UGA – MAISON DE L’ARTISANAT 12 rue des Métiers – 68000 COLMAR Tél. : 03 89 41 92 92 – Fax : 03 89 24 04 26 [email protected] - www.ctai-formation.fr Stage de formation Risque pénal du dirigeant DUREE - DATES ET LIEUX 1 jour – 7 heures STRASBOURG, COLMAR ou MULHOUSE 10 octobre 2019 PUBLIC VISE ET PRE-REQUIS Dirigeant d’entreprise ou d’association, directeur administratif et financier, directeur des ressources humaines, cadre, susceptible d’être confronté au risque pénal INTERVENANT Formateur qualifié dans le respect de la certification NF Service Formation COUT 196 € HT/stagiaire PEDAGOGIE ET VALIDATION 8 stagiaires minimum à 12 maximum Pédagogie active basée sur des cas pratiques et des mises en situation Apports théoriques Support de cours fourni Suivi de la progression pédagogique des stagiaires tout au long de la formation Fiche de la satisfaction du stagiaire Test d’évaluation en fin de formation Attestation de fin de formation CONTACT ET RENSEIGNEMENTS 03 89 41 92 92 [email protected] Même honnête et de bonne foi, le dirigeant peut être confronté quotidiennement au risque pénal dans le cadre du management de son entreprise. Cette formation lui permettra de l'identifier et de l'anticiper et ainsi de le réduire du mieux possible, mais aussi de restreindre ses répercussions fâcheuses pour lui-même et son entreprise. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Identifier le risque pénal dans l’entreprise Connaître les mesures qui permettent de réduire notablement le risque pénal Connaître les préceptes de base permettant de limiter l’impact négatif du risque pénal Connaître le déroulement d’une enquête judiciaire CONTENU Identification des risques pénaux pour un dirigeant - Le risque pénal : cartographie du risque pénal, différence entre res- ponsabilité pénale et civile, infractions liées au travail, infractions fi- nancières, abus de biens sociaux, délégation de pouvoir, délégation de signature, délits informatiques, assurances et couvertures des risques - Mesures à prendre en amont pour l’identifier et en aval pour diminuer son impact La police judiciaire - La classification des infractions - Cadres juridiques - Les acteurs de la Police Judiciaire : les Magistrats, les Officiers et Agents de Police Judiciaire L’enquête judiciaire (dans la tête d’un directeur d’enquête) - Les perquisitions : notion de domicile, cadres juridiques, les saisies et scellés, les fouilles de personnes, de véhicules - La garde à vue et l’interrogatoire : définition et contrôle, immunités et personnes protégées, durée, droits de la garde à vue, l’assistance de l’avocat, du médecin, conseils pratiques BULLETIN D'INSCRIPTION à renvoyer par courrier : Maison de l’Artisanat – 12 rue des Métiers 68000 COLMAR - par fax : 03 89 24 04 26 par mail : [email protected] – ou inscription sur Internet : www.ctai-formation.fr ENTREPRISE Adresse (cachet) Tél Fax SIRET e-mail souhaite inscrire au stage : Risque pénal du dirigeant Code NAF De préférence : STRASBOURG COLMAR MULHOUSE 10 octobre 2019 Nbre salariés NOM-Prénom Statut du stagiaire dans l'entreprise chef d'entreprise non-salarié auto-entrepreneur chef d'entreprise salarié conjoint collaborateur ou associé inscrit répertoire salarié Date de naissance stagiaire Je reconnais avoir pris connaissance du programme, du règlement intérieur et des conditions générales de ventes disponibles sur le site ctai- formation.fr ou sur simple demande, et les accepter. J’accepte de recevoir par mail des propositions de formations et informations du CTAI (à rayer si refus). Certifié sincère et exact, le : Signature :

Stage de formation Risque pénal du dirigeant

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UGA – MAISON DE L’ARTISANAT 12 rue des Métiers – 68000 COLMAR

Tél. : 03 89 41 92 92 – Fax : 03 89 24 04 26 [email protected] - www.ctai-formation.fr

Stage de formation

Risque pénal du dirigeant

DUREE - DATES ET LIEUX 1 jour – 7 heures STRASBOURG, COLMAR ou MULHOUSE 10 octobre 2019

PUBLIC VISE ET PRE-REQUIS Dirigeant d’entreprise ou d’association, directeur administratif et financier, directeur des ressources humaines, cadre, susceptible d’être confronté au risque pénal

INTERVENANT Formateur qualifié dans le respect de la certification NF Service Formation

COUT 196 € HT/stagiaire

PEDAGOGIE ET VALIDATION 8 stagiaires minimum à 12 maximum Pédagogie active basée sur des cas pratiques et des mises en situation Apports théoriques Support de cours fourni Suivi de la progression pédagogique des stagiaires tout au long de la formation Fiche de la satisfaction du stagiaire Test d’évaluation en fin de formation Attestation de fin de formation

CONTACT ET RENSEIGNEMENTS 03 89 41 92 92 [email protected]

Même honnête et de bonne foi, le dirigeant peut être confronté quotidiennement au risque pénal dans le cadre du management de son entreprise. Cette formation lui permettra de l'identifier et de l'anticiper et ainsi de le réduire du mieux possible, mais aussi de restreindre ses répercussions fâcheuses pour lui-même et son entreprise.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Identifier le risque pénal dans l’entreprise Connaître les mesures qui permettent de réduire notablement le risque pénal Connaître les préceptes de base permettant de limiter l’impact négatif du risque pénal Connaître le déroulement d’une enquête judiciaire

CONTENU Identification des risques pénaux pour un dirigeant - Le risque pénal : cartographie du risque pénal, différence entre res-

ponsabilité pénale et civile, infractions liées au travail, infractions fi-nancières, abus de biens sociaux, délégation de pouvoir, délégation de signature, délits informatiques, assurances et couvertures des risques

- Mesures à prendre en amont pour l’identifier et en aval pour diminuer son impact

La police judiciaire - La classification des infractions - Cadres juridiques - Les acteurs de la Police Judiciaire : les Magistrats, les Officiers et

Agents de Police Judiciaire L’enquête judiciaire (dans la tête d’un directeur d’enquête) - Les perquisitions : notion de domicile, cadres juridiques, les saisies et

scellés, les fouilles de personnes, de véhicules - La garde à vue et l’interrogatoire : définition et contrôle, immunités et

personnes protégées, durée, droits de la garde à vue, l’assistance de l’avocat, du médecin, conseils pratiques

BULLETIN D'INSCRIPTION à renvoyer par courrier : Maison de l’Artisanat – 12 rue des Métiers 68000 COLMAR - par fax : 03 89 24 04 26 par mail : [email protected] – ou inscription sur Internet : www.ctai-formation.fr

ENTREPRISE Adresse (cachet)

Tél

Fax

SIRET

e-mail

souhaite inscrire au stage : Risque pénal du dirigeant Code NAF

De préférence : STRASBOURG COLMAR MULHOUSE

10 octobre 2019 Nbre salariés

NOM-Prénom Statut du stagiaire dans l'entreprise

chef d'entreprise non-salarié auto-entrepreneur chef d'entreprise salarié conjoint collaborateur ou associé inscrit répertoire salarié

Date de naissance stagiaire

Je reconnais avoir pris connaissance du programme, du règlement intérieur et des conditions générales de ventes disponibles sur le site ctai-formation.fr ou sur simple demande, et les accepter. J’accepte de recevoir par mail des propositions de formations et informations du CTAI (à rayer si refus). Certifié sincère et exact, le : Signature :