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Direction Générale de l’Aviation Civile
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Point Qualité - Standardisation
CT DSAC du10 décembre 2019
Direction Générale de l’Aviation Civile
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Standardisation EASA
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Direction Générale de l’Aviation Civile
NOTES DE STANDARDISATION PAR DOMAINE (1/3)
[R8] AIR (Airworthiness) : OSAC + DSAC)
[R5] OPS (CAT, SPO)
(note France)
(note France)
(moyenne des pays EASA)
(moyenne des pays EASA)
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NOTES DE STANDARDISATION PAR DOMAINE (2/3)
[R4] FCL ( LIC, ATO, EXA )
[R4-R6] MED (MEDICAL / PN + ATCO)
(note France)
(note France)
(moyenne des pays EASA)
(moyenne des pays EASA)
Ministère de la Transition écologique et solidaire
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NOTES DE STANDARDISATION PAR DOMAINE (3/3)
[R4] FSTD (Simulateurs)
[R6] ANS
(note France)
(note France)
(moyenne des pays EASA)
(moyenne des pays EASA)
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NOMBRE D’ÉCARTS OUVERTS PAR DOMAINED
: «
maj
eurs
»C
: «
min
eurs
»
Inspections de Sûreté par la Commission européenne : 0 écart en cours(dernière inspection France : avril 2017 ; prochaine prévue : 2021, à confirmer)
SYS, ADR : nouveaux domaines audités depuis 2018 – pas encore monitorés par l’EASA
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BILAN DES AUDITS EASA EN FRANCE EN 2019
Domaine : Dates : Lieux : Bilan : Commentaires :
[R4]
MED/PN
Du 16 au 20 septembre 2019
Pôle MN/MED Paris
Toulouse : 1 centre (AeMC),1 médecin (AME)
3 findings :
1 classé D : délai PAC accordé > 3 mois (centre Toulouse, absence d’ophtalmo + manuel SGS)
2 classés C : formulaire modifié , cycle surveillance rallongé sans justification
Bonne pratique : inspections des AME par vidéo Points de vigilance :-Surveillance des AME et AeMC (volume très important en France)-Informatisation des dossiers (relance projet Archimed)
[R5]
OPS/CAT, RAMP, SPO
Du 15 au 18 octobre 2019
DSAC/Sud-Est (CAT, RAMP)Visites sur site :CAT : TwinjetRAMP : LFML
DSAC/Centre-Est (SPO)Pas de visites sur site
6 findings (CAT et SPO) :
3 classés D : marchandises dangereuses (CAT), extension de cycle de surveillance malgré faiblesses SGS et CRM (CAT), gestion des PAC (CAT et SPO)
3 classés C : plans de surveillance SPO et CAT/H petits, qualifications FOI (CAT)
RAMP : excellence française, implication au plan européen
SPO : résultats encourageants, domaine en construction
CAT et SPO : problèmes connus, efforts à renforcer (évaluation des SGS opérateurs, rigueur dans le suivi des PAC, tâches FOI, adaptation des cycles pour les petits exploitants…)
Sur ces 2 audits :
- Compétence et engagement du personnel DSAC à nouveau soulignés par l’EASA- Qualité des échanges avec les auditeurs de l’EASA : écoute, pragmatisme
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PROGRAMME D’AUDITS EASAPOUR LA FRANCE EN 2020
Domaine : Du :
[R8] - AIR (DSAC, OSAC) Du 9 au 13 mars 2020
[R4] - FCL Du 22 au 26 juin 2020
[R6] - ANS Du 12 au 16 octobre 2020
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PARTICIPATION D’AUDITEURS FRANÇAIS DANS LES ÉQUIPES D’AUDITS EASA
- France et UK sont les plus impliqués : 11 auditeurs chacun- Appel à candidatures pour de nouveaux auditeurs : ADR, OPS/Hélicos, FCL, MED…
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Certificat ISO 9001:2015
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CERTIFICAT ISO 9001 DE LA DSAC
• Depuis 2012 : la DSAC est certifiée ISO 9001 pour l’ensemble de ses activités
• Juin 2018 : certificat renouvelé pour 3 ans, selon la version 9001:2015 ; organisme certificateur : Bureau Veritas sur la durée des 3 ans
• Mars 2019 : 1er audit de suivi✔ aucune non-conformité✔ pistes de progrès : suivi de nos délais de correction
suite aux audits internes, cartographie des risques, documents de pilotage (revues, CODIR PPO…)
• Avril-Mai 2020 : 2ème audit de suivi✔ les processus audités seront : D1-D2, D3, R3, R5, R7,
R9, S2✔ les sites audités seront : Farman + DSAC/Sud,
DSAC/Sud-Ouest, DSAC/Antilles-Guyane
• Printemps 2021 : audit de renouvellement
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Audits internes
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RÉALISATION DES AUDITS INTERNES DE LA DSAC
• En 2019 :✔ Effort sur les délais de production des PAC✔ Un bilan des constats 2019 sera fait pour la revue de direction le 6 janvier 2020✔ Quelques constats récurrents : complétude de GEODe, fiches de postes…
• Révision du MS-GEN chapitre 7 (décembre 2019)
• Programme 2020 :
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Merci de votre attention
Questions ?
✈ Plus d’infos sur GEODE , site D1-D2 (MS-GEN, acteurs qualité, données EASA, ISO, audits internes…)