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13EC2SME1 Page 1/11 Session 2013 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL SCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES Épreuve ÉCRITE Durée : 3 heures Coefficient: 7 L'usage de la calculatrice n'est pas autorisé. Aucun document n'est autorisé. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu'il est complet et que toutes les pages sont imprimées. Si le sujet est incomplet, demandez-en immédiatement un nouvel exemplaire aux surveillants. Ce sujet comporte 11 pages

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Session 2013

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL

SCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES

Épreuve ÉCRITE

Durée : 3 heures Coefficient: 7

L'usage de la calculatrice n'est pas autorisé.

Aucun document n'est autorisé. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu'il est complet et que toutes les pages sont imprimées. Si le sujet est incomplet, demandez-en immédiatement un nouvel exemplaire aux surveillants.

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« L’activité physique est un moyen primordial d’améliorer la santé physique et mentale. Au XXIème siècle, cependant, la vie quotidienne offre moins de possibilités d’activité physique que précédemment, et les modes de vie sédentaires qui résultent de cette situation ont de graves conséquences pour la santé publique. Dans l’Union Européenne, deux tiers de la population adulte (personnes âgées d’au moins 15 ans) n’ont pas le niveau d’activité recommandé. […] Chaque pays doit inverser la tendance à l’inactivité et créer, dans l’ensemble de la région européenne de l’OMS, des conditions telles que les populations soient en mesure d’améliorer leur santé en intégrant l’activité physique dans la vie quotidienne. L’action à mener doit être de grande ampleur, cohérente et homogène aux divers niveaux de l’action publique et dans les différents secteurs ».

Activité physique et santé en Europe, informations au service de l’action,

OMS Europe, 2009. QUESTION 1 : L’activité physique et sportive est reconnue comme un déterminant de

la santé et du bien-être social.

Justifier cette affirmation. QUESTION 2 : Montrer que le développement de la pratique de l’activité

physique et sportive est pris en compte dans les politiques de santé publique aux différents échelons territoriaux.

QUESTION 3 : De nombreux acteurs de santé publique se mobilisent pour

développer la pratique de l’activité physique et sportive auprès de la population.

Montrer comment les mutuelles, à partir de leurs actions en faveur de l’activité physique et sportive, répondent à leurs objectifs.

BARÈME Question 1 : 6 points Question 2 : 7 points Question 3 : 4 points Qualités rédactionnelles : 2 points Capacité à identifier les différents aspects du questionnement : 1 point

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LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : Définition de l’activité physique. « Cancer et activité physique », Fiche repère, état des connaissances en date du 30 janvier 2012, Institut national du Cancer, www.e-cancer.fr, consulté le 20 mai 2012.

ANNEXE 2 : Activité physique. Instituts-Thématiques, Inserm, www.inserm.fr, consulté le 20 mai 2012.

ANNEXE 3 : La pratique physique et sportive en quelques chiffres. B. LEFÉVRE, P. THIERY,

Les principales activités physiques et sportives en France en 2010, Stat-Info, Bulletin de statistiques et d’études, Ministère des sports, n°11-2, novembre 2011 et n° 10-01, décembre 2010.

ANNEXE 4 : Activité physique et cancer. « Cancer et activité physique », Fiche repère, état des connaissances en date du 30 janvier 2012, Institut national du Cancer, www.e-cancer.fr, consulté le 20 mai 2012.

ANNEXE 5 : Les politiques de promotion de l’activité physique et de lutte contre la

sédentarité. « Cancer et activité physique », Fiche repère, état des connaissances en date du 30 janvier 2012, Institut national du Cancer, www.e-cancer.fr, consulté le 20 mai 2012.

ANNEXE 6 : Plan cancer « Cancer et activité physique »,

Fiche repère, état des connaissances en date du 30 janvier 2012, Institut national du Cancer, www.e-cancer.fr, consulté le 20 mai 2012.

ANNEXE 7 : La mise en œuvre du programme national nutrition santé (PNNS 3) et du plan

obésité (PO) par les ARS, www.sante.gouv.fr, consulté le 25 mai 2012. ANNEXE 8 : Le Projet régional de santé de l'ARS Pays de la Loire,

Alimentation et activités physiques et sportives. ARS, Appel à projets 2012. Cahier des charges pour les porteurs de projets, www.ars.paysdelaloire.sante.fr, consulté le 25 mai 2012.

ANNEXE 9 : Mutualité française Ile-de-France à Clichy-sous-Bois (93), www.iledefrance.mutualite.fr, consulté le 19 juin 2012. ANNEXE 10 : Feu vert aux Rencontres Sport Santé Sénior,

Étienne CANIARD, Président de la Mutualité Française, www.imaps.fr, consulté le 19 juin 2012.

ANNEXE 11 : Code de la mutualité, Légifrance,

www.legifrance.gouv.fr, consulté le 28 octobre 2012.

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ANNEXE 1

Définition de l’activité physique L’activité physique au sens large inclut tous les mouvements effectués dans la vie quotidienne et ne se réduit pas à la seule pratique sportive, qu’elle soit de loisir ou de compétition. Elle intègre également l’activité physique pratiquée dans le cadre de la vie professionnelle et de la vie courante (activités ménagères, jardinage, transports…).

« Cancer et activité physique »,

Fiche repère, état des connaissances en date du 30 janvier 2012, Institut national du Cancer, www.e-cancer.fr, consulté le 20 mai 2012.

ANNEXE 2

Activité physique

L’exercice physique est de moins en moins associé aux activités professionnelles et aux déplacements de la vie quotidienne. La dépense énergétique des individus est limitée par le travail sédentaire et par les activités récréatives passives (télévision, Internet, jeux vidéo). […] Une société de plus en plus sédentaire

[…] Si 45 % des Français ont exercé dans la semaine passée une activité minimale entraînant des bénéfices pour la santé (plus de 10 minutes par jour), 42 % se situent en dessous de 10 minutes, et 13 % dépassent les deux heures par semaine. Les activités les plus populaires sont la marche, la natation, le vélo, les jeux de boule, les activités gymniques et les sports d’hiver. Pour les sports organisés, le football et le tennis sont largement en tête. Les enfants, les adolescents et les jeunes adultes pratiquent plus que leurs aînés, les garçons plus que les filles. Toutefois, en France, 11 % des filles et 25 % des garçons seulement ont une activité physique conforme aux recommandations. Des effets bénéfiques sur la santé et le bien-être

Les effets bénéfiques des activités physique et sportive sur la santé sont connus depuis l’Antiquité. Et confirmés par toutes les études épidémiologiques modernes : elles montrent que le risque de décès prématuré est moindre chez les personnes physiquement actives que chez les autres, résultat valable quels que soient l’âge et la cause de décès, de manière plus probante chez les hommes que chez les femmes. La pratique d’une activité physique diminue ainsi de 30 % le risque de mortalité prématurée. La pratique régulière d’un sport améliore le bien-être émotionnel(1), le bien-être physique(2), la qualité de vie et la perception de soi(3). Ce rôle bénéfique se retrouve aussi bien chez les adolescents que les personnes âgées. Il est également montré que la qualité de vie des malades chroniques se trouve améliorée, ainsi que celle de certaines catégories de handicaps, lorsque l’accompagnement est satisfaisant. (1) bien-être émotionnel : mesuré à partir de l’énergie, la vigueur, l’optimisme ou au contraire, de l’état d’anxiété, de stress, d’angoisse, de fatigue. (2) bien-être physique : mesuré à partir de l’état de santé, de la perception d’une présence ou de l’absence de troubles somatiques (concernant le corps). (3) perception de soi : estime de soi, image du corps, perception de sa condition physique

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ANNEXE 2 (suite)

Mais, au-delà de ce bénéfice global, les bienfaits de l’activité physique dépendent aussi du parcours de vie de chaque individu et, dans le cadre du traitement et de la prévention, des caractéristiques de chaque pathologie. L’activité physique est primordiale en prévention primaire des maladies cardiovasculaires mais également en prévention secondaire. Elle intervient également dans le traitement de la dyspnée(*) au cours de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO). Elle joue un rôle fondamental pour éviter le gain de poids et elle réduit le risque de certains cancers (colorectal, sein, endomètre, poumon, prostate).

Attention : les bénéfices ne doivent pas faire oublier les risques !

Chaque médaille à son revers, et le sport n’y échappe pas. On sait par exemple que la pratique régulière d’une activité physique peut augmenter le risque de lésions aiguës (fracture, luxation, traumatisme crânien, rupture des ligaments croisés, entorse) ou chroniques (tendinite de l’épaule pour la natation, tendinopathies du genou et de la cheville pour le vélo ou la course à pied). Chez l’enfant, il y a risque de surmenage des cartilages de croissance. Autre exemple de risque : il semble que 4 % des personnes pratiquant une activité physique de manière intense présentent un profil d’addiction à leur activité. La promotion de l’activité physique doit toujours être personnalisée, c’est-à-dire adaptée aux paramètres d’âge, de sexe, de santé et de condition des individus.

Un vrai enjeu de société

Les enjeux de santé publique attachés à l’activité physique sont donc nombreux : promouvoir les recommandations générales d’activité physique, en sensibilisant les populations selon leur condition, sexe et âge ; lutter contre la sédentarité par une concertation élargie incluant l’aménagement de l’espace urbain et des moyens de transport ; informer les professionnels des secteurs sportifs et médicaux, ainsi que les relais institutionnels des pouvoirs publics et de l’éducation, des liens entre l’activité physique, la santé et le bien-être ; sensibiliser les patients aux bénéfices de l’activité physique et définir avec eux le programme leur convenant le mieux, tout en développant de nouveaux moyens pour l’accompagnement et la prise en charge de cette activité physique, et mieux coordonner les dispositifs (centre de rééducation, cabinets de kinésithérapie, salles de sports, locaux associatifs).

Activité physique, Inserm – Instituts thématiques, www.inserm.fr, consulté le 20 mai 2012.

(*) dyspnée : difficulté à respirer, s’accompagnant d’une sensation de gêne ou d’oppression.

ANNEXE 3

La pratique physique et sportive en quelques chiffres

Lorsqu’on interroge l’ensemble des pratiquants d’une APS (activité physique et sportive) quelle qu’elle soit, sur les motivations qui les poussent à pratiquer, une dizaine ressortent très majoritairement. […]

Les trois premières en importance, citées à plus de 80 % des pratiquants, sont le contact avec la nature, la convivialité (rencontre avec les autres, plaisir d’être avec ses proches, amusement et détente) et la santé (bien-être, exercice et entretien physique, « être bien dans sa peau »). Les motivations plus physiques (sensation, engagement et dépense physique) sont en général moins citées que les précédentes.

B. LEFÉVRE, P. THIERY, Les principales activités physiques et sportives en France en 2010,

Stat-Info Bulletin de statistiques et d’études, Ministère des sports, n°11-2, novembre 2011, 4 et n°10-01, décembre 2010.

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ANNEXE 4

Activité physique et cancer

Relations retrouvées entre activité physique et cancers

L’évaluation des relations entre activité physique et plusieurs localisations de cancers a fait l’objet d’expertises collectives au niveau national et international. L’activité physique est associée à une diminution du risque de cancer du côlon […], le pourcentage de diminution de risque de cancer du côlon est estimé à 17 % pour les individus (hommes et femmes) physiquement plus actifs par rapport aux moins actifs. […]. L’activité physique est associée à une diminution du risque de cancer du sein. Les études de cohortes récemment publiées sont en faveur d’un effet protecteur de l’activité physique chez les femmes en postménopause, quel que soit le type d’activité physique considéré […]. Cet effet protecteur n’a pas été observé chez les femmes en préménopause […]. Activité physique, surpoids et risque de cancer

L’activité physique diminue le risque de prise de poids, de surpoids et d’obésité. Ainsi, l’activité physique pourrait également exercer un effet protecteur indirect vis-à-vis des localisations de cancers pour lesquelles il y a un lien avec surpoids et obésité (oesophage, endomètre, rein, côlon-rectum, sein après la ménopause, pancréas et vésicule biliaire). […]. Cancers attribuables à l’insuffisance d’activité physique

[…] En France, il a été estimé que 18 % des cas de cancers coliques chez l’homme sont attribuables à une activité physique insuffisante. Chez la femme, la fraction attribuable à une activité insuffisante pour les cancers du côlon, du sein et de l’endomètre est estimée

respectivement à 20, 21 et 26 % … Bénéfices de l’activité physique pendant et après les soins en cancérologie

Amélioration de la qualité de vie Plusieurs essais réalisés de façon aléatoires et contrôlés ont rapporté que l’activité physique adaptée d’intensité faible à modérée pendant et après le traitement en cancérologie améliore la qualité de vie (bénéfice sur l’anxiété, la dépression, le sommeil, l’image du corps et le bien-être) et diminue la sensation de fatigue des patients atteints d’un cancer, sans effet secondaire. Ces effets positifs sur la qualité de vie sont retrouvés pour tous les types de cancers, bien que le plus étudié soit le cancer du sein. Effets sur la survie Une analyse récente sur « Activité physique et cancer du sein » montre des niveaux d’association différents suivant qu’elle est pratiquée avant ou après le diagnostic. Ainsi sont objectivées […] une réduction du risque de décès par cancer du sein de 34 % uniquement lorsque l’activité physique est pratiquée après le diagnostic (pas d’effet significatif retrouvé pour l’activité physique pratiquée seulement avant le diagnostic), et une réduction du taux de récidive de 24 % associée à la pratique d’activité physique après le diagnostic.

« Cancer et activité physique », Fiche repère, état des connaissances en date du 30 janvier 2012,

Institut national du Cancer, www.e-cancer.fr, consulté le 20 mai 2012.

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ANNEXE 5

Les politiques de promotion de l’activité physique et de lutte contre la sédentarité Le bénéfice d’une pratique régulière d’activités physiques sur la santé est beaucoup plus large que la prévention du cancer, et influe notamment sur les maladies cardiovasculaires, le diabète, l’ostéoporose… Les actions concernant la promotion de l’activité physique ne se limitent donc pas à la lutte contre le cancer. C’est dans ce contexte que les politiques de promotion de l’activité physique et de lutte contre la sédentarité se sont développées ces dernières années, tant au niveau international que national. Au plan international, l’intérêt pour l’activité physique s’est accru suite à l’adoption par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2004 de la « Stratégie mondiale pour l’alimentation, l’activité physique et la santé », le but étant de promouvoir et de protéger la santé grâce à une alimentation saine et à l'exercice physique. Dans ce cadre, l'OMS a publié en 2010 des recommandations mondiales en matière d'activité physique pour la santé visant à fournir aux décideurs politiques nationaux et

régionaux des conseils pour promouvoir l’activité physique …. Les plans nationaux Plusieurs plans nationaux de santé publique ont parmi leurs objectifs de favoriser la pratique de l’activité physique, avec notamment la promotion des mobilités saines et actives (marche à pied, vélo..) : - Programme national nutrition santé (PNNS 2011-2015) ; - Plan obésité (2010-2013) ; - Plan cancer (2009-2013) ;

- Plan national santé environnement (PNSE 2009-2013) … - Plan maladies chroniques (2007-2011) ;

- Plan bien vieillir … Ces plans interagissent les uns avec les autres de façon coordonnée pour un même objectif global de promotion et de développement de l’activité physique. Une des actions du Plan cancer vise par exemple l’information et la sensibilisation des élus sur le bénéfice santé de l’activité physique afin de les mobiliser pour accroître la pratique d’activités physiques de leur population. Les campagnes et évènements nationaux Depuis le lancement du PNNS en 2001, différentes campagnes ont été menées pour la promotion de l’activité physique, avec par exemple, en 2004, « L’activité physique au quotidien protège votre santé » et en 2010 « Bouger 30 minutes par jour, c’est facile ! ». L’objectif de ces campagnes était de promouvoir auprès du grand public la recommandation du PNNS qui est de faire « au moins l’équivalent de 30 minutes de

marche rapide par jour » et 1 heure pour les enfants. … Divers événements sont organisés chaque année au niveau local pour promouvoir l’activité physique : - la semaine européenne de la mobilité « Bougez autrement », créée par la Commission européenne, a pour but de sensibiliser le grand public à l’utilisation de modes de

déplacement favorisant les transports publics, le vélo, la marche … - les journées « Sport - Santé - Bien-être » organisées par le ministère chargé des sports

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ANNEXE 5 (suite) De nombreux outils d’information sont conçus et édités par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) par exemple : - le document « La santé vient en bougeant », destiné à tous les publics, est un guide pratique proposant des conseils pouvant s'adapter à toutes les situations, à toutes les

personnalités, à tous les modes de vie et à tous les âges ; … - un guide d’aide à l’action pour accompagner les professionnels du milieu scolaire, des collectivités locales, des associations ou des administrations qui souhaitent mettre en place des actions de promotion de l’activité physique chez l’enfant et l’adolescent en s’appuyant sur une stratégie efficace.

« Cancer et activité physique », Fiche repère, état des connaissances en date du 30 janvier 2012,

Institut national du Cancer, www.e-cancer.fr, consulté le 20 mai 2012.

ANNEXE 6

Plan Cancer

Mesure 11 : Promouvoir des actions de prévention sur les liens entre l’alimentation, l’activité physique et les cancers.

Action 11.1 : Informer les élus et fonctionnaires territoriaux sur les liens entre nutrition et cancers et sur le rôle de l’activité physique dans leur prévention.

Action 11.4.2. : Poursuivre le développement de la connaissance et de

l’information sur le lien nutrition-activité physique et cancers dans le cadre du PNNS.

« Cancer et activité physique », Fiche repère, état des connaissances en date du 30 janvier 2012,

Institut national du Cancer, www.e-cancer.fr, consulté le 20 mai 2012.

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ANNEXE 7

La mise en oeuvre du programme national nutrition santé (PNNS 3)

et du plan obésité (PO) par les ARS

I. – CONTEXTE

Dans l’objectif d’améliorer la santé de la population en agissant sur le déterminant « Nutrition » (qui englobe l’alimentation et l’activité physique) notre pays développe depuis 2001 une politique nutritionnelle vigoureuse traduite dans le programme national nutrition santé (PNNS). Après un deuxième PNNS en 2006, un troisième programme a été défini pour la période 2011-2015.

… Il est mis en oeuvre autour de quatre axes et un volet transversal …

Axe 2 : développer l’activité physique et sportive (APS) et limiter la sédentarité. … II. – MISSIONS DES ARS DANS LA MISE EN OEUVRE DU PNNS ET DU PO

Les ARS, par leur engagement à tous les niveaux de l’action de santé publique, sont à

l’échelon régional les acteurs clés de la mise en oeuvre de ces plans. … Les deux dimensions de la nutrition, alimentation et activité physique, jouent un rôle fondamental en prévention primaire auprès de la population générale. L’école, l’entreprise, les collectivités territoriales, et les partenaires associatifs notamment dans le domaine du sport (club, ligues, réseaux sport - santé) doivent être fortement impliqués dans cette dynamique santé coordonnée par les ARS. De plus, l’activité physique doit être considérée comme faisant partie intégrante de la chaîne de soins pour les sujets atteints d’obésité notamment dans les populations vulnérables (handicapés ou porteurs de maladies chroniques). L’activité physique adaptée est intégrée aux programmes d’éducation thérapeutique du patient mais également développée dans les différents dispositifs de la ville (contrats urbains de cohésion sociale) en lien avec les futurs contrats locaux de santé.

www.sante.gouv.fr, Consulté le 25 mai 2012.

ANNEXE 8

Le Projet régional de santé de l'ARS Pays de la Loire

Le projet régional de santé de l'ARS Pays de la Loire s'est fixé pour objectif de mobiliser les partenaires autour de la promotion de la santé et de la prévention des risques pour une réduction des inégalités de santé. Plus particulièrement, l’un des objectifs du schéma de prévention est de cibler les actions sur les priorités régionales en agissant auprès des populations à des périodes sensibles de la vie. L’une de ces priorités est la nutrition, c'est-à-dire l’alimentation et l’activité physique. Le schéma précise que cette thématique fera l’objet d’une attention particulière, non seulement en raison de son impact considérable sur l’état de santé global (cancers, diabète, maladies cardiovasculaires, santé mentale) mais aussi des écarts importants de fréquence de ces pathologies entre groupes sociaux.

Alimentation et activités physiques et sportives, ARS, Appel à projets 2012, Cahier des charges pour les porteurs de projets. www.ars.paysdelaloire.sante.fr,

Consulté le 25 mai 2012.

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ANNEXE 9

Mutualité française Ile-de-France à Clichy-sous-Bois (93)

La Mutualité Française Ile-de-France(1) a présenté son projet sur la promotion de l’activité physique des jeunes mené sur la ville de Clichy-sous-Bois. Ce projet, basé sur la méthode ICAPS (Intervention auprès des collégiens Centrée sur l'Activité Physique et la Sédentarité) de l’INPES, est mené en partenariat avec l’Atelier Santé Ville(2) de Clichy sous Bois et le Comité départemental olympique de Seine Saint Denis et soutenu par l’ARS Ile-de-France.

Il consiste à mettre en œuvre une série d’actions ciblant trois niveaux : l’enfant ou l’adolescent lui-même (ses connaissances, ses attitudes et ses motivations), son support social (famille, enseignants, éducateurs, animateurs pour encourager les jeunes à augmenter leur niveau de pratique) et son environnement physique et organisationnel (pour le rendre favorable à la pratique d’activités physiques). ICAPS est une intervention qui a été reconnue comme efficace par l’OMS en 2009.

Les échanges ont été constructifs et ont permis de présenter des modalités de coordination de politiques publiques pour agir sur les problématiques de poids et de réduction des inégalités sociales de santé en matière de nutrition/surpoids et saines habitudes de vie.

www.iledefrance.mutualite.fr, consulté le 19 juin 2012. (1) La Mutualité Française rassemble 600 mutuelles santé. (2) Atelier Santé Ville (AVS) : les ASV ont pour objectif la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé. Ils constituent le « volet santé » de la politique de la ville. Ils s’inscrivent dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) puis des contrats locaux de santé.

ANNEXE 10

Feu vert aux Rencontres Sport Santé Senior

En France, 48 % des Français âgés de 15 ans et plus déclarent faire du sport « régulièrement » ou « au moins une fois par semaine ». Cette proportion tombe à 37 % pour les plus de 65 ans. Or, les liens entre l’activité physique ou sportive et la santé sont établis depuis longtemps. Chez les seniors, il est ainsi reconnu que l’activité physique ou sportive intervient dans la réduction du risque de perte d’autonomie : non seulement elle participe au maintien en bonne santé des seniors, mais elle permet d’augmenter l’espérance de vie en santé. Or, la question de la perte d’autonomie se posera de façon de plus en plus aiguë dans les années à venir du fait qu’un nombre toujours plus important de seniors atteindront un grand âge. L’amélioration de la santé par l’activité physique, en particulier pour les seniors, permettrait ainsi de diminuer les contraintes pesant sur les systèmes de soins.

Voilà pourquoi, depuis plus de 3 ans, la Mutualité Française met au cœur de ses préoccupations le maintien de l’autonomie des personnes âgées tout en s’engageant dans la promotion de l’activité physique ou sportive pour lutter contre la sédentarité. Ce double objectif se concrétise dans l’organisation, le mardi 15 novembre prochain, des Rencontres Sport Santé Senior.

Cette journée s’adresse aux seniors de plus de 55 ans désireux de découvrir des activités physiques ou sportives adaptées à leurs besoins. Elle leur donnera l’occasion de participer à une grande marche nordique, d’évaluer leur condition physique et de découvrir de nombreuses activités sportives proposées par les Fédérations. Nous espérons que cette journée donnera aux seniors le goût de bouger pour « donner de l’avenir à leur santé » !

Étienne CANIARD, Président de la Mutualité Française, www.imaps.fr, consulté le 19 juin 2012.

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ANNEXE 11

Code de la mutualité

Chapitre 1er : Objet des mutuelles, unions et fédérations. Article L111-1 (extrait) I.- Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelles et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre national des mutuelles prévu à l’article L. 411-1. Elles mènent notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie. Ces statuts définissent leur objet social, leur champ d’activité et leurs modalités de fonctionnement, conformément aux dispositions du

présent code. …

Légifrance, www.legifrance.gouv.fr, Consulté le 28 octobre 2012.