrsquoeau LA FACTURE 120 M3
En France lrsquointeacutegraliteacute des coucircts du service public est supporteacutee par la facture drsquoeau La facture type de 120m3 repreacutesente lrsquoeacutequivalent de la consommation drsquoeau drsquoune anneacutee pour un meacutenage de 3 agrave 4 personnes A titre indicatif sur la commune de SAINT LOUIS lrsquoeacutevolution du prix du service de lrsquoeau (redevances comprises mais hors assainissement) par m3 [D1020] pour 120 m3 au tarif en vigueur au 1er janvier est la suivante
SAINT LOUIS Prix du service de leau potable
Volume Prix Au
01012021
Montant Au
01012020
Montant Au
01012021 NN-1
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau)
120 00637 797 764 -414
Organismes publics 4200 4200 000
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Total euro HT 17497 17559 035
TVA 962 984 229
Total TTC 18459 18543 046
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 154 155 065
Le graphique ci-dessous preacutesente la reacutepartition du prix pour 120 m3 pour la commune de SAINT LOUIS
Les factures type sont preacutesenteacutees en annexe
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2
LES
CONSOMMATEURS
DE VOTRE SERVICE
ET LEUR
CONSOMMATION
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Veolia fait de la laquo Relation Attentionneacutee raquo le principe transversal qui guide lrsquoensemble de sa relation aux consommateurs des services drsquoeau et drsquoassainissement dans toutes ses actions au quotidien Dans ce chapitre figurent les informations relatives agrave la satisfaction des consommateurs de votre service ainsi que les donneacutees lieacutees agrave la consommation (interruptions de service impayeacutes aides financiegraveres)
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21 Les consommateurs abonneacutes du service Le nombre drsquoabonneacutes
Le nombre de consommateurs abonneacutes (clients) par cateacutegorie constateacute au 31 deacutecembre au sens de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 figure au tableau suivant
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre total dabonneacutes (clients) 9 732 9 815 9 947 10 027 11 639 161
domestiques ou assimileacutes 9 704 9 787 9 919 10 000 11 612 161
autres que domestiques 23 23 23 22 22 00
autres services deau potable 5 5 5 5 5 00
Les principaux indicateurs de la relation consommateurs
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre dinterventions avec deacuteplacement chez le client 621 1 895 6 738 3 288 939 -714
Nombre annuel de demandes dabonnement 573 551 581 667 579 -132
Taux de clients mensualiseacutes 174 185 201 220 227 32
Taux de clients preacuteleveacutes hors mensualisation 385 379 394 390 359 -79
Taux de mutation 60 58 60 68 51 -250
Les donneacutees consommateurs par commune sont disponibles en annexe
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22 La satisfaction des consommateurs personnalisation et consideacuteration au rendez-vous
Veolia place les consommateurs de services drsquoeau et drsquoassainissement au cœur de son action
Veolia srsquoengage agrave prendre autant soin drsquoeux que de la qualiteacute de lrsquoeau qursquoelle leur apporte ou de leur environnement Au quotidien nous souhaitons ainsi que les consommateurs se sentent bienvenus et consideacutereacutes lorsqursquoils interagissent avec nos eacutequipes gracircce agrave des interlocuteurs qursquoils comprennent et qui les comprennent et bien sucircr gracircce agrave des femmes et des hommes reacutesolument engageacutes agrave leur service
Satisfaire les consommateurs des services que nous exploitons commence par recueillir reacuteguliegraverement le jugement qursquoils portent sur ces services leur apporter de la consideacuteration personnaliser les reacuteponses et les services qui leur sont proposeacutes cela commence toujours par ecirctre agrave lrsquoeacutecoute de ce qursquoils ont agrave nous dire de ce qursquoils pensent de nous
Le baromegravetre de satisfaction reacutealiseacute par Veolia porte sur les principaux critegraveres drsquoappreacuteciation de nos
prestations
la qualiteacute de lrsquoeau
la qualiteacute de la relation avec le consommateur abonneacute accueil par les conseillers des Centres drsquoappel par ceux de lrsquoaccueil de proximiteacutehellip
la qualiteacute de lrsquoinformation adresseacutee aux abonneacutes Les reacutesultats repreacutesentatifs de la reacutegion dont deacutepend votre service en deacutecembre 2020 sont
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Satisfaction globale 88 85 83 84 86 +2
La continuiteacute de service 96 94 96 94 96 +2
La qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee 81 77 79 73 77 +4
Le niveau de prix factureacute 52 57 58 59 64 +5
La qualiteacute du service client offert aux abonneacutes 82 82 82 77 82 +5
Le traitement des nouveaux abonnements 90 91 89 86 77 -9
Lrsquoinformation deacutelivreacutee aux abonneacutes 79 73 74 72 77 +5
Composition de votre eau
Le calcaire les nitrates le chlore sont eacutegalement une cause potentielle drsquoinsatisfaction Sur le site internet ou sur simple appel chaque consommateur qursquoil soit abonneacute au service ou habite en logement collectif sans abonnement direct peut demander la composition de son eau
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Les 5 promesses aux consommateurs de Veolia
Par ces 5 promesses Veolia concreacutetise sa volonteacute de placer les consommateurs du territoire au cœur de son action Elles teacutemoignent de la mobilisation quotidienne des femmes et des hommes de Veolia agrave leur service tout au long de leur parcours avec le service nous leur devons chaque jour une eau potable distribueacutee agrave domicile lrsquoassainissement de leurs eaux useacutees mais aussi un accompagnement une reacuteactiviteacute et une transparence sans faille
1 Qualiteacute laquo Nous nous mobilisons agrave 100 pour la qualiteacute de votre eau raquo 2 Intervention laquo Nous reacuteagissons et vous aidons agrave faire face aux incidents raquo 3 Budget laquo Nous vous accompagnons dans la gestion de votre facture drsquoeau raquo 4 Services laquo Nous sommes agrave votre eacutecoute quand et comme vous le souhaitez raquo 5 Conseil laquo Nous vous aidons agrave maicirctriser votre consommation raquo
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23 Donneacutees eacuteconomiques Le taux drsquoimpayeacutes sur les factures deau de lanneacutee preacuteceacutedente [P1540]
Le taux drsquoimpayeacutes est calculeacute au 3112 de lrsquoanneacutee 2020 sur les factures eacutemises au titre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente Le taux drsquoimpayeacutes correspond aux retards de paiement
Crsquoest une donneacutee diffeacuterente de la rubrique laquo pertes sur creacuteances irreacutecouvrables et contentieux recouvrement raquo figurant dans le CARE cette derniegravere reprend essentiellement les pertes deacutefinitivement comptabiliseacutees Celles-ci peuvent ecirctre enregistreacutees avec de plus grands deacutecalages dans le temps compte tenu des deacutelais neacutecessaires agrave leur constatation deacutefinitive
Une deacuteteacuterioration du taux drsquoimpayeacutes teacutemoigne drsquoune deacutegradation du recouvrement des factures drsquoeau Une telle deacutegradation peut annoncer la progression des factures qui seront enregistreacutees ulteacuterieurement en pertes sur creacuteances irreacutecouvrables
2016 2017 2018 2019 2020
Taux dimpayeacutes 038 080 048 081 057
Montant des impayeacutes au 3112N en euro TTC (sur factures N-1) 36 303 19 064 33 319 22 646
Montant factureacute N - 1 en euro TTC 4 516 568 3 962 766 4 090 781 3 995 553
La loi Brottes du 15 avril 2013 a modifieacute les modaliteacutes de recouvrement des impayeacutes par les services drsquoeau dans le cas des reacutesidences principales Quelles que soient les circonstances les services drsquoeau ont interdiction de recourir aux coupures drsquoeau en cas drsquoimpayeacutes et doivent proceacuteder au recouvrement des factures par toutes les autres voies leacutegales offertes par la reacuteglementation Elles demeurent uniquement possibles dans le cas de reacutesidences secondaires ou de locaux agrave strict usage professionnel hors habitation Cette situation a potentiellement pour effet de rencheacuterir les coucircts de recouvrement etou de peacutenaliser les recettes de lrsquoensemble des acteurs (deacuteleacutegataires collectiviteacuteshellip)
Les interruptions non-programmeacutees du service public de lrsquoeau
La continuiteacute du service public est un eacuteleacutement majeur de satisfaction des consommateurs
Le taux doccurrence des interruptions de service non programmeacutees [P1511] est calculeacute agrave partir du nombre de coupures deau qui nont pas fait lobjet dune information au moins 24h avant En 2020 ce taux pour votre service est de 284 1000 abonneacutes
2016 2017 2018 2019 2020
Taux doccurrence des interruptions de service non programmeacutees (pour 1 000 abonneacutes)
349 306 372 459 284
Nombre dinterruptions de service 34 30 37 46 33
Nombre dabonneacutes (clients) 9 732 9 815 9 947 10 027 11 639
Le montant des abandons de creacuteance et total des aides accordeacutees [P1090]
Lrsquoaccompagnement en cas de difficulteacute agrave payer les factures drsquoeau est une prioriteacute pour votre collectiviteacute et pour Veolia Les dispositifs mis en œuvre srsquoarticulent autour de trois axes fondamentaux
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Urgence financiegravere des faciliteacutes de paiement (eacutecheacuteanciers mensualisationhellip) sont proposeacutees aux abonneacutes rencontrant temporairement des difficulteacutes pour reacutegler leur facture deau
Accompagnement en partenariat avec les services sociaux nous nous engageons agrave accueillir et orienter les personnes en situation de preacutecariteacute en recherchant de faccedilon personnaliseacutee les solutions les plus adapteacutees pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau
Assistance pour les foyers en grande difficulteacute financiegravere Veolia participe au dispositif Solidariteacute Eau inteacutegreacute au Fonds de Solidariteacute Logement deacutepartemental
En 2020 le montant des abandons de creacuteance srsquoeacutelevait agrave 0 euro
Le nombre de demandes drsquoabandons de creacuteance reccedilues par le deacuteleacutegataire et les montants accordeacutes figurent au tableau ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020
Nombre de demandes dabandon de creacuteance agrave caractegravere social reccedilues par le deacuteleacutegataire
0 0 2 0 0
Montant des abandons de creacuteances ou des versements agrave un fonds de solidariteacute par le deacuteleacutegataire (euro)
000 000 9100 000 000
Volume vendu selon le deacutecret (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592
Ces eacuteleacutements permettent agrave la Collectiviteacute de calculer lrsquoindicateur du deacutecret [P 1090] en ajoutant agrave ce montant ses propres versements et en divisant par le volume vendu
Les eacutecheacuteanciers de paiement
Le nombre drsquoeacutecheacuteanciers de paiement figure au tableau ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020
Nombre deacutecheacuteanciers de paiements ouverts au cours de lanneacutee 65 79 80 64 76
Nombre de dossiers de deacutegregravevements accepteacutes 49 32 24 34
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3
LE PATRIMOINE DE
VOTRE SERVICE
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Preacutelever produire distribuer stocker surveillerhellip une gestion optimiseacutee du patrimoine est la garantie de son fonctionnement durable et drsquoun service performant au consommateur Vous retrouverez dans cette partie lrsquoinventaire des installations et des reacuteseaux associeacutes agrave votre contrat ainsi que le bilan des renouvellements et des travaux neufs reacutealiseacutes sur ces ouvrages durant lrsquoanneacutee eacutecouleacutee Au-delagrave la prise en compte du patrimoine naturel (animaux veacutegeacutetaux eau air sols) et la gestion des infrastructures vertes contribuent pleinement agrave la performance du service et au bien-ecirctre des usagers
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31 Lrsquoinventaire des installations Cette section preacutesente la liste des installations de preacutelegravevement et de production associeacutees au contrat
Installation de captage Deacutebit des pompes
(m3h)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 45
Puits de lAeacuteroport St-Louis 100
Puits Kabis Blotzheim 400
Puits 1 St-Louis Neuweg 135
Puits 2 St-Louis Neuweg 120
Puits 3 St-Louis Neuweg 230
Installation de production Capaciteacute de
production (m3j)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 1 700
Puits de lAeacuteroport St-Louis 3 780
Puits Kabis Blotzheim 7 200
Puits 1 2 et 3 11 000
Capaciteacute totale 34 680
Reacuteservoir ou chacircteau deau Capaciteacute de
stockage (m3)
Bacircche rue dAlsace Heacutegenheim 500
Reacuteservoirs drsquoHeacutesingue (Ancien + Nouveau) 750
Reacuteservoir du Stocket Heacutegenheim 500
Reacuteservoir Trottrain Blotzheim 6 000
Capaciteacute totale 7 750
Lrsquointeacutegraliteacute des reacuteservoirs a fait lrsquoobjet drsquoun nettoyage en 2020
Contrat Commune Reacuteservoir Volume cuve (m3) Date
H4110 Heacutegenheim Heacutegenheim (cuve droite) 250 07042020
H4110 Saint Louis Deacutenitratation - 24032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve droite) 3000 25032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve droite) 3000 26032020
H4110 Heacutegenheim Stocket Hegenheim 500 31032020
H4110 Heacutegenheim Heacutegenheim (cuve gauche) 250 17032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve gauche) 3000 15042020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve gauche) 3000 16042020
H4110 Heacutesingue Heacutesingue - vieux reacutes (gauche) 125 01102020
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H4110 Heacutesingue Heacutesingue - vieux reacutes (droite) 250 01102020
H4110 Heacutesingue Heacutesingue - nouveau reacuteservoir 500 01102020
Installation de reprise de pompage ou surpresseur Deacutebit des pompes
(m3h)
Reprise Blotzheim-arriegravere pays 100
Surpresseur Couvent Blotzheim 27
Autres installations eau Deacutebit des pompes
(m3h)
Deacutenitratation 280
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32 Lrsquoinventaire des reacuteseaux Cette section preacutesente la liste
des reacuteseaux de distribution
des eacutequipements du reacuteseau
des branchements en domaine public
des outils de comptage
Les biens deacutesigneacutes comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expresseacutement deacutesigneacutes comme tels au contrat conformeacutement au deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016 Srsquoil y a lieu lrsquoinventaire distingue
les biens propres du deacuteleacutegataire
Les reacuteseaux eacutequipements branchements et outils de comptage
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Canalisations
Longueur totale du reacuteseau (km) 3257 3338 3357 3363 3736 111
Longueur dadduction (ml) 655 655 655 655 655 00
Longueur de distribution (ml) 325 044 333 135 335 031 335 647 372 906 111
dont canalisations 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288 159
dont branchements 101 343 101 635 101 957 102 347 102 618 03
Equipements
Nombre dappareils publics 1 524 1 526 1 531 1 531 1 531 00
dont poteaux dincendie 1 483 1 485 1 490 1 490 1 490 00
dont bouches dincendie 0 0 0 0 0 0
dont bornes fontaine 37 37 37 37 37 00
Branchements
Nombre de branchements 8 784 8 841 8 887 8 968 9 028 07
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1 Qualification
Compteurs
Nombre de compteurs 9 828 9 876 10 015 10 253 11 877 158 Bien de retour
dont sur abonnements en service 9 683 9 737 9 844 10 052 11 671 161
dont sur abonnements reacutesilieacutes sans successeur
145 139 171 201 206 25
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rarr Le deacutetail des canalisations par mateacuteriau et diamegravetre
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Canalisation dadduction (ml) Canalisation distribution (ml) Total (ml)
Longueur totale tous DN (ml) 655 270 288 270 943
DN 30 (mm) 16 16
DN 40 (mm) 3 060 3 060
DN 50 (mm) 1 885 1 885
DN 60 (mm) 4 236 4 236
DN 75 (mm) 243 243
DN 80 (mm) 20 363 20 363
DN 90 (mm) 352 352
DN 100 (mm) 110 608 110 608
DN 125 (mm) 6 186 6 186
DN 150 (mm) 655 59 796 60 451
DN 160 (mm) 106 106
DN 175 (mm) 2 374 2 374
DN 200 (mm) 24 835 24 835
DN 250 (mm) 1 155 1 155
DN 300 (mm) 4 732 4 732
DN 350 (mm) 2 139 2 139
DN 400 (mm) 5 936 5 936
DN 450 (mm) 1 080 1 080
DN 500 (mm) 8 126 8 126
DN 600 (mm) 4 956 4 956
DN 700 (mm) 2 502 2 502
DN 1000 (mm) 3 3
DN indeacutetermineacute (mm) 5 599 5 599
Un synoptique du reacuteseau de distribution est disponible en annexe
Les eacutequipements de surveillance du reacuteseau
10 sondes KAPTA sont poseacutees en diffeacuterents points du reacuteseau Une mesure en temps reacuteel de la qualiteacute de lrsquoeau est reacutealiseacutee sur les paramegravetres chlore tempeacuterature conductiviteacute et pression 150 preacutelocalisateurs de fuite sont disposeacutes sur les vannes principales du reacuteseau Ces loggeurs sont releveacutes de faccedilon hebdomadaire voire plus en fonction des volumes distribueacutes par secteurs Pour ameacuteliorer le rendement de reacuteseau de quelques points un systegraveme drsquoenviron 400 loggers radio communiquants suppleacutementaires pourrait ecirctre deacuteployeacute
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33 Les indicateurs de suivi du patrimoine Dans le cadre drsquoune responsabiliteacute partageacutee ndash selon le cadre deacutefini par le contrat - Veolia met en œuvre une deacutemarche de gestion durable et optimiseacutee du patrimoine afin de garantir le maintien en condition opeacuterationnelle des ouvrages et le bon fonctionnement des eacutequipements
La mise agrave jour de lrsquointeacutegraliteacute des donneacutees patrimoniales du service est reacutealiseacutee gracircce agrave des outils de connaissance des installations et pour les reacuteseaux drsquoun Systegraveme drsquoInformation Geacuteographique (SIG) Lrsquoanalyse de lrsquoensemble des donneacutees apporte agrave la collectiviteacute une connaissance deacutetailleacutee de son patrimoine et de son eacutetat
331 Le taux moyen de renouvellement des reacuteseaux
Le tableau suivant permet agrave la collectiviteacute de calculer le taux moyen de renouvellement des reacuteseaux drsquoeau potable La derniegravere ligne preacutecise le lineacuteaire renouveleacute porteacute agrave la connaissance du deacuteleacutegataire La collectiviteacute pourra calculer le taux moyen de renouvellement en ajoutant aux valeurs de la derniegravere ligne le lineacuteaire renouveleacute sous sa maicirctrise drsquoouvrage en moyennant sur 5 ans et en divisant par la longueur totale du reacuteseau
2016 2017 2018 2019 2020
Taux moyen de renouvellement des reacuteseaux deau potable () 061 054 041 043 013
Longueur du reacuteseau de desserte (hors adduction et hors branchements) (ml)
223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Longueur renouveleacutee totale (ml) 312 100 431 849 55
332 Lrsquoindice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux [P1032]
Lrsquoobligation de reacutealisation drsquoun descriptif deacutetailleacute des ouvrages drsquoeau tel que le deacutefinit lrsquoarticle D2224-5-1 du Code Geacuteneacuteral des Collectiviteacutes Territoriales reacutepond agrave lrsquoobjectif de mettre en place une gestion patrimoniale des reacuteseaux Il faut que lrsquoIndice de Connaissance et Gestion patrimoniale du reacuteseau atteigne un total de 40 points sur les 45 premiers points accessibles pour que le service soit reacuteputeacute disposer du descriptif deacutetailleacute Depuis 2015 les services drsquoeau ne disposant pas du descriptif deacutetailleacute se sont vus appliquer un doublement de la redevance pour les preacutelegravevements reacutealiseacutes sur la ressource en eau Calculeacute sur un baregraveme de 120 points (ou 100 points pour les services nrsquoayant pas la mission de distribution) la valeur de cet indice [P1032] pour lrsquoanneacutee 2020 est de
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du reacuteseau 2016 2017 2018 2019 2020
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux 108 108 108 108 106
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Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du reacuteseau Baregraveme Valeur ICGPR
Code VP Partie A Plan des reacuteseaux (15 points)
VP236 Existence drsquoun plan des reacuteseaux 10 10
VP237 Mise agrave jour annuelle du plan des reacuteseaux 5 5
Code VP Partie B Inventaire des reacuteseaux (30 points qui ne sont comptabiliseacutes que si la
totaliteacute des points a eacuteteacute obtenue pour la partie A)
VP238 Existence dun inventaire des reacuteseaux avec mention pour tous les tronccedilons repreacutesenteacutes sur le plan du lineacuteaire de la cateacutegorie de lrsquoouvrage et de la preacutecision des informations cartographiques
Oui
VP239 Pourcentage du lineacuteaire de reacuteseau pour lequel linventaire des reacuteseaux mentionne les mateacuteriaux et diamegravetres
921
VP240
Mise agrave jour annuelle de linventaire des reacuteseaux agrave partir dune proceacutedure formaliseacutee pour les informations suivantes relatives aux tronccedilons de reacuteseaux lineacuteaire cateacutegorie douvrage preacutecision cartographique mateacuteriaux et diamegravetres
Oui
Combinaison des variables VP238 VP239 et VP240
Informations structurelles complegravetes sur tronccedilon (diamegravetre mateacuteriaux) 15 14
VP241 Connaissance pour chaque tronccedilon de lacircge des canalisations 15 12
Total Parties A et B 45 41
Code VP Partie C Autres eacuteleacutements de connaissance et de gestion des reacuteseaux (75 points qui ne sont comptabiliseacutes que si 40 points au moins ont eacuteteacute obtenus pour la partie A et
B)
VP242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP243 Inventaire pompes et eacutequipements eacutelectromeacutecaniques 10 10
VP244 Deacutenombrement et localisation des branchements sur les plans de reacuteseaux 10 0
VP245 Inventaire caracteacuteristiques compteurs et reacutefeacuterences carnet meacutetrologique 10 10
VP246 Inventaire secteurs de recherche de pertes eau 10 10
VP247 Localisation des autres interventions 10 10
VP248 Mise en œuvre dun plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 10
VP249 Existence et mise en œuvre dune modeacutelisation des reacuteseaux 5 5
Total 120 106
La valeur de lrsquoindice atteint le seuil des 40 premiers points du baregraveme En conseacutequence le service dispose au 31 deacutecembre 2020 du descriptif deacutetailleacute tel qursquoexigeacute par la reacuteglementation Toutefois un plan drsquoaction visant agrave compleacuteter lrsquoinventaire des canalisations pourra ecirctre utilement mis en œuvre pour consolider ce descriptif deacutetailleacute Veolia se tient agrave la disposition de vos services pour eacutetablir ce plan drsquoaction Dans le cadre de sa mission Veolia proceacutedera reacuteguliegraverement agrave lrsquoactualisation des informations patrimoniales agrave partir des donneacutees acquises dans le cadre de ses missions ainsi que les informations que vos services lui auront communiqueacutees notamment celles relatives aux extensions de reacuteseau
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34 Gestion du patrimoine 341 Les renouvellements reacutealiseacutes
Le renouvellement des installations techniques du service conditionne la performance agrave court et long termes du service A court terme les actions drsquoexploitation permettent de maintenir ou drsquoameacuteliorer la performance technique des installations A long terme elles deviennent insuffisantes pour compenser leur vieillissement et il faut alors envisager leur remplacement en coheacuterence avec les niveaux de service fixeacutes par la collectiviteacute
Le renouvellement peut concerner les installations (usines reacuteservoirshellip) ainsi que les eacutequipements du reacuteseau Il peut correspondre au remplacement agrave lidentique (ou agrave caracteacuteristiques identiques compte tenu des eacutevolutions technologiques) complet ou partiel drsquoun eacutequipement ou drsquoun certain nombre drsquoarticles drsquoun lot (ex compteurs)
Le renouvellement peut ecirctre assureacute soit dans le cadre drsquoun Programme Contractuel drsquoune Garantie de Continuiteacute de Service ou drsquoun Compte de renouvellement Le suivi des renouvellements agrave faire et reacutealiseacutes chaque anneacutee est enregistreacute dans une application informatique deacutedieacutee
Les installations
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Installations eacutelectromeacutecaniques Opeacuteration reacutealiseacutee dans
lexercice
EXHAURE BLOTZHEIM KABISRAIN
ALIMENTATION EAU BRUTE
ENSEMBLE CHLORATION GAZEUSE Reacutenovation
BATIMENTS
EQUIPEMENTS FIXES SECURITE Reacutenovation
RELEVAGE BLOTZHEIM KABISBRUNNEN
POMPAGE
POMPE 2 (HP) Renouvellement
PUITS 2 ST LOUIS LA CHAUSSEE
POMPAGE
POMPE Renouvellement
COMPTEUR Renouvellement
PUITS 3 ST LOUIS LA CHAUSSEE
POMPAGE
COMPTEUR Renouvellement
BATIMENTS
CLOTURE GRILLAGE Reacutenovation
DENITRATATION ST LOUIS LA CHAUSSEE
CHLORE GAZEUX
POCKET CHLORE Renouvellement
CONTROLE COMMANDE
ONDULEUR DENITRATATION Renouvellement
BATIMENTS
EQUIPEMENTS FIXES SECURITE Renouvellement
BARDAGE DENITRATATION Reacutenovation
RESERVOIR BLOTZHEIM TROTTRAIN 2 x 3000m3
STOCKAGE
COMPTEUR VERS HESINGUE Renouvellement
SONDE CHLORE Renouvellement
SURPRESSEUR BLOTZHEIM
POMPAGE
VARIATEUR POMPE 1 Renouvellement
REGARD HEGENHEIM
DISTRIBUTION
COMPTEUR Renouvellement
REGARD ZAE BLOTZHEIM SAF
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD ST LOUIS NEUWEG
DISTRIBUTION
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COMPTEUR Renouvellement
REGARD RUE JUNG
DISTRIBUTION
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD HUNINGUE
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD RUE DE MULHOUSE
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
Les compteurs
En ce qui concerne les compteurs drsquoeau froide en service le renouvellement est reacutealiseacute de maniegravere agrave reacutepondre aux obligations contractuelles et assurer la conformiteacute reacuteglementaire du parc de compteurs
En France le laquo controcircle en service des compteurs deau froide potable raquo est reacuteglementeacute par larrecircteacute du 6 mars 2007 Parmi les meacutethodes proposeacutees par cet arrecircteacute Veolia a choisi celle qui donne la meilleure connaissance du parc la mise en place drsquoun systegraveme qualiteacute pour utiliser ses propres moyens de controcircle Les compteurs de diamegravetre nominal strictement infeacuterieur agrave 40 mm sont inspecteacutes selon une meacutethode statistique deacutefinie par cet arrecircteacute tandis que les autres compteurs sont renouveleacutes selon la meacutethode de renouvellement suivant lacircge et la classe du compteur
Un carnet meacutetrologique comprenant les informations demandeacutees par la deacutecision du 30 deacutecembre 2008 est tenu agrave jour pour chaque compteur eacuteligible
Veolia a eacuteteacute autoriseacute par deacutecision ministeacuterielle agrave utiliser la proceacutedure de controcircle statistique par le deacutetenteur pour les compteurs qursquoelle deacutetient ou gegravere au titre drsquoun contrat de deacuteleacutegation de service public Le systegraveme qualiteacute de Veolia est accreacutediteacute (accreacuteditation ndeg 3-1316 (preacuteceacutedemment accreacuteditation ndeg 2 ndash 5146 jusquau 1er deacutecembre 2016) porteacutee
disponible sur WWWCOFRACfr) pour faire inspecter les compteurs par ses laboratoires
Les lots de compteurs inspecteacutes depuis 2010 sont conformes agrave la reacuteglementation Ces meacutethodes statistiques permettent de mettre en œuvre une strateacutegie de renouvellement preacuteventif optimiseacutee et contribuent agrave la maicirctrise des technologies de comptage et au suivi du vieillissement des compteurs au cours du temps
Renouvellement des compteurs 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de compteurs 9 828 9 876 10 015 10 253 11 877 158
Nombre de compteurs remplaceacutes 284 1 143 4 603 2 231 410 816
Taux de compteurs remplaceacutes 29 116 460 218 35
Les reacuteseaux
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Reacuteseaux Quantiteacute renouveleacutee
dans lexercice
Reacuteseau (lot)
BRANCHEMENTS EAU DIA 25- 35 MIL 3 38
VANNES A OPERCULE ET VIDANGE DIA 0- 74 MIL 3 5
Les branchements
Renouvellement des branchements plomb 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de branchements 8 784 8 841 8 887 8 968 9 028 07
dont branchements plomb au 31 deacutecembre () 0 0 0 0 0 0
de branchements plomb restant au 31 deacutecembre 00 00 00 00 00 0
Branchements plomb supprimeacutes pendant lanneacutee () 0 0 0 0 0 0 () inventaire effectueacute au vu de la partie visible au droit du compteur () par le Deacuteleacutegataire et par la Collectiviteacute
342 Les travaux neufs reacutealiseacutes
Les installations
Travaux reacutealiseacutes par le deacuteleacutegataire
Mise en place de sondes de pression sur le refoulement du puits Kabis et le refoulement de la station de surpression de Blotzheim Travaux reacutealiseacutes par la Collectiviteacute
RAS
Les reacuteseaux branchements et compteurs
Les principales opeacuterations reacutealiseacutees par le deacuteleacutegataire figurent ci-dessous
67 branchements neufs ont eacuteteacute mis en service
Le deacutetails des branchements neufs poseacutes en 2020 figure dans le compte rendu technique transmis fin avril 2020
Les principales opeacuterations reacutealiseacutees par la Collectiviteacute figurent ci-dessous
- Pose de 242 ml en DN 200 Schuttplatzweg (St-Damien) agrave Saint-Louis - Renouvellement de 55 ml DN 60 Square Souston agrave Huningue
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4
LA PERFORMANCE
ET LrsquoEFFICACITEacute
OPEacuteRATIONNELLE
POUR VOTRE
SERVICE
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Les consommateurs exigent au quotidien un service drsquoeau performant avec comme premier critegravere de satisfaction la qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee Ce chapitre preacutesente lrsquoensemble des donneacutees relatives agrave la composition et agrave la qualiteacute de lrsquoeau produite et distribueacutee Vous y trouverez eacutegalement les informations sur lrsquoefficaciteacute de la production et de la distribution ainsi que la performance environnementale de votre contrat (protection des ressources bilan eacutenergeacutetique)
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41 La qualiteacute de lrsquoeau La qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee constitue lrsquoenjeu prioritaire de performance des services Elle figure leacutegitimement au premier rang des exigences des consommateurs de service drsquoeau
Les pheacutenomegravenes de deacutegradation de la qualiteacute de lrsquoeau sont complexes et leur maicirctrise neacutecessite une vigilance agrave tous les stades de vie des infrastructures du service (conception travaux exploitationhellip)
411 Le controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau
Dans tous les services qui lui sont confieacutes Veolia fait le choix de compleacuteter le controcircle reacuteglementaire reacutealiseacute par lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute par un plan drsquoauto-controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau sur la ressource et sur lrsquoeau produite ainsi que distribueacutee Les preacutelegravevements sont reacutealiseacutes sur les points de captage dans les usines de production drsquoeau potable et sur le reacuteseau de distribution jusqursquoau robinet du consommateur Le controcircle reacuteglementaire reacutealiseacute par lrsquoARS porte sur lrsquoensemble des paramegravetres reacuteglementaires microbiologiques et physico-chimiques Lrsquoauto-controcircle est adapteacute agrave chaque service et cible davantage les paramegravetres reacuteglementeacutes pour un suivi du bon fonctionnement des installations et de la qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee
Le tableau suivant preacutesente le nombre de reacutesultats drsquoanalyses reacutealiseacutees sur lrsquoensemble des systegravemes Le deacutetail des paramegravetres est disponible en annexe
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire Analyses suppleacutementaires
Microbiologique 575 474 18
Physico-chimique 4992 1731 53
412 Lrsquoeau produite et distribueacutee
Conformiteacute des paramegravetres analytiques
Deacutetail des non-conformiteacutes par rapport aux limites de qualiteacute
Paramegravetre Mini Maxi
Nb de non-conformiteacutes
Controcircle Sanitaire
Nb de non-conformiteacutes Surveillance Deacuteleacutegataire
Nb danalyses Controcircle Sanitaire
Nb danalyses
Surveillance Deacuteleacutegataire
Valeur du seuil et uniteacute
EColi 100ml 0 3 1 0 113 6 0 n100ml
Enteacuterocoques feacutecaux 0 1 1 0 113 6 0 n100ml
Nickel 0 302 1 0 10 1 20 microgl
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Deacutetail des non-conformiteacutes par rapport aux reacutefeacuterences de qualiteacute
Paramegravetre Mini Maxi
Nb de non-conformiteacutes
Controcircle Sanitaire
Nb de non-conformiteacutes Surveillance Deacuteleacutegataire
Nb danalyses Controcircle Sanitaire
Nb danalyses
Surveillance Deacuteleacutegataire
Valeur du seuil et uniteacute
Bact coliformes (kit quanti) 0 14 0 3 0 223 0 n100ml
Bacteacuteries Coliformes 0 5 1 0 113 6 0 n100ml
Tempeacuterature de leau 72 255 1 0 120 240 25 degC
Turbiditeacute 0 9 2 0 113 2 2 NFU
Composition de lrsquoeau du robinet
Les donneacutees sont celles observeacutees aux points de mise en distribution et de consommation Les reacutesultats sur les ressources ne sont pas pris en compte dans ce tableau La caracteacuterisation de lrsquoeau reacutesulte ici drsquoanalyses reacuteglementaires reacutealiseacutees pour le compte de lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute et des analyses drsquoauto-controcircle piloteacutees par Veolia
Paramegravetre Mini Maxi Nb danalyses Uniteacute Valeur du seuil
Calcium 10330 14780 20 mgl Sans objet
Chlorures 31 4750 20 mgl 250
Fluorures 0 140 9 microgl 1500
Magneacutesium 1840 2540 20 mgl Sans objet
Nitrates 1670 37 33 mgl 50
Pesticides totaux 002 016 19 microgl 05
Potassium 210 380 9 mgl Sans objet
Sodium 1120 1880 9 mgl 200
Sulfates 1970 51 20 mgl 250
Titre Hydrotimeacutetrique 3350 4740 20 degF Sans objet
413 Lrsquoeacutevolution de la qualiteacute de lrsquoeau
Historique des donneacutees du controcircle officiel (ARS)
Les indicateurs de conformiteacute des preacutelegravevements reacutealiseacutes au titre du controcircle sanitaire par rapport aux limites de qualiteacute concernent les paramegravetres microbiologiques [P1011] et physico-chimiques [P1021] Le reacutesultat des analyses du controcircle officiel peut ecirctre consulteacute sur le site du ministegravere httpsocial-santegouvfrsante-et-environnementeauxarticlequalite-de-l-eau-potable
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2016 2017 2018 2019 2020
Paramegravetres microbiologiques
Taux de conformiteacute microbiologique 9701 10000 10000 9754 9912
Nombre de preacutelegravevements conformes 195 172 160 119 112
Nombre de preacutelegravevements non conformes 6 0 0 3 1
Nombre total de preacutelegravevements 201 172 160 122 113
Paramegravetres physicondashchimique
Taux de conformiteacute physico-chimique 9167 9211 9091 10000 9756
Nombre de preacutelegravevements conformes 55 35 30 29 40
Nombre de preacutelegravevements non conformes 5 3 3 0 1
Nombre total de preacutelegravevements 60 38 33 29 41 Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Chlorure de Vinyle Monomegravere
Le Chlorure de Vinyle Monomegravere (CVM) constitue la principale matiegravere premiegravere du PVC Cette substance est classeacutee comme canceacuterigegravene et sa limite de qualiteacute dans les eaux destineacutees agrave la consommation humaine est fixeacutee agrave 05 microgL Des deacutepassements de cette limite de qualiteacute sont susceptibles drsquoecirctre observeacutes du fait drsquoune migration dans lrsquoeau distribueacutee du CVM reacutesiduel contenu dans les parois de certaines canalisations en PVC produites avant 1980
En 2020 comme les anneacutees preacuteceacutedentes les Agences Reacutegionales de Santeacute (ARS) ont continueacute drsquoappliquer lrsquoinstruction de la Direction Geacuteneacuterale de la Santeacute du 18 octobre 2012 relative agrave la gestion des risques sanitaires en cas de deacutepassement de la limite de qualiteacute des eaux destineacutees agrave la consommation humaine La plupart des ARS appliquent une strateacutegie drsquoeacutechantillonnage cibleacutee sur les canalisations preacuteceacutedemment repeacutereacutees comme agrave risques Il srsquoagit avant tout des canalisations susceptibles decirctre concerneacutees par le pheacutenomegravene de migration du CVM compte-tenu de leurs caracteacuteristiques patrimoniales (peacuteriode de pose) et hydrauliques (temps de seacutejour de lrsquoeau dans la canalisation)
Situation sur votre service De par ses caracteacuteristiques patrimoniales (lineacuteaire en PVC et acircge) le reacuteseau de votre systegraveme de distribution ne fait pas partie des sites susceptibles decirctre concerneacutes de maniegravere importante par ce pheacutenomegravene aucune analyse speacutecifique nrsquoa pour lrsquoinstant eacuteteacute reacutealiseacutee en compleacutement du controcircle sanitaire A ce jour toutes les analyses reacutealiseacutees se sont reacuteveacuteleacutees conformes
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42 La maicirctrise des preacutelegravevements sur la ressource volumes et rendement du reacuteseau
421 Lrsquoefficaciteacute de la production le volume preacuteleveacute et produit
Lrsquoorigine de lrsquoeau alimentant le service
Les eaux qui alimentent le service sont de 3 origines diffeacuterentes
- Les puits de Neuweg depuis lesquels la nappe drsquoaccompagnement du Rhin est exploiteacutee
- Le puits de Kabis dont les eaux proviennent du plateau amont
Lrsquoeacutetude isotopique reacutealiseacutee par le BRGM permet de mieux cerner lrsquoorigine des eaux Lrsquoinstallation de 4 pieacutezomegravetres 3 dans lrsquoaire drsquoalimentation du captage et 1 en dehors devront permettre drsquoaffiner la connaissance de son aire drsquoalimentation gracircce notamment agrave la diagraphie de ces derniers
- Le puits de Bodenwasen
Le volume preacuteleveacute
Les autorisations de preacutelegravevement maximales par ressource sont les suivantes
Deacutebit horaire
(m3h) Volume journalier
(m3jour)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 45 1 700
Puits de lAeacuteroport St-Louis 200 2 000
Puits Kabis Blotzheim 360 8 000
Puits 1 2 et 3 900 18 000
Le volume preacuteleveacute par ressource et par nature drsquoeau est deacutetailleacute ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume preacuteleveacute (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 119 481 99
Volume preacuteleveacute par ressource (m3)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 51 243
Puits de lAeacuteroport St-Louis 213 220 104 250 358 020 681 270 685 200 06
Puits Kabis Blotzheim 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Puits 1 2 et 3 1 888 956 2 658 921 2 658 824 2 134 273 2 566 789 203
Volume preacuteleveacute par nature deau (m3)
Eau souterraine non influenceacutee 2 102 176 2 763 171 3 016 844 2 815 543 3 303 232 173
Eau souterraine influenceacutee 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Pris en compte depuis le 1er octobre 2020
Le volume produit et mis en distribution
Les volumes produit et mis en distribution prennent en compte le cas eacutecheacuteant le volume acheteacute et vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume preacuteleveacute (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 119 481 99
Besoin des usines 0 0 0 0 8 404 100
Volume produit (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 111 077 97
Volume acheteacute agrave dautres services deau potable 0 0 0 0 0 00
Volume vendu agrave dautres services deau potable 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
Volume mis en distribution (m3) 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634 104
422 Lrsquoefficaciteacute de la distribution le volume vendu le volume consommeacute et leur eacutevolution
Le volume vendu
Le volume vendu est celui constateacute sur les factures eacutemises au cours de lrsquoexercice Il est eacutegal au volume consommeacute autoriseacute augmenteacute du volume vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable apregraves deacuteduction du volume de service du reacuteseau des dotations gratuites (deacutegregravevements pour fuites par exemple) et des eacuteventuels forfaits de consommation
Selon la typologie de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 (rapport sur le prix et la qualiteacute du service) le volume vendu se deacutecompose ainsi
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume vendu selon le deacutecret (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592 51
Sous-total volume vendu aux abonneacutes du service 2 869 637 2 917 074 3 132 503 3 102 307 3 263 149 52
domestique ou assimileacute 2 374 776 2 441 988 2 678 865 2 642 486 2 740 296 37
autres que domestiques 494 861 475 086 453 638 459 821 522 853 137
Volume vendu agrave dautres services deau potable 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Le volume vendu par typologie de clients est deacutetailleacute comme suit
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume vendu (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592 51
dont clients individuels 1 959 614 1 974 117 2 078 839 2 164 031 2 250 686 40
dont clients domestiques SRU 17 124 11 672 14 854 19 788 19 417 -19
dont clients industriels 666 791 675 234 812 614 637 950 741 407 162
dont clients collectifs 146 065 165 838 133 060 172 788 137 235 -206
dont irrigations agricoles 422 13 630 5 332 747 743 -05
dont volume vendu autres collectiviteacutes 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
dont bacirctiments communaux 62 127 61 934 64 722 66 452 77 508 166
dont appareils publics 17 494 14 649 23 082 40 551 36 153 -108
Le volume vendu aux autres services drsquoeau potable est deacutetailleacute comme suit
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume vendu agrave dautres services deau potable (m3) 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
CC ill et Gersbach 218 166 290 293 285 114 268 240 314 856 174
HESINGUE 1 472 16 620 17 835 27 090 16 594 -387
RANSPACH 0 0 0 0 0 0
SIAEP de Buschwiller Wentzwiller et Folgensbourg 8 388 45 577 68 277 88 883 51 340 -422
SIAEP Michelbach-Attenschwiller 109 435 128 770 129 309 125 060 150 653 205
Jusqursquoau 30 septembre 2020
Le volume consommeacute
Le volume consommeacute autoriseacute est la somme du volume comptabiliseacute (issu des campagnes de releveacutes de lrsquoexercice) du volume des consommateurs sans comptage (deacutefense incendie arrosage public hellip) et du volume de service du reacuteseau (purges vidanges de biefs nettoyage des reacuteservoirshellip) Il est rameneacute agrave lrsquoanneacutee entiegravere par un calcul prorata temporis sur la part comptabiliseacutee en fonction du nombre de jours de consommation
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume comptabiliseacute hors ventes en gros (m3) 2 902 684 2 946 910 3 213 182 3 165 005 3 328 366 52
Volume comptabiliseacute hors ventes en gros 365 jours (m3) 3 001 080 2 963 146 3 204 403 3 156 357 3 383 839 72
Nombre de jours de consommation entre 2 releveacutes annuels
354 363 366 366 360 -16
Volume de service du reacuteseau (m3) 39 590 31 249 43 540 50 842 50 782 -01
Volume consommeacute autoriseacute (m3) 2 942 274 2 978 159 3 256 722 3 215 847 3 379 148 51
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621 71
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Justification des besoins de service du reacuteseau (msup3)
Nettoyage reacuteservoirs 4 cuves 7000m3 1000
purge reacuteseau 1 purge annuelle 52 purges 520
essais poteaux incendie 1722 u 20 m3pi 34440
purge canalisations neuves 10x fois le volume
DN 80
DN 200 262
preacutelegravevements camions hydrocureurs 15m3 100 jours 1500
Purges suites fuite cana et branchements 19+64 20 m3u 1660
preacutelegravevements essais SDIS 40u 60m3h 2400
preacutelegravevement illicites Village Neuf 2 semaines 3000
Saint Louis 4 semaines 6000
total 50782
Le volume consommeacute par les principaux abonneacutes ou gros consommateurs figure au tableau suivant
Volume consommeacute par les principaux abonneacutes (m3) 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Aeacuteroport Bacircle-Mulhouse (EAP) 87 934 72 229 64 204 58 260 37 530 -356
BASF (EX CIBA) 180 943 163 248 206 147 212 204 225 866 64
CENTRE NAUTIQUE 85 072 59 688 51 522 65 791 36 201 -450
CICE (ATLANTIC) 9 560 8 793 8 154 7 356 5 274 -283
CLARIANT 2 423 3 578 17 593 12 349 0 -1000
DELPHARM (EX NOVARTIS PHARMA) 43 311 53 580 48 399 45 330 51 625 139
DSM (EX Roche) 309 425 378 312 259 840 274 557 363 464 324
I S L Franco-Allemand 11 891 10 166 8 247 6 551 12 590 922
Lyceacutee de Saint-Louis 11 248 7 945 7 577 8 853 4 962 -440
MAISON DE RETRAITE 10 392 8 016 8 938 8 916 8 173 -83
PISCINE VILLAGE NEUF 40 452 46 932 36 179 42 187 30 031 -288
Polyclinique 3F 31 974 17 760 18 949 15 225 16 595 90
WELEDA 21 048 19 200 26 517 5 391 12 272 1276
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Synthegravese des flux de volumes
423 La maicirctrise des pertes en eau
La maicirctrise des pertes en eau est la reacutesultante de deux principaux facteurs agrave savoir lrsquoeacutetat du patrimoine et lrsquoefficaciteacute opeacuterationnelle de lrsquoexploitant pour deacutetecter localiser et reacuteparer les fuites au plus vite
La Loi Grenelle 2 a imposeacute un rendement minimum pour les reacuteseaux de distribution drsquoeau potable dont la valeur laquo seuil raquo deacutepend de la densiteacute de lrsquohabitat et de la taille du service ainsi que de la disponibiliteacute de la ressource en eau
En cas de non atteinte de ce rendement minimum la collectiviteacute dispose drsquoun deacutelai de deux ans pour eacutelaborer un laquo plan drsquoactions raquo visant agrave maicirctriser les pertes en eau et ameacuteliorer le rendement La non-reacutealisation de ce plan drsquoactions entraicircne le doublement de la redevance pour preacutelegravevement sur la ressource en eau de lrsquoAgence de lrsquoeau
Le tableau ci-dessous preacutesente les principaux indicateurs de performance pour lrsquoanneacutee 2020 qui rendent compte de la maicirctrise des pertes en eau du service
Anneacutee Rdt ()
Objectif Rdt Grenelle2()
ILP (msup3jkm)
ILVNC (msup3jkm)
ILC (msup3jkm)
2020 776 7302 1155 1207 4011
Rdt (Rendement du reacuteseau de distribution ()) (volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere + volume vendu agrave drsquoautres services) (volume produit + volume acheteacute agrave drsquoautres services)
Objectif Rdt Grenelle 2 () Seuil de rendement agrave atteindre compte-tenu des caracteacuteristiques du service estimeacute conformeacutement au deacutecret du 27 janvier
2012 ILP (indice lineacuteaire des pertes (m3jkm)) (volume mis en distribution ndash volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere) ((longueur de canalisation de distribution)nombre de jours dans lrsquoanneacutee) ILVNC (indice lineacuteaire des volumes non-compteacutes (m3jkm) (volume mis en distribution ndash volume comptabiliseacute anneacutee entiegravere) ((longueur de canalisation de distribution) nombre de jours dans lrsquoanneacutee)
5 111 077msup3
4 577 634msup3 3 434 621msup3
3 383 839msup3
50 782msup3
0 msup3
0 msup3
533 443msup3
1 143 013msup3
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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ILC (indice lineacuteaire de consommation (m3jkm) (volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere + volume vendu agrave drsquoautres services) ((longueur de canalisation de distribution hors branchements)nombre de jours dans lrsquoanneacutee)
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Rendement du reacuteseau de distribution () (A+B)(C+D)
900 806 807 798 776 -28
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) A 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621 71
Volume vendu agrave dautres services (m3) B 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
Volume produit (m3) C 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 111 077 97
Volume acheteacute agrave dautres services (m3) D 0 0 0 0 0 00 Selon les prestations assureacutees dans le cadre du contrat certains termes de la formule peuvent ecirctre sans objet Ils ne sont alors pas afficheacutes dans le tableau (A = Volume consommeacute autoriseacute 365 jours B = Volume vendu agrave dautres services C = Volume produit D = Volume acheteacute agrave dautres services) Calcul effectueacute selon la circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008
Sous reacuteserve de la confirmation qui sera eacutemise par lrsquoAgence de lrsquoEau le rendement de reacuteseau 2020 eacutetant supeacuterieur au seuil de rendement laquo Grenelle 2 raquo il nrsquoest pas neacutecessaire drsquoeacutetablir un plan drsquoactions speacutecifique Veolia poursuivra ses efforts pour ameacuteliorer la performance du reacuteseau dans la continuiteacute des actions mises en œuvre en 2020
Lrsquoindice lineacuteaire des volumes non compteacutes [P1053] et lrsquoindice lineacuteaire de pertes en reacuteseau [P1063]
2016 2017 2018 2019 2020
Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes (m3kmj) (A-B)(L1000)365
505 1027 1103 1165 1207
Volume mis en distribution (m3) A 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634
Volume comptabiliseacute 365 jours (m3) B 3 001 080 2 963 146 3 204 403 3 156 357 3 383 839
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020
Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau (m3kmj) (A-B)(L1000)365
456 990 1051 1105 1155
Volume mis en distribution (m3) A 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) B 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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43 La maintenance du patrimoine
On distingue deux types drsquointerventions
Des opeacuterations programmeacutees drsquoentretien maintenance reacuteparation ou renouvellement deacutefinies gracircce agrave des outils drsquoexploitation analysant notamment les risques de deacutefaillance
Des interventions non-programmeacutees (urgences ou crises) qui neacutecessitent une reacuteactiviteacute maximale des eacutequipes opeacuterationnelles gracircce agrave des proceacutedures drsquointervention parfaitement deacutecrites et eacuteprouveacutees Les interruptions de service restent ainsi lrsquoexception
La reacutealisation de ces interventions conduit le cas eacutecheacuteant agrave faire appel agrave des compeacutetences mutualiseacutees (reacutegionales ou nationales) et beacuteneacuteficie drsquooutils informatiques de maintenance et de gestion des interventions
La gestion centraliseacutee des interventions
Le pilotage des interventions de nos techniciens est centraliseacute qursquoelles soient programmeacutees ou impreacutevues qursquoil srsquoagisse de la maintenance drsquoun eacutequipement drsquoune intervention sur le branchement drsquoun abonneacute drsquoune reacuteparation de fuite ou encore drsquoun preacutelegravevement pour analyse
431 Les opeacuterations de maintenance des installations
Les installations
Les installations font lrsquoobjet drsquoune maintenance programmeacutee assisteacutee par ordinateur Les actions de maintenance sont traceacutees dans notre logiciel de GMAO
Les pannes et arrecircts
Les actions de maintenance sont traceacutees dans notre outil de GMAO
432 Les opeacuterations de maintenance du reacuteseau
Le SIG est un composant essentiel de la gestion du patrimoine reacuteseau En effet le SIG permet lrsquoinventaire et la localisation des canalisations et des branchements ainsi que la connaissance des eacuteveacutenements drsquoexploitation Cette capitalisation des informations permet drsquointervenir efficacement au quotidien et de construire une strateacutegie optimiseacutee de lrsquoexploitation et du renouvellement
433 Les recherches de fuites
Le nombre de fuites deacuteceleacutees et reacutepareacutees figure au tableau suivant
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de fuites sur canalisations 44 44 37 37 19 -486
Nombre de fuites par km de canalisations 02 02 02 02 01 -500
Nombre de fuites sur branchement 101 104 65 76 64 -158
Nombre de fuites pour 100 branchements 12 12 07 09 07 -222
Nombre de fuites sur compteur 121 143 176 156 83 -468
Nombre de fuites sur eacutequipement 6 5 12 14 10 -286
Nombre de fuites reacutepareacutees 272 296 290 283 176 -378
La liste des fuites reacutepareacutees sur canalisation figure au tableau suivant
ACTIVITE CODE_COMMUNE CODE_RUE DATE_SAISIE
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 06012020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DE LA POUDRIERE 31012020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU TEMPLE 03022020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DES FLEURS 17022020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU TROTTRAIN 20042020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU TROTTRAIN 27042020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DU MOULIN 16062020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DES PRES 02072020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DU RAISIN 21072020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LECTOURE 12082020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU FIL 17082020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DE BOURGFELDEN (D469) 01102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DE HAGENTHAL (D12B) 05102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 28102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE HEGENHEIM (D469) 09112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU 19 NOVEMBRE (D12B1) 16112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DU SOLEIL 28112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE PHILIPPE 30112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE EDOUARD BRANLY 17122020
La liste des fuites reacutepareacutees sur branchement figure au tableau suivant EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA COURONNE 06012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DE BOURGFELDEN (D469) 14012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DU SOLEIL 16012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DALLSCHWIL (D201) 20012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU TEMPLE 22012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 28012020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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comptage (21-10)
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA FONTAINE 28012020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE KEMBS 11022020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE SIERENTZ 19022020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE VILLAGE-NEUF (D216) 09032020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU 1ER MARS (D419) 17032020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU MARECHAL FOCH
(D213) 09042020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DALLSCHWIL (D201) 24042020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68)
AVENUE GENERAL DE GAULLE
(D469) 24042020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES PIERRES 04052020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DE LA BRIGADE DU
LANGUEDOC 15052020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE LONGUE 15062020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DES BOULANGERS 22062020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES SOURCES 06072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE LABATTOIR 07072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE MULHOUSE 07072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA FONTAINE 27072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU BALLON 29072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE DES BOUTONS DOR 03082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LEYMEN 05082020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LAUSANNE 06082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE BEAU VILLAGE 11082020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DU VIEIL ARMAND 11082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) AVENUE NATHAN KATZ (D201) 18082020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE FRONECK 19082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE SENECHAL 21082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DES PIERRES 24082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 27082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 01092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DE L ECOLE 07092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 10092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) FAUBOURG DU RHIN 11092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LECTOURE 16092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 21092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 22092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE JEAN-JACQUES HENNER 23092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DES PRES 23092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 02102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE ROSENAU (D213) 07102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LA LIBERTE 09102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE ROSENAU (D213) 19102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DES ROMAINS 22102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 25102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) HUNINGUE(68) RUE DES BOULANGERS 27102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 28102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DES LANDES 04112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LECLUSE 06112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HESINGUE(68) RUE DE SAINT-LOUIS (D419) 10112020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) CHEMIN DATTENSCHWILLER 12112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE BELLEVUE 17112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) HEGENHEIM(68) RUE BELLEVUE 17112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LETANG 20112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES ROMAINS 20112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68)
RUE DU MARECHAL DE LATTRE
DE TASSIGNY (D419) 20112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE HUNINGUE (D469) 21112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DE WENTZWILLER (D12B3) 22112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 24112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE EDOUARD BRANLY 26112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DU JURA 02122020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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44 Lrsquoefficaciteacute environnementale 441 La protection des ressources en eau
La mise en place de peacuterimegravetres de protection et leur surveillance est indispensable agrave la preacuteservation de la ressource en eau aussi bien pour les installations geacutereacutees en propre que pour les achats drsquoeau Le peacuterimegravetre de protection est un des principaux moyens pour eacuteviter la deacutegradation de la ressource par des pollutions accidentelles ou diffuses Lrsquoindice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource du service [P1083] permet drsquoeacutevaluer ce processus
2016 2017 2018 2019 2020
Indice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource 78 79 78 76 76
Pour chaque installation de production cet indice se deacutecompose de la faccedilon suivante
Indice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource par installation de production
2016 2017 2018 2019 2020
Forage Heacutesingue - Bodenwasen
Puits de lAeacuteroport St-Louis 50 50 50 50 50
Puits Kabis Blotzheim 80 80 80 80 80
Puits 1 2 et 3 80 80 80 80 80
A confirmer avec la collectiviteacute
442 Le bilan eacutenergeacutetique du patrimoine
Un management de la performance eacutenergeacutetique des installations est mis en œuvre La performance eacutenergeacutetique des eacutequipements est prise en compte dans leur renouvellement Cela contribue ainsi agrave la reacuteduction des consommations drsquoeacutenergie et agrave la limitation des eacutemissions de gaz agrave effet de serre
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 1 624 796 1 983 008 2 277 142 2 169 012 2 501 789 153
Surpresseur 15 049 18 645 7 769 7 105 10 333 454
Autres installations eau 61 781 60 915 66 049 75 598 77 315 23
Installation de production 1 503 698 1 837 848 2 123 043 2 021 064 2 344 112 160
Reacuteservoir ou chacircteau deau 44 268 65 600 80 281 65 245 70 029 73
Le tableau deacutetailleacute du Bilan eacutenergeacutetique du patrimoine se trouve en annexe
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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443 La consommation de reacuteactifs
Selon les cas le choix du reacuteactif est eacutetabli de faccedilon agrave optimiser le traitement
assurer une eau de qualiteacute conforme aux normes de potabiliteacute
reacuteduire les quantiteacutes de reacuteactifs agrave utiliser
444 La valorisation des sous-produits
La valorisation des deacutechets lieacutes au service
Les deacutechets lieacutes agrave lrsquoactiviteacute du service sont geacutereacutes suivant des filiegraveres respectueuses de lrsquoenvironnement Le recyclage des mateacuteriaux est privileacutegieacute
Lrsquoengagement de responsabiliteacute environnementale permet agrave Veolia de deacutevelopper des bonnes pratiques en termes de gestion des deacutechets Ainsi de plus en plus les eacutequipes opeacuterationnelles
trient agrave la source les huiles graisses et absorbants (matiegraveres souilleacutees par des solvants des huileshellip) les deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE) les deacutechets drsquoactiviteacute reacuteseau les deacutechets meacutetalliques les emballages (carton bois polystyregravenehellip) les deacutechets de laboratoire (verrerie sous-produits drsquoanalyses) et les deacutechets de bureaux (papier plastique verre piles cartouches drsquoimprimanteshellip)
La collecte seacutelective de chaque cateacutegorie de produits est mise en place sur certains lieux de leur production (usines ateliers bureaux chantiers) Ils sont alors eacutevacueacutes dans des filiegraveres de valorisation agreacuteeacutees
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
5
RAPPORT FINANCIER
DU SERVICE
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Ce chapitre preacutesente le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation de la Deacuteleacutegation (CARE) Il fait eacutegalement le point sur la situation des biens les programmes drsquoinvestissement et de renouvellement ainsi que les engagements du deacuteleacutegataire agrave incidence financiegravere
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51 Le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation de la Deacuteleacutegation (CARE)
Le preacutesent chapitre est preacutesenteacute conformeacutement aux dispositions du deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016
Le CARE
Le compte annuel et lrsquoeacutetat deacutetailleacute des produits figurent ci-apregraves Les modaliteacutes retenues pour la deacutetermination des produits et charges et lrsquoavis des Commissaires aux Comptes sont preacutesenteacutes en annexe du preacutesent rapport laquo Annexes financiegraveres raquo
Les donneacutees ci-dessous sont en Euros
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2019
5 237 481
1 960 042
1 971 513
1 236 670
69 257
4 852 700
500 137
155 186
10 177
18 589
1 255 893
34 361
203 730
17 221
38 670
57 468
18 583
33 367
38 420
9 636
140 665
1 971 513
455 231
455 231
19 415
19 415
63 577
14 591
384 782
128 247
256 535
VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Version Finale
Compte Annuel de Reacutesultat de lExploitation
Anneacutee 2020
(en application du deacutecret du 14 mars 2005)
Collectiviteacute H4110 - Saint Louis Agglomeacuteration Eau
Conforme agrave la circulaire FP2E de janvier 2006 3202021
Impocirct sur les socieacuteteacutes (calcul normatif) 62 735
RESULTAT 161 320 -3712
Pertes sur creacuteances irreacutecouvrables-Contentieux recouvrement 24 854
RESULTAT AVANT IMPOT 224 054 -4177
investissements incorporels 19 707
Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute 0
fonds contractuel ( renouvellements ) 457 622
Charges relatives aux investissements 19 707
Collectiviteacutes et autres organismes publics 2 174 763
Charges relatives aux renouvellements 457 622
Redevances contractuelles 380
Contribution des services centraux et recherche 136 204
locaux 41 351
autres - 94 738
informatique 70 557
assurances 21 210
teacuteleacutecommunications poste et telegestion 19 433
engins et veacutehicules 53 263
Impocircts locaux et taxes 38 086
Autres deacutepenses dexploitation 111 074
Analyses 16 759
Sous-traitance matiegravereset fournitures 903 070
Energie eacutelectrique 184 466
Produits de traitement 5 833
CHARGES 4 705 139 -304
Personnel 632 322
Travaux attribueacutes agrave titre exclusif 526 972
Produits accessoires 67 725
Exploitation du service 2 159 734
Collectiviteacutes et autres organismes publics 2 174 763
LIBELLE 2020 Ecart
PRODUITS 4 929 194 -589
Lrsquoeacutetat deacutetailleacute des produits
Lrsquoeacutetat suivant deacutetaille les produits figurant sur la premiegravere ligne du CARE
Les donneacutees ci-dessous sont en Euros
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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(1) Cette page contient le deacutetail de la premiegravere ligne du CARE (produits hors TVA) 32021
Compte tenu des arrondis effectueacutes pour preacutesenter la valeur sans deacutecimale le total des produits ci-dessus peut
ecirctre diffeacuterent agrave quelques euros pregraves du total des produits inscrits sur le compte annuel de reacutesultat de
lexploitation
Produits accessoires 69 257 67 725 -221
VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Version Finale
Etat deacutetailleacute des produits (1)
Anneacutee 2020
Collectiviteacute H4110 - Saint Louis Agglomeacuteration Eau
Collectiviteacutes et autres organismes publics 1 971 513 2 174 763 1031
Produits des travaux attribueacutes agrave titre exclusif 1 236 670 526 972 NS
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 749 501 854 456
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 39 472 25 309
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 225 099 246 819
Redevance de lutte contre la pollution (Agence de lEau) 788 973 879 766 1151
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 37 580 23 284
Redevance preacutelegravevement (Agence de lEau) 225 099 246 819 965
Produits part de la collectiviteacute contractante 957 440 1 048 178 948
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 919 861 1 024 894
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 9 636 0
Exploitation du service 1 960 042 2 159 734 1019
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 0 46 440
Ristournes 9 636 0 NS
Ventes deau agrave dautres services publics 131 303 241 374 NS
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 131 303 194 934
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 1 749 911 1 914 610
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 69 192 3 750
LIBELLE 2019 2020 Ecart
Recettes lieacutees agrave la facturation du service 1 819 103 1 918 360 546
Les principales eacutevolutions des produits et des charges sont les suivantes
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- Personnel Leacutevolution des volumes vendus en 2020 a entraicircneacute une augmentation de la valeur ajouteacutee du contrat par rapport agrave 2019 et par voie de conseacutequence du montant des charges de personnel indirectes reacutealloueacutees au contrat en provenance du territoire Alsace et de la reacutegion Est Ces charges indirectes sont le reflet des prestations fournies au service en matiegravere dassistance technique agrave lexploitation et dans la gestion de lenvironnement informatique de gestion des consommateurs et administrative
- Sous-traitance baisse observeacutee en lien avec la forte baisse des travaux agrave titre exclusif - Autres deacutepenses drsquoexploitation rdquoAutresrdquo La socieacuteteacute Veolia Eau-CGE dispose de moyens et de
compeacutetences mutualiseacutes au niveau de la Direction du Territoire Alsace quelle met pour partie agrave la disposition dune filiale locale pour assurer son fonctionnement Le produit de cette assistance est inscrit dans le compte annuel de reacutesultat de lexploitation (CARE) en diminution du poste Autres de telle sorte que lassiette des charges indirectes reacuteparties agrave la valeur ajouteacutee simplifieacutee jusquau contrat reflegravete bien le coucirct des fonctions supports consommeacutees par le contrat en 2020 Leacutevolution du poste Autres du CARE entre 2019 et 2020 est le reflet de cette mise agrave disposition
- Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute Les travaux de clocircture comptable de lexercice 2019 avaient permis didentifier lexistence dinvestissements reacutesiduels non totalement amortis agrave lactif du bilan de la socieacuteteacute se rapportant au parc compteurs du service affermeacute Le parc des compteurs eacutetant la proprieacuteteacute de la Collectiviteacute depuis que le Deacuteleacutegataire le lui a ceacutedeacute selon les termes de larticle 4 de lavenant ndeg1 du 19 mai 2017 cet actif a fait lobjet dun amortissement exceptionnel en 2019 afin de porter sa valeur nette agrave zeacutero et de lextourner des comptes de la socieacuteteacute Leacutevolution du poste de Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute reflegravete cette opeacuteration comptable
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 69
52 Situation des biens Variation du patrimoine immobilier
Cet eacutetat retrace les opeacuterations drsquoacquisition de cession ou de restructuration drsquoouvrages financeacutees par le deacuteleacutegataire qursquoil srsquoagisse de biens du domaine conceacutedeacute ou de biens de reprise
Inventaire des biens
Lrsquoinventaire au 31 deacutecembre de lrsquoexercice est eacutetabli selon les preacuteconisations de la FP2E Les biens deacutesigneacutes comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expresseacutement deacutesigneacutes comme tels au contrat conformeacutement au deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016 Srsquoil y a lieu lrsquoinventaire distingue les biens propres du deacuteleacutegataire
Situation des biens
La situation des biens est consultable aux chapitres 31 et 32
Par ce compte rendu Veolia preacutesente une vue drsquoensemble de la situation du patrimoine du service deacuteleacutegueacute agrave partir des constats effectueacutes au quotidien (interventions inspections auto-surveillance astreinte) et drsquoune analyse des faits marquants des eacutetudes disponibles et drsquoautres informations le cas eacutecheacuteant
Ce compte rendu permet ainsi agrave la Collectiviteacute par une connaissance preacutecise des eacuteventuels problegravemes de leur probable eacutevolution et des solutions possibles de mieux programmer ses investissements
Les biens dont lrsquoeacutetat ou le fonctionnement sont satisfaisants ou pour lesquels Veolia na pas deacuteceleacute dindice neacutegatif et qui agrave ce titre nappellent pas ici de commentaire particulier ne figurent pas dans ce compte rendu
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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53 Les investissements et le renouvellement Les eacutetats preacutesenteacutes permettent de tracer selon le format preacutevu au contrat la reacutealisation des programmes drsquoinvestissement etou de renouvellement agrave la charge du deacuteleacutegataire et drsquoassurer le suivi des fonds contractuels drsquoinvestissement
La meacutethode de calcul de la charge eacuteconomique imputeacutee au compte de la deacuteleacutegation est preacutesenteacutee dans lrsquoannexe financiegravere laquo Les modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CARE raquo
Programme contractuel drsquoinvestissement
RAS
Programme contractuel de renouvellement
RAS
Les autres deacutepenses de renouvellement
Les eacutetats preacutesenteacutes dans cette section permettent de suivre les deacutepenses reacutealiseacutees dans le cadre dune obligation en garantie pour la continuiteacute du service ou drsquoun fonds contractuel de renouvellement
La meacutethode de calcul de la charge eacuteconomique imputeacutee au compte de la deacuteleacutegation est preacutesenteacutee dans lrsquoannexe financiegravere laquoLes modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CAREraquo
Deacutepenses relevant dune garantie pour la continuiteacute du service
RAS
Deacutepenses relevant dun fonds de renouvellement
Un fonds de renouvellement a eacuteteacute deacutefini au contrat Les deacutepenses et la situation du fonds relatif agrave lrsquoexercice sont reacutesumeacutees dans les tableaux suivants
ETAT DIMPUTATION AU COMPTE DE RENOUVELLEMENT
Travaux exeacutecuteacutes et reacuteceptionneacutes en 2020
contrat Saint Louis Agglomeacuteration (ex SLHE) H4110
CHANTIER LIBELLE QTE DEBIT CREDIT SOLDE
Deacutepenses
justifieacutees Deacutepenses
hors plan
SOLDE AU 31122019 429 53104
Frais financiers au T4M en vigueur au 1er juillet
2020 -0463
-1 98873
DOTATION ANNUELLE 2020 457 62228
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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67TR1562A0B9H02
-1-01 RNVT BRANCHEMENTS SLH -H4110
78 00462
67TR1739A0E9M32
-1-01 RNVT REGULATEUR A VIDE CHLORE USINE
DENI
000
67TR1962A0E9A35
-1-01 REPARATION BARDAGE DENITRATATION
3 93415
67TR2062A0E9A37
-1-01 REPARATION PORTAIL GRILLAGE PUITS 3
80752
67TR2062A0E9A38
-1-01 RNVT MANCHONS VIBRA SURP BLOTZHEIM
2 34277
67TR2062A0E9A39
-1-01 POCKET CHLORE
37763
67TR2062A0E9A41
-1-01 RNVT LS42 RUE HORTICULTURE HESINGUE
1 31125
67TR2062A0E9A44
-1-01 RNVT POMPE HP 2 BLOTZHEIM
7 25755
67TR2062A0E9A46
-1-01 CREATION TETE DE PUITS ET MODIF
COLONNE
000
67TR2062A0E9A51
-1-01 RNVT SONDE CHLORE TROTTRAIN
1 04726
67TR2062A0E9A52
-1-01 RNOV BETON ET INSTAL HP2 BLOTZHEIM
1 67615
67TR2062A0E9A55
-1-01 RNVT HP2 BLOTZHEIM MISE EN SERVICE
1 01200
67TR2062A0E9A56
-1-01 RNVT ONDULEUR DENITRATATION
75526
67TR2062A0E9A57
-1-01 RNVT CPT CHAPELLE - BATT ET
ELECTRONIQUE
66177
67TR2062A0E9A58
-1-01 RNVT DETECTEUR FUITE CHLORE KABIS
1 04327
67TR2062A0E9A59
-1-01 RNVT DETECTEUR FUITE CHLORE DENIT
1 05944
67TR2062A0E9A60
-1-01 RNVT CPT PRELEVEMENT PUITS 2 ST LOUIS
85675
67TR2062A0E9A61
-1-01 RNVT CPT PRELEVEMENT PUITS 3 ST LOUIS
85675
67TR2062A0E9A62
-1-01 RNVT CPT SECTO TROTTRAIN VERS
HESINGUE
85675
67TR2062A0E9A63
-1-01 RNVT DEBITMETRE SECTO HESINGUE
HEGENHEIM
5 65079
67TR2062A0E9A64
-1-01 RNVT POMPE PUITS 2
10 52250
67TR2062A0E9A66
-1-01 RNVT LT42 CPT EUGENE JUNG
70564
67TR2062A0E9A67
-1-01 RNVT LT42 CPT SAF
70564
67TR2062A0E9A68
-1-01 RNVT LT42 CPT PISCINE
70564
67TR2062A0E9A69
-1-01 RNVT LT42 CPT BUSCHWILLER
70564
67TR2062A0E9A71
-1-01 RNVT PREREGUL KABIS
88057
TOTAL DES CHANTIERS 2020 123 73729 000
TOTAL GENERAL AU 31122020 123 73729 000 885 16459 761 42730
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54 Les engagements agrave incidence financiegravere Ce chapitre a pour objectif de preacutesenter les engagements lieacutes agrave lrsquoexeacutecution du service public et qui agrave ce titre peuvent entraicircner des obligations financiegraveres entre Veolia actuel deacuteleacutegataire de service et toute entiteacute (publique ou priveacutee) qui pourrait ecirctre ameneacutee agrave reprendre agrave lrsquoissue du contrat lrsquoexeacutecution du service Ce chapitre constitue pour les eacutelus un eacuteleacutement de transparence et de preacutevision
Conformeacutement aux preacuteconisations de lrsquoOrdre des Experts Comptables ce chapitre ne preacutesente que les laquo engagements significatifs sortant de lrsquoordinaire neacutecessaires agrave la continuiteacute du service existant agrave la fin de la peacuteriode objet du rapport et qui agrave la fois devraient se continuer au-delagrave du terme normal de la convention de deacuteleacutegation et ecirctre repris par lrsquoexploitant futur raquo
Afin de rester simples les informations fournies ont une nature qualitative A la demande de la Collectiviteacute et en particulier avant la fin du contrat Veolia pourra deacutetailler ces eacuteleacutements
541 Flux financiers de fin de contrat
Les flux financiers de fin de contrat doivent ecirctre anticipeacutes dans les charges qui srsquoappliqueront immeacutediatement agrave tout nouvel exploitant du service Sur la base de ces informations il est de la responsabiliteacute de la Collectiviteacute en qualiteacute drsquoentiteacute organisatrice du service drsquoassurer la bonne prise en compte de ces contraintes dans son cahier des charges
Reacutegularisations de TVA
Si Veolia a assureacute pour le compte de la Collectiviteacute la reacutecupeacuteration de la TVA au titre des immobilisations (investissements) mises agrave disposition1 deux cas se preacutesentent
Le nouvel exploitant est assujetti agrave la TVA2 aucun flux financier nrsquoest neacutecessaire Une simple deacuteclaration des montants des immobilisations dont la mise agrave disposition est transfeacutereacutee doit ecirctre adresseacutee aux Services de lrsquoEtat
Le nouvel exploitant nrsquoest pas assujetti agrave la TVA lrsquoadministration fiscale peut ecirctre ameneacutee agrave reacuteclamer agrave Veolia la part de TVA non amortie sur les immobilisations transfeacutereacutees Dans ce cas le repreneur doit srsquoacquitter aupregraves de Veolia du montant ducirc agrave lrsquoAdministration Fiscale pour les immobilisations transfeacutereacutees et simultaneacutement faire valoir ses droits aupregraves du Fonds de Compensation de la TVA Le cahier des charges doit donc imposer au nouvel exploitant de disposer des sommes neacutecessaires agrave ce remboursement
Biens de retour
Les biens de retour (listeacutes dans lrsquoinventaire deacutetailleacute des biens du service) sont remis gratuitement agrave la Collectiviteacute agrave lrsquoeacutecheacuteance du contrat selon les modaliteacutes preacutevues au contrat
Biens de reprise
Les biens de reprise (listeacutes dans lrsquoinventaire deacutetailleacute des biens du service) seront remis au nouvel exploitant si celui-ci le souhaite agrave lrsquoeacutecheacuteance du contrat selon les modaliteacutes preacutevues au contrat Ces biens doivent geacuteneacuteralement ecirctre acheteacutes par le nouvel exploitant
1 art 210 de lrsquoannexe II du Code Geacuteneacuteral des Impocircts 2 Conformeacutement au principe poseacute par le nouvel article 257 bis du Code Geacuteneacuteral des Impocircts preacuteciseacute par lrsquoinstruction 3 A 6 36 parue au BOI Ndeg50 du 20
Mars 2006 repris dans le BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10)
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Autres biens ou prestations
Hormis les biens de retour et les biens de reprise preacutevus au contrat Veolia utilise dans le cadre de sa liberteacute de gestion certains biens et prestations Le cas eacutecheacuteant sur demande de la Collectiviteacute et selon des conditions agrave deacuteterminer les parties pourront convenir de leur mise agrave disposition aupregraves du nouvel exploitant
Consommations non releveacutees et recouvrement des sommes dues au deacuteleacutegataire agrave la fin du contrat
Les sommes correspondantes au service exeacutecuteacute jusqursquoagrave la fin du contrat sont dues au deacuteleacutegataire sortant Il y a lieu de deacutefinir avec la Collectiviteacute les modaliteacutes de facturation (releveacute speacutecifique prorata temporis) et de recouvrement des sommes dues qui srsquoimposeront au nouvel exploitant ainsi que les modaliteacutes de reversement des surtaxes correspondantes
542 Dispositions applicables au personnel
Les dispositions applicables au personnel du deacuteleacutegataire sortant srsquoappreacutecient dans le contexte de la peacuteriode de fin de contrat Les engagements qui en deacutecoulent pour le nouvel exploitant ne peuvent pas faire ici lrsquoobjet drsquoune preacutesentation totalement exhaustive pour deux motifs principaux
ils eacutevoluent au fil du temps au greacute des eacutevolutions de carriegravere des aleacuteas de la vie priveacutee des agents et des choix drsquoorganisation du deacuteleacutegataire
ils sont soumis agrave des impeacuteratifs de protection des donneacutees personnelles Veolia propose de rencontrer la Collectiviteacute sur ce sujet pour inventorier les contraintes qui srsquoappliqueront en fin de contrat
Dispositions conventionnelles applicables aux salarieacutes de Veolia
Les salarieacutes de Veolia beacuteneacuteficient
des dispositions de la Convention Collective Nationale des Entreprises des Services dEau et dAssainissement du 12 avril 2000
des dispositions de laccord interentreprises de lUniteacute Economique et Sociale Veolia - Geacuteneacuterale des Eaux du 12 novembre 2008 qui a pris effet au 1er janvier 2009 daccords conclus dans le cadre de cette Uniteacute Economique et Sociale et qui concernent notamment linteacuteressement et la participation le temps de travail des cadres la protection sociale (retraite preacutevoyance handicap formation) et drsquoaccords drsquoeacutetablissement usages et engagements unilateacuteraux
Protection des salarieacutes et de lrsquoemploi en fin de contrat
Des dispositions leacutegales assurent la protection de lrsquoemploi et des salarieacutes agrave lrsquooccasion de la fin drsquoun contrat lorsque le service est susceptible de changer drsquoexploitant que le futur exploitant ait un statut public ou priveacute A deacutefaut il est de la responsabiliteacute de la Collectiviteacute de preacutevoir les mesures approprieacutees
Lorsque lrsquoentiteacute sortante constitue une entiteacute eacuteconomique autonome crsquoest-agrave-dire comprend des moyens corporels (mateacuteriel outillage marchandises bacirctiments ateliers terrains eacutequipements) des eacuteleacutements incorporels (clientegravele droit au bail etc) et du personnel affecteacute le tout organiseacute pour une mission identifieacutee lrsquoensemble des salarieacutes qui y sont affecteacutes sont automatiquement transfeacutereacutes au nouvel exploitant qursquoil soit public ou priveacute (art L 1224-1 du Code du Travail)
Dans cette hypothegravese Veolia transmettra agrave la Collectiviteacute agrave la fin du contrat la liste des salarieacutes affecteacutes au contrat ainsi que les eacuteleacutements drsquoinformation les concernant (en particulier masse salariale correspondante)
Le statut applicable agrave ces salarieacutes au moment du transfert et pendant les trois mois suivants est celui en vigueur chez Veolia Au-delagrave de ces trois mois le statut Veolia est soit maintenu pendant une peacuteriode de
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douze mois maximum avec maintien des avantages individuels acquis au-delagrave de ces douze mois soit ameacutenageacute au statut du nouvel exploitant Lorsque lrsquoentiteacute sortante ne constitue pas une entiteacute eacuteconomique autonome mais que le nouvel exploitant entre dans le champ drsquoapplication de la Convention collective Nationale des entreprises drsquoeau et drsquoassainissement drsquoavril 2000 lrsquoapplication des articles 252 ou 254 de cette Convention srsquoimpose tant au preacuteceacutedent deacuteleacutegataire qursquoau nouvel exploitant avant la fin de la peacuteriode de 12 mois A deacutefaut drsquoapplication des dispositions preacuteciteacutees seule la Collectiviteacute peut preacutevoir les modaliteacutes permettant la sauvegarde des emplois correspondant au service concerneacute par le contrat de deacuteleacutegation qui srsquoachegraveve Veolia se tient agrave la disposition de la Collectiviteacute pour fournir en amont les informations neacutecessaires agrave lrsquoanticipation de cette question En tout eacutetat de cause drsquoun point de vue geacuteneacuteral afin de clarifier les dispositions applicables et de proteacuteger lrsquoemploi nous proposons de preacuteciser avec la Collectiviteacute avant la fin du contrat le cadre dans lequel sera geacutereacute le statut des salarieacutes et la protection de lrsquoemploi agrave la fin du contrat Il est utile que ce cadre soit preacuteciseacute dans le cahier des charges du nouvel exploitant La liste nominative des agents3 affecteacutes au contrat peut varier en cours de contrat par lrsquoeffet normal de la vie dans lrsquoentreprise mutations deacuteparts et embauches changements drsquoorganisation mais aussi par suite drsquoeacuteveacutenements de la vie personnelle des salarieacutes Ainsi la liste nominative deacutefinitive ne pourra ecirctre constitueacutee qursquoau cours des derniegraveres semaines drsquoexeacutecution du contrat
Comptes entre employeurs successifs
Les dispositions agrave prendre entre employeurs successifs concernant le personnel transfeacutereacute sont les suivantes
de maniegravere geacuteneacuterale dispositions identiques agrave celles appliqueacutees en deacutebut du contrat
concernant les salaires et notamment salaires diffeacutereacutes chaque employeur supporte les charges affeacuterentes aux salaires (et les charges sociales ou fiscales directes ou indirectes y affeacuterant) rattachables agrave la peacuteriode effective drsquoactiviteacute dont il a beacuteneacuteficieacute le calcul est fait sur la base du salaire de reacutefeacuterence ayant deacutetermineacute le montant de la charge mais plafonneacute agrave celui applicable au jour de transfert ce compte deacuteterminera notamment les prorata 13egraveme mois de primes annuelles de congeacutes payeacutes deacutecomptes des heures suppleacutementaires ou repos compensateurshellip
concernant les autres reacutemuneacuterations pas de comptes agrave eacutetablir au titre des reacutemuneacuterations diffeacutereacutees dont les droits ne sont exigibles qursquoen cas de survenance drsquoun eacuteveacutenement ulteacuterieur non encore intervenu indemniteacute de deacutepart agrave la retraite droits agrave des retraites drsquoentreprises agrave prestations deacutefinies meacutedailles du travailhellip
3 Certaines informations utiles ont un caractegravere confidentiel et nrsquoont pas agrave figurer dans le rapport annuel qui est un document public Elles pourront
ecirctre fournies dans le respect des droits des personnes inteacuteresseacutees seacutepareacutement agrave lrsquoautoriteacute deacuteleacutegante sur sa demande justifieacutee par la preacuteparation de la fin de contrat
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6
ANNEXES
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61 La facture 120 m3
BLOTZHEIM m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
BUSCHWILLER m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 22387 21639 -334
Part deacuteleacutegataire 000 8995 10000
Abonnement 000 3204 10000
Consommation 120 04826 000 5791 10000
Part communautaire 21600 11880 -4500
Abonnement 4200 000 -
10000
Consommation 120 09900 17400 11880 -3172
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 787 764 -292
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 9376 10789 1507
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 2380 3793 5937
TOTAL euro TTC 25918 53350 10584
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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HEGENHEIM m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
HESINGUE m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 14169 14099 -049
Part deacuteleacutegataire 000 8995 10000
Abonnement 000 3204 10000
Consommation 120 04826 000 5791 10000
Part communautaire 13382 4340 -6757
Abonnement 456 000 -
10000
Consommation 120 03617 12926 4340 -6642
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 787 764 -292
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 9376 10374 1064
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 2380 3378 4193
TOTAL euro TTC 25918 45395 7515
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 78
HUNINGUE m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
SAINT LOUIS m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 79
VILLAGE NEUF m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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62 Les donneacutees consommateurs par commune
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
BLOTZHEIM
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 4 476 4 576 4 581 4 573 4 640 15
Nombre dabonneacutes (clients) 1 591 1 630 1 721 1 758 1 781 13
Volume vendu (m3) 224 223 257 581 264 843 305 238 301 641 -12
BUSCHWILLER
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 1 057
Nombre dabonneacutes (clients) 446
Volume vendu (m3) 4 655
HEGENHEIM
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 3 421 3 495 3 521 3 532 3 493 -11
Nombre dabonneacutes (clients) 1 269 1 272 1 269 1 275 1 286 09
Volume vendu (m3) 180 143 191 106 191 576 191 913 207 022 79
HESINGUE
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 2 773
Nombre dabonneacutes (clients) 1 093
Volume vendu (m3) 20 441
HUNINGUE
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 7 055 7 141 7 230 7 301 7 326 03
Nombre dabonneacutes (clients) 1 227 1 225 1 240 1 241 1 232 -07
Volume vendu (m3) 616 339 621 040 734 038 740 053 743 243 04
SAINT LOUIS
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 20 237 20 550 20 713 20 928 21 457 25
Nombre dabonneacutes (clients) 4 192 4 232 4 252 4 284 4 335 12
Volume vendu (m3) 1 290 594 1 303 705 1 362 098 1 357 704 1 360 067 02
VILLAGE NEUF
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 4 010 4 098 4 188 4 324 4 366 10
Nombre dabonneacutes (clients) 1 448 1 451 1 460 1 464 1 461 -02
Volume vendu (m3) 558 338 543 642 579 948 507 399 626 080 234
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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63 Le synoptique du reacuteseau
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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64 La qualiteacute de lrsquoeau
641 La ressource
Le tableau suivant preacutesente le nombre de reacutesultats drsquoanalyses obtenus sur lrsquoensemble des ressources du service
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire
Nb total de reacutesultats
danalyses Nb de reacutesultats
danalyses conformes Nb total de reacutesultats
danalyses Nb de reacutesultats
danalyses conformes
Microbiologique 6 6 - -
Physico-chimique
1256 1256 219 219
Deacutetail des non-conformiteacutes sur la ressource
Tous les reacutesultats sont conformes
642 Lrsquoeau produite et distribueacutee
La qualiteacute de lrsquoeau produite et distribueacutee est eacutevalueacutee au regard des limites de qualiteacute et des reacutefeacuterences de qualiteacute deacutefinies par la reacuteglementation
les limites de qualiteacute visent les paramegravetres susceptibles de geacuteneacuterer des risques immeacutediats ou agrave plus long terme pour la santeacute du consommateur
les reacutefeacuterences de qualiteacute sont des valeurs indicatives eacutetablies agrave des fins de suivi des installations de production et de distribution deau potable Un deacutepassement ne traduit pas forceacutement un risque sanitaire pour le consommateur mais implique la mise en œuvre drsquoactions correctives
Conformiteacute des preacutelegravevements
Tableaux syntheacutetiques de la conformiteacute des preacutelegravevements aux limites de qualiteacute
Limite de qualiteacute
Controcircle Sanitaire Surveillance du Deacuteleacutegataire Controcircle sanitaire et
surveillance du deacuteleacutegataire
Nb PLV total Nb PLV
conformes Nb PLV total
Nb PLV conformes
Nb PLV total Nb PLV
conformes
Microbiologique 113 112 229 229 342 341
Physico-chimie 41 40 14 14 55 54
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Taux de conformiteacute Controcircle
Sanitaire Taux de conformiteacute
Surveillance du Deacuteleacutegataire
Taux de conformiteacute Controcircle Sanitaire et Surveillance du
Deacuteleacutegataire
Microbiologique 991 1000 997
Physico-chimie 976 1000 982
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 83
Conformiteacute des paramegravetres analytiques
Le tableau suivant preacutesente en deacutetail les reacutesultats drsquoanalyses et leur conformiteacute en distinguant les paramegravetres soumis agrave limite de qualiteacute des paramegravetres soumis agrave une reacutefeacuterence de qualiteacute4
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire
Nb total de
reacutesultats danalyses Conformiteacute aux limites Respect des Reacutefeacuterences
Nb total de reacutesultats danalyses
Conformiteacute aux limites Respect des Reacutefeacuterences
Paramegravetres soumis agrave Limite de Qualiteacute
Microbiologique 226 224 235 235
Physico-chimique
2000 1999 58 58
Paramegravetres soumis agrave Reacutefeacuterence de Qualiteacute
Microbiologique 343 342 239 236
Physico-chimique
1073 1070 1454 1454
Autres paramegravetres analyseacutes
Microbiologique - -
Physico-chimique
673 -
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
643 Nombre de reacutesultats et conformiteacute des analyses sur leau produite et distribueacutee par entiteacutes reacuteseau
4 Attention tous les paramegravetres analyseacutes ne sont pas forceacutement soumis agrave limite ou agrave reacutefeacuterence de qualiteacute
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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PC - HESINGUE - Forage Bodenwasen
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Butoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Butyl carbitol 0 0 0 4 mgl
Diethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
Ethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
Phenoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Trieacutethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
12-propanediol 0 0 0 4 mgl
13-Butanediol 0 0 0 4 mgl
13-Propanediol 0 0 0 4 mgl
14-Butanediol 0 0 0 4 mgl
2-Ethoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
2-Methoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Tempeacuterature de lair 3 10475 16 4 degC
Tempeacuterature de leau 114 124 131 4 degC lt= 25
Aceacutenaphtegravene 0 0 0 4 microgl
Aceacutenaphthylegravene 0 0 0 4 microgl
Anthracegravene 0 0 0 4 microgl
Benzanthracegravene 0 0 0 4 microgl
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Chrysegravene 0 0 0 4 microgl
Dibenzo(ah)anthracegravene 0 0 0 4 microgl
Fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Fluoranthegravene Meacutethyl-2 0 0 0 4 microgl
Fluoregravene 0 0 0 4 microgl
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 4 microgl
Hydrocarbpolycyclarom 6subs 0 0 0 4 microgl lt= 1
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Naphtalegravene 0 0 0 4 microgl
Naphtalegravene Meacutethyl-2 0 0 0 4 microgl
Pheacutenantregravene 0 0 0 4 microgl
Pyregravene 0 0 0 4 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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PC - SAINT LOUIS MELANGE PUITS123
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 384 384 384 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 72 72 1 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 719 719 719 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3145 3145 3145 1 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 344 344 344 1 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 025 025 025 1 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 1 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 10 14133 164 3 degC
Tempeacuterature de leau 134 15667 174 3 degC lt= 25
Fer dissous 49 49 49 1 microgl
Manganegravese total 07 07 07 1 microgl
Calcium 1061 1061 1061 1 mgl
Chlorures 316 316 316 1 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 753 753 753 1 microScm
Magneacutesium 191 191 191 1 mgl
Potassium 35 35 35 1 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 86 86 86 1 mgl
Sodium 15 15 15 1 mgl lt= 200
Sulfates 227 227 227 1 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 03 03 1 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 55 55 55 1 mgl
O2 dissous Saturation 57 57 57 1 sat gt= 30
Deacuteseacutethylatrazine 0009 0009 0009 1 microgl lt= 2
Ammonium 0 0 0 1 mgl lt= 4
Nitrates 18 18667 20 3 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0114 0114 0114 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 164 164 164 1 microgl lt= 100
Cadmium 0 0 0 1 microgl lt= 5
Fluorures 60 60 60 1 microgl
Nickel 07 07 07 1 microgl
Seacuteleacutenium 031 031 031 1 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 059 059 059 1 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 059 059 059 1 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 86
Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
Glyphosate 0053 0053 0053 1 microgl lt= 2
Pesticides totaux 0062 0062 0062 1 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 2
Benzegravene 0 0 0 1 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 87
PC - SAINT-LOUIS PUITS AEROPORT
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Butoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Butyl carbitol 0 0 0 2 mgl
Diethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
Ethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
Phenoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Trieacutethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
12-propanediol 0 0 0 2 mgl
13-Butanediol 0 0 0 2 mgl
13-Propanediol 0 0 0 2 mgl
14-Butanediol 0 0 0 2 mgl
2-Ethoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
2-Methoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 0 0 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 434 434 434 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 75 75 75 1 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 714 714 714 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3555 3555 3555 1 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 405 405 405 1 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 018 018 018 1 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 2 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 6 12767 163 3 degC
Tempeacuterature de leau 123 12767 133 3 degC lt= 25
Fer dissous 67 67 67 1 microgl
Fer total 53 605 68 2 microgl
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl
Calcium 1275 1275 1275 1 mgl
Chlorures 327 327 327 1 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 798 798 798 1 microScm
Magneacutesium 209 209 209 1 mgl
Potassium 33 33 33 1 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 102 102 102 1 mgl
Sodium 166 166 166 1 mgl lt= 200
Sulfates 222 222 222 1 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 04 045 05 2 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 99 99 99 1 mgl
O2 dissous Saturation 967 967 967 1 sat gt= 30
Deacuteseacutethylatrazine 0011 0013 0016 3 microgl lt= 2
Ammonium 002 002 002 1 mgl lt= 4
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 88
Nitrates 21 21 21 1 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0069 0069 0069 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 086 086 086 1 microgl lt= 100
Cadmium 0 0 0 2 microgl lt= 5
Chrome total 08 09 1 2 microgl lt= 50
Cuivre 0001 0004 0007 2 mgl
Fluorures 60 60 60 1 microgl
Mercure 0 0 0 2 microgl lt= 1
Nickel 08 095 11 2 microgl
Plomb 0 0255 051 2 microgl lt= 50
Seacuteleacutenium 038 038 038 1 microgl lt= 10
Zinc 0003 0005 0008 2 mgl lt= 5
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 2 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0175 035 2 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 2 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0175 035 2 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 2 microgl
Pesticides totaux 0018 0023 0028 2 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 2 microgl lt= 2
Radon 222 11500 11500 11500 1 mBql
Benzegravene 0 0 0 3 microgl
Ethylbenzegravene 0 0 0 2 microgl
M + P Xylegravene 0 0 0 2 microgl
Orthoxylegravene 0 0 0 2 microgl
Toluegravene 0 0 0 2 microgl
Atrazine 0007 0008 001 3 microgl lt= 2
Tolyltriazole 0008 0008 0008 2 microgL lt= 2
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 89
PC - SAINT-LOUIS PUITS KABIS
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Dimeacutethachlore CGA 369873 0033 0039 0044 4 microgL lt= 2
ESA alachlore 0094 0104 0117 4 microgl lt= 2
ESA meacutetolachlore 0064 0068 007 4 microgl lt= 2
Metolachlore NOA 0 0051 0154 3 microgl lt= 2
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 386 389 392 2 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 7462 78 11 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 722 722 722 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 2 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 316 31875 3215 2 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 376 37676 37752 2 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 013 013 013 1 NFU
Turbiditeacute Terrain 017 021 029 10 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 1 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 4 10642 181 12 degC
Tempeacuterature de leau 106 1165 123 22 degC lt= 25
Fer dissous 65 65 65 1 microgl
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl
Bromures 0 0 0 1 mgl
Calcium 1206 12145 1223 2 mgl
Chlorures 31 311 312 2 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 789 789 789 1 microScm
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 725 7648 850 10 microScm
Magneacutesium 17 1755 181 2 mgl
Potassium 07 075 08 2 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 127 127 127 1 mgl
Sodium 6 63 66 2 mgl lt= 200
Sulfates 186 193 20 2 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 03 03 1 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 71 8 89 2 mgl
O2 dissous Saturation 712 712 712 1 sat gt= 30
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0062 0074 0099 6 microgl lt= 2
Deacuteseacutethylatrazine 0069 0084 0098 23 microgl lt= 2
Ammonium 001 001 001 1 mgl lt= 4
Nitrates 37 40824 43 17 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0046 0046 0046 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 022 022 022 1 microgl lt= 100
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 90
Baryum 0046 0046 0046 1 mgl
Bore 11 11 11 1 microgl
Cadmium 0018 0018 0018 1 microgl lt= 5
Fluorures 0 0 0 1 microgl
Lithium 0 0 0 1 mgl
Nickel 1 1 1 1 microgl
Seacuteleacutenium 029 029 029 1 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 1 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
ESA metazachlore 0 0018 0025 4 microgl lt= 2
Pesticides totaux 0069 0227 0442 12 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 2
Strontium 356 356 356 1 microgl
Benzegravene 0 0 0 1 microgl
Atrazine 0 002 0027 23 microgl lt= 2
Bentazone 0021 0021 0021 1 microgl lt= 2
PC - SAINT-LOUIS PUITS 1 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
ESA meacutetolachlore 0037 0037 0037 1 microgl lt= 2
pH agrave tempeacuterature de leau 772 772 772 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 017 017 017 1 NFU
Tempeacuterature de leau 141 141 141 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 693 693 693 1 microScm
Nitrates 26 26 26 1 mgl lt= 100
Pesticides totaux 0037 0037 0037 1 microgl lt= 5
PC - SAINT-LOUIS PUITS 2 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
ESA meacutetolachlore 0023 0023 0023 1 microgl lt= 2
pH agrave tempeacuterature de leau 781 781 781 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 021 021 021 1 NFU
Tempeacuterature de leau 142 142 142 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 694 694 694 1 microScm
Nitrates 18 18 18 1 mgl lt= 100
Pesticides totaux 0023 0023 0023 1 microgl lt= 5
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 91
PC - SAINT-LOUIS PUITS 3 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
pH agrave tempeacuterature de leau 791 791 791 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 027 027 027 1 NFU
Tempeacuterature de leau 141 141 141 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 683 683 683 1 microScm
Nitrates 17 17 17 1 mgl lt= 100
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 92
UP - HESINGUE - Station traitement
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 6 3 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 1 3 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 3 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 3 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 3 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 1 1 1 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 480 480 480 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 7233 73 3 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 692 692 692 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3935 39367 394 3 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 45 463 474 3 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 3 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Turbiditeacute 011 022 042 3 NFU lt= 2
Perchlorate 082 082 082 1 microgL
Acrylamide 0 0 0 1 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 1 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 5 845 119 2 degC
Tempeacuterature de leau 92 143 193 3 degC lt= 25
Fer total 92 92 92 1 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl lt= 50
Calcium 1411 144633 1478 3 mgl
Chlorures 352 36433 372 3 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 902 927333 955 3 microScm [200 - 1200]
Magneacutesium 237 247 254 3 mgl
Potassium 3 3 3 1 mgl
Sodium 188 188 188 1 mgl lt= 200
Sulfates 489 503 51 3 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 05 0667 1 3 mgl C lt= 2
Deacuteseacutethylatrazine 002 002 002 1 microgl lt= 01
Ammonium 0 0007 001 3 mgl lt= 01
Nitrates 256 262 27 3 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 3 mgl lt= 01
Aluminium total 0003 0003 0003 1 mgl lt= 02
Arsenic 081 081 081 1 microgl lt= 10
Baryum 0117 0117 0117 1 mgl lt= 07
Bore 41 41 41 1 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 1 microgl lt= 50
Fluorures 50 50 50 1 microgl lt= 1500
Mercure 0 0 0 1 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 07 07 07 1 microgl lt= 10
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 93
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 1 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
Anthraquinone 0015 0015 0015 1 microgl lt= 01
Oxadixyl 0009 0009 0009 1 microgl lt= 01
Pesticides totaux 0063 0063 0063 1 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 005 005 005 1 Bql
Activiteacute becircta due au K40 94 94 94 1 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0 0 1 Bql
Activiteacute beacuteta totale 011 011 011 1 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 1 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 1 Bql lt= 100
Chlore libre 004 063 18 3 mgl
Chlore total 006 0677 19 3 mgl
Bromates 0 0 0 1 microgl lt= 10
Bromoforme 13 13 13 1 microgl
Chloroforme 0 0 0 1 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 19 19 19 1 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 035 035 035 1 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 1525 1525 1525 1 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 1 microgl lt= 1
Atrazine 0019 0019 0019 1 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 94
UP - SAINT-LOUIS (AEROPORT)
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 1 11 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 11 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 11 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 11 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 11 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 2 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 2 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 433 435 437 2 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 7 7123 727 12 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 716 7165 717 2 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 2 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3535 3595 369 5 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 382 3896 398 5 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 8 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 11 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 11 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 11 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0914 9 12 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 02 037 054 2 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 2 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 2 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 49 11418 191 11 degC
Tempeacuterature de leau 123 12667 134 12 degC lt= 25
Fer total 51 53 55 2 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 2 microgl lt= 50
Calcium 1211 12372 1255 5 mgl
Chlorures 31 3202 332 5 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 765 805727 847 11 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 773 773 773 1 microScm lt= 1100
Magneacutesium 189 1948 204 5 mgl
Potassium 29 3 31 2 mgl
Sodium 152 156 16 2 mgl lt= 200
Sulfates 215 2212 224 5 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 038 06 5 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0 0011 0021 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0012 0013 0013 2 microgl lt= 01
Ammonium 0 0002 002 11 mgl lt= 01
Nitrates 20 217 227 5 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 5 mgl lt= 01
Aluminium total 0 0001 0001 2 mgl lt= 02
Arsenic 08 084 088 2 microgl lt= 10
Baryum 0089 0099 0109 2 mgl lt= 07
Bore 20 215 23 2 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 2 microgl lt= 50
Fluorures 70 105 140 2 microgl lt= 1500
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 95
Mercure 0 0 0 2 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 045 045 045 2 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 2 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 034 035 036 2 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 2 microgl
Trichloroeacutethylegravene 034 035 036 2 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 2 microgl
Pesticides totaux 0023 0034 0044 2 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 2 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 002 004 2 Bql
Activiteacute becircta due au K40 91 94 97 2 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0045 0089 2 Bql
Activiteacute beacuteta totale 009 013 017 2 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 2 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 2 Bql lt= 100
Chlore libre 019 0318 04 12 mgl
Chlore total 021 0359 045 12 mgl
Bromoforme 0 0 0 2 microgl
Chloroforme 0 0 0 2 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 0 0 0 2 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 0 0 0 2 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 0 0 0 2 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 2 microgl lt= 1
Atrazine 001 0011 0011 2 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 96
UP - SAINT-LOUIS (KABIS)
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 0 7 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 8 6 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 6 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 6 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 7 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 6 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 6 n100ml = 0
Metolachlore NOA 0 0028 0056 2 microgl lt= 01
Carbonates 0 0 0 3 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 3 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 392 397333 403 3 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 7 7366 792 24 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 718 7217 727 3 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 3 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3185 32508 3335 6 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 374 38167 387 6 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 6 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Turbiditeacute 011 0165 027 6 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 012 0208 077 18 NFU lt= 2
Perchlorate 057 0625 068 2 microgL
Acrylamide 0 0 0 3 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 3 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 4 9673 171 11 degC
Tempeacuterature de leau 103 1196 135 30 degC lt= 25
Fer total 35 53 82 3 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 3 microgl lt= 50
Calcium 1183 121317 1228 6 mgl
Chlorures 318 35733 475 6 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 754 765667 778 6 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 726 767111 839 18 microScm lt= 1100
Magneacutesium 184 19 197 6 mgl
Potassium 21 2233 25 3 mgl
Sodium 112 11767 126 3 mgl lt= 200
Sulfates 197 204 215 6 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 02 0333 05 6 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0033 0038 0042 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0029 0043 0059 22 microgl lt= 01
Ammonium 0 0 0 6 mgl lt= 01
Nitrates 252 30653 37 17 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 6 mgl lt= 01
Aluminium total 0 00 0001 3 mgl lt= 02
Arsenic 079 0863 092 3 microgl lt= 10
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 97
Baryum 0065 0067 0071 3 mgl lt= 07
Bore 19 19333 20 3 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 3 microgl lt= 50
Fluorures 0 23333 70 3 microgl lt= 1500
Mercure 0 0 0 3 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 029 034 037 3 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 3 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 3 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 027 0323 037 3 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 012 0157 02 3 microgl
Trichloroeacutethylegravene 013 0167 022 3 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 3 microgl
Anthraquinone 0 0004 0007 3 microgl lt= 01
Pesticides totaux 0031 0057 0159 13 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 3 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 0023 004 3 Bql
Activiteacute becircta due au K40 66 70 78 3 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0014 0041 3 Bql
Activiteacute beacuteta totale 007 0083 01 3 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 3 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 3 Bql lt= 100
Chlore libre 016 0258 033 24 mgl
Chlore total 019 0292 036 24 mgl
Bromoforme 073 0913 11 3 microgl
Chloroforme 0 0 0 3 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 087 1023 12 3 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 03 0343 041 3 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 19 228 271 3 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 3 microgl lt= 1
Atrazine 0 0007 0017 22 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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UP - SAINT-LOUIS STATION ELF
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 0 7 n100ml = 0
Bact et spores sulfito-reacutedu 0 0 1 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 0 6 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 6 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 6 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 7 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 6 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 6 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 3 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 3 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 371 381667 401 3 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 707 7349 811 15 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 723 7257 728 3 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 3 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 304 31742 329 6 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 335 3525 372 6 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 6 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0167 031 6 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 012 0183 023 9 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 3 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 3 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 59 11683 201 6 degC
Tempeacuterature de leau 114 13313 149 15 degC lt= 25
Fer total 26 46 61 3 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 3 microgl lt= 50
Calcium 1033 108817 115 6 mgl
Chlorures 319 33383 349 6 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 701 738 775 6 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 677 703222 749 9 microScm lt= 1100
Magneacutesium 187 19567 206 6 mgl
Potassium 36 37 38 3 mgl
Sodium 149 15733 164 3 mgl lt= 200
Sulfates 226 23183 239 6 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 0367 06 6 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0 0011 0021 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0009 001 0011 3 microgl lt= 01
Ammonium 0 0002 001 6 mgl lt= 01
Nitrates 167 18875 22 8 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 6 mgl lt= 01
Aluminium total 0 0001 0003 3 mgl lt= 02
Arsenic 152 1737 187 3 microgl lt= 10
Baryum 0077 008 0082 3 mgl lt= 07
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Bore 26 29333 32 3 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 3 microgl lt= 50
Fluorures 70 83333 100 3 microgl lt= 1500
Mercure 0 0003 001 3 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 029 0333 036 3 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 3 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 3 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 076 1003 121 3 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 046 067 082 3 microgl
Trichloroeacutethylegravene 03 0333 039 3 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 3 microgl
Pesticides totaux 0018 0024 0036 3 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 3 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 003 005 3 Bql
Activiteacute becircta due au K40 113 116 119 3 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0 0 3 Bql
Activiteacute beacuteta totale 007 011 014 3 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 3 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 3 Bql lt= 100
Chlore libre 03 0379 045 15 mgl
Chlore total 035 0415 055 15 mgl
Bromoforme 051 0673 077 3 microgl
Chloroforme 0 007 021 3 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 057 0737 086 3 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 021 027 034 3 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 129 175 202 3 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 3 microgl lt= 1
Atrazine 0006 0007 0007 3 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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ZD - HESINGUE - Reacuteseau
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 300 10 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 300 10 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 10 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 10 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 10 n100ml = 0
pH agrave tempeacuterature de leau 7 709 72 10 Uniteacute pH [65 - 9]
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 10 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Turbiditeacute 0 012 019 10 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 1 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 1 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 5 12036 178 11 degC
Tempeacuterature de leau 115 17782 224 11 degC lt= 25
Fer total 0 0 0 1 microgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 910 9431 975 10 microScm [200 - 1200]
Ammonium 0 001 002 10 mgl lt= 01
Nitrites 0 0 0 1 mgl lt= 05
Antimoine 0 0 0 1 microgl lt= 5
Cadmium 0 0 0 1 microgl lt= 5
Chrome total 0 0 0 1 microgl lt= 50
Cuivre 0013 0032 0051 2 mgl lt= 2
Nickel 0 035 07 2 microgl lt= 20
Plomb 066 142 218 2 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl lt= 05
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 1 microgl lt= 001
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 1 microgl lt= 01
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Oxadixyl 0007 0008 001 3 microgl lt= 01
Chlore libre 0 0158 15 10 mgl
Chlore total 0 0167 155 10 mgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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ZD - SAINT-LOUIS
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 14 209 n100ml = 0
Bact et spores sulfito-reacutedu 0 0 3 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 300 82 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 300 82 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 5 83 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 209 n100ml = 0
EColi 100ml 0 3 83 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 1 83 n100ml = 0
pH agrave tempeacuterature de leau 65 7323 825 286 Uniteacute pH [65 - 9]
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 1 74 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 74 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 74 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 74 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0208 26 78 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 005 0177 059 218 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 4 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 4 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 39 13338 248 77 degC
Tempeacuterature de leau 72 15124 255 289 degC lt= 25
Fer total 0 5475 101 4 microgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 696 766405 951 74 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 706 762005 807 205 microScm lt= 1100
Ammonium 0 0005 005 74 mgl lt= 01
Nitrites 0 0 0 4 mgl lt= 05
Antimoine 0 0 0 4 microgl lt= 5
Cadmium 0 0 0 4 microgl lt= 5
Chrome total 14 1525 16 4 microgl lt= 50
Cuivre 0011 0065 0237 8 mgl lt= 2
Nickel 0 4433 302 9 microgl lt= 20
Plomb 056 1424 26 8 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 4 microgl lt= 05
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 001
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 4 microgl lt= 01
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Chlore libre 0 0222 049 295 mgl
Chlore total 0 0315 20 295 mgl
Bromoforme 086 169 28 4 microgl
Chloroforme 0 0495 17 4 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 1 19 29 4 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 037 0713 11 4 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 223 4798 85 4 microgl lt= 100
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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65 Le bilan eacutenergeacutetique du patrimoine Bilan eacutenergeacutetique deacutetailleacute du patrimoine
Installation de production
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
FORAGE HESINGUE - Bodenwasen
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 25 479 10000
Consommation speacutecifique (Whm3) 497 10000
Volume produit refouleacute (m3) 51 243 10000
Puits de lAeacuteroport St-Louis
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 72 709 37 785 247 013 285 564 304 858 68
Consommation speacutecifique (Whm3) 341 362 690 419 446 64
Volume produit refouleacute (m3) 213 220 104 250 358 020 681 270 683 886 04
Puits Kabis Blotzheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 528 156 561 099 605 833 655 904 775 495 182
Consommation speacutecifique (Whm3) 320 362 373 356 427 199
Volume produit refouleacute (m3) 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 815 154 -14
Puits 1 2 et 3
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 902 833 1 238 964 1 270 197 1 079 596 1 263 759 171
Consommation speacutecifique (Whm3) 478 466 478 506 494 -24
Volume produit refouleacute (m3) 1 888 956 2 658 921 2 658 824 2 134 273 2 560 794 200
Installation de reprise de pompage ou surpresseur
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Surpresseur Couvent Blotzheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 15 049 18 645 7 769 7 105 10 333 454
Consommation speacutecifique (Whm3) 1 341 1 910 736 390 1 335 2423
Volume pompeacute (m3) 11 224 9 761 10 561 18 232 7 738 -576
Reacuteservoir ou chacircteau deau
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Bacircche rue dAlsace Heacutegenheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 44 268 65 600 80 281 65 245 70 029 73
Consommation speacutecifique (Whm3) 426 378 345 320 390 219
Volume pompeacute (m3) 103 799 173 774 232 512 203 794 179 390 -120
Installation de captage
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Puits de lAeacuteroport St-Louis
Volume pompeacute (m3) 104 250 358 020 681 270 685 200 06
Puits Kabis Blotzheim
Volume pompeacute (m3) 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Puits 1 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 678 320 600 876 664 747 169 401 386 339 1281
Puits 2 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 662 197 888 022 535 547 530 840 585 200 102
Puits 3 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 548 439 1 170 023 1 458 530 1 434 032 1 595 250 112
Autres installations eau
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Deacutenitratation
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 61 781 60 915 66 049 75 598 77 315 23
Consommation speacutecifique (Whm3) 407 371 257 360 1 711 3753
Volume pompeacute (m3) 151 712 164 335 256 660 210 193 45 178 -785
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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66 Annexes financiegraveres Les modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CARE
6611 Introduction geacuteneacuterale
Les articles R 3131-2 agrave R 3131-4 du Code de la Commande Publique fournissent des preacutecisions sur les donneacutees devant figurer dans le Rapport Annuel du Deacuteleacutegataire preacutevu agrave lrsquoarticle L 3131-5 du mecircme Code et en particulier sur le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation (CARE) de la deacuteleacutegation Le CARE eacutetabli au titre de 2020 respecte ces principes La preacutesente annexe fournit les informations relatives agrave ses modaliteacutes drsquoeacutetablissement
6612 Organisation de la Socieacuteteacute au sein de la Reacutegion et de Veolia Eau France
Lrsquoorganisation de la Socieacuteteacute Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux au sein de la Reacutegion Est de Veolia Eau (groupe Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux) comprend diffeacuterents niveaux opeacuterationnels qui apportent quotidiennement leur contribution au bon fonctionnement des services publics de distribution drsquoeau potable et drsquoassainissement qui leur sont confieacutes La deacutecentralisation et la mutualisation de lrsquoactiviteacute aux niveaux adapteacutes repreacutesentent en effet un des principes majeurs drsquoorganisation de Veolia Eau et de ses socieacuteteacutes Par ailleurs agrave lrsquoeacutecoute de ses clients et des consommateurs Veolia Eau est convaincu que si lrsquoeau est au cœur des grands deacutefis du 21eme siegravecle il convient aussi drsquoecirctre tregraves attentif agrave la quecircte grandissante de transparence de proximiteacute et drsquoimplication des collectiviteacutes ainsi qursquoagrave la recherche constante drsquoefficaciteacute et de qualiteacute
Lrsquoorganisation de Veolia Eau construite depuis 2018 selon une logique laquo gLocale raquo dans le cadre du projet drsquoentreprise laquo Osons 2020 raquo reacutepond agrave ces enjeux Elle permet agrave la fois de partager le meilleur de ce que peut apporter un grand groupe en matiegravere de qualiteacute drsquoinnovation de solutions et drsquoinvestissements (laquo global raquo) mais aussi en srsquoappuyant sur 66 laquo Territoires raquo avec des moyens renforceacutes pour llsquoexploitation toujours plus ancreacutes localement et avec un reacuteel pouvoir de deacutecision (laquo local raquo) 9 Reacutegions viennent quant agrave elles assumer un rocircle de coordination et de mutualisation au beacuteneacutefice des Territoires
Au sein de cette organisation et notamment pour accroicirctre la qualiteacute des services rendus agrave ses clients la Socieacuteteacute Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux a pris part agrave la deacutemarche engageacutee par Veolia Eau visant agrave accroicirctre la collaboration entre ses diffeacuterentes socieacuteteacutes Dans ce contexte la Socieacuteteacute est associeacutee agrave drsquoautres socieacuteteacutes du Groupe pour mettre en commun au sein drsquoun GIE national un certain nombre de fonctions supports (service clientegravele ressources humaines bureau drsquoeacutetudes techniques service achats expertises nationaleshellip) eacutetant preacuteciseacute que cette mise en commun peut ecirctre organiseacutee en tant que de besoin sur des peacuterimegravetres plus restreints (au niveau drsquoune Reacutegion ou drsquoun Territoire par exemple) Aujourdrsquohui les exploitations de la Socieacuteteacute beacuteneacuteficient des interventions tant de ses moyens propres que des interventions du GIE national au travers drsquoune organisation deacutecentralisant au niveau adapteacute les diffeacuterentes fonctions Lrsquoarchitecture comptable de la Socieacuteteacute est le reflet de cette structure deacutecentraliseacutee et mutualiseacutee Elle permet de suivre aux niveaux adeacutequats les produits et les charges relevant drsquoune part de la Reacutegion (niveaux successifs de la Reacutegion du Territoire du Service Local) et drsquoautre part les charges de niveau national (contribution des services centraux)
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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En particulier conformeacutement aux principes du droit des socieacuteteacutes et agrave partir drsquoun suivi analytique commun agrave toutes les socieacuteteacutes membres du GIE national la Socieacuteteacute facture agrave ce dernier le coucirct des moyens qursquoelle met agrave sa disposition reacuteciproquement le GIE national lui facture le coucirct de ses prestations Le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation relatif agrave un contrat de deacuteleacutegation de service public eacutetabli sous la responsabiliteacute de la Socieacuteteacute deacuteleacutegataire regroupe lrsquoensemble des produits et des charges imputables agrave ce contrat selon les regravegles exposeacutees ci-dessous La preacutesente annexe a pour objet de preacuteciser les modaliteacutes de deacutetermination de ces produits et de ces charges
6613 Faits Marquants
Comme eacutevoqueacute preacuteceacutedemment Veolia Eau a mis en œuvre agrave compter de 2018 une nouvelle organisation plus adapteacutee aux enjeux du secteur Quelques actions compleacutementaires ont eu lieu en 2020 pour achever ce deacuteploiement et agrave ce titre des coucircts de restructuration par nature exceptionnels ont eacuteteacute engendreacutes et repartis entre les contrats de la Socieacuteteacute Changement de modaliteacute de reacutepartition des charges indirectes lieacutees agrave la fonction consommateurs
Drsquoautre part le projet drsquoentreprise laquo Osons 2020 raquo comporte drsquoimportantes ambitions en termes de relation consommateurs avec la volonteacute de mettre celle-ci au cœur des opeacuterations tout en modernisant les outils utiliseacutes Cette dynamique se traduit agrave la fois par la mise en place dans lrsquoensemble des Territoires de compeacutetences consommateurs de terrain tout en professionalisant toujours davantage les processus de masse tels que facturation encaissement centre drsquoappels
Ces derniegraveres fonctions sont mutualiseacutees au sein de 2 plateformes nationales
- la plateforme Produits amp Cash qui gegravere la facturation de masse les encaissements la relation et les eacutechanges de donneacutees avec les prestataires de recouvrement les reversements aux collectiviteacutes
- La plateforme RC 360 qui gegravere les flux mails courriers appels teacuteleacutephonique des consommateurs
Ces plateformes sont deacutesormais totalement opeacuterationnelles et disposent de nouveaux outils informatiques qui permettent une mesure de leur activiteacute avec un degreacute accru de finesse et de fiabiliteacute
Pour cette raison il a eacuteteacute jugeacute possible et pertinent de faire eacutevoluer les modaliteacutes de reacutepartition entre les contrats du coucirct des plateformes (et simultaneacutement de la fonction laquo consommateurs raquo qursquoelle soit logeacutee au National en Reacutegion ou en Territoire) qui eacutetaient jusqursquoen 2019 assise sur la valeur ajouteacutee simplifieacutee
En pratique agrave compter du 1er janvier 2020 (et sans retraitement retrospectif des CARE 2019)
- Le coucirct de la Plateforme Produits amp Cash est reacuteparti entre les diffeacuterents Territoires au prorata des factures drsquoeau eacutemises pour les contrats de ces derniers entre le 1er novembre n-1 et le 31 octobre n ndash en tenant compte drsquoeacuteventuels effets de peacuterimegravetre en tant que de besoin
- Le coucirct de la Plateforme RC 360 est reacuteparti entre les diffeacuterents Territoires au prorata des contacts (mails appels teacuteleacutephoniques courriers) sur le peacuterimegravetre du Territoire entre le 1er janvier n et 31 deacutecembre n (le nombre de contacts du mois de deacutecembre eacutetant estimeacute)
Ces coucircts ainsi reacutepartis au niveau drsquoun Territoire donneacute sont additionneacutes agrave ceux de la fonction laquo consommateurs raquo du Territoire pour ecirctre enfin reacutepartis entre les contrats drsquoeau au prorata des factures eacutemises telles que deacutetermineacutees ci-dessus (voir note 1 ci-apregraves)
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Dans les rares situations ougrave des services drsquoassainissement donnent lieu agrave la facturation aux consommateurs des m3 assujettis par une facture distincte de celle de lrsquoeau potable ils sont traiteacutes avec les mecircmes regravegles que les contrats drsquoeau potable tel que deacutecrit ci-dessus
Dans le cas le plus freacutequent ougrave lrsquoeau et lrsquoassainissement sont factureacutes sur le mecircme document et lorsque les deacuteleacutegataires de ces deux services font partie du Groupe Veolia Eau ndash Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux les contrats assainissement se voient attribuer une quote part des coucircts ci-dessus selon les regravegles ci dessous
- Soit une approche speacutecifique peut ecirctre identifieacutee dans les contrats drsquoeau et drsquoassainissement et des conventions internes mises en place le contrat assainissement supporte alors la quote part conventionnelle des coucircts consommateurs en contrepartie drsquoun produit de mecircme montant porteacute sur la rubrique laquo produits accessoires raquo sur le contrat eau
- Dans le cas contraire une charge forfaitaire de 2euro par facture est imputeacutee sur le contrat drsquoassainissement en contrepartie drsquoun allegravegement de charges de mecircme montant sur le contrat eau
Lrsquoeacutevolution deacutecrite au preacutesent paragraphe a eacuteteacute analyseacutee comme le preacutecise son titre comme un changement de modaliteacutes de reacutepartition de charges indirectes
Enfin le coucirct des plateformes integravegre lrsquoensemble des composantes qui srsquoy rattachent coucircts de personnel de loyers de sous traitancehellip Dans une logique de simplification le coucirct des plateformes reacuteparti sur chaque contrat est preacutesenteacute sur la seule ligne laquo sous traitance raquo (indeacutependamment de la deacutecomposition par nature de cette charge au sein desdites plateformes)
1 Produits
Les produits inscrits dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation regroupent lensemble des produits drsquoexploitation hors TVA comptabiliseacutes en application du contrat y compris ceux des travaux attribueacutes agrave titre exclusif En ce qui concerne les activiteacutes de distribution drsquoeau drsquoassainissement et de gaz ces produits se fondent sur les volumes distribueacutes de lrsquoexercice valoriseacutes en prix de vente A la clocircture de lrsquoexercice une estimation srsquoappuyant sur les donneacutees de gestion est reacutealiseacutee sur la part des produits non releveacutes etou non factureacutes au cours du mois de deacutecembre et comptabiliseacutee Les eacuteventuels eacutecarts avec les facturations sont comptabiliseacutes dans les comptes de lrsquoanneacutee suivante Les deacutegregravevements (dont ceux consentis au titre de la loi dite laquo Warsmann raquo du 17 mai 2011 qui fait obligation agrave la Socieacuteteacute drsquoaccorder ndash dans certaines conditions - des deacutegregravevements aux usagers ayant enregistreacute des surconsommations drsquoeau et drsquoassainissement du fait de fuites sur leurs installations apregraves compteur) sont quant agrave eux porteacutes en minoration des produits drsquoexploitation de lrsquoanneacutee ougrave ils sont accordeacutes Srsquoagissant des produits des travaux attribueacutes agrave titre exclusif ils correspondent aux montants comptabiliseacutes en application du principe de lrsquoavancement Le deacutetail des produits annexeacute au compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation fournit une ventilation des produits entre les produits factureacutes au cours de lrsquoexercice et ceux reacutesultant de la variation de la part estimeacutee des consommations
2 Charges
Les charges inscrites dans le compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation englobent
les charges qui sont exclusivement imputables au contrat (charges directes sect 21)
la quote-part imputable au contrat des charges communes agrave plusieurs contrats (charges reacuteparties sect 22)
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Le montant de ces charges reacutesulte soit directement de deacutepenses inscrites en comptabiliteacute soit de calculs agrave caractegravere eacuteconomique (charges calculeacutees sect 212)
21 Charges exclusivement imputables au contrat
Ces charges comprennent
les deacutepenses courantes dexploitation (cf 211)
un certain nombre de charges calculeacutees selon des critegraveres eacuteconomiques au titre des investissements (domaines priveacute et deacuteleacutegueacute) et de lobligation contractuelle de renouvellement (cf 212) Pour ecirctre calculeacutees ces charges nrsquoen sont pas moins identifieacutees contrat par contrat en fonction de leurs opeacuterations speacutecifiques
les charges correspondant aux produits perccedilus pour le compte des collectiviteacutes et drsquoautres organismes
les charges relatives aux travaux agrave titre exclusifs
211 Deacutepenses courantes dexploitation
Il sagit des deacutepenses de personnel imputeacutees directement deacutenergie eacutelectrique dachats deau de produits de traitement danalyses des redevances contractuelles et obligatoires de la Contribution Fonciegravere des Entreprises et de certains impocircts locaux etc En cours drsquoanneacutee les imputations directes de deacutepenses de personnel opeacuterationnel au contrat ou au chantier sont valoriseacutees suivant un coucirct standard par cateacutegorie dagent qui integravegre eacutegalement une quote-part de frais laquo drsquoenvironnement raquo (veacutehicule mateacuteriel et outillage frais de deacuteplacement encadrement de proximiteacutehellip) En fin danneacutee leacutecart entre le montant reacuteel des deacutepenses engageacutees au niveau du Service Local dont deacutependent les agents et le coucirct standard imputeacute fait lobjet dune reacutepartition au prorata des heures imputeacutees sur les contrats du Service Local Cet eacutecart est ventileacute selon sa nature sur trois rubriques des CARE (personnel veacutehicules autres charges) Par ailleurs la preacutecision suivante est apporteacutee sur la prise en compte de la fiscaliteacute indirecte applicable aux consommations drsquoeacutelectriciteacute Depuis 1er janvier 2016 la Taxe Inteacuterieure sur la Consommation Finale drsquoElectriciteacute est calculeacutee comme une majoration du prix du KWH selon un baregraveme fonction de lrsquoeacutelectrointensiviteacute de la Socieacuteteacute au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee Ce taux applicable nrsquoest donc pas neacutecessairement connu en deacutebut drsquoanneacutee et des reacutegularisations peuvent donc avoir lieu au cours des exercices suivants Ces reacutegularisations sont enregistreacutees dans les CARE lors de leur versement effectif et alors imputeacutees aux contrats selon les points de livraison de lrsquoeacutelectriciteacute consommeacutee
212 Charges calculeacutees
Un certain nombre de charges doivent faire lrsquoobjet dun calcul eacuteconomique Les eacuteleacutements correspondants reacutesultent de lrsquoapplication du principe selon lequel Pour que les calculs des coucircts et des reacutesultats fournissent des valeurs correctes du point de vue eacuteconomiqueil peut ecirctre neacutecessaire en comptabiliteacute analytique de substituer agrave certaines charges enregistreacutees en comptabiliteacute geacuteneacuterale selon des critegraveres fiscaux ou sociaux les charges correspondantes calculeacutees selon des critegraveres techniques et eacuteconomiques (voir note 2 ci-apregraves) Ces charges concernent principalement les eacuteleacutements suivants
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Charges relatives au renouvellement Les charges eacuteconomiques calculeacutees relatives au renouvellement sont preacutesenteacutees sous des rubriques distinctes en fonction des clauses contractuelles (y compris le cas eacutecheacuteant au sein drsquoun mecircme contrat) - Garantie pour continuiteacute du service
Cette rubrique correspond agrave la situation dans laquelle le deacuteleacutegataire est tenu de prendre agrave sa charge et agrave ses risques et peacuterils lrsquoensemble des deacutepenses drsquoentretien de reacuteparation et de renouvellement des ouvrages neacutecessaires agrave la continuiteacute du service Le deacuteleacutegataire se doit de les assurer agrave ses frais sans que cela puisse donner lieu agrave ajustement (en plus ou en moins) de sa reacutemuneacuteration contractuelle La garantie pour continuiteacute du service a pour objet de faire face aux charges que le deacuteleacutegataire aura agrave supporter en exeacutecution de son obligation contractuelle au titre des biens en jouissance temporaire (voir note 3 ci-apregraves) dont il est estimeacute que le remplacement interviendra pendant la dureacutee du contrat Afin de prendre en compte les caracteacuteristiques eacuteconomiques de cette obligation (voir note 4 ci-apregraves) le montant de la garantie pour continuiteacute du service srsquoappuie sur les deacutepenses de renouvellement lisseacutees sur la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours Cette charge eacuteconomique calculeacutee est deacutetermineacutee en additionnant
drsquoune part le montant reacuteactualiseacute agrave la fin de lrsquoexercice consideacutereacute des renouvellements deacutejagrave reacutealiseacutes depuis le deacutebut de la peacuteriode contractuelle en cours
drsquoautre part le montant des renouvellements preacutevus jusqursquoagrave la fin de cette peacuteriode tel qursquoil reacutesulte de lrsquoinventaire quantitatif et qualitatif des biens du service agrave jour agrave la date drsquoeacutetablissement des comptes annuels du reacutesultat de lrsquoexploitation (fichier des installations en jouissance temporaire)
et en divisant le total ainsi obtenu par la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours (voir note 5 ci-apregraves) Des lissages speacutecifiques sont effectueacutes en cas de prolongation de contrat ou de prise en compte de nouvelles obligations en cours de contrat Ce calcul permet donc de reacuteeacutevaluer chaque anneacutee en euros courants la deacutepense que le deacuteleacutegataire risque de supporter en moyenne annuelle sur la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours pour les renouvellements neacutecessaires agrave la continuiteacute du service (renouvellement dit laquo fonctionnel raquo dont le deacuteleacutegataire doit couvrir tous les risques et peacuterils dans le cadre de la reacutemuneacuteration qursquoil perccediloit) Enfin et pour tous les contrats prenant effet agrave compter du 1er janvier 2015 la charge porteacutee dans le CARE au titre drsquoune obligation contractuelle de type laquo garantie pour continuiteacute de service raquo correspond deacutesormais aux travaux reacutealiseacutes dans lrsquoexercice sans que ne soit plus effectueacute le lissage eacutevoqueacute ci-dessus ce dernier ne concerne donc deacutesormais que les contrats ayant pris effet anteacuterieurement - Programme contractuel
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute srsquoest contractuellement engageacutee agrave reacutealiser un programme preacutedeacutetermineacute de travaux de renouvellement selon les prioriteacutes que la Collectiviteacute srsquoest fixeacutee
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La charge eacuteconomique porteacutee dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation est alors calculeacutee en additionnant
drsquoune part le montant reacuteactualiseacute agrave la fin de lrsquoexercice consideacutereacute des renouvellements deacutejagrave effectueacutes depuis le deacutebut de la peacuteriode contractuelle en cours (voir note 5 ci-apregraves)
drsquoautre part le montant des renouvellements contractuels futurs jusqursquoagrave la fin de cette mecircme peacuteriode et en divisant le total ainsi obtenu par la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours - Fonds contractuel de renouvellement
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute est contractuellement tenue de preacutelever tous les ans sur ses produits un certain montant et de le consacrer aux deacutepenses de renouvellement dans le cadre drsquoun suivi pluriannuel speacutecifique Un deacutecompte contractuel deacutelimitant les obligations des deux parties est alors eacutetabli Crsquoest le montant correspondant agrave la deacutefinition contractuelle qui est repris dans cette rubrique Charges relatives aux investissements Les investissements financeacutes par le deacuteleacutegataire sont pris en compte dans le compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation sous forme de redevances permettant deacutetaler leur coucirct financier total
pour les biens appartenant au deacuteleacutegataire (biens propres et en particulier les compteurs du domaine priveacute) sur leur dureacutee de vie eacuteconomique puisqursquoils restent lui appartenir indeacutependamment de lrsquoexistence du contrat
pour les investissements contractuels (biens de retour) sur la dureacutee du contrat puisqursquoils ne servent au deacuteleacutegataire que pendant cette dureacutee
avec dans les deux cas une progressiviteacute preacutedeacutetermineacutee et constante (+15 par an) drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de la redevance attacheacutee agrave un investissement donneacute
Le montant de ces redevances reacutesulte dun calcul actuariel permettant de reconstituer sur ces dureacutees et en euros courants le montant de linvestissement initial Srsquoagissant des compteurs ce dernier comprend depuis 2008 les frais de pose valoriseacutes par lrsquoapplication de critegraveres opeacuterationnels et qui ne sont donc en contrepartie plus compris dans les charges de lrsquoexercice Le taux financier retenu se deacutefinit comme le taux de reacutefeacuterence drsquoun financement par endettement en vigueur lrsquoanneacutee de la reacutealisation de lrsquoinvestissement (calculeacute agrave partir du Taux Moyen des Emprunts drsquoEtat majoreacute de 05 pour les investissements reacutealiseacutes jusqursquoau 31122007 et de 10 pour les investissements reacutealiseacutes depuis cette date compte tenu de lrsquoeacutevolution tendancielle du coucirct des emprunts souscrits par le Groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT) Un calcul financier speacutecifique garantit la neutraliteacute actuarielle de la progressiviteacute annuelle de 15 indiqueacutee ci-dessus Toutefois par deacuterogation avec ce qui preacutecegravede et pour tous les contrats prenant effet agrave compter du 1er janvier 2015 la redevance peut reprendre le calcul arrecircteacute entre les parties lors de la signature du contrat Enfin et compte tenu de leur nature particuliegravere les biens immobiliers du domaine priveacute font lrsquoobjet drsquoun calcul speacutecifique comparable agrave lrsquoapproche retenue par les professionnels du secteur Le montant de la redevance initiale attacheacutee agrave un bien est pris eacutegal agrave 7 du montant de lrsquoinvestissement immobilier (terrain + constructions + agencements du domaine priveacute) puis est ajusteacute chaque anneacutee de lrsquoeacutevolution de lrsquoindice de la construction Les agencements pris agrave bail donnent lieu agrave un calcul similaire - Fonds contractuel
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute est contractuellement tenue de consacrer tous les ans un certain montant agrave des deacutepenses drsquoinvestissements dans le cadre drsquoun suivi contractuel speacutecifique Un
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deacutecompte contractuel est alors tenu qui borne strictement les obligations des deux parties Crsquoest en pareil cas le montant correspondant agrave la deacutefinition contractuelle qui est reprise dans cette rubrique - Annuiteacutes drsquoemprunts de la Collectiviteacute prises en charge
Lorsque le deacuteleacutegataire srsquoest engageacute contractuellement agrave prendre agrave sa charge le paiement drsquoannuiteacutes drsquoemprunt contracteacutees par la Collectiviteacute le montant des annuiteacutes peut varier pendant la dureacutee du contrat la charge correspondante est deacutetermineacutee selon un calcul actuariel permettant de lisser cette charge sur cette dureacutee - Impact des avances remboursables agrave taux zeacutero
Lorsque la Socieacuteteacute beacuteneacuteficie drsquoavances remboursables sans inteacuterecircts de la part drsquoune Agence de lrsquoEau pour contribuer au financement de certains travaux exeacutecuteacutes dans le cadre drsquoun contrat de DSP un calcul speacutecifique est effectueacute depuis 2011 pour tenir compte dans le CARE de lrsquoavantage temporaire que repreacutesente cette mise agrave disposition de fonds sans inteacuterecircts Des produits speacutecifiques sont ainsi calculeacutes sur le capital restant ducirc en deacutebut drsquoexercice au titre de ces avances au taux drsquointeacuterecirct de reacutefeacuterence tel que deacutefini ci-dessus et applicable lrsquoanneacutee de versement initial de chaque avance Ces produits sont ensuite porteacutes en minoration des charges eacuteconomiques calculeacutees au titre des investissements du domaine conceacutedeacute - Investissements du domaine priveacute
Hormis le parc de compteurs relevant du domaine priveacute du deacuteleacutegataire (avec une redevance porteacutee sur la ligne laquo Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute raquo) et quelques cas ougrave Veolia Eau ou ses filiales sont proprieacutetaires drsquoouvrages de production (avec une redevance alors porteacutee sur la ligne laquo Charges relatives aux investissements du domaine priveacute raquo) les redevances attacheacutees aux biens du domaine priveacute sont porteacutees sur les lignes correspondant agrave leur affectation (la redevance drsquoun camion cureur sera affecteacutee sur la ligne laquo engins et veacutehicules raquo celle relative agrave un ordinateur agrave la ligne laquo informatique raquohellip)
213 Pertes sur creacuteances irreacutecouvrables et contentieux recouvrement
Cette rubrique reprend essentiellement les pertes sur les creacuteances devenues deacutefinitivement irreacutecouvrables comptabiliseacutees au cours de lrsquoexercice Celles-ci peuvent ecirctre enregistreacutees plusieurs anneacutees apregraves lrsquoeacutemission des factures correspondantes compte tenu des deacutelais notamment administratifs neacutecessaires agrave leur constatation deacutefinitive Elle ne traduit par conseacutequent qursquoavec un deacutecalage dans le temps lrsquoeacutevolution des difficulteacutes lieacutees au recouvrement des creacuteances
214 Impocirct sur les socieacuteteacutes
Limpocirct calculeacute correspond agrave celui qui serait ducirc par une entiteacute autonome en appliquant au reacutesultat brut beacuteneacuteficiaire le taux en vigueur de limpocirct sur les socieacuteteacutes Dans un souci de simplification le taux normatif retenu en 2020 correspond au taux de lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes applicable aux entreprises reacutealisant moins de 250 Meuro de CA (28) hors contribution sociale additionnelle de 33
22 Charges reacuteparties
Comme rappeleacute en preacuteambule de la preacutesente annexe lrsquoorganisation de la Socieacuteteacute repose sur un ensemble de niveaux de compeacutetences en partie mutualiseacutes au sein du GIE national Les charges communes drsquoexploitation agrave reacutepartir proviennent donc de chacun de ces niveaux opeacuterationnels
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221 Principe de reacutepartition
Comme indiqueacute dans les Faits marquants les modaliteacutes de reacutepartition ont eacutevolueacute en 2020 en ce qui concernent les coucircts des plateformes Produits amp Cash et RC360 Les modaliteacutes de reacutepartition des autres charges indirectes nrsquoont pas eacuteteacute modifieacutees Le principe retenu est celui de la reacutepartition des charges concernant un niveau organisationnel donneacute entre les diverses entiteacutes deacutependant directement de ce niveau ou dans certains cas entre les seules entiteacutes au profit desquelles elles ont eacuteteacute engageacutees Ces charges (qui incluent les eacuteventuelles charges de restructuration mais excluent deacutesormais celles de la fonction consommateurs) proviennent de chaque niveau organisationnel de Veolia Eau intervenant au profit du contrat services centraux Reacutegions Territoires (et regroupements speacutecifiques de contrats le cas eacutecheacuteant) Lorsque les prestations effectueacutees par le GIE national agrave un niveau donneacute beacuteneacuteficient agrave plusieurs socieacuteteacutes les charges correspondantes sont refactureacutees par celui-ci aux socieacuteteacutes concerneacutees au prorata de la valeur ajouteacutee des contrats de ces socieacuteteacutes rattacheacutes agrave ce niveau Ensuite la Socieacuteteacute reacutepartit dans ses comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation lrsquoensemble de ses charges communes telles qursquoelles reacutesultent de sa comptabiliteacute sociale (apregraves donc facturation des prestations du GIE national) selon le critegravere de la valeur ajouteacutee des contrats de lrsquoexercice Ce critegravere unique de reacutepartition est deacutetermineacute par contrat qursquoil srsquoagisse drsquoun contrat de Deacuteleacutegation de Service Public (DSP) ou drsquoun contrat Hors Deacuteleacutegation de Service Public (HDSP) La valeur ajouteacutee se deacutefinit ici selon une approche simplifieacutee comme la diffeacuterence entre le volume drsquoactiviteacute (produits) du contrat et la valeur des charges contractuelles et drsquoachats drsquoeau en gros imputeacutees agrave son niveau Les charges communes engageacutees agrave un niveau organisationnel donneacute sont reacuteparties au prorata de la valeur ajouteacutee simplifieacutee des contrats rattacheacutes agrave ce niveau organisationnel Par ailleurs et dans certains cas le GIE peut ecirctre ameneacute agrave facturer des prestations agrave des Socieacuteteacutes de Veolia Eau France dans le cadre de conventions speacutecifiques Les montants factureacutes agrave ce titre viennent selon les cas de figure en diminution du montant global des frais agrave facturer entre socieacuteteacutes comme eacutevoqueacute ci-dessus etou agrave reacutepartir entre les contrats au sein de la Socieacuteteacute Les contrats comportant des achats drsquoeau supportent une quote part forfaitaire de laquopeines et soins raquo eacutegale agrave 5 de ces achats drsquoeau qui est porteacutee en minoration du montant global des frais agrave reacutepartir entre les contrats Les charges indirectes sont donc ainsi reacuteparties sur les contrats au profit desquelles elles ont eacuteteacute engageacutees Par ailleurs et en tant que de besoin les redevances (cf sect 212) calculeacutees au titre des compteurs dont la Socieacuteteacute a la proprieacuteteacute sont reacuteparties entre les contrats concerneacutes au prorata du nombre de compteurs desdits contrats
222 Prise en compte des frais centraux
Apregraves deacutetermination de la quote-part des frais de services centraux imputable agrave lrsquoactiviteacute Eau France la quote-part des frais des services centraux engageacutee au titre de lrsquoactiviteacute des Territoires a eacuteteacute factureacutee au GIE national agrave charge pour lui de la refacturer agrave ses membres selon les modaliteacutes deacutecrites ci-dessus
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Au sein de la Socieacuteteacute la reacutepartition des frais des services centraux srsquoeffectue au prorata de la valeur ajouteacutee simplifieacutee des contrats (agrave lrsquoexclusion de la part relative agrave lrsquoactiviteacute laquo consommateurs raquo reacutepartie comme eacutevoqueacute ci-dessus)
23 Autres charges
231 Valorisation des travaux reacutealiseacutes dans le cadre drsquoun contrat de deacuteleacutegation de service public (DSP)
Pour valoriser les travaux reacutealiseacutes dans le cadre drsquoun contrat de DSP une quote-part de frais de structure est calculeacutee sur la deacutepense brute du chantier Cette disposition est applicable agrave lrsquoensemble des cateacutegories de travaux relatifs aux deacuteleacutegations de service public (travaux exclusifs production immobiliseacutee travaux de renouvellement) hors frais de pose des compteurs Par exception la quote-part est reacuteduite agrave la seule composante laquo frais geacuteneacuteraux raquo si la prestation intellectuelle est comptabiliseacutee seacutepareacutement De mecircme les taux forfaitaires de maicirctrise drsquoœuvre et de gestion contractuelle des travaux ne sont pas automatiquement applicables aux opeacuterations supeacuterieures agrave 500 Keuro ces prestations peuvent alors faire lrsquoobjet drsquoun calcul speacutecifique Lrsquoobjectif de cette approche est de prendre en compte les diffeacuterentes prestations intellectuelles associeacutees reacutealiseacutees en interne (maitrise drsquoœuvre en phase projet et en phase chantier gestion contractuelle imposeacutee par le contrat DSP suivi des programmes pluriannuels planification annuelle des chantiers reporting contractuel et reacuteglementaire mises agrave jour des inventaires) La quote-part de frais ainsi attribueacutee aux diffeacuterents chantiers est porteacutee en diminution des charges indirectes reacuteparties selon les regravegles exposeacutees au sect 22 (de mecircme que la quote-part laquo frais geacuteneacuteraux raquo affecteacutee aux chantiers hors DSP sur la base de leurs deacutepenses brutes ou encore que la quote-part de 5 appliqueacutee aux achats drsquoeau en gros)
232 Participation des salarieacutes aux reacutesultats de lrsquoentreprise
Les charges de personnel indiqueacutees dans les comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation comprennent la participation des salarieacutes acquitteacutee par la Socieacuteteacute en 2020 au titre de lrsquoexercice 2019
24 Autres informations
Lorsque la Socieacuteteacute a enregistreacute dans sa comptabiliteacute une charge initialement engageacutee par le GIE national ou un de ses membres dans le cadre de la mutualisation de moyens cette charge est mentionneacutee dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation selon sa nature et son coucirct drsquoorigine et non pas en sous-traitance exception faite des coucircts lieacutes aux plateformes Produits amp Cash et RC360 Cette regravegle ne trouve en revanche pas agrave srsquoappliquer pour les socieacuteteacutes du Groupe qui telles les socieacuteteacutes drsquoexpertise ne sont pas membres du GIE national Enfin au-delagrave des charges eacuteconomiques calculeacutees preacutesenteacutees ci-dessus et substitueacutees aux charges enregistreacutees en comptabiliteacute geacuteneacuterale la Socieacuteteacute a privileacutegieacute pour la preacutesentation de ses comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation une approche selon laquelle les risques lieacutes agrave lrsquoexploitation ndash et notamment les risques sur creacuteances impayeacutees mentionneacutees au paragraphe 213 qui donnent lieu agrave la constatation de provisions pour risques et charges ou pour deacutepreacuteciation en comptabiliteacute geacuteneacuterale sont pris en compte pour leur montant deacutefinitif au moment de leur concreacutetisation Les dotations et reprises de provisions relatives agrave ces risques ou deacutepreacuteciation en sont donc exclues (agrave lrsquoexception des dotations et reprises pour investissements futurs eacutevoqueacutees ci-dessus)
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Lorsqursquoun contrat beacuteneacuteficie drsquoun apport drsquoeau en provenance drsquoun autre contrat de la socieacuteteacute le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation reprend les eacutecritures enregistreacutees en comptabiliteacute analytique agrave savoir
inscription dans les produits du contrat laquo vendeur raquo de la vente drsquoeau reacutealiseacutee
inscription dans les charges du contrat laquo acheteur raquo de lrsquoachat drsquoeau reacutealiseacute
Notes
1 La donneacutee laquo nombre de contacts raquo nrsquoest pas disponible agrave un niveau plus fin que le niveau laquo Territoire raquo
2 Texte issu de lrsquoancien Plan Comptable Geacuteneacuteral de 1983 et dont la refonte opeacutereacutee en 1999 ne traite
plus des aspects relatifs agrave la comptabiliteacute analytique
3 Crsquoest-agrave-dire les biens indispensables au fonctionnement du service public qui seront remis obligatoirement agrave la collectiviteacute deacuteleacutegante en fin de contrat
4 Lrsquoobligation de renouvellement est valoriseacutee dans la garantie lorsque les deux conditions suivantes
sont reacuteunies - le bien doit faire partie drsquoune famille technique dont le renouvellement incombe
contractuellement au deacuteleacutegataire - la date de renouvellement passeacutee ou preacutevisionnelle entre dans lrsquohorizon de la peacuteriode
contractuelle en cours
5 Compte tenu des informations disponibles pour les peacuteriodes contractuelles ayant deacutebuteacute avant 1990 le montant de la garantie de renouvellement est calculeacute selon le mecircme principe drsquoeacutetalement lineacuteaire en consideacuterant que le point de deacutepart de ces peacuteriodes se situe au 1er janvier 1990
Avis des commissaires aux comptes
La Socieacuteteacute a demandeacute agrave un Co-Commissaire aux Comptes de Veolia deacutetablir un avis sur la proceacutedure deacutetablissement de ses CARE Une copie de cet avis est disponible sur simple demande de la Collectiviteacute
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67 Reconnaissance et certification de service
Veolia Eau est depuis de nombreuses anneacutees engageacute dans des deacutemarches de certification En 2015 les systegravemes de management de la qualiteacute et de lrsquoenvironnement existants ont eacuteteacute feacutedeacutereacutes sous la gouvernance du siegravege et compleacuteteacutes par un systegraveme de management de lrsquoeacutenergie
Les activiteacutes certifieacutees sont la production et la distribution drsquoeau potable la collecte et le traitement des eaux useacutees et lrsquoaccueil et le service aux consommateurs
Cette triple certification ISO 9001 ISO 14001 et ISO 50001 deacutelivreacutee par Afnor Certification en novembre 2015 valide via un tiers indeacutependant lrsquoefficaciteacute des meacutethodes et des outils mis en place et lrsquoengagement drsquoameacutelioration continue de lrsquoentreprise Cette deacutemarche srsquoinscrit dans le cadre eacutelargi de la politique de lrsquoEau France qui comprend des objectifs forts en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute au travail
Notre certification ISO 50001 valide nos deacutemarches drsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des installations confieacutees par nos clients Elle est reconnue par lrsquoAdministration dans le cadre des textes drsquoapplication de la directive 201227UE (loi DDADUE) ()
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() La directive 201227UE instaure un audit eacutenergeacutetique obligatoire dans les grandes entreprises
obligation reprise par la loi DDADUE Certifieacutees ISO 50001 ces entreprises sont exempteacutees de cette
obligation et peuvent valoriser leurs actions deacuteconomies deacutenergie gracircce agrave la bonification des CEE
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68 Actualiteacute reacuteglementaire 2020 Certains textes preacutesenteacutes ci-dessous ont un impact contractuel Veolia se tient agrave disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ces textes et eacutevaluer leurs conseacutequences pour votre service
Crise sanitaire
A partir de mi-mars 2020 lrsquoactualiteacute regraveglementaire quel que soit le domaine a eacuteteacute fortement marqueacutee par les mesures drsquoadaptation agrave la situation de crise sanitaire
Deux ordonnances du 25 mars 2020 ont particuliegraverement impacteacute le fonctionnement des services drsquoeau et drsquoassainissement agrave savoir drsquoune part lrsquoordonnance 2020- 306 relative agrave la prorogation des deacutelais eacutechus pendant la peacuteriode drsquourgence sanitaire et agrave lrsquoadaptation des proceacutedures et drsquoautre part lrsquoordonnance 2020- 319 portant diverses mesures drsquoadaptation des regravegles de passation des contrats de la commande publique
De tregraves nombreux textes drsquoapplication sont venus compleacuteter voire modifier agrave diverses reprises le dispositif
certains comme les deacutecrets 2020-383 du 1er avril 2020 et 2020-453 du 21 avril 2020 pour instaurer des deacuterogations au principe de suspension des deacutelais en matiegravere de controcircle des ICPE ou drsquoautosurveillance des installations
drsquoautres tels que le deacutecret 2020- 893 du 22 juillet 2020 pour assouplir temporairement jusqursquoau 10 juillet 2021 les regravegles applicables aux marcheacutes publics de travaux en autorisant leur passation sans publiciteacute ni mise en concurrence preacutealables lorsque leur valeur estimeacutee est infeacuterieure agrave 70 000euroHT ou encore le deacutecret 2020-1261 du 15 octobre 2020 pour peacuterenniser la suppression du plafonnement des avances dans les marcheacutes publics
Enfin dautres textes plus sectoriels ont assoupli certains deacutelais reacuteglementaires notamment larrecircteacute du 17 juin 2020 (JO du 20 juin 2020) qui a neutraliseacute le controcircle des compteurs deau froide du fait de limpossibiliteacute daccegraves aux compteurs situeacutes en partie privative pendant la peacuteriode de confinement
Plan de relance Dotation de Soutien agrave lrsquoInvestissement Local (DSIL)
Lrsquoinstruction du 30 juillet 2020 relative agrave la part exceptionnelle de la dotation de soutien agrave lrsquoinvestissement local (DSIL) et agrave lrsquoaccompagnement de la relance dans les territoires agrave destination des preacutefets et des services deacuteconcentreacutes de lrsquoEtat preacutefigure les dispositions du plan de relance annonceacute agrave lrsquoautomne 2020 Cette instruction vise agrave faire part des orientations de la mobilisation de cette dotation En 2020 les projets traitant de la reacutesilience sanitaire sont rendus eacuteligibles agrave la DSIL Cette theacutematique recouvre notamment des opeacuterations en matiegravere de santeacute publique et de mise aux normes des eacutequipements sanitaires ou les travaux sur les reacuteseaux drsquoassainissement
Subventions drsquoinvestissement
Le deacutecret 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour lapplication de larticle L 1111-11 du code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales preacutecise les modaliteacutes drsquoaffichage des organismes lsquosubventionneursrsquo et du plan de financement lors drsquoune opeacuteration drsquoexeacutecution drsquoune opeacuteration subventionneacutee
Services publics locaux
Commande publique
La loi 2020-1525 du 7 deacutecembre 2020 dacceacuteleacuteration et de simplification de laction publique dite ASAP modifie certaines dispositions applicables agrave la commande publique Elle ajoute en particulier le motif drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral agrave ceux pouvant justifier la passation drsquoun marcheacute sans publiciteacute ni mise en concurrence Un deacutecret doit deacutefinir la notion de motif dinteacuterecirct geacuteneacuteral
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Elle eacutetend par ailleurs un dispositif en faveur de laccegraves des PME agrave la commande publique initialement preacutevu pour les marcheacutes de partenariat aux marcheacutes globaux (marcheacutes de conception-reacutealisation marcheacutes globaux de performance marcheacutes globaux sectoriels) dont une part minimale devra ecirctre reacuteserveacutee agrave ces entreprises et aux artisans
Peacuterennisant les dispositifs mis en oeuvre pendant la premiegravere peacuteriode deacutetat durgence sanitaire larticle 132 de la loi creacutee dans le code de la commande publique une sous-section laquo regravegles applicables en cas de circonstances exceptionnelles raquo visant agrave assouplir les regravegles tant au beacuteneacutefice des acheteurs publics que de leurs cocontractants en cas de circonstances exceptionnelles
Enfin la loi ASAP preacutevoit les conditions auxquelles jusqursquoau 31 deacutecembre 2022 inclus les acheteurs peuvent conclure un marcheacute de travaux sans publiciteacute ni mise en concurrence preacutealables pour reacutepondre agrave un besoin dont la valeur estimeacutee est infeacuterieure agrave 100 000 euro HT
Economie circulaire et lutte contre le gaspillage
La loi 2020-105 du 10 feacutevrier 2020 relative agrave la lutte contre le gaspillage et agrave lrsquoeacuteconomie circulaire dite lsquorsquoAGEC lsquorsquo comporte un ensemble de dispositions relatives aux services drsquoeau et drsquoassainissement qui visent agrave renforcer lrsquousage raisonneacute de la ressource hydrique En particulier les articles 69 et 70 tendent agrave favoriser lrsquousage des eaux useacutees traiteacutees et des eaux de pluie comme ressource laquo non-conventionnelle raquo en substitution de lrsquoeau potable Les cas eacutecheacuteant ces dispositions seront preacuteciseacutees par deacutecret dans le respect des risques sanitaires et le respect du bon eacutetat eacutecologique des cours drsquoeau Par exemple un deacutecret preacutecisera les critegraveres de consommation en eau potable que les constructions nouvelles devront satisfaire degraves 2023 pour reacutepondre aux exigences de performances environnementales des bacirctiments
Concernant la reacuteutilisation des eaux useacutees traiteacutees les dispositions de la loi AGEC srsquoinscrivent en coheacuterence avec le Regraveglement Europeacuteen 2020741 du 25 mai 2020 (JOUE du 5 juin 2020) relatif aux exigences minimales applicables agrave la reacuteutilisation de lrsquoeau qui porte exclusivement sur la reacuteutilisation agrave des fins drsquoirrigation agricole
Par ailleurs agrave compter du 1er janvier 2022 la loi AGEC stipule que les eacutetablissements recevant du public seront tenus decirctre eacutequipeacutes dau moins une fontaine deau potable accessible au public lorsque cette installation est reacutealisable dans des conditions raisonnables Le deacutecret 2020-1724 du 28 deacutecembre 2020 en preacutecise la mise en œuvre
Information relative agrave lrsquoenvironnement
Dans la circulaire du 11 mai 2020 relative agrave la mise en œuvre des dispositions reacutegissant le droit drsquoaccegraves agrave lrsquoinformation relative agrave lrsquoenvironnement le Ministegravere de la Transition Ecologique et Solidaire rappelle aux preacutefets et agrave diffeacuterents eacutetablissements publics limportance du droit daccegraves agrave linformation relative agrave lenvironnement Cette circulaire fait suite agrave la mise en demeure de la France par la Commission Europeacuteenne dans le cadre de lrsquoapplication de la Directive Europeacuteenne 20034CE concernant laccegraves du public agrave linformation en matiegravere denvironnement
Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Lrsquoarrecircteacute du 17 juillet 2020 (JO du 2 aoucirct 2020) fixe pour lanneacutee 2020 le baregraveme hors taxes des redevances preacutevues agrave larticle L 554-2-1 du code de lenvironnement au titre du financement par les exploitants des reacuteseaux enterreacutes du laquo Guichet Unique raquo administreacute par lrsquoIneacuteris Ce teacuteleacuteservice (wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr) reacutefeacuterencie les reacuteseaux de transport et de distribution en vue de preacutevenir leur endommagement lors de travaux
Instruction budgeacutetaire et comptable
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Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2020 (JO du 29 deacutecembre 2020) relatif agrave linstruction budgeacutetaire et comptable M 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux modifie cette instruction qui se deacutecline en plusieurs versions dont lrsquoinstruction M49 pour les services drsquoeau potable et drsquoassainissement
Par ailleurs le deacutecret 2020-1791 et un arrecircteacute du 30 deacutecembre 2020 (JO du 31 deacutecembre 2020) dressent la liste des comptes assujettis agrave la M49 beacuteneacuteficiant de lrsquoautomatisation de la gestion du fonds de compensation pour la TVA
Service public de lrsquoeau
Directive cadre eau potable
La Directive (UE) 20202184 publieacutee le 23 deacutecembre 2020 est entreacutee en vigueur le 12 janvier 2021 et doit ecirctre transposeacutee en droit interne des diffeacuterents Etats membres dans un deacutelai de deux ans Elle procegravede agrave la refonte de la Directive 9883CE du 3 novembre 1998 relative agrave la qualiteacute des eaux destineacutees agrave la consommation humaine
Les principales theacutematiques deacuteveloppeacutees sont outre lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour tous et la promotion de lrsquoeau du robinet un renforcement des exigences en matiegravere de controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau avec lrsquoajout notamment de nouveaux paramegravetres et le controcircle des mateacuteriaux en contact avec lrsquoeau la mise agrave disposition des abonneacutes drsquoune information adapteacutee (factures applications site internet) sur la qualiteacute de lrsquoeau et des programmes de surveillance de cette qualiteacute appliqueacutes agrave toutes les eaux
Preacuteservation de la ressource en eau
Le deacutecret ndeg 2020-1762 du 30 deacutecembre 2020 relatif agrave la contribution agrave la gestion et agrave la preacuteservation de la ressource en eau vient encadrer la mission non obligatoire de gestion et de preacuteservation de la ressource des services deau potable Ainsi les services qui assurent tout ou partie du preacutelegravevement en eau utiliseacutee pour lalimentation en eau potable pourront contribuer au maintien ou agrave la preacuteservation de la ressource en eau par lintermeacutediaire dun plan daction dont les mesures seront deacutefinies avec les acteurs du territoire concerneacute
Captages drsquoeau potable
Lrsquoinstruction du Gouvernement du 5 feacutevrier 2020 relative agrave la protection des ressources en eau des captages prioritaires utiliseacutes pour la production drsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine vise agrave mobiliser les services de lrsquoEacutetat et ses eacutetablissements publics pour lrsquoaccompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utiliseacutes pour la production drsquoeau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires Cette instruction srsquoinscrit dans la continuiteacute des Assises de lrsquoeau et actualise le cadre drsquointervention des services de lrsquoEtat et des collectiviteacutes Lrsquoarticle 61 de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative agrave lorganisation et agrave la transformation du systegraveme de santeacute a introduit une disposition visant agrave simplifier la proceacutedure drsquoinstauration etou de renouvellement des peacuterimegravetres de protection des captages drsquoeau potable pour les captages dont le deacutebit est infeacuterieur agrave 100 m3j Lrsquoarrecircteacute du 6 aoucirct 2020 (JO du 9 aoucirct 2020) preacutecise le cadre pour cette simplification Notamment larrecircteacute fixe les critegraveres physico-chimique et microbiologique qui permettent dacceacuteder agrave cette simplification Il impose eacutegalement une stabiliteacute de la qualiteacute de leau preacuteleveacutee
Divers ajustements reacuteglementaires sur les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine
Le deacutecret 2020-1094 du 27 aoucirct 2020 relatif agrave la seacutecuriteacute sanitaire des eaux et des aliments traite principalement de lutilisation de laquo leau de mer propre raquo Toutefois ce deacutecret comprend eacutegalement un ensemble de dispositions ponctuelles et dajustements ou preacutecisions reacuteglementaires diverses portant sur leau potable destineacutee agrave la consommation humaine Ces dispositions portent entre autres sur les modaliteacutes dautorisation temporaire pour lutilisation deau en vue de la consommation humaine les modaliteacutes de mise
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sur le marcheacute dun produit ou dun proceacutedeacute de nettoyage et de deacutesinfection des installations dont les composants ne figurent pas dans la liste arrecircteacutee par les ministres compeacutetents
Surveillance de la qualiteacute de lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine (EDCH)
Meacutethodes drsquoanalyse et conditions drsquoagreacutement des laboratoires
Lrsquoarrecircteacute du 6 avril 2020 (JO du 23 avril 2020) modifie larrecircteacute du 5 juillet 2016 relatif aux conditions dagreacutement des laboratoires pour la reacutealisation des preacutelegravevements et des analyses du controcircle sanitaire des eaux Cet arrecircteacute preacutecise les conditions dagreacutement pour le mesurage du radon-222 dans le cadre du controcircle sanitaire des eaux destineacutees agrave la consommation humaine A compter du 1 janvier 2021 ces laboratoires seront agreacuteeacutes par lrsquoAutoriteacute de Sureteacute Nucleacuteaire (ASN)
Gestion des non-conformiteacutes dans les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine
Lrsquoinstruction de la Direction Geacuteneacuterale de la Santeacute DGSEA4202067 en date du 29 avril 2020 modifie lrsquoinstruction no DGSEA42012366 du 18 octobre 2012 relative au chlorure de vinyle monomegravere dans lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine Par rapport agrave la preacuteceacutedente instruction drsquooctobre 2012 lrsquoinstruction drsquoavril 2020 positionne la Collectiviteacute au centre du dispositif de gestion preacuteventive et corrective des risques sanitaires lieacutes agrave la preacutesence du CVM dans lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine Ainsi cette instruction transfegravere agrave la Collectiviteacute et non plus aux ARS la responsabiliteacute de reacutealiser les eacutetapes preacutealables de repeacuterage des canalisations laquo agrave risque raquo et de surveillance de la qualiteacute de lrsquoeau sur les canalisations identifieacutees comme laquo agrave risque raquo En cas de deacutepassements de la limite de qualiteacute lrsquoinstruction du 29 avril 2020 modifie aussi les deacutelais impartis pour reacutetablir la qualiteacute de lrsquoeau en fonction des concentrations observeacutees en CVM Pour autant cette nouvelle instruction preacuteconise comme prioritaire la mise en œuvre de solutions deacutefinitives fondeacutees essentiellement sur le remplacement des canalisations plutocirct que le recours aux purges (solution consideacutereacutee non-peacuterenne) Traitement des eaux destineacutees agrave la consommation humaine Deux avis publieacutes au JO du 19 mars 2020 viennent preacuteciser les caracteacuteristiques et exigences de technologies de traitement des eaux destineacutees agrave la consommation humaine le premier avis porte sur les reacuteacteurs eacutequipeacutes de lampes agrave rayonnement ultraviolet utiliseacutes en deacutesinfection de lrsquoeau et le second sur les modules de filtration membranaire Mateacuteriaux en contact avec des eaux destineacutees agrave la consommation humaine Lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2020 (JO du 28 juin 2020) relatif aux mateacuteriaux et produits meacutetalliques destineacutes aux installations de production de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec leau destineacutee agrave la consommation humaine actualise la liste des compositions autoriseacutees pour les mateacuteriaux et objets meacutetalliques en contact avec leau potable Cet arrecircteacute srsquoinscrit dans le cadre de la reacutevision de la Directive eau potable (adopteacutee depuis le 16 deacutecembre 2020) qui demande aux Eacutetats membres que les substances et mateacuteriaux utiliseacutes pour preacuteparer et distribuer leau ne preacutesentent pas de risque sanitaire pour le consommateur Il fixe les dispositions pour y reacutepondre actualise linventaire des mateacuteriaux et produits meacutetalliques permis et integravegre dans la regraveglementation franccedilaise la liste des alliages autoriseacutes eacutetablie par un groupe de travail coopeacuteratif europeacuteen de quatre Etats membres (dont la France) Lrsquoarrecircteacute du 24 juillet 2020 (JO du 5 aoucirct 2020) actualise la liste des alliages meacutetalliques sur lesquels un revecirctement en eacutetain peut ecirctre appliqueacute Cet arrecircteacute concerne les mateacuteriaux et objets utiliseacutes pour la production la distribution et le conditionnement deau destineacutee agrave la consommation humaine Par rapport au preacuteceacutedent arrecircteacute du 18 janvier 2018 cette liste est compleacuteteacutee de quatre nouveaux alliages agrave base de cuivre Gestion des risques sanitaires associeacutes aux pesticides ou leurs meacutetabolites Lrsquoinstruction DGSEA42020177 agrave destination des Agences Reacutegionales de Santeacute (ARS) et des preacutefets en date du 18 deacutecembre 2020 (mise en ligne le 29 janvier 2021) est venue preacuteciser les modaliteacutes de gestion des risques sanitaires en cas de preacutesence de pesticides et de meacutetabolites de pesticides dans les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine (EDCH) Ces modaliteacutes de gestion sont exerceacutees par les ARS en lien avec les Collectiviteacutes responsables le cas eacutecheacuteant de la mise en œuvre des actions correctives Cette instruction preacutecise notamment les modaliteacutes avec lesquelles les ARS seacutelectionnent les pesticides et les meacutetabolites de pesticides agrave prendre en compte dans le controcircle sanitaire des EDCH
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Par rapport agrave la preacuteceacutedente instruction de deacutecembre 2010 cette nouvelle instruction integravegre les avis de lrsquoAnses les plus reacutecents dont lrsquoavis du 30 janvier 2019 relatif agrave lrsquoeacutevaluation de la pertinence des meacutetabolites de pesticides dans les EDCH Cette instruction srsquoinscrit eacutegalement en coheacuterence avec la nouvelle Directive Europeacuteenne adopteacutee le 16 deacutecembre 2020 Depuis la publication de cette instruction un nouvel avis de lrsquoAnses en date du 14 janvier 2021 (saisine ndeg2019-SA-0129) est venu preacuteciser le classement comme pertinent ou non-pertinent de trois meacutetabolites issus de la deacutegradation du meacutetolachlore dont la preacutesence est aujourdrsquohui freacutequemment deacutetecteacutee dans les ressources en eau Toute lrsquoeacutequipe locale de Veolia est naturellement agrave votre disposition pour reacutepondre agrave vos diffeacuterentes questions et eacutechanger de maniegravere approfondie sur les eacuteventuelles conseacutequences pour votre service de cette toute nouvelle instruction
Controcircle des compteurs en service
Lrsquoarrecircteacute du 26 aoucirct 2020 (JO du 30 aoucirct 2020) relatif aux instruments de mesure est pris en application du deacutecret 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif agrave la deacuteconcentration des deacutecisions administratives Cet arrecircteacute transfegravere aux preacutefets de deacutepartement la veacuterification des instruments de mesure qui relevait preacuteceacutedemment du service de la meacutetrologie leacutegale du ministegravere de lrsquoindustrie
Reacuteseaux inteacuterieurs
Le deacutecret ndeg 2020-1711 du 24 deacutecembre 2020 relatif agrave lharmonisation et agrave la simplification des polices des immeubles locaux et installations indique que les eacutequipements de production et de distribution drsquoeau chaude et drsquoeau froide ainsi que les canalisations drsquoeacutevacuation drsquoeaux useacutees et drsquoeaux pluviales contribuent agrave la seacutecuriteacute et la salubriteacute des immeubles A ce titre le deacutecret preacutecise comment lsquola police des immeublesrsquo est en mesure de pouvoir remeacutedier agrave tout deacutefaut dans leur fonctionnement
Biodiversiteacute et Qualiteacute des milieux
Mise agrave jour des SDAGE pour la peacuteriode 2022 ndash 2027
Conformeacutement agrave la Directive Cadre sur lrsquoEau les Scheacutemas Directeurs drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) constituent des documents de planification des politiques de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle des six grands bassins hydrologiques meacutetropolitains Ces documents sont reacuteviseacutes tous les six ans En 2020 diffeacuterents textes reacuteglementaires sont venus encadrer les conditions de mises en œuvre de la reacutevision des SDAGE pour la peacuteriode 2022-2027 Ainsi la note technique du 3 mars 2020 relative agrave la mise agrave jour des SDAGE et des programmes de mesures associeacutes pour le troisiegraveme cycle de gestion de la directive cadre sur lrsquoeau attire la vigilance des preacutefets coordonnateurs de bassins sur les points importants agrave consideacuterer pour leur eacutelaboration par les comiteacutes de bassins et sur les eacutecheacuteances agrave respecter en vue de proceacuteder agrave leur adoption degraves avant le 22 deacutecembre 2021 Larrecircteacute du 2 avril 2020 (JO du 6 mai 2020) modifie larrecircteacute du 17 mars 2006 relatif au contenu des scheacutemas directeurs dameacutenagement et de gestion des eaux Notamment cet arrecircteacute preacutecise que deacutesormais le projet de SDAGE est mis agrave la disposition du public et non plus soumis agrave sa consultation Cet arrecircteacute preacutecise eacutegalement la liste des documents constitutifs du SDAGE qui seront mis agrave disposition du public Enfin la note technique du 29 septembre 2020 relative aux objectifs nationaux de reacuteduction des eacutemissions rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et agrave leur deacuteclinaison dans les SDAGE 2022-2027 preacutecise les objectifs de reacuteduction des rejets de substances dangereuses vers les eaux de surface agrave inscrire dans les Scheacutemas directeurs drsquoameacutenagement et de gestion des eaux (SDAGE) tels que preacutevus au code de lrsquoenvironnement (article R2129)
Surveillance des milieux aquatiques
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Dans sa Deacutecision drsquoExeacutecution 20201161 du 4 aoucirct 2020 (JOUE du 6 aoucirct 2020) la Commission Europeacuteenne procegravede agrave lrsquoactualisation de la liste des polluants agrave surveiller dans les milieux aquatiques Celle liste rassemble les substances hautement toxiques mais pour lesquelles des donneacutees de surveillance sont insuffisantes pour deacuteterminer le risque reacuteel Cette liste est ainsi compleacuteteacutee de seize nouvelles substances portant celle-ci agrave 19 substances
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69 Glossaire Le preacutesent glossaire est eacutetabli sur la base des deacutefinitions de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 et de la circulaire ndeg12DE du 28 avril 2008 et de compleacutements jugeacutes utiles agrave la compreacutehension du document
Abonnement
Lrsquoabonnement deacutesigne le contrat qui lie lrsquoabonneacute au deacuteleacutegataire pour la prestation du service de lrsquoeau ou de lrsquoassainissement conformeacutement au regraveglement du service Il y a un abonnement pour chaque point drsquoaccegraves au service (point de livraison drsquoeau potable ou de collecte des effluents qui dessert lrsquoabonneacute ou installation drsquoassainissement non collectif)
Abonneacutes domestiques ou assimileacutes
Les abonneacutes non domestiques sont redevables directement agrave lAgence de leau pour les redevances de pollution et de modernisation des reacuteseaux perccedilues habituellement sur les factures deau et dassainissement Il sagit deacutetablissements dont les activiteacutes sont deacutefinies par un arrecircteacute du 21122017 et dont le volume dactiviteacute deacutepasse certains seuils Les abonneacutes non domestiques ne doivent pas ecirctre confondus avec les abonneacutes industriels La notion dabonneacutes industriels correspond agrave des critegraveres propres au regraveglement de service
Capaciteacute de production
Volume qui peut ecirctre produit par toutes les installations de production pour un fonctionnement journalier de 20 heures chacune (uniteacute m3jour)
Certification ISO 14001
Cette norme concerne le systegraveme de management environnemental La certification sapplique aux aspects environnementaux que Veolia Eau peut maicirctriser et sur lesquels il est censeacute avoir une influence Le systegraveme vise agrave reacuteduire les impacts lieacutes agrave nos produits activiteacutes et services sur lenvironnement et agrave mettre en place des moyens de preacutevention des pollutions en srsquointeacuteressant agrave la fois aux ressources et aux sous-produits du traitement dans le respect de la leacutegislation en vigueur et la perspective drsquoune ameacutelioration continue
Certification ISO 9001
Cette norme concerne le systegraveme de management de la qualiteacute La certification ISO 9001 traduit lengagement de Veolia agrave satisfaire les attentes de ses clients par la qualiteacute des produits et des services proposeacutes et lrsquoameacutelioration continue de ses performances
Certification ISO 22000
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la deacutemarche de seacutecuriteacute alimentaire effectueacutee par le deacuteleacutegataire
Certification ISO 50001
Cette norme concerne le systegraveme de management de lrsquoeacutenergie Ce systegraveme traduit lrsquoengagement de Veolia agrave analyser ses usages et ses consommations eacutenergeacutetiques pour privileacutegier la performance eacutenergeacutetique dans le respect de la leacutegislation en vigueur et la perspective drsquoune ameacutelioration continue
Certification OHSAS 18001
Cette norme concerne le systegraveme de management de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail
Consommateur ndash abonneacute (client)
Le consommateur abonneacute est une personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements aupregraves de lrsquoopeacuterateur du service public (par exemple service de lrsquoeau de lrsquoassainissement etc) Il est par deacutefinition desservi par lrsquoopeacuterateur Il peut ecirctre titulaire de plusieurs abonnements en des lieux geacuteographiques distincts appeleacutes points de service et donc avoir plusieurs points de service Pour distinguer les services on distingue les consommateurs eau les consommateurs assainissement collectif et les consommateurs assainissement non collectif Il perd sa qualiteacute de consommateur abonneacute agrave un point de service donneacute lorsque le service nrsquoest plus deacutelivreacute agrave ce point de service de faccedilon deacutefinitive quelle que soit sa situation vis-agrave-vis de la facturation (il nrsquoest plus desservi mais son compte peut ne pas encore ecirctre soldeacute) Pour Veolia un
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consommateur abonneacute correspond agrave un abonnement le nombre de consommateurs abonneacutes est eacutegal au nombre drsquoabonnements
Consommation individuelle unitaire
Consommation annuelle des consommateurs particuliers individuels diviseacutee par la dureacutee de la peacuteriode de consommation et par le nombre de consommateurs particuliers individuels et collectifs (uniteacute m3clientan)
Consommation globale unitaire
Consommation annuelle totale des clients diviseacutee par la dureacutee de la peacuteriode de consommation et par le nombre de clients (uniteacute m3consommateuran)
Deacutelai maximal drsquoouverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes deacutefini par le service et taux de respect de ce deacutelai [D 1510]
Ce deacutelai est le temps exprimeacute en heures ou en jours sur lequel srsquoengage le service pour ouvrir un branchement neuf (hors deacutelai de reacutealisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant Le taux de respect est exprimeacute en pourcentage du nombre de demandes drsquoouverture drsquoun branchement pour lesquelles le deacutelai est respecteacute (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
Deacuteveloppement durable
Le rapport Brundtland a deacutefini en 1987 la notion de deacuteveloppement durable comme laquo un deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins du preacutesent sans compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations futures de reacutepondre aux leurs raquo La confeacuterence de Rio de 1992 a populariseacute cette deacutefinition de deacuteveloppement eacuteconomique efficace eacutequitable et soutenable et celle de programme daction ou laquo Agenda 21 raquo Dautres valeurs sont venues compleacuteter ces notions initiales en particulier ecirctre une entreprise responsable respecter les droits humains assurer le droit des habitants agrave disposer des services essentiels favoriser limplication de la socieacuteteacute civile faire face agrave leacutepuisement des ressources et sadapter aux eacutevolutions climatiques Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable (ODD) de lagenda 2030 sont un ensemble de 17 objectifs eacutetablis en 2015 par les Nations Unies et concernent tous les pays (deacuteveloppeacutes et en voie de deacuteveloppement) dont lobjectif 6 Garantir laccegraves de tous agrave leau et agrave lassainissement Ces nouveaux objectifs succegravedent aux Objectifs du Milleacutenaire pour le Deacuteveloppement (OMD de 2000 agrave 2015) pour reacuteduire la pauvreteacute dans les pays en voie de deacuteveloppement (agrave ce titre Veolia a contribueacute agrave lrsquoaccegraves de 65 millions de personnes agrave lrsquoeau potable et a raccordeacute pregraves de 3 millions de personnes aux services drsquoassainissement dans les pays eacutemergents)
Eau souterraine influenceacutee
Eaux drsquoorigine souterraine provenant de milieux fissureacutes preacutesentant une turbiditeacute peacuteriodique importante et supeacuterieure agrave 2 NFU
HACCP
Hazard Analysis Critical Control Point meacutethode drsquoidentification et de hieacuterarchisation des risques deacuteveloppeacutee agrave lrsquoorigine dans le secteur agroalimentaire cette meacutethode est depuis utiliseacutee pour les systegravemes drsquoalimentation en eau potable
Indice drsquoavancement de la protection de la ressource en eau [P1083]
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 avec le baregraveme suivant
0 aucune action
20 eacutetudes environnementale et hydrogeacuteologique en cours
40 avis de lrsquohydrogeacuteologue rendu
50 dossier deacuteposeacute en preacutefecture
60 arrecircteacute preacutefectoral
80 arrecircteacute preacutefectoral complegravetement mis en œuvre (terrains acquis servitudes mises en place travaux termineacutes)
100 arrecircteacute preacutefectoral complegravetement mis en œuvre (comme ci-dessus) et mise en place drsquoune proceacutedure de suivi de lrsquoapplication de lrsquoarrecircteacute
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En cas drsquoachat drsquoeau agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable par le service ou de ressources multiples lrsquoindicateur est eacutetabli pour chaque ressource et une valeur globale est calculeacutee en tenant compte des volumes annuels drsquoeau produits ou acheteacutes agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux drsquoeau potable [P1032]
Cet indicateur eacutevalue sur une eacutechelle de 0 agrave 120 points agrave la fois
le niveau de connaissance du reacuteseau et des branchements
et lrsquoexistence drsquoune politique de renouvellement pluri-annuelle du service dassainissement collectif Lrsquoeacutechelle est de 0 agrave 100 points pour les services nrsquoexerccedilant pas la mission de distribution
Fiche indicateur disponible sur le site de lObservatoire national des services deau et dassainissement httpserviceseaufrancefr
Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau [P1063]
Lrsquoindice lineacuteaire de pertes en reacuteseau est eacutegal au volume perdu dans les reacuteseaux par jour et par kilomegravetre de reacuteseau (hors lineacuteaires de branchements) Cette perte est calculeacutee par diffeacuterence entre le volume mis en distribution et le volume consommeacute autoriseacute Il est exprimeacute en m3kmjour
Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes [P1053]
Lrsquoindice lineacuteaire des volumes non compteacutes est eacutegal au volume journalier non compteacute par kilomegravetre de reacuteseau (hors lineacuteaires de branchements) Le volume non compteacute est la diffeacuterence entre le volume mis en distribution et le volume comptabiliseacute Lrsquoindice est exprimeacute en m3kmjour
Nombre dhabitants desservis (Estimation du) [D1010]
Il srsquoagit de la population totale (avec lsquodouble comptersquo) desservie par le service estimeacutee par deacutefaut agrave partir des populations authentifieacutees annuellement par deacutecret pour les communes du service et des taux de couverture du service sur ces communes Conformeacutement agrave la reacuteglementation en vigueur lexercice de lanneacutee N donne le recensement de lanneacutee N-3
Parties prenantes
Acteurs internes et externes inteacuteresseacutes par le fonctionnement dune organisation comme un service drsquoeau ou drsquoassainissement salarieacutes clients fournisseurs associations socieacuteteacute civile pouvoirs publics hellip
Preacutelegravevement
Un preacutelegravevement correspond agrave lrsquoopeacuteration permettant de constituer un ou plusieurs eacutechantillons coheacuterents (un eacutechantillon par laboratoire) agrave un instant donneacute (ou durant une peacuteriode donneacutee) et agrave un endroit donneacute (1 preacutelegravevement = n eacutechantillons pour n laboratoires) (Circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008)
Rendement du reacuteseau de distribution [P1043]
Le rendement du reacuteseau est obtenu en faisant le rapport entre drsquoune part le volume consommeacute autoriseacute augmenteacute du volume vendu agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable et drsquoautre part le volume produit augmenteacute des volumes acheteacutes agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable Le volume consommateurs sans comptage et le volume de service du reacuteseau sont ajouteacutes au volume comptabiliseacute pour calculer le volume consommeacute autoriseacute Le rendement est exprimeacute en pourcentage (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
La Loi Grenelle 2 a imposeacute un rendement minimum agrave atteindre pour chaque reacuteseau de distribution dont la valeur deacutepend de la densiteacute de lrsquohabitat et de la taille du service ainsi que de la disponibiliteacute de la ressource en eau Cette valeur laquo seuil raquo est deacutefinie par le deacutecret 2012ndash97 du 27 janvier 2012 Cette deacutefinition reacuteglementaire est transcrite dans la formule geacuteneacuterique donneacutee ci-apregraves
Objectif Rdt Grenelle 2 = Min (A + 02 ILC 85)
Avec
Objectif Rdt Grenelle 2 exprimeacute en
ILC Indice Lineacuteaire de Consommation (m3jkm) qui traduit la densiteacute de lrsquohabitat et la taille du service
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A = 65 dans la majoriteacute des situations excepteacute pour les reacuteseaux alimenteacutes drsquoune part par une ressource en eau classeacutee en Zone de Reacutepartition des Eaux (ZRE) et drsquoautre part par des preacutelegravevements supeacuterieurs agrave 2 Mm3an ougrave le terme A prend alors la valeur de 70 (pour tenir compte de la faible disponibiliteacute de la ressource en eau)
Reacuteseau de desserte
Ensemble des eacutequipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de maniegravere gravitaire ou sous pression lrsquoeau potable issue des uniteacutes de potabilisation jusqursquoaux points de raccordement des branchements des abonneacutes ou des appareils publics (tels que les bornes incendie drsquoarrosage de nettoyagehellip) et jusqursquoaux points de livraison drsquoeau en gros Il est constitueacute de reacuteservoirs drsquoeacutequipements hydrauliques de conduites de transfert de conduites de distribution mais ne comprend pas les branchements
Reacuteseau de distribution
Le reacuteseau de distribution est constitueacute du reacuteseau de desserte deacutefini ci-dessus et des conduites de branchements
Reacutesultat drsquoanalyse
On appelle reacutesultat drsquoanalyse chaque valeur mesureacutee pour chaque paramegravetre Ainsi pour un preacutelegravevement effectueacute il y a plusieurs reacutesultats drsquoanalyse (1 reacutesultat par paramegravetre)
Taux drsquoimpayeacutes [P1540]
Il correspond au taux drsquoimpayeacutes au 3112 de lrsquoanneacutee N sur les factures eacutemises au titre de lrsquoanneacutee N-1 Le montant factureacute au titre de lrsquoanneacutee N-1 comprend lrsquoensemble de la facture y compris les redevances preacutelegravevement et pollution la taxe Voies Navigables de France et la TVA lieacutee agrave ces postes Pour une facture donneacutee les montants impayeacutes sont reacutepartis au prorata hors taxes et redevances de la part laquo eau raquo et de la part laquo assainissement raquo Sont exclues les factures de reacutealisation de branchements et de travaux divers (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
Taux drsquooccurrence des interruptions du service non programmeacutees [P1511]
Nombre de coupures drsquoeau par millier drsquoabonneacutes survenues au cours de lrsquoanneacutee pour lesquelles les abonneacutes concerneacutes nrsquoont pas eacuteteacute informeacutes au moins 24h agrave lrsquoavance
Les coupures de lrsquoalimentation en eau lieacutees agrave des problegravemes qualitatifs sont prises en compte
Les coupures chez lrsquoabonneacute lors drsquointerventions effectueacutees sur son branchement ne sont pas prises en compte
Taux de mensualisation
Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers clients industriels etc) ayant opteacute pour un regraveglement mensuel par preacutelegravevement bancaire
Taux de preacutelegravevement
Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers clients industriels etc) ayant opteacute pour un regraveglement des factures par preacutelegravevement bancaire
Taux de conformiteacute aux paramegravetres microbiologiques [P1011]
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3j pourcentage des preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses microbiologiques jugeacutes conformes selon la reacuteglementation en vigueur Les preacutelegravevements consideacutereacutes sont
Ceux reacutealiseacutes par lrsquoARS dans le cadre du Controcircle Sanitaire en application de lrsquoarrecircteacute du 11 janvier 2007 relatif au programme de preacutelegravevements et drsquoanalyses du controcircle sanitaire pour les eaux fournies par un reacuteseau de distribution pris en application des articles R 1321-10 R 1321-15 et R 1321-16 du code de la santeacute publique
Et le cas eacutecheacuteant ceux reacutealiseacutes par le deacuteleacutegataire dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Controcircle Sanitaire dans le cadre de lrsquoarrecircteacute du 21 novembre 2007 relatif aux modaliteacutes de prise en compte de la surveillance des eaux destineacutees agrave la consommation humaine dans le cadre du controcircle sanitaire pris en application de larticle R 1321-24 du code de la santeacute publique
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Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3j nombre de preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses microbiologiques effectueacutes dans lrsquoanneacutee et parmi ceux-ci nombre de preacutelegravevements non conformes
Taux de conformiteacute aux paramegravetres physico-chimiques [P1021]
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3j pourcentage des preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses physico-chimiques jugeacutes conformes selon la reacuteglementation en vigueur Les preacutelegravevements consideacutereacutes sont
ceux reacutealiseacutes par lrsquoARS dans le cadre du Controcircle Sanitaire en application de lrsquoarrecircteacute du 11 janvier 2007 relatif au programme de preacutelegravevements et drsquoanalyses du controcircle sanitaire pour les eaux fournies par un reacuteseau de distribution pris en application des articles R 1321-10 R 1321-15 et R 1321-16 du code de la santeacute publique
et le cas eacutecheacuteant ceux reacutealiseacutes par lrsquoopeacuterateur dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Controcircle Sanitaire dans le cadre de lrsquoarrecircteacute du 21 novembre 2007 relatif aux modaliteacutes de prise en compte de la surveillance des eaux destineacutees agrave la consommation humaine dans le cadre du controcircle sanitaire pris en application de larticle R 1321-24 du code de la santeacute publique
Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3j nombre de preacutelegravevements reacutealiseacutes en vue drsquoanalyses physico-chimiques effectueacutes dans lrsquoanneacutee et parmi ceux-ci nombre de preacutelegravevements non conformes
Taux de mutation (demandes drsquoabonnement)
Nombre de demandes drsquoabonnement (mouvement de consommateurs) rapporteacute au nombre total de consommateurs exprimeacute en pour cent
Taux de reacuteclamations [P1551]
Ces reacuteclamations peuvent ecirctre reccedilues par lrsquoopeacuterateur ou directement par la collectiviteacute Un dispositif de meacutemorisation et de suivi des reacuteclamations eacutecrites est agrave mettre en œuvre Le taux de reacuteclamations est le nombre de reacuteclamations eacutecrites rapporteacute au nombre drsquoabonneacutes diviseacute par 1 000 Sont prises en compte les reacuteclamations relatives agrave des eacutecarts ou des non-conformiteacutes vis-agrave-vis drsquoengagements contractuels drsquoengagements de service notamment au regard du regraveglement de service ou vis-agrave-vis de la reacuteglementation agrave lrsquoexception de celles relatives au niveau de prix
Volume acheteacute en gros (ou acheteacute agrave drsquoautres services drsquoeau potable)
Le volume acheteacute en gros est le volume deau potable en provenance dun service deau exteacuterieur Il est strictement eacutegal au volume importeacute
Volume comptabiliseacute
Le volume comptabiliseacute reacutesulte des releveacutes des appareils de comptage des abonneacutes (circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008) Ce volume nrsquoinclut pas le volume vendu en gros
Volume consommateurs sans comptage
Le volume consommateurs sans comptage est le volume utiliseacute sans comptage par des usagers connus avec autorisation
Volume consommeacute autoriseacute
Le volume consommeacute autoriseacute est sur le peacuterimegravetre du service la somme du volume comptabiliseacute du volume consommateurs sans comptage et du volume de service du reacuteseau
Volume de service du reacuteseau
Le volume de service du reacuteseau est le volume utiliseacute pour lrsquoexploitation du reacuteseau de distribution
Volume mis en distribution
Le volume mis en distribution est la somme du volume produit et du volume acheteacute en gros (importeacute) diminueacute du volume vendu en gros (exporteacute)
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Volume produit
Le volume produit est le volume issu des ouvrages de production du service pour ecirctre introduit dans le reacuteseau de distribution Le volume de service de lrsquouniteacute de production nrsquoest pas compteacute dans le volume produit
Volume vendu en gros (ou vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable)
Le volume vendu en gros est le volume deau potable livreacute agrave un service deau exteacuterieur Il est strictement eacutegal au volume exporteacute
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610 Autres annexes
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Avant-propos
Veolia ndash Rapport annuel du deacuteleacutegataire 2020
Monsieur le Preacutesident
Je suis heureux de vous adresser le Rapport Annuel du Deacuteleacutegataire pour lrsquoanneacutee 2020 Vous y retrouverez lrsquoensemble des informations techniques eacuteconomiques et environnementales relatives agrave la gestion de votre service drsquoeau
Cette anneacutee 2020 si particuliegravere a mis agrave rude eacutepreuve nos liens sociaux comme nos modegraveles eacuteconomiques Au plus fort de la crise de la Covid-19 nos eacutequipes ont eacuteteacute mobiliseacutees 24h24 pour assurer la performance des services essentiels que nous fournissons agrave vos administreacutes Du national au local des cellules de pilotage de la crise ont eacuteteacute mises en place pour assurer le plan de continuiteacute des activiteacutes Cette crise a confirmeacute notre reacuteactiviteacute notre ancrage territorial et la proximiteacute avec vous clients ainsi qursquoavec les usagers du service citoyens-consommateurs A ce propos 93 des Franccedilais interrogeacutes agrave lrsquoissue du premier confinement estiment que les professionnels de leau ont joueacute un rocircle essentiel en assurant la continuiteacute du service
Cette crise a aussi eacuteteacute un puissant acceacuteleacuterateur dans la prise de conscience des impeacuteratifs eacutecologiques et de leurs conseacutequences sur nos socieacuteteacutes Chez Veolia nous sommes plus que jamais convaincus du caractegravere essentiel de nos meacutetiers pour garantir lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et agrave lassainissement pour tous pour lutter contre le reacutechauffement climatique et pour accompagner nos clients collectiviteacutes et industriels agrave srsquoy adapter pour contribuer agrave long-terme en tant que partenaire durable du service public agrave la reacutesilience et agrave lrsquoattractiviteacute des territoires Nous sommes pleinement engageacutes dans la transformation eacutecologique afin drsquooffrir aux collectiviteacutes des solutions innovantes pour faire face aux deacutefis agrave venir
Aujourdrsquohui gracircce agrave notre nouveau projet strateacutegique Impact Eau France nous sommes precircts agrave faire de lrsquoEau un acceacuteleacuterateur de cette transformation eacutecologique agrave la fois verte et inclusive Nous prenons notamment 5 engagements climat agrave horizon 2023 sur lrsquoempreinte carbone le preacutelegravevement de la ressource en eau la biodiversiteacute la formation des salarieacutes et lrsquoaccompagnement des consommateurs
Lrsquoeau agrave la fois laquo marqueur raquo du changement climatique et bien essentiel du quotidien doit reacutepondre agrave des attentes et des usages toujours plus nombreux seacutecuriteacute et qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee lutte contre les icirclots de chaleur reacuteutilisation des eaux useacutees gestion des nouveaux polluantshellip ndash sans compter lrsquoattente leacutegitime de la part du consommateur drsquoune expeacuterience client innovante et agile mais aussi inclusive et solidaire
Les femmes et les hommes de lrsquoactiviteacute Eau France de Veolia repreacutesenteacutes par notre DirecteurDirectrice de Territoire sont agrave vos cocircteacutes pour vous permettre de reacutepondre agrave ces deacutefis et drsquoanticiper ceux agrave venir Soyez certain de leur engagement pour construire avec vous pour votre territoire et ses habitants les solutions durables les plus adapteacutees agrave votre service drsquoeau
Je vous remercie de la confiance que vous accordez agrave nos eacutequipes et vous prie drsquoagreacuteer Monsieur le Preacutesident lrsquoexpression de mes salutations les plus respectueuses
Freacutedeacuteric Van Heems Directeur Geacuteneacuteral Eau France
Selon le baromegravetre CIEau Kantar laquo Les Franccedilais et lrsquoeau raquo 2020
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PRESENTATION Eau France Au cours des quatre derniegraveres anneacutees laquo Osons 2020 raquo notre preacuteceacutedent projet strateacutegique a permis de redonner des bases solides agrave lrsquoEau France pour accompagner nos clients Au cœur de cette transformation se trouve lrsquoeacutecoute de toutes nos parties prenantes
de nos clients collectiviteacutes avec de nouveaux laquo Contrats de Service Public raquo sur-mesure et flexibles ougrave notre reacutemuneacuteration est baseacutee sur une performance que nous deacutefinissons ensemble avec nos modules digitaux drsquohypervision qui recueillent et analysent en temps reacuteel et en toute transparence les informations du terrain pour rendre le service de lrsquoeau plus efficace pour tous
des citoyens-consommateurs avec un principe de laquoRelation Attentionneacuteeraquo qui nous invite agrave prendre en compte leur satisfaction et leurs reacuteclamations pour ameacuteliorer toujours davantage le service mieux anticiper leurs besoins deacutevelopper de nouveaux services et de leur donner les moyens de srsquoinformer et drsquoagir sur leur consommation drsquoeau leur ldquoempreinte eaurdquo
des territoires et des industriels en apportant des solutions locales et partenariales qui reacutepondent agrave leurs enjeux speacutecifiques
de nos salarieacutes en donnant agrave chacun les moyens de travailler en seacutecuriteacute de se former de srsquoengager et de grandir dans lrsquoentreprise avec plus de responsabiliteacutes confieacutees agrave ceux qui agissent sur le terrain directement agrave vos cocircteacutes
Aujourdrsquohui plus solide que jamais sur nos fondamentaux nous sommes precircts avec laquo Impact Eau France raquo agrave faire de lrsquoeau un acceacuteleacuterateur de la transformation eacutecologique et ainsi ecirctre ldquocreacuteateurs drsquoutiliteacuterdquo
Par une transformation verte en eacutelargissant nos offres sur lrsquoeau potable et lrsquoassainissement agrave lrsquoensemble du cycle de lrsquoeau et du climat
Par une transformation inclusive au sens large en embarquant et en accompagnant dans cette transformation eacutecologique lrsquoensemble de nos parties prenantes en nous appuyant sur leurs diffeacuterences en co-construisant les solutions et en partageant les enjeux les responsabiliteacutes et les reacutesultats
Veolia est le leader et LA reacutefeacuterence du cycle de lrsquoeau en France pour le compte des collectiviteacutes publiques et des industriels Nos eacutequipes maicirctrisent le traitement et le suivi de la qualiteacute de lrsquoeau agrave toutes les eacutetapes de son cycle depuis le preacutelegravevement dans la ressource naturelle jusqursquoau rejet dans le milieu Au-delagrave de notre expertise nous innovons au quotidien pour rendre nos services proceacutedeacutes de traitements et installations toujours plus performantes au service drsquoune eau et drsquoun assainissement de qualiteacute
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249 millions de personnes desservies en eau potable 2051 usines de deacutepollution des eaux useacutees geacutereacutees 69 millions de clients abonneacutes 148 millions drsquohabitants raccordeacutes en assainissement 16 milliard de m3 drsquoeau potable distribueacutes 12 milliard de m3 drsquoeaux useacutees collecteacutees et deacutepollueacutees 2172 usines de production drsquoeau potable geacutereacutees
Contribuer au progregraves humain une raison drsquoecirctre qui reacutesonne dans lrsquoopinion La raison drsquoecirctre de Veolia est de contribuer au progregraves humain en srsquoinscrivant reacutesolument dans les Objectifs de Deacuteveloppement Durable deacutefinis par lrsquoONU afin de parvenir agrave un avenir meilleur et plus durable pour tous Crsquoest dans cette perspective que Veolia se donne pour mission de ldquoRessourcer le monderdquo en exerccedilant son meacutetier de services agrave lrsquoenvironnement Veolia srsquoengage sur une performance plurielle Nous adressons le mecircme niveau drsquoattention et drsquoexigence agrave nos diffeacuterentes performances qui sont compleacutementaires et forment un cercle vertueux performance eacuteconomique et financiegravere performance commerciale performance sociale performance socieacutetale et performance environnementale
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Sommaire
1 LrsquoESSENTIEL DE LrsquoANNEacuteE 8
11 Un dispositif agrave votre service 10
12 Preacutesentation du contrat 13
13 Les chiffres cleacutes 14
14 Lrsquoessentiel de lrsquoanneacutee 2020 15
15 Les indicateurs reacuteglementaires 2020 20
16 Autres chiffres cleacutes de lrsquoanneacutee 2020 21
17 Le prix du service public de lrsquoeau 23
2 LES CONSOMMATEURS DE VOTRE SERVICE ET LEUR CONSOMMATION 24
21 Les consommateurs abonneacutes du service 26
22 La satisfaction des consommateurs personnalisation et consideacuteration au rendez-vous 27
23 Donneacutees eacuteconomiques 29
3 LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE 31
31 Lrsquoinventaire des installations 33
32 Lrsquoinventaire des reacuteseaux 35
33 Les indicateurs de suivi du patrimoine 38
34 Gestion du patrimoine 40
4 LA PERFORMANCE ET LrsquoEFFICACITEacute OPEacuteRATIONNELLE POUR VOTRE SERVICE 44
41 La qualiteacute de lrsquoeau 46
42 La maicirctrise des preacutelegravevements sur la ressource volumes et rendement du reacuteseau 49
43 La maintenance du patrimoine 56
44 Lrsquoefficaciteacute environnementale 61
5 RAPPORT FINANCIER DU SERVICE 63
51 Le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation de la Deacuteleacutegation (CARE) 65
52 Situation des biens 69
53 Les investissements et le renouvellement 70
54 Les engagements agrave incidence financiegravere 72
6 ANNEXES 75
61 La facture 120 m3 76
63 Le synoptique du reacuteseau 81
64 La qualiteacute de lrsquoeau 82
65 Le bilan eacutenergeacutetique du patrimoine 102
66 Annexes financiegraveres 104
67 Reconnaissance et certification de service 114
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68 Actualiteacute reacuteglementaire 2020 117
69 Glossaire 123
610 Autres annexes 129
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LrsquoESSENTIEL DE
LrsquoANNEacuteE
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En tant que deacuteleacutegataire Veolia srsquoengage agrave vous fournir en toute transparence lrsquoensemble des informations relatives agrave votre service drsquoeau Cette premiegravere partie en fait la synthegravese vos interlocuteurs les informations relatives agrave votre contrat les faits marquants de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et les chiffres cleacutes (indicateurs reacuteglementaires et autres donneacutees chiffreacutees lieacutees agrave la production et agrave la distribution au patrimoine aux services apporteacutes aux consommateurs etc)
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11 Un dispositif agrave votre service VOTRE LIEU DrsquoACCUEIL
HUNINGUE
17 quai du Maroc Du lundi au vendredi 68330 HUNINGUE de 8h30 agrave 12h et de 13h30 agrave 16h
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Pour toutes les questions relatives aux abonnements contactez-nous du lundi au vendredi de 8h30 agrave 18h
Les abonneacutes peuvent eacutegalement deacuteposer directement leur releveacute de consommation drsquoeau au 0 969 390 314 (services disponibles 24h24 365 jours par an)
Votre service client en ligne est accessible
wwwservice-clientveoliaeaufr sur votre smartphone via nos applications iOS et Android
Vos Urgences 7 Jours Sur 7 24h Sur 24
Pour toute fuite incident concernant la qualiteacute de lrsquoeau ou fait anormal touchant le reacuteseau un branchement une installation de stockage ou de production drsquoeau nous intervenons jour et nuit
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LES INTERLOCUTEURS VEOLIA Agrave VOS COcircTEacuteS
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12 Preacutesentation du contrat
Donneacutees cleacutes
Deacuteleacutegataire VEOLIA EAU - Compagnie Geacuteneacuterale des
Eaux
Peacuterimegravetre du service BLOTZHEIM BUSCHWILLER
HEacuteGENHEIM HEacuteSINGUE HUNINGUE
SAINT LOUIS VILLAGE NEUF
Numeacutero du contrat H4110
Nature du contrat Affermage
Date de deacutebut du contrat 01012013
Date de fin du contrat 31122024
Les engagements vis-agrave-vis des tiers
En tant que deacuteleacutegataire du service VEOLIA EAU - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux assume des engagements drsquoeacutechanges drsquoeau avec les collectiviteacutes voisines ou les tiers (voir tableau ci-dessous)
Type dengagement Tiers engageacute Objet
vente CC ill et Gersbach Vente deau agrave CC Ill et Gersbach
vente HESINGUE Vente deau agrave Hesingue
vente RANSPACH Vente deau agrave RANSPACH
vente SIAEP de Buschwiller Wentzwiller et
Folgensbourg Vente deau agrave Buschwiller
vente SIAEP Michelbach-Attenschwiller Vente deau agrave Siaep MICHELBACH-
ATTENSCHWILLER
Liste des avenants
Avenant Ndeg
Date deffet
Commentaire
2 01102020 Modification du peacuterimegravetre (Reacuteseaux de distribution Buschwiller Forage reacuteseaux adduction et de distribution et reacuteservoirs Heacutesingue)
1 20052017 Modifications contractuelles (radiorelegraveve rachat parc compteur renouvellement)
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13 Les chiffres cleacutes ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs
Chiffres cleacutes
45 112 Nombre drsquohabitants desservis
11 639 Nombre drsquoabonneacutes
(clients)
4 Nombre drsquoinstallations de
production
4 Nombre de reacuteservoirs
374 Longueur de reacuteseau
(km)
991 Taux de conformiteacute microbiologique ()
776 Rendement de reacuteseau ()
152 Consommation moyenne (lhabj)
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14 Lrsquoessentiel de lrsquoanneacutee 2020 141 Principaux faits marquants de lrsquoanneacutee
Comme lrsquoanneacutee preacuteceacutedente lrsquoanneacutee 2020 se caracteacuterise par une longue peacuteriode de deacuteficit hydrique Cet eacutepisode nrsquoa pas eu de conseacutequence sur la continuiteacute du service de lrsquoeau Toutefois des niveaux de nappes particuliegraverement bas ont eacuteteacute mesureacutes sur les puits de Neuweg Le preacutelegravevement du puits Kabis repreacutesente 37 des volumes mis en distribution sur le Syndicat en 2020 (objectif contractuel de 50 ) Il est agrave noter que le meacutelange des ressources en eau (puits Kabis puits de Neuweg et puits de lrsquoaeacuteroport) doit ecirctre assureacute de maniegravere agrave viser une concentration en deacuteseacutethyl-atrazine infeacuterieure au seuil admissible dans lrsquoeau distribueacutee Drsquoimportantes modifications drsquoautomatisme du fonctionnement des pompes du puits Kabis ont eacuteteacute apporteacutees afin drsquooptimiser lrsquoalternance de fonctionnement diurne et nocturne des pompes En raison des eacutepisodes caniculaires rencontreacutes cet eacuteteacute le niveau de la nappe du puits Kabis a fortement chuteacute Les communes de Heacutesingue et de Buschwiller ont eacuteteacute inteacutegreacutees au peacuterimegravetre de la DSP au 1er octobre 2020 Les volumes preacuteleveacutes en 2020 ont augmenteacute de 65 pour atteindre plus de 49 millions de m3 Les volumes vendus en gros ont augmenteacute de 8 en 2020
Le rendement de reacuteseau pour lrsquoanneacutee 2020 est de 776 en retrait de 2 points par rapport agrave 2019 qui
constitue toutefois un reacutesultat satisfaisant supeacuterieur agrave lrsquoobjectif de rendement Grenelle 176 fuites ont eacuteteacute
reacutepareacutees au cours de lrsquoanneacutee 2020
La campagne de remplacement des 1 527 compteurs drsquoeau des communes de Heacutesingue et Buschwiller par des
compteurs eacutequipeacutes de modules radio communicants sera reacutealiseacutee en 2021
La collectiviteacute a financeacute lrsquoimplantation de pieacutezomegravetres suppleacutementaires pour mieux deacutefinir lrsquoaire drsquoalimentation du captage de Kabis agrave Blotzheim Cette opeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee sous la maicirctrise dœuvre de lrsquoAPRONA Suite agrave lrsquoeacutetude de la collectiviteacute concernant la possibiliteacute drsquointerconnecter les reacuteseaux drsquoeau de lrsquoex Communauteacute de Communes du Pays de Sierentz et de lrsquoex Syndicat des eaux de Saint Louis Huningue et Environs via la ligne de puits de Neuweg et Bartenheim les travaux drsquointerconnexion meneacutes par la collectiviteacute ont deacutebuteacute en janvier 2020 et seront finaliseacutes en 2021
Les collaborateurs VEOLIA mobiliseacutes pour assurer les services essentiels Assurer la continuiteacute du service public de lrsquoeau et de lrsquoassainissement et proteacuteger la santeacute de nos salarieacutes et de nos clients ont eacuteteacute les deux prioriteacutes qui ont guideacute notre organisation et les proceacutedures mises en œuvre dans le cadre de la pandeacutemie de COVID-19 Pendant le premier confinement du 17 mars au 10 mai 2020 notre Plan de Continuiteacute drsquoActiviteacute (PCA) a eacuteteacute adapteacute agrave la propagation du virus SARS-Cov2 et aux dispositions prises par le gouvernement et les autoriteacutes
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sanitaires au fil de lrsquoeacutevolution de la pandeacutemie dans les diffeacuterentes reacutegions de France meacutetropolitaine et drsquooutre-mer et de lrsquoeacutevolution des connaissances scientifiques Dans ce premier temps seules les activiteacutes ci-dessous ont eacuteteacute maintenues afin drsquoassurer la continuiteacute de service
les interventions drsquourgences
les tacircches preacuteventives et de maintenance qui ont pour but de reacuteduire les risques de multiplications des situations drsquourgence
les tacircches preacuteventives et drsquoentretien permettant de conserver linteacutegriteacute et la performance de nos installations (reacuteseaux eacutequipement usineshellip etc) et anticiper une reprise de lrsquoactiviteacute dans les meilleures conditions possibles
aupregraves des consommateurs continuiteacute du service aux consommateurs et aux collectiviteacutes facturation et maicirctrise des flux financiers prise en compte des demandes avec prioriteacute aux urgences
fonctions support de lrsquoentreprise continuiteacute de toutes les tacircches en lien avec les salarieacutes fournisseurs administrations prestataires organismes sociauxhellip
Quelques missions ont eacuteteacute interrompues
les interventions au domicile des consommateurs en-dehors des urgences
les opeacuterations non essentielles agrave la continuiteacute du service Degraves que la reprise des activiteacutes fut possible un plan de reprise drsquoactiviteacute (PRA) a eacuteteacute eacutelaboreacute Cette ldquoReprise drsquoActiviteacuterdquo srsquoest opeacutereacutee en suivant un mode opeacuteratoire dont les lignes directrices eacutetaient claires mais flexibles afin drsquoune part drsquointeacutegrer les consignes eacutevolutives donneacutees par les pouvoirs publics et drsquoautre part de capitaliser en temps reacuteel sur les retours drsquoexpeacuterience remonteacutes du terrain et analyseacutes (puis deacuteployeacutes agrave grande eacutechelle le cas eacutecheacuteant) par les experts du Groupe Veolia pilotant la cellule de crise de lrsquoentreprise Ce mode opeacuteratoire portait sur les grands thegravemes suivants
Les mesures de preacutevention et de suivi sanitaire (masques eacutequipements de protection individuelle distanciation sociale gestion des espaces partageacutes proposition de tests de deacutepistage accompagnement gracircce agrave des formations speacutecifiques etc)
Les mesures geacuteneacuterales drsquoorganisation pour les prochaines eacutetapes de la pandeacutemie avec adaptation des activiteacutes et de leur reprise en fonction de lrsquoeacutevolution de la situation sanitaire et sociale
Le maintien des cellules de crise de Veolia dans un fonctionnement alleacutegeacute afin de suivre preacuteciseacutement leacutevolution de la situation et anticiper les actions agrave mettre en place
Les points particuliers drsquoattention et deacuteclinaisons speacutecifiques (accompagner les managers dans lrsquoanimation de leurs eacutequipes assurer une programmation glissante des effectifs et des activiteacutes adapter les relations consommateurs intensifier la gestion des fournisseurs et des approvisionnements)
Le suivi du risque de cyber-seacutecuriteacute et la capaciteacute de fonctionnement digital des activiteacutes agrave distance
Les engagements contractuels et reacuteglementaires Notre approche a consisteacute agrave reacuteduire autant que possible les retards les ajustements de calendriers et drsquoobjectifs et les risques de maicirctrise des contraintes drsquoexploitation tout en visant le plus haut niveau de service possible et en maintenant lrsquoensemble des process et traitements en fonctionnement Cela nrsquoa pu se faire que gracircce agrave limplication sans faille des eacutequipes et au prix drsquoimpacts eacuteconomiques importants pour adapter notre activiteacute aux exigences de la reacuteglementation drsquourgence tout en eacutetant preacutecurseurs sur les preacutecautions mises en œuvre pour adapter nos interventions dans le cadre pandeacutemique
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Notre mission de service public inclut bien sucircr aussi la neacutecessiteacute drsquoaccompagner au mieux les citoyens-consommateurs pendant ces peacuteriodes difficiles Nos eacutequipes deacutedieacutees aux relations avec les consommateurs ont donc ajusteacute leur organisation et redeacuteployeacute leur activiteacute pour reacutepondre aux diffeacuterents enjeux drsquoadaptation qursquoexigent le contexte eacutepideacutemique et ses multiples reacutepercussions
Maintenir les dispositifs drsquoaccueil teacuteleacutephonique Lrsquoensemble de nos centres de relation client ont toujours maintenu leur activiteacute de traitement des demandes drsquointervention les plus urgentes (manque drsquoeau fuites ou encombrement des eacutevacuations drsquoeaux useacutees) Un effort conseacutequent drsquoinformation des consommateurs les a parallegravelement inciteacutes agrave recourir en prioriteacute aux services digitaux mis agrave leur disposition pour les demandes nrsquoayant pas de caractegravere drsquourgence
Resserrer les liens avec les consommateurs Dans cette situation exceptionnelle nous avons adapteacute nos modes classiques drsquoeacutechanges avec les consommateurs pour maintenir et mecircme renforcer le lien avec leur service deau Pour les accompagner au jour le jour les aider agrave beacuteneacuteficier au mieux de leurs services drsquoeau et drsquoassainissement (ex garantie sanitaire de lrsquoeau du robinet conseils drsquohydratation en confinement impeacuteratif de jeter les lingettes agrave la poubelle et non dans les toiletteshellip) ou encore leur simplifier la vie en les orientant vers les modes drsquointeraction les mieux adapteacutes au contexte du confinement du printemps 2020 nous avons deacutemultiplieacute nos communications via diffeacuterents canaux (rubrique deacutedieacutee sur eauveoliafrinfos-covid-19 8 lettres drsquoinformations digitales e-mailings SMS reacuteseaux sociaux infos sur factureshellip) Les consommateurs ont drsquoailleurs appreacutecieacute lrsquoaccompagnement resserreacute qui leur a eacuteteacute proposeacute durant la premiegravere phase de lrsquoeacutepideacutemie au printemps puisque suite agrave une enquecircte qui leur a eacuteteacute soumise dans notre lettre drsquoinformation ldquoCovid-19rdquo de deacutebut juin 2020 95 des reacutepondants nous ont dit avoir appreacutecieacute recevoir de lrsquoinformation et des conseils durant la peacuteriode drsquourgence sanitaire Au-delagrave les experts de Veolia Eau ont apporteacute tout leur concours aux pouvoirs publics pour eacuteclairer les prises de deacutecisions des diffeacuterentes administrations compeacutetentes et lrsquoentreprise a eacutegalement mis en tant que de besoin ses moyens logistiques agrave disposition drsquoopeacuterateurs plus locaux (reacutegies ou autres) par exemple pour mettre en œuvre les premiegraveres distributions de masques Mecircme si le contexte impose la plus grande humiliteacute lrsquoensemble des collaborateurs ressent aujourdrsquohui une leacutegitime fierteacute lorsque les Franccedilais reconnaissent agrave 93 que les professionnels de lrsquoeau ont joueacute un rocircle essentiel en assurant la continuiteacute du service Cela nrsquoaurait pu ecirctre possible sans le savoir-faire de Veolia en matiegravere de gestion de crise ni sans lrsquoengagement de lrsquoensemble des collaborateurs A noter enfin que les impacts eacuteconomiques lieacutes agrave lrsquoadaptation du service aux contraintes exteacuterieures qui srsquoimposent agrave nous dans le contexte du Covid-19 revecirctent un caractegravere ponctuel ou reacutecurrent Ils peuvent rendre neacutecessaires des discussions contractuelles pour rechercher avec les Collectiviteacutes co-contractantes lrsquoindispensable eacutequilibre eacuteconomique qui nous permette ensemble de poursuivre la qualiteacute du service rendu Sur ce sujet un guide juridique a eacuteteacute publieacute par lrsquoInstitut de la Gestion Deacuteleacutegueacutee (IGD) fondation au sein de laquelle collaborent des associations de Collectiviteacutes et dEacutelus des entreprises publiques et priveacutees et diffeacuterents services de lrsquoEtat Ce preacutecis ldquopermet de rappeler les regravegles de droit qui preacutevoient une indemnisation des cocontractants de lrsquoadministration en pareil cas de mecircme que lrsquoeffort de justification et drsquoexplication que doivent fournir ceux-ci en contrepartierdquo
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142 Propositions drsquoameacutelioration
La collectiviteacute met en œuvre linterconnexion des reacuteseaux drsquoeau de lrsquoex Communauteacute de Communes du Pays de Sierentz et de lrsquoex Syndicat des eaux de Saint Louis Huningue et Environs via la ligne de puits de Neuweg et Bartenheim Celle-ci sera effective en 2021 Une modeacutelisation des reacuteseaux pourrait ecirctre envisageacutee agrave cette occasion Cette modeacutelisation permettra aussi de valider les renforcements et extensions de reacuteseaux pour alimenter les projets structurants des diffeacuterentes communes Le renouvellement des laquo enregistreurs de bruit raquo (preacutelocalisateurs de fuite) par des preacutelocalisateurs communicants permettrait dameacuteliorer le rendement du reacuteseau conjointement avec des travaux reacuteguliers de renouvellement de reacuteseaux et le maintien drsquoun haut niveau de recherche et de reacuteparation de fuites Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le puits Kabis les puits 2 et 3 de Saint-Louis ont eacuteteacute inspecteacutes soit par passage cameacutera (puits 2) soit par plongeurs (Kabis + puits 3) A la suite de cette investigation trois points ressortent - Puits Kabis et puits 3 nettoyage du fond de lrsquoouvrage agrave preacutevoir (aspiration des sables) Les travaux ont eacuteteacute valideacutes par le syndicat et seront reacutealiseacutes en 2021 - Puits 1 nettoyage de la creacutepine agrave preacutevoir et reacutealisation drsquoune tecircte de puits Les travaux ont eacuteteacute valideacutes par le syndicat et seront reacutealiseacutes en 2021 - Puits 2 ouvrage trop endommageacute (ensableacute et colmateacute problegraveme de jonction des deux tubages du puits) un nouveau puits est agrave envisager les travaux sont actuellement en cours Les concentrations en nitrates sur le puits Kabis semblent marquer une tendance baissiegravere depuis 2017 Cependant les concentrations en pesticides sont variables dans le temps et peacutenalisantes dans la gestion du meacutelange Un traitement des pesticides peacuterenniserait lrsquoutilisation de la ressource le meacutelange drsquoeau et la distribution aux abonneacutes En outre la recherche et lrsquoeacutemergence de nouvelles moleacutecules issues de la deacutegradation de pesticides dites ldquomeacutetabolitesrdquo pourrait neacutecessiter la mise en œuvre de tels traitements dans les prochaines anneacutees Parallegravelement un traitement de la dureteacute de lrsquoeau pourrait ecirctre envisageacute qui constituerait une ameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoeau ressentie par les consommateurs et un appui au pouvoir drsquoachat des meacutenages Conscients des enjeux de seacutecuriteacute et de santeacute au travail nous avons engageacute une campagne systeacutematique de diagnostics sur les organes en mouvement et machines tournantes pour lrsquoensemble des installations que nous exploitons dans le cadre du contrat de deacuteleacutegation de service public de distribution deau potable passeacute avec votre collectiviteacute Nous avons ainsi deacutemarreacute le diagnostic des eacutequipements concerneacutes agrave compter de mai 2019 et eacutevalueacute les eacuteventuels travaux de mise en conformiteacute et de seacutecurisation Assurer la seacutecuriteacute de nos salarieacutes est pour nous une absolue prioriteacute Cest pourquoi nous vous proposons de reacutealiser les travaux qui srsquoaveacutereraient neacutecessaires sur ces eacutequipements dans les plus brefs deacutelais Nous reviendrons vers vous afin dexaminer ensemble les conditions de prise en charge financiegraveres de ces travaux Pour plus drsquoinformation cette deacutemarche srsquoappuie sur
- Pour les eacutequipements construits agrave partir de la directive europeacuteenne de 2006 ce texte srsquoapplique et il a eacuteteacute transcrit dans le code du travail avec notamment lrsquoannexe 1 de lrsquoart R 4312 Ce texte contient notamment des exigences portant sur lrsquoarrecirct drsquourgence les protecteurs contre les eacuteleacutements mobiles la seacuteparation des sources drsquoeacutenergie
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- Pour les eacutequipements construits avant la directive europeacuteenne de 2006 les regravegles issues du deacutecret 93-40 recodifieacute dans le code du travail avec les articles R4324-1 agrave 45 srsquoappliquent Ces articles contiennent notamment au ldquoCHAPITRE IV Utilisation des eacutequipements de travail non soumis agrave des regravegles de conception lors de leur premiegravere mise sur le marcheacute ldquo les exigences suivantes
Sous-section 1 Protecteurs et dispositifs de protection R4324-1 ldquoLes eacuteleacutements mobiles de transmission drsquoeacutenergie ou de mouvements des eacutequipements de travail preacutesentant des risques de contact meacutecanique pouvant entraicircner des accidents sont eacutequipeacutes de protecteurs ou de dispositifs approprieacutes empecircchant lrsquoaccegraves aux zones dangereuses ou arrecirctant dans la mesure ougrave cela est techniquement possible les mouvements drsquoeacuteleacutements dangereux avant que les travailleurs puissent les atteindrerdquo
Sous-section 2 Organes de service de mise en marche et drsquoarrecirct R4324-15 ldquoChaque machine est munie drsquoun ou de plusieurs dispositifs drsquoarrecirct drsquourgence clairement identifiables accessibles et en nombre suffisant permettant drsquoeacuteviter des situations dangereuses risquant ou en train de se produirerdquo
Sous-section 4 Isolation et dissipation des eacutenergies ldquo R4324-18 ldquoLes eacutequipements de travail sont munis de dispositifs clairement identifiables et facilement accessibles permettant de les isoler de chacune de leurs sources drsquoalimentation en eacutenergie
EacuteVOLUTIONS REacuteGLEMENTAIRES
La nouvelle Directive Europeacuteenne sur lrsquoEau Potable a eacuteteacute adopteacutee Cette nouvelle Directive (20202184 du 16 deacutecembre 2020) actualise celle de 1998 et sera transposeacutee en droit franccedilais drsquoici le 12 janvier 2023 Elle ldquorevalorise lrsquoeau du robinetrdquo au travers de plusieurs eacutevolutions majeures
1 Elle exige de donner une information plus complegravete aux consommateurs sur la qualiteacute de lrsquoeau potable notamment pour promouvoir sa consommation et sur les types de traitement appliqueacutes pour potabiliser lrsquoeau Dans le mecircme temps elle demande eacutegalement de fournir des informations et conseils aux usagers sur la maniegravere de reacuteduire leur consommation drsquoeau
2 Elle renforce agrave nouveau les normes de qualiteacute exigeacutees pour lrsquoeau potable sur de nouveaux polluants avec une obligation de reacutesultats sur huit nouvelles substances et elle instaure des limites de qualiteacute plus exigeantes pour le plomb (seuil diviseacute par 2) En outre une laquo liste de vigilance raquo sur les eaux brutes est eacutetablie par la Commission Europeacuteenne pour suivre lrsquoeacutevolution des polluants eacutemergents laquo tels que les composeacutes perfluoreacutes les microplastiques les perturbateurs endocriniens et les produits pharmaceutiques raquo
3 Elle instaure une approche fondeacutee sur la gestion preacuteventive des risques sanitaires qui rend obligatoires les plans de gestion de la seacutecuriteacute sanitaire des eaux Cela passe par une meilleure maicirctrise du patrimoine des services drsquoeau et la compreacutehension de leur vulneacuterabiliteacute Dans un contexte de changement climatique cette approche doit permettre aux collectiviteacutes de disposer drsquoune vision prospective afin drsquooptimiser leurs investissements
4 Elle vise agrave garantir lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour tous notamment pour les populations vulneacuterables (sans abris reacutefugieacutes squatshellip) via le deacuteploiement par exemple de bornes fontaines sur le territoire ou de douches publiques
Apregraves avoir eacuteteacute transposeacutee en droit franccedilais la mise en œuvre de cette Directive va neacutecessiter des eacutevolutions significatives dans la gestion des services drsquoeau potable et Veolia mettra agrave disposition son savoir-faire et ses expertises pour vous accompagner
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15 Les indicateurs reacuteglementaires 2020
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
[D1010] Nombre dhabitants desservis total (estimation) Collectiviteacute (2) 40 658 45 112
[D1020] Prix du service de leau au m3 TTC Deacuteleacutegataire 154 eurourom3 155 eurourom3
[D1510] Deacutelai maximal douverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes deacutefini par le service
Deacuteleacutegataire 1 j 1 j
INDICATEURS DE PERFORMANCE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
[P1011] Taux de conformiteacute des preacutelegravevements microbiologiques ARS (1) 975 991
[P1021] Taux de conformiteacute des preacutelegravevements physico-chimiques ARS (1) 1000 976
[P1032] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux deau potable
Collectiviteacute et Deacuteleacutegataire (2)
108 106
[P1043] Rendement du reacuteseau de distribution Deacuteleacutegataire 798 776
[P1053] Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes Deacuteleacutegataire 1165 m3jourkm 1207 m3jourkm
[P1063] Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau Deacuteleacutegataire 1105 m3jourkm 1155 m3jourkm
[P1072] Taux moyen de renouvellement des reacuteseaux deau potable
Collectiviteacute (2) 043 013
[P1083] Indice drsquoavancement de la protection de la ressource en eau
Collectiviteacute (1) 76 76
[P1090] Nombre drsquoabandons de creacuteance et versements agrave un fonds de solidariteacute
Collectiviteacute (2) 0 0
[P1090] Montant des abandons de creacuteances ou des versements agrave un fonds de solidariteacute
Collectiviteacute (2) 0 0
[P1511] Taux drsquooccurrence des interruptions de service non programmeacutees
Deacuteleacutegataire 459 u1000 abonneacutes 284 u1000 abonneacutes
[P1521] Taux de respect du deacutelai maximal drsquoouverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes
Deacuteleacutegataire 10000 10000
[P1532] Dureacutee drsquoextinction de la dette de la collectiviteacute Collectiviteacute A la charge de la collectiviteacute
[P1540] Taux drsquoimpayeacutes sur les factures drsquoeau de lanneacutee preacuteceacutedente
Deacuteleacutegataire 081 057
[P1551] Taux de reacuteclamations Deacuteleacutegataire 030 u1000 abonneacutes 026 u1000 abonneacutes
(1) La donneacutee indiqueacutee est celle du systegraveme drsquoinformation du deacuteleacutegataire (2) Les eacuteleacutements de calcul connus du deacuteleacutegataire sont fournis dans le corps du preacutesent rapport En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis agrave examen de la CCSPL
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16 Autres chiffres cleacutes de lrsquoanneacutee 2020 LrsquoEFFICACITE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
VP062 Volume preacuteleveacute Deacuteleacutegataire 4 657 403 m3 5 119 481 m3
VP059 Volume produit Deacuteleacutegataire 4 657 403 m3 5 111 077 m3
VP060 Volume acheteacute agrave dautres services deau potable Deacuteleacutegataire 0 m3 0 m3
Volume mis en distribution (m3) Deacuteleacutegataire 4 148 130 m3 4 577 634 m3
VP220 Volume de service du reacuteseau Deacuteleacutegataire 50 842 m3 50 782 m3
Volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere Deacuteleacutegataire 3 207 199 m3 3 434 621 m3
Nombre de fuites reacutepareacutees Deacuteleacutegataire 283 176
LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Nombre dinstallations de production Deacuteleacutegataire 3 4
Capaciteacute totale de production Deacuteleacutegataire 32 980 m3j 34 680 m3j
Nombre de reacuteservoirs ou chacircteaux deau Deacuteleacutegataire 4 4
Capaciteacute totale des reacuteservoirs ou chacircteaux deau Deacuteleacutegataire 7 000 m3 7 750 m3
Longueur de reacuteseau Deacuteleacutegataire 336 km 374 km
VP077 Longueur de canalisation de distribution (hors branchements)
Collectiviteacute (2) 233 km 270 km
VP140 Longueur de canalisation renouveleacutee par le deacuteleacutegataire Deacuteleacutegataire 0 ml 0 ml
Nombre de branchements Deacuteleacutegataire 8 968 9 028
Nombre de branchements en plomb Deacuteleacutegataire 0 0
Nombre de branchements en plomb supprimeacutes Deacuteleacutegataire 0 0
Nombre de branchements neufs Deacuteleacutegataire 86 67
Nombre de compteurs Deacuteleacutegataire 10 253 11 877
Nombre de compteurs remplaceacutes Deacuteleacutegataire 1 390 410
LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION DrsquoEAU
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Nombre de communes Deacuteleacutegataire 5 7
VP056 Nombre total dabonneacutes (clients) Deacuteleacutegataire 10 027 11 639
- Abonneacutes domestiques Deacuteleacutegataire 10 000 11 612
- Abonneacutes non domestiques Deacuteleacutegataire 22 22
- Abonneacutes autres services deau potable Deacuteleacutegataire 5 5
Volume vendu Deacuteleacutegataire 3 611 580 m3 3 796 592 m3
- Volume vendu aux abonneacutes domestiques Deacuteleacutegataire 2 642 486 m3 2 740 296 m3
- Volume vendu aux abonneacutes non domestiques Deacuteleacutegataire 459 821 m3 522 853 m3
VP061 - Volume vendu agrave dautres services deau potable Deacuteleacutegataire 509 273 m3 533 443 m3
Consommation moyenne Deacuteleacutegataire 162 lhabj 152 lhabj
Consommation individuelle unitaire Deacuteleacutegataire 232 m3aboan 211 m3aboan
(1) La donneacutee indiqueacutee est celle du systegraveme drsquoinformation du deacuteleacutegataire (2) Les eacuteleacutements de calcul connus du deacuteleacutegataire sont fournis dans le corps du preacutesent rapport
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LA SATISFACTION DES CONSOMMATEURS ET LACCES A LEAU
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Existence dune mesure de satisfaction consommateurs Deacuteleacutegataire Mesure statistique
dentreprise Mesure statistique
dentreprise
Taux de satisfaction globale par rapport au Service Deacuteleacutegataire 84 86
Existence dune Commission consultative des Services Publics Locaux
Deacuteleacutegataire Non Non
Existence dune Convention Fonds Solidariteacute Logement laquo Eau raquo
Deacuteleacutegataire Non Non
LES CERTIFICATS PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Certifications ISO 9001 14001 50001 Deacuteleacutegataire En vigueur En vigueur
Reacutealisation des analyses par un laboratoire accreacutediteacute Deacuteleacutegataire Oui Oui
LrsquoEMPREINTE ENVIRONNEMENTALE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Energie releveacutee consommeacutee Deacuteleacutegataire 2 169 012 kWh 2 501 789 kWh
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17 Le prix du service public de lrsquoeau LA FACTURE 120 M3
En France lrsquointeacutegraliteacute des coucircts du service public est supporteacutee par la facture drsquoeau La facture type de 120m3 repreacutesente lrsquoeacutequivalent de la consommation drsquoeau drsquoune anneacutee pour un meacutenage de 3 agrave 4 personnes A titre indicatif sur la commune de SAINT LOUIS lrsquoeacutevolution du prix du service de lrsquoeau (redevances comprises mais hors assainissement) par m3 [D1020] pour 120 m3 au tarif en vigueur au 1er janvier est la suivante
SAINT LOUIS Prix du service de leau potable
Volume Prix Au
01012021
Montant Au
01012020
Montant Au
01012021 NN-1
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau)
120 00637 797 764 -414
Organismes publics 4200 4200 000
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Total euro HT 17497 17559 035
TVA 962 984 229
Total TTC 18459 18543 046
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 154 155 065
Le graphique ci-dessous preacutesente la reacutepartition du prix pour 120 m3 pour la commune de SAINT LOUIS
Les factures type sont preacutesenteacutees en annexe
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2
LES
CONSOMMATEURS
DE VOTRE SERVICE
ET LEUR
CONSOMMATION
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Veolia fait de la laquo Relation Attentionneacutee raquo le principe transversal qui guide lrsquoensemble de sa relation aux consommateurs des services drsquoeau et drsquoassainissement dans toutes ses actions au quotidien Dans ce chapitre figurent les informations relatives agrave la satisfaction des consommateurs de votre service ainsi que les donneacutees lieacutees agrave la consommation (interruptions de service impayeacutes aides financiegraveres)
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21 Les consommateurs abonneacutes du service Le nombre drsquoabonneacutes
Le nombre de consommateurs abonneacutes (clients) par cateacutegorie constateacute au 31 deacutecembre au sens de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 figure au tableau suivant
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre total dabonneacutes (clients) 9 732 9 815 9 947 10 027 11 639 161
domestiques ou assimileacutes 9 704 9 787 9 919 10 000 11 612 161
autres que domestiques 23 23 23 22 22 00
autres services deau potable 5 5 5 5 5 00
Les principaux indicateurs de la relation consommateurs
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre dinterventions avec deacuteplacement chez le client 621 1 895 6 738 3 288 939 -714
Nombre annuel de demandes dabonnement 573 551 581 667 579 -132
Taux de clients mensualiseacutes 174 185 201 220 227 32
Taux de clients preacuteleveacutes hors mensualisation 385 379 394 390 359 -79
Taux de mutation 60 58 60 68 51 -250
Les donneacutees consommateurs par commune sont disponibles en annexe
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22 La satisfaction des consommateurs personnalisation et consideacuteration au rendez-vous
Veolia place les consommateurs de services drsquoeau et drsquoassainissement au cœur de son action
Veolia srsquoengage agrave prendre autant soin drsquoeux que de la qualiteacute de lrsquoeau qursquoelle leur apporte ou de leur environnement Au quotidien nous souhaitons ainsi que les consommateurs se sentent bienvenus et consideacutereacutes lorsqursquoils interagissent avec nos eacutequipes gracircce agrave des interlocuteurs qursquoils comprennent et qui les comprennent et bien sucircr gracircce agrave des femmes et des hommes reacutesolument engageacutes agrave leur service
Satisfaire les consommateurs des services que nous exploitons commence par recueillir reacuteguliegraverement le jugement qursquoils portent sur ces services leur apporter de la consideacuteration personnaliser les reacuteponses et les services qui leur sont proposeacutes cela commence toujours par ecirctre agrave lrsquoeacutecoute de ce qursquoils ont agrave nous dire de ce qursquoils pensent de nous
Le baromegravetre de satisfaction reacutealiseacute par Veolia porte sur les principaux critegraveres drsquoappreacuteciation de nos
prestations
la qualiteacute de lrsquoeau
la qualiteacute de la relation avec le consommateur abonneacute accueil par les conseillers des Centres drsquoappel par ceux de lrsquoaccueil de proximiteacutehellip
la qualiteacute de lrsquoinformation adresseacutee aux abonneacutes Les reacutesultats repreacutesentatifs de la reacutegion dont deacutepend votre service en deacutecembre 2020 sont
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Satisfaction globale 88 85 83 84 86 +2
La continuiteacute de service 96 94 96 94 96 +2
La qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee 81 77 79 73 77 +4
Le niveau de prix factureacute 52 57 58 59 64 +5
La qualiteacute du service client offert aux abonneacutes 82 82 82 77 82 +5
Le traitement des nouveaux abonnements 90 91 89 86 77 -9
Lrsquoinformation deacutelivreacutee aux abonneacutes 79 73 74 72 77 +5
Composition de votre eau
Le calcaire les nitrates le chlore sont eacutegalement une cause potentielle drsquoinsatisfaction Sur le site internet ou sur simple appel chaque consommateur qursquoil soit abonneacute au service ou habite en logement collectif sans abonnement direct peut demander la composition de son eau
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Les 5 promesses aux consommateurs de Veolia
Par ces 5 promesses Veolia concreacutetise sa volonteacute de placer les consommateurs du territoire au cœur de son action Elles teacutemoignent de la mobilisation quotidienne des femmes et des hommes de Veolia agrave leur service tout au long de leur parcours avec le service nous leur devons chaque jour une eau potable distribueacutee agrave domicile lrsquoassainissement de leurs eaux useacutees mais aussi un accompagnement une reacuteactiviteacute et une transparence sans faille
1 Qualiteacute laquo Nous nous mobilisons agrave 100 pour la qualiteacute de votre eau raquo 2 Intervention laquo Nous reacuteagissons et vous aidons agrave faire face aux incidents raquo 3 Budget laquo Nous vous accompagnons dans la gestion de votre facture drsquoeau raquo 4 Services laquo Nous sommes agrave votre eacutecoute quand et comme vous le souhaitez raquo 5 Conseil laquo Nous vous aidons agrave maicirctriser votre consommation raquo
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23 Donneacutees eacuteconomiques Le taux drsquoimpayeacutes sur les factures deau de lanneacutee preacuteceacutedente [P1540]
Le taux drsquoimpayeacutes est calculeacute au 3112 de lrsquoanneacutee 2020 sur les factures eacutemises au titre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente Le taux drsquoimpayeacutes correspond aux retards de paiement
Crsquoest une donneacutee diffeacuterente de la rubrique laquo pertes sur creacuteances irreacutecouvrables et contentieux recouvrement raquo figurant dans le CARE cette derniegravere reprend essentiellement les pertes deacutefinitivement comptabiliseacutees Celles-ci peuvent ecirctre enregistreacutees avec de plus grands deacutecalages dans le temps compte tenu des deacutelais neacutecessaires agrave leur constatation deacutefinitive
Une deacuteteacuterioration du taux drsquoimpayeacutes teacutemoigne drsquoune deacutegradation du recouvrement des factures drsquoeau Une telle deacutegradation peut annoncer la progression des factures qui seront enregistreacutees ulteacuterieurement en pertes sur creacuteances irreacutecouvrables
2016 2017 2018 2019 2020
Taux dimpayeacutes 038 080 048 081 057
Montant des impayeacutes au 3112N en euro TTC (sur factures N-1) 36 303 19 064 33 319 22 646
Montant factureacute N - 1 en euro TTC 4 516 568 3 962 766 4 090 781 3 995 553
La loi Brottes du 15 avril 2013 a modifieacute les modaliteacutes de recouvrement des impayeacutes par les services drsquoeau dans le cas des reacutesidences principales Quelles que soient les circonstances les services drsquoeau ont interdiction de recourir aux coupures drsquoeau en cas drsquoimpayeacutes et doivent proceacuteder au recouvrement des factures par toutes les autres voies leacutegales offertes par la reacuteglementation Elles demeurent uniquement possibles dans le cas de reacutesidences secondaires ou de locaux agrave strict usage professionnel hors habitation Cette situation a potentiellement pour effet de rencheacuterir les coucircts de recouvrement etou de peacutenaliser les recettes de lrsquoensemble des acteurs (deacuteleacutegataires collectiviteacuteshellip)
Les interruptions non-programmeacutees du service public de lrsquoeau
La continuiteacute du service public est un eacuteleacutement majeur de satisfaction des consommateurs
Le taux doccurrence des interruptions de service non programmeacutees [P1511] est calculeacute agrave partir du nombre de coupures deau qui nont pas fait lobjet dune information au moins 24h avant En 2020 ce taux pour votre service est de 284 1000 abonneacutes
2016 2017 2018 2019 2020
Taux doccurrence des interruptions de service non programmeacutees (pour 1 000 abonneacutes)
349 306 372 459 284
Nombre dinterruptions de service 34 30 37 46 33
Nombre dabonneacutes (clients) 9 732 9 815 9 947 10 027 11 639
Le montant des abandons de creacuteance et total des aides accordeacutees [P1090]
Lrsquoaccompagnement en cas de difficulteacute agrave payer les factures drsquoeau est une prioriteacute pour votre collectiviteacute et pour Veolia Les dispositifs mis en œuvre srsquoarticulent autour de trois axes fondamentaux
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Urgence financiegravere des faciliteacutes de paiement (eacutecheacuteanciers mensualisationhellip) sont proposeacutees aux abonneacutes rencontrant temporairement des difficulteacutes pour reacutegler leur facture deau
Accompagnement en partenariat avec les services sociaux nous nous engageons agrave accueillir et orienter les personnes en situation de preacutecariteacute en recherchant de faccedilon personnaliseacutee les solutions les plus adapteacutees pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau
Assistance pour les foyers en grande difficulteacute financiegravere Veolia participe au dispositif Solidariteacute Eau inteacutegreacute au Fonds de Solidariteacute Logement deacutepartemental
En 2020 le montant des abandons de creacuteance srsquoeacutelevait agrave 0 euro
Le nombre de demandes drsquoabandons de creacuteance reccedilues par le deacuteleacutegataire et les montants accordeacutes figurent au tableau ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020
Nombre de demandes dabandon de creacuteance agrave caractegravere social reccedilues par le deacuteleacutegataire
0 0 2 0 0
Montant des abandons de creacuteances ou des versements agrave un fonds de solidariteacute par le deacuteleacutegataire (euro)
000 000 9100 000 000
Volume vendu selon le deacutecret (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592
Ces eacuteleacutements permettent agrave la Collectiviteacute de calculer lrsquoindicateur du deacutecret [P 1090] en ajoutant agrave ce montant ses propres versements et en divisant par le volume vendu
Les eacutecheacuteanciers de paiement
Le nombre drsquoeacutecheacuteanciers de paiement figure au tableau ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020
Nombre deacutecheacuteanciers de paiements ouverts au cours de lanneacutee 65 79 80 64 76
Nombre de dossiers de deacutegregravevements accepteacutes 49 32 24 34
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
3
LE PATRIMOINE DE
VOTRE SERVICE
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Preacutelever produire distribuer stocker surveillerhellip une gestion optimiseacutee du patrimoine est la garantie de son fonctionnement durable et drsquoun service performant au consommateur Vous retrouverez dans cette partie lrsquoinventaire des installations et des reacuteseaux associeacutes agrave votre contrat ainsi que le bilan des renouvellements et des travaux neufs reacutealiseacutes sur ces ouvrages durant lrsquoanneacutee eacutecouleacutee Au-delagrave la prise en compte du patrimoine naturel (animaux veacutegeacutetaux eau air sols) et la gestion des infrastructures vertes contribuent pleinement agrave la performance du service et au bien-ecirctre des usagers
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31 Lrsquoinventaire des installations Cette section preacutesente la liste des installations de preacutelegravevement et de production associeacutees au contrat
Installation de captage Deacutebit des pompes
(m3h)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 45
Puits de lAeacuteroport St-Louis 100
Puits Kabis Blotzheim 400
Puits 1 St-Louis Neuweg 135
Puits 2 St-Louis Neuweg 120
Puits 3 St-Louis Neuweg 230
Installation de production Capaciteacute de
production (m3j)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 1 700
Puits de lAeacuteroport St-Louis 3 780
Puits Kabis Blotzheim 7 200
Puits 1 2 et 3 11 000
Capaciteacute totale 34 680
Reacuteservoir ou chacircteau deau Capaciteacute de
stockage (m3)
Bacircche rue dAlsace Heacutegenheim 500
Reacuteservoirs drsquoHeacutesingue (Ancien + Nouveau) 750
Reacuteservoir du Stocket Heacutegenheim 500
Reacuteservoir Trottrain Blotzheim 6 000
Capaciteacute totale 7 750
Lrsquointeacutegraliteacute des reacuteservoirs a fait lrsquoobjet drsquoun nettoyage en 2020
Contrat Commune Reacuteservoir Volume cuve (m3) Date
H4110 Heacutegenheim Heacutegenheim (cuve droite) 250 07042020
H4110 Saint Louis Deacutenitratation - 24032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve droite) 3000 25032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve droite) 3000 26032020
H4110 Heacutegenheim Stocket Hegenheim 500 31032020
H4110 Heacutegenheim Heacutegenheim (cuve gauche) 250 17032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve gauche) 3000 15042020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve gauche) 3000 16042020
H4110 Heacutesingue Heacutesingue - vieux reacutes (gauche) 125 01102020
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H4110 Heacutesingue Heacutesingue - vieux reacutes (droite) 250 01102020
H4110 Heacutesingue Heacutesingue - nouveau reacuteservoir 500 01102020
Installation de reprise de pompage ou surpresseur Deacutebit des pompes
(m3h)
Reprise Blotzheim-arriegravere pays 100
Surpresseur Couvent Blotzheim 27
Autres installations eau Deacutebit des pompes
(m3h)
Deacutenitratation 280
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32 Lrsquoinventaire des reacuteseaux Cette section preacutesente la liste
des reacuteseaux de distribution
des eacutequipements du reacuteseau
des branchements en domaine public
des outils de comptage
Les biens deacutesigneacutes comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expresseacutement deacutesigneacutes comme tels au contrat conformeacutement au deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016 Srsquoil y a lieu lrsquoinventaire distingue
les biens propres du deacuteleacutegataire
Les reacuteseaux eacutequipements branchements et outils de comptage
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Canalisations
Longueur totale du reacuteseau (km) 3257 3338 3357 3363 3736 111
Longueur dadduction (ml) 655 655 655 655 655 00
Longueur de distribution (ml) 325 044 333 135 335 031 335 647 372 906 111
dont canalisations 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288 159
dont branchements 101 343 101 635 101 957 102 347 102 618 03
Equipements
Nombre dappareils publics 1 524 1 526 1 531 1 531 1 531 00
dont poteaux dincendie 1 483 1 485 1 490 1 490 1 490 00
dont bouches dincendie 0 0 0 0 0 0
dont bornes fontaine 37 37 37 37 37 00
Branchements
Nombre de branchements 8 784 8 841 8 887 8 968 9 028 07
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1 Qualification
Compteurs
Nombre de compteurs 9 828 9 876 10 015 10 253 11 877 158 Bien de retour
dont sur abonnements en service 9 683 9 737 9 844 10 052 11 671 161
dont sur abonnements reacutesilieacutes sans successeur
145 139 171 201 206 25
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rarr Le deacutetail des canalisations par mateacuteriau et diamegravetre
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Canalisation dadduction (ml) Canalisation distribution (ml) Total (ml)
Longueur totale tous DN (ml) 655 270 288 270 943
DN 30 (mm) 16 16
DN 40 (mm) 3 060 3 060
DN 50 (mm) 1 885 1 885
DN 60 (mm) 4 236 4 236
DN 75 (mm) 243 243
DN 80 (mm) 20 363 20 363
DN 90 (mm) 352 352
DN 100 (mm) 110 608 110 608
DN 125 (mm) 6 186 6 186
DN 150 (mm) 655 59 796 60 451
DN 160 (mm) 106 106
DN 175 (mm) 2 374 2 374
DN 200 (mm) 24 835 24 835
DN 250 (mm) 1 155 1 155
DN 300 (mm) 4 732 4 732
DN 350 (mm) 2 139 2 139
DN 400 (mm) 5 936 5 936
DN 450 (mm) 1 080 1 080
DN 500 (mm) 8 126 8 126
DN 600 (mm) 4 956 4 956
DN 700 (mm) 2 502 2 502
DN 1000 (mm) 3 3
DN indeacutetermineacute (mm) 5 599 5 599
Un synoptique du reacuteseau de distribution est disponible en annexe
Les eacutequipements de surveillance du reacuteseau
10 sondes KAPTA sont poseacutees en diffeacuterents points du reacuteseau Une mesure en temps reacuteel de la qualiteacute de lrsquoeau est reacutealiseacutee sur les paramegravetres chlore tempeacuterature conductiviteacute et pression 150 preacutelocalisateurs de fuite sont disposeacutes sur les vannes principales du reacuteseau Ces loggeurs sont releveacutes de faccedilon hebdomadaire voire plus en fonction des volumes distribueacutes par secteurs Pour ameacuteliorer le rendement de reacuteseau de quelques points un systegraveme drsquoenviron 400 loggers radio communiquants suppleacutementaires pourrait ecirctre deacuteployeacute
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33 Les indicateurs de suivi du patrimoine Dans le cadre drsquoune responsabiliteacute partageacutee ndash selon le cadre deacutefini par le contrat - Veolia met en œuvre une deacutemarche de gestion durable et optimiseacutee du patrimoine afin de garantir le maintien en condition opeacuterationnelle des ouvrages et le bon fonctionnement des eacutequipements
La mise agrave jour de lrsquointeacutegraliteacute des donneacutees patrimoniales du service est reacutealiseacutee gracircce agrave des outils de connaissance des installations et pour les reacuteseaux drsquoun Systegraveme drsquoInformation Geacuteographique (SIG) Lrsquoanalyse de lrsquoensemble des donneacutees apporte agrave la collectiviteacute une connaissance deacutetailleacutee de son patrimoine et de son eacutetat
331 Le taux moyen de renouvellement des reacuteseaux
Le tableau suivant permet agrave la collectiviteacute de calculer le taux moyen de renouvellement des reacuteseaux drsquoeau potable La derniegravere ligne preacutecise le lineacuteaire renouveleacute porteacute agrave la connaissance du deacuteleacutegataire La collectiviteacute pourra calculer le taux moyen de renouvellement en ajoutant aux valeurs de la derniegravere ligne le lineacuteaire renouveleacute sous sa maicirctrise drsquoouvrage en moyennant sur 5 ans et en divisant par la longueur totale du reacuteseau
2016 2017 2018 2019 2020
Taux moyen de renouvellement des reacuteseaux deau potable () 061 054 041 043 013
Longueur du reacuteseau de desserte (hors adduction et hors branchements) (ml)
223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Longueur renouveleacutee totale (ml) 312 100 431 849 55
332 Lrsquoindice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux [P1032]
Lrsquoobligation de reacutealisation drsquoun descriptif deacutetailleacute des ouvrages drsquoeau tel que le deacutefinit lrsquoarticle D2224-5-1 du Code Geacuteneacuteral des Collectiviteacutes Territoriales reacutepond agrave lrsquoobjectif de mettre en place une gestion patrimoniale des reacuteseaux Il faut que lrsquoIndice de Connaissance et Gestion patrimoniale du reacuteseau atteigne un total de 40 points sur les 45 premiers points accessibles pour que le service soit reacuteputeacute disposer du descriptif deacutetailleacute Depuis 2015 les services drsquoeau ne disposant pas du descriptif deacutetailleacute se sont vus appliquer un doublement de la redevance pour les preacutelegravevements reacutealiseacutes sur la ressource en eau Calculeacute sur un baregraveme de 120 points (ou 100 points pour les services nrsquoayant pas la mission de distribution) la valeur de cet indice [P1032] pour lrsquoanneacutee 2020 est de
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du reacuteseau 2016 2017 2018 2019 2020
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux 108 108 108 108 106
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Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du reacuteseau Baregraveme Valeur ICGPR
Code VP Partie A Plan des reacuteseaux (15 points)
VP236 Existence drsquoun plan des reacuteseaux 10 10
VP237 Mise agrave jour annuelle du plan des reacuteseaux 5 5
Code VP Partie B Inventaire des reacuteseaux (30 points qui ne sont comptabiliseacutes que si la
totaliteacute des points a eacuteteacute obtenue pour la partie A)
VP238 Existence dun inventaire des reacuteseaux avec mention pour tous les tronccedilons repreacutesenteacutes sur le plan du lineacuteaire de la cateacutegorie de lrsquoouvrage et de la preacutecision des informations cartographiques
Oui
VP239 Pourcentage du lineacuteaire de reacuteseau pour lequel linventaire des reacuteseaux mentionne les mateacuteriaux et diamegravetres
921
VP240
Mise agrave jour annuelle de linventaire des reacuteseaux agrave partir dune proceacutedure formaliseacutee pour les informations suivantes relatives aux tronccedilons de reacuteseaux lineacuteaire cateacutegorie douvrage preacutecision cartographique mateacuteriaux et diamegravetres
Oui
Combinaison des variables VP238 VP239 et VP240
Informations structurelles complegravetes sur tronccedilon (diamegravetre mateacuteriaux) 15 14
VP241 Connaissance pour chaque tronccedilon de lacircge des canalisations 15 12
Total Parties A et B 45 41
Code VP Partie C Autres eacuteleacutements de connaissance et de gestion des reacuteseaux (75 points qui ne sont comptabiliseacutes que si 40 points au moins ont eacuteteacute obtenus pour la partie A et
B)
VP242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP243 Inventaire pompes et eacutequipements eacutelectromeacutecaniques 10 10
VP244 Deacutenombrement et localisation des branchements sur les plans de reacuteseaux 10 0
VP245 Inventaire caracteacuteristiques compteurs et reacutefeacuterences carnet meacutetrologique 10 10
VP246 Inventaire secteurs de recherche de pertes eau 10 10
VP247 Localisation des autres interventions 10 10
VP248 Mise en œuvre dun plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 10
VP249 Existence et mise en œuvre dune modeacutelisation des reacuteseaux 5 5
Total 120 106
La valeur de lrsquoindice atteint le seuil des 40 premiers points du baregraveme En conseacutequence le service dispose au 31 deacutecembre 2020 du descriptif deacutetailleacute tel qursquoexigeacute par la reacuteglementation Toutefois un plan drsquoaction visant agrave compleacuteter lrsquoinventaire des canalisations pourra ecirctre utilement mis en œuvre pour consolider ce descriptif deacutetailleacute Veolia se tient agrave la disposition de vos services pour eacutetablir ce plan drsquoaction Dans le cadre de sa mission Veolia proceacutedera reacuteguliegraverement agrave lrsquoactualisation des informations patrimoniales agrave partir des donneacutees acquises dans le cadre de ses missions ainsi que les informations que vos services lui auront communiqueacutees notamment celles relatives aux extensions de reacuteseau
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34 Gestion du patrimoine 341 Les renouvellements reacutealiseacutes
Le renouvellement des installations techniques du service conditionne la performance agrave court et long termes du service A court terme les actions drsquoexploitation permettent de maintenir ou drsquoameacuteliorer la performance technique des installations A long terme elles deviennent insuffisantes pour compenser leur vieillissement et il faut alors envisager leur remplacement en coheacuterence avec les niveaux de service fixeacutes par la collectiviteacute
Le renouvellement peut concerner les installations (usines reacuteservoirshellip) ainsi que les eacutequipements du reacuteseau Il peut correspondre au remplacement agrave lidentique (ou agrave caracteacuteristiques identiques compte tenu des eacutevolutions technologiques) complet ou partiel drsquoun eacutequipement ou drsquoun certain nombre drsquoarticles drsquoun lot (ex compteurs)
Le renouvellement peut ecirctre assureacute soit dans le cadre drsquoun Programme Contractuel drsquoune Garantie de Continuiteacute de Service ou drsquoun Compte de renouvellement Le suivi des renouvellements agrave faire et reacutealiseacutes chaque anneacutee est enregistreacute dans une application informatique deacutedieacutee
Les installations
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Installations eacutelectromeacutecaniques Opeacuteration reacutealiseacutee dans
lexercice
EXHAURE BLOTZHEIM KABISRAIN
ALIMENTATION EAU BRUTE
ENSEMBLE CHLORATION GAZEUSE Reacutenovation
BATIMENTS
EQUIPEMENTS FIXES SECURITE Reacutenovation
RELEVAGE BLOTZHEIM KABISBRUNNEN
POMPAGE
POMPE 2 (HP) Renouvellement
PUITS 2 ST LOUIS LA CHAUSSEE
POMPAGE
POMPE Renouvellement
COMPTEUR Renouvellement
PUITS 3 ST LOUIS LA CHAUSSEE
POMPAGE
COMPTEUR Renouvellement
BATIMENTS
CLOTURE GRILLAGE Reacutenovation
DENITRATATION ST LOUIS LA CHAUSSEE
CHLORE GAZEUX
POCKET CHLORE Renouvellement
CONTROLE COMMANDE
ONDULEUR DENITRATATION Renouvellement
BATIMENTS
EQUIPEMENTS FIXES SECURITE Renouvellement
BARDAGE DENITRATATION Reacutenovation
RESERVOIR BLOTZHEIM TROTTRAIN 2 x 3000m3
STOCKAGE
COMPTEUR VERS HESINGUE Renouvellement
SONDE CHLORE Renouvellement
SURPRESSEUR BLOTZHEIM
POMPAGE
VARIATEUR POMPE 1 Renouvellement
REGARD HEGENHEIM
DISTRIBUTION
COMPTEUR Renouvellement
REGARD ZAE BLOTZHEIM SAF
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD ST LOUIS NEUWEG
DISTRIBUTION
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COMPTEUR Renouvellement
REGARD RUE JUNG
DISTRIBUTION
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD HUNINGUE
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD RUE DE MULHOUSE
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
Les compteurs
En ce qui concerne les compteurs drsquoeau froide en service le renouvellement est reacutealiseacute de maniegravere agrave reacutepondre aux obligations contractuelles et assurer la conformiteacute reacuteglementaire du parc de compteurs
En France le laquo controcircle en service des compteurs deau froide potable raquo est reacuteglementeacute par larrecircteacute du 6 mars 2007 Parmi les meacutethodes proposeacutees par cet arrecircteacute Veolia a choisi celle qui donne la meilleure connaissance du parc la mise en place drsquoun systegraveme qualiteacute pour utiliser ses propres moyens de controcircle Les compteurs de diamegravetre nominal strictement infeacuterieur agrave 40 mm sont inspecteacutes selon une meacutethode statistique deacutefinie par cet arrecircteacute tandis que les autres compteurs sont renouveleacutes selon la meacutethode de renouvellement suivant lacircge et la classe du compteur
Un carnet meacutetrologique comprenant les informations demandeacutees par la deacutecision du 30 deacutecembre 2008 est tenu agrave jour pour chaque compteur eacuteligible
Veolia a eacuteteacute autoriseacute par deacutecision ministeacuterielle agrave utiliser la proceacutedure de controcircle statistique par le deacutetenteur pour les compteurs qursquoelle deacutetient ou gegravere au titre drsquoun contrat de deacuteleacutegation de service public Le systegraveme qualiteacute de Veolia est accreacutediteacute (accreacuteditation ndeg 3-1316 (preacuteceacutedemment accreacuteditation ndeg 2 ndash 5146 jusquau 1er deacutecembre 2016) porteacutee
disponible sur WWWCOFRACfr) pour faire inspecter les compteurs par ses laboratoires
Les lots de compteurs inspecteacutes depuis 2010 sont conformes agrave la reacuteglementation Ces meacutethodes statistiques permettent de mettre en œuvre une strateacutegie de renouvellement preacuteventif optimiseacutee et contribuent agrave la maicirctrise des technologies de comptage et au suivi du vieillissement des compteurs au cours du temps
Renouvellement des compteurs 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de compteurs 9 828 9 876 10 015 10 253 11 877 158
Nombre de compteurs remplaceacutes 284 1 143 4 603 2 231 410 816
Taux de compteurs remplaceacutes 29 116 460 218 35
Les reacuteseaux
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Reacuteseaux Quantiteacute renouveleacutee
dans lexercice
Reacuteseau (lot)
BRANCHEMENTS EAU DIA 25- 35 MIL 3 38
VANNES A OPERCULE ET VIDANGE DIA 0- 74 MIL 3 5
Les branchements
Renouvellement des branchements plomb 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de branchements 8 784 8 841 8 887 8 968 9 028 07
dont branchements plomb au 31 deacutecembre () 0 0 0 0 0 0
de branchements plomb restant au 31 deacutecembre 00 00 00 00 00 0
Branchements plomb supprimeacutes pendant lanneacutee () 0 0 0 0 0 0 () inventaire effectueacute au vu de la partie visible au droit du compteur () par le Deacuteleacutegataire et par la Collectiviteacute
342 Les travaux neufs reacutealiseacutes
Les installations
Travaux reacutealiseacutes par le deacuteleacutegataire
Mise en place de sondes de pression sur le refoulement du puits Kabis et le refoulement de la station de surpression de Blotzheim Travaux reacutealiseacutes par la Collectiviteacute
RAS
Les reacuteseaux branchements et compteurs
Les principales opeacuterations reacutealiseacutees par le deacuteleacutegataire figurent ci-dessous
67 branchements neufs ont eacuteteacute mis en service
Le deacutetails des branchements neufs poseacutes en 2020 figure dans le compte rendu technique transmis fin avril 2020
Les principales opeacuterations reacutealiseacutees par la Collectiviteacute figurent ci-dessous
- Pose de 242 ml en DN 200 Schuttplatzweg (St-Damien) agrave Saint-Louis - Renouvellement de 55 ml DN 60 Square Souston agrave Huningue
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4
LA PERFORMANCE
ET LrsquoEFFICACITEacute
OPEacuteRATIONNELLE
POUR VOTRE
SERVICE
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Les consommateurs exigent au quotidien un service drsquoeau performant avec comme premier critegravere de satisfaction la qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee Ce chapitre preacutesente lrsquoensemble des donneacutees relatives agrave la composition et agrave la qualiteacute de lrsquoeau produite et distribueacutee Vous y trouverez eacutegalement les informations sur lrsquoefficaciteacute de la production et de la distribution ainsi que la performance environnementale de votre contrat (protection des ressources bilan eacutenergeacutetique)
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41 La qualiteacute de lrsquoeau La qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee constitue lrsquoenjeu prioritaire de performance des services Elle figure leacutegitimement au premier rang des exigences des consommateurs de service drsquoeau
Les pheacutenomegravenes de deacutegradation de la qualiteacute de lrsquoeau sont complexes et leur maicirctrise neacutecessite une vigilance agrave tous les stades de vie des infrastructures du service (conception travaux exploitationhellip)
411 Le controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau
Dans tous les services qui lui sont confieacutes Veolia fait le choix de compleacuteter le controcircle reacuteglementaire reacutealiseacute par lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute par un plan drsquoauto-controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau sur la ressource et sur lrsquoeau produite ainsi que distribueacutee Les preacutelegravevements sont reacutealiseacutes sur les points de captage dans les usines de production drsquoeau potable et sur le reacuteseau de distribution jusqursquoau robinet du consommateur Le controcircle reacuteglementaire reacutealiseacute par lrsquoARS porte sur lrsquoensemble des paramegravetres reacuteglementaires microbiologiques et physico-chimiques Lrsquoauto-controcircle est adapteacute agrave chaque service et cible davantage les paramegravetres reacuteglementeacutes pour un suivi du bon fonctionnement des installations et de la qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee
Le tableau suivant preacutesente le nombre de reacutesultats drsquoanalyses reacutealiseacutees sur lrsquoensemble des systegravemes Le deacutetail des paramegravetres est disponible en annexe
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire Analyses suppleacutementaires
Microbiologique 575 474 18
Physico-chimique 4992 1731 53
412 Lrsquoeau produite et distribueacutee
Conformiteacute des paramegravetres analytiques
Deacutetail des non-conformiteacutes par rapport aux limites de qualiteacute
Paramegravetre Mini Maxi
Nb de non-conformiteacutes
Controcircle Sanitaire
Nb de non-conformiteacutes Surveillance Deacuteleacutegataire
Nb danalyses Controcircle Sanitaire
Nb danalyses
Surveillance Deacuteleacutegataire
Valeur du seuil et uniteacute
EColi 100ml 0 3 1 0 113 6 0 n100ml
Enteacuterocoques feacutecaux 0 1 1 0 113 6 0 n100ml
Nickel 0 302 1 0 10 1 20 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Deacutetail des non-conformiteacutes par rapport aux reacutefeacuterences de qualiteacute
Paramegravetre Mini Maxi
Nb de non-conformiteacutes
Controcircle Sanitaire
Nb de non-conformiteacutes Surveillance Deacuteleacutegataire
Nb danalyses Controcircle Sanitaire
Nb danalyses
Surveillance Deacuteleacutegataire
Valeur du seuil et uniteacute
Bact coliformes (kit quanti) 0 14 0 3 0 223 0 n100ml
Bacteacuteries Coliformes 0 5 1 0 113 6 0 n100ml
Tempeacuterature de leau 72 255 1 0 120 240 25 degC
Turbiditeacute 0 9 2 0 113 2 2 NFU
Composition de lrsquoeau du robinet
Les donneacutees sont celles observeacutees aux points de mise en distribution et de consommation Les reacutesultats sur les ressources ne sont pas pris en compte dans ce tableau La caracteacuterisation de lrsquoeau reacutesulte ici drsquoanalyses reacuteglementaires reacutealiseacutees pour le compte de lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute et des analyses drsquoauto-controcircle piloteacutees par Veolia
Paramegravetre Mini Maxi Nb danalyses Uniteacute Valeur du seuil
Calcium 10330 14780 20 mgl Sans objet
Chlorures 31 4750 20 mgl 250
Fluorures 0 140 9 microgl 1500
Magneacutesium 1840 2540 20 mgl Sans objet
Nitrates 1670 37 33 mgl 50
Pesticides totaux 002 016 19 microgl 05
Potassium 210 380 9 mgl Sans objet
Sodium 1120 1880 9 mgl 200
Sulfates 1970 51 20 mgl 250
Titre Hydrotimeacutetrique 3350 4740 20 degF Sans objet
413 Lrsquoeacutevolution de la qualiteacute de lrsquoeau
Historique des donneacutees du controcircle officiel (ARS)
Les indicateurs de conformiteacute des preacutelegravevements reacutealiseacutes au titre du controcircle sanitaire par rapport aux limites de qualiteacute concernent les paramegravetres microbiologiques [P1011] et physico-chimiques [P1021] Le reacutesultat des analyses du controcircle officiel peut ecirctre consulteacute sur le site du ministegravere httpsocial-santegouvfrsante-et-environnementeauxarticlequalite-de-l-eau-potable
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020
Paramegravetres microbiologiques
Taux de conformiteacute microbiologique 9701 10000 10000 9754 9912
Nombre de preacutelegravevements conformes 195 172 160 119 112
Nombre de preacutelegravevements non conformes 6 0 0 3 1
Nombre total de preacutelegravevements 201 172 160 122 113
Paramegravetres physicondashchimique
Taux de conformiteacute physico-chimique 9167 9211 9091 10000 9756
Nombre de preacutelegravevements conformes 55 35 30 29 40
Nombre de preacutelegravevements non conformes 5 3 3 0 1
Nombre total de preacutelegravevements 60 38 33 29 41 Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Chlorure de Vinyle Monomegravere
Le Chlorure de Vinyle Monomegravere (CVM) constitue la principale matiegravere premiegravere du PVC Cette substance est classeacutee comme canceacuterigegravene et sa limite de qualiteacute dans les eaux destineacutees agrave la consommation humaine est fixeacutee agrave 05 microgL Des deacutepassements de cette limite de qualiteacute sont susceptibles drsquoecirctre observeacutes du fait drsquoune migration dans lrsquoeau distribueacutee du CVM reacutesiduel contenu dans les parois de certaines canalisations en PVC produites avant 1980
En 2020 comme les anneacutees preacuteceacutedentes les Agences Reacutegionales de Santeacute (ARS) ont continueacute drsquoappliquer lrsquoinstruction de la Direction Geacuteneacuterale de la Santeacute du 18 octobre 2012 relative agrave la gestion des risques sanitaires en cas de deacutepassement de la limite de qualiteacute des eaux destineacutees agrave la consommation humaine La plupart des ARS appliquent une strateacutegie drsquoeacutechantillonnage cibleacutee sur les canalisations preacuteceacutedemment repeacutereacutees comme agrave risques Il srsquoagit avant tout des canalisations susceptibles decirctre concerneacutees par le pheacutenomegravene de migration du CVM compte-tenu de leurs caracteacuteristiques patrimoniales (peacuteriode de pose) et hydrauliques (temps de seacutejour de lrsquoeau dans la canalisation)
Situation sur votre service De par ses caracteacuteristiques patrimoniales (lineacuteaire en PVC et acircge) le reacuteseau de votre systegraveme de distribution ne fait pas partie des sites susceptibles decirctre concerneacutes de maniegravere importante par ce pheacutenomegravene aucune analyse speacutecifique nrsquoa pour lrsquoinstant eacuteteacute reacutealiseacutee en compleacutement du controcircle sanitaire A ce jour toutes les analyses reacutealiseacutees se sont reacuteveacuteleacutees conformes
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42 La maicirctrise des preacutelegravevements sur la ressource volumes et rendement du reacuteseau
421 Lrsquoefficaciteacute de la production le volume preacuteleveacute et produit
Lrsquoorigine de lrsquoeau alimentant le service
Les eaux qui alimentent le service sont de 3 origines diffeacuterentes
- Les puits de Neuweg depuis lesquels la nappe drsquoaccompagnement du Rhin est exploiteacutee
- Le puits de Kabis dont les eaux proviennent du plateau amont
Lrsquoeacutetude isotopique reacutealiseacutee par le BRGM permet de mieux cerner lrsquoorigine des eaux Lrsquoinstallation de 4 pieacutezomegravetres 3 dans lrsquoaire drsquoalimentation du captage et 1 en dehors devront permettre drsquoaffiner la connaissance de son aire drsquoalimentation gracircce notamment agrave la diagraphie de ces derniers
- Le puits de Bodenwasen
Le volume preacuteleveacute
Les autorisations de preacutelegravevement maximales par ressource sont les suivantes
Deacutebit horaire
(m3h) Volume journalier
(m3jour)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 45 1 700
Puits de lAeacuteroport St-Louis 200 2 000
Puits Kabis Blotzheim 360 8 000
Puits 1 2 et 3 900 18 000
Le volume preacuteleveacute par ressource et par nature drsquoeau est deacutetailleacute ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume preacuteleveacute (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 119 481 99
Volume preacuteleveacute par ressource (m3)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 51 243
Puits de lAeacuteroport St-Louis 213 220 104 250 358 020 681 270 685 200 06
Puits Kabis Blotzheim 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Puits 1 2 et 3 1 888 956 2 658 921 2 658 824 2 134 273 2 566 789 203
Volume preacuteleveacute par nature deau (m3)
Eau souterraine non influenceacutee 2 102 176 2 763 171 3 016 844 2 815 543 3 303 232 173
Eau souterraine influenceacutee 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Pris en compte depuis le 1er octobre 2020
Le volume produit et mis en distribution
Les volumes produit et mis en distribution prennent en compte le cas eacutecheacuteant le volume acheteacute et vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume preacuteleveacute (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 119 481 99
Besoin des usines 0 0 0 0 8 404 100
Volume produit (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 111 077 97
Volume acheteacute agrave dautres services deau potable 0 0 0 0 0 00
Volume vendu agrave dautres services deau potable 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
Volume mis en distribution (m3) 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634 104
422 Lrsquoefficaciteacute de la distribution le volume vendu le volume consommeacute et leur eacutevolution
Le volume vendu
Le volume vendu est celui constateacute sur les factures eacutemises au cours de lrsquoexercice Il est eacutegal au volume consommeacute autoriseacute augmenteacute du volume vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable apregraves deacuteduction du volume de service du reacuteseau des dotations gratuites (deacutegregravevements pour fuites par exemple) et des eacuteventuels forfaits de consommation
Selon la typologie de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 (rapport sur le prix et la qualiteacute du service) le volume vendu se deacutecompose ainsi
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume vendu selon le deacutecret (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592 51
Sous-total volume vendu aux abonneacutes du service 2 869 637 2 917 074 3 132 503 3 102 307 3 263 149 52
domestique ou assimileacute 2 374 776 2 441 988 2 678 865 2 642 486 2 740 296 37
autres que domestiques 494 861 475 086 453 638 459 821 522 853 137
Volume vendu agrave dautres services deau potable 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
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Le volume vendu par typologie de clients est deacutetailleacute comme suit
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume vendu (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592 51
dont clients individuels 1 959 614 1 974 117 2 078 839 2 164 031 2 250 686 40
dont clients domestiques SRU 17 124 11 672 14 854 19 788 19 417 -19
dont clients industriels 666 791 675 234 812 614 637 950 741 407 162
dont clients collectifs 146 065 165 838 133 060 172 788 137 235 -206
dont irrigations agricoles 422 13 630 5 332 747 743 -05
dont volume vendu autres collectiviteacutes 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
dont bacirctiments communaux 62 127 61 934 64 722 66 452 77 508 166
dont appareils publics 17 494 14 649 23 082 40 551 36 153 -108
Le volume vendu aux autres services drsquoeau potable est deacutetailleacute comme suit
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume vendu agrave dautres services deau potable (m3) 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
CC ill et Gersbach 218 166 290 293 285 114 268 240 314 856 174
HESINGUE 1 472 16 620 17 835 27 090 16 594 -387
RANSPACH 0 0 0 0 0 0
SIAEP de Buschwiller Wentzwiller et Folgensbourg 8 388 45 577 68 277 88 883 51 340 -422
SIAEP Michelbach-Attenschwiller 109 435 128 770 129 309 125 060 150 653 205
Jusqursquoau 30 septembre 2020
Le volume consommeacute
Le volume consommeacute autoriseacute est la somme du volume comptabiliseacute (issu des campagnes de releveacutes de lrsquoexercice) du volume des consommateurs sans comptage (deacutefense incendie arrosage public hellip) et du volume de service du reacuteseau (purges vidanges de biefs nettoyage des reacuteservoirshellip) Il est rameneacute agrave lrsquoanneacutee entiegravere par un calcul prorata temporis sur la part comptabiliseacutee en fonction du nombre de jours de consommation
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume comptabiliseacute hors ventes en gros (m3) 2 902 684 2 946 910 3 213 182 3 165 005 3 328 366 52
Volume comptabiliseacute hors ventes en gros 365 jours (m3) 3 001 080 2 963 146 3 204 403 3 156 357 3 383 839 72
Nombre de jours de consommation entre 2 releveacutes annuels
354 363 366 366 360 -16
Volume de service du reacuteseau (m3) 39 590 31 249 43 540 50 842 50 782 -01
Volume consommeacute autoriseacute (m3) 2 942 274 2 978 159 3 256 722 3 215 847 3 379 148 51
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621 71
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Justification des besoins de service du reacuteseau (msup3)
Nettoyage reacuteservoirs 4 cuves 7000m3 1000
purge reacuteseau 1 purge annuelle 52 purges 520
essais poteaux incendie 1722 u 20 m3pi 34440
purge canalisations neuves 10x fois le volume
DN 80
DN 200 262
preacutelegravevements camions hydrocureurs 15m3 100 jours 1500
Purges suites fuite cana et branchements 19+64 20 m3u 1660
preacutelegravevements essais SDIS 40u 60m3h 2400
preacutelegravevement illicites Village Neuf 2 semaines 3000
Saint Louis 4 semaines 6000
total 50782
Le volume consommeacute par les principaux abonneacutes ou gros consommateurs figure au tableau suivant
Volume consommeacute par les principaux abonneacutes (m3) 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Aeacuteroport Bacircle-Mulhouse (EAP) 87 934 72 229 64 204 58 260 37 530 -356
BASF (EX CIBA) 180 943 163 248 206 147 212 204 225 866 64
CENTRE NAUTIQUE 85 072 59 688 51 522 65 791 36 201 -450
CICE (ATLANTIC) 9 560 8 793 8 154 7 356 5 274 -283
CLARIANT 2 423 3 578 17 593 12 349 0 -1000
DELPHARM (EX NOVARTIS PHARMA) 43 311 53 580 48 399 45 330 51 625 139
DSM (EX Roche) 309 425 378 312 259 840 274 557 363 464 324
I S L Franco-Allemand 11 891 10 166 8 247 6 551 12 590 922
Lyceacutee de Saint-Louis 11 248 7 945 7 577 8 853 4 962 -440
MAISON DE RETRAITE 10 392 8 016 8 938 8 916 8 173 -83
PISCINE VILLAGE NEUF 40 452 46 932 36 179 42 187 30 031 -288
Polyclinique 3F 31 974 17 760 18 949 15 225 16 595 90
WELEDA 21 048 19 200 26 517 5 391 12 272 1276
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Synthegravese des flux de volumes
423 La maicirctrise des pertes en eau
La maicirctrise des pertes en eau est la reacutesultante de deux principaux facteurs agrave savoir lrsquoeacutetat du patrimoine et lrsquoefficaciteacute opeacuterationnelle de lrsquoexploitant pour deacutetecter localiser et reacuteparer les fuites au plus vite
La Loi Grenelle 2 a imposeacute un rendement minimum pour les reacuteseaux de distribution drsquoeau potable dont la valeur laquo seuil raquo deacutepend de la densiteacute de lrsquohabitat et de la taille du service ainsi que de la disponibiliteacute de la ressource en eau
En cas de non atteinte de ce rendement minimum la collectiviteacute dispose drsquoun deacutelai de deux ans pour eacutelaborer un laquo plan drsquoactions raquo visant agrave maicirctriser les pertes en eau et ameacuteliorer le rendement La non-reacutealisation de ce plan drsquoactions entraicircne le doublement de la redevance pour preacutelegravevement sur la ressource en eau de lrsquoAgence de lrsquoeau
Le tableau ci-dessous preacutesente les principaux indicateurs de performance pour lrsquoanneacutee 2020 qui rendent compte de la maicirctrise des pertes en eau du service
Anneacutee Rdt ()
Objectif Rdt Grenelle2()
ILP (msup3jkm)
ILVNC (msup3jkm)
ILC (msup3jkm)
2020 776 7302 1155 1207 4011
Rdt (Rendement du reacuteseau de distribution ()) (volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere + volume vendu agrave drsquoautres services) (volume produit + volume acheteacute agrave drsquoautres services)
Objectif Rdt Grenelle 2 () Seuil de rendement agrave atteindre compte-tenu des caracteacuteristiques du service estimeacute conformeacutement au deacutecret du 27 janvier
2012 ILP (indice lineacuteaire des pertes (m3jkm)) (volume mis en distribution ndash volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere) ((longueur de canalisation de distribution)nombre de jours dans lrsquoanneacutee) ILVNC (indice lineacuteaire des volumes non-compteacutes (m3jkm) (volume mis en distribution ndash volume comptabiliseacute anneacutee entiegravere) ((longueur de canalisation de distribution) nombre de jours dans lrsquoanneacutee)
5 111 077msup3
4 577 634msup3 3 434 621msup3
3 383 839msup3
50 782msup3
0 msup3
0 msup3
533 443msup3
1 143 013msup3
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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ILC (indice lineacuteaire de consommation (m3jkm) (volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere + volume vendu agrave drsquoautres services) ((longueur de canalisation de distribution hors branchements)nombre de jours dans lrsquoanneacutee)
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Rendement du reacuteseau de distribution () (A+B)(C+D)
900 806 807 798 776 -28
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) A 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621 71
Volume vendu agrave dautres services (m3) B 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
Volume produit (m3) C 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 111 077 97
Volume acheteacute agrave dautres services (m3) D 0 0 0 0 0 00 Selon les prestations assureacutees dans le cadre du contrat certains termes de la formule peuvent ecirctre sans objet Ils ne sont alors pas afficheacutes dans le tableau (A = Volume consommeacute autoriseacute 365 jours B = Volume vendu agrave dautres services C = Volume produit D = Volume acheteacute agrave dautres services) Calcul effectueacute selon la circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008
Sous reacuteserve de la confirmation qui sera eacutemise par lrsquoAgence de lrsquoEau le rendement de reacuteseau 2020 eacutetant supeacuterieur au seuil de rendement laquo Grenelle 2 raquo il nrsquoest pas neacutecessaire drsquoeacutetablir un plan drsquoactions speacutecifique Veolia poursuivra ses efforts pour ameacuteliorer la performance du reacuteseau dans la continuiteacute des actions mises en œuvre en 2020
Lrsquoindice lineacuteaire des volumes non compteacutes [P1053] et lrsquoindice lineacuteaire de pertes en reacuteseau [P1063]
2016 2017 2018 2019 2020
Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes (m3kmj) (A-B)(L1000)365
505 1027 1103 1165 1207
Volume mis en distribution (m3) A 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634
Volume comptabiliseacute 365 jours (m3) B 3 001 080 2 963 146 3 204 403 3 156 357 3 383 839
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020
Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau (m3kmj) (A-B)(L1000)365
456 990 1051 1105 1155
Volume mis en distribution (m3) A 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) B 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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43 La maintenance du patrimoine
On distingue deux types drsquointerventions
Des opeacuterations programmeacutees drsquoentretien maintenance reacuteparation ou renouvellement deacutefinies gracircce agrave des outils drsquoexploitation analysant notamment les risques de deacutefaillance
Des interventions non-programmeacutees (urgences ou crises) qui neacutecessitent une reacuteactiviteacute maximale des eacutequipes opeacuterationnelles gracircce agrave des proceacutedures drsquointervention parfaitement deacutecrites et eacuteprouveacutees Les interruptions de service restent ainsi lrsquoexception
La reacutealisation de ces interventions conduit le cas eacutecheacuteant agrave faire appel agrave des compeacutetences mutualiseacutees (reacutegionales ou nationales) et beacuteneacuteficie drsquooutils informatiques de maintenance et de gestion des interventions
La gestion centraliseacutee des interventions
Le pilotage des interventions de nos techniciens est centraliseacute qursquoelles soient programmeacutees ou impreacutevues qursquoil srsquoagisse de la maintenance drsquoun eacutequipement drsquoune intervention sur le branchement drsquoun abonneacute drsquoune reacuteparation de fuite ou encore drsquoun preacutelegravevement pour analyse
431 Les opeacuterations de maintenance des installations
Les installations
Les installations font lrsquoobjet drsquoune maintenance programmeacutee assisteacutee par ordinateur Les actions de maintenance sont traceacutees dans notre logiciel de GMAO
Les pannes et arrecircts
Les actions de maintenance sont traceacutees dans notre outil de GMAO
432 Les opeacuterations de maintenance du reacuteseau
Le SIG est un composant essentiel de la gestion du patrimoine reacuteseau En effet le SIG permet lrsquoinventaire et la localisation des canalisations et des branchements ainsi que la connaissance des eacuteveacutenements drsquoexploitation Cette capitalisation des informations permet drsquointervenir efficacement au quotidien et de construire une strateacutegie optimiseacutee de lrsquoexploitation et du renouvellement
433 Les recherches de fuites
Le nombre de fuites deacuteceleacutees et reacutepareacutees figure au tableau suivant
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de fuites sur canalisations 44 44 37 37 19 -486
Nombre de fuites par km de canalisations 02 02 02 02 01 -500
Nombre de fuites sur branchement 101 104 65 76 64 -158
Nombre de fuites pour 100 branchements 12 12 07 09 07 -222
Nombre de fuites sur compteur 121 143 176 156 83 -468
Nombre de fuites sur eacutequipement 6 5 12 14 10 -286
Nombre de fuites reacutepareacutees 272 296 290 283 176 -378
La liste des fuites reacutepareacutees sur canalisation figure au tableau suivant
ACTIVITE CODE_COMMUNE CODE_RUE DATE_SAISIE
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 06012020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DE LA POUDRIERE 31012020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU TEMPLE 03022020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DES FLEURS 17022020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU TROTTRAIN 20042020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU TROTTRAIN 27042020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DU MOULIN 16062020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DES PRES 02072020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DU RAISIN 21072020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LECTOURE 12082020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU FIL 17082020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DE BOURGFELDEN (D469) 01102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DE HAGENTHAL (D12B) 05102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 28102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE HEGENHEIM (D469) 09112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU 19 NOVEMBRE (D12B1) 16112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DU SOLEIL 28112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE PHILIPPE 30112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE EDOUARD BRANLY 17122020
La liste des fuites reacutepareacutees sur branchement figure au tableau suivant EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA COURONNE 06012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DE BOURGFELDEN (D469) 14012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DU SOLEIL 16012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DALLSCHWIL (D201) 20012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU TEMPLE 22012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 28012020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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comptage (21-10)
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA FONTAINE 28012020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE KEMBS 11022020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE SIERENTZ 19022020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE VILLAGE-NEUF (D216) 09032020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU 1ER MARS (D419) 17032020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU MARECHAL FOCH
(D213) 09042020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DALLSCHWIL (D201) 24042020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68)
AVENUE GENERAL DE GAULLE
(D469) 24042020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES PIERRES 04052020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DE LA BRIGADE DU
LANGUEDOC 15052020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE LONGUE 15062020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DES BOULANGERS 22062020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES SOURCES 06072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE LABATTOIR 07072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE MULHOUSE 07072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA FONTAINE 27072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU BALLON 29072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE DES BOUTONS DOR 03082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LEYMEN 05082020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LAUSANNE 06082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE BEAU VILLAGE 11082020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DU VIEIL ARMAND 11082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) AVENUE NATHAN KATZ (D201) 18082020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE FRONECK 19082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE SENECHAL 21082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DES PIERRES 24082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 27082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 01092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DE L ECOLE 07092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 10092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) FAUBOURG DU RHIN 11092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LECTOURE 16092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 21092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 22092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE JEAN-JACQUES HENNER 23092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DES PRES 23092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 02102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE ROSENAU (D213) 07102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LA LIBERTE 09102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE ROSENAU (D213) 19102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DES ROMAINS 22102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 25102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) HUNINGUE(68) RUE DES BOULANGERS 27102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 28102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DES LANDES 04112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LECLUSE 06112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HESINGUE(68) RUE DE SAINT-LOUIS (D419) 10112020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 60
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) CHEMIN DATTENSCHWILLER 12112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE BELLEVUE 17112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) HEGENHEIM(68) RUE BELLEVUE 17112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LETANG 20112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES ROMAINS 20112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68)
RUE DU MARECHAL DE LATTRE
DE TASSIGNY (D419) 20112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE HUNINGUE (D469) 21112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DE WENTZWILLER (D12B3) 22112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 24112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE EDOUARD BRANLY 26112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DU JURA 02122020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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44 Lrsquoefficaciteacute environnementale 441 La protection des ressources en eau
La mise en place de peacuterimegravetres de protection et leur surveillance est indispensable agrave la preacuteservation de la ressource en eau aussi bien pour les installations geacutereacutees en propre que pour les achats drsquoeau Le peacuterimegravetre de protection est un des principaux moyens pour eacuteviter la deacutegradation de la ressource par des pollutions accidentelles ou diffuses Lrsquoindice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource du service [P1083] permet drsquoeacutevaluer ce processus
2016 2017 2018 2019 2020
Indice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource 78 79 78 76 76
Pour chaque installation de production cet indice se deacutecompose de la faccedilon suivante
Indice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource par installation de production
2016 2017 2018 2019 2020
Forage Heacutesingue - Bodenwasen
Puits de lAeacuteroport St-Louis 50 50 50 50 50
Puits Kabis Blotzheim 80 80 80 80 80
Puits 1 2 et 3 80 80 80 80 80
A confirmer avec la collectiviteacute
442 Le bilan eacutenergeacutetique du patrimoine
Un management de la performance eacutenergeacutetique des installations est mis en œuvre La performance eacutenergeacutetique des eacutequipements est prise en compte dans leur renouvellement Cela contribue ainsi agrave la reacuteduction des consommations drsquoeacutenergie et agrave la limitation des eacutemissions de gaz agrave effet de serre
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 1 624 796 1 983 008 2 277 142 2 169 012 2 501 789 153
Surpresseur 15 049 18 645 7 769 7 105 10 333 454
Autres installations eau 61 781 60 915 66 049 75 598 77 315 23
Installation de production 1 503 698 1 837 848 2 123 043 2 021 064 2 344 112 160
Reacuteservoir ou chacircteau deau 44 268 65 600 80 281 65 245 70 029 73
Le tableau deacutetailleacute du Bilan eacutenergeacutetique du patrimoine se trouve en annexe
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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443 La consommation de reacuteactifs
Selon les cas le choix du reacuteactif est eacutetabli de faccedilon agrave optimiser le traitement
assurer une eau de qualiteacute conforme aux normes de potabiliteacute
reacuteduire les quantiteacutes de reacuteactifs agrave utiliser
444 La valorisation des sous-produits
La valorisation des deacutechets lieacutes au service
Les deacutechets lieacutes agrave lrsquoactiviteacute du service sont geacutereacutes suivant des filiegraveres respectueuses de lrsquoenvironnement Le recyclage des mateacuteriaux est privileacutegieacute
Lrsquoengagement de responsabiliteacute environnementale permet agrave Veolia de deacutevelopper des bonnes pratiques en termes de gestion des deacutechets Ainsi de plus en plus les eacutequipes opeacuterationnelles
trient agrave la source les huiles graisses et absorbants (matiegraveres souilleacutees par des solvants des huileshellip) les deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE) les deacutechets drsquoactiviteacute reacuteseau les deacutechets meacutetalliques les emballages (carton bois polystyregravenehellip) les deacutechets de laboratoire (verrerie sous-produits drsquoanalyses) et les deacutechets de bureaux (papier plastique verre piles cartouches drsquoimprimanteshellip)
La collecte seacutelective de chaque cateacutegorie de produits est mise en place sur certains lieux de leur production (usines ateliers bureaux chantiers) Ils sont alors eacutevacueacutes dans des filiegraveres de valorisation agreacuteeacutees
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5
RAPPORT FINANCIER
DU SERVICE
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Ce chapitre preacutesente le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation de la Deacuteleacutegation (CARE) Il fait eacutegalement le point sur la situation des biens les programmes drsquoinvestissement et de renouvellement ainsi que les engagements du deacuteleacutegataire agrave incidence financiegravere
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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51 Le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation de la Deacuteleacutegation (CARE)
Le preacutesent chapitre est preacutesenteacute conformeacutement aux dispositions du deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016
Le CARE
Le compte annuel et lrsquoeacutetat deacutetailleacute des produits figurent ci-apregraves Les modaliteacutes retenues pour la deacutetermination des produits et charges et lrsquoavis des Commissaires aux Comptes sont preacutesenteacutes en annexe du preacutesent rapport laquo Annexes financiegraveres raquo
Les donneacutees ci-dessous sont en Euros
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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5 237 481
1 960 042
1 971 513
1 236 670
69 257
4 852 700
500 137
155 186
10 177
18 589
1 255 893
34 361
203 730
17 221
38 670
57 468
18 583
33 367
38 420
9 636
140 665
1 971 513
455 231
455 231
19 415
19 415
63 577
14 591
384 782
128 247
256 535
VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Version Finale
Compte Annuel de Reacutesultat de lExploitation
Anneacutee 2020
(en application du deacutecret du 14 mars 2005)
Collectiviteacute H4110 - Saint Louis Agglomeacuteration Eau
Conforme agrave la circulaire FP2E de janvier 2006 3202021
Impocirct sur les socieacuteteacutes (calcul normatif) 62 735
RESULTAT 161 320 -3712
Pertes sur creacuteances irreacutecouvrables-Contentieux recouvrement 24 854
RESULTAT AVANT IMPOT 224 054 -4177
investissements incorporels 19 707
Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute 0
fonds contractuel ( renouvellements ) 457 622
Charges relatives aux investissements 19 707
Collectiviteacutes et autres organismes publics 2 174 763
Charges relatives aux renouvellements 457 622
Redevances contractuelles 380
Contribution des services centraux et recherche 136 204
locaux 41 351
autres - 94 738
informatique 70 557
assurances 21 210
teacuteleacutecommunications poste et telegestion 19 433
engins et veacutehicules 53 263
Impocircts locaux et taxes 38 086
Autres deacutepenses dexploitation 111 074
Analyses 16 759
Sous-traitance matiegravereset fournitures 903 070
Energie eacutelectrique 184 466
Produits de traitement 5 833
CHARGES 4 705 139 -304
Personnel 632 322
Travaux attribueacutes agrave titre exclusif 526 972
Produits accessoires 67 725
Exploitation du service 2 159 734
Collectiviteacutes et autres organismes publics 2 174 763
LIBELLE 2020 Ecart
PRODUITS 4 929 194 -589
Lrsquoeacutetat deacutetailleacute des produits
Lrsquoeacutetat suivant deacutetaille les produits figurant sur la premiegravere ligne du CARE
Les donneacutees ci-dessous sont en Euros
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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(1) Cette page contient le deacutetail de la premiegravere ligne du CARE (produits hors TVA) 32021
Compte tenu des arrondis effectueacutes pour preacutesenter la valeur sans deacutecimale le total des produits ci-dessus peut
ecirctre diffeacuterent agrave quelques euros pregraves du total des produits inscrits sur le compte annuel de reacutesultat de
lexploitation
Produits accessoires 69 257 67 725 -221
VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Version Finale
Etat deacutetailleacute des produits (1)
Anneacutee 2020
Collectiviteacute H4110 - Saint Louis Agglomeacuteration Eau
Collectiviteacutes et autres organismes publics 1 971 513 2 174 763 1031
Produits des travaux attribueacutes agrave titre exclusif 1 236 670 526 972 NS
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 749 501 854 456
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 39 472 25 309
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 225 099 246 819
Redevance de lutte contre la pollution (Agence de lEau) 788 973 879 766 1151
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 37 580 23 284
Redevance preacutelegravevement (Agence de lEau) 225 099 246 819 965
Produits part de la collectiviteacute contractante 957 440 1 048 178 948
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 919 861 1 024 894
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 9 636 0
Exploitation du service 1 960 042 2 159 734 1019
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 0 46 440
Ristournes 9 636 0 NS
Ventes deau agrave dautres services publics 131 303 241 374 NS
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 131 303 194 934
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 1 749 911 1 914 610
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 69 192 3 750
LIBELLE 2019 2020 Ecart
Recettes lieacutees agrave la facturation du service 1 819 103 1 918 360 546
Les principales eacutevolutions des produits et des charges sont les suivantes
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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- Personnel Leacutevolution des volumes vendus en 2020 a entraicircneacute une augmentation de la valeur ajouteacutee du contrat par rapport agrave 2019 et par voie de conseacutequence du montant des charges de personnel indirectes reacutealloueacutees au contrat en provenance du territoire Alsace et de la reacutegion Est Ces charges indirectes sont le reflet des prestations fournies au service en matiegravere dassistance technique agrave lexploitation et dans la gestion de lenvironnement informatique de gestion des consommateurs et administrative
- Sous-traitance baisse observeacutee en lien avec la forte baisse des travaux agrave titre exclusif - Autres deacutepenses drsquoexploitation rdquoAutresrdquo La socieacuteteacute Veolia Eau-CGE dispose de moyens et de
compeacutetences mutualiseacutes au niveau de la Direction du Territoire Alsace quelle met pour partie agrave la disposition dune filiale locale pour assurer son fonctionnement Le produit de cette assistance est inscrit dans le compte annuel de reacutesultat de lexploitation (CARE) en diminution du poste Autres de telle sorte que lassiette des charges indirectes reacuteparties agrave la valeur ajouteacutee simplifieacutee jusquau contrat reflegravete bien le coucirct des fonctions supports consommeacutees par le contrat en 2020 Leacutevolution du poste Autres du CARE entre 2019 et 2020 est le reflet de cette mise agrave disposition
- Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute Les travaux de clocircture comptable de lexercice 2019 avaient permis didentifier lexistence dinvestissements reacutesiduels non totalement amortis agrave lactif du bilan de la socieacuteteacute se rapportant au parc compteurs du service affermeacute Le parc des compteurs eacutetant la proprieacuteteacute de la Collectiviteacute depuis que le Deacuteleacutegataire le lui a ceacutedeacute selon les termes de larticle 4 de lavenant ndeg1 du 19 mai 2017 cet actif a fait lobjet dun amortissement exceptionnel en 2019 afin de porter sa valeur nette agrave zeacutero et de lextourner des comptes de la socieacuteteacute Leacutevolution du poste de Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute reflegravete cette opeacuteration comptable
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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52 Situation des biens Variation du patrimoine immobilier
Cet eacutetat retrace les opeacuterations drsquoacquisition de cession ou de restructuration drsquoouvrages financeacutees par le deacuteleacutegataire qursquoil srsquoagisse de biens du domaine conceacutedeacute ou de biens de reprise
Inventaire des biens
Lrsquoinventaire au 31 deacutecembre de lrsquoexercice est eacutetabli selon les preacuteconisations de la FP2E Les biens deacutesigneacutes comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expresseacutement deacutesigneacutes comme tels au contrat conformeacutement au deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016 Srsquoil y a lieu lrsquoinventaire distingue les biens propres du deacuteleacutegataire
Situation des biens
La situation des biens est consultable aux chapitres 31 et 32
Par ce compte rendu Veolia preacutesente une vue drsquoensemble de la situation du patrimoine du service deacuteleacutegueacute agrave partir des constats effectueacutes au quotidien (interventions inspections auto-surveillance astreinte) et drsquoune analyse des faits marquants des eacutetudes disponibles et drsquoautres informations le cas eacutecheacuteant
Ce compte rendu permet ainsi agrave la Collectiviteacute par une connaissance preacutecise des eacuteventuels problegravemes de leur probable eacutevolution et des solutions possibles de mieux programmer ses investissements
Les biens dont lrsquoeacutetat ou le fonctionnement sont satisfaisants ou pour lesquels Veolia na pas deacuteceleacute dindice neacutegatif et qui agrave ce titre nappellent pas ici de commentaire particulier ne figurent pas dans ce compte rendu
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53 Les investissements et le renouvellement Les eacutetats preacutesenteacutes permettent de tracer selon le format preacutevu au contrat la reacutealisation des programmes drsquoinvestissement etou de renouvellement agrave la charge du deacuteleacutegataire et drsquoassurer le suivi des fonds contractuels drsquoinvestissement
La meacutethode de calcul de la charge eacuteconomique imputeacutee au compte de la deacuteleacutegation est preacutesenteacutee dans lrsquoannexe financiegravere laquo Les modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CARE raquo
Programme contractuel drsquoinvestissement
RAS
Programme contractuel de renouvellement
RAS
Les autres deacutepenses de renouvellement
Les eacutetats preacutesenteacutes dans cette section permettent de suivre les deacutepenses reacutealiseacutees dans le cadre dune obligation en garantie pour la continuiteacute du service ou drsquoun fonds contractuel de renouvellement
La meacutethode de calcul de la charge eacuteconomique imputeacutee au compte de la deacuteleacutegation est preacutesenteacutee dans lrsquoannexe financiegravere laquoLes modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CAREraquo
Deacutepenses relevant dune garantie pour la continuiteacute du service
RAS
Deacutepenses relevant dun fonds de renouvellement
Un fonds de renouvellement a eacuteteacute deacutefini au contrat Les deacutepenses et la situation du fonds relatif agrave lrsquoexercice sont reacutesumeacutees dans les tableaux suivants
ETAT DIMPUTATION AU COMPTE DE RENOUVELLEMENT
Travaux exeacutecuteacutes et reacuteceptionneacutes en 2020
contrat Saint Louis Agglomeacuteration (ex SLHE) H4110
CHANTIER LIBELLE QTE DEBIT CREDIT SOLDE
Deacutepenses
justifieacutees Deacutepenses
hors plan
SOLDE AU 31122019 429 53104
Frais financiers au T4M en vigueur au 1er juillet
2020 -0463
-1 98873
DOTATION ANNUELLE 2020 457 62228
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67TR1562A0B9H02
-1-01 RNVT BRANCHEMENTS SLH -H4110
78 00462
67TR1739A0E9M32
-1-01 RNVT REGULATEUR A VIDE CHLORE USINE
DENI
000
67TR1962A0E9A35
-1-01 REPARATION BARDAGE DENITRATATION
3 93415
67TR2062A0E9A37
-1-01 REPARATION PORTAIL GRILLAGE PUITS 3
80752
67TR2062A0E9A38
-1-01 RNVT MANCHONS VIBRA SURP BLOTZHEIM
2 34277
67TR2062A0E9A39
-1-01 POCKET CHLORE
37763
67TR2062A0E9A41
-1-01 RNVT LS42 RUE HORTICULTURE HESINGUE
1 31125
67TR2062A0E9A44
-1-01 RNVT POMPE HP 2 BLOTZHEIM
7 25755
67TR2062A0E9A46
-1-01 CREATION TETE DE PUITS ET MODIF
COLONNE
000
67TR2062A0E9A51
-1-01 RNVT SONDE CHLORE TROTTRAIN
1 04726
67TR2062A0E9A52
-1-01 RNOV BETON ET INSTAL HP2 BLOTZHEIM
1 67615
67TR2062A0E9A55
-1-01 RNVT HP2 BLOTZHEIM MISE EN SERVICE
1 01200
67TR2062A0E9A56
-1-01 RNVT ONDULEUR DENITRATATION
75526
67TR2062A0E9A57
-1-01 RNVT CPT CHAPELLE - BATT ET
ELECTRONIQUE
66177
67TR2062A0E9A58
-1-01 RNVT DETECTEUR FUITE CHLORE KABIS
1 04327
67TR2062A0E9A59
-1-01 RNVT DETECTEUR FUITE CHLORE DENIT
1 05944
67TR2062A0E9A60
-1-01 RNVT CPT PRELEVEMENT PUITS 2 ST LOUIS
85675
67TR2062A0E9A61
-1-01 RNVT CPT PRELEVEMENT PUITS 3 ST LOUIS
85675
67TR2062A0E9A62
-1-01 RNVT CPT SECTO TROTTRAIN VERS
HESINGUE
85675
67TR2062A0E9A63
-1-01 RNVT DEBITMETRE SECTO HESINGUE
HEGENHEIM
5 65079
67TR2062A0E9A64
-1-01 RNVT POMPE PUITS 2
10 52250
67TR2062A0E9A66
-1-01 RNVT LT42 CPT EUGENE JUNG
70564
67TR2062A0E9A67
-1-01 RNVT LT42 CPT SAF
70564
67TR2062A0E9A68
-1-01 RNVT LT42 CPT PISCINE
70564
67TR2062A0E9A69
-1-01 RNVT LT42 CPT BUSCHWILLER
70564
67TR2062A0E9A71
-1-01 RNVT PREREGUL KABIS
88057
TOTAL DES CHANTIERS 2020 123 73729 000
TOTAL GENERAL AU 31122020 123 73729 000 885 16459 761 42730
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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54 Les engagements agrave incidence financiegravere Ce chapitre a pour objectif de preacutesenter les engagements lieacutes agrave lrsquoexeacutecution du service public et qui agrave ce titre peuvent entraicircner des obligations financiegraveres entre Veolia actuel deacuteleacutegataire de service et toute entiteacute (publique ou priveacutee) qui pourrait ecirctre ameneacutee agrave reprendre agrave lrsquoissue du contrat lrsquoexeacutecution du service Ce chapitre constitue pour les eacutelus un eacuteleacutement de transparence et de preacutevision
Conformeacutement aux preacuteconisations de lrsquoOrdre des Experts Comptables ce chapitre ne preacutesente que les laquo engagements significatifs sortant de lrsquoordinaire neacutecessaires agrave la continuiteacute du service existant agrave la fin de la peacuteriode objet du rapport et qui agrave la fois devraient se continuer au-delagrave du terme normal de la convention de deacuteleacutegation et ecirctre repris par lrsquoexploitant futur raquo
Afin de rester simples les informations fournies ont une nature qualitative A la demande de la Collectiviteacute et en particulier avant la fin du contrat Veolia pourra deacutetailler ces eacuteleacutements
541 Flux financiers de fin de contrat
Les flux financiers de fin de contrat doivent ecirctre anticipeacutes dans les charges qui srsquoappliqueront immeacutediatement agrave tout nouvel exploitant du service Sur la base de ces informations il est de la responsabiliteacute de la Collectiviteacute en qualiteacute drsquoentiteacute organisatrice du service drsquoassurer la bonne prise en compte de ces contraintes dans son cahier des charges
Reacutegularisations de TVA
Si Veolia a assureacute pour le compte de la Collectiviteacute la reacutecupeacuteration de la TVA au titre des immobilisations (investissements) mises agrave disposition1 deux cas se preacutesentent
Le nouvel exploitant est assujetti agrave la TVA2 aucun flux financier nrsquoest neacutecessaire Une simple deacuteclaration des montants des immobilisations dont la mise agrave disposition est transfeacutereacutee doit ecirctre adresseacutee aux Services de lrsquoEtat
Le nouvel exploitant nrsquoest pas assujetti agrave la TVA lrsquoadministration fiscale peut ecirctre ameneacutee agrave reacuteclamer agrave Veolia la part de TVA non amortie sur les immobilisations transfeacutereacutees Dans ce cas le repreneur doit srsquoacquitter aupregraves de Veolia du montant ducirc agrave lrsquoAdministration Fiscale pour les immobilisations transfeacutereacutees et simultaneacutement faire valoir ses droits aupregraves du Fonds de Compensation de la TVA Le cahier des charges doit donc imposer au nouvel exploitant de disposer des sommes neacutecessaires agrave ce remboursement
Biens de retour
Les biens de retour (listeacutes dans lrsquoinventaire deacutetailleacute des biens du service) sont remis gratuitement agrave la Collectiviteacute agrave lrsquoeacutecheacuteance du contrat selon les modaliteacutes preacutevues au contrat
Biens de reprise
Les biens de reprise (listeacutes dans lrsquoinventaire deacutetailleacute des biens du service) seront remis au nouvel exploitant si celui-ci le souhaite agrave lrsquoeacutecheacuteance du contrat selon les modaliteacutes preacutevues au contrat Ces biens doivent geacuteneacuteralement ecirctre acheteacutes par le nouvel exploitant
1 art 210 de lrsquoannexe II du Code Geacuteneacuteral des Impocircts 2 Conformeacutement au principe poseacute par le nouvel article 257 bis du Code Geacuteneacuteral des Impocircts preacuteciseacute par lrsquoinstruction 3 A 6 36 parue au BOI Ndeg50 du 20
Mars 2006 repris dans le BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10)
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Autres biens ou prestations
Hormis les biens de retour et les biens de reprise preacutevus au contrat Veolia utilise dans le cadre de sa liberteacute de gestion certains biens et prestations Le cas eacutecheacuteant sur demande de la Collectiviteacute et selon des conditions agrave deacuteterminer les parties pourront convenir de leur mise agrave disposition aupregraves du nouvel exploitant
Consommations non releveacutees et recouvrement des sommes dues au deacuteleacutegataire agrave la fin du contrat
Les sommes correspondantes au service exeacutecuteacute jusqursquoagrave la fin du contrat sont dues au deacuteleacutegataire sortant Il y a lieu de deacutefinir avec la Collectiviteacute les modaliteacutes de facturation (releveacute speacutecifique prorata temporis) et de recouvrement des sommes dues qui srsquoimposeront au nouvel exploitant ainsi que les modaliteacutes de reversement des surtaxes correspondantes
542 Dispositions applicables au personnel
Les dispositions applicables au personnel du deacuteleacutegataire sortant srsquoappreacutecient dans le contexte de la peacuteriode de fin de contrat Les engagements qui en deacutecoulent pour le nouvel exploitant ne peuvent pas faire ici lrsquoobjet drsquoune preacutesentation totalement exhaustive pour deux motifs principaux
ils eacutevoluent au fil du temps au greacute des eacutevolutions de carriegravere des aleacuteas de la vie priveacutee des agents et des choix drsquoorganisation du deacuteleacutegataire
ils sont soumis agrave des impeacuteratifs de protection des donneacutees personnelles Veolia propose de rencontrer la Collectiviteacute sur ce sujet pour inventorier les contraintes qui srsquoappliqueront en fin de contrat
Dispositions conventionnelles applicables aux salarieacutes de Veolia
Les salarieacutes de Veolia beacuteneacuteficient
des dispositions de la Convention Collective Nationale des Entreprises des Services dEau et dAssainissement du 12 avril 2000
des dispositions de laccord interentreprises de lUniteacute Economique et Sociale Veolia - Geacuteneacuterale des Eaux du 12 novembre 2008 qui a pris effet au 1er janvier 2009 daccords conclus dans le cadre de cette Uniteacute Economique et Sociale et qui concernent notamment linteacuteressement et la participation le temps de travail des cadres la protection sociale (retraite preacutevoyance handicap formation) et drsquoaccords drsquoeacutetablissement usages et engagements unilateacuteraux
Protection des salarieacutes et de lrsquoemploi en fin de contrat
Des dispositions leacutegales assurent la protection de lrsquoemploi et des salarieacutes agrave lrsquooccasion de la fin drsquoun contrat lorsque le service est susceptible de changer drsquoexploitant que le futur exploitant ait un statut public ou priveacute A deacutefaut il est de la responsabiliteacute de la Collectiviteacute de preacutevoir les mesures approprieacutees
Lorsque lrsquoentiteacute sortante constitue une entiteacute eacuteconomique autonome crsquoest-agrave-dire comprend des moyens corporels (mateacuteriel outillage marchandises bacirctiments ateliers terrains eacutequipements) des eacuteleacutements incorporels (clientegravele droit au bail etc) et du personnel affecteacute le tout organiseacute pour une mission identifieacutee lrsquoensemble des salarieacutes qui y sont affecteacutes sont automatiquement transfeacutereacutes au nouvel exploitant qursquoil soit public ou priveacute (art L 1224-1 du Code du Travail)
Dans cette hypothegravese Veolia transmettra agrave la Collectiviteacute agrave la fin du contrat la liste des salarieacutes affecteacutes au contrat ainsi que les eacuteleacutements drsquoinformation les concernant (en particulier masse salariale correspondante)
Le statut applicable agrave ces salarieacutes au moment du transfert et pendant les trois mois suivants est celui en vigueur chez Veolia Au-delagrave de ces trois mois le statut Veolia est soit maintenu pendant une peacuteriode de
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douze mois maximum avec maintien des avantages individuels acquis au-delagrave de ces douze mois soit ameacutenageacute au statut du nouvel exploitant Lorsque lrsquoentiteacute sortante ne constitue pas une entiteacute eacuteconomique autonome mais que le nouvel exploitant entre dans le champ drsquoapplication de la Convention collective Nationale des entreprises drsquoeau et drsquoassainissement drsquoavril 2000 lrsquoapplication des articles 252 ou 254 de cette Convention srsquoimpose tant au preacuteceacutedent deacuteleacutegataire qursquoau nouvel exploitant avant la fin de la peacuteriode de 12 mois A deacutefaut drsquoapplication des dispositions preacuteciteacutees seule la Collectiviteacute peut preacutevoir les modaliteacutes permettant la sauvegarde des emplois correspondant au service concerneacute par le contrat de deacuteleacutegation qui srsquoachegraveve Veolia se tient agrave la disposition de la Collectiviteacute pour fournir en amont les informations neacutecessaires agrave lrsquoanticipation de cette question En tout eacutetat de cause drsquoun point de vue geacuteneacuteral afin de clarifier les dispositions applicables et de proteacuteger lrsquoemploi nous proposons de preacuteciser avec la Collectiviteacute avant la fin du contrat le cadre dans lequel sera geacutereacute le statut des salarieacutes et la protection de lrsquoemploi agrave la fin du contrat Il est utile que ce cadre soit preacuteciseacute dans le cahier des charges du nouvel exploitant La liste nominative des agents3 affecteacutes au contrat peut varier en cours de contrat par lrsquoeffet normal de la vie dans lrsquoentreprise mutations deacuteparts et embauches changements drsquoorganisation mais aussi par suite drsquoeacuteveacutenements de la vie personnelle des salarieacutes Ainsi la liste nominative deacutefinitive ne pourra ecirctre constitueacutee qursquoau cours des derniegraveres semaines drsquoexeacutecution du contrat
Comptes entre employeurs successifs
Les dispositions agrave prendre entre employeurs successifs concernant le personnel transfeacutereacute sont les suivantes
de maniegravere geacuteneacuterale dispositions identiques agrave celles appliqueacutees en deacutebut du contrat
concernant les salaires et notamment salaires diffeacutereacutes chaque employeur supporte les charges affeacuterentes aux salaires (et les charges sociales ou fiscales directes ou indirectes y affeacuterant) rattachables agrave la peacuteriode effective drsquoactiviteacute dont il a beacuteneacuteficieacute le calcul est fait sur la base du salaire de reacutefeacuterence ayant deacutetermineacute le montant de la charge mais plafonneacute agrave celui applicable au jour de transfert ce compte deacuteterminera notamment les prorata 13egraveme mois de primes annuelles de congeacutes payeacutes deacutecomptes des heures suppleacutementaires ou repos compensateurshellip
concernant les autres reacutemuneacuterations pas de comptes agrave eacutetablir au titre des reacutemuneacuterations diffeacutereacutees dont les droits ne sont exigibles qursquoen cas de survenance drsquoun eacuteveacutenement ulteacuterieur non encore intervenu indemniteacute de deacutepart agrave la retraite droits agrave des retraites drsquoentreprises agrave prestations deacutefinies meacutedailles du travailhellip
3 Certaines informations utiles ont un caractegravere confidentiel et nrsquoont pas agrave figurer dans le rapport annuel qui est un document public Elles pourront
ecirctre fournies dans le respect des droits des personnes inteacuteresseacutees seacutepareacutement agrave lrsquoautoriteacute deacuteleacutegante sur sa demande justifieacutee par la preacuteparation de la fin de contrat
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ANNEXES
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 76
61 La facture 120 m3
BLOTZHEIM m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
BUSCHWILLER m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 22387 21639 -334
Part deacuteleacutegataire 000 8995 10000
Abonnement 000 3204 10000
Consommation 120 04826 000 5791 10000
Part communautaire 21600 11880 -4500
Abonnement 4200 000 -
10000
Consommation 120 09900 17400 11880 -3172
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 787 764 -292
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 9376 10789 1507
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 2380 3793 5937
TOTAL euro TTC 25918 53350 10584
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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HEGENHEIM m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
HESINGUE m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 14169 14099 -049
Part deacuteleacutegataire 000 8995 10000
Abonnement 000 3204 10000
Consommation 120 04826 000 5791 10000
Part communautaire 13382 4340 -6757
Abonnement 456 000 -
10000
Consommation 120 03617 12926 4340 -6642
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 787 764 -292
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 9376 10374 1064
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 2380 3378 4193
TOTAL euro TTC 25918 45395 7515
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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HUNINGUE m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
SAINT LOUIS m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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VILLAGE NEUF m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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62 Les donneacutees consommateurs par commune
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
BLOTZHEIM
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 4 476 4 576 4 581 4 573 4 640 15
Nombre dabonneacutes (clients) 1 591 1 630 1 721 1 758 1 781 13
Volume vendu (m3) 224 223 257 581 264 843 305 238 301 641 -12
BUSCHWILLER
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 1 057
Nombre dabonneacutes (clients) 446
Volume vendu (m3) 4 655
HEGENHEIM
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 3 421 3 495 3 521 3 532 3 493 -11
Nombre dabonneacutes (clients) 1 269 1 272 1 269 1 275 1 286 09
Volume vendu (m3) 180 143 191 106 191 576 191 913 207 022 79
HESINGUE
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 2 773
Nombre dabonneacutes (clients) 1 093
Volume vendu (m3) 20 441
HUNINGUE
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 7 055 7 141 7 230 7 301 7 326 03
Nombre dabonneacutes (clients) 1 227 1 225 1 240 1 241 1 232 -07
Volume vendu (m3) 616 339 621 040 734 038 740 053 743 243 04
SAINT LOUIS
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 20 237 20 550 20 713 20 928 21 457 25
Nombre dabonneacutes (clients) 4 192 4 232 4 252 4 284 4 335 12
Volume vendu (m3) 1 290 594 1 303 705 1 362 098 1 357 704 1 360 067 02
VILLAGE NEUF
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 4 010 4 098 4 188 4 324 4 366 10
Nombre dabonneacutes (clients) 1 448 1 451 1 460 1 464 1 461 -02
Volume vendu (m3) 558 338 543 642 579 948 507 399 626 080 234
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 81
63 Le synoptique du reacuteseau
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 82
64 La qualiteacute de lrsquoeau
641 La ressource
Le tableau suivant preacutesente le nombre de reacutesultats drsquoanalyses obtenus sur lrsquoensemble des ressources du service
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire
Nb total de reacutesultats
danalyses Nb de reacutesultats
danalyses conformes Nb total de reacutesultats
danalyses Nb de reacutesultats
danalyses conformes
Microbiologique 6 6 - -
Physico-chimique
1256 1256 219 219
Deacutetail des non-conformiteacutes sur la ressource
Tous les reacutesultats sont conformes
642 Lrsquoeau produite et distribueacutee
La qualiteacute de lrsquoeau produite et distribueacutee est eacutevalueacutee au regard des limites de qualiteacute et des reacutefeacuterences de qualiteacute deacutefinies par la reacuteglementation
les limites de qualiteacute visent les paramegravetres susceptibles de geacuteneacuterer des risques immeacutediats ou agrave plus long terme pour la santeacute du consommateur
les reacutefeacuterences de qualiteacute sont des valeurs indicatives eacutetablies agrave des fins de suivi des installations de production et de distribution deau potable Un deacutepassement ne traduit pas forceacutement un risque sanitaire pour le consommateur mais implique la mise en œuvre drsquoactions correctives
Conformiteacute des preacutelegravevements
Tableaux syntheacutetiques de la conformiteacute des preacutelegravevements aux limites de qualiteacute
Limite de qualiteacute
Controcircle Sanitaire Surveillance du Deacuteleacutegataire Controcircle sanitaire et
surveillance du deacuteleacutegataire
Nb PLV total Nb PLV
conformes Nb PLV total
Nb PLV conformes
Nb PLV total Nb PLV
conformes
Microbiologique 113 112 229 229 342 341
Physico-chimie 41 40 14 14 55 54
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Taux de conformiteacute Controcircle
Sanitaire Taux de conformiteacute
Surveillance du Deacuteleacutegataire
Taux de conformiteacute Controcircle Sanitaire et Surveillance du
Deacuteleacutegataire
Microbiologique 991 1000 997
Physico-chimie 976 1000 982
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 83
Conformiteacute des paramegravetres analytiques
Le tableau suivant preacutesente en deacutetail les reacutesultats drsquoanalyses et leur conformiteacute en distinguant les paramegravetres soumis agrave limite de qualiteacute des paramegravetres soumis agrave une reacutefeacuterence de qualiteacute4
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire
Nb total de
reacutesultats danalyses Conformiteacute aux limites Respect des Reacutefeacuterences
Nb total de reacutesultats danalyses
Conformiteacute aux limites Respect des Reacutefeacuterences
Paramegravetres soumis agrave Limite de Qualiteacute
Microbiologique 226 224 235 235
Physico-chimique
2000 1999 58 58
Paramegravetres soumis agrave Reacutefeacuterence de Qualiteacute
Microbiologique 343 342 239 236
Physico-chimique
1073 1070 1454 1454
Autres paramegravetres analyseacutes
Microbiologique - -
Physico-chimique
673 -
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
643 Nombre de reacutesultats et conformiteacute des analyses sur leau produite et distribueacutee par entiteacutes reacuteseau
4 Attention tous les paramegravetres analyseacutes ne sont pas forceacutement soumis agrave limite ou agrave reacutefeacuterence de qualiteacute
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 84
PC - HESINGUE - Forage Bodenwasen
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Butoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Butyl carbitol 0 0 0 4 mgl
Diethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
Ethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
Phenoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Trieacutethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
12-propanediol 0 0 0 4 mgl
13-Butanediol 0 0 0 4 mgl
13-Propanediol 0 0 0 4 mgl
14-Butanediol 0 0 0 4 mgl
2-Ethoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
2-Methoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Tempeacuterature de lair 3 10475 16 4 degC
Tempeacuterature de leau 114 124 131 4 degC lt= 25
Aceacutenaphtegravene 0 0 0 4 microgl
Aceacutenaphthylegravene 0 0 0 4 microgl
Anthracegravene 0 0 0 4 microgl
Benzanthracegravene 0 0 0 4 microgl
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Chrysegravene 0 0 0 4 microgl
Dibenzo(ah)anthracegravene 0 0 0 4 microgl
Fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Fluoranthegravene Meacutethyl-2 0 0 0 4 microgl
Fluoregravene 0 0 0 4 microgl
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 4 microgl
Hydrocarbpolycyclarom 6subs 0 0 0 4 microgl lt= 1
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Naphtalegravene 0 0 0 4 microgl
Naphtalegravene Meacutethyl-2 0 0 0 4 microgl
Pheacutenantregravene 0 0 0 4 microgl
Pyregravene 0 0 0 4 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 85
PC - SAINT LOUIS MELANGE PUITS123
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 384 384 384 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 72 72 1 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 719 719 719 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3145 3145 3145 1 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 344 344 344 1 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 025 025 025 1 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 1 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 10 14133 164 3 degC
Tempeacuterature de leau 134 15667 174 3 degC lt= 25
Fer dissous 49 49 49 1 microgl
Manganegravese total 07 07 07 1 microgl
Calcium 1061 1061 1061 1 mgl
Chlorures 316 316 316 1 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 753 753 753 1 microScm
Magneacutesium 191 191 191 1 mgl
Potassium 35 35 35 1 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 86 86 86 1 mgl
Sodium 15 15 15 1 mgl lt= 200
Sulfates 227 227 227 1 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 03 03 1 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 55 55 55 1 mgl
O2 dissous Saturation 57 57 57 1 sat gt= 30
Deacuteseacutethylatrazine 0009 0009 0009 1 microgl lt= 2
Ammonium 0 0 0 1 mgl lt= 4
Nitrates 18 18667 20 3 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0114 0114 0114 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 164 164 164 1 microgl lt= 100
Cadmium 0 0 0 1 microgl lt= 5
Fluorures 60 60 60 1 microgl
Nickel 07 07 07 1 microgl
Seacuteleacutenium 031 031 031 1 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 059 059 059 1 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 059 059 059 1 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 86
Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
Glyphosate 0053 0053 0053 1 microgl lt= 2
Pesticides totaux 0062 0062 0062 1 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 2
Benzegravene 0 0 0 1 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 87
PC - SAINT-LOUIS PUITS AEROPORT
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Butoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Butyl carbitol 0 0 0 2 mgl
Diethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
Ethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
Phenoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Trieacutethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
12-propanediol 0 0 0 2 mgl
13-Butanediol 0 0 0 2 mgl
13-Propanediol 0 0 0 2 mgl
14-Butanediol 0 0 0 2 mgl
2-Ethoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
2-Methoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 0 0 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 434 434 434 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 75 75 75 1 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 714 714 714 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3555 3555 3555 1 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 405 405 405 1 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 018 018 018 1 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 2 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 6 12767 163 3 degC
Tempeacuterature de leau 123 12767 133 3 degC lt= 25
Fer dissous 67 67 67 1 microgl
Fer total 53 605 68 2 microgl
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl
Calcium 1275 1275 1275 1 mgl
Chlorures 327 327 327 1 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 798 798 798 1 microScm
Magneacutesium 209 209 209 1 mgl
Potassium 33 33 33 1 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 102 102 102 1 mgl
Sodium 166 166 166 1 mgl lt= 200
Sulfates 222 222 222 1 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 04 045 05 2 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 99 99 99 1 mgl
O2 dissous Saturation 967 967 967 1 sat gt= 30
Deacuteseacutethylatrazine 0011 0013 0016 3 microgl lt= 2
Ammonium 002 002 002 1 mgl lt= 4
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 88
Nitrates 21 21 21 1 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0069 0069 0069 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 086 086 086 1 microgl lt= 100
Cadmium 0 0 0 2 microgl lt= 5
Chrome total 08 09 1 2 microgl lt= 50
Cuivre 0001 0004 0007 2 mgl
Fluorures 60 60 60 1 microgl
Mercure 0 0 0 2 microgl lt= 1
Nickel 08 095 11 2 microgl
Plomb 0 0255 051 2 microgl lt= 50
Seacuteleacutenium 038 038 038 1 microgl lt= 10
Zinc 0003 0005 0008 2 mgl lt= 5
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 2 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0175 035 2 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 2 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0175 035 2 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 2 microgl
Pesticides totaux 0018 0023 0028 2 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 2 microgl lt= 2
Radon 222 11500 11500 11500 1 mBql
Benzegravene 0 0 0 3 microgl
Ethylbenzegravene 0 0 0 2 microgl
M + P Xylegravene 0 0 0 2 microgl
Orthoxylegravene 0 0 0 2 microgl
Toluegravene 0 0 0 2 microgl
Atrazine 0007 0008 001 3 microgl lt= 2
Tolyltriazole 0008 0008 0008 2 microgL lt= 2
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 89
PC - SAINT-LOUIS PUITS KABIS
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Dimeacutethachlore CGA 369873 0033 0039 0044 4 microgL lt= 2
ESA alachlore 0094 0104 0117 4 microgl lt= 2
ESA meacutetolachlore 0064 0068 007 4 microgl lt= 2
Metolachlore NOA 0 0051 0154 3 microgl lt= 2
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 386 389 392 2 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 7462 78 11 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 722 722 722 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 2 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 316 31875 3215 2 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 376 37676 37752 2 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 013 013 013 1 NFU
Turbiditeacute Terrain 017 021 029 10 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 1 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 4 10642 181 12 degC
Tempeacuterature de leau 106 1165 123 22 degC lt= 25
Fer dissous 65 65 65 1 microgl
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl
Bromures 0 0 0 1 mgl
Calcium 1206 12145 1223 2 mgl
Chlorures 31 311 312 2 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 789 789 789 1 microScm
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 725 7648 850 10 microScm
Magneacutesium 17 1755 181 2 mgl
Potassium 07 075 08 2 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 127 127 127 1 mgl
Sodium 6 63 66 2 mgl lt= 200
Sulfates 186 193 20 2 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 03 03 1 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 71 8 89 2 mgl
O2 dissous Saturation 712 712 712 1 sat gt= 30
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0062 0074 0099 6 microgl lt= 2
Deacuteseacutethylatrazine 0069 0084 0098 23 microgl lt= 2
Ammonium 001 001 001 1 mgl lt= 4
Nitrates 37 40824 43 17 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0046 0046 0046 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 022 022 022 1 microgl lt= 100
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 90
Baryum 0046 0046 0046 1 mgl
Bore 11 11 11 1 microgl
Cadmium 0018 0018 0018 1 microgl lt= 5
Fluorures 0 0 0 1 microgl
Lithium 0 0 0 1 mgl
Nickel 1 1 1 1 microgl
Seacuteleacutenium 029 029 029 1 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 1 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
ESA metazachlore 0 0018 0025 4 microgl lt= 2
Pesticides totaux 0069 0227 0442 12 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 2
Strontium 356 356 356 1 microgl
Benzegravene 0 0 0 1 microgl
Atrazine 0 002 0027 23 microgl lt= 2
Bentazone 0021 0021 0021 1 microgl lt= 2
PC - SAINT-LOUIS PUITS 1 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
ESA meacutetolachlore 0037 0037 0037 1 microgl lt= 2
pH agrave tempeacuterature de leau 772 772 772 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 017 017 017 1 NFU
Tempeacuterature de leau 141 141 141 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 693 693 693 1 microScm
Nitrates 26 26 26 1 mgl lt= 100
Pesticides totaux 0037 0037 0037 1 microgl lt= 5
PC - SAINT-LOUIS PUITS 2 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
ESA meacutetolachlore 0023 0023 0023 1 microgl lt= 2
pH agrave tempeacuterature de leau 781 781 781 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 021 021 021 1 NFU
Tempeacuterature de leau 142 142 142 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 694 694 694 1 microScm
Nitrates 18 18 18 1 mgl lt= 100
Pesticides totaux 0023 0023 0023 1 microgl lt= 5
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 91
PC - SAINT-LOUIS PUITS 3 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
pH agrave tempeacuterature de leau 791 791 791 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 027 027 027 1 NFU
Tempeacuterature de leau 141 141 141 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 683 683 683 1 microScm
Nitrates 17 17 17 1 mgl lt= 100
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 92
UP - HESINGUE - Station traitement
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 6 3 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 1 3 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 3 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 3 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 3 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 1 1 1 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 480 480 480 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 7233 73 3 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 692 692 692 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3935 39367 394 3 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 45 463 474 3 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 3 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Turbiditeacute 011 022 042 3 NFU lt= 2
Perchlorate 082 082 082 1 microgL
Acrylamide 0 0 0 1 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 1 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 5 845 119 2 degC
Tempeacuterature de leau 92 143 193 3 degC lt= 25
Fer total 92 92 92 1 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl lt= 50
Calcium 1411 144633 1478 3 mgl
Chlorures 352 36433 372 3 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 902 927333 955 3 microScm [200 - 1200]
Magneacutesium 237 247 254 3 mgl
Potassium 3 3 3 1 mgl
Sodium 188 188 188 1 mgl lt= 200
Sulfates 489 503 51 3 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 05 0667 1 3 mgl C lt= 2
Deacuteseacutethylatrazine 002 002 002 1 microgl lt= 01
Ammonium 0 0007 001 3 mgl lt= 01
Nitrates 256 262 27 3 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 3 mgl lt= 01
Aluminium total 0003 0003 0003 1 mgl lt= 02
Arsenic 081 081 081 1 microgl lt= 10
Baryum 0117 0117 0117 1 mgl lt= 07
Bore 41 41 41 1 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 1 microgl lt= 50
Fluorures 50 50 50 1 microgl lt= 1500
Mercure 0 0 0 1 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 07 07 07 1 microgl lt= 10
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 93
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 1 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
Anthraquinone 0015 0015 0015 1 microgl lt= 01
Oxadixyl 0009 0009 0009 1 microgl lt= 01
Pesticides totaux 0063 0063 0063 1 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 005 005 005 1 Bql
Activiteacute becircta due au K40 94 94 94 1 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0 0 1 Bql
Activiteacute beacuteta totale 011 011 011 1 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 1 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 1 Bql lt= 100
Chlore libre 004 063 18 3 mgl
Chlore total 006 0677 19 3 mgl
Bromates 0 0 0 1 microgl lt= 10
Bromoforme 13 13 13 1 microgl
Chloroforme 0 0 0 1 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 19 19 19 1 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 035 035 035 1 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 1525 1525 1525 1 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 1 microgl lt= 1
Atrazine 0019 0019 0019 1 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 94
UP - SAINT-LOUIS (AEROPORT)
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 1 11 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 11 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 11 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 11 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 11 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 2 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 2 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 433 435 437 2 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 7 7123 727 12 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 716 7165 717 2 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 2 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3535 3595 369 5 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 382 3896 398 5 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 8 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 11 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 11 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 11 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0914 9 12 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 02 037 054 2 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 2 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 2 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 49 11418 191 11 degC
Tempeacuterature de leau 123 12667 134 12 degC lt= 25
Fer total 51 53 55 2 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 2 microgl lt= 50
Calcium 1211 12372 1255 5 mgl
Chlorures 31 3202 332 5 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 765 805727 847 11 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 773 773 773 1 microScm lt= 1100
Magneacutesium 189 1948 204 5 mgl
Potassium 29 3 31 2 mgl
Sodium 152 156 16 2 mgl lt= 200
Sulfates 215 2212 224 5 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 038 06 5 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0 0011 0021 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0012 0013 0013 2 microgl lt= 01
Ammonium 0 0002 002 11 mgl lt= 01
Nitrates 20 217 227 5 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 5 mgl lt= 01
Aluminium total 0 0001 0001 2 mgl lt= 02
Arsenic 08 084 088 2 microgl lt= 10
Baryum 0089 0099 0109 2 mgl lt= 07
Bore 20 215 23 2 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 2 microgl lt= 50
Fluorures 70 105 140 2 microgl lt= 1500
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 95
Mercure 0 0 0 2 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 045 045 045 2 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 2 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 034 035 036 2 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 2 microgl
Trichloroeacutethylegravene 034 035 036 2 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 2 microgl
Pesticides totaux 0023 0034 0044 2 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 2 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 002 004 2 Bql
Activiteacute becircta due au K40 91 94 97 2 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0045 0089 2 Bql
Activiteacute beacuteta totale 009 013 017 2 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 2 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 2 Bql lt= 100
Chlore libre 019 0318 04 12 mgl
Chlore total 021 0359 045 12 mgl
Bromoforme 0 0 0 2 microgl
Chloroforme 0 0 0 2 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 0 0 0 2 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 0 0 0 2 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 0 0 0 2 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 2 microgl lt= 1
Atrazine 001 0011 0011 2 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 96
UP - SAINT-LOUIS (KABIS)
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 0 7 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 8 6 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 6 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 6 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 7 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 6 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 6 n100ml = 0
Metolachlore NOA 0 0028 0056 2 microgl lt= 01
Carbonates 0 0 0 3 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 3 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 392 397333 403 3 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 7 7366 792 24 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 718 7217 727 3 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 3 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3185 32508 3335 6 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 374 38167 387 6 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 6 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Turbiditeacute 011 0165 027 6 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 012 0208 077 18 NFU lt= 2
Perchlorate 057 0625 068 2 microgL
Acrylamide 0 0 0 3 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 3 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 4 9673 171 11 degC
Tempeacuterature de leau 103 1196 135 30 degC lt= 25
Fer total 35 53 82 3 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 3 microgl lt= 50
Calcium 1183 121317 1228 6 mgl
Chlorures 318 35733 475 6 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 754 765667 778 6 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 726 767111 839 18 microScm lt= 1100
Magneacutesium 184 19 197 6 mgl
Potassium 21 2233 25 3 mgl
Sodium 112 11767 126 3 mgl lt= 200
Sulfates 197 204 215 6 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 02 0333 05 6 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0033 0038 0042 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0029 0043 0059 22 microgl lt= 01
Ammonium 0 0 0 6 mgl lt= 01
Nitrates 252 30653 37 17 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 6 mgl lt= 01
Aluminium total 0 00 0001 3 mgl lt= 02
Arsenic 079 0863 092 3 microgl lt= 10
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 97
Baryum 0065 0067 0071 3 mgl lt= 07
Bore 19 19333 20 3 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 3 microgl lt= 50
Fluorures 0 23333 70 3 microgl lt= 1500
Mercure 0 0 0 3 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 029 034 037 3 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 3 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 3 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 027 0323 037 3 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 012 0157 02 3 microgl
Trichloroeacutethylegravene 013 0167 022 3 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 3 microgl
Anthraquinone 0 0004 0007 3 microgl lt= 01
Pesticides totaux 0031 0057 0159 13 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 3 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 0023 004 3 Bql
Activiteacute becircta due au K40 66 70 78 3 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0014 0041 3 Bql
Activiteacute beacuteta totale 007 0083 01 3 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 3 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 3 Bql lt= 100
Chlore libre 016 0258 033 24 mgl
Chlore total 019 0292 036 24 mgl
Bromoforme 073 0913 11 3 microgl
Chloroforme 0 0 0 3 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 087 1023 12 3 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 03 0343 041 3 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 19 228 271 3 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 3 microgl lt= 1
Atrazine 0 0007 0017 22 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 98
UP - SAINT-LOUIS STATION ELF
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 0 7 n100ml = 0
Bact et spores sulfito-reacutedu 0 0 1 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 0 6 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 6 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 6 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 7 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 6 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 6 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 3 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 3 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 371 381667 401 3 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 707 7349 811 15 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 723 7257 728 3 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 3 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 304 31742 329 6 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 335 3525 372 6 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 6 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0167 031 6 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 012 0183 023 9 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 3 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 3 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 59 11683 201 6 degC
Tempeacuterature de leau 114 13313 149 15 degC lt= 25
Fer total 26 46 61 3 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 3 microgl lt= 50
Calcium 1033 108817 115 6 mgl
Chlorures 319 33383 349 6 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 701 738 775 6 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 677 703222 749 9 microScm lt= 1100
Magneacutesium 187 19567 206 6 mgl
Potassium 36 37 38 3 mgl
Sodium 149 15733 164 3 mgl lt= 200
Sulfates 226 23183 239 6 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 0367 06 6 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0 0011 0021 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0009 001 0011 3 microgl lt= 01
Ammonium 0 0002 001 6 mgl lt= 01
Nitrates 167 18875 22 8 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 6 mgl lt= 01
Aluminium total 0 0001 0003 3 mgl lt= 02
Arsenic 152 1737 187 3 microgl lt= 10
Baryum 0077 008 0082 3 mgl lt= 07
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 99
Bore 26 29333 32 3 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 3 microgl lt= 50
Fluorures 70 83333 100 3 microgl lt= 1500
Mercure 0 0003 001 3 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 029 0333 036 3 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 3 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 3 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 076 1003 121 3 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 046 067 082 3 microgl
Trichloroeacutethylegravene 03 0333 039 3 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 3 microgl
Pesticides totaux 0018 0024 0036 3 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 3 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 003 005 3 Bql
Activiteacute becircta due au K40 113 116 119 3 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0 0 3 Bql
Activiteacute beacuteta totale 007 011 014 3 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 3 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 3 Bql lt= 100
Chlore libre 03 0379 045 15 mgl
Chlore total 035 0415 055 15 mgl
Bromoforme 051 0673 077 3 microgl
Chloroforme 0 007 021 3 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 057 0737 086 3 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 021 027 034 3 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 129 175 202 3 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 3 microgl lt= 1
Atrazine 0006 0007 0007 3 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 100
ZD - HESINGUE - Reacuteseau
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 300 10 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 300 10 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 10 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 10 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 10 n100ml = 0
pH agrave tempeacuterature de leau 7 709 72 10 Uniteacute pH [65 - 9]
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 10 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Turbiditeacute 0 012 019 10 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 1 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 1 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 5 12036 178 11 degC
Tempeacuterature de leau 115 17782 224 11 degC lt= 25
Fer total 0 0 0 1 microgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 910 9431 975 10 microScm [200 - 1200]
Ammonium 0 001 002 10 mgl lt= 01
Nitrites 0 0 0 1 mgl lt= 05
Antimoine 0 0 0 1 microgl lt= 5
Cadmium 0 0 0 1 microgl lt= 5
Chrome total 0 0 0 1 microgl lt= 50
Cuivre 0013 0032 0051 2 mgl lt= 2
Nickel 0 035 07 2 microgl lt= 20
Plomb 066 142 218 2 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl lt= 05
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 1 microgl lt= 001
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 1 microgl lt= 01
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Oxadixyl 0007 0008 001 3 microgl lt= 01
Chlore libre 0 0158 15 10 mgl
Chlore total 0 0167 155 10 mgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 101
ZD - SAINT-LOUIS
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 14 209 n100ml = 0
Bact et spores sulfito-reacutedu 0 0 3 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 300 82 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 300 82 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 5 83 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 209 n100ml = 0
EColi 100ml 0 3 83 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 1 83 n100ml = 0
pH agrave tempeacuterature de leau 65 7323 825 286 Uniteacute pH [65 - 9]
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 1 74 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 74 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 74 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 74 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0208 26 78 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 005 0177 059 218 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 4 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 4 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 39 13338 248 77 degC
Tempeacuterature de leau 72 15124 255 289 degC lt= 25
Fer total 0 5475 101 4 microgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 696 766405 951 74 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 706 762005 807 205 microScm lt= 1100
Ammonium 0 0005 005 74 mgl lt= 01
Nitrites 0 0 0 4 mgl lt= 05
Antimoine 0 0 0 4 microgl lt= 5
Cadmium 0 0 0 4 microgl lt= 5
Chrome total 14 1525 16 4 microgl lt= 50
Cuivre 0011 0065 0237 8 mgl lt= 2
Nickel 0 4433 302 9 microgl lt= 20
Plomb 056 1424 26 8 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 4 microgl lt= 05
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 001
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 4 microgl lt= 01
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Chlore libre 0 0222 049 295 mgl
Chlore total 0 0315 20 295 mgl
Bromoforme 086 169 28 4 microgl
Chloroforme 0 0495 17 4 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 1 19 29 4 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 037 0713 11 4 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 223 4798 85 4 microgl lt= 100
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 102
65 Le bilan eacutenergeacutetique du patrimoine Bilan eacutenergeacutetique deacutetailleacute du patrimoine
Installation de production
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
FORAGE HESINGUE - Bodenwasen
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 25 479 10000
Consommation speacutecifique (Whm3) 497 10000
Volume produit refouleacute (m3) 51 243 10000
Puits de lAeacuteroport St-Louis
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 72 709 37 785 247 013 285 564 304 858 68
Consommation speacutecifique (Whm3) 341 362 690 419 446 64
Volume produit refouleacute (m3) 213 220 104 250 358 020 681 270 683 886 04
Puits Kabis Blotzheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 528 156 561 099 605 833 655 904 775 495 182
Consommation speacutecifique (Whm3) 320 362 373 356 427 199
Volume produit refouleacute (m3) 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 815 154 -14
Puits 1 2 et 3
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 902 833 1 238 964 1 270 197 1 079 596 1 263 759 171
Consommation speacutecifique (Whm3) 478 466 478 506 494 -24
Volume produit refouleacute (m3) 1 888 956 2 658 921 2 658 824 2 134 273 2 560 794 200
Installation de reprise de pompage ou surpresseur
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Surpresseur Couvent Blotzheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 15 049 18 645 7 769 7 105 10 333 454
Consommation speacutecifique (Whm3) 1 341 1 910 736 390 1 335 2423
Volume pompeacute (m3) 11 224 9 761 10 561 18 232 7 738 -576
Reacuteservoir ou chacircteau deau
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Bacircche rue dAlsace Heacutegenheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 44 268 65 600 80 281 65 245 70 029 73
Consommation speacutecifique (Whm3) 426 378 345 320 390 219
Volume pompeacute (m3) 103 799 173 774 232 512 203 794 179 390 -120
Installation de captage
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Puits de lAeacuteroport St-Louis
Volume pompeacute (m3) 104 250 358 020 681 270 685 200 06
Puits Kabis Blotzheim
Volume pompeacute (m3) 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Puits 1 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 678 320 600 876 664 747 169 401 386 339 1281
Puits 2 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 662 197 888 022 535 547 530 840 585 200 102
Puits 3 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 548 439 1 170 023 1 458 530 1 434 032 1 595 250 112
Autres installations eau
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Deacutenitratation
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 61 781 60 915 66 049 75 598 77 315 23
Consommation speacutecifique (Whm3) 407 371 257 360 1 711 3753
Volume pompeacute (m3) 151 712 164 335 256 660 210 193 45 178 -785
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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66 Annexes financiegraveres Les modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CARE
6611 Introduction geacuteneacuterale
Les articles R 3131-2 agrave R 3131-4 du Code de la Commande Publique fournissent des preacutecisions sur les donneacutees devant figurer dans le Rapport Annuel du Deacuteleacutegataire preacutevu agrave lrsquoarticle L 3131-5 du mecircme Code et en particulier sur le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation (CARE) de la deacuteleacutegation Le CARE eacutetabli au titre de 2020 respecte ces principes La preacutesente annexe fournit les informations relatives agrave ses modaliteacutes drsquoeacutetablissement
6612 Organisation de la Socieacuteteacute au sein de la Reacutegion et de Veolia Eau France
Lrsquoorganisation de la Socieacuteteacute Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux au sein de la Reacutegion Est de Veolia Eau (groupe Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux) comprend diffeacuterents niveaux opeacuterationnels qui apportent quotidiennement leur contribution au bon fonctionnement des services publics de distribution drsquoeau potable et drsquoassainissement qui leur sont confieacutes La deacutecentralisation et la mutualisation de lrsquoactiviteacute aux niveaux adapteacutes repreacutesentent en effet un des principes majeurs drsquoorganisation de Veolia Eau et de ses socieacuteteacutes Par ailleurs agrave lrsquoeacutecoute de ses clients et des consommateurs Veolia Eau est convaincu que si lrsquoeau est au cœur des grands deacutefis du 21eme siegravecle il convient aussi drsquoecirctre tregraves attentif agrave la quecircte grandissante de transparence de proximiteacute et drsquoimplication des collectiviteacutes ainsi qursquoagrave la recherche constante drsquoefficaciteacute et de qualiteacute
Lrsquoorganisation de Veolia Eau construite depuis 2018 selon une logique laquo gLocale raquo dans le cadre du projet drsquoentreprise laquo Osons 2020 raquo reacutepond agrave ces enjeux Elle permet agrave la fois de partager le meilleur de ce que peut apporter un grand groupe en matiegravere de qualiteacute drsquoinnovation de solutions et drsquoinvestissements (laquo global raquo) mais aussi en srsquoappuyant sur 66 laquo Territoires raquo avec des moyens renforceacutes pour llsquoexploitation toujours plus ancreacutes localement et avec un reacuteel pouvoir de deacutecision (laquo local raquo) 9 Reacutegions viennent quant agrave elles assumer un rocircle de coordination et de mutualisation au beacuteneacutefice des Territoires
Au sein de cette organisation et notamment pour accroicirctre la qualiteacute des services rendus agrave ses clients la Socieacuteteacute Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux a pris part agrave la deacutemarche engageacutee par Veolia Eau visant agrave accroicirctre la collaboration entre ses diffeacuterentes socieacuteteacutes Dans ce contexte la Socieacuteteacute est associeacutee agrave drsquoautres socieacuteteacutes du Groupe pour mettre en commun au sein drsquoun GIE national un certain nombre de fonctions supports (service clientegravele ressources humaines bureau drsquoeacutetudes techniques service achats expertises nationaleshellip) eacutetant preacuteciseacute que cette mise en commun peut ecirctre organiseacutee en tant que de besoin sur des peacuterimegravetres plus restreints (au niveau drsquoune Reacutegion ou drsquoun Territoire par exemple) Aujourdrsquohui les exploitations de la Socieacuteteacute beacuteneacuteficient des interventions tant de ses moyens propres que des interventions du GIE national au travers drsquoune organisation deacutecentralisant au niveau adapteacute les diffeacuterentes fonctions Lrsquoarchitecture comptable de la Socieacuteteacute est le reflet de cette structure deacutecentraliseacutee et mutualiseacutee Elle permet de suivre aux niveaux adeacutequats les produits et les charges relevant drsquoune part de la Reacutegion (niveaux successifs de la Reacutegion du Territoire du Service Local) et drsquoautre part les charges de niveau national (contribution des services centraux)
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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En particulier conformeacutement aux principes du droit des socieacuteteacutes et agrave partir drsquoun suivi analytique commun agrave toutes les socieacuteteacutes membres du GIE national la Socieacuteteacute facture agrave ce dernier le coucirct des moyens qursquoelle met agrave sa disposition reacuteciproquement le GIE national lui facture le coucirct de ses prestations Le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation relatif agrave un contrat de deacuteleacutegation de service public eacutetabli sous la responsabiliteacute de la Socieacuteteacute deacuteleacutegataire regroupe lrsquoensemble des produits et des charges imputables agrave ce contrat selon les regravegles exposeacutees ci-dessous La preacutesente annexe a pour objet de preacuteciser les modaliteacutes de deacutetermination de ces produits et de ces charges
6613 Faits Marquants
Comme eacutevoqueacute preacuteceacutedemment Veolia Eau a mis en œuvre agrave compter de 2018 une nouvelle organisation plus adapteacutee aux enjeux du secteur Quelques actions compleacutementaires ont eu lieu en 2020 pour achever ce deacuteploiement et agrave ce titre des coucircts de restructuration par nature exceptionnels ont eacuteteacute engendreacutes et repartis entre les contrats de la Socieacuteteacute Changement de modaliteacute de reacutepartition des charges indirectes lieacutees agrave la fonction consommateurs
Drsquoautre part le projet drsquoentreprise laquo Osons 2020 raquo comporte drsquoimportantes ambitions en termes de relation consommateurs avec la volonteacute de mettre celle-ci au cœur des opeacuterations tout en modernisant les outils utiliseacutes Cette dynamique se traduit agrave la fois par la mise en place dans lrsquoensemble des Territoires de compeacutetences consommateurs de terrain tout en professionalisant toujours davantage les processus de masse tels que facturation encaissement centre drsquoappels
Ces derniegraveres fonctions sont mutualiseacutees au sein de 2 plateformes nationales
- la plateforme Produits amp Cash qui gegravere la facturation de masse les encaissements la relation et les eacutechanges de donneacutees avec les prestataires de recouvrement les reversements aux collectiviteacutes
- La plateforme RC 360 qui gegravere les flux mails courriers appels teacuteleacutephonique des consommateurs
Ces plateformes sont deacutesormais totalement opeacuterationnelles et disposent de nouveaux outils informatiques qui permettent une mesure de leur activiteacute avec un degreacute accru de finesse et de fiabiliteacute
Pour cette raison il a eacuteteacute jugeacute possible et pertinent de faire eacutevoluer les modaliteacutes de reacutepartition entre les contrats du coucirct des plateformes (et simultaneacutement de la fonction laquo consommateurs raquo qursquoelle soit logeacutee au National en Reacutegion ou en Territoire) qui eacutetaient jusqursquoen 2019 assise sur la valeur ajouteacutee simplifieacutee
En pratique agrave compter du 1er janvier 2020 (et sans retraitement retrospectif des CARE 2019)
- Le coucirct de la Plateforme Produits amp Cash est reacuteparti entre les diffeacuterents Territoires au prorata des factures drsquoeau eacutemises pour les contrats de ces derniers entre le 1er novembre n-1 et le 31 octobre n ndash en tenant compte drsquoeacuteventuels effets de peacuterimegravetre en tant que de besoin
- Le coucirct de la Plateforme RC 360 est reacuteparti entre les diffeacuterents Territoires au prorata des contacts (mails appels teacuteleacutephoniques courriers) sur le peacuterimegravetre du Territoire entre le 1er janvier n et 31 deacutecembre n (le nombre de contacts du mois de deacutecembre eacutetant estimeacute)
Ces coucircts ainsi reacutepartis au niveau drsquoun Territoire donneacute sont additionneacutes agrave ceux de la fonction laquo consommateurs raquo du Territoire pour ecirctre enfin reacutepartis entre les contrats drsquoeau au prorata des factures eacutemises telles que deacutetermineacutees ci-dessus (voir note 1 ci-apregraves)
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Dans les rares situations ougrave des services drsquoassainissement donnent lieu agrave la facturation aux consommateurs des m3 assujettis par une facture distincte de celle de lrsquoeau potable ils sont traiteacutes avec les mecircmes regravegles que les contrats drsquoeau potable tel que deacutecrit ci-dessus
Dans le cas le plus freacutequent ougrave lrsquoeau et lrsquoassainissement sont factureacutes sur le mecircme document et lorsque les deacuteleacutegataires de ces deux services font partie du Groupe Veolia Eau ndash Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux les contrats assainissement se voient attribuer une quote part des coucircts ci-dessus selon les regravegles ci dessous
- Soit une approche speacutecifique peut ecirctre identifieacutee dans les contrats drsquoeau et drsquoassainissement et des conventions internes mises en place le contrat assainissement supporte alors la quote part conventionnelle des coucircts consommateurs en contrepartie drsquoun produit de mecircme montant porteacute sur la rubrique laquo produits accessoires raquo sur le contrat eau
- Dans le cas contraire une charge forfaitaire de 2euro par facture est imputeacutee sur le contrat drsquoassainissement en contrepartie drsquoun allegravegement de charges de mecircme montant sur le contrat eau
Lrsquoeacutevolution deacutecrite au preacutesent paragraphe a eacuteteacute analyseacutee comme le preacutecise son titre comme un changement de modaliteacutes de reacutepartition de charges indirectes
Enfin le coucirct des plateformes integravegre lrsquoensemble des composantes qui srsquoy rattachent coucircts de personnel de loyers de sous traitancehellip Dans une logique de simplification le coucirct des plateformes reacuteparti sur chaque contrat est preacutesenteacute sur la seule ligne laquo sous traitance raquo (indeacutependamment de la deacutecomposition par nature de cette charge au sein desdites plateformes)
1 Produits
Les produits inscrits dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation regroupent lensemble des produits drsquoexploitation hors TVA comptabiliseacutes en application du contrat y compris ceux des travaux attribueacutes agrave titre exclusif En ce qui concerne les activiteacutes de distribution drsquoeau drsquoassainissement et de gaz ces produits se fondent sur les volumes distribueacutes de lrsquoexercice valoriseacutes en prix de vente A la clocircture de lrsquoexercice une estimation srsquoappuyant sur les donneacutees de gestion est reacutealiseacutee sur la part des produits non releveacutes etou non factureacutes au cours du mois de deacutecembre et comptabiliseacutee Les eacuteventuels eacutecarts avec les facturations sont comptabiliseacutes dans les comptes de lrsquoanneacutee suivante Les deacutegregravevements (dont ceux consentis au titre de la loi dite laquo Warsmann raquo du 17 mai 2011 qui fait obligation agrave la Socieacuteteacute drsquoaccorder ndash dans certaines conditions - des deacutegregravevements aux usagers ayant enregistreacute des surconsommations drsquoeau et drsquoassainissement du fait de fuites sur leurs installations apregraves compteur) sont quant agrave eux porteacutes en minoration des produits drsquoexploitation de lrsquoanneacutee ougrave ils sont accordeacutes Srsquoagissant des produits des travaux attribueacutes agrave titre exclusif ils correspondent aux montants comptabiliseacutes en application du principe de lrsquoavancement Le deacutetail des produits annexeacute au compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation fournit une ventilation des produits entre les produits factureacutes au cours de lrsquoexercice et ceux reacutesultant de la variation de la part estimeacutee des consommations
2 Charges
Les charges inscrites dans le compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation englobent
les charges qui sont exclusivement imputables au contrat (charges directes sect 21)
la quote-part imputable au contrat des charges communes agrave plusieurs contrats (charges reacuteparties sect 22)
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Le montant de ces charges reacutesulte soit directement de deacutepenses inscrites en comptabiliteacute soit de calculs agrave caractegravere eacuteconomique (charges calculeacutees sect 212)
21 Charges exclusivement imputables au contrat
Ces charges comprennent
les deacutepenses courantes dexploitation (cf 211)
un certain nombre de charges calculeacutees selon des critegraveres eacuteconomiques au titre des investissements (domaines priveacute et deacuteleacutegueacute) et de lobligation contractuelle de renouvellement (cf 212) Pour ecirctre calculeacutees ces charges nrsquoen sont pas moins identifieacutees contrat par contrat en fonction de leurs opeacuterations speacutecifiques
les charges correspondant aux produits perccedilus pour le compte des collectiviteacutes et drsquoautres organismes
les charges relatives aux travaux agrave titre exclusifs
211 Deacutepenses courantes dexploitation
Il sagit des deacutepenses de personnel imputeacutees directement deacutenergie eacutelectrique dachats deau de produits de traitement danalyses des redevances contractuelles et obligatoires de la Contribution Fonciegravere des Entreprises et de certains impocircts locaux etc En cours drsquoanneacutee les imputations directes de deacutepenses de personnel opeacuterationnel au contrat ou au chantier sont valoriseacutees suivant un coucirct standard par cateacutegorie dagent qui integravegre eacutegalement une quote-part de frais laquo drsquoenvironnement raquo (veacutehicule mateacuteriel et outillage frais de deacuteplacement encadrement de proximiteacutehellip) En fin danneacutee leacutecart entre le montant reacuteel des deacutepenses engageacutees au niveau du Service Local dont deacutependent les agents et le coucirct standard imputeacute fait lobjet dune reacutepartition au prorata des heures imputeacutees sur les contrats du Service Local Cet eacutecart est ventileacute selon sa nature sur trois rubriques des CARE (personnel veacutehicules autres charges) Par ailleurs la preacutecision suivante est apporteacutee sur la prise en compte de la fiscaliteacute indirecte applicable aux consommations drsquoeacutelectriciteacute Depuis 1er janvier 2016 la Taxe Inteacuterieure sur la Consommation Finale drsquoElectriciteacute est calculeacutee comme une majoration du prix du KWH selon un baregraveme fonction de lrsquoeacutelectrointensiviteacute de la Socieacuteteacute au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee Ce taux applicable nrsquoest donc pas neacutecessairement connu en deacutebut drsquoanneacutee et des reacutegularisations peuvent donc avoir lieu au cours des exercices suivants Ces reacutegularisations sont enregistreacutees dans les CARE lors de leur versement effectif et alors imputeacutees aux contrats selon les points de livraison de lrsquoeacutelectriciteacute consommeacutee
212 Charges calculeacutees
Un certain nombre de charges doivent faire lrsquoobjet dun calcul eacuteconomique Les eacuteleacutements correspondants reacutesultent de lrsquoapplication du principe selon lequel Pour que les calculs des coucircts et des reacutesultats fournissent des valeurs correctes du point de vue eacuteconomiqueil peut ecirctre neacutecessaire en comptabiliteacute analytique de substituer agrave certaines charges enregistreacutees en comptabiliteacute geacuteneacuterale selon des critegraveres fiscaux ou sociaux les charges correspondantes calculeacutees selon des critegraveres techniques et eacuteconomiques (voir note 2 ci-apregraves) Ces charges concernent principalement les eacuteleacutements suivants
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Charges relatives au renouvellement Les charges eacuteconomiques calculeacutees relatives au renouvellement sont preacutesenteacutees sous des rubriques distinctes en fonction des clauses contractuelles (y compris le cas eacutecheacuteant au sein drsquoun mecircme contrat) - Garantie pour continuiteacute du service
Cette rubrique correspond agrave la situation dans laquelle le deacuteleacutegataire est tenu de prendre agrave sa charge et agrave ses risques et peacuterils lrsquoensemble des deacutepenses drsquoentretien de reacuteparation et de renouvellement des ouvrages neacutecessaires agrave la continuiteacute du service Le deacuteleacutegataire se doit de les assurer agrave ses frais sans que cela puisse donner lieu agrave ajustement (en plus ou en moins) de sa reacutemuneacuteration contractuelle La garantie pour continuiteacute du service a pour objet de faire face aux charges que le deacuteleacutegataire aura agrave supporter en exeacutecution de son obligation contractuelle au titre des biens en jouissance temporaire (voir note 3 ci-apregraves) dont il est estimeacute que le remplacement interviendra pendant la dureacutee du contrat Afin de prendre en compte les caracteacuteristiques eacuteconomiques de cette obligation (voir note 4 ci-apregraves) le montant de la garantie pour continuiteacute du service srsquoappuie sur les deacutepenses de renouvellement lisseacutees sur la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours Cette charge eacuteconomique calculeacutee est deacutetermineacutee en additionnant
drsquoune part le montant reacuteactualiseacute agrave la fin de lrsquoexercice consideacutereacute des renouvellements deacutejagrave reacutealiseacutes depuis le deacutebut de la peacuteriode contractuelle en cours
drsquoautre part le montant des renouvellements preacutevus jusqursquoagrave la fin de cette peacuteriode tel qursquoil reacutesulte de lrsquoinventaire quantitatif et qualitatif des biens du service agrave jour agrave la date drsquoeacutetablissement des comptes annuels du reacutesultat de lrsquoexploitation (fichier des installations en jouissance temporaire)
et en divisant le total ainsi obtenu par la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours (voir note 5 ci-apregraves) Des lissages speacutecifiques sont effectueacutes en cas de prolongation de contrat ou de prise en compte de nouvelles obligations en cours de contrat Ce calcul permet donc de reacuteeacutevaluer chaque anneacutee en euros courants la deacutepense que le deacuteleacutegataire risque de supporter en moyenne annuelle sur la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours pour les renouvellements neacutecessaires agrave la continuiteacute du service (renouvellement dit laquo fonctionnel raquo dont le deacuteleacutegataire doit couvrir tous les risques et peacuterils dans le cadre de la reacutemuneacuteration qursquoil perccediloit) Enfin et pour tous les contrats prenant effet agrave compter du 1er janvier 2015 la charge porteacutee dans le CARE au titre drsquoune obligation contractuelle de type laquo garantie pour continuiteacute de service raquo correspond deacutesormais aux travaux reacutealiseacutes dans lrsquoexercice sans que ne soit plus effectueacute le lissage eacutevoqueacute ci-dessus ce dernier ne concerne donc deacutesormais que les contrats ayant pris effet anteacuterieurement - Programme contractuel
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute srsquoest contractuellement engageacutee agrave reacutealiser un programme preacutedeacutetermineacute de travaux de renouvellement selon les prioriteacutes que la Collectiviteacute srsquoest fixeacutee
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La charge eacuteconomique porteacutee dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation est alors calculeacutee en additionnant
drsquoune part le montant reacuteactualiseacute agrave la fin de lrsquoexercice consideacutereacute des renouvellements deacutejagrave effectueacutes depuis le deacutebut de la peacuteriode contractuelle en cours (voir note 5 ci-apregraves)
drsquoautre part le montant des renouvellements contractuels futurs jusqursquoagrave la fin de cette mecircme peacuteriode et en divisant le total ainsi obtenu par la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours - Fonds contractuel de renouvellement
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute est contractuellement tenue de preacutelever tous les ans sur ses produits un certain montant et de le consacrer aux deacutepenses de renouvellement dans le cadre drsquoun suivi pluriannuel speacutecifique Un deacutecompte contractuel deacutelimitant les obligations des deux parties est alors eacutetabli Crsquoest le montant correspondant agrave la deacutefinition contractuelle qui est repris dans cette rubrique Charges relatives aux investissements Les investissements financeacutes par le deacuteleacutegataire sont pris en compte dans le compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation sous forme de redevances permettant deacutetaler leur coucirct financier total
pour les biens appartenant au deacuteleacutegataire (biens propres et en particulier les compteurs du domaine priveacute) sur leur dureacutee de vie eacuteconomique puisqursquoils restent lui appartenir indeacutependamment de lrsquoexistence du contrat
pour les investissements contractuels (biens de retour) sur la dureacutee du contrat puisqursquoils ne servent au deacuteleacutegataire que pendant cette dureacutee
avec dans les deux cas une progressiviteacute preacutedeacutetermineacutee et constante (+15 par an) drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de la redevance attacheacutee agrave un investissement donneacute
Le montant de ces redevances reacutesulte dun calcul actuariel permettant de reconstituer sur ces dureacutees et en euros courants le montant de linvestissement initial Srsquoagissant des compteurs ce dernier comprend depuis 2008 les frais de pose valoriseacutes par lrsquoapplication de critegraveres opeacuterationnels et qui ne sont donc en contrepartie plus compris dans les charges de lrsquoexercice Le taux financier retenu se deacutefinit comme le taux de reacutefeacuterence drsquoun financement par endettement en vigueur lrsquoanneacutee de la reacutealisation de lrsquoinvestissement (calculeacute agrave partir du Taux Moyen des Emprunts drsquoEtat majoreacute de 05 pour les investissements reacutealiseacutes jusqursquoau 31122007 et de 10 pour les investissements reacutealiseacutes depuis cette date compte tenu de lrsquoeacutevolution tendancielle du coucirct des emprunts souscrits par le Groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT) Un calcul financier speacutecifique garantit la neutraliteacute actuarielle de la progressiviteacute annuelle de 15 indiqueacutee ci-dessus Toutefois par deacuterogation avec ce qui preacutecegravede et pour tous les contrats prenant effet agrave compter du 1er janvier 2015 la redevance peut reprendre le calcul arrecircteacute entre les parties lors de la signature du contrat Enfin et compte tenu de leur nature particuliegravere les biens immobiliers du domaine priveacute font lrsquoobjet drsquoun calcul speacutecifique comparable agrave lrsquoapproche retenue par les professionnels du secteur Le montant de la redevance initiale attacheacutee agrave un bien est pris eacutegal agrave 7 du montant de lrsquoinvestissement immobilier (terrain + constructions + agencements du domaine priveacute) puis est ajusteacute chaque anneacutee de lrsquoeacutevolution de lrsquoindice de la construction Les agencements pris agrave bail donnent lieu agrave un calcul similaire - Fonds contractuel
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute est contractuellement tenue de consacrer tous les ans un certain montant agrave des deacutepenses drsquoinvestissements dans le cadre drsquoun suivi contractuel speacutecifique Un
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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deacutecompte contractuel est alors tenu qui borne strictement les obligations des deux parties Crsquoest en pareil cas le montant correspondant agrave la deacutefinition contractuelle qui est reprise dans cette rubrique - Annuiteacutes drsquoemprunts de la Collectiviteacute prises en charge
Lorsque le deacuteleacutegataire srsquoest engageacute contractuellement agrave prendre agrave sa charge le paiement drsquoannuiteacutes drsquoemprunt contracteacutees par la Collectiviteacute le montant des annuiteacutes peut varier pendant la dureacutee du contrat la charge correspondante est deacutetermineacutee selon un calcul actuariel permettant de lisser cette charge sur cette dureacutee - Impact des avances remboursables agrave taux zeacutero
Lorsque la Socieacuteteacute beacuteneacuteficie drsquoavances remboursables sans inteacuterecircts de la part drsquoune Agence de lrsquoEau pour contribuer au financement de certains travaux exeacutecuteacutes dans le cadre drsquoun contrat de DSP un calcul speacutecifique est effectueacute depuis 2011 pour tenir compte dans le CARE de lrsquoavantage temporaire que repreacutesente cette mise agrave disposition de fonds sans inteacuterecircts Des produits speacutecifiques sont ainsi calculeacutes sur le capital restant ducirc en deacutebut drsquoexercice au titre de ces avances au taux drsquointeacuterecirct de reacutefeacuterence tel que deacutefini ci-dessus et applicable lrsquoanneacutee de versement initial de chaque avance Ces produits sont ensuite porteacutes en minoration des charges eacuteconomiques calculeacutees au titre des investissements du domaine conceacutedeacute - Investissements du domaine priveacute
Hormis le parc de compteurs relevant du domaine priveacute du deacuteleacutegataire (avec une redevance porteacutee sur la ligne laquo Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute raquo) et quelques cas ougrave Veolia Eau ou ses filiales sont proprieacutetaires drsquoouvrages de production (avec une redevance alors porteacutee sur la ligne laquo Charges relatives aux investissements du domaine priveacute raquo) les redevances attacheacutees aux biens du domaine priveacute sont porteacutees sur les lignes correspondant agrave leur affectation (la redevance drsquoun camion cureur sera affecteacutee sur la ligne laquo engins et veacutehicules raquo celle relative agrave un ordinateur agrave la ligne laquo informatique raquohellip)
213 Pertes sur creacuteances irreacutecouvrables et contentieux recouvrement
Cette rubrique reprend essentiellement les pertes sur les creacuteances devenues deacutefinitivement irreacutecouvrables comptabiliseacutees au cours de lrsquoexercice Celles-ci peuvent ecirctre enregistreacutees plusieurs anneacutees apregraves lrsquoeacutemission des factures correspondantes compte tenu des deacutelais notamment administratifs neacutecessaires agrave leur constatation deacutefinitive Elle ne traduit par conseacutequent qursquoavec un deacutecalage dans le temps lrsquoeacutevolution des difficulteacutes lieacutees au recouvrement des creacuteances
214 Impocirct sur les socieacuteteacutes
Limpocirct calculeacute correspond agrave celui qui serait ducirc par une entiteacute autonome en appliquant au reacutesultat brut beacuteneacuteficiaire le taux en vigueur de limpocirct sur les socieacuteteacutes Dans un souci de simplification le taux normatif retenu en 2020 correspond au taux de lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes applicable aux entreprises reacutealisant moins de 250 Meuro de CA (28) hors contribution sociale additionnelle de 33
22 Charges reacuteparties
Comme rappeleacute en preacuteambule de la preacutesente annexe lrsquoorganisation de la Socieacuteteacute repose sur un ensemble de niveaux de compeacutetences en partie mutualiseacutes au sein du GIE national Les charges communes drsquoexploitation agrave reacutepartir proviennent donc de chacun de ces niveaux opeacuterationnels
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221 Principe de reacutepartition
Comme indiqueacute dans les Faits marquants les modaliteacutes de reacutepartition ont eacutevolueacute en 2020 en ce qui concernent les coucircts des plateformes Produits amp Cash et RC360 Les modaliteacutes de reacutepartition des autres charges indirectes nrsquoont pas eacuteteacute modifieacutees Le principe retenu est celui de la reacutepartition des charges concernant un niveau organisationnel donneacute entre les diverses entiteacutes deacutependant directement de ce niveau ou dans certains cas entre les seules entiteacutes au profit desquelles elles ont eacuteteacute engageacutees Ces charges (qui incluent les eacuteventuelles charges de restructuration mais excluent deacutesormais celles de la fonction consommateurs) proviennent de chaque niveau organisationnel de Veolia Eau intervenant au profit du contrat services centraux Reacutegions Territoires (et regroupements speacutecifiques de contrats le cas eacutecheacuteant) Lorsque les prestations effectueacutees par le GIE national agrave un niveau donneacute beacuteneacuteficient agrave plusieurs socieacuteteacutes les charges correspondantes sont refactureacutees par celui-ci aux socieacuteteacutes concerneacutees au prorata de la valeur ajouteacutee des contrats de ces socieacuteteacutes rattacheacutes agrave ce niveau Ensuite la Socieacuteteacute reacutepartit dans ses comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation lrsquoensemble de ses charges communes telles qursquoelles reacutesultent de sa comptabiliteacute sociale (apregraves donc facturation des prestations du GIE national) selon le critegravere de la valeur ajouteacutee des contrats de lrsquoexercice Ce critegravere unique de reacutepartition est deacutetermineacute par contrat qursquoil srsquoagisse drsquoun contrat de Deacuteleacutegation de Service Public (DSP) ou drsquoun contrat Hors Deacuteleacutegation de Service Public (HDSP) La valeur ajouteacutee se deacutefinit ici selon une approche simplifieacutee comme la diffeacuterence entre le volume drsquoactiviteacute (produits) du contrat et la valeur des charges contractuelles et drsquoachats drsquoeau en gros imputeacutees agrave son niveau Les charges communes engageacutees agrave un niveau organisationnel donneacute sont reacuteparties au prorata de la valeur ajouteacutee simplifieacutee des contrats rattacheacutes agrave ce niveau organisationnel Par ailleurs et dans certains cas le GIE peut ecirctre ameneacute agrave facturer des prestations agrave des Socieacuteteacutes de Veolia Eau France dans le cadre de conventions speacutecifiques Les montants factureacutes agrave ce titre viennent selon les cas de figure en diminution du montant global des frais agrave facturer entre socieacuteteacutes comme eacutevoqueacute ci-dessus etou agrave reacutepartir entre les contrats au sein de la Socieacuteteacute Les contrats comportant des achats drsquoeau supportent une quote part forfaitaire de laquopeines et soins raquo eacutegale agrave 5 de ces achats drsquoeau qui est porteacutee en minoration du montant global des frais agrave reacutepartir entre les contrats Les charges indirectes sont donc ainsi reacuteparties sur les contrats au profit desquelles elles ont eacuteteacute engageacutees Par ailleurs et en tant que de besoin les redevances (cf sect 212) calculeacutees au titre des compteurs dont la Socieacuteteacute a la proprieacuteteacute sont reacuteparties entre les contrats concerneacutes au prorata du nombre de compteurs desdits contrats
222 Prise en compte des frais centraux
Apregraves deacutetermination de la quote-part des frais de services centraux imputable agrave lrsquoactiviteacute Eau France la quote-part des frais des services centraux engageacutee au titre de lrsquoactiviteacute des Territoires a eacuteteacute factureacutee au GIE national agrave charge pour lui de la refacturer agrave ses membres selon les modaliteacutes deacutecrites ci-dessus
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Au sein de la Socieacuteteacute la reacutepartition des frais des services centraux srsquoeffectue au prorata de la valeur ajouteacutee simplifieacutee des contrats (agrave lrsquoexclusion de la part relative agrave lrsquoactiviteacute laquo consommateurs raquo reacutepartie comme eacutevoqueacute ci-dessus)
23 Autres charges
231 Valorisation des travaux reacutealiseacutes dans le cadre drsquoun contrat de deacuteleacutegation de service public (DSP)
Pour valoriser les travaux reacutealiseacutes dans le cadre drsquoun contrat de DSP une quote-part de frais de structure est calculeacutee sur la deacutepense brute du chantier Cette disposition est applicable agrave lrsquoensemble des cateacutegories de travaux relatifs aux deacuteleacutegations de service public (travaux exclusifs production immobiliseacutee travaux de renouvellement) hors frais de pose des compteurs Par exception la quote-part est reacuteduite agrave la seule composante laquo frais geacuteneacuteraux raquo si la prestation intellectuelle est comptabiliseacutee seacutepareacutement De mecircme les taux forfaitaires de maicirctrise drsquoœuvre et de gestion contractuelle des travaux ne sont pas automatiquement applicables aux opeacuterations supeacuterieures agrave 500 Keuro ces prestations peuvent alors faire lrsquoobjet drsquoun calcul speacutecifique Lrsquoobjectif de cette approche est de prendre en compte les diffeacuterentes prestations intellectuelles associeacutees reacutealiseacutees en interne (maitrise drsquoœuvre en phase projet et en phase chantier gestion contractuelle imposeacutee par le contrat DSP suivi des programmes pluriannuels planification annuelle des chantiers reporting contractuel et reacuteglementaire mises agrave jour des inventaires) La quote-part de frais ainsi attribueacutee aux diffeacuterents chantiers est porteacutee en diminution des charges indirectes reacuteparties selon les regravegles exposeacutees au sect 22 (de mecircme que la quote-part laquo frais geacuteneacuteraux raquo affecteacutee aux chantiers hors DSP sur la base de leurs deacutepenses brutes ou encore que la quote-part de 5 appliqueacutee aux achats drsquoeau en gros)
232 Participation des salarieacutes aux reacutesultats de lrsquoentreprise
Les charges de personnel indiqueacutees dans les comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation comprennent la participation des salarieacutes acquitteacutee par la Socieacuteteacute en 2020 au titre de lrsquoexercice 2019
24 Autres informations
Lorsque la Socieacuteteacute a enregistreacute dans sa comptabiliteacute une charge initialement engageacutee par le GIE national ou un de ses membres dans le cadre de la mutualisation de moyens cette charge est mentionneacutee dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation selon sa nature et son coucirct drsquoorigine et non pas en sous-traitance exception faite des coucircts lieacutes aux plateformes Produits amp Cash et RC360 Cette regravegle ne trouve en revanche pas agrave srsquoappliquer pour les socieacuteteacutes du Groupe qui telles les socieacuteteacutes drsquoexpertise ne sont pas membres du GIE national Enfin au-delagrave des charges eacuteconomiques calculeacutees preacutesenteacutees ci-dessus et substitueacutees aux charges enregistreacutees en comptabiliteacute geacuteneacuterale la Socieacuteteacute a privileacutegieacute pour la preacutesentation de ses comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation une approche selon laquelle les risques lieacutes agrave lrsquoexploitation ndash et notamment les risques sur creacuteances impayeacutees mentionneacutees au paragraphe 213 qui donnent lieu agrave la constatation de provisions pour risques et charges ou pour deacutepreacuteciation en comptabiliteacute geacuteneacuterale sont pris en compte pour leur montant deacutefinitif au moment de leur concreacutetisation Les dotations et reprises de provisions relatives agrave ces risques ou deacutepreacuteciation en sont donc exclues (agrave lrsquoexception des dotations et reprises pour investissements futurs eacutevoqueacutees ci-dessus)
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Lorsqursquoun contrat beacuteneacuteficie drsquoun apport drsquoeau en provenance drsquoun autre contrat de la socieacuteteacute le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation reprend les eacutecritures enregistreacutees en comptabiliteacute analytique agrave savoir
inscription dans les produits du contrat laquo vendeur raquo de la vente drsquoeau reacutealiseacutee
inscription dans les charges du contrat laquo acheteur raquo de lrsquoachat drsquoeau reacutealiseacute
Notes
1 La donneacutee laquo nombre de contacts raquo nrsquoest pas disponible agrave un niveau plus fin que le niveau laquo Territoire raquo
2 Texte issu de lrsquoancien Plan Comptable Geacuteneacuteral de 1983 et dont la refonte opeacutereacutee en 1999 ne traite
plus des aspects relatifs agrave la comptabiliteacute analytique
3 Crsquoest-agrave-dire les biens indispensables au fonctionnement du service public qui seront remis obligatoirement agrave la collectiviteacute deacuteleacutegante en fin de contrat
4 Lrsquoobligation de renouvellement est valoriseacutee dans la garantie lorsque les deux conditions suivantes
sont reacuteunies - le bien doit faire partie drsquoune famille technique dont le renouvellement incombe
contractuellement au deacuteleacutegataire - la date de renouvellement passeacutee ou preacutevisionnelle entre dans lrsquohorizon de la peacuteriode
contractuelle en cours
5 Compte tenu des informations disponibles pour les peacuteriodes contractuelles ayant deacutebuteacute avant 1990 le montant de la garantie de renouvellement est calculeacute selon le mecircme principe drsquoeacutetalement lineacuteaire en consideacuterant que le point de deacutepart de ces peacuteriodes se situe au 1er janvier 1990
Avis des commissaires aux comptes
La Socieacuteteacute a demandeacute agrave un Co-Commissaire aux Comptes de Veolia deacutetablir un avis sur la proceacutedure deacutetablissement de ses CARE Une copie de cet avis est disponible sur simple demande de la Collectiviteacute
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67 Reconnaissance et certification de service
Veolia Eau est depuis de nombreuses anneacutees engageacute dans des deacutemarches de certification En 2015 les systegravemes de management de la qualiteacute et de lrsquoenvironnement existants ont eacuteteacute feacutedeacutereacutes sous la gouvernance du siegravege et compleacuteteacutes par un systegraveme de management de lrsquoeacutenergie
Les activiteacutes certifieacutees sont la production et la distribution drsquoeau potable la collecte et le traitement des eaux useacutees et lrsquoaccueil et le service aux consommateurs
Cette triple certification ISO 9001 ISO 14001 et ISO 50001 deacutelivreacutee par Afnor Certification en novembre 2015 valide via un tiers indeacutependant lrsquoefficaciteacute des meacutethodes et des outils mis en place et lrsquoengagement drsquoameacutelioration continue de lrsquoentreprise Cette deacutemarche srsquoinscrit dans le cadre eacutelargi de la politique de lrsquoEau France qui comprend des objectifs forts en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute au travail
Notre certification ISO 50001 valide nos deacutemarches drsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des installations confieacutees par nos clients Elle est reconnue par lrsquoAdministration dans le cadre des textes drsquoapplication de la directive 201227UE (loi DDADUE) ()
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() La directive 201227UE instaure un audit eacutenergeacutetique obligatoire dans les grandes entreprises
obligation reprise par la loi DDADUE Certifieacutees ISO 50001 ces entreprises sont exempteacutees de cette
obligation et peuvent valoriser leurs actions deacuteconomies deacutenergie gracircce agrave la bonification des CEE
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68 Actualiteacute reacuteglementaire 2020 Certains textes preacutesenteacutes ci-dessous ont un impact contractuel Veolia se tient agrave disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ces textes et eacutevaluer leurs conseacutequences pour votre service
Crise sanitaire
A partir de mi-mars 2020 lrsquoactualiteacute regraveglementaire quel que soit le domaine a eacuteteacute fortement marqueacutee par les mesures drsquoadaptation agrave la situation de crise sanitaire
Deux ordonnances du 25 mars 2020 ont particuliegraverement impacteacute le fonctionnement des services drsquoeau et drsquoassainissement agrave savoir drsquoune part lrsquoordonnance 2020- 306 relative agrave la prorogation des deacutelais eacutechus pendant la peacuteriode drsquourgence sanitaire et agrave lrsquoadaptation des proceacutedures et drsquoautre part lrsquoordonnance 2020- 319 portant diverses mesures drsquoadaptation des regravegles de passation des contrats de la commande publique
De tregraves nombreux textes drsquoapplication sont venus compleacuteter voire modifier agrave diverses reprises le dispositif
certains comme les deacutecrets 2020-383 du 1er avril 2020 et 2020-453 du 21 avril 2020 pour instaurer des deacuterogations au principe de suspension des deacutelais en matiegravere de controcircle des ICPE ou drsquoautosurveillance des installations
drsquoautres tels que le deacutecret 2020- 893 du 22 juillet 2020 pour assouplir temporairement jusqursquoau 10 juillet 2021 les regravegles applicables aux marcheacutes publics de travaux en autorisant leur passation sans publiciteacute ni mise en concurrence preacutealables lorsque leur valeur estimeacutee est infeacuterieure agrave 70 000euroHT ou encore le deacutecret 2020-1261 du 15 octobre 2020 pour peacuterenniser la suppression du plafonnement des avances dans les marcheacutes publics
Enfin dautres textes plus sectoriels ont assoupli certains deacutelais reacuteglementaires notamment larrecircteacute du 17 juin 2020 (JO du 20 juin 2020) qui a neutraliseacute le controcircle des compteurs deau froide du fait de limpossibiliteacute daccegraves aux compteurs situeacutes en partie privative pendant la peacuteriode de confinement
Plan de relance Dotation de Soutien agrave lrsquoInvestissement Local (DSIL)
Lrsquoinstruction du 30 juillet 2020 relative agrave la part exceptionnelle de la dotation de soutien agrave lrsquoinvestissement local (DSIL) et agrave lrsquoaccompagnement de la relance dans les territoires agrave destination des preacutefets et des services deacuteconcentreacutes de lrsquoEtat preacutefigure les dispositions du plan de relance annonceacute agrave lrsquoautomne 2020 Cette instruction vise agrave faire part des orientations de la mobilisation de cette dotation En 2020 les projets traitant de la reacutesilience sanitaire sont rendus eacuteligibles agrave la DSIL Cette theacutematique recouvre notamment des opeacuterations en matiegravere de santeacute publique et de mise aux normes des eacutequipements sanitaires ou les travaux sur les reacuteseaux drsquoassainissement
Subventions drsquoinvestissement
Le deacutecret 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour lapplication de larticle L 1111-11 du code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales preacutecise les modaliteacutes drsquoaffichage des organismes lsquosubventionneursrsquo et du plan de financement lors drsquoune opeacuteration drsquoexeacutecution drsquoune opeacuteration subventionneacutee
Services publics locaux
Commande publique
La loi 2020-1525 du 7 deacutecembre 2020 dacceacuteleacuteration et de simplification de laction publique dite ASAP modifie certaines dispositions applicables agrave la commande publique Elle ajoute en particulier le motif drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral agrave ceux pouvant justifier la passation drsquoun marcheacute sans publiciteacute ni mise en concurrence Un deacutecret doit deacutefinir la notion de motif dinteacuterecirct geacuteneacuteral
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Elle eacutetend par ailleurs un dispositif en faveur de laccegraves des PME agrave la commande publique initialement preacutevu pour les marcheacutes de partenariat aux marcheacutes globaux (marcheacutes de conception-reacutealisation marcheacutes globaux de performance marcheacutes globaux sectoriels) dont une part minimale devra ecirctre reacuteserveacutee agrave ces entreprises et aux artisans
Peacuterennisant les dispositifs mis en oeuvre pendant la premiegravere peacuteriode deacutetat durgence sanitaire larticle 132 de la loi creacutee dans le code de la commande publique une sous-section laquo regravegles applicables en cas de circonstances exceptionnelles raquo visant agrave assouplir les regravegles tant au beacuteneacutefice des acheteurs publics que de leurs cocontractants en cas de circonstances exceptionnelles
Enfin la loi ASAP preacutevoit les conditions auxquelles jusqursquoau 31 deacutecembre 2022 inclus les acheteurs peuvent conclure un marcheacute de travaux sans publiciteacute ni mise en concurrence preacutealables pour reacutepondre agrave un besoin dont la valeur estimeacutee est infeacuterieure agrave 100 000 euro HT
Economie circulaire et lutte contre le gaspillage
La loi 2020-105 du 10 feacutevrier 2020 relative agrave la lutte contre le gaspillage et agrave lrsquoeacuteconomie circulaire dite lsquorsquoAGEC lsquorsquo comporte un ensemble de dispositions relatives aux services drsquoeau et drsquoassainissement qui visent agrave renforcer lrsquousage raisonneacute de la ressource hydrique En particulier les articles 69 et 70 tendent agrave favoriser lrsquousage des eaux useacutees traiteacutees et des eaux de pluie comme ressource laquo non-conventionnelle raquo en substitution de lrsquoeau potable Les cas eacutecheacuteant ces dispositions seront preacuteciseacutees par deacutecret dans le respect des risques sanitaires et le respect du bon eacutetat eacutecologique des cours drsquoeau Par exemple un deacutecret preacutecisera les critegraveres de consommation en eau potable que les constructions nouvelles devront satisfaire degraves 2023 pour reacutepondre aux exigences de performances environnementales des bacirctiments
Concernant la reacuteutilisation des eaux useacutees traiteacutees les dispositions de la loi AGEC srsquoinscrivent en coheacuterence avec le Regraveglement Europeacuteen 2020741 du 25 mai 2020 (JOUE du 5 juin 2020) relatif aux exigences minimales applicables agrave la reacuteutilisation de lrsquoeau qui porte exclusivement sur la reacuteutilisation agrave des fins drsquoirrigation agricole
Par ailleurs agrave compter du 1er janvier 2022 la loi AGEC stipule que les eacutetablissements recevant du public seront tenus decirctre eacutequipeacutes dau moins une fontaine deau potable accessible au public lorsque cette installation est reacutealisable dans des conditions raisonnables Le deacutecret 2020-1724 du 28 deacutecembre 2020 en preacutecise la mise en œuvre
Information relative agrave lrsquoenvironnement
Dans la circulaire du 11 mai 2020 relative agrave la mise en œuvre des dispositions reacutegissant le droit drsquoaccegraves agrave lrsquoinformation relative agrave lrsquoenvironnement le Ministegravere de la Transition Ecologique et Solidaire rappelle aux preacutefets et agrave diffeacuterents eacutetablissements publics limportance du droit daccegraves agrave linformation relative agrave lenvironnement Cette circulaire fait suite agrave la mise en demeure de la France par la Commission Europeacuteenne dans le cadre de lrsquoapplication de la Directive Europeacuteenne 20034CE concernant laccegraves du public agrave linformation en matiegravere denvironnement
Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Lrsquoarrecircteacute du 17 juillet 2020 (JO du 2 aoucirct 2020) fixe pour lanneacutee 2020 le baregraveme hors taxes des redevances preacutevues agrave larticle L 554-2-1 du code de lenvironnement au titre du financement par les exploitants des reacuteseaux enterreacutes du laquo Guichet Unique raquo administreacute par lrsquoIneacuteris Ce teacuteleacuteservice (wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr) reacutefeacuterencie les reacuteseaux de transport et de distribution en vue de preacutevenir leur endommagement lors de travaux
Instruction budgeacutetaire et comptable
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Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2020 (JO du 29 deacutecembre 2020) relatif agrave linstruction budgeacutetaire et comptable M 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux modifie cette instruction qui se deacutecline en plusieurs versions dont lrsquoinstruction M49 pour les services drsquoeau potable et drsquoassainissement
Par ailleurs le deacutecret 2020-1791 et un arrecircteacute du 30 deacutecembre 2020 (JO du 31 deacutecembre 2020) dressent la liste des comptes assujettis agrave la M49 beacuteneacuteficiant de lrsquoautomatisation de la gestion du fonds de compensation pour la TVA
Service public de lrsquoeau
Directive cadre eau potable
La Directive (UE) 20202184 publieacutee le 23 deacutecembre 2020 est entreacutee en vigueur le 12 janvier 2021 et doit ecirctre transposeacutee en droit interne des diffeacuterents Etats membres dans un deacutelai de deux ans Elle procegravede agrave la refonte de la Directive 9883CE du 3 novembre 1998 relative agrave la qualiteacute des eaux destineacutees agrave la consommation humaine
Les principales theacutematiques deacuteveloppeacutees sont outre lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour tous et la promotion de lrsquoeau du robinet un renforcement des exigences en matiegravere de controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau avec lrsquoajout notamment de nouveaux paramegravetres et le controcircle des mateacuteriaux en contact avec lrsquoeau la mise agrave disposition des abonneacutes drsquoune information adapteacutee (factures applications site internet) sur la qualiteacute de lrsquoeau et des programmes de surveillance de cette qualiteacute appliqueacutes agrave toutes les eaux
Preacuteservation de la ressource en eau
Le deacutecret ndeg 2020-1762 du 30 deacutecembre 2020 relatif agrave la contribution agrave la gestion et agrave la preacuteservation de la ressource en eau vient encadrer la mission non obligatoire de gestion et de preacuteservation de la ressource des services deau potable Ainsi les services qui assurent tout ou partie du preacutelegravevement en eau utiliseacutee pour lalimentation en eau potable pourront contribuer au maintien ou agrave la preacuteservation de la ressource en eau par lintermeacutediaire dun plan daction dont les mesures seront deacutefinies avec les acteurs du territoire concerneacute
Captages drsquoeau potable
Lrsquoinstruction du Gouvernement du 5 feacutevrier 2020 relative agrave la protection des ressources en eau des captages prioritaires utiliseacutes pour la production drsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine vise agrave mobiliser les services de lrsquoEacutetat et ses eacutetablissements publics pour lrsquoaccompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utiliseacutes pour la production drsquoeau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires Cette instruction srsquoinscrit dans la continuiteacute des Assises de lrsquoeau et actualise le cadre drsquointervention des services de lrsquoEtat et des collectiviteacutes Lrsquoarticle 61 de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative agrave lorganisation et agrave la transformation du systegraveme de santeacute a introduit une disposition visant agrave simplifier la proceacutedure drsquoinstauration etou de renouvellement des peacuterimegravetres de protection des captages drsquoeau potable pour les captages dont le deacutebit est infeacuterieur agrave 100 m3j Lrsquoarrecircteacute du 6 aoucirct 2020 (JO du 9 aoucirct 2020) preacutecise le cadre pour cette simplification Notamment larrecircteacute fixe les critegraveres physico-chimique et microbiologique qui permettent dacceacuteder agrave cette simplification Il impose eacutegalement une stabiliteacute de la qualiteacute de leau preacuteleveacutee
Divers ajustements reacuteglementaires sur les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine
Le deacutecret 2020-1094 du 27 aoucirct 2020 relatif agrave la seacutecuriteacute sanitaire des eaux et des aliments traite principalement de lutilisation de laquo leau de mer propre raquo Toutefois ce deacutecret comprend eacutegalement un ensemble de dispositions ponctuelles et dajustements ou preacutecisions reacuteglementaires diverses portant sur leau potable destineacutee agrave la consommation humaine Ces dispositions portent entre autres sur les modaliteacutes dautorisation temporaire pour lutilisation deau en vue de la consommation humaine les modaliteacutes de mise
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sur le marcheacute dun produit ou dun proceacutedeacute de nettoyage et de deacutesinfection des installations dont les composants ne figurent pas dans la liste arrecircteacutee par les ministres compeacutetents
Surveillance de la qualiteacute de lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine (EDCH)
Meacutethodes drsquoanalyse et conditions drsquoagreacutement des laboratoires
Lrsquoarrecircteacute du 6 avril 2020 (JO du 23 avril 2020) modifie larrecircteacute du 5 juillet 2016 relatif aux conditions dagreacutement des laboratoires pour la reacutealisation des preacutelegravevements et des analyses du controcircle sanitaire des eaux Cet arrecircteacute preacutecise les conditions dagreacutement pour le mesurage du radon-222 dans le cadre du controcircle sanitaire des eaux destineacutees agrave la consommation humaine A compter du 1 janvier 2021 ces laboratoires seront agreacuteeacutes par lrsquoAutoriteacute de Sureteacute Nucleacuteaire (ASN)
Gestion des non-conformiteacutes dans les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine
Lrsquoinstruction de la Direction Geacuteneacuterale de la Santeacute DGSEA4202067 en date du 29 avril 2020 modifie lrsquoinstruction no DGSEA42012366 du 18 octobre 2012 relative au chlorure de vinyle monomegravere dans lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine Par rapport agrave la preacuteceacutedente instruction drsquooctobre 2012 lrsquoinstruction drsquoavril 2020 positionne la Collectiviteacute au centre du dispositif de gestion preacuteventive et corrective des risques sanitaires lieacutes agrave la preacutesence du CVM dans lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine Ainsi cette instruction transfegravere agrave la Collectiviteacute et non plus aux ARS la responsabiliteacute de reacutealiser les eacutetapes preacutealables de repeacuterage des canalisations laquo agrave risque raquo et de surveillance de la qualiteacute de lrsquoeau sur les canalisations identifieacutees comme laquo agrave risque raquo En cas de deacutepassements de la limite de qualiteacute lrsquoinstruction du 29 avril 2020 modifie aussi les deacutelais impartis pour reacutetablir la qualiteacute de lrsquoeau en fonction des concentrations observeacutees en CVM Pour autant cette nouvelle instruction preacuteconise comme prioritaire la mise en œuvre de solutions deacutefinitives fondeacutees essentiellement sur le remplacement des canalisations plutocirct que le recours aux purges (solution consideacutereacutee non-peacuterenne) Traitement des eaux destineacutees agrave la consommation humaine Deux avis publieacutes au JO du 19 mars 2020 viennent preacuteciser les caracteacuteristiques et exigences de technologies de traitement des eaux destineacutees agrave la consommation humaine le premier avis porte sur les reacuteacteurs eacutequipeacutes de lampes agrave rayonnement ultraviolet utiliseacutes en deacutesinfection de lrsquoeau et le second sur les modules de filtration membranaire Mateacuteriaux en contact avec des eaux destineacutees agrave la consommation humaine Lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2020 (JO du 28 juin 2020) relatif aux mateacuteriaux et produits meacutetalliques destineacutes aux installations de production de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec leau destineacutee agrave la consommation humaine actualise la liste des compositions autoriseacutees pour les mateacuteriaux et objets meacutetalliques en contact avec leau potable Cet arrecircteacute srsquoinscrit dans le cadre de la reacutevision de la Directive eau potable (adopteacutee depuis le 16 deacutecembre 2020) qui demande aux Eacutetats membres que les substances et mateacuteriaux utiliseacutes pour preacuteparer et distribuer leau ne preacutesentent pas de risque sanitaire pour le consommateur Il fixe les dispositions pour y reacutepondre actualise linventaire des mateacuteriaux et produits meacutetalliques permis et integravegre dans la regraveglementation franccedilaise la liste des alliages autoriseacutes eacutetablie par un groupe de travail coopeacuteratif europeacuteen de quatre Etats membres (dont la France) Lrsquoarrecircteacute du 24 juillet 2020 (JO du 5 aoucirct 2020) actualise la liste des alliages meacutetalliques sur lesquels un revecirctement en eacutetain peut ecirctre appliqueacute Cet arrecircteacute concerne les mateacuteriaux et objets utiliseacutes pour la production la distribution et le conditionnement deau destineacutee agrave la consommation humaine Par rapport au preacuteceacutedent arrecircteacute du 18 janvier 2018 cette liste est compleacuteteacutee de quatre nouveaux alliages agrave base de cuivre Gestion des risques sanitaires associeacutes aux pesticides ou leurs meacutetabolites Lrsquoinstruction DGSEA42020177 agrave destination des Agences Reacutegionales de Santeacute (ARS) et des preacutefets en date du 18 deacutecembre 2020 (mise en ligne le 29 janvier 2021) est venue preacuteciser les modaliteacutes de gestion des risques sanitaires en cas de preacutesence de pesticides et de meacutetabolites de pesticides dans les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine (EDCH) Ces modaliteacutes de gestion sont exerceacutees par les ARS en lien avec les Collectiviteacutes responsables le cas eacutecheacuteant de la mise en œuvre des actions correctives Cette instruction preacutecise notamment les modaliteacutes avec lesquelles les ARS seacutelectionnent les pesticides et les meacutetabolites de pesticides agrave prendre en compte dans le controcircle sanitaire des EDCH
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Par rapport agrave la preacuteceacutedente instruction de deacutecembre 2010 cette nouvelle instruction integravegre les avis de lrsquoAnses les plus reacutecents dont lrsquoavis du 30 janvier 2019 relatif agrave lrsquoeacutevaluation de la pertinence des meacutetabolites de pesticides dans les EDCH Cette instruction srsquoinscrit eacutegalement en coheacuterence avec la nouvelle Directive Europeacuteenne adopteacutee le 16 deacutecembre 2020 Depuis la publication de cette instruction un nouvel avis de lrsquoAnses en date du 14 janvier 2021 (saisine ndeg2019-SA-0129) est venu preacuteciser le classement comme pertinent ou non-pertinent de trois meacutetabolites issus de la deacutegradation du meacutetolachlore dont la preacutesence est aujourdrsquohui freacutequemment deacutetecteacutee dans les ressources en eau Toute lrsquoeacutequipe locale de Veolia est naturellement agrave votre disposition pour reacutepondre agrave vos diffeacuterentes questions et eacutechanger de maniegravere approfondie sur les eacuteventuelles conseacutequences pour votre service de cette toute nouvelle instruction
Controcircle des compteurs en service
Lrsquoarrecircteacute du 26 aoucirct 2020 (JO du 30 aoucirct 2020) relatif aux instruments de mesure est pris en application du deacutecret 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif agrave la deacuteconcentration des deacutecisions administratives Cet arrecircteacute transfegravere aux preacutefets de deacutepartement la veacuterification des instruments de mesure qui relevait preacuteceacutedemment du service de la meacutetrologie leacutegale du ministegravere de lrsquoindustrie
Reacuteseaux inteacuterieurs
Le deacutecret ndeg 2020-1711 du 24 deacutecembre 2020 relatif agrave lharmonisation et agrave la simplification des polices des immeubles locaux et installations indique que les eacutequipements de production et de distribution drsquoeau chaude et drsquoeau froide ainsi que les canalisations drsquoeacutevacuation drsquoeaux useacutees et drsquoeaux pluviales contribuent agrave la seacutecuriteacute et la salubriteacute des immeubles A ce titre le deacutecret preacutecise comment lsquola police des immeublesrsquo est en mesure de pouvoir remeacutedier agrave tout deacutefaut dans leur fonctionnement
Biodiversiteacute et Qualiteacute des milieux
Mise agrave jour des SDAGE pour la peacuteriode 2022 ndash 2027
Conformeacutement agrave la Directive Cadre sur lrsquoEau les Scheacutemas Directeurs drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) constituent des documents de planification des politiques de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle des six grands bassins hydrologiques meacutetropolitains Ces documents sont reacuteviseacutes tous les six ans En 2020 diffeacuterents textes reacuteglementaires sont venus encadrer les conditions de mises en œuvre de la reacutevision des SDAGE pour la peacuteriode 2022-2027 Ainsi la note technique du 3 mars 2020 relative agrave la mise agrave jour des SDAGE et des programmes de mesures associeacutes pour le troisiegraveme cycle de gestion de la directive cadre sur lrsquoeau attire la vigilance des preacutefets coordonnateurs de bassins sur les points importants agrave consideacuterer pour leur eacutelaboration par les comiteacutes de bassins et sur les eacutecheacuteances agrave respecter en vue de proceacuteder agrave leur adoption degraves avant le 22 deacutecembre 2021 Larrecircteacute du 2 avril 2020 (JO du 6 mai 2020) modifie larrecircteacute du 17 mars 2006 relatif au contenu des scheacutemas directeurs dameacutenagement et de gestion des eaux Notamment cet arrecircteacute preacutecise que deacutesormais le projet de SDAGE est mis agrave la disposition du public et non plus soumis agrave sa consultation Cet arrecircteacute preacutecise eacutegalement la liste des documents constitutifs du SDAGE qui seront mis agrave disposition du public Enfin la note technique du 29 septembre 2020 relative aux objectifs nationaux de reacuteduction des eacutemissions rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et agrave leur deacuteclinaison dans les SDAGE 2022-2027 preacutecise les objectifs de reacuteduction des rejets de substances dangereuses vers les eaux de surface agrave inscrire dans les Scheacutemas directeurs drsquoameacutenagement et de gestion des eaux (SDAGE) tels que preacutevus au code de lrsquoenvironnement (article R2129)
Surveillance des milieux aquatiques
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Dans sa Deacutecision drsquoExeacutecution 20201161 du 4 aoucirct 2020 (JOUE du 6 aoucirct 2020) la Commission Europeacuteenne procegravede agrave lrsquoactualisation de la liste des polluants agrave surveiller dans les milieux aquatiques Celle liste rassemble les substances hautement toxiques mais pour lesquelles des donneacutees de surveillance sont insuffisantes pour deacuteterminer le risque reacuteel Cette liste est ainsi compleacuteteacutee de seize nouvelles substances portant celle-ci agrave 19 substances
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69 Glossaire Le preacutesent glossaire est eacutetabli sur la base des deacutefinitions de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 et de la circulaire ndeg12DE du 28 avril 2008 et de compleacutements jugeacutes utiles agrave la compreacutehension du document
Abonnement
Lrsquoabonnement deacutesigne le contrat qui lie lrsquoabonneacute au deacuteleacutegataire pour la prestation du service de lrsquoeau ou de lrsquoassainissement conformeacutement au regraveglement du service Il y a un abonnement pour chaque point drsquoaccegraves au service (point de livraison drsquoeau potable ou de collecte des effluents qui dessert lrsquoabonneacute ou installation drsquoassainissement non collectif)
Abonneacutes domestiques ou assimileacutes
Les abonneacutes non domestiques sont redevables directement agrave lAgence de leau pour les redevances de pollution et de modernisation des reacuteseaux perccedilues habituellement sur les factures deau et dassainissement Il sagit deacutetablissements dont les activiteacutes sont deacutefinies par un arrecircteacute du 21122017 et dont le volume dactiviteacute deacutepasse certains seuils Les abonneacutes non domestiques ne doivent pas ecirctre confondus avec les abonneacutes industriels La notion dabonneacutes industriels correspond agrave des critegraveres propres au regraveglement de service
Capaciteacute de production
Volume qui peut ecirctre produit par toutes les installations de production pour un fonctionnement journalier de 20 heures chacune (uniteacute m3jour)
Certification ISO 14001
Cette norme concerne le systegraveme de management environnemental La certification sapplique aux aspects environnementaux que Veolia Eau peut maicirctriser et sur lesquels il est censeacute avoir une influence Le systegraveme vise agrave reacuteduire les impacts lieacutes agrave nos produits activiteacutes et services sur lenvironnement et agrave mettre en place des moyens de preacutevention des pollutions en srsquointeacuteressant agrave la fois aux ressources et aux sous-produits du traitement dans le respect de la leacutegislation en vigueur et la perspective drsquoune ameacutelioration continue
Certification ISO 9001
Cette norme concerne le systegraveme de management de la qualiteacute La certification ISO 9001 traduit lengagement de Veolia agrave satisfaire les attentes de ses clients par la qualiteacute des produits et des services proposeacutes et lrsquoameacutelioration continue de ses performances
Certification ISO 22000
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la deacutemarche de seacutecuriteacute alimentaire effectueacutee par le deacuteleacutegataire
Certification ISO 50001
Cette norme concerne le systegraveme de management de lrsquoeacutenergie Ce systegraveme traduit lrsquoengagement de Veolia agrave analyser ses usages et ses consommations eacutenergeacutetiques pour privileacutegier la performance eacutenergeacutetique dans le respect de la leacutegislation en vigueur et la perspective drsquoune ameacutelioration continue
Certification OHSAS 18001
Cette norme concerne le systegraveme de management de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail
Consommateur ndash abonneacute (client)
Le consommateur abonneacute est une personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements aupregraves de lrsquoopeacuterateur du service public (par exemple service de lrsquoeau de lrsquoassainissement etc) Il est par deacutefinition desservi par lrsquoopeacuterateur Il peut ecirctre titulaire de plusieurs abonnements en des lieux geacuteographiques distincts appeleacutes points de service et donc avoir plusieurs points de service Pour distinguer les services on distingue les consommateurs eau les consommateurs assainissement collectif et les consommateurs assainissement non collectif Il perd sa qualiteacute de consommateur abonneacute agrave un point de service donneacute lorsque le service nrsquoest plus deacutelivreacute agrave ce point de service de faccedilon deacutefinitive quelle que soit sa situation vis-agrave-vis de la facturation (il nrsquoest plus desservi mais son compte peut ne pas encore ecirctre soldeacute) Pour Veolia un
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consommateur abonneacute correspond agrave un abonnement le nombre de consommateurs abonneacutes est eacutegal au nombre drsquoabonnements
Consommation individuelle unitaire
Consommation annuelle des consommateurs particuliers individuels diviseacutee par la dureacutee de la peacuteriode de consommation et par le nombre de consommateurs particuliers individuels et collectifs (uniteacute m3clientan)
Consommation globale unitaire
Consommation annuelle totale des clients diviseacutee par la dureacutee de la peacuteriode de consommation et par le nombre de clients (uniteacute m3consommateuran)
Deacutelai maximal drsquoouverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes deacutefini par le service et taux de respect de ce deacutelai [D 1510]
Ce deacutelai est le temps exprimeacute en heures ou en jours sur lequel srsquoengage le service pour ouvrir un branchement neuf (hors deacutelai de reacutealisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant Le taux de respect est exprimeacute en pourcentage du nombre de demandes drsquoouverture drsquoun branchement pour lesquelles le deacutelai est respecteacute (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
Deacuteveloppement durable
Le rapport Brundtland a deacutefini en 1987 la notion de deacuteveloppement durable comme laquo un deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins du preacutesent sans compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations futures de reacutepondre aux leurs raquo La confeacuterence de Rio de 1992 a populariseacute cette deacutefinition de deacuteveloppement eacuteconomique efficace eacutequitable et soutenable et celle de programme daction ou laquo Agenda 21 raquo Dautres valeurs sont venues compleacuteter ces notions initiales en particulier ecirctre une entreprise responsable respecter les droits humains assurer le droit des habitants agrave disposer des services essentiels favoriser limplication de la socieacuteteacute civile faire face agrave leacutepuisement des ressources et sadapter aux eacutevolutions climatiques Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable (ODD) de lagenda 2030 sont un ensemble de 17 objectifs eacutetablis en 2015 par les Nations Unies et concernent tous les pays (deacuteveloppeacutes et en voie de deacuteveloppement) dont lobjectif 6 Garantir laccegraves de tous agrave leau et agrave lassainissement Ces nouveaux objectifs succegravedent aux Objectifs du Milleacutenaire pour le Deacuteveloppement (OMD de 2000 agrave 2015) pour reacuteduire la pauvreteacute dans les pays en voie de deacuteveloppement (agrave ce titre Veolia a contribueacute agrave lrsquoaccegraves de 65 millions de personnes agrave lrsquoeau potable et a raccordeacute pregraves de 3 millions de personnes aux services drsquoassainissement dans les pays eacutemergents)
Eau souterraine influenceacutee
Eaux drsquoorigine souterraine provenant de milieux fissureacutes preacutesentant une turbiditeacute peacuteriodique importante et supeacuterieure agrave 2 NFU
HACCP
Hazard Analysis Critical Control Point meacutethode drsquoidentification et de hieacuterarchisation des risques deacuteveloppeacutee agrave lrsquoorigine dans le secteur agroalimentaire cette meacutethode est depuis utiliseacutee pour les systegravemes drsquoalimentation en eau potable
Indice drsquoavancement de la protection de la ressource en eau [P1083]
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 avec le baregraveme suivant
0 aucune action
20 eacutetudes environnementale et hydrogeacuteologique en cours
40 avis de lrsquohydrogeacuteologue rendu
50 dossier deacuteposeacute en preacutefecture
60 arrecircteacute preacutefectoral
80 arrecircteacute preacutefectoral complegravetement mis en œuvre (terrains acquis servitudes mises en place travaux termineacutes)
100 arrecircteacute preacutefectoral complegravetement mis en œuvre (comme ci-dessus) et mise en place drsquoune proceacutedure de suivi de lrsquoapplication de lrsquoarrecircteacute
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En cas drsquoachat drsquoeau agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable par le service ou de ressources multiples lrsquoindicateur est eacutetabli pour chaque ressource et une valeur globale est calculeacutee en tenant compte des volumes annuels drsquoeau produits ou acheteacutes agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux drsquoeau potable [P1032]
Cet indicateur eacutevalue sur une eacutechelle de 0 agrave 120 points agrave la fois
le niveau de connaissance du reacuteseau et des branchements
et lrsquoexistence drsquoune politique de renouvellement pluri-annuelle du service dassainissement collectif Lrsquoeacutechelle est de 0 agrave 100 points pour les services nrsquoexerccedilant pas la mission de distribution
Fiche indicateur disponible sur le site de lObservatoire national des services deau et dassainissement httpserviceseaufrancefr
Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau [P1063]
Lrsquoindice lineacuteaire de pertes en reacuteseau est eacutegal au volume perdu dans les reacuteseaux par jour et par kilomegravetre de reacuteseau (hors lineacuteaires de branchements) Cette perte est calculeacutee par diffeacuterence entre le volume mis en distribution et le volume consommeacute autoriseacute Il est exprimeacute en m3kmjour
Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes [P1053]
Lrsquoindice lineacuteaire des volumes non compteacutes est eacutegal au volume journalier non compteacute par kilomegravetre de reacuteseau (hors lineacuteaires de branchements) Le volume non compteacute est la diffeacuterence entre le volume mis en distribution et le volume comptabiliseacute Lrsquoindice est exprimeacute en m3kmjour
Nombre dhabitants desservis (Estimation du) [D1010]
Il srsquoagit de la population totale (avec lsquodouble comptersquo) desservie par le service estimeacutee par deacutefaut agrave partir des populations authentifieacutees annuellement par deacutecret pour les communes du service et des taux de couverture du service sur ces communes Conformeacutement agrave la reacuteglementation en vigueur lexercice de lanneacutee N donne le recensement de lanneacutee N-3
Parties prenantes
Acteurs internes et externes inteacuteresseacutes par le fonctionnement dune organisation comme un service drsquoeau ou drsquoassainissement salarieacutes clients fournisseurs associations socieacuteteacute civile pouvoirs publics hellip
Preacutelegravevement
Un preacutelegravevement correspond agrave lrsquoopeacuteration permettant de constituer un ou plusieurs eacutechantillons coheacuterents (un eacutechantillon par laboratoire) agrave un instant donneacute (ou durant une peacuteriode donneacutee) et agrave un endroit donneacute (1 preacutelegravevement = n eacutechantillons pour n laboratoires) (Circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008)
Rendement du reacuteseau de distribution [P1043]
Le rendement du reacuteseau est obtenu en faisant le rapport entre drsquoune part le volume consommeacute autoriseacute augmenteacute du volume vendu agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable et drsquoautre part le volume produit augmenteacute des volumes acheteacutes agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable Le volume consommateurs sans comptage et le volume de service du reacuteseau sont ajouteacutes au volume comptabiliseacute pour calculer le volume consommeacute autoriseacute Le rendement est exprimeacute en pourcentage (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
La Loi Grenelle 2 a imposeacute un rendement minimum agrave atteindre pour chaque reacuteseau de distribution dont la valeur deacutepend de la densiteacute de lrsquohabitat et de la taille du service ainsi que de la disponibiliteacute de la ressource en eau Cette valeur laquo seuil raquo est deacutefinie par le deacutecret 2012ndash97 du 27 janvier 2012 Cette deacutefinition reacuteglementaire est transcrite dans la formule geacuteneacuterique donneacutee ci-apregraves
Objectif Rdt Grenelle 2 = Min (A + 02 ILC 85)
Avec
Objectif Rdt Grenelle 2 exprimeacute en
ILC Indice Lineacuteaire de Consommation (m3jkm) qui traduit la densiteacute de lrsquohabitat et la taille du service
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A = 65 dans la majoriteacute des situations excepteacute pour les reacuteseaux alimenteacutes drsquoune part par une ressource en eau classeacutee en Zone de Reacutepartition des Eaux (ZRE) et drsquoautre part par des preacutelegravevements supeacuterieurs agrave 2 Mm3an ougrave le terme A prend alors la valeur de 70 (pour tenir compte de la faible disponibiliteacute de la ressource en eau)
Reacuteseau de desserte
Ensemble des eacutequipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de maniegravere gravitaire ou sous pression lrsquoeau potable issue des uniteacutes de potabilisation jusqursquoaux points de raccordement des branchements des abonneacutes ou des appareils publics (tels que les bornes incendie drsquoarrosage de nettoyagehellip) et jusqursquoaux points de livraison drsquoeau en gros Il est constitueacute de reacuteservoirs drsquoeacutequipements hydrauliques de conduites de transfert de conduites de distribution mais ne comprend pas les branchements
Reacuteseau de distribution
Le reacuteseau de distribution est constitueacute du reacuteseau de desserte deacutefini ci-dessus et des conduites de branchements
Reacutesultat drsquoanalyse
On appelle reacutesultat drsquoanalyse chaque valeur mesureacutee pour chaque paramegravetre Ainsi pour un preacutelegravevement effectueacute il y a plusieurs reacutesultats drsquoanalyse (1 reacutesultat par paramegravetre)
Taux drsquoimpayeacutes [P1540]
Il correspond au taux drsquoimpayeacutes au 3112 de lrsquoanneacutee N sur les factures eacutemises au titre de lrsquoanneacutee N-1 Le montant factureacute au titre de lrsquoanneacutee N-1 comprend lrsquoensemble de la facture y compris les redevances preacutelegravevement et pollution la taxe Voies Navigables de France et la TVA lieacutee agrave ces postes Pour une facture donneacutee les montants impayeacutes sont reacutepartis au prorata hors taxes et redevances de la part laquo eau raquo et de la part laquo assainissement raquo Sont exclues les factures de reacutealisation de branchements et de travaux divers (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
Taux drsquooccurrence des interruptions du service non programmeacutees [P1511]
Nombre de coupures drsquoeau par millier drsquoabonneacutes survenues au cours de lrsquoanneacutee pour lesquelles les abonneacutes concerneacutes nrsquoont pas eacuteteacute informeacutes au moins 24h agrave lrsquoavance
Les coupures de lrsquoalimentation en eau lieacutees agrave des problegravemes qualitatifs sont prises en compte
Les coupures chez lrsquoabonneacute lors drsquointerventions effectueacutees sur son branchement ne sont pas prises en compte
Taux de mensualisation
Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers clients industriels etc) ayant opteacute pour un regraveglement mensuel par preacutelegravevement bancaire
Taux de preacutelegravevement
Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers clients industriels etc) ayant opteacute pour un regraveglement des factures par preacutelegravevement bancaire
Taux de conformiteacute aux paramegravetres microbiologiques [P1011]
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3j pourcentage des preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses microbiologiques jugeacutes conformes selon la reacuteglementation en vigueur Les preacutelegravevements consideacutereacutes sont
Ceux reacutealiseacutes par lrsquoARS dans le cadre du Controcircle Sanitaire en application de lrsquoarrecircteacute du 11 janvier 2007 relatif au programme de preacutelegravevements et drsquoanalyses du controcircle sanitaire pour les eaux fournies par un reacuteseau de distribution pris en application des articles R 1321-10 R 1321-15 et R 1321-16 du code de la santeacute publique
Et le cas eacutecheacuteant ceux reacutealiseacutes par le deacuteleacutegataire dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Controcircle Sanitaire dans le cadre de lrsquoarrecircteacute du 21 novembre 2007 relatif aux modaliteacutes de prise en compte de la surveillance des eaux destineacutees agrave la consommation humaine dans le cadre du controcircle sanitaire pris en application de larticle R 1321-24 du code de la santeacute publique
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Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3j nombre de preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses microbiologiques effectueacutes dans lrsquoanneacutee et parmi ceux-ci nombre de preacutelegravevements non conformes
Taux de conformiteacute aux paramegravetres physico-chimiques [P1021]
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3j pourcentage des preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses physico-chimiques jugeacutes conformes selon la reacuteglementation en vigueur Les preacutelegravevements consideacutereacutes sont
ceux reacutealiseacutes par lrsquoARS dans le cadre du Controcircle Sanitaire en application de lrsquoarrecircteacute du 11 janvier 2007 relatif au programme de preacutelegravevements et drsquoanalyses du controcircle sanitaire pour les eaux fournies par un reacuteseau de distribution pris en application des articles R 1321-10 R 1321-15 et R 1321-16 du code de la santeacute publique
et le cas eacutecheacuteant ceux reacutealiseacutes par lrsquoopeacuterateur dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Controcircle Sanitaire dans le cadre de lrsquoarrecircteacute du 21 novembre 2007 relatif aux modaliteacutes de prise en compte de la surveillance des eaux destineacutees agrave la consommation humaine dans le cadre du controcircle sanitaire pris en application de larticle R 1321-24 du code de la santeacute publique
Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3j nombre de preacutelegravevements reacutealiseacutes en vue drsquoanalyses physico-chimiques effectueacutes dans lrsquoanneacutee et parmi ceux-ci nombre de preacutelegravevements non conformes
Taux de mutation (demandes drsquoabonnement)
Nombre de demandes drsquoabonnement (mouvement de consommateurs) rapporteacute au nombre total de consommateurs exprimeacute en pour cent
Taux de reacuteclamations [P1551]
Ces reacuteclamations peuvent ecirctre reccedilues par lrsquoopeacuterateur ou directement par la collectiviteacute Un dispositif de meacutemorisation et de suivi des reacuteclamations eacutecrites est agrave mettre en œuvre Le taux de reacuteclamations est le nombre de reacuteclamations eacutecrites rapporteacute au nombre drsquoabonneacutes diviseacute par 1 000 Sont prises en compte les reacuteclamations relatives agrave des eacutecarts ou des non-conformiteacutes vis-agrave-vis drsquoengagements contractuels drsquoengagements de service notamment au regard du regraveglement de service ou vis-agrave-vis de la reacuteglementation agrave lrsquoexception de celles relatives au niveau de prix
Volume acheteacute en gros (ou acheteacute agrave drsquoautres services drsquoeau potable)
Le volume acheteacute en gros est le volume deau potable en provenance dun service deau exteacuterieur Il est strictement eacutegal au volume importeacute
Volume comptabiliseacute
Le volume comptabiliseacute reacutesulte des releveacutes des appareils de comptage des abonneacutes (circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008) Ce volume nrsquoinclut pas le volume vendu en gros
Volume consommateurs sans comptage
Le volume consommateurs sans comptage est le volume utiliseacute sans comptage par des usagers connus avec autorisation
Volume consommeacute autoriseacute
Le volume consommeacute autoriseacute est sur le peacuterimegravetre du service la somme du volume comptabiliseacute du volume consommateurs sans comptage et du volume de service du reacuteseau
Volume de service du reacuteseau
Le volume de service du reacuteseau est le volume utiliseacute pour lrsquoexploitation du reacuteseau de distribution
Volume mis en distribution
Le volume mis en distribution est la somme du volume produit et du volume acheteacute en gros (importeacute) diminueacute du volume vendu en gros (exporteacute)
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Volume produit
Le volume produit est le volume issu des ouvrages de production du service pour ecirctre introduit dans le reacuteseau de distribution Le volume de service de lrsquouniteacute de production nrsquoest pas compteacute dans le volume produit
Volume vendu en gros (ou vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable)
Le volume vendu en gros est le volume deau potable livreacute agrave un service deau exteacuterieur Il est strictement eacutegal au volume exporteacute
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610 Autres annexes
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PRESENTATION Eau France Au cours des quatre derniegraveres anneacutees laquo Osons 2020 raquo notre preacuteceacutedent projet strateacutegique a permis de redonner des bases solides agrave lrsquoEau France pour accompagner nos clients Au cœur de cette transformation se trouve lrsquoeacutecoute de toutes nos parties prenantes
de nos clients collectiviteacutes avec de nouveaux laquo Contrats de Service Public raquo sur-mesure et flexibles ougrave notre reacutemuneacuteration est baseacutee sur une performance que nous deacutefinissons ensemble avec nos modules digitaux drsquohypervision qui recueillent et analysent en temps reacuteel et en toute transparence les informations du terrain pour rendre le service de lrsquoeau plus efficace pour tous
des citoyens-consommateurs avec un principe de laquoRelation Attentionneacuteeraquo qui nous invite agrave prendre en compte leur satisfaction et leurs reacuteclamations pour ameacuteliorer toujours davantage le service mieux anticiper leurs besoins deacutevelopper de nouveaux services et de leur donner les moyens de srsquoinformer et drsquoagir sur leur consommation drsquoeau leur ldquoempreinte eaurdquo
des territoires et des industriels en apportant des solutions locales et partenariales qui reacutepondent agrave leurs enjeux speacutecifiques
de nos salarieacutes en donnant agrave chacun les moyens de travailler en seacutecuriteacute de se former de srsquoengager et de grandir dans lrsquoentreprise avec plus de responsabiliteacutes confieacutees agrave ceux qui agissent sur le terrain directement agrave vos cocircteacutes
Aujourdrsquohui plus solide que jamais sur nos fondamentaux nous sommes precircts avec laquo Impact Eau France raquo agrave faire de lrsquoeau un acceacuteleacuterateur de la transformation eacutecologique et ainsi ecirctre ldquocreacuteateurs drsquoutiliteacuterdquo
Par une transformation verte en eacutelargissant nos offres sur lrsquoeau potable et lrsquoassainissement agrave lrsquoensemble du cycle de lrsquoeau et du climat
Par une transformation inclusive au sens large en embarquant et en accompagnant dans cette transformation eacutecologique lrsquoensemble de nos parties prenantes en nous appuyant sur leurs diffeacuterences en co-construisant les solutions et en partageant les enjeux les responsabiliteacutes et les reacutesultats
Veolia est le leader et LA reacutefeacuterence du cycle de lrsquoeau en France pour le compte des collectiviteacutes publiques et des industriels Nos eacutequipes maicirctrisent le traitement et le suivi de la qualiteacute de lrsquoeau agrave toutes les eacutetapes de son cycle depuis le preacutelegravevement dans la ressource naturelle jusqursquoau rejet dans le milieu Au-delagrave de notre expertise nous innovons au quotidien pour rendre nos services proceacutedeacutes de traitements et installations toujours plus performantes au service drsquoune eau et drsquoun assainissement de qualiteacute
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249 millions de personnes desservies en eau potable 2051 usines de deacutepollution des eaux useacutees geacutereacutees 69 millions de clients abonneacutes 148 millions drsquohabitants raccordeacutes en assainissement 16 milliard de m3 drsquoeau potable distribueacutes 12 milliard de m3 drsquoeaux useacutees collecteacutees et deacutepollueacutees 2172 usines de production drsquoeau potable geacutereacutees
Contribuer au progregraves humain une raison drsquoecirctre qui reacutesonne dans lrsquoopinion La raison drsquoecirctre de Veolia est de contribuer au progregraves humain en srsquoinscrivant reacutesolument dans les Objectifs de Deacuteveloppement Durable deacutefinis par lrsquoONU afin de parvenir agrave un avenir meilleur et plus durable pour tous Crsquoest dans cette perspective que Veolia se donne pour mission de ldquoRessourcer le monderdquo en exerccedilant son meacutetier de services agrave lrsquoenvironnement Veolia srsquoengage sur une performance plurielle Nous adressons le mecircme niveau drsquoattention et drsquoexigence agrave nos diffeacuterentes performances qui sont compleacutementaires et forment un cercle vertueux performance eacuteconomique et financiegravere performance commerciale performance sociale performance socieacutetale et performance environnementale
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Sommaire
1 LrsquoESSENTIEL DE LrsquoANNEacuteE 8
11 Un dispositif agrave votre service 10
12 Preacutesentation du contrat 13
13 Les chiffres cleacutes 14
14 Lrsquoessentiel de lrsquoanneacutee 2020 15
15 Les indicateurs reacuteglementaires 2020 20
16 Autres chiffres cleacutes de lrsquoanneacutee 2020 21
17 Le prix du service public de lrsquoeau 23
2 LES CONSOMMATEURS DE VOTRE SERVICE ET LEUR CONSOMMATION 24
21 Les consommateurs abonneacutes du service 26
22 La satisfaction des consommateurs personnalisation et consideacuteration au rendez-vous 27
23 Donneacutees eacuteconomiques 29
3 LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE 31
31 Lrsquoinventaire des installations 33
32 Lrsquoinventaire des reacuteseaux 35
33 Les indicateurs de suivi du patrimoine 38
34 Gestion du patrimoine 40
4 LA PERFORMANCE ET LrsquoEFFICACITEacute OPEacuteRATIONNELLE POUR VOTRE SERVICE 44
41 La qualiteacute de lrsquoeau 46
42 La maicirctrise des preacutelegravevements sur la ressource volumes et rendement du reacuteseau 49
43 La maintenance du patrimoine 56
44 Lrsquoefficaciteacute environnementale 61
5 RAPPORT FINANCIER DU SERVICE 63
51 Le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation de la Deacuteleacutegation (CARE) 65
52 Situation des biens 69
53 Les investissements et le renouvellement 70
54 Les engagements agrave incidence financiegravere 72
6 ANNEXES 75
61 La facture 120 m3 76
63 Le synoptique du reacuteseau 81
64 La qualiteacute de lrsquoeau 82
65 Le bilan eacutenergeacutetique du patrimoine 102
66 Annexes financiegraveres 104
67 Reconnaissance et certification de service 114
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68 Actualiteacute reacuteglementaire 2020 117
69 Glossaire 123
610 Autres annexes 129
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1
LrsquoESSENTIEL DE
LrsquoANNEacuteE
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En tant que deacuteleacutegataire Veolia srsquoengage agrave vous fournir en toute transparence lrsquoensemble des informations relatives agrave votre service drsquoeau Cette premiegravere partie en fait la synthegravese vos interlocuteurs les informations relatives agrave votre contrat les faits marquants de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et les chiffres cleacutes (indicateurs reacuteglementaires et autres donneacutees chiffreacutees lieacutees agrave la production et agrave la distribution au patrimoine aux services apporteacutes aux consommateurs etc)
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11 Un dispositif agrave votre service VOTRE LIEU DrsquoACCUEIL
HUNINGUE
17 quai du Maroc Du lundi au vendredi 68330 HUNINGUE de 8h30 agrave 12h et de 13h30 agrave 16h
TOUTES VOS DEacuteMARCHES SANS VOUS DEacutePLACER
Pour toutes les questions relatives aux abonnements contactez-nous du lundi au vendredi de 8h30 agrave 18h
Les abonneacutes peuvent eacutegalement deacuteposer directement leur releveacute de consommation drsquoeau au 0 969 390 314 (services disponibles 24h24 365 jours par an)
Votre service client en ligne est accessible
wwwservice-clientveoliaeaufr sur votre smartphone via nos applications iOS et Android
Vos Urgences 7 Jours Sur 7 24h Sur 24
Pour toute fuite incident concernant la qualiteacute de lrsquoeau ou fait anormal touchant le reacuteseau un branchement une installation de stockage ou de production drsquoeau nous intervenons jour et nuit
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LES INTERLOCUTEURS VEOLIA Agrave VOS COcircTEacuteS
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12 Preacutesentation du contrat
Donneacutees cleacutes
Deacuteleacutegataire VEOLIA EAU - Compagnie Geacuteneacuterale des
Eaux
Peacuterimegravetre du service BLOTZHEIM BUSCHWILLER
HEacuteGENHEIM HEacuteSINGUE HUNINGUE
SAINT LOUIS VILLAGE NEUF
Numeacutero du contrat H4110
Nature du contrat Affermage
Date de deacutebut du contrat 01012013
Date de fin du contrat 31122024
Les engagements vis-agrave-vis des tiers
En tant que deacuteleacutegataire du service VEOLIA EAU - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux assume des engagements drsquoeacutechanges drsquoeau avec les collectiviteacutes voisines ou les tiers (voir tableau ci-dessous)
Type dengagement Tiers engageacute Objet
vente CC ill et Gersbach Vente deau agrave CC Ill et Gersbach
vente HESINGUE Vente deau agrave Hesingue
vente RANSPACH Vente deau agrave RANSPACH
vente SIAEP de Buschwiller Wentzwiller et
Folgensbourg Vente deau agrave Buschwiller
vente SIAEP Michelbach-Attenschwiller Vente deau agrave Siaep MICHELBACH-
ATTENSCHWILLER
Liste des avenants
Avenant Ndeg
Date deffet
Commentaire
2 01102020 Modification du peacuterimegravetre (Reacuteseaux de distribution Buschwiller Forage reacuteseaux adduction et de distribution et reacuteservoirs Heacutesingue)
1 20052017 Modifications contractuelles (radiorelegraveve rachat parc compteur renouvellement)
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13 Les chiffres cleacutes ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs
Chiffres cleacutes
45 112 Nombre drsquohabitants desservis
11 639 Nombre drsquoabonneacutes
(clients)
4 Nombre drsquoinstallations de
production
4 Nombre de reacuteservoirs
374 Longueur de reacuteseau
(km)
991 Taux de conformiteacute microbiologique ()
776 Rendement de reacuteseau ()
152 Consommation moyenne (lhabj)
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14 Lrsquoessentiel de lrsquoanneacutee 2020 141 Principaux faits marquants de lrsquoanneacutee
Comme lrsquoanneacutee preacuteceacutedente lrsquoanneacutee 2020 se caracteacuterise par une longue peacuteriode de deacuteficit hydrique Cet eacutepisode nrsquoa pas eu de conseacutequence sur la continuiteacute du service de lrsquoeau Toutefois des niveaux de nappes particuliegraverement bas ont eacuteteacute mesureacutes sur les puits de Neuweg Le preacutelegravevement du puits Kabis repreacutesente 37 des volumes mis en distribution sur le Syndicat en 2020 (objectif contractuel de 50 ) Il est agrave noter que le meacutelange des ressources en eau (puits Kabis puits de Neuweg et puits de lrsquoaeacuteroport) doit ecirctre assureacute de maniegravere agrave viser une concentration en deacuteseacutethyl-atrazine infeacuterieure au seuil admissible dans lrsquoeau distribueacutee Drsquoimportantes modifications drsquoautomatisme du fonctionnement des pompes du puits Kabis ont eacuteteacute apporteacutees afin drsquooptimiser lrsquoalternance de fonctionnement diurne et nocturne des pompes En raison des eacutepisodes caniculaires rencontreacutes cet eacuteteacute le niveau de la nappe du puits Kabis a fortement chuteacute Les communes de Heacutesingue et de Buschwiller ont eacuteteacute inteacutegreacutees au peacuterimegravetre de la DSP au 1er octobre 2020 Les volumes preacuteleveacutes en 2020 ont augmenteacute de 65 pour atteindre plus de 49 millions de m3 Les volumes vendus en gros ont augmenteacute de 8 en 2020
Le rendement de reacuteseau pour lrsquoanneacutee 2020 est de 776 en retrait de 2 points par rapport agrave 2019 qui
constitue toutefois un reacutesultat satisfaisant supeacuterieur agrave lrsquoobjectif de rendement Grenelle 176 fuites ont eacuteteacute
reacutepareacutees au cours de lrsquoanneacutee 2020
La campagne de remplacement des 1 527 compteurs drsquoeau des communes de Heacutesingue et Buschwiller par des
compteurs eacutequipeacutes de modules radio communicants sera reacutealiseacutee en 2021
La collectiviteacute a financeacute lrsquoimplantation de pieacutezomegravetres suppleacutementaires pour mieux deacutefinir lrsquoaire drsquoalimentation du captage de Kabis agrave Blotzheim Cette opeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee sous la maicirctrise dœuvre de lrsquoAPRONA Suite agrave lrsquoeacutetude de la collectiviteacute concernant la possibiliteacute drsquointerconnecter les reacuteseaux drsquoeau de lrsquoex Communauteacute de Communes du Pays de Sierentz et de lrsquoex Syndicat des eaux de Saint Louis Huningue et Environs via la ligne de puits de Neuweg et Bartenheim les travaux drsquointerconnexion meneacutes par la collectiviteacute ont deacutebuteacute en janvier 2020 et seront finaliseacutes en 2021
Les collaborateurs VEOLIA mobiliseacutes pour assurer les services essentiels Assurer la continuiteacute du service public de lrsquoeau et de lrsquoassainissement et proteacuteger la santeacute de nos salarieacutes et de nos clients ont eacuteteacute les deux prioriteacutes qui ont guideacute notre organisation et les proceacutedures mises en œuvre dans le cadre de la pandeacutemie de COVID-19 Pendant le premier confinement du 17 mars au 10 mai 2020 notre Plan de Continuiteacute drsquoActiviteacute (PCA) a eacuteteacute adapteacute agrave la propagation du virus SARS-Cov2 et aux dispositions prises par le gouvernement et les autoriteacutes
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sanitaires au fil de lrsquoeacutevolution de la pandeacutemie dans les diffeacuterentes reacutegions de France meacutetropolitaine et drsquooutre-mer et de lrsquoeacutevolution des connaissances scientifiques Dans ce premier temps seules les activiteacutes ci-dessous ont eacuteteacute maintenues afin drsquoassurer la continuiteacute de service
les interventions drsquourgences
les tacircches preacuteventives et de maintenance qui ont pour but de reacuteduire les risques de multiplications des situations drsquourgence
les tacircches preacuteventives et drsquoentretien permettant de conserver linteacutegriteacute et la performance de nos installations (reacuteseaux eacutequipement usineshellip etc) et anticiper une reprise de lrsquoactiviteacute dans les meilleures conditions possibles
aupregraves des consommateurs continuiteacute du service aux consommateurs et aux collectiviteacutes facturation et maicirctrise des flux financiers prise en compte des demandes avec prioriteacute aux urgences
fonctions support de lrsquoentreprise continuiteacute de toutes les tacircches en lien avec les salarieacutes fournisseurs administrations prestataires organismes sociauxhellip
Quelques missions ont eacuteteacute interrompues
les interventions au domicile des consommateurs en-dehors des urgences
les opeacuterations non essentielles agrave la continuiteacute du service Degraves que la reprise des activiteacutes fut possible un plan de reprise drsquoactiviteacute (PRA) a eacuteteacute eacutelaboreacute Cette ldquoReprise drsquoActiviteacuterdquo srsquoest opeacutereacutee en suivant un mode opeacuteratoire dont les lignes directrices eacutetaient claires mais flexibles afin drsquoune part drsquointeacutegrer les consignes eacutevolutives donneacutees par les pouvoirs publics et drsquoautre part de capitaliser en temps reacuteel sur les retours drsquoexpeacuterience remonteacutes du terrain et analyseacutes (puis deacuteployeacutes agrave grande eacutechelle le cas eacutecheacuteant) par les experts du Groupe Veolia pilotant la cellule de crise de lrsquoentreprise Ce mode opeacuteratoire portait sur les grands thegravemes suivants
Les mesures de preacutevention et de suivi sanitaire (masques eacutequipements de protection individuelle distanciation sociale gestion des espaces partageacutes proposition de tests de deacutepistage accompagnement gracircce agrave des formations speacutecifiques etc)
Les mesures geacuteneacuterales drsquoorganisation pour les prochaines eacutetapes de la pandeacutemie avec adaptation des activiteacutes et de leur reprise en fonction de lrsquoeacutevolution de la situation sanitaire et sociale
Le maintien des cellules de crise de Veolia dans un fonctionnement alleacutegeacute afin de suivre preacuteciseacutement leacutevolution de la situation et anticiper les actions agrave mettre en place
Les points particuliers drsquoattention et deacuteclinaisons speacutecifiques (accompagner les managers dans lrsquoanimation de leurs eacutequipes assurer une programmation glissante des effectifs et des activiteacutes adapter les relations consommateurs intensifier la gestion des fournisseurs et des approvisionnements)
Le suivi du risque de cyber-seacutecuriteacute et la capaciteacute de fonctionnement digital des activiteacutes agrave distance
Les engagements contractuels et reacuteglementaires Notre approche a consisteacute agrave reacuteduire autant que possible les retards les ajustements de calendriers et drsquoobjectifs et les risques de maicirctrise des contraintes drsquoexploitation tout en visant le plus haut niveau de service possible et en maintenant lrsquoensemble des process et traitements en fonctionnement Cela nrsquoa pu se faire que gracircce agrave limplication sans faille des eacutequipes et au prix drsquoimpacts eacuteconomiques importants pour adapter notre activiteacute aux exigences de la reacuteglementation drsquourgence tout en eacutetant preacutecurseurs sur les preacutecautions mises en œuvre pour adapter nos interventions dans le cadre pandeacutemique
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Notre mission de service public inclut bien sucircr aussi la neacutecessiteacute drsquoaccompagner au mieux les citoyens-consommateurs pendant ces peacuteriodes difficiles Nos eacutequipes deacutedieacutees aux relations avec les consommateurs ont donc ajusteacute leur organisation et redeacuteployeacute leur activiteacute pour reacutepondre aux diffeacuterents enjeux drsquoadaptation qursquoexigent le contexte eacutepideacutemique et ses multiples reacutepercussions
Maintenir les dispositifs drsquoaccueil teacuteleacutephonique Lrsquoensemble de nos centres de relation client ont toujours maintenu leur activiteacute de traitement des demandes drsquointervention les plus urgentes (manque drsquoeau fuites ou encombrement des eacutevacuations drsquoeaux useacutees) Un effort conseacutequent drsquoinformation des consommateurs les a parallegravelement inciteacutes agrave recourir en prioriteacute aux services digitaux mis agrave leur disposition pour les demandes nrsquoayant pas de caractegravere drsquourgence
Resserrer les liens avec les consommateurs Dans cette situation exceptionnelle nous avons adapteacute nos modes classiques drsquoeacutechanges avec les consommateurs pour maintenir et mecircme renforcer le lien avec leur service deau Pour les accompagner au jour le jour les aider agrave beacuteneacuteficier au mieux de leurs services drsquoeau et drsquoassainissement (ex garantie sanitaire de lrsquoeau du robinet conseils drsquohydratation en confinement impeacuteratif de jeter les lingettes agrave la poubelle et non dans les toiletteshellip) ou encore leur simplifier la vie en les orientant vers les modes drsquointeraction les mieux adapteacutes au contexte du confinement du printemps 2020 nous avons deacutemultiplieacute nos communications via diffeacuterents canaux (rubrique deacutedieacutee sur eauveoliafrinfos-covid-19 8 lettres drsquoinformations digitales e-mailings SMS reacuteseaux sociaux infos sur factureshellip) Les consommateurs ont drsquoailleurs appreacutecieacute lrsquoaccompagnement resserreacute qui leur a eacuteteacute proposeacute durant la premiegravere phase de lrsquoeacutepideacutemie au printemps puisque suite agrave une enquecircte qui leur a eacuteteacute soumise dans notre lettre drsquoinformation ldquoCovid-19rdquo de deacutebut juin 2020 95 des reacutepondants nous ont dit avoir appreacutecieacute recevoir de lrsquoinformation et des conseils durant la peacuteriode drsquourgence sanitaire Au-delagrave les experts de Veolia Eau ont apporteacute tout leur concours aux pouvoirs publics pour eacuteclairer les prises de deacutecisions des diffeacuterentes administrations compeacutetentes et lrsquoentreprise a eacutegalement mis en tant que de besoin ses moyens logistiques agrave disposition drsquoopeacuterateurs plus locaux (reacutegies ou autres) par exemple pour mettre en œuvre les premiegraveres distributions de masques Mecircme si le contexte impose la plus grande humiliteacute lrsquoensemble des collaborateurs ressent aujourdrsquohui une leacutegitime fierteacute lorsque les Franccedilais reconnaissent agrave 93 que les professionnels de lrsquoeau ont joueacute un rocircle essentiel en assurant la continuiteacute du service Cela nrsquoaurait pu ecirctre possible sans le savoir-faire de Veolia en matiegravere de gestion de crise ni sans lrsquoengagement de lrsquoensemble des collaborateurs A noter enfin que les impacts eacuteconomiques lieacutes agrave lrsquoadaptation du service aux contraintes exteacuterieures qui srsquoimposent agrave nous dans le contexte du Covid-19 revecirctent un caractegravere ponctuel ou reacutecurrent Ils peuvent rendre neacutecessaires des discussions contractuelles pour rechercher avec les Collectiviteacutes co-contractantes lrsquoindispensable eacutequilibre eacuteconomique qui nous permette ensemble de poursuivre la qualiteacute du service rendu Sur ce sujet un guide juridique a eacuteteacute publieacute par lrsquoInstitut de la Gestion Deacuteleacutegueacutee (IGD) fondation au sein de laquelle collaborent des associations de Collectiviteacutes et dEacutelus des entreprises publiques et priveacutees et diffeacuterents services de lrsquoEtat Ce preacutecis ldquopermet de rappeler les regravegles de droit qui preacutevoient une indemnisation des cocontractants de lrsquoadministration en pareil cas de mecircme que lrsquoeffort de justification et drsquoexplication que doivent fournir ceux-ci en contrepartierdquo
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142 Propositions drsquoameacutelioration
La collectiviteacute met en œuvre linterconnexion des reacuteseaux drsquoeau de lrsquoex Communauteacute de Communes du Pays de Sierentz et de lrsquoex Syndicat des eaux de Saint Louis Huningue et Environs via la ligne de puits de Neuweg et Bartenheim Celle-ci sera effective en 2021 Une modeacutelisation des reacuteseaux pourrait ecirctre envisageacutee agrave cette occasion Cette modeacutelisation permettra aussi de valider les renforcements et extensions de reacuteseaux pour alimenter les projets structurants des diffeacuterentes communes Le renouvellement des laquo enregistreurs de bruit raquo (preacutelocalisateurs de fuite) par des preacutelocalisateurs communicants permettrait dameacuteliorer le rendement du reacuteseau conjointement avec des travaux reacuteguliers de renouvellement de reacuteseaux et le maintien drsquoun haut niveau de recherche et de reacuteparation de fuites Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le puits Kabis les puits 2 et 3 de Saint-Louis ont eacuteteacute inspecteacutes soit par passage cameacutera (puits 2) soit par plongeurs (Kabis + puits 3) A la suite de cette investigation trois points ressortent - Puits Kabis et puits 3 nettoyage du fond de lrsquoouvrage agrave preacutevoir (aspiration des sables) Les travaux ont eacuteteacute valideacutes par le syndicat et seront reacutealiseacutes en 2021 - Puits 1 nettoyage de la creacutepine agrave preacutevoir et reacutealisation drsquoune tecircte de puits Les travaux ont eacuteteacute valideacutes par le syndicat et seront reacutealiseacutes en 2021 - Puits 2 ouvrage trop endommageacute (ensableacute et colmateacute problegraveme de jonction des deux tubages du puits) un nouveau puits est agrave envisager les travaux sont actuellement en cours Les concentrations en nitrates sur le puits Kabis semblent marquer une tendance baissiegravere depuis 2017 Cependant les concentrations en pesticides sont variables dans le temps et peacutenalisantes dans la gestion du meacutelange Un traitement des pesticides peacuterenniserait lrsquoutilisation de la ressource le meacutelange drsquoeau et la distribution aux abonneacutes En outre la recherche et lrsquoeacutemergence de nouvelles moleacutecules issues de la deacutegradation de pesticides dites ldquomeacutetabolitesrdquo pourrait neacutecessiter la mise en œuvre de tels traitements dans les prochaines anneacutees Parallegravelement un traitement de la dureteacute de lrsquoeau pourrait ecirctre envisageacute qui constituerait une ameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoeau ressentie par les consommateurs et un appui au pouvoir drsquoachat des meacutenages Conscients des enjeux de seacutecuriteacute et de santeacute au travail nous avons engageacute une campagne systeacutematique de diagnostics sur les organes en mouvement et machines tournantes pour lrsquoensemble des installations que nous exploitons dans le cadre du contrat de deacuteleacutegation de service public de distribution deau potable passeacute avec votre collectiviteacute Nous avons ainsi deacutemarreacute le diagnostic des eacutequipements concerneacutes agrave compter de mai 2019 et eacutevalueacute les eacuteventuels travaux de mise en conformiteacute et de seacutecurisation Assurer la seacutecuriteacute de nos salarieacutes est pour nous une absolue prioriteacute Cest pourquoi nous vous proposons de reacutealiser les travaux qui srsquoaveacutereraient neacutecessaires sur ces eacutequipements dans les plus brefs deacutelais Nous reviendrons vers vous afin dexaminer ensemble les conditions de prise en charge financiegraveres de ces travaux Pour plus drsquoinformation cette deacutemarche srsquoappuie sur
- Pour les eacutequipements construits agrave partir de la directive europeacuteenne de 2006 ce texte srsquoapplique et il a eacuteteacute transcrit dans le code du travail avec notamment lrsquoannexe 1 de lrsquoart R 4312 Ce texte contient notamment des exigences portant sur lrsquoarrecirct drsquourgence les protecteurs contre les eacuteleacutements mobiles la seacuteparation des sources drsquoeacutenergie
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- Pour les eacutequipements construits avant la directive europeacuteenne de 2006 les regravegles issues du deacutecret 93-40 recodifieacute dans le code du travail avec les articles R4324-1 agrave 45 srsquoappliquent Ces articles contiennent notamment au ldquoCHAPITRE IV Utilisation des eacutequipements de travail non soumis agrave des regravegles de conception lors de leur premiegravere mise sur le marcheacute ldquo les exigences suivantes
Sous-section 1 Protecteurs et dispositifs de protection R4324-1 ldquoLes eacuteleacutements mobiles de transmission drsquoeacutenergie ou de mouvements des eacutequipements de travail preacutesentant des risques de contact meacutecanique pouvant entraicircner des accidents sont eacutequipeacutes de protecteurs ou de dispositifs approprieacutes empecircchant lrsquoaccegraves aux zones dangereuses ou arrecirctant dans la mesure ougrave cela est techniquement possible les mouvements drsquoeacuteleacutements dangereux avant que les travailleurs puissent les atteindrerdquo
Sous-section 2 Organes de service de mise en marche et drsquoarrecirct R4324-15 ldquoChaque machine est munie drsquoun ou de plusieurs dispositifs drsquoarrecirct drsquourgence clairement identifiables accessibles et en nombre suffisant permettant drsquoeacuteviter des situations dangereuses risquant ou en train de se produirerdquo
Sous-section 4 Isolation et dissipation des eacutenergies ldquo R4324-18 ldquoLes eacutequipements de travail sont munis de dispositifs clairement identifiables et facilement accessibles permettant de les isoler de chacune de leurs sources drsquoalimentation en eacutenergie
EacuteVOLUTIONS REacuteGLEMENTAIRES
La nouvelle Directive Europeacuteenne sur lrsquoEau Potable a eacuteteacute adopteacutee Cette nouvelle Directive (20202184 du 16 deacutecembre 2020) actualise celle de 1998 et sera transposeacutee en droit franccedilais drsquoici le 12 janvier 2023 Elle ldquorevalorise lrsquoeau du robinetrdquo au travers de plusieurs eacutevolutions majeures
1 Elle exige de donner une information plus complegravete aux consommateurs sur la qualiteacute de lrsquoeau potable notamment pour promouvoir sa consommation et sur les types de traitement appliqueacutes pour potabiliser lrsquoeau Dans le mecircme temps elle demande eacutegalement de fournir des informations et conseils aux usagers sur la maniegravere de reacuteduire leur consommation drsquoeau
2 Elle renforce agrave nouveau les normes de qualiteacute exigeacutees pour lrsquoeau potable sur de nouveaux polluants avec une obligation de reacutesultats sur huit nouvelles substances et elle instaure des limites de qualiteacute plus exigeantes pour le plomb (seuil diviseacute par 2) En outre une laquo liste de vigilance raquo sur les eaux brutes est eacutetablie par la Commission Europeacuteenne pour suivre lrsquoeacutevolution des polluants eacutemergents laquo tels que les composeacutes perfluoreacutes les microplastiques les perturbateurs endocriniens et les produits pharmaceutiques raquo
3 Elle instaure une approche fondeacutee sur la gestion preacuteventive des risques sanitaires qui rend obligatoires les plans de gestion de la seacutecuriteacute sanitaire des eaux Cela passe par une meilleure maicirctrise du patrimoine des services drsquoeau et la compreacutehension de leur vulneacuterabiliteacute Dans un contexte de changement climatique cette approche doit permettre aux collectiviteacutes de disposer drsquoune vision prospective afin drsquooptimiser leurs investissements
4 Elle vise agrave garantir lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour tous notamment pour les populations vulneacuterables (sans abris reacutefugieacutes squatshellip) via le deacuteploiement par exemple de bornes fontaines sur le territoire ou de douches publiques
Apregraves avoir eacuteteacute transposeacutee en droit franccedilais la mise en œuvre de cette Directive va neacutecessiter des eacutevolutions significatives dans la gestion des services drsquoeau potable et Veolia mettra agrave disposition son savoir-faire et ses expertises pour vous accompagner
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15 Les indicateurs reacuteglementaires 2020
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
[D1010] Nombre dhabitants desservis total (estimation) Collectiviteacute (2) 40 658 45 112
[D1020] Prix du service de leau au m3 TTC Deacuteleacutegataire 154 eurourom3 155 eurourom3
[D1510] Deacutelai maximal douverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes deacutefini par le service
Deacuteleacutegataire 1 j 1 j
INDICATEURS DE PERFORMANCE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
[P1011] Taux de conformiteacute des preacutelegravevements microbiologiques ARS (1) 975 991
[P1021] Taux de conformiteacute des preacutelegravevements physico-chimiques ARS (1) 1000 976
[P1032] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux deau potable
Collectiviteacute et Deacuteleacutegataire (2)
108 106
[P1043] Rendement du reacuteseau de distribution Deacuteleacutegataire 798 776
[P1053] Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes Deacuteleacutegataire 1165 m3jourkm 1207 m3jourkm
[P1063] Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau Deacuteleacutegataire 1105 m3jourkm 1155 m3jourkm
[P1072] Taux moyen de renouvellement des reacuteseaux deau potable
Collectiviteacute (2) 043 013
[P1083] Indice drsquoavancement de la protection de la ressource en eau
Collectiviteacute (1) 76 76
[P1090] Nombre drsquoabandons de creacuteance et versements agrave un fonds de solidariteacute
Collectiviteacute (2) 0 0
[P1090] Montant des abandons de creacuteances ou des versements agrave un fonds de solidariteacute
Collectiviteacute (2) 0 0
[P1511] Taux drsquooccurrence des interruptions de service non programmeacutees
Deacuteleacutegataire 459 u1000 abonneacutes 284 u1000 abonneacutes
[P1521] Taux de respect du deacutelai maximal drsquoouverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes
Deacuteleacutegataire 10000 10000
[P1532] Dureacutee drsquoextinction de la dette de la collectiviteacute Collectiviteacute A la charge de la collectiviteacute
[P1540] Taux drsquoimpayeacutes sur les factures drsquoeau de lanneacutee preacuteceacutedente
Deacuteleacutegataire 081 057
[P1551] Taux de reacuteclamations Deacuteleacutegataire 030 u1000 abonneacutes 026 u1000 abonneacutes
(1) La donneacutee indiqueacutee est celle du systegraveme drsquoinformation du deacuteleacutegataire (2) Les eacuteleacutements de calcul connus du deacuteleacutegataire sont fournis dans le corps du preacutesent rapport En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis agrave examen de la CCSPL
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16 Autres chiffres cleacutes de lrsquoanneacutee 2020 LrsquoEFFICACITE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
VP062 Volume preacuteleveacute Deacuteleacutegataire 4 657 403 m3 5 119 481 m3
VP059 Volume produit Deacuteleacutegataire 4 657 403 m3 5 111 077 m3
VP060 Volume acheteacute agrave dautres services deau potable Deacuteleacutegataire 0 m3 0 m3
Volume mis en distribution (m3) Deacuteleacutegataire 4 148 130 m3 4 577 634 m3
VP220 Volume de service du reacuteseau Deacuteleacutegataire 50 842 m3 50 782 m3
Volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere Deacuteleacutegataire 3 207 199 m3 3 434 621 m3
Nombre de fuites reacutepareacutees Deacuteleacutegataire 283 176
LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Nombre dinstallations de production Deacuteleacutegataire 3 4
Capaciteacute totale de production Deacuteleacutegataire 32 980 m3j 34 680 m3j
Nombre de reacuteservoirs ou chacircteaux deau Deacuteleacutegataire 4 4
Capaciteacute totale des reacuteservoirs ou chacircteaux deau Deacuteleacutegataire 7 000 m3 7 750 m3
Longueur de reacuteseau Deacuteleacutegataire 336 km 374 km
VP077 Longueur de canalisation de distribution (hors branchements)
Collectiviteacute (2) 233 km 270 km
VP140 Longueur de canalisation renouveleacutee par le deacuteleacutegataire Deacuteleacutegataire 0 ml 0 ml
Nombre de branchements Deacuteleacutegataire 8 968 9 028
Nombre de branchements en plomb Deacuteleacutegataire 0 0
Nombre de branchements en plomb supprimeacutes Deacuteleacutegataire 0 0
Nombre de branchements neufs Deacuteleacutegataire 86 67
Nombre de compteurs Deacuteleacutegataire 10 253 11 877
Nombre de compteurs remplaceacutes Deacuteleacutegataire 1 390 410
LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION DrsquoEAU
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Nombre de communes Deacuteleacutegataire 5 7
VP056 Nombre total dabonneacutes (clients) Deacuteleacutegataire 10 027 11 639
- Abonneacutes domestiques Deacuteleacutegataire 10 000 11 612
- Abonneacutes non domestiques Deacuteleacutegataire 22 22
- Abonneacutes autres services deau potable Deacuteleacutegataire 5 5
Volume vendu Deacuteleacutegataire 3 611 580 m3 3 796 592 m3
- Volume vendu aux abonneacutes domestiques Deacuteleacutegataire 2 642 486 m3 2 740 296 m3
- Volume vendu aux abonneacutes non domestiques Deacuteleacutegataire 459 821 m3 522 853 m3
VP061 - Volume vendu agrave dautres services deau potable Deacuteleacutegataire 509 273 m3 533 443 m3
Consommation moyenne Deacuteleacutegataire 162 lhabj 152 lhabj
Consommation individuelle unitaire Deacuteleacutegataire 232 m3aboan 211 m3aboan
(1) La donneacutee indiqueacutee est celle du systegraveme drsquoinformation du deacuteleacutegataire (2) Les eacuteleacutements de calcul connus du deacuteleacutegataire sont fournis dans le corps du preacutesent rapport
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LA SATISFACTION DES CONSOMMATEURS ET LACCES A LEAU
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Existence dune mesure de satisfaction consommateurs Deacuteleacutegataire Mesure statistique
dentreprise Mesure statistique
dentreprise
Taux de satisfaction globale par rapport au Service Deacuteleacutegataire 84 86
Existence dune Commission consultative des Services Publics Locaux
Deacuteleacutegataire Non Non
Existence dune Convention Fonds Solidariteacute Logement laquo Eau raquo
Deacuteleacutegataire Non Non
LES CERTIFICATS PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Certifications ISO 9001 14001 50001 Deacuteleacutegataire En vigueur En vigueur
Reacutealisation des analyses par un laboratoire accreacutediteacute Deacuteleacutegataire Oui Oui
LrsquoEMPREINTE ENVIRONNEMENTALE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Energie releveacutee consommeacutee Deacuteleacutegataire 2 169 012 kWh 2 501 789 kWh
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17 Le prix du service public de lrsquoeau LA FACTURE 120 M3
En France lrsquointeacutegraliteacute des coucircts du service public est supporteacutee par la facture drsquoeau La facture type de 120m3 repreacutesente lrsquoeacutequivalent de la consommation drsquoeau drsquoune anneacutee pour un meacutenage de 3 agrave 4 personnes A titre indicatif sur la commune de SAINT LOUIS lrsquoeacutevolution du prix du service de lrsquoeau (redevances comprises mais hors assainissement) par m3 [D1020] pour 120 m3 au tarif en vigueur au 1er janvier est la suivante
SAINT LOUIS Prix du service de leau potable
Volume Prix Au
01012021
Montant Au
01012020
Montant Au
01012021 NN-1
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau)
120 00637 797 764 -414
Organismes publics 4200 4200 000
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Total euro HT 17497 17559 035
TVA 962 984 229
Total TTC 18459 18543 046
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 154 155 065
Le graphique ci-dessous preacutesente la reacutepartition du prix pour 120 m3 pour la commune de SAINT LOUIS
Les factures type sont preacutesenteacutees en annexe
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2
LES
CONSOMMATEURS
DE VOTRE SERVICE
ET LEUR
CONSOMMATION
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Veolia fait de la laquo Relation Attentionneacutee raquo le principe transversal qui guide lrsquoensemble de sa relation aux consommateurs des services drsquoeau et drsquoassainissement dans toutes ses actions au quotidien Dans ce chapitre figurent les informations relatives agrave la satisfaction des consommateurs de votre service ainsi que les donneacutees lieacutees agrave la consommation (interruptions de service impayeacutes aides financiegraveres)
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21 Les consommateurs abonneacutes du service Le nombre drsquoabonneacutes
Le nombre de consommateurs abonneacutes (clients) par cateacutegorie constateacute au 31 deacutecembre au sens de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 figure au tableau suivant
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre total dabonneacutes (clients) 9 732 9 815 9 947 10 027 11 639 161
domestiques ou assimileacutes 9 704 9 787 9 919 10 000 11 612 161
autres que domestiques 23 23 23 22 22 00
autres services deau potable 5 5 5 5 5 00
Les principaux indicateurs de la relation consommateurs
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre dinterventions avec deacuteplacement chez le client 621 1 895 6 738 3 288 939 -714
Nombre annuel de demandes dabonnement 573 551 581 667 579 -132
Taux de clients mensualiseacutes 174 185 201 220 227 32
Taux de clients preacuteleveacutes hors mensualisation 385 379 394 390 359 -79
Taux de mutation 60 58 60 68 51 -250
Les donneacutees consommateurs par commune sont disponibles en annexe
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22 La satisfaction des consommateurs personnalisation et consideacuteration au rendez-vous
Veolia place les consommateurs de services drsquoeau et drsquoassainissement au cœur de son action
Veolia srsquoengage agrave prendre autant soin drsquoeux que de la qualiteacute de lrsquoeau qursquoelle leur apporte ou de leur environnement Au quotidien nous souhaitons ainsi que les consommateurs se sentent bienvenus et consideacutereacutes lorsqursquoils interagissent avec nos eacutequipes gracircce agrave des interlocuteurs qursquoils comprennent et qui les comprennent et bien sucircr gracircce agrave des femmes et des hommes reacutesolument engageacutes agrave leur service
Satisfaire les consommateurs des services que nous exploitons commence par recueillir reacuteguliegraverement le jugement qursquoils portent sur ces services leur apporter de la consideacuteration personnaliser les reacuteponses et les services qui leur sont proposeacutes cela commence toujours par ecirctre agrave lrsquoeacutecoute de ce qursquoils ont agrave nous dire de ce qursquoils pensent de nous
Le baromegravetre de satisfaction reacutealiseacute par Veolia porte sur les principaux critegraveres drsquoappreacuteciation de nos
prestations
la qualiteacute de lrsquoeau
la qualiteacute de la relation avec le consommateur abonneacute accueil par les conseillers des Centres drsquoappel par ceux de lrsquoaccueil de proximiteacutehellip
la qualiteacute de lrsquoinformation adresseacutee aux abonneacutes Les reacutesultats repreacutesentatifs de la reacutegion dont deacutepend votre service en deacutecembre 2020 sont
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Satisfaction globale 88 85 83 84 86 +2
La continuiteacute de service 96 94 96 94 96 +2
La qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee 81 77 79 73 77 +4
Le niveau de prix factureacute 52 57 58 59 64 +5
La qualiteacute du service client offert aux abonneacutes 82 82 82 77 82 +5
Le traitement des nouveaux abonnements 90 91 89 86 77 -9
Lrsquoinformation deacutelivreacutee aux abonneacutes 79 73 74 72 77 +5
Composition de votre eau
Le calcaire les nitrates le chlore sont eacutegalement une cause potentielle drsquoinsatisfaction Sur le site internet ou sur simple appel chaque consommateur qursquoil soit abonneacute au service ou habite en logement collectif sans abonnement direct peut demander la composition de son eau
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Les 5 promesses aux consommateurs de Veolia
Par ces 5 promesses Veolia concreacutetise sa volonteacute de placer les consommateurs du territoire au cœur de son action Elles teacutemoignent de la mobilisation quotidienne des femmes et des hommes de Veolia agrave leur service tout au long de leur parcours avec le service nous leur devons chaque jour une eau potable distribueacutee agrave domicile lrsquoassainissement de leurs eaux useacutees mais aussi un accompagnement une reacuteactiviteacute et une transparence sans faille
1 Qualiteacute laquo Nous nous mobilisons agrave 100 pour la qualiteacute de votre eau raquo 2 Intervention laquo Nous reacuteagissons et vous aidons agrave faire face aux incidents raquo 3 Budget laquo Nous vous accompagnons dans la gestion de votre facture drsquoeau raquo 4 Services laquo Nous sommes agrave votre eacutecoute quand et comme vous le souhaitez raquo 5 Conseil laquo Nous vous aidons agrave maicirctriser votre consommation raquo
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23 Donneacutees eacuteconomiques Le taux drsquoimpayeacutes sur les factures deau de lanneacutee preacuteceacutedente [P1540]
Le taux drsquoimpayeacutes est calculeacute au 3112 de lrsquoanneacutee 2020 sur les factures eacutemises au titre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente Le taux drsquoimpayeacutes correspond aux retards de paiement
Crsquoest une donneacutee diffeacuterente de la rubrique laquo pertes sur creacuteances irreacutecouvrables et contentieux recouvrement raquo figurant dans le CARE cette derniegravere reprend essentiellement les pertes deacutefinitivement comptabiliseacutees Celles-ci peuvent ecirctre enregistreacutees avec de plus grands deacutecalages dans le temps compte tenu des deacutelais neacutecessaires agrave leur constatation deacutefinitive
Une deacuteteacuterioration du taux drsquoimpayeacutes teacutemoigne drsquoune deacutegradation du recouvrement des factures drsquoeau Une telle deacutegradation peut annoncer la progression des factures qui seront enregistreacutees ulteacuterieurement en pertes sur creacuteances irreacutecouvrables
2016 2017 2018 2019 2020
Taux dimpayeacutes 038 080 048 081 057
Montant des impayeacutes au 3112N en euro TTC (sur factures N-1) 36 303 19 064 33 319 22 646
Montant factureacute N - 1 en euro TTC 4 516 568 3 962 766 4 090 781 3 995 553
La loi Brottes du 15 avril 2013 a modifieacute les modaliteacutes de recouvrement des impayeacutes par les services drsquoeau dans le cas des reacutesidences principales Quelles que soient les circonstances les services drsquoeau ont interdiction de recourir aux coupures drsquoeau en cas drsquoimpayeacutes et doivent proceacuteder au recouvrement des factures par toutes les autres voies leacutegales offertes par la reacuteglementation Elles demeurent uniquement possibles dans le cas de reacutesidences secondaires ou de locaux agrave strict usage professionnel hors habitation Cette situation a potentiellement pour effet de rencheacuterir les coucircts de recouvrement etou de peacutenaliser les recettes de lrsquoensemble des acteurs (deacuteleacutegataires collectiviteacuteshellip)
Les interruptions non-programmeacutees du service public de lrsquoeau
La continuiteacute du service public est un eacuteleacutement majeur de satisfaction des consommateurs
Le taux doccurrence des interruptions de service non programmeacutees [P1511] est calculeacute agrave partir du nombre de coupures deau qui nont pas fait lobjet dune information au moins 24h avant En 2020 ce taux pour votre service est de 284 1000 abonneacutes
2016 2017 2018 2019 2020
Taux doccurrence des interruptions de service non programmeacutees (pour 1 000 abonneacutes)
349 306 372 459 284
Nombre dinterruptions de service 34 30 37 46 33
Nombre dabonneacutes (clients) 9 732 9 815 9 947 10 027 11 639
Le montant des abandons de creacuteance et total des aides accordeacutees [P1090]
Lrsquoaccompagnement en cas de difficulteacute agrave payer les factures drsquoeau est une prioriteacute pour votre collectiviteacute et pour Veolia Les dispositifs mis en œuvre srsquoarticulent autour de trois axes fondamentaux
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Urgence financiegravere des faciliteacutes de paiement (eacutecheacuteanciers mensualisationhellip) sont proposeacutees aux abonneacutes rencontrant temporairement des difficulteacutes pour reacutegler leur facture deau
Accompagnement en partenariat avec les services sociaux nous nous engageons agrave accueillir et orienter les personnes en situation de preacutecariteacute en recherchant de faccedilon personnaliseacutee les solutions les plus adapteacutees pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau
Assistance pour les foyers en grande difficulteacute financiegravere Veolia participe au dispositif Solidariteacute Eau inteacutegreacute au Fonds de Solidariteacute Logement deacutepartemental
En 2020 le montant des abandons de creacuteance srsquoeacutelevait agrave 0 euro
Le nombre de demandes drsquoabandons de creacuteance reccedilues par le deacuteleacutegataire et les montants accordeacutes figurent au tableau ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020
Nombre de demandes dabandon de creacuteance agrave caractegravere social reccedilues par le deacuteleacutegataire
0 0 2 0 0
Montant des abandons de creacuteances ou des versements agrave un fonds de solidariteacute par le deacuteleacutegataire (euro)
000 000 9100 000 000
Volume vendu selon le deacutecret (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592
Ces eacuteleacutements permettent agrave la Collectiviteacute de calculer lrsquoindicateur du deacutecret [P 1090] en ajoutant agrave ce montant ses propres versements et en divisant par le volume vendu
Les eacutecheacuteanciers de paiement
Le nombre drsquoeacutecheacuteanciers de paiement figure au tableau ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020
Nombre deacutecheacuteanciers de paiements ouverts au cours de lanneacutee 65 79 80 64 76
Nombre de dossiers de deacutegregravevements accepteacutes 49 32 24 34
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3
LE PATRIMOINE DE
VOTRE SERVICE
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Preacutelever produire distribuer stocker surveillerhellip une gestion optimiseacutee du patrimoine est la garantie de son fonctionnement durable et drsquoun service performant au consommateur Vous retrouverez dans cette partie lrsquoinventaire des installations et des reacuteseaux associeacutes agrave votre contrat ainsi que le bilan des renouvellements et des travaux neufs reacutealiseacutes sur ces ouvrages durant lrsquoanneacutee eacutecouleacutee Au-delagrave la prise en compte du patrimoine naturel (animaux veacutegeacutetaux eau air sols) et la gestion des infrastructures vertes contribuent pleinement agrave la performance du service et au bien-ecirctre des usagers
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31 Lrsquoinventaire des installations Cette section preacutesente la liste des installations de preacutelegravevement et de production associeacutees au contrat
Installation de captage Deacutebit des pompes
(m3h)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 45
Puits de lAeacuteroport St-Louis 100
Puits Kabis Blotzheim 400
Puits 1 St-Louis Neuweg 135
Puits 2 St-Louis Neuweg 120
Puits 3 St-Louis Neuweg 230
Installation de production Capaciteacute de
production (m3j)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 1 700
Puits de lAeacuteroport St-Louis 3 780
Puits Kabis Blotzheim 7 200
Puits 1 2 et 3 11 000
Capaciteacute totale 34 680
Reacuteservoir ou chacircteau deau Capaciteacute de
stockage (m3)
Bacircche rue dAlsace Heacutegenheim 500
Reacuteservoirs drsquoHeacutesingue (Ancien + Nouveau) 750
Reacuteservoir du Stocket Heacutegenheim 500
Reacuteservoir Trottrain Blotzheim 6 000
Capaciteacute totale 7 750
Lrsquointeacutegraliteacute des reacuteservoirs a fait lrsquoobjet drsquoun nettoyage en 2020
Contrat Commune Reacuteservoir Volume cuve (m3) Date
H4110 Heacutegenheim Heacutegenheim (cuve droite) 250 07042020
H4110 Saint Louis Deacutenitratation - 24032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve droite) 3000 25032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve droite) 3000 26032020
H4110 Heacutegenheim Stocket Hegenheim 500 31032020
H4110 Heacutegenheim Heacutegenheim (cuve gauche) 250 17032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve gauche) 3000 15042020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve gauche) 3000 16042020
H4110 Heacutesingue Heacutesingue - vieux reacutes (gauche) 125 01102020
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H4110 Heacutesingue Heacutesingue - vieux reacutes (droite) 250 01102020
H4110 Heacutesingue Heacutesingue - nouveau reacuteservoir 500 01102020
Installation de reprise de pompage ou surpresseur Deacutebit des pompes
(m3h)
Reprise Blotzheim-arriegravere pays 100
Surpresseur Couvent Blotzheim 27
Autres installations eau Deacutebit des pompes
(m3h)
Deacutenitratation 280
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32 Lrsquoinventaire des reacuteseaux Cette section preacutesente la liste
des reacuteseaux de distribution
des eacutequipements du reacuteseau
des branchements en domaine public
des outils de comptage
Les biens deacutesigneacutes comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expresseacutement deacutesigneacutes comme tels au contrat conformeacutement au deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016 Srsquoil y a lieu lrsquoinventaire distingue
les biens propres du deacuteleacutegataire
Les reacuteseaux eacutequipements branchements et outils de comptage
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Canalisations
Longueur totale du reacuteseau (km) 3257 3338 3357 3363 3736 111
Longueur dadduction (ml) 655 655 655 655 655 00
Longueur de distribution (ml) 325 044 333 135 335 031 335 647 372 906 111
dont canalisations 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288 159
dont branchements 101 343 101 635 101 957 102 347 102 618 03
Equipements
Nombre dappareils publics 1 524 1 526 1 531 1 531 1 531 00
dont poteaux dincendie 1 483 1 485 1 490 1 490 1 490 00
dont bouches dincendie 0 0 0 0 0 0
dont bornes fontaine 37 37 37 37 37 00
Branchements
Nombre de branchements 8 784 8 841 8 887 8 968 9 028 07
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1 Qualification
Compteurs
Nombre de compteurs 9 828 9 876 10 015 10 253 11 877 158 Bien de retour
dont sur abonnements en service 9 683 9 737 9 844 10 052 11 671 161
dont sur abonnements reacutesilieacutes sans successeur
145 139 171 201 206 25
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rarr Le deacutetail des canalisations par mateacuteriau et diamegravetre
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Canalisation dadduction (ml) Canalisation distribution (ml) Total (ml)
Longueur totale tous DN (ml) 655 270 288 270 943
DN 30 (mm) 16 16
DN 40 (mm) 3 060 3 060
DN 50 (mm) 1 885 1 885
DN 60 (mm) 4 236 4 236
DN 75 (mm) 243 243
DN 80 (mm) 20 363 20 363
DN 90 (mm) 352 352
DN 100 (mm) 110 608 110 608
DN 125 (mm) 6 186 6 186
DN 150 (mm) 655 59 796 60 451
DN 160 (mm) 106 106
DN 175 (mm) 2 374 2 374
DN 200 (mm) 24 835 24 835
DN 250 (mm) 1 155 1 155
DN 300 (mm) 4 732 4 732
DN 350 (mm) 2 139 2 139
DN 400 (mm) 5 936 5 936
DN 450 (mm) 1 080 1 080
DN 500 (mm) 8 126 8 126
DN 600 (mm) 4 956 4 956
DN 700 (mm) 2 502 2 502
DN 1000 (mm) 3 3
DN indeacutetermineacute (mm) 5 599 5 599
Un synoptique du reacuteseau de distribution est disponible en annexe
Les eacutequipements de surveillance du reacuteseau
10 sondes KAPTA sont poseacutees en diffeacuterents points du reacuteseau Une mesure en temps reacuteel de la qualiteacute de lrsquoeau est reacutealiseacutee sur les paramegravetres chlore tempeacuterature conductiviteacute et pression 150 preacutelocalisateurs de fuite sont disposeacutes sur les vannes principales du reacuteseau Ces loggeurs sont releveacutes de faccedilon hebdomadaire voire plus en fonction des volumes distribueacutes par secteurs Pour ameacuteliorer le rendement de reacuteseau de quelques points un systegraveme drsquoenviron 400 loggers radio communiquants suppleacutementaires pourrait ecirctre deacuteployeacute
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33 Les indicateurs de suivi du patrimoine Dans le cadre drsquoune responsabiliteacute partageacutee ndash selon le cadre deacutefini par le contrat - Veolia met en œuvre une deacutemarche de gestion durable et optimiseacutee du patrimoine afin de garantir le maintien en condition opeacuterationnelle des ouvrages et le bon fonctionnement des eacutequipements
La mise agrave jour de lrsquointeacutegraliteacute des donneacutees patrimoniales du service est reacutealiseacutee gracircce agrave des outils de connaissance des installations et pour les reacuteseaux drsquoun Systegraveme drsquoInformation Geacuteographique (SIG) Lrsquoanalyse de lrsquoensemble des donneacutees apporte agrave la collectiviteacute une connaissance deacutetailleacutee de son patrimoine et de son eacutetat
331 Le taux moyen de renouvellement des reacuteseaux
Le tableau suivant permet agrave la collectiviteacute de calculer le taux moyen de renouvellement des reacuteseaux drsquoeau potable La derniegravere ligne preacutecise le lineacuteaire renouveleacute porteacute agrave la connaissance du deacuteleacutegataire La collectiviteacute pourra calculer le taux moyen de renouvellement en ajoutant aux valeurs de la derniegravere ligne le lineacuteaire renouveleacute sous sa maicirctrise drsquoouvrage en moyennant sur 5 ans et en divisant par la longueur totale du reacuteseau
2016 2017 2018 2019 2020
Taux moyen de renouvellement des reacuteseaux deau potable () 061 054 041 043 013
Longueur du reacuteseau de desserte (hors adduction et hors branchements) (ml)
223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Longueur renouveleacutee totale (ml) 312 100 431 849 55
332 Lrsquoindice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux [P1032]
Lrsquoobligation de reacutealisation drsquoun descriptif deacutetailleacute des ouvrages drsquoeau tel que le deacutefinit lrsquoarticle D2224-5-1 du Code Geacuteneacuteral des Collectiviteacutes Territoriales reacutepond agrave lrsquoobjectif de mettre en place une gestion patrimoniale des reacuteseaux Il faut que lrsquoIndice de Connaissance et Gestion patrimoniale du reacuteseau atteigne un total de 40 points sur les 45 premiers points accessibles pour que le service soit reacuteputeacute disposer du descriptif deacutetailleacute Depuis 2015 les services drsquoeau ne disposant pas du descriptif deacutetailleacute se sont vus appliquer un doublement de la redevance pour les preacutelegravevements reacutealiseacutes sur la ressource en eau Calculeacute sur un baregraveme de 120 points (ou 100 points pour les services nrsquoayant pas la mission de distribution) la valeur de cet indice [P1032] pour lrsquoanneacutee 2020 est de
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du reacuteseau 2016 2017 2018 2019 2020
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux 108 108 108 108 106
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Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du reacuteseau Baregraveme Valeur ICGPR
Code VP Partie A Plan des reacuteseaux (15 points)
VP236 Existence drsquoun plan des reacuteseaux 10 10
VP237 Mise agrave jour annuelle du plan des reacuteseaux 5 5
Code VP Partie B Inventaire des reacuteseaux (30 points qui ne sont comptabiliseacutes que si la
totaliteacute des points a eacuteteacute obtenue pour la partie A)
VP238 Existence dun inventaire des reacuteseaux avec mention pour tous les tronccedilons repreacutesenteacutes sur le plan du lineacuteaire de la cateacutegorie de lrsquoouvrage et de la preacutecision des informations cartographiques
Oui
VP239 Pourcentage du lineacuteaire de reacuteseau pour lequel linventaire des reacuteseaux mentionne les mateacuteriaux et diamegravetres
921
VP240
Mise agrave jour annuelle de linventaire des reacuteseaux agrave partir dune proceacutedure formaliseacutee pour les informations suivantes relatives aux tronccedilons de reacuteseaux lineacuteaire cateacutegorie douvrage preacutecision cartographique mateacuteriaux et diamegravetres
Oui
Combinaison des variables VP238 VP239 et VP240
Informations structurelles complegravetes sur tronccedilon (diamegravetre mateacuteriaux) 15 14
VP241 Connaissance pour chaque tronccedilon de lacircge des canalisations 15 12
Total Parties A et B 45 41
Code VP Partie C Autres eacuteleacutements de connaissance et de gestion des reacuteseaux (75 points qui ne sont comptabiliseacutes que si 40 points au moins ont eacuteteacute obtenus pour la partie A et
B)
VP242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP243 Inventaire pompes et eacutequipements eacutelectromeacutecaniques 10 10
VP244 Deacutenombrement et localisation des branchements sur les plans de reacuteseaux 10 0
VP245 Inventaire caracteacuteristiques compteurs et reacutefeacuterences carnet meacutetrologique 10 10
VP246 Inventaire secteurs de recherche de pertes eau 10 10
VP247 Localisation des autres interventions 10 10
VP248 Mise en œuvre dun plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 10
VP249 Existence et mise en œuvre dune modeacutelisation des reacuteseaux 5 5
Total 120 106
La valeur de lrsquoindice atteint le seuil des 40 premiers points du baregraveme En conseacutequence le service dispose au 31 deacutecembre 2020 du descriptif deacutetailleacute tel qursquoexigeacute par la reacuteglementation Toutefois un plan drsquoaction visant agrave compleacuteter lrsquoinventaire des canalisations pourra ecirctre utilement mis en œuvre pour consolider ce descriptif deacutetailleacute Veolia se tient agrave la disposition de vos services pour eacutetablir ce plan drsquoaction Dans le cadre de sa mission Veolia proceacutedera reacuteguliegraverement agrave lrsquoactualisation des informations patrimoniales agrave partir des donneacutees acquises dans le cadre de ses missions ainsi que les informations que vos services lui auront communiqueacutees notamment celles relatives aux extensions de reacuteseau
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34 Gestion du patrimoine 341 Les renouvellements reacutealiseacutes
Le renouvellement des installations techniques du service conditionne la performance agrave court et long termes du service A court terme les actions drsquoexploitation permettent de maintenir ou drsquoameacuteliorer la performance technique des installations A long terme elles deviennent insuffisantes pour compenser leur vieillissement et il faut alors envisager leur remplacement en coheacuterence avec les niveaux de service fixeacutes par la collectiviteacute
Le renouvellement peut concerner les installations (usines reacuteservoirshellip) ainsi que les eacutequipements du reacuteseau Il peut correspondre au remplacement agrave lidentique (ou agrave caracteacuteristiques identiques compte tenu des eacutevolutions technologiques) complet ou partiel drsquoun eacutequipement ou drsquoun certain nombre drsquoarticles drsquoun lot (ex compteurs)
Le renouvellement peut ecirctre assureacute soit dans le cadre drsquoun Programme Contractuel drsquoune Garantie de Continuiteacute de Service ou drsquoun Compte de renouvellement Le suivi des renouvellements agrave faire et reacutealiseacutes chaque anneacutee est enregistreacute dans une application informatique deacutedieacutee
Les installations
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Installations eacutelectromeacutecaniques Opeacuteration reacutealiseacutee dans
lexercice
EXHAURE BLOTZHEIM KABISRAIN
ALIMENTATION EAU BRUTE
ENSEMBLE CHLORATION GAZEUSE Reacutenovation
BATIMENTS
EQUIPEMENTS FIXES SECURITE Reacutenovation
RELEVAGE BLOTZHEIM KABISBRUNNEN
POMPAGE
POMPE 2 (HP) Renouvellement
PUITS 2 ST LOUIS LA CHAUSSEE
POMPAGE
POMPE Renouvellement
COMPTEUR Renouvellement
PUITS 3 ST LOUIS LA CHAUSSEE
POMPAGE
COMPTEUR Renouvellement
BATIMENTS
CLOTURE GRILLAGE Reacutenovation
DENITRATATION ST LOUIS LA CHAUSSEE
CHLORE GAZEUX
POCKET CHLORE Renouvellement
CONTROLE COMMANDE
ONDULEUR DENITRATATION Renouvellement
BATIMENTS
EQUIPEMENTS FIXES SECURITE Renouvellement
BARDAGE DENITRATATION Reacutenovation
RESERVOIR BLOTZHEIM TROTTRAIN 2 x 3000m3
STOCKAGE
COMPTEUR VERS HESINGUE Renouvellement
SONDE CHLORE Renouvellement
SURPRESSEUR BLOTZHEIM
POMPAGE
VARIATEUR POMPE 1 Renouvellement
REGARD HEGENHEIM
DISTRIBUTION
COMPTEUR Renouvellement
REGARD ZAE BLOTZHEIM SAF
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD ST LOUIS NEUWEG
DISTRIBUTION
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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COMPTEUR Renouvellement
REGARD RUE JUNG
DISTRIBUTION
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD HUNINGUE
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD RUE DE MULHOUSE
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
Les compteurs
En ce qui concerne les compteurs drsquoeau froide en service le renouvellement est reacutealiseacute de maniegravere agrave reacutepondre aux obligations contractuelles et assurer la conformiteacute reacuteglementaire du parc de compteurs
En France le laquo controcircle en service des compteurs deau froide potable raquo est reacuteglementeacute par larrecircteacute du 6 mars 2007 Parmi les meacutethodes proposeacutees par cet arrecircteacute Veolia a choisi celle qui donne la meilleure connaissance du parc la mise en place drsquoun systegraveme qualiteacute pour utiliser ses propres moyens de controcircle Les compteurs de diamegravetre nominal strictement infeacuterieur agrave 40 mm sont inspecteacutes selon une meacutethode statistique deacutefinie par cet arrecircteacute tandis que les autres compteurs sont renouveleacutes selon la meacutethode de renouvellement suivant lacircge et la classe du compteur
Un carnet meacutetrologique comprenant les informations demandeacutees par la deacutecision du 30 deacutecembre 2008 est tenu agrave jour pour chaque compteur eacuteligible
Veolia a eacuteteacute autoriseacute par deacutecision ministeacuterielle agrave utiliser la proceacutedure de controcircle statistique par le deacutetenteur pour les compteurs qursquoelle deacutetient ou gegravere au titre drsquoun contrat de deacuteleacutegation de service public Le systegraveme qualiteacute de Veolia est accreacutediteacute (accreacuteditation ndeg 3-1316 (preacuteceacutedemment accreacuteditation ndeg 2 ndash 5146 jusquau 1er deacutecembre 2016) porteacutee
disponible sur WWWCOFRACfr) pour faire inspecter les compteurs par ses laboratoires
Les lots de compteurs inspecteacutes depuis 2010 sont conformes agrave la reacuteglementation Ces meacutethodes statistiques permettent de mettre en œuvre une strateacutegie de renouvellement preacuteventif optimiseacutee et contribuent agrave la maicirctrise des technologies de comptage et au suivi du vieillissement des compteurs au cours du temps
Renouvellement des compteurs 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de compteurs 9 828 9 876 10 015 10 253 11 877 158
Nombre de compteurs remplaceacutes 284 1 143 4 603 2 231 410 816
Taux de compteurs remplaceacutes 29 116 460 218 35
Les reacuteseaux
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Reacuteseaux Quantiteacute renouveleacutee
dans lexercice
Reacuteseau (lot)
BRANCHEMENTS EAU DIA 25- 35 MIL 3 38
VANNES A OPERCULE ET VIDANGE DIA 0- 74 MIL 3 5
Les branchements
Renouvellement des branchements plomb 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de branchements 8 784 8 841 8 887 8 968 9 028 07
dont branchements plomb au 31 deacutecembre () 0 0 0 0 0 0
de branchements plomb restant au 31 deacutecembre 00 00 00 00 00 0
Branchements plomb supprimeacutes pendant lanneacutee () 0 0 0 0 0 0 () inventaire effectueacute au vu de la partie visible au droit du compteur () par le Deacuteleacutegataire et par la Collectiviteacute
342 Les travaux neufs reacutealiseacutes
Les installations
Travaux reacutealiseacutes par le deacuteleacutegataire
Mise en place de sondes de pression sur le refoulement du puits Kabis et le refoulement de la station de surpression de Blotzheim Travaux reacutealiseacutes par la Collectiviteacute
RAS
Les reacuteseaux branchements et compteurs
Les principales opeacuterations reacutealiseacutees par le deacuteleacutegataire figurent ci-dessous
67 branchements neufs ont eacuteteacute mis en service
Le deacutetails des branchements neufs poseacutes en 2020 figure dans le compte rendu technique transmis fin avril 2020
Les principales opeacuterations reacutealiseacutees par la Collectiviteacute figurent ci-dessous
- Pose de 242 ml en DN 200 Schuttplatzweg (St-Damien) agrave Saint-Louis - Renouvellement de 55 ml DN 60 Square Souston agrave Huningue
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4
LA PERFORMANCE
ET LrsquoEFFICACITEacute
OPEacuteRATIONNELLE
POUR VOTRE
SERVICE
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Les consommateurs exigent au quotidien un service drsquoeau performant avec comme premier critegravere de satisfaction la qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee Ce chapitre preacutesente lrsquoensemble des donneacutees relatives agrave la composition et agrave la qualiteacute de lrsquoeau produite et distribueacutee Vous y trouverez eacutegalement les informations sur lrsquoefficaciteacute de la production et de la distribution ainsi que la performance environnementale de votre contrat (protection des ressources bilan eacutenergeacutetique)
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41 La qualiteacute de lrsquoeau La qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee constitue lrsquoenjeu prioritaire de performance des services Elle figure leacutegitimement au premier rang des exigences des consommateurs de service drsquoeau
Les pheacutenomegravenes de deacutegradation de la qualiteacute de lrsquoeau sont complexes et leur maicirctrise neacutecessite une vigilance agrave tous les stades de vie des infrastructures du service (conception travaux exploitationhellip)
411 Le controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau
Dans tous les services qui lui sont confieacutes Veolia fait le choix de compleacuteter le controcircle reacuteglementaire reacutealiseacute par lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute par un plan drsquoauto-controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau sur la ressource et sur lrsquoeau produite ainsi que distribueacutee Les preacutelegravevements sont reacutealiseacutes sur les points de captage dans les usines de production drsquoeau potable et sur le reacuteseau de distribution jusqursquoau robinet du consommateur Le controcircle reacuteglementaire reacutealiseacute par lrsquoARS porte sur lrsquoensemble des paramegravetres reacuteglementaires microbiologiques et physico-chimiques Lrsquoauto-controcircle est adapteacute agrave chaque service et cible davantage les paramegravetres reacuteglementeacutes pour un suivi du bon fonctionnement des installations et de la qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee
Le tableau suivant preacutesente le nombre de reacutesultats drsquoanalyses reacutealiseacutees sur lrsquoensemble des systegravemes Le deacutetail des paramegravetres est disponible en annexe
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire Analyses suppleacutementaires
Microbiologique 575 474 18
Physico-chimique 4992 1731 53
412 Lrsquoeau produite et distribueacutee
Conformiteacute des paramegravetres analytiques
Deacutetail des non-conformiteacutes par rapport aux limites de qualiteacute
Paramegravetre Mini Maxi
Nb de non-conformiteacutes
Controcircle Sanitaire
Nb de non-conformiteacutes Surveillance Deacuteleacutegataire
Nb danalyses Controcircle Sanitaire
Nb danalyses
Surveillance Deacuteleacutegataire
Valeur du seuil et uniteacute
EColi 100ml 0 3 1 0 113 6 0 n100ml
Enteacuterocoques feacutecaux 0 1 1 0 113 6 0 n100ml
Nickel 0 302 1 0 10 1 20 microgl
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Deacutetail des non-conformiteacutes par rapport aux reacutefeacuterences de qualiteacute
Paramegravetre Mini Maxi
Nb de non-conformiteacutes
Controcircle Sanitaire
Nb de non-conformiteacutes Surveillance Deacuteleacutegataire
Nb danalyses Controcircle Sanitaire
Nb danalyses
Surveillance Deacuteleacutegataire
Valeur du seuil et uniteacute
Bact coliformes (kit quanti) 0 14 0 3 0 223 0 n100ml
Bacteacuteries Coliformes 0 5 1 0 113 6 0 n100ml
Tempeacuterature de leau 72 255 1 0 120 240 25 degC
Turbiditeacute 0 9 2 0 113 2 2 NFU
Composition de lrsquoeau du robinet
Les donneacutees sont celles observeacutees aux points de mise en distribution et de consommation Les reacutesultats sur les ressources ne sont pas pris en compte dans ce tableau La caracteacuterisation de lrsquoeau reacutesulte ici drsquoanalyses reacuteglementaires reacutealiseacutees pour le compte de lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute et des analyses drsquoauto-controcircle piloteacutees par Veolia
Paramegravetre Mini Maxi Nb danalyses Uniteacute Valeur du seuil
Calcium 10330 14780 20 mgl Sans objet
Chlorures 31 4750 20 mgl 250
Fluorures 0 140 9 microgl 1500
Magneacutesium 1840 2540 20 mgl Sans objet
Nitrates 1670 37 33 mgl 50
Pesticides totaux 002 016 19 microgl 05
Potassium 210 380 9 mgl Sans objet
Sodium 1120 1880 9 mgl 200
Sulfates 1970 51 20 mgl 250
Titre Hydrotimeacutetrique 3350 4740 20 degF Sans objet
413 Lrsquoeacutevolution de la qualiteacute de lrsquoeau
Historique des donneacutees du controcircle officiel (ARS)
Les indicateurs de conformiteacute des preacutelegravevements reacutealiseacutes au titre du controcircle sanitaire par rapport aux limites de qualiteacute concernent les paramegravetres microbiologiques [P1011] et physico-chimiques [P1021] Le reacutesultat des analyses du controcircle officiel peut ecirctre consulteacute sur le site du ministegravere httpsocial-santegouvfrsante-et-environnementeauxarticlequalite-de-l-eau-potable
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2016 2017 2018 2019 2020
Paramegravetres microbiologiques
Taux de conformiteacute microbiologique 9701 10000 10000 9754 9912
Nombre de preacutelegravevements conformes 195 172 160 119 112
Nombre de preacutelegravevements non conformes 6 0 0 3 1
Nombre total de preacutelegravevements 201 172 160 122 113
Paramegravetres physicondashchimique
Taux de conformiteacute physico-chimique 9167 9211 9091 10000 9756
Nombre de preacutelegravevements conformes 55 35 30 29 40
Nombre de preacutelegravevements non conformes 5 3 3 0 1
Nombre total de preacutelegravevements 60 38 33 29 41 Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Chlorure de Vinyle Monomegravere
Le Chlorure de Vinyle Monomegravere (CVM) constitue la principale matiegravere premiegravere du PVC Cette substance est classeacutee comme canceacuterigegravene et sa limite de qualiteacute dans les eaux destineacutees agrave la consommation humaine est fixeacutee agrave 05 microgL Des deacutepassements de cette limite de qualiteacute sont susceptibles drsquoecirctre observeacutes du fait drsquoune migration dans lrsquoeau distribueacutee du CVM reacutesiduel contenu dans les parois de certaines canalisations en PVC produites avant 1980
En 2020 comme les anneacutees preacuteceacutedentes les Agences Reacutegionales de Santeacute (ARS) ont continueacute drsquoappliquer lrsquoinstruction de la Direction Geacuteneacuterale de la Santeacute du 18 octobre 2012 relative agrave la gestion des risques sanitaires en cas de deacutepassement de la limite de qualiteacute des eaux destineacutees agrave la consommation humaine La plupart des ARS appliquent une strateacutegie drsquoeacutechantillonnage cibleacutee sur les canalisations preacuteceacutedemment repeacutereacutees comme agrave risques Il srsquoagit avant tout des canalisations susceptibles decirctre concerneacutees par le pheacutenomegravene de migration du CVM compte-tenu de leurs caracteacuteristiques patrimoniales (peacuteriode de pose) et hydrauliques (temps de seacutejour de lrsquoeau dans la canalisation)
Situation sur votre service De par ses caracteacuteristiques patrimoniales (lineacuteaire en PVC et acircge) le reacuteseau de votre systegraveme de distribution ne fait pas partie des sites susceptibles decirctre concerneacutes de maniegravere importante par ce pheacutenomegravene aucune analyse speacutecifique nrsquoa pour lrsquoinstant eacuteteacute reacutealiseacutee en compleacutement du controcircle sanitaire A ce jour toutes les analyses reacutealiseacutees se sont reacuteveacuteleacutees conformes
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42 La maicirctrise des preacutelegravevements sur la ressource volumes et rendement du reacuteseau
421 Lrsquoefficaciteacute de la production le volume preacuteleveacute et produit
Lrsquoorigine de lrsquoeau alimentant le service
Les eaux qui alimentent le service sont de 3 origines diffeacuterentes
- Les puits de Neuweg depuis lesquels la nappe drsquoaccompagnement du Rhin est exploiteacutee
- Le puits de Kabis dont les eaux proviennent du plateau amont
Lrsquoeacutetude isotopique reacutealiseacutee par le BRGM permet de mieux cerner lrsquoorigine des eaux Lrsquoinstallation de 4 pieacutezomegravetres 3 dans lrsquoaire drsquoalimentation du captage et 1 en dehors devront permettre drsquoaffiner la connaissance de son aire drsquoalimentation gracircce notamment agrave la diagraphie de ces derniers
- Le puits de Bodenwasen
Le volume preacuteleveacute
Les autorisations de preacutelegravevement maximales par ressource sont les suivantes
Deacutebit horaire
(m3h) Volume journalier
(m3jour)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 45 1 700
Puits de lAeacuteroport St-Louis 200 2 000
Puits Kabis Blotzheim 360 8 000
Puits 1 2 et 3 900 18 000
Le volume preacuteleveacute par ressource et par nature drsquoeau est deacutetailleacute ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume preacuteleveacute (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 119 481 99
Volume preacuteleveacute par ressource (m3)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 51 243
Puits de lAeacuteroport St-Louis 213 220 104 250 358 020 681 270 685 200 06
Puits Kabis Blotzheim 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Puits 1 2 et 3 1 888 956 2 658 921 2 658 824 2 134 273 2 566 789 203
Volume preacuteleveacute par nature deau (m3)
Eau souterraine non influenceacutee 2 102 176 2 763 171 3 016 844 2 815 543 3 303 232 173
Eau souterraine influenceacutee 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Pris en compte depuis le 1er octobre 2020
Le volume produit et mis en distribution
Les volumes produit et mis en distribution prennent en compte le cas eacutecheacuteant le volume acheteacute et vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume preacuteleveacute (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 119 481 99
Besoin des usines 0 0 0 0 8 404 100
Volume produit (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 111 077 97
Volume acheteacute agrave dautres services deau potable 0 0 0 0 0 00
Volume vendu agrave dautres services deau potable 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
Volume mis en distribution (m3) 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634 104
422 Lrsquoefficaciteacute de la distribution le volume vendu le volume consommeacute et leur eacutevolution
Le volume vendu
Le volume vendu est celui constateacute sur les factures eacutemises au cours de lrsquoexercice Il est eacutegal au volume consommeacute autoriseacute augmenteacute du volume vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable apregraves deacuteduction du volume de service du reacuteseau des dotations gratuites (deacutegregravevements pour fuites par exemple) et des eacuteventuels forfaits de consommation
Selon la typologie de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 (rapport sur le prix et la qualiteacute du service) le volume vendu se deacutecompose ainsi
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Volume vendu selon le deacutecret (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592 51
Sous-total volume vendu aux abonneacutes du service 2 869 637 2 917 074 3 132 503 3 102 307 3 263 149 52
domestique ou assimileacute 2 374 776 2 441 988 2 678 865 2 642 486 2 740 296 37
autres que domestiques 494 861 475 086 453 638 459 821 522 853 137
Volume vendu agrave dautres services deau potable 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Le volume vendu par typologie de clients est deacutetailleacute comme suit
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume vendu (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592 51
dont clients individuels 1 959 614 1 974 117 2 078 839 2 164 031 2 250 686 40
dont clients domestiques SRU 17 124 11 672 14 854 19 788 19 417 -19
dont clients industriels 666 791 675 234 812 614 637 950 741 407 162
dont clients collectifs 146 065 165 838 133 060 172 788 137 235 -206
dont irrigations agricoles 422 13 630 5 332 747 743 -05
dont volume vendu autres collectiviteacutes 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
dont bacirctiments communaux 62 127 61 934 64 722 66 452 77 508 166
dont appareils publics 17 494 14 649 23 082 40 551 36 153 -108
Le volume vendu aux autres services drsquoeau potable est deacutetailleacute comme suit
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume vendu agrave dautres services deau potable (m3) 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
CC ill et Gersbach 218 166 290 293 285 114 268 240 314 856 174
HESINGUE 1 472 16 620 17 835 27 090 16 594 -387
RANSPACH 0 0 0 0 0 0
SIAEP de Buschwiller Wentzwiller et Folgensbourg 8 388 45 577 68 277 88 883 51 340 -422
SIAEP Michelbach-Attenschwiller 109 435 128 770 129 309 125 060 150 653 205
Jusqursquoau 30 septembre 2020
Le volume consommeacute
Le volume consommeacute autoriseacute est la somme du volume comptabiliseacute (issu des campagnes de releveacutes de lrsquoexercice) du volume des consommateurs sans comptage (deacutefense incendie arrosage public hellip) et du volume de service du reacuteseau (purges vidanges de biefs nettoyage des reacuteservoirshellip) Il est rameneacute agrave lrsquoanneacutee entiegravere par un calcul prorata temporis sur la part comptabiliseacutee en fonction du nombre de jours de consommation
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume comptabiliseacute hors ventes en gros (m3) 2 902 684 2 946 910 3 213 182 3 165 005 3 328 366 52
Volume comptabiliseacute hors ventes en gros 365 jours (m3) 3 001 080 2 963 146 3 204 403 3 156 357 3 383 839 72
Nombre de jours de consommation entre 2 releveacutes annuels
354 363 366 366 360 -16
Volume de service du reacuteseau (m3) 39 590 31 249 43 540 50 842 50 782 -01
Volume consommeacute autoriseacute (m3) 2 942 274 2 978 159 3 256 722 3 215 847 3 379 148 51
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621 71
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Justification des besoins de service du reacuteseau (msup3)
Nettoyage reacuteservoirs 4 cuves 7000m3 1000
purge reacuteseau 1 purge annuelle 52 purges 520
essais poteaux incendie 1722 u 20 m3pi 34440
purge canalisations neuves 10x fois le volume
DN 80
DN 200 262
preacutelegravevements camions hydrocureurs 15m3 100 jours 1500
Purges suites fuite cana et branchements 19+64 20 m3u 1660
preacutelegravevements essais SDIS 40u 60m3h 2400
preacutelegravevement illicites Village Neuf 2 semaines 3000
Saint Louis 4 semaines 6000
total 50782
Le volume consommeacute par les principaux abonneacutes ou gros consommateurs figure au tableau suivant
Volume consommeacute par les principaux abonneacutes (m3) 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Aeacuteroport Bacircle-Mulhouse (EAP) 87 934 72 229 64 204 58 260 37 530 -356
BASF (EX CIBA) 180 943 163 248 206 147 212 204 225 866 64
CENTRE NAUTIQUE 85 072 59 688 51 522 65 791 36 201 -450
CICE (ATLANTIC) 9 560 8 793 8 154 7 356 5 274 -283
CLARIANT 2 423 3 578 17 593 12 349 0 -1000
DELPHARM (EX NOVARTIS PHARMA) 43 311 53 580 48 399 45 330 51 625 139
DSM (EX Roche) 309 425 378 312 259 840 274 557 363 464 324
I S L Franco-Allemand 11 891 10 166 8 247 6 551 12 590 922
Lyceacutee de Saint-Louis 11 248 7 945 7 577 8 853 4 962 -440
MAISON DE RETRAITE 10 392 8 016 8 938 8 916 8 173 -83
PISCINE VILLAGE NEUF 40 452 46 932 36 179 42 187 30 031 -288
Polyclinique 3F 31 974 17 760 18 949 15 225 16 595 90
WELEDA 21 048 19 200 26 517 5 391 12 272 1276
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Synthegravese des flux de volumes
423 La maicirctrise des pertes en eau
La maicirctrise des pertes en eau est la reacutesultante de deux principaux facteurs agrave savoir lrsquoeacutetat du patrimoine et lrsquoefficaciteacute opeacuterationnelle de lrsquoexploitant pour deacutetecter localiser et reacuteparer les fuites au plus vite
La Loi Grenelle 2 a imposeacute un rendement minimum pour les reacuteseaux de distribution drsquoeau potable dont la valeur laquo seuil raquo deacutepend de la densiteacute de lrsquohabitat et de la taille du service ainsi que de la disponibiliteacute de la ressource en eau
En cas de non atteinte de ce rendement minimum la collectiviteacute dispose drsquoun deacutelai de deux ans pour eacutelaborer un laquo plan drsquoactions raquo visant agrave maicirctriser les pertes en eau et ameacuteliorer le rendement La non-reacutealisation de ce plan drsquoactions entraicircne le doublement de la redevance pour preacutelegravevement sur la ressource en eau de lrsquoAgence de lrsquoeau
Le tableau ci-dessous preacutesente les principaux indicateurs de performance pour lrsquoanneacutee 2020 qui rendent compte de la maicirctrise des pertes en eau du service
Anneacutee Rdt ()
Objectif Rdt Grenelle2()
ILP (msup3jkm)
ILVNC (msup3jkm)
ILC (msup3jkm)
2020 776 7302 1155 1207 4011
Rdt (Rendement du reacuteseau de distribution ()) (volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere + volume vendu agrave drsquoautres services) (volume produit + volume acheteacute agrave drsquoautres services)
Objectif Rdt Grenelle 2 () Seuil de rendement agrave atteindre compte-tenu des caracteacuteristiques du service estimeacute conformeacutement au deacutecret du 27 janvier
2012 ILP (indice lineacuteaire des pertes (m3jkm)) (volume mis en distribution ndash volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere) ((longueur de canalisation de distribution)nombre de jours dans lrsquoanneacutee) ILVNC (indice lineacuteaire des volumes non-compteacutes (m3jkm) (volume mis en distribution ndash volume comptabiliseacute anneacutee entiegravere) ((longueur de canalisation de distribution) nombre de jours dans lrsquoanneacutee)
5 111 077msup3
4 577 634msup3 3 434 621msup3
3 383 839msup3
50 782msup3
0 msup3
0 msup3
533 443msup3
1 143 013msup3
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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ILC (indice lineacuteaire de consommation (m3jkm) (volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere + volume vendu agrave drsquoautres services) ((longueur de canalisation de distribution hors branchements)nombre de jours dans lrsquoanneacutee)
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Rendement du reacuteseau de distribution () (A+B)(C+D)
900 806 807 798 776 -28
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) A 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621 71
Volume vendu agrave dautres services (m3) B 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
Volume produit (m3) C 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 111 077 97
Volume acheteacute agrave dautres services (m3) D 0 0 0 0 0 00 Selon les prestations assureacutees dans le cadre du contrat certains termes de la formule peuvent ecirctre sans objet Ils ne sont alors pas afficheacutes dans le tableau (A = Volume consommeacute autoriseacute 365 jours B = Volume vendu agrave dautres services C = Volume produit D = Volume acheteacute agrave dautres services) Calcul effectueacute selon la circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008
Sous reacuteserve de la confirmation qui sera eacutemise par lrsquoAgence de lrsquoEau le rendement de reacuteseau 2020 eacutetant supeacuterieur au seuil de rendement laquo Grenelle 2 raquo il nrsquoest pas neacutecessaire drsquoeacutetablir un plan drsquoactions speacutecifique Veolia poursuivra ses efforts pour ameacuteliorer la performance du reacuteseau dans la continuiteacute des actions mises en œuvre en 2020
Lrsquoindice lineacuteaire des volumes non compteacutes [P1053] et lrsquoindice lineacuteaire de pertes en reacuteseau [P1063]
2016 2017 2018 2019 2020
Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes (m3kmj) (A-B)(L1000)365
505 1027 1103 1165 1207
Volume mis en distribution (m3) A 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634
Volume comptabiliseacute 365 jours (m3) B 3 001 080 2 963 146 3 204 403 3 156 357 3 383 839
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020
Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau (m3kmj) (A-B)(L1000)365
456 990 1051 1105 1155
Volume mis en distribution (m3) A 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) B 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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43 La maintenance du patrimoine
On distingue deux types drsquointerventions
Des opeacuterations programmeacutees drsquoentretien maintenance reacuteparation ou renouvellement deacutefinies gracircce agrave des outils drsquoexploitation analysant notamment les risques de deacutefaillance
Des interventions non-programmeacutees (urgences ou crises) qui neacutecessitent une reacuteactiviteacute maximale des eacutequipes opeacuterationnelles gracircce agrave des proceacutedures drsquointervention parfaitement deacutecrites et eacuteprouveacutees Les interruptions de service restent ainsi lrsquoexception
La reacutealisation de ces interventions conduit le cas eacutecheacuteant agrave faire appel agrave des compeacutetences mutualiseacutees (reacutegionales ou nationales) et beacuteneacuteficie drsquooutils informatiques de maintenance et de gestion des interventions
La gestion centraliseacutee des interventions
Le pilotage des interventions de nos techniciens est centraliseacute qursquoelles soient programmeacutees ou impreacutevues qursquoil srsquoagisse de la maintenance drsquoun eacutequipement drsquoune intervention sur le branchement drsquoun abonneacute drsquoune reacuteparation de fuite ou encore drsquoun preacutelegravevement pour analyse
431 Les opeacuterations de maintenance des installations
Les installations
Les installations font lrsquoobjet drsquoune maintenance programmeacutee assisteacutee par ordinateur Les actions de maintenance sont traceacutees dans notre logiciel de GMAO
Les pannes et arrecircts
Les actions de maintenance sont traceacutees dans notre outil de GMAO
432 Les opeacuterations de maintenance du reacuteseau
Le SIG est un composant essentiel de la gestion du patrimoine reacuteseau En effet le SIG permet lrsquoinventaire et la localisation des canalisations et des branchements ainsi que la connaissance des eacuteveacutenements drsquoexploitation Cette capitalisation des informations permet drsquointervenir efficacement au quotidien et de construire une strateacutegie optimiseacutee de lrsquoexploitation et du renouvellement
433 Les recherches de fuites
Le nombre de fuites deacuteceleacutees et reacutepareacutees figure au tableau suivant
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de fuites sur canalisations 44 44 37 37 19 -486
Nombre de fuites par km de canalisations 02 02 02 02 01 -500
Nombre de fuites sur branchement 101 104 65 76 64 -158
Nombre de fuites pour 100 branchements 12 12 07 09 07 -222
Nombre de fuites sur compteur 121 143 176 156 83 -468
Nombre de fuites sur eacutequipement 6 5 12 14 10 -286
Nombre de fuites reacutepareacutees 272 296 290 283 176 -378
La liste des fuites reacutepareacutees sur canalisation figure au tableau suivant
ACTIVITE CODE_COMMUNE CODE_RUE DATE_SAISIE
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 06012020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DE LA POUDRIERE 31012020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU TEMPLE 03022020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DES FLEURS 17022020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU TROTTRAIN 20042020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU TROTTRAIN 27042020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DU MOULIN 16062020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DES PRES 02072020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DU RAISIN 21072020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LECTOURE 12082020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU FIL 17082020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DE BOURGFELDEN (D469) 01102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DE HAGENTHAL (D12B) 05102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 28102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE HEGENHEIM (D469) 09112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU 19 NOVEMBRE (D12B1) 16112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DU SOLEIL 28112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE PHILIPPE 30112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE EDOUARD BRANLY 17122020
La liste des fuites reacutepareacutees sur branchement figure au tableau suivant EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA COURONNE 06012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DE BOURGFELDEN (D469) 14012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DU SOLEIL 16012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DALLSCHWIL (D201) 20012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU TEMPLE 22012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 28012020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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comptage (21-10)
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA FONTAINE 28012020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE KEMBS 11022020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE SIERENTZ 19022020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE VILLAGE-NEUF (D216) 09032020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU 1ER MARS (D419) 17032020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU MARECHAL FOCH
(D213) 09042020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DALLSCHWIL (D201) 24042020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68)
AVENUE GENERAL DE GAULLE
(D469) 24042020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES PIERRES 04052020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DE LA BRIGADE DU
LANGUEDOC 15052020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE LONGUE 15062020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DES BOULANGERS 22062020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES SOURCES 06072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE LABATTOIR 07072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE MULHOUSE 07072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA FONTAINE 27072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU BALLON 29072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE DES BOUTONS DOR 03082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LEYMEN 05082020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LAUSANNE 06082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE BEAU VILLAGE 11082020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DU VIEIL ARMAND 11082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) AVENUE NATHAN KATZ (D201) 18082020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE FRONECK 19082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE SENECHAL 21082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DES PIERRES 24082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 27082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 01092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DE L ECOLE 07092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 10092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) FAUBOURG DU RHIN 11092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LECTOURE 16092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 21092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 22092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE JEAN-JACQUES HENNER 23092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DES PRES 23092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 02102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE ROSENAU (D213) 07102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LA LIBERTE 09102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE ROSENAU (D213) 19102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DES ROMAINS 22102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 25102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) HUNINGUE(68) RUE DES BOULANGERS 27102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 28102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DES LANDES 04112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LECLUSE 06112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HESINGUE(68) RUE DE SAINT-LOUIS (D419) 10112020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) CHEMIN DATTENSCHWILLER 12112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE BELLEVUE 17112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) HEGENHEIM(68) RUE BELLEVUE 17112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LETANG 20112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES ROMAINS 20112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68)
RUE DU MARECHAL DE LATTRE
DE TASSIGNY (D419) 20112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE HUNINGUE (D469) 21112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DE WENTZWILLER (D12B3) 22112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 24112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE EDOUARD BRANLY 26112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DU JURA 02122020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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44 Lrsquoefficaciteacute environnementale 441 La protection des ressources en eau
La mise en place de peacuterimegravetres de protection et leur surveillance est indispensable agrave la preacuteservation de la ressource en eau aussi bien pour les installations geacutereacutees en propre que pour les achats drsquoeau Le peacuterimegravetre de protection est un des principaux moyens pour eacuteviter la deacutegradation de la ressource par des pollutions accidentelles ou diffuses Lrsquoindice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource du service [P1083] permet drsquoeacutevaluer ce processus
2016 2017 2018 2019 2020
Indice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource 78 79 78 76 76
Pour chaque installation de production cet indice se deacutecompose de la faccedilon suivante
Indice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource par installation de production
2016 2017 2018 2019 2020
Forage Heacutesingue - Bodenwasen
Puits de lAeacuteroport St-Louis 50 50 50 50 50
Puits Kabis Blotzheim 80 80 80 80 80
Puits 1 2 et 3 80 80 80 80 80
A confirmer avec la collectiviteacute
442 Le bilan eacutenergeacutetique du patrimoine
Un management de la performance eacutenergeacutetique des installations est mis en œuvre La performance eacutenergeacutetique des eacutequipements est prise en compte dans leur renouvellement Cela contribue ainsi agrave la reacuteduction des consommations drsquoeacutenergie et agrave la limitation des eacutemissions de gaz agrave effet de serre
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 1 624 796 1 983 008 2 277 142 2 169 012 2 501 789 153
Surpresseur 15 049 18 645 7 769 7 105 10 333 454
Autres installations eau 61 781 60 915 66 049 75 598 77 315 23
Installation de production 1 503 698 1 837 848 2 123 043 2 021 064 2 344 112 160
Reacuteservoir ou chacircteau deau 44 268 65 600 80 281 65 245 70 029 73
Le tableau deacutetailleacute du Bilan eacutenergeacutetique du patrimoine se trouve en annexe
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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443 La consommation de reacuteactifs
Selon les cas le choix du reacuteactif est eacutetabli de faccedilon agrave optimiser le traitement
assurer une eau de qualiteacute conforme aux normes de potabiliteacute
reacuteduire les quantiteacutes de reacuteactifs agrave utiliser
444 La valorisation des sous-produits
La valorisation des deacutechets lieacutes au service
Les deacutechets lieacutes agrave lrsquoactiviteacute du service sont geacutereacutes suivant des filiegraveres respectueuses de lrsquoenvironnement Le recyclage des mateacuteriaux est privileacutegieacute
Lrsquoengagement de responsabiliteacute environnementale permet agrave Veolia de deacutevelopper des bonnes pratiques en termes de gestion des deacutechets Ainsi de plus en plus les eacutequipes opeacuterationnelles
trient agrave la source les huiles graisses et absorbants (matiegraveres souilleacutees par des solvants des huileshellip) les deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE) les deacutechets drsquoactiviteacute reacuteseau les deacutechets meacutetalliques les emballages (carton bois polystyregravenehellip) les deacutechets de laboratoire (verrerie sous-produits drsquoanalyses) et les deacutechets de bureaux (papier plastique verre piles cartouches drsquoimprimanteshellip)
La collecte seacutelective de chaque cateacutegorie de produits est mise en place sur certains lieux de leur production (usines ateliers bureaux chantiers) Ils sont alors eacutevacueacutes dans des filiegraveres de valorisation agreacuteeacutees
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5
RAPPORT FINANCIER
DU SERVICE
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Ce chapitre preacutesente le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation de la Deacuteleacutegation (CARE) Il fait eacutegalement le point sur la situation des biens les programmes drsquoinvestissement et de renouvellement ainsi que les engagements du deacuteleacutegataire agrave incidence financiegravere
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51 Le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation de la Deacuteleacutegation (CARE)
Le preacutesent chapitre est preacutesenteacute conformeacutement aux dispositions du deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016
Le CARE
Le compte annuel et lrsquoeacutetat deacutetailleacute des produits figurent ci-apregraves Les modaliteacutes retenues pour la deacutetermination des produits et charges et lrsquoavis des Commissaires aux Comptes sont preacutesenteacutes en annexe du preacutesent rapport laquo Annexes financiegraveres raquo
Les donneacutees ci-dessous sont en Euros
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2019
5 237 481
1 960 042
1 971 513
1 236 670
69 257
4 852 700
500 137
155 186
10 177
18 589
1 255 893
34 361
203 730
17 221
38 670
57 468
18 583
33 367
38 420
9 636
140 665
1 971 513
455 231
455 231
19 415
19 415
63 577
14 591
384 782
128 247
256 535
VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Version Finale
Compte Annuel de Reacutesultat de lExploitation
Anneacutee 2020
(en application du deacutecret du 14 mars 2005)
Collectiviteacute H4110 - Saint Louis Agglomeacuteration Eau
Conforme agrave la circulaire FP2E de janvier 2006 3202021
Impocirct sur les socieacuteteacutes (calcul normatif) 62 735
RESULTAT 161 320 -3712
Pertes sur creacuteances irreacutecouvrables-Contentieux recouvrement 24 854
RESULTAT AVANT IMPOT 224 054 -4177
investissements incorporels 19 707
Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute 0
fonds contractuel ( renouvellements ) 457 622
Charges relatives aux investissements 19 707
Collectiviteacutes et autres organismes publics 2 174 763
Charges relatives aux renouvellements 457 622
Redevances contractuelles 380
Contribution des services centraux et recherche 136 204
locaux 41 351
autres - 94 738
informatique 70 557
assurances 21 210
teacuteleacutecommunications poste et telegestion 19 433
engins et veacutehicules 53 263
Impocircts locaux et taxes 38 086
Autres deacutepenses dexploitation 111 074
Analyses 16 759
Sous-traitance matiegravereset fournitures 903 070
Energie eacutelectrique 184 466
Produits de traitement 5 833
CHARGES 4 705 139 -304
Personnel 632 322
Travaux attribueacutes agrave titre exclusif 526 972
Produits accessoires 67 725
Exploitation du service 2 159 734
Collectiviteacutes et autres organismes publics 2 174 763
LIBELLE 2020 Ecart
PRODUITS 4 929 194 -589
Lrsquoeacutetat deacutetailleacute des produits
Lrsquoeacutetat suivant deacutetaille les produits figurant sur la premiegravere ligne du CARE
Les donneacutees ci-dessous sont en Euros
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(1) Cette page contient le deacutetail de la premiegravere ligne du CARE (produits hors TVA) 32021
Compte tenu des arrondis effectueacutes pour preacutesenter la valeur sans deacutecimale le total des produits ci-dessus peut
ecirctre diffeacuterent agrave quelques euros pregraves du total des produits inscrits sur le compte annuel de reacutesultat de
lexploitation
Produits accessoires 69 257 67 725 -221
VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Version Finale
Etat deacutetailleacute des produits (1)
Anneacutee 2020
Collectiviteacute H4110 - Saint Louis Agglomeacuteration Eau
Collectiviteacutes et autres organismes publics 1 971 513 2 174 763 1031
Produits des travaux attribueacutes agrave titre exclusif 1 236 670 526 972 NS
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 749 501 854 456
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 39 472 25 309
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 225 099 246 819
Redevance de lutte contre la pollution (Agence de lEau) 788 973 879 766 1151
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 37 580 23 284
Redevance preacutelegravevement (Agence de lEau) 225 099 246 819 965
Produits part de la collectiviteacute contractante 957 440 1 048 178 948
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 919 861 1 024 894
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 9 636 0
Exploitation du service 1 960 042 2 159 734 1019
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 0 46 440
Ristournes 9 636 0 NS
Ventes deau agrave dautres services publics 131 303 241 374 NS
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 131 303 194 934
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 1 749 911 1 914 610
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 69 192 3 750
LIBELLE 2019 2020 Ecart
Recettes lieacutees agrave la facturation du service 1 819 103 1 918 360 546
Les principales eacutevolutions des produits et des charges sont les suivantes
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- Personnel Leacutevolution des volumes vendus en 2020 a entraicircneacute une augmentation de la valeur ajouteacutee du contrat par rapport agrave 2019 et par voie de conseacutequence du montant des charges de personnel indirectes reacutealloueacutees au contrat en provenance du territoire Alsace et de la reacutegion Est Ces charges indirectes sont le reflet des prestations fournies au service en matiegravere dassistance technique agrave lexploitation et dans la gestion de lenvironnement informatique de gestion des consommateurs et administrative
- Sous-traitance baisse observeacutee en lien avec la forte baisse des travaux agrave titre exclusif - Autres deacutepenses drsquoexploitation rdquoAutresrdquo La socieacuteteacute Veolia Eau-CGE dispose de moyens et de
compeacutetences mutualiseacutes au niveau de la Direction du Territoire Alsace quelle met pour partie agrave la disposition dune filiale locale pour assurer son fonctionnement Le produit de cette assistance est inscrit dans le compte annuel de reacutesultat de lexploitation (CARE) en diminution du poste Autres de telle sorte que lassiette des charges indirectes reacuteparties agrave la valeur ajouteacutee simplifieacutee jusquau contrat reflegravete bien le coucirct des fonctions supports consommeacutees par le contrat en 2020 Leacutevolution du poste Autres du CARE entre 2019 et 2020 est le reflet de cette mise agrave disposition
- Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute Les travaux de clocircture comptable de lexercice 2019 avaient permis didentifier lexistence dinvestissements reacutesiduels non totalement amortis agrave lactif du bilan de la socieacuteteacute se rapportant au parc compteurs du service affermeacute Le parc des compteurs eacutetant la proprieacuteteacute de la Collectiviteacute depuis que le Deacuteleacutegataire le lui a ceacutedeacute selon les termes de larticle 4 de lavenant ndeg1 du 19 mai 2017 cet actif a fait lobjet dun amortissement exceptionnel en 2019 afin de porter sa valeur nette agrave zeacutero et de lextourner des comptes de la socieacuteteacute Leacutevolution du poste de Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute reflegravete cette opeacuteration comptable
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52 Situation des biens Variation du patrimoine immobilier
Cet eacutetat retrace les opeacuterations drsquoacquisition de cession ou de restructuration drsquoouvrages financeacutees par le deacuteleacutegataire qursquoil srsquoagisse de biens du domaine conceacutedeacute ou de biens de reprise
Inventaire des biens
Lrsquoinventaire au 31 deacutecembre de lrsquoexercice est eacutetabli selon les preacuteconisations de la FP2E Les biens deacutesigneacutes comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expresseacutement deacutesigneacutes comme tels au contrat conformeacutement au deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016 Srsquoil y a lieu lrsquoinventaire distingue les biens propres du deacuteleacutegataire
Situation des biens
La situation des biens est consultable aux chapitres 31 et 32
Par ce compte rendu Veolia preacutesente une vue drsquoensemble de la situation du patrimoine du service deacuteleacutegueacute agrave partir des constats effectueacutes au quotidien (interventions inspections auto-surveillance astreinte) et drsquoune analyse des faits marquants des eacutetudes disponibles et drsquoautres informations le cas eacutecheacuteant
Ce compte rendu permet ainsi agrave la Collectiviteacute par une connaissance preacutecise des eacuteventuels problegravemes de leur probable eacutevolution et des solutions possibles de mieux programmer ses investissements
Les biens dont lrsquoeacutetat ou le fonctionnement sont satisfaisants ou pour lesquels Veolia na pas deacuteceleacute dindice neacutegatif et qui agrave ce titre nappellent pas ici de commentaire particulier ne figurent pas dans ce compte rendu
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53 Les investissements et le renouvellement Les eacutetats preacutesenteacutes permettent de tracer selon le format preacutevu au contrat la reacutealisation des programmes drsquoinvestissement etou de renouvellement agrave la charge du deacuteleacutegataire et drsquoassurer le suivi des fonds contractuels drsquoinvestissement
La meacutethode de calcul de la charge eacuteconomique imputeacutee au compte de la deacuteleacutegation est preacutesenteacutee dans lrsquoannexe financiegravere laquo Les modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CARE raquo
Programme contractuel drsquoinvestissement
RAS
Programme contractuel de renouvellement
RAS
Les autres deacutepenses de renouvellement
Les eacutetats preacutesenteacutes dans cette section permettent de suivre les deacutepenses reacutealiseacutees dans le cadre dune obligation en garantie pour la continuiteacute du service ou drsquoun fonds contractuel de renouvellement
La meacutethode de calcul de la charge eacuteconomique imputeacutee au compte de la deacuteleacutegation est preacutesenteacutee dans lrsquoannexe financiegravere laquoLes modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CAREraquo
Deacutepenses relevant dune garantie pour la continuiteacute du service
RAS
Deacutepenses relevant dun fonds de renouvellement
Un fonds de renouvellement a eacuteteacute deacutefini au contrat Les deacutepenses et la situation du fonds relatif agrave lrsquoexercice sont reacutesumeacutees dans les tableaux suivants
ETAT DIMPUTATION AU COMPTE DE RENOUVELLEMENT
Travaux exeacutecuteacutes et reacuteceptionneacutes en 2020
contrat Saint Louis Agglomeacuteration (ex SLHE) H4110
CHANTIER LIBELLE QTE DEBIT CREDIT SOLDE
Deacutepenses
justifieacutees Deacutepenses
hors plan
SOLDE AU 31122019 429 53104
Frais financiers au T4M en vigueur au 1er juillet
2020 -0463
-1 98873
DOTATION ANNUELLE 2020 457 62228
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67TR1562A0B9H02
-1-01 RNVT BRANCHEMENTS SLH -H4110
78 00462
67TR1739A0E9M32
-1-01 RNVT REGULATEUR A VIDE CHLORE USINE
DENI
000
67TR1962A0E9A35
-1-01 REPARATION BARDAGE DENITRATATION
3 93415
67TR2062A0E9A37
-1-01 REPARATION PORTAIL GRILLAGE PUITS 3
80752
67TR2062A0E9A38
-1-01 RNVT MANCHONS VIBRA SURP BLOTZHEIM
2 34277
67TR2062A0E9A39
-1-01 POCKET CHLORE
37763
67TR2062A0E9A41
-1-01 RNVT LS42 RUE HORTICULTURE HESINGUE
1 31125
67TR2062A0E9A44
-1-01 RNVT POMPE HP 2 BLOTZHEIM
7 25755
67TR2062A0E9A46
-1-01 CREATION TETE DE PUITS ET MODIF
COLONNE
000
67TR2062A0E9A51
-1-01 RNVT SONDE CHLORE TROTTRAIN
1 04726
67TR2062A0E9A52
-1-01 RNOV BETON ET INSTAL HP2 BLOTZHEIM
1 67615
67TR2062A0E9A55
-1-01 RNVT HP2 BLOTZHEIM MISE EN SERVICE
1 01200
67TR2062A0E9A56
-1-01 RNVT ONDULEUR DENITRATATION
75526
67TR2062A0E9A57
-1-01 RNVT CPT CHAPELLE - BATT ET
ELECTRONIQUE
66177
67TR2062A0E9A58
-1-01 RNVT DETECTEUR FUITE CHLORE KABIS
1 04327
67TR2062A0E9A59
-1-01 RNVT DETECTEUR FUITE CHLORE DENIT
1 05944
67TR2062A0E9A60
-1-01 RNVT CPT PRELEVEMENT PUITS 2 ST LOUIS
85675
67TR2062A0E9A61
-1-01 RNVT CPT PRELEVEMENT PUITS 3 ST LOUIS
85675
67TR2062A0E9A62
-1-01 RNVT CPT SECTO TROTTRAIN VERS
HESINGUE
85675
67TR2062A0E9A63
-1-01 RNVT DEBITMETRE SECTO HESINGUE
HEGENHEIM
5 65079
67TR2062A0E9A64
-1-01 RNVT POMPE PUITS 2
10 52250
67TR2062A0E9A66
-1-01 RNVT LT42 CPT EUGENE JUNG
70564
67TR2062A0E9A67
-1-01 RNVT LT42 CPT SAF
70564
67TR2062A0E9A68
-1-01 RNVT LT42 CPT PISCINE
70564
67TR2062A0E9A69
-1-01 RNVT LT42 CPT BUSCHWILLER
70564
67TR2062A0E9A71
-1-01 RNVT PREREGUL KABIS
88057
TOTAL DES CHANTIERS 2020 123 73729 000
TOTAL GENERAL AU 31122020 123 73729 000 885 16459 761 42730
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54 Les engagements agrave incidence financiegravere Ce chapitre a pour objectif de preacutesenter les engagements lieacutes agrave lrsquoexeacutecution du service public et qui agrave ce titre peuvent entraicircner des obligations financiegraveres entre Veolia actuel deacuteleacutegataire de service et toute entiteacute (publique ou priveacutee) qui pourrait ecirctre ameneacutee agrave reprendre agrave lrsquoissue du contrat lrsquoexeacutecution du service Ce chapitre constitue pour les eacutelus un eacuteleacutement de transparence et de preacutevision
Conformeacutement aux preacuteconisations de lrsquoOrdre des Experts Comptables ce chapitre ne preacutesente que les laquo engagements significatifs sortant de lrsquoordinaire neacutecessaires agrave la continuiteacute du service existant agrave la fin de la peacuteriode objet du rapport et qui agrave la fois devraient se continuer au-delagrave du terme normal de la convention de deacuteleacutegation et ecirctre repris par lrsquoexploitant futur raquo
Afin de rester simples les informations fournies ont une nature qualitative A la demande de la Collectiviteacute et en particulier avant la fin du contrat Veolia pourra deacutetailler ces eacuteleacutements
541 Flux financiers de fin de contrat
Les flux financiers de fin de contrat doivent ecirctre anticipeacutes dans les charges qui srsquoappliqueront immeacutediatement agrave tout nouvel exploitant du service Sur la base de ces informations il est de la responsabiliteacute de la Collectiviteacute en qualiteacute drsquoentiteacute organisatrice du service drsquoassurer la bonne prise en compte de ces contraintes dans son cahier des charges
Reacutegularisations de TVA
Si Veolia a assureacute pour le compte de la Collectiviteacute la reacutecupeacuteration de la TVA au titre des immobilisations (investissements) mises agrave disposition1 deux cas se preacutesentent
Le nouvel exploitant est assujetti agrave la TVA2 aucun flux financier nrsquoest neacutecessaire Une simple deacuteclaration des montants des immobilisations dont la mise agrave disposition est transfeacutereacutee doit ecirctre adresseacutee aux Services de lrsquoEtat
Le nouvel exploitant nrsquoest pas assujetti agrave la TVA lrsquoadministration fiscale peut ecirctre ameneacutee agrave reacuteclamer agrave Veolia la part de TVA non amortie sur les immobilisations transfeacutereacutees Dans ce cas le repreneur doit srsquoacquitter aupregraves de Veolia du montant ducirc agrave lrsquoAdministration Fiscale pour les immobilisations transfeacutereacutees et simultaneacutement faire valoir ses droits aupregraves du Fonds de Compensation de la TVA Le cahier des charges doit donc imposer au nouvel exploitant de disposer des sommes neacutecessaires agrave ce remboursement
Biens de retour
Les biens de retour (listeacutes dans lrsquoinventaire deacutetailleacute des biens du service) sont remis gratuitement agrave la Collectiviteacute agrave lrsquoeacutecheacuteance du contrat selon les modaliteacutes preacutevues au contrat
Biens de reprise
Les biens de reprise (listeacutes dans lrsquoinventaire deacutetailleacute des biens du service) seront remis au nouvel exploitant si celui-ci le souhaite agrave lrsquoeacutecheacuteance du contrat selon les modaliteacutes preacutevues au contrat Ces biens doivent geacuteneacuteralement ecirctre acheteacutes par le nouvel exploitant
1 art 210 de lrsquoannexe II du Code Geacuteneacuteral des Impocircts 2 Conformeacutement au principe poseacute par le nouvel article 257 bis du Code Geacuteneacuteral des Impocircts preacuteciseacute par lrsquoinstruction 3 A 6 36 parue au BOI Ndeg50 du 20
Mars 2006 repris dans le BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10)
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Autres biens ou prestations
Hormis les biens de retour et les biens de reprise preacutevus au contrat Veolia utilise dans le cadre de sa liberteacute de gestion certains biens et prestations Le cas eacutecheacuteant sur demande de la Collectiviteacute et selon des conditions agrave deacuteterminer les parties pourront convenir de leur mise agrave disposition aupregraves du nouvel exploitant
Consommations non releveacutees et recouvrement des sommes dues au deacuteleacutegataire agrave la fin du contrat
Les sommes correspondantes au service exeacutecuteacute jusqursquoagrave la fin du contrat sont dues au deacuteleacutegataire sortant Il y a lieu de deacutefinir avec la Collectiviteacute les modaliteacutes de facturation (releveacute speacutecifique prorata temporis) et de recouvrement des sommes dues qui srsquoimposeront au nouvel exploitant ainsi que les modaliteacutes de reversement des surtaxes correspondantes
542 Dispositions applicables au personnel
Les dispositions applicables au personnel du deacuteleacutegataire sortant srsquoappreacutecient dans le contexte de la peacuteriode de fin de contrat Les engagements qui en deacutecoulent pour le nouvel exploitant ne peuvent pas faire ici lrsquoobjet drsquoune preacutesentation totalement exhaustive pour deux motifs principaux
ils eacutevoluent au fil du temps au greacute des eacutevolutions de carriegravere des aleacuteas de la vie priveacutee des agents et des choix drsquoorganisation du deacuteleacutegataire
ils sont soumis agrave des impeacuteratifs de protection des donneacutees personnelles Veolia propose de rencontrer la Collectiviteacute sur ce sujet pour inventorier les contraintes qui srsquoappliqueront en fin de contrat
Dispositions conventionnelles applicables aux salarieacutes de Veolia
Les salarieacutes de Veolia beacuteneacuteficient
des dispositions de la Convention Collective Nationale des Entreprises des Services dEau et dAssainissement du 12 avril 2000
des dispositions de laccord interentreprises de lUniteacute Economique et Sociale Veolia - Geacuteneacuterale des Eaux du 12 novembre 2008 qui a pris effet au 1er janvier 2009 daccords conclus dans le cadre de cette Uniteacute Economique et Sociale et qui concernent notamment linteacuteressement et la participation le temps de travail des cadres la protection sociale (retraite preacutevoyance handicap formation) et drsquoaccords drsquoeacutetablissement usages et engagements unilateacuteraux
Protection des salarieacutes et de lrsquoemploi en fin de contrat
Des dispositions leacutegales assurent la protection de lrsquoemploi et des salarieacutes agrave lrsquooccasion de la fin drsquoun contrat lorsque le service est susceptible de changer drsquoexploitant que le futur exploitant ait un statut public ou priveacute A deacutefaut il est de la responsabiliteacute de la Collectiviteacute de preacutevoir les mesures approprieacutees
Lorsque lrsquoentiteacute sortante constitue une entiteacute eacuteconomique autonome crsquoest-agrave-dire comprend des moyens corporels (mateacuteriel outillage marchandises bacirctiments ateliers terrains eacutequipements) des eacuteleacutements incorporels (clientegravele droit au bail etc) et du personnel affecteacute le tout organiseacute pour une mission identifieacutee lrsquoensemble des salarieacutes qui y sont affecteacutes sont automatiquement transfeacutereacutes au nouvel exploitant qursquoil soit public ou priveacute (art L 1224-1 du Code du Travail)
Dans cette hypothegravese Veolia transmettra agrave la Collectiviteacute agrave la fin du contrat la liste des salarieacutes affecteacutes au contrat ainsi que les eacuteleacutements drsquoinformation les concernant (en particulier masse salariale correspondante)
Le statut applicable agrave ces salarieacutes au moment du transfert et pendant les trois mois suivants est celui en vigueur chez Veolia Au-delagrave de ces trois mois le statut Veolia est soit maintenu pendant une peacuteriode de
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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douze mois maximum avec maintien des avantages individuels acquis au-delagrave de ces douze mois soit ameacutenageacute au statut du nouvel exploitant Lorsque lrsquoentiteacute sortante ne constitue pas une entiteacute eacuteconomique autonome mais que le nouvel exploitant entre dans le champ drsquoapplication de la Convention collective Nationale des entreprises drsquoeau et drsquoassainissement drsquoavril 2000 lrsquoapplication des articles 252 ou 254 de cette Convention srsquoimpose tant au preacuteceacutedent deacuteleacutegataire qursquoau nouvel exploitant avant la fin de la peacuteriode de 12 mois A deacutefaut drsquoapplication des dispositions preacuteciteacutees seule la Collectiviteacute peut preacutevoir les modaliteacutes permettant la sauvegarde des emplois correspondant au service concerneacute par le contrat de deacuteleacutegation qui srsquoachegraveve Veolia se tient agrave la disposition de la Collectiviteacute pour fournir en amont les informations neacutecessaires agrave lrsquoanticipation de cette question En tout eacutetat de cause drsquoun point de vue geacuteneacuteral afin de clarifier les dispositions applicables et de proteacuteger lrsquoemploi nous proposons de preacuteciser avec la Collectiviteacute avant la fin du contrat le cadre dans lequel sera geacutereacute le statut des salarieacutes et la protection de lrsquoemploi agrave la fin du contrat Il est utile que ce cadre soit preacuteciseacute dans le cahier des charges du nouvel exploitant La liste nominative des agents3 affecteacutes au contrat peut varier en cours de contrat par lrsquoeffet normal de la vie dans lrsquoentreprise mutations deacuteparts et embauches changements drsquoorganisation mais aussi par suite drsquoeacuteveacutenements de la vie personnelle des salarieacutes Ainsi la liste nominative deacutefinitive ne pourra ecirctre constitueacutee qursquoau cours des derniegraveres semaines drsquoexeacutecution du contrat
Comptes entre employeurs successifs
Les dispositions agrave prendre entre employeurs successifs concernant le personnel transfeacutereacute sont les suivantes
de maniegravere geacuteneacuterale dispositions identiques agrave celles appliqueacutees en deacutebut du contrat
concernant les salaires et notamment salaires diffeacutereacutes chaque employeur supporte les charges affeacuterentes aux salaires (et les charges sociales ou fiscales directes ou indirectes y affeacuterant) rattachables agrave la peacuteriode effective drsquoactiviteacute dont il a beacuteneacuteficieacute le calcul est fait sur la base du salaire de reacutefeacuterence ayant deacutetermineacute le montant de la charge mais plafonneacute agrave celui applicable au jour de transfert ce compte deacuteterminera notamment les prorata 13egraveme mois de primes annuelles de congeacutes payeacutes deacutecomptes des heures suppleacutementaires ou repos compensateurshellip
concernant les autres reacutemuneacuterations pas de comptes agrave eacutetablir au titre des reacutemuneacuterations diffeacutereacutees dont les droits ne sont exigibles qursquoen cas de survenance drsquoun eacuteveacutenement ulteacuterieur non encore intervenu indemniteacute de deacutepart agrave la retraite droits agrave des retraites drsquoentreprises agrave prestations deacutefinies meacutedailles du travailhellip
3 Certaines informations utiles ont un caractegravere confidentiel et nrsquoont pas agrave figurer dans le rapport annuel qui est un document public Elles pourront
ecirctre fournies dans le respect des droits des personnes inteacuteresseacutees seacutepareacutement agrave lrsquoautoriteacute deacuteleacutegante sur sa demande justifieacutee par la preacuteparation de la fin de contrat
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
6
ANNEXES
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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61 La facture 120 m3
BLOTZHEIM m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
BUSCHWILLER m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 22387 21639 -334
Part deacuteleacutegataire 000 8995 10000
Abonnement 000 3204 10000
Consommation 120 04826 000 5791 10000
Part communautaire 21600 11880 -4500
Abonnement 4200 000 -
10000
Consommation 120 09900 17400 11880 -3172
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 787 764 -292
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 9376 10789 1507
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 2380 3793 5937
TOTAL euro TTC 25918 53350 10584
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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HEGENHEIM m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
HESINGUE m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 14169 14099 -049
Part deacuteleacutegataire 000 8995 10000
Abonnement 000 3204 10000
Consommation 120 04826 000 5791 10000
Part communautaire 13382 4340 -6757
Abonnement 456 000 -
10000
Consommation 120 03617 12926 4340 -6642
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 787 764 -292
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 9376 10374 1064
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 2380 3378 4193
TOTAL euro TTC 25918 45395 7515
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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HUNINGUE m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
SAINT LOUIS m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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VILLAGE NEUF m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 80
62 Les donneacutees consommateurs par commune
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
BLOTZHEIM
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 4 476 4 576 4 581 4 573 4 640 15
Nombre dabonneacutes (clients) 1 591 1 630 1 721 1 758 1 781 13
Volume vendu (m3) 224 223 257 581 264 843 305 238 301 641 -12
BUSCHWILLER
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 1 057
Nombre dabonneacutes (clients) 446
Volume vendu (m3) 4 655
HEGENHEIM
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 3 421 3 495 3 521 3 532 3 493 -11
Nombre dabonneacutes (clients) 1 269 1 272 1 269 1 275 1 286 09
Volume vendu (m3) 180 143 191 106 191 576 191 913 207 022 79
HESINGUE
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 2 773
Nombre dabonneacutes (clients) 1 093
Volume vendu (m3) 20 441
HUNINGUE
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 7 055 7 141 7 230 7 301 7 326 03
Nombre dabonneacutes (clients) 1 227 1 225 1 240 1 241 1 232 -07
Volume vendu (m3) 616 339 621 040 734 038 740 053 743 243 04
SAINT LOUIS
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 20 237 20 550 20 713 20 928 21 457 25
Nombre dabonneacutes (clients) 4 192 4 232 4 252 4 284 4 335 12
Volume vendu (m3) 1 290 594 1 303 705 1 362 098 1 357 704 1 360 067 02
VILLAGE NEUF
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 4 010 4 098 4 188 4 324 4 366 10
Nombre dabonneacutes (clients) 1 448 1 451 1 460 1 464 1 461 -02
Volume vendu (m3) 558 338 543 642 579 948 507 399 626 080 234
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 81
63 Le synoptique du reacuteseau
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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64 La qualiteacute de lrsquoeau
641 La ressource
Le tableau suivant preacutesente le nombre de reacutesultats drsquoanalyses obtenus sur lrsquoensemble des ressources du service
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire
Nb total de reacutesultats
danalyses Nb de reacutesultats
danalyses conformes Nb total de reacutesultats
danalyses Nb de reacutesultats
danalyses conformes
Microbiologique 6 6 - -
Physico-chimique
1256 1256 219 219
Deacutetail des non-conformiteacutes sur la ressource
Tous les reacutesultats sont conformes
642 Lrsquoeau produite et distribueacutee
La qualiteacute de lrsquoeau produite et distribueacutee est eacutevalueacutee au regard des limites de qualiteacute et des reacutefeacuterences de qualiteacute deacutefinies par la reacuteglementation
les limites de qualiteacute visent les paramegravetres susceptibles de geacuteneacuterer des risques immeacutediats ou agrave plus long terme pour la santeacute du consommateur
les reacutefeacuterences de qualiteacute sont des valeurs indicatives eacutetablies agrave des fins de suivi des installations de production et de distribution deau potable Un deacutepassement ne traduit pas forceacutement un risque sanitaire pour le consommateur mais implique la mise en œuvre drsquoactions correctives
Conformiteacute des preacutelegravevements
Tableaux syntheacutetiques de la conformiteacute des preacutelegravevements aux limites de qualiteacute
Limite de qualiteacute
Controcircle Sanitaire Surveillance du Deacuteleacutegataire Controcircle sanitaire et
surveillance du deacuteleacutegataire
Nb PLV total Nb PLV
conformes Nb PLV total
Nb PLV conformes
Nb PLV total Nb PLV
conformes
Microbiologique 113 112 229 229 342 341
Physico-chimie 41 40 14 14 55 54
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Taux de conformiteacute Controcircle
Sanitaire Taux de conformiteacute
Surveillance du Deacuteleacutegataire
Taux de conformiteacute Controcircle Sanitaire et Surveillance du
Deacuteleacutegataire
Microbiologique 991 1000 997
Physico-chimie 976 1000 982
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Conformiteacute des paramegravetres analytiques
Le tableau suivant preacutesente en deacutetail les reacutesultats drsquoanalyses et leur conformiteacute en distinguant les paramegravetres soumis agrave limite de qualiteacute des paramegravetres soumis agrave une reacutefeacuterence de qualiteacute4
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire
Nb total de
reacutesultats danalyses Conformiteacute aux limites Respect des Reacutefeacuterences
Nb total de reacutesultats danalyses
Conformiteacute aux limites Respect des Reacutefeacuterences
Paramegravetres soumis agrave Limite de Qualiteacute
Microbiologique 226 224 235 235
Physico-chimique
2000 1999 58 58
Paramegravetres soumis agrave Reacutefeacuterence de Qualiteacute
Microbiologique 343 342 239 236
Physico-chimique
1073 1070 1454 1454
Autres paramegravetres analyseacutes
Microbiologique - -
Physico-chimique
673 -
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
643 Nombre de reacutesultats et conformiteacute des analyses sur leau produite et distribueacutee par entiteacutes reacuteseau
4 Attention tous les paramegravetres analyseacutes ne sont pas forceacutement soumis agrave limite ou agrave reacutefeacuterence de qualiteacute
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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PC - HESINGUE - Forage Bodenwasen
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Butoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Butyl carbitol 0 0 0 4 mgl
Diethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
Ethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
Phenoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Trieacutethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
12-propanediol 0 0 0 4 mgl
13-Butanediol 0 0 0 4 mgl
13-Propanediol 0 0 0 4 mgl
14-Butanediol 0 0 0 4 mgl
2-Ethoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
2-Methoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Tempeacuterature de lair 3 10475 16 4 degC
Tempeacuterature de leau 114 124 131 4 degC lt= 25
Aceacutenaphtegravene 0 0 0 4 microgl
Aceacutenaphthylegravene 0 0 0 4 microgl
Anthracegravene 0 0 0 4 microgl
Benzanthracegravene 0 0 0 4 microgl
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Chrysegravene 0 0 0 4 microgl
Dibenzo(ah)anthracegravene 0 0 0 4 microgl
Fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Fluoranthegravene Meacutethyl-2 0 0 0 4 microgl
Fluoregravene 0 0 0 4 microgl
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 4 microgl
Hydrocarbpolycyclarom 6subs 0 0 0 4 microgl lt= 1
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Naphtalegravene 0 0 0 4 microgl
Naphtalegravene Meacutethyl-2 0 0 0 4 microgl
Pheacutenantregravene 0 0 0 4 microgl
Pyregravene 0 0 0 4 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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PC - SAINT LOUIS MELANGE PUITS123
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 384 384 384 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 72 72 1 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 719 719 719 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3145 3145 3145 1 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 344 344 344 1 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 025 025 025 1 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 1 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 10 14133 164 3 degC
Tempeacuterature de leau 134 15667 174 3 degC lt= 25
Fer dissous 49 49 49 1 microgl
Manganegravese total 07 07 07 1 microgl
Calcium 1061 1061 1061 1 mgl
Chlorures 316 316 316 1 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 753 753 753 1 microScm
Magneacutesium 191 191 191 1 mgl
Potassium 35 35 35 1 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 86 86 86 1 mgl
Sodium 15 15 15 1 mgl lt= 200
Sulfates 227 227 227 1 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 03 03 1 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 55 55 55 1 mgl
O2 dissous Saturation 57 57 57 1 sat gt= 30
Deacuteseacutethylatrazine 0009 0009 0009 1 microgl lt= 2
Ammonium 0 0 0 1 mgl lt= 4
Nitrates 18 18667 20 3 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0114 0114 0114 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 164 164 164 1 microgl lt= 100
Cadmium 0 0 0 1 microgl lt= 5
Fluorures 60 60 60 1 microgl
Nickel 07 07 07 1 microgl
Seacuteleacutenium 031 031 031 1 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 059 059 059 1 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 059 059 059 1 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
Glyphosate 0053 0053 0053 1 microgl lt= 2
Pesticides totaux 0062 0062 0062 1 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 2
Benzegravene 0 0 0 1 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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PC - SAINT-LOUIS PUITS AEROPORT
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Butoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Butyl carbitol 0 0 0 2 mgl
Diethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
Ethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
Phenoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Trieacutethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
12-propanediol 0 0 0 2 mgl
13-Butanediol 0 0 0 2 mgl
13-Propanediol 0 0 0 2 mgl
14-Butanediol 0 0 0 2 mgl
2-Ethoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
2-Methoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 0 0 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 434 434 434 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 75 75 75 1 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 714 714 714 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3555 3555 3555 1 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 405 405 405 1 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 018 018 018 1 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 2 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 6 12767 163 3 degC
Tempeacuterature de leau 123 12767 133 3 degC lt= 25
Fer dissous 67 67 67 1 microgl
Fer total 53 605 68 2 microgl
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl
Calcium 1275 1275 1275 1 mgl
Chlorures 327 327 327 1 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 798 798 798 1 microScm
Magneacutesium 209 209 209 1 mgl
Potassium 33 33 33 1 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 102 102 102 1 mgl
Sodium 166 166 166 1 mgl lt= 200
Sulfates 222 222 222 1 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 04 045 05 2 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 99 99 99 1 mgl
O2 dissous Saturation 967 967 967 1 sat gt= 30
Deacuteseacutethylatrazine 0011 0013 0016 3 microgl lt= 2
Ammonium 002 002 002 1 mgl lt= 4
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 88
Nitrates 21 21 21 1 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0069 0069 0069 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 086 086 086 1 microgl lt= 100
Cadmium 0 0 0 2 microgl lt= 5
Chrome total 08 09 1 2 microgl lt= 50
Cuivre 0001 0004 0007 2 mgl
Fluorures 60 60 60 1 microgl
Mercure 0 0 0 2 microgl lt= 1
Nickel 08 095 11 2 microgl
Plomb 0 0255 051 2 microgl lt= 50
Seacuteleacutenium 038 038 038 1 microgl lt= 10
Zinc 0003 0005 0008 2 mgl lt= 5
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 2 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0175 035 2 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 2 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0175 035 2 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 2 microgl
Pesticides totaux 0018 0023 0028 2 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 2 microgl lt= 2
Radon 222 11500 11500 11500 1 mBql
Benzegravene 0 0 0 3 microgl
Ethylbenzegravene 0 0 0 2 microgl
M + P Xylegravene 0 0 0 2 microgl
Orthoxylegravene 0 0 0 2 microgl
Toluegravene 0 0 0 2 microgl
Atrazine 0007 0008 001 3 microgl lt= 2
Tolyltriazole 0008 0008 0008 2 microgL lt= 2
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 89
PC - SAINT-LOUIS PUITS KABIS
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Dimeacutethachlore CGA 369873 0033 0039 0044 4 microgL lt= 2
ESA alachlore 0094 0104 0117 4 microgl lt= 2
ESA meacutetolachlore 0064 0068 007 4 microgl lt= 2
Metolachlore NOA 0 0051 0154 3 microgl lt= 2
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 386 389 392 2 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 7462 78 11 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 722 722 722 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 2 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 316 31875 3215 2 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 376 37676 37752 2 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 013 013 013 1 NFU
Turbiditeacute Terrain 017 021 029 10 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 1 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 4 10642 181 12 degC
Tempeacuterature de leau 106 1165 123 22 degC lt= 25
Fer dissous 65 65 65 1 microgl
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl
Bromures 0 0 0 1 mgl
Calcium 1206 12145 1223 2 mgl
Chlorures 31 311 312 2 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 789 789 789 1 microScm
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 725 7648 850 10 microScm
Magneacutesium 17 1755 181 2 mgl
Potassium 07 075 08 2 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 127 127 127 1 mgl
Sodium 6 63 66 2 mgl lt= 200
Sulfates 186 193 20 2 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 03 03 1 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 71 8 89 2 mgl
O2 dissous Saturation 712 712 712 1 sat gt= 30
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0062 0074 0099 6 microgl lt= 2
Deacuteseacutethylatrazine 0069 0084 0098 23 microgl lt= 2
Ammonium 001 001 001 1 mgl lt= 4
Nitrates 37 40824 43 17 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0046 0046 0046 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 022 022 022 1 microgl lt= 100
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 90
Baryum 0046 0046 0046 1 mgl
Bore 11 11 11 1 microgl
Cadmium 0018 0018 0018 1 microgl lt= 5
Fluorures 0 0 0 1 microgl
Lithium 0 0 0 1 mgl
Nickel 1 1 1 1 microgl
Seacuteleacutenium 029 029 029 1 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 1 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
ESA metazachlore 0 0018 0025 4 microgl lt= 2
Pesticides totaux 0069 0227 0442 12 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 2
Strontium 356 356 356 1 microgl
Benzegravene 0 0 0 1 microgl
Atrazine 0 002 0027 23 microgl lt= 2
Bentazone 0021 0021 0021 1 microgl lt= 2
PC - SAINT-LOUIS PUITS 1 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
ESA meacutetolachlore 0037 0037 0037 1 microgl lt= 2
pH agrave tempeacuterature de leau 772 772 772 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 017 017 017 1 NFU
Tempeacuterature de leau 141 141 141 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 693 693 693 1 microScm
Nitrates 26 26 26 1 mgl lt= 100
Pesticides totaux 0037 0037 0037 1 microgl lt= 5
PC - SAINT-LOUIS PUITS 2 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
ESA meacutetolachlore 0023 0023 0023 1 microgl lt= 2
pH agrave tempeacuterature de leau 781 781 781 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 021 021 021 1 NFU
Tempeacuterature de leau 142 142 142 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 694 694 694 1 microScm
Nitrates 18 18 18 1 mgl lt= 100
Pesticides totaux 0023 0023 0023 1 microgl lt= 5
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 91
PC - SAINT-LOUIS PUITS 3 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
pH agrave tempeacuterature de leau 791 791 791 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 027 027 027 1 NFU
Tempeacuterature de leau 141 141 141 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 683 683 683 1 microScm
Nitrates 17 17 17 1 mgl lt= 100
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 92
UP - HESINGUE - Station traitement
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 6 3 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 1 3 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 3 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 3 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 3 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 1 1 1 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 480 480 480 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 7233 73 3 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 692 692 692 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3935 39367 394 3 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 45 463 474 3 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 3 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Turbiditeacute 011 022 042 3 NFU lt= 2
Perchlorate 082 082 082 1 microgL
Acrylamide 0 0 0 1 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 1 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 5 845 119 2 degC
Tempeacuterature de leau 92 143 193 3 degC lt= 25
Fer total 92 92 92 1 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl lt= 50
Calcium 1411 144633 1478 3 mgl
Chlorures 352 36433 372 3 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 902 927333 955 3 microScm [200 - 1200]
Magneacutesium 237 247 254 3 mgl
Potassium 3 3 3 1 mgl
Sodium 188 188 188 1 mgl lt= 200
Sulfates 489 503 51 3 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 05 0667 1 3 mgl C lt= 2
Deacuteseacutethylatrazine 002 002 002 1 microgl lt= 01
Ammonium 0 0007 001 3 mgl lt= 01
Nitrates 256 262 27 3 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 3 mgl lt= 01
Aluminium total 0003 0003 0003 1 mgl lt= 02
Arsenic 081 081 081 1 microgl lt= 10
Baryum 0117 0117 0117 1 mgl lt= 07
Bore 41 41 41 1 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 1 microgl lt= 50
Fluorures 50 50 50 1 microgl lt= 1500
Mercure 0 0 0 1 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 07 07 07 1 microgl lt= 10
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 93
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 1 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
Anthraquinone 0015 0015 0015 1 microgl lt= 01
Oxadixyl 0009 0009 0009 1 microgl lt= 01
Pesticides totaux 0063 0063 0063 1 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 005 005 005 1 Bql
Activiteacute becircta due au K40 94 94 94 1 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0 0 1 Bql
Activiteacute beacuteta totale 011 011 011 1 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 1 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 1 Bql lt= 100
Chlore libre 004 063 18 3 mgl
Chlore total 006 0677 19 3 mgl
Bromates 0 0 0 1 microgl lt= 10
Bromoforme 13 13 13 1 microgl
Chloroforme 0 0 0 1 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 19 19 19 1 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 035 035 035 1 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 1525 1525 1525 1 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 1 microgl lt= 1
Atrazine 0019 0019 0019 1 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 94
UP - SAINT-LOUIS (AEROPORT)
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 1 11 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 11 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 11 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 11 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 11 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 2 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 2 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 433 435 437 2 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 7 7123 727 12 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 716 7165 717 2 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 2 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3535 3595 369 5 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 382 3896 398 5 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 8 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 11 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 11 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 11 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0914 9 12 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 02 037 054 2 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 2 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 2 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 49 11418 191 11 degC
Tempeacuterature de leau 123 12667 134 12 degC lt= 25
Fer total 51 53 55 2 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 2 microgl lt= 50
Calcium 1211 12372 1255 5 mgl
Chlorures 31 3202 332 5 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 765 805727 847 11 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 773 773 773 1 microScm lt= 1100
Magneacutesium 189 1948 204 5 mgl
Potassium 29 3 31 2 mgl
Sodium 152 156 16 2 mgl lt= 200
Sulfates 215 2212 224 5 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 038 06 5 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0 0011 0021 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0012 0013 0013 2 microgl lt= 01
Ammonium 0 0002 002 11 mgl lt= 01
Nitrates 20 217 227 5 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 5 mgl lt= 01
Aluminium total 0 0001 0001 2 mgl lt= 02
Arsenic 08 084 088 2 microgl lt= 10
Baryum 0089 0099 0109 2 mgl lt= 07
Bore 20 215 23 2 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 2 microgl lt= 50
Fluorures 70 105 140 2 microgl lt= 1500
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 95
Mercure 0 0 0 2 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 045 045 045 2 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 2 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 034 035 036 2 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 2 microgl
Trichloroeacutethylegravene 034 035 036 2 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 2 microgl
Pesticides totaux 0023 0034 0044 2 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 2 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 002 004 2 Bql
Activiteacute becircta due au K40 91 94 97 2 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0045 0089 2 Bql
Activiteacute beacuteta totale 009 013 017 2 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 2 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 2 Bql lt= 100
Chlore libre 019 0318 04 12 mgl
Chlore total 021 0359 045 12 mgl
Bromoforme 0 0 0 2 microgl
Chloroforme 0 0 0 2 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 0 0 0 2 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 0 0 0 2 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 0 0 0 2 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 2 microgl lt= 1
Atrazine 001 0011 0011 2 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 96
UP - SAINT-LOUIS (KABIS)
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 0 7 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 8 6 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 6 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 6 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 7 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 6 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 6 n100ml = 0
Metolachlore NOA 0 0028 0056 2 microgl lt= 01
Carbonates 0 0 0 3 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 3 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 392 397333 403 3 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 7 7366 792 24 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 718 7217 727 3 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 3 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3185 32508 3335 6 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 374 38167 387 6 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 6 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Turbiditeacute 011 0165 027 6 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 012 0208 077 18 NFU lt= 2
Perchlorate 057 0625 068 2 microgL
Acrylamide 0 0 0 3 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 3 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 4 9673 171 11 degC
Tempeacuterature de leau 103 1196 135 30 degC lt= 25
Fer total 35 53 82 3 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 3 microgl lt= 50
Calcium 1183 121317 1228 6 mgl
Chlorures 318 35733 475 6 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 754 765667 778 6 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 726 767111 839 18 microScm lt= 1100
Magneacutesium 184 19 197 6 mgl
Potassium 21 2233 25 3 mgl
Sodium 112 11767 126 3 mgl lt= 200
Sulfates 197 204 215 6 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 02 0333 05 6 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0033 0038 0042 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0029 0043 0059 22 microgl lt= 01
Ammonium 0 0 0 6 mgl lt= 01
Nitrates 252 30653 37 17 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 6 mgl lt= 01
Aluminium total 0 00 0001 3 mgl lt= 02
Arsenic 079 0863 092 3 microgl lt= 10
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 97
Baryum 0065 0067 0071 3 mgl lt= 07
Bore 19 19333 20 3 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 3 microgl lt= 50
Fluorures 0 23333 70 3 microgl lt= 1500
Mercure 0 0 0 3 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 029 034 037 3 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 3 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 3 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 027 0323 037 3 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 012 0157 02 3 microgl
Trichloroeacutethylegravene 013 0167 022 3 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 3 microgl
Anthraquinone 0 0004 0007 3 microgl lt= 01
Pesticides totaux 0031 0057 0159 13 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 3 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 0023 004 3 Bql
Activiteacute becircta due au K40 66 70 78 3 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0014 0041 3 Bql
Activiteacute beacuteta totale 007 0083 01 3 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 3 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 3 Bql lt= 100
Chlore libre 016 0258 033 24 mgl
Chlore total 019 0292 036 24 mgl
Bromoforme 073 0913 11 3 microgl
Chloroforme 0 0 0 3 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 087 1023 12 3 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 03 0343 041 3 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 19 228 271 3 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 3 microgl lt= 1
Atrazine 0 0007 0017 22 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 98
UP - SAINT-LOUIS STATION ELF
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 0 7 n100ml = 0
Bact et spores sulfito-reacutedu 0 0 1 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 0 6 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 6 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 6 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 7 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 6 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 6 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 3 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 3 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 371 381667 401 3 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 707 7349 811 15 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 723 7257 728 3 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 3 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 304 31742 329 6 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 335 3525 372 6 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 6 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0167 031 6 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 012 0183 023 9 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 3 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 3 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 59 11683 201 6 degC
Tempeacuterature de leau 114 13313 149 15 degC lt= 25
Fer total 26 46 61 3 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 3 microgl lt= 50
Calcium 1033 108817 115 6 mgl
Chlorures 319 33383 349 6 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 701 738 775 6 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 677 703222 749 9 microScm lt= 1100
Magneacutesium 187 19567 206 6 mgl
Potassium 36 37 38 3 mgl
Sodium 149 15733 164 3 mgl lt= 200
Sulfates 226 23183 239 6 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 0367 06 6 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0 0011 0021 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0009 001 0011 3 microgl lt= 01
Ammonium 0 0002 001 6 mgl lt= 01
Nitrates 167 18875 22 8 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 6 mgl lt= 01
Aluminium total 0 0001 0003 3 mgl lt= 02
Arsenic 152 1737 187 3 microgl lt= 10
Baryum 0077 008 0082 3 mgl lt= 07
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 99
Bore 26 29333 32 3 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 3 microgl lt= 50
Fluorures 70 83333 100 3 microgl lt= 1500
Mercure 0 0003 001 3 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 029 0333 036 3 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 3 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 3 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 076 1003 121 3 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 046 067 082 3 microgl
Trichloroeacutethylegravene 03 0333 039 3 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 3 microgl
Pesticides totaux 0018 0024 0036 3 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 3 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 003 005 3 Bql
Activiteacute becircta due au K40 113 116 119 3 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0 0 3 Bql
Activiteacute beacuteta totale 007 011 014 3 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 3 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 3 Bql lt= 100
Chlore libre 03 0379 045 15 mgl
Chlore total 035 0415 055 15 mgl
Bromoforme 051 0673 077 3 microgl
Chloroforme 0 007 021 3 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 057 0737 086 3 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 021 027 034 3 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 129 175 202 3 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 3 microgl lt= 1
Atrazine 0006 0007 0007 3 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 100
ZD - HESINGUE - Reacuteseau
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 300 10 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 300 10 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 10 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 10 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 10 n100ml = 0
pH agrave tempeacuterature de leau 7 709 72 10 Uniteacute pH [65 - 9]
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 10 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Turbiditeacute 0 012 019 10 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 1 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 1 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 5 12036 178 11 degC
Tempeacuterature de leau 115 17782 224 11 degC lt= 25
Fer total 0 0 0 1 microgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 910 9431 975 10 microScm [200 - 1200]
Ammonium 0 001 002 10 mgl lt= 01
Nitrites 0 0 0 1 mgl lt= 05
Antimoine 0 0 0 1 microgl lt= 5
Cadmium 0 0 0 1 microgl lt= 5
Chrome total 0 0 0 1 microgl lt= 50
Cuivre 0013 0032 0051 2 mgl lt= 2
Nickel 0 035 07 2 microgl lt= 20
Plomb 066 142 218 2 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl lt= 05
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 1 microgl lt= 001
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 1 microgl lt= 01
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Oxadixyl 0007 0008 001 3 microgl lt= 01
Chlore libre 0 0158 15 10 mgl
Chlore total 0 0167 155 10 mgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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ZD - SAINT-LOUIS
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 14 209 n100ml = 0
Bact et spores sulfito-reacutedu 0 0 3 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 300 82 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 300 82 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 5 83 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 209 n100ml = 0
EColi 100ml 0 3 83 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 1 83 n100ml = 0
pH agrave tempeacuterature de leau 65 7323 825 286 Uniteacute pH [65 - 9]
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 1 74 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 74 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 74 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 74 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0208 26 78 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 005 0177 059 218 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 4 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 4 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 39 13338 248 77 degC
Tempeacuterature de leau 72 15124 255 289 degC lt= 25
Fer total 0 5475 101 4 microgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 696 766405 951 74 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 706 762005 807 205 microScm lt= 1100
Ammonium 0 0005 005 74 mgl lt= 01
Nitrites 0 0 0 4 mgl lt= 05
Antimoine 0 0 0 4 microgl lt= 5
Cadmium 0 0 0 4 microgl lt= 5
Chrome total 14 1525 16 4 microgl lt= 50
Cuivre 0011 0065 0237 8 mgl lt= 2
Nickel 0 4433 302 9 microgl lt= 20
Plomb 056 1424 26 8 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 4 microgl lt= 05
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 001
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 4 microgl lt= 01
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Chlore libre 0 0222 049 295 mgl
Chlore total 0 0315 20 295 mgl
Bromoforme 086 169 28 4 microgl
Chloroforme 0 0495 17 4 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 1 19 29 4 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 037 0713 11 4 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 223 4798 85 4 microgl lt= 100
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65 Le bilan eacutenergeacutetique du patrimoine Bilan eacutenergeacutetique deacutetailleacute du patrimoine
Installation de production
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
FORAGE HESINGUE - Bodenwasen
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 25 479 10000
Consommation speacutecifique (Whm3) 497 10000
Volume produit refouleacute (m3) 51 243 10000
Puits de lAeacuteroport St-Louis
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 72 709 37 785 247 013 285 564 304 858 68
Consommation speacutecifique (Whm3) 341 362 690 419 446 64
Volume produit refouleacute (m3) 213 220 104 250 358 020 681 270 683 886 04
Puits Kabis Blotzheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 528 156 561 099 605 833 655 904 775 495 182
Consommation speacutecifique (Whm3) 320 362 373 356 427 199
Volume produit refouleacute (m3) 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 815 154 -14
Puits 1 2 et 3
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 902 833 1 238 964 1 270 197 1 079 596 1 263 759 171
Consommation speacutecifique (Whm3) 478 466 478 506 494 -24
Volume produit refouleacute (m3) 1 888 956 2 658 921 2 658 824 2 134 273 2 560 794 200
Installation de reprise de pompage ou surpresseur
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Surpresseur Couvent Blotzheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 15 049 18 645 7 769 7 105 10 333 454
Consommation speacutecifique (Whm3) 1 341 1 910 736 390 1 335 2423
Volume pompeacute (m3) 11 224 9 761 10 561 18 232 7 738 -576
Reacuteservoir ou chacircteau deau
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Bacircche rue dAlsace Heacutegenheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 44 268 65 600 80 281 65 245 70 029 73
Consommation speacutecifique (Whm3) 426 378 345 320 390 219
Volume pompeacute (m3) 103 799 173 774 232 512 203 794 179 390 -120
Installation de captage
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Puits de lAeacuteroport St-Louis
Volume pompeacute (m3) 104 250 358 020 681 270 685 200 06
Puits Kabis Blotzheim
Volume pompeacute (m3) 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Puits 1 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 678 320 600 876 664 747 169 401 386 339 1281
Puits 2 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 662 197 888 022 535 547 530 840 585 200 102
Puits 3 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 548 439 1 170 023 1 458 530 1 434 032 1 595 250 112
Autres installations eau
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Deacutenitratation
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 61 781 60 915 66 049 75 598 77 315 23
Consommation speacutecifique (Whm3) 407 371 257 360 1 711 3753
Volume pompeacute (m3) 151 712 164 335 256 660 210 193 45 178 -785
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66 Annexes financiegraveres Les modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CARE
6611 Introduction geacuteneacuterale
Les articles R 3131-2 agrave R 3131-4 du Code de la Commande Publique fournissent des preacutecisions sur les donneacutees devant figurer dans le Rapport Annuel du Deacuteleacutegataire preacutevu agrave lrsquoarticle L 3131-5 du mecircme Code et en particulier sur le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation (CARE) de la deacuteleacutegation Le CARE eacutetabli au titre de 2020 respecte ces principes La preacutesente annexe fournit les informations relatives agrave ses modaliteacutes drsquoeacutetablissement
6612 Organisation de la Socieacuteteacute au sein de la Reacutegion et de Veolia Eau France
Lrsquoorganisation de la Socieacuteteacute Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux au sein de la Reacutegion Est de Veolia Eau (groupe Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux) comprend diffeacuterents niveaux opeacuterationnels qui apportent quotidiennement leur contribution au bon fonctionnement des services publics de distribution drsquoeau potable et drsquoassainissement qui leur sont confieacutes La deacutecentralisation et la mutualisation de lrsquoactiviteacute aux niveaux adapteacutes repreacutesentent en effet un des principes majeurs drsquoorganisation de Veolia Eau et de ses socieacuteteacutes Par ailleurs agrave lrsquoeacutecoute de ses clients et des consommateurs Veolia Eau est convaincu que si lrsquoeau est au cœur des grands deacutefis du 21eme siegravecle il convient aussi drsquoecirctre tregraves attentif agrave la quecircte grandissante de transparence de proximiteacute et drsquoimplication des collectiviteacutes ainsi qursquoagrave la recherche constante drsquoefficaciteacute et de qualiteacute
Lrsquoorganisation de Veolia Eau construite depuis 2018 selon une logique laquo gLocale raquo dans le cadre du projet drsquoentreprise laquo Osons 2020 raquo reacutepond agrave ces enjeux Elle permet agrave la fois de partager le meilleur de ce que peut apporter un grand groupe en matiegravere de qualiteacute drsquoinnovation de solutions et drsquoinvestissements (laquo global raquo) mais aussi en srsquoappuyant sur 66 laquo Territoires raquo avec des moyens renforceacutes pour llsquoexploitation toujours plus ancreacutes localement et avec un reacuteel pouvoir de deacutecision (laquo local raquo) 9 Reacutegions viennent quant agrave elles assumer un rocircle de coordination et de mutualisation au beacuteneacutefice des Territoires
Au sein de cette organisation et notamment pour accroicirctre la qualiteacute des services rendus agrave ses clients la Socieacuteteacute Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux a pris part agrave la deacutemarche engageacutee par Veolia Eau visant agrave accroicirctre la collaboration entre ses diffeacuterentes socieacuteteacutes Dans ce contexte la Socieacuteteacute est associeacutee agrave drsquoautres socieacuteteacutes du Groupe pour mettre en commun au sein drsquoun GIE national un certain nombre de fonctions supports (service clientegravele ressources humaines bureau drsquoeacutetudes techniques service achats expertises nationaleshellip) eacutetant preacuteciseacute que cette mise en commun peut ecirctre organiseacutee en tant que de besoin sur des peacuterimegravetres plus restreints (au niveau drsquoune Reacutegion ou drsquoun Territoire par exemple) Aujourdrsquohui les exploitations de la Socieacuteteacute beacuteneacuteficient des interventions tant de ses moyens propres que des interventions du GIE national au travers drsquoune organisation deacutecentralisant au niveau adapteacute les diffeacuterentes fonctions Lrsquoarchitecture comptable de la Socieacuteteacute est le reflet de cette structure deacutecentraliseacutee et mutualiseacutee Elle permet de suivre aux niveaux adeacutequats les produits et les charges relevant drsquoune part de la Reacutegion (niveaux successifs de la Reacutegion du Territoire du Service Local) et drsquoautre part les charges de niveau national (contribution des services centraux)
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En particulier conformeacutement aux principes du droit des socieacuteteacutes et agrave partir drsquoun suivi analytique commun agrave toutes les socieacuteteacutes membres du GIE national la Socieacuteteacute facture agrave ce dernier le coucirct des moyens qursquoelle met agrave sa disposition reacuteciproquement le GIE national lui facture le coucirct de ses prestations Le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation relatif agrave un contrat de deacuteleacutegation de service public eacutetabli sous la responsabiliteacute de la Socieacuteteacute deacuteleacutegataire regroupe lrsquoensemble des produits et des charges imputables agrave ce contrat selon les regravegles exposeacutees ci-dessous La preacutesente annexe a pour objet de preacuteciser les modaliteacutes de deacutetermination de ces produits et de ces charges
6613 Faits Marquants
Comme eacutevoqueacute preacuteceacutedemment Veolia Eau a mis en œuvre agrave compter de 2018 une nouvelle organisation plus adapteacutee aux enjeux du secteur Quelques actions compleacutementaires ont eu lieu en 2020 pour achever ce deacuteploiement et agrave ce titre des coucircts de restructuration par nature exceptionnels ont eacuteteacute engendreacutes et repartis entre les contrats de la Socieacuteteacute Changement de modaliteacute de reacutepartition des charges indirectes lieacutees agrave la fonction consommateurs
Drsquoautre part le projet drsquoentreprise laquo Osons 2020 raquo comporte drsquoimportantes ambitions en termes de relation consommateurs avec la volonteacute de mettre celle-ci au cœur des opeacuterations tout en modernisant les outils utiliseacutes Cette dynamique se traduit agrave la fois par la mise en place dans lrsquoensemble des Territoires de compeacutetences consommateurs de terrain tout en professionalisant toujours davantage les processus de masse tels que facturation encaissement centre drsquoappels
Ces derniegraveres fonctions sont mutualiseacutees au sein de 2 plateformes nationales
- la plateforme Produits amp Cash qui gegravere la facturation de masse les encaissements la relation et les eacutechanges de donneacutees avec les prestataires de recouvrement les reversements aux collectiviteacutes
- La plateforme RC 360 qui gegravere les flux mails courriers appels teacuteleacutephonique des consommateurs
Ces plateformes sont deacutesormais totalement opeacuterationnelles et disposent de nouveaux outils informatiques qui permettent une mesure de leur activiteacute avec un degreacute accru de finesse et de fiabiliteacute
Pour cette raison il a eacuteteacute jugeacute possible et pertinent de faire eacutevoluer les modaliteacutes de reacutepartition entre les contrats du coucirct des plateformes (et simultaneacutement de la fonction laquo consommateurs raquo qursquoelle soit logeacutee au National en Reacutegion ou en Territoire) qui eacutetaient jusqursquoen 2019 assise sur la valeur ajouteacutee simplifieacutee
En pratique agrave compter du 1er janvier 2020 (et sans retraitement retrospectif des CARE 2019)
- Le coucirct de la Plateforme Produits amp Cash est reacuteparti entre les diffeacuterents Territoires au prorata des factures drsquoeau eacutemises pour les contrats de ces derniers entre le 1er novembre n-1 et le 31 octobre n ndash en tenant compte drsquoeacuteventuels effets de peacuterimegravetre en tant que de besoin
- Le coucirct de la Plateforme RC 360 est reacuteparti entre les diffeacuterents Territoires au prorata des contacts (mails appels teacuteleacutephoniques courriers) sur le peacuterimegravetre du Territoire entre le 1er janvier n et 31 deacutecembre n (le nombre de contacts du mois de deacutecembre eacutetant estimeacute)
Ces coucircts ainsi reacutepartis au niveau drsquoun Territoire donneacute sont additionneacutes agrave ceux de la fonction laquo consommateurs raquo du Territoire pour ecirctre enfin reacutepartis entre les contrats drsquoeau au prorata des factures eacutemises telles que deacutetermineacutees ci-dessus (voir note 1 ci-apregraves)
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Dans les rares situations ougrave des services drsquoassainissement donnent lieu agrave la facturation aux consommateurs des m3 assujettis par une facture distincte de celle de lrsquoeau potable ils sont traiteacutes avec les mecircmes regravegles que les contrats drsquoeau potable tel que deacutecrit ci-dessus
Dans le cas le plus freacutequent ougrave lrsquoeau et lrsquoassainissement sont factureacutes sur le mecircme document et lorsque les deacuteleacutegataires de ces deux services font partie du Groupe Veolia Eau ndash Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux les contrats assainissement se voient attribuer une quote part des coucircts ci-dessus selon les regravegles ci dessous
- Soit une approche speacutecifique peut ecirctre identifieacutee dans les contrats drsquoeau et drsquoassainissement et des conventions internes mises en place le contrat assainissement supporte alors la quote part conventionnelle des coucircts consommateurs en contrepartie drsquoun produit de mecircme montant porteacute sur la rubrique laquo produits accessoires raquo sur le contrat eau
- Dans le cas contraire une charge forfaitaire de 2euro par facture est imputeacutee sur le contrat drsquoassainissement en contrepartie drsquoun allegravegement de charges de mecircme montant sur le contrat eau
Lrsquoeacutevolution deacutecrite au preacutesent paragraphe a eacuteteacute analyseacutee comme le preacutecise son titre comme un changement de modaliteacutes de reacutepartition de charges indirectes
Enfin le coucirct des plateformes integravegre lrsquoensemble des composantes qui srsquoy rattachent coucircts de personnel de loyers de sous traitancehellip Dans une logique de simplification le coucirct des plateformes reacuteparti sur chaque contrat est preacutesenteacute sur la seule ligne laquo sous traitance raquo (indeacutependamment de la deacutecomposition par nature de cette charge au sein desdites plateformes)
1 Produits
Les produits inscrits dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation regroupent lensemble des produits drsquoexploitation hors TVA comptabiliseacutes en application du contrat y compris ceux des travaux attribueacutes agrave titre exclusif En ce qui concerne les activiteacutes de distribution drsquoeau drsquoassainissement et de gaz ces produits se fondent sur les volumes distribueacutes de lrsquoexercice valoriseacutes en prix de vente A la clocircture de lrsquoexercice une estimation srsquoappuyant sur les donneacutees de gestion est reacutealiseacutee sur la part des produits non releveacutes etou non factureacutes au cours du mois de deacutecembre et comptabiliseacutee Les eacuteventuels eacutecarts avec les facturations sont comptabiliseacutes dans les comptes de lrsquoanneacutee suivante Les deacutegregravevements (dont ceux consentis au titre de la loi dite laquo Warsmann raquo du 17 mai 2011 qui fait obligation agrave la Socieacuteteacute drsquoaccorder ndash dans certaines conditions - des deacutegregravevements aux usagers ayant enregistreacute des surconsommations drsquoeau et drsquoassainissement du fait de fuites sur leurs installations apregraves compteur) sont quant agrave eux porteacutes en minoration des produits drsquoexploitation de lrsquoanneacutee ougrave ils sont accordeacutes Srsquoagissant des produits des travaux attribueacutes agrave titre exclusif ils correspondent aux montants comptabiliseacutes en application du principe de lrsquoavancement Le deacutetail des produits annexeacute au compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation fournit une ventilation des produits entre les produits factureacutes au cours de lrsquoexercice et ceux reacutesultant de la variation de la part estimeacutee des consommations
2 Charges
Les charges inscrites dans le compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation englobent
les charges qui sont exclusivement imputables au contrat (charges directes sect 21)
la quote-part imputable au contrat des charges communes agrave plusieurs contrats (charges reacuteparties sect 22)
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Le montant de ces charges reacutesulte soit directement de deacutepenses inscrites en comptabiliteacute soit de calculs agrave caractegravere eacuteconomique (charges calculeacutees sect 212)
21 Charges exclusivement imputables au contrat
Ces charges comprennent
les deacutepenses courantes dexploitation (cf 211)
un certain nombre de charges calculeacutees selon des critegraveres eacuteconomiques au titre des investissements (domaines priveacute et deacuteleacutegueacute) et de lobligation contractuelle de renouvellement (cf 212) Pour ecirctre calculeacutees ces charges nrsquoen sont pas moins identifieacutees contrat par contrat en fonction de leurs opeacuterations speacutecifiques
les charges correspondant aux produits perccedilus pour le compte des collectiviteacutes et drsquoautres organismes
les charges relatives aux travaux agrave titre exclusifs
211 Deacutepenses courantes dexploitation
Il sagit des deacutepenses de personnel imputeacutees directement deacutenergie eacutelectrique dachats deau de produits de traitement danalyses des redevances contractuelles et obligatoires de la Contribution Fonciegravere des Entreprises et de certains impocircts locaux etc En cours drsquoanneacutee les imputations directes de deacutepenses de personnel opeacuterationnel au contrat ou au chantier sont valoriseacutees suivant un coucirct standard par cateacutegorie dagent qui integravegre eacutegalement une quote-part de frais laquo drsquoenvironnement raquo (veacutehicule mateacuteriel et outillage frais de deacuteplacement encadrement de proximiteacutehellip) En fin danneacutee leacutecart entre le montant reacuteel des deacutepenses engageacutees au niveau du Service Local dont deacutependent les agents et le coucirct standard imputeacute fait lobjet dune reacutepartition au prorata des heures imputeacutees sur les contrats du Service Local Cet eacutecart est ventileacute selon sa nature sur trois rubriques des CARE (personnel veacutehicules autres charges) Par ailleurs la preacutecision suivante est apporteacutee sur la prise en compte de la fiscaliteacute indirecte applicable aux consommations drsquoeacutelectriciteacute Depuis 1er janvier 2016 la Taxe Inteacuterieure sur la Consommation Finale drsquoElectriciteacute est calculeacutee comme une majoration du prix du KWH selon un baregraveme fonction de lrsquoeacutelectrointensiviteacute de la Socieacuteteacute au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee Ce taux applicable nrsquoest donc pas neacutecessairement connu en deacutebut drsquoanneacutee et des reacutegularisations peuvent donc avoir lieu au cours des exercices suivants Ces reacutegularisations sont enregistreacutees dans les CARE lors de leur versement effectif et alors imputeacutees aux contrats selon les points de livraison de lrsquoeacutelectriciteacute consommeacutee
212 Charges calculeacutees
Un certain nombre de charges doivent faire lrsquoobjet dun calcul eacuteconomique Les eacuteleacutements correspondants reacutesultent de lrsquoapplication du principe selon lequel Pour que les calculs des coucircts et des reacutesultats fournissent des valeurs correctes du point de vue eacuteconomiqueil peut ecirctre neacutecessaire en comptabiliteacute analytique de substituer agrave certaines charges enregistreacutees en comptabiliteacute geacuteneacuterale selon des critegraveres fiscaux ou sociaux les charges correspondantes calculeacutees selon des critegraveres techniques et eacuteconomiques (voir note 2 ci-apregraves) Ces charges concernent principalement les eacuteleacutements suivants
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Charges relatives au renouvellement Les charges eacuteconomiques calculeacutees relatives au renouvellement sont preacutesenteacutees sous des rubriques distinctes en fonction des clauses contractuelles (y compris le cas eacutecheacuteant au sein drsquoun mecircme contrat) - Garantie pour continuiteacute du service
Cette rubrique correspond agrave la situation dans laquelle le deacuteleacutegataire est tenu de prendre agrave sa charge et agrave ses risques et peacuterils lrsquoensemble des deacutepenses drsquoentretien de reacuteparation et de renouvellement des ouvrages neacutecessaires agrave la continuiteacute du service Le deacuteleacutegataire se doit de les assurer agrave ses frais sans que cela puisse donner lieu agrave ajustement (en plus ou en moins) de sa reacutemuneacuteration contractuelle La garantie pour continuiteacute du service a pour objet de faire face aux charges que le deacuteleacutegataire aura agrave supporter en exeacutecution de son obligation contractuelle au titre des biens en jouissance temporaire (voir note 3 ci-apregraves) dont il est estimeacute que le remplacement interviendra pendant la dureacutee du contrat Afin de prendre en compte les caracteacuteristiques eacuteconomiques de cette obligation (voir note 4 ci-apregraves) le montant de la garantie pour continuiteacute du service srsquoappuie sur les deacutepenses de renouvellement lisseacutees sur la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours Cette charge eacuteconomique calculeacutee est deacutetermineacutee en additionnant
drsquoune part le montant reacuteactualiseacute agrave la fin de lrsquoexercice consideacutereacute des renouvellements deacutejagrave reacutealiseacutes depuis le deacutebut de la peacuteriode contractuelle en cours
drsquoautre part le montant des renouvellements preacutevus jusqursquoagrave la fin de cette peacuteriode tel qursquoil reacutesulte de lrsquoinventaire quantitatif et qualitatif des biens du service agrave jour agrave la date drsquoeacutetablissement des comptes annuels du reacutesultat de lrsquoexploitation (fichier des installations en jouissance temporaire)
et en divisant le total ainsi obtenu par la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours (voir note 5 ci-apregraves) Des lissages speacutecifiques sont effectueacutes en cas de prolongation de contrat ou de prise en compte de nouvelles obligations en cours de contrat Ce calcul permet donc de reacuteeacutevaluer chaque anneacutee en euros courants la deacutepense que le deacuteleacutegataire risque de supporter en moyenne annuelle sur la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours pour les renouvellements neacutecessaires agrave la continuiteacute du service (renouvellement dit laquo fonctionnel raquo dont le deacuteleacutegataire doit couvrir tous les risques et peacuterils dans le cadre de la reacutemuneacuteration qursquoil perccediloit) Enfin et pour tous les contrats prenant effet agrave compter du 1er janvier 2015 la charge porteacutee dans le CARE au titre drsquoune obligation contractuelle de type laquo garantie pour continuiteacute de service raquo correspond deacutesormais aux travaux reacutealiseacutes dans lrsquoexercice sans que ne soit plus effectueacute le lissage eacutevoqueacute ci-dessus ce dernier ne concerne donc deacutesormais que les contrats ayant pris effet anteacuterieurement - Programme contractuel
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute srsquoest contractuellement engageacutee agrave reacutealiser un programme preacutedeacutetermineacute de travaux de renouvellement selon les prioriteacutes que la Collectiviteacute srsquoest fixeacutee
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La charge eacuteconomique porteacutee dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation est alors calculeacutee en additionnant
drsquoune part le montant reacuteactualiseacute agrave la fin de lrsquoexercice consideacutereacute des renouvellements deacutejagrave effectueacutes depuis le deacutebut de la peacuteriode contractuelle en cours (voir note 5 ci-apregraves)
drsquoautre part le montant des renouvellements contractuels futurs jusqursquoagrave la fin de cette mecircme peacuteriode et en divisant le total ainsi obtenu par la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours - Fonds contractuel de renouvellement
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute est contractuellement tenue de preacutelever tous les ans sur ses produits un certain montant et de le consacrer aux deacutepenses de renouvellement dans le cadre drsquoun suivi pluriannuel speacutecifique Un deacutecompte contractuel deacutelimitant les obligations des deux parties est alors eacutetabli Crsquoest le montant correspondant agrave la deacutefinition contractuelle qui est repris dans cette rubrique Charges relatives aux investissements Les investissements financeacutes par le deacuteleacutegataire sont pris en compte dans le compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation sous forme de redevances permettant deacutetaler leur coucirct financier total
pour les biens appartenant au deacuteleacutegataire (biens propres et en particulier les compteurs du domaine priveacute) sur leur dureacutee de vie eacuteconomique puisqursquoils restent lui appartenir indeacutependamment de lrsquoexistence du contrat
pour les investissements contractuels (biens de retour) sur la dureacutee du contrat puisqursquoils ne servent au deacuteleacutegataire que pendant cette dureacutee
avec dans les deux cas une progressiviteacute preacutedeacutetermineacutee et constante (+15 par an) drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de la redevance attacheacutee agrave un investissement donneacute
Le montant de ces redevances reacutesulte dun calcul actuariel permettant de reconstituer sur ces dureacutees et en euros courants le montant de linvestissement initial Srsquoagissant des compteurs ce dernier comprend depuis 2008 les frais de pose valoriseacutes par lrsquoapplication de critegraveres opeacuterationnels et qui ne sont donc en contrepartie plus compris dans les charges de lrsquoexercice Le taux financier retenu se deacutefinit comme le taux de reacutefeacuterence drsquoun financement par endettement en vigueur lrsquoanneacutee de la reacutealisation de lrsquoinvestissement (calculeacute agrave partir du Taux Moyen des Emprunts drsquoEtat majoreacute de 05 pour les investissements reacutealiseacutes jusqursquoau 31122007 et de 10 pour les investissements reacutealiseacutes depuis cette date compte tenu de lrsquoeacutevolution tendancielle du coucirct des emprunts souscrits par le Groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT) Un calcul financier speacutecifique garantit la neutraliteacute actuarielle de la progressiviteacute annuelle de 15 indiqueacutee ci-dessus Toutefois par deacuterogation avec ce qui preacutecegravede et pour tous les contrats prenant effet agrave compter du 1er janvier 2015 la redevance peut reprendre le calcul arrecircteacute entre les parties lors de la signature du contrat Enfin et compte tenu de leur nature particuliegravere les biens immobiliers du domaine priveacute font lrsquoobjet drsquoun calcul speacutecifique comparable agrave lrsquoapproche retenue par les professionnels du secteur Le montant de la redevance initiale attacheacutee agrave un bien est pris eacutegal agrave 7 du montant de lrsquoinvestissement immobilier (terrain + constructions + agencements du domaine priveacute) puis est ajusteacute chaque anneacutee de lrsquoeacutevolution de lrsquoindice de la construction Les agencements pris agrave bail donnent lieu agrave un calcul similaire - Fonds contractuel
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute est contractuellement tenue de consacrer tous les ans un certain montant agrave des deacutepenses drsquoinvestissements dans le cadre drsquoun suivi contractuel speacutecifique Un
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deacutecompte contractuel est alors tenu qui borne strictement les obligations des deux parties Crsquoest en pareil cas le montant correspondant agrave la deacutefinition contractuelle qui est reprise dans cette rubrique - Annuiteacutes drsquoemprunts de la Collectiviteacute prises en charge
Lorsque le deacuteleacutegataire srsquoest engageacute contractuellement agrave prendre agrave sa charge le paiement drsquoannuiteacutes drsquoemprunt contracteacutees par la Collectiviteacute le montant des annuiteacutes peut varier pendant la dureacutee du contrat la charge correspondante est deacutetermineacutee selon un calcul actuariel permettant de lisser cette charge sur cette dureacutee - Impact des avances remboursables agrave taux zeacutero
Lorsque la Socieacuteteacute beacuteneacuteficie drsquoavances remboursables sans inteacuterecircts de la part drsquoune Agence de lrsquoEau pour contribuer au financement de certains travaux exeacutecuteacutes dans le cadre drsquoun contrat de DSP un calcul speacutecifique est effectueacute depuis 2011 pour tenir compte dans le CARE de lrsquoavantage temporaire que repreacutesente cette mise agrave disposition de fonds sans inteacuterecircts Des produits speacutecifiques sont ainsi calculeacutes sur le capital restant ducirc en deacutebut drsquoexercice au titre de ces avances au taux drsquointeacuterecirct de reacutefeacuterence tel que deacutefini ci-dessus et applicable lrsquoanneacutee de versement initial de chaque avance Ces produits sont ensuite porteacutes en minoration des charges eacuteconomiques calculeacutees au titre des investissements du domaine conceacutedeacute - Investissements du domaine priveacute
Hormis le parc de compteurs relevant du domaine priveacute du deacuteleacutegataire (avec une redevance porteacutee sur la ligne laquo Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute raquo) et quelques cas ougrave Veolia Eau ou ses filiales sont proprieacutetaires drsquoouvrages de production (avec une redevance alors porteacutee sur la ligne laquo Charges relatives aux investissements du domaine priveacute raquo) les redevances attacheacutees aux biens du domaine priveacute sont porteacutees sur les lignes correspondant agrave leur affectation (la redevance drsquoun camion cureur sera affecteacutee sur la ligne laquo engins et veacutehicules raquo celle relative agrave un ordinateur agrave la ligne laquo informatique raquohellip)
213 Pertes sur creacuteances irreacutecouvrables et contentieux recouvrement
Cette rubrique reprend essentiellement les pertes sur les creacuteances devenues deacutefinitivement irreacutecouvrables comptabiliseacutees au cours de lrsquoexercice Celles-ci peuvent ecirctre enregistreacutees plusieurs anneacutees apregraves lrsquoeacutemission des factures correspondantes compte tenu des deacutelais notamment administratifs neacutecessaires agrave leur constatation deacutefinitive Elle ne traduit par conseacutequent qursquoavec un deacutecalage dans le temps lrsquoeacutevolution des difficulteacutes lieacutees au recouvrement des creacuteances
214 Impocirct sur les socieacuteteacutes
Limpocirct calculeacute correspond agrave celui qui serait ducirc par une entiteacute autonome en appliquant au reacutesultat brut beacuteneacuteficiaire le taux en vigueur de limpocirct sur les socieacuteteacutes Dans un souci de simplification le taux normatif retenu en 2020 correspond au taux de lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes applicable aux entreprises reacutealisant moins de 250 Meuro de CA (28) hors contribution sociale additionnelle de 33
22 Charges reacuteparties
Comme rappeleacute en preacuteambule de la preacutesente annexe lrsquoorganisation de la Socieacuteteacute repose sur un ensemble de niveaux de compeacutetences en partie mutualiseacutes au sein du GIE national Les charges communes drsquoexploitation agrave reacutepartir proviennent donc de chacun de ces niveaux opeacuterationnels
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221 Principe de reacutepartition
Comme indiqueacute dans les Faits marquants les modaliteacutes de reacutepartition ont eacutevolueacute en 2020 en ce qui concernent les coucircts des plateformes Produits amp Cash et RC360 Les modaliteacutes de reacutepartition des autres charges indirectes nrsquoont pas eacuteteacute modifieacutees Le principe retenu est celui de la reacutepartition des charges concernant un niveau organisationnel donneacute entre les diverses entiteacutes deacutependant directement de ce niveau ou dans certains cas entre les seules entiteacutes au profit desquelles elles ont eacuteteacute engageacutees Ces charges (qui incluent les eacuteventuelles charges de restructuration mais excluent deacutesormais celles de la fonction consommateurs) proviennent de chaque niveau organisationnel de Veolia Eau intervenant au profit du contrat services centraux Reacutegions Territoires (et regroupements speacutecifiques de contrats le cas eacutecheacuteant) Lorsque les prestations effectueacutees par le GIE national agrave un niveau donneacute beacuteneacuteficient agrave plusieurs socieacuteteacutes les charges correspondantes sont refactureacutees par celui-ci aux socieacuteteacutes concerneacutees au prorata de la valeur ajouteacutee des contrats de ces socieacuteteacutes rattacheacutes agrave ce niveau Ensuite la Socieacuteteacute reacutepartit dans ses comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation lrsquoensemble de ses charges communes telles qursquoelles reacutesultent de sa comptabiliteacute sociale (apregraves donc facturation des prestations du GIE national) selon le critegravere de la valeur ajouteacutee des contrats de lrsquoexercice Ce critegravere unique de reacutepartition est deacutetermineacute par contrat qursquoil srsquoagisse drsquoun contrat de Deacuteleacutegation de Service Public (DSP) ou drsquoun contrat Hors Deacuteleacutegation de Service Public (HDSP) La valeur ajouteacutee se deacutefinit ici selon une approche simplifieacutee comme la diffeacuterence entre le volume drsquoactiviteacute (produits) du contrat et la valeur des charges contractuelles et drsquoachats drsquoeau en gros imputeacutees agrave son niveau Les charges communes engageacutees agrave un niveau organisationnel donneacute sont reacuteparties au prorata de la valeur ajouteacutee simplifieacutee des contrats rattacheacutes agrave ce niveau organisationnel Par ailleurs et dans certains cas le GIE peut ecirctre ameneacute agrave facturer des prestations agrave des Socieacuteteacutes de Veolia Eau France dans le cadre de conventions speacutecifiques Les montants factureacutes agrave ce titre viennent selon les cas de figure en diminution du montant global des frais agrave facturer entre socieacuteteacutes comme eacutevoqueacute ci-dessus etou agrave reacutepartir entre les contrats au sein de la Socieacuteteacute Les contrats comportant des achats drsquoeau supportent une quote part forfaitaire de laquopeines et soins raquo eacutegale agrave 5 de ces achats drsquoeau qui est porteacutee en minoration du montant global des frais agrave reacutepartir entre les contrats Les charges indirectes sont donc ainsi reacuteparties sur les contrats au profit desquelles elles ont eacuteteacute engageacutees Par ailleurs et en tant que de besoin les redevances (cf sect 212) calculeacutees au titre des compteurs dont la Socieacuteteacute a la proprieacuteteacute sont reacuteparties entre les contrats concerneacutes au prorata du nombre de compteurs desdits contrats
222 Prise en compte des frais centraux
Apregraves deacutetermination de la quote-part des frais de services centraux imputable agrave lrsquoactiviteacute Eau France la quote-part des frais des services centraux engageacutee au titre de lrsquoactiviteacute des Territoires a eacuteteacute factureacutee au GIE national agrave charge pour lui de la refacturer agrave ses membres selon les modaliteacutes deacutecrites ci-dessus
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Au sein de la Socieacuteteacute la reacutepartition des frais des services centraux srsquoeffectue au prorata de la valeur ajouteacutee simplifieacutee des contrats (agrave lrsquoexclusion de la part relative agrave lrsquoactiviteacute laquo consommateurs raquo reacutepartie comme eacutevoqueacute ci-dessus)
23 Autres charges
231 Valorisation des travaux reacutealiseacutes dans le cadre drsquoun contrat de deacuteleacutegation de service public (DSP)
Pour valoriser les travaux reacutealiseacutes dans le cadre drsquoun contrat de DSP une quote-part de frais de structure est calculeacutee sur la deacutepense brute du chantier Cette disposition est applicable agrave lrsquoensemble des cateacutegories de travaux relatifs aux deacuteleacutegations de service public (travaux exclusifs production immobiliseacutee travaux de renouvellement) hors frais de pose des compteurs Par exception la quote-part est reacuteduite agrave la seule composante laquo frais geacuteneacuteraux raquo si la prestation intellectuelle est comptabiliseacutee seacutepareacutement De mecircme les taux forfaitaires de maicirctrise drsquoœuvre et de gestion contractuelle des travaux ne sont pas automatiquement applicables aux opeacuterations supeacuterieures agrave 500 Keuro ces prestations peuvent alors faire lrsquoobjet drsquoun calcul speacutecifique Lrsquoobjectif de cette approche est de prendre en compte les diffeacuterentes prestations intellectuelles associeacutees reacutealiseacutees en interne (maitrise drsquoœuvre en phase projet et en phase chantier gestion contractuelle imposeacutee par le contrat DSP suivi des programmes pluriannuels planification annuelle des chantiers reporting contractuel et reacuteglementaire mises agrave jour des inventaires) La quote-part de frais ainsi attribueacutee aux diffeacuterents chantiers est porteacutee en diminution des charges indirectes reacuteparties selon les regravegles exposeacutees au sect 22 (de mecircme que la quote-part laquo frais geacuteneacuteraux raquo affecteacutee aux chantiers hors DSP sur la base de leurs deacutepenses brutes ou encore que la quote-part de 5 appliqueacutee aux achats drsquoeau en gros)
232 Participation des salarieacutes aux reacutesultats de lrsquoentreprise
Les charges de personnel indiqueacutees dans les comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation comprennent la participation des salarieacutes acquitteacutee par la Socieacuteteacute en 2020 au titre de lrsquoexercice 2019
24 Autres informations
Lorsque la Socieacuteteacute a enregistreacute dans sa comptabiliteacute une charge initialement engageacutee par le GIE national ou un de ses membres dans le cadre de la mutualisation de moyens cette charge est mentionneacutee dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation selon sa nature et son coucirct drsquoorigine et non pas en sous-traitance exception faite des coucircts lieacutes aux plateformes Produits amp Cash et RC360 Cette regravegle ne trouve en revanche pas agrave srsquoappliquer pour les socieacuteteacutes du Groupe qui telles les socieacuteteacutes drsquoexpertise ne sont pas membres du GIE national Enfin au-delagrave des charges eacuteconomiques calculeacutees preacutesenteacutees ci-dessus et substitueacutees aux charges enregistreacutees en comptabiliteacute geacuteneacuterale la Socieacuteteacute a privileacutegieacute pour la preacutesentation de ses comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation une approche selon laquelle les risques lieacutes agrave lrsquoexploitation ndash et notamment les risques sur creacuteances impayeacutees mentionneacutees au paragraphe 213 qui donnent lieu agrave la constatation de provisions pour risques et charges ou pour deacutepreacuteciation en comptabiliteacute geacuteneacuterale sont pris en compte pour leur montant deacutefinitif au moment de leur concreacutetisation Les dotations et reprises de provisions relatives agrave ces risques ou deacutepreacuteciation en sont donc exclues (agrave lrsquoexception des dotations et reprises pour investissements futurs eacutevoqueacutees ci-dessus)
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Lorsqursquoun contrat beacuteneacuteficie drsquoun apport drsquoeau en provenance drsquoun autre contrat de la socieacuteteacute le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation reprend les eacutecritures enregistreacutees en comptabiliteacute analytique agrave savoir
inscription dans les produits du contrat laquo vendeur raquo de la vente drsquoeau reacutealiseacutee
inscription dans les charges du contrat laquo acheteur raquo de lrsquoachat drsquoeau reacutealiseacute
Notes
1 La donneacutee laquo nombre de contacts raquo nrsquoest pas disponible agrave un niveau plus fin que le niveau laquo Territoire raquo
2 Texte issu de lrsquoancien Plan Comptable Geacuteneacuteral de 1983 et dont la refonte opeacutereacutee en 1999 ne traite
plus des aspects relatifs agrave la comptabiliteacute analytique
3 Crsquoest-agrave-dire les biens indispensables au fonctionnement du service public qui seront remis obligatoirement agrave la collectiviteacute deacuteleacutegante en fin de contrat
4 Lrsquoobligation de renouvellement est valoriseacutee dans la garantie lorsque les deux conditions suivantes
sont reacuteunies - le bien doit faire partie drsquoune famille technique dont le renouvellement incombe
contractuellement au deacuteleacutegataire - la date de renouvellement passeacutee ou preacutevisionnelle entre dans lrsquohorizon de la peacuteriode
contractuelle en cours
5 Compte tenu des informations disponibles pour les peacuteriodes contractuelles ayant deacutebuteacute avant 1990 le montant de la garantie de renouvellement est calculeacute selon le mecircme principe drsquoeacutetalement lineacuteaire en consideacuterant que le point de deacutepart de ces peacuteriodes se situe au 1er janvier 1990
Avis des commissaires aux comptes
La Socieacuteteacute a demandeacute agrave un Co-Commissaire aux Comptes de Veolia deacutetablir un avis sur la proceacutedure deacutetablissement de ses CARE Une copie de cet avis est disponible sur simple demande de la Collectiviteacute
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67 Reconnaissance et certification de service
Veolia Eau est depuis de nombreuses anneacutees engageacute dans des deacutemarches de certification En 2015 les systegravemes de management de la qualiteacute et de lrsquoenvironnement existants ont eacuteteacute feacutedeacutereacutes sous la gouvernance du siegravege et compleacuteteacutes par un systegraveme de management de lrsquoeacutenergie
Les activiteacutes certifieacutees sont la production et la distribution drsquoeau potable la collecte et le traitement des eaux useacutees et lrsquoaccueil et le service aux consommateurs
Cette triple certification ISO 9001 ISO 14001 et ISO 50001 deacutelivreacutee par Afnor Certification en novembre 2015 valide via un tiers indeacutependant lrsquoefficaciteacute des meacutethodes et des outils mis en place et lrsquoengagement drsquoameacutelioration continue de lrsquoentreprise Cette deacutemarche srsquoinscrit dans le cadre eacutelargi de la politique de lrsquoEau France qui comprend des objectifs forts en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute au travail
Notre certification ISO 50001 valide nos deacutemarches drsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des installations confieacutees par nos clients Elle est reconnue par lrsquoAdministration dans le cadre des textes drsquoapplication de la directive 201227UE (loi DDADUE) ()
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() La directive 201227UE instaure un audit eacutenergeacutetique obligatoire dans les grandes entreprises
obligation reprise par la loi DDADUE Certifieacutees ISO 50001 ces entreprises sont exempteacutees de cette
obligation et peuvent valoriser leurs actions deacuteconomies deacutenergie gracircce agrave la bonification des CEE
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68 Actualiteacute reacuteglementaire 2020 Certains textes preacutesenteacutes ci-dessous ont un impact contractuel Veolia se tient agrave disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ces textes et eacutevaluer leurs conseacutequences pour votre service
Crise sanitaire
A partir de mi-mars 2020 lrsquoactualiteacute regraveglementaire quel que soit le domaine a eacuteteacute fortement marqueacutee par les mesures drsquoadaptation agrave la situation de crise sanitaire
Deux ordonnances du 25 mars 2020 ont particuliegraverement impacteacute le fonctionnement des services drsquoeau et drsquoassainissement agrave savoir drsquoune part lrsquoordonnance 2020- 306 relative agrave la prorogation des deacutelais eacutechus pendant la peacuteriode drsquourgence sanitaire et agrave lrsquoadaptation des proceacutedures et drsquoautre part lrsquoordonnance 2020- 319 portant diverses mesures drsquoadaptation des regravegles de passation des contrats de la commande publique
De tregraves nombreux textes drsquoapplication sont venus compleacuteter voire modifier agrave diverses reprises le dispositif
certains comme les deacutecrets 2020-383 du 1er avril 2020 et 2020-453 du 21 avril 2020 pour instaurer des deacuterogations au principe de suspension des deacutelais en matiegravere de controcircle des ICPE ou drsquoautosurveillance des installations
drsquoautres tels que le deacutecret 2020- 893 du 22 juillet 2020 pour assouplir temporairement jusqursquoau 10 juillet 2021 les regravegles applicables aux marcheacutes publics de travaux en autorisant leur passation sans publiciteacute ni mise en concurrence preacutealables lorsque leur valeur estimeacutee est infeacuterieure agrave 70 000euroHT ou encore le deacutecret 2020-1261 du 15 octobre 2020 pour peacuterenniser la suppression du plafonnement des avances dans les marcheacutes publics
Enfin dautres textes plus sectoriels ont assoupli certains deacutelais reacuteglementaires notamment larrecircteacute du 17 juin 2020 (JO du 20 juin 2020) qui a neutraliseacute le controcircle des compteurs deau froide du fait de limpossibiliteacute daccegraves aux compteurs situeacutes en partie privative pendant la peacuteriode de confinement
Plan de relance Dotation de Soutien agrave lrsquoInvestissement Local (DSIL)
Lrsquoinstruction du 30 juillet 2020 relative agrave la part exceptionnelle de la dotation de soutien agrave lrsquoinvestissement local (DSIL) et agrave lrsquoaccompagnement de la relance dans les territoires agrave destination des preacutefets et des services deacuteconcentreacutes de lrsquoEtat preacutefigure les dispositions du plan de relance annonceacute agrave lrsquoautomne 2020 Cette instruction vise agrave faire part des orientations de la mobilisation de cette dotation En 2020 les projets traitant de la reacutesilience sanitaire sont rendus eacuteligibles agrave la DSIL Cette theacutematique recouvre notamment des opeacuterations en matiegravere de santeacute publique et de mise aux normes des eacutequipements sanitaires ou les travaux sur les reacuteseaux drsquoassainissement
Subventions drsquoinvestissement
Le deacutecret 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour lapplication de larticle L 1111-11 du code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales preacutecise les modaliteacutes drsquoaffichage des organismes lsquosubventionneursrsquo et du plan de financement lors drsquoune opeacuteration drsquoexeacutecution drsquoune opeacuteration subventionneacutee
Services publics locaux
Commande publique
La loi 2020-1525 du 7 deacutecembre 2020 dacceacuteleacuteration et de simplification de laction publique dite ASAP modifie certaines dispositions applicables agrave la commande publique Elle ajoute en particulier le motif drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral agrave ceux pouvant justifier la passation drsquoun marcheacute sans publiciteacute ni mise en concurrence Un deacutecret doit deacutefinir la notion de motif dinteacuterecirct geacuteneacuteral
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Elle eacutetend par ailleurs un dispositif en faveur de laccegraves des PME agrave la commande publique initialement preacutevu pour les marcheacutes de partenariat aux marcheacutes globaux (marcheacutes de conception-reacutealisation marcheacutes globaux de performance marcheacutes globaux sectoriels) dont une part minimale devra ecirctre reacuteserveacutee agrave ces entreprises et aux artisans
Peacuterennisant les dispositifs mis en oeuvre pendant la premiegravere peacuteriode deacutetat durgence sanitaire larticle 132 de la loi creacutee dans le code de la commande publique une sous-section laquo regravegles applicables en cas de circonstances exceptionnelles raquo visant agrave assouplir les regravegles tant au beacuteneacutefice des acheteurs publics que de leurs cocontractants en cas de circonstances exceptionnelles
Enfin la loi ASAP preacutevoit les conditions auxquelles jusqursquoau 31 deacutecembre 2022 inclus les acheteurs peuvent conclure un marcheacute de travaux sans publiciteacute ni mise en concurrence preacutealables pour reacutepondre agrave un besoin dont la valeur estimeacutee est infeacuterieure agrave 100 000 euro HT
Economie circulaire et lutte contre le gaspillage
La loi 2020-105 du 10 feacutevrier 2020 relative agrave la lutte contre le gaspillage et agrave lrsquoeacuteconomie circulaire dite lsquorsquoAGEC lsquorsquo comporte un ensemble de dispositions relatives aux services drsquoeau et drsquoassainissement qui visent agrave renforcer lrsquousage raisonneacute de la ressource hydrique En particulier les articles 69 et 70 tendent agrave favoriser lrsquousage des eaux useacutees traiteacutees et des eaux de pluie comme ressource laquo non-conventionnelle raquo en substitution de lrsquoeau potable Les cas eacutecheacuteant ces dispositions seront preacuteciseacutees par deacutecret dans le respect des risques sanitaires et le respect du bon eacutetat eacutecologique des cours drsquoeau Par exemple un deacutecret preacutecisera les critegraveres de consommation en eau potable que les constructions nouvelles devront satisfaire degraves 2023 pour reacutepondre aux exigences de performances environnementales des bacirctiments
Concernant la reacuteutilisation des eaux useacutees traiteacutees les dispositions de la loi AGEC srsquoinscrivent en coheacuterence avec le Regraveglement Europeacuteen 2020741 du 25 mai 2020 (JOUE du 5 juin 2020) relatif aux exigences minimales applicables agrave la reacuteutilisation de lrsquoeau qui porte exclusivement sur la reacuteutilisation agrave des fins drsquoirrigation agricole
Par ailleurs agrave compter du 1er janvier 2022 la loi AGEC stipule que les eacutetablissements recevant du public seront tenus decirctre eacutequipeacutes dau moins une fontaine deau potable accessible au public lorsque cette installation est reacutealisable dans des conditions raisonnables Le deacutecret 2020-1724 du 28 deacutecembre 2020 en preacutecise la mise en œuvre
Information relative agrave lrsquoenvironnement
Dans la circulaire du 11 mai 2020 relative agrave la mise en œuvre des dispositions reacutegissant le droit drsquoaccegraves agrave lrsquoinformation relative agrave lrsquoenvironnement le Ministegravere de la Transition Ecologique et Solidaire rappelle aux preacutefets et agrave diffeacuterents eacutetablissements publics limportance du droit daccegraves agrave linformation relative agrave lenvironnement Cette circulaire fait suite agrave la mise en demeure de la France par la Commission Europeacuteenne dans le cadre de lrsquoapplication de la Directive Europeacuteenne 20034CE concernant laccegraves du public agrave linformation en matiegravere denvironnement
Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Lrsquoarrecircteacute du 17 juillet 2020 (JO du 2 aoucirct 2020) fixe pour lanneacutee 2020 le baregraveme hors taxes des redevances preacutevues agrave larticle L 554-2-1 du code de lenvironnement au titre du financement par les exploitants des reacuteseaux enterreacutes du laquo Guichet Unique raquo administreacute par lrsquoIneacuteris Ce teacuteleacuteservice (wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr) reacutefeacuterencie les reacuteseaux de transport et de distribution en vue de preacutevenir leur endommagement lors de travaux
Instruction budgeacutetaire et comptable
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2020 (JO du 29 deacutecembre 2020) relatif agrave linstruction budgeacutetaire et comptable M 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux modifie cette instruction qui se deacutecline en plusieurs versions dont lrsquoinstruction M49 pour les services drsquoeau potable et drsquoassainissement
Par ailleurs le deacutecret 2020-1791 et un arrecircteacute du 30 deacutecembre 2020 (JO du 31 deacutecembre 2020) dressent la liste des comptes assujettis agrave la M49 beacuteneacuteficiant de lrsquoautomatisation de la gestion du fonds de compensation pour la TVA
Service public de lrsquoeau
Directive cadre eau potable
La Directive (UE) 20202184 publieacutee le 23 deacutecembre 2020 est entreacutee en vigueur le 12 janvier 2021 et doit ecirctre transposeacutee en droit interne des diffeacuterents Etats membres dans un deacutelai de deux ans Elle procegravede agrave la refonte de la Directive 9883CE du 3 novembre 1998 relative agrave la qualiteacute des eaux destineacutees agrave la consommation humaine
Les principales theacutematiques deacuteveloppeacutees sont outre lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour tous et la promotion de lrsquoeau du robinet un renforcement des exigences en matiegravere de controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau avec lrsquoajout notamment de nouveaux paramegravetres et le controcircle des mateacuteriaux en contact avec lrsquoeau la mise agrave disposition des abonneacutes drsquoune information adapteacutee (factures applications site internet) sur la qualiteacute de lrsquoeau et des programmes de surveillance de cette qualiteacute appliqueacutes agrave toutes les eaux
Preacuteservation de la ressource en eau
Le deacutecret ndeg 2020-1762 du 30 deacutecembre 2020 relatif agrave la contribution agrave la gestion et agrave la preacuteservation de la ressource en eau vient encadrer la mission non obligatoire de gestion et de preacuteservation de la ressource des services deau potable Ainsi les services qui assurent tout ou partie du preacutelegravevement en eau utiliseacutee pour lalimentation en eau potable pourront contribuer au maintien ou agrave la preacuteservation de la ressource en eau par lintermeacutediaire dun plan daction dont les mesures seront deacutefinies avec les acteurs du territoire concerneacute
Captages drsquoeau potable
Lrsquoinstruction du Gouvernement du 5 feacutevrier 2020 relative agrave la protection des ressources en eau des captages prioritaires utiliseacutes pour la production drsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine vise agrave mobiliser les services de lrsquoEacutetat et ses eacutetablissements publics pour lrsquoaccompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utiliseacutes pour la production drsquoeau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires Cette instruction srsquoinscrit dans la continuiteacute des Assises de lrsquoeau et actualise le cadre drsquointervention des services de lrsquoEtat et des collectiviteacutes Lrsquoarticle 61 de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative agrave lorganisation et agrave la transformation du systegraveme de santeacute a introduit une disposition visant agrave simplifier la proceacutedure drsquoinstauration etou de renouvellement des peacuterimegravetres de protection des captages drsquoeau potable pour les captages dont le deacutebit est infeacuterieur agrave 100 m3j Lrsquoarrecircteacute du 6 aoucirct 2020 (JO du 9 aoucirct 2020) preacutecise le cadre pour cette simplification Notamment larrecircteacute fixe les critegraveres physico-chimique et microbiologique qui permettent dacceacuteder agrave cette simplification Il impose eacutegalement une stabiliteacute de la qualiteacute de leau preacuteleveacutee
Divers ajustements reacuteglementaires sur les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine
Le deacutecret 2020-1094 du 27 aoucirct 2020 relatif agrave la seacutecuriteacute sanitaire des eaux et des aliments traite principalement de lutilisation de laquo leau de mer propre raquo Toutefois ce deacutecret comprend eacutegalement un ensemble de dispositions ponctuelles et dajustements ou preacutecisions reacuteglementaires diverses portant sur leau potable destineacutee agrave la consommation humaine Ces dispositions portent entre autres sur les modaliteacutes dautorisation temporaire pour lutilisation deau en vue de la consommation humaine les modaliteacutes de mise
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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sur le marcheacute dun produit ou dun proceacutedeacute de nettoyage et de deacutesinfection des installations dont les composants ne figurent pas dans la liste arrecircteacutee par les ministres compeacutetents
Surveillance de la qualiteacute de lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine (EDCH)
Meacutethodes drsquoanalyse et conditions drsquoagreacutement des laboratoires
Lrsquoarrecircteacute du 6 avril 2020 (JO du 23 avril 2020) modifie larrecircteacute du 5 juillet 2016 relatif aux conditions dagreacutement des laboratoires pour la reacutealisation des preacutelegravevements et des analyses du controcircle sanitaire des eaux Cet arrecircteacute preacutecise les conditions dagreacutement pour le mesurage du radon-222 dans le cadre du controcircle sanitaire des eaux destineacutees agrave la consommation humaine A compter du 1 janvier 2021 ces laboratoires seront agreacuteeacutes par lrsquoAutoriteacute de Sureteacute Nucleacuteaire (ASN)
Gestion des non-conformiteacutes dans les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine
Lrsquoinstruction de la Direction Geacuteneacuterale de la Santeacute DGSEA4202067 en date du 29 avril 2020 modifie lrsquoinstruction no DGSEA42012366 du 18 octobre 2012 relative au chlorure de vinyle monomegravere dans lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine Par rapport agrave la preacuteceacutedente instruction drsquooctobre 2012 lrsquoinstruction drsquoavril 2020 positionne la Collectiviteacute au centre du dispositif de gestion preacuteventive et corrective des risques sanitaires lieacutes agrave la preacutesence du CVM dans lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine Ainsi cette instruction transfegravere agrave la Collectiviteacute et non plus aux ARS la responsabiliteacute de reacutealiser les eacutetapes preacutealables de repeacuterage des canalisations laquo agrave risque raquo et de surveillance de la qualiteacute de lrsquoeau sur les canalisations identifieacutees comme laquo agrave risque raquo En cas de deacutepassements de la limite de qualiteacute lrsquoinstruction du 29 avril 2020 modifie aussi les deacutelais impartis pour reacutetablir la qualiteacute de lrsquoeau en fonction des concentrations observeacutees en CVM Pour autant cette nouvelle instruction preacuteconise comme prioritaire la mise en œuvre de solutions deacutefinitives fondeacutees essentiellement sur le remplacement des canalisations plutocirct que le recours aux purges (solution consideacutereacutee non-peacuterenne) Traitement des eaux destineacutees agrave la consommation humaine Deux avis publieacutes au JO du 19 mars 2020 viennent preacuteciser les caracteacuteristiques et exigences de technologies de traitement des eaux destineacutees agrave la consommation humaine le premier avis porte sur les reacuteacteurs eacutequipeacutes de lampes agrave rayonnement ultraviolet utiliseacutes en deacutesinfection de lrsquoeau et le second sur les modules de filtration membranaire Mateacuteriaux en contact avec des eaux destineacutees agrave la consommation humaine Lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2020 (JO du 28 juin 2020) relatif aux mateacuteriaux et produits meacutetalliques destineacutes aux installations de production de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec leau destineacutee agrave la consommation humaine actualise la liste des compositions autoriseacutees pour les mateacuteriaux et objets meacutetalliques en contact avec leau potable Cet arrecircteacute srsquoinscrit dans le cadre de la reacutevision de la Directive eau potable (adopteacutee depuis le 16 deacutecembre 2020) qui demande aux Eacutetats membres que les substances et mateacuteriaux utiliseacutes pour preacuteparer et distribuer leau ne preacutesentent pas de risque sanitaire pour le consommateur Il fixe les dispositions pour y reacutepondre actualise linventaire des mateacuteriaux et produits meacutetalliques permis et integravegre dans la regraveglementation franccedilaise la liste des alliages autoriseacutes eacutetablie par un groupe de travail coopeacuteratif europeacuteen de quatre Etats membres (dont la France) Lrsquoarrecircteacute du 24 juillet 2020 (JO du 5 aoucirct 2020) actualise la liste des alliages meacutetalliques sur lesquels un revecirctement en eacutetain peut ecirctre appliqueacute Cet arrecircteacute concerne les mateacuteriaux et objets utiliseacutes pour la production la distribution et le conditionnement deau destineacutee agrave la consommation humaine Par rapport au preacuteceacutedent arrecircteacute du 18 janvier 2018 cette liste est compleacuteteacutee de quatre nouveaux alliages agrave base de cuivre Gestion des risques sanitaires associeacutes aux pesticides ou leurs meacutetabolites Lrsquoinstruction DGSEA42020177 agrave destination des Agences Reacutegionales de Santeacute (ARS) et des preacutefets en date du 18 deacutecembre 2020 (mise en ligne le 29 janvier 2021) est venue preacuteciser les modaliteacutes de gestion des risques sanitaires en cas de preacutesence de pesticides et de meacutetabolites de pesticides dans les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine (EDCH) Ces modaliteacutes de gestion sont exerceacutees par les ARS en lien avec les Collectiviteacutes responsables le cas eacutecheacuteant de la mise en œuvre des actions correctives Cette instruction preacutecise notamment les modaliteacutes avec lesquelles les ARS seacutelectionnent les pesticides et les meacutetabolites de pesticides agrave prendre en compte dans le controcircle sanitaire des EDCH
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Par rapport agrave la preacuteceacutedente instruction de deacutecembre 2010 cette nouvelle instruction integravegre les avis de lrsquoAnses les plus reacutecents dont lrsquoavis du 30 janvier 2019 relatif agrave lrsquoeacutevaluation de la pertinence des meacutetabolites de pesticides dans les EDCH Cette instruction srsquoinscrit eacutegalement en coheacuterence avec la nouvelle Directive Europeacuteenne adopteacutee le 16 deacutecembre 2020 Depuis la publication de cette instruction un nouvel avis de lrsquoAnses en date du 14 janvier 2021 (saisine ndeg2019-SA-0129) est venu preacuteciser le classement comme pertinent ou non-pertinent de trois meacutetabolites issus de la deacutegradation du meacutetolachlore dont la preacutesence est aujourdrsquohui freacutequemment deacutetecteacutee dans les ressources en eau Toute lrsquoeacutequipe locale de Veolia est naturellement agrave votre disposition pour reacutepondre agrave vos diffeacuterentes questions et eacutechanger de maniegravere approfondie sur les eacuteventuelles conseacutequences pour votre service de cette toute nouvelle instruction
Controcircle des compteurs en service
Lrsquoarrecircteacute du 26 aoucirct 2020 (JO du 30 aoucirct 2020) relatif aux instruments de mesure est pris en application du deacutecret 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif agrave la deacuteconcentration des deacutecisions administratives Cet arrecircteacute transfegravere aux preacutefets de deacutepartement la veacuterification des instruments de mesure qui relevait preacuteceacutedemment du service de la meacutetrologie leacutegale du ministegravere de lrsquoindustrie
Reacuteseaux inteacuterieurs
Le deacutecret ndeg 2020-1711 du 24 deacutecembre 2020 relatif agrave lharmonisation et agrave la simplification des polices des immeubles locaux et installations indique que les eacutequipements de production et de distribution drsquoeau chaude et drsquoeau froide ainsi que les canalisations drsquoeacutevacuation drsquoeaux useacutees et drsquoeaux pluviales contribuent agrave la seacutecuriteacute et la salubriteacute des immeubles A ce titre le deacutecret preacutecise comment lsquola police des immeublesrsquo est en mesure de pouvoir remeacutedier agrave tout deacutefaut dans leur fonctionnement
Biodiversiteacute et Qualiteacute des milieux
Mise agrave jour des SDAGE pour la peacuteriode 2022 ndash 2027
Conformeacutement agrave la Directive Cadre sur lrsquoEau les Scheacutemas Directeurs drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) constituent des documents de planification des politiques de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle des six grands bassins hydrologiques meacutetropolitains Ces documents sont reacuteviseacutes tous les six ans En 2020 diffeacuterents textes reacuteglementaires sont venus encadrer les conditions de mises en œuvre de la reacutevision des SDAGE pour la peacuteriode 2022-2027 Ainsi la note technique du 3 mars 2020 relative agrave la mise agrave jour des SDAGE et des programmes de mesures associeacutes pour le troisiegraveme cycle de gestion de la directive cadre sur lrsquoeau attire la vigilance des preacutefets coordonnateurs de bassins sur les points importants agrave consideacuterer pour leur eacutelaboration par les comiteacutes de bassins et sur les eacutecheacuteances agrave respecter en vue de proceacuteder agrave leur adoption degraves avant le 22 deacutecembre 2021 Larrecircteacute du 2 avril 2020 (JO du 6 mai 2020) modifie larrecircteacute du 17 mars 2006 relatif au contenu des scheacutemas directeurs dameacutenagement et de gestion des eaux Notamment cet arrecircteacute preacutecise que deacutesormais le projet de SDAGE est mis agrave la disposition du public et non plus soumis agrave sa consultation Cet arrecircteacute preacutecise eacutegalement la liste des documents constitutifs du SDAGE qui seront mis agrave disposition du public Enfin la note technique du 29 septembre 2020 relative aux objectifs nationaux de reacuteduction des eacutemissions rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et agrave leur deacuteclinaison dans les SDAGE 2022-2027 preacutecise les objectifs de reacuteduction des rejets de substances dangereuses vers les eaux de surface agrave inscrire dans les Scheacutemas directeurs drsquoameacutenagement et de gestion des eaux (SDAGE) tels que preacutevus au code de lrsquoenvironnement (article R2129)
Surveillance des milieux aquatiques
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Dans sa Deacutecision drsquoExeacutecution 20201161 du 4 aoucirct 2020 (JOUE du 6 aoucirct 2020) la Commission Europeacuteenne procegravede agrave lrsquoactualisation de la liste des polluants agrave surveiller dans les milieux aquatiques Celle liste rassemble les substances hautement toxiques mais pour lesquelles des donneacutees de surveillance sont insuffisantes pour deacuteterminer le risque reacuteel Cette liste est ainsi compleacuteteacutee de seize nouvelles substances portant celle-ci agrave 19 substances
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69 Glossaire Le preacutesent glossaire est eacutetabli sur la base des deacutefinitions de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 et de la circulaire ndeg12DE du 28 avril 2008 et de compleacutements jugeacutes utiles agrave la compreacutehension du document
Abonnement
Lrsquoabonnement deacutesigne le contrat qui lie lrsquoabonneacute au deacuteleacutegataire pour la prestation du service de lrsquoeau ou de lrsquoassainissement conformeacutement au regraveglement du service Il y a un abonnement pour chaque point drsquoaccegraves au service (point de livraison drsquoeau potable ou de collecte des effluents qui dessert lrsquoabonneacute ou installation drsquoassainissement non collectif)
Abonneacutes domestiques ou assimileacutes
Les abonneacutes non domestiques sont redevables directement agrave lAgence de leau pour les redevances de pollution et de modernisation des reacuteseaux perccedilues habituellement sur les factures deau et dassainissement Il sagit deacutetablissements dont les activiteacutes sont deacutefinies par un arrecircteacute du 21122017 et dont le volume dactiviteacute deacutepasse certains seuils Les abonneacutes non domestiques ne doivent pas ecirctre confondus avec les abonneacutes industriels La notion dabonneacutes industriels correspond agrave des critegraveres propres au regraveglement de service
Capaciteacute de production
Volume qui peut ecirctre produit par toutes les installations de production pour un fonctionnement journalier de 20 heures chacune (uniteacute m3jour)
Certification ISO 14001
Cette norme concerne le systegraveme de management environnemental La certification sapplique aux aspects environnementaux que Veolia Eau peut maicirctriser et sur lesquels il est censeacute avoir une influence Le systegraveme vise agrave reacuteduire les impacts lieacutes agrave nos produits activiteacutes et services sur lenvironnement et agrave mettre en place des moyens de preacutevention des pollutions en srsquointeacuteressant agrave la fois aux ressources et aux sous-produits du traitement dans le respect de la leacutegislation en vigueur et la perspective drsquoune ameacutelioration continue
Certification ISO 9001
Cette norme concerne le systegraveme de management de la qualiteacute La certification ISO 9001 traduit lengagement de Veolia agrave satisfaire les attentes de ses clients par la qualiteacute des produits et des services proposeacutes et lrsquoameacutelioration continue de ses performances
Certification ISO 22000
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la deacutemarche de seacutecuriteacute alimentaire effectueacutee par le deacuteleacutegataire
Certification ISO 50001
Cette norme concerne le systegraveme de management de lrsquoeacutenergie Ce systegraveme traduit lrsquoengagement de Veolia agrave analyser ses usages et ses consommations eacutenergeacutetiques pour privileacutegier la performance eacutenergeacutetique dans le respect de la leacutegislation en vigueur et la perspective drsquoune ameacutelioration continue
Certification OHSAS 18001
Cette norme concerne le systegraveme de management de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail
Consommateur ndash abonneacute (client)
Le consommateur abonneacute est une personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements aupregraves de lrsquoopeacuterateur du service public (par exemple service de lrsquoeau de lrsquoassainissement etc) Il est par deacutefinition desservi par lrsquoopeacuterateur Il peut ecirctre titulaire de plusieurs abonnements en des lieux geacuteographiques distincts appeleacutes points de service et donc avoir plusieurs points de service Pour distinguer les services on distingue les consommateurs eau les consommateurs assainissement collectif et les consommateurs assainissement non collectif Il perd sa qualiteacute de consommateur abonneacute agrave un point de service donneacute lorsque le service nrsquoest plus deacutelivreacute agrave ce point de service de faccedilon deacutefinitive quelle que soit sa situation vis-agrave-vis de la facturation (il nrsquoest plus desservi mais son compte peut ne pas encore ecirctre soldeacute) Pour Veolia un
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consommateur abonneacute correspond agrave un abonnement le nombre de consommateurs abonneacutes est eacutegal au nombre drsquoabonnements
Consommation individuelle unitaire
Consommation annuelle des consommateurs particuliers individuels diviseacutee par la dureacutee de la peacuteriode de consommation et par le nombre de consommateurs particuliers individuels et collectifs (uniteacute m3clientan)
Consommation globale unitaire
Consommation annuelle totale des clients diviseacutee par la dureacutee de la peacuteriode de consommation et par le nombre de clients (uniteacute m3consommateuran)
Deacutelai maximal drsquoouverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes deacutefini par le service et taux de respect de ce deacutelai [D 1510]
Ce deacutelai est le temps exprimeacute en heures ou en jours sur lequel srsquoengage le service pour ouvrir un branchement neuf (hors deacutelai de reacutealisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant Le taux de respect est exprimeacute en pourcentage du nombre de demandes drsquoouverture drsquoun branchement pour lesquelles le deacutelai est respecteacute (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
Deacuteveloppement durable
Le rapport Brundtland a deacutefini en 1987 la notion de deacuteveloppement durable comme laquo un deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins du preacutesent sans compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations futures de reacutepondre aux leurs raquo La confeacuterence de Rio de 1992 a populariseacute cette deacutefinition de deacuteveloppement eacuteconomique efficace eacutequitable et soutenable et celle de programme daction ou laquo Agenda 21 raquo Dautres valeurs sont venues compleacuteter ces notions initiales en particulier ecirctre une entreprise responsable respecter les droits humains assurer le droit des habitants agrave disposer des services essentiels favoriser limplication de la socieacuteteacute civile faire face agrave leacutepuisement des ressources et sadapter aux eacutevolutions climatiques Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable (ODD) de lagenda 2030 sont un ensemble de 17 objectifs eacutetablis en 2015 par les Nations Unies et concernent tous les pays (deacuteveloppeacutes et en voie de deacuteveloppement) dont lobjectif 6 Garantir laccegraves de tous agrave leau et agrave lassainissement Ces nouveaux objectifs succegravedent aux Objectifs du Milleacutenaire pour le Deacuteveloppement (OMD de 2000 agrave 2015) pour reacuteduire la pauvreteacute dans les pays en voie de deacuteveloppement (agrave ce titre Veolia a contribueacute agrave lrsquoaccegraves de 65 millions de personnes agrave lrsquoeau potable et a raccordeacute pregraves de 3 millions de personnes aux services drsquoassainissement dans les pays eacutemergents)
Eau souterraine influenceacutee
Eaux drsquoorigine souterraine provenant de milieux fissureacutes preacutesentant une turbiditeacute peacuteriodique importante et supeacuterieure agrave 2 NFU
HACCP
Hazard Analysis Critical Control Point meacutethode drsquoidentification et de hieacuterarchisation des risques deacuteveloppeacutee agrave lrsquoorigine dans le secteur agroalimentaire cette meacutethode est depuis utiliseacutee pour les systegravemes drsquoalimentation en eau potable
Indice drsquoavancement de la protection de la ressource en eau [P1083]
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 avec le baregraveme suivant
0 aucune action
20 eacutetudes environnementale et hydrogeacuteologique en cours
40 avis de lrsquohydrogeacuteologue rendu
50 dossier deacuteposeacute en preacutefecture
60 arrecircteacute preacutefectoral
80 arrecircteacute preacutefectoral complegravetement mis en œuvre (terrains acquis servitudes mises en place travaux termineacutes)
100 arrecircteacute preacutefectoral complegravetement mis en œuvre (comme ci-dessus) et mise en place drsquoune proceacutedure de suivi de lrsquoapplication de lrsquoarrecircteacute
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En cas drsquoachat drsquoeau agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable par le service ou de ressources multiples lrsquoindicateur est eacutetabli pour chaque ressource et une valeur globale est calculeacutee en tenant compte des volumes annuels drsquoeau produits ou acheteacutes agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux drsquoeau potable [P1032]
Cet indicateur eacutevalue sur une eacutechelle de 0 agrave 120 points agrave la fois
le niveau de connaissance du reacuteseau et des branchements
et lrsquoexistence drsquoune politique de renouvellement pluri-annuelle du service dassainissement collectif Lrsquoeacutechelle est de 0 agrave 100 points pour les services nrsquoexerccedilant pas la mission de distribution
Fiche indicateur disponible sur le site de lObservatoire national des services deau et dassainissement httpserviceseaufrancefr
Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau [P1063]
Lrsquoindice lineacuteaire de pertes en reacuteseau est eacutegal au volume perdu dans les reacuteseaux par jour et par kilomegravetre de reacuteseau (hors lineacuteaires de branchements) Cette perte est calculeacutee par diffeacuterence entre le volume mis en distribution et le volume consommeacute autoriseacute Il est exprimeacute en m3kmjour
Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes [P1053]
Lrsquoindice lineacuteaire des volumes non compteacutes est eacutegal au volume journalier non compteacute par kilomegravetre de reacuteseau (hors lineacuteaires de branchements) Le volume non compteacute est la diffeacuterence entre le volume mis en distribution et le volume comptabiliseacute Lrsquoindice est exprimeacute en m3kmjour
Nombre dhabitants desservis (Estimation du) [D1010]
Il srsquoagit de la population totale (avec lsquodouble comptersquo) desservie par le service estimeacutee par deacutefaut agrave partir des populations authentifieacutees annuellement par deacutecret pour les communes du service et des taux de couverture du service sur ces communes Conformeacutement agrave la reacuteglementation en vigueur lexercice de lanneacutee N donne le recensement de lanneacutee N-3
Parties prenantes
Acteurs internes et externes inteacuteresseacutes par le fonctionnement dune organisation comme un service drsquoeau ou drsquoassainissement salarieacutes clients fournisseurs associations socieacuteteacute civile pouvoirs publics hellip
Preacutelegravevement
Un preacutelegravevement correspond agrave lrsquoopeacuteration permettant de constituer un ou plusieurs eacutechantillons coheacuterents (un eacutechantillon par laboratoire) agrave un instant donneacute (ou durant une peacuteriode donneacutee) et agrave un endroit donneacute (1 preacutelegravevement = n eacutechantillons pour n laboratoires) (Circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008)
Rendement du reacuteseau de distribution [P1043]
Le rendement du reacuteseau est obtenu en faisant le rapport entre drsquoune part le volume consommeacute autoriseacute augmenteacute du volume vendu agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable et drsquoautre part le volume produit augmenteacute des volumes acheteacutes agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable Le volume consommateurs sans comptage et le volume de service du reacuteseau sont ajouteacutes au volume comptabiliseacute pour calculer le volume consommeacute autoriseacute Le rendement est exprimeacute en pourcentage (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
La Loi Grenelle 2 a imposeacute un rendement minimum agrave atteindre pour chaque reacuteseau de distribution dont la valeur deacutepend de la densiteacute de lrsquohabitat et de la taille du service ainsi que de la disponibiliteacute de la ressource en eau Cette valeur laquo seuil raquo est deacutefinie par le deacutecret 2012ndash97 du 27 janvier 2012 Cette deacutefinition reacuteglementaire est transcrite dans la formule geacuteneacuterique donneacutee ci-apregraves
Objectif Rdt Grenelle 2 = Min (A + 02 ILC 85)
Avec
Objectif Rdt Grenelle 2 exprimeacute en
ILC Indice Lineacuteaire de Consommation (m3jkm) qui traduit la densiteacute de lrsquohabitat et la taille du service
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A = 65 dans la majoriteacute des situations excepteacute pour les reacuteseaux alimenteacutes drsquoune part par une ressource en eau classeacutee en Zone de Reacutepartition des Eaux (ZRE) et drsquoautre part par des preacutelegravevements supeacuterieurs agrave 2 Mm3an ougrave le terme A prend alors la valeur de 70 (pour tenir compte de la faible disponibiliteacute de la ressource en eau)
Reacuteseau de desserte
Ensemble des eacutequipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de maniegravere gravitaire ou sous pression lrsquoeau potable issue des uniteacutes de potabilisation jusqursquoaux points de raccordement des branchements des abonneacutes ou des appareils publics (tels que les bornes incendie drsquoarrosage de nettoyagehellip) et jusqursquoaux points de livraison drsquoeau en gros Il est constitueacute de reacuteservoirs drsquoeacutequipements hydrauliques de conduites de transfert de conduites de distribution mais ne comprend pas les branchements
Reacuteseau de distribution
Le reacuteseau de distribution est constitueacute du reacuteseau de desserte deacutefini ci-dessus et des conduites de branchements
Reacutesultat drsquoanalyse
On appelle reacutesultat drsquoanalyse chaque valeur mesureacutee pour chaque paramegravetre Ainsi pour un preacutelegravevement effectueacute il y a plusieurs reacutesultats drsquoanalyse (1 reacutesultat par paramegravetre)
Taux drsquoimpayeacutes [P1540]
Il correspond au taux drsquoimpayeacutes au 3112 de lrsquoanneacutee N sur les factures eacutemises au titre de lrsquoanneacutee N-1 Le montant factureacute au titre de lrsquoanneacutee N-1 comprend lrsquoensemble de la facture y compris les redevances preacutelegravevement et pollution la taxe Voies Navigables de France et la TVA lieacutee agrave ces postes Pour une facture donneacutee les montants impayeacutes sont reacutepartis au prorata hors taxes et redevances de la part laquo eau raquo et de la part laquo assainissement raquo Sont exclues les factures de reacutealisation de branchements et de travaux divers (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
Taux drsquooccurrence des interruptions du service non programmeacutees [P1511]
Nombre de coupures drsquoeau par millier drsquoabonneacutes survenues au cours de lrsquoanneacutee pour lesquelles les abonneacutes concerneacutes nrsquoont pas eacuteteacute informeacutes au moins 24h agrave lrsquoavance
Les coupures de lrsquoalimentation en eau lieacutees agrave des problegravemes qualitatifs sont prises en compte
Les coupures chez lrsquoabonneacute lors drsquointerventions effectueacutees sur son branchement ne sont pas prises en compte
Taux de mensualisation
Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers clients industriels etc) ayant opteacute pour un regraveglement mensuel par preacutelegravevement bancaire
Taux de preacutelegravevement
Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers clients industriels etc) ayant opteacute pour un regraveglement des factures par preacutelegravevement bancaire
Taux de conformiteacute aux paramegravetres microbiologiques [P1011]
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3j pourcentage des preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses microbiologiques jugeacutes conformes selon la reacuteglementation en vigueur Les preacutelegravevements consideacutereacutes sont
Ceux reacutealiseacutes par lrsquoARS dans le cadre du Controcircle Sanitaire en application de lrsquoarrecircteacute du 11 janvier 2007 relatif au programme de preacutelegravevements et drsquoanalyses du controcircle sanitaire pour les eaux fournies par un reacuteseau de distribution pris en application des articles R 1321-10 R 1321-15 et R 1321-16 du code de la santeacute publique
Et le cas eacutecheacuteant ceux reacutealiseacutes par le deacuteleacutegataire dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Controcircle Sanitaire dans le cadre de lrsquoarrecircteacute du 21 novembre 2007 relatif aux modaliteacutes de prise en compte de la surveillance des eaux destineacutees agrave la consommation humaine dans le cadre du controcircle sanitaire pris en application de larticle R 1321-24 du code de la santeacute publique
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Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3j nombre de preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses microbiologiques effectueacutes dans lrsquoanneacutee et parmi ceux-ci nombre de preacutelegravevements non conformes
Taux de conformiteacute aux paramegravetres physico-chimiques [P1021]
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3j pourcentage des preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses physico-chimiques jugeacutes conformes selon la reacuteglementation en vigueur Les preacutelegravevements consideacutereacutes sont
ceux reacutealiseacutes par lrsquoARS dans le cadre du Controcircle Sanitaire en application de lrsquoarrecircteacute du 11 janvier 2007 relatif au programme de preacutelegravevements et drsquoanalyses du controcircle sanitaire pour les eaux fournies par un reacuteseau de distribution pris en application des articles R 1321-10 R 1321-15 et R 1321-16 du code de la santeacute publique
et le cas eacutecheacuteant ceux reacutealiseacutes par lrsquoopeacuterateur dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Controcircle Sanitaire dans le cadre de lrsquoarrecircteacute du 21 novembre 2007 relatif aux modaliteacutes de prise en compte de la surveillance des eaux destineacutees agrave la consommation humaine dans le cadre du controcircle sanitaire pris en application de larticle R 1321-24 du code de la santeacute publique
Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3j nombre de preacutelegravevements reacutealiseacutes en vue drsquoanalyses physico-chimiques effectueacutes dans lrsquoanneacutee et parmi ceux-ci nombre de preacutelegravevements non conformes
Taux de mutation (demandes drsquoabonnement)
Nombre de demandes drsquoabonnement (mouvement de consommateurs) rapporteacute au nombre total de consommateurs exprimeacute en pour cent
Taux de reacuteclamations [P1551]
Ces reacuteclamations peuvent ecirctre reccedilues par lrsquoopeacuterateur ou directement par la collectiviteacute Un dispositif de meacutemorisation et de suivi des reacuteclamations eacutecrites est agrave mettre en œuvre Le taux de reacuteclamations est le nombre de reacuteclamations eacutecrites rapporteacute au nombre drsquoabonneacutes diviseacute par 1 000 Sont prises en compte les reacuteclamations relatives agrave des eacutecarts ou des non-conformiteacutes vis-agrave-vis drsquoengagements contractuels drsquoengagements de service notamment au regard du regraveglement de service ou vis-agrave-vis de la reacuteglementation agrave lrsquoexception de celles relatives au niveau de prix
Volume acheteacute en gros (ou acheteacute agrave drsquoautres services drsquoeau potable)
Le volume acheteacute en gros est le volume deau potable en provenance dun service deau exteacuterieur Il est strictement eacutegal au volume importeacute
Volume comptabiliseacute
Le volume comptabiliseacute reacutesulte des releveacutes des appareils de comptage des abonneacutes (circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008) Ce volume nrsquoinclut pas le volume vendu en gros
Volume consommateurs sans comptage
Le volume consommateurs sans comptage est le volume utiliseacute sans comptage par des usagers connus avec autorisation
Volume consommeacute autoriseacute
Le volume consommeacute autoriseacute est sur le peacuterimegravetre du service la somme du volume comptabiliseacute du volume consommateurs sans comptage et du volume de service du reacuteseau
Volume de service du reacuteseau
Le volume de service du reacuteseau est le volume utiliseacute pour lrsquoexploitation du reacuteseau de distribution
Volume mis en distribution
Le volume mis en distribution est la somme du volume produit et du volume acheteacute en gros (importeacute) diminueacute du volume vendu en gros (exporteacute)
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Volume produit
Le volume produit est le volume issu des ouvrages de production du service pour ecirctre introduit dans le reacuteseau de distribution Le volume de service de lrsquouniteacute de production nrsquoest pas compteacute dans le volume produit
Volume vendu en gros (ou vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable)
Le volume vendu en gros est le volume deau potable livreacute agrave un service deau exteacuterieur Il est strictement eacutegal au volume exporteacute
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610 Autres annexes
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249 millions de personnes desservies en eau potable 2051 usines de deacutepollution des eaux useacutees geacutereacutees 69 millions de clients abonneacutes 148 millions drsquohabitants raccordeacutes en assainissement 16 milliard de m3 drsquoeau potable distribueacutes 12 milliard de m3 drsquoeaux useacutees collecteacutees et deacutepollueacutees 2172 usines de production drsquoeau potable geacutereacutees
Contribuer au progregraves humain une raison drsquoecirctre qui reacutesonne dans lrsquoopinion La raison drsquoecirctre de Veolia est de contribuer au progregraves humain en srsquoinscrivant reacutesolument dans les Objectifs de Deacuteveloppement Durable deacutefinis par lrsquoONU afin de parvenir agrave un avenir meilleur et plus durable pour tous Crsquoest dans cette perspective que Veolia se donne pour mission de ldquoRessourcer le monderdquo en exerccedilant son meacutetier de services agrave lrsquoenvironnement Veolia srsquoengage sur une performance plurielle Nous adressons le mecircme niveau drsquoattention et drsquoexigence agrave nos diffeacuterentes performances qui sont compleacutementaires et forment un cercle vertueux performance eacuteconomique et financiegravere performance commerciale performance sociale performance socieacutetale et performance environnementale
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Sommaire
1 LrsquoESSENTIEL DE LrsquoANNEacuteE 8
11 Un dispositif agrave votre service 10
12 Preacutesentation du contrat 13
13 Les chiffres cleacutes 14
14 Lrsquoessentiel de lrsquoanneacutee 2020 15
15 Les indicateurs reacuteglementaires 2020 20
16 Autres chiffres cleacutes de lrsquoanneacutee 2020 21
17 Le prix du service public de lrsquoeau 23
2 LES CONSOMMATEURS DE VOTRE SERVICE ET LEUR CONSOMMATION 24
21 Les consommateurs abonneacutes du service 26
22 La satisfaction des consommateurs personnalisation et consideacuteration au rendez-vous 27
23 Donneacutees eacuteconomiques 29
3 LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE 31
31 Lrsquoinventaire des installations 33
32 Lrsquoinventaire des reacuteseaux 35
33 Les indicateurs de suivi du patrimoine 38
34 Gestion du patrimoine 40
4 LA PERFORMANCE ET LrsquoEFFICACITEacute OPEacuteRATIONNELLE POUR VOTRE SERVICE 44
41 La qualiteacute de lrsquoeau 46
42 La maicirctrise des preacutelegravevements sur la ressource volumes et rendement du reacuteseau 49
43 La maintenance du patrimoine 56
44 Lrsquoefficaciteacute environnementale 61
5 RAPPORT FINANCIER DU SERVICE 63
51 Le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation de la Deacuteleacutegation (CARE) 65
52 Situation des biens 69
53 Les investissements et le renouvellement 70
54 Les engagements agrave incidence financiegravere 72
6 ANNEXES 75
61 La facture 120 m3 76
63 Le synoptique du reacuteseau 81
64 La qualiteacute de lrsquoeau 82
65 Le bilan eacutenergeacutetique du patrimoine 102
66 Annexes financiegraveres 104
67 Reconnaissance et certification de service 114
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68 Actualiteacute reacuteglementaire 2020 117
69 Glossaire 123
610 Autres annexes 129
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LrsquoESSENTIEL DE
LrsquoANNEacuteE
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En tant que deacuteleacutegataire Veolia srsquoengage agrave vous fournir en toute transparence lrsquoensemble des informations relatives agrave votre service drsquoeau Cette premiegravere partie en fait la synthegravese vos interlocuteurs les informations relatives agrave votre contrat les faits marquants de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et les chiffres cleacutes (indicateurs reacuteglementaires et autres donneacutees chiffreacutees lieacutees agrave la production et agrave la distribution au patrimoine aux services apporteacutes aux consommateurs etc)
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11 Un dispositif agrave votre service VOTRE LIEU DrsquoACCUEIL
HUNINGUE
17 quai du Maroc Du lundi au vendredi 68330 HUNINGUE de 8h30 agrave 12h et de 13h30 agrave 16h
TOUTES VOS DEacuteMARCHES SANS VOUS DEacutePLACER
Pour toutes les questions relatives aux abonnements contactez-nous du lundi au vendredi de 8h30 agrave 18h
Les abonneacutes peuvent eacutegalement deacuteposer directement leur releveacute de consommation drsquoeau au 0 969 390 314 (services disponibles 24h24 365 jours par an)
Votre service client en ligne est accessible
wwwservice-clientveoliaeaufr sur votre smartphone via nos applications iOS et Android
Vos Urgences 7 Jours Sur 7 24h Sur 24
Pour toute fuite incident concernant la qualiteacute de lrsquoeau ou fait anormal touchant le reacuteseau un branchement une installation de stockage ou de production drsquoeau nous intervenons jour et nuit
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LES INTERLOCUTEURS VEOLIA Agrave VOS COcircTEacuteS
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12 Preacutesentation du contrat
Donneacutees cleacutes
Deacuteleacutegataire VEOLIA EAU - Compagnie Geacuteneacuterale des
Eaux
Peacuterimegravetre du service BLOTZHEIM BUSCHWILLER
HEacuteGENHEIM HEacuteSINGUE HUNINGUE
SAINT LOUIS VILLAGE NEUF
Numeacutero du contrat H4110
Nature du contrat Affermage
Date de deacutebut du contrat 01012013
Date de fin du contrat 31122024
Les engagements vis-agrave-vis des tiers
En tant que deacuteleacutegataire du service VEOLIA EAU - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux assume des engagements drsquoeacutechanges drsquoeau avec les collectiviteacutes voisines ou les tiers (voir tableau ci-dessous)
Type dengagement Tiers engageacute Objet
vente CC ill et Gersbach Vente deau agrave CC Ill et Gersbach
vente HESINGUE Vente deau agrave Hesingue
vente RANSPACH Vente deau agrave RANSPACH
vente SIAEP de Buschwiller Wentzwiller et
Folgensbourg Vente deau agrave Buschwiller
vente SIAEP Michelbach-Attenschwiller Vente deau agrave Siaep MICHELBACH-
ATTENSCHWILLER
Liste des avenants
Avenant Ndeg
Date deffet
Commentaire
2 01102020 Modification du peacuterimegravetre (Reacuteseaux de distribution Buschwiller Forage reacuteseaux adduction et de distribution et reacuteservoirs Heacutesingue)
1 20052017 Modifications contractuelles (radiorelegraveve rachat parc compteur renouvellement)
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13 Les chiffres cleacutes ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs
Chiffres cleacutes
45 112 Nombre drsquohabitants desservis
11 639 Nombre drsquoabonneacutes
(clients)
4 Nombre drsquoinstallations de
production
4 Nombre de reacuteservoirs
374 Longueur de reacuteseau
(km)
991 Taux de conformiteacute microbiologique ()
776 Rendement de reacuteseau ()
152 Consommation moyenne (lhabj)
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14 Lrsquoessentiel de lrsquoanneacutee 2020 141 Principaux faits marquants de lrsquoanneacutee
Comme lrsquoanneacutee preacuteceacutedente lrsquoanneacutee 2020 se caracteacuterise par une longue peacuteriode de deacuteficit hydrique Cet eacutepisode nrsquoa pas eu de conseacutequence sur la continuiteacute du service de lrsquoeau Toutefois des niveaux de nappes particuliegraverement bas ont eacuteteacute mesureacutes sur les puits de Neuweg Le preacutelegravevement du puits Kabis repreacutesente 37 des volumes mis en distribution sur le Syndicat en 2020 (objectif contractuel de 50 ) Il est agrave noter que le meacutelange des ressources en eau (puits Kabis puits de Neuweg et puits de lrsquoaeacuteroport) doit ecirctre assureacute de maniegravere agrave viser une concentration en deacuteseacutethyl-atrazine infeacuterieure au seuil admissible dans lrsquoeau distribueacutee Drsquoimportantes modifications drsquoautomatisme du fonctionnement des pompes du puits Kabis ont eacuteteacute apporteacutees afin drsquooptimiser lrsquoalternance de fonctionnement diurne et nocturne des pompes En raison des eacutepisodes caniculaires rencontreacutes cet eacuteteacute le niveau de la nappe du puits Kabis a fortement chuteacute Les communes de Heacutesingue et de Buschwiller ont eacuteteacute inteacutegreacutees au peacuterimegravetre de la DSP au 1er octobre 2020 Les volumes preacuteleveacutes en 2020 ont augmenteacute de 65 pour atteindre plus de 49 millions de m3 Les volumes vendus en gros ont augmenteacute de 8 en 2020
Le rendement de reacuteseau pour lrsquoanneacutee 2020 est de 776 en retrait de 2 points par rapport agrave 2019 qui
constitue toutefois un reacutesultat satisfaisant supeacuterieur agrave lrsquoobjectif de rendement Grenelle 176 fuites ont eacuteteacute
reacutepareacutees au cours de lrsquoanneacutee 2020
La campagne de remplacement des 1 527 compteurs drsquoeau des communes de Heacutesingue et Buschwiller par des
compteurs eacutequipeacutes de modules radio communicants sera reacutealiseacutee en 2021
La collectiviteacute a financeacute lrsquoimplantation de pieacutezomegravetres suppleacutementaires pour mieux deacutefinir lrsquoaire drsquoalimentation du captage de Kabis agrave Blotzheim Cette opeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee sous la maicirctrise dœuvre de lrsquoAPRONA Suite agrave lrsquoeacutetude de la collectiviteacute concernant la possibiliteacute drsquointerconnecter les reacuteseaux drsquoeau de lrsquoex Communauteacute de Communes du Pays de Sierentz et de lrsquoex Syndicat des eaux de Saint Louis Huningue et Environs via la ligne de puits de Neuweg et Bartenheim les travaux drsquointerconnexion meneacutes par la collectiviteacute ont deacutebuteacute en janvier 2020 et seront finaliseacutes en 2021
Les collaborateurs VEOLIA mobiliseacutes pour assurer les services essentiels Assurer la continuiteacute du service public de lrsquoeau et de lrsquoassainissement et proteacuteger la santeacute de nos salarieacutes et de nos clients ont eacuteteacute les deux prioriteacutes qui ont guideacute notre organisation et les proceacutedures mises en œuvre dans le cadre de la pandeacutemie de COVID-19 Pendant le premier confinement du 17 mars au 10 mai 2020 notre Plan de Continuiteacute drsquoActiviteacute (PCA) a eacuteteacute adapteacute agrave la propagation du virus SARS-Cov2 et aux dispositions prises par le gouvernement et les autoriteacutes
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sanitaires au fil de lrsquoeacutevolution de la pandeacutemie dans les diffeacuterentes reacutegions de France meacutetropolitaine et drsquooutre-mer et de lrsquoeacutevolution des connaissances scientifiques Dans ce premier temps seules les activiteacutes ci-dessous ont eacuteteacute maintenues afin drsquoassurer la continuiteacute de service
les interventions drsquourgences
les tacircches preacuteventives et de maintenance qui ont pour but de reacuteduire les risques de multiplications des situations drsquourgence
les tacircches preacuteventives et drsquoentretien permettant de conserver linteacutegriteacute et la performance de nos installations (reacuteseaux eacutequipement usineshellip etc) et anticiper une reprise de lrsquoactiviteacute dans les meilleures conditions possibles
aupregraves des consommateurs continuiteacute du service aux consommateurs et aux collectiviteacutes facturation et maicirctrise des flux financiers prise en compte des demandes avec prioriteacute aux urgences
fonctions support de lrsquoentreprise continuiteacute de toutes les tacircches en lien avec les salarieacutes fournisseurs administrations prestataires organismes sociauxhellip
Quelques missions ont eacuteteacute interrompues
les interventions au domicile des consommateurs en-dehors des urgences
les opeacuterations non essentielles agrave la continuiteacute du service Degraves que la reprise des activiteacutes fut possible un plan de reprise drsquoactiviteacute (PRA) a eacuteteacute eacutelaboreacute Cette ldquoReprise drsquoActiviteacuterdquo srsquoest opeacutereacutee en suivant un mode opeacuteratoire dont les lignes directrices eacutetaient claires mais flexibles afin drsquoune part drsquointeacutegrer les consignes eacutevolutives donneacutees par les pouvoirs publics et drsquoautre part de capitaliser en temps reacuteel sur les retours drsquoexpeacuterience remonteacutes du terrain et analyseacutes (puis deacuteployeacutes agrave grande eacutechelle le cas eacutecheacuteant) par les experts du Groupe Veolia pilotant la cellule de crise de lrsquoentreprise Ce mode opeacuteratoire portait sur les grands thegravemes suivants
Les mesures de preacutevention et de suivi sanitaire (masques eacutequipements de protection individuelle distanciation sociale gestion des espaces partageacutes proposition de tests de deacutepistage accompagnement gracircce agrave des formations speacutecifiques etc)
Les mesures geacuteneacuterales drsquoorganisation pour les prochaines eacutetapes de la pandeacutemie avec adaptation des activiteacutes et de leur reprise en fonction de lrsquoeacutevolution de la situation sanitaire et sociale
Le maintien des cellules de crise de Veolia dans un fonctionnement alleacutegeacute afin de suivre preacuteciseacutement leacutevolution de la situation et anticiper les actions agrave mettre en place
Les points particuliers drsquoattention et deacuteclinaisons speacutecifiques (accompagner les managers dans lrsquoanimation de leurs eacutequipes assurer une programmation glissante des effectifs et des activiteacutes adapter les relations consommateurs intensifier la gestion des fournisseurs et des approvisionnements)
Le suivi du risque de cyber-seacutecuriteacute et la capaciteacute de fonctionnement digital des activiteacutes agrave distance
Les engagements contractuels et reacuteglementaires Notre approche a consisteacute agrave reacuteduire autant que possible les retards les ajustements de calendriers et drsquoobjectifs et les risques de maicirctrise des contraintes drsquoexploitation tout en visant le plus haut niveau de service possible et en maintenant lrsquoensemble des process et traitements en fonctionnement Cela nrsquoa pu se faire que gracircce agrave limplication sans faille des eacutequipes et au prix drsquoimpacts eacuteconomiques importants pour adapter notre activiteacute aux exigences de la reacuteglementation drsquourgence tout en eacutetant preacutecurseurs sur les preacutecautions mises en œuvre pour adapter nos interventions dans le cadre pandeacutemique
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Notre mission de service public inclut bien sucircr aussi la neacutecessiteacute drsquoaccompagner au mieux les citoyens-consommateurs pendant ces peacuteriodes difficiles Nos eacutequipes deacutedieacutees aux relations avec les consommateurs ont donc ajusteacute leur organisation et redeacuteployeacute leur activiteacute pour reacutepondre aux diffeacuterents enjeux drsquoadaptation qursquoexigent le contexte eacutepideacutemique et ses multiples reacutepercussions
Maintenir les dispositifs drsquoaccueil teacuteleacutephonique Lrsquoensemble de nos centres de relation client ont toujours maintenu leur activiteacute de traitement des demandes drsquointervention les plus urgentes (manque drsquoeau fuites ou encombrement des eacutevacuations drsquoeaux useacutees) Un effort conseacutequent drsquoinformation des consommateurs les a parallegravelement inciteacutes agrave recourir en prioriteacute aux services digitaux mis agrave leur disposition pour les demandes nrsquoayant pas de caractegravere drsquourgence
Resserrer les liens avec les consommateurs Dans cette situation exceptionnelle nous avons adapteacute nos modes classiques drsquoeacutechanges avec les consommateurs pour maintenir et mecircme renforcer le lien avec leur service deau Pour les accompagner au jour le jour les aider agrave beacuteneacuteficier au mieux de leurs services drsquoeau et drsquoassainissement (ex garantie sanitaire de lrsquoeau du robinet conseils drsquohydratation en confinement impeacuteratif de jeter les lingettes agrave la poubelle et non dans les toiletteshellip) ou encore leur simplifier la vie en les orientant vers les modes drsquointeraction les mieux adapteacutes au contexte du confinement du printemps 2020 nous avons deacutemultiplieacute nos communications via diffeacuterents canaux (rubrique deacutedieacutee sur eauveoliafrinfos-covid-19 8 lettres drsquoinformations digitales e-mailings SMS reacuteseaux sociaux infos sur factureshellip) Les consommateurs ont drsquoailleurs appreacutecieacute lrsquoaccompagnement resserreacute qui leur a eacuteteacute proposeacute durant la premiegravere phase de lrsquoeacutepideacutemie au printemps puisque suite agrave une enquecircte qui leur a eacuteteacute soumise dans notre lettre drsquoinformation ldquoCovid-19rdquo de deacutebut juin 2020 95 des reacutepondants nous ont dit avoir appreacutecieacute recevoir de lrsquoinformation et des conseils durant la peacuteriode drsquourgence sanitaire Au-delagrave les experts de Veolia Eau ont apporteacute tout leur concours aux pouvoirs publics pour eacuteclairer les prises de deacutecisions des diffeacuterentes administrations compeacutetentes et lrsquoentreprise a eacutegalement mis en tant que de besoin ses moyens logistiques agrave disposition drsquoopeacuterateurs plus locaux (reacutegies ou autres) par exemple pour mettre en œuvre les premiegraveres distributions de masques Mecircme si le contexte impose la plus grande humiliteacute lrsquoensemble des collaborateurs ressent aujourdrsquohui une leacutegitime fierteacute lorsque les Franccedilais reconnaissent agrave 93 que les professionnels de lrsquoeau ont joueacute un rocircle essentiel en assurant la continuiteacute du service Cela nrsquoaurait pu ecirctre possible sans le savoir-faire de Veolia en matiegravere de gestion de crise ni sans lrsquoengagement de lrsquoensemble des collaborateurs A noter enfin que les impacts eacuteconomiques lieacutes agrave lrsquoadaptation du service aux contraintes exteacuterieures qui srsquoimposent agrave nous dans le contexte du Covid-19 revecirctent un caractegravere ponctuel ou reacutecurrent Ils peuvent rendre neacutecessaires des discussions contractuelles pour rechercher avec les Collectiviteacutes co-contractantes lrsquoindispensable eacutequilibre eacuteconomique qui nous permette ensemble de poursuivre la qualiteacute du service rendu Sur ce sujet un guide juridique a eacuteteacute publieacute par lrsquoInstitut de la Gestion Deacuteleacutegueacutee (IGD) fondation au sein de laquelle collaborent des associations de Collectiviteacutes et dEacutelus des entreprises publiques et priveacutees et diffeacuterents services de lrsquoEtat Ce preacutecis ldquopermet de rappeler les regravegles de droit qui preacutevoient une indemnisation des cocontractants de lrsquoadministration en pareil cas de mecircme que lrsquoeffort de justification et drsquoexplication que doivent fournir ceux-ci en contrepartierdquo
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142 Propositions drsquoameacutelioration
La collectiviteacute met en œuvre linterconnexion des reacuteseaux drsquoeau de lrsquoex Communauteacute de Communes du Pays de Sierentz et de lrsquoex Syndicat des eaux de Saint Louis Huningue et Environs via la ligne de puits de Neuweg et Bartenheim Celle-ci sera effective en 2021 Une modeacutelisation des reacuteseaux pourrait ecirctre envisageacutee agrave cette occasion Cette modeacutelisation permettra aussi de valider les renforcements et extensions de reacuteseaux pour alimenter les projets structurants des diffeacuterentes communes Le renouvellement des laquo enregistreurs de bruit raquo (preacutelocalisateurs de fuite) par des preacutelocalisateurs communicants permettrait dameacuteliorer le rendement du reacuteseau conjointement avec des travaux reacuteguliers de renouvellement de reacuteseaux et le maintien drsquoun haut niveau de recherche et de reacuteparation de fuites Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le puits Kabis les puits 2 et 3 de Saint-Louis ont eacuteteacute inspecteacutes soit par passage cameacutera (puits 2) soit par plongeurs (Kabis + puits 3) A la suite de cette investigation trois points ressortent - Puits Kabis et puits 3 nettoyage du fond de lrsquoouvrage agrave preacutevoir (aspiration des sables) Les travaux ont eacuteteacute valideacutes par le syndicat et seront reacutealiseacutes en 2021 - Puits 1 nettoyage de la creacutepine agrave preacutevoir et reacutealisation drsquoune tecircte de puits Les travaux ont eacuteteacute valideacutes par le syndicat et seront reacutealiseacutes en 2021 - Puits 2 ouvrage trop endommageacute (ensableacute et colmateacute problegraveme de jonction des deux tubages du puits) un nouveau puits est agrave envisager les travaux sont actuellement en cours Les concentrations en nitrates sur le puits Kabis semblent marquer une tendance baissiegravere depuis 2017 Cependant les concentrations en pesticides sont variables dans le temps et peacutenalisantes dans la gestion du meacutelange Un traitement des pesticides peacuterenniserait lrsquoutilisation de la ressource le meacutelange drsquoeau et la distribution aux abonneacutes En outre la recherche et lrsquoeacutemergence de nouvelles moleacutecules issues de la deacutegradation de pesticides dites ldquomeacutetabolitesrdquo pourrait neacutecessiter la mise en œuvre de tels traitements dans les prochaines anneacutees Parallegravelement un traitement de la dureteacute de lrsquoeau pourrait ecirctre envisageacute qui constituerait une ameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoeau ressentie par les consommateurs et un appui au pouvoir drsquoachat des meacutenages Conscients des enjeux de seacutecuriteacute et de santeacute au travail nous avons engageacute une campagne systeacutematique de diagnostics sur les organes en mouvement et machines tournantes pour lrsquoensemble des installations que nous exploitons dans le cadre du contrat de deacuteleacutegation de service public de distribution deau potable passeacute avec votre collectiviteacute Nous avons ainsi deacutemarreacute le diagnostic des eacutequipements concerneacutes agrave compter de mai 2019 et eacutevalueacute les eacuteventuels travaux de mise en conformiteacute et de seacutecurisation Assurer la seacutecuriteacute de nos salarieacutes est pour nous une absolue prioriteacute Cest pourquoi nous vous proposons de reacutealiser les travaux qui srsquoaveacutereraient neacutecessaires sur ces eacutequipements dans les plus brefs deacutelais Nous reviendrons vers vous afin dexaminer ensemble les conditions de prise en charge financiegraveres de ces travaux Pour plus drsquoinformation cette deacutemarche srsquoappuie sur
- Pour les eacutequipements construits agrave partir de la directive europeacuteenne de 2006 ce texte srsquoapplique et il a eacuteteacute transcrit dans le code du travail avec notamment lrsquoannexe 1 de lrsquoart R 4312 Ce texte contient notamment des exigences portant sur lrsquoarrecirct drsquourgence les protecteurs contre les eacuteleacutements mobiles la seacuteparation des sources drsquoeacutenergie
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- Pour les eacutequipements construits avant la directive europeacuteenne de 2006 les regravegles issues du deacutecret 93-40 recodifieacute dans le code du travail avec les articles R4324-1 agrave 45 srsquoappliquent Ces articles contiennent notamment au ldquoCHAPITRE IV Utilisation des eacutequipements de travail non soumis agrave des regravegles de conception lors de leur premiegravere mise sur le marcheacute ldquo les exigences suivantes
Sous-section 1 Protecteurs et dispositifs de protection R4324-1 ldquoLes eacuteleacutements mobiles de transmission drsquoeacutenergie ou de mouvements des eacutequipements de travail preacutesentant des risques de contact meacutecanique pouvant entraicircner des accidents sont eacutequipeacutes de protecteurs ou de dispositifs approprieacutes empecircchant lrsquoaccegraves aux zones dangereuses ou arrecirctant dans la mesure ougrave cela est techniquement possible les mouvements drsquoeacuteleacutements dangereux avant que les travailleurs puissent les atteindrerdquo
Sous-section 2 Organes de service de mise en marche et drsquoarrecirct R4324-15 ldquoChaque machine est munie drsquoun ou de plusieurs dispositifs drsquoarrecirct drsquourgence clairement identifiables accessibles et en nombre suffisant permettant drsquoeacuteviter des situations dangereuses risquant ou en train de se produirerdquo
Sous-section 4 Isolation et dissipation des eacutenergies ldquo R4324-18 ldquoLes eacutequipements de travail sont munis de dispositifs clairement identifiables et facilement accessibles permettant de les isoler de chacune de leurs sources drsquoalimentation en eacutenergie
EacuteVOLUTIONS REacuteGLEMENTAIRES
La nouvelle Directive Europeacuteenne sur lrsquoEau Potable a eacuteteacute adopteacutee Cette nouvelle Directive (20202184 du 16 deacutecembre 2020) actualise celle de 1998 et sera transposeacutee en droit franccedilais drsquoici le 12 janvier 2023 Elle ldquorevalorise lrsquoeau du robinetrdquo au travers de plusieurs eacutevolutions majeures
1 Elle exige de donner une information plus complegravete aux consommateurs sur la qualiteacute de lrsquoeau potable notamment pour promouvoir sa consommation et sur les types de traitement appliqueacutes pour potabiliser lrsquoeau Dans le mecircme temps elle demande eacutegalement de fournir des informations et conseils aux usagers sur la maniegravere de reacuteduire leur consommation drsquoeau
2 Elle renforce agrave nouveau les normes de qualiteacute exigeacutees pour lrsquoeau potable sur de nouveaux polluants avec une obligation de reacutesultats sur huit nouvelles substances et elle instaure des limites de qualiteacute plus exigeantes pour le plomb (seuil diviseacute par 2) En outre une laquo liste de vigilance raquo sur les eaux brutes est eacutetablie par la Commission Europeacuteenne pour suivre lrsquoeacutevolution des polluants eacutemergents laquo tels que les composeacutes perfluoreacutes les microplastiques les perturbateurs endocriniens et les produits pharmaceutiques raquo
3 Elle instaure une approche fondeacutee sur la gestion preacuteventive des risques sanitaires qui rend obligatoires les plans de gestion de la seacutecuriteacute sanitaire des eaux Cela passe par une meilleure maicirctrise du patrimoine des services drsquoeau et la compreacutehension de leur vulneacuterabiliteacute Dans un contexte de changement climatique cette approche doit permettre aux collectiviteacutes de disposer drsquoune vision prospective afin drsquooptimiser leurs investissements
4 Elle vise agrave garantir lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour tous notamment pour les populations vulneacuterables (sans abris reacutefugieacutes squatshellip) via le deacuteploiement par exemple de bornes fontaines sur le territoire ou de douches publiques
Apregraves avoir eacuteteacute transposeacutee en droit franccedilais la mise en œuvre de cette Directive va neacutecessiter des eacutevolutions significatives dans la gestion des services drsquoeau potable et Veolia mettra agrave disposition son savoir-faire et ses expertises pour vous accompagner
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15 Les indicateurs reacuteglementaires 2020
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
[D1010] Nombre dhabitants desservis total (estimation) Collectiviteacute (2) 40 658 45 112
[D1020] Prix du service de leau au m3 TTC Deacuteleacutegataire 154 eurourom3 155 eurourom3
[D1510] Deacutelai maximal douverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes deacutefini par le service
Deacuteleacutegataire 1 j 1 j
INDICATEURS DE PERFORMANCE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
[P1011] Taux de conformiteacute des preacutelegravevements microbiologiques ARS (1) 975 991
[P1021] Taux de conformiteacute des preacutelegravevements physico-chimiques ARS (1) 1000 976
[P1032] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux deau potable
Collectiviteacute et Deacuteleacutegataire (2)
108 106
[P1043] Rendement du reacuteseau de distribution Deacuteleacutegataire 798 776
[P1053] Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes Deacuteleacutegataire 1165 m3jourkm 1207 m3jourkm
[P1063] Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau Deacuteleacutegataire 1105 m3jourkm 1155 m3jourkm
[P1072] Taux moyen de renouvellement des reacuteseaux deau potable
Collectiviteacute (2) 043 013
[P1083] Indice drsquoavancement de la protection de la ressource en eau
Collectiviteacute (1) 76 76
[P1090] Nombre drsquoabandons de creacuteance et versements agrave un fonds de solidariteacute
Collectiviteacute (2) 0 0
[P1090] Montant des abandons de creacuteances ou des versements agrave un fonds de solidariteacute
Collectiviteacute (2) 0 0
[P1511] Taux drsquooccurrence des interruptions de service non programmeacutees
Deacuteleacutegataire 459 u1000 abonneacutes 284 u1000 abonneacutes
[P1521] Taux de respect du deacutelai maximal drsquoouverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes
Deacuteleacutegataire 10000 10000
[P1532] Dureacutee drsquoextinction de la dette de la collectiviteacute Collectiviteacute A la charge de la collectiviteacute
[P1540] Taux drsquoimpayeacutes sur les factures drsquoeau de lanneacutee preacuteceacutedente
Deacuteleacutegataire 081 057
[P1551] Taux de reacuteclamations Deacuteleacutegataire 030 u1000 abonneacutes 026 u1000 abonneacutes
(1) La donneacutee indiqueacutee est celle du systegraveme drsquoinformation du deacuteleacutegataire (2) Les eacuteleacutements de calcul connus du deacuteleacutegataire sont fournis dans le corps du preacutesent rapport En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis agrave examen de la CCSPL
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16 Autres chiffres cleacutes de lrsquoanneacutee 2020 LrsquoEFFICACITE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
VP062 Volume preacuteleveacute Deacuteleacutegataire 4 657 403 m3 5 119 481 m3
VP059 Volume produit Deacuteleacutegataire 4 657 403 m3 5 111 077 m3
VP060 Volume acheteacute agrave dautres services deau potable Deacuteleacutegataire 0 m3 0 m3
Volume mis en distribution (m3) Deacuteleacutegataire 4 148 130 m3 4 577 634 m3
VP220 Volume de service du reacuteseau Deacuteleacutegataire 50 842 m3 50 782 m3
Volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere Deacuteleacutegataire 3 207 199 m3 3 434 621 m3
Nombre de fuites reacutepareacutees Deacuteleacutegataire 283 176
LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Nombre dinstallations de production Deacuteleacutegataire 3 4
Capaciteacute totale de production Deacuteleacutegataire 32 980 m3j 34 680 m3j
Nombre de reacuteservoirs ou chacircteaux deau Deacuteleacutegataire 4 4
Capaciteacute totale des reacuteservoirs ou chacircteaux deau Deacuteleacutegataire 7 000 m3 7 750 m3
Longueur de reacuteseau Deacuteleacutegataire 336 km 374 km
VP077 Longueur de canalisation de distribution (hors branchements)
Collectiviteacute (2) 233 km 270 km
VP140 Longueur de canalisation renouveleacutee par le deacuteleacutegataire Deacuteleacutegataire 0 ml 0 ml
Nombre de branchements Deacuteleacutegataire 8 968 9 028
Nombre de branchements en plomb Deacuteleacutegataire 0 0
Nombre de branchements en plomb supprimeacutes Deacuteleacutegataire 0 0
Nombre de branchements neufs Deacuteleacutegataire 86 67
Nombre de compteurs Deacuteleacutegataire 10 253 11 877
Nombre de compteurs remplaceacutes Deacuteleacutegataire 1 390 410
LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION DrsquoEAU
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Nombre de communes Deacuteleacutegataire 5 7
VP056 Nombre total dabonneacutes (clients) Deacuteleacutegataire 10 027 11 639
- Abonneacutes domestiques Deacuteleacutegataire 10 000 11 612
- Abonneacutes non domestiques Deacuteleacutegataire 22 22
- Abonneacutes autres services deau potable Deacuteleacutegataire 5 5
Volume vendu Deacuteleacutegataire 3 611 580 m3 3 796 592 m3
- Volume vendu aux abonneacutes domestiques Deacuteleacutegataire 2 642 486 m3 2 740 296 m3
- Volume vendu aux abonneacutes non domestiques Deacuteleacutegataire 459 821 m3 522 853 m3
VP061 - Volume vendu agrave dautres services deau potable Deacuteleacutegataire 509 273 m3 533 443 m3
Consommation moyenne Deacuteleacutegataire 162 lhabj 152 lhabj
Consommation individuelle unitaire Deacuteleacutegataire 232 m3aboan 211 m3aboan
(1) La donneacutee indiqueacutee est celle du systegraveme drsquoinformation du deacuteleacutegataire (2) Les eacuteleacutements de calcul connus du deacuteleacutegataire sont fournis dans le corps du preacutesent rapport
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LA SATISFACTION DES CONSOMMATEURS ET LACCES A LEAU
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Existence dune mesure de satisfaction consommateurs Deacuteleacutegataire Mesure statistique
dentreprise Mesure statistique
dentreprise
Taux de satisfaction globale par rapport au Service Deacuteleacutegataire 84 86
Existence dune Commission consultative des Services Publics Locaux
Deacuteleacutegataire Non Non
Existence dune Convention Fonds Solidariteacute Logement laquo Eau raquo
Deacuteleacutegataire Non Non
LES CERTIFICATS PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Certifications ISO 9001 14001 50001 Deacuteleacutegataire En vigueur En vigueur
Reacutealisation des analyses par un laboratoire accreacutediteacute Deacuteleacutegataire Oui Oui
LrsquoEMPREINTE ENVIRONNEMENTALE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Energie releveacutee consommeacutee Deacuteleacutegataire 2 169 012 kWh 2 501 789 kWh
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17 Le prix du service public de lrsquoeau LA FACTURE 120 M3
En France lrsquointeacutegraliteacute des coucircts du service public est supporteacutee par la facture drsquoeau La facture type de 120m3 repreacutesente lrsquoeacutequivalent de la consommation drsquoeau drsquoune anneacutee pour un meacutenage de 3 agrave 4 personnes A titre indicatif sur la commune de SAINT LOUIS lrsquoeacutevolution du prix du service de lrsquoeau (redevances comprises mais hors assainissement) par m3 [D1020] pour 120 m3 au tarif en vigueur au 1er janvier est la suivante
SAINT LOUIS Prix du service de leau potable
Volume Prix Au
01012021
Montant Au
01012020
Montant Au
01012021 NN-1
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau)
120 00637 797 764 -414
Organismes publics 4200 4200 000
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Total euro HT 17497 17559 035
TVA 962 984 229
Total TTC 18459 18543 046
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 154 155 065
Le graphique ci-dessous preacutesente la reacutepartition du prix pour 120 m3 pour la commune de SAINT LOUIS
Les factures type sont preacutesenteacutees en annexe
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2
LES
CONSOMMATEURS
DE VOTRE SERVICE
ET LEUR
CONSOMMATION
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Veolia fait de la laquo Relation Attentionneacutee raquo le principe transversal qui guide lrsquoensemble de sa relation aux consommateurs des services drsquoeau et drsquoassainissement dans toutes ses actions au quotidien Dans ce chapitre figurent les informations relatives agrave la satisfaction des consommateurs de votre service ainsi que les donneacutees lieacutees agrave la consommation (interruptions de service impayeacutes aides financiegraveres)
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21 Les consommateurs abonneacutes du service Le nombre drsquoabonneacutes
Le nombre de consommateurs abonneacutes (clients) par cateacutegorie constateacute au 31 deacutecembre au sens de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 figure au tableau suivant
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre total dabonneacutes (clients) 9 732 9 815 9 947 10 027 11 639 161
domestiques ou assimileacutes 9 704 9 787 9 919 10 000 11 612 161
autres que domestiques 23 23 23 22 22 00
autres services deau potable 5 5 5 5 5 00
Les principaux indicateurs de la relation consommateurs
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre dinterventions avec deacuteplacement chez le client 621 1 895 6 738 3 288 939 -714
Nombre annuel de demandes dabonnement 573 551 581 667 579 -132
Taux de clients mensualiseacutes 174 185 201 220 227 32
Taux de clients preacuteleveacutes hors mensualisation 385 379 394 390 359 -79
Taux de mutation 60 58 60 68 51 -250
Les donneacutees consommateurs par commune sont disponibles en annexe
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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22 La satisfaction des consommateurs personnalisation et consideacuteration au rendez-vous
Veolia place les consommateurs de services drsquoeau et drsquoassainissement au cœur de son action
Veolia srsquoengage agrave prendre autant soin drsquoeux que de la qualiteacute de lrsquoeau qursquoelle leur apporte ou de leur environnement Au quotidien nous souhaitons ainsi que les consommateurs se sentent bienvenus et consideacutereacutes lorsqursquoils interagissent avec nos eacutequipes gracircce agrave des interlocuteurs qursquoils comprennent et qui les comprennent et bien sucircr gracircce agrave des femmes et des hommes reacutesolument engageacutes agrave leur service
Satisfaire les consommateurs des services que nous exploitons commence par recueillir reacuteguliegraverement le jugement qursquoils portent sur ces services leur apporter de la consideacuteration personnaliser les reacuteponses et les services qui leur sont proposeacutes cela commence toujours par ecirctre agrave lrsquoeacutecoute de ce qursquoils ont agrave nous dire de ce qursquoils pensent de nous
Le baromegravetre de satisfaction reacutealiseacute par Veolia porte sur les principaux critegraveres drsquoappreacuteciation de nos
prestations
la qualiteacute de lrsquoeau
la qualiteacute de la relation avec le consommateur abonneacute accueil par les conseillers des Centres drsquoappel par ceux de lrsquoaccueil de proximiteacutehellip
la qualiteacute de lrsquoinformation adresseacutee aux abonneacutes Les reacutesultats repreacutesentatifs de la reacutegion dont deacutepend votre service en deacutecembre 2020 sont
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Satisfaction globale 88 85 83 84 86 +2
La continuiteacute de service 96 94 96 94 96 +2
La qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee 81 77 79 73 77 +4
Le niveau de prix factureacute 52 57 58 59 64 +5
La qualiteacute du service client offert aux abonneacutes 82 82 82 77 82 +5
Le traitement des nouveaux abonnements 90 91 89 86 77 -9
Lrsquoinformation deacutelivreacutee aux abonneacutes 79 73 74 72 77 +5
Composition de votre eau
Le calcaire les nitrates le chlore sont eacutegalement une cause potentielle drsquoinsatisfaction Sur le site internet ou sur simple appel chaque consommateur qursquoil soit abonneacute au service ou habite en logement collectif sans abonnement direct peut demander la composition de son eau
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Les 5 promesses aux consommateurs de Veolia
Par ces 5 promesses Veolia concreacutetise sa volonteacute de placer les consommateurs du territoire au cœur de son action Elles teacutemoignent de la mobilisation quotidienne des femmes et des hommes de Veolia agrave leur service tout au long de leur parcours avec le service nous leur devons chaque jour une eau potable distribueacutee agrave domicile lrsquoassainissement de leurs eaux useacutees mais aussi un accompagnement une reacuteactiviteacute et une transparence sans faille
1 Qualiteacute laquo Nous nous mobilisons agrave 100 pour la qualiteacute de votre eau raquo 2 Intervention laquo Nous reacuteagissons et vous aidons agrave faire face aux incidents raquo 3 Budget laquo Nous vous accompagnons dans la gestion de votre facture drsquoeau raquo 4 Services laquo Nous sommes agrave votre eacutecoute quand et comme vous le souhaitez raquo 5 Conseil laquo Nous vous aidons agrave maicirctriser votre consommation raquo
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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23 Donneacutees eacuteconomiques Le taux drsquoimpayeacutes sur les factures deau de lanneacutee preacuteceacutedente [P1540]
Le taux drsquoimpayeacutes est calculeacute au 3112 de lrsquoanneacutee 2020 sur les factures eacutemises au titre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente Le taux drsquoimpayeacutes correspond aux retards de paiement
Crsquoest une donneacutee diffeacuterente de la rubrique laquo pertes sur creacuteances irreacutecouvrables et contentieux recouvrement raquo figurant dans le CARE cette derniegravere reprend essentiellement les pertes deacutefinitivement comptabiliseacutees Celles-ci peuvent ecirctre enregistreacutees avec de plus grands deacutecalages dans le temps compte tenu des deacutelais neacutecessaires agrave leur constatation deacutefinitive
Une deacuteteacuterioration du taux drsquoimpayeacutes teacutemoigne drsquoune deacutegradation du recouvrement des factures drsquoeau Une telle deacutegradation peut annoncer la progression des factures qui seront enregistreacutees ulteacuterieurement en pertes sur creacuteances irreacutecouvrables
2016 2017 2018 2019 2020
Taux dimpayeacutes 038 080 048 081 057
Montant des impayeacutes au 3112N en euro TTC (sur factures N-1) 36 303 19 064 33 319 22 646
Montant factureacute N - 1 en euro TTC 4 516 568 3 962 766 4 090 781 3 995 553
La loi Brottes du 15 avril 2013 a modifieacute les modaliteacutes de recouvrement des impayeacutes par les services drsquoeau dans le cas des reacutesidences principales Quelles que soient les circonstances les services drsquoeau ont interdiction de recourir aux coupures drsquoeau en cas drsquoimpayeacutes et doivent proceacuteder au recouvrement des factures par toutes les autres voies leacutegales offertes par la reacuteglementation Elles demeurent uniquement possibles dans le cas de reacutesidences secondaires ou de locaux agrave strict usage professionnel hors habitation Cette situation a potentiellement pour effet de rencheacuterir les coucircts de recouvrement etou de peacutenaliser les recettes de lrsquoensemble des acteurs (deacuteleacutegataires collectiviteacuteshellip)
Les interruptions non-programmeacutees du service public de lrsquoeau
La continuiteacute du service public est un eacuteleacutement majeur de satisfaction des consommateurs
Le taux doccurrence des interruptions de service non programmeacutees [P1511] est calculeacute agrave partir du nombre de coupures deau qui nont pas fait lobjet dune information au moins 24h avant En 2020 ce taux pour votre service est de 284 1000 abonneacutes
2016 2017 2018 2019 2020
Taux doccurrence des interruptions de service non programmeacutees (pour 1 000 abonneacutes)
349 306 372 459 284
Nombre dinterruptions de service 34 30 37 46 33
Nombre dabonneacutes (clients) 9 732 9 815 9 947 10 027 11 639
Le montant des abandons de creacuteance et total des aides accordeacutees [P1090]
Lrsquoaccompagnement en cas de difficulteacute agrave payer les factures drsquoeau est une prioriteacute pour votre collectiviteacute et pour Veolia Les dispositifs mis en œuvre srsquoarticulent autour de trois axes fondamentaux
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Urgence financiegravere des faciliteacutes de paiement (eacutecheacuteanciers mensualisationhellip) sont proposeacutees aux abonneacutes rencontrant temporairement des difficulteacutes pour reacutegler leur facture deau
Accompagnement en partenariat avec les services sociaux nous nous engageons agrave accueillir et orienter les personnes en situation de preacutecariteacute en recherchant de faccedilon personnaliseacutee les solutions les plus adapteacutees pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau
Assistance pour les foyers en grande difficulteacute financiegravere Veolia participe au dispositif Solidariteacute Eau inteacutegreacute au Fonds de Solidariteacute Logement deacutepartemental
En 2020 le montant des abandons de creacuteance srsquoeacutelevait agrave 0 euro
Le nombre de demandes drsquoabandons de creacuteance reccedilues par le deacuteleacutegataire et les montants accordeacutes figurent au tableau ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020
Nombre de demandes dabandon de creacuteance agrave caractegravere social reccedilues par le deacuteleacutegataire
0 0 2 0 0
Montant des abandons de creacuteances ou des versements agrave un fonds de solidariteacute par le deacuteleacutegataire (euro)
000 000 9100 000 000
Volume vendu selon le deacutecret (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592
Ces eacuteleacutements permettent agrave la Collectiviteacute de calculer lrsquoindicateur du deacutecret [P 1090] en ajoutant agrave ce montant ses propres versements et en divisant par le volume vendu
Les eacutecheacuteanciers de paiement
Le nombre drsquoeacutecheacuteanciers de paiement figure au tableau ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020
Nombre deacutecheacuteanciers de paiements ouverts au cours de lanneacutee 65 79 80 64 76
Nombre de dossiers de deacutegregravevements accepteacutes 49 32 24 34
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
3
LE PATRIMOINE DE
VOTRE SERVICE
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Preacutelever produire distribuer stocker surveillerhellip une gestion optimiseacutee du patrimoine est la garantie de son fonctionnement durable et drsquoun service performant au consommateur Vous retrouverez dans cette partie lrsquoinventaire des installations et des reacuteseaux associeacutes agrave votre contrat ainsi que le bilan des renouvellements et des travaux neufs reacutealiseacutes sur ces ouvrages durant lrsquoanneacutee eacutecouleacutee Au-delagrave la prise en compte du patrimoine naturel (animaux veacutegeacutetaux eau air sols) et la gestion des infrastructures vertes contribuent pleinement agrave la performance du service et au bien-ecirctre des usagers
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31 Lrsquoinventaire des installations Cette section preacutesente la liste des installations de preacutelegravevement et de production associeacutees au contrat
Installation de captage Deacutebit des pompes
(m3h)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 45
Puits de lAeacuteroport St-Louis 100
Puits Kabis Blotzheim 400
Puits 1 St-Louis Neuweg 135
Puits 2 St-Louis Neuweg 120
Puits 3 St-Louis Neuweg 230
Installation de production Capaciteacute de
production (m3j)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 1 700
Puits de lAeacuteroport St-Louis 3 780
Puits Kabis Blotzheim 7 200
Puits 1 2 et 3 11 000
Capaciteacute totale 34 680
Reacuteservoir ou chacircteau deau Capaciteacute de
stockage (m3)
Bacircche rue dAlsace Heacutegenheim 500
Reacuteservoirs drsquoHeacutesingue (Ancien + Nouveau) 750
Reacuteservoir du Stocket Heacutegenheim 500
Reacuteservoir Trottrain Blotzheim 6 000
Capaciteacute totale 7 750
Lrsquointeacutegraliteacute des reacuteservoirs a fait lrsquoobjet drsquoun nettoyage en 2020
Contrat Commune Reacuteservoir Volume cuve (m3) Date
H4110 Heacutegenheim Heacutegenheim (cuve droite) 250 07042020
H4110 Saint Louis Deacutenitratation - 24032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve droite) 3000 25032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve droite) 3000 26032020
H4110 Heacutegenheim Stocket Hegenheim 500 31032020
H4110 Heacutegenheim Heacutegenheim (cuve gauche) 250 17032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve gauche) 3000 15042020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve gauche) 3000 16042020
H4110 Heacutesingue Heacutesingue - vieux reacutes (gauche) 125 01102020
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H4110 Heacutesingue Heacutesingue - vieux reacutes (droite) 250 01102020
H4110 Heacutesingue Heacutesingue - nouveau reacuteservoir 500 01102020
Installation de reprise de pompage ou surpresseur Deacutebit des pompes
(m3h)
Reprise Blotzheim-arriegravere pays 100
Surpresseur Couvent Blotzheim 27
Autres installations eau Deacutebit des pompes
(m3h)
Deacutenitratation 280
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32 Lrsquoinventaire des reacuteseaux Cette section preacutesente la liste
des reacuteseaux de distribution
des eacutequipements du reacuteseau
des branchements en domaine public
des outils de comptage
Les biens deacutesigneacutes comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expresseacutement deacutesigneacutes comme tels au contrat conformeacutement au deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016 Srsquoil y a lieu lrsquoinventaire distingue
les biens propres du deacuteleacutegataire
Les reacuteseaux eacutequipements branchements et outils de comptage
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Canalisations
Longueur totale du reacuteseau (km) 3257 3338 3357 3363 3736 111
Longueur dadduction (ml) 655 655 655 655 655 00
Longueur de distribution (ml) 325 044 333 135 335 031 335 647 372 906 111
dont canalisations 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288 159
dont branchements 101 343 101 635 101 957 102 347 102 618 03
Equipements
Nombre dappareils publics 1 524 1 526 1 531 1 531 1 531 00
dont poteaux dincendie 1 483 1 485 1 490 1 490 1 490 00
dont bouches dincendie 0 0 0 0 0 0
dont bornes fontaine 37 37 37 37 37 00
Branchements
Nombre de branchements 8 784 8 841 8 887 8 968 9 028 07
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1 Qualification
Compteurs
Nombre de compteurs 9 828 9 876 10 015 10 253 11 877 158 Bien de retour
dont sur abonnements en service 9 683 9 737 9 844 10 052 11 671 161
dont sur abonnements reacutesilieacutes sans successeur
145 139 171 201 206 25
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rarr Le deacutetail des canalisations par mateacuteriau et diamegravetre
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Canalisation dadduction (ml) Canalisation distribution (ml) Total (ml)
Longueur totale tous DN (ml) 655 270 288 270 943
DN 30 (mm) 16 16
DN 40 (mm) 3 060 3 060
DN 50 (mm) 1 885 1 885
DN 60 (mm) 4 236 4 236
DN 75 (mm) 243 243
DN 80 (mm) 20 363 20 363
DN 90 (mm) 352 352
DN 100 (mm) 110 608 110 608
DN 125 (mm) 6 186 6 186
DN 150 (mm) 655 59 796 60 451
DN 160 (mm) 106 106
DN 175 (mm) 2 374 2 374
DN 200 (mm) 24 835 24 835
DN 250 (mm) 1 155 1 155
DN 300 (mm) 4 732 4 732
DN 350 (mm) 2 139 2 139
DN 400 (mm) 5 936 5 936
DN 450 (mm) 1 080 1 080
DN 500 (mm) 8 126 8 126
DN 600 (mm) 4 956 4 956
DN 700 (mm) 2 502 2 502
DN 1000 (mm) 3 3
DN indeacutetermineacute (mm) 5 599 5 599
Un synoptique du reacuteseau de distribution est disponible en annexe
Les eacutequipements de surveillance du reacuteseau
10 sondes KAPTA sont poseacutees en diffeacuterents points du reacuteseau Une mesure en temps reacuteel de la qualiteacute de lrsquoeau est reacutealiseacutee sur les paramegravetres chlore tempeacuterature conductiviteacute et pression 150 preacutelocalisateurs de fuite sont disposeacutes sur les vannes principales du reacuteseau Ces loggeurs sont releveacutes de faccedilon hebdomadaire voire plus en fonction des volumes distribueacutes par secteurs Pour ameacuteliorer le rendement de reacuteseau de quelques points un systegraveme drsquoenviron 400 loggers radio communiquants suppleacutementaires pourrait ecirctre deacuteployeacute
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33 Les indicateurs de suivi du patrimoine Dans le cadre drsquoune responsabiliteacute partageacutee ndash selon le cadre deacutefini par le contrat - Veolia met en œuvre une deacutemarche de gestion durable et optimiseacutee du patrimoine afin de garantir le maintien en condition opeacuterationnelle des ouvrages et le bon fonctionnement des eacutequipements
La mise agrave jour de lrsquointeacutegraliteacute des donneacutees patrimoniales du service est reacutealiseacutee gracircce agrave des outils de connaissance des installations et pour les reacuteseaux drsquoun Systegraveme drsquoInformation Geacuteographique (SIG) Lrsquoanalyse de lrsquoensemble des donneacutees apporte agrave la collectiviteacute une connaissance deacutetailleacutee de son patrimoine et de son eacutetat
331 Le taux moyen de renouvellement des reacuteseaux
Le tableau suivant permet agrave la collectiviteacute de calculer le taux moyen de renouvellement des reacuteseaux drsquoeau potable La derniegravere ligne preacutecise le lineacuteaire renouveleacute porteacute agrave la connaissance du deacuteleacutegataire La collectiviteacute pourra calculer le taux moyen de renouvellement en ajoutant aux valeurs de la derniegravere ligne le lineacuteaire renouveleacute sous sa maicirctrise drsquoouvrage en moyennant sur 5 ans et en divisant par la longueur totale du reacuteseau
2016 2017 2018 2019 2020
Taux moyen de renouvellement des reacuteseaux deau potable () 061 054 041 043 013
Longueur du reacuteseau de desserte (hors adduction et hors branchements) (ml)
223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Longueur renouveleacutee totale (ml) 312 100 431 849 55
332 Lrsquoindice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux [P1032]
Lrsquoobligation de reacutealisation drsquoun descriptif deacutetailleacute des ouvrages drsquoeau tel que le deacutefinit lrsquoarticle D2224-5-1 du Code Geacuteneacuteral des Collectiviteacutes Territoriales reacutepond agrave lrsquoobjectif de mettre en place une gestion patrimoniale des reacuteseaux Il faut que lrsquoIndice de Connaissance et Gestion patrimoniale du reacuteseau atteigne un total de 40 points sur les 45 premiers points accessibles pour que le service soit reacuteputeacute disposer du descriptif deacutetailleacute Depuis 2015 les services drsquoeau ne disposant pas du descriptif deacutetailleacute se sont vus appliquer un doublement de la redevance pour les preacutelegravevements reacutealiseacutes sur la ressource en eau Calculeacute sur un baregraveme de 120 points (ou 100 points pour les services nrsquoayant pas la mission de distribution) la valeur de cet indice [P1032] pour lrsquoanneacutee 2020 est de
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du reacuteseau 2016 2017 2018 2019 2020
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux 108 108 108 108 106
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Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du reacuteseau Baregraveme Valeur ICGPR
Code VP Partie A Plan des reacuteseaux (15 points)
VP236 Existence drsquoun plan des reacuteseaux 10 10
VP237 Mise agrave jour annuelle du plan des reacuteseaux 5 5
Code VP Partie B Inventaire des reacuteseaux (30 points qui ne sont comptabiliseacutes que si la
totaliteacute des points a eacuteteacute obtenue pour la partie A)
VP238 Existence dun inventaire des reacuteseaux avec mention pour tous les tronccedilons repreacutesenteacutes sur le plan du lineacuteaire de la cateacutegorie de lrsquoouvrage et de la preacutecision des informations cartographiques
Oui
VP239 Pourcentage du lineacuteaire de reacuteseau pour lequel linventaire des reacuteseaux mentionne les mateacuteriaux et diamegravetres
921
VP240
Mise agrave jour annuelle de linventaire des reacuteseaux agrave partir dune proceacutedure formaliseacutee pour les informations suivantes relatives aux tronccedilons de reacuteseaux lineacuteaire cateacutegorie douvrage preacutecision cartographique mateacuteriaux et diamegravetres
Oui
Combinaison des variables VP238 VP239 et VP240
Informations structurelles complegravetes sur tronccedilon (diamegravetre mateacuteriaux) 15 14
VP241 Connaissance pour chaque tronccedilon de lacircge des canalisations 15 12
Total Parties A et B 45 41
Code VP Partie C Autres eacuteleacutements de connaissance et de gestion des reacuteseaux (75 points qui ne sont comptabiliseacutes que si 40 points au moins ont eacuteteacute obtenus pour la partie A et
B)
VP242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP243 Inventaire pompes et eacutequipements eacutelectromeacutecaniques 10 10
VP244 Deacutenombrement et localisation des branchements sur les plans de reacuteseaux 10 0
VP245 Inventaire caracteacuteristiques compteurs et reacutefeacuterences carnet meacutetrologique 10 10
VP246 Inventaire secteurs de recherche de pertes eau 10 10
VP247 Localisation des autres interventions 10 10
VP248 Mise en œuvre dun plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 10
VP249 Existence et mise en œuvre dune modeacutelisation des reacuteseaux 5 5
Total 120 106
La valeur de lrsquoindice atteint le seuil des 40 premiers points du baregraveme En conseacutequence le service dispose au 31 deacutecembre 2020 du descriptif deacutetailleacute tel qursquoexigeacute par la reacuteglementation Toutefois un plan drsquoaction visant agrave compleacuteter lrsquoinventaire des canalisations pourra ecirctre utilement mis en œuvre pour consolider ce descriptif deacutetailleacute Veolia se tient agrave la disposition de vos services pour eacutetablir ce plan drsquoaction Dans le cadre de sa mission Veolia proceacutedera reacuteguliegraverement agrave lrsquoactualisation des informations patrimoniales agrave partir des donneacutees acquises dans le cadre de ses missions ainsi que les informations que vos services lui auront communiqueacutees notamment celles relatives aux extensions de reacuteseau
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34 Gestion du patrimoine 341 Les renouvellements reacutealiseacutes
Le renouvellement des installations techniques du service conditionne la performance agrave court et long termes du service A court terme les actions drsquoexploitation permettent de maintenir ou drsquoameacuteliorer la performance technique des installations A long terme elles deviennent insuffisantes pour compenser leur vieillissement et il faut alors envisager leur remplacement en coheacuterence avec les niveaux de service fixeacutes par la collectiviteacute
Le renouvellement peut concerner les installations (usines reacuteservoirshellip) ainsi que les eacutequipements du reacuteseau Il peut correspondre au remplacement agrave lidentique (ou agrave caracteacuteristiques identiques compte tenu des eacutevolutions technologiques) complet ou partiel drsquoun eacutequipement ou drsquoun certain nombre drsquoarticles drsquoun lot (ex compteurs)
Le renouvellement peut ecirctre assureacute soit dans le cadre drsquoun Programme Contractuel drsquoune Garantie de Continuiteacute de Service ou drsquoun Compte de renouvellement Le suivi des renouvellements agrave faire et reacutealiseacutes chaque anneacutee est enregistreacute dans une application informatique deacutedieacutee
Les installations
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Installations eacutelectromeacutecaniques Opeacuteration reacutealiseacutee dans
lexercice
EXHAURE BLOTZHEIM KABISRAIN
ALIMENTATION EAU BRUTE
ENSEMBLE CHLORATION GAZEUSE Reacutenovation
BATIMENTS
EQUIPEMENTS FIXES SECURITE Reacutenovation
RELEVAGE BLOTZHEIM KABISBRUNNEN
POMPAGE
POMPE 2 (HP) Renouvellement
PUITS 2 ST LOUIS LA CHAUSSEE
POMPAGE
POMPE Renouvellement
COMPTEUR Renouvellement
PUITS 3 ST LOUIS LA CHAUSSEE
POMPAGE
COMPTEUR Renouvellement
BATIMENTS
CLOTURE GRILLAGE Reacutenovation
DENITRATATION ST LOUIS LA CHAUSSEE
CHLORE GAZEUX
POCKET CHLORE Renouvellement
CONTROLE COMMANDE
ONDULEUR DENITRATATION Renouvellement
BATIMENTS
EQUIPEMENTS FIXES SECURITE Renouvellement
BARDAGE DENITRATATION Reacutenovation
RESERVOIR BLOTZHEIM TROTTRAIN 2 x 3000m3
STOCKAGE
COMPTEUR VERS HESINGUE Renouvellement
SONDE CHLORE Renouvellement
SURPRESSEUR BLOTZHEIM
POMPAGE
VARIATEUR POMPE 1 Renouvellement
REGARD HEGENHEIM
DISTRIBUTION
COMPTEUR Renouvellement
REGARD ZAE BLOTZHEIM SAF
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD ST LOUIS NEUWEG
DISTRIBUTION
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COMPTEUR Renouvellement
REGARD RUE JUNG
DISTRIBUTION
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD HUNINGUE
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD RUE DE MULHOUSE
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
Les compteurs
En ce qui concerne les compteurs drsquoeau froide en service le renouvellement est reacutealiseacute de maniegravere agrave reacutepondre aux obligations contractuelles et assurer la conformiteacute reacuteglementaire du parc de compteurs
En France le laquo controcircle en service des compteurs deau froide potable raquo est reacuteglementeacute par larrecircteacute du 6 mars 2007 Parmi les meacutethodes proposeacutees par cet arrecircteacute Veolia a choisi celle qui donne la meilleure connaissance du parc la mise en place drsquoun systegraveme qualiteacute pour utiliser ses propres moyens de controcircle Les compteurs de diamegravetre nominal strictement infeacuterieur agrave 40 mm sont inspecteacutes selon une meacutethode statistique deacutefinie par cet arrecircteacute tandis que les autres compteurs sont renouveleacutes selon la meacutethode de renouvellement suivant lacircge et la classe du compteur
Un carnet meacutetrologique comprenant les informations demandeacutees par la deacutecision du 30 deacutecembre 2008 est tenu agrave jour pour chaque compteur eacuteligible
Veolia a eacuteteacute autoriseacute par deacutecision ministeacuterielle agrave utiliser la proceacutedure de controcircle statistique par le deacutetenteur pour les compteurs qursquoelle deacutetient ou gegravere au titre drsquoun contrat de deacuteleacutegation de service public Le systegraveme qualiteacute de Veolia est accreacutediteacute (accreacuteditation ndeg 3-1316 (preacuteceacutedemment accreacuteditation ndeg 2 ndash 5146 jusquau 1er deacutecembre 2016) porteacutee
disponible sur WWWCOFRACfr) pour faire inspecter les compteurs par ses laboratoires
Les lots de compteurs inspecteacutes depuis 2010 sont conformes agrave la reacuteglementation Ces meacutethodes statistiques permettent de mettre en œuvre une strateacutegie de renouvellement preacuteventif optimiseacutee et contribuent agrave la maicirctrise des technologies de comptage et au suivi du vieillissement des compteurs au cours du temps
Renouvellement des compteurs 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de compteurs 9 828 9 876 10 015 10 253 11 877 158
Nombre de compteurs remplaceacutes 284 1 143 4 603 2 231 410 816
Taux de compteurs remplaceacutes 29 116 460 218 35
Les reacuteseaux
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Reacuteseaux Quantiteacute renouveleacutee
dans lexercice
Reacuteseau (lot)
BRANCHEMENTS EAU DIA 25- 35 MIL 3 38
VANNES A OPERCULE ET VIDANGE DIA 0- 74 MIL 3 5
Les branchements
Renouvellement des branchements plomb 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de branchements 8 784 8 841 8 887 8 968 9 028 07
dont branchements plomb au 31 deacutecembre () 0 0 0 0 0 0
de branchements plomb restant au 31 deacutecembre 00 00 00 00 00 0
Branchements plomb supprimeacutes pendant lanneacutee () 0 0 0 0 0 0 () inventaire effectueacute au vu de la partie visible au droit du compteur () par le Deacuteleacutegataire et par la Collectiviteacute
342 Les travaux neufs reacutealiseacutes
Les installations
Travaux reacutealiseacutes par le deacuteleacutegataire
Mise en place de sondes de pression sur le refoulement du puits Kabis et le refoulement de la station de surpression de Blotzheim Travaux reacutealiseacutes par la Collectiviteacute
RAS
Les reacuteseaux branchements et compteurs
Les principales opeacuterations reacutealiseacutees par le deacuteleacutegataire figurent ci-dessous
67 branchements neufs ont eacuteteacute mis en service
Le deacutetails des branchements neufs poseacutes en 2020 figure dans le compte rendu technique transmis fin avril 2020
Les principales opeacuterations reacutealiseacutees par la Collectiviteacute figurent ci-dessous
- Pose de 242 ml en DN 200 Schuttplatzweg (St-Damien) agrave Saint-Louis - Renouvellement de 55 ml DN 60 Square Souston agrave Huningue
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4
LA PERFORMANCE
ET LrsquoEFFICACITEacute
OPEacuteRATIONNELLE
POUR VOTRE
SERVICE
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Les consommateurs exigent au quotidien un service drsquoeau performant avec comme premier critegravere de satisfaction la qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee Ce chapitre preacutesente lrsquoensemble des donneacutees relatives agrave la composition et agrave la qualiteacute de lrsquoeau produite et distribueacutee Vous y trouverez eacutegalement les informations sur lrsquoefficaciteacute de la production et de la distribution ainsi que la performance environnementale de votre contrat (protection des ressources bilan eacutenergeacutetique)
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41 La qualiteacute de lrsquoeau La qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee constitue lrsquoenjeu prioritaire de performance des services Elle figure leacutegitimement au premier rang des exigences des consommateurs de service drsquoeau
Les pheacutenomegravenes de deacutegradation de la qualiteacute de lrsquoeau sont complexes et leur maicirctrise neacutecessite une vigilance agrave tous les stades de vie des infrastructures du service (conception travaux exploitationhellip)
411 Le controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau
Dans tous les services qui lui sont confieacutes Veolia fait le choix de compleacuteter le controcircle reacuteglementaire reacutealiseacute par lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute par un plan drsquoauto-controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau sur la ressource et sur lrsquoeau produite ainsi que distribueacutee Les preacutelegravevements sont reacutealiseacutes sur les points de captage dans les usines de production drsquoeau potable et sur le reacuteseau de distribution jusqursquoau robinet du consommateur Le controcircle reacuteglementaire reacutealiseacute par lrsquoARS porte sur lrsquoensemble des paramegravetres reacuteglementaires microbiologiques et physico-chimiques Lrsquoauto-controcircle est adapteacute agrave chaque service et cible davantage les paramegravetres reacuteglementeacutes pour un suivi du bon fonctionnement des installations et de la qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee
Le tableau suivant preacutesente le nombre de reacutesultats drsquoanalyses reacutealiseacutees sur lrsquoensemble des systegravemes Le deacutetail des paramegravetres est disponible en annexe
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire Analyses suppleacutementaires
Microbiologique 575 474 18
Physico-chimique 4992 1731 53
412 Lrsquoeau produite et distribueacutee
Conformiteacute des paramegravetres analytiques
Deacutetail des non-conformiteacutes par rapport aux limites de qualiteacute
Paramegravetre Mini Maxi
Nb de non-conformiteacutes
Controcircle Sanitaire
Nb de non-conformiteacutes Surveillance Deacuteleacutegataire
Nb danalyses Controcircle Sanitaire
Nb danalyses
Surveillance Deacuteleacutegataire
Valeur du seuil et uniteacute
EColi 100ml 0 3 1 0 113 6 0 n100ml
Enteacuterocoques feacutecaux 0 1 1 0 113 6 0 n100ml
Nickel 0 302 1 0 10 1 20 microgl
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Deacutetail des non-conformiteacutes par rapport aux reacutefeacuterences de qualiteacute
Paramegravetre Mini Maxi
Nb de non-conformiteacutes
Controcircle Sanitaire
Nb de non-conformiteacutes Surveillance Deacuteleacutegataire
Nb danalyses Controcircle Sanitaire
Nb danalyses
Surveillance Deacuteleacutegataire
Valeur du seuil et uniteacute
Bact coliformes (kit quanti) 0 14 0 3 0 223 0 n100ml
Bacteacuteries Coliformes 0 5 1 0 113 6 0 n100ml
Tempeacuterature de leau 72 255 1 0 120 240 25 degC
Turbiditeacute 0 9 2 0 113 2 2 NFU
Composition de lrsquoeau du robinet
Les donneacutees sont celles observeacutees aux points de mise en distribution et de consommation Les reacutesultats sur les ressources ne sont pas pris en compte dans ce tableau La caracteacuterisation de lrsquoeau reacutesulte ici drsquoanalyses reacuteglementaires reacutealiseacutees pour le compte de lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute et des analyses drsquoauto-controcircle piloteacutees par Veolia
Paramegravetre Mini Maxi Nb danalyses Uniteacute Valeur du seuil
Calcium 10330 14780 20 mgl Sans objet
Chlorures 31 4750 20 mgl 250
Fluorures 0 140 9 microgl 1500
Magneacutesium 1840 2540 20 mgl Sans objet
Nitrates 1670 37 33 mgl 50
Pesticides totaux 002 016 19 microgl 05
Potassium 210 380 9 mgl Sans objet
Sodium 1120 1880 9 mgl 200
Sulfates 1970 51 20 mgl 250
Titre Hydrotimeacutetrique 3350 4740 20 degF Sans objet
413 Lrsquoeacutevolution de la qualiteacute de lrsquoeau
Historique des donneacutees du controcircle officiel (ARS)
Les indicateurs de conformiteacute des preacutelegravevements reacutealiseacutes au titre du controcircle sanitaire par rapport aux limites de qualiteacute concernent les paramegravetres microbiologiques [P1011] et physico-chimiques [P1021] Le reacutesultat des analyses du controcircle officiel peut ecirctre consulteacute sur le site du ministegravere httpsocial-santegouvfrsante-et-environnementeauxarticlequalite-de-l-eau-potable
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2016 2017 2018 2019 2020
Paramegravetres microbiologiques
Taux de conformiteacute microbiologique 9701 10000 10000 9754 9912
Nombre de preacutelegravevements conformes 195 172 160 119 112
Nombre de preacutelegravevements non conformes 6 0 0 3 1
Nombre total de preacutelegravevements 201 172 160 122 113
Paramegravetres physicondashchimique
Taux de conformiteacute physico-chimique 9167 9211 9091 10000 9756
Nombre de preacutelegravevements conformes 55 35 30 29 40
Nombre de preacutelegravevements non conformes 5 3 3 0 1
Nombre total de preacutelegravevements 60 38 33 29 41 Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Chlorure de Vinyle Monomegravere
Le Chlorure de Vinyle Monomegravere (CVM) constitue la principale matiegravere premiegravere du PVC Cette substance est classeacutee comme canceacuterigegravene et sa limite de qualiteacute dans les eaux destineacutees agrave la consommation humaine est fixeacutee agrave 05 microgL Des deacutepassements de cette limite de qualiteacute sont susceptibles drsquoecirctre observeacutes du fait drsquoune migration dans lrsquoeau distribueacutee du CVM reacutesiduel contenu dans les parois de certaines canalisations en PVC produites avant 1980
En 2020 comme les anneacutees preacuteceacutedentes les Agences Reacutegionales de Santeacute (ARS) ont continueacute drsquoappliquer lrsquoinstruction de la Direction Geacuteneacuterale de la Santeacute du 18 octobre 2012 relative agrave la gestion des risques sanitaires en cas de deacutepassement de la limite de qualiteacute des eaux destineacutees agrave la consommation humaine La plupart des ARS appliquent une strateacutegie drsquoeacutechantillonnage cibleacutee sur les canalisations preacuteceacutedemment repeacutereacutees comme agrave risques Il srsquoagit avant tout des canalisations susceptibles decirctre concerneacutees par le pheacutenomegravene de migration du CVM compte-tenu de leurs caracteacuteristiques patrimoniales (peacuteriode de pose) et hydrauliques (temps de seacutejour de lrsquoeau dans la canalisation)
Situation sur votre service De par ses caracteacuteristiques patrimoniales (lineacuteaire en PVC et acircge) le reacuteseau de votre systegraveme de distribution ne fait pas partie des sites susceptibles decirctre concerneacutes de maniegravere importante par ce pheacutenomegravene aucune analyse speacutecifique nrsquoa pour lrsquoinstant eacuteteacute reacutealiseacutee en compleacutement du controcircle sanitaire A ce jour toutes les analyses reacutealiseacutees se sont reacuteveacuteleacutees conformes
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42 La maicirctrise des preacutelegravevements sur la ressource volumes et rendement du reacuteseau
421 Lrsquoefficaciteacute de la production le volume preacuteleveacute et produit
Lrsquoorigine de lrsquoeau alimentant le service
Les eaux qui alimentent le service sont de 3 origines diffeacuterentes
- Les puits de Neuweg depuis lesquels la nappe drsquoaccompagnement du Rhin est exploiteacutee
- Le puits de Kabis dont les eaux proviennent du plateau amont
Lrsquoeacutetude isotopique reacutealiseacutee par le BRGM permet de mieux cerner lrsquoorigine des eaux Lrsquoinstallation de 4 pieacutezomegravetres 3 dans lrsquoaire drsquoalimentation du captage et 1 en dehors devront permettre drsquoaffiner la connaissance de son aire drsquoalimentation gracircce notamment agrave la diagraphie de ces derniers
- Le puits de Bodenwasen
Le volume preacuteleveacute
Les autorisations de preacutelegravevement maximales par ressource sont les suivantes
Deacutebit horaire
(m3h) Volume journalier
(m3jour)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 45 1 700
Puits de lAeacuteroport St-Louis 200 2 000
Puits Kabis Blotzheim 360 8 000
Puits 1 2 et 3 900 18 000
Le volume preacuteleveacute par ressource et par nature drsquoeau est deacutetailleacute ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume preacuteleveacute (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 119 481 99
Volume preacuteleveacute par ressource (m3)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 51 243
Puits de lAeacuteroport St-Louis 213 220 104 250 358 020 681 270 685 200 06
Puits Kabis Blotzheim 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Puits 1 2 et 3 1 888 956 2 658 921 2 658 824 2 134 273 2 566 789 203
Volume preacuteleveacute par nature deau (m3)
Eau souterraine non influenceacutee 2 102 176 2 763 171 3 016 844 2 815 543 3 303 232 173
Eau souterraine influenceacutee 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Pris en compte depuis le 1er octobre 2020
Le volume produit et mis en distribution
Les volumes produit et mis en distribution prennent en compte le cas eacutecheacuteant le volume acheteacute et vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume preacuteleveacute (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 119 481 99
Besoin des usines 0 0 0 0 8 404 100
Volume produit (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 111 077 97
Volume acheteacute agrave dautres services deau potable 0 0 0 0 0 00
Volume vendu agrave dautres services deau potable 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
Volume mis en distribution (m3) 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634 104
422 Lrsquoefficaciteacute de la distribution le volume vendu le volume consommeacute et leur eacutevolution
Le volume vendu
Le volume vendu est celui constateacute sur les factures eacutemises au cours de lrsquoexercice Il est eacutegal au volume consommeacute autoriseacute augmenteacute du volume vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable apregraves deacuteduction du volume de service du reacuteseau des dotations gratuites (deacutegregravevements pour fuites par exemple) et des eacuteventuels forfaits de consommation
Selon la typologie de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 (rapport sur le prix et la qualiteacute du service) le volume vendu se deacutecompose ainsi
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume vendu selon le deacutecret (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592 51
Sous-total volume vendu aux abonneacutes du service 2 869 637 2 917 074 3 132 503 3 102 307 3 263 149 52
domestique ou assimileacute 2 374 776 2 441 988 2 678 865 2 642 486 2 740 296 37
autres que domestiques 494 861 475 086 453 638 459 821 522 853 137
Volume vendu agrave dautres services deau potable 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
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Le volume vendu par typologie de clients est deacutetailleacute comme suit
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume vendu (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592 51
dont clients individuels 1 959 614 1 974 117 2 078 839 2 164 031 2 250 686 40
dont clients domestiques SRU 17 124 11 672 14 854 19 788 19 417 -19
dont clients industriels 666 791 675 234 812 614 637 950 741 407 162
dont clients collectifs 146 065 165 838 133 060 172 788 137 235 -206
dont irrigations agricoles 422 13 630 5 332 747 743 -05
dont volume vendu autres collectiviteacutes 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
dont bacirctiments communaux 62 127 61 934 64 722 66 452 77 508 166
dont appareils publics 17 494 14 649 23 082 40 551 36 153 -108
Le volume vendu aux autres services drsquoeau potable est deacutetailleacute comme suit
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume vendu agrave dautres services deau potable (m3) 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
CC ill et Gersbach 218 166 290 293 285 114 268 240 314 856 174
HESINGUE 1 472 16 620 17 835 27 090 16 594 -387
RANSPACH 0 0 0 0 0 0
SIAEP de Buschwiller Wentzwiller et Folgensbourg 8 388 45 577 68 277 88 883 51 340 -422
SIAEP Michelbach-Attenschwiller 109 435 128 770 129 309 125 060 150 653 205
Jusqursquoau 30 septembre 2020
Le volume consommeacute
Le volume consommeacute autoriseacute est la somme du volume comptabiliseacute (issu des campagnes de releveacutes de lrsquoexercice) du volume des consommateurs sans comptage (deacutefense incendie arrosage public hellip) et du volume de service du reacuteseau (purges vidanges de biefs nettoyage des reacuteservoirshellip) Il est rameneacute agrave lrsquoanneacutee entiegravere par un calcul prorata temporis sur la part comptabiliseacutee en fonction du nombre de jours de consommation
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume comptabiliseacute hors ventes en gros (m3) 2 902 684 2 946 910 3 213 182 3 165 005 3 328 366 52
Volume comptabiliseacute hors ventes en gros 365 jours (m3) 3 001 080 2 963 146 3 204 403 3 156 357 3 383 839 72
Nombre de jours de consommation entre 2 releveacutes annuels
354 363 366 366 360 -16
Volume de service du reacuteseau (m3) 39 590 31 249 43 540 50 842 50 782 -01
Volume consommeacute autoriseacute (m3) 2 942 274 2 978 159 3 256 722 3 215 847 3 379 148 51
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621 71
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Justification des besoins de service du reacuteseau (msup3)
Nettoyage reacuteservoirs 4 cuves 7000m3 1000
purge reacuteseau 1 purge annuelle 52 purges 520
essais poteaux incendie 1722 u 20 m3pi 34440
purge canalisations neuves 10x fois le volume
DN 80
DN 200 262
preacutelegravevements camions hydrocureurs 15m3 100 jours 1500
Purges suites fuite cana et branchements 19+64 20 m3u 1660
preacutelegravevements essais SDIS 40u 60m3h 2400
preacutelegravevement illicites Village Neuf 2 semaines 3000
Saint Louis 4 semaines 6000
total 50782
Le volume consommeacute par les principaux abonneacutes ou gros consommateurs figure au tableau suivant
Volume consommeacute par les principaux abonneacutes (m3) 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Aeacuteroport Bacircle-Mulhouse (EAP) 87 934 72 229 64 204 58 260 37 530 -356
BASF (EX CIBA) 180 943 163 248 206 147 212 204 225 866 64
CENTRE NAUTIQUE 85 072 59 688 51 522 65 791 36 201 -450
CICE (ATLANTIC) 9 560 8 793 8 154 7 356 5 274 -283
CLARIANT 2 423 3 578 17 593 12 349 0 -1000
DELPHARM (EX NOVARTIS PHARMA) 43 311 53 580 48 399 45 330 51 625 139
DSM (EX Roche) 309 425 378 312 259 840 274 557 363 464 324
I S L Franco-Allemand 11 891 10 166 8 247 6 551 12 590 922
Lyceacutee de Saint-Louis 11 248 7 945 7 577 8 853 4 962 -440
MAISON DE RETRAITE 10 392 8 016 8 938 8 916 8 173 -83
PISCINE VILLAGE NEUF 40 452 46 932 36 179 42 187 30 031 -288
Polyclinique 3F 31 974 17 760 18 949 15 225 16 595 90
WELEDA 21 048 19 200 26 517 5 391 12 272 1276
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Synthegravese des flux de volumes
423 La maicirctrise des pertes en eau
La maicirctrise des pertes en eau est la reacutesultante de deux principaux facteurs agrave savoir lrsquoeacutetat du patrimoine et lrsquoefficaciteacute opeacuterationnelle de lrsquoexploitant pour deacutetecter localiser et reacuteparer les fuites au plus vite
La Loi Grenelle 2 a imposeacute un rendement minimum pour les reacuteseaux de distribution drsquoeau potable dont la valeur laquo seuil raquo deacutepend de la densiteacute de lrsquohabitat et de la taille du service ainsi que de la disponibiliteacute de la ressource en eau
En cas de non atteinte de ce rendement minimum la collectiviteacute dispose drsquoun deacutelai de deux ans pour eacutelaborer un laquo plan drsquoactions raquo visant agrave maicirctriser les pertes en eau et ameacuteliorer le rendement La non-reacutealisation de ce plan drsquoactions entraicircne le doublement de la redevance pour preacutelegravevement sur la ressource en eau de lrsquoAgence de lrsquoeau
Le tableau ci-dessous preacutesente les principaux indicateurs de performance pour lrsquoanneacutee 2020 qui rendent compte de la maicirctrise des pertes en eau du service
Anneacutee Rdt ()
Objectif Rdt Grenelle2()
ILP (msup3jkm)
ILVNC (msup3jkm)
ILC (msup3jkm)
2020 776 7302 1155 1207 4011
Rdt (Rendement du reacuteseau de distribution ()) (volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere + volume vendu agrave drsquoautres services) (volume produit + volume acheteacute agrave drsquoautres services)
Objectif Rdt Grenelle 2 () Seuil de rendement agrave atteindre compte-tenu des caracteacuteristiques du service estimeacute conformeacutement au deacutecret du 27 janvier
2012 ILP (indice lineacuteaire des pertes (m3jkm)) (volume mis en distribution ndash volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere) ((longueur de canalisation de distribution)nombre de jours dans lrsquoanneacutee) ILVNC (indice lineacuteaire des volumes non-compteacutes (m3jkm) (volume mis en distribution ndash volume comptabiliseacute anneacutee entiegravere) ((longueur de canalisation de distribution) nombre de jours dans lrsquoanneacutee)
5 111 077msup3
4 577 634msup3 3 434 621msup3
3 383 839msup3
50 782msup3
0 msup3
0 msup3
533 443msup3
1 143 013msup3
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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ILC (indice lineacuteaire de consommation (m3jkm) (volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere + volume vendu agrave drsquoautres services) ((longueur de canalisation de distribution hors branchements)nombre de jours dans lrsquoanneacutee)
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Rendement du reacuteseau de distribution () (A+B)(C+D)
900 806 807 798 776 -28
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) A 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621 71
Volume vendu agrave dautres services (m3) B 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
Volume produit (m3) C 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 111 077 97
Volume acheteacute agrave dautres services (m3) D 0 0 0 0 0 00 Selon les prestations assureacutees dans le cadre du contrat certains termes de la formule peuvent ecirctre sans objet Ils ne sont alors pas afficheacutes dans le tableau (A = Volume consommeacute autoriseacute 365 jours B = Volume vendu agrave dautres services C = Volume produit D = Volume acheteacute agrave dautres services) Calcul effectueacute selon la circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008
Sous reacuteserve de la confirmation qui sera eacutemise par lrsquoAgence de lrsquoEau le rendement de reacuteseau 2020 eacutetant supeacuterieur au seuil de rendement laquo Grenelle 2 raquo il nrsquoest pas neacutecessaire drsquoeacutetablir un plan drsquoactions speacutecifique Veolia poursuivra ses efforts pour ameacuteliorer la performance du reacuteseau dans la continuiteacute des actions mises en œuvre en 2020
Lrsquoindice lineacuteaire des volumes non compteacutes [P1053] et lrsquoindice lineacuteaire de pertes en reacuteseau [P1063]
2016 2017 2018 2019 2020
Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes (m3kmj) (A-B)(L1000)365
505 1027 1103 1165 1207
Volume mis en distribution (m3) A 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634
Volume comptabiliseacute 365 jours (m3) B 3 001 080 2 963 146 3 204 403 3 156 357 3 383 839
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020
Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau (m3kmj) (A-B)(L1000)365
456 990 1051 1105 1155
Volume mis en distribution (m3) A 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) B 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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43 La maintenance du patrimoine
On distingue deux types drsquointerventions
Des opeacuterations programmeacutees drsquoentretien maintenance reacuteparation ou renouvellement deacutefinies gracircce agrave des outils drsquoexploitation analysant notamment les risques de deacutefaillance
Des interventions non-programmeacutees (urgences ou crises) qui neacutecessitent une reacuteactiviteacute maximale des eacutequipes opeacuterationnelles gracircce agrave des proceacutedures drsquointervention parfaitement deacutecrites et eacuteprouveacutees Les interruptions de service restent ainsi lrsquoexception
La reacutealisation de ces interventions conduit le cas eacutecheacuteant agrave faire appel agrave des compeacutetences mutualiseacutees (reacutegionales ou nationales) et beacuteneacuteficie drsquooutils informatiques de maintenance et de gestion des interventions
La gestion centraliseacutee des interventions
Le pilotage des interventions de nos techniciens est centraliseacute qursquoelles soient programmeacutees ou impreacutevues qursquoil srsquoagisse de la maintenance drsquoun eacutequipement drsquoune intervention sur le branchement drsquoun abonneacute drsquoune reacuteparation de fuite ou encore drsquoun preacutelegravevement pour analyse
431 Les opeacuterations de maintenance des installations
Les installations
Les installations font lrsquoobjet drsquoune maintenance programmeacutee assisteacutee par ordinateur Les actions de maintenance sont traceacutees dans notre logiciel de GMAO
Les pannes et arrecircts
Les actions de maintenance sont traceacutees dans notre outil de GMAO
432 Les opeacuterations de maintenance du reacuteseau
Le SIG est un composant essentiel de la gestion du patrimoine reacuteseau En effet le SIG permet lrsquoinventaire et la localisation des canalisations et des branchements ainsi que la connaissance des eacuteveacutenements drsquoexploitation Cette capitalisation des informations permet drsquointervenir efficacement au quotidien et de construire une strateacutegie optimiseacutee de lrsquoexploitation et du renouvellement
433 Les recherches de fuites
Le nombre de fuites deacuteceleacutees et reacutepareacutees figure au tableau suivant
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de fuites sur canalisations 44 44 37 37 19 -486
Nombre de fuites par km de canalisations 02 02 02 02 01 -500
Nombre de fuites sur branchement 101 104 65 76 64 -158
Nombre de fuites pour 100 branchements 12 12 07 09 07 -222
Nombre de fuites sur compteur 121 143 176 156 83 -468
Nombre de fuites sur eacutequipement 6 5 12 14 10 -286
Nombre de fuites reacutepareacutees 272 296 290 283 176 -378
La liste des fuites reacutepareacutees sur canalisation figure au tableau suivant
ACTIVITE CODE_COMMUNE CODE_RUE DATE_SAISIE
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 06012020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DE LA POUDRIERE 31012020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU TEMPLE 03022020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DES FLEURS 17022020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU TROTTRAIN 20042020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU TROTTRAIN 27042020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DU MOULIN 16062020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DES PRES 02072020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DU RAISIN 21072020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LECTOURE 12082020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU FIL 17082020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DE BOURGFELDEN (D469) 01102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DE HAGENTHAL (D12B) 05102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 28102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE HEGENHEIM (D469) 09112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU 19 NOVEMBRE (D12B1) 16112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DU SOLEIL 28112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE PHILIPPE 30112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE EDOUARD BRANLY 17122020
La liste des fuites reacutepareacutees sur branchement figure au tableau suivant EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA COURONNE 06012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DE BOURGFELDEN (D469) 14012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DU SOLEIL 16012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DALLSCHWIL (D201) 20012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU TEMPLE 22012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 28012020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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comptage (21-10)
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA FONTAINE 28012020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE KEMBS 11022020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE SIERENTZ 19022020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE VILLAGE-NEUF (D216) 09032020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU 1ER MARS (D419) 17032020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU MARECHAL FOCH
(D213) 09042020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DALLSCHWIL (D201) 24042020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68)
AVENUE GENERAL DE GAULLE
(D469) 24042020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES PIERRES 04052020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DE LA BRIGADE DU
LANGUEDOC 15052020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE LONGUE 15062020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DES BOULANGERS 22062020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES SOURCES 06072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE LABATTOIR 07072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE MULHOUSE 07072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA FONTAINE 27072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU BALLON 29072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE DES BOUTONS DOR 03082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LEYMEN 05082020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LAUSANNE 06082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE BEAU VILLAGE 11082020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DU VIEIL ARMAND 11082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) AVENUE NATHAN KATZ (D201) 18082020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE FRONECK 19082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE SENECHAL 21082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DES PIERRES 24082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 27082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 01092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DE L ECOLE 07092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 10092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) FAUBOURG DU RHIN 11092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LECTOURE 16092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 21092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 22092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE JEAN-JACQUES HENNER 23092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DES PRES 23092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 02102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE ROSENAU (D213) 07102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LA LIBERTE 09102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE ROSENAU (D213) 19102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DES ROMAINS 22102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 25102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) HUNINGUE(68) RUE DES BOULANGERS 27102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 28102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DES LANDES 04112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LECLUSE 06112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HESINGUE(68) RUE DE SAINT-LOUIS (D419) 10112020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 60
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) CHEMIN DATTENSCHWILLER 12112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE BELLEVUE 17112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) HEGENHEIM(68) RUE BELLEVUE 17112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LETANG 20112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES ROMAINS 20112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68)
RUE DU MARECHAL DE LATTRE
DE TASSIGNY (D419) 20112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE HUNINGUE (D469) 21112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DE WENTZWILLER (D12B3) 22112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 24112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE EDOUARD BRANLY 26112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DU JURA 02122020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 61
44 Lrsquoefficaciteacute environnementale 441 La protection des ressources en eau
La mise en place de peacuterimegravetres de protection et leur surveillance est indispensable agrave la preacuteservation de la ressource en eau aussi bien pour les installations geacutereacutees en propre que pour les achats drsquoeau Le peacuterimegravetre de protection est un des principaux moyens pour eacuteviter la deacutegradation de la ressource par des pollutions accidentelles ou diffuses Lrsquoindice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource du service [P1083] permet drsquoeacutevaluer ce processus
2016 2017 2018 2019 2020
Indice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource 78 79 78 76 76
Pour chaque installation de production cet indice se deacutecompose de la faccedilon suivante
Indice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource par installation de production
2016 2017 2018 2019 2020
Forage Heacutesingue - Bodenwasen
Puits de lAeacuteroport St-Louis 50 50 50 50 50
Puits Kabis Blotzheim 80 80 80 80 80
Puits 1 2 et 3 80 80 80 80 80
A confirmer avec la collectiviteacute
442 Le bilan eacutenergeacutetique du patrimoine
Un management de la performance eacutenergeacutetique des installations est mis en œuvre La performance eacutenergeacutetique des eacutequipements est prise en compte dans leur renouvellement Cela contribue ainsi agrave la reacuteduction des consommations drsquoeacutenergie et agrave la limitation des eacutemissions de gaz agrave effet de serre
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 1 624 796 1 983 008 2 277 142 2 169 012 2 501 789 153
Surpresseur 15 049 18 645 7 769 7 105 10 333 454
Autres installations eau 61 781 60 915 66 049 75 598 77 315 23
Installation de production 1 503 698 1 837 848 2 123 043 2 021 064 2 344 112 160
Reacuteservoir ou chacircteau deau 44 268 65 600 80 281 65 245 70 029 73
Le tableau deacutetailleacute du Bilan eacutenergeacutetique du patrimoine se trouve en annexe
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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443 La consommation de reacuteactifs
Selon les cas le choix du reacuteactif est eacutetabli de faccedilon agrave optimiser le traitement
assurer une eau de qualiteacute conforme aux normes de potabiliteacute
reacuteduire les quantiteacutes de reacuteactifs agrave utiliser
444 La valorisation des sous-produits
La valorisation des deacutechets lieacutes au service
Les deacutechets lieacutes agrave lrsquoactiviteacute du service sont geacutereacutes suivant des filiegraveres respectueuses de lrsquoenvironnement Le recyclage des mateacuteriaux est privileacutegieacute
Lrsquoengagement de responsabiliteacute environnementale permet agrave Veolia de deacutevelopper des bonnes pratiques en termes de gestion des deacutechets Ainsi de plus en plus les eacutequipes opeacuterationnelles
trient agrave la source les huiles graisses et absorbants (matiegraveres souilleacutees par des solvants des huileshellip) les deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE) les deacutechets drsquoactiviteacute reacuteseau les deacutechets meacutetalliques les emballages (carton bois polystyregravenehellip) les deacutechets de laboratoire (verrerie sous-produits drsquoanalyses) et les deacutechets de bureaux (papier plastique verre piles cartouches drsquoimprimanteshellip)
La collecte seacutelective de chaque cateacutegorie de produits est mise en place sur certains lieux de leur production (usines ateliers bureaux chantiers) Ils sont alors eacutevacueacutes dans des filiegraveres de valorisation agreacuteeacutees
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
5
RAPPORT FINANCIER
DU SERVICE
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 64
Ce chapitre preacutesente le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation de la Deacuteleacutegation (CARE) Il fait eacutegalement le point sur la situation des biens les programmes drsquoinvestissement et de renouvellement ainsi que les engagements du deacuteleacutegataire agrave incidence financiegravere
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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51 Le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation de la Deacuteleacutegation (CARE)
Le preacutesent chapitre est preacutesenteacute conformeacutement aux dispositions du deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016
Le CARE
Le compte annuel et lrsquoeacutetat deacutetailleacute des produits figurent ci-apregraves Les modaliteacutes retenues pour la deacutetermination des produits et charges et lrsquoavis des Commissaires aux Comptes sont preacutesenteacutes en annexe du preacutesent rapport laquo Annexes financiegraveres raquo
Les donneacutees ci-dessous sont en Euros
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2019
5 237 481
1 960 042
1 971 513
1 236 670
69 257
4 852 700
500 137
155 186
10 177
18 589
1 255 893
34 361
203 730
17 221
38 670
57 468
18 583
33 367
38 420
9 636
140 665
1 971 513
455 231
455 231
19 415
19 415
63 577
14 591
384 782
128 247
256 535
VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Version Finale
Compte Annuel de Reacutesultat de lExploitation
Anneacutee 2020
(en application du deacutecret du 14 mars 2005)
Collectiviteacute H4110 - Saint Louis Agglomeacuteration Eau
Conforme agrave la circulaire FP2E de janvier 2006 3202021
Impocirct sur les socieacuteteacutes (calcul normatif) 62 735
RESULTAT 161 320 -3712
Pertes sur creacuteances irreacutecouvrables-Contentieux recouvrement 24 854
RESULTAT AVANT IMPOT 224 054 -4177
investissements incorporels 19 707
Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute 0
fonds contractuel ( renouvellements ) 457 622
Charges relatives aux investissements 19 707
Collectiviteacutes et autres organismes publics 2 174 763
Charges relatives aux renouvellements 457 622
Redevances contractuelles 380
Contribution des services centraux et recherche 136 204
locaux 41 351
autres - 94 738
informatique 70 557
assurances 21 210
teacuteleacutecommunications poste et telegestion 19 433
engins et veacutehicules 53 263
Impocircts locaux et taxes 38 086
Autres deacutepenses dexploitation 111 074
Analyses 16 759
Sous-traitance matiegravereset fournitures 903 070
Energie eacutelectrique 184 466
Produits de traitement 5 833
CHARGES 4 705 139 -304
Personnel 632 322
Travaux attribueacutes agrave titre exclusif 526 972
Produits accessoires 67 725
Exploitation du service 2 159 734
Collectiviteacutes et autres organismes publics 2 174 763
LIBELLE 2020 Ecart
PRODUITS 4 929 194 -589
Lrsquoeacutetat deacutetailleacute des produits
Lrsquoeacutetat suivant deacutetaille les produits figurant sur la premiegravere ligne du CARE
Les donneacutees ci-dessous sont en Euros
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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(1) Cette page contient le deacutetail de la premiegravere ligne du CARE (produits hors TVA) 32021
Compte tenu des arrondis effectueacutes pour preacutesenter la valeur sans deacutecimale le total des produits ci-dessus peut
ecirctre diffeacuterent agrave quelques euros pregraves du total des produits inscrits sur le compte annuel de reacutesultat de
lexploitation
Produits accessoires 69 257 67 725 -221
VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Version Finale
Etat deacutetailleacute des produits (1)
Anneacutee 2020
Collectiviteacute H4110 - Saint Louis Agglomeacuteration Eau
Collectiviteacutes et autres organismes publics 1 971 513 2 174 763 1031
Produits des travaux attribueacutes agrave titre exclusif 1 236 670 526 972 NS
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 749 501 854 456
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 39 472 25 309
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 225 099 246 819
Redevance de lutte contre la pollution (Agence de lEau) 788 973 879 766 1151
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 37 580 23 284
Redevance preacutelegravevement (Agence de lEau) 225 099 246 819 965
Produits part de la collectiviteacute contractante 957 440 1 048 178 948
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 919 861 1 024 894
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 9 636 0
Exploitation du service 1 960 042 2 159 734 1019
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 0 46 440
Ristournes 9 636 0 NS
Ventes deau agrave dautres services publics 131 303 241 374 NS
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 131 303 194 934
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 1 749 911 1 914 610
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 69 192 3 750
LIBELLE 2019 2020 Ecart
Recettes lieacutees agrave la facturation du service 1 819 103 1 918 360 546
Les principales eacutevolutions des produits et des charges sont les suivantes
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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- Personnel Leacutevolution des volumes vendus en 2020 a entraicircneacute une augmentation de la valeur ajouteacutee du contrat par rapport agrave 2019 et par voie de conseacutequence du montant des charges de personnel indirectes reacutealloueacutees au contrat en provenance du territoire Alsace et de la reacutegion Est Ces charges indirectes sont le reflet des prestations fournies au service en matiegravere dassistance technique agrave lexploitation et dans la gestion de lenvironnement informatique de gestion des consommateurs et administrative
- Sous-traitance baisse observeacutee en lien avec la forte baisse des travaux agrave titre exclusif - Autres deacutepenses drsquoexploitation rdquoAutresrdquo La socieacuteteacute Veolia Eau-CGE dispose de moyens et de
compeacutetences mutualiseacutes au niveau de la Direction du Territoire Alsace quelle met pour partie agrave la disposition dune filiale locale pour assurer son fonctionnement Le produit de cette assistance est inscrit dans le compte annuel de reacutesultat de lexploitation (CARE) en diminution du poste Autres de telle sorte que lassiette des charges indirectes reacuteparties agrave la valeur ajouteacutee simplifieacutee jusquau contrat reflegravete bien le coucirct des fonctions supports consommeacutees par le contrat en 2020 Leacutevolution du poste Autres du CARE entre 2019 et 2020 est le reflet de cette mise agrave disposition
- Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute Les travaux de clocircture comptable de lexercice 2019 avaient permis didentifier lexistence dinvestissements reacutesiduels non totalement amortis agrave lactif du bilan de la socieacuteteacute se rapportant au parc compteurs du service affermeacute Le parc des compteurs eacutetant la proprieacuteteacute de la Collectiviteacute depuis que le Deacuteleacutegataire le lui a ceacutedeacute selon les termes de larticle 4 de lavenant ndeg1 du 19 mai 2017 cet actif a fait lobjet dun amortissement exceptionnel en 2019 afin de porter sa valeur nette agrave zeacutero et de lextourner des comptes de la socieacuteteacute Leacutevolution du poste de Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute reflegravete cette opeacuteration comptable
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ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 69
52 Situation des biens Variation du patrimoine immobilier
Cet eacutetat retrace les opeacuterations drsquoacquisition de cession ou de restructuration drsquoouvrages financeacutees par le deacuteleacutegataire qursquoil srsquoagisse de biens du domaine conceacutedeacute ou de biens de reprise
Inventaire des biens
Lrsquoinventaire au 31 deacutecembre de lrsquoexercice est eacutetabli selon les preacuteconisations de la FP2E Les biens deacutesigneacutes comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expresseacutement deacutesigneacutes comme tels au contrat conformeacutement au deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016 Srsquoil y a lieu lrsquoinventaire distingue les biens propres du deacuteleacutegataire
Situation des biens
La situation des biens est consultable aux chapitres 31 et 32
Par ce compte rendu Veolia preacutesente une vue drsquoensemble de la situation du patrimoine du service deacuteleacutegueacute agrave partir des constats effectueacutes au quotidien (interventions inspections auto-surveillance astreinte) et drsquoune analyse des faits marquants des eacutetudes disponibles et drsquoautres informations le cas eacutecheacuteant
Ce compte rendu permet ainsi agrave la Collectiviteacute par une connaissance preacutecise des eacuteventuels problegravemes de leur probable eacutevolution et des solutions possibles de mieux programmer ses investissements
Les biens dont lrsquoeacutetat ou le fonctionnement sont satisfaisants ou pour lesquels Veolia na pas deacuteceleacute dindice neacutegatif et qui agrave ce titre nappellent pas ici de commentaire particulier ne figurent pas dans ce compte rendu
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53 Les investissements et le renouvellement Les eacutetats preacutesenteacutes permettent de tracer selon le format preacutevu au contrat la reacutealisation des programmes drsquoinvestissement etou de renouvellement agrave la charge du deacuteleacutegataire et drsquoassurer le suivi des fonds contractuels drsquoinvestissement
La meacutethode de calcul de la charge eacuteconomique imputeacutee au compte de la deacuteleacutegation est preacutesenteacutee dans lrsquoannexe financiegravere laquo Les modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CARE raquo
Programme contractuel drsquoinvestissement
RAS
Programme contractuel de renouvellement
RAS
Les autres deacutepenses de renouvellement
Les eacutetats preacutesenteacutes dans cette section permettent de suivre les deacutepenses reacutealiseacutees dans le cadre dune obligation en garantie pour la continuiteacute du service ou drsquoun fonds contractuel de renouvellement
La meacutethode de calcul de la charge eacuteconomique imputeacutee au compte de la deacuteleacutegation est preacutesenteacutee dans lrsquoannexe financiegravere laquoLes modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CAREraquo
Deacutepenses relevant dune garantie pour la continuiteacute du service
RAS
Deacutepenses relevant dun fonds de renouvellement
Un fonds de renouvellement a eacuteteacute deacutefini au contrat Les deacutepenses et la situation du fonds relatif agrave lrsquoexercice sont reacutesumeacutees dans les tableaux suivants
ETAT DIMPUTATION AU COMPTE DE RENOUVELLEMENT
Travaux exeacutecuteacutes et reacuteceptionneacutes en 2020
contrat Saint Louis Agglomeacuteration (ex SLHE) H4110
CHANTIER LIBELLE QTE DEBIT CREDIT SOLDE
Deacutepenses
justifieacutees Deacutepenses
hors plan
SOLDE AU 31122019 429 53104
Frais financiers au T4M en vigueur au 1er juillet
2020 -0463
-1 98873
DOTATION ANNUELLE 2020 457 62228
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ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 71
67TR1562A0B9H02
-1-01 RNVT BRANCHEMENTS SLH -H4110
78 00462
67TR1739A0E9M32
-1-01 RNVT REGULATEUR A VIDE CHLORE USINE
DENI
000
67TR1962A0E9A35
-1-01 REPARATION BARDAGE DENITRATATION
3 93415
67TR2062A0E9A37
-1-01 REPARATION PORTAIL GRILLAGE PUITS 3
80752
67TR2062A0E9A38
-1-01 RNVT MANCHONS VIBRA SURP BLOTZHEIM
2 34277
67TR2062A0E9A39
-1-01 POCKET CHLORE
37763
67TR2062A0E9A41
-1-01 RNVT LS42 RUE HORTICULTURE HESINGUE
1 31125
67TR2062A0E9A44
-1-01 RNVT POMPE HP 2 BLOTZHEIM
7 25755
67TR2062A0E9A46
-1-01 CREATION TETE DE PUITS ET MODIF
COLONNE
000
67TR2062A0E9A51
-1-01 RNVT SONDE CHLORE TROTTRAIN
1 04726
67TR2062A0E9A52
-1-01 RNOV BETON ET INSTAL HP2 BLOTZHEIM
1 67615
67TR2062A0E9A55
-1-01 RNVT HP2 BLOTZHEIM MISE EN SERVICE
1 01200
67TR2062A0E9A56
-1-01 RNVT ONDULEUR DENITRATATION
75526
67TR2062A0E9A57
-1-01 RNVT CPT CHAPELLE - BATT ET
ELECTRONIQUE
66177
67TR2062A0E9A58
-1-01 RNVT DETECTEUR FUITE CHLORE KABIS
1 04327
67TR2062A0E9A59
-1-01 RNVT DETECTEUR FUITE CHLORE DENIT
1 05944
67TR2062A0E9A60
-1-01 RNVT CPT PRELEVEMENT PUITS 2 ST LOUIS
85675
67TR2062A0E9A61
-1-01 RNVT CPT PRELEVEMENT PUITS 3 ST LOUIS
85675
67TR2062A0E9A62
-1-01 RNVT CPT SECTO TROTTRAIN VERS
HESINGUE
85675
67TR2062A0E9A63
-1-01 RNVT DEBITMETRE SECTO HESINGUE
HEGENHEIM
5 65079
67TR2062A0E9A64
-1-01 RNVT POMPE PUITS 2
10 52250
67TR2062A0E9A66
-1-01 RNVT LT42 CPT EUGENE JUNG
70564
67TR2062A0E9A67
-1-01 RNVT LT42 CPT SAF
70564
67TR2062A0E9A68
-1-01 RNVT LT42 CPT PISCINE
70564
67TR2062A0E9A69
-1-01 RNVT LT42 CPT BUSCHWILLER
70564
67TR2062A0E9A71
-1-01 RNVT PREREGUL KABIS
88057
TOTAL DES CHANTIERS 2020 123 73729 000
TOTAL GENERAL AU 31122020 123 73729 000 885 16459 761 42730
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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54 Les engagements agrave incidence financiegravere Ce chapitre a pour objectif de preacutesenter les engagements lieacutes agrave lrsquoexeacutecution du service public et qui agrave ce titre peuvent entraicircner des obligations financiegraveres entre Veolia actuel deacuteleacutegataire de service et toute entiteacute (publique ou priveacutee) qui pourrait ecirctre ameneacutee agrave reprendre agrave lrsquoissue du contrat lrsquoexeacutecution du service Ce chapitre constitue pour les eacutelus un eacuteleacutement de transparence et de preacutevision
Conformeacutement aux preacuteconisations de lrsquoOrdre des Experts Comptables ce chapitre ne preacutesente que les laquo engagements significatifs sortant de lrsquoordinaire neacutecessaires agrave la continuiteacute du service existant agrave la fin de la peacuteriode objet du rapport et qui agrave la fois devraient se continuer au-delagrave du terme normal de la convention de deacuteleacutegation et ecirctre repris par lrsquoexploitant futur raquo
Afin de rester simples les informations fournies ont une nature qualitative A la demande de la Collectiviteacute et en particulier avant la fin du contrat Veolia pourra deacutetailler ces eacuteleacutements
541 Flux financiers de fin de contrat
Les flux financiers de fin de contrat doivent ecirctre anticipeacutes dans les charges qui srsquoappliqueront immeacutediatement agrave tout nouvel exploitant du service Sur la base de ces informations il est de la responsabiliteacute de la Collectiviteacute en qualiteacute drsquoentiteacute organisatrice du service drsquoassurer la bonne prise en compte de ces contraintes dans son cahier des charges
Reacutegularisations de TVA
Si Veolia a assureacute pour le compte de la Collectiviteacute la reacutecupeacuteration de la TVA au titre des immobilisations (investissements) mises agrave disposition1 deux cas se preacutesentent
Le nouvel exploitant est assujetti agrave la TVA2 aucun flux financier nrsquoest neacutecessaire Une simple deacuteclaration des montants des immobilisations dont la mise agrave disposition est transfeacutereacutee doit ecirctre adresseacutee aux Services de lrsquoEtat
Le nouvel exploitant nrsquoest pas assujetti agrave la TVA lrsquoadministration fiscale peut ecirctre ameneacutee agrave reacuteclamer agrave Veolia la part de TVA non amortie sur les immobilisations transfeacutereacutees Dans ce cas le repreneur doit srsquoacquitter aupregraves de Veolia du montant ducirc agrave lrsquoAdministration Fiscale pour les immobilisations transfeacutereacutees et simultaneacutement faire valoir ses droits aupregraves du Fonds de Compensation de la TVA Le cahier des charges doit donc imposer au nouvel exploitant de disposer des sommes neacutecessaires agrave ce remboursement
Biens de retour
Les biens de retour (listeacutes dans lrsquoinventaire deacutetailleacute des biens du service) sont remis gratuitement agrave la Collectiviteacute agrave lrsquoeacutecheacuteance du contrat selon les modaliteacutes preacutevues au contrat
Biens de reprise
Les biens de reprise (listeacutes dans lrsquoinventaire deacutetailleacute des biens du service) seront remis au nouvel exploitant si celui-ci le souhaite agrave lrsquoeacutecheacuteance du contrat selon les modaliteacutes preacutevues au contrat Ces biens doivent geacuteneacuteralement ecirctre acheteacutes par le nouvel exploitant
1 art 210 de lrsquoannexe II du Code Geacuteneacuteral des Impocircts 2 Conformeacutement au principe poseacute par le nouvel article 257 bis du Code Geacuteneacuteral des Impocircts preacuteciseacute par lrsquoinstruction 3 A 6 36 parue au BOI Ndeg50 du 20
Mars 2006 repris dans le BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10)
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Autres biens ou prestations
Hormis les biens de retour et les biens de reprise preacutevus au contrat Veolia utilise dans le cadre de sa liberteacute de gestion certains biens et prestations Le cas eacutecheacuteant sur demande de la Collectiviteacute et selon des conditions agrave deacuteterminer les parties pourront convenir de leur mise agrave disposition aupregraves du nouvel exploitant
Consommations non releveacutees et recouvrement des sommes dues au deacuteleacutegataire agrave la fin du contrat
Les sommes correspondantes au service exeacutecuteacute jusqursquoagrave la fin du contrat sont dues au deacuteleacutegataire sortant Il y a lieu de deacutefinir avec la Collectiviteacute les modaliteacutes de facturation (releveacute speacutecifique prorata temporis) et de recouvrement des sommes dues qui srsquoimposeront au nouvel exploitant ainsi que les modaliteacutes de reversement des surtaxes correspondantes
542 Dispositions applicables au personnel
Les dispositions applicables au personnel du deacuteleacutegataire sortant srsquoappreacutecient dans le contexte de la peacuteriode de fin de contrat Les engagements qui en deacutecoulent pour le nouvel exploitant ne peuvent pas faire ici lrsquoobjet drsquoune preacutesentation totalement exhaustive pour deux motifs principaux
ils eacutevoluent au fil du temps au greacute des eacutevolutions de carriegravere des aleacuteas de la vie priveacutee des agents et des choix drsquoorganisation du deacuteleacutegataire
ils sont soumis agrave des impeacuteratifs de protection des donneacutees personnelles Veolia propose de rencontrer la Collectiviteacute sur ce sujet pour inventorier les contraintes qui srsquoappliqueront en fin de contrat
Dispositions conventionnelles applicables aux salarieacutes de Veolia
Les salarieacutes de Veolia beacuteneacuteficient
des dispositions de la Convention Collective Nationale des Entreprises des Services dEau et dAssainissement du 12 avril 2000
des dispositions de laccord interentreprises de lUniteacute Economique et Sociale Veolia - Geacuteneacuterale des Eaux du 12 novembre 2008 qui a pris effet au 1er janvier 2009 daccords conclus dans le cadre de cette Uniteacute Economique et Sociale et qui concernent notamment linteacuteressement et la participation le temps de travail des cadres la protection sociale (retraite preacutevoyance handicap formation) et drsquoaccords drsquoeacutetablissement usages et engagements unilateacuteraux
Protection des salarieacutes et de lrsquoemploi en fin de contrat
Des dispositions leacutegales assurent la protection de lrsquoemploi et des salarieacutes agrave lrsquooccasion de la fin drsquoun contrat lorsque le service est susceptible de changer drsquoexploitant que le futur exploitant ait un statut public ou priveacute A deacutefaut il est de la responsabiliteacute de la Collectiviteacute de preacutevoir les mesures approprieacutees
Lorsque lrsquoentiteacute sortante constitue une entiteacute eacuteconomique autonome crsquoest-agrave-dire comprend des moyens corporels (mateacuteriel outillage marchandises bacirctiments ateliers terrains eacutequipements) des eacuteleacutements incorporels (clientegravele droit au bail etc) et du personnel affecteacute le tout organiseacute pour une mission identifieacutee lrsquoensemble des salarieacutes qui y sont affecteacutes sont automatiquement transfeacutereacutes au nouvel exploitant qursquoil soit public ou priveacute (art L 1224-1 du Code du Travail)
Dans cette hypothegravese Veolia transmettra agrave la Collectiviteacute agrave la fin du contrat la liste des salarieacutes affecteacutes au contrat ainsi que les eacuteleacutements drsquoinformation les concernant (en particulier masse salariale correspondante)
Le statut applicable agrave ces salarieacutes au moment du transfert et pendant les trois mois suivants est celui en vigueur chez Veolia Au-delagrave de ces trois mois le statut Veolia est soit maintenu pendant une peacuteriode de
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douze mois maximum avec maintien des avantages individuels acquis au-delagrave de ces douze mois soit ameacutenageacute au statut du nouvel exploitant Lorsque lrsquoentiteacute sortante ne constitue pas une entiteacute eacuteconomique autonome mais que le nouvel exploitant entre dans le champ drsquoapplication de la Convention collective Nationale des entreprises drsquoeau et drsquoassainissement drsquoavril 2000 lrsquoapplication des articles 252 ou 254 de cette Convention srsquoimpose tant au preacuteceacutedent deacuteleacutegataire qursquoau nouvel exploitant avant la fin de la peacuteriode de 12 mois A deacutefaut drsquoapplication des dispositions preacuteciteacutees seule la Collectiviteacute peut preacutevoir les modaliteacutes permettant la sauvegarde des emplois correspondant au service concerneacute par le contrat de deacuteleacutegation qui srsquoachegraveve Veolia se tient agrave la disposition de la Collectiviteacute pour fournir en amont les informations neacutecessaires agrave lrsquoanticipation de cette question En tout eacutetat de cause drsquoun point de vue geacuteneacuteral afin de clarifier les dispositions applicables et de proteacuteger lrsquoemploi nous proposons de preacuteciser avec la Collectiviteacute avant la fin du contrat le cadre dans lequel sera geacutereacute le statut des salarieacutes et la protection de lrsquoemploi agrave la fin du contrat Il est utile que ce cadre soit preacuteciseacute dans le cahier des charges du nouvel exploitant La liste nominative des agents3 affecteacutes au contrat peut varier en cours de contrat par lrsquoeffet normal de la vie dans lrsquoentreprise mutations deacuteparts et embauches changements drsquoorganisation mais aussi par suite drsquoeacuteveacutenements de la vie personnelle des salarieacutes Ainsi la liste nominative deacutefinitive ne pourra ecirctre constitueacutee qursquoau cours des derniegraveres semaines drsquoexeacutecution du contrat
Comptes entre employeurs successifs
Les dispositions agrave prendre entre employeurs successifs concernant le personnel transfeacutereacute sont les suivantes
de maniegravere geacuteneacuterale dispositions identiques agrave celles appliqueacutees en deacutebut du contrat
concernant les salaires et notamment salaires diffeacutereacutes chaque employeur supporte les charges affeacuterentes aux salaires (et les charges sociales ou fiscales directes ou indirectes y affeacuterant) rattachables agrave la peacuteriode effective drsquoactiviteacute dont il a beacuteneacuteficieacute le calcul est fait sur la base du salaire de reacutefeacuterence ayant deacutetermineacute le montant de la charge mais plafonneacute agrave celui applicable au jour de transfert ce compte deacuteterminera notamment les prorata 13egraveme mois de primes annuelles de congeacutes payeacutes deacutecomptes des heures suppleacutementaires ou repos compensateurshellip
concernant les autres reacutemuneacuterations pas de comptes agrave eacutetablir au titre des reacutemuneacuterations diffeacutereacutees dont les droits ne sont exigibles qursquoen cas de survenance drsquoun eacuteveacutenement ulteacuterieur non encore intervenu indemniteacute de deacutepart agrave la retraite droits agrave des retraites drsquoentreprises agrave prestations deacutefinies meacutedailles du travailhellip
3 Certaines informations utiles ont un caractegravere confidentiel et nrsquoont pas agrave figurer dans le rapport annuel qui est un document public Elles pourront
ecirctre fournies dans le respect des droits des personnes inteacuteresseacutees seacutepareacutement agrave lrsquoautoriteacute deacuteleacutegante sur sa demande justifieacutee par la preacuteparation de la fin de contrat
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6
ANNEXES
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61 La facture 120 m3
BLOTZHEIM m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
BUSCHWILLER m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 22387 21639 -334
Part deacuteleacutegataire 000 8995 10000
Abonnement 000 3204 10000
Consommation 120 04826 000 5791 10000
Part communautaire 21600 11880 -4500
Abonnement 4200 000 -
10000
Consommation 120 09900 17400 11880 -3172
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 787 764 -292
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 9376 10789 1507
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 2380 3793 5937
TOTAL euro TTC 25918 53350 10584
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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HEGENHEIM m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
HESINGUE m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 14169 14099 -049
Part deacuteleacutegataire 000 8995 10000
Abonnement 000 3204 10000
Consommation 120 04826 000 5791 10000
Part communautaire 13382 4340 -6757
Abonnement 456 000 -
10000
Consommation 120 03617 12926 4340 -6642
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 787 764 -292
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 9376 10374 1064
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 2380 3378 4193
TOTAL euro TTC 25918 45395 7515
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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HUNINGUE m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
SAINT LOUIS m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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VILLAGE NEUF m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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62 Les donneacutees consommateurs par commune
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
BLOTZHEIM
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 4 476 4 576 4 581 4 573 4 640 15
Nombre dabonneacutes (clients) 1 591 1 630 1 721 1 758 1 781 13
Volume vendu (m3) 224 223 257 581 264 843 305 238 301 641 -12
BUSCHWILLER
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 1 057
Nombre dabonneacutes (clients) 446
Volume vendu (m3) 4 655
HEGENHEIM
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 3 421 3 495 3 521 3 532 3 493 -11
Nombre dabonneacutes (clients) 1 269 1 272 1 269 1 275 1 286 09
Volume vendu (m3) 180 143 191 106 191 576 191 913 207 022 79
HESINGUE
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 2 773
Nombre dabonneacutes (clients) 1 093
Volume vendu (m3) 20 441
HUNINGUE
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 7 055 7 141 7 230 7 301 7 326 03
Nombre dabonneacutes (clients) 1 227 1 225 1 240 1 241 1 232 -07
Volume vendu (m3) 616 339 621 040 734 038 740 053 743 243 04
SAINT LOUIS
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 20 237 20 550 20 713 20 928 21 457 25
Nombre dabonneacutes (clients) 4 192 4 232 4 252 4 284 4 335 12
Volume vendu (m3) 1 290 594 1 303 705 1 362 098 1 357 704 1 360 067 02
VILLAGE NEUF
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 4 010 4 098 4 188 4 324 4 366 10
Nombre dabonneacutes (clients) 1 448 1 451 1 460 1 464 1 461 -02
Volume vendu (m3) 558 338 543 642 579 948 507 399 626 080 234
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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63 Le synoptique du reacuteseau
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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64 La qualiteacute de lrsquoeau
641 La ressource
Le tableau suivant preacutesente le nombre de reacutesultats drsquoanalyses obtenus sur lrsquoensemble des ressources du service
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire
Nb total de reacutesultats
danalyses Nb de reacutesultats
danalyses conformes Nb total de reacutesultats
danalyses Nb de reacutesultats
danalyses conformes
Microbiologique 6 6 - -
Physico-chimique
1256 1256 219 219
Deacutetail des non-conformiteacutes sur la ressource
Tous les reacutesultats sont conformes
642 Lrsquoeau produite et distribueacutee
La qualiteacute de lrsquoeau produite et distribueacutee est eacutevalueacutee au regard des limites de qualiteacute et des reacutefeacuterences de qualiteacute deacutefinies par la reacuteglementation
les limites de qualiteacute visent les paramegravetres susceptibles de geacuteneacuterer des risques immeacutediats ou agrave plus long terme pour la santeacute du consommateur
les reacutefeacuterences de qualiteacute sont des valeurs indicatives eacutetablies agrave des fins de suivi des installations de production et de distribution deau potable Un deacutepassement ne traduit pas forceacutement un risque sanitaire pour le consommateur mais implique la mise en œuvre drsquoactions correctives
Conformiteacute des preacutelegravevements
Tableaux syntheacutetiques de la conformiteacute des preacutelegravevements aux limites de qualiteacute
Limite de qualiteacute
Controcircle Sanitaire Surveillance du Deacuteleacutegataire Controcircle sanitaire et
surveillance du deacuteleacutegataire
Nb PLV total Nb PLV
conformes Nb PLV total
Nb PLV conformes
Nb PLV total Nb PLV
conformes
Microbiologique 113 112 229 229 342 341
Physico-chimie 41 40 14 14 55 54
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Taux de conformiteacute Controcircle
Sanitaire Taux de conformiteacute
Surveillance du Deacuteleacutegataire
Taux de conformiteacute Controcircle Sanitaire et Surveillance du
Deacuteleacutegataire
Microbiologique 991 1000 997
Physico-chimie 976 1000 982
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Conformiteacute des paramegravetres analytiques
Le tableau suivant preacutesente en deacutetail les reacutesultats drsquoanalyses et leur conformiteacute en distinguant les paramegravetres soumis agrave limite de qualiteacute des paramegravetres soumis agrave une reacutefeacuterence de qualiteacute4
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire
Nb total de
reacutesultats danalyses Conformiteacute aux limites Respect des Reacutefeacuterences
Nb total de reacutesultats danalyses
Conformiteacute aux limites Respect des Reacutefeacuterences
Paramegravetres soumis agrave Limite de Qualiteacute
Microbiologique 226 224 235 235
Physico-chimique
2000 1999 58 58
Paramegravetres soumis agrave Reacutefeacuterence de Qualiteacute
Microbiologique 343 342 239 236
Physico-chimique
1073 1070 1454 1454
Autres paramegravetres analyseacutes
Microbiologique - -
Physico-chimique
673 -
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
643 Nombre de reacutesultats et conformiteacute des analyses sur leau produite et distribueacutee par entiteacutes reacuteseau
4 Attention tous les paramegravetres analyseacutes ne sont pas forceacutement soumis agrave limite ou agrave reacutefeacuterence de qualiteacute
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PC - HESINGUE - Forage Bodenwasen
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Butoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Butyl carbitol 0 0 0 4 mgl
Diethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
Ethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
Phenoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Trieacutethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
12-propanediol 0 0 0 4 mgl
13-Butanediol 0 0 0 4 mgl
13-Propanediol 0 0 0 4 mgl
14-Butanediol 0 0 0 4 mgl
2-Ethoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
2-Methoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Tempeacuterature de lair 3 10475 16 4 degC
Tempeacuterature de leau 114 124 131 4 degC lt= 25
Aceacutenaphtegravene 0 0 0 4 microgl
Aceacutenaphthylegravene 0 0 0 4 microgl
Anthracegravene 0 0 0 4 microgl
Benzanthracegravene 0 0 0 4 microgl
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Chrysegravene 0 0 0 4 microgl
Dibenzo(ah)anthracegravene 0 0 0 4 microgl
Fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Fluoranthegravene Meacutethyl-2 0 0 0 4 microgl
Fluoregravene 0 0 0 4 microgl
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 4 microgl
Hydrocarbpolycyclarom 6subs 0 0 0 4 microgl lt= 1
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Naphtalegravene 0 0 0 4 microgl
Naphtalegravene Meacutethyl-2 0 0 0 4 microgl
Pheacutenantregravene 0 0 0 4 microgl
Pyregravene 0 0 0 4 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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PC - SAINT LOUIS MELANGE PUITS123
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 384 384 384 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 72 72 1 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 719 719 719 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3145 3145 3145 1 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 344 344 344 1 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 025 025 025 1 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 1 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 10 14133 164 3 degC
Tempeacuterature de leau 134 15667 174 3 degC lt= 25
Fer dissous 49 49 49 1 microgl
Manganegravese total 07 07 07 1 microgl
Calcium 1061 1061 1061 1 mgl
Chlorures 316 316 316 1 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 753 753 753 1 microScm
Magneacutesium 191 191 191 1 mgl
Potassium 35 35 35 1 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 86 86 86 1 mgl
Sodium 15 15 15 1 mgl lt= 200
Sulfates 227 227 227 1 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 03 03 1 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 55 55 55 1 mgl
O2 dissous Saturation 57 57 57 1 sat gt= 30
Deacuteseacutethylatrazine 0009 0009 0009 1 microgl lt= 2
Ammonium 0 0 0 1 mgl lt= 4
Nitrates 18 18667 20 3 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0114 0114 0114 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 164 164 164 1 microgl lt= 100
Cadmium 0 0 0 1 microgl lt= 5
Fluorures 60 60 60 1 microgl
Nickel 07 07 07 1 microgl
Seacuteleacutenium 031 031 031 1 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 059 059 059 1 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 059 059 059 1 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
Glyphosate 0053 0053 0053 1 microgl lt= 2
Pesticides totaux 0062 0062 0062 1 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 2
Benzegravene 0 0 0 1 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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PC - SAINT-LOUIS PUITS AEROPORT
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Butoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Butyl carbitol 0 0 0 2 mgl
Diethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
Ethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
Phenoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Trieacutethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
12-propanediol 0 0 0 2 mgl
13-Butanediol 0 0 0 2 mgl
13-Propanediol 0 0 0 2 mgl
14-Butanediol 0 0 0 2 mgl
2-Ethoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
2-Methoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 0 0 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 434 434 434 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 75 75 75 1 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 714 714 714 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3555 3555 3555 1 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 405 405 405 1 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 018 018 018 1 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 2 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 6 12767 163 3 degC
Tempeacuterature de leau 123 12767 133 3 degC lt= 25
Fer dissous 67 67 67 1 microgl
Fer total 53 605 68 2 microgl
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl
Calcium 1275 1275 1275 1 mgl
Chlorures 327 327 327 1 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 798 798 798 1 microScm
Magneacutesium 209 209 209 1 mgl
Potassium 33 33 33 1 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 102 102 102 1 mgl
Sodium 166 166 166 1 mgl lt= 200
Sulfates 222 222 222 1 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 04 045 05 2 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 99 99 99 1 mgl
O2 dissous Saturation 967 967 967 1 sat gt= 30
Deacuteseacutethylatrazine 0011 0013 0016 3 microgl lt= 2
Ammonium 002 002 002 1 mgl lt= 4
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Nitrates 21 21 21 1 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0069 0069 0069 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 086 086 086 1 microgl lt= 100
Cadmium 0 0 0 2 microgl lt= 5
Chrome total 08 09 1 2 microgl lt= 50
Cuivre 0001 0004 0007 2 mgl
Fluorures 60 60 60 1 microgl
Mercure 0 0 0 2 microgl lt= 1
Nickel 08 095 11 2 microgl
Plomb 0 0255 051 2 microgl lt= 50
Seacuteleacutenium 038 038 038 1 microgl lt= 10
Zinc 0003 0005 0008 2 mgl lt= 5
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 2 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0175 035 2 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 2 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0175 035 2 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 2 microgl
Pesticides totaux 0018 0023 0028 2 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 2 microgl lt= 2
Radon 222 11500 11500 11500 1 mBql
Benzegravene 0 0 0 3 microgl
Ethylbenzegravene 0 0 0 2 microgl
M + P Xylegravene 0 0 0 2 microgl
Orthoxylegravene 0 0 0 2 microgl
Toluegravene 0 0 0 2 microgl
Atrazine 0007 0008 001 3 microgl lt= 2
Tolyltriazole 0008 0008 0008 2 microgL lt= 2
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 89
PC - SAINT-LOUIS PUITS KABIS
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Dimeacutethachlore CGA 369873 0033 0039 0044 4 microgL lt= 2
ESA alachlore 0094 0104 0117 4 microgl lt= 2
ESA meacutetolachlore 0064 0068 007 4 microgl lt= 2
Metolachlore NOA 0 0051 0154 3 microgl lt= 2
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 386 389 392 2 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 7462 78 11 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 722 722 722 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 2 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 316 31875 3215 2 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 376 37676 37752 2 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 013 013 013 1 NFU
Turbiditeacute Terrain 017 021 029 10 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 1 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 4 10642 181 12 degC
Tempeacuterature de leau 106 1165 123 22 degC lt= 25
Fer dissous 65 65 65 1 microgl
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl
Bromures 0 0 0 1 mgl
Calcium 1206 12145 1223 2 mgl
Chlorures 31 311 312 2 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 789 789 789 1 microScm
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 725 7648 850 10 microScm
Magneacutesium 17 1755 181 2 mgl
Potassium 07 075 08 2 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 127 127 127 1 mgl
Sodium 6 63 66 2 mgl lt= 200
Sulfates 186 193 20 2 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 03 03 1 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 71 8 89 2 mgl
O2 dissous Saturation 712 712 712 1 sat gt= 30
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0062 0074 0099 6 microgl lt= 2
Deacuteseacutethylatrazine 0069 0084 0098 23 microgl lt= 2
Ammonium 001 001 001 1 mgl lt= 4
Nitrates 37 40824 43 17 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0046 0046 0046 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 022 022 022 1 microgl lt= 100
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 90
Baryum 0046 0046 0046 1 mgl
Bore 11 11 11 1 microgl
Cadmium 0018 0018 0018 1 microgl lt= 5
Fluorures 0 0 0 1 microgl
Lithium 0 0 0 1 mgl
Nickel 1 1 1 1 microgl
Seacuteleacutenium 029 029 029 1 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 1 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
ESA metazachlore 0 0018 0025 4 microgl lt= 2
Pesticides totaux 0069 0227 0442 12 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 2
Strontium 356 356 356 1 microgl
Benzegravene 0 0 0 1 microgl
Atrazine 0 002 0027 23 microgl lt= 2
Bentazone 0021 0021 0021 1 microgl lt= 2
PC - SAINT-LOUIS PUITS 1 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
ESA meacutetolachlore 0037 0037 0037 1 microgl lt= 2
pH agrave tempeacuterature de leau 772 772 772 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 017 017 017 1 NFU
Tempeacuterature de leau 141 141 141 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 693 693 693 1 microScm
Nitrates 26 26 26 1 mgl lt= 100
Pesticides totaux 0037 0037 0037 1 microgl lt= 5
PC - SAINT-LOUIS PUITS 2 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
ESA meacutetolachlore 0023 0023 0023 1 microgl lt= 2
pH agrave tempeacuterature de leau 781 781 781 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 021 021 021 1 NFU
Tempeacuterature de leau 142 142 142 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 694 694 694 1 microScm
Nitrates 18 18 18 1 mgl lt= 100
Pesticides totaux 0023 0023 0023 1 microgl lt= 5
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 91
PC - SAINT-LOUIS PUITS 3 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
pH agrave tempeacuterature de leau 791 791 791 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 027 027 027 1 NFU
Tempeacuterature de leau 141 141 141 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 683 683 683 1 microScm
Nitrates 17 17 17 1 mgl lt= 100
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 92
UP - HESINGUE - Station traitement
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 6 3 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 1 3 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 3 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 3 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 3 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 1 1 1 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 480 480 480 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 7233 73 3 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 692 692 692 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3935 39367 394 3 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 45 463 474 3 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 3 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Turbiditeacute 011 022 042 3 NFU lt= 2
Perchlorate 082 082 082 1 microgL
Acrylamide 0 0 0 1 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 1 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 5 845 119 2 degC
Tempeacuterature de leau 92 143 193 3 degC lt= 25
Fer total 92 92 92 1 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl lt= 50
Calcium 1411 144633 1478 3 mgl
Chlorures 352 36433 372 3 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 902 927333 955 3 microScm [200 - 1200]
Magneacutesium 237 247 254 3 mgl
Potassium 3 3 3 1 mgl
Sodium 188 188 188 1 mgl lt= 200
Sulfates 489 503 51 3 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 05 0667 1 3 mgl C lt= 2
Deacuteseacutethylatrazine 002 002 002 1 microgl lt= 01
Ammonium 0 0007 001 3 mgl lt= 01
Nitrates 256 262 27 3 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 3 mgl lt= 01
Aluminium total 0003 0003 0003 1 mgl lt= 02
Arsenic 081 081 081 1 microgl lt= 10
Baryum 0117 0117 0117 1 mgl lt= 07
Bore 41 41 41 1 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 1 microgl lt= 50
Fluorures 50 50 50 1 microgl lt= 1500
Mercure 0 0 0 1 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 07 07 07 1 microgl lt= 10
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 93
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 1 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
Anthraquinone 0015 0015 0015 1 microgl lt= 01
Oxadixyl 0009 0009 0009 1 microgl lt= 01
Pesticides totaux 0063 0063 0063 1 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 005 005 005 1 Bql
Activiteacute becircta due au K40 94 94 94 1 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0 0 1 Bql
Activiteacute beacuteta totale 011 011 011 1 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 1 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 1 Bql lt= 100
Chlore libre 004 063 18 3 mgl
Chlore total 006 0677 19 3 mgl
Bromates 0 0 0 1 microgl lt= 10
Bromoforme 13 13 13 1 microgl
Chloroforme 0 0 0 1 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 19 19 19 1 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 035 035 035 1 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 1525 1525 1525 1 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 1 microgl lt= 1
Atrazine 0019 0019 0019 1 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 94
UP - SAINT-LOUIS (AEROPORT)
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 1 11 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 11 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 11 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 11 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 11 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 2 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 2 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 433 435 437 2 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 7 7123 727 12 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 716 7165 717 2 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 2 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3535 3595 369 5 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 382 3896 398 5 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 8 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 11 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 11 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 11 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0914 9 12 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 02 037 054 2 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 2 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 2 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 49 11418 191 11 degC
Tempeacuterature de leau 123 12667 134 12 degC lt= 25
Fer total 51 53 55 2 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 2 microgl lt= 50
Calcium 1211 12372 1255 5 mgl
Chlorures 31 3202 332 5 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 765 805727 847 11 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 773 773 773 1 microScm lt= 1100
Magneacutesium 189 1948 204 5 mgl
Potassium 29 3 31 2 mgl
Sodium 152 156 16 2 mgl lt= 200
Sulfates 215 2212 224 5 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 038 06 5 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0 0011 0021 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0012 0013 0013 2 microgl lt= 01
Ammonium 0 0002 002 11 mgl lt= 01
Nitrates 20 217 227 5 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 5 mgl lt= 01
Aluminium total 0 0001 0001 2 mgl lt= 02
Arsenic 08 084 088 2 microgl lt= 10
Baryum 0089 0099 0109 2 mgl lt= 07
Bore 20 215 23 2 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 2 microgl lt= 50
Fluorures 70 105 140 2 microgl lt= 1500
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 95
Mercure 0 0 0 2 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 045 045 045 2 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 2 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 034 035 036 2 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 2 microgl
Trichloroeacutethylegravene 034 035 036 2 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 2 microgl
Pesticides totaux 0023 0034 0044 2 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 2 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 002 004 2 Bql
Activiteacute becircta due au K40 91 94 97 2 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0045 0089 2 Bql
Activiteacute beacuteta totale 009 013 017 2 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 2 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 2 Bql lt= 100
Chlore libre 019 0318 04 12 mgl
Chlore total 021 0359 045 12 mgl
Bromoforme 0 0 0 2 microgl
Chloroforme 0 0 0 2 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 0 0 0 2 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 0 0 0 2 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 0 0 0 2 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 2 microgl lt= 1
Atrazine 001 0011 0011 2 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 96
UP - SAINT-LOUIS (KABIS)
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 0 7 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 8 6 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 6 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 6 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 7 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 6 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 6 n100ml = 0
Metolachlore NOA 0 0028 0056 2 microgl lt= 01
Carbonates 0 0 0 3 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 3 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 392 397333 403 3 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 7 7366 792 24 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 718 7217 727 3 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 3 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3185 32508 3335 6 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 374 38167 387 6 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 6 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Turbiditeacute 011 0165 027 6 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 012 0208 077 18 NFU lt= 2
Perchlorate 057 0625 068 2 microgL
Acrylamide 0 0 0 3 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 3 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 4 9673 171 11 degC
Tempeacuterature de leau 103 1196 135 30 degC lt= 25
Fer total 35 53 82 3 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 3 microgl lt= 50
Calcium 1183 121317 1228 6 mgl
Chlorures 318 35733 475 6 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 754 765667 778 6 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 726 767111 839 18 microScm lt= 1100
Magneacutesium 184 19 197 6 mgl
Potassium 21 2233 25 3 mgl
Sodium 112 11767 126 3 mgl lt= 200
Sulfates 197 204 215 6 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 02 0333 05 6 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0033 0038 0042 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0029 0043 0059 22 microgl lt= 01
Ammonium 0 0 0 6 mgl lt= 01
Nitrates 252 30653 37 17 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 6 mgl lt= 01
Aluminium total 0 00 0001 3 mgl lt= 02
Arsenic 079 0863 092 3 microgl lt= 10
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 97
Baryum 0065 0067 0071 3 mgl lt= 07
Bore 19 19333 20 3 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 3 microgl lt= 50
Fluorures 0 23333 70 3 microgl lt= 1500
Mercure 0 0 0 3 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 029 034 037 3 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 3 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 3 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 027 0323 037 3 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 012 0157 02 3 microgl
Trichloroeacutethylegravene 013 0167 022 3 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 3 microgl
Anthraquinone 0 0004 0007 3 microgl lt= 01
Pesticides totaux 0031 0057 0159 13 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 3 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 0023 004 3 Bql
Activiteacute becircta due au K40 66 70 78 3 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0014 0041 3 Bql
Activiteacute beacuteta totale 007 0083 01 3 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 3 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 3 Bql lt= 100
Chlore libre 016 0258 033 24 mgl
Chlore total 019 0292 036 24 mgl
Bromoforme 073 0913 11 3 microgl
Chloroforme 0 0 0 3 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 087 1023 12 3 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 03 0343 041 3 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 19 228 271 3 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 3 microgl lt= 1
Atrazine 0 0007 0017 22 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 98
UP - SAINT-LOUIS STATION ELF
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 0 7 n100ml = 0
Bact et spores sulfito-reacutedu 0 0 1 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 0 6 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 6 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 6 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 7 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 6 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 6 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 3 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 3 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 371 381667 401 3 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 707 7349 811 15 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 723 7257 728 3 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 3 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 304 31742 329 6 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 335 3525 372 6 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 6 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0167 031 6 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 012 0183 023 9 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 3 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 3 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 59 11683 201 6 degC
Tempeacuterature de leau 114 13313 149 15 degC lt= 25
Fer total 26 46 61 3 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 3 microgl lt= 50
Calcium 1033 108817 115 6 mgl
Chlorures 319 33383 349 6 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 701 738 775 6 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 677 703222 749 9 microScm lt= 1100
Magneacutesium 187 19567 206 6 mgl
Potassium 36 37 38 3 mgl
Sodium 149 15733 164 3 mgl lt= 200
Sulfates 226 23183 239 6 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 0367 06 6 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0 0011 0021 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0009 001 0011 3 microgl lt= 01
Ammonium 0 0002 001 6 mgl lt= 01
Nitrates 167 18875 22 8 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 6 mgl lt= 01
Aluminium total 0 0001 0003 3 mgl lt= 02
Arsenic 152 1737 187 3 microgl lt= 10
Baryum 0077 008 0082 3 mgl lt= 07
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 99
Bore 26 29333 32 3 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 3 microgl lt= 50
Fluorures 70 83333 100 3 microgl lt= 1500
Mercure 0 0003 001 3 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 029 0333 036 3 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 3 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 3 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 076 1003 121 3 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 046 067 082 3 microgl
Trichloroeacutethylegravene 03 0333 039 3 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 3 microgl
Pesticides totaux 0018 0024 0036 3 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 3 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 003 005 3 Bql
Activiteacute becircta due au K40 113 116 119 3 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0 0 3 Bql
Activiteacute beacuteta totale 007 011 014 3 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 3 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 3 Bql lt= 100
Chlore libre 03 0379 045 15 mgl
Chlore total 035 0415 055 15 mgl
Bromoforme 051 0673 077 3 microgl
Chloroforme 0 007 021 3 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 057 0737 086 3 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 021 027 034 3 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 129 175 202 3 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 3 microgl lt= 1
Atrazine 0006 0007 0007 3 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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ZD - HESINGUE - Reacuteseau
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 300 10 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 300 10 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 10 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 10 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 10 n100ml = 0
pH agrave tempeacuterature de leau 7 709 72 10 Uniteacute pH [65 - 9]
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 10 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Turbiditeacute 0 012 019 10 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 1 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 1 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 5 12036 178 11 degC
Tempeacuterature de leau 115 17782 224 11 degC lt= 25
Fer total 0 0 0 1 microgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 910 9431 975 10 microScm [200 - 1200]
Ammonium 0 001 002 10 mgl lt= 01
Nitrites 0 0 0 1 mgl lt= 05
Antimoine 0 0 0 1 microgl lt= 5
Cadmium 0 0 0 1 microgl lt= 5
Chrome total 0 0 0 1 microgl lt= 50
Cuivre 0013 0032 0051 2 mgl lt= 2
Nickel 0 035 07 2 microgl lt= 20
Plomb 066 142 218 2 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl lt= 05
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 1 microgl lt= 001
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 1 microgl lt= 01
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Oxadixyl 0007 0008 001 3 microgl lt= 01
Chlore libre 0 0158 15 10 mgl
Chlore total 0 0167 155 10 mgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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ZD - SAINT-LOUIS
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 14 209 n100ml = 0
Bact et spores sulfito-reacutedu 0 0 3 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 300 82 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 300 82 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 5 83 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 209 n100ml = 0
EColi 100ml 0 3 83 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 1 83 n100ml = 0
pH agrave tempeacuterature de leau 65 7323 825 286 Uniteacute pH [65 - 9]
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 1 74 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 74 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 74 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 74 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0208 26 78 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 005 0177 059 218 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 4 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 4 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 39 13338 248 77 degC
Tempeacuterature de leau 72 15124 255 289 degC lt= 25
Fer total 0 5475 101 4 microgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 696 766405 951 74 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 706 762005 807 205 microScm lt= 1100
Ammonium 0 0005 005 74 mgl lt= 01
Nitrites 0 0 0 4 mgl lt= 05
Antimoine 0 0 0 4 microgl lt= 5
Cadmium 0 0 0 4 microgl lt= 5
Chrome total 14 1525 16 4 microgl lt= 50
Cuivre 0011 0065 0237 8 mgl lt= 2
Nickel 0 4433 302 9 microgl lt= 20
Plomb 056 1424 26 8 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 4 microgl lt= 05
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 001
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 4 microgl lt= 01
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Chlore libre 0 0222 049 295 mgl
Chlore total 0 0315 20 295 mgl
Bromoforme 086 169 28 4 microgl
Chloroforme 0 0495 17 4 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 1 19 29 4 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 037 0713 11 4 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 223 4798 85 4 microgl lt= 100
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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65 Le bilan eacutenergeacutetique du patrimoine Bilan eacutenergeacutetique deacutetailleacute du patrimoine
Installation de production
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
FORAGE HESINGUE - Bodenwasen
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 25 479 10000
Consommation speacutecifique (Whm3) 497 10000
Volume produit refouleacute (m3) 51 243 10000
Puits de lAeacuteroport St-Louis
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 72 709 37 785 247 013 285 564 304 858 68
Consommation speacutecifique (Whm3) 341 362 690 419 446 64
Volume produit refouleacute (m3) 213 220 104 250 358 020 681 270 683 886 04
Puits Kabis Blotzheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 528 156 561 099 605 833 655 904 775 495 182
Consommation speacutecifique (Whm3) 320 362 373 356 427 199
Volume produit refouleacute (m3) 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 815 154 -14
Puits 1 2 et 3
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 902 833 1 238 964 1 270 197 1 079 596 1 263 759 171
Consommation speacutecifique (Whm3) 478 466 478 506 494 -24
Volume produit refouleacute (m3) 1 888 956 2 658 921 2 658 824 2 134 273 2 560 794 200
Installation de reprise de pompage ou surpresseur
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Surpresseur Couvent Blotzheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 15 049 18 645 7 769 7 105 10 333 454
Consommation speacutecifique (Whm3) 1 341 1 910 736 390 1 335 2423
Volume pompeacute (m3) 11 224 9 761 10 561 18 232 7 738 -576
Reacuteservoir ou chacircteau deau
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Bacircche rue dAlsace Heacutegenheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 44 268 65 600 80 281 65 245 70 029 73
Consommation speacutecifique (Whm3) 426 378 345 320 390 219
Volume pompeacute (m3) 103 799 173 774 232 512 203 794 179 390 -120
Installation de captage
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Puits de lAeacuteroport St-Louis
Volume pompeacute (m3) 104 250 358 020 681 270 685 200 06
Puits Kabis Blotzheim
Volume pompeacute (m3) 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Puits 1 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 678 320 600 876 664 747 169 401 386 339 1281
Puits 2 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 662 197 888 022 535 547 530 840 585 200 102
Puits 3 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 548 439 1 170 023 1 458 530 1 434 032 1 595 250 112
Autres installations eau
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Deacutenitratation
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 61 781 60 915 66 049 75 598 77 315 23
Consommation speacutecifique (Whm3) 407 371 257 360 1 711 3753
Volume pompeacute (m3) 151 712 164 335 256 660 210 193 45 178 -785
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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66 Annexes financiegraveres Les modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CARE
6611 Introduction geacuteneacuterale
Les articles R 3131-2 agrave R 3131-4 du Code de la Commande Publique fournissent des preacutecisions sur les donneacutees devant figurer dans le Rapport Annuel du Deacuteleacutegataire preacutevu agrave lrsquoarticle L 3131-5 du mecircme Code et en particulier sur le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation (CARE) de la deacuteleacutegation Le CARE eacutetabli au titre de 2020 respecte ces principes La preacutesente annexe fournit les informations relatives agrave ses modaliteacutes drsquoeacutetablissement
6612 Organisation de la Socieacuteteacute au sein de la Reacutegion et de Veolia Eau France
Lrsquoorganisation de la Socieacuteteacute Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux au sein de la Reacutegion Est de Veolia Eau (groupe Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux) comprend diffeacuterents niveaux opeacuterationnels qui apportent quotidiennement leur contribution au bon fonctionnement des services publics de distribution drsquoeau potable et drsquoassainissement qui leur sont confieacutes La deacutecentralisation et la mutualisation de lrsquoactiviteacute aux niveaux adapteacutes repreacutesentent en effet un des principes majeurs drsquoorganisation de Veolia Eau et de ses socieacuteteacutes Par ailleurs agrave lrsquoeacutecoute de ses clients et des consommateurs Veolia Eau est convaincu que si lrsquoeau est au cœur des grands deacutefis du 21eme siegravecle il convient aussi drsquoecirctre tregraves attentif agrave la quecircte grandissante de transparence de proximiteacute et drsquoimplication des collectiviteacutes ainsi qursquoagrave la recherche constante drsquoefficaciteacute et de qualiteacute
Lrsquoorganisation de Veolia Eau construite depuis 2018 selon une logique laquo gLocale raquo dans le cadre du projet drsquoentreprise laquo Osons 2020 raquo reacutepond agrave ces enjeux Elle permet agrave la fois de partager le meilleur de ce que peut apporter un grand groupe en matiegravere de qualiteacute drsquoinnovation de solutions et drsquoinvestissements (laquo global raquo) mais aussi en srsquoappuyant sur 66 laquo Territoires raquo avec des moyens renforceacutes pour llsquoexploitation toujours plus ancreacutes localement et avec un reacuteel pouvoir de deacutecision (laquo local raquo) 9 Reacutegions viennent quant agrave elles assumer un rocircle de coordination et de mutualisation au beacuteneacutefice des Territoires
Au sein de cette organisation et notamment pour accroicirctre la qualiteacute des services rendus agrave ses clients la Socieacuteteacute Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux a pris part agrave la deacutemarche engageacutee par Veolia Eau visant agrave accroicirctre la collaboration entre ses diffeacuterentes socieacuteteacutes Dans ce contexte la Socieacuteteacute est associeacutee agrave drsquoautres socieacuteteacutes du Groupe pour mettre en commun au sein drsquoun GIE national un certain nombre de fonctions supports (service clientegravele ressources humaines bureau drsquoeacutetudes techniques service achats expertises nationaleshellip) eacutetant preacuteciseacute que cette mise en commun peut ecirctre organiseacutee en tant que de besoin sur des peacuterimegravetres plus restreints (au niveau drsquoune Reacutegion ou drsquoun Territoire par exemple) Aujourdrsquohui les exploitations de la Socieacuteteacute beacuteneacuteficient des interventions tant de ses moyens propres que des interventions du GIE national au travers drsquoune organisation deacutecentralisant au niveau adapteacute les diffeacuterentes fonctions Lrsquoarchitecture comptable de la Socieacuteteacute est le reflet de cette structure deacutecentraliseacutee et mutualiseacutee Elle permet de suivre aux niveaux adeacutequats les produits et les charges relevant drsquoune part de la Reacutegion (niveaux successifs de la Reacutegion du Territoire du Service Local) et drsquoautre part les charges de niveau national (contribution des services centraux)
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En particulier conformeacutement aux principes du droit des socieacuteteacutes et agrave partir drsquoun suivi analytique commun agrave toutes les socieacuteteacutes membres du GIE national la Socieacuteteacute facture agrave ce dernier le coucirct des moyens qursquoelle met agrave sa disposition reacuteciproquement le GIE national lui facture le coucirct de ses prestations Le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation relatif agrave un contrat de deacuteleacutegation de service public eacutetabli sous la responsabiliteacute de la Socieacuteteacute deacuteleacutegataire regroupe lrsquoensemble des produits et des charges imputables agrave ce contrat selon les regravegles exposeacutees ci-dessous La preacutesente annexe a pour objet de preacuteciser les modaliteacutes de deacutetermination de ces produits et de ces charges
6613 Faits Marquants
Comme eacutevoqueacute preacuteceacutedemment Veolia Eau a mis en œuvre agrave compter de 2018 une nouvelle organisation plus adapteacutee aux enjeux du secteur Quelques actions compleacutementaires ont eu lieu en 2020 pour achever ce deacuteploiement et agrave ce titre des coucircts de restructuration par nature exceptionnels ont eacuteteacute engendreacutes et repartis entre les contrats de la Socieacuteteacute Changement de modaliteacute de reacutepartition des charges indirectes lieacutees agrave la fonction consommateurs
Drsquoautre part le projet drsquoentreprise laquo Osons 2020 raquo comporte drsquoimportantes ambitions en termes de relation consommateurs avec la volonteacute de mettre celle-ci au cœur des opeacuterations tout en modernisant les outils utiliseacutes Cette dynamique se traduit agrave la fois par la mise en place dans lrsquoensemble des Territoires de compeacutetences consommateurs de terrain tout en professionalisant toujours davantage les processus de masse tels que facturation encaissement centre drsquoappels
Ces derniegraveres fonctions sont mutualiseacutees au sein de 2 plateformes nationales
- la plateforme Produits amp Cash qui gegravere la facturation de masse les encaissements la relation et les eacutechanges de donneacutees avec les prestataires de recouvrement les reversements aux collectiviteacutes
- La plateforme RC 360 qui gegravere les flux mails courriers appels teacuteleacutephonique des consommateurs
Ces plateformes sont deacutesormais totalement opeacuterationnelles et disposent de nouveaux outils informatiques qui permettent une mesure de leur activiteacute avec un degreacute accru de finesse et de fiabiliteacute
Pour cette raison il a eacuteteacute jugeacute possible et pertinent de faire eacutevoluer les modaliteacutes de reacutepartition entre les contrats du coucirct des plateformes (et simultaneacutement de la fonction laquo consommateurs raquo qursquoelle soit logeacutee au National en Reacutegion ou en Territoire) qui eacutetaient jusqursquoen 2019 assise sur la valeur ajouteacutee simplifieacutee
En pratique agrave compter du 1er janvier 2020 (et sans retraitement retrospectif des CARE 2019)
- Le coucirct de la Plateforme Produits amp Cash est reacuteparti entre les diffeacuterents Territoires au prorata des factures drsquoeau eacutemises pour les contrats de ces derniers entre le 1er novembre n-1 et le 31 octobre n ndash en tenant compte drsquoeacuteventuels effets de peacuterimegravetre en tant que de besoin
- Le coucirct de la Plateforme RC 360 est reacuteparti entre les diffeacuterents Territoires au prorata des contacts (mails appels teacuteleacutephoniques courriers) sur le peacuterimegravetre du Territoire entre le 1er janvier n et 31 deacutecembre n (le nombre de contacts du mois de deacutecembre eacutetant estimeacute)
Ces coucircts ainsi reacutepartis au niveau drsquoun Territoire donneacute sont additionneacutes agrave ceux de la fonction laquo consommateurs raquo du Territoire pour ecirctre enfin reacutepartis entre les contrats drsquoeau au prorata des factures eacutemises telles que deacutetermineacutees ci-dessus (voir note 1 ci-apregraves)
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Dans les rares situations ougrave des services drsquoassainissement donnent lieu agrave la facturation aux consommateurs des m3 assujettis par une facture distincte de celle de lrsquoeau potable ils sont traiteacutes avec les mecircmes regravegles que les contrats drsquoeau potable tel que deacutecrit ci-dessus
Dans le cas le plus freacutequent ougrave lrsquoeau et lrsquoassainissement sont factureacutes sur le mecircme document et lorsque les deacuteleacutegataires de ces deux services font partie du Groupe Veolia Eau ndash Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux les contrats assainissement se voient attribuer une quote part des coucircts ci-dessus selon les regravegles ci dessous
- Soit une approche speacutecifique peut ecirctre identifieacutee dans les contrats drsquoeau et drsquoassainissement et des conventions internes mises en place le contrat assainissement supporte alors la quote part conventionnelle des coucircts consommateurs en contrepartie drsquoun produit de mecircme montant porteacute sur la rubrique laquo produits accessoires raquo sur le contrat eau
- Dans le cas contraire une charge forfaitaire de 2euro par facture est imputeacutee sur le contrat drsquoassainissement en contrepartie drsquoun allegravegement de charges de mecircme montant sur le contrat eau
Lrsquoeacutevolution deacutecrite au preacutesent paragraphe a eacuteteacute analyseacutee comme le preacutecise son titre comme un changement de modaliteacutes de reacutepartition de charges indirectes
Enfin le coucirct des plateformes integravegre lrsquoensemble des composantes qui srsquoy rattachent coucircts de personnel de loyers de sous traitancehellip Dans une logique de simplification le coucirct des plateformes reacuteparti sur chaque contrat est preacutesenteacute sur la seule ligne laquo sous traitance raquo (indeacutependamment de la deacutecomposition par nature de cette charge au sein desdites plateformes)
1 Produits
Les produits inscrits dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation regroupent lensemble des produits drsquoexploitation hors TVA comptabiliseacutes en application du contrat y compris ceux des travaux attribueacutes agrave titre exclusif En ce qui concerne les activiteacutes de distribution drsquoeau drsquoassainissement et de gaz ces produits se fondent sur les volumes distribueacutes de lrsquoexercice valoriseacutes en prix de vente A la clocircture de lrsquoexercice une estimation srsquoappuyant sur les donneacutees de gestion est reacutealiseacutee sur la part des produits non releveacutes etou non factureacutes au cours du mois de deacutecembre et comptabiliseacutee Les eacuteventuels eacutecarts avec les facturations sont comptabiliseacutes dans les comptes de lrsquoanneacutee suivante Les deacutegregravevements (dont ceux consentis au titre de la loi dite laquo Warsmann raquo du 17 mai 2011 qui fait obligation agrave la Socieacuteteacute drsquoaccorder ndash dans certaines conditions - des deacutegregravevements aux usagers ayant enregistreacute des surconsommations drsquoeau et drsquoassainissement du fait de fuites sur leurs installations apregraves compteur) sont quant agrave eux porteacutes en minoration des produits drsquoexploitation de lrsquoanneacutee ougrave ils sont accordeacutes Srsquoagissant des produits des travaux attribueacutes agrave titre exclusif ils correspondent aux montants comptabiliseacutes en application du principe de lrsquoavancement Le deacutetail des produits annexeacute au compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation fournit une ventilation des produits entre les produits factureacutes au cours de lrsquoexercice et ceux reacutesultant de la variation de la part estimeacutee des consommations
2 Charges
Les charges inscrites dans le compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation englobent
les charges qui sont exclusivement imputables au contrat (charges directes sect 21)
la quote-part imputable au contrat des charges communes agrave plusieurs contrats (charges reacuteparties sect 22)
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Le montant de ces charges reacutesulte soit directement de deacutepenses inscrites en comptabiliteacute soit de calculs agrave caractegravere eacuteconomique (charges calculeacutees sect 212)
21 Charges exclusivement imputables au contrat
Ces charges comprennent
les deacutepenses courantes dexploitation (cf 211)
un certain nombre de charges calculeacutees selon des critegraveres eacuteconomiques au titre des investissements (domaines priveacute et deacuteleacutegueacute) et de lobligation contractuelle de renouvellement (cf 212) Pour ecirctre calculeacutees ces charges nrsquoen sont pas moins identifieacutees contrat par contrat en fonction de leurs opeacuterations speacutecifiques
les charges correspondant aux produits perccedilus pour le compte des collectiviteacutes et drsquoautres organismes
les charges relatives aux travaux agrave titre exclusifs
211 Deacutepenses courantes dexploitation
Il sagit des deacutepenses de personnel imputeacutees directement deacutenergie eacutelectrique dachats deau de produits de traitement danalyses des redevances contractuelles et obligatoires de la Contribution Fonciegravere des Entreprises et de certains impocircts locaux etc En cours drsquoanneacutee les imputations directes de deacutepenses de personnel opeacuterationnel au contrat ou au chantier sont valoriseacutees suivant un coucirct standard par cateacutegorie dagent qui integravegre eacutegalement une quote-part de frais laquo drsquoenvironnement raquo (veacutehicule mateacuteriel et outillage frais de deacuteplacement encadrement de proximiteacutehellip) En fin danneacutee leacutecart entre le montant reacuteel des deacutepenses engageacutees au niveau du Service Local dont deacutependent les agents et le coucirct standard imputeacute fait lobjet dune reacutepartition au prorata des heures imputeacutees sur les contrats du Service Local Cet eacutecart est ventileacute selon sa nature sur trois rubriques des CARE (personnel veacutehicules autres charges) Par ailleurs la preacutecision suivante est apporteacutee sur la prise en compte de la fiscaliteacute indirecte applicable aux consommations drsquoeacutelectriciteacute Depuis 1er janvier 2016 la Taxe Inteacuterieure sur la Consommation Finale drsquoElectriciteacute est calculeacutee comme une majoration du prix du KWH selon un baregraveme fonction de lrsquoeacutelectrointensiviteacute de la Socieacuteteacute au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee Ce taux applicable nrsquoest donc pas neacutecessairement connu en deacutebut drsquoanneacutee et des reacutegularisations peuvent donc avoir lieu au cours des exercices suivants Ces reacutegularisations sont enregistreacutees dans les CARE lors de leur versement effectif et alors imputeacutees aux contrats selon les points de livraison de lrsquoeacutelectriciteacute consommeacutee
212 Charges calculeacutees
Un certain nombre de charges doivent faire lrsquoobjet dun calcul eacuteconomique Les eacuteleacutements correspondants reacutesultent de lrsquoapplication du principe selon lequel Pour que les calculs des coucircts et des reacutesultats fournissent des valeurs correctes du point de vue eacuteconomiqueil peut ecirctre neacutecessaire en comptabiliteacute analytique de substituer agrave certaines charges enregistreacutees en comptabiliteacute geacuteneacuterale selon des critegraveres fiscaux ou sociaux les charges correspondantes calculeacutees selon des critegraveres techniques et eacuteconomiques (voir note 2 ci-apregraves) Ces charges concernent principalement les eacuteleacutements suivants
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Charges relatives au renouvellement Les charges eacuteconomiques calculeacutees relatives au renouvellement sont preacutesenteacutees sous des rubriques distinctes en fonction des clauses contractuelles (y compris le cas eacutecheacuteant au sein drsquoun mecircme contrat) - Garantie pour continuiteacute du service
Cette rubrique correspond agrave la situation dans laquelle le deacuteleacutegataire est tenu de prendre agrave sa charge et agrave ses risques et peacuterils lrsquoensemble des deacutepenses drsquoentretien de reacuteparation et de renouvellement des ouvrages neacutecessaires agrave la continuiteacute du service Le deacuteleacutegataire se doit de les assurer agrave ses frais sans que cela puisse donner lieu agrave ajustement (en plus ou en moins) de sa reacutemuneacuteration contractuelle La garantie pour continuiteacute du service a pour objet de faire face aux charges que le deacuteleacutegataire aura agrave supporter en exeacutecution de son obligation contractuelle au titre des biens en jouissance temporaire (voir note 3 ci-apregraves) dont il est estimeacute que le remplacement interviendra pendant la dureacutee du contrat Afin de prendre en compte les caracteacuteristiques eacuteconomiques de cette obligation (voir note 4 ci-apregraves) le montant de la garantie pour continuiteacute du service srsquoappuie sur les deacutepenses de renouvellement lisseacutees sur la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours Cette charge eacuteconomique calculeacutee est deacutetermineacutee en additionnant
drsquoune part le montant reacuteactualiseacute agrave la fin de lrsquoexercice consideacutereacute des renouvellements deacutejagrave reacutealiseacutes depuis le deacutebut de la peacuteriode contractuelle en cours
drsquoautre part le montant des renouvellements preacutevus jusqursquoagrave la fin de cette peacuteriode tel qursquoil reacutesulte de lrsquoinventaire quantitatif et qualitatif des biens du service agrave jour agrave la date drsquoeacutetablissement des comptes annuels du reacutesultat de lrsquoexploitation (fichier des installations en jouissance temporaire)
et en divisant le total ainsi obtenu par la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours (voir note 5 ci-apregraves) Des lissages speacutecifiques sont effectueacutes en cas de prolongation de contrat ou de prise en compte de nouvelles obligations en cours de contrat Ce calcul permet donc de reacuteeacutevaluer chaque anneacutee en euros courants la deacutepense que le deacuteleacutegataire risque de supporter en moyenne annuelle sur la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours pour les renouvellements neacutecessaires agrave la continuiteacute du service (renouvellement dit laquo fonctionnel raquo dont le deacuteleacutegataire doit couvrir tous les risques et peacuterils dans le cadre de la reacutemuneacuteration qursquoil perccediloit) Enfin et pour tous les contrats prenant effet agrave compter du 1er janvier 2015 la charge porteacutee dans le CARE au titre drsquoune obligation contractuelle de type laquo garantie pour continuiteacute de service raquo correspond deacutesormais aux travaux reacutealiseacutes dans lrsquoexercice sans que ne soit plus effectueacute le lissage eacutevoqueacute ci-dessus ce dernier ne concerne donc deacutesormais que les contrats ayant pris effet anteacuterieurement - Programme contractuel
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute srsquoest contractuellement engageacutee agrave reacutealiser un programme preacutedeacutetermineacute de travaux de renouvellement selon les prioriteacutes que la Collectiviteacute srsquoest fixeacutee
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La charge eacuteconomique porteacutee dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation est alors calculeacutee en additionnant
drsquoune part le montant reacuteactualiseacute agrave la fin de lrsquoexercice consideacutereacute des renouvellements deacutejagrave effectueacutes depuis le deacutebut de la peacuteriode contractuelle en cours (voir note 5 ci-apregraves)
drsquoautre part le montant des renouvellements contractuels futurs jusqursquoagrave la fin de cette mecircme peacuteriode et en divisant le total ainsi obtenu par la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours - Fonds contractuel de renouvellement
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute est contractuellement tenue de preacutelever tous les ans sur ses produits un certain montant et de le consacrer aux deacutepenses de renouvellement dans le cadre drsquoun suivi pluriannuel speacutecifique Un deacutecompte contractuel deacutelimitant les obligations des deux parties est alors eacutetabli Crsquoest le montant correspondant agrave la deacutefinition contractuelle qui est repris dans cette rubrique Charges relatives aux investissements Les investissements financeacutes par le deacuteleacutegataire sont pris en compte dans le compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation sous forme de redevances permettant deacutetaler leur coucirct financier total
pour les biens appartenant au deacuteleacutegataire (biens propres et en particulier les compteurs du domaine priveacute) sur leur dureacutee de vie eacuteconomique puisqursquoils restent lui appartenir indeacutependamment de lrsquoexistence du contrat
pour les investissements contractuels (biens de retour) sur la dureacutee du contrat puisqursquoils ne servent au deacuteleacutegataire que pendant cette dureacutee
avec dans les deux cas une progressiviteacute preacutedeacutetermineacutee et constante (+15 par an) drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de la redevance attacheacutee agrave un investissement donneacute
Le montant de ces redevances reacutesulte dun calcul actuariel permettant de reconstituer sur ces dureacutees et en euros courants le montant de linvestissement initial Srsquoagissant des compteurs ce dernier comprend depuis 2008 les frais de pose valoriseacutes par lrsquoapplication de critegraveres opeacuterationnels et qui ne sont donc en contrepartie plus compris dans les charges de lrsquoexercice Le taux financier retenu se deacutefinit comme le taux de reacutefeacuterence drsquoun financement par endettement en vigueur lrsquoanneacutee de la reacutealisation de lrsquoinvestissement (calculeacute agrave partir du Taux Moyen des Emprunts drsquoEtat majoreacute de 05 pour les investissements reacutealiseacutes jusqursquoau 31122007 et de 10 pour les investissements reacutealiseacutes depuis cette date compte tenu de lrsquoeacutevolution tendancielle du coucirct des emprunts souscrits par le Groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT) Un calcul financier speacutecifique garantit la neutraliteacute actuarielle de la progressiviteacute annuelle de 15 indiqueacutee ci-dessus Toutefois par deacuterogation avec ce qui preacutecegravede et pour tous les contrats prenant effet agrave compter du 1er janvier 2015 la redevance peut reprendre le calcul arrecircteacute entre les parties lors de la signature du contrat Enfin et compte tenu de leur nature particuliegravere les biens immobiliers du domaine priveacute font lrsquoobjet drsquoun calcul speacutecifique comparable agrave lrsquoapproche retenue par les professionnels du secteur Le montant de la redevance initiale attacheacutee agrave un bien est pris eacutegal agrave 7 du montant de lrsquoinvestissement immobilier (terrain + constructions + agencements du domaine priveacute) puis est ajusteacute chaque anneacutee de lrsquoeacutevolution de lrsquoindice de la construction Les agencements pris agrave bail donnent lieu agrave un calcul similaire - Fonds contractuel
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute est contractuellement tenue de consacrer tous les ans un certain montant agrave des deacutepenses drsquoinvestissements dans le cadre drsquoun suivi contractuel speacutecifique Un
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deacutecompte contractuel est alors tenu qui borne strictement les obligations des deux parties Crsquoest en pareil cas le montant correspondant agrave la deacutefinition contractuelle qui est reprise dans cette rubrique - Annuiteacutes drsquoemprunts de la Collectiviteacute prises en charge
Lorsque le deacuteleacutegataire srsquoest engageacute contractuellement agrave prendre agrave sa charge le paiement drsquoannuiteacutes drsquoemprunt contracteacutees par la Collectiviteacute le montant des annuiteacutes peut varier pendant la dureacutee du contrat la charge correspondante est deacutetermineacutee selon un calcul actuariel permettant de lisser cette charge sur cette dureacutee - Impact des avances remboursables agrave taux zeacutero
Lorsque la Socieacuteteacute beacuteneacuteficie drsquoavances remboursables sans inteacuterecircts de la part drsquoune Agence de lrsquoEau pour contribuer au financement de certains travaux exeacutecuteacutes dans le cadre drsquoun contrat de DSP un calcul speacutecifique est effectueacute depuis 2011 pour tenir compte dans le CARE de lrsquoavantage temporaire que repreacutesente cette mise agrave disposition de fonds sans inteacuterecircts Des produits speacutecifiques sont ainsi calculeacutes sur le capital restant ducirc en deacutebut drsquoexercice au titre de ces avances au taux drsquointeacuterecirct de reacutefeacuterence tel que deacutefini ci-dessus et applicable lrsquoanneacutee de versement initial de chaque avance Ces produits sont ensuite porteacutes en minoration des charges eacuteconomiques calculeacutees au titre des investissements du domaine conceacutedeacute - Investissements du domaine priveacute
Hormis le parc de compteurs relevant du domaine priveacute du deacuteleacutegataire (avec une redevance porteacutee sur la ligne laquo Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute raquo) et quelques cas ougrave Veolia Eau ou ses filiales sont proprieacutetaires drsquoouvrages de production (avec une redevance alors porteacutee sur la ligne laquo Charges relatives aux investissements du domaine priveacute raquo) les redevances attacheacutees aux biens du domaine priveacute sont porteacutees sur les lignes correspondant agrave leur affectation (la redevance drsquoun camion cureur sera affecteacutee sur la ligne laquo engins et veacutehicules raquo celle relative agrave un ordinateur agrave la ligne laquo informatique raquohellip)
213 Pertes sur creacuteances irreacutecouvrables et contentieux recouvrement
Cette rubrique reprend essentiellement les pertes sur les creacuteances devenues deacutefinitivement irreacutecouvrables comptabiliseacutees au cours de lrsquoexercice Celles-ci peuvent ecirctre enregistreacutees plusieurs anneacutees apregraves lrsquoeacutemission des factures correspondantes compte tenu des deacutelais notamment administratifs neacutecessaires agrave leur constatation deacutefinitive Elle ne traduit par conseacutequent qursquoavec un deacutecalage dans le temps lrsquoeacutevolution des difficulteacutes lieacutees au recouvrement des creacuteances
214 Impocirct sur les socieacuteteacutes
Limpocirct calculeacute correspond agrave celui qui serait ducirc par une entiteacute autonome en appliquant au reacutesultat brut beacuteneacuteficiaire le taux en vigueur de limpocirct sur les socieacuteteacutes Dans un souci de simplification le taux normatif retenu en 2020 correspond au taux de lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes applicable aux entreprises reacutealisant moins de 250 Meuro de CA (28) hors contribution sociale additionnelle de 33
22 Charges reacuteparties
Comme rappeleacute en preacuteambule de la preacutesente annexe lrsquoorganisation de la Socieacuteteacute repose sur un ensemble de niveaux de compeacutetences en partie mutualiseacutes au sein du GIE national Les charges communes drsquoexploitation agrave reacutepartir proviennent donc de chacun de ces niveaux opeacuterationnels
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221 Principe de reacutepartition
Comme indiqueacute dans les Faits marquants les modaliteacutes de reacutepartition ont eacutevolueacute en 2020 en ce qui concernent les coucircts des plateformes Produits amp Cash et RC360 Les modaliteacutes de reacutepartition des autres charges indirectes nrsquoont pas eacuteteacute modifieacutees Le principe retenu est celui de la reacutepartition des charges concernant un niveau organisationnel donneacute entre les diverses entiteacutes deacutependant directement de ce niveau ou dans certains cas entre les seules entiteacutes au profit desquelles elles ont eacuteteacute engageacutees Ces charges (qui incluent les eacuteventuelles charges de restructuration mais excluent deacutesormais celles de la fonction consommateurs) proviennent de chaque niveau organisationnel de Veolia Eau intervenant au profit du contrat services centraux Reacutegions Territoires (et regroupements speacutecifiques de contrats le cas eacutecheacuteant) Lorsque les prestations effectueacutees par le GIE national agrave un niveau donneacute beacuteneacuteficient agrave plusieurs socieacuteteacutes les charges correspondantes sont refactureacutees par celui-ci aux socieacuteteacutes concerneacutees au prorata de la valeur ajouteacutee des contrats de ces socieacuteteacutes rattacheacutes agrave ce niveau Ensuite la Socieacuteteacute reacutepartit dans ses comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation lrsquoensemble de ses charges communes telles qursquoelles reacutesultent de sa comptabiliteacute sociale (apregraves donc facturation des prestations du GIE national) selon le critegravere de la valeur ajouteacutee des contrats de lrsquoexercice Ce critegravere unique de reacutepartition est deacutetermineacute par contrat qursquoil srsquoagisse drsquoun contrat de Deacuteleacutegation de Service Public (DSP) ou drsquoun contrat Hors Deacuteleacutegation de Service Public (HDSP) La valeur ajouteacutee se deacutefinit ici selon une approche simplifieacutee comme la diffeacuterence entre le volume drsquoactiviteacute (produits) du contrat et la valeur des charges contractuelles et drsquoachats drsquoeau en gros imputeacutees agrave son niveau Les charges communes engageacutees agrave un niveau organisationnel donneacute sont reacuteparties au prorata de la valeur ajouteacutee simplifieacutee des contrats rattacheacutes agrave ce niveau organisationnel Par ailleurs et dans certains cas le GIE peut ecirctre ameneacute agrave facturer des prestations agrave des Socieacuteteacutes de Veolia Eau France dans le cadre de conventions speacutecifiques Les montants factureacutes agrave ce titre viennent selon les cas de figure en diminution du montant global des frais agrave facturer entre socieacuteteacutes comme eacutevoqueacute ci-dessus etou agrave reacutepartir entre les contrats au sein de la Socieacuteteacute Les contrats comportant des achats drsquoeau supportent une quote part forfaitaire de laquopeines et soins raquo eacutegale agrave 5 de ces achats drsquoeau qui est porteacutee en minoration du montant global des frais agrave reacutepartir entre les contrats Les charges indirectes sont donc ainsi reacuteparties sur les contrats au profit desquelles elles ont eacuteteacute engageacutees Par ailleurs et en tant que de besoin les redevances (cf sect 212) calculeacutees au titre des compteurs dont la Socieacuteteacute a la proprieacuteteacute sont reacuteparties entre les contrats concerneacutes au prorata du nombre de compteurs desdits contrats
222 Prise en compte des frais centraux
Apregraves deacutetermination de la quote-part des frais de services centraux imputable agrave lrsquoactiviteacute Eau France la quote-part des frais des services centraux engageacutee au titre de lrsquoactiviteacute des Territoires a eacuteteacute factureacutee au GIE national agrave charge pour lui de la refacturer agrave ses membres selon les modaliteacutes deacutecrites ci-dessus
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Au sein de la Socieacuteteacute la reacutepartition des frais des services centraux srsquoeffectue au prorata de la valeur ajouteacutee simplifieacutee des contrats (agrave lrsquoexclusion de la part relative agrave lrsquoactiviteacute laquo consommateurs raquo reacutepartie comme eacutevoqueacute ci-dessus)
23 Autres charges
231 Valorisation des travaux reacutealiseacutes dans le cadre drsquoun contrat de deacuteleacutegation de service public (DSP)
Pour valoriser les travaux reacutealiseacutes dans le cadre drsquoun contrat de DSP une quote-part de frais de structure est calculeacutee sur la deacutepense brute du chantier Cette disposition est applicable agrave lrsquoensemble des cateacutegories de travaux relatifs aux deacuteleacutegations de service public (travaux exclusifs production immobiliseacutee travaux de renouvellement) hors frais de pose des compteurs Par exception la quote-part est reacuteduite agrave la seule composante laquo frais geacuteneacuteraux raquo si la prestation intellectuelle est comptabiliseacutee seacutepareacutement De mecircme les taux forfaitaires de maicirctrise drsquoœuvre et de gestion contractuelle des travaux ne sont pas automatiquement applicables aux opeacuterations supeacuterieures agrave 500 Keuro ces prestations peuvent alors faire lrsquoobjet drsquoun calcul speacutecifique Lrsquoobjectif de cette approche est de prendre en compte les diffeacuterentes prestations intellectuelles associeacutees reacutealiseacutees en interne (maitrise drsquoœuvre en phase projet et en phase chantier gestion contractuelle imposeacutee par le contrat DSP suivi des programmes pluriannuels planification annuelle des chantiers reporting contractuel et reacuteglementaire mises agrave jour des inventaires) La quote-part de frais ainsi attribueacutee aux diffeacuterents chantiers est porteacutee en diminution des charges indirectes reacuteparties selon les regravegles exposeacutees au sect 22 (de mecircme que la quote-part laquo frais geacuteneacuteraux raquo affecteacutee aux chantiers hors DSP sur la base de leurs deacutepenses brutes ou encore que la quote-part de 5 appliqueacutee aux achats drsquoeau en gros)
232 Participation des salarieacutes aux reacutesultats de lrsquoentreprise
Les charges de personnel indiqueacutees dans les comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation comprennent la participation des salarieacutes acquitteacutee par la Socieacuteteacute en 2020 au titre de lrsquoexercice 2019
24 Autres informations
Lorsque la Socieacuteteacute a enregistreacute dans sa comptabiliteacute une charge initialement engageacutee par le GIE national ou un de ses membres dans le cadre de la mutualisation de moyens cette charge est mentionneacutee dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation selon sa nature et son coucirct drsquoorigine et non pas en sous-traitance exception faite des coucircts lieacutes aux plateformes Produits amp Cash et RC360 Cette regravegle ne trouve en revanche pas agrave srsquoappliquer pour les socieacuteteacutes du Groupe qui telles les socieacuteteacutes drsquoexpertise ne sont pas membres du GIE national Enfin au-delagrave des charges eacuteconomiques calculeacutees preacutesenteacutees ci-dessus et substitueacutees aux charges enregistreacutees en comptabiliteacute geacuteneacuterale la Socieacuteteacute a privileacutegieacute pour la preacutesentation de ses comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation une approche selon laquelle les risques lieacutes agrave lrsquoexploitation ndash et notamment les risques sur creacuteances impayeacutees mentionneacutees au paragraphe 213 qui donnent lieu agrave la constatation de provisions pour risques et charges ou pour deacutepreacuteciation en comptabiliteacute geacuteneacuterale sont pris en compte pour leur montant deacutefinitif au moment de leur concreacutetisation Les dotations et reprises de provisions relatives agrave ces risques ou deacutepreacuteciation en sont donc exclues (agrave lrsquoexception des dotations et reprises pour investissements futurs eacutevoqueacutees ci-dessus)
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Lorsqursquoun contrat beacuteneacuteficie drsquoun apport drsquoeau en provenance drsquoun autre contrat de la socieacuteteacute le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation reprend les eacutecritures enregistreacutees en comptabiliteacute analytique agrave savoir
inscription dans les produits du contrat laquo vendeur raquo de la vente drsquoeau reacutealiseacutee
inscription dans les charges du contrat laquo acheteur raquo de lrsquoachat drsquoeau reacutealiseacute
Notes
1 La donneacutee laquo nombre de contacts raquo nrsquoest pas disponible agrave un niveau plus fin que le niveau laquo Territoire raquo
2 Texte issu de lrsquoancien Plan Comptable Geacuteneacuteral de 1983 et dont la refonte opeacutereacutee en 1999 ne traite
plus des aspects relatifs agrave la comptabiliteacute analytique
3 Crsquoest-agrave-dire les biens indispensables au fonctionnement du service public qui seront remis obligatoirement agrave la collectiviteacute deacuteleacutegante en fin de contrat
4 Lrsquoobligation de renouvellement est valoriseacutee dans la garantie lorsque les deux conditions suivantes
sont reacuteunies - le bien doit faire partie drsquoune famille technique dont le renouvellement incombe
contractuellement au deacuteleacutegataire - la date de renouvellement passeacutee ou preacutevisionnelle entre dans lrsquohorizon de la peacuteriode
contractuelle en cours
5 Compte tenu des informations disponibles pour les peacuteriodes contractuelles ayant deacutebuteacute avant 1990 le montant de la garantie de renouvellement est calculeacute selon le mecircme principe drsquoeacutetalement lineacuteaire en consideacuterant que le point de deacutepart de ces peacuteriodes se situe au 1er janvier 1990
Avis des commissaires aux comptes
La Socieacuteteacute a demandeacute agrave un Co-Commissaire aux Comptes de Veolia deacutetablir un avis sur la proceacutedure deacutetablissement de ses CARE Une copie de cet avis est disponible sur simple demande de la Collectiviteacute
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67 Reconnaissance et certification de service
Veolia Eau est depuis de nombreuses anneacutees engageacute dans des deacutemarches de certification En 2015 les systegravemes de management de la qualiteacute et de lrsquoenvironnement existants ont eacuteteacute feacutedeacutereacutes sous la gouvernance du siegravege et compleacuteteacutes par un systegraveme de management de lrsquoeacutenergie
Les activiteacutes certifieacutees sont la production et la distribution drsquoeau potable la collecte et le traitement des eaux useacutees et lrsquoaccueil et le service aux consommateurs
Cette triple certification ISO 9001 ISO 14001 et ISO 50001 deacutelivreacutee par Afnor Certification en novembre 2015 valide via un tiers indeacutependant lrsquoefficaciteacute des meacutethodes et des outils mis en place et lrsquoengagement drsquoameacutelioration continue de lrsquoentreprise Cette deacutemarche srsquoinscrit dans le cadre eacutelargi de la politique de lrsquoEau France qui comprend des objectifs forts en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute au travail
Notre certification ISO 50001 valide nos deacutemarches drsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des installations confieacutees par nos clients Elle est reconnue par lrsquoAdministration dans le cadre des textes drsquoapplication de la directive 201227UE (loi DDADUE) ()
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() La directive 201227UE instaure un audit eacutenergeacutetique obligatoire dans les grandes entreprises
obligation reprise par la loi DDADUE Certifieacutees ISO 50001 ces entreprises sont exempteacutees de cette
obligation et peuvent valoriser leurs actions deacuteconomies deacutenergie gracircce agrave la bonification des CEE
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68 Actualiteacute reacuteglementaire 2020 Certains textes preacutesenteacutes ci-dessous ont un impact contractuel Veolia se tient agrave disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ces textes et eacutevaluer leurs conseacutequences pour votre service
Crise sanitaire
A partir de mi-mars 2020 lrsquoactualiteacute regraveglementaire quel que soit le domaine a eacuteteacute fortement marqueacutee par les mesures drsquoadaptation agrave la situation de crise sanitaire
Deux ordonnances du 25 mars 2020 ont particuliegraverement impacteacute le fonctionnement des services drsquoeau et drsquoassainissement agrave savoir drsquoune part lrsquoordonnance 2020- 306 relative agrave la prorogation des deacutelais eacutechus pendant la peacuteriode drsquourgence sanitaire et agrave lrsquoadaptation des proceacutedures et drsquoautre part lrsquoordonnance 2020- 319 portant diverses mesures drsquoadaptation des regravegles de passation des contrats de la commande publique
De tregraves nombreux textes drsquoapplication sont venus compleacuteter voire modifier agrave diverses reprises le dispositif
certains comme les deacutecrets 2020-383 du 1er avril 2020 et 2020-453 du 21 avril 2020 pour instaurer des deacuterogations au principe de suspension des deacutelais en matiegravere de controcircle des ICPE ou drsquoautosurveillance des installations
drsquoautres tels que le deacutecret 2020- 893 du 22 juillet 2020 pour assouplir temporairement jusqursquoau 10 juillet 2021 les regravegles applicables aux marcheacutes publics de travaux en autorisant leur passation sans publiciteacute ni mise en concurrence preacutealables lorsque leur valeur estimeacutee est infeacuterieure agrave 70 000euroHT ou encore le deacutecret 2020-1261 du 15 octobre 2020 pour peacuterenniser la suppression du plafonnement des avances dans les marcheacutes publics
Enfin dautres textes plus sectoriels ont assoupli certains deacutelais reacuteglementaires notamment larrecircteacute du 17 juin 2020 (JO du 20 juin 2020) qui a neutraliseacute le controcircle des compteurs deau froide du fait de limpossibiliteacute daccegraves aux compteurs situeacutes en partie privative pendant la peacuteriode de confinement
Plan de relance Dotation de Soutien agrave lrsquoInvestissement Local (DSIL)
Lrsquoinstruction du 30 juillet 2020 relative agrave la part exceptionnelle de la dotation de soutien agrave lrsquoinvestissement local (DSIL) et agrave lrsquoaccompagnement de la relance dans les territoires agrave destination des preacutefets et des services deacuteconcentreacutes de lrsquoEtat preacutefigure les dispositions du plan de relance annonceacute agrave lrsquoautomne 2020 Cette instruction vise agrave faire part des orientations de la mobilisation de cette dotation En 2020 les projets traitant de la reacutesilience sanitaire sont rendus eacuteligibles agrave la DSIL Cette theacutematique recouvre notamment des opeacuterations en matiegravere de santeacute publique et de mise aux normes des eacutequipements sanitaires ou les travaux sur les reacuteseaux drsquoassainissement
Subventions drsquoinvestissement
Le deacutecret 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour lapplication de larticle L 1111-11 du code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales preacutecise les modaliteacutes drsquoaffichage des organismes lsquosubventionneursrsquo et du plan de financement lors drsquoune opeacuteration drsquoexeacutecution drsquoune opeacuteration subventionneacutee
Services publics locaux
Commande publique
La loi 2020-1525 du 7 deacutecembre 2020 dacceacuteleacuteration et de simplification de laction publique dite ASAP modifie certaines dispositions applicables agrave la commande publique Elle ajoute en particulier le motif drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral agrave ceux pouvant justifier la passation drsquoun marcheacute sans publiciteacute ni mise en concurrence Un deacutecret doit deacutefinir la notion de motif dinteacuterecirct geacuteneacuteral
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Elle eacutetend par ailleurs un dispositif en faveur de laccegraves des PME agrave la commande publique initialement preacutevu pour les marcheacutes de partenariat aux marcheacutes globaux (marcheacutes de conception-reacutealisation marcheacutes globaux de performance marcheacutes globaux sectoriels) dont une part minimale devra ecirctre reacuteserveacutee agrave ces entreprises et aux artisans
Peacuterennisant les dispositifs mis en oeuvre pendant la premiegravere peacuteriode deacutetat durgence sanitaire larticle 132 de la loi creacutee dans le code de la commande publique une sous-section laquo regravegles applicables en cas de circonstances exceptionnelles raquo visant agrave assouplir les regravegles tant au beacuteneacutefice des acheteurs publics que de leurs cocontractants en cas de circonstances exceptionnelles
Enfin la loi ASAP preacutevoit les conditions auxquelles jusqursquoau 31 deacutecembre 2022 inclus les acheteurs peuvent conclure un marcheacute de travaux sans publiciteacute ni mise en concurrence preacutealables pour reacutepondre agrave un besoin dont la valeur estimeacutee est infeacuterieure agrave 100 000 euro HT
Economie circulaire et lutte contre le gaspillage
La loi 2020-105 du 10 feacutevrier 2020 relative agrave la lutte contre le gaspillage et agrave lrsquoeacuteconomie circulaire dite lsquorsquoAGEC lsquorsquo comporte un ensemble de dispositions relatives aux services drsquoeau et drsquoassainissement qui visent agrave renforcer lrsquousage raisonneacute de la ressource hydrique En particulier les articles 69 et 70 tendent agrave favoriser lrsquousage des eaux useacutees traiteacutees et des eaux de pluie comme ressource laquo non-conventionnelle raquo en substitution de lrsquoeau potable Les cas eacutecheacuteant ces dispositions seront preacuteciseacutees par deacutecret dans le respect des risques sanitaires et le respect du bon eacutetat eacutecologique des cours drsquoeau Par exemple un deacutecret preacutecisera les critegraveres de consommation en eau potable que les constructions nouvelles devront satisfaire degraves 2023 pour reacutepondre aux exigences de performances environnementales des bacirctiments
Concernant la reacuteutilisation des eaux useacutees traiteacutees les dispositions de la loi AGEC srsquoinscrivent en coheacuterence avec le Regraveglement Europeacuteen 2020741 du 25 mai 2020 (JOUE du 5 juin 2020) relatif aux exigences minimales applicables agrave la reacuteutilisation de lrsquoeau qui porte exclusivement sur la reacuteutilisation agrave des fins drsquoirrigation agricole
Par ailleurs agrave compter du 1er janvier 2022 la loi AGEC stipule que les eacutetablissements recevant du public seront tenus decirctre eacutequipeacutes dau moins une fontaine deau potable accessible au public lorsque cette installation est reacutealisable dans des conditions raisonnables Le deacutecret 2020-1724 du 28 deacutecembre 2020 en preacutecise la mise en œuvre
Information relative agrave lrsquoenvironnement
Dans la circulaire du 11 mai 2020 relative agrave la mise en œuvre des dispositions reacutegissant le droit drsquoaccegraves agrave lrsquoinformation relative agrave lrsquoenvironnement le Ministegravere de la Transition Ecologique et Solidaire rappelle aux preacutefets et agrave diffeacuterents eacutetablissements publics limportance du droit daccegraves agrave linformation relative agrave lenvironnement Cette circulaire fait suite agrave la mise en demeure de la France par la Commission Europeacuteenne dans le cadre de lrsquoapplication de la Directive Europeacuteenne 20034CE concernant laccegraves du public agrave linformation en matiegravere denvironnement
Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Lrsquoarrecircteacute du 17 juillet 2020 (JO du 2 aoucirct 2020) fixe pour lanneacutee 2020 le baregraveme hors taxes des redevances preacutevues agrave larticle L 554-2-1 du code de lenvironnement au titre du financement par les exploitants des reacuteseaux enterreacutes du laquo Guichet Unique raquo administreacute par lrsquoIneacuteris Ce teacuteleacuteservice (wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr) reacutefeacuterencie les reacuteseaux de transport et de distribution en vue de preacutevenir leur endommagement lors de travaux
Instruction budgeacutetaire et comptable
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Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2020 (JO du 29 deacutecembre 2020) relatif agrave linstruction budgeacutetaire et comptable M 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux modifie cette instruction qui se deacutecline en plusieurs versions dont lrsquoinstruction M49 pour les services drsquoeau potable et drsquoassainissement
Par ailleurs le deacutecret 2020-1791 et un arrecircteacute du 30 deacutecembre 2020 (JO du 31 deacutecembre 2020) dressent la liste des comptes assujettis agrave la M49 beacuteneacuteficiant de lrsquoautomatisation de la gestion du fonds de compensation pour la TVA
Service public de lrsquoeau
Directive cadre eau potable
La Directive (UE) 20202184 publieacutee le 23 deacutecembre 2020 est entreacutee en vigueur le 12 janvier 2021 et doit ecirctre transposeacutee en droit interne des diffeacuterents Etats membres dans un deacutelai de deux ans Elle procegravede agrave la refonte de la Directive 9883CE du 3 novembre 1998 relative agrave la qualiteacute des eaux destineacutees agrave la consommation humaine
Les principales theacutematiques deacuteveloppeacutees sont outre lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour tous et la promotion de lrsquoeau du robinet un renforcement des exigences en matiegravere de controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau avec lrsquoajout notamment de nouveaux paramegravetres et le controcircle des mateacuteriaux en contact avec lrsquoeau la mise agrave disposition des abonneacutes drsquoune information adapteacutee (factures applications site internet) sur la qualiteacute de lrsquoeau et des programmes de surveillance de cette qualiteacute appliqueacutes agrave toutes les eaux
Preacuteservation de la ressource en eau
Le deacutecret ndeg 2020-1762 du 30 deacutecembre 2020 relatif agrave la contribution agrave la gestion et agrave la preacuteservation de la ressource en eau vient encadrer la mission non obligatoire de gestion et de preacuteservation de la ressource des services deau potable Ainsi les services qui assurent tout ou partie du preacutelegravevement en eau utiliseacutee pour lalimentation en eau potable pourront contribuer au maintien ou agrave la preacuteservation de la ressource en eau par lintermeacutediaire dun plan daction dont les mesures seront deacutefinies avec les acteurs du territoire concerneacute
Captages drsquoeau potable
Lrsquoinstruction du Gouvernement du 5 feacutevrier 2020 relative agrave la protection des ressources en eau des captages prioritaires utiliseacutes pour la production drsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine vise agrave mobiliser les services de lrsquoEacutetat et ses eacutetablissements publics pour lrsquoaccompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utiliseacutes pour la production drsquoeau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires Cette instruction srsquoinscrit dans la continuiteacute des Assises de lrsquoeau et actualise le cadre drsquointervention des services de lrsquoEtat et des collectiviteacutes Lrsquoarticle 61 de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative agrave lorganisation et agrave la transformation du systegraveme de santeacute a introduit une disposition visant agrave simplifier la proceacutedure drsquoinstauration etou de renouvellement des peacuterimegravetres de protection des captages drsquoeau potable pour les captages dont le deacutebit est infeacuterieur agrave 100 m3j Lrsquoarrecircteacute du 6 aoucirct 2020 (JO du 9 aoucirct 2020) preacutecise le cadre pour cette simplification Notamment larrecircteacute fixe les critegraveres physico-chimique et microbiologique qui permettent dacceacuteder agrave cette simplification Il impose eacutegalement une stabiliteacute de la qualiteacute de leau preacuteleveacutee
Divers ajustements reacuteglementaires sur les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine
Le deacutecret 2020-1094 du 27 aoucirct 2020 relatif agrave la seacutecuriteacute sanitaire des eaux et des aliments traite principalement de lutilisation de laquo leau de mer propre raquo Toutefois ce deacutecret comprend eacutegalement un ensemble de dispositions ponctuelles et dajustements ou preacutecisions reacuteglementaires diverses portant sur leau potable destineacutee agrave la consommation humaine Ces dispositions portent entre autres sur les modaliteacutes dautorisation temporaire pour lutilisation deau en vue de la consommation humaine les modaliteacutes de mise
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sur le marcheacute dun produit ou dun proceacutedeacute de nettoyage et de deacutesinfection des installations dont les composants ne figurent pas dans la liste arrecircteacutee par les ministres compeacutetents
Surveillance de la qualiteacute de lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine (EDCH)
Meacutethodes drsquoanalyse et conditions drsquoagreacutement des laboratoires
Lrsquoarrecircteacute du 6 avril 2020 (JO du 23 avril 2020) modifie larrecircteacute du 5 juillet 2016 relatif aux conditions dagreacutement des laboratoires pour la reacutealisation des preacutelegravevements et des analyses du controcircle sanitaire des eaux Cet arrecircteacute preacutecise les conditions dagreacutement pour le mesurage du radon-222 dans le cadre du controcircle sanitaire des eaux destineacutees agrave la consommation humaine A compter du 1 janvier 2021 ces laboratoires seront agreacuteeacutes par lrsquoAutoriteacute de Sureteacute Nucleacuteaire (ASN)
Gestion des non-conformiteacutes dans les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine
Lrsquoinstruction de la Direction Geacuteneacuterale de la Santeacute DGSEA4202067 en date du 29 avril 2020 modifie lrsquoinstruction no DGSEA42012366 du 18 octobre 2012 relative au chlorure de vinyle monomegravere dans lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine Par rapport agrave la preacuteceacutedente instruction drsquooctobre 2012 lrsquoinstruction drsquoavril 2020 positionne la Collectiviteacute au centre du dispositif de gestion preacuteventive et corrective des risques sanitaires lieacutes agrave la preacutesence du CVM dans lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine Ainsi cette instruction transfegravere agrave la Collectiviteacute et non plus aux ARS la responsabiliteacute de reacutealiser les eacutetapes preacutealables de repeacuterage des canalisations laquo agrave risque raquo et de surveillance de la qualiteacute de lrsquoeau sur les canalisations identifieacutees comme laquo agrave risque raquo En cas de deacutepassements de la limite de qualiteacute lrsquoinstruction du 29 avril 2020 modifie aussi les deacutelais impartis pour reacutetablir la qualiteacute de lrsquoeau en fonction des concentrations observeacutees en CVM Pour autant cette nouvelle instruction preacuteconise comme prioritaire la mise en œuvre de solutions deacutefinitives fondeacutees essentiellement sur le remplacement des canalisations plutocirct que le recours aux purges (solution consideacutereacutee non-peacuterenne) Traitement des eaux destineacutees agrave la consommation humaine Deux avis publieacutes au JO du 19 mars 2020 viennent preacuteciser les caracteacuteristiques et exigences de technologies de traitement des eaux destineacutees agrave la consommation humaine le premier avis porte sur les reacuteacteurs eacutequipeacutes de lampes agrave rayonnement ultraviolet utiliseacutes en deacutesinfection de lrsquoeau et le second sur les modules de filtration membranaire Mateacuteriaux en contact avec des eaux destineacutees agrave la consommation humaine Lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2020 (JO du 28 juin 2020) relatif aux mateacuteriaux et produits meacutetalliques destineacutes aux installations de production de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec leau destineacutee agrave la consommation humaine actualise la liste des compositions autoriseacutees pour les mateacuteriaux et objets meacutetalliques en contact avec leau potable Cet arrecircteacute srsquoinscrit dans le cadre de la reacutevision de la Directive eau potable (adopteacutee depuis le 16 deacutecembre 2020) qui demande aux Eacutetats membres que les substances et mateacuteriaux utiliseacutes pour preacuteparer et distribuer leau ne preacutesentent pas de risque sanitaire pour le consommateur Il fixe les dispositions pour y reacutepondre actualise linventaire des mateacuteriaux et produits meacutetalliques permis et integravegre dans la regraveglementation franccedilaise la liste des alliages autoriseacutes eacutetablie par un groupe de travail coopeacuteratif europeacuteen de quatre Etats membres (dont la France) Lrsquoarrecircteacute du 24 juillet 2020 (JO du 5 aoucirct 2020) actualise la liste des alliages meacutetalliques sur lesquels un revecirctement en eacutetain peut ecirctre appliqueacute Cet arrecircteacute concerne les mateacuteriaux et objets utiliseacutes pour la production la distribution et le conditionnement deau destineacutee agrave la consommation humaine Par rapport au preacuteceacutedent arrecircteacute du 18 janvier 2018 cette liste est compleacuteteacutee de quatre nouveaux alliages agrave base de cuivre Gestion des risques sanitaires associeacutes aux pesticides ou leurs meacutetabolites Lrsquoinstruction DGSEA42020177 agrave destination des Agences Reacutegionales de Santeacute (ARS) et des preacutefets en date du 18 deacutecembre 2020 (mise en ligne le 29 janvier 2021) est venue preacuteciser les modaliteacutes de gestion des risques sanitaires en cas de preacutesence de pesticides et de meacutetabolites de pesticides dans les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine (EDCH) Ces modaliteacutes de gestion sont exerceacutees par les ARS en lien avec les Collectiviteacutes responsables le cas eacutecheacuteant de la mise en œuvre des actions correctives Cette instruction preacutecise notamment les modaliteacutes avec lesquelles les ARS seacutelectionnent les pesticides et les meacutetabolites de pesticides agrave prendre en compte dans le controcircle sanitaire des EDCH
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Par rapport agrave la preacuteceacutedente instruction de deacutecembre 2010 cette nouvelle instruction integravegre les avis de lrsquoAnses les plus reacutecents dont lrsquoavis du 30 janvier 2019 relatif agrave lrsquoeacutevaluation de la pertinence des meacutetabolites de pesticides dans les EDCH Cette instruction srsquoinscrit eacutegalement en coheacuterence avec la nouvelle Directive Europeacuteenne adopteacutee le 16 deacutecembre 2020 Depuis la publication de cette instruction un nouvel avis de lrsquoAnses en date du 14 janvier 2021 (saisine ndeg2019-SA-0129) est venu preacuteciser le classement comme pertinent ou non-pertinent de trois meacutetabolites issus de la deacutegradation du meacutetolachlore dont la preacutesence est aujourdrsquohui freacutequemment deacutetecteacutee dans les ressources en eau Toute lrsquoeacutequipe locale de Veolia est naturellement agrave votre disposition pour reacutepondre agrave vos diffeacuterentes questions et eacutechanger de maniegravere approfondie sur les eacuteventuelles conseacutequences pour votre service de cette toute nouvelle instruction
Controcircle des compteurs en service
Lrsquoarrecircteacute du 26 aoucirct 2020 (JO du 30 aoucirct 2020) relatif aux instruments de mesure est pris en application du deacutecret 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif agrave la deacuteconcentration des deacutecisions administratives Cet arrecircteacute transfegravere aux preacutefets de deacutepartement la veacuterification des instruments de mesure qui relevait preacuteceacutedemment du service de la meacutetrologie leacutegale du ministegravere de lrsquoindustrie
Reacuteseaux inteacuterieurs
Le deacutecret ndeg 2020-1711 du 24 deacutecembre 2020 relatif agrave lharmonisation et agrave la simplification des polices des immeubles locaux et installations indique que les eacutequipements de production et de distribution drsquoeau chaude et drsquoeau froide ainsi que les canalisations drsquoeacutevacuation drsquoeaux useacutees et drsquoeaux pluviales contribuent agrave la seacutecuriteacute et la salubriteacute des immeubles A ce titre le deacutecret preacutecise comment lsquola police des immeublesrsquo est en mesure de pouvoir remeacutedier agrave tout deacutefaut dans leur fonctionnement
Biodiversiteacute et Qualiteacute des milieux
Mise agrave jour des SDAGE pour la peacuteriode 2022 ndash 2027
Conformeacutement agrave la Directive Cadre sur lrsquoEau les Scheacutemas Directeurs drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) constituent des documents de planification des politiques de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle des six grands bassins hydrologiques meacutetropolitains Ces documents sont reacuteviseacutes tous les six ans En 2020 diffeacuterents textes reacuteglementaires sont venus encadrer les conditions de mises en œuvre de la reacutevision des SDAGE pour la peacuteriode 2022-2027 Ainsi la note technique du 3 mars 2020 relative agrave la mise agrave jour des SDAGE et des programmes de mesures associeacutes pour le troisiegraveme cycle de gestion de la directive cadre sur lrsquoeau attire la vigilance des preacutefets coordonnateurs de bassins sur les points importants agrave consideacuterer pour leur eacutelaboration par les comiteacutes de bassins et sur les eacutecheacuteances agrave respecter en vue de proceacuteder agrave leur adoption degraves avant le 22 deacutecembre 2021 Larrecircteacute du 2 avril 2020 (JO du 6 mai 2020) modifie larrecircteacute du 17 mars 2006 relatif au contenu des scheacutemas directeurs dameacutenagement et de gestion des eaux Notamment cet arrecircteacute preacutecise que deacutesormais le projet de SDAGE est mis agrave la disposition du public et non plus soumis agrave sa consultation Cet arrecircteacute preacutecise eacutegalement la liste des documents constitutifs du SDAGE qui seront mis agrave disposition du public Enfin la note technique du 29 septembre 2020 relative aux objectifs nationaux de reacuteduction des eacutemissions rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et agrave leur deacuteclinaison dans les SDAGE 2022-2027 preacutecise les objectifs de reacuteduction des rejets de substances dangereuses vers les eaux de surface agrave inscrire dans les Scheacutemas directeurs drsquoameacutenagement et de gestion des eaux (SDAGE) tels que preacutevus au code de lrsquoenvironnement (article R2129)
Surveillance des milieux aquatiques
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Dans sa Deacutecision drsquoExeacutecution 20201161 du 4 aoucirct 2020 (JOUE du 6 aoucirct 2020) la Commission Europeacuteenne procegravede agrave lrsquoactualisation de la liste des polluants agrave surveiller dans les milieux aquatiques Celle liste rassemble les substances hautement toxiques mais pour lesquelles des donneacutees de surveillance sont insuffisantes pour deacuteterminer le risque reacuteel Cette liste est ainsi compleacuteteacutee de seize nouvelles substances portant celle-ci agrave 19 substances
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69 Glossaire Le preacutesent glossaire est eacutetabli sur la base des deacutefinitions de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 et de la circulaire ndeg12DE du 28 avril 2008 et de compleacutements jugeacutes utiles agrave la compreacutehension du document
Abonnement
Lrsquoabonnement deacutesigne le contrat qui lie lrsquoabonneacute au deacuteleacutegataire pour la prestation du service de lrsquoeau ou de lrsquoassainissement conformeacutement au regraveglement du service Il y a un abonnement pour chaque point drsquoaccegraves au service (point de livraison drsquoeau potable ou de collecte des effluents qui dessert lrsquoabonneacute ou installation drsquoassainissement non collectif)
Abonneacutes domestiques ou assimileacutes
Les abonneacutes non domestiques sont redevables directement agrave lAgence de leau pour les redevances de pollution et de modernisation des reacuteseaux perccedilues habituellement sur les factures deau et dassainissement Il sagit deacutetablissements dont les activiteacutes sont deacutefinies par un arrecircteacute du 21122017 et dont le volume dactiviteacute deacutepasse certains seuils Les abonneacutes non domestiques ne doivent pas ecirctre confondus avec les abonneacutes industriels La notion dabonneacutes industriels correspond agrave des critegraveres propres au regraveglement de service
Capaciteacute de production
Volume qui peut ecirctre produit par toutes les installations de production pour un fonctionnement journalier de 20 heures chacune (uniteacute m3jour)
Certification ISO 14001
Cette norme concerne le systegraveme de management environnemental La certification sapplique aux aspects environnementaux que Veolia Eau peut maicirctriser et sur lesquels il est censeacute avoir une influence Le systegraveme vise agrave reacuteduire les impacts lieacutes agrave nos produits activiteacutes et services sur lenvironnement et agrave mettre en place des moyens de preacutevention des pollutions en srsquointeacuteressant agrave la fois aux ressources et aux sous-produits du traitement dans le respect de la leacutegislation en vigueur et la perspective drsquoune ameacutelioration continue
Certification ISO 9001
Cette norme concerne le systegraveme de management de la qualiteacute La certification ISO 9001 traduit lengagement de Veolia agrave satisfaire les attentes de ses clients par la qualiteacute des produits et des services proposeacutes et lrsquoameacutelioration continue de ses performances
Certification ISO 22000
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la deacutemarche de seacutecuriteacute alimentaire effectueacutee par le deacuteleacutegataire
Certification ISO 50001
Cette norme concerne le systegraveme de management de lrsquoeacutenergie Ce systegraveme traduit lrsquoengagement de Veolia agrave analyser ses usages et ses consommations eacutenergeacutetiques pour privileacutegier la performance eacutenergeacutetique dans le respect de la leacutegislation en vigueur et la perspective drsquoune ameacutelioration continue
Certification OHSAS 18001
Cette norme concerne le systegraveme de management de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail
Consommateur ndash abonneacute (client)
Le consommateur abonneacute est une personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements aupregraves de lrsquoopeacuterateur du service public (par exemple service de lrsquoeau de lrsquoassainissement etc) Il est par deacutefinition desservi par lrsquoopeacuterateur Il peut ecirctre titulaire de plusieurs abonnements en des lieux geacuteographiques distincts appeleacutes points de service et donc avoir plusieurs points de service Pour distinguer les services on distingue les consommateurs eau les consommateurs assainissement collectif et les consommateurs assainissement non collectif Il perd sa qualiteacute de consommateur abonneacute agrave un point de service donneacute lorsque le service nrsquoest plus deacutelivreacute agrave ce point de service de faccedilon deacutefinitive quelle que soit sa situation vis-agrave-vis de la facturation (il nrsquoest plus desservi mais son compte peut ne pas encore ecirctre soldeacute) Pour Veolia un
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consommateur abonneacute correspond agrave un abonnement le nombre de consommateurs abonneacutes est eacutegal au nombre drsquoabonnements
Consommation individuelle unitaire
Consommation annuelle des consommateurs particuliers individuels diviseacutee par la dureacutee de la peacuteriode de consommation et par le nombre de consommateurs particuliers individuels et collectifs (uniteacute m3clientan)
Consommation globale unitaire
Consommation annuelle totale des clients diviseacutee par la dureacutee de la peacuteriode de consommation et par le nombre de clients (uniteacute m3consommateuran)
Deacutelai maximal drsquoouverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes deacutefini par le service et taux de respect de ce deacutelai [D 1510]
Ce deacutelai est le temps exprimeacute en heures ou en jours sur lequel srsquoengage le service pour ouvrir un branchement neuf (hors deacutelai de reacutealisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant Le taux de respect est exprimeacute en pourcentage du nombre de demandes drsquoouverture drsquoun branchement pour lesquelles le deacutelai est respecteacute (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
Deacuteveloppement durable
Le rapport Brundtland a deacutefini en 1987 la notion de deacuteveloppement durable comme laquo un deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins du preacutesent sans compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations futures de reacutepondre aux leurs raquo La confeacuterence de Rio de 1992 a populariseacute cette deacutefinition de deacuteveloppement eacuteconomique efficace eacutequitable et soutenable et celle de programme daction ou laquo Agenda 21 raquo Dautres valeurs sont venues compleacuteter ces notions initiales en particulier ecirctre une entreprise responsable respecter les droits humains assurer le droit des habitants agrave disposer des services essentiels favoriser limplication de la socieacuteteacute civile faire face agrave leacutepuisement des ressources et sadapter aux eacutevolutions climatiques Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable (ODD) de lagenda 2030 sont un ensemble de 17 objectifs eacutetablis en 2015 par les Nations Unies et concernent tous les pays (deacuteveloppeacutes et en voie de deacuteveloppement) dont lobjectif 6 Garantir laccegraves de tous agrave leau et agrave lassainissement Ces nouveaux objectifs succegravedent aux Objectifs du Milleacutenaire pour le Deacuteveloppement (OMD de 2000 agrave 2015) pour reacuteduire la pauvreteacute dans les pays en voie de deacuteveloppement (agrave ce titre Veolia a contribueacute agrave lrsquoaccegraves de 65 millions de personnes agrave lrsquoeau potable et a raccordeacute pregraves de 3 millions de personnes aux services drsquoassainissement dans les pays eacutemergents)
Eau souterraine influenceacutee
Eaux drsquoorigine souterraine provenant de milieux fissureacutes preacutesentant une turbiditeacute peacuteriodique importante et supeacuterieure agrave 2 NFU
HACCP
Hazard Analysis Critical Control Point meacutethode drsquoidentification et de hieacuterarchisation des risques deacuteveloppeacutee agrave lrsquoorigine dans le secteur agroalimentaire cette meacutethode est depuis utiliseacutee pour les systegravemes drsquoalimentation en eau potable
Indice drsquoavancement de la protection de la ressource en eau [P1083]
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 avec le baregraveme suivant
0 aucune action
20 eacutetudes environnementale et hydrogeacuteologique en cours
40 avis de lrsquohydrogeacuteologue rendu
50 dossier deacuteposeacute en preacutefecture
60 arrecircteacute preacutefectoral
80 arrecircteacute preacutefectoral complegravetement mis en œuvre (terrains acquis servitudes mises en place travaux termineacutes)
100 arrecircteacute preacutefectoral complegravetement mis en œuvre (comme ci-dessus) et mise en place drsquoune proceacutedure de suivi de lrsquoapplication de lrsquoarrecircteacute
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En cas drsquoachat drsquoeau agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable par le service ou de ressources multiples lrsquoindicateur est eacutetabli pour chaque ressource et une valeur globale est calculeacutee en tenant compte des volumes annuels drsquoeau produits ou acheteacutes agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux drsquoeau potable [P1032]
Cet indicateur eacutevalue sur une eacutechelle de 0 agrave 120 points agrave la fois
le niveau de connaissance du reacuteseau et des branchements
et lrsquoexistence drsquoune politique de renouvellement pluri-annuelle du service dassainissement collectif Lrsquoeacutechelle est de 0 agrave 100 points pour les services nrsquoexerccedilant pas la mission de distribution
Fiche indicateur disponible sur le site de lObservatoire national des services deau et dassainissement httpserviceseaufrancefr
Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau [P1063]
Lrsquoindice lineacuteaire de pertes en reacuteseau est eacutegal au volume perdu dans les reacuteseaux par jour et par kilomegravetre de reacuteseau (hors lineacuteaires de branchements) Cette perte est calculeacutee par diffeacuterence entre le volume mis en distribution et le volume consommeacute autoriseacute Il est exprimeacute en m3kmjour
Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes [P1053]
Lrsquoindice lineacuteaire des volumes non compteacutes est eacutegal au volume journalier non compteacute par kilomegravetre de reacuteseau (hors lineacuteaires de branchements) Le volume non compteacute est la diffeacuterence entre le volume mis en distribution et le volume comptabiliseacute Lrsquoindice est exprimeacute en m3kmjour
Nombre dhabitants desservis (Estimation du) [D1010]
Il srsquoagit de la population totale (avec lsquodouble comptersquo) desservie par le service estimeacutee par deacutefaut agrave partir des populations authentifieacutees annuellement par deacutecret pour les communes du service et des taux de couverture du service sur ces communes Conformeacutement agrave la reacuteglementation en vigueur lexercice de lanneacutee N donne le recensement de lanneacutee N-3
Parties prenantes
Acteurs internes et externes inteacuteresseacutes par le fonctionnement dune organisation comme un service drsquoeau ou drsquoassainissement salarieacutes clients fournisseurs associations socieacuteteacute civile pouvoirs publics hellip
Preacutelegravevement
Un preacutelegravevement correspond agrave lrsquoopeacuteration permettant de constituer un ou plusieurs eacutechantillons coheacuterents (un eacutechantillon par laboratoire) agrave un instant donneacute (ou durant une peacuteriode donneacutee) et agrave un endroit donneacute (1 preacutelegravevement = n eacutechantillons pour n laboratoires) (Circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008)
Rendement du reacuteseau de distribution [P1043]
Le rendement du reacuteseau est obtenu en faisant le rapport entre drsquoune part le volume consommeacute autoriseacute augmenteacute du volume vendu agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable et drsquoautre part le volume produit augmenteacute des volumes acheteacutes agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable Le volume consommateurs sans comptage et le volume de service du reacuteseau sont ajouteacutes au volume comptabiliseacute pour calculer le volume consommeacute autoriseacute Le rendement est exprimeacute en pourcentage (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
La Loi Grenelle 2 a imposeacute un rendement minimum agrave atteindre pour chaque reacuteseau de distribution dont la valeur deacutepend de la densiteacute de lrsquohabitat et de la taille du service ainsi que de la disponibiliteacute de la ressource en eau Cette valeur laquo seuil raquo est deacutefinie par le deacutecret 2012ndash97 du 27 janvier 2012 Cette deacutefinition reacuteglementaire est transcrite dans la formule geacuteneacuterique donneacutee ci-apregraves
Objectif Rdt Grenelle 2 = Min (A + 02 ILC 85)
Avec
Objectif Rdt Grenelle 2 exprimeacute en
ILC Indice Lineacuteaire de Consommation (m3jkm) qui traduit la densiteacute de lrsquohabitat et la taille du service
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A = 65 dans la majoriteacute des situations excepteacute pour les reacuteseaux alimenteacutes drsquoune part par une ressource en eau classeacutee en Zone de Reacutepartition des Eaux (ZRE) et drsquoautre part par des preacutelegravevements supeacuterieurs agrave 2 Mm3an ougrave le terme A prend alors la valeur de 70 (pour tenir compte de la faible disponibiliteacute de la ressource en eau)
Reacuteseau de desserte
Ensemble des eacutequipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de maniegravere gravitaire ou sous pression lrsquoeau potable issue des uniteacutes de potabilisation jusqursquoaux points de raccordement des branchements des abonneacutes ou des appareils publics (tels que les bornes incendie drsquoarrosage de nettoyagehellip) et jusqursquoaux points de livraison drsquoeau en gros Il est constitueacute de reacuteservoirs drsquoeacutequipements hydrauliques de conduites de transfert de conduites de distribution mais ne comprend pas les branchements
Reacuteseau de distribution
Le reacuteseau de distribution est constitueacute du reacuteseau de desserte deacutefini ci-dessus et des conduites de branchements
Reacutesultat drsquoanalyse
On appelle reacutesultat drsquoanalyse chaque valeur mesureacutee pour chaque paramegravetre Ainsi pour un preacutelegravevement effectueacute il y a plusieurs reacutesultats drsquoanalyse (1 reacutesultat par paramegravetre)
Taux drsquoimpayeacutes [P1540]
Il correspond au taux drsquoimpayeacutes au 3112 de lrsquoanneacutee N sur les factures eacutemises au titre de lrsquoanneacutee N-1 Le montant factureacute au titre de lrsquoanneacutee N-1 comprend lrsquoensemble de la facture y compris les redevances preacutelegravevement et pollution la taxe Voies Navigables de France et la TVA lieacutee agrave ces postes Pour une facture donneacutee les montants impayeacutes sont reacutepartis au prorata hors taxes et redevances de la part laquo eau raquo et de la part laquo assainissement raquo Sont exclues les factures de reacutealisation de branchements et de travaux divers (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
Taux drsquooccurrence des interruptions du service non programmeacutees [P1511]
Nombre de coupures drsquoeau par millier drsquoabonneacutes survenues au cours de lrsquoanneacutee pour lesquelles les abonneacutes concerneacutes nrsquoont pas eacuteteacute informeacutes au moins 24h agrave lrsquoavance
Les coupures de lrsquoalimentation en eau lieacutees agrave des problegravemes qualitatifs sont prises en compte
Les coupures chez lrsquoabonneacute lors drsquointerventions effectueacutees sur son branchement ne sont pas prises en compte
Taux de mensualisation
Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers clients industriels etc) ayant opteacute pour un regraveglement mensuel par preacutelegravevement bancaire
Taux de preacutelegravevement
Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers clients industriels etc) ayant opteacute pour un regraveglement des factures par preacutelegravevement bancaire
Taux de conformiteacute aux paramegravetres microbiologiques [P1011]
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3j pourcentage des preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses microbiologiques jugeacutes conformes selon la reacuteglementation en vigueur Les preacutelegravevements consideacutereacutes sont
Ceux reacutealiseacutes par lrsquoARS dans le cadre du Controcircle Sanitaire en application de lrsquoarrecircteacute du 11 janvier 2007 relatif au programme de preacutelegravevements et drsquoanalyses du controcircle sanitaire pour les eaux fournies par un reacuteseau de distribution pris en application des articles R 1321-10 R 1321-15 et R 1321-16 du code de la santeacute publique
Et le cas eacutecheacuteant ceux reacutealiseacutes par le deacuteleacutegataire dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Controcircle Sanitaire dans le cadre de lrsquoarrecircteacute du 21 novembre 2007 relatif aux modaliteacutes de prise en compte de la surveillance des eaux destineacutees agrave la consommation humaine dans le cadre du controcircle sanitaire pris en application de larticle R 1321-24 du code de la santeacute publique
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Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3j nombre de preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses microbiologiques effectueacutes dans lrsquoanneacutee et parmi ceux-ci nombre de preacutelegravevements non conformes
Taux de conformiteacute aux paramegravetres physico-chimiques [P1021]
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3j pourcentage des preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses physico-chimiques jugeacutes conformes selon la reacuteglementation en vigueur Les preacutelegravevements consideacutereacutes sont
ceux reacutealiseacutes par lrsquoARS dans le cadre du Controcircle Sanitaire en application de lrsquoarrecircteacute du 11 janvier 2007 relatif au programme de preacutelegravevements et drsquoanalyses du controcircle sanitaire pour les eaux fournies par un reacuteseau de distribution pris en application des articles R 1321-10 R 1321-15 et R 1321-16 du code de la santeacute publique
et le cas eacutecheacuteant ceux reacutealiseacutes par lrsquoopeacuterateur dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Controcircle Sanitaire dans le cadre de lrsquoarrecircteacute du 21 novembre 2007 relatif aux modaliteacutes de prise en compte de la surveillance des eaux destineacutees agrave la consommation humaine dans le cadre du controcircle sanitaire pris en application de larticle R 1321-24 du code de la santeacute publique
Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3j nombre de preacutelegravevements reacutealiseacutes en vue drsquoanalyses physico-chimiques effectueacutes dans lrsquoanneacutee et parmi ceux-ci nombre de preacutelegravevements non conformes
Taux de mutation (demandes drsquoabonnement)
Nombre de demandes drsquoabonnement (mouvement de consommateurs) rapporteacute au nombre total de consommateurs exprimeacute en pour cent
Taux de reacuteclamations [P1551]
Ces reacuteclamations peuvent ecirctre reccedilues par lrsquoopeacuterateur ou directement par la collectiviteacute Un dispositif de meacutemorisation et de suivi des reacuteclamations eacutecrites est agrave mettre en œuvre Le taux de reacuteclamations est le nombre de reacuteclamations eacutecrites rapporteacute au nombre drsquoabonneacutes diviseacute par 1 000 Sont prises en compte les reacuteclamations relatives agrave des eacutecarts ou des non-conformiteacutes vis-agrave-vis drsquoengagements contractuels drsquoengagements de service notamment au regard du regraveglement de service ou vis-agrave-vis de la reacuteglementation agrave lrsquoexception de celles relatives au niveau de prix
Volume acheteacute en gros (ou acheteacute agrave drsquoautres services drsquoeau potable)
Le volume acheteacute en gros est le volume deau potable en provenance dun service deau exteacuterieur Il est strictement eacutegal au volume importeacute
Volume comptabiliseacute
Le volume comptabiliseacute reacutesulte des releveacutes des appareils de comptage des abonneacutes (circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008) Ce volume nrsquoinclut pas le volume vendu en gros
Volume consommateurs sans comptage
Le volume consommateurs sans comptage est le volume utiliseacute sans comptage par des usagers connus avec autorisation
Volume consommeacute autoriseacute
Le volume consommeacute autoriseacute est sur le peacuterimegravetre du service la somme du volume comptabiliseacute du volume consommateurs sans comptage et du volume de service du reacuteseau
Volume de service du reacuteseau
Le volume de service du reacuteseau est le volume utiliseacute pour lrsquoexploitation du reacuteseau de distribution
Volume mis en distribution
Le volume mis en distribution est la somme du volume produit et du volume acheteacute en gros (importeacute) diminueacute du volume vendu en gros (exporteacute)
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Volume produit
Le volume produit est le volume issu des ouvrages de production du service pour ecirctre introduit dans le reacuteseau de distribution Le volume de service de lrsquouniteacute de production nrsquoest pas compteacute dans le volume produit
Volume vendu en gros (ou vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable)
Le volume vendu en gros est le volume deau potable livreacute agrave un service deau exteacuterieur Il est strictement eacutegal au volume exporteacute
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610 Autres annexes
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Sommaire
1 LrsquoESSENTIEL DE LrsquoANNEacuteE 8
11 Un dispositif agrave votre service 10
12 Preacutesentation du contrat 13
13 Les chiffres cleacutes 14
14 Lrsquoessentiel de lrsquoanneacutee 2020 15
15 Les indicateurs reacuteglementaires 2020 20
16 Autres chiffres cleacutes de lrsquoanneacutee 2020 21
17 Le prix du service public de lrsquoeau 23
2 LES CONSOMMATEURS DE VOTRE SERVICE ET LEUR CONSOMMATION 24
21 Les consommateurs abonneacutes du service 26
22 La satisfaction des consommateurs personnalisation et consideacuteration au rendez-vous 27
23 Donneacutees eacuteconomiques 29
3 LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE 31
31 Lrsquoinventaire des installations 33
32 Lrsquoinventaire des reacuteseaux 35
33 Les indicateurs de suivi du patrimoine 38
34 Gestion du patrimoine 40
4 LA PERFORMANCE ET LrsquoEFFICACITEacute OPEacuteRATIONNELLE POUR VOTRE SERVICE 44
41 La qualiteacute de lrsquoeau 46
42 La maicirctrise des preacutelegravevements sur la ressource volumes et rendement du reacuteseau 49
43 La maintenance du patrimoine 56
44 Lrsquoefficaciteacute environnementale 61
5 RAPPORT FINANCIER DU SERVICE 63
51 Le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation de la Deacuteleacutegation (CARE) 65
52 Situation des biens 69
53 Les investissements et le renouvellement 70
54 Les engagements agrave incidence financiegravere 72
6 ANNEXES 75
61 La facture 120 m3 76
63 Le synoptique du reacuteseau 81
64 La qualiteacute de lrsquoeau 82
65 Le bilan eacutenergeacutetique du patrimoine 102
66 Annexes financiegraveres 104
67 Reconnaissance et certification de service 114
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68 Actualiteacute reacuteglementaire 2020 117
69 Glossaire 123
610 Autres annexes 129
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LrsquoESSENTIEL DE
LrsquoANNEacuteE
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En tant que deacuteleacutegataire Veolia srsquoengage agrave vous fournir en toute transparence lrsquoensemble des informations relatives agrave votre service drsquoeau Cette premiegravere partie en fait la synthegravese vos interlocuteurs les informations relatives agrave votre contrat les faits marquants de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et les chiffres cleacutes (indicateurs reacuteglementaires et autres donneacutees chiffreacutees lieacutees agrave la production et agrave la distribution au patrimoine aux services apporteacutes aux consommateurs etc)
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11 Un dispositif agrave votre service VOTRE LIEU DrsquoACCUEIL
HUNINGUE
17 quai du Maroc Du lundi au vendredi 68330 HUNINGUE de 8h30 agrave 12h et de 13h30 agrave 16h
TOUTES VOS DEacuteMARCHES SANS VOUS DEacutePLACER
Pour toutes les questions relatives aux abonnements contactez-nous du lundi au vendredi de 8h30 agrave 18h
Les abonneacutes peuvent eacutegalement deacuteposer directement leur releveacute de consommation drsquoeau au 0 969 390 314 (services disponibles 24h24 365 jours par an)
Votre service client en ligne est accessible
wwwservice-clientveoliaeaufr sur votre smartphone via nos applications iOS et Android
Vos Urgences 7 Jours Sur 7 24h Sur 24
Pour toute fuite incident concernant la qualiteacute de lrsquoeau ou fait anormal touchant le reacuteseau un branchement une installation de stockage ou de production drsquoeau nous intervenons jour et nuit
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LES INTERLOCUTEURS VEOLIA Agrave VOS COcircTEacuteS
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12 Preacutesentation du contrat
Donneacutees cleacutes
Deacuteleacutegataire VEOLIA EAU - Compagnie Geacuteneacuterale des
Eaux
Peacuterimegravetre du service BLOTZHEIM BUSCHWILLER
HEacuteGENHEIM HEacuteSINGUE HUNINGUE
SAINT LOUIS VILLAGE NEUF
Numeacutero du contrat H4110
Nature du contrat Affermage
Date de deacutebut du contrat 01012013
Date de fin du contrat 31122024
Les engagements vis-agrave-vis des tiers
En tant que deacuteleacutegataire du service VEOLIA EAU - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux assume des engagements drsquoeacutechanges drsquoeau avec les collectiviteacutes voisines ou les tiers (voir tableau ci-dessous)
Type dengagement Tiers engageacute Objet
vente CC ill et Gersbach Vente deau agrave CC Ill et Gersbach
vente HESINGUE Vente deau agrave Hesingue
vente RANSPACH Vente deau agrave RANSPACH
vente SIAEP de Buschwiller Wentzwiller et
Folgensbourg Vente deau agrave Buschwiller
vente SIAEP Michelbach-Attenschwiller Vente deau agrave Siaep MICHELBACH-
ATTENSCHWILLER
Liste des avenants
Avenant Ndeg
Date deffet
Commentaire
2 01102020 Modification du peacuterimegravetre (Reacuteseaux de distribution Buschwiller Forage reacuteseaux adduction et de distribution et reacuteservoirs Heacutesingue)
1 20052017 Modifications contractuelles (radiorelegraveve rachat parc compteur renouvellement)
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13 Les chiffres cleacutes ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs
Chiffres cleacutes
45 112 Nombre drsquohabitants desservis
11 639 Nombre drsquoabonneacutes
(clients)
4 Nombre drsquoinstallations de
production
4 Nombre de reacuteservoirs
374 Longueur de reacuteseau
(km)
991 Taux de conformiteacute microbiologique ()
776 Rendement de reacuteseau ()
152 Consommation moyenne (lhabj)
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14 Lrsquoessentiel de lrsquoanneacutee 2020 141 Principaux faits marquants de lrsquoanneacutee
Comme lrsquoanneacutee preacuteceacutedente lrsquoanneacutee 2020 se caracteacuterise par une longue peacuteriode de deacuteficit hydrique Cet eacutepisode nrsquoa pas eu de conseacutequence sur la continuiteacute du service de lrsquoeau Toutefois des niveaux de nappes particuliegraverement bas ont eacuteteacute mesureacutes sur les puits de Neuweg Le preacutelegravevement du puits Kabis repreacutesente 37 des volumes mis en distribution sur le Syndicat en 2020 (objectif contractuel de 50 ) Il est agrave noter que le meacutelange des ressources en eau (puits Kabis puits de Neuweg et puits de lrsquoaeacuteroport) doit ecirctre assureacute de maniegravere agrave viser une concentration en deacuteseacutethyl-atrazine infeacuterieure au seuil admissible dans lrsquoeau distribueacutee Drsquoimportantes modifications drsquoautomatisme du fonctionnement des pompes du puits Kabis ont eacuteteacute apporteacutees afin drsquooptimiser lrsquoalternance de fonctionnement diurne et nocturne des pompes En raison des eacutepisodes caniculaires rencontreacutes cet eacuteteacute le niveau de la nappe du puits Kabis a fortement chuteacute Les communes de Heacutesingue et de Buschwiller ont eacuteteacute inteacutegreacutees au peacuterimegravetre de la DSP au 1er octobre 2020 Les volumes preacuteleveacutes en 2020 ont augmenteacute de 65 pour atteindre plus de 49 millions de m3 Les volumes vendus en gros ont augmenteacute de 8 en 2020
Le rendement de reacuteseau pour lrsquoanneacutee 2020 est de 776 en retrait de 2 points par rapport agrave 2019 qui
constitue toutefois un reacutesultat satisfaisant supeacuterieur agrave lrsquoobjectif de rendement Grenelle 176 fuites ont eacuteteacute
reacutepareacutees au cours de lrsquoanneacutee 2020
La campagne de remplacement des 1 527 compteurs drsquoeau des communes de Heacutesingue et Buschwiller par des
compteurs eacutequipeacutes de modules radio communicants sera reacutealiseacutee en 2021
La collectiviteacute a financeacute lrsquoimplantation de pieacutezomegravetres suppleacutementaires pour mieux deacutefinir lrsquoaire drsquoalimentation du captage de Kabis agrave Blotzheim Cette opeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee sous la maicirctrise dœuvre de lrsquoAPRONA Suite agrave lrsquoeacutetude de la collectiviteacute concernant la possibiliteacute drsquointerconnecter les reacuteseaux drsquoeau de lrsquoex Communauteacute de Communes du Pays de Sierentz et de lrsquoex Syndicat des eaux de Saint Louis Huningue et Environs via la ligne de puits de Neuweg et Bartenheim les travaux drsquointerconnexion meneacutes par la collectiviteacute ont deacutebuteacute en janvier 2020 et seront finaliseacutes en 2021
Les collaborateurs VEOLIA mobiliseacutes pour assurer les services essentiels Assurer la continuiteacute du service public de lrsquoeau et de lrsquoassainissement et proteacuteger la santeacute de nos salarieacutes et de nos clients ont eacuteteacute les deux prioriteacutes qui ont guideacute notre organisation et les proceacutedures mises en œuvre dans le cadre de la pandeacutemie de COVID-19 Pendant le premier confinement du 17 mars au 10 mai 2020 notre Plan de Continuiteacute drsquoActiviteacute (PCA) a eacuteteacute adapteacute agrave la propagation du virus SARS-Cov2 et aux dispositions prises par le gouvernement et les autoriteacutes
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sanitaires au fil de lrsquoeacutevolution de la pandeacutemie dans les diffeacuterentes reacutegions de France meacutetropolitaine et drsquooutre-mer et de lrsquoeacutevolution des connaissances scientifiques Dans ce premier temps seules les activiteacutes ci-dessous ont eacuteteacute maintenues afin drsquoassurer la continuiteacute de service
les interventions drsquourgences
les tacircches preacuteventives et de maintenance qui ont pour but de reacuteduire les risques de multiplications des situations drsquourgence
les tacircches preacuteventives et drsquoentretien permettant de conserver linteacutegriteacute et la performance de nos installations (reacuteseaux eacutequipement usineshellip etc) et anticiper une reprise de lrsquoactiviteacute dans les meilleures conditions possibles
aupregraves des consommateurs continuiteacute du service aux consommateurs et aux collectiviteacutes facturation et maicirctrise des flux financiers prise en compte des demandes avec prioriteacute aux urgences
fonctions support de lrsquoentreprise continuiteacute de toutes les tacircches en lien avec les salarieacutes fournisseurs administrations prestataires organismes sociauxhellip
Quelques missions ont eacuteteacute interrompues
les interventions au domicile des consommateurs en-dehors des urgences
les opeacuterations non essentielles agrave la continuiteacute du service Degraves que la reprise des activiteacutes fut possible un plan de reprise drsquoactiviteacute (PRA) a eacuteteacute eacutelaboreacute Cette ldquoReprise drsquoActiviteacuterdquo srsquoest opeacutereacutee en suivant un mode opeacuteratoire dont les lignes directrices eacutetaient claires mais flexibles afin drsquoune part drsquointeacutegrer les consignes eacutevolutives donneacutees par les pouvoirs publics et drsquoautre part de capitaliser en temps reacuteel sur les retours drsquoexpeacuterience remonteacutes du terrain et analyseacutes (puis deacuteployeacutes agrave grande eacutechelle le cas eacutecheacuteant) par les experts du Groupe Veolia pilotant la cellule de crise de lrsquoentreprise Ce mode opeacuteratoire portait sur les grands thegravemes suivants
Les mesures de preacutevention et de suivi sanitaire (masques eacutequipements de protection individuelle distanciation sociale gestion des espaces partageacutes proposition de tests de deacutepistage accompagnement gracircce agrave des formations speacutecifiques etc)
Les mesures geacuteneacuterales drsquoorganisation pour les prochaines eacutetapes de la pandeacutemie avec adaptation des activiteacutes et de leur reprise en fonction de lrsquoeacutevolution de la situation sanitaire et sociale
Le maintien des cellules de crise de Veolia dans un fonctionnement alleacutegeacute afin de suivre preacuteciseacutement leacutevolution de la situation et anticiper les actions agrave mettre en place
Les points particuliers drsquoattention et deacuteclinaisons speacutecifiques (accompagner les managers dans lrsquoanimation de leurs eacutequipes assurer une programmation glissante des effectifs et des activiteacutes adapter les relations consommateurs intensifier la gestion des fournisseurs et des approvisionnements)
Le suivi du risque de cyber-seacutecuriteacute et la capaciteacute de fonctionnement digital des activiteacutes agrave distance
Les engagements contractuels et reacuteglementaires Notre approche a consisteacute agrave reacuteduire autant que possible les retards les ajustements de calendriers et drsquoobjectifs et les risques de maicirctrise des contraintes drsquoexploitation tout en visant le plus haut niveau de service possible et en maintenant lrsquoensemble des process et traitements en fonctionnement Cela nrsquoa pu se faire que gracircce agrave limplication sans faille des eacutequipes et au prix drsquoimpacts eacuteconomiques importants pour adapter notre activiteacute aux exigences de la reacuteglementation drsquourgence tout en eacutetant preacutecurseurs sur les preacutecautions mises en œuvre pour adapter nos interventions dans le cadre pandeacutemique
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Notre mission de service public inclut bien sucircr aussi la neacutecessiteacute drsquoaccompagner au mieux les citoyens-consommateurs pendant ces peacuteriodes difficiles Nos eacutequipes deacutedieacutees aux relations avec les consommateurs ont donc ajusteacute leur organisation et redeacuteployeacute leur activiteacute pour reacutepondre aux diffeacuterents enjeux drsquoadaptation qursquoexigent le contexte eacutepideacutemique et ses multiples reacutepercussions
Maintenir les dispositifs drsquoaccueil teacuteleacutephonique Lrsquoensemble de nos centres de relation client ont toujours maintenu leur activiteacute de traitement des demandes drsquointervention les plus urgentes (manque drsquoeau fuites ou encombrement des eacutevacuations drsquoeaux useacutees) Un effort conseacutequent drsquoinformation des consommateurs les a parallegravelement inciteacutes agrave recourir en prioriteacute aux services digitaux mis agrave leur disposition pour les demandes nrsquoayant pas de caractegravere drsquourgence
Resserrer les liens avec les consommateurs Dans cette situation exceptionnelle nous avons adapteacute nos modes classiques drsquoeacutechanges avec les consommateurs pour maintenir et mecircme renforcer le lien avec leur service deau Pour les accompagner au jour le jour les aider agrave beacuteneacuteficier au mieux de leurs services drsquoeau et drsquoassainissement (ex garantie sanitaire de lrsquoeau du robinet conseils drsquohydratation en confinement impeacuteratif de jeter les lingettes agrave la poubelle et non dans les toiletteshellip) ou encore leur simplifier la vie en les orientant vers les modes drsquointeraction les mieux adapteacutes au contexte du confinement du printemps 2020 nous avons deacutemultiplieacute nos communications via diffeacuterents canaux (rubrique deacutedieacutee sur eauveoliafrinfos-covid-19 8 lettres drsquoinformations digitales e-mailings SMS reacuteseaux sociaux infos sur factureshellip) Les consommateurs ont drsquoailleurs appreacutecieacute lrsquoaccompagnement resserreacute qui leur a eacuteteacute proposeacute durant la premiegravere phase de lrsquoeacutepideacutemie au printemps puisque suite agrave une enquecircte qui leur a eacuteteacute soumise dans notre lettre drsquoinformation ldquoCovid-19rdquo de deacutebut juin 2020 95 des reacutepondants nous ont dit avoir appreacutecieacute recevoir de lrsquoinformation et des conseils durant la peacuteriode drsquourgence sanitaire Au-delagrave les experts de Veolia Eau ont apporteacute tout leur concours aux pouvoirs publics pour eacuteclairer les prises de deacutecisions des diffeacuterentes administrations compeacutetentes et lrsquoentreprise a eacutegalement mis en tant que de besoin ses moyens logistiques agrave disposition drsquoopeacuterateurs plus locaux (reacutegies ou autres) par exemple pour mettre en œuvre les premiegraveres distributions de masques Mecircme si le contexte impose la plus grande humiliteacute lrsquoensemble des collaborateurs ressent aujourdrsquohui une leacutegitime fierteacute lorsque les Franccedilais reconnaissent agrave 93 que les professionnels de lrsquoeau ont joueacute un rocircle essentiel en assurant la continuiteacute du service Cela nrsquoaurait pu ecirctre possible sans le savoir-faire de Veolia en matiegravere de gestion de crise ni sans lrsquoengagement de lrsquoensemble des collaborateurs A noter enfin que les impacts eacuteconomiques lieacutes agrave lrsquoadaptation du service aux contraintes exteacuterieures qui srsquoimposent agrave nous dans le contexte du Covid-19 revecirctent un caractegravere ponctuel ou reacutecurrent Ils peuvent rendre neacutecessaires des discussions contractuelles pour rechercher avec les Collectiviteacutes co-contractantes lrsquoindispensable eacutequilibre eacuteconomique qui nous permette ensemble de poursuivre la qualiteacute du service rendu Sur ce sujet un guide juridique a eacuteteacute publieacute par lrsquoInstitut de la Gestion Deacuteleacutegueacutee (IGD) fondation au sein de laquelle collaborent des associations de Collectiviteacutes et dEacutelus des entreprises publiques et priveacutees et diffeacuterents services de lrsquoEtat Ce preacutecis ldquopermet de rappeler les regravegles de droit qui preacutevoient une indemnisation des cocontractants de lrsquoadministration en pareil cas de mecircme que lrsquoeffort de justification et drsquoexplication que doivent fournir ceux-ci en contrepartierdquo
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142 Propositions drsquoameacutelioration
La collectiviteacute met en œuvre linterconnexion des reacuteseaux drsquoeau de lrsquoex Communauteacute de Communes du Pays de Sierentz et de lrsquoex Syndicat des eaux de Saint Louis Huningue et Environs via la ligne de puits de Neuweg et Bartenheim Celle-ci sera effective en 2021 Une modeacutelisation des reacuteseaux pourrait ecirctre envisageacutee agrave cette occasion Cette modeacutelisation permettra aussi de valider les renforcements et extensions de reacuteseaux pour alimenter les projets structurants des diffeacuterentes communes Le renouvellement des laquo enregistreurs de bruit raquo (preacutelocalisateurs de fuite) par des preacutelocalisateurs communicants permettrait dameacuteliorer le rendement du reacuteseau conjointement avec des travaux reacuteguliers de renouvellement de reacuteseaux et le maintien drsquoun haut niveau de recherche et de reacuteparation de fuites Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le puits Kabis les puits 2 et 3 de Saint-Louis ont eacuteteacute inspecteacutes soit par passage cameacutera (puits 2) soit par plongeurs (Kabis + puits 3) A la suite de cette investigation trois points ressortent - Puits Kabis et puits 3 nettoyage du fond de lrsquoouvrage agrave preacutevoir (aspiration des sables) Les travaux ont eacuteteacute valideacutes par le syndicat et seront reacutealiseacutes en 2021 - Puits 1 nettoyage de la creacutepine agrave preacutevoir et reacutealisation drsquoune tecircte de puits Les travaux ont eacuteteacute valideacutes par le syndicat et seront reacutealiseacutes en 2021 - Puits 2 ouvrage trop endommageacute (ensableacute et colmateacute problegraveme de jonction des deux tubages du puits) un nouveau puits est agrave envisager les travaux sont actuellement en cours Les concentrations en nitrates sur le puits Kabis semblent marquer une tendance baissiegravere depuis 2017 Cependant les concentrations en pesticides sont variables dans le temps et peacutenalisantes dans la gestion du meacutelange Un traitement des pesticides peacuterenniserait lrsquoutilisation de la ressource le meacutelange drsquoeau et la distribution aux abonneacutes En outre la recherche et lrsquoeacutemergence de nouvelles moleacutecules issues de la deacutegradation de pesticides dites ldquomeacutetabolitesrdquo pourrait neacutecessiter la mise en œuvre de tels traitements dans les prochaines anneacutees Parallegravelement un traitement de la dureteacute de lrsquoeau pourrait ecirctre envisageacute qui constituerait une ameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoeau ressentie par les consommateurs et un appui au pouvoir drsquoachat des meacutenages Conscients des enjeux de seacutecuriteacute et de santeacute au travail nous avons engageacute une campagne systeacutematique de diagnostics sur les organes en mouvement et machines tournantes pour lrsquoensemble des installations que nous exploitons dans le cadre du contrat de deacuteleacutegation de service public de distribution deau potable passeacute avec votre collectiviteacute Nous avons ainsi deacutemarreacute le diagnostic des eacutequipements concerneacutes agrave compter de mai 2019 et eacutevalueacute les eacuteventuels travaux de mise en conformiteacute et de seacutecurisation Assurer la seacutecuriteacute de nos salarieacutes est pour nous une absolue prioriteacute Cest pourquoi nous vous proposons de reacutealiser les travaux qui srsquoaveacutereraient neacutecessaires sur ces eacutequipements dans les plus brefs deacutelais Nous reviendrons vers vous afin dexaminer ensemble les conditions de prise en charge financiegraveres de ces travaux Pour plus drsquoinformation cette deacutemarche srsquoappuie sur
- Pour les eacutequipements construits agrave partir de la directive europeacuteenne de 2006 ce texte srsquoapplique et il a eacuteteacute transcrit dans le code du travail avec notamment lrsquoannexe 1 de lrsquoart R 4312 Ce texte contient notamment des exigences portant sur lrsquoarrecirct drsquourgence les protecteurs contre les eacuteleacutements mobiles la seacuteparation des sources drsquoeacutenergie
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- Pour les eacutequipements construits avant la directive europeacuteenne de 2006 les regravegles issues du deacutecret 93-40 recodifieacute dans le code du travail avec les articles R4324-1 agrave 45 srsquoappliquent Ces articles contiennent notamment au ldquoCHAPITRE IV Utilisation des eacutequipements de travail non soumis agrave des regravegles de conception lors de leur premiegravere mise sur le marcheacute ldquo les exigences suivantes
Sous-section 1 Protecteurs et dispositifs de protection R4324-1 ldquoLes eacuteleacutements mobiles de transmission drsquoeacutenergie ou de mouvements des eacutequipements de travail preacutesentant des risques de contact meacutecanique pouvant entraicircner des accidents sont eacutequipeacutes de protecteurs ou de dispositifs approprieacutes empecircchant lrsquoaccegraves aux zones dangereuses ou arrecirctant dans la mesure ougrave cela est techniquement possible les mouvements drsquoeacuteleacutements dangereux avant que les travailleurs puissent les atteindrerdquo
Sous-section 2 Organes de service de mise en marche et drsquoarrecirct R4324-15 ldquoChaque machine est munie drsquoun ou de plusieurs dispositifs drsquoarrecirct drsquourgence clairement identifiables accessibles et en nombre suffisant permettant drsquoeacuteviter des situations dangereuses risquant ou en train de se produirerdquo
Sous-section 4 Isolation et dissipation des eacutenergies ldquo R4324-18 ldquoLes eacutequipements de travail sont munis de dispositifs clairement identifiables et facilement accessibles permettant de les isoler de chacune de leurs sources drsquoalimentation en eacutenergie
EacuteVOLUTIONS REacuteGLEMENTAIRES
La nouvelle Directive Europeacuteenne sur lrsquoEau Potable a eacuteteacute adopteacutee Cette nouvelle Directive (20202184 du 16 deacutecembre 2020) actualise celle de 1998 et sera transposeacutee en droit franccedilais drsquoici le 12 janvier 2023 Elle ldquorevalorise lrsquoeau du robinetrdquo au travers de plusieurs eacutevolutions majeures
1 Elle exige de donner une information plus complegravete aux consommateurs sur la qualiteacute de lrsquoeau potable notamment pour promouvoir sa consommation et sur les types de traitement appliqueacutes pour potabiliser lrsquoeau Dans le mecircme temps elle demande eacutegalement de fournir des informations et conseils aux usagers sur la maniegravere de reacuteduire leur consommation drsquoeau
2 Elle renforce agrave nouveau les normes de qualiteacute exigeacutees pour lrsquoeau potable sur de nouveaux polluants avec une obligation de reacutesultats sur huit nouvelles substances et elle instaure des limites de qualiteacute plus exigeantes pour le plomb (seuil diviseacute par 2) En outre une laquo liste de vigilance raquo sur les eaux brutes est eacutetablie par la Commission Europeacuteenne pour suivre lrsquoeacutevolution des polluants eacutemergents laquo tels que les composeacutes perfluoreacutes les microplastiques les perturbateurs endocriniens et les produits pharmaceutiques raquo
3 Elle instaure une approche fondeacutee sur la gestion preacuteventive des risques sanitaires qui rend obligatoires les plans de gestion de la seacutecuriteacute sanitaire des eaux Cela passe par une meilleure maicirctrise du patrimoine des services drsquoeau et la compreacutehension de leur vulneacuterabiliteacute Dans un contexte de changement climatique cette approche doit permettre aux collectiviteacutes de disposer drsquoune vision prospective afin drsquooptimiser leurs investissements
4 Elle vise agrave garantir lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour tous notamment pour les populations vulneacuterables (sans abris reacutefugieacutes squatshellip) via le deacuteploiement par exemple de bornes fontaines sur le territoire ou de douches publiques
Apregraves avoir eacuteteacute transposeacutee en droit franccedilais la mise en œuvre de cette Directive va neacutecessiter des eacutevolutions significatives dans la gestion des services drsquoeau potable et Veolia mettra agrave disposition son savoir-faire et ses expertises pour vous accompagner
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15 Les indicateurs reacuteglementaires 2020
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
[D1010] Nombre dhabitants desservis total (estimation) Collectiviteacute (2) 40 658 45 112
[D1020] Prix du service de leau au m3 TTC Deacuteleacutegataire 154 eurourom3 155 eurourom3
[D1510] Deacutelai maximal douverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes deacutefini par le service
Deacuteleacutegataire 1 j 1 j
INDICATEURS DE PERFORMANCE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
[P1011] Taux de conformiteacute des preacutelegravevements microbiologiques ARS (1) 975 991
[P1021] Taux de conformiteacute des preacutelegravevements physico-chimiques ARS (1) 1000 976
[P1032] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux deau potable
Collectiviteacute et Deacuteleacutegataire (2)
108 106
[P1043] Rendement du reacuteseau de distribution Deacuteleacutegataire 798 776
[P1053] Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes Deacuteleacutegataire 1165 m3jourkm 1207 m3jourkm
[P1063] Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau Deacuteleacutegataire 1105 m3jourkm 1155 m3jourkm
[P1072] Taux moyen de renouvellement des reacuteseaux deau potable
Collectiviteacute (2) 043 013
[P1083] Indice drsquoavancement de la protection de la ressource en eau
Collectiviteacute (1) 76 76
[P1090] Nombre drsquoabandons de creacuteance et versements agrave un fonds de solidariteacute
Collectiviteacute (2) 0 0
[P1090] Montant des abandons de creacuteances ou des versements agrave un fonds de solidariteacute
Collectiviteacute (2) 0 0
[P1511] Taux drsquooccurrence des interruptions de service non programmeacutees
Deacuteleacutegataire 459 u1000 abonneacutes 284 u1000 abonneacutes
[P1521] Taux de respect du deacutelai maximal drsquoouverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes
Deacuteleacutegataire 10000 10000
[P1532] Dureacutee drsquoextinction de la dette de la collectiviteacute Collectiviteacute A la charge de la collectiviteacute
[P1540] Taux drsquoimpayeacutes sur les factures drsquoeau de lanneacutee preacuteceacutedente
Deacuteleacutegataire 081 057
[P1551] Taux de reacuteclamations Deacuteleacutegataire 030 u1000 abonneacutes 026 u1000 abonneacutes
(1) La donneacutee indiqueacutee est celle du systegraveme drsquoinformation du deacuteleacutegataire (2) Les eacuteleacutements de calcul connus du deacuteleacutegataire sont fournis dans le corps du preacutesent rapport En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis agrave examen de la CCSPL
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16 Autres chiffres cleacutes de lrsquoanneacutee 2020 LrsquoEFFICACITE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
VP062 Volume preacuteleveacute Deacuteleacutegataire 4 657 403 m3 5 119 481 m3
VP059 Volume produit Deacuteleacutegataire 4 657 403 m3 5 111 077 m3
VP060 Volume acheteacute agrave dautres services deau potable Deacuteleacutegataire 0 m3 0 m3
Volume mis en distribution (m3) Deacuteleacutegataire 4 148 130 m3 4 577 634 m3
VP220 Volume de service du reacuteseau Deacuteleacutegataire 50 842 m3 50 782 m3
Volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere Deacuteleacutegataire 3 207 199 m3 3 434 621 m3
Nombre de fuites reacutepareacutees Deacuteleacutegataire 283 176
LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Nombre dinstallations de production Deacuteleacutegataire 3 4
Capaciteacute totale de production Deacuteleacutegataire 32 980 m3j 34 680 m3j
Nombre de reacuteservoirs ou chacircteaux deau Deacuteleacutegataire 4 4
Capaciteacute totale des reacuteservoirs ou chacircteaux deau Deacuteleacutegataire 7 000 m3 7 750 m3
Longueur de reacuteseau Deacuteleacutegataire 336 km 374 km
VP077 Longueur de canalisation de distribution (hors branchements)
Collectiviteacute (2) 233 km 270 km
VP140 Longueur de canalisation renouveleacutee par le deacuteleacutegataire Deacuteleacutegataire 0 ml 0 ml
Nombre de branchements Deacuteleacutegataire 8 968 9 028
Nombre de branchements en plomb Deacuteleacutegataire 0 0
Nombre de branchements en plomb supprimeacutes Deacuteleacutegataire 0 0
Nombre de branchements neufs Deacuteleacutegataire 86 67
Nombre de compteurs Deacuteleacutegataire 10 253 11 877
Nombre de compteurs remplaceacutes Deacuteleacutegataire 1 390 410
LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION DrsquoEAU
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Nombre de communes Deacuteleacutegataire 5 7
VP056 Nombre total dabonneacutes (clients) Deacuteleacutegataire 10 027 11 639
- Abonneacutes domestiques Deacuteleacutegataire 10 000 11 612
- Abonneacutes non domestiques Deacuteleacutegataire 22 22
- Abonneacutes autres services deau potable Deacuteleacutegataire 5 5
Volume vendu Deacuteleacutegataire 3 611 580 m3 3 796 592 m3
- Volume vendu aux abonneacutes domestiques Deacuteleacutegataire 2 642 486 m3 2 740 296 m3
- Volume vendu aux abonneacutes non domestiques Deacuteleacutegataire 459 821 m3 522 853 m3
VP061 - Volume vendu agrave dautres services deau potable Deacuteleacutegataire 509 273 m3 533 443 m3
Consommation moyenne Deacuteleacutegataire 162 lhabj 152 lhabj
Consommation individuelle unitaire Deacuteleacutegataire 232 m3aboan 211 m3aboan
(1) La donneacutee indiqueacutee est celle du systegraveme drsquoinformation du deacuteleacutegataire (2) Les eacuteleacutements de calcul connus du deacuteleacutegataire sont fournis dans le corps du preacutesent rapport
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LA SATISFACTION DES CONSOMMATEURS ET LACCES A LEAU
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Existence dune mesure de satisfaction consommateurs Deacuteleacutegataire Mesure statistique
dentreprise Mesure statistique
dentreprise
Taux de satisfaction globale par rapport au Service Deacuteleacutegataire 84 86
Existence dune Commission consultative des Services Publics Locaux
Deacuteleacutegataire Non Non
Existence dune Convention Fonds Solidariteacute Logement laquo Eau raquo
Deacuteleacutegataire Non Non
LES CERTIFICATS PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Certifications ISO 9001 14001 50001 Deacuteleacutegataire En vigueur En vigueur
Reacutealisation des analyses par un laboratoire accreacutediteacute Deacuteleacutegataire Oui Oui
LrsquoEMPREINTE ENVIRONNEMENTALE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Energie releveacutee consommeacutee Deacuteleacutegataire 2 169 012 kWh 2 501 789 kWh
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17 Le prix du service public de lrsquoeau LA FACTURE 120 M3
En France lrsquointeacutegraliteacute des coucircts du service public est supporteacutee par la facture drsquoeau La facture type de 120m3 repreacutesente lrsquoeacutequivalent de la consommation drsquoeau drsquoune anneacutee pour un meacutenage de 3 agrave 4 personnes A titre indicatif sur la commune de SAINT LOUIS lrsquoeacutevolution du prix du service de lrsquoeau (redevances comprises mais hors assainissement) par m3 [D1020] pour 120 m3 au tarif en vigueur au 1er janvier est la suivante
SAINT LOUIS Prix du service de leau potable
Volume Prix Au
01012021
Montant Au
01012020
Montant Au
01012021 NN-1
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau)
120 00637 797 764 -414
Organismes publics 4200 4200 000
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Total euro HT 17497 17559 035
TVA 962 984 229
Total TTC 18459 18543 046
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 154 155 065
Le graphique ci-dessous preacutesente la reacutepartition du prix pour 120 m3 pour la commune de SAINT LOUIS
Les factures type sont preacutesenteacutees en annexe
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
2
LES
CONSOMMATEURS
DE VOTRE SERVICE
ET LEUR
CONSOMMATION
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Veolia fait de la laquo Relation Attentionneacutee raquo le principe transversal qui guide lrsquoensemble de sa relation aux consommateurs des services drsquoeau et drsquoassainissement dans toutes ses actions au quotidien Dans ce chapitre figurent les informations relatives agrave la satisfaction des consommateurs de votre service ainsi que les donneacutees lieacutees agrave la consommation (interruptions de service impayeacutes aides financiegraveres)
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21 Les consommateurs abonneacutes du service Le nombre drsquoabonneacutes
Le nombre de consommateurs abonneacutes (clients) par cateacutegorie constateacute au 31 deacutecembre au sens de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 figure au tableau suivant
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre total dabonneacutes (clients) 9 732 9 815 9 947 10 027 11 639 161
domestiques ou assimileacutes 9 704 9 787 9 919 10 000 11 612 161
autres que domestiques 23 23 23 22 22 00
autres services deau potable 5 5 5 5 5 00
Les principaux indicateurs de la relation consommateurs
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre dinterventions avec deacuteplacement chez le client 621 1 895 6 738 3 288 939 -714
Nombre annuel de demandes dabonnement 573 551 581 667 579 -132
Taux de clients mensualiseacutes 174 185 201 220 227 32
Taux de clients preacuteleveacutes hors mensualisation 385 379 394 390 359 -79
Taux de mutation 60 58 60 68 51 -250
Les donneacutees consommateurs par commune sont disponibles en annexe
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22 La satisfaction des consommateurs personnalisation et consideacuteration au rendez-vous
Veolia place les consommateurs de services drsquoeau et drsquoassainissement au cœur de son action
Veolia srsquoengage agrave prendre autant soin drsquoeux que de la qualiteacute de lrsquoeau qursquoelle leur apporte ou de leur environnement Au quotidien nous souhaitons ainsi que les consommateurs se sentent bienvenus et consideacutereacutes lorsqursquoils interagissent avec nos eacutequipes gracircce agrave des interlocuteurs qursquoils comprennent et qui les comprennent et bien sucircr gracircce agrave des femmes et des hommes reacutesolument engageacutes agrave leur service
Satisfaire les consommateurs des services que nous exploitons commence par recueillir reacuteguliegraverement le jugement qursquoils portent sur ces services leur apporter de la consideacuteration personnaliser les reacuteponses et les services qui leur sont proposeacutes cela commence toujours par ecirctre agrave lrsquoeacutecoute de ce qursquoils ont agrave nous dire de ce qursquoils pensent de nous
Le baromegravetre de satisfaction reacutealiseacute par Veolia porte sur les principaux critegraveres drsquoappreacuteciation de nos
prestations
la qualiteacute de lrsquoeau
la qualiteacute de la relation avec le consommateur abonneacute accueil par les conseillers des Centres drsquoappel par ceux de lrsquoaccueil de proximiteacutehellip
la qualiteacute de lrsquoinformation adresseacutee aux abonneacutes Les reacutesultats repreacutesentatifs de la reacutegion dont deacutepend votre service en deacutecembre 2020 sont
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Satisfaction globale 88 85 83 84 86 +2
La continuiteacute de service 96 94 96 94 96 +2
La qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee 81 77 79 73 77 +4
Le niveau de prix factureacute 52 57 58 59 64 +5
La qualiteacute du service client offert aux abonneacutes 82 82 82 77 82 +5
Le traitement des nouveaux abonnements 90 91 89 86 77 -9
Lrsquoinformation deacutelivreacutee aux abonneacutes 79 73 74 72 77 +5
Composition de votre eau
Le calcaire les nitrates le chlore sont eacutegalement une cause potentielle drsquoinsatisfaction Sur le site internet ou sur simple appel chaque consommateur qursquoil soit abonneacute au service ou habite en logement collectif sans abonnement direct peut demander la composition de son eau
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Les 5 promesses aux consommateurs de Veolia
Par ces 5 promesses Veolia concreacutetise sa volonteacute de placer les consommateurs du territoire au cœur de son action Elles teacutemoignent de la mobilisation quotidienne des femmes et des hommes de Veolia agrave leur service tout au long de leur parcours avec le service nous leur devons chaque jour une eau potable distribueacutee agrave domicile lrsquoassainissement de leurs eaux useacutees mais aussi un accompagnement une reacuteactiviteacute et une transparence sans faille
1 Qualiteacute laquo Nous nous mobilisons agrave 100 pour la qualiteacute de votre eau raquo 2 Intervention laquo Nous reacuteagissons et vous aidons agrave faire face aux incidents raquo 3 Budget laquo Nous vous accompagnons dans la gestion de votre facture drsquoeau raquo 4 Services laquo Nous sommes agrave votre eacutecoute quand et comme vous le souhaitez raquo 5 Conseil laquo Nous vous aidons agrave maicirctriser votre consommation raquo
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23 Donneacutees eacuteconomiques Le taux drsquoimpayeacutes sur les factures deau de lanneacutee preacuteceacutedente [P1540]
Le taux drsquoimpayeacutes est calculeacute au 3112 de lrsquoanneacutee 2020 sur les factures eacutemises au titre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente Le taux drsquoimpayeacutes correspond aux retards de paiement
Crsquoest une donneacutee diffeacuterente de la rubrique laquo pertes sur creacuteances irreacutecouvrables et contentieux recouvrement raquo figurant dans le CARE cette derniegravere reprend essentiellement les pertes deacutefinitivement comptabiliseacutees Celles-ci peuvent ecirctre enregistreacutees avec de plus grands deacutecalages dans le temps compte tenu des deacutelais neacutecessaires agrave leur constatation deacutefinitive
Une deacuteteacuterioration du taux drsquoimpayeacutes teacutemoigne drsquoune deacutegradation du recouvrement des factures drsquoeau Une telle deacutegradation peut annoncer la progression des factures qui seront enregistreacutees ulteacuterieurement en pertes sur creacuteances irreacutecouvrables
2016 2017 2018 2019 2020
Taux dimpayeacutes 038 080 048 081 057
Montant des impayeacutes au 3112N en euro TTC (sur factures N-1) 36 303 19 064 33 319 22 646
Montant factureacute N - 1 en euro TTC 4 516 568 3 962 766 4 090 781 3 995 553
La loi Brottes du 15 avril 2013 a modifieacute les modaliteacutes de recouvrement des impayeacutes par les services drsquoeau dans le cas des reacutesidences principales Quelles que soient les circonstances les services drsquoeau ont interdiction de recourir aux coupures drsquoeau en cas drsquoimpayeacutes et doivent proceacuteder au recouvrement des factures par toutes les autres voies leacutegales offertes par la reacuteglementation Elles demeurent uniquement possibles dans le cas de reacutesidences secondaires ou de locaux agrave strict usage professionnel hors habitation Cette situation a potentiellement pour effet de rencheacuterir les coucircts de recouvrement etou de peacutenaliser les recettes de lrsquoensemble des acteurs (deacuteleacutegataires collectiviteacuteshellip)
Les interruptions non-programmeacutees du service public de lrsquoeau
La continuiteacute du service public est un eacuteleacutement majeur de satisfaction des consommateurs
Le taux doccurrence des interruptions de service non programmeacutees [P1511] est calculeacute agrave partir du nombre de coupures deau qui nont pas fait lobjet dune information au moins 24h avant En 2020 ce taux pour votre service est de 284 1000 abonneacutes
2016 2017 2018 2019 2020
Taux doccurrence des interruptions de service non programmeacutees (pour 1 000 abonneacutes)
349 306 372 459 284
Nombre dinterruptions de service 34 30 37 46 33
Nombre dabonneacutes (clients) 9 732 9 815 9 947 10 027 11 639
Le montant des abandons de creacuteance et total des aides accordeacutees [P1090]
Lrsquoaccompagnement en cas de difficulteacute agrave payer les factures drsquoeau est une prioriteacute pour votre collectiviteacute et pour Veolia Les dispositifs mis en œuvre srsquoarticulent autour de trois axes fondamentaux
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Urgence financiegravere des faciliteacutes de paiement (eacutecheacuteanciers mensualisationhellip) sont proposeacutees aux abonneacutes rencontrant temporairement des difficulteacutes pour reacutegler leur facture deau
Accompagnement en partenariat avec les services sociaux nous nous engageons agrave accueillir et orienter les personnes en situation de preacutecariteacute en recherchant de faccedilon personnaliseacutee les solutions les plus adapteacutees pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau
Assistance pour les foyers en grande difficulteacute financiegravere Veolia participe au dispositif Solidariteacute Eau inteacutegreacute au Fonds de Solidariteacute Logement deacutepartemental
En 2020 le montant des abandons de creacuteance srsquoeacutelevait agrave 0 euro
Le nombre de demandes drsquoabandons de creacuteance reccedilues par le deacuteleacutegataire et les montants accordeacutes figurent au tableau ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020
Nombre de demandes dabandon de creacuteance agrave caractegravere social reccedilues par le deacuteleacutegataire
0 0 2 0 0
Montant des abandons de creacuteances ou des versements agrave un fonds de solidariteacute par le deacuteleacutegataire (euro)
000 000 9100 000 000
Volume vendu selon le deacutecret (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592
Ces eacuteleacutements permettent agrave la Collectiviteacute de calculer lrsquoindicateur du deacutecret [P 1090] en ajoutant agrave ce montant ses propres versements et en divisant par le volume vendu
Les eacutecheacuteanciers de paiement
Le nombre drsquoeacutecheacuteanciers de paiement figure au tableau ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020
Nombre deacutecheacuteanciers de paiements ouverts au cours de lanneacutee 65 79 80 64 76
Nombre de dossiers de deacutegregravevements accepteacutes 49 32 24 34
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3
LE PATRIMOINE DE
VOTRE SERVICE
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Preacutelever produire distribuer stocker surveillerhellip une gestion optimiseacutee du patrimoine est la garantie de son fonctionnement durable et drsquoun service performant au consommateur Vous retrouverez dans cette partie lrsquoinventaire des installations et des reacuteseaux associeacutes agrave votre contrat ainsi que le bilan des renouvellements et des travaux neufs reacutealiseacutes sur ces ouvrages durant lrsquoanneacutee eacutecouleacutee Au-delagrave la prise en compte du patrimoine naturel (animaux veacutegeacutetaux eau air sols) et la gestion des infrastructures vertes contribuent pleinement agrave la performance du service et au bien-ecirctre des usagers
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31 Lrsquoinventaire des installations Cette section preacutesente la liste des installations de preacutelegravevement et de production associeacutees au contrat
Installation de captage Deacutebit des pompes
(m3h)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 45
Puits de lAeacuteroport St-Louis 100
Puits Kabis Blotzheim 400
Puits 1 St-Louis Neuweg 135
Puits 2 St-Louis Neuweg 120
Puits 3 St-Louis Neuweg 230
Installation de production Capaciteacute de
production (m3j)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 1 700
Puits de lAeacuteroport St-Louis 3 780
Puits Kabis Blotzheim 7 200
Puits 1 2 et 3 11 000
Capaciteacute totale 34 680
Reacuteservoir ou chacircteau deau Capaciteacute de
stockage (m3)
Bacircche rue dAlsace Heacutegenheim 500
Reacuteservoirs drsquoHeacutesingue (Ancien + Nouveau) 750
Reacuteservoir du Stocket Heacutegenheim 500
Reacuteservoir Trottrain Blotzheim 6 000
Capaciteacute totale 7 750
Lrsquointeacutegraliteacute des reacuteservoirs a fait lrsquoobjet drsquoun nettoyage en 2020
Contrat Commune Reacuteservoir Volume cuve (m3) Date
H4110 Heacutegenheim Heacutegenheim (cuve droite) 250 07042020
H4110 Saint Louis Deacutenitratation - 24032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve droite) 3000 25032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve droite) 3000 26032020
H4110 Heacutegenheim Stocket Hegenheim 500 31032020
H4110 Heacutegenheim Heacutegenheim (cuve gauche) 250 17032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve gauche) 3000 15042020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve gauche) 3000 16042020
H4110 Heacutesingue Heacutesingue - vieux reacutes (gauche) 125 01102020
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H4110 Heacutesingue Heacutesingue - vieux reacutes (droite) 250 01102020
H4110 Heacutesingue Heacutesingue - nouveau reacuteservoir 500 01102020
Installation de reprise de pompage ou surpresseur Deacutebit des pompes
(m3h)
Reprise Blotzheim-arriegravere pays 100
Surpresseur Couvent Blotzheim 27
Autres installations eau Deacutebit des pompes
(m3h)
Deacutenitratation 280
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32 Lrsquoinventaire des reacuteseaux Cette section preacutesente la liste
des reacuteseaux de distribution
des eacutequipements du reacuteseau
des branchements en domaine public
des outils de comptage
Les biens deacutesigneacutes comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expresseacutement deacutesigneacutes comme tels au contrat conformeacutement au deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016 Srsquoil y a lieu lrsquoinventaire distingue
les biens propres du deacuteleacutegataire
Les reacuteseaux eacutequipements branchements et outils de comptage
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Canalisations
Longueur totale du reacuteseau (km) 3257 3338 3357 3363 3736 111
Longueur dadduction (ml) 655 655 655 655 655 00
Longueur de distribution (ml) 325 044 333 135 335 031 335 647 372 906 111
dont canalisations 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288 159
dont branchements 101 343 101 635 101 957 102 347 102 618 03
Equipements
Nombre dappareils publics 1 524 1 526 1 531 1 531 1 531 00
dont poteaux dincendie 1 483 1 485 1 490 1 490 1 490 00
dont bouches dincendie 0 0 0 0 0 0
dont bornes fontaine 37 37 37 37 37 00
Branchements
Nombre de branchements 8 784 8 841 8 887 8 968 9 028 07
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1 Qualification
Compteurs
Nombre de compteurs 9 828 9 876 10 015 10 253 11 877 158 Bien de retour
dont sur abonnements en service 9 683 9 737 9 844 10 052 11 671 161
dont sur abonnements reacutesilieacutes sans successeur
145 139 171 201 206 25
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rarr Le deacutetail des canalisations par mateacuteriau et diamegravetre
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Canalisation dadduction (ml) Canalisation distribution (ml) Total (ml)
Longueur totale tous DN (ml) 655 270 288 270 943
DN 30 (mm) 16 16
DN 40 (mm) 3 060 3 060
DN 50 (mm) 1 885 1 885
DN 60 (mm) 4 236 4 236
DN 75 (mm) 243 243
DN 80 (mm) 20 363 20 363
DN 90 (mm) 352 352
DN 100 (mm) 110 608 110 608
DN 125 (mm) 6 186 6 186
DN 150 (mm) 655 59 796 60 451
DN 160 (mm) 106 106
DN 175 (mm) 2 374 2 374
DN 200 (mm) 24 835 24 835
DN 250 (mm) 1 155 1 155
DN 300 (mm) 4 732 4 732
DN 350 (mm) 2 139 2 139
DN 400 (mm) 5 936 5 936
DN 450 (mm) 1 080 1 080
DN 500 (mm) 8 126 8 126
DN 600 (mm) 4 956 4 956
DN 700 (mm) 2 502 2 502
DN 1000 (mm) 3 3
DN indeacutetermineacute (mm) 5 599 5 599
Un synoptique du reacuteseau de distribution est disponible en annexe
Les eacutequipements de surveillance du reacuteseau
10 sondes KAPTA sont poseacutees en diffeacuterents points du reacuteseau Une mesure en temps reacuteel de la qualiteacute de lrsquoeau est reacutealiseacutee sur les paramegravetres chlore tempeacuterature conductiviteacute et pression 150 preacutelocalisateurs de fuite sont disposeacutes sur les vannes principales du reacuteseau Ces loggeurs sont releveacutes de faccedilon hebdomadaire voire plus en fonction des volumes distribueacutes par secteurs Pour ameacuteliorer le rendement de reacuteseau de quelques points un systegraveme drsquoenviron 400 loggers radio communiquants suppleacutementaires pourrait ecirctre deacuteployeacute
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33 Les indicateurs de suivi du patrimoine Dans le cadre drsquoune responsabiliteacute partageacutee ndash selon le cadre deacutefini par le contrat - Veolia met en œuvre une deacutemarche de gestion durable et optimiseacutee du patrimoine afin de garantir le maintien en condition opeacuterationnelle des ouvrages et le bon fonctionnement des eacutequipements
La mise agrave jour de lrsquointeacutegraliteacute des donneacutees patrimoniales du service est reacutealiseacutee gracircce agrave des outils de connaissance des installations et pour les reacuteseaux drsquoun Systegraveme drsquoInformation Geacuteographique (SIG) Lrsquoanalyse de lrsquoensemble des donneacutees apporte agrave la collectiviteacute une connaissance deacutetailleacutee de son patrimoine et de son eacutetat
331 Le taux moyen de renouvellement des reacuteseaux
Le tableau suivant permet agrave la collectiviteacute de calculer le taux moyen de renouvellement des reacuteseaux drsquoeau potable La derniegravere ligne preacutecise le lineacuteaire renouveleacute porteacute agrave la connaissance du deacuteleacutegataire La collectiviteacute pourra calculer le taux moyen de renouvellement en ajoutant aux valeurs de la derniegravere ligne le lineacuteaire renouveleacute sous sa maicirctrise drsquoouvrage en moyennant sur 5 ans et en divisant par la longueur totale du reacuteseau
2016 2017 2018 2019 2020
Taux moyen de renouvellement des reacuteseaux deau potable () 061 054 041 043 013
Longueur du reacuteseau de desserte (hors adduction et hors branchements) (ml)
223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Longueur renouveleacutee totale (ml) 312 100 431 849 55
332 Lrsquoindice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux [P1032]
Lrsquoobligation de reacutealisation drsquoun descriptif deacutetailleacute des ouvrages drsquoeau tel que le deacutefinit lrsquoarticle D2224-5-1 du Code Geacuteneacuteral des Collectiviteacutes Territoriales reacutepond agrave lrsquoobjectif de mettre en place une gestion patrimoniale des reacuteseaux Il faut que lrsquoIndice de Connaissance et Gestion patrimoniale du reacuteseau atteigne un total de 40 points sur les 45 premiers points accessibles pour que le service soit reacuteputeacute disposer du descriptif deacutetailleacute Depuis 2015 les services drsquoeau ne disposant pas du descriptif deacutetailleacute se sont vus appliquer un doublement de la redevance pour les preacutelegravevements reacutealiseacutes sur la ressource en eau Calculeacute sur un baregraveme de 120 points (ou 100 points pour les services nrsquoayant pas la mission de distribution) la valeur de cet indice [P1032] pour lrsquoanneacutee 2020 est de
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du reacuteseau 2016 2017 2018 2019 2020
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux 108 108 108 108 106
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du reacuteseau Baregraveme Valeur ICGPR
Code VP Partie A Plan des reacuteseaux (15 points)
VP236 Existence drsquoun plan des reacuteseaux 10 10
VP237 Mise agrave jour annuelle du plan des reacuteseaux 5 5
Code VP Partie B Inventaire des reacuteseaux (30 points qui ne sont comptabiliseacutes que si la
totaliteacute des points a eacuteteacute obtenue pour la partie A)
VP238 Existence dun inventaire des reacuteseaux avec mention pour tous les tronccedilons repreacutesenteacutes sur le plan du lineacuteaire de la cateacutegorie de lrsquoouvrage et de la preacutecision des informations cartographiques
Oui
VP239 Pourcentage du lineacuteaire de reacuteseau pour lequel linventaire des reacuteseaux mentionne les mateacuteriaux et diamegravetres
921
VP240
Mise agrave jour annuelle de linventaire des reacuteseaux agrave partir dune proceacutedure formaliseacutee pour les informations suivantes relatives aux tronccedilons de reacuteseaux lineacuteaire cateacutegorie douvrage preacutecision cartographique mateacuteriaux et diamegravetres
Oui
Combinaison des variables VP238 VP239 et VP240
Informations structurelles complegravetes sur tronccedilon (diamegravetre mateacuteriaux) 15 14
VP241 Connaissance pour chaque tronccedilon de lacircge des canalisations 15 12
Total Parties A et B 45 41
Code VP Partie C Autres eacuteleacutements de connaissance et de gestion des reacuteseaux (75 points qui ne sont comptabiliseacutes que si 40 points au moins ont eacuteteacute obtenus pour la partie A et
B)
VP242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP243 Inventaire pompes et eacutequipements eacutelectromeacutecaniques 10 10
VP244 Deacutenombrement et localisation des branchements sur les plans de reacuteseaux 10 0
VP245 Inventaire caracteacuteristiques compteurs et reacutefeacuterences carnet meacutetrologique 10 10
VP246 Inventaire secteurs de recherche de pertes eau 10 10
VP247 Localisation des autres interventions 10 10
VP248 Mise en œuvre dun plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 10
VP249 Existence et mise en œuvre dune modeacutelisation des reacuteseaux 5 5
Total 120 106
La valeur de lrsquoindice atteint le seuil des 40 premiers points du baregraveme En conseacutequence le service dispose au 31 deacutecembre 2020 du descriptif deacutetailleacute tel qursquoexigeacute par la reacuteglementation Toutefois un plan drsquoaction visant agrave compleacuteter lrsquoinventaire des canalisations pourra ecirctre utilement mis en œuvre pour consolider ce descriptif deacutetailleacute Veolia se tient agrave la disposition de vos services pour eacutetablir ce plan drsquoaction Dans le cadre de sa mission Veolia proceacutedera reacuteguliegraverement agrave lrsquoactualisation des informations patrimoniales agrave partir des donneacutees acquises dans le cadre de ses missions ainsi que les informations que vos services lui auront communiqueacutees notamment celles relatives aux extensions de reacuteseau
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34 Gestion du patrimoine 341 Les renouvellements reacutealiseacutes
Le renouvellement des installations techniques du service conditionne la performance agrave court et long termes du service A court terme les actions drsquoexploitation permettent de maintenir ou drsquoameacuteliorer la performance technique des installations A long terme elles deviennent insuffisantes pour compenser leur vieillissement et il faut alors envisager leur remplacement en coheacuterence avec les niveaux de service fixeacutes par la collectiviteacute
Le renouvellement peut concerner les installations (usines reacuteservoirshellip) ainsi que les eacutequipements du reacuteseau Il peut correspondre au remplacement agrave lidentique (ou agrave caracteacuteristiques identiques compte tenu des eacutevolutions technologiques) complet ou partiel drsquoun eacutequipement ou drsquoun certain nombre drsquoarticles drsquoun lot (ex compteurs)
Le renouvellement peut ecirctre assureacute soit dans le cadre drsquoun Programme Contractuel drsquoune Garantie de Continuiteacute de Service ou drsquoun Compte de renouvellement Le suivi des renouvellements agrave faire et reacutealiseacutes chaque anneacutee est enregistreacute dans une application informatique deacutedieacutee
Les installations
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Installations eacutelectromeacutecaniques Opeacuteration reacutealiseacutee dans
lexercice
EXHAURE BLOTZHEIM KABISRAIN
ALIMENTATION EAU BRUTE
ENSEMBLE CHLORATION GAZEUSE Reacutenovation
BATIMENTS
EQUIPEMENTS FIXES SECURITE Reacutenovation
RELEVAGE BLOTZHEIM KABISBRUNNEN
POMPAGE
POMPE 2 (HP) Renouvellement
PUITS 2 ST LOUIS LA CHAUSSEE
POMPAGE
POMPE Renouvellement
COMPTEUR Renouvellement
PUITS 3 ST LOUIS LA CHAUSSEE
POMPAGE
COMPTEUR Renouvellement
BATIMENTS
CLOTURE GRILLAGE Reacutenovation
DENITRATATION ST LOUIS LA CHAUSSEE
CHLORE GAZEUX
POCKET CHLORE Renouvellement
CONTROLE COMMANDE
ONDULEUR DENITRATATION Renouvellement
BATIMENTS
EQUIPEMENTS FIXES SECURITE Renouvellement
BARDAGE DENITRATATION Reacutenovation
RESERVOIR BLOTZHEIM TROTTRAIN 2 x 3000m3
STOCKAGE
COMPTEUR VERS HESINGUE Renouvellement
SONDE CHLORE Renouvellement
SURPRESSEUR BLOTZHEIM
POMPAGE
VARIATEUR POMPE 1 Renouvellement
REGARD HEGENHEIM
DISTRIBUTION
COMPTEUR Renouvellement
REGARD ZAE BLOTZHEIM SAF
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD ST LOUIS NEUWEG
DISTRIBUTION
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COMPTEUR Renouvellement
REGARD RUE JUNG
DISTRIBUTION
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD HUNINGUE
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD RUE DE MULHOUSE
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
Les compteurs
En ce qui concerne les compteurs drsquoeau froide en service le renouvellement est reacutealiseacute de maniegravere agrave reacutepondre aux obligations contractuelles et assurer la conformiteacute reacuteglementaire du parc de compteurs
En France le laquo controcircle en service des compteurs deau froide potable raquo est reacuteglementeacute par larrecircteacute du 6 mars 2007 Parmi les meacutethodes proposeacutees par cet arrecircteacute Veolia a choisi celle qui donne la meilleure connaissance du parc la mise en place drsquoun systegraveme qualiteacute pour utiliser ses propres moyens de controcircle Les compteurs de diamegravetre nominal strictement infeacuterieur agrave 40 mm sont inspecteacutes selon une meacutethode statistique deacutefinie par cet arrecircteacute tandis que les autres compteurs sont renouveleacutes selon la meacutethode de renouvellement suivant lacircge et la classe du compteur
Un carnet meacutetrologique comprenant les informations demandeacutees par la deacutecision du 30 deacutecembre 2008 est tenu agrave jour pour chaque compteur eacuteligible
Veolia a eacuteteacute autoriseacute par deacutecision ministeacuterielle agrave utiliser la proceacutedure de controcircle statistique par le deacutetenteur pour les compteurs qursquoelle deacutetient ou gegravere au titre drsquoun contrat de deacuteleacutegation de service public Le systegraveme qualiteacute de Veolia est accreacutediteacute (accreacuteditation ndeg 3-1316 (preacuteceacutedemment accreacuteditation ndeg 2 ndash 5146 jusquau 1er deacutecembre 2016) porteacutee
disponible sur WWWCOFRACfr) pour faire inspecter les compteurs par ses laboratoires
Les lots de compteurs inspecteacutes depuis 2010 sont conformes agrave la reacuteglementation Ces meacutethodes statistiques permettent de mettre en œuvre une strateacutegie de renouvellement preacuteventif optimiseacutee et contribuent agrave la maicirctrise des technologies de comptage et au suivi du vieillissement des compteurs au cours du temps
Renouvellement des compteurs 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de compteurs 9 828 9 876 10 015 10 253 11 877 158
Nombre de compteurs remplaceacutes 284 1 143 4 603 2 231 410 816
Taux de compteurs remplaceacutes 29 116 460 218 35
Les reacuteseaux
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Reacuteseaux Quantiteacute renouveleacutee
dans lexercice
Reacuteseau (lot)
BRANCHEMENTS EAU DIA 25- 35 MIL 3 38
VANNES A OPERCULE ET VIDANGE DIA 0- 74 MIL 3 5
Les branchements
Renouvellement des branchements plomb 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de branchements 8 784 8 841 8 887 8 968 9 028 07
dont branchements plomb au 31 deacutecembre () 0 0 0 0 0 0
de branchements plomb restant au 31 deacutecembre 00 00 00 00 00 0
Branchements plomb supprimeacutes pendant lanneacutee () 0 0 0 0 0 0 () inventaire effectueacute au vu de la partie visible au droit du compteur () par le Deacuteleacutegataire et par la Collectiviteacute
342 Les travaux neufs reacutealiseacutes
Les installations
Travaux reacutealiseacutes par le deacuteleacutegataire
Mise en place de sondes de pression sur le refoulement du puits Kabis et le refoulement de la station de surpression de Blotzheim Travaux reacutealiseacutes par la Collectiviteacute
RAS
Les reacuteseaux branchements et compteurs
Les principales opeacuterations reacutealiseacutees par le deacuteleacutegataire figurent ci-dessous
67 branchements neufs ont eacuteteacute mis en service
Le deacutetails des branchements neufs poseacutes en 2020 figure dans le compte rendu technique transmis fin avril 2020
Les principales opeacuterations reacutealiseacutees par la Collectiviteacute figurent ci-dessous
- Pose de 242 ml en DN 200 Schuttplatzweg (St-Damien) agrave Saint-Louis - Renouvellement de 55 ml DN 60 Square Souston agrave Huningue
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4
LA PERFORMANCE
ET LrsquoEFFICACITEacute
OPEacuteRATIONNELLE
POUR VOTRE
SERVICE
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Les consommateurs exigent au quotidien un service drsquoeau performant avec comme premier critegravere de satisfaction la qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee Ce chapitre preacutesente lrsquoensemble des donneacutees relatives agrave la composition et agrave la qualiteacute de lrsquoeau produite et distribueacutee Vous y trouverez eacutegalement les informations sur lrsquoefficaciteacute de la production et de la distribution ainsi que la performance environnementale de votre contrat (protection des ressources bilan eacutenergeacutetique)
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41 La qualiteacute de lrsquoeau La qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee constitue lrsquoenjeu prioritaire de performance des services Elle figure leacutegitimement au premier rang des exigences des consommateurs de service drsquoeau
Les pheacutenomegravenes de deacutegradation de la qualiteacute de lrsquoeau sont complexes et leur maicirctrise neacutecessite une vigilance agrave tous les stades de vie des infrastructures du service (conception travaux exploitationhellip)
411 Le controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau
Dans tous les services qui lui sont confieacutes Veolia fait le choix de compleacuteter le controcircle reacuteglementaire reacutealiseacute par lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute par un plan drsquoauto-controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau sur la ressource et sur lrsquoeau produite ainsi que distribueacutee Les preacutelegravevements sont reacutealiseacutes sur les points de captage dans les usines de production drsquoeau potable et sur le reacuteseau de distribution jusqursquoau robinet du consommateur Le controcircle reacuteglementaire reacutealiseacute par lrsquoARS porte sur lrsquoensemble des paramegravetres reacuteglementaires microbiologiques et physico-chimiques Lrsquoauto-controcircle est adapteacute agrave chaque service et cible davantage les paramegravetres reacuteglementeacutes pour un suivi du bon fonctionnement des installations et de la qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee
Le tableau suivant preacutesente le nombre de reacutesultats drsquoanalyses reacutealiseacutees sur lrsquoensemble des systegravemes Le deacutetail des paramegravetres est disponible en annexe
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire Analyses suppleacutementaires
Microbiologique 575 474 18
Physico-chimique 4992 1731 53
412 Lrsquoeau produite et distribueacutee
Conformiteacute des paramegravetres analytiques
Deacutetail des non-conformiteacutes par rapport aux limites de qualiteacute
Paramegravetre Mini Maxi
Nb de non-conformiteacutes
Controcircle Sanitaire
Nb de non-conformiteacutes Surveillance Deacuteleacutegataire
Nb danalyses Controcircle Sanitaire
Nb danalyses
Surveillance Deacuteleacutegataire
Valeur du seuil et uniteacute
EColi 100ml 0 3 1 0 113 6 0 n100ml
Enteacuterocoques feacutecaux 0 1 1 0 113 6 0 n100ml
Nickel 0 302 1 0 10 1 20 microgl
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Deacutetail des non-conformiteacutes par rapport aux reacutefeacuterences de qualiteacute
Paramegravetre Mini Maxi
Nb de non-conformiteacutes
Controcircle Sanitaire
Nb de non-conformiteacutes Surveillance Deacuteleacutegataire
Nb danalyses Controcircle Sanitaire
Nb danalyses
Surveillance Deacuteleacutegataire
Valeur du seuil et uniteacute
Bact coliformes (kit quanti) 0 14 0 3 0 223 0 n100ml
Bacteacuteries Coliformes 0 5 1 0 113 6 0 n100ml
Tempeacuterature de leau 72 255 1 0 120 240 25 degC
Turbiditeacute 0 9 2 0 113 2 2 NFU
Composition de lrsquoeau du robinet
Les donneacutees sont celles observeacutees aux points de mise en distribution et de consommation Les reacutesultats sur les ressources ne sont pas pris en compte dans ce tableau La caracteacuterisation de lrsquoeau reacutesulte ici drsquoanalyses reacuteglementaires reacutealiseacutees pour le compte de lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute et des analyses drsquoauto-controcircle piloteacutees par Veolia
Paramegravetre Mini Maxi Nb danalyses Uniteacute Valeur du seuil
Calcium 10330 14780 20 mgl Sans objet
Chlorures 31 4750 20 mgl 250
Fluorures 0 140 9 microgl 1500
Magneacutesium 1840 2540 20 mgl Sans objet
Nitrates 1670 37 33 mgl 50
Pesticides totaux 002 016 19 microgl 05
Potassium 210 380 9 mgl Sans objet
Sodium 1120 1880 9 mgl 200
Sulfates 1970 51 20 mgl 250
Titre Hydrotimeacutetrique 3350 4740 20 degF Sans objet
413 Lrsquoeacutevolution de la qualiteacute de lrsquoeau
Historique des donneacutees du controcircle officiel (ARS)
Les indicateurs de conformiteacute des preacutelegravevements reacutealiseacutes au titre du controcircle sanitaire par rapport aux limites de qualiteacute concernent les paramegravetres microbiologiques [P1011] et physico-chimiques [P1021] Le reacutesultat des analyses du controcircle officiel peut ecirctre consulteacute sur le site du ministegravere httpsocial-santegouvfrsante-et-environnementeauxarticlequalite-de-l-eau-potable
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2016 2017 2018 2019 2020
Paramegravetres microbiologiques
Taux de conformiteacute microbiologique 9701 10000 10000 9754 9912
Nombre de preacutelegravevements conformes 195 172 160 119 112
Nombre de preacutelegravevements non conformes 6 0 0 3 1
Nombre total de preacutelegravevements 201 172 160 122 113
Paramegravetres physicondashchimique
Taux de conformiteacute physico-chimique 9167 9211 9091 10000 9756
Nombre de preacutelegravevements conformes 55 35 30 29 40
Nombre de preacutelegravevements non conformes 5 3 3 0 1
Nombre total de preacutelegravevements 60 38 33 29 41 Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Chlorure de Vinyle Monomegravere
Le Chlorure de Vinyle Monomegravere (CVM) constitue la principale matiegravere premiegravere du PVC Cette substance est classeacutee comme canceacuterigegravene et sa limite de qualiteacute dans les eaux destineacutees agrave la consommation humaine est fixeacutee agrave 05 microgL Des deacutepassements de cette limite de qualiteacute sont susceptibles drsquoecirctre observeacutes du fait drsquoune migration dans lrsquoeau distribueacutee du CVM reacutesiduel contenu dans les parois de certaines canalisations en PVC produites avant 1980
En 2020 comme les anneacutees preacuteceacutedentes les Agences Reacutegionales de Santeacute (ARS) ont continueacute drsquoappliquer lrsquoinstruction de la Direction Geacuteneacuterale de la Santeacute du 18 octobre 2012 relative agrave la gestion des risques sanitaires en cas de deacutepassement de la limite de qualiteacute des eaux destineacutees agrave la consommation humaine La plupart des ARS appliquent une strateacutegie drsquoeacutechantillonnage cibleacutee sur les canalisations preacuteceacutedemment repeacutereacutees comme agrave risques Il srsquoagit avant tout des canalisations susceptibles decirctre concerneacutees par le pheacutenomegravene de migration du CVM compte-tenu de leurs caracteacuteristiques patrimoniales (peacuteriode de pose) et hydrauliques (temps de seacutejour de lrsquoeau dans la canalisation)
Situation sur votre service De par ses caracteacuteristiques patrimoniales (lineacuteaire en PVC et acircge) le reacuteseau de votre systegraveme de distribution ne fait pas partie des sites susceptibles decirctre concerneacutes de maniegravere importante par ce pheacutenomegravene aucune analyse speacutecifique nrsquoa pour lrsquoinstant eacuteteacute reacutealiseacutee en compleacutement du controcircle sanitaire A ce jour toutes les analyses reacutealiseacutees se sont reacuteveacuteleacutees conformes
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42 La maicirctrise des preacutelegravevements sur la ressource volumes et rendement du reacuteseau
421 Lrsquoefficaciteacute de la production le volume preacuteleveacute et produit
Lrsquoorigine de lrsquoeau alimentant le service
Les eaux qui alimentent le service sont de 3 origines diffeacuterentes
- Les puits de Neuweg depuis lesquels la nappe drsquoaccompagnement du Rhin est exploiteacutee
- Le puits de Kabis dont les eaux proviennent du plateau amont
Lrsquoeacutetude isotopique reacutealiseacutee par le BRGM permet de mieux cerner lrsquoorigine des eaux Lrsquoinstallation de 4 pieacutezomegravetres 3 dans lrsquoaire drsquoalimentation du captage et 1 en dehors devront permettre drsquoaffiner la connaissance de son aire drsquoalimentation gracircce notamment agrave la diagraphie de ces derniers
- Le puits de Bodenwasen
Le volume preacuteleveacute
Les autorisations de preacutelegravevement maximales par ressource sont les suivantes
Deacutebit horaire
(m3h) Volume journalier
(m3jour)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 45 1 700
Puits de lAeacuteroport St-Louis 200 2 000
Puits Kabis Blotzheim 360 8 000
Puits 1 2 et 3 900 18 000
Le volume preacuteleveacute par ressource et par nature drsquoeau est deacutetailleacute ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume preacuteleveacute (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 119 481 99
Volume preacuteleveacute par ressource (m3)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 51 243
Puits de lAeacuteroport St-Louis 213 220 104 250 358 020 681 270 685 200 06
Puits Kabis Blotzheim 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Puits 1 2 et 3 1 888 956 2 658 921 2 658 824 2 134 273 2 566 789 203
Volume preacuteleveacute par nature deau (m3)
Eau souterraine non influenceacutee 2 102 176 2 763 171 3 016 844 2 815 543 3 303 232 173
Eau souterraine influenceacutee 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Pris en compte depuis le 1er octobre 2020
Le volume produit et mis en distribution
Les volumes produit et mis en distribution prennent en compte le cas eacutecheacuteant le volume acheteacute et vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume preacuteleveacute (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 119 481 99
Besoin des usines 0 0 0 0 8 404 100
Volume produit (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 111 077 97
Volume acheteacute agrave dautres services deau potable 0 0 0 0 0 00
Volume vendu agrave dautres services deau potable 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
Volume mis en distribution (m3) 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634 104
422 Lrsquoefficaciteacute de la distribution le volume vendu le volume consommeacute et leur eacutevolution
Le volume vendu
Le volume vendu est celui constateacute sur les factures eacutemises au cours de lrsquoexercice Il est eacutegal au volume consommeacute autoriseacute augmenteacute du volume vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable apregraves deacuteduction du volume de service du reacuteseau des dotations gratuites (deacutegregravevements pour fuites par exemple) et des eacuteventuels forfaits de consommation
Selon la typologie de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 (rapport sur le prix et la qualiteacute du service) le volume vendu se deacutecompose ainsi
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume vendu selon le deacutecret (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592 51
Sous-total volume vendu aux abonneacutes du service 2 869 637 2 917 074 3 132 503 3 102 307 3 263 149 52
domestique ou assimileacute 2 374 776 2 441 988 2 678 865 2 642 486 2 740 296 37
autres que domestiques 494 861 475 086 453 638 459 821 522 853 137
Volume vendu agrave dautres services deau potable 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Le volume vendu par typologie de clients est deacutetailleacute comme suit
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume vendu (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592 51
dont clients individuels 1 959 614 1 974 117 2 078 839 2 164 031 2 250 686 40
dont clients domestiques SRU 17 124 11 672 14 854 19 788 19 417 -19
dont clients industriels 666 791 675 234 812 614 637 950 741 407 162
dont clients collectifs 146 065 165 838 133 060 172 788 137 235 -206
dont irrigations agricoles 422 13 630 5 332 747 743 -05
dont volume vendu autres collectiviteacutes 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
dont bacirctiments communaux 62 127 61 934 64 722 66 452 77 508 166
dont appareils publics 17 494 14 649 23 082 40 551 36 153 -108
Le volume vendu aux autres services drsquoeau potable est deacutetailleacute comme suit
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume vendu agrave dautres services deau potable (m3) 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
CC ill et Gersbach 218 166 290 293 285 114 268 240 314 856 174
HESINGUE 1 472 16 620 17 835 27 090 16 594 -387
RANSPACH 0 0 0 0 0 0
SIAEP de Buschwiller Wentzwiller et Folgensbourg 8 388 45 577 68 277 88 883 51 340 -422
SIAEP Michelbach-Attenschwiller 109 435 128 770 129 309 125 060 150 653 205
Jusqursquoau 30 septembre 2020
Le volume consommeacute
Le volume consommeacute autoriseacute est la somme du volume comptabiliseacute (issu des campagnes de releveacutes de lrsquoexercice) du volume des consommateurs sans comptage (deacutefense incendie arrosage public hellip) et du volume de service du reacuteseau (purges vidanges de biefs nettoyage des reacuteservoirshellip) Il est rameneacute agrave lrsquoanneacutee entiegravere par un calcul prorata temporis sur la part comptabiliseacutee en fonction du nombre de jours de consommation
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume comptabiliseacute hors ventes en gros (m3) 2 902 684 2 946 910 3 213 182 3 165 005 3 328 366 52
Volume comptabiliseacute hors ventes en gros 365 jours (m3) 3 001 080 2 963 146 3 204 403 3 156 357 3 383 839 72
Nombre de jours de consommation entre 2 releveacutes annuels
354 363 366 366 360 -16
Volume de service du reacuteseau (m3) 39 590 31 249 43 540 50 842 50 782 -01
Volume consommeacute autoriseacute (m3) 2 942 274 2 978 159 3 256 722 3 215 847 3 379 148 51
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621 71
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Justification des besoins de service du reacuteseau (msup3)
Nettoyage reacuteservoirs 4 cuves 7000m3 1000
purge reacuteseau 1 purge annuelle 52 purges 520
essais poteaux incendie 1722 u 20 m3pi 34440
purge canalisations neuves 10x fois le volume
DN 80
DN 200 262
preacutelegravevements camions hydrocureurs 15m3 100 jours 1500
Purges suites fuite cana et branchements 19+64 20 m3u 1660
preacutelegravevements essais SDIS 40u 60m3h 2400
preacutelegravevement illicites Village Neuf 2 semaines 3000
Saint Louis 4 semaines 6000
total 50782
Le volume consommeacute par les principaux abonneacutes ou gros consommateurs figure au tableau suivant
Volume consommeacute par les principaux abonneacutes (m3) 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Aeacuteroport Bacircle-Mulhouse (EAP) 87 934 72 229 64 204 58 260 37 530 -356
BASF (EX CIBA) 180 943 163 248 206 147 212 204 225 866 64
CENTRE NAUTIQUE 85 072 59 688 51 522 65 791 36 201 -450
CICE (ATLANTIC) 9 560 8 793 8 154 7 356 5 274 -283
CLARIANT 2 423 3 578 17 593 12 349 0 -1000
DELPHARM (EX NOVARTIS PHARMA) 43 311 53 580 48 399 45 330 51 625 139
DSM (EX Roche) 309 425 378 312 259 840 274 557 363 464 324
I S L Franco-Allemand 11 891 10 166 8 247 6 551 12 590 922
Lyceacutee de Saint-Louis 11 248 7 945 7 577 8 853 4 962 -440
MAISON DE RETRAITE 10 392 8 016 8 938 8 916 8 173 -83
PISCINE VILLAGE NEUF 40 452 46 932 36 179 42 187 30 031 -288
Polyclinique 3F 31 974 17 760 18 949 15 225 16 595 90
WELEDA 21 048 19 200 26 517 5 391 12 272 1276
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Synthegravese des flux de volumes
423 La maicirctrise des pertes en eau
La maicirctrise des pertes en eau est la reacutesultante de deux principaux facteurs agrave savoir lrsquoeacutetat du patrimoine et lrsquoefficaciteacute opeacuterationnelle de lrsquoexploitant pour deacutetecter localiser et reacuteparer les fuites au plus vite
La Loi Grenelle 2 a imposeacute un rendement minimum pour les reacuteseaux de distribution drsquoeau potable dont la valeur laquo seuil raquo deacutepend de la densiteacute de lrsquohabitat et de la taille du service ainsi que de la disponibiliteacute de la ressource en eau
En cas de non atteinte de ce rendement minimum la collectiviteacute dispose drsquoun deacutelai de deux ans pour eacutelaborer un laquo plan drsquoactions raquo visant agrave maicirctriser les pertes en eau et ameacuteliorer le rendement La non-reacutealisation de ce plan drsquoactions entraicircne le doublement de la redevance pour preacutelegravevement sur la ressource en eau de lrsquoAgence de lrsquoeau
Le tableau ci-dessous preacutesente les principaux indicateurs de performance pour lrsquoanneacutee 2020 qui rendent compte de la maicirctrise des pertes en eau du service
Anneacutee Rdt ()
Objectif Rdt Grenelle2()
ILP (msup3jkm)
ILVNC (msup3jkm)
ILC (msup3jkm)
2020 776 7302 1155 1207 4011
Rdt (Rendement du reacuteseau de distribution ()) (volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere + volume vendu agrave drsquoautres services) (volume produit + volume acheteacute agrave drsquoautres services)
Objectif Rdt Grenelle 2 () Seuil de rendement agrave atteindre compte-tenu des caracteacuteristiques du service estimeacute conformeacutement au deacutecret du 27 janvier
2012 ILP (indice lineacuteaire des pertes (m3jkm)) (volume mis en distribution ndash volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere) ((longueur de canalisation de distribution)nombre de jours dans lrsquoanneacutee) ILVNC (indice lineacuteaire des volumes non-compteacutes (m3jkm) (volume mis en distribution ndash volume comptabiliseacute anneacutee entiegravere) ((longueur de canalisation de distribution) nombre de jours dans lrsquoanneacutee)
5 111 077msup3
4 577 634msup3 3 434 621msup3
3 383 839msup3
50 782msup3
0 msup3
0 msup3
533 443msup3
1 143 013msup3
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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ILC (indice lineacuteaire de consommation (m3jkm) (volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere + volume vendu agrave drsquoautres services) ((longueur de canalisation de distribution hors branchements)nombre de jours dans lrsquoanneacutee)
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Rendement du reacuteseau de distribution () (A+B)(C+D)
900 806 807 798 776 -28
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) A 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621 71
Volume vendu agrave dautres services (m3) B 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
Volume produit (m3) C 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 111 077 97
Volume acheteacute agrave dautres services (m3) D 0 0 0 0 0 00 Selon les prestations assureacutees dans le cadre du contrat certains termes de la formule peuvent ecirctre sans objet Ils ne sont alors pas afficheacutes dans le tableau (A = Volume consommeacute autoriseacute 365 jours B = Volume vendu agrave dautres services C = Volume produit D = Volume acheteacute agrave dautres services) Calcul effectueacute selon la circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008
Sous reacuteserve de la confirmation qui sera eacutemise par lrsquoAgence de lrsquoEau le rendement de reacuteseau 2020 eacutetant supeacuterieur au seuil de rendement laquo Grenelle 2 raquo il nrsquoest pas neacutecessaire drsquoeacutetablir un plan drsquoactions speacutecifique Veolia poursuivra ses efforts pour ameacuteliorer la performance du reacuteseau dans la continuiteacute des actions mises en œuvre en 2020
Lrsquoindice lineacuteaire des volumes non compteacutes [P1053] et lrsquoindice lineacuteaire de pertes en reacuteseau [P1063]
2016 2017 2018 2019 2020
Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes (m3kmj) (A-B)(L1000)365
505 1027 1103 1165 1207
Volume mis en distribution (m3) A 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634
Volume comptabiliseacute 365 jours (m3) B 3 001 080 2 963 146 3 204 403 3 156 357 3 383 839
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020
Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau (m3kmj) (A-B)(L1000)365
456 990 1051 1105 1155
Volume mis en distribution (m3) A 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) B 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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43 La maintenance du patrimoine
On distingue deux types drsquointerventions
Des opeacuterations programmeacutees drsquoentretien maintenance reacuteparation ou renouvellement deacutefinies gracircce agrave des outils drsquoexploitation analysant notamment les risques de deacutefaillance
Des interventions non-programmeacutees (urgences ou crises) qui neacutecessitent une reacuteactiviteacute maximale des eacutequipes opeacuterationnelles gracircce agrave des proceacutedures drsquointervention parfaitement deacutecrites et eacuteprouveacutees Les interruptions de service restent ainsi lrsquoexception
La reacutealisation de ces interventions conduit le cas eacutecheacuteant agrave faire appel agrave des compeacutetences mutualiseacutees (reacutegionales ou nationales) et beacuteneacuteficie drsquooutils informatiques de maintenance et de gestion des interventions
La gestion centraliseacutee des interventions
Le pilotage des interventions de nos techniciens est centraliseacute qursquoelles soient programmeacutees ou impreacutevues qursquoil srsquoagisse de la maintenance drsquoun eacutequipement drsquoune intervention sur le branchement drsquoun abonneacute drsquoune reacuteparation de fuite ou encore drsquoun preacutelegravevement pour analyse
431 Les opeacuterations de maintenance des installations
Les installations
Les installations font lrsquoobjet drsquoune maintenance programmeacutee assisteacutee par ordinateur Les actions de maintenance sont traceacutees dans notre logiciel de GMAO
Les pannes et arrecircts
Les actions de maintenance sont traceacutees dans notre outil de GMAO
432 Les opeacuterations de maintenance du reacuteseau
Le SIG est un composant essentiel de la gestion du patrimoine reacuteseau En effet le SIG permet lrsquoinventaire et la localisation des canalisations et des branchements ainsi que la connaissance des eacuteveacutenements drsquoexploitation Cette capitalisation des informations permet drsquointervenir efficacement au quotidien et de construire une strateacutegie optimiseacutee de lrsquoexploitation et du renouvellement
433 Les recherches de fuites
Le nombre de fuites deacuteceleacutees et reacutepareacutees figure au tableau suivant
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de fuites sur canalisations 44 44 37 37 19 -486
Nombre de fuites par km de canalisations 02 02 02 02 01 -500
Nombre de fuites sur branchement 101 104 65 76 64 -158
Nombre de fuites pour 100 branchements 12 12 07 09 07 -222
Nombre de fuites sur compteur 121 143 176 156 83 -468
Nombre de fuites sur eacutequipement 6 5 12 14 10 -286
Nombre de fuites reacutepareacutees 272 296 290 283 176 -378
La liste des fuites reacutepareacutees sur canalisation figure au tableau suivant
ACTIVITE CODE_COMMUNE CODE_RUE DATE_SAISIE
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 06012020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DE LA POUDRIERE 31012020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU TEMPLE 03022020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DES FLEURS 17022020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU TROTTRAIN 20042020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU TROTTRAIN 27042020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DU MOULIN 16062020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DES PRES 02072020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DU RAISIN 21072020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LECTOURE 12082020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU FIL 17082020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DE BOURGFELDEN (D469) 01102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DE HAGENTHAL (D12B) 05102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 28102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE HEGENHEIM (D469) 09112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU 19 NOVEMBRE (D12B1) 16112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DU SOLEIL 28112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE PHILIPPE 30112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE EDOUARD BRANLY 17122020
La liste des fuites reacutepareacutees sur branchement figure au tableau suivant EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA COURONNE 06012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DE BOURGFELDEN (D469) 14012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DU SOLEIL 16012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DALLSCHWIL (D201) 20012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU TEMPLE 22012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 28012020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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comptage (21-10)
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA FONTAINE 28012020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE KEMBS 11022020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE SIERENTZ 19022020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE VILLAGE-NEUF (D216) 09032020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU 1ER MARS (D419) 17032020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU MARECHAL FOCH
(D213) 09042020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DALLSCHWIL (D201) 24042020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68)
AVENUE GENERAL DE GAULLE
(D469) 24042020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES PIERRES 04052020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DE LA BRIGADE DU
LANGUEDOC 15052020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE LONGUE 15062020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DES BOULANGERS 22062020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES SOURCES 06072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE LABATTOIR 07072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE MULHOUSE 07072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA FONTAINE 27072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU BALLON 29072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE DES BOUTONS DOR 03082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LEYMEN 05082020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LAUSANNE 06082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE BEAU VILLAGE 11082020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DU VIEIL ARMAND 11082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) AVENUE NATHAN KATZ (D201) 18082020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE FRONECK 19082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE SENECHAL 21082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DES PIERRES 24082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 27082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 01092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DE L ECOLE 07092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 10092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) FAUBOURG DU RHIN 11092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LECTOURE 16092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 21092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 22092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE JEAN-JACQUES HENNER 23092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DES PRES 23092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 02102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE ROSENAU (D213) 07102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LA LIBERTE 09102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE ROSENAU (D213) 19102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DES ROMAINS 22102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 25102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) HUNINGUE(68) RUE DES BOULANGERS 27102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 28102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DES LANDES 04112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LECLUSE 06112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HESINGUE(68) RUE DE SAINT-LOUIS (D419) 10112020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) CHEMIN DATTENSCHWILLER 12112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE BELLEVUE 17112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) HEGENHEIM(68) RUE BELLEVUE 17112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LETANG 20112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES ROMAINS 20112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68)
RUE DU MARECHAL DE LATTRE
DE TASSIGNY (D419) 20112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE HUNINGUE (D469) 21112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DE WENTZWILLER (D12B3) 22112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 24112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE EDOUARD BRANLY 26112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DU JURA 02122020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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44 Lrsquoefficaciteacute environnementale 441 La protection des ressources en eau
La mise en place de peacuterimegravetres de protection et leur surveillance est indispensable agrave la preacuteservation de la ressource en eau aussi bien pour les installations geacutereacutees en propre que pour les achats drsquoeau Le peacuterimegravetre de protection est un des principaux moyens pour eacuteviter la deacutegradation de la ressource par des pollutions accidentelles ou diffuses Lrsquoindice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource du service [P1083] permet drsquoeacutevaluer ce processus
2016 2017 2018 2019 2020
Indice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource 78 79 78 76 76
Pour chaque installation de production cet indice se deacutecompose de la faccedilon suivante
Indice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource par installation de production
2016 2017 2018 2019 2020
Forage Heacutesingue - Bodenwasen
Puits de lAeacuteroport St-Louis 50 50 50 50 50
Puits Kabis Blotzheim 80 80 80 80 80
Puits 1 2 et 3 80 80 80 80 80
A confirmer avec la collectiviteacute
442 Le bilan eacutenergeacutetique du patrimoine
Un management de la performance eacutenergeacutetique des installations est mis en œuvre La performance eacutenergeacutetique des eacutequipements est prise en compte dans leur renouvellement Cela contribue ainsi agrave la reacuteduction des consommations drsquoeacutenergie et agrave la limitation des eacutemissions de gaz agrave effet de serre
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 1 624 796 1 983 008 2 277 142 2 169 012 2 501 789 153
Surpresseur 15 049 18 645 7 769 7 105 10 333 454
Autres installations eau 61 781 60 915 66 049 75 598 77 315 23
Installation de production 1 503 698 1 837 848 2 123 043 2 021 064 2 344 112 160
Reacuteservoir ou chacircteau deau 44 268 65 600 80 281 65 245 70 029 73
Le tableau deacutetailleacute du Bilan eacutenergeacutetique du patrimoine se trouve en annexe
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 62
443 La consommation de reacuteactifs
Selon les cas le choix du reacuteactif est eacutetabli de faccedilon agrave optimiser le traitement
assurer une eau de qualiteacute conforme aux normes de potabiliteacute
reacuteduire les quantiteacutes de reacuteactifs agrave utiliser
444 La valorisation des sous-produits
La valorisation des deacutechets lieacutes au service
Les deacutechets lieacutes agrave lrsquoactiviteacute du service sont geacutereacutes suivant des filiegraveres respectueuses de lrsquoenvironnement Le recyclage des mateacuteriaux est privileacutegieacute
Lrsquoengagement de responsabiliteacute environnementale permet agrave Veolia de deacutevelopper des bonnes pratiques en termes de gestion des deacutechets Ainsi de plus en plus les eacutequipes opeacuterationnelles
trient agrave la source les huiles graisses et absorbants (matiegraveres souilleacutees par des solvants des huileshellip) les deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE) les deacutechets drsquoactiviteacute reacuteseau les deacutechets meacutetalliques les emballages (carton bois polystyregravenehellip) les deacutechets de laboratoire (verrerie sous-produits drsquoanalyses) et les deacutechets de bureaux (papier plastique verre piles cartouches drsquoimprimanteshellip)
La collecte seacutelective de chaque cateacutegorie de produits est mise en place sur certains lieux de leur production (usines ateliers bureaux chantiers) Ils sont alors eacutevacueacutes dans des filiegraveres de valorisation agreacuteeacutees
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
5
RAPPORT FINANCIER
DU SERVICE
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Ce chapitre preacutesente le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation de la Deacuteleacutegation (CARE) Il fait eacutegalement le point sur la situation des biens les programmes drsquoinvestissement et de renouvellement ainsi que les engagements du deacuteleacutegataire agrave incidence financiegravere
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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51 Le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation de la Deacuteleacutegation (CARE)
Le preacutesent chapitre est preacutesenteacute conformeacutement aux dispositions du deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016
Le CARE
Le compte annuel et lrsquoeacutetat deacutetailleacute des produits figurent ci-apregraves Les modaliteacutes retenues pour la deacutetermination des produits et charges et lrsquoavis des Commissaires aux Comptes sont preacutesenteacutes en annexe du preacutesent rapport laquo Annexes financiegraveres raquo
Les donneacutees ci-dessous sont en Euros
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2019
5 237 481
1 960 042
1 971 513
1 236 670
69 257
4 852 700
500 137
155 186
10 177
18 589
1 255 893
34 361
203 730
17 221
38 670
57 468
18 583
33 367
38 420
9 636
140 665
1 971 513
455 231
455 231
19 415
19 415
63 577
14 591
384 782
128 247
256 535
VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Version Finale
Compte Annuel de Reacutesultat de lExploitation
Anneacutee 2020
(en application du deacutecret du 14 mars 2005)
Collectiviteacute H4110 - Saint Louis Agglomeacuteration Eau
Conforme agrave la circulaire FP2E de janvier 2006 3202021
Impocirct sur les socieacuteteacutes (calcul normatif) 62 735
RESULTAT 161 320 -3712
Pertes sur creacuteances irreacutecouvrables-Contentieux recouvrement 24 854
RESULTAT AVANT IMPOT 224 054 -4177
investissements incorporels 19 707
Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute 0
fonds contractuel ( renouvellements ) 457 622
Charges relatives aux investissements 19 707
Collectiviteacutes et autres organismes publics 2 174 763
Charges relatives aux renouvellements 457 622
Redevances contractuelles 380
Contribution des services centraux et recherche 136 204
locaux 41 351
autres - 94 738
informatique 70 557
assurances 21 210
teacuteleacutecommunications poste et telegestion 19 433
engins et veacutehicules 53 263
Impocircts locaux et taxes 38 086
Autres deacutepenses dexploitation 111 074
Analyses 16 759
Sous-traitance matiegravereset fournitures 903 070
Energie eacutelectrique 184 466
Produits de traitement 5 833
CHARGES 4 705 139 -304
Personnel 632 322
Travaux attribueacutes agrave titre exclusif 526 972
Produits accessoires 67 725
Exploitation du service 2 159 734
Collectiviteacutes et autres organismes publics 2 174 763
LIBELLE 2020 Ecart
PRODUITS 4 929 194 -589
Lrsquoeacutetat deacutetailleacute des produits
Lrsquoeacutetat suivant deacutetaille les produits figurant sur la premiegravere ligne du CARE
Les donneacutees ci-dessous sont en Euros
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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(1) Cette page contient le deacutetail de la premiegravere ligne du CARE (produits hors TVA) 32021
Compte tenu des arrondis effectueacutes pour preacutesenter la valeur sans deacutecimale le total des produits ci-dessus peut
ecirctre diffeacuterent agrave quelques euros pregraves du total des produits inscrits sur le compte annuel de reacutesultat de
lexploitation
Produits accessoires 69 257 67 725 -221
VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Version Finale
Etat deacutetailleacute des produits (1)
Anneacutee 2020
Collectiviteacute H4110 - Saint Louis Agglomeacuteration Eau
Collectiviteacutes et autres organismes publics 1 971 513 2 174 763 1031
Produits des travaux attribueacutes agrave titre exclusif 1 236 670 526 972 NS
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 749 501 854 456
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 39 472 25 309
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 225 099 246 819
Redevance de lutte contre la pollution (Agence de lEau) 788 973 879 766 1151
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 37 580 23 284
Redevance preacutelegravevement (Agence de lEau) 225 099 246 819 965
Produits part de la collectiviteacute contractante 957 440 1 048 178 948
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 919 861 1 024 894
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 9 636 0
Exploitation du service 1 960 042 2 159 734 1019
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 0 46 440
Ristournes 9 636 0 NS
Ventes deau agrave dautres services publics 131 303 241 374 NS
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 131 303 194 934
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 1 749 911 1 914 610
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 69 192 3 750
LIBELLE 2019 2020 Ecart
Recettes lieacutees agrave la facturation du service 1 819 103 1 918 360 546
Les principales eacutevolutions des produits et des charges sont les suivantes
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- Personnel Leacutevolution des volumes vendus en 2020 a entraicircneacute une augmentation de la valeur ajouteacutee du contrat par rapport agrave 2019 et par voie de conseacutequence du montant des charges de personnel indirectes reacutealloueacutees au contrat en provenance du territoire Alsace et de la reacutegion Est Ces charges indirectes sont le reflet des prestations fournies au service en matiegravere dassistance technique agrave lexploitation et dans la gestion de lenvironnement informatique de gestion des consommateurs et administrative
- Sous-traitance baisse observeacutee en lien avec la forte baisse des travaux agrave titre exclusif - Autres deacutepenses drsquoexploitation rdquoAutresrdquo La socieacuteteacute Veolia Eau-CGE dispose de moyens et de
compeacutetences mutualiseacutes au niveau de la Direction du Territoire Alsace quelle met pour partie agrave la disposition dune filiale locale pour assurer son fonctionnement Le produit de cette assistance est inscrit dans le compte annuel de reacutesultat de lexploitation (CARE) en diminution du poste Autres de telle sorte que lassiette des charges indirectes reacuteparties agrave la valeur ajouteacutee simplifieacutee jusquau contrat reflegravete bien le coucirct des fonctions supports consommeacutees par le contrat en 2020 Leacutevolution du poste Autres du CARE entre 2019 et 2020 est le reflet de cette mise agrave disposition
- Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute Les travaux de clocircture comptable de lexercice 2019 avaient permis didentifier lexistence dinvestissements reacutesiduels non totalement amortis agrave lactif du bilan de la socieacuteteacute se rapportant au parc compteurs du service affermeacute Le parc des compteurs eacutetant la proprieacuteteacute de la Collectiviteacute depuis que le Deacuteleacutegataire le lui a ceacutedeacute selon les termes de larticle 4 de lavenant ndeg1 du 19 mai 2017 cet actif a fait lobjet dun amortissement exceptionnel en 2019 afin de porter sa valeur nette agrave zeacutero et de lextourner des comptes de la socieacuteteacute Leacutevolution du poste de Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute reflegravete cette opeacuteration comptable
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 69
52 Situation des biens Variation du patrimoine immobilier
Cet eacutetat retrace les opeacuterations drsquoacquisition de cession ou de restructuration drsquoouvrages financeacutees par le deacuteleacutegataire qursquoil srsquoagisse de biens du domaine conceacutedeacute ou de biens de reprise
Inventaire des biens
Lrsquoinventaire au 31 deacutecembre de lrsquoexercice est eacutetabli selon les preacuteconisations de la FP2E Les biens deacutesigneacutes comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expresseacutement deacutesigneacutes comme tels au contrat conformeacutement au deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016 Srsquoil y a lieu lrsquoinventaire distingue les biens propres du deacuteleacutegataire
Situation des biens
La situation des biens est consultable aux chapitres 31 et 32
Par ce compte rendu Veolia preacutesente une vue drsquoensemble de la situation du patrimoine du service deacuteleacutegueacute agrave partir des constats effectueacutes au quotidien (interventions inspections auto-surveillance astreinte) et drsquoune analyse des faits marquants des eacutetudes disponibles et drsquoautres informations le cas eacutecheacuteant
Ce compte rendu permet ainsi agrave la Collectiviteacute par une connaissance preacutecise des eacuteventuels problegravemes de leur probable eacutevolution et des solutions possibles de mieux programmer ses investissements
Les biens dont lrsquoeacutetat ou le fonctionnement sont satisfaisants ou pour lesquels Veolia na pas deacuteceleacute dindice neacutegatif et qui agrave ce titre nappellent pas ici de commentaire particulier ne figurent pas dans ce compte rendu
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ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 70
53 Les investissements et le renouvellement Les eacutetats preacutesenteacutes permettent de tracer selon le format preacutevu au contrat la reacutealisation des programmes drsquoinvestissement etou de renouvellement agrave la charge du deacuteleacutegataire et drsquoassurer le suivi des fonds contractuels drsquoinvestissement
La meacutethode de calcul de la charge eacuteconomique imputeacutee au compte de la deacuteleacutegation est preacutesenteacutee dans lrsquoannexe financiegravere laquo Les modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CARE raquo
Programme contractuel drsquoinvestissement
RAS
Programme contractuel de renouvellement
RAS
Les autres deacutepenses de renouvellement
Les eacutetats preacutesenteacutes dans cette section permettent de suivre les deacutepenses reacutealiseacutees dans le cadre dune obligation en garantie pour la continuiteacute du service ou drsquoun fonds contractuel de renouvellement
La meacutethode de calcul de la charge eacuteconomique imputeacutee au compte de la deacuteleacutegation est preacutesenteacutee dans lrsquoannexe financiegravere laquoLes modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CAREraquo
Deacutepenses relevant dune garantie pour la continuiteacute du service
RAS
Deacutepenses relevant dun fonds de renouvellement
Un fonds de renouvellement a eacuteteacute deacutefini au contrat Les deacutepenses et la situation du fonds relatif agrave lrsquoexercice sont reacutesumeacutees dans les tableaux suivants
ETAT DIMPUTATION AU COMPTE DE RENOUVELLEMENT
Travaux exeacutecuteacutes et reacuteceptionneacutes en 2020
contrat Saint Louis Agglomeacuteration (ex SLHE) H4110
CHANTIER LIBELLE QTE DEBIT CREDIT SOLDE
Deacutepenses
justifieacutees Deacutepenses
hors plan
SOLDE AU 31122019 429 53104
Frais financiers au T4M en vigueur au 1er juillet
2020 -0463
-1 98873
DOTATION ANNUELLE 2020 457 62228
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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67TR1562A0B9H02
-1-01 RNVT BRANCHEMENTS SLH -H4110
78 00462
67TR1739A0E9M32
-1-01 RNVT REGULATEUR A VIDE CHLORE USINE
DENI
000
67TR1962A0E9A35
-1-01 REPARATION BARDAGE DENITRATATION
3 93415
67TR2062A0E9A37
-1-01 REPARATION PORTAIL GRILLAGE PUITS 3
80752
67TR2062A0E9A38
-1-01 RNVT MANCHONS VIBRA SURP BLOTZHEIM
2 34277
67TR2062A0E9A39
-1-01 POCKET CHLORE
37763
67TR2062A0E9A41
-1-01 RNVT LS42 RUE HORTICULTURE HESINGUE
1 31125
67TR2062A0E9A44
-1-01 RNVT POMPE HP 2 BLOTZHEIM
7 25755
67TR2062A0E9A46
-1-01 CREATION TETE DE PUITS ET MODIF
COLONNE
000
67TR2062A0E9A51
-1-01 RNVT SONDE CHLORE TROTTRAIN
1 04726
67TR2062A0E9A52
-1-01 RNOV BETON ET INSTAL HP2 BLOTZHEIM
1 67615
67TR2062A0E9A55
-1-01 RNVT HP2 BLOTZHEIM MISE EN SERVICE
1 01200
67TR2062A0E9A56
-1-01 RNVT ONDULEUR DENITRATATION
75526
67TR2062A0E9A57
-1-01 RNVT CPT CHAPELLE - BATT ET
ELECTRONIQUE
66177
67TR2062A0E9A58
-1-01 RNVT DETECTEUR FUITE CHLORE KABIS
1 04327
67TR2062A0E9A59
-1-01 RNVT DETECTEUR FUITE CHLORE DENIT
1 05944
67TR2062A0E9A60
-1-01 RNVT CPT PRELEVEMENT PUITS 2 ST LOUIS
85675
67TR2062A0E9A61
-1-01 RNVT CPT PRELEVEMENT PUITS 3 ST LOUIS
85675
67TR2062A0E9A62
-1-01 RNVT CPT SECTO TROTTRAIN VERS
HESINGUE
85675
67TR2062A0E9A63
-1-01 RNVT DEBITMETRE SECTO HESINGUE
HEGENHEIM
5 65079
67TR2062A0E9A64
-1-01 RNVT POMPE PUITS 2
10 52250
67TR2062A0E9A66
-1-01 RNVT LT42 CPT EUGENE JUNG
70564
67TR2062A0E9A67
-1-01 RNVT LT42 CPT SAF
70564
67TR2062A0E9A68
-1-01 RNVT LT42 CPT PISCINE
70564
67TR2062A0E9A69
-1-01 RNVT LT42 CPT BUSCHWILLER
70564
67TR2062A0E9A71
-1-01 RNVT PREREGUL KABIS
88057
TOTAL DES CHANTIERS 2020 123 73729 000
TOTAL GENERAL AU 31122020 123 73729 000 885 16459 761 42730
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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54 Les engagements agrave incidence financiegravere Ce chapitre a pour objectif de preacutesenter les engagements lieacutes agrave lrsquoexeacutecution du service public et qui agrave ce titre peuvent entraicircner des obligations financiegraveres entre Veolia actuel deacuteleacutegataire de service et toute entiteacute (publique ou priveacutee) qui pourrait ecirctre ameneacutee agrave reprendre agrave lrsquoissue du contrat lrsquoexeacutecution du service Ce chapitre constitue pour les eacutelus un eacuteleacutement de transparence et de preacutevision
Conformeacutement aux preacuteconisations de lrsquoOrdre des Experts Comptables ce chapitre ne preacutesente que les laquo engagements significatifs sortant de lrsquoordinaire neacutecessaires agrave la continuiteacute du service existant agrave la fin de la peacuteriode objet du rapport et qui agrave la fois devraient se continuer au-delagrave du terme normal de la convention de deacuteleacutegation et ecirctre repris par lrsquoexploitant futur raquo
Afin de rester simples les informations fournies ont une nature qualitative A la demande de la Collectiviteacute et en particulier avant la fin du contrat Veolia pourra deacutetailler ces eacuteleacutements
541 Flux financiers de fin de contrat
Les flux financiers de fin de contrat doivent ecirctre anticipeacutes dans les charges qui srsquoappliqueront immeacutediatement agrave tout nouvel exploitant du service Sur la base de ces informations il est de la responsabiliteacute de la Collectiviteacute en qualiteacute drsquoentiteacute organisatrice du service drsquoassurer la bonne prise en compte de ces contraintes dans son cahier des charges
Reacutegularisations de TVA
Si Veolia a assureacute pour le compte de la Collectiviteacute la reacutecupeacuteration de la TVA au titre des immobilisations (investissements) mises agrave disposition1 deux cas se preacutesentent
Le nouvel exploitant est assujetti agrave la TVA2 aucun flux financier nrsquoest neacutecessaire Une simple deacuteclaration des montants des immobilisations dont la mise agrave disposition est transfeacutereacutee doit ecirctre adresseacutee aux Services de lrsquoEtat
Le nouvel exploitant nrsquoest pas assujetti agrave la TVA lrsquoadministration fiscale peut ecirctre ameneacutee agrave reacuteclamer agrave Veolia la part de TVA non amortie sur les immobilisations transfeacutereacutees Dans ce cas le repreneur doit srsquoacquitter aupregraves de Veolia du montant ducirc agrave lrsquoAdministration Fiscale pour les immobilisations transfeacutereacutees et simultaneacutement faire valoir ses droits aupregraves du Fonds de Compensation de la TVA Le cahier des charges doit donc imposer au nouvel exploitant de disposer des sommes neacutecessaires agrave ce remboursement
Biens de retour
Les biens de retour (listeacutes dans lrsquoinventaire deacutetailleacute des biens du service) sont remis gratuitement agrave la Collectiviteacute agrave lrsquoeacutecheacuteance du contrat selon les modaliteacutes preacutevues au contrat
Biens de reprise
Les biens de reprise (listeacutes dans lrsquoinventaire deacutetailleacute des biens du service) seront remis au nouvel exploitant si celui-ci le souhaite agrave lrsquoeacutecheacuteance du contrat selon les modaliteacutes preacutevues au contrat Ces biens doivent geacuteneacuteralement ecirctre acheteacutes par le nouvel exploitant
1 art 210 de lrsquoannexe II du Code Geacuteneacuteral des Impocircts 2 Conformeacutement au principe poseacute par le nouvel article 257 bis du Code Geacuteneacuteral des Impocircts preacuteciseacute par lrsquoinstruction 3 A 6 36 parue au BOI Ndeg50 du 20
Mars 2006 repris dans le BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10)
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Autres biens ou prestations
Hormis les biens de retour et les biens de reprise preacutevus au contrat Veolia utilise dans le cadre de sa liberteacute de gestion certains biens et prestations Le cas eacutecheacuteant sur demande de la Collectiviteacute et selon des conditions agrave deacuteterminer les parties pourront convenir de leur mise agrave disposition aupregraves du nouvel exploitant
Consommations non releveacutees et recouvrement des sommes dues au deacuteleacutegataire agrave la fin du contrat
Les sommes correspondantes au service exeacutecuteacute jusqursquoagrave la fin du contrat sont dues au deacuteleacutegataire sortant Il y a lieu de deacutefinir avec la Collectiviteacute les modaliteacutes de facturation (releveacute speacutecifique prorata temporis) et de recouvrement des sommes dues qui srsquoimposeront au nouvel exploitant ainsi que les modaliteacutes de reversement des surtaxes correspondantes
542 Dispositions applicables au personnel
Les dispositions applicables au personnel du deacuteleacutegataire sortant srsquoappreacutecient dans le contexte de la peacuteriode de fin de contrat Les engagements qui en deacutecoulent pour le nouvel exploitant ne peuvent pas faire ici lrsquoobjet drsquoune preacutesentation totalement exhaustive pour deux motifs principaux
ils eacutevoluent au fil du temps au greacute des eacutevolutions de carriegravere des aleacuteas de la vie priveacutee des agents et des choix drsquoorganisation du deacuteleacutegataire
ils sont soumis agrave des impeacuteratifs de protection des donneacutees personnelles Veolia propose de rencontrer la Collectiviteacute sur ce sujet pour inventorier les contraintes qui srsquoappliqueront en fin de contrat
Dispositions conventionnelles applicables aux salarieacutes de Veolia
Les salarieacutes de Veolia beacuteneacuteficient
des dispositions de la Convention Collective Nationale des Entreprises des Services dEau et dAssainissement du 12 avril 2000
des dispositions de laccord interentreprises de lUniteacute Economique et Sociale Veolia - Geacuteneacuterale des Eaux du 12 novembre 2008 qui a pris effet au 1er janvier 2009 daccords conclus dans le cadre de cette Uniteacute Economique et Sociale et qui concernent notamment linteacuteressement et la participation le temps de travail des cadres la protection sociale (retraite preacutevoyance handicap formation) et drsquoaccords drsquoeacutetablissement usages et engagements unilateacuteraux
Protection des salarieacutes et de lrsquoemploi en fin de contrat
Des dispositions leacutegales assurent la protection de lrsquoemploi et des salarieacutes agrave lrsquooccasion de la fin drsquoun contrat lorsque le service est susceptible de changer drsquoexploitant que le futur exploitant ait un statut public ou priveacute A deacutefaut il est de la responsabiliteacute de la Collectiviteacute de preacutevoir les mesures approprieacutees
Lorsque lrsquoentiteacute sortante constitue une entiteacute eacuteconomique autonome crsquoest-agrave-dire comprend des moyens corporels (mateacuteriel outillage marchandises bacirctiments ateliers terrains eacutequipements) des eacuteleacutements incorporels (clientegravele droit au bail etc) et du personnel affecteacute le tout organiseacute pour une mission identifieacutee lrsquoensemble des salarieacutes qui y sont affecteacutes sont automatiquement transfeacutereacutes au nouvel exploitant qursquoil soit public ou priveacute (art L 1224-1 du Code du Travail)
Dans cette hypothegravese Veolia transmettra agrave la Collectiviteacute agrave la fin du contrat la liste des salarieacutes affecteacutes au contrat ainsi que les eacuteleacutements drsquoinformation les concernant (en particulier masse salariale correspondante)
Le statut applicable agrave ces salarieacutes au moment du transfert et pendant les trois mois suivants est celui en vigueur chez Veolia Au-delagrave de ces trois mois le statut Veolia est soit maintenu pendant une peacuteriode de
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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douze mois maximum avec maintien des avantages individuels acquis au-delagrave de ces douze mois soit ameacutenageacute au statut du nouvel exploitant Lorsque lrsquoentiteacute sortante ne constitue pas une entiteacute eacuteconomique autonome mais que le nouvel exploitant entre dans le champ drsquoapplication de la Convention collective Nationale des entreprises drsquoeau et drsquoassainissement drsquoavril 2000 lrsquoapplication des articles 252 ou 254 de cette Convention srsquoimpose tant au preacuteceacutedent deacuteleacutegataire qursquoau nouvel exploitant avant la fin de la peacuteriode de 12 mois A deacutefaut drsquoapplication des dispositions preacuteciteacutees seule la Collectiviteacute peut preacutevoir les modaliteacutes permettant la sauvegarde des emplois correspondant au service concerneacute par le contrat de deacuteleacutegation qui srsquoachegraveve Veolia se tient agrave la disposition de la Collectiviteacute pour fournir en amont les informations neacutecessaires agrave lrsquoanticipation de cette question En tout eacutetat de cause drsquoun point de vue geacuteneacuteral afin de clarifier les dispositions applicables et de proteacuteger lrsquoemploi nous proposons de preacuteciser avec la Collectiviteacute avant la fin du contrat le cadre dans lequel sera geacutereacute le statut des salarieacutes et la protection de lrsquoemploi agrave la fin du contrat Il est utile que ce cadre soit preacuteciseacute dans le cahier des charges du nouvel exploitant La liste nominative des agents3 affecteacutes au contrat peut varier en cours de contrat par lrsquoeffet normal de la vie dans lrsquoentreprise mutations deacuteparts et embauches changements drsquoorganisation mais aussi par suite drsquoeacuteveacutenements de la vie personnelle des salarieacutes Ainsi la liste nominative deacutefinitive ne pourra ecirctre constitueacutee qursquoau cours des derniegraveres semaines drsquoexeacutecution du contrat
Comptes entre employeurs successifs
Les dispositions agrave prendre entre employeurs successifs concernant le personnel transfeacutereacute sont les suivantes
de maniegravere geacuteneacuterale dispositions identiques agrave celles appliqueacutees en deacutebut du contrat
concernant les salaires et notamment salaires diffeacutereacutes chaque employeur supporte les charges affeacuterentes aux salaires (et les charges sociales ou fiscales directes ou indirectes y affeacuterant) rattachables agrave la peacuteriode effective drsquoactiviteacute dont il a beacuteneacuteficieacute le calcul est fait sur la base du salaire de reacutefeacuterence ayant deacutetermineacute le montant de la charge mais plafonneacute agrave celui applicable au jour de transfert ce compte deacuteterminera notamment les prorata 13egraveme mois de primes annuelles de congeacutes payeacutes deacutecomptes des heures suppleacutementaires ou repos compensateurshellip
concernant les autres reacutemuneacuterations pas de comptes agrave eacutetablir au titre des reacutemuneacuterations diffeacutereacutees dont les droits ne sont exigibles qursquoen cas de survenance drsquoun eacuteveacutenement ulteacuterieur non encore intervenu indemniteacute de deacutepart agrave la retraite droits agrave des retraites drsquoentreprises agrave prestations deacutefinies meacutedailles du travailhellip
3 Certaines informations utiles ont un caractegravere confidentiel et nrsquoont pas agrave figurer dans le rapport annuel qui est un document public Elles pourront
ecirctre fournies dans le respect des droits des personnes inteacuteresseacutees seacutepareacutement agrave lrsquoautoriteacute deacuteleacutegante sur sa demande justifieacutee par la preacuteparation de la fin de contrat
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
6
ANNEXES
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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61 La facture 120 m3
BLOTZHEIM m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
BUSCHWILLER m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 22387 21639 -334
Part deacuteleacutegataire 000 8995 10000
Abonnement 000 3204 10000
Consommation 120 04826 000 5791 10000
Part communautaire 21600 11880 -4500
Abonnement 4200 000 -
10000
Consommation 120 09900 17400 11880 -3172
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 787 764 -292
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 9376 10789 1507
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 2380 3793 5937
TOTAL euro TTC 25918 53350 10584
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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HEGENHEIM m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
HESINGUE m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 14169 14099 -049
Part deacuteleacutegataire 000 8995 10000
Abonnement 000 3204 10000
Consommation 120 04826 000 5791 10000
Part communautaire 13382 4340 -6757
Abonnement 456 000 -
10000
Consommation 120 03617 12926 4340 -6642
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 787 764 -292
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 9376 10374 1064
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 2380 3378 4193
TOTAL euro TTC 25918 45395 7515
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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HUNINGUE m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
SAINT LOUIS m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 79
VILLAGE NEUF m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 80
62 Les donneacutees consommateurs par commune
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
BLOTZHEIM
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 4 476 4 576 4 581 4 573 4 640 15
Nombre dabonneacutes (clients) 1 591 1 630 1 721 1 758 1 781 13
Volume vendu (m3) 224 223 257 581 264 843 305 238 301 641 -12
BUSCHWILLER
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 1 057
Nombre dabonneacutes (clients) 446
Volume vendu (m3) 4 655
HEGENHEIM
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 3 421 3 495 3 521 3 532 3 493 -11
Nombre dabonneacutes (clients) 1 269 1 272 1 269 1 275 1 286 09
Volume vendu (m3) 180 143 191 106 191 576 191 913 207 022 79
HESINGUE
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 2 773
Nombre dabonneacutes (clients) 1 093
Volume vendu (m3) 20 441
HUNINGUE
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 7 055 7 141 7 230 7 301 7 326 03
Nombre dabonneacutes (clients) 1 227 1 225 1 240 1 241 1 232 -07
Volume vendu (m3) 616 339 621 040 734 038 740 053 743 243 04
SAINT LOUIS
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 20 237 20 550 20 713 20 928 21 457 25
Nombre dabonneacutes (clients) 4 192 4 232 4 252 4 284 4 335 12
Volume vendu (m3) 1 290 594 1 303 705 1 362 098 1 357 704 1 360 067 02
VILLAGE NEUF
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 4 010 4 098 4 188 4 324 4 366 10
Nombre dabonneacutes (clients) 1 448 1 451 1 460 1 464 1 461 -02
Volume vendu (m3) 558 338 543 642 579 948 507 399 626 080 234
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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63 Le synoptique du reacuteseau
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 82
64 La qualiteacute de lrsquoeau
641 La ressource
Le tableau suivant preacutesente le nombre de reacutesultats drsquoanalyses obtenus sur lrsquoensemble des ressources du service
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire
Nb total de reacutesultats
danalyses Nb de reacutesultats
danalyses conformes Nb total de reacutesultats
danalyses Nb de reacutesultats
danalyses conformes
Microbiologique 6 6 - -
Physico-chimique
1256 1256 219 219
Deacutetail des non-conformiteacutes sur la ressource
Tous les reacutesultats sont conformes
642 Lrsquoeau produite et distribueacutee
La qualiteacute de lrsquoeau produite et distribueacutee est eacutevalueacutee au regard des limites de qualiteacute et des reacutefeacuterences de qualiteacute deacutefinies par la reacuteglementation
les limites de qualiteacute visent les paramegravetres susceptibles de geacuteneacuterer des risques immeacutediats ou agrave plus long terme pour la santeacute du consommateur
les reacutefeacuterences de qualiteacute sont des valeurs indicatives eacutetablies agrave des fins de suivi des installations de production et de distribution deau potable Un deacutepassement ne traduit pas forceacutement un risque sanitaire pour le consommateur mais implique la mise en œuvre drsquoactions correctives
Conformiteacute des preacutelegravevements
Tableaux syntheacutetiques de la conformiteacute des preacutelegravevements aux limites de qualiteacute
Limite de qualiteacute
Controcircle Sanitaire Surveillance du Deacuteleacutegataire Controcircle sanitaire et
surveillance du deacuteleacutegataire
Nb PLV total Nb PLV
conformes Nb PLV total
Nb PLV conformes
Nb PLV total Nb PLV
conformes
Microbiologique 113 112 229 229 342 341
Physico-chimie 41 40 14 14 55 54
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Taux de conformiteacute Controcircle
Sanitaire Taux de conformiteacute
Surveillance du Deacuteleacutegataire
Taux de conformiteacute Controcircle Sanitaire et Surveillance du
Deacuteleacutegataire
Microbiologique 991 1000 997
Physico-chimie 976 1000 982
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Conformiteacute des paramegravetres analytiques
Le tableau suivant preacutesente en deacutetail les reacutesultats drsquoanalyses et leur conformiteacute en distinguant les paramegravetres soumis agrave limite de qualiteacute des paramegravetres soumis agrave une reacutefeacuterence de qualiteacute4
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire
Nb total de
reacutesultats danalyses Conformiteacute aux limites Respect des Reacutefeacuterences
Nb total de reacutesultats danalyses
Conformiteacute aux limites Respect des Reacutefeacuterences
Paramegravetres soumis agrave Limite de Qualiteacute
Microbiologique 226 224 235 235
Physico-chimique
2000 1999 58 58
Paramegravetres soumis agrave Reacutefeacuterence de Qualiteacute
Microbiologique 343 342 239 236
Physico-chimique
1073 1070 1454 1454
Autres paramegravetres analyseacutes
Microbiologique - -
Physico-chimique
673 -
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
643 Nombre de reacutesultats et conformiteacute des analyses sur leau produite et distribueacutee par entiteacutes reacuteseau
4 Attention tous les paramegravetres analyseacutes ne sont pas forceacutement soumis agrave limite ou agrave reacutefeacuterence de qualiteacute
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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PC - HESINGUE - Forage Bodenwasen
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Butoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Butyl carbitol 0 0 0 4 mgl
Diethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
Ethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
Phenoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Trieacutethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
12-propanediol 0 0 0 4 mgl
13-Butanediol 0 0 0 4 mgl
13-Propanediol 0 0 0 4 mgl
14-Butanediol 0 0 0 4 mgl
2-Ethoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
2-Methoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Tempeacuterature de lair 3 10475 16 4 degC
Tempeacuterature de leau 114 124 131 4 degC lt= 25
Aceacutenaphtegravene 0 0 0 4 microgl
Aceacutenaphthylegravene 0 0 0 4 microgl
Anthracegravene 0 0 0 4 microgl
Benzanthracegravene 0 0 0 4 microgl
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Chrysegravene 0 0 0 4 microgl
Dibenzo(ah)anthracegravene 0 0 0 4 microgl
Fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Fluoranthegravene Meacutethyl-2 0 0 0 4 microgl
Fluoregravene 0 0 0 4 microgl
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 4 microgl
Hydrocarbpolycyclarom 6subs 0 0 0 4 microgl lt= 1
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Naphtalegravene 0 0 0 4 microgl
Naphtalegravene Meacutethyl-2 0 0 0 4 microgl
Pheacutenantregravene 0 0 0 4 microgl
Pyregravene 0 0 0 4 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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PC - SAINT LOUIS MELANGE PUITS123
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 384 384 384 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 72 72 1 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 719 719 719 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3145 3145 3145 1 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 344 344 344 1 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 025 025 025 1 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 1 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 10 14133 164 3 degC
Tempeacuterature de leau 134 15667 174 3 degC lt= 25
Fer dissous 49 49 49 1 microgl
Manganegravese total 07 07 07 1 microgl
Calcium 1061 1061 1061 1 mgl
Chlorures 316 316 316 1 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 753 753 753 1 microScm
Magneacutesium 191 191 191 1 mgl
Potassium 35 35 35 1 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 86 86 86 1 mgl
Sodium 15 15 15 1 mgl lt= 200
Sulfates 227 227 227 1 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 03 03 1 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 55 55 55 1 mgl
O2 dissous Saturation 57 57 57 1 sat gt= 30
Deacuteseacutethylatrazine 0009 0009 0009 1 microgl lt= 2
Ammonium 0 0 0 1 mgl lt= 4
Nitrates 18 18667 20 3 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0114 0114 0114 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 164 164 164 1 microgl lt= 100
Cadmium 0 0 0 1 microgl lt= 5
Fluorures 60 60 60 1 microgl
Nickel 07 07 07 1 microgl
Seacuteleacutenium 031 031 031 1 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 059 059 059 1 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 059 059 059 1 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 86
Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
Glyphosate 0053 0053 0053 1 microgl lt= 2
Pesticides totaux 0062 0062 0062 1 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 2
Benzegravene 0 0 0 1 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 87
PC - SAINT-LOUIS PUITS AEROPORT
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Butoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Butyl carbitol 0 0 0 2 mgl
Diethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
Ethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
Phenoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Trieacutethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
12-propanediol 0 0 0 2 mgl
13-Butanediol 0 0 0 2 mgl
13-Propanediol 0 0 0 2 mgl
14-Butanediol 0 0 0 2 mgl
2-Ethoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
2-Methoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 0 0 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 434 434 434 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 75 75 75 1 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 714 714 714 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3555 3555 3555 1 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 405 405 405 1 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 018 018 018 1 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 2 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 6 12767 163 3 degC
Tempeacuterature de leau 123 12767 133 3 degC lt= 25
Fer dissous 67 67 67 1 microgl
Fer total 53 605 68 2 microgl
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl
Calcium 1275 1275 1275 1 mgl
Chlorures 327 327 327 1 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 798 798 798 1 microScm
Magneacutesium 209 209 209 1 mgl
Potassium 33 33 33 1 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 102 102 102 1 mgl
Sodium 166 166 166 1 mgl lt= 200
Sulfates 222 222 222 1 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 04 045 05 2 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 99 99 99 1 mgl
O2 dissous Saturation 967 967 967 1 sat gt= 30
Deacuteseacutethylatrazine 0011 0013 0016 3 microgl lt= 2
Ammonium 002 002 002 1 mgl lt= 4
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 88
Nitrates 21 21 21 1 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0069 0069 0069 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 086 086 086 1 microgl lt= 100
Cadmium 0 0 0 2 microgl lt= 5
Chrome total 08 09 1 2 microgl lt= 50
Cuivre 0001 0004 0007 2 mgl
Fluorures 60 60 60 1 microgl
Mercure 0 0 0 2 microgl lt= 1
Nickel 08 095 11 2 microgl
Plomb 0 0255 051 2 microgl lt= 50
Seacuteleacutenium 038 038 038 1 microgl lt= 10
Zinc 0003 0005 0008 2 mgl lt= 5
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 2 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0175 035 2 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 2 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0175 035 2 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 2 microgl
Pesticides totaux 0018 0023 0028 2 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 2 microgl lt= 2
Radon 222 11500 11500 11500 1 mBql
Benzegravene 0 0 0 3 microgl
Ethylbenzegravene 0 0 0 2 microgl
M + P Xylegravene 0 0 0 2 microgl
Orthoxylegravene 0 0 0 2 microgl
Toluegravene 0 0 0 2 microgl
Atrazine 0007 0008 001 3 microgl lt= 2
Tolyltriazole 0008 0008 0008 2 microgL lt= 2
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 89
PC - SAINT-LOUIS PUITS KABIS
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Dimeacutethachlore CGA 369873 0033 0039 0044 4 microgL lt= 2
ESA alachlore 0094 0104 0117 4 microgl lt= 2
ESA meacutetolachlore 0064 0068 007 4 microgl lt= 2
Metolachlore NOA 0 0051 0154 3 microgl lt= 2
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 386 389 392 2 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 7462 78 11 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 722 722 722 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 2 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 316 31875 3215 2 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 376 37676 37752 2 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 013 013 013 1 NFU
Turbiditeacute Terrain 017 021 029 10 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 1 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 4 10642 181 12 degC
Tempeacuterature de leau 106 1165 123 22 degC lt= 25
Fer dissous 65 65 65 1 microgl
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl
Bromures 0 0 0 1 mgl
Calcium 1206 12145 1223 2 mgl
Chlorures 31 311 312 2 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 789 789 789 1 microScm
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 725 7648 850 10 microScm
Magneacutesium 17 1755 181 2 mgl
Potassium 07 075 08 2 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 127 127 127 1 mgl
Sodium 6 63 66 2 mgl lt= 200
Sulfates 186 193 20 2 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 03 03 1 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 71 8 89 2 mgl
O2 dissous Saturation 712 712 712 1 sat gt= 30
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0062 0074 0099 6 microgl lt= 2
Deacuteseacutethylatrazine 0069 0084 0098 23 microgl lt= 2
Ammonium 001 001 001 1 mgl lt= 4
Nitrates 37 40824 43 17 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0046 0046 0046 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 022 022 022 1 microgl lt= 100
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 90
Baryum 0046 0046 0046 1 mgl
Bore 11 11 11 1 microgl
Cadmium 0018 0018 0018 1 microgl lt= 5
Fluorures 0 0 0 1 microgl
Lithium 0 0 0 1 mgl
Nickel 1 1 1 1 microgl
Seacuteleacutenium 029 029 029 1 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 1 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
ESA metazachlore 0 0018 0025 4 microgl lt= 2
Pesticides totaux 0069 0227 0442 12 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 2
Strontium 356 356 356 1 microgl
Benzegravene 0 0 0 1 microgl
Atrazine 0 002 0027 23 microgl lt= 2
Bentazone 0021 0021 0021 1 microgl lt= 2
PC - SAINT-LOUIS PUITS 1 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
ESA meacutetolachlore 0037 0037 0037 1 microgl lt= 2
pH agrave tempeacuterature de leau 772 772 772 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 017 017 017 1 NFU
Tempeacuterature de leau 141 141 141 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 693 693 693 1 microScm
Nitrates 26 26 26 1 mgl lt= 100
Pesticides totaux 0037 0037 0037 1 microgl lt= 5
PC - SAINT-LOUIS PUITS 2 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
ESA meacutetolachlore 0023 0023 0023 1 microgl lt= 2
pH agrave tempeacuterature de leau 781 781 781 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 021 021 021 1 NFU
Tempeacuterature de leau 142 142 142 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 694 694 694 1 microScm
Nitrates 18 18 18 1 mgl lt= 100
Pesticides totaux 0023 0023 0023 1 microgl lt= 5
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 91
PC - SAINT-LOUIS PUITS 3 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
pH agrave tempeacuterature de leau 791 791 791 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 027 027 027 1 NFU
Tempeacuterature de leau 141 141 141 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 683 683 683 1 microScm
Nitrates 17 17 17 1 mgl lt= 100
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 92
UP - HESINGUE - Station traitement
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 6 3 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 1 3 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 3 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 3 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 3 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 1 1 1 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 480 480 480 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 7233 73 3 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 692 692 692 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3935 39367 394 3 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 45 463 474 3 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 3 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Turbiditeacute 011 022 042 3 NFU lt= 2
Perchlorate 082 082 082 1 microgL
Acrylamide 0 0 0 1 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 1 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 5 845 119 2 degC
Tempeacuterature de leau 92 143 193 3 degC lt= 25
Fer total 92 92 92 1 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl lt= 50
Calcium 1411 144633 1478 3 mgl
Chlorures 352 36433 372 3 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 902 927333 955 3 microScm [200 - 1200]
Magneacutesium 237 247 254 3 mgl
Potassium 3 3 3 1 mgl
Sodium 188 188 188 1 mgl lt= 200
Sulfates 489 503 51 3 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 05 0667 1 3 mgl C lt= 2
Deacuteseacutethylatrazine 002 002 002 1 microgl lt= 01
Ammonium 0 0007 001 3 mgl lt= 01
Nitrates 256 262 27 3 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 3 mgl lt= 01
Aluminium total 0003 0003 0003 1 mgl lt= 02
Arsenic 081 081 081 1 microgl lt= 10
Baryum 0117 0117 0117 1 mgl lt= 07
Bore 41 41 41 1 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 1 microgl lt= 50
Fluorures 50 50 50 1 microgl lt= 1500
Mercure 0 0 0 1 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 07 07 07 1 microgl lt= 10
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 93
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 1 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
Anthraquinone 0015 0015 0015 1 microgl lt= 01
Oxadixyl 0009 0009 0009 1 microgl lt= 01
Pesticides totaux 0063 0063 0063 1 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 005 005 005 1 Bql
Activiteacute becircta due au K40 94 94 94 1 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0 0 1 Bql
Activiteacute beacuteta totale 011 011 011 1 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 1 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 1 Bql lt= 100
Chlore libre 004 063 18 3 mgl
Chlore total 006 0677 19 3 mgl
Bromates 0 0 0 1 microgl lt= 10
Bromoforme 13 13 13 1 microgl
Chloroforme 0 0 0 1 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 19 19 19 1 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 035 035 035 1 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 1525 1525 1525 1 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 1 microgl lt= 1
Atrazine 0019 0019 0019 1 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 94
UP - SAINT-LOUIS (AEROPORT)
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 1 11 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 11 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 11 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 11 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 11 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 2 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 2 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 433 435 437 2 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 7 7123 727 12 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 716 7165 717 2 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 2 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3535 3595 369 5 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 382 3896 398 5 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 8 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 11 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 11 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 11 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0914 9 12 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 02 037 054 2 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 2 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 2 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 49 11418 191 11 degC
Tempeacuterature de leau 123 12667 134 12 degC lt= 25
Fer total 51 53 55 2 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 2 microgl lt= 50
Calcium 1211 12372 1255 5 mgl
Chlorures 31 3202 332 5 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 765 805727 847 11 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 773 773 773 1 microScm lt= 1100
Magneacutesium 189 1948 204 5 mgl
Potassium 29 3 31 2 mgl
Sodium 152 156 16 2 mgl lt= 200
Sulfates 215 2212 224 5 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 038 06 5 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0 0011 0021 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0012 0013 0013 2 microgl lt= 01
Ammonium 0 0002 002 11 mgl lt= 01
Nitrates 20 217 227 5 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 5 mgl lt= 01
Aluminium total 0 0001 0001 2 mgl lt= 02
Arsenic 08 084 088 2 microgl lt= 10
Baryum 0089 0099 0109 2 mgl lt= 07
Bore 20 215 23 2 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 2 microgl lt= 50
Fluorures 70 105 140 2 microgl lt= 1500
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 95
Mercure 0 0 0 2 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 045 045 045 2 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 2 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 034 035 036 2 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 2 microgl
Trichloroeacutethylegravene 034 035 036 2 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 2 microgl
Pesticides totaux 0023 0034 0044 2 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 2 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 002 004 2 Bql
Activiteacute becircta due au K40 91 94 97 2 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0045 0089 2 Bql
Activiteacute beacuteta totale 009 013 017 2 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 2 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 2 Bql lt= 100
Chlore libre 019 0318 04 12 mgl
Chlore total 021 0359 045 12 mgl
Bromoforme 0 0 0 2 microgl
Chloroforme 0 0 0 2 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 0 0 0 2 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 0 0 0 2 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 0 0 0 2 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 2 microgl lt= 1
Atrazine 001 0011 0011 2 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 96
UP - SAINT-LOUIS (KABIS)
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 0 7 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 8 6 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 6 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 6 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 7 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 6 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 6 n100ml = 0
Metolachlore NOA 0 0028 0056 2 microgl lt= 01
Carbonates 0 0 0 3 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 3 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 392 397333 403 3 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 7 7366 792 24 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 718 7217 727 3 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 3 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3185 32508 3335 6 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 374 38167 387 6 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 6 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Turbiditeacute 011 0165 027 6 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 012 0208 077 18 NFU lt= 2
Perchlorate 057 0625 068 2 microgL
Acrylamide 0 0 0 3 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 3 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 4 9673 171 11 degC
Tempeacuterature de leau 103 1196 135 30 degC lt= 25
Fer total 35 53 82 3 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 3 microgl lt= 50
Calcium 1183 121317 1228 6 mgl
Chlorures 318 35733 475 6 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 754 765667 778 6 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 726 767111 839 18 microScm lt= 1100
Magneacutesium 184 19 197 6 mgl
Potassium 21 2233 25 3 mgl
Sodium 112 11767 126 3 mgl lt= 200
Sulfates 197 204 215 6 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 02 0333 05 6 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0033 0038 0042 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0029 0043 0059 22 microgl lt= 01
Ammonium 0 0 0 6 mgl lt= 01
Nitrates 252 30653 37 17 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 6 mgl lt= 01
Aluminium total 0 00 0001 3 mgl lt= 02
Arsenic 079 0863 092 3 microgl lt= 10
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 97
Baryum 0065 0067 0071 3 mgl lt= 07
Bore 19 19333 20 3 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 3 microgl lt= 50
Fluorures 0 23333 70 3 microgl lt= 1500
Mercure 0 0 0 3 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 029 034 037 3 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 3 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 3 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 027 0323 037 3 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 012 0157 02 3 microgl
Trichloroeacutethylegravene 013 0167 022 3 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 3 microgl
Anthraquinone 0 0004 0007 3 microgl lt= 01
Pesticides totaux 0031 0057 0159 13 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 3 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 0023 004 3 Bql
Activiteacute becircta due au K40 66 70 78 3 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0014 0041 3 Bql
Activiteacute beacuteta totale 007 0083 01 3 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 3 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 3 Bql lt= 100
Chlore libre 016 0258 033 24 mgl
Chlore total 019 0292 036 24 mgl
Bromoforme 073 0913 11 3 microgl
Chloroforme 0 0 0 3 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 087 1023 12 3 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 03 0343 041 3 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 19 228 271 3 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 3 microgl lt= 1
Atrazine 0 0007 0017 22 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 98
UP - SAINT-LOUIS STATION ELF
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 0 7 n100ml = 0
Bact et spores sulfito-reacutedu 0 0 1 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 0 6 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 6 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 6 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 7 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 6 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 6 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 3 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 3 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 371 381667 401 3 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 707 7349 811 15 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 723 7257 728 3 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 3 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 304 31742 329 6 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 335 3525 372 6 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 6 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0167 031 6 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 012 0183 023 9 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 3 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 3 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 59 11683 201 6 degC
Tempeacuterature de leau 114 13313 149 15 degC lt= 25
Fer total 26 46 61 3 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 3 microgl lt= 50
Calcium 1033 108817 115 6 mgl
Chlorures 319 33383 349 6 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 701 738 775 6 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 677 703222 749 9 microScm lt= 1100
Magneacutesium 187 19567 206 6 mgl
Potassium 36 37 38 3 mgl
Sodium 149 15733 164 3 mgl lt= 200
Sulfates 226 23183 239 6 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 0367 06 6 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0 0011 0021 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0009 001 0011 3 microgl lt= 01
Ammonium 0 0002 001 6 mgl lt= 01
Nitrates 167 18875 22 8 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 6 mgl lt= 01
Aluminium total 0 0001 0003 3 mgl lt= 02
Arsenic 152 1737 187 3 microgl lt= 10
Baryum 0077 008 0082 3 mgl lt= 07
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Bore 26 29333 32 3 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 3 microgl lt= 50
Fluorures 70 83333 100 3 microgl lt= 1500
Mercure 0 0003 001 3 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 029 0333 036 3 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 3 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 3 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 076 1003 121 3 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 046 067 082 3 microgl
Trichloroeacutethylegravene 03 0333 039 3 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 3 microgl
Pesticides totaux 0018 0024 0036 3 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 3 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 003 005 3 Bql
Activiteacute becircta due au K40 113 116 119 3 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0 0 3 Bql
Activiteacute beacuteta totale 007 011 014 3 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 3 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 3 Bql lt= 100
Chlore libre 03 0379 045 15 mgl
Chlore total 035 0415 055 15 mgl
Bromoforme 051 0673 077 3 microgl
Chloroforme 0 007 021 3 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 057 0737 086 3 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 021 027 034 3 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 129 175 202 3 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 3 microgl lt= 1
Atrazine 0006 0007 0007 3 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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ZD - HESINGUE - Reacuteseau
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 300 10 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 300 10 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 10 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 10 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 10 n100ml = 0
pH agrave tempeacuterature de leau 7 709 72 10 Uniteacute pH [65 - 9]
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 10 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Turbiditeacute 0 012 019 10 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 1 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 1 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 5 12036 178 11 degC
Tempeacuterature de leau 115 17782 224 11 degC lt= 25
Fer total 0 0 0 1 microgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 910 9431 975 10 microScm [200 - 1200]
Ammonium 0 001 002 10 mgl lt= 01
Nitrites 0 0 0 1 mgl lt= 05
Antimoine 0 0 0 1 microgl lt= 5
Cadmium 0 0 0 1 microgl lt= 5
Chrome total 0 0 0 1 microgl lt= 50
Cuivre 0013 0032 0051 2 mgl lt= 2
Nickel 0 035 07 2 microgl lt= 20
Plomb 066 142 218 2 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl lt= 05
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 1 microgl lt= 001
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 1 microgl lt= 01
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Oxadixyl 0007 0008 001 3 microgl lt= 01
Chlore libre 0 0158 15 10 mgl
Chlore total 0 0167 155 10 mgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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ZD - SAINT-LOUIS
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 14 209 n100ml = 0
Bact et spores sulfito-reacutedu 0 0 3 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 300 82 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 300 82 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 5 83 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 209 n100ml = 0
EColi 100ml 0 3 83 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 1 83 n100ml = 0
pH agrave tempeacuterature de leau 65 7323 825 286 Uniteacute pH [65 - 9]
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 1 74 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 74 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 74 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 74 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0208 26 78 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 005 0177 059 218 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 4 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 4 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 39 13338 248 77 degC
Tempeacuterature de leau 72 15124 255 289 degC lt= 25
Fer total 0 5475 101 4 microgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 696 766405 951 74 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 706 762005 807 205 microScm lt= 1100
Ammonium 0 0005 005 74 mgl lt= 01
Nitrites 0 0 0 4 mgl lt= 05
Antimoine 0 0 0 4 microgl lt= 5
Cadmium 0 0 0 4 microgl lt= 5
Chrome total 14 1525 16 4 microgl lt= 50
Cuivre 0011 0065 0237 8 mgl lt= 2
Nickel 0 4433 302 9 microgl lt= 20
Plomb 056 1424 26 8 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 4 microgl lt= 05
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 001
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 4 microgl lt= 01
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Chlore libre 0 0222 049 295 mgl
Chlore total 0 0315 20 295 mgl
Bromoforme 086 169 28 4 microgl
Chloroforme 0 0495 17 4 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 1 19 29 4 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 037 0713 11 4 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 223 4798 85 4 microgl lt= 100
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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65 Le bilan eacutenergeacutetique du patrimoine Bilan eacutenergeacutetique deacutetailleacute du patrimoine
Installation de production
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
FORAGE HESINGUE - Bodenwasen
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 25 479 10000
Consommation speacutecifique (Whm3) 497 10000
Volume produit refouleacute (m3) 51 243 10000
Puits de lAeacuteroport St-Louis
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 72 709 37 785 247 013 285 564 304 858 68
Consommation speacutecifique (Whm3) 341 362 690 419 446 64
Volume produit refouleacute (m3) 213 220 104 250 358 020 681 270 683 886 04
Puits Kabis Blotzheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 528 156 561 099 605 833 655 904 775 495 182
Consommation speacutecifique (Whm3) 320 362 373 356 427 199
Volume produit refouleacute (m3) 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 815 154 -14
Puits 1 2 et 3
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 902 833 1 238 964 1 270 197 1 079 596 1 263 759 171
Consommation speacutecifique (Whm3) 478 466 478 506 494 -24
Volume produit refouleacute (m3) 1 888 956 2 658 921 2 658 824 2 134 273 2 560 794 200
Installation de reprise de pompage ou surpresseur
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Surpresseur Couvent Blotzheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 15 049 18 645 7 769 7 105 10 333 454
Consommation speacutecifique (Whm3) 1 341 1 910 736 390 1 335 2423
Volume pompeacute (m3) 11 224 9 761 10 561 18 232 7 738 -576
Reacuteservoir ou chacircteau deau
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Bacircche rue dAlsace Heacutegenheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 44 268 65 600 80 281 65 245 70 029 73
Consommation speacutecifique (Whm3) 426 378 345 320 390 219
Volume pompeacute (m3) 103 799 173 774 232 512 203 794 179 390 -120
Installation de captage
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Puits de lAeacuteroport St-Louis
Volume pompeacute (m3) 104 250 358 020 681 270 685 200 06
Puits Kabis Blotzheim
Volume pompeacute (m3) 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Puits 1 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 678 320 600 876 664 747 169 401 386 339 1281
Puits 2 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 662 197 888 022 535 547 530 840 585 200 102
Puits 3 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 548 439 1 170 023 1 458 530 1 434 032 1 595 250 112
Autres installations eau
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Deacutenitratation
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 61 781 60 915 66 049 75 598 77 315 23
Consommation speacutecifique (Whm3) 407 371 257 360 1 711 3753
Volume pompeacute (m3) 151 712 164 335 256 660 210 193 45 178 -785
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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66 Annexes financiegraveres Les modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CARE
6611 Introduction geacuteneacuterale
Les articles R 3131-2 agrave R 3131-4 du Code de la Commande Publique fournissent des preacutecisions sur les donneacutees devant figurer dans le Rapport Annuel du Deacuteleacutegataire preacutevu agrave lrsquoarticle L 3131-5 du mecircme Code et en particulier sur le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation (CARE) de la deacuteleacutegation Le CARE eacutetabli au titre de 2020 respecte ces principes La preacutesente annexe fournit les informations relatives agrave ses modaliteacutes drsquoeacutetablissement
6612 Organisation de la Socieacuteteacute au sein de la Reacutegion et de Veolia Eau France
Lrsquoorganisation de la Socieacuteteacute Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux au sein de la Reacutegion Est de Veolia Eau (groupe Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux) comprend diffeacuterents niveaux opeacuterationnels qui apportent quotidiennement leur contribution au bon fonctionnement des services publics de distribution drsquoeau potable et drsquoassainissement qui leur sont confieacutes La deacutecentralisation et la mutualisation de lrsquoactiviteacute aux niveaux adapteacutes repreacutesentent en effet un des principes majeurs drsquoorganisation de Veolia Eau et de ses socieacuteteacutes Par ailleurs agrave lrsquoeacutecoute de ses clients et des consommateurs Veolia Eau est convaincu que si lrsquoeau est au cœur des grands deacutefis du 21eme siegravecle il convient aussi drsquoecirctre tregraves attentif agrave la quecircte grandissante de transparence de proximiteacute et drsquoimplication des collectiviteacutes ainsi qursquoagrave la recherche constante drsquoefficaciteacute et de qualiteacute
Lrsquoorganisation de Veolia Eau construite depuis 2018 selon une logique laquo gLocale raquo dans le cadre du projet drsquoentreprise laquo Osons 2020 raquo reacutepond agrave ces enjeux Elle permet agrave la fois de partager le meilleur de ce que peut apporter un grand groupe en matiegravere de qualiteacute drsquoinnovation de solutions et drsquoinvestissements (laquo global raquo) mais aussi en srsquoappuyant sur 66 laquo Territoires raquo avec des moyens renforceacutes pour llsquoexploitation toujours plus ancreacutes localement et avec un reacuteel pouvoir de deacutecision (laquo local raquo) 9 Reacutegions viennent quant agrave elles assumer un rocircle de coordination et de mutualisation au beacuteneacutefice des Territoires
Au sein de cette organisation et notamment pour accroicirctre la qualiteacute des services rendus agrave ses clients la Socieacuteteacute Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux a pris part agrave la deacutemarche engageacutee par Veolia Eau visant agrave accroicirctre la collaboration entre ses diffeacuterentes socieacuteteacutes Dans ce contexte la Socieacuteteacute est associeacutee agrave drsquoautres socieacuteteacutes du Groupe pour mettre en commun au sein drsquoun GIE national un certain nombre de fonctions supports (service clientegravele ressources humaines bureau drsquoeacutetudes techniques service achats expertises nationaleshellip) eacutetant preacuteciseacute que cette mise en commun peut ecirctre organiseacutee en tant que de besoin sur des peacuterimegravetres plus restreints (au niveau drsquoune Reacutegion ou drsquoun Territoire par exemple) Aujourdrsquohui les exploitations de la Socieacuteteacute beacuteneacuteficient des interventions tant de ses moyens propres que des interventions du GIE national au travers drsquoune organisation deacutecentralisant au niveau adapteacute les diffeacuterentes fonctions Lrsquoarchitecture comptable de la Socieacuteteacute est le reflet de cette structure deacutecentraliseacutee et mutualiseacutee Elle permet de suivre aux niveaux adeacutequats les produits et les charges relevant drsquoune part de la Reacutegion (niveaux successifs de la Reacutegion du Territoire du Service Local) et drsquoautre part les charges de niveau national (contribution des services centraux)
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En particulier conformeacutement aux principes du droit des socieacuteteacutes et agrave partir drsquoun suivi analytique commun agrave toutes les socieacuteteacutes membres du GIE national la Socieacuteteacute facture agrave ce dernier le coucirct des moyens qursquoelle met agrave sa disposition reacuteciproquement le GIE national lui facture le coucirct de ses prestations Le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation relatif agrave un contrat de deacuteleacutegation de service public eacutetabli sous la responsabiliteacute de la Socieacuteteacute deacuteleacutegataire regroupe lrsquoensemble des produits et des charges imputables agrave ce contrat selon les regravegles exposeacutees ci-dessous La preacutesente annexe a pour objet de preacuteciser les modaliteacutes de deacutetermination de ces produits et de ces charges
6613 Faits Marquants
Comme eacutevoqueacute preacuteceacutedemment Veolia Eau a mis en œuvre agrave compter de 2018 une nouvelle organisation plus adapteacutee aux enjeux du secteur Quelques actions compleacutementaires ont eu lieu en 2020 pour achever ce deacuteploiement et agrave ce titre des coucircts de restructuration par nature exceptionnels ont eacuteteacute engendreacutes et repartis entre les contrats de la Socieacuteteacute Changement de modaliteacute de reacutepartition des charges indirectes lieacutees agrave la fonction consommateurs
Drsquoautre part le projet drsquoentreprise laquo Osons 2020 raquo comporte drsquoimportantes ambitions en termes de relation consommateurs avec la volonteacute de mettre celle-ci au cœur des opeacuterations tout en modernisant les outils utiliseacutes Cette dynamique se traduit agrave la fois par la mise en place dans lrsquoensemble des Territoires de compeacutetences consommateurs de terrain tout en professionalisant toujours davantage les processus de masse tels que facturation encaissement centre drsquoappels
Ces derniegraveres fonctions sont mutualiseacutees au sein de 2 plateformes nationales
- la plateforme Produits amp Cash qui gegravere la facturation de masse les encaissements la relation et les eacutechanges de donneacutees avec les prestataires de recouvrement les reversements aux collectiviteacutes
- La plateforme RC 360 qui gegravere les flux mails courriers appels teacuteleacutephonique des consommateurs
Ces plateformes sont deacutesormais totalement opeacuterationnelles et disposent de nouveaux outils informatiques qui permettent une mesure de leur activiteacute avec un degreacute accru de finesse et de fiabiliteacute
Pour cette raison il a eacuteteacute jugeacute possible et pertinent de faire eacutevoluer les modaliteacutes de reacutepartition entre les contrats du coucirct des plateformes (et simultaneacutement de la fonction laquo consommateurs raquo qursquoelle soit logeacutee au National en Reacutegion ou en Territoire) qui eacutetaient jusqursquoen 2019 assise sur la valeur ajouteacutee simplifieacutee
En pratique agrave compter du 1er janvier 2020 (et sans retraitement retrospectif des CARE 2019)
- Le coucirct de la Plateforme Produits amp Cash est reacuteparti entre les diffeacuterents Territoires au prorata des factures drsquoeau eacutemises pour les contrats de ces derniers entre le 1er novembre n-1 et le 31 octobre n ndash en tenant compte drsquoeacuteventuels effets de peacuterimegravetre en tant que de besoin
- Le coucirct de la Plateforme RC 360 est reacuteparti entre les diffeacuterents Territoires au prorata des contacts (mails appels teacuteleacutephoniques courriers) sur le peacuterimegravetre du Territoire entre le 1er janvier n et 31 deacutecembre n (le nombre de contacts du mois de deacutecembre eacutetant estimeacute)
Ces coucircts ainsi reacutepartis au niveau drsquoun Territoire donneacute sont additionneacutes agrave ceux de la fonction laquo consommateurs raquo du Territoire pour ecirctre enfin reacutepartis entre les contrats drsquoeau au prorata des factures eacutemises telles que deacutetermineacutees ci-dessus (voir note 1 ci-apregraves)
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Dans les rares situations ougrave des services drsquoassainissement donnent lieu agrave la facturation aux consommateurs des m3 assujettis par une facture distincte de celle de lrsquoeau potable ils sont traiteacutes avec les mecircmes regravegles que les contrats drsquoeau potable tel que deacutecrit ci-dessus
Dans le cas le plus freacutequent ougrave lrsquoeau et lrsquoassainissement sont factureacutes sur le mecircme document et lorsque les deacuteleacutegataires de ces deux services font partie du Groupe Veolia Eau ndash Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux les contrats assainissement se voient attribuer une quote part des coucircts ci-dessus selon les regravegles ci dessous
- Soit une approche speacutecifique peut ecirctre identifieacutee dans les contrats drsquoeau et drsquoassainissement et des conventions internes mises en place le contrat assainissement supporte alors la quote part conventionnelle des coucircts consommateurs en contrepartie drsquoun produit de mecircme montant porteacute sur la rubrique laquo produits accessoires raquo sur le contrat eau
- Dans le cas contraire une charge forfaitaire de 2euro par facture est imputeacutee sur le contrat drsquoassainissement en contrepartie drsquoun allegravegement de charges de mecircme montant sur le contrat eau
Lrsquoeacutevolution deacutecrite au preacutesent paragraphe a eacuteteacute analyseacutee comme le preacutecise son titre comme un changement de modaliteacutes de reacutepartition de charges indirectes
Enfin le coucirct des plateformes integravegre lrsquoensemble des composantes qui srsquoy rattachent coucircts de personnel de loyers de sous traitancehellip Dans une logique de simplification le coucirct des plateformes reacuteparti sur chaque contrat est preacutesenteacute sur la seule ligne laquo sous traitance raquo (indeacutependamment de la deacutecomposition par nature de cette charge au sein desdites plateformes)
1 Produits
Les produits inscrits dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation regroupent lensemble des produits drsquoexploitation hors TVA comptabiliseacutes en application du contrat y compris ceux des travaux attribueacutes agrave titre exclusif En ce qui concerne les activiteacutes de distribution drsquoeau drsquoassainissement et de gaz ces produits se fondent sur les volumes distribueacutes de lrsquoexercice valoriseacutes en prix de vente A la clocircture de lrsquoexercice une estimation srsquoappuyant sur les donneacutees de gestion est reacutealiseacutee sur la part des produits non releveacutes etou non factureacutes au cours du mois de deacutecembre et comptabiliseacutee Les eacuteventuels eacutecarts avec les facturations sont comptabiliseacutes dans les comptes de lrsquoanneacutee suivante Les deacutegregravevements (dont ceux consentis au titre de la loi dite laquo Warsmann raquo du 17 mai 2011 qui fait obligation agrave la Socieacuteteacute drsquoaccorder ndash dans certaines conditions - des deacutegregravevements aux usagers ayant enregistreacute des surconsommations drsquoeau et drsquoassainissement du fait de fuites sur leurs installations apregraves compteur) sont quant agrave eux porteacutes en minoration des produits drsquoexploitation de lrsquoanneacutee ougrave ils sont accordeacutes Srsquoagissant des produits des travaux attribueacutes agrave titre exclusif ils correspondent aux montants comptabiliseacutes en application du principe de lrsquoavancement Le deacutetail des produits annexeacute au compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation fournit une ventilation des produits entre les produits factureacutes au cours de lrsquoexercice et ceux reacutesultant de la variation de la part estimeacutee des consommations
2 Charges
Les charges inscrites dans le compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation englobent
les charges qui sont exclusivement imputables au contrat (charges directes sect 21)
la quote-part imputable au contrat des charges communes agrave plusieurs contrats (charges reacuteparties sect 22)
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Le montant de ces charges reacutesulte soit directement de deacutepenses inscrites en comptabiliteacute soit de calculs agrave caractegravere eacuteconomique (charges calculeacutees sect 212)
21 Charges exclusivement imputables au contrat
Ces charges comprennent
les deacutepenses courantes dexploitation (cf 211)
un certain nombre de charges calculeacutees selon des critegraveres eacuteconomiques au titre des investissements (domaines priveacute et deacuteleacutegueacute) et de lobligation contractuelle de renouvellement (cf 212) Pour ecirctre calculeacutees ces charges nrsquoen sont pas moins identifieacutees contrat par contrat en fonction de leurs opeacuterations speacutecifiques
les charges correspondant aux produits perccedilus pour le compte des collectiviteacutes et drsquoautres organismes
les charges relatives aux travaux agrave titre exclusifs
211 Deacutepenses courantes dexploitation
Il sagit des deacutepenses de personnel imputeacutees directement deacutenergie eacutelectrique dachats deau de produits de traitement danalyses des redevances contractuelles et obligatoires de la Contribution Fonciegravere des Entreprises et de certains impocircts locaux etc En cours drsquoanneacutee les imputations directes de deacutepenses de personnel opeacuterationnel au contrat ou au chantier sont valoriseacutees suivant un coucirct standard par cateacutegorie dagent qui integravegre eacutegalement une quote-part de frais laquo drsquoenvironnement raquo (veacutehicule mateacuteriel et outillage frais de deacuteplacement encadrement de proximiteacutehellip) En fin danneacutee leacutecart entre le montant reacuteel des deacutepenses engageacutees au niveau du Service Local dont deacutependent les agents et le coucirct standard imputeacute fait lobjet dune reacutepartition au prorata des heures imputeacutees sur les contrats du Service Local Cet eacutecart est ventileacute selon sa nature sur trois rubriques des CARE (personnel veacutehicules autres charges) Par ailleurs la preacutecision suivante est apporteacutee sur la prise en compte de la fiscaliteacute indirecte applicable aux consommations drsquoeacutelectriciteacute Depuis 1er janvier 2016 la Taxe Inteacuterieure sur la Consommation Finale drsquoElectriciteacute est calculeacutee comme une majoration du prix du KWH selon un baregraveme fonction de lrsquoeacutelectrointensiviteacute de la Socieacuteteacute au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee Ce taux applicable nrsquoest donc pas neacutecessairement connu en deacutebut drsquoanneacutee et des reacutegularisations peuvent donc avoir lieu au cours des exercices suivants Ces reacutegularisations sont enregistreacutees dans les CARE lors de leur versement effectif et alors imputeacutees aux contrats selon les points de livraison de lrsquoeacutelectriciteacute consommeacutee
212 Charges calculeacutees
Un certain nombre de charges doivent faire lrsquoobjet dun calcul eacuteconomique Les eacuteleacutements correspondants reacutesultent de lrsquoapplication du principe selon lequel Pour que les calculs des coucircts et des reacutesultats fournissent des valeurs correctes du point de vue eacuteconomiqueil peut ecirctre neacutecessaire en comptabiliteacute analytique de substituer agrave certaines charges enregistreacutees en comptabiliteacute geacuteneacuterale selon des critegraveres fiscaux ou sociaux les charges correspondantes calculeacutees selon des critegraveres techniques et eacuteconomiques (voir note 2 ci-apregraves) Ces charges concernent principalement les eacuteleacutements suivants
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Charges relatives au renouvellement Les charges eacuteconomiques calculeacutees relatives au renouvellement sont preacutesenteacutees sous des rubriques distinctes en fonction des clauses contractuelles (y compris le cas eacutecheacuteant au sein drsquoun mecircme contrat) - Garantie pour continuiteacute du service
Cette rubrique correspond agrave la situation dans laquelle le deacuteleacutegataire est tenu de prendre agrave sa charge et agrave ses risques et peacuterils lrsquoensemble des deacutepenses drsquoentretien de reacuteparation et de renouvellement des ouvrages neacutecessaires agrave la continuiteacute du service Le deacuteleacutegataire se doit de les assurer agrave ses frais sans que cela puisse donner lieu agrave ajustement (en plus ou en moins) de sa reacutemuneacuteration contractuelle La garantie pour continuiteacute du service a pour objet de faire face aux charges que le deacuteleacutegataire aura agrave supporter en exeacutecution de son obligation contractuelle au titre des biens en jouissance temporaire (voir note 3 ci-apregraves) dont il est estimeacute que le remplacement interviendra pendant la dureacutee du contrat Afin de prendre en compte les caracteacuteristiques eacuteconomiques de cette obligation (voir note 4 ci-apregraves) le montant de la garantie pour continuiteacute du service srsquoappuie sur les deacutepenses de renouvellement lisseacutees sur la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours Cette charge eacuteconomique calculeacutee est deacutetermineacutee en additionnant
drsquoune part le montant reacuteactualiseacute agrave la fin de lrsquoexercice consideacutereacute des renouvellements deacutejagrave reacutealiseacutes depuis le deacutebut de la peacuteriode contractuelle en cours
drsquoautre part le montant des renouvellements preacutevus jusqursquoagrave la fin de cette peacuteriode tel qursquoil reacutesulte de lrsquoinventaire quantitatif et qualitatif des biens du service agrave jour agrave la date drsquoeacutetablissement des comptes annuels du reacutesultat de lrsquoexploitation (fichier des installations en jouissance temporaire)
et en divisant le total ainsi obtenu par la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours (voir note 5 ci-apregraves) Des lissages speacutecifiques sont effectueacutes en cas de prolongation de contrat ou de prise en compte de nouvelles obligations en cours de contrat Ce calcul permet donc de reacuteeacutevaluer chaque anneacutee en euros courants la deacutepense que le deacuteleacutegataire risque de supporter en moyenne annuelle sur la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours pour les renouvellements neacutecessaires agrave la continuiteacute du service (renouvellement dit laquo fonctionnel raquo dont le deacuteleacutegataire doit couvrir tous les risques et peacuterils dans le cadre de la reacutemuneacuteration qursquoil perccediloit) Enfin et pour tous les contrats prenant effet agrave compter du 1er janvier 2015 la charge porteacutee dans le CARE au titre drsquoune obligation contractuelle de type laquo garantie pour continuiteacute de service raquo correspond deacutesormais aux travaux reacutealiseacutes dans lrsquoexercice sans que ne soit plus effectueacute le lissage eacutevoqueacute ci-dessus ce dernier ne concerne donc deacutesormais que les contrats ayant pris effet anteacuterieurement - Programme contractuel
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute srsquoest contractuellement engageacutee agrave reacutealiser un programme preacutedeacutetermineacute de travaux de renouvellement selon les prioriteacutes que la Collectiviteacute srsquoest fixeacutee
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La charge eacuteconomique porteacutee dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation est alors calculeacutee en additionnant
drsquoune part le montant reacuteactualiseacute agrave la fin de lrsquoexercice consideacutereacute des renouvellements deacutejagrave effectueacutes depuis le deacutebut de la peacuteriode contractuelle en cours (voir note 5 ci-apregraves)
drsquoautre part le montant des renouvellements contractuels futurs jusqursquoagrave la fin de cette mecircme peacuteriode et en divisant le total ainsi obtenu par la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours - Fonds contractuel de renouvellement
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute est contractuellement tenue de preacutelever tous les ans sur ses produits un certain montant et de le consacrer aux deacutepenses de renouvellement dans le cadre drsquoun suivi pluriannuel speacutecifique Un deacutecompte contractuel deacutelimitant les obligations des deux parties est alors eacutetabli Crsquoest le montant correspondant agrave la deacutefinition contractuelle qui est repris dans cette rubrique Charges relatives aux investissements Les investissements financeacutes par le deacuteleacutegataire sont pris en compte dans le compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation sous forme de redevances permettant deacutetaler leur coucirct financier total
pour les biens appartenant au deacuteleacutegataire (biens propres et en particulier les compteurs du domaine priveacute) sur leur dureacutee de vie eacuteconomique puisqursquoils restent lui appartenir indeacutependamment de lrsquoexistence du contrat
pour les investissements contractuels (biens de retour) sur la dureacutee du contrat puisqursquoils ne servent au deacuteleacutegataire que pendant cette dureacutee
avec dans les deux cas une progressiviteacute preacutedeacutetermineacutee et constante (+15 par an) drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de la redevance attacheacutee agrave un investissement donneacute
Le montant de ces redevances reacutesulte dun calcul actuariel permettant de reconstituer sur ces dureacutees et en euros courants le montant de linvestissement initial Srsquoagissant des compteurs ce dernier comprend depuis 2008 les frais de pose valoriseacutes par lrsquoapplication de critegraveres opeacuterationnels et qui ne sont donc en contrepartie plus compris dans les charges de lrsquoexercice Le taux financier retenu se deacutefinit comme le taux de reacutefeacuterence drsquoun financement par endettement en vigueur lrsquoanneacutee de la reacutealisation de lrsquoinvestissement (calculeacute agrave partir du Taux Moyen des Emprunts drsquoEtat majoreacute de 05 pour les investissements reacutealiseacutes jusqursquoau 31122007 et de 10 pour les investissements reacutealiseacutes depuis cette date compte tenu de lrsquoeacutevolution tendancielle du coucirct des emprunts souscrits par le Groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT) Un calcul financier speacutecifique garantit la neutraliteacute actuarielle de la progressiviteacute annuelle de 15 indiqueacutee ci-dessus Toutefois par deacuterogation avec ce qui preacutecegravede et pour tous les contrats prenant effet agrave compter du 1er janvier 2015 la redevance peut reprendre le calcul arrecircteacute entre les parties lors de la signature du contrat Enfin et compte tenu de leur nature particuliegravere les biens immobiliers du domaine priveacute font lrsquoobjet drsquoun calcul speacutecifique comparable agrave lrsquoapproche retenue par les professionnels du secteur Le montant de la redevance initiale attacheacutee agrave un bien est pris eacutegal agrave 7 du montant de lrsquoinvestissement immobilier (terrain + constructions + agencements du domaine priveacute) puis est ajusteacute chaque anneacutee de lrsquoeacutevolution de lrsquoindice de la construction Les agencements pris agrave bail donnent lieu agrave un calcul similaire - Fonds contractuel
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute est contractuellement tenue de consacrer tous les ans un certain montant agrave des deacutepenses drsquoinvestissements dans le cadre drsquoun suivi contractuel speacutecifique Un
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deacutecompte contractuel est alors tenu qui borne strictement les obligations des deux parties Crsquoest en pareil cas le montant correspondant agrave la deacutefinition contractuelle qui est reprise dans cette rubrique - Annuiteacutes drsquoemprunts de la Collectiviteacute prises en charge
Lorsque le deacuteleacutegataire srsquoest engageacute contractuellement agrave prendre agrave sa charge le paiement drsquoannuiteacutes drsquoemprunt contracteacutees par la Collectiviteacute le montant des annuiteacutes peut varier pendant la dureacutee du contrat la charge correspondante est deacutetermineacutee selon un calcul actuariel permettant de lisser cette charge sur cette dureacutee - Impact des avances remboursables agrave taux zeacutero
Lorsque la Socieacuteteacute beacuteneacuteficie drsquoavances remboursables sans inteacuterecircts de la part drsquoune Agence de lrsquoEau pour contribuer au financement de certains travaux exeacutecuteacutes dans le cadre drsquoun contrat de DSP un calcul speacutecifique est effectueacute depuis 2011 pour tenir compte dans le CARE de lrsquoavantage temporaire que repreacutesente cette mise agrave disposition de fonds sans inteacuterecircts Des produits speacutecifiques sont ainsi calculeacutes sur le capital restant ducirc en deacutebut drsquoexercice au titre de ces avances au taux drsquointeacuterecirct de reacutefeacuterence tel que deacutefini ci-dessus et applicable lrsquoanneacutee de versement initial de chaque avance Ces produits sont ensuite porteacutes en minoration des charges eacuteconomiques calculeacutees au titre des investissements du domaine conceacutedeacute - Investissements du domaine priveacute
Hormis le parc de compteurs relevant du domaine priveacute du deacuteleacutegataire (avec une redevance porteacutee sur la ligne laquo Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute raquo) et quelques cas ougrave Veolia Eau ou ses filiales sont proprieacutetaires drsquoouvrages de production (avec une redevance alors porteacutee sur la ligne laquo Charges relatives aux investissements du domaine priveacute raquo) les redevances attacheacutees aux biens du domaine priveacute sont porteacutees sur les lignes correspondant agrave leur affectation (la redevance drsquoun camion cureur sera affecteacutee sur la ligne laquo engins et veacutehicules raquo celle relative agrave un ordinateur agrave la ligne laquo informatique raquohellip)
213 Pertes sur creacuteances irreacutecouvrables et contentieux recouvrement
Cette rubrique reprend essentiellement les pertes sur les creacuteances devenues deacutefinitivement irreacutecouvrables comptabiliseacutees au cours de lrsquoexercice Celles-ci peuvent ecirctre enregistreacutees plusieurs anneacutees apregraves lrsquoeacutemission des factures correspondantes compte tenu des deacutelais notamment administratifs neacutecessaires agrave leur constatation deacutefinitive Elle ne traduit par conseacutequent qursquoavec un deacutecalage dans le temps lrsquoeacutevolution des difficulteacutes lieacutees au recouvrement des creacuteances
214 Impocirct sur les socieacuteteacutes
Limpocirct calculeacute correspond agrave celui qui serait ducirc par une entiteacute autonome en appliquant au reacutesultat brut beacuteneacuteficiaire le taux en vigueur de limpocirct sur les socieacuteteacutes Dans un souci de simplification le taux normatif retenu en 2020 correspond au taux de lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes applicable aux entreprises reacutealisant moins de 250 Meuro de CA (28) hors contribution sociale additionnelle de 33
22 Charges reacuteparties
Comme rappeleacute en preacuteambule de la preacutesente annexe lrsquoorganisation de la Socieacuteteacute repose sur un ensemble de niveaux de compeacutetences en partie mutualiseacutes au sein du GIE national Les charges communes drsquoexploitation agrave reacutepartir proviennent donc de chacun de ces niveaux opeacuterationnels
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221 Principe de reacutepartition
Comme indiqueacute dans les Faits marquants les modaliteacutes de reacutepartition ont eacutevolueacute en 2020 en ce qui concernent les coucircts des plateformes Produits amp Cash et RC360 Les modaliteacutes de reacutepartition des autres charges indirectes nrsquoont pas eacuteteacute modifieacutees Le principe retenu est celui de la reacutepartition des charges concernant un niveau organisationnel donneacute entre les diverses entiteacutes deacutependant directement de ce niveau ou dans certains cas entre les seules entiteacutes au profit desquelles elles ont eacuteteacute engageacutees Ces charges (qui incluent les eacuteventuelles charges de restructuration mais excluent deacutesormais celles de la fonction consommateurs) proviennent de chaque niveau organisationnel de Veolia Eau intervenant au profit du contrat services centraux Reacutegions Territoires (et regroupements speacutecifiques de contrats le cas eacutecheacuteant) Lorsque les prestations effectueacutees par le GIE national agrave un niveau donneacute beacuteneacuteficient agrave plusieurs socieacuteteacutes les charges correspondantes sont refactureacutees par celui-ci aux socieacuteteacutes concerneacutees au prorata de la valeur ajouteacutee des contrats de ces socieacuteteacutes rattacheacutes agrave ce niveau Ensuite la Socieacuteteacute reacutepartit dans ses comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation lrsquoensemble de ses charges communes telles qursquoelles reacutesultent de sa comptabiliteacute sociale (apregraves donc facturation des prestations du GIE national) selon le critegravere de la valeur ajouteacutee des contrats de lrsquoexercice Ce critegravere unique de reacutepartition est deacutetermineacute par contrat qursquoil srsquoagisse drsquoun contrat de Deacuteleacutegation de Service Public (DSP) ou drsquoun contrat Hors Deacuteleacutegation de Service Public (HDSP) La valeur ajouteacutee se deacutefinit ici selon une approche simplifieacutee comme la diffeacuterence entre le volume drsquoactiviteacute (produits) du contrat et la valeur des charges contractuelles et drsquoachats drsquoeau en gros imputeacutees agrave son niveau Les charges communes engageacutees agrave un niveau organisationnel donneacute sont reacuteparties au prorata de la valeur ajouteacutee simplifieacutee des contrats rattacheacutes agrave ce niveau organisationnel Par ailleurs et dans certains cas le GIE peut ecirctre ameneacute agrave facturer des prestations agrave des Socieacuteteacutes de Veolia Eau France dans le cadre de conventions speacutecifiques Les montants factureacutes agrave ce titre viennent selon les cas de figure en diminution du montant global des frais agrave facturer entre socieacuteteacutes comme eacutevoqueacute ci-dessus etou agrave reacutepartir entre les contrats au sein de la Socieacuteteacute Les contrats comportant des achats drsquoeau supportent une quote part forfaitaire de laquopeines et soins raquo eacutegale agrave 5 de ces achats drsquoeau qui est porteacutee en minoration du montant global des frais agrave reacutepartir entre les contrats Les charges indirectes sont donc ainsi reacuteparties sur les contrats au profit desquelles elles ont eacuteteacute engageacutees Par ailleurs et en tant que de besoin les redevances (cf sect 212) calculeacutees au titre des compteurs dont la Socieacuteteacute a la proprieacuteteacute sont reacuteparties entre les contrats concerneacutes au prorata du nombre de compteurs desdits contrats
222 Prise en compte des frais centraux
Apregraves deacutetermination de la quote-part des frais de services centraux imputable agrave lrsquoactiviteacute Eau France la quote-part des frais des services centraux engageacutee au titre de lrsquoactiviteacute des Territoires a eacuteteacute factureacutee au GIE national agrave charge pour lui de la refacturer agrave ses membres selon les modaliteacutes deacutecrites ci-dessus
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Au sein de la Socieacuteteacute la reacutepartition des frais des services centraux srsquoeffectue au prorata de la valeur ajouteacutee simplifieacutee des contrats (agrave lrsquoexclusion de la part relative agrave lrsquoactiviteacute laquo consommateurs raquo reacutepartie comme eacutevoqueacute ci-dessus)
23 Autres charges
231 Valorisation des travaux reacutealiseacutes dans le cadre drsquoun contrat de deacuteleacutegation de service public (DSP)
Pour valoriser les travaux reacutealiseacutes dans le cadre drsquoun contrat de DSP une quote-part de frais de structure est calculeacutee sur la deacutepense brute du chantier Cette disposition est applicable agrave lrsquoensemble des cateacutegories de travaux relatifs aux deacuteleacutegations de service public (travaux exclusifs production immobiliseacutee travaux de renouvellement) hors frais de pose des compteurs Par exception la quote-part est reacuteduite agrave la seule composante laquo frais geacuteneacuteraux raquo si la prestation intellectuelle est comptabiliseacutee seacutepareacutement De mecircme les taux forfaitaires de maicirctrise drsquoœuvre et de gestion contractuelle des travaux ne sont pas automatiquement applicables aux opeacuterations supeacuterieures agrave 500 Keuro ces prestations peuvent alors faire lrsquoobjet drsquoun calcul speacutecifique Lrsquoobjectif de cette approche est de prendre en compte les diffeacuterentes prestations intellectuelles associeacutees reacutealiseacutees en interne (maitrise drsquoœuvre en phase projet et en phase chantier gestion contractuelle imposeacutee par le contrat DSP suivi des programmes pluriannuels planification annuelle des chantiers reporting contractuel et reacuteglementaire mises agrave jour des inventaires) La quote-part de frais ainsi attribueacutee aux diffeacuterents chantiers est porteacutee en diminution des charges indirectes reacuteparties selon les regravegles exposeacutees au sect 22 (de mecircme que la quote-part laquo frais geacuteneacuteraux raquo affecteacutee aux chantiers hors DSP sur la base de leurs deacutepenses brutes ou encore que la quote-part de 5 appliqueacutee aux achats drsquoeau en gros)
232 Participation des salarieacutes aux reacutesultats de lrsquoentreprise
Les charges de personnel indiqueacutees dans les comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation comprennent la participation des salarieacutes acquitteacutee par la Socieacuteteacute en 2020 au titre de lrsquoexercice 2019
24 Autres informations
Lorsque la Socieacuteteacute a enregistreacute dans sa comptabiliteacute une charge initialement engageacutee par le GIE national ou un de ses membres dans le cadre de la mutualisation de moyens cette charge est mentionneacutee dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation selon sa nature et son coucirct drsquoorigine et non pas en sous-traitance exception faite des coucircts lieacutes aux plateformes Produits amp Cash et RC360 Cette regravegle ne trouve en revanche pas agrave srsquoappliquer pour les socieacuteteacutes du Groupe qui telles les socieacuteteacutes drsquoexpertise ne sont pas membres du GIE national Enfin au-delagrave des charges eacuteconomiques calculeacutees preacutesenteacutees ci-dessus et substitueacutees aux charges enregistreacutees en comptabiliteacute geacuteneacuterale la Socieacuteteacute a privileacutegieacute pour la preacutesentation de ses comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation une approche selon laquelle les risques lieacutes agrave lrsquoexploitation ndash et notamment les risques sur creacuteances impayeacutees mentionneacutees au paragraphe 213 qui donnent lieu agrave la constatation de provisions pour risques et charges ou pour deacutepreacuteciation en comptabiliteacute geacuteneacuterale sont pris en compte pour leur montant deacutefinitif au moment de leur concreacutetisation Les dotations et reprises de provisions relatives agrave ces risques ou deacutepreacuteciation en sont donc exclues (agrave lrsquoexception des dotations et reprises pour investissements futurs eacutevoqueacutees ci-dessus)
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Lorsqursquoun contrat beacuteneacuteficie drsquoun apport drsquoeau en provenance drsquoun autre contrat de la socieacuteteacute le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation reprend les eacutecritures enregistreacutees en comptabiliteacute analytique agrave savoir
inscription dans les produits du contrat laquo vendeur raquo de la vente drsquoeau reacutealiseacutee
inscription dans les charges du contrat laquo acheteur raquo de lrsquoachat drsquoeau reacutealiseacute
Notes
1 La donneacutee laquo nombre de contacts raquo nrsquoest pas disponible agrave un niveau plus fin que le niveau laquo Territoire raquo
2 Texte issu de lrsquoancien Plan Comptable Geacuteneacuteral de 1983 et dont la refonte opeacutereacutee en 1999 ne traite
plus des aspects relatifs agrave la comptabiliteacute analytique
3 Crsquoest-agrave-dire les biens indispensables au fonctionnement du service public qui seront remis obligatoirement agrave la collectiviteacute deacuteleacutegante en fin de contrat
4 Lrsquoobligation de renouvellement est valoriseacutee dans la garantie lorsque les deux conditions suivantes
sont reacuteunies - le bien doit faire partie drsquoune famille technique dont le renouvellement incombe
contractuellement au deacuteleacutegataire - la date de renouvellement passeacutee ou preacutevisionnelle entre dans lrsquohorizon de la peacuteriode
contractuelle en cours
5 Compte tenu des informations disponibles pour les peacuteriodes contractuelles ayant deacutebuteacute avant 1990 le montant de la garantie de renouvellement est calculeacute selon le mecircme principe drsquoeacutetalement lineacuteaire en consideacuterant que le point de deacutepart de ces peacuteriodes se situe au 1er janvier 1990
Avis des commissaires aux comptes
La Socieacuteteacute a demandeacute agrave un Co-Commissaire aux Comptes de Veolia deacutetablir un avis sur la proceacutedure deacutetablissement de ses CARE Une copie de cet avis est disponible sur simple demande de la Collectiviteacute
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67 Reconnaissance et certification de service
Veolia Eau est depuis de nombreuses anneacutees engageacute dans des deacutemarches de certification En 2015 les systegravemes de management de la qualiteacute et de lrsquoenvironnement existants ont eacuteteacute feacutedeacutereacutes sous la gouvernance du siegravege et compleacuteteacutes par un systegraveme de management de lrsquoeacutenergie
Les activiteacutes certifieacutees sont la production et la distribution drsquoeau potable la collecte et le traitement des eaux useacutees et lrsquoaccueil et le service aux consommateurs
Cette triple certification ISO 9001 ISO 14001 et ISO 50001 deacutelivreacutee par Afnor Certification en novembre 2015 valide via un tiers indeacutependant lrsquoefficaciteacute des meacutethodes et des outils mis en place et lrsquoengagement drsquoameacutelioration continue de lrsquoentreprise Cette deacutemarche srsquoinscrit dans le cadre eacutelargi de la politique de lrsquoEau France qui comprend des objectifs forts en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute au travail
Notre certification ISO 50001 valide nos deacutemarches drsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des installations confieacutees par nos clients Elle est reconnue par lrsquoAdministration dans le cadre des textes drsquoapplication de la directive 201227UE (loi DDADUE) ()
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() La directive 201227UE instaure un audit eacutenergeacutetique obligatoire dans les grandes entreprises
obligation reprise par la loi DDADUE Certifieacutees ISO 50001 ces entreprises sont exempteacutees de cette
obligation et peuvent valoriser leurs actions deacuteconomies deacutenergie gracircce agrave la bonification des CEE
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68 Actualiteacute reacuteglementaire 2020 Certains textes preacutesenteacutes ci-dessous ont un impact contractuel Veolia se tient agrave disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ces textes et eacutevaluer leurs conseacutequences pour votre service
Crise sanitaire
A partir de mi-mars 2020 lrsquoactualiteacute regraveglementaire quel que soit le domaine a eacuteteacute fortement marqueacutee par les mesures drsquoadaptation agrave la situation de crise sanitaire
Deux ordonnances du 25 mars 2020 ont particuliegraverement impacteacute le fonctionnement des services drsquoeau et drsquoassainissement agrave savoir drsquoune part lrsquoordonnance 2020- 306 relative agrave la prorogation des deacutelais eacutechus pendant la peacuteriode drsquourgence sanitaire et agrave lrsquoadaptation des proceacutedures et drsquoautre part lrsquoordonnance 2020- 319 portant diverses mesures drsquoadaptation des regravegles de passation des contrats de la commande publique
De tregraves nombreux textes drsquoapplication sont venus compleacuteter voire modifier agrave diverses reprises le dispositif
certains comme les deacutecrets 2020-383 du 1er avril 2020 et 2020-453 du 21 avril 2020 pour instaurer des deacuterogations au principe de suspension des deacutelais en matiegravere de controcircle des ICPE ou drsquoautosurveillance des installations
drsquoautres tels que le deacutecret 2020- 893 du 22 juillet 2020 pour assouplir temporairement jusqursquoau 10 juillet 2021 les regravegles applicables aux marcheacutes publics de travaux en autorisant leur passation sans publiciteacute ni mise en concurrence preacutealables lorsque leur valeur estimeacutee est infeacuterieure agrave 70 000euroHT ou encore le deacutecret 2020-1261 du 15 octobre 2020 pour peacuterenniser la suppression du plafonnement des avances dans les marcheacutes publics
Enfin dautres textes plus sectoriels ont assoupli certains deacutelais reacuteglementaires notamment larrecircteacute du 17 juin 2020 (JO du 20 juin 2020) qui a neutraliseacute le controcircle des compteurs deau froide du fait de limpossibiliteacute daccegraves aux compteurs situeacutes en partie privative pendant la peacuteriode de confinement
Plan de relance Dotation de Soutien agrave lrsquoInvestissement Local (DSIL)
Lrsquoinstruction du 30 juillet 2020 relative agrave la part exceptionnelle de la dotation de soutien agrave lrsquoinvestissement local (DSIL) et agrave lrsquoaccompagnement de la relance dans les territoires agrave destination des preacutefets et des services deacuteconcentreacutes de lrsquoEtat preacutefigure les dispositions du plan de relance annonceacute agrave lrsquoautomne 2020 Cette instruction vise agrave faire part des orientations de la mobilisation de cette dotation En 2020 les projets traitant de la reacutesilience sanitaire sont rendus eacuteligibles agrave la DSIL Cette theacutematique recouvre notamment des opeacuterations en matiegravere de santeacute publique et de mise aux normes des eacutequipements sanitaires ou les travaux sur les reacuteseaux drsquoassainissement
Subventions drsquoinvestissement
Le deacutecret 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour lapplication de larticle L 1111-11 du code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales preacutecise les modaliteacutes drsquoaffichage des organismes lsquosubventionneursrsquo et du plan de financement lors drsquoune opeacuteration drsquoexeacutecution drsquoune opeacuteration subventionneacutee
Services publics locaux
Commande publique
La loi 2020-1525 du 7 deacutecembre 2020 dacceacuteleacuteration et de simplification de laction publique dite ASAP modifie certaines dispositions applicables agrave la commande publique Elle ajoute en particulier le motif drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral agrave ceux pouvant justifier la passation drsquoun marcheacute sans publiciteacute ni mise en concurrence Un deacutecret doit deacutefinir la notion de motif dinteacuterecirct geacuteneacuteral
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Elle eacutetend par ailleurs un dispositif en faveur de laccegraves des PME agrave la commande publique initialement preacutevu pour les marcheacutes de partenariat aux marcheacutes globaux (marcheacutes de conception-reacutealisation marcheacutes globaux de performance marcheacutes globaux sectoriels) dont une part minimale devra ecirctre reacuteserveacutee agrave ces entreprises et aux artisans
Peacuterennisant les dispositifs mis en oeuvre pendant la premiegravere peacuteriode deacutetat durgence sanitaire larticle 132 de la loi creacutee dans le code de la commande publique une sous-section laquo regravegles applicables en cas de circonstances exceptionnelles raquo visant agrave assouplir les regravegles tant au beacuteneacutefice des acheteurs publics que de leurs cocontractants en cas de circonstances exceptionnelles
Enfin la loi ASAP preacutevoit les conditions auxquelles jusqursquoau 31 deacutecembre 2022 inclus les acheteurs peuvent conclure un marcheacute de travaux sans publiciteacute ni mise en concurrence preacutealables pour reacutepondre agrave un besoin dont la valeur estimeacutee est infeacuterieure agrave 100 000 euro HT
Economie circulaire et lutte contre le gaspillage
La loi 2020-105 du 10 feacutevrier 2020 relative agrave la lutte contre le gaspillage et agrave lrsquoeacuteconomie circulaire dite lsquorsquoAGEC lsquorsquo comporte un ensemble de dispositions relatives aux services drsquoeau et drsquoassainissement qui visent agrave renforcer lrsquousage raisonneacute de la ressource hydrique En particulier les articles 69 et 70 tendent agrave favoriser lrsquousage des eaux useacutees traiteacutees et des eaux de pluie comme ressource laquo non-conventionnelle raquo en substitution de lrsquoeau potable Les cas eacutecheacuteant ces dispositions seront preacuteciseacutees par deacutecret dans le respect des risques sanitaires et le respect du bon eacutetat eacutecologique des cours drsquoeau Par exemple un deacutecret preacutecisera les critegraveres de consommation en eau potable que les constructions nouvelles devront satisfaire degraves 2023 pour reacutepondre aux exigences de performances environnementales des bacirctiments
Concernant la reacuteutilisation des eaux useacutees traiteacutees les dispositions de la loi AGEC srsquoinscrivent en coheacuterence avec le Regraveglement Europeacuteen 2020741 du 25 mai 2020 (JOUE du 5 juin 2020) relatif aux exigences minimales applicables agrave la reacuteutilisation de lrsquoeau qui porte exclusivement sur la reacuteutilisation agrave des fins drsquoirrigation agricole
Par ailleurs agrave compter du 1er janvier 2022 la loi AGEC stipule que les eacutetablissements recevant du public seront tenus decirctre eacutequipeacutes dau moins une fontaine deau potable accessible au public lorsque cette installation est reacutealisable dans des conditions raisonnables Le deacutecret 2020-1724 du 28 deacutecembre 2020 en preacutecise la mise en œuvre
Information relative agrave lrsquoenvironnement
Dans la circulaire du 11 mai 2020 relative agrave la mise en œuvre des dispositions reacutegissant le droit drsquoaccegraves agrave lrsquoinformation relative agrave lrsquoenvironnement le Ministegravere de la Transition Ecologique et Solidaire rappelle aux preacutefets et agrave diffeacuterents eacutetablissements publics limportance du droit daccegraves agrave linformation relative agrave lenvironnement Cette circulaire fait suite agrave la mise en demeure de la France par la Commission Europeacuteenne dans le cadre de lrsquoapplication de la Directive Europeacuteenne 20034CE concernant laccegraves du public agrave linformation en matiegravere denvironnement
Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Lrsquoarrecircteacute du 17 juillet 2020 (JO du 2 aoucirct 2020) fixe pour lanneacutee 2020 le baregraveme hors taxes des redevances preacutevues agrave larticle L 554-2-1 du code de lenvironnement au titre du financement par les exploitants des reacuteseaux enterreacutes du laquo Guichet Unique raquo administreacute par lrsquoIneacuteris Ce teacuteleacuteservice (wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr) reacutefeacuterencie les reacuteseaux de transport et de distribution en vue de preacutevenir leur endommagement lors de travaux
Instruction budgeacutetaire et comptable
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Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2020 (JO du 29 deacutecembre 2020) relatif agrave linstruction budgeacutetaire et comptable M 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux modifie cette instruction qui se deacutecline en plusieurs versions dont lrsquoinstruction M49 pour les services drsquoeau potable et drsquoassainissement
Par ailleurs le deacutecret 2020-1791 et un arrecircteacute du 30 deacutecembre 2020 (JO du 31 deacutecembre 2020) dressent la liste des comptes assujettis agrave la M49 beacuteneacuteficiant de lrsquoautomatisation de la gestion du fonds de compensation pour la TVA
Service public de lrsquoeau
Directive cadre eau potable
La Directive (UE) 20202184 publieacutee le 23 deacutecembre 2020 est entreacutee en vigueur le 12 janvier 2021 et doit ecirctre transposeacutee en droit interne des diffeacuterents Etats membres dans un deacutelai de deux ans Elle procegravede agrave la refonte de la Directive 9883CE du 3 novembre 1998 relative agrave la qualiteacute des eaux destineacutees agrave la consommation humaine
Les principales theacutematiques deacuteveloppeacutees sont outre lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour tous et la promotion de lrsquoeau du robinet un renforcement des exigences en matiegravere de controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau avec lrsquoajout notamment de nouveaux paramegravetres et le controcircle des mateacuteriaux en contact avec lrsquoeau la mise agrave disposition des abonneacutes drsquoune information adapteacutee (factures applications site internet) sur la qualiteacute de lrsquoeau et des programmes de surveillance de cette qualiteacute appliqueacutes agrave toutes les eaux
Preacuteservation de la ressource en eau
Le deacutecret ndeg 2020-1762 du 30 deacutecembre 2020 relatif agrave la contribution agrave la gestion et agrave la preacuteservation de la ressource en eau vient encadrer la mission non obligatoire de gestion et de preacuteservation de la ressource des services deau potable Ainsi les services qui assurent tout ou partie du preacutelegravevement en eau utiliseacutee pour lalimentation en eau potable pourront contribuer au maintien ou agrave la preacuteservation de la ressource en eau par lintermeacutediaire dun plan daction dont les mesures seront deacutefinies avec les acteurs du territoire concerneacute
Captages drsquoeau potable
Lrsquoinstruction du Gouvernement du 5 feacutevrier 2020 relative agrave la protection des ressources en eau des captages prioritaires utiliseacutes pour la production drsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine vise agrave mobiliser les services de lrsquoEacutetat et ses eacutetablissements publics pour lrsquoaccompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utiliseacutes pour la production drsquoeau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires Cette instruction srsquoinscrit dans la continuiteacute des Assises de lrsquoeau et actualise le cadre drsquointervention des services de lrsquoEtat et des collectiviteacutes Lrsquoarticle 61 de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative agrave lorganisation et agrave la transformation du systegraveme de santeacute a introduit une disposition visant agrave simplifier la proceacutedure drsquoinstauration etou de renouvellement des peacuterimegravetres de protection des captages drsquoeau potable pour les captages dont le deacutebit est infeacuterieur agrave 100 m3j Lrsquoarrecircteacute du 6 aoucirct 2020 (JO du 9 aoucirct 2020) preacutecise le cadre pour cette simplification Notamment larrecircteacute fixe les critegraveres physico-chimique et microbiologique qui permettent dacceacuteder agrave cette simplification Il impose eacutegalement une stabiliteacute de la qualiteacute de leau preacuteleveacutee
Divers ajustements reacuteglementaires sur les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine
Le deacutecret 2020-1094 du 27 aoucirct 2020 relatif agrave la seacutecuriteacute sanitaire des eaux et des aliments traite principalement de lutilisation de laquo leau de mer propre raquo Toutefois ce deacutecret comprend eacutegalement un ensemble de dispositions ponctuelles et dajustements ou preacutecisions reacuteglementaires diverses portant sur leau potable destineacutee agrave la consommation humaine Ces dispositions portent entre autres sur les modaliteacutes dautorisation temporaire pour lutilisation deau en vue de la consommation humaine les modaliteacutes de mise
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sur le marcheacute dun produit ou dun proceacutedeacute de nettoyage et de deacutesinfection des installations dont les composants ne figurent pas dans la liste arrecircteacutee par les ministres compeacutetents
Surveillance de la qualiteacute de lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine (EDCH)
Meacutethodes drsquoanalyse et conditions drsquoagreacutement des laboratoires
Lrsquoarrecircteacute du 6 avril 2020 (JO du 23 avril 2020) modifie larrecircteacute du 5 juillet 2016 relatif aux conditions dagreacutement des laboratoires pour la reacutealisation des preacutelegravevements et des analyses du controcircle sanitaire des eaux Cet arrecircteacute preacutecise les conditions dagreacutement pour le mesurage du radon-222 dans le cadre du controcircle sanitaire des eaux destineacutees agrave la consommation humaine A compter du 1 janvier 2021 ces laboratoires seront agreacuteeacutes par lrsquoAutoriteacute de Sureteacute Nucleacuteaire (ASN)
Gestion des non-conformiteacutes dans les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine
Lrsquoinstruction de la Direction Geacuteneacuterale de la Santeacute DGSEA4202067 en date du 29 avril 2020 modifie lrsquoinstruction no DGSEA42012366 du 18 octobre 2012 relative au chlorure de vinyle monomegravere dans lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine Par rapport agrave la preacuteceacutedente instruction drsquooctobre 2012 lrsquoinstruction drsquoavril 2020 positionne la Collectiviteacute au centre du dispositif de gestion preacuteventive et corrective des risques sanitaires lieacutes agrave la preacutesence du CVM dans lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine Ainsi cette instruction transfegravere agrave la Collectiviteacute et non plus aux ARS la responsabiliteacute de reacutealiser les eacutetapes preacutealables de repeacuterage des canalisations laquo agrave risque raquo et de surveillance de la qualiteacute de lrsquoeau sur les canalisations identifieacutees comme laquo agrave risque raquo En cas de deacutepassements de la limite de qualiteacute lrsquoinstruction du 29 avril 2020 modifie aussi les deacutelais impartis pour reacutetablir la qualiteacute de lrsquoeau en fonction des concentrations observeacutees en CVM Pour autant cette nouvelle instruction preacuteconise comme prioritaire la mise en œuvre de solutions deacutefinitives fondeacutees essentiellement sur le remplacement des canalisations plutocirct que le recours aux purges (solution consideacutereacutee non-peacuterenne) Traitement des eaux destineacutees agrave la consommation humaine Deux avis publieacutes au JO du 19 mars 2020 viennent preacuteciser les caracteacuteristiques et exigences de technologies de traitement des eaux destineacutees agrave la consommation humaine le premier avis porte sur les reacuteacteurs eacutequipeacutes de lampes agrave rayonnement ultraviolet utiliseacutes en deacutesinfection de lrsquoeau et le second sur les modules de filtration membranaire Mateacuteriaux en contact avec des eaux destineacutees agrave la consommation humaine Lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2020 (JO du 28 juin 2020) relatif aux mateacuteriaux et produits meacutetalliques destineacutes aux installations de production de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec leau destineacutee agrave la consommation humaine actualise la liste des compositions autoriseacutees pour les mateacuteriaux et objets meacutetalliques en contact avec leau potable Cet arrecircteacute srsquoinscrit dans le cadre de la reacutevision de la Directive eau potable (adopteacutee depuis le 16 deacutecembre 2020) qui demande aux Eacutetats membres que les substances et mateacuteriaux utiliseacutes pour preacuteparer et distribuer leau ne preacutesentent pas de risque sanitaire pour le consommateur Il fixe les dispositions pour y reacutepondre actualise linventaire des mateacuteriaux et produits meacutetalliques permis et integravegre dans la regraveglementation franccedilaise la liste des alliages autoriseacutes eacutetablie par un groupe de travail coopeacuteratif europeacuteen de quatre Etats membres (dont la France) Lrsquoarrecircteacute du 24 juillet 2020 (JO du 5 aoucirct 2020) actualise la liste des alliages meacutetalliques sur lesquels un revecirctement en eacutetain peut ecirctre appliqueacute Cet arrecircteacute concerne les mateacuteriaux et objets utiliseacutes pour la production la distribution et le conditionnement deau destineacutee agrave la consommation humaine Par rapport au preacuteceacutedent arrecircteacute du 18 janvier 2018 cette liste est compleacuteteacutee de quatre nouveaux alliages agrave base de cuivre Gestion des risques sanitaires associeacutes aux pesticides ou leurs meacutetabolites Lrsquoinstruction DGSEA42020177 agrave destination des Agences Reacutegionales de Santeacute (ARS) et des preacutefets en date du 18 deacutecembre 2020 (mise en ligne le 29 janvier 2021) est venue preacuteciser les modaliteacutes de gestion des risques sanitaires en cas de preacutesence de pesticides et de meacutetabolites de pesticides dans les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine (EDCH) Ces modaliteacutes de gestion sont exerceacutees par les ARS en lien avec les Collectiviteacutes responsables le cas eacutecheacuteant de la mise en œuvre des actions correctives Cette instruction preacutecise notamment les modaliteacutes avec lesquelles les ARS seacutelectionnent les pesticides et les meacutetabolites de pesticides agrave prendre en compte dans le controcircle sanitaire des EDCH
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Par rapport agrave la preacuteceacutedente instruction de deacutecembre 2010 cette nouvelle instruction integravegre les avis de lrsquoAnses les plus reacutecents dont lrsquoavis du 30 janvier 2019 relatif agrave lrsquoeacutevaluation de la pertinence des meacutetabolites de pesticides dans les EDCH Cette instruction srsquoinscrit eacutegalement en coheacuterence avec la nouvelle Directive Europeacuteenne adopteacutee le 16 deacutecembre 2020 Depuis la publication de cette instruction un nouvel avis de lrsquoAnses en date du 14 janvier 2021 (saisine ndeg2019-SA-0129) est venu preacuteciser le classement comme pertinent ou non-pertinent de trois meacutetabolites issus de la deacutegradation du meacutetolachlore dont la preacutesence est aujourdrsquohui freacutequemment deacutetecteacutee dans les ressources en eau Toute lrsquoeacutequipe locale de Veolia est naturellement agrave votre disposition pour reacutepondre agrave vos diffeacuterentes questions et eacutechanger de maniegravere approfondie sur les eacuteventuelles conseacutequences pour votre service de cette toute nouvelle instruction
Controcircle des compteurs en service
Lrsquoarrecircteacute du 26 aoucirct 2020 (JO du 30 aoucirct 2020) relatif aux instruments de mesure est pris en application du deacutecret 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif agrave la deacuteconcentration des deacutecisions administratives Cet arrecircteacute transfegravere aux preacutefets de deacutepartement la veacuterification des instruments de mesure qui relevait preacuteceacutedemment du service de la meacutetrologie leacutegale du ministegravere de lrsquoindustrie
Reacuteseaux inteacuterieurs
Le deacutecret ndeg 2020-1711 du 24 deacutecembre 2020 relatif agrave lharmonisation et agrave la simplification des polices des immeubles locaux et installations indique que les eacutequipements de production et de distribution drsquoeau chaude et drsquoeau froide ainsi que les canalisations drsquoeacutevacuation drsquoeaux useacutees et drsquoeaux pluviales contribuent agrave la seacutecuriteacute et la salubriteacute des immeubles A ce titre le deacutecret preacutecise comment lsquola police des immeublesrsquo est en mesure de pouvoir remeacutedier agrave tout deacutefaut dans leur fonctionnement
Biodiversiteacute et Qualiteacute des milieux
Mise agrave jour des SDAGE pour la peacuteriode 2022 ndash 2027
Conformeacutement agrave la Directive Cadre sur lrsquoEau les Scheacutemas Directeurs drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) constituent des documents de planification des politiques de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle des six grands bassins hydrologiques meacutetropolitains Ces documents sont reacuteviseacutes tous les six ans En 2020 diffeacuterents textes reacuteglementaires sont venus encadrer les conditions de mises en œuvre de la reacutevision des SDAGE pour la peacuteriode 2022-2027 Ainsi la note technique du 3 mars 2020 relative agrave la mise agrave jour des SDAGE et des programmes de mesures associeacutes pour le troisiegraveme cycle de gestion de la directive cadre sur lrsquoeau attire la vigilance des preacutefets coordonnateurs de bassins sur les points importants agrave consideacuterer pour leur eacutelaboration par les comiteacutes de bassins et sur les eacutecheacuteances agrave respecter en vue de proceacuteder agrave leur adoption degraves avant le 22 deacutecembre 2021 Larrecircteacute du 2 avril 2020 (JO du 6 mai 2020) modifie larrecircteacute du 17 mars 2006 relatif au contenu des scheacutemas directeurs dameacutenagement et de gestion des eaux Notamment cet arrecircteacute preacutecise que deacutesormais le projet de SDAGE est mis agrave la disposition du public et non plus soumis agrave sa consultation Cet arrecircteacute preacutecise eacutegalement la liste des documents constitutifs du SDAGE qui seront mis agrave disposition du public Enfin la note technique du 29 septembre 2020 relative aux objectifs nationaux de reacuteduction des eacutemissions rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et agrave leur deacuteclinaison dans les SDAGE 2022-2027 preacutecise les objectifs de reacuteduction des rejets de substances dangereuses vers les eaux de surface agrave inscrire dans les Scheacutemas directeurs drsquoameacutenagement et de gestion des eaux (SDAGE) tels que preacutevus au code de lrsquoenvironnement (article R2129)
Surveillance des milieux aquatiques
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Dans sa Deacutecision drsquoExeacutecution 20201161 du 4 aoucirct 2020 (JOUE du 6 aoucirct 2020) la Commission Europeacuteenne procegravede agrave lrsquoactualisation de la liste des polluants agrave surveiller dans les milieux aquatiques Celle liste rassemble les substances hautement toxiques mais pour lesquelles des donneacutees de surveillance sont insuffisantes pour deacuteterminer le risque reacuteel Cette liste est ainsi compleacuteteacutee de seize nouvelles substances portant celle-ci agrave 19 substances
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69 Glossaire Le preacutesent glossaire est eacutetabli sur la base des deacutefinitions de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 et de la circulaire ndeg12DE du 28 avril 2008 et de compleacutements jugeacutes utiles agrave la compreacutehension du document
Abonnement
Lrsquoabonnement deacutesigne le contrat qui lie lrsquoabonneacute au deacuteleacutegataire pour la prestation du service de lrsquoeau ou de lrsquoassainissement conformeacutement au regraveglement du service Il y a un abonnement pour chaque point drsquoaccegraves au service (point de livraison drsquoeau potable ou de collecte des effluents qui dessert lrsquoabonneacute ou installation drsquoassainissement non collectif)
Abonneacutes domestiques ou assimileacutes
Les abonneacutes non domestiques sont redevables directement agrave lAgence de leau pour les redevances de pollution et de modernisation des reacuteseaux perccedilues habituellement sur les factures deau et dassainissement Il sagit deacutetablissements dont les activiteacutes sont deacutefinies par un arrecircteacute du 21122017 et dont le volume dactiviteacute deacutepasse certains seuils Les abonneacutes non domestiques ne doivent pas ecirctre confondus avec les abonneacutes industriels La notion dabonneacutes industriels correspond agrave des critegraveres propres au regraveglement de service
Capaciteacute de production
Volume qui peut ecirctre produit par toutes les installations de production pour un fonctionnement journalier de 20 heures chacune (uniteacute m3jour)
Certification ISO 14001
Cette norme concerne le systegraveme de management environnemental La certification sapplique aux aspects environnementaux que Veolia Eau peut maicirctriser et sur lesquels il est censeacute avoir une influence Le systegraveme vise agrave reacuteduire les impacts lieacutes agrave nos produits activiteacutes et services sur lenvironnement et agrave mettre en place des moyens de preacutevention des pollutions en srsquointeacuteressant agrave la fois aux ressources et aux sous-produits du traitement dans le respect de la leacutegislation en vigueur et la perspective drsquoune ameacutelioration continue
Certification ISO 9001
Cette norme concerne le systegraveme de management de la qualiteacute La certification ISO 9001 traduit lengagement de Veolia agrave satisfaire les attentes de ses clients par la qualiteacute des produits et des services proposeacutes et lrsquoameacutelioration continue de ses performances
Certification ISO 22000
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la deacutemarche de seacutecuriteacute alimentaire effectueacutee par le deacuteleacutegataire
Certification ISO 50001
Cette norme concerne le systegraveme de management de lrsquoeacutenergie Ce systegraveme traduit lrsquoengagement de Veolia agrave analyser ses usages et ses consommations eacutenergeacutetiques pour privileacutegier la performance eacutenergeacutetique dans le respect de la leacutegislation en vigueur et la perspective drsquoune ameacutelioration continue
Certification OHSAS 18001
Cette norme concerne le systegraveme de management de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail
Consommateur ndash abonneacute (client)
Le consommateur abonneacute est une personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements aupregraves de lrsquoopeacuterateur du service public (par exemple service de lrsquoeau de lrsquoassainissement etc) Il est par deacutefinition desservi par lrsquoopeacuterateur Il peut ecirctre titulaire de plusieurs abonnements en des lieux geacuteographiques distincts appeleacutes points de service et donc avoir plusieurs points de service Pour distinguer les services on distingue les consommateurs eau les consommateurs assainissement collectif et les consommateurs assainissement non collectif Il perd sa qualiteacute de consommateur abonneacute agrave un point de service donneacute lorsque le service nrsquoest plus deacutelivreacute agrave ce point de service de faccedilon deacutefinitive quelle que soit sa situation vis-agrave-vis de la facturation (il nrsquoest plus desservi mais son compte peut ne pas encore ecirctre soldeacute) Pour Veolia un
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consommateur abonneacute correspond agrave un abonnement le nombre de consommateurs abonneacutes est eacutegal au nombre drsquoabonnements
Consommation individuelle unitaire
Consommation annuelle des consommateurs particuliers individuels diviseacutee par la dureacutee de la peacuteriode de consommation et par le nombre de consommateurs particuliers individuels et collectifs (uniteacute m3clientan)
Consommation globale unitaire
Consommation annuelle totale des clients diviseacutee par la dureacutee de la peacuteriode de consommation et par le nombre de clients (uniteacute m3consommateuran)
Deacutelai maximal drsquoouverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes deacutefini par le service et taux de respect de ce deacutelai [D 1510]
Ce deacutelai est le temps exprimeacute en heures ou en jours sur lequel srsquoengage le service pour ouvrir un branchement neuf (hors deacutelai de reacutealisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant Le taux de respect est exprimeacute en pourcentage du nombre de demandes drsquoouverture drsquoun branchement pour lesquelles le deacutelai est respecteacute (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
Deacuteveloppement durable
Le rapport Brundtland a deacutefini en 1987 la notion de deacuteveloppement durable comme laquo un deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins du preacutesent sans compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations futures de reacutepondre aux leurs raquo La confeacuterence de Rio de 1992 a populariseacute cette deacutefinition de deacuteveloppement eacuteconomique efficace eacutequitable et soutenable et celle de programme daction ou laquo Agenda 21 raquo Dautres valeurs sont venues compleacuteter ces notions initiales en particulier ecirctre une entreprise responsable respecter les droits humains assurer le droit des habitants agrave disposer des services essentiels favoriser limplication de la socieacuteteacute civile faire face agrave leacutepuisement des ressources et sadapter aux eacutevolutions climatiques Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable (ODD) de lagenda 2030 sont un ensemble de 17 objectifs eacutetablis en 2015 par les Nations Unies et concernent tous les pays (deacuteveloppeacutes et en voie de deacuteveloppement) dont lobjectif 6 Garantir laccegraves de tous agrave leau et agrave lassainissement Ces nouveaux objectifs succegravedent aux Objectifs du Milleacutenaire pour le Deacuteveloppement (OMD de 2000 agrave 2015) pour reacuteduire la pauvreteacute dans les pays en voie de deacuteveloppement (agrave ce titre Veolia a contribueacute agrave lrsquoaccegraves de 65 millions de personnes agrave lrsquoeau potable et a raccordeacute pregraves de 3 millions de personnes aux services drsquoassainissement dans les pays eacutemergents)
Eau souterraine influenceacutee
Eaux drsquoorigine souterraine provenant de milieux fissureacutes preacutesentant une turbiditeacute peacuteriodique importante et supeacuterieure agrave 2 NFU
HACCP
Hazard Analysis Critical Control Point meacutethode drsquoidentification et de hieacuterarchisation des risques deacuteveloppeacutee agrave lrsquoorigine dans le secteur agroalimentaire cette meacutethode est depuis utiliseacutee pour les systegravemes drsquoalimentation en eau potable
Indice drsquoavancement de la protection de la ressource en eau [P1083]
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 avec le baregraveme suivant
0 aucune action
20 eacutetudes environnementale et hydrogeacuteologique en cours
40 avis de lrsquohydrogeacuteologue rendu
50 dossier deacuteposeacute en preacutefecture
60 arrecircteacute preacutefectoral
80 arrecircteacute preacutefectoral complegravetement mis en œuvre (terrains acquis servitudes mises en place travaux termineacutes)
100 arrecircteacute preacutefectoral complegravetement mis en œuvre (comme ci-dessus) et mise en place drsquoune proceacutedure de suivi de lrsquoapplication de lrsquoarrecircteacute
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En cas drsquoachat drsquoeau agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable par le service ou de ressources multiples lrsquoindicateur est eacutetabli pour chaque ressource et une valeur globale est calculeacutee en tenant compte des volumes annuels drsquoeau produits ou acheteacutes agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux drsquoeau potable [P1032]
Cet indicateur eacutevalue sur une eacutechelle de 0 agrave 120 points agrave la fois
le niveau de connaissance du reacuteseau et des branchements
et lrsquoexistence drsquoune politique de renouvellement pluri-annuelle du service dassainissement collectif Lrsquoeacutechelle est de 0 agrave 100 points pour les services nrsquoexerccedilant pas la mission de distribution
Fiche indicateur disponible sur le site de lObservatoire national des services deau et dassainissement httpserviceseaufrancefr
Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau [P1063]
Lrsquoindice lineacuteaire de pertes en reacuteseau est eacutegal au volume perdu dans les reacuteseaux par jour et par kilomegravetre de reacuteseau (hors lineacuteaires de branchements) Cette perte est calculeacutee par diffeacuterence entre le volume mis en distribution et le volume consommeacute autoriseacute Il est exprimeacute en m3kmjour
Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes [P1053]
Lrsquoindice lineacuteaire des volumes non compteacutes est eacutegal au volume journalier non compteacute par kilomegravetre de reacuteseau (hors lineacuteaires de branchements) Le volume non compteacute est la diffeacuterence entre le volume mis en distribution et le volume comptabiliseacute Lrsquoindice est exprimeacute en m3kmjour
Nombre dhabitants desservis (Estimation du) [D1010]
Il srsquoagit de la population totale (avec lsquodouble comptersquo) desservie par le service estimeacutee par deacutefaut agrave partir des populations authentifieacutees annuellement par deacutecret pour les communes du service et des taux de couverture du service sur ces communes Conformeacutement agrave la reacuteglementation en vigueur lexercice de lanneacutee N donne le recensement de lanneacutee N-3
Parties prenantes
Acteurs internes et externes inteacuteresseacutes par le fonctionnement dune organisation comme un service drsquoeau ou drsquoassainissement salarieacutes clients fournisseurs associations socieacuteteacute civile pouvoirs publics hellip
Preacutelegravevement
Un preacutelegravevement correspond agrave lrsquoopeacuteration permettant de constituer un ou plusieurs eacutechantillons coheacuterents (un eacutechantillon par laboratoire) agrave un instant donneacute (ou durant une peacuteriode donneacutee) et agrave un endroit donneacute (1 preacutelegravevement = n eacutechantillons pour n laboratoires) (Circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008)
Rendement du reacuteseau de distribution [P1043]
Le rendement du reacuteseau est obtenu en faisant le rapport entre drsquoune part le volume consommeacute autoriseacute augmenteacute du volume vendu agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable et drsquoautre part le volume produit augmenteacute des volumes acheteacutes agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable Le volume consommateurs sans comptage et le volume de service du reacuteseau sont ajouteacutes au volume comptabiliseacute pour calculer le volume consommeacute autoriseacute Le rendement est exprimeacute en pourcentage (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
La Loi Grenelle 2 a imposeacute un rendement minimum agrave atteindre pour chaque reacuteseau de distribution dont la valeur deacutepend de la densiteacute de lrsquohabitat et de la taille du service ainsi que de la disponibiliteacute de la ressource en eau Cette valeur laquo seuil raquo est deacutefinie par le deacutecret 2012ndash97 du 27 janvier 2012 Cette deacutefinition reacuteglementaire est transcrite dans la formule geacuteneacuterique donneacutee ci-apregraves
Objectif Rdt Grenelle 2 = Min (A + 02 ILC 85)
Avec
Objectif Rdt Grenelle 2 exprimeacute en
ILC Indice Lineacuteaire de Consommation (m3jkm) qui traduit la densiteacute de lrsquohabitat et la taille du service
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A = 65 dans la majoriteacute des situations excepteacute pour les reacuteseaux alimenteacutes drsquoune part par une ressource en eau classeacutee en Zone de Reacutepartition des Eaux (ZRE) et drsquoautre part par des preacutelegravevements supeacuterieurs agrave 2 Mm3an ougrave le terme A prend alors la valeur de 70 (pour tenir compte de la faible disponibiliteacute de la ressource en eau)
Reacuteseau de desserte
Ensemble des eacutequipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de maniegravere gravitaire ou sous pression lrsquoeau potable issue des uniteacutes de potabilisation jusqursquoaux points de raccordement des branchements des abonneacutes ou des appareils publics (tels que les bornes incendie drsquoarrosage de nettoyagehellip) et jusqursquoaux points de livraison drsquoeau en gros Il est constitueacute de reacuteservoirs drsquoeacutequipements hydrauliques de conduites de transfert de conduites de distribution mais ne comprend pas les branchements
Reacuteseau de distribution
Le reacuteseau de distribution est constitueacute du reacuteseau de desserte deacutefini ci-dessus et des conduites de branchements
Reacutesultat drsquoanalyse
On appelle reacutesultat drsquoanalyse chaque valeur mesureacutee pour chaque paramegravetre Ainsi pour un preacutelegravevement effectueacute il y a plusieurs reacutesultats drsquoanalyse (1 reacutesultat par paramegravetre)
Taux drsquoimpayeacutes [P1540]
Il correspond au taux drsquoimpayeacutes au 3112 de lrsquoanneacutee N sur les factures eacutemises au titre de lrsquoanneacutee N-1 Le montant factureacute au titre de lrsquoanneacutee N-1 comprend lrsquoensemble de la facture y compris les redevances preacutelegravevement et pollution la taxe Voies Navigables de France et la TVA lieacutee agrave ces postes Pour une facture donneacutee les montants impayeacutes sont reacutepartis au prorata hors taxes et redevances de la part laquo eau raquo et de la part laquo assainissement raquo Sont exclues les factures de reacutealisation de branchements et de travaux divers (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
Taux drsquooccurrence des interruptions du service non programmeacutees [P1511]
Nombre de coupures drsquoeau par millier drsquoabonneacutes survenues au cours de lrsquoanneacutee pour lesquelles les abonneacutes concerneacutes nrsquoont pas eacuteteacute informeacutes au moins 24h agrave lrsquoavance
Les coupures de lrsquoalimentation en eau lieacutees agrave des problegravemes qualitatifs sont prises en compte
Les coupures chez lrsquoabonneacute lors drsquointerventions effectueacutees sur son branchement ne sont pas prises en compte
Taux de mensualisation
Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers clients industriels etc) ayant opteacute pour un regraveglement mensuel par preacutelegravevement bancaire
Taux de preacutelegravevement
Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers clients industriels etc) ayant opteacute pour un regraveglement des factures par preacutelegravevement bancaire
Taux de conformiteacute aux paramegravetres microbiologiques [P1011]
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3j pourcentage des preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses microbiologiques jugeacutes conformes selon la reacuteglementation en vigueur Les preacutelegravevements consideacutereacutes sont
Ceux reacutealiseacutes par lrsquoARS dans le cadre du Controcircle Sanitaire en application de lrsquoarrecircteacute du 11 janvier 2007 relatif au programme de preacutelegravevements et drsquoanalyses du controcircle sanitaire pour les eaux fournies par un reacuteseau de distribution pris en application des articles R 1321-10 R 1321-15 et R 1321-16 du code de la santeacute publique
Et le cas eacutecheacuteant ceux reacutealiseacutes par le deacuteleacutegataire dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Controcircle Sanitaire dans le cadre de lrsquoarrecircteacute du 21 novembre 2007 relatif aux modaliteacutes de prise en compte de la surveillance des eaux destineacutees agrave la consommation humaine dans le cadre du controcircle sanitaire pris en application de larticle R 1321-24 du code de la santeacute publique
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Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3j nombre de preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses microbiologiques effectueacutes dans lrsquoanneacutee et parmi ceux-ci nombre de preacutelegravevements non conformes
Taux de conformiteacute aux paramegravetres physico-chimiques [P1021]
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3j pourcentage des preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses physico-chimiques jugeacutes conformes selon la reacuteglementation en vigueur Les preacutelegravevements consideacutereacutes sont
ceux reacutealiseacutes par lrsquoARS dans le cadre du Controcircle Sanitaire en application de lrsquoarrecircteacute du 11 janvier 2007 relatif au programme de preacutelegravevements et drsquoanalyses du controcircle sanitaire pour les eaux fournies par un reacuteseau de distribution pris en application des articles R 1321-10 R 1321-15 et R 1321-16 du code de la santeacute publique
et le cas eacutecheacuteant ceux reacutealiseacutes par lrsquoopeacuterateur dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Controcircle Sanitaire dans le cadre de lrsquoarrecircteacute du 21 novembre 2007 relatif aux modaliteacutes de prise en compte de la surveillance des eaux destineacutees agrave la consommation humaine dans le cadre du controcircle sanitaire pris en application de larticle R 1321-24 du code de la santeacute publique
Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3j nombre de preacutelegravevements reacutealiseacutes en vue drsquoanalyses physico-chimiques effectueacutes dans lrsquoanneacutee et parmi ceux-ci nombre de preacutelegravevements non conformes
Taux de mutation (demandes drsquoabonnement)
Nombre de demandes drsquoabonnement (mouvement de consommateurs) rapporteacute au nombre total de consommateurs exprimeacute en pour cent
Taux de reacuteclamations [P1551]
Ces reacuteclamations peuvent ecirctre reccedilues par lrsquoopeacuterateur ou directement par la collectiviteacute Un dispositif de meacutemorisation et de suivi des reacuteclamations eacutecrites est agrave mettre en œuvre Le taux de reacuteclamations est le nombre de reacuteclamations eacutecrites rapporteacute au nombre drsquoabonneacutes diviseacute par 1 000 Sont prises en compte les reacuteclamations relatives agrave des eacutecarts ou des non-conformiteacutes vis-agrave-vis drsquoengagements contractuels drsquoengagements de service notamment au regard du regraveglement de service ou vis-agrave-vis de la reacuteglementation agrave lrsquoexception de celles relatives au niveau de prix
Volume acheteacute en gros (ou acheteacute agrave drsquoautres services drsquoeau potable)
Le volume acheteacute en gros est le volume deau potable en provenance dun service deau exteacuterieur Il est strictement eacutegal au volume importeacute
Volume comptabiliseacute
Le volume comptabiliseacute reacutesulte des releveacutes des appareils de comptage des abonneacutes (circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008) Ce volume nrsquoinclut pas le volume vendu en gros
Volume consommateurs sans comptage
Le volume consommateurs sans comptage est le volume utiliseacute sans comptage par des usagers connus avec autorisation
Volume consommeacute autoriseacute
Le volume consommeacute autoriseacute est sur le peacuterimegravetre du service la somme du volume comptabiliseacute du volume consommateurs sans comptage et du volume de service du reacuteseau
Volume de service du reacuteseau
Le volume de service du reacuteseau est le volume utiliseacute pour lrsquoexploitation du reacuteseau de distribution
Volume mis en distribution
Le volume mis en distribution est la somme du volume produit et du volume acheteacute en gros (importeacute) diminueacute du volume vendu en gros (exporteacute)
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Volume produit
Le volume produit est le volume issu des ouvrages de production du service pour ecirctre introduit dans le reacuteseau de distribution Le volume de service de lrsquouniteacute de production nrsquoest pas compteacute dans le volume produit
Volume vendu en gros (ou vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable)
Le volume vendu en gros est le volume deau potable livreacute agrave un service deau exteacuterieur Il est strictement eacutegal au volume exporteacute
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610 Autres annexes
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68 Actualiteacute reacuteglementaire 2020 117
69 Glossaire 123
610 Autres annexes 129
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1
LrsquoESSENTIEL DE
LrsquoANNEacuteE
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En tant que deacuteleacutegataire Veolia srsquoengage agrave vous fournir en toute transparence lrsquoensemble des informations relatives agrave votre service drsquoeau Cette premiegravere partie en fait la synthegravese vos interlocuteurs les informations relatives agrave votre contrat les faits marquants de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et les chiffres cleacutes (indicateurs reacuteglementaires et autres donneacutees chiffreacutees lieacutees agrave la production et agrave la distribution au patrimoine aux services apporteacutes aux consommateurs etc)
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11 Un dispositif agrave votre service VOTRE LIEU DrsquoACCUEIL
HUNINGUE
17 quai du Maroc Du lundi au vendredi 68330 HUNINGUE de 8h30 agrave 12h et de 13h30 agrave 16h
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Pour toutes les questions relatives aux abonnements contactez-nous du lundi au vendredi de 8h30 agrave 18h
Les abonneacutes peuvent eacutegalement deacuteposer directement leur releveacute de consommation drsquoeau au 0 969 390 314 (services disponibles 24h24 365 jours par an)
Votre service client en ligne est accessible
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Vos Urgences 7 Jours Sur 7 24h Sur 24
Pour toute fuite incident concernant la qualiteacute de lrsquoeau ou fait anormal touchant le reacuteseau un branchement une installation de stockage ou de production drsquoeau nous intervenons jour et nuit
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LES INTERLOCUTEURS VEOLIA Agrave VOS COcircTEacuteS
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12 Preacutesentation du contrat
Donneacutees cleacutes
Deacuteleacutegataire VEOLIA EAU - Compagnie Geacuteneacuterale des
Eaux
Peacuterimegravetre du service BLOTZHEIM BUSCHWILLER
HEacuteGENHEIM HEacuteSINGUE HUNINGUE
SAINT LOUIS VILLAGE NEUF
Numeacutero du contrat H4110
Nature du contrat Affermage
Date de deacutebut du contrat 01012013
Date de fin du contrat 31122024
Les engagements vis-agrave-vis des tiers
En tant que deacuteleacutegataire du service VEOLIA EAU - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux assume des engagements drsquoeacutechanges drsquoeau avec les collectiviteacutes voisines ou les tiers (voir tableau ci-dessous)
Type dengagement Tiers engageacute Objet
vente CC ill et Gersbach Vente deau agrave CC Ill et Gersbach
vente HESINGUE Vente deau agrave Hesingue
vente RANSPACH Vente deau agrave RANSPACH
vente SIAEP de Buschwiller Wentzwiller et
Folgensbourg Vente deau agrave Buschwiller
vente SIAEP Michelbach-Attenschwiller Vente deau agrave Siaep MICHELBACH-
ATTENSCHWILLER
Liste des avenants
Avenant Ndeg
Date deffet
Commentaire
2 01102020 Modification du peacuterimegravetre (Reacuteseaux de distribution Buschwiller Forage reacuteseaux adduction et de distribution et reacuteservoirs Heacutesingue)
1 20052017 Modifications contractuelles (radiorelegraveve rachat parc compteur renouvellement)
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13 Les chiffres cleacutes ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs
Chiffres cleacutes
45 112 Nombre drsquohabitants desservis
11 639 Nombre drsquoabonneacutes
(clients)
4 Nombre drsquoinstallations de
production
4 Nombre de reacuteservoirs
374 Longueur de reacuteseau
(km)
991 Taux de conformiteacute microbiologique ()
776 Rendement de reacuteseau ()
152 Consommation moyenne (lhabj)
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14 Lrsquoessentiel de lrsquoanneacutee 2020 141 Principaux faits marquants de lrsquoanneacutee
Comme lrsquoanneacutee preacuteceacutedente lrsquoanneacutee 2020 se caracteacuterise par une longue peacuteriode de deacuteficit hydrique Cet eacutepisode nrsquoa pas eu de conseacutequence sur la continuiteacute du service de lrsquoeau Toutefois des niveaux de nappes particuliegraverement bas ont eacuteteacute mesureacutes sur les puits de Neuweg Le preacutelegravevement du puits Kabis repreacutesente 37 des volumes mis en distribution sur le Syndicat en 2020 (objectif contractuel de 50 ) Il est agrave noter que le meacutelange des ressources en eau (puits Kabis puits de Neuweg et puits de lrsquoaeacuteroport) doit ecirctre assureacute de maniegravere agrave viser une concentration en deacuteseacutethyl-atrazine infeacuterieure au seuil admissible dans lrsquoeau distribueacutee Drsquoimportantes modifications drsquoautomatisme du fonctionnement des pompes du puits Kabis ont eacuteteacute apporteacutees afin drsquooptimiser lrsquoalternance de fonctionnement diurne et nocturne des pompes En raison des eacutepisodes caniculaires rencontreacutes cet eacuteteacute le niveau de la nappe du puits Kabis a fortement chuteacute Les communes de Heacutesingue et de Buschwiller ont eacuteteacute inteacutegreacutees au peacuterimegravetre de la DSP au 1er octobre 2020 Les volumes preacuteleveacutes en 2020 ont augmenteacute de 65 pour atteindre plus de 49 millions de m3 Les volumes vendus en gros ont augmenteacute de 8 en 2020
Le rendement de reacuteseau pour lrsquoanneacutee 2020 est de 776 en retrait de 2 points par rapport agrave 2019 qui
constitue toutefois un reacutesultat satisfaisant supeacuterieur agrave lrsquoobjectif de rendement Grenelle 176 fuites ont eacuteteacute
reacutepareacutees au cours de lrsquoanneacutee 2020
La campagne de remplacement des 1 527 compteurs drsquoeau des communes de Heacutesingue et Buschwiller par des
compteurs eacutequipeacutes de modules radio communicants sera reacutealiseacutee en 2021
La collectiviteacute a financeacute lrsquoimplantation de pieacutezomegravetres suppleacutementaires pour mieux deacutefinir lrsquoaire drsquoalimentation du captage de Kabis agrave Blotzheim Cette opeacuteration a eacuteteacute reacutealiseacutee sous la maicirctrise dœuvre de lrsquoAPRONA Suite agrave lrsquoeacutetude de la collectiviteacute concernant la possibiliteacute drsquointerconnecter les reacuteseaux drsquoeau de lrsquoex Communauteacute de Communes du Pays de Sierentz et de lrsquoex Syndicat des eaux de Saint Louis Huningue et Environs via la ligne de puits de Neuweg et Bartenheim les travaux drsquointerconnexion meneacutes par la collectiviteacute ont deacutebuteacute en janvier 2020 et seront finaliseacutes en 2021
Les collaborateurs VEOLIA mobiliseacutes pour assurer les services essentiels Assurer la continuiteacute du service public de lrsquoeau et de lrsquoassainissement et proteacuteger la santeacute de nos salarieacutes et de nos clients ont eacuteteacute les deux prioriteacutes qui ont guideacute notre organisation et les proceacutedures mises en œuvre dans le cadre de la pandeacutemie de COVID-19 Pendant le premier confinement du 17 mars au 10 mai 2020 notre Plan de Continuiteacute drsquoActiviteacute (PCA) a eacuteteacute adapteacute agrave la propagation du virus SARS-Cov2 et aux dispositions prises par le gouvernement et les autoriteacutes
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sanitaires au fil de lrsquoeacutevolution de la pandeacutemie dans les diffeacuterentes reacutegions de France meacutetropolitaine et drsquooutre-mer et de lrsquoeacutevolution des connaissances scientifiques Dans ce premier temps seules les activiteacutes ci-dessous ont eacuteteacute maintenues afin drsquoassurer la continuiteacute de service
les interventions drsquourgences
les tacircches preacuteventives et de maintenance qui ont pour but de reacuteduire les risques de multiplications des situations drsquourgence
les tacircches preacuteventives et drsquoentretien permettant de conserver linteacutegriteacute et la performance de nos installations (reacuteseaux eacutequipement usineshellip etc) et anticiper une reprise de lrsquoactiviteacute dans les meilleures conditions possibles
aupregraves des consommateurs continuiteacute du service aux consommateurs et aux collectiviteacutes facturation et maicirctrise des flux financiers prise en compte des demandes avec prioriteacute aux urgences
fonctions support de lrsquoentreprise continuiteacute de toutes les tacircches en lien avec les salarieacutes fournisseurs administrations prestataires organismes sociauxhellip
Quelques missions ont eacuteteacute interrompues
les interventions au domicile des consommateurs en-dehors des urgences
les opeacuterations non essentielles agrave la continuiteacute du service Degraves que la reprise des activiteacutes fut possible un plan de reprise drsquoactiviteacute (PRA) a eacuteteacute eacutelaboreacute Cette ldquoReprise drsquoActiviteacuterdquo srsquoest opeacutereacutee en suivant un mode opeacuteratoire dont les lignes directrices eacutetaient claires mais flexibles afin drsquoune part drsquointeacutegrer les consignes eacutevolutives donneacutees par les pouvoirs publics et drsquoautre part de capitaliser en temps reacuteel sur les retours drsquoexpeacuterience remonteacutes du terrain et analyseacutes (puis deacuteployeacutes agrave grande eacutechelle le cas eacutecheacuteant) par les experts du Groupe Veolia pilotant la cellule de crise de lrsquoentreprise Ce mode opeacuteratoire portait sur les grands thegravemes suivants
Les mesures de preacutevention et de suivi sanitaire (masques eacutequipements de protection individuelle distanciation sociale gestion des espaces partageacutes proposition de tests de deacutepistage accompagnement gracircce agrave des formations speacutecifiques etc)
Les mesures geacuteneacuterales drsquoorganisation pour les prochaines eacutetapes de la pandeacutemie avec adaptation des activiteacutes et de leur reprise en fonction de lrsquoeacutevolution de la situation sanitaire et sociale
Le maintien des cellules de crise de Veolia dans un fonctionnement alleacutegeacute afin de suivre preacuteciseacutement leacutevolution de la situation et anticiper les actions agrave mettre en place
Les points particuliers drsquoattention et deacuteclinaisons speacutecifiques (accompagner les managers dans lrsquoanimation de leurs eacutequipes assurer une programmation glissante des effectifs et des activiteacutes adapter les relations consommateurs intensifier la gestion des fournisseurs et des approvisionnements)
Le suivi du risque de cyber-seacutecuriteacute et la capaciteacute de fonctionnement digital des activiteacutes agrave distance
Les engagements contractuels et reacuteglementaires Notre approche a consisteacute agrave reacuteduire autant que possible les retards les ajustements de calendriers et drsquoobjectifs et les risques de maicirctrise des contraintes drsquoexploitation tout en visant le plus haut niveau de service possible et en maintenant lrsquoensemble des process et traitements en fonctionnement Cela nrsquoa pu se faire que gracircce agrave limplication sans faille des eacutequipes et au prix drsquoimpacts eacuteconomiques importants pour adapter notre activiteacute aux exigences de la reacuteglementation drsquourgence tout en eacutetant preacutecurseurs sur les preacutecautions mises en œuvre pour adapter nos interventions dans le cadre pandeacutemique
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Notre mission de service public inclut bien sucircr aussi la neacutecessiteacute drsquoaccompagner au mieux les citoyens-consommateurs pendant ces peacuteriodes difficiles Nos eacutequipes deacutedieacutees aux relations avec les consommateurs ont donc ajusteacute leur organisation et redeacuteployeacute leur activiteacute pour reacutepondre aux diffeacuterents enjeux drsquoadaptation qursquoexigent le contexte eacutepideacutemique et ses multiples reacutepercussions
Maintenir les dispositifs drsquoaccueil teacuteleacutephonique Lrsquoensemble de nos centres de relation client ont toujours maintenu leur activiteacute de traitement des demandes drsquointervention les plus urgentes (manque drsquoeau fuites ou encombrement des eacutevacuations drsquoeaux useacutees) Un effort conseacutequent drsquoinformation des consommateurs les a parallegravelement inciteacutes agrave recourir en prioriteacute aux services digitaux mis agrave leur disposition pour les demandes nrsquoayant pas de caractegravere drsquourgence
Resserrer les liens avec les consommateurs Dans cette situation exceptionnelle nous avons adapteacute nos modes classiques drsquoeacutechanges avec les consommateurs pour maintenir et mecircme renforcer le lien avec leur service deau Pour les accompagner au jour le jour les aider agrave beacuteneacuteficier au mieux de leurs services drsquoeau et drsquoassainissement (ex garantie sanitaire de lrsquoeau du robinet conseils drsquohydratation en confinement impeacuteratif de jeter les lingettes agrave la poubelle et non dans les toiletteshellip) ou encore leur simplifier la vie en les orientant vers les modes drsquointeraction les mieux adapteacutes au contexte du confinement du printemps 2020 nous avons deacutemultiplieacute nos communications via diffeacuterents canaux (rubrique deacutedieacutee sur eauveoliafrinfos-covid-19 8 lettres drsquoinformations digitales e-mailings SMS reacuteseaux sociaux infos sur factureshellip) Les consommateurs ont drsquoailleurs appreacutecieacute lrsquoaccompagnement resserreacute qui leur a eacuteteacute proposeacute durant la premiegravere phase de lrsquoeacutepideacutemie au printemps puisque suite agrave une enquecircte qui leur a eacuteteacute soumise dans notre lettre drsquoinformation ldquoCovid-19rdquo de deacutebut juin 2020 95 des reacutepondants nous ont dit avoir appreacutecieacute recevoir de lrsquoinformation et des conseils durant la peacuteriode drsquourgence sanitaire Au-delagrave les experts de Veolia Eau ont apporteacute tout leur concours aux pouvoirs publics pour eacuteclairer les prises de deacutecisions des diffeacuterentes administrations compeacutetentes et lrsquoentreprise a eacutegalement mis en tant que de besoin ses moyens logistiques agrave disposition drsquoopeacuterateurs plus locaux (reacutegies ou autres) par exemple pour mettre en œuvre les premiegraveres distributions de masques Mecircme si le contexte impose la plus grande humiliteacute lrsquoensemble des collaborateurs ressent aujourdrsquohui une leacutegitime fierteacute lorsque les Franccedilais reconnaissent agrave 93 que les professionnels de lrsquoeau ont joueacute un rocircle essentiel en assurant la continuiteacute du service Cela nrsquoaurait pu ecirctre possible sans le savoir-faire de Veolia en matiegravere de gestion de crise ni sans lrsquoengagement de lrsquoensemble des collaborateurs A noter enfin que les impacts eacuteconomiques lieacutes agrave lrsquoadaptation du service aux contraintes exteacuterieures qui srsquoimposent agrave nous dans le contexte du Covid-19 revecirctent un caractegravere ponctuel ou reacutecurrent Ils peuvent rendre neacutecessaires des discussions contractuelles pour rechercher avec les Collectiviteacutes co-contractantes lrsquoindispensable eacutequilibre eacuteconomique qui nous permette ensemble de poursuivre la qualiteacute du service rendu Sur ce sujet un guide juridique a eacuteteacute publieacute par lrsquoInstitut de la Gestion Deacuteleacutegueacutee (IGD) fondation au sein de laquelle collaborent des associations de Collectiviteacutes et dEacutelus des entreprises publiques et priveacutees et diffeacuterents services de lrsquoEtat Ce preacutecis ldquopermet de rappeler les regravegles de droit qui preacutevoient une indemnisation des cocontractants de lrsquoadministration en pareil cas de mecircme que lrsquoeffort de justification et drsquoexplication que doivent fournir ceux-ci en contrepartierdquo
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142 Propositions drsquoameacutelioration
La collectiviteacute met en œuvre linterconnexion des reacuteseaux drsquoeau de lrsquoex Communauteacute de Communes du Pays de Sierentz et de lrsquoex Syndicat des eaux de Saint Louis Huningue et Environs via la ligne de puits de Neuweg et Bartenheim Celle-ci sera effective en 2021 Une modeacutelisation des reacuteseaux pourrait ecirctre envisageacutee agrave cette occasion Cette modeacutelisation permettra aussi de valider les renforcements et extensions de reacuteseaux pour alimenter les projets structurants des diffeacuterentes communes Le renouvellement des laquo enregistreurs de bruit raquo (preacutelocalisateurs de fuite) par des preacutelocalisateurs communicants permettrait dameacuteliorer le rendement du reacuteseau conjointement avec des travaux reacuteguliers de renouvellement de reacuteseaux et le maintien drsquoun haut niveau de recherche et de reacuteparation de fuites Au cours de lrsquoanneacutee 2018 le puits Kabis les puits 2 et 3 de Saint-Louis ont eacuteteacute inspecteacutes soit par passage cameacutera (puits 2) soit par plongeurs (Kabis + puits 3) A la suite de cette investigation trois points ressortent - Puits Kabis et puits 3 nettoyage du fond de lrsquoouvrage agrave preacutevoir (aspiration des sables) Les travaux ont eacuteteacute valideacutes par le syndicat et seront reacutealiseacutes en 2021 - Puits 1 nettoyage de la creacutepine agrave preacutevoir et reacutealisation drsquoune tecircte de puits Les travaux ont eacuteteacute valideacutes par le syndicat et seront reacutealiseacutes en 2021 - Puits 2 ouvrage trop endommageacute (ensableacute et colmateacute problegraveme de jonction des deux tubages du puits) un nouveau puits est agrave envisager les travaux sont actuellement en cours Les concentrations en nitrates sur le puits Kabis semblent marquer une tendance baissiegravere depuis 2017 Cependant les concentrations en pesticides sont variables dans le temps et peacutenalisantes dans la gestion du meacutelange Un traitement des pesticides peacuterenniserait lrsquoutilisation de la ressource le meacutelange drsquoeau et la distribution aux abonneacutes En outre la recherche et lrsquoeacutemergence de nouvelles moleacutecules issues de la deacutegradation de pesticides dites ldquomeacutetabolitesrdquo pourrait neacutecessiter la mise en œuvre de tels traitements dans les prochaines anneacutees Parallegravelement un traitement de la dureteacute de lrsquoeau pourrait ecirctre envisageacute qui constituerait une ameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoeau ressentie par les consommateurs et un appui au pouvoir drsquoachat des meacutenages Conscients des enjeux de seacutecuriteacute et de santeacute au travail nous avons engageacute une campagne systeacutematique de diagnostics sur les organes en mouvement et machines tournantes pour lrsquoensemble des installations que nous exploitons dans le cadre du contrat de deacuteleacutegation de service public de distribution deau potable passeacute avec votre collectiviteacute Nous avons ainsi deacutemarreacute le diagnostic des eacutequipements concerneacutes agrave compter de mai 2019 et eacutevalueacute les eacuteventuels travaux de mise en conformiteacute et de seacutecurisation Assurer la seacutecuriteacute de nos salarieacutes est pour nous une absolue prioriteacute Cest pourquoi nous vous proposons de reacutealiser les travaux qui srsquoaveacutereraient neacutecessaires sur ces eacutequipements dans les plus brefs deacutelais Nous reviendrons vers vous afin dexaminer ensemble les conditions de prise en charge financiegraveres de ces travaux Pour plus drsquoinformation cette deacutemarche srsquoappuie sur
- Pour les eacutequipements construits agrave partir de la directive europeacuteenne de 2006 ce texte srsquoapplique et il a eacuteteacute transcrit dans le code du travail avec notamment lrsquoannexe 1 de lrsquoart R 4312 Ce texte contient notamment des exigences portant sur lrsquoarrecirct drsquourgence les protecteurs contre les eacuteleacutements mobiles la seacuteparation des sources drsquoeacutenergie
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- Pour les eacutequipements construits avant la directive europeacuteenne de 2006 les regravegles issues du deacutecret 93-40 recodifieacute dans le code du travail avec les articles R4324-1 agrave 45 srsquoappliquent Ces articles contiennent notamment au ldquoCHAPITRE IV Utilisation des eacutequipements de travail non soumis agrave des regravegles de conception lors de leur premiegravere mise sur le marcheacute ldquo les exigences suivantes
Sous-section 1 Protecteurs et dispositifs de protection R4324-1 ldquoLes eacuteleacutements mobiles de transmission drsquoeacutenergie ou de mouvements des eacutequipements de travail preacutesentant des risques de contact meacutecanique pouvant entraicircner des accidents sont eacutequipeacutes de protecteurs ou de dispositifs approprieacutes empecircchant lrsquoaccegraves aux zones dangereuses ou arrecirctant dans la mesure ougrave cela est techniquement possible les mouvements drsquoeacuteleacutements dangereux avant que les travailleurs puissent les atteindrerdquo
Sous-section 2 Organes de service de mise en marche et drsquoarrecirct R4324-15 ldquoChaque machine est munie drsquoun ou de plusieurs dispositifs drsquoarrecirct drsquourgence clairement identifiables accessibles et en nombre suffisant permettant drsquoeacuteviter des situations dangereuses risquant ou en train de se produirerdquo
Sous-section 4 Isolation et dissipation des eacutenergies ldquo R4324-18 ldquoLes eacutequipements de travail sont munis de dispositifs clairement identifiables et facilement accessibles permettant de les isoler de chacune de leurs sources drsquoalimentation en eacutenergie
EacuteVOLUTIONS REacuteGLEMENTAIRES
La nouvelle Directive Europeacuteenne sur lrsquoEau Potable a eacuteteacute adopteacutee Cette nouvelle Directive (20202184 du 16 deacutecembre 2020) actualise celle de 1998 et sera transposeacutee en droit franccedilais drsquoici le 12 janvier 2023 Elle ldquorevalorise lrsquoeau du robinetrdquo au travers de plusieurs eacutevolutions majeures
1 Elle exige de donner une information plus complegravete aux consommateurs sur la qualiteacute de lrsquoeau potable notamment pour promouvoir sa consommation et sur les types de traitement appliqueacutes pour potabiliser lrsquoeau Dans le mecircme temps elle demande eacutegalement de fournir des informations et conseils aux usagers sur la maniegravere de reacuteduire leur consommation drsquoeau
2 Elle renforce agrave nouveau les normes de qualiteacute exigeacutees pour lrsquoeau potable sur de nouveaux polluants avec une obligation de reacutesultats sur huit nouvelles substances et elle instaure des limites de qualiteacute plus exigeantes pour le plomb (seuil diviseacute par 2) En outre une laquo liste de vigilance raquo sur les eaux brutes est eacutetablie par la Commission Europeacuteenne pour suivre lrsquoeacutevolution des polluants eacutemergents laquo tels que les composeacutes perfluoreacutes les microplastiques les perturbateurs endocriniens et les produits pharmaceutiques raquo
3 Elle instaure une approche fondeacutee sur la gestion preacuteventive des risques sanitaires qui rend obligatoires les plans de gestion de la seacutecuriteacute sanitaire des eaux Cela passe par une meilleure maicirctrise du patrimoine des services drsquoeau et la compreacutehension de leur vulneacuterabiliteacute Dans un contexte de changement climatique cette approche doit permettre aux collectiviteacutes de disposer drsquoune vision prospective afin drsquooptimiser leurs investissements
4 Elle vise agrave garantir lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour tous notamment pour les populations vulneacuterables (sans abris reacutefugieacutes squatshellip) via le deacuteploiement par exemple de bornes fontaines sur le territoire ou de douches publiques
Apregraves avoir eacuteteacute transposeacutee en droit franccedilais la mise en œuvre de cette Directive va neacutecessiter des eacutevolutions significatives dans la gestion des services drsquoeau potable et Veolia mettra agrave disposition son savoir-faire et ses expertises pour vous accompagner
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15 Les indicateurs reacuteglementaires 2020
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
[D1010] Nombre dhabitants desservis total (estimation) Collectiviteacute (2) 40 658 45 112
[D1020] Prix du service de leau au m3 TTC Deacuteleacutegataire 154 eurourom3 155 eurourom3
[D1510] Deacutelai maximal douverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes deacutefini par le service
Deacuteleacutegataire 1 j 1 j
INDICATEURS DE PERFORMANCE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
[P1011] Taux de conformiteacute des preacutelegravevements microbiologiques ARS (1) 975 991
[P1021] Taux de conformiteacute des preacutelegravevements physico-chimiques ARS (1) 1000 976
[P1032] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux deau potable
Collectiviteacute et Deacuteleacutegataire (2)
108 106
[P1043] Rendement du reacuteseau de distribution Deacuteleacutegataire 798 776
[P1053] Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes Deacuteleacutegataire 1165 m3jourkm 1207 m3jourkm
[P1063] Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau Deacuteleacutegataire 1105 m3jourkm 1155 m3jourkm
[P1072] Taux moyen de renouvellement des reacuteseaux deau potable
Collectiviteacute (2) 043 013
[P1083] Indice drsquoavancement de la protection de la ressource en eau
Collectiviteacute (1) 76 76
[P1090] Nombre drsquoabandons de creacuteance et versements agrave un fonds de solidariteacute
Collectiviteacute (2) 0 0
[P1090] Montant des abandons de creacuteances ou des versements agrave un fonds de solidariteacute
Collectiviteacute (2) 0 0
[P1511] Taux drsquooccurrence des interruptions de service non programmeacutees
Deacuteleacutegataire 459 u1000 abonneacutes 284 u1000 abonneacutes
[P1521] Taux de respect du deacutelai maximal drsquoouverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes
Deacuteleacutegataire 10000 10000
[P1532] Dureacutee drsquoextinction de la dette de la collectiviteacute Collectiviteacute A la charge de la collectiviteacute
[P1540] Taux drsquoimpayeacutes sur les factures drsquoeau de lanneacutee preacuteceacutedente
Deacuteleacutegataire 081 057
[P1551] Taux de reacuteclamations Deacuteleacutegataire 030 u1000 abonneacutes 026 u1000 abonneacutes
(1) La donneacutee indiqueacutee est celle du systegraveme drsquoinformation du deacuteleacutegataire (2) Les eacuteleacutements de calcul connus du deacuteleacutegataire sont fournis dans le corps du preacutesent rapport En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis agrave examen de la CCSPL
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16 Autres chiffres cleacutes de lrsquoanneacutee 2020 LrsquoEFFICACITE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
VP062 Volume preacuteleveacute Deacuteleacutegataire 4 657 403 m3 5 119 481 m3
VP059 Volume produit Deacuteleacutegataire 4 657 403 m3 5 111 077 m3
VP060 Volume acheteacute agrave dautres services deau potable Deacuteleacutegataire 0 m3 0 m3
Volume mis en distribution (m3) Deacuteleacutegataire 4 148 130 m3 4 577 634 m3
VP220 Volume de service du reacuteseau Deacuteleacutegataire 50 842 m3 50 782 m3
Volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere Deacuteleacutegataire 3 207 199 m3 3 434 621 m3
Nombre de fuites reacutepareacutees Deacuteleacutegataire 283 176
LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Nombre dinstallations de production Deacuteleacutegataire 3 4
Capaciteacute totale de production Deacuteleacutegataire 32 980 m3j 34 680 m3j
Nombre de reacuteservoirs ou chacircteaux deau Deacuteleacutegataire 4 4
Capaciteacute totale des reacuteservoirs ou chacircteaux deau Deacuteleacutegataire 7 000 m3 7 750 m3
Longueur de reacuteseau Deacuteleacutegataire 336 km 374 km
VP077 Longueur de canalisation de distribution (hors branchements)
Collectiviteacute (2) 233 km 270 km
VP140 Longueur de canalisation renouveleacutee par le deacuteleacutegataire Deacuteleacutegataire 0 ml 0 ml
Nombre de branchements Deacuteleacutegataire 8 968 9 028
Nombre de branchements en plomb Deacuteleacutegataire 0 0
Nombre de branchements en plomb supprimeacutes Deacuteleacutegataire 0 0
Nombre de branchements neufs Deacuteleacutegataire 86 67
Nombre de compteurs Deacuteleacutegataire 10 253 11 877
Nombre de compteurs remplaceacutes Deacuteleacutegataire 1 390 410
LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION DrsquoEAU
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Nombre de communes Deacuteleacutegataire 5 7
VP056 Nombre total dabonneacutes (clients) Deacuteleacutegataire 10 027 11 639
- Abonneacutes domestiques Deacuteleacutegataire 10 000 11 612
- Abonneacutes non domestiques Deacuteleacutegataire 22 22
- Abonneacutes autres services deau potable Deacuteleacutegataire 5 5
Volume vendu Deacuteleacutegataire 3 611 580 m3 3 796 592 m3
- Volume vendu aux abonneacutes domestiques Deacuteleacutegataire 2 642 486 m3 2 740 296 m3
- Volume vendu aux abonneacutes non domestiques Deacuteleacutegataire 459 821 m3 522 853 m3
VP061 - Volume vendu agrave dautres services deau potable Deacuteleacutegataire 509 273 m3 533 443 m3
Consommation moyenne Deacuteleacutegataire 162 lhabj 152 lhabj
Consommation individuelle unitaire Deacuteleacutegataire 232 m3aboan 211 m3aboan
(1) La donneacutee indiqueacutee est celle du systegraveme drsquoinformation du deacuteleacutegataire (2) Les eacuteleacutements de calcul connus du deacuteleacutegataire sont fournis dans le corps du preacutesent rapport
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LA SATISFACTION DES CONSOMMATEURS ET LACCES A LEAU
PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Existence dune mesure de satisfaction consommateurs Deacuteleacutegataire Mesure statistique
dentreprise Mesure statistique
dentreprise
Taux de satisfaction globale par rapport au Service Deacuteleacutegataire 84 86
Existence dune Commission consultative des Services Publics Locaux
Deacuteleacutegataire Non Non
Existence dune Convention Fonds Solidariteacute Logement laquo Eau raquo
Deacuteleacutegataire Non Non
LES CERTIFICATS PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Certifications ISO 9001 14001 50001 Deacuteleacutegataire En vigueur En vigueur
Reacutealisation des analyses par un laboratoire accreacutediteacute Deacuteleacutegataire Oui Oui
LrsquoEMPREINTE ENVIRONNEMENTALE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Energie releveacutee consommeacutee Deacuteleacutegataire 2 169 012 kWh 2 501 789 kWh
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17 Le prix du service public de lrsquoeau LA FACTURE 120 M3
En France lrsquointeacutegraliteacute des coucircts du service public est supporteacutee par la facture drsquoeau La facture type de 120m3 repreacutesente lrsquoeacutequivalent de la consommation drsquoeau drsquoune anneacutee pour un meacutenage de 3 agrave 4 personnes A titre indicatif sur la commune de SAINT LOUIS lrsquoeacutevolution du prix du service de lrsquoeau (redevances comprises mais hors assainissement) par m3 [D1020] pour 120 m3 au tarif en vigueur au 1er janvier est la suivante
SAINT LOUIS Prix du service de leau potable
Volume Prix Au
01012021
Montant Au
01012020
Montant Au
01012021 NN-1
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau)
120 00637 797 764 -414
Organismes publics 4200 4200 000
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Total euro HT 17497 17559 035
TVA 962 984 229
Total TTC 18459 18543 046
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 154 155 065
Le graphique ci-dessous preacutesente la reacutepartition du prix pour 120 m3 pour la commune de SAINT LOUIS
Les factures type sont preacutesenteacutees en annexe
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
2
LES
CONSOMMATEURS
DE VOTRE SERVICE
ET LEUR
CONSOMMATION
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Veolia fait de la laquo Relation Attentionneacutee raquo le principe transversal qui guide lrsquoensemble de sa relation aux consommateurs des services drsquoeau et drsquoassainissement dans toutes ses actions au quotidien Dans ce chapitre figurent les informations relatives agrave la satisfaction des consommateurs de votre service ainsi que les donneacutees lieacutees agrave la consommation (interruptions de service impayeacutes aides financiegraveres)
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21 Les consommateurs abonneacutes du service Le nombre drsquoabonneacutes
Le nombre de consommateurs abonneacutes (clients) par cateacutegorie constateacute au 31 deacutecembre au sens de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 figure au tableau suivant
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre total dabonneacutes (clients) 9 732 9 815 9 947 10 027 11 639 161
domestiques ou assimileacutes 9 704 9 787 9 919 10 000 11 612 161
autres que domestiques 23 23 23 22 22 00
autres services deau potable 5 5 5 5 5 00
Les principaux indicateurs de la relation consommateurs
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre dinterventions avec deacuteplacement chez le client 621 1 895 6 738 3 288 939 -714
Nombre annuel de demandes dabonnement 573 551 581 667 579 -132
Taux de clients mensualiseacutes 174 185 201 220 227 32
Taux de clients preacuteleveacutes hors mensualisation 385 379 394 390 359 -79
Taux de mutation 60 58 60 68 51 -250
Les donneacutees consommateurs par commune sont disponibles en annexe
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22 La satisfaction des consommateurs personnalisation et consideacuteration au rendez-vous
Veolia place les consommateurs de services drsquoeau et drsquoassainissement au cœur de son action
Veolia srsquoengage agrave prendre autant soin drsquoeux que de la qualiteacute de lrsquoeau qursquoelle leur apporte ou de leur environnement Au quotidien nous souhaitons ainsi que les consommateurs se sentent bienvenus et consideacutereacutes lorsqursquoils interagissent avec nos eacutequipes gracircce agrave des interlocuteurs qursquoils comprennent et qui les comprennent et bien sucircr gracircce agrave des femmes et des hommes reacutesolument engageacutes agrave leur service
Satisfaire les consommateurs des services que nous exploitons commence par recueillir reacuteguliegraverement le jugement qursquoils portent sur ces services leur apporter de la consideacuteration personnaliser les reacuteponses et les services qui leur sont proposeacutes cela commence toujours par ecirctre agrave lrsquoeacutecoute de ce qursquoils ont agrave nous dire de ce qursquoils pensent de nous
Le baromegravetre de satisfaction reacutealiseacute par Veolia porte sur les principaux critegraveres drsquoappreacuteciation de nos
prestations
la qualiteacute de lrsquoeau
la qualiteacute de la relation avec le consommateur abonneacute accueil par les conseillers des Centres drsquoappel par ceux de lrsquoaccueil de proximiteacutehellip
la qualiteacute de lrsquoinformation adresseacutee aux abonneacutes Les reacutesultats repreacutesentatifs de la reacutegion dont deacutepend votre service en deacutecembre 2020 sont
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Satisfaction globale 88 85 83 84 86 +2
La continuiteacute de service 96 94 96 94 96 +2
La qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee 81 77 79 73 77 +4
Le niveau de prix factureacute 52 57 58 59 64 +5
La qualiteacute du service client offert aux abonneacutes 82 82 82 77 82 +5
Le traitement des nouveaux abonnements 90 91 89 86 77 -9
Lrsquoinformation deacutelivreacutee aux abonneacutes 79 73 74 72 77 +5
Composition de votre eau
Le calcaire les nitrates le chlore sont eacutegalement une cause potentielle drsquoinsatisfaction Sur le site internet ou sur simple appel chaque consommateur qursquoil soit abonneacute au service ou habite en logement collectif sans abonnement direct peut demander la composition de son eau
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Les 5 promesses aux consommateurs de Veolia
Par ces 5 promesses Veolia concreacutetise sa volonteacute de placer les consommateurs du territoire au cœur de son action Elles teacutemoignent de la mobilisation quotidienne des femmes et des hommes de Veolia agrave leur service tout au long de leur parcours avec le service nous leur devons chaque jour une eau potable distribueacutee agrave domicile lrsquoassainissement de leurs eaux useacutees mais aussi un accompagnement une reacuteactiviteacute et une transparence sans faille
1 Qualiteacute laquo Nous nous mobilisons agrave 100 pour la qualiteacute de votre eau raquo 2 Intervention laquo Nous reacuteagissons et vous aidons agrave faire face aux incidents raquo 3 Budget laquo Nous vous accompagnons dans la gestion de votre facture drsquoeau raquo 4 Services laquo Nous sommes agrave votre eacutecoute quand et comme vous le souhaitez raquo 5 Conseil laquo Nous vous aidons agrave maicirctriser votre consommation raquo
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23 Donneacutees eacuteconomiques Le taux drsquoimpayeacutes sur les factures deau de lanneacutee preacuteceacutedente [P1540]
Le taux drsquoimpayeacutes est calculeacute au 3112 de lrsquoanneacutee 2020 sur les factures eacutemises au titre de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente Le taux drsquoimpayeacutes correspond aux retards de paiement
Crsquoest une donneacutee diffeacuterente de la rubrique laquo pertes sur creacuteances irreacutecouvrables et contentieux recouvrement raquo figurant dans le CARE cette derniegravere reprend essentiellement les pertes deacutefinitivement comptabiliseacutees Celles-ci peuvent ecirctre enregistreacutees avec de plus grands deacutecalages dans le temps compte tenu des deacutelais neacutecessaires agrave leur constatation deacutefinitive
Une deacuteteacuterioration du taux drsquoimpayeacutes teacutemoigne drsquoune deacutegradation du recouvrement des factures drsquoeau Une telle deacutegradation peut annoncer la progression des factures qui seront enregistreacutees ulteacuterieurement en pertes sur creacuteances irreacutecouvrables
2016 2017 2018 2019 2020
Taux dimpayeacutes 038 080 048 081 057
Montant des impayeacutes au 3112N en euro TTC (sur factures N-1) 36 303 19 064 33 319 22 646
Montant factureacute N - 1 en euro TTC 4 516 568 3 962 766 4 090 781 3 995 553
La loi Brottes du 15 avril 2013 a modifieacute les modaliteacutes de recouvrement des impayeacutes par les services drsquoeau dans le cas des reacutesidences principales Quelles que soient les circonstances les services drsquoeau ont interdiction de recourir aux coupures drsquoeau en cas drsquoimpayeacutes et doivent proceacuteder au recouvrement des factures par toutes les autres voies leacutegales offertes par la reacuteglementation Elles demeurent uniquement possibles dans le cas de reacutesidences secondaires ou de locaux agrave strict usage professionnel hors habitation Cette situation a potentiellement pour effet de rencheacuterir les coucircts de recouvrement etou de peacutenaliser les recettes de lrsquoensemble des acteurs (deacuteleacutegataires collectiviteacuteshellip)
Les interruptions non-programmeacutees du service public de lrsquoeau
La continuiteacute du service public est un eacuteleacutement majeur de satisfaction des consommateurs
Le taux doccurrence des interruptions de service non programmeacutees [P1511] est calculeacute agrave partir du nombre de coupures deau qui nont pas fait lobjet dune information au moins 24h avant En 2020 ce taux pour votre service est de 284 1000 abonneacutes
2016 2017 2018 2019 2020
Taux doccurrence des interruptions de service non programmeacutees (pour 1 000 abonneacutes)
349 306 372 459 284
Nombre dinterruptions de service 34 30 37 46 33
Nombre dabonneacutes (clients) 9 732 9 815 9 947 10 027 11 639
Le montant des abandons de creacuteance et total des aides accordeacutees [P1090]
Lrsquoaccompagnement en cas de difficulteacute agrave payer les factures drsquoeau est une prioriteacute pour votre collectiviteacute et pour Veolia Les dispositifs mis en œuvre srsquoarticulent autour de trois axes fondamentaux
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Urgence financiegravere des faciliteacutes de paiement (eacutecheacuteanciers mensualisationhellip) sont proposeacutees aux abonneacutes rencontrant temporairement des difficulteacutes pour reacutegler leur facture deau
Accompagnement en partenariat avec les services sociaux nous nous engageons agrave accueillir et orienter les personnes en situation de preacutecariteacute en recherchant de faccedilon personnaliseacutee les solutions les plus adapteacutees pour faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau
Assistance pour les foyers en grande difficulteacute financiegravere Veolia participe au dispositif Solidariteacute Eau inteacutegreacute au Fonds de Solidariteacute Logement deacutepartemental
En 2020 le montant des abandons de creacuteance srsquoeacutelevait agrave 0 euro
Le nombre de demandes drsquoabandons de creacuteance reccedilues par le deacuteleacutegataire et les montants accordeacutes figurent au tableau ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020
Nombre de demandes dabandon de creacuteance agrave caractegravere social reccedilues par le deacuteleacutegataire
0 0 2 0 0
Montant des abandons de creacuteances ou des versements agrave un fonds de solidariteacute par le deacuteleacutegataire (euro)
000 000 9100 000 000
Volume vendu selon le deacutecret (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592
Ces eacuteleacutements permettent agrave la Collectiviteacute de calculer lrsquoindicateur du deacutecret [P 1090] en ajoutant agrave ce montant ses propres versements et en divisant par le volume vendu
Les eacutecheacuteanciers de paiement
Le nombre drsquoeacutecheacuteanciers de paiement figure au tableau ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020
Nombre deacutecheacuteanciers de paiements ouverts au cours de lanneacutee 65 79 80 64 76
Nombre de dossiers de deacutegregravevements accepteacutes 49 32 24 34
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3
LE PATRIMOINE DE
VOTRE SERVICE
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Preacutelever produire distribuer stocker surveillerhellip une gestion optimiseacutee du patrimoine est la garantie de son fonctionnement durable et drsquoun service performant au consommateur Vous retrouverez dans cette partie lrsquoinventaire des installations et des reacuteseaux associeacutes agrave votre contrat ainsi que le bilan des renouvellements et des travaux neufs reacutealiseacutes sur ces ouvrages durant lrsquoanneacutee eacutecouleacutee Au-delagrave la prise en compte du patrimoine naturel (animaux veacutegeacutetaux eau air sols) et la gestion des infrastructures vertes contribuent pleinement agrave la performance du service et au bien-ecirctre des usagers
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31 Lrsquoinventaire des installations Cette section preacutesente la liste des installations de preacutelegravevement et de production associeacutees au contrat
Installation de captage Deacutebit des pompes
(m3h)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 45
Puits de lAeacuteroport St-Louis 100
Puits Kabis Blotzheim 400
Puits 1 St-Louis Neuweg 135
Puits 2 St-Louis Neuweg 120
Puits 3 St-Louis Neuweg 230
Installation de production Capaciteacute de
production (m3j)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 1 700
Puits de lAeacuteroport St-Louis 3 780
Puits Kabis Blotzheim 7 200
Puits 1 2 et 3 11 000
Capaciteacute totale 34 680
Reacuteservoir ou chacircteau deau Capaciteacute de
stockage (m3)
Bacircche rue dAlsace Heacutegenheim 500
Reacuteservoirs drsquoHeacutesingue (Ancien + Nouveau) 750
Reacuteservoir du Stocket Heacutegenheim 500
Reacuteservoir Trottrain Blotzheim 6 000
Capaciteacute totale 7 750
Lrsquointeacutegraliteacute des reacuteservoirs a fait lrsquoobjet drsquoun nettoyage en 2020
Contrat Commune Reacuteservoir Volume cuve (m3) Date
H4110 Heacutegenheim Heacutegenheim (cuve droite) 250 07042020
H4110 Saint Louis Deacutenitratation - 24032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve droite) 3000 25032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve droite) 3000 26032020
H4110 Heacutegenheim Stocket Hegenheim 500 31032020
H4110 Heacutegenheim Heacutegenheim (cuve gauche) 250 17032020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve gauche) 3000 15042020
H4110 Blotzheim Trottrain Blotzheim (cuve gauche) 3000 16042020
H4110 Heacutesingue Heacutesingue - vieux reacutes (gauche) 125 01102020
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H4110 Heacutesingue Heacutesingue - vieux reacutes (droite) 250 01102020
H4110 Heacutesingue Heacutesingue - nouveau reacuteservoir 500 01102020
Installation de reprise de pompage ou surpresseur Deacutebit des pompes
(m3h)
Reprise Blotzheim-arriegravere pays 100
Surpresseur Couvent Blotzheim 27
Autres installations eau Deacutebit des pompes
(m3h)
Deacutenitratation 280
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32 Lrsquoinventaire des reacuteseaux Cette section preacutesente la liste
des reacuteseaux de distribution
des eacutequipements du reacuteseau
des branchements en domaine public
des outils de comptage
Les biens deacutesigneacutes comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expresseacutement deacutesigneacutes comme tels au contrat conformeacutement au deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016 Srsquoil y a lieu lrsquoinventaire distingue
les biens propres du deacuteleacutegataire
Les reacuteseaux eacutequipements branchements et outils de comptage
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Canalisations
Longueur totale du reacuteseau (km) 3257 3338 3357 3363 3736 111
Longueur dadduction (ml) 655 655 655 655 655 00
Longueur de distribution (ml) 325 044 333 135 335 031 335 647 372 906 111
dont canalisations 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288 159
dont branchements 101 343 101 635 101 957 102 347 102 618 03
Equipements
Nombre dappareils publics 1 524 1 526 1 531 1 531 1 531 00
dont poteaux dincendie 1 483 1 485 1 490 1 490 1 490 00
dont bouches dincendie 0 0 0 0 0 0
dont bornes fontaine 37 37 37 37 37 00
Branchements
Nombre de branchements 8 784 8 841 8 887 8 968 9 028 07
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1 Qualification
Compteurs
Nombre de compteurs 9 828 9 876 10 015 10 253 11 877 158 Bien de retour
dont sur abonnements en service 9 683 9 737 9 844 10 052 11 671 161
dont sur abonnements reacutesilieacutes sans successeur
145 139 171 201 206 25
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rarr Le deacutetail des canalisations par mateacuteriau et diamegravetre
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Canalisation dadduction (ml) Canalisation distribution (ml) Total (ml)
Longueur totale tous DN (ml) 655 270 288 270 943
DN 30 (mm) 16 16
DN 40 (mm) 3 060 3 060
DN 50 (mm) 1 885 1 885
DN 60 (mm) 4 236 4 236
DN 75 (mm) 243 243
DN 80 (mm) 20 363 20 363
DN 90 (mm) 352 352
DN 100 (mm) 110 608 110 608
DN 125 (mm) 6 186 6 186
DN 150 (mm) 655 59 796 60 451
DN 160 (mm) 106 106
DN 175 (mm) 2 374 2 374
DN 200 (mm) 24 835 24 835
DN 250 (mm) 1 155 1 155
DN 300 (mm) 4 732 4 732
DN 350 (mm) 2 139 2 139
DN 400 (mm) 5 936 5 936
DN 450 (mm) 1 080 1 080
DN 500 (mm) 8 126 8 126
DN 600 (mm) 4 956 4 956
DN 700 (mm) 2 502 2 502
DN 1000 (mm) 3 3
DN indeacutetermineacute (mm) 5 599 5 599
Un synoptique du reacuteseau de distribution est disponible en annexe
Les eacutequipements de surveillance du reacuteseau
10 sondes KAPTA sont poseacutees en diffeacuterents points du reacuteseau Une mesure en temps reacuteel de la qualiteacute de lrsquoeau est reacutealiseacutee sur les paramegravetres chlore tempeacuterature conductiviteacute et pression 150 preacutelocalisateurs de fuite sont disposeacutes sur les vannes principales du reacuteseau Ces loggeurs sont releveacutes de faccedilon hebdomadaire voire plus en fonction des volumes distribueacutes par secteurs Pour ameacuteliorer le rendement de reacuteseau de quelques points un systegraveme drsquoenviron 400 loggers radio communiquants suppleacutementaires pourrait ecirctre deacuteployeacute
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33 Les indicateurs de suivi du patrimoine Dans le cadre drsquoune responsabiliteacute partageacutee ndash selon le cadre deacutefini par le contrat - Veolia met en œuvre une deacutemarche de gestion durable et optimiseacutee du patrimoine afin de garantir le maintien en condition opeacuterationnelle des ouvrages et le bon fonctionnement des eacutequipements
La mise agrave jour de lrsquointeacutegraliteacute des donneacutees patrimoniales du service est reacutealiseacutee gracircce agrave des outils de connaissance des installations et pour les reacuteseaux drsquoun Systegraveme drsquoInformation Geacuteographique (SIG) Lrsquoanalyse de lrsquoensemble des donneacutees apporte agrave la collectiviteacute une connaissance deacutetailleacutee de son patrimoine et de son eacutetat
331 Le taux moyen de renouvellement des reacuteseaux
Le tableau suivant permet agrave la collectiviteacute de calculer le taux moyen de renouvellement des reacuteseaux drsquoeau potable La derniegravere ligne preacutecise le lineacuteaire renouveleacute porteacute agrave la connaissance du deacuteleacutegataire La collectiviteacute pourra calculer le taux moyen de renouvellement en ajoutant aux valeurs de la derniegravere ligne le lineacuteaire renouveleacute sous sa maicirctrise drsquoouvrage en moyennant sur 5 ans et en divisant par la longueur totale du reacuteseau
2016 2017 2018 2019 2020
Taux moyen de renouvellement des reacuteseaux deau potable () 061 054 041 043 013
Longueur du reacuteseau de desserte (hors adduction et hors branchements) (ml)
223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Longueur renouveleacutee totale (ml) 312 100 431 849 55
332 Lrsquoindice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux [P1032]
Lrsquoobligation de reacutealisation drsquoun descriptif deacutetailleacute des ouvrages drsquoeau tel que le deacutefinit lrsquoarticle D2224-5-1 du Code Geacuteneacuteral des Collectiviteacutes Territoriales reacutepond agrave lrsquoobjectif de mettre en place une gestion patrimoniale des reacuteseaux Il faut que lrsquoIndice de Connaissance et Gestion patrimoniale du reacuteseau atteigne un total de 40 points sur les 45 premiers points accessibles pour que le service soit reacuteputeacute disposer du descriptif deacutetailleacute Depuis 2015 les services drsquoeau ne disposant pas du descriptif deacutetailleacute se sont vus appliquer un doublement de la redevance pour les preacutelegravevements reacutealiseacutes sur la ressource en eau Calculeacute sur un baregraveme de 120 points (ou 100 points pour les services nrsquoayant pas la mission de distribution) la valeur de cet indice [P1032] pour lrsquoanneacutee 2020 est de
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du reacuteseau 2016 2017 2018 2019 2020
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux 108 108 108 108 106
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du reacuteseau Baregraveme Valeur ICGPR
Code VP Partie A Plan des reacuteseaux (15 points)
VP236 Existence drsquoun plan des reacuteseaux 10 10
VP237 Mise agrave jour annuelle du plan des reacuteseaux 5 5
Code VP Partie B Inventaire des reacuteseaux (30 points qui ne sont comptabiliseacutes que si la
totaliteacute des points a eacuteteacute obtenue pour la partie A)
VP238 Existence dun inventaire des reacuteseaux avec mention pour tous les tronccedilons repreacutesenteacutes sur le plan du lineacuteaire de la cateacutegorie de lrsquoouvrage et de la preacutecision des informations cartographiques
Oui
VP239 Pourcentage du lineacuteaire de reacuteseau pour lequel linventaire des reacuteseaux mentionne les mateacuteriaux et diamegravetres
921
VP240
Mise agrave jour annuelle de linventaire des reacuteseaux agrave partir dune proceacutedure formaliseacutee pour les informations suivantes relatives aux tronccedilons de reacuteseaux lineacuteaire cateacutegorie douvrage preacutecision cartographique mateacuteriaux et diamegravetres
Oui
Combinaison des variables VP238 VP239 et VP240
Informations structurelles complegravetes sur tronccedilon (diamegravetre mateacuteriaux) 15 14
VP241 Connaissance pour chaque tronccedilon de lacircge des canalisations 15 12
Total Parties A et B 45 41
Code VP Partie C Autres eacuteleacutements de connaissance et de gestion des reacuteseaux (75 points qui ne sont comptabiliseacutes que si 40 points au moins ont eacuteteacute obtenus pour la partie A et
B)
VP242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP243 Inventaire pompes et eacutequipements eacutelectromeacutecaniques 10 10
VP244 Deacutenombrement et localisation des branchements sur les plans de reacuteseaux 10 0
VP245 Inventaire caracteacuteristiques compteurs et reacutefeacuterences carnet meacutetrologique 10 10
VP246 Inventaire secteurs de recherche de pertes eau 10 10
VP247 Localisation des autres interventions 10 10
VP248 Mise en œuvre dun plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 10
VP249 Existence et mise en œuvre dune modeacutelisation des reacuteseaux 5 5
Total 120 106
La valeur de lrsquoindice atteint le seuil des 40 premiers points du baregraveme En conseacutequence le service dispose au 31 deacutecembre 2020 du descriptif deacutetailleacute tel qursquoexigeacute par la reacuteglementation Toutefois un plan drsquoaction visant agrave compleacuteter lrsquoinventaire des canalisations pourra ecirctre utilement mis en œuvre pour consolider ce descriptif deacutetailleacute Veolia se tient agrave la disposition de vos services pour eacutetablir ce plan drsquoaction Dans le cadre de sa mission Veolia proceacutedera reacuteguliegraverement agrave lrsquoactualisation des informations patrimoniales agrave partir des donneacutees acquises dans le cadre de ses missions ainsi que les informations que vos services lui auront communiqueacutees notamment celles relatives aux extensions de reacuteseau
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34 Gestion du patrimoine 341 Les renouvellements reacutealiseacutes
Le renouvellement des installations techniques du service conditionne la performance agrave court et long termes du service A court terme les actions drsquoexploitation permettent de maintenir ou drsquoameacuteliorer la performance technique des installations A long terme elles deviennent insuffisantes pour compenser leur vieillissement et il faut alors envisager leur remplacement en coheacuterence avec les niveaux de service fixeacutes par la collectiviteacute
Le renouvellement peut concerner les installations (usines reacuteservoirshellip) ainsi que les eacutequipements du reacuteseau Il peut correspondre au remplacement agrave lidentique (ou agrave caracteacuteristiques identiques compte tenu des eacutevolutions technologiques) complet ou partiel drsquoun eacutequipement ou drsquoun certain nombre drsquoarticles drsquoun lot (ex compteurs)
Le renouvellement peut ecirctre assureacute soit dans le cadre drsquoun Programme Contractuel drsquoune Garantie de Continuiteacute de Service ou drsquoun Compte de renouvellement Le suivi des renouvellements agrave faire et reacutealiseacutes chaque anneacutee est enregistreacute dans une application informatique deacutedieacutee
Les installations
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Installations eacutelectromeacutecaniques Opeacuteration reacutealiseacutee dans
lexercice
EXHAURE BLOTZHEIM KABISRAIN
ALIMENTATION EAU BRUTE
ENSEMBLE CHLORATION GAZEUSE Reacutenovation
BATIMENTS
EQUIPEMENTS FIXES SECURITE Reacutenovation
RELEVAGE BLOTZHEIM KABISBRUNNEN
POMPAGE
POMPE 2 (HP) Renouvellement
PUITS 2 ST LOUIS LA CHAUSSEE
POMPAGE
POMPE Renouvellement
COMPTEUR Renouvellement
PUITS 3 ST LOUIS LA CHAUSSEE
POMPAGE
COMPTEUR Renouvellement
BATIMENTS
CLOTURE GRILLAGE Reacutenovation
DENITRATATION ST LOUIS LA CHAUSSEE
CHLORE GAZEUX
POCKET CHLORE Renouvellement
CONTROLE COMMANDE
ONDULEUR DENITRATATION Renouvellement
BATIMENTS
EQUIPEMENTS FIXES SECURITE Renouvellement
BARDAGE DENITRATATION Reacutenovation
RESERVOIR BLOTZHEIM TROTTRAIN 2 x 3000m3
STOCKAGE
COMPTEUR VERS HESINGUE Renouvellement
SONDE CHLORE Renouvellement
SURPRESSEUR BLOTZHEIM
POMPAGE
VARIATEUR POMPE 1 Renouvellement
REGARD HEGENHEIM
DISTRIBUTION
COMPTEUR Renouvellement
REGARD ZAE BLOTZHEIM SAF
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD ST LOUIS NEUWEG
DISTRIBUTION
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COMPTEUR Renouvellement
REGARD RUE JUNG
DISTRIBUTION
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD HUNINGUE
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
REGARD RUE DE MULHOUSE
CONTROLE COMMANDE
TELETRANSMISSION Renouvellement
Les compteurs
En ce qui concerne les compteurs drsquoeau froide en service le renouvellement est reacutealiseacute de maniegravere agrave reacutepondre aux obligations contractuelles et assurer la conformiteacute reacuteglementaire du parc de compteurs
En France le laquo controcircle en service des compteurs deau froide potable raquo est reacuteglementeacute par larrecircteacute du 6 mars 2007 Parmi les meacutethodes proposeacutees par cet arrecircteacute Veolia a choisi celle qui donne la meilleure connaissance du parc la mise en place drsquoun systegraveme qualiteacute pour utiliser ses propres moyens de controcircle Les compteurs de diamegravetre nominal strictement infeacuterieur agrave 40 mm sont inspecteacutes selon une meacutethode statistique deacutefinie par cet arrecircteacute tandis que les autres compteurs sont renouveleacutes selon la meacutethode de renouvellement suivant lacircge et la classe du compteur
Un carnet meacutetrologique comprenant les informations demandeacutees par la deacutecision du 30 deacutecembre 2008 est tenu agrave jour pour chaque compteur eacuteligible
Veolia a eacuteteacute autoriseacute par deacutecision ministeacuterielle agrave utiliser la proceacutedure de controcircle statistique par le deacutetenteur pour les compteurs qursquoelle deacutetient ou gegravere au titre drsquoun contrat de deacuteleacutegation de service public Le systegraveme qualiteacute de Veolia est accreacutediteacute (accreacuteditation ndeg 3-1316 (preacuteceacutedemment accreacuteditation ndeg 2 ndash 5146 jusquau 1er deacutecembre 2016) porteacutee
disponible sur WWWCOFRACfr) pour faire inspecter les compteurs par ses laboratoires
Les lots de compteurs inspecteacutes depuis 2010 sont conformes agrave la reacuteglementation Ces meacutethodes statistiques permettent de mettre en œuvre une strateacutegie de renouvellement preacuteventif optimiseacutee et contribuent agrave la maicirctrise des technologies de comptage et au suivi du vieillissement des compteurs au cours du temps
Renouvellement des compteurs 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de compteurs 9 828 9 876 10 015 10 253 11 877 158
Nombre de compteurs remplaceacutes 284 1 143 4 603 2 231 410 816
Taux de compteurs remplaceacutes 29 116 460 218 35
Les reacuteseaux
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Reacuteseaux Quantiteacute renouveleacutee
dans lexercice
Reacuteseau (lot)
BRANCHEMENTS EAU DIA 25- 35 MIL 3 38
VANNES A OPERCULE ET VIDANGE DIA 0- 74 MIL 3 5
Les branchements
Renouvellement des branchements plomb 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de branchements 8 784 8 841 8 887 8 968 9 028 07
dont branchements plomb au 31 deacutecembre () 0 0 0 0 0 0
de branchements plomb restant au 31 deacutecembre 00 00 00 00 00 0
Branchements plomb supprimeacutes pendant lanneacutee () 0 0 0 0 0 0 () inventaire effectueacute au vu de la partie visible au droit du compteur () par le Deacuteleacutegataire et par la Collectiviteacute
342 Les travaux neufs reacutealiseacutes
Les installations
Travaux reacutealiseacutes par le deacuteleacutegataire
Mise en place de sondes de pression sur le refoulement du puits Kabis et le refoulement de la station de surpression de Blotzheim Travaux reacutealiseacutes par la Collectiviteacute
RAS
Les reacuteseaux branchements et compteurs
Les principales opeacuterations reacutealiseacutees par le deacuteleacutegataire figurent ci-dessous
67 branchements neufs ont eacuteteacute mis en service
Le deacutetails des branchements neufs poseacutes en 2020 figure dans le compte rendu technique transmis fin avril 2020
Les principales opeacuterations reacutealiseacutees par la Collectiviteacute figurent ci-dessous
- Pose de 242 ml en DN 200 Schuttplatzweg (St-Damien) agrave Saint-Louis - Renouvellement de 55 ml DN 60 Square Souston agrave Huningue
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4
LA PERFORMANCE
ET LrsquoEFFICACITEacute
OPEacuteRATIONNELLE
POUR VOTRE
SERVICE
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Les consommateurs exigent au quotidien un service drsquoeau performant avec comme premier critegravere de satisfaction la qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee Ce chapitre preacutesente lrsquoensemble des donneacutees relatives agrave la composition et agrave la qualiteacute de lrsquoeau produite et distribueacutee Vous y trouverez eacutegalement les informations sur lrsquoefficaciteacute de la production et de la distribution ainsi que la performance environnementale de votre contrat (protection des ressources bilan eacutenergeacutetique)
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41 La qualiteacute de lrsquoeau La qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee constitue lrsquoenjeu prioritaire de performance des services Elle figure leacutegitimement au premier rang des exigences des consommateurs de service drsquoeau
Les pheacutenomegravenes de deacutegradation de la qualiteacute de lrsquoeau sont complexes et leur maicirctrise neacutecessite une vigilance agrave tous les stades de vie des infrastructures du service (conception travaux exploitationhellip)
411 Le controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau
Dans tous les services qui lui sont confieacutes Veolia fait le choix de compleacuteter le controcircle reacuteglementaire reacutealiseacute par lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute par un plan drsquoauto-controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau sur la ressource et sur lrsquoeau produite ainsi que distribueacutee Les preacutelegravevements sont reacutealiseacutes sur les points de captage dans les usines de production drsquoeau potable et sur le reacuteseau de distribution jusqursquoau robinet du consommateur Le controcircle reacuteglementaire reacutealiseacute par lrsquoARS porte sur lrsquoensemble des paramegravetres reacuteglementaires microbiologiques et physico-chimiques Lrsquoauto-controcircle est adapteacute agrave chaque service et cible davantage les paramegravetres reacuteglementeacutes pour un suivi du bon fonctionnement des installations et de la qualiteacute de lrsquoeau distribueacutee
Le tableau suivant preacutesente le nombre de reacutesultats drsquoanalyses reacutealiseacutees sur lrsquoensemble des systegravemes Le deacutetail des paramegravetres est disponible en annexe
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire Analyses suppleacutementaires
Microbiologique 575 474 18
Physico-chimique 4992 1731 53
412 Lrsquoeau produite et distribueacutee
Conformiteacute des paramegravetres analytiques
Deacutetail des non-conformiteacutes par rapport aux limites de qualiteacute
Paramegravetre Mini Maxi
Nb de non-conformiteacutes
Controcircle Sanitaire
Nb de non-conformiteacutes Surveillance Deacuteleacutegataire
Nb danalyses Controcircle Sanitaire
Nb danalyses
Surveillance Deacuteleacutegataire
Valeur du seuil et uniteacute
EColi 100ml 0 3 1 0 113 6 0 n100ml
Enteacuterocoques feacutecaux 0 1 1 0 113 6 0 n100ml
Nickel 0 302 1 0 10 1 20 microgl
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Deacutetail des non-conformiteacutes par rapport aux reacutefeacuterences de qualiteacute
Paramegravetre Mini Maxi
Nb de non-conformiteacutes
Controcircle Sanitaire
Nb de non-conformiteacutes Surveillance Deacuteleacutegataire
Nb danalyses Controcircle Sanitaire
Nb danalyses
Surveillance Deacuteleacutegataire
Valeur du seuil et uniteacute
Bact coliformes (kit quanti) 0 14 0 3 0 223 0 n100ml
Bacteacuteries Coliformes 0 5 1 0 113 6 0 n100ml
Tempeacuterature de leau 72 255 1 0 120 240 25 degC
Turbiditeacute 0 9 2 0 113 2 2 NFU
Composition de lrsquoeau du robinet
Les donneacutees sont celles observeacutees aux points de mise en distribution et de consommation Les reacutesultats sur les ressources ne sont pas pris en compte dans ce tableau La caracteacuterisation de lrsquoeau reacutesulte ici drsquoanalyses reacuteglementaires reacutealiseacutees pour le compte de lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute et des analyses drsquoauto-controcircle piloteacutees par Veolia
Paramegravetre Mini Maxi Nb danalyses Uniteacute Valeur du seuil
Calcium 10330 14780 20 mgl Sans objet
Chlorures 31 4750 20 mgl 250
Fluorures 0 140 9 microgl 1500
Magneacutesium 1840 2540 20 mgl Sans objet
Nitrates 1670 37 33 mgl 50
Pesticides totaux 002 016 19 microgl 05
Potassium 210 380 9 mgl Sans objet
Sodium 1120 1880 9 mgl 200
Sulfates 1970 51 20 mgl 250
Titre Hydrotimeacutetrique 3350 4740 20 degF Sans objet
413 Lrsquoeacutevolution de la qualiteacute de lrsquoeau
Historique des donneacutees du controcircle officiel (ARS)
Les indicateurs de conformiteacute des preacutelegravevements reacutealiseacutes au titre du controcircle sanitaire par rapport aux limites de qualiteacute concernent les paramegravetres microbiologiques [P1011] et physico-chimiques [P1021] Le reacutesultat des analyses du controcircle officiel peut ecirctre consulteacute sur le site du ministegravere httpsocial-santegouvfrsante-et-environnementeauxarticlequalite-de-l-eau-potable
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2016 2017 2018 2019 2020
Paramegravetres microbiologiques
Taux de conformiteacute microbiologique 9701 10000 10000 9754 9912
Nombre de preacutelegravevements conformes 195 172 160 119 112
Nombre de preacutelegravevements non conformes 6 0 0 3 1
Nombre total de preacutelegravevements 201 172 160 122 113
Paramegravetres physicondashchimique
Taux de conformiteacute physico-chimique 9167 9211 9091 10000 9756
Nombre de preacutelegravevements conformes 55 35 30 29 40
Nombre de preacutelegravevements non conformes 5 3 3 0 1
Nombre total de preacutelegravevements 60 38 33 29 41 Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Chlorure de Vinyle Monomegravere
Le Chlorure de Vinyle Monomegravere (CVM) constitue la principale matiegravere premiegravere du PVC Cette substance est classeacutee comme canceacuterigegravene et sa limite de qualiteacute dans les eaux destineacutees agrave la consommation humaine est fixeacutee agrave 05 microgL Des deacutepassements de cette limite de qualiteacute sont susceptibles drsquoecirctre observeacutes du fait drsquoune migration dans lrsquoeau distribueacutee du CVM reacutesiduel contenu dans les parois de certaines canalisations en PVC produites avant 1980
En 2020 comme les anneacutees preacuteceacutedentes les Agences Reacutegionales de Santeacute (ARS) ont continueacute drsquoappliquer lrsquoinstruction de la Direction Geacuteneacuterale de la Santeacute du 18 octobre 2012 relative agrave la gestion des risques sanitaires en cas de deacutepassement de la limite de qualiteacute des eaux destineacutees agrave la consommation humaine La plupart des ARS appliquent une strateacutegie drsquoeacutechantillonnage cibleacutee sur les canalisations preacuteceacutedemment repeacutereacutees comme agrave risques Il srsquoagit avant tout des canalisations susceptibles decirctre concerneacutees par le pheacutenomegravene de migration du CVM compte-tenu de leurs caracteacuteristiques patrimoniales (peacuteriode de pose) et hydrauliques (temps de seacutejour de lrsquoeau dans la canalisation)
Situation sur votre service De par ses caracteacuteristiques patrimoniales (lineacuteaire en PVC et acircge) le reacuteseau de votre systegraveme de distribution ne fait pas partie des sites susceptibles decirctre concerneacutes de maniegravere importante par ce pheacutenomegravene aucune analyse speacutecifique nrsquoa pour lrsquoinstant eacuteteacute reacutealiseacutee en compleacutement du controcircle sanitaire A ce jour toutes les analyses reacutealiseacutees se sont reacuteveacuteleacutees conformes
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42 La maicirctrise des preacutelegravevements sur la ressource volumes et rendement du reacuteseau
421 Lrsquoefficaciteacute de la production le volume preacuteleveacute et produit
Lrsquoorigine de lrsquoeau alimentant le service
Les eaux qui alimentent le service sont de 3 origines diffeacuterentes
- Les puits de Neuweg depuis lesquels la nappe drsquoaccompagnement du Rhin est exploiteacutee
- Le puits de Kabis dont les eaux proviennent du plateau amont
Lrsquoeacutetude isotopique reacutealiseacutee par le BRGM permet de mieux cerner lrsquoorigine des eaux Lrsquoinstallation de 4 pieacutezomegravetres 3 dans lrsquoaire drsquoalimentation du captage et 1 en dehors devront permettre drsquoaffiner la connaissance de son aire drsquoalimentation gracircce notamment agrave la diagraphie de ces derniers
- Le puits de Bodenwasen
Le volume preacuteleveacute
Les autorisations de preacutelegravevement maximales par ressource sont les suivantes
Deacutebit horaire
(m3h) Volume journalier
(m3jour)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 45 1 700
Puits de lAeacuteroport St-Louis 200 2 000
Puits Kabis Blotzheim 360 8 000
Puits 1 2 et 3 900 18 000
Le volume preacuteleveacute par ressource et par nature drsquoeau est deacutetailleacute ci-apregraves
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume preacuteleveacute (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 119 481 99
Volume preacuteleveacute par ressource (m3)
Forage Heacutesingue - Bodenwasen 51 243
Puits de lAeacuteroport St-Louis 213 220 104 250 358 020 681 270 685 200 06
Puits Kabis Blotzheim 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Puits 1 2 et 3 1 888 956 2 658 921 2 658 824 2 134 273 2 566 789 203
Volume preacuteleveacute par nature deau (m3)
Eau souterraine non influenceacutee 2 102 176 2 763 171 3 016 844 2 815 543 3 303 232 173
Eau souterraine influenceacutee 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Pris en compte depuis le 1er octobre 2020
Le volume produit et mis en distribution
Les volumes produit et mis en distribution prennent en compte le cas eacutecheacuteant le volume acheteacute et vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume preacuteleveacute (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 119 481 99
Besoin des usines 0 0 0 0 8 404 100
Volume produit (m3) 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 111 077 97
Volume acheteacute agrave dautres services deau potable 0 0 0 0 0 00
Volume vendu agrave dautres services deau potable 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
Volume mis en distribution (m3) 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634 104
422 Lrsquoefficaciteacute de la distribution le volume vendu le volume consommeacute et leur eacutevolution
Le volume vendu
Le volume vendu est celui constateacute sur les factures eacutemises au cours de lrsquoexercice Il est eacutegal au volume consommeacute autoriseacute augmenteacute du volume vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable apregraves deacuteduction du volume de service du reacuteseau des dotations gratuites (deacutegregravevements pour fuites par exemple) et des eacuteventuels forfaits de consommation
Selon la typologie de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 (rapport sur le prix et la qualiteacute du service) le volume vendu se deacutecompose ainsi
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume vendu selon le deacutecret (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592 51
Sous-total volume vendu aux abonneacutes du service 2 869 637 2 917 074 3 132 503 3 102 307 3 263 149 52
domestique ou assimileacute 2 374 776 2 441 988 2 678 865 2 642 486 2 740 296 37
autres que domestiques 494 861 475 086 453 638 459 821 522 853 137
Volume vendu agrave dautres services deau potable 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Le volume vendu par typologie de clients est deacutetailleacute comme suit
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume vendu (m3) 3 207 098 3 398 334 3 633 038 3 611 580 3 796 592 51
dont clients individuels 1 959 614 1 974 117 2 078 839 2 164 031 2 250 686 40
dont clients domestiques SRU 17 124 11 672 14 854 19 788 19 417 -19
dont clients industriels 666 791 675 234 812 614 637 950 741 407 162
dont clients collectifs 146 065 165 838 133 060 172 788 137 235 -206
dont irrigations agricoles 422 13 630 5 332 747 743 -05
dont volume vendu autres collectiviteacutes 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
dont bacirctiments communaux 62 127 61 934 64 722 66 452 77 508 166
dont appareils publics 17 494 14 649 23 082 40 551 36 153 -108
Le volume vendu aux autres services drsquoeau potable est deacutetailleacute comme suit
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume vendu agrave dautres services deau potable (m3) 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
CC ill et Gersbach 218 166 290 293 285 114 268 240 314 856 174
HESINGUE 1 472 16 620 17 835 27 090 16 594 -387
RANSPACH 0 0 0 0 0 0
SIAEP de Buschwiller Wentzwiller et Folgensbourg 8 388 45 577 68 277 88 883 51 340 -422
SIAEP Michelbach-Attenschwiller 109 435 128 770 129 309 125 060 150 653 205
Jusqursquoau 30 septembre 2020
Le volume consommeacute
Le volume consommeacute autoriseacute est la somme du volume comptabiliseacute (issu des campagnes de releveacutes de lrsquoexercice) du volume des consommateurs sans comptage (deacutefense incendie arrosage public hellip) et du volume de service du reacuteseau (purges vidanges de biefs nettoyage des reacuteservoirshellip) Il est rameneacute agrave lrsquoanneacutee entiegravere par un calcul prorata temporis sur la part comptabiliseacutee en fonction du nombre de jours de consommation
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Volume comptabiliseacute hors ventes en gros (m3) 2 902 684 2 946 910 3 213 182 3 165 005 3 328 366 52
Volume comptabiliseacute hors ventes en gros 365 jours (m3) 3 001 080 2 963 146 3 204 403 3 156 357 3 383 839 72
Nombre de jours de consommation entre 2 releveacutes annuels
354 363 366 366 360 -16
Volume de service du reacuteseau (m3) 39 590 31 249 43 540 50 842 50 782 -01
Volume consommeacute autoriseacute (m3) 2 942 274 2 978 159 3 256 722 3 215 847 3 379 148 51
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621 71
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Justification des besoins de service du reacuteseau (msup3)
Nettoyage reacuteservoirs 4 cuves 7000m3 1000
purge reacuteseau 1 purge annuelle 52 purges 520
essais poteaux incendie 1722 u 20 m3pi 34440
purge canalisations neuves 10x fois le volume
DN 80
DN 200 262
preacutelegravevements camions hydrocureurs 15m3 100 jours 1500
Purges suites fuite cana et branchements 19+64 20 m3u 1660
preacutelegravevements essais SDIS 40u 60m3h 2400
preacutelegravevement illicites Village Neuf 2 semaines 3000
Saint Louis 4 semaines 6000
total 50782
Le volume consommeacute par les principaux abonneacutes ou gros consommateurs figure au tableau suivant
Volume consommeacute par les principaux abonneacutes (m3) 2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Aeacuteroport Bacircle-Mulhouse (EAP) 87 934 72 229 64 204 58 260 37 530 -356
BASF (EX CIBA) 180 943 163 248 206 147 212 204 225 866 64
CENTRE NAUTIQUE 85 072 59 688 51 522 65 791 36 201 -450
CICE (ATLANTIC) 9 560 8 793 8 154 7 356 5 274 -283
CLARIANT 2 423 3 578 17 593 12 349 0 -1000
DELPHARM (EX NOVARTIS PHARMA) 43 311 53 580 48 399 45 330 51 625 139
DSM (EX Roche) 309 425 378 312 259 840 274 557 363 464 324
I S L Franco-Allemand 11 891 10 166 8 247 6 551 12 590 922
Lyceacutee de Saint-Louis 11 248 7 945 7 577 8 853 4 962 -440
MAISON DE RETRAITE 10 392 8 016 8 938 8 916 8 173 -83
PISCINE VILLAGE NEUF 40 452 46 932 36 179 42 187 30 031 -288
Polyclinique 3F 31 974 17 760 18 949 15 225 16 595 90
WELEDA 21 048 19 200 26 517 5 391 12 272 1276
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Synthegravese des flux de volumes
423 La maicirctrise des pertes en eau
La maicirctrise des pertes en eau est la reacutesultante de deux principaux facteurs agrave savoir lrsquoeacutetat du patrimoine et lrsquoefficaciteacute opeacuterationnelle de lrsquoexploitant pour deacutetecter localiser et reacuteparer les fuites au plus vite
La Loi Grenelle 2 a imposeacute un rendement minimum pour les reacuteseaux de distribution drsquoeau potable dont la valeur laquo seuil raquo deacutepend de la densiteacute de lrsquohabitat et de la taille du service ainsi que de la disponibiliteacute de la ressource en eau
En cas de non atteinte de ce rendement minimum la collectiviteacute dispose drsquoun deacutelai de deux ans pour eacutelaborer un laquo plan drsquoactions raquo visant agrave maicirctriser les pertes en eau et ameacuteliorer le rendement La non-reacutealisation de ce plan drsquoactions entraicircne le doublement de la redevance pour preacutelegravevement sur la ressource en eau de lrsquoAgence de lrsquoeau
Le tableau ci-dessous preacutesente les principaux indicateurs de performance pour lrsquoanneacutee 2020 qui rendent compte de la maicirctrise des pertes en eau du service
Anneacutee Rdt ()
Objectif Rdt Grenelle2()
ILP (msup3jkm)
ILVNC (msup3jkm)
ILC (msup3jkm)
2020 776 7302 1155 1207 4011
Rdt (Rendement du reacuteseau de distribution ()) (volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere + volume vendu agrave drsquoautres services) (volume produit + volume acheteacute agrave drsquoautres services)
Objectif Rdt Grenelle 2 () Seuil de rendement agrave atteindre compte-tenu des caracteacuteristiques du service estimeacute conformeacutement au deacutecret du 27 janvier
2012 ILP (indice lineacuteaire des pertes (m3jkm)) (volume mis en distribution ndash volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere) ((longueur de canalisation de distribution)nombre de jours dans lrsquoanneacutee) ILVNC (indice lineacuteaire des volumes non-compteacutes (m3jkm) (volume mis en distribution ndash volume comptabiliseacute anneacutee entiegravere) ((longueur de canalisation de distribution) nombre de jours dans lrsquoanneacutee)
5 111 077msup3
4 577 634msup3 3 434 621msup3
3 383 839msup3
50 782msup3
0 msup3
0 msup3
533 443msup3
1 143 013msup3
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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ILC (indice lineacuteaire de consommation (m3jkm) (volume consommeacute autoriseacute anneacutee entiegravere + volume vendu agrave drsquoautres services) ((longueur de canalisation de distribution hors branchements)nombre de jours dans lrsquoanneacutee)
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Rendement du reacuteseau de distribution () (A+B)(C+D)
900 806 807 798 776 -28
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) A 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621 71
Volume vendu agrave dautres services (m3) B 337 461 481 260 500 535 509 273 533 443 47
Volume produit (m3) C 3 751 797 4 312 373 4 642 877 4 657 403 5 111 077 97
Volume acheteacute agrave dautres services (m3) D 0 0 0 0 0 00 Selon les prestations assureacutees dans le cadre du contrat certains termes de la formule peuvent ecirctre sans objet Ils ne sont alors pas afficheacutes dans le tableau (A = Volume consommeacute autoriseacute 365 jours B = Volume vendu agrave dautres services C = Volume produit D = Volume acheteacute agrave dautres services) Calcul effectueacute selon la circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008
Sous reacuteserve de la confirmation qui sera eacutemise par lrsquoAgence de lrsquoEau le rendement de reacuteseau 2020 eacutetant supeacuterieur au seuil de rendement laquo Grenelle 2 raquo il nrsquoest pas neacutecessaire drsquoeacutetablir un plan drsquoactions speacutecifique Veolia poursuivra ses efforts pour ameacuteliorer la performance du reacuteseau dans la continuiteacute des actions mises en œuvre en 2020
Lrsquoindice lineacuteaire des volumes non compteacutes [P1053] et lrsquoindice lineacuteaire de pertes en reacuteseau [P1063]
2016 2017 2018 2019 2020
Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes (m3kmj) (A-B)(L1000)365
505 1027 1103 1165 1207
Volume mis en distribution (m3) A 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634
Volume comptabiliseacute 365 jours (m3) B 3 001 080 2 963 146 3 204 403 3 156 357 3 383 839
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020
Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau (m3kmj) (A-B)(L1000)365
456 990 1051 1105 1155
Volume mis en distribution (m3) A 3 414 336 3 831 113 4 142 342 4 148 130 4 577 634
Volume consommeacute autoriseacute 365 jours (m3) B 3 040 670 2 994 395 3 247 943 3 207 199 3 434 621
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 223 701 231 500 233 074 233 300 270 288
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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43 La maintenance du patrimoine
On distingue deux types drsquointerventions
Des opeacuterations programmeacutees drsquoentretien maintenance reacuteparation ou renouvellement deacutefinies gracircce agrave des outils drsquoexploitation analysant notamment les risques de deacutefaillance
Des interventions non-programmeacutees (urgences ou crises) qui neacutecessitent une reacuteactiviteacute maximale des eacutequipes opeacuterationnelles gracircce agrave des proceacutedures drsquointervention parfaitement deacutecrites et eacuteprouveacutees Les interruptions de service restent ainsi lrsquoexception
La reacutealisation de ces interventions conduit le cas eacutecheacuteant agrave faire appel agrave des compeacutetences mutualiseacutees (reacutegionales ou nationales) et beacuteneacuteficie drsquooutils informatiques de maintenance et de gestion des interventions
La gestion centraliseacutee des interventions
Le pilotage des interventions de nos techniciens est centraliseacute qursquoelles soient programmeacutees ou impreacutevues qursquoil srsquoagisse de la maintenance drsquoun eacutequipement drsquoune intervention sur le branchement drsquoun abonneacute drsquoune reacuteparation de fuite ou encore drsquoun preacutelegravevement pour analyse
431 Les opeacuterations de maintenance des installations
Les installations
Les installations font lrsquoobjet drsquoune maintenance programmeacutee assisteacutee par ordinateur Les actions de maintenance sont traceacutees dans notre logiciel de GMAO
Les pannes et arrecircts
Les actions de maintenance sont traceacutees dans notre outil de GMAO
432 Les opeacuterations de maintenance du reacuteseau
Le SIG est un composant essentiel de la gestion du patrimoine reacuteseau En effet le SIG permet lrsquoinventaire et la localisation des canalisations et des branchements ainsi que la connaissance des eacuteveacutenements drsquoexploitation Cette capitalisation des informations permet drsquointervenir efficacement au quotidien et de construire une strateacutegie optimiseacutee de lrsquoexploitation et du renouvellement
433 Les recherches de fuites
Le nombre de fuites deacuteceleacutees et reacutepareacutees figure au tableau suivant
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Nombre de fuites sur canalisations 44 44 37 37 19 -486
Nombre de fuites par km de canalisations 02 02 02 02 01 -500
Nombre de fuites sur branchement 101 104 65 76 64 -158
Nombre de fuites pour 100 branchements 12 12 07 09 07 -222
Nombre de fuites sur compteur 121 143 176 156 83 -468
Nombre de fuites sur eacutequipement 6 5 12 14 10 -286
Nombre de fuites reacutepareacutees 272 296 290 283 176 -378
La liste des fuites reacutepareacutees sur canalisation figure au tableau suivant
ACTIVITE CODE_COMMUNE CODE_RUE DATE_SAISIE
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 06012020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DE LA POUDRIERE 31012020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU TEMPLE 03022020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DES FLEURS 17022020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU TROTTRAIN 20042020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU TROTTRAIN 27042020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DU MOULIN 16062020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DES PRES 02072020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HUNINGUE(68) RUE DU RAISIN 21072020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LECTOURE 12082020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU FIL 17082020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DE BOURGFELDEN (D469) 01102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE DE HAGENTHAL (D12B) 05102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 28102020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE HEGENHEIM (D469) 09112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU 19 NOVEMBRE (D12B1) 16112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DU SOLEIL 28112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) HEGENHEIM(68) RUE PHILIPPE 30112020
EAU Reacuteparer Fuite Canalisation (20-10) SAINT-LOUIS(68) RUE EDOUARD BRANLY 17122020
La liste des fuites reacutepareacutees sur branchement figure au tableau suivant EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA COURONNE 06012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DE BOURGFELDEN (D469) 14012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DU SOLEIL 16012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DALLSCHWIL (D201) 20012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU TEMPLE 22012020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 28012020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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comptage (21-10)
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA FONTAINE 28012020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE KEMBS 11022020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE SIERENTZ 19022020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE VILLAGE-NEUF (D216) 09032020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU 1ER MARS (D419) 17032020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU MARECHAL FOCH
(D213) 09042020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DALLSCHWIL (D201) 24042020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68)
AVENUE GENERAL DE GAULLE
(D469) 24042020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES PIERRES 04052020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DE LA BRIGADE DU
LANGUEDOC 15052020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE LONGUE 15062020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DES BOULANGERS 22062020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES SOURCES 06072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE LABATTOIR 07072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HUNINGUE(68) RUE DE MULHOUSE 07072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LA FONTAINE 27072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DU BALLON 29072020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE DES BOUTONS DOR 03082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LEYMEN 05082020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LAUSANNE 06082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE BEAU VILLAGE 11082020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DU VIEIL ARMAND 11082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) AVENUE NATHAN KATZ (D201) 18082020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE FRONECK 19082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE SENECHAL 21082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DES PIERRES 24082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 27082020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 01092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DE L ECOLE 07092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 10092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) FAUBOURG DU RHIN 11092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE LECTOURE 16092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DE STRASBOURG (D66) 21092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 22092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE JEAN-JACQUES HENNER 23092020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68) RUE DES PRES 23092020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68)
RUE DU GENERAL DE GAULLE
(D216) 02102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE ROSENAU (D213) 07102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LA LIBERTE 09102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE ROSENAU (D213) 19102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DES ROMAINS 22102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 25102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) HUNINGUE(68) RUE DES BOULANGERS 27102020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DU RENARD 28102020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DES LANDES 04112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LECLUSE 06112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HESINGUE(68) RUE DE SAINT-LOUIS (D419) 10112020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) CHEMIN DATTENSCHWILLER 12112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE BELLEVUE 17112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) HEGENHEIM(68) RUE BELLEVUE 17112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) VILLAGE-NEUF(68) RUE DE LETANG 20112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) BLOTZHEIM(68) RUE DES ROMAINS 20112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) SAINT-LOUIS(68)
RUE DU MARECHAL DE LATTRE
DE TASSIGNY (D419) 20112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE DE HUNINGUE (D469) 21112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) BUSCHWILLER(68) RUE DE WENTZWILLER (D12B3) 22112020
EAU Renouveler Branchement Poste de
comptage (21-11) VILLAGE-NEUF(68) RUE VAUBAN 24112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) SAINT-LOUIS(68) RUE EDOUARD BRANLY 26112020
EAU Reacuteparer Branchement Poste de
comptage (21-10) HEGENHEIM(68) RUE DU JURA 02122020
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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44 Lrsquoefficaciteacute environnementale 441 La protection des ressources en eau
La mise en place de peacuterimegravetres de protection et leur surveillance est indispensable agrave la preacuteservation de la ressource en eau aussi bien pour les installations geacutereacutees en propre que pour les achats drsquoeau Le peacuterimegravetre de protection est un des principaux moyens pour eacuteviter la deacutegradation de la ressource par des pollutions accidentelles ou diffuses Lrsquoindice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource du service [P1083] permet drsquoeacutevaluer ce processus
2016 2017 2018 2019 2020
Indice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource 78 79 78 76 76
Pour chaque installation de production cet indice se deacutecompose de la faccedilon suivante
Indice davancement de la deacutemarche de protection de la ressource par installation de production
2016 2017 2018 2019 2020
Forage Heacutesingue - Bodenwasen
Puits de lAeacuteroport St-Louis 50 50 50 50 50
Puits Kabis Blotzheim 80 80 80 80 80
Puits 1 2 et 3 80 80 80 80 80
A confirmer avec la collectiviteacute
442 Le bilan eacutenergeacutetique du patrimoine
Un management de la performance eacutenergeacutetique des installations est mis en œuvre La performance eacutenergeacutetique des eacutequipements est prise en compte dans leur renouvellement Cela contribue ainsi agrave la reacuteduction des consommations drsquoeacutenergie et agrave la limitation des eacutemissions de gaz agrave effet de serre
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 1 624 796 1 983 008 2 277 142 2 169 012 2 501 789 153
Surpresseur 15 049 18 645 7 769 7 105 10 333 454
Autres installations eau 61 781 60 915 66 049 75 598 77 315 23
Installation de production 1 503 698 1 837 848 2 123 043 2 021 064 2 344 112 160
Reacuteservoir ou chacircteau deau 44 268 65 600 80 281 65 245 70 029 73
Le tableau deacutetailleacute du Bilan eacutenergeacutetique du patrimoine se trouve en annexe
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 62
443 La consommation de reacuteactifs
Selon les cas le choix du reacuteactif est eacutetabli de faccedilon agrave optimiser le traitement
assurer une eau de qualiteacute conforme aux normes de potabiliteacute
reacuteduire les quantiteacutes de reacuteactifs agrave utiliser
444 La valorisation des sous-produits
La valorisation des deacutechets lieacutes au service
Les deacutechets lieacutes agrave lrsquoactiviteacute du service sont geacutereacutes suivant des filiegraveres respectueuses de lrsquoenvironnement Le recyclage des mateacuteriaux est privileacutegieacute
Lrsquoengagement de responsabiliteacute environnementale permet agrave Veolia de deacutevelopper des bonnes pratiques en termes de gestion des deacutechets Ainsi de plus en plus les eacutequipes opeacuterationnelles
trient agrave la source les huiles graisses et absorbants (matiegraveres souilleacutees par des solvants des huileshellip) les deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE) les deacutechets drsquoactiviteacute reacuteseau les deacutechets meacutetalliques les emballages (carton bois polystyregravenehellip) les deacutechets de laboratoire (verrerie sous-produits drsquoanalyses) et les deacutechets de bureaux (papier plastique verre piles cartouches drsquoimprimanteshellip)
La collecte seacutelective de chaque cateacutegorie de produits est mise en place sur certains lieux de leur production (usines ateliers bureaux chantiers) Ils sont alors eacutevacueacutes dans des filiegraveres de valorisation agreacuteeacutees
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
5
RAPPORT FINANCIER
DU SERVICE
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Ce chapitre preacutesente le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation de la Deacuteleacutegation (CARE) Il fait eacutegalement le point sur la situation des biens les programmes drsquoinvestissement et de renouvellement ainsi que les engagements du deacuteleacutegataire agrave incidence financiegravere
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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51 Le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation de la Deacuteleacutegation (CARE)
Le preacutesent chapitre est preacutesenteacute conformeacutement aux dispositions du deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016
Le CARE
Le compte annuel et lrsquoeacutetat deacutetailleacute des produits figurent ci-apregraves Les modaliteacutes retenues pour la deacutetermination des produits et charges et lrsquoavis des Commissaires aux Comptes sont preacutesenteacutes en annexe du preacutesent rapport laquo Annexes financiegraveres raquo
Les donneacutees ci-dessous sont en Euros
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2019
5 237 481
1 960 042
1 971 513
1 236 670
69 257
4 852 700
500 137
155 186
10 177
18 589
1 255 893
34 361
203 730
17 221
38 670
57 468
18 583
33 367
38 420
9 636
140 665
1 971 513
455 231
455 231
19 415
19 415
63 577
14 591
384 782
128 247
256 535
VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Version Finale
Compte Annuel de Reacutesultat de lExploitation
Anneacutee 2020
(en application du deacutecret du 14 mars 2005)
Collectiviteacute H4110 - Saint Louis Agglomeacuteration Eau
Conforme agrave la circulaire FP2E de janvier 2006 3202021
Impocirct sur les socieacuteteacutes (calcul normatif) 62 735
RESULTAT 161 320 -3712
Pertes sur creacuteances irreacutecouvrables-Contentieux recouvrement 24 854
RESULTAT AVANT IMPOT 224 054 -4177
investissements incorporels 19 707
Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute 0
fonds contractuel ( renouvellements ) 457 622
Charges relatives aux investissements 19 707
Collectiviteacutes et autres organismes publics 2 174 763
Charges relatives aux renouvellements 457 622
Redevances contractuelles 380
Contribution des services centraux et recherche 136 204
locaux 41 351
autres - 94 738
informatique 70 557
assurances 21 210
teacuteleacutecommunications poste et telegestion 19 433
engins et veacutehicules 53 263
Impocircts locaux et taxes 38 086
Autres deacutepenses dexploitation 111 074
Analyses 16 759
Sous-traitance matiegravereset fournitures 903 070
Energie eacutelectrique 184 466
Produits de traitement 5 833
CHARGES 4 705 139 -304
Personnel 632 322
Travaux attribueacutes agrave titre exclusif 526 972
Produits accessoires 67 725
Exploitation du service 2 159 734
Collectiviteacutes et autres organismes publics 2 174 763
LIBELLE 2020 Ecart
PRODUITS 4 929 194 -589
Lrsquoeacutetat deacutetailleacute des produits
Lrsquoeacutetat suivant deacutetaille les produits figurant sur la premiegravere ligne du CARE
Les donneacutees ci-dessous sont en Euros
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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(1) Cette page contient le deacutetail de la premiegravere ligne du CARE (produits hors TVA) 32021
Compte tenu des arrondis effectueacutes pour preacutesenter la valeur sans deacutecimale le total des produits ci-dessus peut
ecirctre diffeacuterent agrave quelques euros pregraves du total des produits inscrits sur le compte annuel de reacutesultat de
lexploitation
Produits accessoires 69 257 67 725 -221
VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Version Finale
Etat deacutetailleacute des produits (1)
Anneacutee 2020
Collectiviteacute H4110 - Saint Louis Agglomeacuteration Eau
Collectiviteacutes et autres organismes publics 1 971 513 2 174 763 1031
Produits des travaux attribueacutes agrave titre exclusif 1 236 670 526 972 NS
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 749 501 854 456
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 39 472 25 309
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 225 099 246 819
Redevance de lutte contre la pollution (Agence de lEau) 788 973 879 766 1151
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 37 580 23 284
Redevance preacutelegravevement (Agence de lEau) 225 099 246 819 965
Produits part de la collectiviteacute contractante 957 440 1 048 178 948
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 919 861 1 024 894
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 9 636 0
Exploitation du service 1 960 042 2 159 734 1019
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 0 46 440
Ristournes 9 636 0 NS
Ventes deau agrave dautres services publics 131 303 241 374 NS
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 131 303 194 934
dont produits au titre de lanneacutee (hors estimations conso) 1 749 911 1 914 610
dont variation de la part estimeacutee sur consommations 69 192 3 750
LIBELLE 2019 2020 Ecart
Recettes lieacutees agrave la facturation du service 1 819 103 1 918 360 546
Les principales eacutevolutions des produits et des charges sont les suivantes
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- Personnel Leacutevolution des volumes vendus en 2020 a entraicircneacute une augmentation de la valeur ajouteacutee du contrat par rapport agrave 2019 et par voie de conseacutequence du montant des charges de personnel indirectes reacutealloueacutees au contrat en provenance du territoire Alsace et de la reacutegion Est Ces charges indirectes sont le reflet des prestations fournies au service en matiegravere dassistance technique agrave lexploitation et dans la gestion de lenvironnement informatique de gestion des consommateurs et administrative
- Sous-traitance baisse observeacutee en lien avec la forte baisse des travaux agrave titre exclusif - Autres deacutepenses drsquoexploitation rdquoAutresrdquo La socieacuteteacute Veolia Eau-CGE dispose de moyens et de
compeacutetences mutualiseacutes au niveau de la Direction du Territoire Alsace quelle met pour partie agrave la disposition dune filiale locale pour assurer son fonctionnement Le produit de cette assistance est inscrit dans le compte annuel de reacutesultat de lexploitation (CARE) en diminution du poste Autres de telle sorte que lassiette des charges indirectes reacuteparties agrave la valeur ajouteacutee simplifieacutee jusquau contrat reflegravete bien le coucirct des fonctions supports consommeacutees par le contrat en 2020 Leacutevolution du poste Autres du CARE entre 2019 et 2020 est le reflet de cette mise agrave disposition
- Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute Les travaux de clocircture comptable de lexercice 2019 avaient permis didentifier lexistence dinvestissements reacutesiduels non totalement amortis agrave lactif du bilan de la socieacuteteacute se rapportant au parc compteurs du service affermeacute Le parc des compteurs eacutetant la proprieacuteteacute de la Collectiviteacute depuis que le Deacuteleacutegataire le lui a ceacutedeacute selon les termes de larticle 4 de lavenant ndeg1 du 19 mai 2017 cet actif a fait lobjet dun amortissement exceptionnel en 2019 afin de porter sa valeur nette agrave zeacutero et de lextourner des comptes de la socieacuteteacute Leacutevolution du poste de Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute reflegravete cette opeacuteration comptable
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 69
52 Situation des biens Variation du patrimoine immobilier
Cet eacutetat retrace les opeacuterations drsquoacquisition de cession ou de restructuration drsquoouvrages financeacutees par le deacuteleacutegataire qursquoil srsquoagisse de biens du domaine conceacutedeacute ou de biens de reprise
Inventaire des biens
Lrsquoinventaire au 31 deacutecembre de lrsquoexercice est eacutetabli selon les preacuteconisations de la FP2E Les biens deacutesigneacutes comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expresseacutement deacutesigneacutes comme tels au contrat conformeacutement au deacutecret 2016-86 du 1er feacutevrier 2016 Srsquoil y a lieu lrsquoinventaire distingue les biens propres du deacuteleacutegataire
Situation des biens
La situation des biens est consultable aux chapitres 31 et 32
Par ce compte rendu Veolia preacutesente une vue drsquoensemble de la situation du patrimoine du service deacuteleacutegueacute agrave partir des constats effectueacutes au quotidien (interventions inspections auto-surveillance astreinte) et drsquoune analyse des faits marquants des eacutetudes disponibles et drsquoautres informations le cas eacutecheacuteant
Ce compte rendu permet ainsi agrave la Collectiviteacute par une connaissance preacutecise des eacuteventuels problegravemes de leur probable eacutevolution et des solutions possibles de mieux programmer ses investissements
Les biens dont lrsquoeacutetat ou le fonctionnement sont satisfaisants ou pour lesquels Veolia na pas deacuteceleacute dindice neacutegatif et qui agrave ce titre nappellent pas ici de commentaire particulier ne figurent pas dans ce compte rendu
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ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 70
53 Les investissements et le renouvellement Les eacutetats preacutesenteacutes permettent de tracer selon le format preacutevu au contrat la reacutealisation des programmes drsquoinvestissement etou de renouvellement agrave la charge du deacuteleacutegataire et drsquoassurer le suivi des fonds contractuels drsquoinvestissement
La meacutethode de calcul de la charge eacuteconomique imputeacutee au compte de la deacuteleacutegation est preacutesenteacutee dans lrsquoannexe financiegravere laquo Les modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CARE raquo
Programme contractuel drsquoinvestissement
RAS
Programme contractuel de renouvellement
RAS
Les autres deacutepenses de renouvellement
Les eacutetats preacutesenteacutes dans cette section permettent de suivre les deacutepenses reacutealiseacutees dans le cadre dune obligation en garantie pour la continuiteacute du service ou drsquoun fonds contractuel de renouvellement
La meacutethode de calcul de la charge eacuteconomique imputeacutee au compte de la deacuteleacutegation est preacutesenteacutee dans lrsquoannexe financiegravere laquoLes modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CAREraquo
Deacutepenses relevant dune garantie pour la continuiteacute du service
RAS
Deacutepenses relevant dun fonds de renouvellement
Un fonds de renouvellement a eacuteteacute deacutefini au contrat Les deacutepenses et la situation du fonds relatif agrave lrsquoexercice sont reacutesumeacutees dans les tableaux suivants
ETAT DIMPUTATION AU COMPTE DE RENOUVELLEMENT
Travaux exeacutecuteacutes et reacuteceptionneacutes en 2020
contrat Saint Louis Agglomeacuteration (ex SLHE) H4110
CHANTIER LIBELLE QTE DEBIT CREDIT SOLDE
Deacutepenses
justifieacutees Deacutepenses
hors plan
SOLDE AU 31122019 429 53104
Frais financiers au T4M en vigueur au 1er juillet
2020 -0463
-1 98873
DOTATION ANNUELLE 2020 457 62228
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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67TR1562A0B9H02
-1-01 RNVT BRANCHEMENTS SLH -H4110
78 00462
67TR1739A0E9M32
-1-01 RNVT REGULATEUR A VIDE CHLORE USINE
DENI
000
67TR1962A0E9A35
-1-01 REPARATION BARDAGE DENITRATATION
3 93415
67TR2062A0E9A37
-1-01 REPARATION PORTAIL GRILLAGE PUITS 3
80752
67TR2062A0E9A38
-1-01 RNVT MANCHONS VIBRA SURP BLOTZHEIM
2 34277
67TR2062A0E9A39
-1-01 POCKET CHLORE
37763
67TR2062A0E9A41
-1-01 RNVT LS42 RUE HORTICULTURE HESINGUE
1 31125
67TR2062A0E9A44
-1-01 RNVT POMPE HP 2 BLOTZHEIM
7 25755
67TR2062A0E9A46
-1-01 CREATION TETE DE PUITS ET MODIF
COLONNE
000
67TR2062A0E9A51
-1-01 RNVT SONDE CHLORE TROTTRAIN
1 04726
67TR2062A0E9A52
-1-01 RNOV BETON ET INSTAL HP2 BLOTZHEIM
1 67615
67TR2062A0E9A55
-1-01 RNVT HP2 BLOTZHEIM MISE EN SERVICE
1 01200
67TR2062A0E9A56
-1-01 RNVT ONDULEUR DENITRATATION
75526
67TR2062A0E9A57
-1-01 RNVT CPT CHAPELLE - BATT ET
ELECTRONIQUE
66177
67TR2062A0E9A58
-1-01 RNVT DETECTEUR FUITE CHLORE KABIS
1 04327
67TR2062A0E9A59
-1-01 RNVT DETECTEUR FUITE CHLORE DENIT
1 05944
67TR2062A0E9A60
-1-01 RNVT CPT PRELEVEMENT PUITS 2 ST LOUIS
85675
67TR2062A0E9A61
-1-01 RNVT CPT PRELEVEMENT PUITS 3 ST LOUIS
85675
67TR2062A0E9A62
-1-01 RNVT CPT SECTO TROTTRAIN VERS
HESINGUE
85675
67TR2062A0E9A63
-1-01 RNVT DEBITMETRE SECTO HESINGUE
HEGENHEIM
5 65079
67TR2062A0E9A64
-1-01 RNVT POMPE PUITS 2
10 52250
67TR2062A0E9A66
-1-01 RNVT LT42 CPT EUGENE JUNG
70564
67TR2062A0E9A67
-1-01 RNVT LT42 CPT SAF
70564
67TR2062A0E9A68
-1-01 RNVT LT42 CPT PISCINE
70564
67TR2062A0E9A69
-1-01 RNVT LT42 CPT BUSCHWILLER
70564
67TR2062A0E9A71
-1-01 RNVT PREREGUL KABIS
88057
TOTAL DES CHANTIERS 2020 123 73729 000
TOTAL GENERAL AU 31122020 123 73729 000 885 16459 761 42730
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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54 Les engagements agrave incidence financiegravere Ce chapitre a pour objectif de preacutesenter les engagements lieacutes agrave lrsquoexeacutecution du service public et qui agrave ce titre peuvent entraicircner des obligations financiegraveres entre Veolia actuel deacuteleacutegataire de service et toute entiteacute (publique ou priveacutee) qui pourrait ecirctre ameneacutee agrave reprendre agrave lrsquoissue du contrat lrsquoexeacutecution du service Ce chapitre constitue pour les eacutelus un eacuteleacutement de transparence et de preacutevision
Conformeacutement aux preacuteconisations de lrsquoOrdre des Experts Comptables ce chapitre ne preacutesente que les laquo engagements significatifs sortant de lrsquoordinaire neacutecessaires agrave la continuiteacute du service existant agrave la fin de la peacuteriode objet du rapport et qui agrave la fois devraient se continuer au-delagrave du terme normal de la convention de deacuteleacutegation et ecirctre repris par lrsquoexploitant futur raquo
Afin de rester simples les informations fournies ont une nature qualitative A la demande de la Collectiviteacute et en particulier avant la fin du contrat Veolia pourra deacutetailler ces eacuteleacutements
541 Flux financiers de fin de contrat
Les flux financiers de fin de contrat doivent ecirctre anticipeacutes dans les charges qui srsquoappliqueront immeacutediatement agrave tout nouvel exploitant du service Sur la base de ces informations il est de la responsabiliteacute de la Collectiviteacute en qualiteacute drsquoentiteacute organisatrice du service drsquoassurer la bonne prise en compte de ces contraintes dans son cahier des charges
Reacutegularisations de TVA
Si Veolia a assureacute pour le compte de la Collectiviteacute la reacutecupeacuteration de la TVA au titre des immobilisations (investissements) mises agrave disposition1 deux cas se preacutesentent
Le nouvel exploitant est assujetti agrave la TVA2 aucun flux financier nrsquoest neacutecessaire Une simple deacuteclaration des montants des immobilisations dont la mise agrave disposition est transfeacutereacutee doit ecirctre adresseacutee aux Services de lrsquoEtat
Le nouvel exploitant nrsquoest pas assujetti agrave la TVA lrsquoadministration fiscale peut ecirctre ameneacutee agrave reacuteclamer agrave Veolia la part de TVA non amortie sur les immobilisations transfeacutereacutees Dans ce cas le repreneur doit srsquoacquitter aupregraves de Veolia du montant ducirc agrave lrsquoAdministration Fiscale pour les immobilisations transfeacutereacutees et simultaneacutement faire valoir ses droits aupregraves du Fonds de Compensation de la TVA Le cahier des charges doit donc imposer au nouvel exploitant de disposer des sommes neacutecessaires agrave ce remboursement
Biens de retour
Les biens de retour (listeacutes dans lrsquoinventaire deacutetailleacute des biens du service) sont remis gratuitement agrave la Collectiviteacute agrave lrsquoeacutecheacuteance du contrat selon les modaliteacutes preacutevues au contrat
Biens de reprise
Les biens de reprise (listeacutes dans lrsquoinventaire deacutetailleacute des biens du service) seront remis au nouvel exploitant si celui-ci le souhaite agrave lrsquoeacutecheacuteance du contrat selon les modaliteacutes preacutevues au contrat Ces biens doivent geacuteneacuteralement ecirctre acheteacutes par le nouvel exploitant
1 art 210 de lrsquoannexe II du Code Geacuteneacuteral des Impocircts 2 Conformeacutement au principe poseacute par le nouvel article 257 bis du Code Geacuteneacuteral des Impocircts preacuteciseacute par lrsquoinstruction 3 A 6 36 parue au BOI Ndeg50 du 20
Mars 2006 repris dans le BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10)
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Autres biens ou prestations
Hormis les biens de retour et les biens de reprise preacutevus au contrat Veolia utilise dans le cadre de sa liberteacute de gestion certains biens et prestations Le cas eacutecheacuteant sur demande de la Collectiviteacute et selon des conditions agrave deacuteterminer les parties pourront convenir de leur mise agrave disposition aupregraves du nouvel exploitant
Consommations non releveacutees et recouvrement des sommes dues au deacuteleacutegataire agrave la fin du contrat
Les sommes correspondantes au service exeacutecuteacute jusqursquoagrave la fin du contrat sont dues au deacuteleacutegataire sortant Il y a lieu de deacutefinir avec la Collectiviteacute les modaliteacutes de facturation (releveacute speacutecifique prorata temporis) et de recouvrement des sommes dues qui srsquoimposeront au nouvel exploitant ainsi que les modaliteacutes de reversement des surtaxes correspondantes
542 Dispositions applicables au personnel
Les dispositions applicables au personnel du deacuteleacutegataire sortant srsquoappreacutecient dans le contexte de la peacuteriode de fin de contrat Les engagements qui en deacutecoulent pour le nouvel exploitant ne peuvent pas faire ici lrsquoobjet drsquoune preacutesentation totalement exhaustive pour deux motifs principaux
ils eacutevoluent au fil du temps au greacute des eacutevolutions de carriegravere des aleacuteas de la vie priveacutee des agents et des choix drsquoorganisation du deacuteleacutegataire
ils sont soumis agrave des impeacuteratifs de protection des donneacutees personnelles Veolia propose de rencontrer la Collectiviteacute sur ce sujet pour inventorier les contraintes qui srsquoappliqueront en fin de contrat
Dispositions conventionnelles applicables aux salarieacutes de Veolia
Les salarieacutes de Veolia beacuteneacuteficient
des dispositions de la Convention Collective Nationale des Entreprises des Services dEau et dAssainissement du 12 avril 2000
des dispositions de laccord interentreprises de lUniteacute Economique et Sociale Veolia - Geacuteneacuterale des Eaux du 12 novembre 2008 qui a pris effet au 1er janvier 2009 daccords conclus dans le cadre de cette Uniteacute Economique et Sociale et qui concernent notamment linteacuteressement et la participation le temps de travail des cadres la protection sociale (retraite preacutevoyance handicap formation) et drsquoaccords drsquoeacutetablissement usages et engagements unilateacuteraux
Protection des salarieacutes et de lrsquoemploi en fin de contrat
Des dispositions leacutegales assurent la protection de lrsquoemploi et des salarieacutes agrave lrsquooccasion de la fin drsquoun contrat lorsque le service est susceptible de changer drsquoexploitant que le futur exploitant ait un statut public ou priveacute A deacutefaut il est de la responsabiliteacute de la Collectiviteacute de preacutevoir les mesures approprieacutees
Lorsque lrsquoentiteacute sortante constitue une entiteacute eacuteconomique autonome crsquoest-agrave-dire comprend des moyens corporels (mateacuteriel outillage marchandises bacirctiments ateliers terrains eacutequipements) des eacuteleacutements incorporels (clientegravele droit au bail etc) et du personnel affecteacute le tout organiseacute pour une mission identifieacutee lrsquoensemble des salarieacutes qui y sont affecteacutes sont automatiquement transfeacutereacutes au nouvel exploitant qursquoil soit public ou priveacute (art L 1224-1 du Code du Travail)
Dans cette hypothegravese Veolia transmettra agrave la Collectiviteacute agrave la fin du contrat la liste des salarieacutes affecteacutes au contrat ainsi que les eacuteleacutements drsquoinformation les concernant (en particulier masse salariale correspondante)
Le statut applicable agrave ces salarieacutes au moment du transfert et pendant les trois mois suivants est celui en vigueur chez Veolia Au-delagrave de ces trois mois le statut Veolia est soit maintenu pendant une peacuteriode de
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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douze mois maximum avec maintien des avantages individuels acquis au-delagrave de ces douze mois soit ameacutenageacute au statut du nouvel exploitant Lorsque lrsquoentiteacute sortante ne constitue pas une entiteacute eacuteconomique autonome mais que le nouvel exploitant entre dans le champ drsquoapplication de la Convention collective Nationale des entreprises drsquoeau et drsquoassainissement drsquoavril 2000 lrsquoapplication des articles 252 ou 254 de cette Convention srsquoimpose tant au preacuteceacutedent deacuteleacutegataire qursquoau nouvel exploitant avant la fin de la peacuteriode de 12 mois A deacutefaut drsquoapplication des dispositions preacuteciteacutees seule la Collectiviteacute peut preacutevoir les modaliteacutes permettant la sauvegarde des emplois correspondant au service concerneacute par le contrat de deacuteleacutegation qui srsquoachegraveve Veolia se tient agrave la disposition de la Collectiviteacute pour fournir en amont les informations neacutecessaires agrave lrsquoanticipation de cette question En tout eacutetat de cause drsquoun point de vue geacuteneacuteral afin de clarifier les dispositions applicables et de proteacuteger lrsquoemploi nous proposons de preacuteciser avec la Collectiviteacute avant la fin du contrat le cadre dans lequel sera geacutereacute le statut des salarieacutes et la protection de lrsquoemploi agrave la fin du contrat Il est utile que ce cadre soit preacuteciseacute dans le cahier des charges du nouvel exploitant La liste nominative des agents3 affecteacutes au contrat peut varier en cours de contrat par lrsquoeffet normal de la vie dans lrsquoentreprise mutations deacuteparts et embauches changements drsquoorganisation mais aussi par suite drsquoeacuteveacutenements de la vie personnelle des salarieacutes Ainsi la liste nominative deacutefinitive ne pourra ecirctre constitueacutee qursquoau cours des derniegraveres semaines drsquoexeacutecution du contrat
Comptes entre employeurs successifs
Les dispositions agrave prendre entre employeurs successifs concernant le personnel transfeacutereacute sont les suivantes
de maniegravere geacuteneacuterale dispositions identiques agrave celles appliqueacutees en deacutebut du contrat
concernant les salaires et notamment salaires diffeacutereacutes chaque employeur supporte les charges affeacuterentes aux salaires (et les charges sociales ou fiscales directes ou indirectes y affeacuterant) rattachables agrave la peacuteriode effective drsquoactiviteacute dont il a beacuteneacuteficieacute le calcul est fait sur la base du salaire de reacutefeacuterence ayant deacutetermineacute le montant de la charge mais plafonneacute agrave celui applicable au jour de transfert ce compte deacuteterminera notamment les prorata 13egraveme mois de primes annuelles de congeacutes payeacutes deacutecomptes des heures suppleacutementaires ou repos compensateurshellip
concernant les autres reacutemuneacuterations pas de comptes agrave eacutetablir au titre des reacutemuneacuterations diffeacutereacutees dont les droits ne sont exigibles qursquoen cas de survenance drsquoun eacuteveacutenement ulteacuterieur non encore intervenu indemniteacute de deacutepart agrave la retraite droits agrave des retraites drsquoentreprises agrave prestations deacutefinies meacutedailles du travailhellip
3 Certaines informations utiles ont un caractegravere confidentiel et nrsquoont pas agrave figurer dans le rapport annuel qui est un document public Elles pourront
ecirctre fournies dans le respect des droits des personnes inteacuteresseacutees seacutepareacutement agrave lrsquoautoriteacute deacuteleacutegante sur sa demande justifieacutee par la preacuteparation de la fin de contrat
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
6
ANNEXES
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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61 La facture 120 m3
BLOTZHEIM m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
BUSCHWILLER m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 22387 21639 -334
Part deacuteleacutegataire 000 8995 10000
Abonnement 000 3204 10000
Consommation 120 04826 000 5791 10000
Part communautaire 21600 11880 -4500
Abonnement 4200 000 -
10000
Consommation 120 09900 17400 11880 -3172
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 787 764 -292
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 9376 10789 1507
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 2380 3793 5937
TOTAL euro TTC 25918 53350 10584
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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HEGENHEIM m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
HESINGUE m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 14169 14099 -049
Part deacuteleacutegataire 000 8995 10000
Abonnement 000 3204 10000
Consommation 120 04826 000 5791 10000
Part communautaire 13382 4340 -6757
Abonnement 456 000 -
10000
Consommation 120 03617 12926 4340 -6642
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 787 764 -292
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 9376 10374 1064
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 2380 3378 4193
TOTAL euro TTC 25918 45395 7515
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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HUNINGUE m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
SAINT LOUIS m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 79
VILLAGE NEUF m3 Prix au
01012021
Montant au
01012020
Montant au
01012021 NN-1
Production et distribution de leau 13297 13359 047
Part deacuteleacutegataire 8900 8995 107
Abonnement 3170 3204 107
Consommation 120 04826 5730 5791 106
Part communautaire 3600 3600 000
Consommation 120 03000 3600 3600 000
Preacuteservation des ressources en eau (agence de leau) 120 00637 797 764 -414
Collecte et deacutepollution des eaux useacutees 20527 20735 101
Part deacuteleacutegataire 9805 10013 212
Consommation 120 08344 9805 10013 212
Part communautaire 10722 10722 000
Consommation 120 08935 10722 10722 000
Organismes publics et TVA 10315 10334 018
Lutte contre la pollution (agence de leau) 120 03500 4200 4200 000
Modernisation du reacuteseau de collecte 120 02330 2796 2796 000
TVA 3319 3338 057
TOTAL euro TTC 44354 44615 059
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 80
62 Les donneacutees consommateurs par commune
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
BLOTZHEIM
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 4 476 4 576 4 581 4 573 4 640 15
Nombre dabonneacutes (clients) 1 591 1 630 1 721 1 758 1 781 13
Volume vendu (m3) 224 223 257 581 264 843 305 238 301 641 -12
BUSCHWILLER
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 1 057
Nombre dabonneacutes (clients) 446
Volume vendu (m3) 4 655
HEGENHEIM
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 3 421 3 495 3 521 3 532 3 493 -11
Nombre dabonneacutes (clients) 1 269 1 272 1 269 1 275 1 286 09
Volume vendu (m3) 180 143 191 106 191 576 191 913 207 022 79
HESINGUE
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 2 773
Nombre dabonneacutes (clients) 1 093
Volume vendu (m3) 20 441
HUNINGUE
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 7 055 7 141 7 230 7 301 7 326 03
Nombre dabonneacutes (clients) 1 227 1 225 1 240 1 241 1 232 -07
Volume vendu (m3) 616 339 621 040 734 038 740 053 743 243 04
SAINT LOUIS
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 20 237 20 550 20 713 20 928 21 457 25
Nombre dabonneacutes (clients) 4 192 4 232 4 252 4 284 4 335 12
Volume vendu (m3) 1 290 594 1 303 705 1 362 098 1 357 704 1 360 067 02
VILLAGE NEUF
Nombre dhabitants desservis total (estimation) 4 010 4 098 4 188 4 324 4 366 10
Nombre dabonneacutes (clients) 1 448 1 451 1 460 1 464 1 461 -02
Volume vendu (m3) 558 338 543 642 579 948 507 399 626 080 234
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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63 Le synoptique du reacuteseau
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 82
64 La qualiteacute de lrsquoeau
641 La ressource
Le tableau suivant preacutesente le nombre de reacutesultats drsquoanalyses obtenus sur lrsquoensemble des ressources du service
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire
Nb total de reacutesultats
danalyses Nb de reacutesultats
danalyses conformes Nb total de reacutesultats
danalyses Nb de reacutesultats
danalyses conformes
Microbiologique 6 6 - -
Physico-chimique
1256 1256 219 219
Deacutetail des non-conformiteacutes sur la ressource
Tous les reacutesultats sont conformes
642 Lrsquoeau produite et distribueacutee
La qualiteacute de lrsquoeau produite et distribueacutee est eacutevalueacutee au regard des limites de qualiteacute et des reacutefeacuterences de qualiteacute deacutefinies par la reacuteglementation
les limites de qualiteacute visent les paramegravetres susceptibles de geacuteneacuterer des risques immeacutediats ou agrave plus long terme pour la santeacute du consommateur
les reacutefeacuterences de qualiteacute sont des valeurs indicatives eacutetablies agrave des fins de suivi des installations de production et de distribution deau potable Un deacutepassement ne traduit pas forceacutement un risque sanitaire pour le consommateur mais implique la mise en œuvre drsquoactions correctives
Conformiteacute des preacutelegravevements
Tableaux syntheacutetiques de la conformiteacute des preacutelegravevements aux limites de qualiteacute
Limite de qualiteacute
Controcircle Sanitaire Surveillance du Deacuteleacutegataire Controcircle sanitaire et
surveillance du deacuteleacutegataire
Nb PLV total Nb PLV
conformes Nb PLV total
Nb PLV conformes
Nb PLV total Nb PLV
conformes
Microbiologique 113 112 229 229 342 341
Physico-chimie 41 40 14 14 55 54
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Taux de conformiteacute Controcircle
Sanitaire Taux de conformiteacute
Surveillance du Deacuteleacutegataire
Taux de conformiteacute Controcircle Sanitaire et Surveillance du
Deacuteleacutegataire
Microbiologique 991 1000 997
Physico-chimie 976 1000 982
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Conformiteacute des paramegravetres analytiques
Le tableau suivant preacutesente en deacutetail les reacutesultats drsquoanalyses et leur conformiteacute en distinguant les paramegravetres soumis agrave limite de qualiteacute des paramegravetres soumis agrave une reacutefeacuterence de qualiteacute4
Controcircle sanitaire Surveillance par le deacuteleacutegataire
Nb total de
reacutesultats danalyses Conformiteacute aux limites Respect des Reacutefeacuterences
Nb total de reacutesultats danalyses
Conformiteacute aux limites Respect des Reacutefeacuterences
Paramegravetres soumis agrave Limite de Qualiteacute
Microbiologique 226 224 235 235
Physico-chimique
2000 1999 58 58
Paramegravetres soumis agrave Reacutefeacuterence de Qualiteacute
Microbiologique 343 342 239 236
Physico-chimique
1073 1070 1454 1454
Autres paramegravetres analyseacutes
Microbiologique - -
Physico-chimique
673 -
Un preacutelegravevement est deacuteclareacute non-conforme si au moins un des paramegravetres le constituant est non-conforme agrave une limite de qualiteacute
643 Nombre de reacutesultats et conformiteacute des analyses sur leau produite et distribueacutee par entiteacutes reacuteseau
4 Attention tous les paramegravetres analyseacutes ne sont pas forceacutement soumis agrave limite ou agrave reacutefeacuterence de qualiteacute
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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PC - HESINGUE - Forage Bodenwasen
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Butoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Butyl carbitol 0 0 0 4 mgl
Diethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
Ethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
Phenoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Trieacutethylegravene glycol 0 0 0 4 mgl
12-propanediol 0 0 0 4 mgl
13-Butanediol 0 0 0 4 mgl
13-Propanediol 0 0 0 4 mgl
14-Butanediol 0 0 0 4 mgl
2-Ethoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
2-Methoxyeacutethanol 0 0 0 4 mgl
Tempeacuterature de lair 3 10475 16 4 degC
Tempeacuterature de leau 114 124 131 4 degC lt= 25
Aceacutenaphtegravene 0 0 0 4 microgl
Aceacutenaphthylegravene 0 0 0 4 microgl
Anthracegravene 0 0 0 4 microgl
Benzanthracegravene 0 0 0 4 microgl
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Chrysegravene 0 0 0 4 microgl
Dibenzo(ah)anthracegravene 0 0 0 4 microgl
Fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Fluoranthegravene Meacutethyl-2 0 0 0 4 microgl
Fluoregravene 0 0 0 4 microgl
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 4 microgl
Hydrocarbpolycyclarom 6subs 0 0 0 4 microgl lt= 1
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 1
Naphtalegravene 0 0 0 4 microgl
Naphtalegravene Meacutethyl-2 0 0 0 4 microgl
Pheacutenantregravene 0 0 0 4 microgl
Pyregravene 0 0 0 4 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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PC - SAINT LOUIS MELANGE PUITS123
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 384 384 384 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 72 72 1 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 719 719 719 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3145 3145 3145 1 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 344 344 344 1 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 025 025 025 1 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 1 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 10 14133 164 3 degC
Tempeacuterature de leau 134 15667 174 3 degC lt= 25
Fer dissous 49 49 49 1 microgl
Manganegravese total 07 07 07 1 microgl
Calcium 1061 1061 1061 1 mgl
Chlorures 316 316 316 1 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 753 753 753 1 microScm
Magneacutesium 191 191 191 1 mgl
Potassium 35 35 35 1 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 86 86 86 1 mgl
Sodium 15 15 15 1 mgl lt= 200
Sulfates 227 227 227 1 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 03 03 1 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 55 55 55 1 mgl
O2 dissous Saturation 57 57 57 1 sat gt= 30
Deacuteseacutethylatrazine 0009 0009 0009 1 microgl lt= 2
Ammonium 0 0 0 1 mgl lt= 4
Nitrates 18 18667 20 3 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0114 0114 0114 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 164 164 164 1 microgl lt= 100
Cadmium 0 0 0 1 microgl lt= 5
Fluorures 60 60 60 1 microgl
Nickel 07 07 07 1 microgl
Seacuteleacutenium 031 031 031 1 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 059 059 059 1 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 059 059 059 1 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 86
Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
Glyphosate 0053 0053 0053 1 microgl lt= 2
Pesticides totaux 0062 0062 0062 1 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 2
Benzegravene 0 0 0 1 microgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 87
PC - SAINT-LOUIS PUITS AEROPORT
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Butoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Butyl carbitol 0 0 0 2 mgl
Diethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
Ethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
Phenoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Trieacutethylegravene glycol 0 0 0 2 mgl
12-propanediol 0 0 0 2 mgl
13-Butanediol 0 0 0 2 mgl
13-Propanediol 0 0 0 2 mgl
14-Butanediol 0 0 0 2 mgl
2-Ethoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
2-Methoxyeacutethanol 0 0 0 2 mgl
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 0 0 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 434 434 434 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 75 75 75 1 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 714 714 714 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3555 3555 3555 1 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 405 405 405 1 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 018 018 018 1 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 2 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 6 12767 163 3 degC
Tempeacuterature de leau 123 12767 133 3 degC lt= 25
Fer dissous 67 67 67 1 microgl
Fer total 53 605 68 2 microgl
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl
Calcium 1275 1275 1275 1 mgl
Chlorures 327 327 327 1 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 798 798 798 1 microScm
Magneacutesium 209 209 209 1 mgl
Potassium 33 33 33 1 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 102 102 102 1 mgl
Sodium 166 166 166 1 mgl lt= 200
Sulfates 222 222 222 1 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 04 045 05 2 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 99 99 99 1 mgl
O2 dissous Saturation 967 967 967 1 sat gt= 30
Deacuteseacutethylatrazine 0011 0013 0016 3 microgl lt= 2
Ammonium 002 002 002 1 mgl lt= 4
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 88
Nitrates 21 21 21 1 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0069 0069 0069 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 086 086 086 1 microgl lt= 100
Cadmium 0 0 0 2 microgl lt= 5
Chrome total 08 09 1 2 microgl lt= 50
Cuivre 0001 0004 0007 2 mgl
Fluorures 60 60 60 1 microgl
Mercure 0 0 0 2 microgl lt= 1
Nickel 08 095 11 2 microgl
Plomb 0 0255 051 2 microgl lt= 50
Seacuteleacutenium 038 038 038 1 microgl lt= 10
Zinc 0003 0005 0008 2 mgl lt= 5
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 2 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0175 035 2 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 2 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0175 035 2 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 2 microgl
Pesticides totaux 0018 0023 0028 2 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 2 microgl lt= 2
Radon 222 11500 11500 11500 1 mBql
Benzegravene 0 0 0 3 microgl
Ethylbenzegravene 0 0 0 2 microgl
M + P Xylegravene 0 0 0 2 microgl
Orthoxylegravene 0 0 0 2 microgl
Toluegravene 0 0 0 2 microgl
Atrazine 0007 0008 001 3 microgl lt= 2
Tolyltriazole 0008 0008 0008 2 microgL lt= 2
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 89
PC - SAINT-LOUIS PUITS KABIS
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
EColi 100ml 0 0 1 n100ml lt= 20000
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 1 n100ml lt= 10000
Dimeacutethachlore CGA 369873 0033 0039 0044 4 microgL lt= 2
ESA alachlore 0094 0104 0117 4 microgl lt= 2
ESA meacutetolachlore 0064 0068 007 4 microgl lt= 2
Metolachlore NOA 0 0051 0154 3 microgl lt= 2
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 1 Qualitatif
Hydrogeacutenocarbonates 386 389 392 2 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 7462 78 11 Uniteacute pH
pH deacutequilibre agrave 20degC 722 722 722 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 2 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 316 31875 3215 2 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 376 37676 37752 2 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 1 mgl Pt lt= 200
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbiditeacute 013 013 013 1 NFU
Turbiditeacute Terrain 017 021 029 10 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 1 mgl lt= 1
Tempeacuterature de lair 4 10642 181 12 degC
Tempeacuterature de leau 106 1165 123 22 degC lt= 25
Fer dissous 65 65 65 1 microgl
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl
Bromures 0 0 0 1 mgl
Calcium 1206 12145 1223 2 mgl
Chlorures 31 311 312 2 mgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 789 789 789 1 microScm
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 725 7648 850 10 microScm
Magneacutesium 17 1755 181 2 mgl
Potassium 07 075 08 2 mgl
Silicates (en mgl de SiO2) 127 127 127 1 mgl
Sodium 6 63 66 2 mgl lt= 200
Sulfates 186 193 20 2 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 03 03 1 mgl C lt= 10
Oxygegravene dissous 71 8 89 2 mgl
O2 dissous Saturation 712 712 712 1 sat gt= 30
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0062 0074 0099 6 microgl lt= 2
Deacuteseacutethylatrazine 0069 0084 0098 23 microgl lt= 2
Ammonium 001 001 001 1 mgl lt= 4
Nitrates 37 40824 43 17 mgl lt= 100
Nitrites 0 0 0 1 mgl
Phosphore total (en P2O5) 0046 0046 0046 1 mgl P2O5
Antimoine 0 0 0 1 microgl
Arsenic 022 022 022 1 microgl lt= 100
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 90
Baryum 0046 0046 0046 1 mgl
Bore 11 11 11 1 microgl
Cadmium 0018 0018 0018 1 microgl lt= 5
Fluorures 0 0 0 1 microgl
Lithium 0 0 0 1 mgl
Nickel 1 1 1 1 microgl
Seacuteleacutenium 029 029 029 1 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 1 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
ESA metazachlore 0 0018 0025 4 microgl lt= 2
Pesticides totaux 0069 0227 0442 12 microgl lt= 5
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 2
Strontium 356 356 356 1 microgl
Benzegravene 0 0 0 1 microgl
Atrazine 0 002 0027 23 microgl lt= 2
Bentazone 0021 0021 0021 1 microgl lt= 2
PC - SAINT-LOUIS PUITS 1 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
ESA meacutetolachlore 0037 0037 0037 1 microgl lt= 2
pH agrave tempeacuterature de leau 772 772 772 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 017 017 017 1 NFU
Tempeacuterature de leau 141 141 141 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 693 693 693 1 microScm
Nitrates 26 26 26 1 mgl lt= 100
Pesticides totaux 0037 0037 0037 1 microgl lt= 5
PC - SAINT-LOUIS PUITS 2 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
ESA meacutetolachlore 0023 0023 0023 1 microgl lt= 2
pH agrave tempeacuterature de leau 781 781 781 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 021 021 021 1 NFU
Tempeacuterature de leau 142 142 142 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 694 694 694 1 microScm
Nitrates 18 18 18 1 mgl lt= 100
Pesticides totaux 0023 0023 0023 1 microgl lt= 5
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 91
PC - SAINT-LOUIS PUITS 3 NEUWEG
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
pH agrave tempeacuterature de leau 791 791 791 1 Uniteacute pH
Turbiditeacute Terrain 027 027 027 1 NFU
Tempeacuterature de leau 141 141 141 1 degC lt= 25
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 683 683 683 1 microScm
Nitrates 17 17 17 1 mgl lt= 100
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 92
UP - HESINGUE - Station traitement
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 6 3 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 1 3 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 3 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 3 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 3 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 1 mgl CO3
EquCalco (01234) 1 1 1 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 480 480 480 1 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 72 7233 73 3 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 692 692 692 1 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 1 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3935 39367 394 3 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 45 463 474 3 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 3 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Turbiditeacute 011 022 042 3 NFU lt= 2
Perchlorate 082 082 082 1 microgL
Acrylamide 0 0 0 1 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 1 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 5 845 119 2 degC
Tempeacuterature de leau 92 143 193 3 degC lt= 25
Fer total 92 92 92 1 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 1 microgl lt= 50
Calcium 1411 144633 1478 3 mgl
Chlorures 352 36433 372 3 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 902 927333 955 3 microScm [200 - 1200]
Magneacutesium 237 247 254 3 mgl
Potassium 3 3 3 1 mgl
Sodium 188 188 188 1 mgl lt= 200
Sulfates 489 503 51 3 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 05 0667 1 3 mgl C lt= 2
Deacuteseacutethylatrazine 002 002 002 1 microgl lt= 01
Ammonium 0 0007 001 3 mgl lt= 01
Nitrates 256 262 27 3 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 3 mgl lt= 01
Aluminium total 0003 0003 0003 1 mgl lt= 02
Arsenic 081 081 081 1 microgl lt= 10
Baryum 0117 0117 0117 1 mgl lt= 07
Bore 41 41 41 1 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 1 microgl lt= 50
Fluorures 50 50 50 1 microgl lt= 1500
Mercure 0 0 0 1 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 07 07 07 1 microgl lt= 10
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 93
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 1 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 1 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 1 microgl
Trichloroeacutethylegravene 0 0 0 1 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 1 microgl
Anthraquinone 0015 0015 0015 1 microgl lt= 01
Oxadixyl 0009 0009 0009 1 microgl lt= 01
Pesticides totaux 0063 0063 0063 1 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 1 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 005 005 005 1 Bql
Activiteacute becircta due au K40 94 94 94 1 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0 0 1 Bql
Activiteacute beacuteta totale 011 011 011 1 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 1 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 1 Bql lt= 100
Chlore libre 004 063 18 3 mgl
Chlore total 006 0677 19 3 mgl
Bromates 0 0 0 1 microgl lt= 10
Bromoforme 13 13 13 1 microgl
Chloroforme 0 0 0 1 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 19 19 19 1 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 035 035 035 1 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 1525 1525 1525 1 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 1 microgl lt= 1
Atrazine 0019 0019 0019 1 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 94
UP - SAINT-LOUIS (AEROPORT)
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 1 11 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 11 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 11 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 11 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 11 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 2 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 2 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 433 435 437 2 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 7 7123 727 12 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 716 7165 717 2 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 2 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3535 3595 369 5 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 382 3896 398 5 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 8 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 11 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 11 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 11 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0914 9 12 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 02 037 054 2 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 2 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 2 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 49 11418 191 11 degC
Tempeacuterature de leau 123 12667 134 12 degC lt= 25
Fer total 51 53 55 2 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 2 microgl lt= 50
Calcium 1211 12372 1255 5 mgl
Chlorures 31 3202 332 5 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 765 805727 847 11 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 773 773 773 1 microScm lt= 1100
Magneacutesium 189 1948 204 5 mgl
Potassium 29 3 31 2 mgl
Sodium 152 156 16 2 mgl lt= 200
Sulfates 215 2212 224 5 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 038 06 5 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0 0011 0021 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0012 0013 0013 2 microgl lt= 01
Ammonium 0 0002 002 11 mgl lt= 01
Nitrates 20 217 227 5 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 5 mgl lt= 01
Aluminium total 0 0001 0001 2 mgl lt= 02
Arsenic 08 084 088 2 microgl lt= 10
Baryum 0089 0099 0109 2 mgl lt= 07
Bore 20 215 23 2 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 2 microgl lt= 50
Fluorures 70 105 140 2 microgl lt= 1500
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 95
Mercure 0 0 0 2 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 045 045 045 2 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 2 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 034 035 036 2 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 0 0 0 2 microgl
Trichloroeacutethylegravene 034 035 036 2 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 2 microgl
Pesticides totaux 0023 0034 0044 2 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 2 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 002 004 2 Bql
Activiteacute becircta due au K40 91 94 97 2 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0045 0089 2 Bql
Activiteacute beacuteta totale 009 013 017 2 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 2 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 2 Bql lt= 100
Chlore libre 019 0318 04 12 mgl
Chlore total 021 0359 045 12 mgl
Bromoforme 0 0 0 2 microgl
Chloroforme 0 0 0 2 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 0 0 0 2 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 0 0 0 2 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 0 0 0 2 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 2 microgl lt= 1
Atrazine 001 0011 0011 2 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 96
UP - SAINT-LOUIS (KABIS)
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 0 7 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 8 6 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 6 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 6 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 7 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 6 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 6 n100ml = 0
Metolachlore NOA 0 0028 0056 2 microgl lt= 01
Carbonates 0 0 0 3 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 3 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 392 397333 403 3 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 7 7366 792 24 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 718 7217 727 3 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 3 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 3185 32508 3335 6 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 374 38167 387 6 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 6 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Turbiditeacute 011 0165 027 6 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 012 0208 077 18 NFU lt= 2
Perchlorate 057 0625 068 2 microgL
Acrylamide 0 0 0 3 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 3 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 4 9673 171 11 degC
Tempeacuterature de leau 103 1196 135 30 degC lt= 25
Fer total 35 53 82 3 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 3 microgl lt= 50
Calcium 1183 121317 1228 6 mgl
Chlorures 318 35733 475 6 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 754 765667 778 6 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 726 767111 839 18 microScm lt= 1100
Magneacutesium 184 19 197 6 mgl
Potassium 21 2233 25 3 mgl
Sodium 112 11767 126 3 mgl lt= 200
Sulfates 197 204 215 6 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 02 0333 05 6 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0033 0038 0042 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0029 0043 0059 22 microgl lt= 01
Ammonium 0 0 0 6 mgl lt= 01
Nitrates 252 30653 37 17 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 6 mgl lt= 01
Aluminium total 0 00 0001 3 mgl lt= 02
Arsenic 079 0863 092 3 microgl lt= 10
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 97
Baryum 0065 0067 0071 3 mgl lt= 07
Bore 19 19333 20 3 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 3 microgl lt= 50
Fluorures 0 23333 70 3 microgl lt= 1500
Mercure 0 0 0 3 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 029 034 037 3 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 3 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 3 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 027 0323 037 3 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 012 0157 02 3 microgl
Trichloroeacutethylegravene 013 0167 022 3 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 3 microgl
Anthraquinone 0 0004 0007 3 microgl lt= 01
Pesticides totaux 0031 0057 0159 13 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 3 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 0023 004 3 Bql
Activiteacute becircta due au K40 66 70 78 3 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0014 0041 3 Bql
Activiteacute beacuteta totale 007 0083 01 3 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 3 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 3 Bql lt= 100
Chlore libre 016 0258 033 24 mgl
Chlore total 019 0292 036 24 mgl
Bromoforme 073 0913 11 3 microgl
Chloroforme 0 0 0 3 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 087 1023 12 3 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 03 0343 041 3 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 19 228 271 3 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 3 microgl lt= 1
Atrazine 0 0007 0017 22 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
ST LOUIS AGGLOMEacuteRATION - SE St Louis - Huningue et Environs - 2020 - Page 98
UP - SAINT-LOUIS STATION ELF
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 0 7 n100ml = 0
Bact et spores sulfito-reacutedu 0 0 1 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 0 6 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 2 6 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 6 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 7 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 6 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 6 n100ml = 0
Carbonates 0 0 0 3 mgl CO3
EquCalco (01234) 2 2 3 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogeacutenocarbonates 371 381667 401 3 mgl
pH agrave tempeacuterature de leau 707 7349 811 15 Uniteacute pH [65 - 9]
pH deacutequilibre agrave 20degC 723 7257 728 3 Uniteacute pH
Titre Alcalimeacutetrique 0 0 0 3 degF
Titre Alcalimeacutetrique Complet 304 31742 329 6 degF
Titre Hydrotimeacutetrique 335 3525 372 6 degF
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 6 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0167 031 6 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 012 0183 023 9 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 3 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 3 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 59 11683 201 6 degC
Tempeacuterature de leau 114 13313 149 15 degC lt= 25
Fer total 26 46 61 3 microgl lt= 200
Manganegravese total 0 0 0 3 microgl lt= 50
Calcium 1033 108817 115 6 mgl
Chlorures 319 33383 349 6 mgl lt= 250
Conductiviteacute agrave 25degC 701 738 775 6 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 677 703222 749 9 microScm lt= 1100
Magneacutesium 187 19567 206 6 mgl
Potassium 36 37 38 3 mgl
Sodium 149 15733 164 3 mgl lt= 200
Sulfates 226 23183 239 6 mgl lt= 250
Carbone Organique Total 03 0367 06 6 mgl C lt= 2
Atrazine deacuteseacutethyl deacuteisopropyl 0 0011 0021 2 microgl lt= 01
Deacuteseacutethylatrazine 0009 001 0011 3 microgl lt= 01
Ammonium 0 0002 001 6 mgl lt= 01
Nitrates 167 18875 22 8 mgl lt= 50
Nitrites 0 0 0 6 mgl lt= 01
Aluminium total 0 0001 0003 3 mgl lt= 02
Arsenic 152 1737 187 3 microgl lt= 10
Baryum 0077 008 0082 3 mgl lt= 07
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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Bore 26 29333 32 3 microgl lt= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 3 microgl lt= 50
Fluorures 70 83333 100 3 microgl lt= 1500
Mercure 0 0003 001 3 microgl lt= 1
Seacuteleacutenium 029 0333 036 3 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 3 microgl lt= 05
Dichloroeacutethane-12 0 0 0 3 microgl lt= 3
Tetra + Trichloroeacutethylegravene 076 1003 121 3 microgl lt= 10
Teacutetrachloroeacutethylegravene-1122 046 067 082 3 microgl
Trichloroeacutethylegravene 03 0333 039 3 microgl
Meacutethylisothiocyanate 0 0 0 3 microgl
Pesticides totaux 0018 0024 0036 3 microgl lt= 05
Phosphate de tributyle 0 0 0 3 microgl lt= 01
Activiteacute alpha totale 0 003 005 3 Bql
Activiteacute becircta due au K40 113 116 119 3 mBql
Activiteacute beacuteta reacutesiduelle 0 0 0 3 Bql
Activiteacute beacuteta totale 007 011 014 3 Bql
Dose totale indicative 0 0 0 3 mSvan lt= 01
Tritium (activiteacute due au) 0 0 0 3 Bql lt= 100
Chlore libre 03 0379 045 15 mgl
Chlore total 035 0415 055 15 mgl
Bromoforme 051 0673 077 3 microgl
Chloroforme 0 007 021 3 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 057 0737 086 3 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 021 027 034 3 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 129 175 202 3 microgl lt= 100
Benzegravene 0 0 0 3 microgl lt= 1
Atrazine 0006 0007 0007 3 microgl lt= 01
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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ZD - HESINGUE - Reacuteseau
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 300 10 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 300 10 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 0 10 n100ml = 0
EColi 100ml 0 0 10 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 0 10 n100ml = 0
pH agrave tempeacuterature de leau 7 709 72 10 Uniteacute pH [65 - 9]
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 10 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Turbiditeacute 0 012 019 10 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 1 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 1 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 5 12036 178 11 degC
Tempeacuterature de leau 115 17782 224 11 degC lt= 25
Fer total 0 0 0 1 microgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 910 9431 975 10 microScm [200 - 1200]
Ammonium 0 001 002 10 mgl lt= 01
Nitrites 0 0 0 1 mgl lt= 05
Antimoine 0 0 0 1 microgl lt= 5
Cadmium 0 0 0 1 microgl lt= 5
Chrome total 0 0 0 1 microgl lt= 50
Cuivre 0013 0032 0051 2 mgl lt= 2
Nickel 0 035 07 2 microgl lt= 20
Plomb 066 142 218 2 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 2 microgl lt= 05
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 1 microgl lt= 001
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 1 microgl lt= 01
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 1 microgl lt= 01
Oxadixyl 0007 0008 001 3 microgl lt= 01
Chlore libre 0 0158 15 10 mgl
Chlore total 0 0167 155 10 mgl
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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ZD - SAINT-LOUIS
Paramegravetre Mini Moyen Maxi Nb
danalyse(s) Uniteacute Norme
Bact coliformes (kit quanti) 0 14 209 n100ml = 0
Bact et spores sulfito-reacutedu 0 0 3 n100ml = 0
Bact Revivifiables agrave 22degC 68h 0 300 82 nml
Bact Revivifiables agrave 36degC 44h 0 300 82 nml
Bacteacuteries Coliformes 0 5 83 n100ml = 0
EColi (kit quantitatif) 0 0 209 n100ml = 0
EColi 100ml 0 3 83 n100ml = 0
Enteacuterocoques feacutecaux 0 1 83 n100ml = 0
pH agrave tempeacuterature de leau 65 7323 825 286 Uniteacute pH [65 - 9]
Aspect (0 = RAS 1 sinon) 0 1 74 Qualitatif
Couleur apr filtration simple 0 0 0 74 mgl Pt lt= 15
Odeur (0=RAS 1 sinon) 0 0 74 Qualitatif
Saveur (0=RAS 1 sinon) 0 0 74 Qualitatif
Turbiditeacute 0 0208 26 78 NFU lt= 2
Turbiditeacute Terrain 005 0177 059 218 NFU lt= 2
Acrylamide 0 0 0 4 microgl lt= 01
Epichlorohydrine 0 0 0 4 microgl lt= 01
Tempeacuterature de lair 39 13338 248 77 degC
Tempeacuterature de leau 72 15124 255 289 degC lt= 25
Fer total 0 5475 101 4 microgl lt= 200
Conductiviteacute agrave 25degC 696 766405 951 74 microScm [200 - 1200]
Conductiviteacute agrave 25degC in situ 706 762005 807 205 microScm lt= 1100
Ammonium 0 0005 005 74 mgl lt= 01
Nitrites 0 0 0 4 mgl lt= 05
Antimoine 0 0 0 4 microgl lt= 5
Cadmium 0 0 0 4 microgl lt= 5
Chrome total 14 1525 16 4 microgl lt= 50
Cuivre 0011 0065 0237 8 mgl lt= 2
Nickel 0 4433 302 9 microgl lt= 20
Plomb 056 1424 26 8 microgl lt= 10
Chlorure de vinyl monomegravere 0 0 0 4 microgl lt= 05
Benzo(a)pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 001
Benzo(1112)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Benzo(112)peacuterylegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Benzo(34)fluoranthegravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Hydrocapolycyclarom 4sub nx 0 0 0 4 microgl lt= 01
Indeacuteno(123-cd) Pyregravene 0 0 0 4 microgl lt= 01
Chlore libre 0 0222 049 295 mgl
Chlore total 0 0315 20 295 mgl
Bromoforme 086 169 28 4 microgl
Chloroforme 0 0495 17 4 microgl
Dibromomonochloromeacutethane 1 19 29 4 microgl
Dichloromonobromomeacutethane 037 0713 11 4 microgl
Trihalomeacutethanes totaux (4) 223 4798 85 4 microgl lt= 100
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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65 Le bilan eacutenergeacutetique du patrimoine Bilan eacutenergeacutetique deacutetailleacute du patrimoine
Installation de production
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
FORAGE HESINGUE - Bodenwasen
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 25 479 10000
Consommation speacutecifique (Whm3) 497 10000
Volume produit refouleacute (m3) 51 243 10000
Puits de lAeacuteroport St-Louis
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 72 709 37 785 247 013 285 564 304 858 68
Consommation speacutecifique (Whm3) 341 362 690 419 446 64
Volume produit refouleacute (m3) 213 220 104 250 358 020 681 270 683 886 04
Puits Kabis Blotzheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 528 156 561 099 605 833 655 904 775 495 182
Consommation speacutecifique (Whm3) 320 362 373 356 427 199
Volume produit refouleacute (m3) 1 649 621 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 815 154 -14
Puits 1 2 et 3
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 902 833 1 238 964 1 270 197 1 079 596 1 263 759 171
Consommation speacutecifique (Whm3) 478 466 478 506 494 -24
Volume produit refouleacute (m3) 1 888 956 2 658 921 2 658 824 2 134 273 2 560 794 200
Installation de reprise de pompage ou surpresseur
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Surpresseur Couvent Blotzheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 15 049 18 645 7 769 7 105 10 333 454
Consommation speacutecifique (Whm3) 1 341 1 910 736 390 1 335 2423
Volume pompeacute (m3) 11 224 9 761 10 561 18 232 7 738 -576
Reacuteservoir ou chacircteau deau
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Bacircche rue dAlsace Heacutegenheim
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 44 268 65 600 80 281 65 245 70 029 73
Consommation speacutecifique (Whm3) 426 378 345 320 390 219
Volume pompeacute (m3) 103 799 173 774 232 512 203 794 179 390 -120
Installation de captage
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Puits de lAeacuteroport St-Louis
Volume pompeacute (m3) 104 250 358 020 681 270 685 200 06
Puits Kabis Blotzheim
Volume pompeacute (m3) 1 549 202 1 626 033 1 841 860 1 816 249 -14
Puits 1 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 678 320 600 876 664 747 169 401 386 339 1281
Puits 2 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 662 197 888 022 535 547 530 840 585 200 102
Puits 3 St-Louis Neuweg
Volume pompeacute (m3) 548 439 1 170 023 1 458 530 1 434 032 1 595 250 112
Autres installations eau
2016 2017 2018 2019 2020 NN-1
Deacutenitratation
Energie releveacutee consommeacutee (kWh) 61 781 60 915 66 049 75 598 77 315 23
Consommation speacutecifique (Whm3) 407 371 257 360 1 711 3753
Volume pompeacute (m3) 151 712 164 335 256 660 210 193 45 178 -785
Accuseacute de reacuteception en preacutefecture068-200066058-20211109-20211109p24-DEDate de teacuteleacutetransmission 15112021Date de reacuteception preacutefecture 15112021
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66 Annexes financiegraveres Les modaliteacutes drsquoeacutetablissement du CARE
6611 Introduction geacuteneacuterale
Les articles R 3131-2 agrave R 3131-4 du Code de la Commande Publique fournissent des preacutecisions sur les donneacutees devant figurer dans le Rapport Annuel du Deacuteleacutegataire preacutevu agrave lrsquoarticle L 3131-5 du mecircme Code et en particulier sur le Compte Annuel de Reacutesultat de lrsquoExploitation (CARE) de la deacuteleacutegation Le CARE eacutetabli au titre de 2020 respecte ces principes La preacutesente annexe fournit les informations relatives agrave ses modaliteacutes drsquoeacutetablissement
6612 Organisation de la Socieacuteteacute au sein de la Reacutegion et de Veolia Eau France
Lrsquoorganisation de la Socieacuteteacute Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux au sein de la Reacutegion Est de Veolia Eau (groupe Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux) comprend diffeacuterents niveaux opeacuterationnels qui apportent quotidiennement leur contribution au bon fonctionnement des services publics de distribution drsquoeau potable et drsquoassainissement qui leur sont confieacutes La deacutecentralisation et la mutualisation de lrsquoactiviteacute aux niveaux adapteacutes repreacutesentent en effet un des principes majeurs drsquoorganisation de Veolia Eau et de ses socieacuteteacutes Par ailleurs agrave lrsquoeacutecoute de ses clients et des consommateurs Veolia Eau est convaincu que si lrsquoeau est au cœur des grands deacutefis du 21eme siegravecle il convient aussi drsquoecirctre tregraves attentif agrave la quecircte grandissante de transparence de proximiteacute et drsquoimplication des collectiviteacutes ainsi qursquoagrave la recherche constante drsquoefficaciteacute et de qualiteacute
Lrsquoorganisation de Veolia Eau construite depuis 2018 selon une logique laquo gLocale raquo dans le cadre du projet drsquoentreprise laquo Osons 2020 raquo reacutepond agrave ces enjeux Elle permet agrave la fois de partager le meilleur de ce que peut apporter un grand groupe en matiegravere de qualiteacute drsquoinnovation de solutions et drsquoinvestissements (laquo global raquo) mais aussi en srsquoappuyant sur 66 laquo Territoires raquo avec des moyens renforceacutes pour llsquoexploitation toujours plus ancreacutes localement et avec un reacuteel pouvoir de deacutecision (laquo local raquo) 9 Reacutegions viennent quant agrave elles assumer un rocircle de coordination et de mutualisation au beacuteneacutefice des Territoires
Au sein de cette organisation et notamment pour accroicirctre la qualiteacute des services rendus agrave ses clients la Socieacuteteacute Veolia Eau - Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux a pris part agrave la deacutemarche engageacutee par Veolia Eau visant agrave accroicirctre la collaboration entre ses diffeacuterentes socieacuteteacutes Dans ce contexte la Socieacuteteacute est associeacutee agrave drsquoautres socieacuteteacutes du Groupe pour mettre en commun au sein drsquoun GIE national un certain nombre de fonctions supports (service clientegravele ressources humaines bureau drsquoeacutetudes techniques service achats expertises nationaleshellip) eacutetant preacuteciseacute que cette mise en commun peut ecirctre organiseacutee en tant que de besoin sur des peacuterimegravetres plus restreints (au niveau drsquoune Reacutegion ou drsquoun Territoire par exemple) Aujourdrsquohui les exploitations de la Socieacuteteacute beacuteneacuteficient des interventions tant de ses moyens propres que des interventions du GIE national au travers drsquoune organisation deacutecentralisant au niveau adapteacute les diffeacuterentes fonctions Lrsquoarchitecture comptable de la Socieacuteteacute est le reflet de cette structure deacutecentraliseacutee et mutualiseacutee Elle permet de suivre aux niveaux adeacutequats les produits et les charges relevant drsquoune part de la Reacutegion (niveaux successifs de la Reacutegion du Territoire du Service Local) et drsquoautre part les charges de niveau national (contribution des services centraux)
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En particulier conformeacutement aux principes du droit des socieacuteteacutes et agrave partir drsquoun suivi analytique commun agrave toutes les socieacuteteacutes membres du GIE national la Socieacuteteacute facture agrave ce dernier le coucirct des moyens qursquoelle met agrave sa disposition reacuteciproquement le GIE national lui facture le coucirct de ses prestations Le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation relatif agrave un contrat de deacuteleacutegation de service public eacutetabli sous la responsabiliteacute de la Socieacuteteacute deacuteleacutegataire regroupe lrsquoensemble des produits et des charges imputables agrave ce contrat selon les regravegles exposeacutees ci-dessous La preacutesente annexe a pour objet de preacuteciser les modaliteacutes de deacutetermination de ces produits et de ces charges
6613 Faits Marquants
Comme eacutevoqueacute preacuteceacutedemment Veolia Eau a mis en œuvre agrave compter de 2018 une nouvelle organisation plus adapteacutee aux enjeux du secteur Quelques actions compleacutementaires ont eu lieu en 2020 pour achever ce deacuteploiement et agrave ce titre des coucircts de restructuration par nature exceptionnels ont eacuteteacute engendreacutes et repartis entre les contrats de la Socieacuteteacute Changement de modaliteacute de reacutepartition des charges indirectes lieacutees agrave la fonction consommateurs
Drsquoautre part le projet drsquoentreprise laquo Osons 2020 raquo comporte drsquoimportantes ambitions en termes de relation consommateurs avec la volonteacute de mettre celle-ci au cœur des opeacuterations tout en modernisant les outils utiliseacutes Cette dynamique se traduit agrave la fois par la mise en place dans lrsquoensemble des Territoires de compeacutetences consommateurs de terrain tout en professionalisant toujours davantage les processus de masse tels que facturation encaissement centre drsquoappels
Ces derniegraveres fonctions sont mutualiseacutees au sein de 2 plateformes nationales
- la plateforme Produits amp Cash qui gegravere la facturation de masse les encaissements la relation et les eacutechanges de donneacutees avec les prestataires de recouvrement les reversements aux collectiviteacutes
- La plateforme RC 360 qui gegravere les flux mails courriers appels teacuteleacutephonique des consommateurs
Ces plateformes sont deacutesormais totalement opeacuterationnelles et disposent de nouveaux outils informatiques qui permettent une mesure de leur activiteacute avec un degreacute accru de finesse et de fiabiliteacute
Pour cette raison il a eacuteteacute jugeacute possible et pertinent de faire eacutevoluer les modaliteacutes de reacutepartition entre les contrats du coucirct des plateformes (et simultaneacutement de la fonction laquo consommateurs raquo qursquoelle soit logeacutee au National en Reacutegion ou en Territoire) qui eacutetaient jusqursquoen 2019 assise sur la valeur ajouteacutee simplifieacutee
En pratique agrave compter du 1er janvier 2020 (et sans retraitement retrospectif des CARE 2019)
- Le coucirct de la Plateforme Produits amp Cash est reacuteparti entre les diffeacuterents Territoires au prorata des factures drsquoeau eacutemises pour les contrats de ces derniers entre le 1er novembre n-1 et le 31 octobre n ndash en tenant compte drsquoeacuteventuels effets de peacuterimegravetre en tant que de besoin
- Le coucirct de la Plateforme RC 360 est reacuteparti entre les diffeacuterents Territoires au prorata des contacts (mails appels teacuteleacutephoniques courriers) sur le peacuterimegravetre du Territoire entre le 1er janvier n et 31 deacutecembre n (le nombre de contacts du mois de deacutecembre eacutetant estimeacute)
Ces coucircts ainsi reacutepartis au niveau drsquoun Territoire donneacute sont additionneacutes agrave ceux de la fonction laquo consommateurs raquo du Territoire pour ecirctre enfin reacutepartis entre les contrats drsquoeau au prorata des factures eacutemises telles que deacutetermineacutees ci-dessus (voir note 1 ci-apregraves)
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Dans les rares situations ougrave des services drsquoassainissement donnent lieu agrave la facturation aux consommateurs des m3 assujettis par une facture distincte de celle de lrsquoeau potable ils sont traiteacutes avec les mecircmes regravegles que les contrats drsquoeau potable tel que deacutecrit ci-dessus
Dans le cas le plus freacutequent ougrave lrsquoeau et lrsquoassainissement sont factureacutes sur le mecircme document et lorsque les deacuteleacutegataires de ces deux services font partie du Groupe Veolia Eau ndash Compagnie Geacuteneacuterale des Eaux les contrats assainissement se voient attribuer une quote part des coucircts ci-dessus selon les regravegles ci dessous
- Soit une approche speacutecifique peut ecirctre identifieacutee dans les contrats drsquoeau et drsquoassainissement et des conventions internes mises en place le contrat assainissement supporte alors la quote part conventionnelle des coucircts consommateurs en contrepartie drsquoun produit de mecircme montant porteacute sur la rubrique laquo produits accessoires raquo sur le contrat eau
- Dans le cas contraire une charge forfaitaire de 2euro par facture est imputeacutee sur le contrat drsquoassainissement en contrepartie drsquoun allegravegement de charges de mecircme montant sur le contrat eau
Lrsquoeacutevolution deacutecrite au preacutesent paragraphe a eacuteteacute analyseacutee comme le preacutecise son titre comme un changement de modaliteacutes de reacutepartition de charges indirectes
Enfin le coucirct des plateformes integravegre lrsquoensemble des composantes qui srsquoy rattachent coucircts de personnel de loyers de sous traitancehellip Dans une logique de simplification le coucirct des plateformes reacuteparti sur chaque contrat est preacutesenteacute sur la seule ligne laquo sous traitance raquo (indeacutependamment de la deacutecomposition par nature de cette charge au sein desdites plateformes)
1 Produits
Les produits inscrits dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation regroupent lensemble des produits drsquoexploitation hors TVA comptabiliseacutes en application du contrat y compris ceux des travaux attribueacutes agrave titre exclusif En ce qui concerne les activiteacutes de distribution drsquoeau drsquoassainissement et de gaz ces produits se fondent sur les volumes distribueacutes de lrsquoexercice valoriseacutes en prix de vente A la clocircture de lrsquoexercice une estimation srsquoappuyant sur les donneacutees de gestion est reacutealiseacutee sur la part des produits non releveacutes etou non factureacutes au cours du mois de deacutecembre et comptabiliseacutee Les eacuteventuels eacutecarts avec les facturations sont comptabiliseacutes dans les comptes de lrsquoanneacutee suivante Les deacutegregravevements (dont ceux consentis au titre de la loi dite laquo Warsmann raquo du 17 mai 2011 qui fait obligation agrave la Socieacuteteacute drsquoaccorder ndash dans certaines conditions - des deacutegregravevements aux usagers ayant enregistreacute des surconsommations drsquoeau et drsquoassainissement du fait de fuites sur leurs installations apregraves compteur) sont quant agrave eux porteacutes en minoration des produits drsquoexploitation de lrsquoanneacutee ougrave ils sont accordeacutes Srsquoagissant des produits des travaux attribueacutes agrave titre exclusif ils correspondent aux montants comptabiliseacutes en application du principe de lrsquoavancement Le deacutetail des produits annexeacute au compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation fournit une ventilation des produits entre les produits factureacutes au cours de lrsquoexercice et ceux reacutesultant de la variation de la part estimeacutee des consommations
2 Charges
Les charges inscrites dans le compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation englobent
les charges qui sont exclusivement imputables au contrat (charges directes sect 21)
la quote-part imputable au contrat des charges communes agrave plusieurs contrats (charges reacuteparties sect 22)
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Le montant de ces charges reacutesulte soit directement de deacutepenses inscrites en comptabiliteacute soit de calculs agrave caractegravere eacuteconomique (charges calculeacutees sect 212)
21 Charges exclusivement imputables au contrat
Ces charges comprennent
les deacutepenses courantes dexploitation (cf 211)
un certain nombre de charges calculeacutees selon des critegraveres eacuteconomiques au titre des investissements (domaines priveacute et deacuteleacutegueacute) et de lobligation contractuelle de renouvellement (cf 212) Pour ecirctre calculeacutees ces charges nrsquoen sont pas moins identifieacutees contrat par contrat en fonction de leurs opeacuterations speacutecifiques
les charges correspondant aux produits perccedilus pour le compte des collectiviteacutes et drsquoautres organismes
les charges relatives aux travaux agrave titre exclusifs
211 Deacutepenses courantes dexploitation
Il sagit des deacutepenses de personnel imputeacutees directement deacutenergie eacutelectrique dachats deau de produits de traitement danalyses des redevances contractuelles et obligatoires de la Contribution Fonciegravere des Entreprises et de certains impocircts locaux etc En cours drsquoanneacutee les imputations directes de deacutepenses de personnel opeacuterationnel au contrat ou au chantier sont valoriseacutees suivant un coucirct standard par cateacutegorie dagent qui integravegre eacutegalement une quote-part de frais laquo drsquoenvironnement raquo (veacutehicule mateacuteriel et outillage frais de deacuteplacement encadrement de proximiteacutehellip) En fin danneacutee leacutecart entre le montant reacuteel des deacutepenses engageacutees au niveau du Service Local dont deacutependent les agents et le coucirct standard imputeacute fait lobjet dune reacutepartition au prorata des heures imputeacutees sur les contrats du Service Local Cet eacutecart est ventileacute selon sa nature sur trois rubriques des CARE (personnel veacutehicules autres charges) Par ailleurs la preacutecision suivante est apporteacutee sur la prise en compte de la fiscaliteacute indirecte applicable aux consommations drsquoeacutelectriciteacute Depuis 1er janvier 2016 la Taxe Inteacuterieure sur la Consommation Finale drsquoElectriciteacute est calculeacutee comme une majoration du prix du KWH selon un baregraveme fonction de lrsquoeacutelectrointensiviteacute de la Socieacuteteacute au cours de lrsquoanneacutee consideacutereacutee Ce taux applicable nrsquoest donc pas neacutecessairement connu en deacutebut drsquoanneacutee et des reacutegularisations peuvent donc avoir lieu au cours des exercices suivants Ces reacutegularisations sont enregistreacutees dans les CARE lors de leur versement effectif et alors imputeacutees aux contrats selon les points de livraison de lrsquoeacutelectriciteacute consommeacutee
212 Charges calculeacutees
Un certain nombre de charges doivent faire lrsquoobjet dun calcul eacuteconomique Les eacuteleacutements correspondants reacutesultent de lrsquoapplication du principe selon lequel Pour que les calculs des coucircts et des reacutesultats fournissent des valeurs correctes du point de vue eacuteconomiqueil peut ecirctre neacutecessaire en comptabiliteacute analytique de substituer agrave certaines charges enregistreacutees en comptabiliteacute geacuteneacuterale selon des critegraveres fiscaux ou sociaux les charges correspondantes calculeacutees selon des critegraveres techniques et eacuteconomiques (voir note 2 ci-apregraves) Ces charges concernent principalement les eacuteleacutements suivants
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Charges relatives au renouvellement Les charges eacuteconomiques calculeacutees relatives au renouvellement sont preacutesenteacutees sous des rubriques distinctes en fonction des clauses contractuelles (y compris le cas eacutecheacuteant au sein drsquoun mecircme contrat) - Garantie pour continuiteacute du service
Cette rubrique correspond agrave la situation dans laquelle le deacuteleacutegataire est tenu de prendre agrave sa charge et agrave ses risques et peacuterils lrsquoensemble des deacutepenses drsquoentretien de reacuteparation et de renouvellement des ouvrages neacutecessaires agrave la continuiteacute du service Le deacuteleacutegataire se doit de les assurer agrave ses frais sans que cela puisse donner lieu agrave ajustement (en plus ou en moins) de sa reacutemuneacuteration contractuelle La garantie pour continuiteacute du service a pour objet de faire face aux charges que le deacuteleacutegataire aura agrave supporter en exeacutecution de son obligation contractuelle au titre des biens en jouissance temporaire (voir note 3 ci-apregraves) dont il est estimeacute que le remplacement interviendra pendant la dureacutee du contrat Afin de prendre en compte les caracteacuteristiques eacuteconomiques de cette obligation (voir note 4 ci-apregraves) le montant de la garantie pour continuiteacute du service srsquoappuie sur les deacutepenses de renouvellement lisseacutees sur la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours Cette charge eacuteconomique calculeacutee est deacutetermineacutee en additionnant
drsquoune part le montant reacuteactualiseacute agrave la fin de lrsquoexercice consideacutereacute des renouvellements deacutejagrave reacutealiseacutes depuis le deacutebut de la peacuteriode contractuelle en cours
drsquoautre part le montant des renouvellements preacutevus jusqursquoagrave la fin de cette peacuteriode tel qursquoil reacutesulte de lrsquoinventaire quantitatif et qualitatif des biens du service agrave jour agrave la date drsquoeacutetablissement des comptes annuels du reacutesultat de lrsquoexploitation (fichier des installations en jouissance temporaire)
et en divisant le total ainsi obtenu par la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours (voir note 5 ci-apregraves) Des lissages speacutecifiques sont effectueacutes en cas de prolongation de contrat ou de prise en compte de nouvelles obligations en cours de contrat Ce calcul permet donc de reacuteeacutevaluer chaque anneacutee en euros courants la deacutepense que le deacuteleacutegataire risque de supporter en moyenne annuelle sur la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours pour les renouvellements neacutecessaires agrave la continuiteacute du service (renouvellement dit laquo fonctionnel raquo dont le deacuteleacutegataire doit couvrir tous les risques et peacuterils dans le cadre de la reacutemuneacuteration qursquoil perccediloit) Enfin et pour tous les contrats prenant effet agrave compter du 1er janvier 2015 la charge porteacutee dans le CARE au titre drsquoune obligation contractuelle de type laquo garantie pour continuiteacute de service raquo correspond deacutesormais aux travaux reacutealiseacutes dans lrsquoexercice sans que ne soit plus effectueacute le lissage eacutevoqueacute ci-dessus ce dernier ne concerne donc deacutesormais que les contrats ayant pris effet anteacuterieurement - Programme contractuel
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute srsquoest contractuellement engageacutee agrave reacutealiser un programme preacutedeacutetermineacute de travaux de renouvellement selon les prioriteacutes que la Collectiviteacute srsquoest fixeacutee
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La charge eacuteconomique porteacutee dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation est alors calculeacutee en additionnant
drsquoune part le montant reacuteactualiseacute agrave la fin de lrsquoexercice consideacutereacute des renouvellements deacutejagrave effectueacutes depuis le deacutebut de la peacuteriode contractuelle en cours (voir note 5 ci-apregraves)
drsquoautre part le montant des renouvellements contractuels futurs jusqursquoagrave la fin de cette mecircme peacuteriode et en divisant le total ainsi obtenu par la dureacutee de la peacuteriode contractuelle en cours - Fonds contractuel de renouvellement
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute est contractuellement tenue de preacutelever tous les ans sur ses produits un certain montant et de le consacrer aux deacutepenses de renouvellement dans le cadre drsquoun suivi pluriannuel speacutecifique Un deacutecompte contractuel deacutelimitant les obligations des deux parties est alors eacutetabli Crsquoest le montant correspondant agrave la deacutefinition contractuelle qui est repris dans cette rubrique Charges relatives aux investissements Les investissements financeacutes par le deacuteleacutegataire sont pris en compte dans le compte annuel du reacutesultat de lrsquoexploitation sous forme de redevances permettant deacutetaler leur coucirct financier total
pour les biens appartenant au deacuteleacutegataire (biens propres et en particulier les compteurs du domaine priveacute) sur leur dureacutee de vie eacuteconomique puisqursquoils restent lui appartenir indeacutependamment de lrsquoexistence du contrat
pour les investissements contractuels (biens de retour) sur la dureacutee du contrat puisqursquoils ne servent au deacuteleacutegataire que pendant cette dureacutee
avec dans les deux cas une progressiviteacute preacutedeacutetermineacutee et constante (+15 par an) drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de la redevance attacheacutee agrave un investissement donneacute
Le montant de ces redevances reacutesulte dun calcul actuariel permettant de reconstituer sur ces dureacutees et en euros courants le montant de linvestissement initial Srsquoagissant des compteurs ce dernier comprend depuis 2008 les frais de pose valoriseacutes par lrsquoapplication de critegraveres opeacuterationnels et qui ne sont donc en contrepartie plus compris dans les charges de lrsquoexercice Le taux financier retenu se deacutefinit comme le taux de reacutefeacuterence drsquoun financement par endettement en vigueur lrsquoanneacutee de la reacutealisation de lrsquoinvestissement (calculeacute agrave partir du Taux Moyen des Emprunts drsquoEtat majoreacute de 05 pour les investissements reacutealiseacutes jusqursquoau 31122007 et de 10 pour les investissements reacutealiseacutes depuis cette date compte tenu de lrsquoeacutevolution tendancielle du coucirct des emprunts souscrits par le Groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT) Un calcul financier speacutecifique garantit la neutraliteacute actuarielle de la progressiviteacute annuelle de 15 indiqueacutee ci-dessus Toutefois par deacuterogation avec ce qui preacutecegravede et pour tous les contrats prenant effet agrave compter du 1er janvier 2015 la redevance peut reprendre le calcul arrecircteacute entre les parties lors de la signature du contrat Enfin et compte tenu de leur nature particuliegravere les biens immobiliers du domaine priveacute font lrsquoobjet drsquoun calcul speacutecifique comparable agrave lrsquoapproche retenue par les professionnels du secteur Le montant de la redevance initiale attacheacutee agrave un bien est pris eacutegal agrave 7 du montant de lrsquoinvestissement immobilier (terrain + constructions + agencements du domaine priveacute) puis est ajusteacute chaque anneacutee de lrsquoeacutevolution de lrsquoindice de la construction Les agencements pris agrave bail donnent lieu agrave un calcul similaire - Fonds contractuel
Cette rubrique est renseigneacutee lorsque la Socieacuteteacute est contractuellement tenue de consacrer tous les ans un certain montant agrave des deacutepenses drsquoinvestissements dans le cadre drsquoun suivi contractuel speacutecifique Un
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deacutecompte contractuel est alors tenu qui borne strictement les obligations des deux parties Crsquoest en pareil cas le montant correspondant agrave la deacutefinition contractuelle qui est reprise dans cette rubrique - Annuiteacutes drsquoemprunts de la Collectiviteacute prises en charge
Lorsque le deacuteleacutegataire srsquoest engageacute contractuellement agrave prendre agrave sa charge le paiement drsquoannuiteacutes drsquoemprunt contracteacutees par la Collectiviteacute le montant des annuiteacutes peut varier pendant la dureacutee du contrat la charge correspondante est deacutetermineacutee selon un calcul actuariel permettant de lisser cette charge sur cette dureacutee - Impact des avances remboursables agrave taux zeacutero
Lorsque la Socieacuteteacute beacuteneacuteficie drsquoavances remboursables sans inteacuterecircts de la part drsquoune Agence de lrsquoEau pour contribuer au financement de certains travaux exeacutecuteacutes dans le cadre drsquoun contrat de DSP un calcul speacutecifique est effectueacute depuis 2011 pour tenir compte dans le CARE de lrsquoavantage temporaire que repreacutesente cette mise agrave disposition de fonds sans inteacuterecircts Des produits speacutecifiques sont ainsi calculeacutes sur le capital restant ducirc en deacutebut drsquoexercice au titre de ces avances au taux drsquointeacuterecirct de reacutefeacuterence tel que deacutefini ci-dessus et applicable lrsquoanneacutee de versement initial de chaque avance Ces produits sont ensuite porteacutes en minoration des charges eacuteconomiques calculeacutees au titre des investissements du domaine conceacutedeacute - Investissements du domaine priveacute
Hormis le parc de compteurs relevant du domaine priveacute du deacuteleacutegataire (avec une redevance porteacutee sur la ligne laquo Charges relatives aux compteurs du domaine priveacute raquo) et quelques cas ougrave Veolia Eau ou ses filiales sont proprieacutetaires drsquoouvrages de production (avec une redevance alors porteacutee sur la ligne laquo Charges relatives aux investissements du domaine priveacute raquo) les redevances attacheacutees aux biens du domaine priveacute sont porteacutees sur les lignes correspondant agrave leur affectation (la redevance drsquoun camion cureur sera affecteacutee sur la ligne laquo engins et veacutehicules raquo celle relative agrave un ordinateur agrave la ligne laquo informatique raquohellip)
213 Pertes sur creacuteances irreacutecouvrables et contentieux recouvrement
Cette rubrique reprend essentiellement les pertes sur les creacuteances devenues deacutefinitivement irreacutecouvrables comptabiliseacutees au cours de lrsquoexercice Celles-ci peuvent ecirctre enregistreacutees plusieurs anneacutees apregraves lrsquoeacutemission des factures correspondantes compte tenu des deacutelais notamment administratifs neacutecessaires agrave leur constatation deacutefinitive Elle ne traduit par conseacutequent qursquoavec un deacutecalage dans le temps lrsquoeacutevolution des difficulteacutes lieacutees au recouvrement des creacuteances
214 Impocirct sur les socieacuteteacutes
Limpocirct calculeacute correspond agrave celui qui serait ducirc par une entiteacute autonome en appliquant au reacutesultat brut beacuteneacuteficiaire le taux en vigueur de limpocirct sur les socieacuteteacutes Dans un souci de simplification le taux normatif retenu en 2020 correspond au taux de lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes applicable aux entreprises reacutealisant moins de 250 Meuro de CA (28) hors contribution sociale additionnelle de 33
22 Charges reacuteparties
Comme rappeleacute en preacuteambule de la preacutesente annexe lrsquoorganisation de la Socieacuteteacute repose sur un ensemble de niveaux de compeacutetences en partie mutualiseacutes au sein du GIE national Les charges communes drsquoexploitation agrave reacutepartir proviennent donc de chacun de ces niveaux opeacuterationnels
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221 Principe de reacutepartition
Comme indiqueacute dans les Faits marquants les modaliteacutes de reacutepartition ont eacutevolueacute en 2020 en ce qui concernent les coucircts des plateformes Produits amp Cash et RC360 Les modaliteacutes de reacutepartition des autres charges indirectes nrsquoont pas eacuteteacute modifieacutees Le principe retenu est celui de la reacutepartition des charges concernant un niveau organisationnel donneacute entre les diverses entiteacutes deacutependant directement de ce niveau ou dans certains cas entre les seules entiteacutes au profit desquelles elles ont eacuteteacute engageacutees Ces charges (qui incluent les eacuteventuelles charges de restructuration mais excluent deacutesormais celles de la fonction consommateurs) proviennent de chaque niveau organisationnel de Veolia Eau intervenant au profit du contrat services centraux Reacutegions Territoires (et regroupements speacutecifiques de contrats le cas eacutecheacuteant) Lorsque les prestations effectueacutees par le GIE national agrave un niveau donneacute beacuteneacuteficient agrave plusieurs socieacuteteacutes les charges correspondantes sont refactureacutees par celui-ci aux socieacuteteacutes concerneacutees au prorata de la valeur ajouteacutee des contrats de ces socieacuteteacutes rattacheacutes agrave ce niveau Ensuite la Socieacuteteacute reacutepartit dans ses comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation lrsquoensemble de ses charges communes telles qursquoelles reacutesultent de sa comptabiliteacute sociale (apregraves donc facturation des prestations du GIE national) selon le critegravere de la valeur ajouteacutee des contrats de lrsquoexercice Ce critegravere unique de reacutepartition est deacutetermineacute par contrat qursquoil srsquoagisse drsquoun contrat de Deacuteleacutegation de Service Public (DSP) ou drsquoun contrat Hors Deacuteleacutegation de Service Public (HDSP) La valeur ajouteacutee se deacutefinit ici selon une approche simplifieacutee comme la diffeacuterence entre le volume drsquoactiviteacute (produits) du contrat et la valeur des charges contractuelles et drsquoachats drsquoeau en gros imputeacutees agrave son niveau Les charges communes engageacutees agrave un niveau organisationnel donneacute sont reacuteparties au prorata de la valeur ajouteacutee simplifieacutee des contrats rattacheacutes agrave ce niveau organisationnel Par ailleurs et dans certains cas le GIE peut ecirctre ameneacute agrave facturer des prestations agrave des Socieacuteteacutes de Veolia Eau France dans le cadre de conventions speacutecifiques Les montants factureacutes agrave ce titre viennent selon les cas de figure en diminution du montant global des frais agrave facturer entre socieacuteteacutes comme eacutevoqueacute ci-dessus etou agrave reacutepartir entre les contrats au sein de la Socieacuteteacute Les contrats comportant des achats drsquoeau supportent une quote part forfaitaire de laquopeines et soins raquo eacutegale agrave 5 de ces achats drsquoeau qui est porteacutee en minoration du montant global des frais agrave reacutepartir entre les contrats Les charges indirectes sont donc ainsi reacuteparties sur les contrats au profit desquelles elles ont eacuteteacute engageacutees Par ailleurs et en tant que de besoin les redevances (cf sect 212) calculeacutees au titre des compteurs dont la Socieacuteteacute a la proprieacuteteacute sont reacuteparties entre les contrats concerneacutes au prorata du nombre de compteurs desdits contrats
222 Prise en compte des frais centraux
Apregraves deacutetermination de la quote-part des frais de services centraux imputable agrave lrsquoactiviteacute Eau France la quote-part des frais des services centraux engageacutee au titre de lrsquoactiviteacute des Territoires a eacuteteacute factureacutee au GIE national agrave charge pour lui de la refacturer agrave ses membres selon les modaliteacutes deacutecrites ci-dessus
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Au sein de la Socieacuteteacute la reacutepartition des frais des services centraux srsquoeffectue au prorata de la valeur ajouteacutee simplifieacutee des contrats (agrave lrsquoexclusion de la part relative agrave lrsquoactiviteacute laquo consommateurs raquo reacutepartie comme eacutevoqueacute ci-dessus)
23 Autres charges
231 Valorisation des travaux reacutealiseacutes dans le cadre drsquoun contrat de deacuteleacutegation de service public (DSP)
Pour valoriser les travaux reacutealiseacutes dans le cadre drsquoun contrat de DSP une quote-part de frais de structure est calculeacutee sur la deacutepense brute du chantier Cette disposition est applicable agrave lrsquoensemble des cateacutegories de travaux relatifs aux deacuteleacutegations de service public (travaux exclusifs production immobiliseacutee travaux de renouvellement) hors frais de pose des compteurs Par exception la quote-part est reacuteduite agrave la seule composante laquo frais geacuteneacuteraux raquo si la prestation intellectuelle est comptabiliseacutee seacutepareacutement De mecircme les taux forfaitaires de maicirctrise drsquoœuvre et de gestion contractuelle des travaux ne sont pas automatiquement applicables aux opeacuterations supeacuterieures agrave 500 Keuro ces prestations peuvent alors faire lrsquoobjet drsquoun calcul speacutecifique Lrsquoobjectif de cette approche est de prendre en compte les diffeacuterentes prestations intellectuelles associeacutees reacutealiseacutees en interne (maitrise drsquoœuvre en phase projet et en phase chantier gestion contractuelle imposeacutee par le contrat DSP suivi des programmes pluriannuels planification annuelle des chantiers reporting contractuel et reacuteglementaire mises agrave jour des inventaires) La quote-part de frais ainsi attribueacutee aux diffeacuterents chantiers est porteacutee en diminution des charges indirectes reacuteparties selon les regravegles exposeacutees au sect 22 (de mecircme que la quote-part laquo frais geacuteneacuteraux raquo affecteacutee aux chantiers hors DSP sur la base de leurs deacutepenses brutes ou encore que la quote-part de 5 appliqueacutee aux achats drsquoeau en gros)
232 Participation des salarieacutes aux reacutesultats de lrsquoentreprise
Les charges de personnel indiqueacutees dans les comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation comprennent la participation des salarieacutes acquitteacutee par la Socieacuteteacute en 2020 au titre de lrsquoexercice 2019
24 Autres informations
Lorsque la Socieacuteteacute a enregistreacute dans sa comptabiliteacute une charge initialement engageacutee par le GIE national ou un de ses membres dans le cadre de la mutualisation de moyens cette charge est mentionneacutee dans le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation selon sa nature et son coucirct drsquoorigine et non pas en sous-traitance exception faite des coucircts lieacutes aux plateformes Produits amp Cash et RC360 Cette regravegle ne trouve en revanche pas agrave srsquoappliquer pour les socieacuteteacutes du Groupe qui telles les socieacuteteacutes drsquoexpertise ne sont pas membres du GIE national Enfin au-delagrave des charges eacuteconomiques calculeacutees preacutesenteacutees ci-dessus et substitueacutees aux charges enregistreacutees en comptabiliteacute geacuteneacuterale la Socieacuteteacute a privileacutegieacute pour la preacutesentation de ses comptes annuels de reacutesultat de lrsquoexploitation une approche selon laquelle les risques lieacutes agrave lrsquoexploitation ndash et notamment les risques sur creacuteances impayeacutees mentionneacutees au paragraphe 213 qui donnent lieu agrave la constatation de provisions pour risques et charges ou pour deacutepreacuteciation en comptabiliteacute geacuteneacuterale sont pris en compte pour leur montant deacutefinitif au moment de leur concreacutetisation Les dotations et reprises de provisions relatives agrave ces risques ou deacutepreacuteciation en sont donc exclues (agrave lrsquoexception des dotations et reprises pour investissements futurs eacutevoqueacutees ci-dessus)
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Lorsqursquoun contrat beacuteneacuteficie drsquoun apport drsquoeau en provenance drsquoun autre contrat de la socieacuteteacute le compte annuel de reacutesultat de lrsquoexploitation reprend les eacutecritures enregistreacutees en comptabiliteacute analytique agrave savoir
inscription dans les produits du contrat laquo vendeur raquo de la vente drsquoeau reacutealiseacutee
inscription dans les charges du contrat laquo acheteur raquo de lrsquoachat drsquoeau reacutealiseacute
Notes
1 La donneacutee laquo nombre de contacts raquo nrsquoest pas disponible agrave un niveau plus fin que le niveau laquo Territoire raquo
2 Texte issu de lrsquoancien Plan Comptable Geacuteneacuteral de 1983 et dont la refonte opeacutereacutee en 1999 ne traite
plus des aspects relatifs agrave la comptabiliteacute analytique
3 Crsquoest-agrave-dire les biens indispensables au fonctionnement du service public qui seront remis obligatoirement agrave la collectiviteacute deacuteleacutegante en fin de contrat
4 Lrsquoobligation de renouvellement est valoriseacutee dans la garantie lorsque les deux conditions suivantes
sont reacuteunies - le bien doit faire partie drsquoune famille technique dont le renouvellement incombe
contractuellement au deacuteleacutegataire - la date de renouvellement passeacutee ou preacutevisionnelle entre dans lrsquohorizon de la peacuteriode
contractuelle en cours
5 Compte tenu des informations disponibles pour les peacuteriodes contractuelles ayant deacutebuteacute avant 1990 le montant de la garantie de renouvellement est calculeacute selon le mecircme principe drsquoeacutetalement lineacuteaire en consideacuterant que le point de deacutepart de ces peacuteriodes se situe au 1er janvier 1990
Avis des commissaires aux comptes
La Socieacuteteacute a demandeacute agrave un Co-Commissaire aux Comptes de Veolia deacutetablir un avis sur la proceacutedure deacutetablissement de ses CARE Une copie de cet avis est disponible sur simple demande de la Collectiviteacute
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67 Reconnaissance et certification de service
Veolia Eau est depuis de nombreuses anneacutees engageacute dans des deacutemarches de certification En 2015 les systegravemes de management de la qualiteacute et de lrsquoenvironnement existants ont eacuteteacute feacutedeacutereacutes sous la gouvernance du siegravege et compleacuteteacutes par un systegraveme de management de lrsquoeacutenergie
Les activiteacutes certifieacutees sont la production et la distribution drsquoeau potable la collecte et le traitement des eaux useacutees et lrsquoaccueil et le service aux consommateurs
Cette triple certification ISO 9001 ISO 14001 et ISO 50001 deacutelivreacutee par Afnor Certification en novembre 2015 valide via un tiers indeacutependant lrsquoefficaciteacute des meacutethodes et des outils mis en place et lrsquoengagement drsquoameacutelioration continue de lrsquoentreprise Cette deacutemarche srsquoinscrit dans le cadre eacutelargi de la politique de lrsquoEau France qui comprend des objectifs forts en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute au travail
Notre certification ISO 50001 valide nos deacutemarches drsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des installations confieacutees par nos clients Elle est reconnue par lrsquoAdministration dans le cadre des textes drsquoapplication de la directive 201227UE (loi DDADUE) ()
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() La directive 201227UE instaure un audit eacutenergeacutetique obligatoire dans les grandes entreprises
obligation reprise par la loi DDADUE Certifieacutees ISO 50001 ces entreprises sont exempteacutees de cette
obligation et peuvent valoriser leurs actions deacuteconomies deacutenergie gracircce agrave la bonification des CEE
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68 Actualiteacute reacuteglementaire 2020 Certains textes preacutesenteacutes ci-dessous ont un impact contractuel Veolia se tient agrave disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ces textes et eacutevaluer leurs conseacutequences pour votre service
Crise sanitaire
A partir de mi-mars 2020 lrsquoactualiteacute regraveglementaire quel que soit le domaine a eacuteteacute fortement marqueacutee par les mesures drsquoadaptation agrave la situation de crise sanitaire
Deux ordonnances du 25 mars 2020 ont particuliegraverement impacteacute le fonctionnement des services drsquoeau et drsquoassainissement agrave savoir drsquoune part lrsquoordonnance 2020- 306 relative agrave la prorogation des deacutelais eacutechus pendant la peacuteriode drsquourgence sanitaire et agrave lrsquoadaptation des proceacutedures et drsquoautre part lrsquoordonnance 2020- 319 portant diverses mesures drsquoadaptation des regravegles de passation des contrats de la commande publique
De tregraves nombreux textes drsquoapplication sont venus compleacuteter voire modifier agrave diverses reprises le dispositif
certains comme les deacutecrets 2020-383 du 1er avril 2020 et 2020-453 du 21 avril 2020 pour instaurer des deacuterogations au principe de suspension des deacutelais en matiegravere de controcircle des ICPE ou drsquoautosurveillance des installations
drsquoautres tels que le deacutecret 2020- 893 du 22 juillet 2020 pour assouplir temporairement jusqursquoau 10 juillet 2021 les regravegles applicables aux marcheacutes publics de travaux en autorisant leur passation sans publiciteacute ni mise en concurrence preacutealables lorsque leur valeur estimeacutee est infeacuterieure agrave 70 000euroHT ou encore le deacutecret 2020-1261 du 15 octobre 2020 pour peacuterenniser la suppression du plafonnement des avances dans les marcheacutes publics
Enfin dautres textes plus sectoriels ont assoupli certains deacutelais reacuteglementaires notamment larrecircteacute du 17 juin 2020 (JO du 20 juin 2020) qui a neutraliseacute le controcircle des compteurs deau froide du fait de limpossibiliteacute daccegraves aux compteurs situeacutes en partie privative pendant la peacuteriode de confinement
Plan de relance Dotation de Soutien agrave lrsquoInvestissement Local (DSIL)
Lrsquoinstruction du 30 juillet 2020 relative agrave la part exceptionnelle de la dotation de soutien agrave lrsquoinvestissement local (DSIL) et agrave lrsquoaccompagnement de la relance dans les territoires agrave destination des preacutefets et des services deacuteconcentreacutes de lrsquoEtat preacutefigure les dispositions du plan de relance annonceacute agrave lrsquoautomne 2020 Cette instruction vise agrave faire part des orientations de la mobilisation de cette dotation En 2020 les projets traitant de la reacutesilience sanitaire sont rendus eacuteligibles agrave la DSIL Cette theacutematique recouvre notamment des opeacuterations en matiegravere de santeacute publique et de mise aux normes des eacutequipements sanitaires ou les travaux sur les reacuteseaux drsquoassainissement
Subventions drsquoinvestissement
Le deacutecret 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour lapplication de larticle L 1111-11 du code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales preacutecise les modaliteacutes drsquoaffichage des organismes lsquosubventionneursrsquo et du plan de financement lors drsquoune opeacuteration drsquoexeacutecution drsquoune opeacuteration subventionneacutee
Services publics locaux
Commande publique
La loi 2020-1525 du 7 deacutecembre 2020 dacceacuteleacuteration et de simplification de laction publique dite ASAP modifie certaines dispositions applicables agrave la commande publique Elle ajoute en particulier le motif drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral agrave ceux pouvant justifier la passation drsquoun marcheacute sans publiciteacute ni mise en concurrence Un deacutecret doit deacutefinir la notion de motif dinteacuterecirct geacuteneacuteral
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Elle eacutetend par ailleurs un dispositif en faveur de laccegraves des PME agrave la commande publique initialement preacutevu pour les marcheacutes de partenariat aux marcheacutes globaux (marcheacutes de conception-reacutealisation marcheacutes globaux de performance marcheacutes globaux sectoriels) dont une part minimale devra ecirctre reacuteserveacutee agrave ces entreprises et aux artisans
Peacuterennisant les dispositifs mis en oeuvre pendant la premiegravere peacuteriode deacutetat durgence sanitaire larticle 132 de la loi creacutee dans le code de la commande publique une sous-section laquo regravegles applicables en cas de circonstances exceptionnelles raquo visant agrave assouplir les regravegles tant au beacuteneacutefice des acheteurs publics que de leurs cocontractants en cas de circonstances exceptionnelles
Enfin la loi ASAP preacutevoit les conditions auxquelles jusqursquoau 31 deacutecembre 2022 inclus les acheteurs peuvent conclure un marcheacute de travaux sans publiciteacute ni mise en concurrence preacutealables pour reacutepondre agrave un besoin dont la valeur estimeacutee est infeacuterieure agrave 100 000 euro HT
Economie circulaire et lutte contre le gaspillage
La loi 2020-105 du 10 feacutevrier 2020 relative agrave la lutte contre le gaspillage et agrave lrsquoeacuteconomie circulaire dite lsquorsquoAGEC lsquorsquo comporte un ensemble de dispositions relatives aux services drsquoeau et drsquoassainissement qui visent agrave renforcer lrsquousage raisonneacute de la ressource hydrique En particulier les articles 69 et 70 tendent agrave favoriser lrsquousage des eaux useacutees traiteacutees et des eaux de pluie comme ressource laquo non-conventionnelle raquo en substitution de lrsquoeau potable Les cas eacutecheacuteant ces dispositions seront preacuteciseacutees par deacutecret dans le respect des risques sanitaires et le respect du bon eacutetat eacutecologique des cours drsquoeau Par exemple un deacutecret preacutecisera les critegraveres de consommation en eau potable que les constructions nouvelles devront satisfaire degraves 2023 pour reacutepondre aux exigences de performances environnementales des bacirctiments
Concernant la reacuteutilisation des eaux useacutees traiteacutees les dispositions de la loi AGEC srsquoinscrivent en coheacuterence avec le Regraveglement Europeacuteen 2020741 du 25 mai 2020 (JOUE du 5 juin 2020) relatif aux exigences minimales applicables agrave la reacuteutilisation de lrsquoeau qui porte exclusivement sur la reacuteutilisation agrave des fins drsquoirrigation agricole
Par ailleurs agrave compter du 1er janvier 2022 la loi AGEC stipule que les eacutetablissements recevant du public seront tenus decirctre eacutequipeacutes dau moins une fontaine deau potable accessible au public lorsque cette installation est reacutealisable dans des conditions raisonnables Le deacutecret 2020-1724 du 28 deacutecembre 2020 en preacutecise la mise en œuvre
Information relative agrave lrsquoenvironnement
Dans la circulaire du 11 mai 2020 relative agrave la mise en œuvre des dispositions reacutegissant le droit drsquoaccegraves agrave lrsquoinformation relative agrave lrsquoenvironnement le Ministegravere de la Transition Ecologique et Solidaire rappelle aux preacutefets et agrave diffeacuterents eacutetablissements publics limportance du droit daccegraves agrave linformation relative agrave lenvironnement Cette circulaire fait suite agrave la mise en demeure de la France par la Commission Europeacuteenne dans le cadre de lrsquoapplication de la Directive Europeacuteenne 20034CE concernant laccegraves du public agrave linformation en matiegravere denvironnement
Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Lrsquoarrecircteacute du 17 juillet 2020 (JO du 2 aoucirct 2020) fixe pour lanneacutee 2020 le baregraveme hors taxes des redevances preacutevues agrave larticle L 554-2-1 du code de lenvironnement au titre du financement par les exploitants des reacuteseaux enterreacutes du laquo Guichet Unique raquo administreacute par lrsquoIneacuteris Ce teacuteleacuteservice (wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr) reacutefeacuterencie les reacuteseaux de transport et de distribution en vue de preacutevenir leur endommagement lors de travaux
Instruction budgeacutetaire et comptable
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Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2020 (JO du 29 deacutecembre 2020) relatif agrave linstruction budgeacutetaire et comptable M 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux modifie cette instruction qui se deacutecline en plusieurs versions dont lrsquoinstruction M49 pour les services drsquoeau potable et drsquoassainissement
Par ailleurs le deacutecret 2020-1791 et un arrecircteacute du 30 deacutecembre 2020 (JO du 31 deacutecembre 2020) dressent la liste des comptes assujettis agrave la M49 beacuteneacuteficiant de lrsquoautomatisation de la gestion du fonds de compensation pour la TVA
Service public de lrsquoeau
Directive cadre eau potable
La Directive (UE) 20202184 publieacutee le 23 deacutecembre 2020 est entreacutee en vigueur le 12 janvier 2021 et doit ecirctre transposeacutee en droit interne des diffeacuterents Etats membres dans un deacutelai de deux ans Elle procegravede agrave la refonte de la Directive 9883CE du 3 novembre 1998 relative agrave la qualiteacute des eaux destineacutees agrave la consommation humaine
Les principales theacutematiques deacuteveloppeacutees sont outre lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour tous et la promotion de lrsquoeau du robinet un renforcement des exigences en matiegravere de controcircle de la qualiteacute de lrsquoeau avec lrsquoajout notamment de nouveaux paramegravetres et le controcircle des mateacuteriaux en contact avec lrsquoeau la mise agrave disposition des abonneacutes drsquoune information adapteacutee (factures applications site internet) sur la qualiteacute de lrsquoeau et des programmes de surveillance de cette qualiteacute appliqueacutes agrave toutes les eaux
Preacuteservation de la ressource en eau
Le deacutecret ndeg 2020-1762 du 30 deacutecembre 2020 relatif agrave la contribution agrave la gestion et agrave la preacuteservation de la ressource en eau vient encadrer la mission non obligatoire de gestion et de preacuteservation de la ressource des services deau potable Ainsi les services qui assurent tout ou partie du preacutelegravevement en eau utiliseacutee pour lalimentation en eau potable pourront contribuer au maintien ou agrave la preacuteservation de la ressource en eau par lintermeacutediaire dun plan daction dont les mesures seront deacutefinies avec les acteurs du territoire concerneacute
Captages drsquoeau potable
Lrsquoinstruction du Gouvernement du 5 feacutevrier 2020 relative agrave la protection des ressources en eau des captages prioritaires utiliseacutes pour la production drsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine vise agrave mobiliser les services de lrsquoEacutetat et ses eacutetablissements publics pour lrsquoaccompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utiliseacutes pour la production drsquoeau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires Cette instruction srsquoinscrit dans la continuiteacute des Assises de lrsquoeau et actualise le cadre drsquointervention des services de lrsquoEtat et des collectiviteacutes Lrsquoarticle 61 de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative agrave lorganisation et agrave la transformation du systegraveme de santeacute a introduit une disposition visant agrave simplifier la proceacutedure drsquoinstauration etou de renouvellement des peacuterimegravetres de protection des captages drsquoeau potable pour les captages dont le deacutebit est infeacuterieur agrave 100 m3j Lrsquoarrecircteacute du 6 aoucirct 2020 (JO du 9 aoucirct 2020) preacutecise le cadre pour cette simplification Notamment larrecircteacute fixe les critegraveres physico-chimique et microbiologique qui permettent dacceacuteder agrave cette simplification Il impose eacutegalement une stabiliteacute de la qualiteacute de leau preacuteleveacutee
Divers ajustements reacuteglementaires sur les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine
Le deacutecret 2020-1094 du 27 aoucirct 2020 relatif agrave la seacutecuriteacute sanitaire des eaux et des aliments traite principalement de lutilisation de laquo leau de mer propre raquo Toutefois ce deacutecret comprend eacutegalement un ensemble de dispositions ponctuelles et dajustements ou preacutecisions reacuteglementaires diverses portant sur leau potable destineacutee agrave la consommation humaine Ces dispositions portent entre autres sur les modaliteacutes dautorisation temporaire pour lutilisation deau en vue de la consommation humaine les modaliteacutes de mise
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sur le marcheacute dun produit ou dun proceacutedeacute de nettoyage et de deacutesinfection des installations dont les composants ne figurent pas dans la liste arrecircteacutee par les ministres compeacutetents
Surveillance de la qualiteacute de lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine (EDCH)
Meacutethodes drsquoanalyse et conditions drsquoagreacutement des laboratoires
Lrsquoarrecircteacute du 6 avril 2020 (JO du 23 avril 2020) modifie larrecircteacute du 5 juillet 2016 relatif aux conditions dagreacutement des laboratoires pour la reacutealisation des preacutelegravevements et des analyses du controcircle sanitaire des eaux Cet arrecircteacute preacutecise les conditions dagreacutement pour le mesurage du radon-222 dans le cadre du controcircle sanitaire des eaux destineacutees agrave la consommation humaine A compter du 1 janvier 2021 ces laboratoires seront agreacuteeacutes par lrsquoAutoriteacute de Sureteacute Nucleacuteaire (ASN)
Gestion des non-conformiteacutes dans les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine
Lrsquoinstruction de la Direction Geacuteneacuterale de la Santeacute DGSEA4202067 en date du 29 avril 2020 modifie lrsquoinstruction no DGSEA42012366 du 18 octobre 2012 relative au chlorure de vinyle monomegravere dans lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine Par rapport agrave la preacuteceacutedente instruction drsquooctobre 2012 lrsquoinstruction drsquoavril 2020 positionne la Collectiviteacute au centre du dispositif de gestion preacuteventive et corrective des risques sanitaires lieacutes agrave la preacutesence du CVM dans lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine Ainsi cette instruction transfegravere agrave la Collectiviteacute et non plus aux ARS la responsabiliteacute de reacutealiser les eacutetapes preacutealables de repeacuterage des canalisations laquo agrave risque raquo et de surveillance de la qualiteacute de lrsquoeau sur les canalisations identifieacutees comme laquo agrave risque raquo En cas de deacutepassements de la limite de qualiteacute lrsquoinstruction du 29 avril 2020 modifie aussi les deacutelais impartis pour reacutetablir la qualiteacute de lrsquoeau en fonction des concentrations observeacutees en CVM Pour autant cette nouvelle instruction preacuteconise comme prioritaire la mise en œuvre de solutions deacutefinitives fondeacutees essentiellement sur le remplacement des canalisations plutocirct que le recours aux purges (solution consideacutereacutee non-peacuterenne) Traitement des eaux destineacutees agrave la consommation humaine Deux avis publieacutes au JO du 19 mars 2020 viennent preacuteciser les caracteacuteristiques et exigences de technologies de traitement des eaux destineacutees agrave la consommation humaine le premier avis porte sur les reacuteacteurs eacutequipeacutes de lampes agrave rayonnement ultraviolet utiliseacutes en deacutesinfection de lrsquoeau et le second sur les modules de filtration membranaire Mateacuteriaux en contact avec des eaux destineacutees agrave la consommation humaine Lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2020 (JO du 28 juin 2020) relatif aux mateacuteriaux et produits meacutetalliques destineacutes aux installations de production de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec leau destineacutee agrave la consommation humaine actualise la liste des compositions autoriseacutees pour les mateacuteriaux et objets meacutetalliques en contact avec leau potable Cet arrecircteacute srsquoinscrit dans le cadre de la reacutevision de la Directive eau potable (adopteacutee depuis le 16 deacutecembre 2020) qui demande aux Eacutetats membres que les substances et mateacuteriaux utiliseacutes pour preacuteparer et distribuer leau ne preacutesentent pas de risque sanitaire pour le consommateur Il fixe les dispositions pour y reacutepondre actualise linventaire des mateacuteriaux et produits meacutetalliques permis et integravegre dans la regraveglementation franccedilaise la liste des alliages autoriseacutes eacutetablie par un groupe de travail coopeacuteratif europeacuteen de quatre Etats membres (dont la France) Lrsquoarrecircteacute du 24 juillet 2020 (JO du 5 aoucirct 2020) actualise la liste des alliages meacutetalliques sur lesquels un revecirctement en eacutetain peut ecirctre appliqueacute Cet arrecircteacute concerne les mateacuteriaux et objets utiliseacutes pour la production la distribution et le conditionnement deau destineacutee agrave la consommation humaine Par rapport au preacuteceacutedent arrecircteacute du 18 janvier 2018 cette liste est compleacuteteacutee de quatre nouveaux alliages agrave base de cuivre Gestion des risques sanitaires associeacutes aux pesticides ou leurs meacutetabolites Lrsquoinstruction DGSEA42020177 agrave destination des Agences Reacutegionales de Santeacute (ARS) et des preacutefets en date du 18 deacutecembre 2020 (mise en ligne le 29 janvier 2021) est venue preacuteciser les modaliteacutes de gestion des risques sanitaires en cas de preacutesence de pesticides et de meacutetabolites de pesticides dans les Eaux Destineacutees agrave la Consommation Humaine (EDCH) Ces modaliteacutes de gestion sont exerceacutees par les ARS en lien avec les Collectiviteacutes responsables le cas eacutecheacuteant de la mise en œuvre des actions correctives Cette instruction preacutecise notamment les modaliteacutes avec lesquelles les ARS seacutelectionnent les pesticides et les meacutetabolites de pesticides agrave prendre en compte dans le controcircle sanitaire des EDCH
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Par rapport agrave la preacuteceacutedente instruction de deacutecembre 2010 cette nouvelle instruction integravegre les avis de lrsquoAnses les plus reacutecents dont lrsquoavis du 30 janvier 2019 relatif agrave lrsquoeacutevaluation de la pertinence des meacutetabolites de pesticides dans les EDCH Cette instruction srsquoinscrit eacutegalement en coheacuterence avec la nouvelle Directive Europeacuteenne adopteacutee le 16 deacutecembre 2020 Depuis la publication de cette instruction un nouvel avis de lrsquoAnses en date du 14 janvier 2021 (saisine ndeg2019-SA-0129) est venu preacuteciser le classement comme pertinent ou non-pertinent de trois meacutetabolites issus de la deacutegradation du meacutetolachlore dont la preacutesence est aujourdrsquohui freacutequemment deacutetecteacutee dans les ressources en eau Toute lrsquoeacutequipe locale de Veolia est naturellement agrave votre disposition pour reacutepondre agrave vos diffeacuterentes questions et eacutechanger de maniegravere approfondie sur les eacuteventuelles conseacutequences pour votre service de cette toute nouvelle instruction
Controcircle des compteurs en service
Lrsquoarrecircteacute du 26 aoucirct 2020 (JO du 30 aoucirct 2020) relatif aux instruments de mesure est pris en application du deacutecret 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif agrave la deacuteconcentration des deacutecisions administratives Cet arrecircteacute transfegravere aux preacutefets de deacutepartement la veacuterification des instruments de mesure qui relevait preacuteceacutedemment du service de la meacutetrologie leacutegale du ministegravere de lrsquoindustrie
Reacuteseaux inteacuterieurs
Le deacutecret ndeg 2020-1711 du 24 deacutecembre 2020 relatif agrave lharmonisation et agrave la simplification des polices des immeubles locaux et installations indique que les eacutequipements de production et de distribution drsquoeau chaude et drsquoeau froide ainsi que les canalisations drsquoeacutevacuation drsquoeaux useacutees et drsquoeaux pluviales contribuent agrave la seacutecuriteacute et la salubriteacute des immeubles A ce titre le deacutecret preacutecise comment lsquola police des immeublesrsquo est en mesure de pouvoir remeacutedier agrave tout deacutefaut dans leur fonctionnement
Biodiversiteacute et Qualiteacute des milieux
Mise agrave jour des SDAGE pour la peacuteriode 2022 ndash 2027
Conformeacutement agrave la Directive Cadre sur lrsquoEau les Scheacutemas Directeurs drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) constituent des documents de planification des politiques de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle des six grands bassins hydrologiques meacutetropolitains Ces documents sont reacuteviseacutes tous les six ans En 2020 diffeacuterents textes reacuteglementaires sont venus encadrer les conditions de mises en œuvre de la reacutevision des SDAGE pour la peacuteriode 2022-2027 Ainsi la note technique du 3 mars 2020 relative agrave la mise agrave jour des SDAGE et des programmes de mesures associeacutes pour le troisiegraveme cycle de gestion de la directive cadre sur lrsquoeau attire la vigilance des preacutefets coordonnateurs de bassins sur les points importants agrave consideacuterer pour leur eacutelaboration par les comiteacutes de bassins et sur les eacutecheacuteances agrave respecter en vue de proceacuteder agrave leur adoption degraves avant le 22 deacutecembre 2021 Larrecircteacute du 2 avril 2020 (JO du 6 mai 2020) modifie larrecircteacute du 17 mars 2006 relatif au contenu des scheacutemas directeurs dameacutenagement et de gestion des eaux Notamment cet arrecircteacute preacutecise que deacutesormais le projet de SDAGE est mis agrave la disposition du public et non plus soumis agrave sa consultation Cet arrecircteacute preacutecise eacutegalement la liste des documents constitutifs du SDAGE qui seront mis agrave disposition du public Enfin la note technique du 29 septembre 2020 relative aux objectifs nationaux de reacuteduction des eacutemissions rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et agrave leur deacuteclinaison dans les SDAGE 2022-2027 preacutecise les objectifs de reacuteduction des rejets de substances dangereuses vers les eaux de surface agrave inscrire dans les Scheacutemas directeurs drsquoameacutenagement et de gestion des eaux (SDAGE) tels que preacutevus au code de lrsquoenvironnement (article R2129)
Surveillance des milieux aquatiques
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Dans sa Deacutecision drsquoExeacutecution 20201161 du 4 aoucirct 2020 (JOUE du 6 aoucirct 2020) la Commission Europeacuteenne procegravede agrave lrsquoactualisation de la liste des polluants agrave surveiller dans les milieux aquatiques Celle liste rassemble les substances hautement toxiques mais pour lesquelles des donneacutees de surveillance sont insuffisantes pour deacuteterminer le risque reacuteel Cette liste est ainsi compleacuteteacutee de seize nouvelles substances portant celle-ci agrave 19 substances
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69 Glossaire Le preacutesent glossaire est eacutetabli sur la base des deacutefinitions de lrsquoarrecircteacute du 2 mai 2007 et de la circulaire ndeg12DE du 28 avril 2008 et de compleacutements jugeacutes utiles agrave la compreacutehension du document
Abonnement
Lrsquoabonnement deacutesigne le contrat qui lie lrsquoabonneacute au deacuteleacutegataire pour la prestation du service de lrsquoeau ou de lrsquoassainissement conformeacutement au regraveglement du service Il y a un abonnement pour chaque point drsquoaccegraves au service (point de livraison drsquoeau potable ou de collecte des effluents qui dessert lrsquoabonneacute ou installation drsquoassainissement non collectif)
Abonneacutes domestiques ou assimileacutes
Les abonneacutes non domestiques sont redevables directement agrave lAgence de leau pour les redevances de pollution et de modernisation des reacuteseaux perccedilues habituellement sur les factures deau et dassainissement Il sagit deacutetablissements dont les activiteacutes sont deacutefinies par un arrecircteacute du 21122017 et dont le volume dactiviteacute deacutepasse certains seuils Les abonneacutes non domestiques ne doivent pas ecirctre confondus avec les abonneacutes industriels La notion dabonneacutes industriels correspond agrave des critegraveres propres au regraveglement de service
Capaciteacute de production
Volume qui peut ecirctre produit par toutes les installations de production pour un fonctionnement journalier de 20 heures chacune (uniteacute m3jour)
Certification ISO 14001
Cette norme concerne le systegraveme de management environnemental La certification sapplique aux aspects environnementaux que Veolia Eau peut maicirctriser et sur lesquels il est censeacute avoir une influence Le systegraveme vise agrave reacuteduire les impacts lieacutes agrave nos produits activiteacutes et services sur lenvironnement et agrave mettre en place des moyens de preacutevention des pollutions en srsquointeacuteressant agrave la fois aux ressources et aux sous-produits du traitement dans le respect de la leacutegislation en vigueur et la perspective drsquoune ameacutelioration continue
Certification ISO 9001
Cette norme concerne le systegraveme de management de la qualiteacute La certification ISO 9001 traduit lengagement de Veolia agrave satisfaire les attentes de ses clients par la qualiteacute des produits et des services proposeacutes et lrsquoameacutelioration continue de ses performances
Certification ISO 22000
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la deacutemarche de seacutecuriteacute alimentaire effectueacutee par le deacuteleacutegataire
Certification ISO 50001
Cette norme concerne le systegraveme de management de lrsquoeacutenergie Ce systegraveme traduit lrsquoengagement de Veolia agrave analyser ses usages et ses consommations eacutenergeacutetiques pour privileacutegier la performance eacutenergeacutetique dans le respect de la leacutegislation en vigueur et la perspective drsquoune ameacutelioration continue
Certification OHSAS 18001
Cette norme concerne le systegraveme de management de la santeacute et de la seacutecuriteacute au travail
Consommateur ndash abonneacute (client)
Le consommateur abonneacute est une personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements aupregraves de lrsquoopeacuterateur du service public (par exemple service de lrsquoeau de lrsquoassainissement etc) Il est par deacutefinition desservi par lrsquoopeacuterateur Il peut ecirctre titulaire de plusieurs abonnements en des lieux geacuteographiques distincts appeleacutes points de service et donc avoir plusieurs points de service Pour distinguer les services on distingue les consommateurs eau les consommateurs assainissement collectif et les consommateurs assainissement non collectif Il perd sa qualiteacute de consommateur abonneacute agrave un point de service donneacute lorsque le service nrsquoest plus deacutelivreacute agrave ce point de service de faccedilon deacutefinitive quelle que soit sa situation vis-agrave-vis de la facturation (il nrsquoest plus desservi mais son compte peut ne pas encore ecirctre soldeacute) Pour Veolia un
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consommateur abonneacute correspond agrave un abonnement le nombre de consommateurs abonneacutes est eacutegal au nombre drsquoabonnements
Consommation individuelle unitaire
Consommation annuelle des consommateurs particuliers individuels diviseacutee par la dureacutee de la peacuteriode de consommation et par le nombre de consommateurs particuliers individuels et collectifs (uniteacute m3clientan)
Consommation globale unitaire
Consommation annuelle totale des clients diviseacutee par la dureacutee de la peacuteriode de consommation et par le nombre de clients (uniteacute m3consommateuran)
Deacutelai maximal drsquoouverture des branchements pour les nouveaux abonneacutes deacutefini par le service et taux de respect de ce deacutelai [D 1510]
Ce deacutelai est le temps exprimeacute en heures ou en jours sur lequel srsquoengage le service pour ouvrir un branchement neuf (hors deacutelai de reacutealisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant Le taux de respect est exprimeacute en pourcentage du nombre de demandes drsquoouverture drsquoun branchement pour lesquelles le deacutelai est respecteacute (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
Deacuteveloppement durable
Le rapport Brundtland a deacutefini en 1987 la notion de deacuteveloppement durable comme laquo un deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins du preacutesent sans compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations futures de reacutepondre aux leurs raquo La confeacuterence de Rio de 1992 a populariseacute cette deacutefinition de deacuteveloppement eacuteconomique efficace eacutequitable et soutenable et celle de programme daction ou laquo Agenda 21 raquo Dautres valeurs sont venues compleacuteter ces notions initiales en particulier ecirctre une entreprise responsable respecter les droits humains assurer le droit des habitants agrave disposer des services essentiels favoriser limplication de la socieacuteteacute civile faire face agrave leacutepuisement des ressources et sadapter aux eacutevolutions climatiques Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable (ODD) de lagenda 2030 sont un ensemble de 17 objectifs eacutetablis en 2015 par les Nations Unies et concernent tous les pays (deacuteveloppeacutes et en voie de deacuteveloppement) dont lobjectif 6 Garantir laccegraves de tous agrave leau et agrave lassainissement Ces nouveaux objectifs succegravedent aux Objectifs du Milleacutenaire pour le Deacuteveloppement (OMD de 2000 agrave 2015) pour reacuteduire la pauvreteacute dans les pays en voie de deacuteveloppement (agrave ce titre Veolia a contribueacute agrave lrsquoaccegraves de 65 millions de personnes agrave lrsquoeau potable et a raccordeacute pregraves de 3 millions de personnes aux services drsquoassainissement dans les pays eacutemergents)
Eau souterraine influenceacutee
Eaux drsquoorigine souterraine provenant de milieux fissureacutes preacutesentant une turbiditeacute peacuteriodique importante et supeacuterieure agrave 2 NFU
HACCP
Hazard Analysis Critical Control Point meacutethode drsquoidentification et de hieacuterarchisation des risques deacuteveloppeacutee agrave lrsquoorigine dans le secteur agroalimentaire cette meacutethode est depuis utiliseacutee pour les systegravemes drsquoalimentation en eau potable
Indice drsquoavancement de la protection de la ressource en eau [P1083]
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 avec le baregraveme suivant
0 aucune action
20 eacutetudes environnementale et hydrogeacuteologique en cours
40 avis de lrsquohydrogeacuteologue rendu
50 dossier deacuteposeacute en preacutefecture
60 arrecircteacute preacutefectoral
80 arrecircteacute preacutefectoral complegravetement mis en œuvre (terrains acquis servitudes mises en place travaux termineacutes)
100 arrecircteacute preacutefectoral complegravetement mis en œuvre (comme ci-dessus) et mise en place drsquoune proceacutedure de suivi de lrsquoapplication de lrsquoarrecircteacute
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En cas drsquoachat drsquoeau agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable par le service ou de ressources multiples lrsquoindicateur est eacutetabli pour chaque ressource et une valeur globale est calculeacutee en tenant compte des volumes annuels drsquoeau produits ou acheteacutes agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reacuteseaux drsquoeau potable [P1032]
Cet indicateur eacutevalue sur une eacutechelle de 0 agrave 120 points agrave la fois
le niveau de connaissance du reacuteseau et des branchements
et lrsquoexistence drsquoune politique de renouvellement pluri-annuelle du service dassainissement collectif Lrsquoeacutechelle est de 0 agrave 100 points pour les services nrsquoexerccedilant pas la mission de distribution
Fiche indicateur disponible sur le site de lObservatoire national des services deau et dassainissement httpserviceseaufrancefr
Indice lineacuteaire de pertes en reacuteseau [P1063]
Lrsquoindice lineacuteaire de pertes en reacuteseau est eacutegal au volume perdu dans les reacuteseaux par jour et par kilomegravetre de reacuteseau (hors lineacuteaires de branchements) Cette perte est calculeacutee par diffeacuterence entre le volume mis en distribution et le volume consommeacute autoriseacute Il est exprimeacute en m3kmjour
Indice lineacuteaire des volumes non compteacutes [P1053]
Lrsquoindice lineacuteaire des volumes non compteacutes est eacutegal au volume journalier non compteacute par kilomegravetre de reacuteseau (hors lineacuteaires de branchements) Le volume non compteacute est la diffeacuterence entre le volume mis en distribution et le volume comptabiliseacute Lrsquoindice est exprimeacute en m3kmjour
Nombre dhabitants desservis (Estimation du) [D1010]
Il srsquoagit de la population totale (avec lsquodouble comptersquo) desservie par le service estimeacutee par deacutefaut agrave partir des populations authentifieacutees annuellement par deacutecret pour les communes du service et des taux de couverture du service sur ces communes Conformeacutement agrave la reacuteglementation en vigueur lexercice de lanneacutee N donne le recensement de lanneacutee N-3
Parties prenantes
Acteurs internes et externes inteacuteresseacutes par le fonctionnement dune organisation comme un service drsquoeau ou drsquoassainissement salarieacutes clients fournisseurs associations socieacuteteacute civile pouvoirs publics hellip
Preacutelegravevement
Un preacutelegravevement correspond agrave lrsquoopeacuteration permettant de constituer un ou plusieurs eacutechantillons coheacuterents (un eacutechantillon par laboratoire) agrave un instant donneacute (ou durant une peacuteriode donneacutee) et agrave un endroit donneacute (1 preacutelegravevement = n eacutechantillons pour n laboratoires) (Circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008)
Rendement du reacuteseau de distribution [P1043]
Le rendement du reacuteseau est obtenu en faisant le rapport entre drsquoune part le volume consommeacute autoriseacute augmenteacute du volume vendu agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable et drsquoautre part le volume produit augmenteacute des volumes acheteacutes agrave drsquoautres services publics drsquoeau potable Le volume consommateurs sans comptage et le volume de service du reacuteseau sont ajouteacutes au volume comptabiliseacute pour calculer le volume consommeacute autoriseacute Le rendement est exprimeacute en pourcentage (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
La Loi Grenelle 2 a imposeacute un rendement minimum agrave atteindre pour chaque reacuteseau de distribution dont la valeur deacutepend de la densiteacute de lrsquohabitat et de la taille du service ainsi que de la disponibiliteacute de la ressource en eau Cette valeur laquo seuil raquo est deacutefinie par le deacutecret 2012ndash97 du 27 janvier 2012 Cette deacutefinition reacuteglementaire est transcrite dans la formule geacuteneacuterique donneacutee ci-apregraves
Objectif Rdt Grenelle 2 = Min (A + 02 ILC 85)
Avec
Objectif Rdt Grenelle 2 exprimeacute en
ILC Indice Lineacuteaire de Consommation (m3jkm) qui traduit la densiteacute de lrsquohabitat et la taille du service
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A = 65 dans la majoriteacute des situations excepteacute pour les reacuteseaux alimenteacutes drsquoune part par une ressource en eau classeacutee en Zone de Reacutepartition des Eaux (ZRE) et drsquoautre part par des preacutelegravevements supeacuterieurs agrave 2 Mm3an ougrave le terme A prend alors la valeur de 70 (pour tenir compte de la faible disponibiliteacute de la ressource en eau)
Reacuteseau de desserte
Ensemble des eacutequipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de maniegravere gravitaire ou sous pression lrsquoeau potable issue des uniteacutes de potabilisation jusqursquoaux points de raccordement des branchements des abonneacutes ou des appareils publics (tels que les bornes incendie drsquoarrosage de nettoyagehellip) et jusqursquoaux points de livraison drsquoeau en gros Il est constitueacute de reacuteservoirs drsquoeacutequipements hydrauliques de conduites de transfert de conduites de distribution mais ne comprend pas les branchements
Reacuteseau de distribution
Le reacuteseau de distribution est constitueacute du reacuteseau de desserte deacutefini ci-dessus et des conduites de branchements
Reacutesultat drsquoanalyse
On appelle reacutesultat drsquoanalyse chaque valeur mesureacutee pour chaque paramegravetre Ainsi pour un preacutelegravevement effectueacute il y a plusieurs reacutesultats drsquoanalyse (1 reacutesultat par paramegravetre)
Taux drsquoimpayeacutes [P1540]
Il correspond au taux drsquoimpayeacutes au 3112 de lrsquoanneacutee N sur les factures eacutemises au titre de lrsquoanneacutee N-1 Le montant factureacute au titre de lrsquoanneacutee N-1 comprend lrsquoensemble de la facture y compris les redevances preacutelegravevement et pollution la taxe Voies Navigables de France et la TVA lieacutee agrave ces postes Pour une facture donneacutee les montants impayeacutes sont reacutepartis au prorata hors taxes et redevances de la part laquo eau raquo et de la part laquo assainissement raquo Sont exclues les factures de reacutealisation de branchements et de travaux divers (Arrecircteacute du 2 mai 2007)
Taux drsquooccurrence des interruptions du service non programmeacutees [P1511]
Nombre de coupures drsquoeau par millier drsquoabonneacutes survenues au cours de lrsquoanneacutee pour lesquelles les abonneacutes concerneacutes nrsquoont pas eacuteteacute informeacutes au moins 24h agrave lrsquoavance
Les coupures de lrsquoalimentation en eau lieacutees agrave des problegravemes qualitatifs sont prises en compte
Les coupures chez lrsquoabonneacute lors drsquointerventions effectueacutees sur son branchement ne sont pas prises en compte
Taux de mensualisation
Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers clients industriels etc) ayant opteacute pour un regraveglement mensuel par preacutelegravevement bancaire
Taux de preacutelegravevement
Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers clients industriels etc) ayant opteacute pour un regraveglement des factures par preacutelegravevement bancaire
Taux de conformiteacute aux paramegravetres microbiologiques [P1011]
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3j pourcentage des preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses microbiologiques jugeacutes conformes selon la reacuteglementation en vigueur Les preacutelegravevements consideacutereacutes sont
Ceux reacutealiseacutes par lrsquoARS dans le cadre du Controcircle Sanitaire en application de lrsquoarrecircteacute du 11 janvier 2007 relatif au programme de preacutelegravevements et drsquoanalyses du controcircle sanitaire pour les eaux fournies par un reacuteseau de distribution pris en application des articles R 1321-10 R 1321-15 et R 1321-16 du code de la santeacute publique
Et le cas eacutecheacuteant ceux reacutealiseacutes par le deacuteleacutegataire dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Controcircle Sanitaire dans le cadre de lrsquoarrecircteacute du 21 novembre 2007 relatif aux modaliteacutes de prise en compte de la surveillance des eaux destineacutees agrave la consommation humaine dans le cadre du controcircle sanitaire pris en application de larticle R 1321-24 du code de la santeacute publique
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Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3j nombre de preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses microbiologiques effectueacutes dans lrsquoanneacutee et parmi ceux-ci nombre de preacutelegravevements non conformes
Taux de conformiteacute aux paramegravetres physico-chimiques [P1021]
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3j pourcentage des preacutelegravevements aux fins drsquoanalyses physico-chimiques jugeacutes conformes selon la reacuteglementation en vigueur Les preacutelegravevements consideacutereacutes sont
ceux reacutealiseacutes par lrsquoARS dans le cadre du Controcircle Sanitaire en application de lrsquoarrecircteacute du 11 janvier 2007 relatif au programme de preacutelegravevements et drsquoanalyses du controcircle sanitaire pour les eaux fournies par un reacuteseau de distribution pris en application des articles R 1321-10 R 1321-15 et R 1321-16 du code de la santeacute publique
et le cas eacutecheacuteant ceux reacutealiseacutes par lrsquoopeacuterateur dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Controcircle Sanitaire dans le cadre de lrsquoarrecircteacute du 21 novembre 2007 relatif aux modaliteacutes de prise en compte de la surveillance des eaux destineacutees agrave la consommation humaine dans le cadre du controcircle sanitaire pris en application de larticle R 1321-24 du code de la santeacute publique
Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3j nombre de preacutelegravevements reacutealiseacutes en vue drsquoanalyses physico-chimiques effectueacutes dans lrsquoanneacutee et parmi ceux-ci nombre de preacutelegravevements non conformes
Taux de mutation (demandes drsquoabonnement)
Nombre de demandes drsquoabonnement (mouvement de consommateurs) rapporteacute au nombre total de consommateurs exprimeacute en pour cent
Taux de reacuteclamations [P1551]
Ces reacuteclamations peuvent ecirctre reccedilues par lrsquoopeacuterateur ou directement par la collectiviteacute Un dispositif de meacutemorisation et de suivi des reacuteclamations eacutecrites est agrave mettre en œuvre Le taux de reacuteclamations est le nombre de reacuteclamations eacutecrites rapporteacute au nombre drsquoabonneacutes diviseacute par 1 000 Sont prises en compte les reacuteclamations relatives agrave des eacutecarts ou des non-conformiteacutes vis-agrave-vis drsquoengagements contractuels drsquoengagements de service notamment au regard du regraveglement de service ou vis-agrave-vis de la reacuteglementation agrave lrsquoexception de celles relatives au niveau de prix
Volume acheteacute en gros (ou acheteacute agrave drsquoautres services drsquoeau potable)
Le volume acheteacute en gros est le volume deau potable en provenance dun service deau exteacuterieur Il est strictement eacutegal au volume importeacute
Volume comptabiliseacute
Le volume comptabiliseacute reacutesulte des releveacutes des appareils de comptage des abonneacutes (circulaire ndeg 12DE du 28 avril 2008) Ce volume nrsquoinclut pas le volume vendu en gros
Volume consommateurs sans comptage
Le volume consommateurs sans comptage est le volume utiliseacute sans comptage par des usagers connus avec autorisation
Volume consommeacute autoriseacute
Le volume consommeacute autoriseacute est sur le peacuterimegravetre du service la somme du volume comptabiliseacute du volume consommateurs sans comptage et du volume de service du reacuteseau
Volume de service du reacuteseau
Le volume de service du reacuteseau est le volume utiliseacute pour lrsquoexploitation du reacuteseau de distribution
Volume mis en distribution
Le volume mis en distribution est la somme du volume produit et du volume acheteacute en gros (importeacute) diminueacute du volume vendu en gros (exporteacute)
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Volume produit
Le volume produit est le volume issu des ouvrages de production du service pour ecirctre introduit dans le reacuteseau de distribution Le volume de service de lrsquouniteacute de production nrsquoest pas compteacute dans le volume produit
Volume vendu en gros (ou vendu agrave drsquoautres services drsquoeau potable)
Le volume vendu en gros est le volume deau potable livreacute agrave un service deau exteacuterieur Il est strictement eacutegal au volume exporteacute
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610 Autres annexes
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