Statistiques annuelles 2018 - CNESST · Le document Statistiques annuelles 2018 a été préparé par la Direction de la statistique et de l’information de gestion, Direction générale

Statistiques

annuelles

2018

Statistiques annuelles

2018

Le document Statistiques annuelles 2018 a été préparé par la Direction de la statistique et de l’information de gestion, Direction générale de la comptabilité et de la gestion de l’information

Directrice générale de la comptabilité et de la gestion de l’information Danielle Lamarche

Directeur de la statistique et de l’information de gestion Jacques Aubin

Responsable du projet et réalisation Sylvie Blouin et Dominic Thériault

Collaboration Guillaume Fortin, Pascal Gélinas et Julien Cloutier de la Direction de la statistique et de l’information de gestion, Vice-présidence à l’équité salariale et Vice-présidence aux normes du travail

Conception de la page couverture Direction générale des communications

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Pour tout renseignement sur le contenu, s’adresser au Direction de la statistique et de l’information de gestion, Direction générale de la comptabilité et de la gestion de l’information Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail 524, rue Bourdages C.P. 1200, terminus postal Québec (Québec) G1K 7E2 © Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec, 2019 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2019 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2019 ISBN 978-2-550-85117-2 (PDF) Septembre 2019 www.cnesst.gouv.qc.ca

3

Table des matières

Liste des tableaux et graphiques 5

Introduction 13

Section 1 Informations générales en lien avec la santé et la sécurité du travail 17

Section 2 Volet financier des programmes de réparation 31

Section 3 Volet financier du programme Pour une maternité sans danger 51

Section 4 Prévention-inspection 59

Section 5 Financement du régime de santé et de sécurité du travail 71

Section 6 Processus de contestation en matière de santé et de sécurité du travail 83

Section 7 Volet statistique des programmes de réparation 91

Section 8 Volet statistique du programme Pour une maternité sans danger 115

Section 9 Statistiques selon le secteur d’activité économique – santé et sécurité du travail 127

Section 10 Statistiques selon la direction régionale – santé et sécurité du travail 145

Section 11 Les normes du travail 157

Section 12 L’équité salariale 177

4

5

Liste des tableaux et graphiques

Section 1 Informations générales en lien avec la santé et la sécurité du travail

Tableau 1.1 Informations générales sur les lésions professionnelles et le programme Pour une maternité sans danger 23

Tableau 1.2 Informations générales sur la prévention-inspection 24

Tableau 1.3 Informations générales sur le financement 25

Tableau 1.4 Informations générales sur le processus de contestation 26

Tableau 1.5 Informations générales sur l’état des résultats du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) 27

Graphique 1.1 Répartition relative des produits du FSST en 2018 28

Graphique 1.2 Répartition relative des charges du FSST en 2018 29

Section 2 Volet financier des programmes de réparation

Tableau 2.1 Répartition des lésions professionnelles avec paiement selon la catégorie de prestation 37

Tableau 2.2 Répartition des prestations des lésions professionnelles avec paiement selon l’année de la lésion professionnelle et la

catégorie de prestation 38

Tableau 2.3 Répartition des lésions professionnelles indemnisées selon l’année et la catégorie de la lésion professionnelle 39

Tableau 2.4 Répartition des lésions professionnelles avec des frais d’assistance médicale selon la catégorie de frais d’assistance

médicale et la catégorie de la lésion professionnelle 40

Tableau 2.5 Répartition des lésions professionnelles avec des frais de réadaptation selon la catégorie de frais de réadaptation et la

catégorie de la lésion professionnelle 41

Tableau 2.6 Répartition des lésions professionnelles avec des indemnités de remplacement du revenu selon la catégorie d’indemnité

de remplacement du revenu et la catégorie de la lésion professionnelle 42

Tableau 2.7 Répartition des lésions professionnelles avec des indemnités de remplacement du revenu selon l’année et la catégorie de

la lésion professionnelle 43

6

Tableau 2.8 Répartition du total des jours indemnisés pour les lésions professionnelles avec des indemnités de remplacement du

revenu selon la catégorie d’indemnité de remplacement du revenu, l’année et la catégorie de la lésion professionnelle 44

Tableau 2.9 Répartition des lésions professionnelles avec des indemnités pour préjudice corporel selon la catégorie d’indemnité pour

préjudice corporel et la catégorie de la lésion professionnelle 45

Tableau 2.10 Répartition des lésions professionnelles avec des indemnités pour préjudice corporel selon l’année et la catégorie de la

lésion professionnelle 46

Tableau 2.11 Répartition des lésions professionnelles avec des indemnités pour incapacité permanente selon la catégorie d’indemnité

pour incapacité permanente 47

Tableau 2.12 Répartition des lésions professionnelles avec des indemnités de décès selon la catégorie d’indemnités de décès et la


Tableau 2.13 Répartition des lésions professionnelles avec des indemnités de décès selon l’année du décès et la catégorie de la lésion

professionnelle 49

Graphique 2.1 Répartition relative des prestations des programmes de réparation en 2018 50

Section 3 Volet financier du programme Pour une maternité sans danger

Tableau 3.1 Répartition des réclamations traitées selon l’année de l’événement et la catégorie du retrait 55

Tableau 3.2 Répartition des réclamations traitées selon la catégorie de prestation et la catégorie du retrait 56

Graphique 3.1 Répartition relative des prestations du programme Pour une maternité sans danger en 2018 57

Section 4 Prévention-inspection

Tableau 4.1 Répartition des dépenses en matière de prévention selon la catégorie de dépense 65

Tableau 4.2 Répartition des dossiers d'intervention créés selon le type d'intervention 66

Tableau 4.3 Répartition des dossiers de promotion créés selon le genre d'activité de promotion 67

Tableau 4.4 Visites effectuées et employeurs, établissements, chantiers de construction et autres lieux visités 68

7

Tableau 4.5 Décisions prises selon le type de décision 69

Graphique 4.1 Répartition relative des dépenses en matière de prévention en 2018 70

Section 5 Financement du régime de santé et de sécurité du travail

Tableau 5.1 Répartition du taux moyen de cotisation décrété par 100 $ de masse salariale assurable selon la composante du taux de

cotisation 75

Tableau 5.2a Répartition des dossiers d'employeurs, de la masse salariale assurable et des cotisations selon le mode de tarification de

l’employeur 76

Tableau 5.2b Répartition des dossiers d'employeurs, de la masse salariale assurable et des cotisations selon le degré de

personnalisation des employeurs au taux personnalisé 76

Tableau 5.3 Répartition des dossiers d'expérience, des dossiers d'employeurs, de la masse salariale assurable et des cotisations selon

la catégorie de tarification du dossier d'expérience 77

Tableau 5.4a Répartition des mutuelles de prévention et des employeurs membres d'une mutuelle selon l'année d'adhésion à la

mutuelle 78

Tableau 5.4b Données financières et répartition des mutuelles de prévention ouvertes pour 2017 et 2018 selon le nombre d'employeurs

membres d'une mutuelle 78

Graphique 5.1 Répartition relative du taux moyen de cotisation décrété en 2018 selon la composante du taux de cotisation 79

Graphique 5.2 Répartition relative des dossiers d'employeurs, de la masse salariale assurable et des cotisations de 2018 selon le mode de

tarification de l’employeur 80

Graphique 5.3 Répartition relative des dossiers d'expérience, de la masse salariale assurable et des cotisations de 2018 selon la catégorie

de tarification 81

Graphique 5.4 Répartition relative de la masse salariale de 2018 des employeurs membres d’une mutuelle en 2018, selon le secteur

d’activité économique principal 82

8

Section 6 Processus de contestation en matière de santé et de sécurité du travail

Tableau 6.1 Répartition des demandes inscrites par la Direction de la révision administrative (DRA) selon le domaine d’intervention 87

Tableau 6.2 Répartition des demandes terminées par la Direction de la révision administrative (DRA) selon le demandeur 88

Tableau 6.3 Répartition des recours déposés et des recours finalisés selon l'article de loi concerné par le recours 89

Section 7 Volet statistique des programmes de réparation

Tableau 7.1 Répartition des dossiers pour lésions professionnelles ouverts et acceptés selon l’année et la catégorie de la lésion

professionnelle 95

Tableau 7.2 Répartition des dossiers pour lésions professionnelles ouverts et acceptés selon les caractéristiques des bénéficiaires et la


Tableau 7.3 Répartition des dossiers pour accidents du travail ouverts et acceptés selon le siège de la lésion et l’âge du travailleur à

l’accident 97

Tableau 7.4 Répartition des dossiers pour accidents du travail ouverts et acceptés selon le genre d’accident ou d’exposition 98

Tableau 7.5 Répartition des dossiers pour accidents du travail ouverts et acceptés selon la nature de la lésion 99

Tableau 7.6a Répartition des dossiers pour accidents du travail ouverts et acceptés selon l’agent causal de la lésion 100

Tableau 7.6b Répartition des dossiers pour accidents du travail ouverts et acceptés selon l’agent causal secondaire 100

Tableau 7.7 Répartition des dossiers pour lésions professionnelles ouverts et acceptés selon la profession du travailleur et la catégorie

de la lésion professionnelle 101

Tableau 7.8 Répartition des dossiers pour maladies professionnelles ouverts et acceptés selon la nature de la maladie et l’âge du

travailleur à la maladie 102

Tableau 7.9 Répartition des décès selon la catégorie de prestation et la catégorie de la lésion professionnelle 103

Tableau 7.10 Répartition des décès selon l’année du décès et la catégorie de la lésion professionnelle 104

Tableau 7.11 Répartition des décès selon les caractéristiques des travailleurs décédés et la catégorie de la lésion professionnelle 105

Tableau 7.12 Répartition des décès pour accident du travail selon le siège de la lésion 106

9

Tableau 7.13 Répartition des décès pour accident du travail selon le genre d’accident ou d’exposition 107

Tableau 7.14a Répartition des décès pour accident du travail selon l’agent causal de la lésion 108

Tableau 7.14b Répartition des décès pour accident du travail selon l’agent causal secondaire 108

Tableau 7.15 Répartition des décès selon la profession du travailleur au décès 109

Tableau 7.16 Répartition des décès pour maladie professionnelle selon la nature de la maladie 110

Tableau 7.17 Répartition des décès pour maladie professionnelle selon le genre d’accident ou d’exposition 111

Graphique 7.1 Répartition relative des dossiers pour lésions professionnelles ouverts en 2018 et acceptés selon l’âge du travailleur à la


Graphique 7.2 Répartition relative des dossiers pour accidents du travail ouverts en 2018 et acceptés selon le siège de la lésion 113

Graphique 7.3 Répartition relative des dossiers pour maladies professionnelles ouverts en 2018 et acceptés selon la nature de la maladie 114

10

Section 8 Volet statistique du programme Pour une maternité sans danger

Tableau 8.1 Répartition des réclamations du programme Pour une maternité sans danger inscrites et acceptées selon l’âge de la

réclamante et la catégorie du retrait 119

Tableau 8.2 Répartition des réclamations du programme Pour une maternité sans danger inscrites et acceptées selon le nombre de

semaines de grossesse à la date du retrait ou de l’affectation 120

Tableau 8.3 Répartition des réclamations du programme Pour une maternité sans danger inscrites et acceptées selon la nature de

l’agresseur et la catégorie du retrait 121

Tableau 8.4 Répartition des réclamations du programme Pour une maternité sans danger inscrites et acceptées selon la profession de

la travailleuse et la catégorie du retrait 122

Graphique 8.1 Répartition relative des réclamations du programme Pour une maternité sans danger inscrites en 2018 et acceptées selon

l’âge de la réclamante et la catégorie du retrait 123


le nombre de semaines de grossesse à la date du retrait ou de l’affectation 124


la nature de l’agresseur 125

Section 9 Statistiques selon le secteur d’activité économique – santé et sécurité du travail

Tableau 9.1 SCIAN Répartition des dossiers pour lésions professionnelles ouverts et acceptés selon le secteur SCIAN et la catégorie de la


Tableau 9.1 Répartition des dossiers pour lésions professionnelles ouverts et acceptés selon le groupe prioritaire, le secteur d’activité

économique et la catégorie de la lésion professionnelle 130

Tableau 9.2 Répartition des décès selon le groupe prioritaire, le secteur d’activité économique et la catégorie de la lésion

professionnelle 132

11

Tableau 9.3 Répartition des réclamations du programme Pour une maternité sans danger inscrites et acceptées selon le groupe

prioritaire, le secteur d’activité économique et la catégorie du retrait 134

Tableau 9.4 Répartition des établissements actifs selon le groupe prioritaire et le secteur d’activité économique 136

Tableau 9.5 Répartition des dossiers d’intervention en prévention-inspection créés selon le groupe prioritaire et le secteur d’activité

économique 138

Tableau 9.6 Répartition des visites effectuées et des dérogations constatées selon le groupe prioritaire et le secteur d’activité

économique 140

Tableau 9.7 Répartition des décisions prises lors des interventions selon le groupe prioritaire et le secteur d’activité économique 142

Section 10 Statistiques selon la direction régionale – santé et sécurité du travail

Tableau 10.1 Répartition des dossiers pour lésions professionnelles ouverts et acceptés selon la direction régionale et la catégorie de la


Tableau 10.2 Répartition des décès selon la direction régionale et la catégorie de la lésion professionnelle 150

Tableau 10.3 Répartition des réclamations du programme Pour une maternité sans danger inscrites et acceptées selon la direction

régionale et la catégorie du retrait 151

Tableau 10.4 Répartition des établissements actifs selon la direction régionale 152

Tableau 10.5 Répartition des dossiers d’intervention en prévention-inspection et des dossiers de promotion créés selon la direction

régionale 153

Tableau 10.6 Répartition des visites effectuées et des dérogations constatées selon la direction régionale 154

Tableau 10.7 Répartition des décisions prises lors des interventions selon la direction régionale 155

12

Section 11 Les normes du travail

Tableau 11.1 Traitement des recours en lien avec les normes du travail, selon le type 160

Tableau 11.2 Mode de réception des recours déposés 161

Tableau 11.3a Répartition des recours déposés selon le sexe du plaignant et le type 162

Tableau 11.3b Répartition des recours déposés selon l’âge du plaignant et le type 162

Tableau 11.4 Recours déposés selon le secteur d’activité et le type 163

Tableau 11.5 Activités de médiation, d’enquête et demandes d’étalement des heures de travail traitées, selon le bureau 164

Tableau 11.6 Traitement des demandes d’étalement des heures de travail 165

Tableau 11.7 Demandes de révision traitées 166

Tableau 11.8 Poursuites pénales 167

Tableau 11.9 Participation de la CNESST aux activités de conciliation du TAT en lien avec les normes du travail 168

Tableau 11.10 Répartition des demandes déposées selon la région administrative et le type de demande 169

Tableau 11.11 Répartition des normes en infraction déclarées dans les recours pécuniaires traités selon la région administrative 170

Tableau 11.12 Répartition des recours traités pour pratique interdite selon le motif invoqué par le salarié 171

Tableau 11.13 Résultats liés au traitement des recours pécuniaires 172

Tableau 11.14 Résultats liés au traitement des recours pour pratique interdite 173

Tableau 11.15 Résultats liés au traitement des recours pour congédiement fait sans une cause juste et suffisante 174

Tableau 11.16 Résultats liés au traitement des recours pour harcèlement psychologique 175

Tableau 11.17 Activités de surveillance réalisées par secteur d’activité 176

Section 12 L’équité salariale

Tableau 12.1 Application de la Loi sur l’équité salariale 180

Tableau 12.2 Vérifications en lien avec l’équité salariale 181

Tableau 12.3 Traitement des recours en lien avec l’équité salariale 182

Introduction

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Notes explicatives Depuis le 1er janvier 2016, la Commission des normes du travail, la Commission de l’équité salariale et la Commission de la santé et de la sécurité du travail sont regroupées pour créer la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Contenu La publication Statistiques annuelles présente des tableaux et graphiques qui permettent de détailler certaines informations relatives aux principales fonctions de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et à sa clientèle. Cette publication est constituée de douze sections : Informations générales en lien avec la santé et la sécurité du travail, Volet financier des programmes de réparation, Volet financier du programme Pour une maternité sans danger, Prévention-inspection, Financement du régime de santé et de sécurité du travail, Processus de contestation en matière de santé et de sécurité du travail, Volet statistique des programmes de réparation, Volet statistique du programme Pour une maternité sans danger, Statistiques selon le secteur d’activité économique – santé et sécurité du travail, Statistiques selon la direction régionale – santé et sécurité du travail, Les normes du travail et L’équité salariale. Les informations relatives aux décisions rendues et à la description de la lésion (nature de la lésion, siège de la lésion, genre d'accident ou d'exposition, agent causal et agent causal secondaire de la lésion) reflètent l’image des fichiers informatiques au 1er mars suivant l’année de référence. Les informations traitant de prévention, de contestation et de décès reflètent l'image des fichiers informatiques au 31 décembre de l'année de référence. Avec l’implantation en 2011 du nouveau mode de paiement de la prime d’assurance (basé sur le salaire versé plutôt que le salaire prévu), les données définitives relatives au financement du régime de santé et sécurité du travail ne sont disponibles qu’après la fin de l’exercice de déclaration des salaires. Pour cette raison, ces informations ont été lues au 30 juin de l’année suivante, plutôt qu’au 31 décembre de l’année de référence. Structure Toutes les sections ont une structure similaire : une description des informations présentées, des notes explicatives, et une série de tableaux et graphiques.

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Particularité de certaines données

1) Employeurs tenus personnellement au paiement des prestations

Les tableaux présentant les dossiers indemnisés excluent les dossiers pour des lésions survenues chez les employeurs tenus personnellement au paiement des prestations. Les tableaux présentant les dossiers ouverts les incluent, et leur nombre est précisé dans la note explicative accompagnant le tableau.

2) Données relatives aux décès

Les décès présentés dans les tableaux répondent aux critères suivants : - ils ont été inscrits au cours de l’année de référence; - ils sont la conséquence d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle enregistré à la CNESST; - la date d’inscription de l’acceptation se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de référence. Les décès présentés ne

sont pas nécessairement survenus au cours de l’année de référence. Ces critères permettent de retenir seulement les décès indemnisables par les différentes lois appliquées par la CNESST. Certains travailleurs, comme par exemple un employeur décédé qui n’était pas inscrit à la CNESST ou un travailleur qui avait un emploi non couvert par les différents régimes administrés par la CNESST, sont exclus des statistiques sur les décès.

Section 1Informations générales en lien avec la santé et la sécurité du travail

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Description

Lorsqu’un travailleur est victime d’un accident du travail, l’employeur ou son représentant doit être prévenu dès que possible. Quand le travailleur n’est pas en mesure de le faire lui-même, un collègue de travail, son délégué syndical ou une autre personne disponible peut s’en charger pour lui.

Le travailleur doit recevoir rapidement les premiers soins nécessaires. Si son état le justifie, il sera transporté dans un établissement de santé ou chez un médecin de son choix, ou à son domicile. C’est à l’employeur de payer ou de rembourser les frais de ce transport.

Dans le cas d’un accident mineur qui ne rend pas le travailleur incapable d’occuper son emploi au-delà de la journée où la lésion s’est manifestée, il n’y a pas lieu d’avertir la CNESST. L’employeur doit payer au travailleur son salaire habituel pour la partie de la journée où il n’a pu travailler à cause de sa lésion. Toutefois, la loi exige l’enregistrement de cet accident dans un registre que signe le travailleur.

Par contre, si un travailleur est incapable d’exercer son travail au-delà de cette journée, la CNESST doit en être avisée. Le travailleur doit alors remettre à son employeur une attestation médicale. C’est le médecin du travailleur qui lui fournit cette attestation, où il inscrit son diagnostic et la durée probable de l’absence. L’employeur doit indemniser le travailleur pendant les quatorze premiers jours civils d’absence et faire parvenir à la CNESST une demande de remboursement. Elle correspond à 90 % du salaire net du travailleur, jusqu'à concurrence du salaire maximum assurable, pour chaque jour ou partie de jour où il aurait normalement travaillé. Si le travailleur est absent pendant plus de quatorze jours, il doit produire lui-même une demande à la CNESST. Le travailleur doit remplir le formulaire Réclamation du travailleur, en envoyer un exemplaire à la direction régionale de la CNESST la plus près de chez lui et en remettre un exemplaire à son employeur. La CNESST lui verse directement son indemnité de remplacement du revenu. Le travailleur a le droit de réintégrer son emploi ou un emploi équivalent dès qu’il redevient capable de l’exercer. S’il en est incapable, l’employeur doit lui offrir le premier emploi convenable disponible dans un de ses établissements.

S’il s’agit d’un accident grave ayant causé des blessures sérieuses à un ou plusieurs travailleurs ou entraîné leur décès, l’employeur doit le signaler immédiatement à la CNESST afin qu’un inspecteur puisse entreprendre une enquête.

Il se peut qu’à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, un travailleur subisse une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique. Il a alors droit à une indemnité forfaitaire pour préjudice corporel.

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Tous les frais d’assistance médicale reliés à une lésion professionnelle sont à la charge de la CNESST. Celle-ci paie les services donnés par les médecins, les dentistes, les optométristes et, sur ordonnance, ceux du personnel paramédical, notamment les physiothérapeutes, les ergothérapeutes et les chiropraticiens. De plus, elle paie les médicaments et les soins hospitaliers, de même que le prix des orthèses et des prothèses lorsqu’elles sont prescrites.

Le médecin choisi par un travailleur pour le prendre en charge joue un rôle extrêmement important tout au long du processus d’indemnisation et de réadaptation. Ses rapports sont déterminants et la CNESST, dans ses décisions, est liée par son avis sur plusieurs points : le diagnostic, la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion et la nature, la nécessité, la quantité ou la durée des soins ou des traitements administrés ou prescrits. De plus, c’est le médecin qui détermine les séquelles et les limitations fonctionnelles pouvant résulter d’une lésion et qui établit l’existence ou le pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique du travailleur.

Les demandes de prestations sont faites en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 ou de la Loi (fédérale) sur l’indemnisation des agents de l’État.

La marche à suivre dans le cas d’une maladie professionnelle est sensiblement la même que celle décrite dans le cas des accidents du travail.

Notes explicatives

Lésion ou réclamation avec paiement

Une lésion (réclamation, dans le cas du programme Pour une maternité sans danger) est « avec paiement » pour une année donnée si des transactions monétaires ont été effectuées pendant cette année.

Lésion indemnisée

Une lésion est indemnisée pour une année donnée si des montants ont été versés sous forme d’indemnités de remplacement du revenu, de stabilisation économique et sociale, pour préjudice corporel, pour incapacité permanente ou de décès, pendant cette année.

1 Pour les dossiers de lésions survenues avant le 19 août 1985, les demandes de prestations ont été faites en vertu de la Loi sur les accidents du travail ou de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières.

21

Dossier ouvert

Un dossier est ouvert pour une année donnée si un accident du travail ou une maladie professionnelle a été inscrit entre le 1er janvier et le 31 décembre de cette année. L’inscription est réalisée sur réception : - d’une demande de remboursement des quatorze premiers jours par l’employeur; - d’une demande du travailleur dans le but de recevoir de l’indemnité de remplacement du revenu de la CNESST à compter du

quinzième jour d’absence; - d’une déclaration d’un décès relié à un accident du travail ou une maladie professionnelle par l’employeur ou par la famille du

défunt; - d’une demande de remboursement de frais d’assistance médicale (selon le montant de remboursement demandé, il peut ne pas y

avoir de dossier ouvert). Il est à noter qu’il ne faut pas confondre l’année où survient la lésion professionnelle et l’année d’ouverture du dossier. Une lésion peut être déclarée à la CNESST un certain temps après que se soit produit l’accident du travail ou manifestée la maladie professionnelle.

Dossier « accepté » et « autre »

Un dossier est accepté lorsque la dernière décision inscrite au 1er mars de l’année suivant la lésion est « demande d'indemnisation acceptée » ou dossier avec frais seulement.

Un dossier est classé autre lorsqu’au 1er mars de l’année suivant la lésion, la décision est : « demande d'indemnisation refusée » ou « en suspens et en attente d’une décision ».

Décès

Un décès est comptabilisé si, au 31 décembre de l'année visée, il est en relation avec la lésion professionnelle et que la date d'inscription de l'acceptation se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année visée; il peut être accepté avec ou sans indemnités de décès.

Notes: les informations associées aux établissements de 21 travailleurs ou plus ont été retirées du tableau 1.2, puisqu’elles ne sont plus disponibles.

À compter de l’année 2009, la CNESST a révisé son estimation du nombre de travailleurs couverts par le régime de santé et de sécurité du travail. Le nombre présenté maintenant correspond au nombre total de travailleurs en emploi au Québec, duquel on soustrait une estimation du nombre de travailleurs autonomes qui ne sont pas assurés à la CNESST.

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À signaler, entre 2017 et 2018 :

Dossiers ouverts et acceptéso Hausse de 6,4 % des accidents du travailo Hausse de 18,0 % des maladies professionnelles

Décèso Stabilité des accidents du travailo Baisse de -2,4 % des maladies professionnelles

Programme Pour une maternité sans danger (PMSD)o Hausse de 1,8 % des réclamations acceptées

Stabilité du nombre de travailleurs couverts par le régime de santé et desécurité du travail

Hausse de 2,3 % des dossiers d’intervention en prévention-inspection créés

Tableau 1.1Informations générales sur les lésions professionnelles et le programme Pour une maternité sans danger

2018 2017Lésions professionnelles • Avec paiement1 > Nombre de lésions professionnelles (LAT) 11 574 12 336

> Nombre d'accidents du travail (LATMP) 229 509 230 442> Nombre de maladies professionnelles (LATMP) 85 541 76 672> Nombre total de lésions professionnelles 326 624 319 450

• Indemnisées2 > Nombre de lésions professionnelles (LAT) 7 793 8 348> Nombre d'accidents du travail (LATMP) 143 679 136 920> Nombre de maladies professionnelles (LATMP) 14 783 15 172> Nombre total de lésions professionnelles 166 255 160 440

• Dossiers ouverts3 > Nombre d'accidents du travail » Acceptés4 91 711 86 223» Autres5 17 465 15 510» Total 109 176 101 733

> Nombre de maladies professionnelles » Acceptés4 11 695 9 912» Autres5 5 715 5 040» Total 17 410 14 952

> Nombre total de lésions professionnelles » Acceptés4 103 406 96 135» Autres5 23 180 20 550» Total 126 586 116 685

• Décès6 > Nombre d'accidents du travail 62 62> Nombre de maladies professionnelles 164 168> Nombre total de lésions professionnelles 226 230

Programme Pour une maternité sans danger • Nombre de réclamations avec paiement7 45 581 44 187

• Nombre de réclamations inscrites8 > Acceptées9 32 980 32 389> Autres10 2 708 2 252> Total 35 688 34 641

1. Lésions professionnelles avec des transactions monétaires pendant l'année visée. En 2018, 3 dossiers ont été payés selon la LAT et la LATMP; en 2017, cette situation touche 1 dossier.2. Lésions professionnelles avec des indemnités de remplacement du revenu, de stabilisation économique et sociale, pour préjudice corporel, pour incapacité permanente ou de décès.3. Dossiers ouverts entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée; avec ou sans paiement; incluant 2 444 dossiers d'employeurs non assurés pour 2018 et 2 282 dossiers pour 2017. 4. Dossiers pour lesquels, au 1er mars de l'année suivante, la dernière décision rendue est « demande d'indemnisation acceptée » ou dossiers avec frais seulement.5. Dossiers pour lesquels, au 1er mars de l'année suivante, la dernière décision rendue est « demande d'indemnisation refusée », « en suspens » ou « inconnue ».6. Décès dus à une lésion professionnelle pour lesquels, au 31 décembre de l'année visée, la date d'inscription de l'acceptation se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée; décès acceptés avec ou sans indemnités de décès; incluant 3 dossiers d'employeurs non assurés pour 2018 et 2 dossiers pour 2017.7. Réclamations avec des transactions monétaires pendant l'année visée.8. Réclamations inscrites entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée; avec ou sans paiement; incluant 11 dossiers d'employeurs non assurés pour 2018 et 6 dossiers pour 2017.9. Demandes acceptées au 1er mars de l'année suivante.10. Demandes refusées ou en attente d'une décision au 1er mars de l'année suivante.

23

Tableau 1.2Informations générales sur la prévention-inspection

2018 20173,9 3,9

Nombre d'établissements2 272 077 271 851Nombre de dossiers d'intervention en prévention-inspection créés 17 502 17 113Paiements pour les services de santé au travail (k$) 72 230 69 971Subvention à l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (k$) 24 488 23 688Subventions aux associations sectorielles paritaires (k$) 23 540 21 997Subventions aux associations syndicales et patronales (k$) 11 611 11 041Autres subventions (k$) 217 255

1. Sources : CANSIM, Statistique Canada, Enquête sur la population active; Agence du revenu du Québec.

2. Les établissements qui n'ont été ouverts que durant une partie de l'année de référence sont compris.

Le nombre présenté correspond au nombre total de travailleurs en emploi duquel on retranche une estimation des travailleurs autonomes qui ne sont pas assurés par la CNESST.

Estimation du nombre total de travailleurs couverts par le régime de santé et de sécurité du travail1 (M)

24

Tableau 1.3Informations générales sur le financement

2018 2017

Employeurs1 223 949 224 241

Nombre de dossiers d'employeurs ayant déclaré une masse salariale2 203 864 203 839Nombre de dossiers d'expérience2 258 316 259 404Masse salariale assurable (G$)3 152,8 144,8Cotisation des employeurs (M$)4 2 882,0 2 673,3Taux moyen de cotisation décrété ($) 1,79 1,77Salaire maximum annuel assurable ($) 74 000 72 500Salaire annuel moyen des travailleurs québécois ($)5 47 536 46 094

*Avec l'implantation en 2011 du nouveau mode de paiement de la prime d'assurance (basé sur le salaire versé plutôt que le salaire prévu), les données définitives relatives aux employeurs ne sont disponibles qu'après la fin de l'exercice de déclaration des salaires.

1. Nombre de dossiers d'employeurs ouverts pendant au moins une journée au cours de l'année présentée, qu'une masse salariale leur soit associée ou non. Ce nombre correspond au total des employeurs réguliers et des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations (ETP).

Selon les états financiers, la masse salariale assurable est estimée à 153,5 milliards de dollars en 2018 et à 145,0 milliards de dollars en 2017.

Selon les états financiers, les cotisations des employeurs sont estimées à 2 844,0 millions de dollars en 2018 et à 2 612,7 millions de dollars en 2017.5. Source : Statistique Canada, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail. Rémunération hebdomadaire moyenne, ramenée sur une base annuelle; estimation non désaisonnalisée. Estimation excluant le temps supplémentaire, pour l'ensemble des employés (employés à salaire fixe et salariés rémunérés à l'heure).

Ces cotisations ne comprennent pas les montants perçus pour l'année visée à titre d'arrérages afférents à des années antérieures à l'année visée.4. Cotisations reçues au 30 juin de l'année suivante pour l'année visée seulement.

3. Masse salariale assurable définitive ou estimée pour l'année visée inscrite dans les fichiers de la CNESST au 30 juin de l'année suivante.2. Dossiers associés à des employeurs ayant déclaré une masse salariale pour l'année visée, au 30 juin de l'année suivante.

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Tableau 1.4Informations générales sur le processus de contestation

2018 2017Recours et médiation Article 32 LATMP

• Nombre de recours déposés 2 007 1 893• Nombre de recours finalisés 1 951 1 783

Article 227 LSST• Nombre de recours déposés 368 386• Nombre de recours finalisés 372 441

Article 245 LATMP• Nombre de demandes reçues 0 0• Nombre de demandes finalisées 0 0

Total• Nombre de recours déposés 2 375 2 279• Nombre de recours finalisés 2 323 2 224

2018 2017Révision Direction de la révision administrative

• Nombre de demandes inscrites 64 510 62 754

• Nombre de demandes terminéesen matière de santé et de sécurité du travail : • Décision de première instance modifiée 2 669 2 433 • Décision de première instance maintenue 46 323 39 800Total partiel 48 992 42 233 • Désistement 6 466 4 099 • Autres demandes 4 118 3 312• Total du nombre de dossiers clos1 59 576 49 644

1. L'écart entre le nombre de dossiers clos et le nombre de décisions rendues s'explique par les désistements, les cas de fermeture administrative et les cas d'absence de juridiction.

Note - Données de l'année présentée observées avec deux mois de maturité.

26

Tableau 1.5Informations générales sur l'état des résultats du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) (k$)

2018 2017Produits • Cotisations des employeurs et intérêts sur cotisations 2 851 406 2 617 927

• Revenus de placements des fonds confiés à la CDPQ 574 129 1 239 032• Autres 37 702 35 613• Total 3 463 237 3 892 572

Charges • Programmes de réparation> Prestations 2 223 465 2 106 014> Variation du passif actuariel 636 441 556 846> Total 2 859 906 2 662 860

• Programme Pour une maternité sans danger> Prestations 224 774 229 230> Variation du passif actuariel (6 385) 1 694> Total 218 389 230 924

• Subventions accordées pour des programmes de prévention 132 087 126 952• Charges administratives

> Frais d'administration 442 673 427 393> Charges financières 6 055 4 493> Variation du passif actuariel 21 624 14 068> Total 470 352 445 954

• Financement de tribunaux administratifs> Contributions au financement de tribunaux administratifs rechargées par la CNESST 58 032 58 918> Variation du passif actuariel 2 405 952> Total 60 437 59 870

• Créances douteuses rechargées par la CNESST 11 256 11 886• Total 3 752 427 3 538 446

Résultat net et résultat global (289 190) 354 126composé de : Résultat relatif à l'application de la politique de capitalisation 84 562 32 036

Surplus (Déficit) relatif au taux de rendement réel (385 222) 435 627(180 247) (402 138)

Surplus (Déficit) des opérations de l'exercice courant 191 717 288 601Actif 16 905 895 16 457 300Passif 15 554 016 14 816 231Surplus (Déficit) cumulé 1 351 879 1 641 069

Niveau de capitalisation2 108,7% 111,1%1. Le passif actuariel comprend dorénavant une provision pour les obligations relatives aux maladies professionnelles latentes non encore déclarées dont la survenance est prévue après la date de clôture des états financiers mais qui résultent d'expositions encourues en milieu de travail avant cette date chez les employeurs tenus de cotiser. 2. Le niveau de capitalisation effectif aux fins de la tarification est quant à lui de 118,4 % pour 2018 et 120,0 % pour 2017. Il correspond à la proportion du total de l'actif sur le total du passif en excluant les obligations relatives aux maladies professionnelles latentes non encore déclarées.

Variations des obligations relatives aux maladies professionnelles latentes non encore déclarées1

27

28

82%

18%

Graphique 1.1Répartition relative des produits du FSST en 2018

Cotisations des employeurs et intérêts sur cotisations

Revenus de placements des fonds confiés à la CDPQ etautres revenus

2851,4 millions de $

611,8 millions de $

29

57%

14%

5%

6%

3%

13%

2% 0%

Graphique 1.2Répartition relative des charges du FSST en 2018

Lésions professionnelles survenues en 2018

Lésions professionnelles survenues avant 2018

Maladies professionnelles latentes non encore déclarées

Programme «Pour une maternité sans danger»

Subventions accordées pour des programmes de prévention

Charges administratives

Financement de tribunaux administratifs

Créances douteuses rechargées par la CNESST

2140,2 millions de $

539,5 millions de $

218,4 millions de $

132,1 millions de $

470,3 millions de $

11,3 millions de $60,4 millions de $

180,2 millions de $

30

Section 2Volet financier des programmes de réparation

32

33

Description

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est entrée en vigueur le 19 août 1985. Cette loi s’applique aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, ainsi qu’aux rechutes, récidives et aggravations, survenus à compter de cette date. Pour les événements survenus avant le 19 août 1985, la Loi sur les accidents du travail (LAT) s’applique.

Les frais de réparation

La loi reconnaît au travailleur victime d’une lésion professionnelle le droit à l’assistance médicale qu’exige son état en raison de cette lésion.

La loi accorde également au travailleur atteint de façon permanente dans son intégrité physique ou psychique en raison de sa lésion professionnelle le droit à la réadaptation qu’exige son état en vue de sa réinsertion sociale et professionnelle. Ce droit est l’un des éléments centraux du régime.

Les indemnités de remplacement du revenu

Les sommes déboursées pour interruption de travail représentent la part la plus importante des débours de la Commission pour la réparation des lésions professionnelles.

L’indemnité de remplacement du revenu est versée au travailleur : - pendant toute la période où il est incapable d’exercer son emploi en raison de sa lésion - et si les séquelles de sa lésion l’empêchent de reprendre son emploi, pendant toute la période nécessaire à sa réadaptation afin de

reprendre son emploi, un emploi équivalent ou un emploi convenable. Lorsque le travailleur devient apte à occuper un emploi, l’indemnité de remplacement du revenu cesse d’être versée, en tout ou en partie, selon l’une ou l’autre des hypothèses suivantes : - Si le travailleur redevient capable d’occuper son emploi ou un emploi équivalent, l’indemnité cesse d’être versée. Cependant, si le

délai d’exercice de son droit au retour au travail est expiré, l’indemnité est maintenue pendant une période maximale d’une année. À l’expiration de ce délai ou lorsque le travailleur réintègre son emploi, un emploi équivalent, ou qu’il refuse de le faire sans raison valable, l’indemnité cesse de lui être versée selon la première éventualité.

- Si l’emploi convenable auquel le travailleur a été réadapté est disponible, l’indemnité est réduite du revenu net retenu qu’il tire ou pourrait tirer de cet emploi convenable.

34

- Si l’emploi convenable auquel le travailleur a été réadapté n’est pas disponible, l’indemnité est maintenue pendant un maximum d’une année. À l’expiration de ce délai ou lorsque le travailleur retourne à cet emploi ou lorsqu’il refuse de le faire sans raison valable, l’indemnité est réduite du revenu qu’il pourrait recevoir de cet emploi convenable.

L’indemnité de remplacement du revenu versée à un travailleur reconnu apte à occuper un emploi convenable est révisée périodiquement.

Par ailleurs, le travailleur qui au moment de son accident est âgé de 60 ans ou plus, ou de 55 ans ou plus en cas de maladie professionnelle, et qui ne peut retourner à son emploi parce qu’il est atteint de façon permanente dans son intégrité physique ou psychique a droit à l’indemnité de remplacement du revenu tant qu’il n’occupe pas un nouvel emploi. Toutefois, il y a une modification à la LATMP par suite de l’adoption de la loi 35 en juin 1992 : si l’employeur de ce travailleur lui offre un emploi jugé convenable par la CNESST, il devra l’accepter. Ainsi, le travailleur a droit à l’indemnité de remplacement du revenu tant qu’il n’occupe pas un nouvel emploi ou un emploi convenable disponible chez son employeur.

Les indemnités pour stabilisation économique et sociale

Versées en vertu de la LAT, ces indemnités visent à faciliter le retour à la vie normale et la réinsertion dans la société du travailleur atteint d’une incapacité à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. L’indemnité prend la forme d’une assistance financière pour la stabilisation économique et de services de consultation dans le domaine de la psychologie de service social pour la stabilisation sociale.

Les indemnités pour préjudice corporel et les indemnités pour incapacité permanente

Il se peut qu’à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, un travailleur soit atteint d’une façon permanente dans son intégrité physique ou psychique. Il a alors droit à une rente d’incapacité permanente (LAT) ou à une indemnité forfaitaire pour préjudice corporel (LATMP).

Le montant de cette indemnité forfaitaire n’est pas le même pour tous les travailleurs. Il varie selon le pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique et l’âge de la personne au moment de la lésion. Cette indemnité s’appliquant à l’ensemble du préjudice corporel, elle est établie en tenant compte du déficit anatomo-physiologique (les séquelles diagnostiquées médicalement), du préjudice esthétique, ainsi que des douleurs et de la perte de jouissance de la vie qui en résultent.

35

Les indemnités de décès

En cas de décès du travailleur, des indemnités sont prévues pour ses personnes à charge. Ainsi, le conjoint survivant a droit au versement temporaire d’une indemnité de remplacement du revenu, en plus d’une indemnité forfaitaire. Une rente mensuelle est versée à chaque enfant à charge jusqu’à sa majorité.

Note: dans cette section, le nombre de lésions présenté pour une catégorie de prestation donnée peut varier d'un tableau à l'autre. En effet, pour être retenu dans le calcul du nombre, un dossier doit avoir un total de débours non nul (≠ 0$) au niveau de détail présenté; ce niveau de détail varie selon les tableaux.

36


Hausse des débours associés aux lésions professionnelles pour les catégories de prestation suivantes :o 9,2 % pour les frais d’assistance médicaleo 10,1 % pour les indemnités de remplacement du revenu en consolidation médicale et réadaptationo 1,1 % pour les indemnités de remplacement du revenu en postréadaptationo 2,0 % pour les indemnités pour préjudice corporel

Baisse des débours associés aux lésions professionnelles pour les catégories de prestation suivantes :o -0,1 % pour les frais de réadaptationo -0,1 % pour les indemnités de décèsCes catégories de prestation sont versées en vertu de la LATMP

Baisse des débours associés aux lésions professionnelles pour les catégories de prestation suivantes :o -22,4 % pour les indemnités de stabilisation économique et socialeo -5,0 % pour les indemnités pour incapacité permanenteCes catégories de prestation sont versées en vertu de la LAT

Tableau 2.1Répartition des lésions professionnelles avec paiementselon la catégorie de prestation

% %Nombre1 des débours Nombre1 des débours

Frais d'assistance médicale 284 337 526 725 23,7 279 449 482 486 22,9Frais de réadaptation 24 856 71 707 3,2 24 106 71 813 3,4Indemnités de remplacement du revenu — consolidation médicale et réadaptation 104 354 724 860 32,6 97 086 658 382 31,3Indemnités de remplacement du revenu — postréadaptation 45 460 643 455 28,9 45 582 636 485 30,2Indemnités de stabilisation économique et sociale 155 1 529 0,1 183 1 971 0,1Indemnités pour préjudice corporel 22 273 163 188 7,3 22 414 160 009 7,6Indemnités pour incapacité permanente 6 157 53 818 2,4 6 530 56 651 2,7Indemnités de décès 1 143 38 183 1,7 1 189 38 217 1,8Total 326 637 2 2 223 465 3 100 319 462 2 2 106 014 3 100

1. Si une lésion professionnelle relève de plus d'une catégorie de prestation, elle ne figure qu'une fois au total.2. De ce nombre, 151 421 lésions professionnelles n'ont que des frais au dossier; ce nombre est de 158 100 lésions pour 2017.3. Un montant de 36 682 134 $ est compris dans le total pour lequel aucun dossier n'est ouvert en 2018; ce montant est de 27 942 975 $ pour 2017. Ce montant est composé de frais d'assistance médicale ou de régularisations comptables.

Débours (k$)

2018 2017Débours

(k$)

37

Tableau 2.2Répartition des prestations des lésions professionnelles avec paiementselon l'année de la lésion professionnelle et la catégorie de prestation

(k$) Indemnités deremplacementdu revenu — Indemnités de Indemnités de

Frais consolidation remplacement stabilisation Indemnités Indemnitésd'assistance Frais de médicale et du revenu — économique pour préjudice pour incapacité Indemnités

médicale réadaptation réadaptation postréadaptation et sociale corporel permanente de décès Total1

2013 ou antérieures 124 612 43 131 72 634 535 426 1 529 23 785 53 818 18 010 872 9462014 9 877 3 292 26 090 35 601 - 7 467 - 1 698 84 0252015 15 092 5 314 49 998 37 117 - 13 801 - 4 823 126 1462016 33 278 8 214 92 646 27 926 - 24 227 - 5 057 191 3492017 144 817 10 255 217 791 7 135 - 61 202 - 6 513 447 7142018 199 048 1 500 265 701 250 - 32 705 - 2 081 501 285Total 526 725 71 707 724 860 643 455 1 529 163 188 53 818 38 183 2 223 465

1. Un montant de 36 682 134 $ est compris dans le total pour lequel aucun dossier n'est ouvert. Ce montant est composé de frais d'assistance médicale ou de régularisations comptables.

(k$) Indemnités deremplacementdu revenu — Indemnités de Indemnités de

Frais consolidation remplacement stabilisation Indemnités Indemnitésd'assistance Frais de médicale et du revenu — économique pour préjudice pour incapacité Indemnités

médicale réadaptation réadaptation postréadaptation et sociale corporel permanente de décès Total1

2013 ou antérieures 130 963 45 495 92 326 566 376 1 971 30 940 56 651 19 961 944 6842014 13 992 5 527 45 062 36 032 - 13 873 - 3 957 118 4432015 31 564 8 277 86 761 26 585 - 28 426 - 6 225 187 8372016 135 198 11 032 198 684 7 324 - 60 395 - 6 068 418 7002017 170 769 1 482 235 549 168 - 26 375 - 2 006 436 3492018 - - - - - - - - -Total 482 486 71 813 658 382 636 485 1 971 160 009 56 651 38 217 2 106 014

1. Un montant de 27 942 975 $ est compris dans le total pour lequel aucun dossier n'est ouvert. Ce montant est composé de frais d'assistance médicale ou de régularisations comptables.

2018

2017

38

Tableau 2.3Répartition des lésions professionnelles indemnisées1

selon l'année et la catégorie de la lésion professionnelle

Lésion professionnelle LATMPLésion professionnelle LAT Accident du travail Maladie professionnelle

Débours Débours Débours Débours d'indemnités d'indemnités d'indemnités d'indemnités

au total % des au total % des % des % des au total % des au total % desNombre2 (k$) débours Nombre2 (k$) débours Nombre2 débours Nombre2 débours Nombre2 (k$) débours Nombre2 (k$) débours

2013 ou antérieures 7 793 85 818 100,0 8 348 92 191 100,0 35 872 556 766 41,1 39 092 605 513 47,4 4 217 62 619 33,9 4 705 70 522 38,62014 - - - - - - 3 406 63 945 4,7 4 578 89 528 7,0 300 6 912 3,7 394 9 396 5,12015 - - - - - - 4 828 95 705 7,1 7 928 127 348 10,0 389 10 035 5,4 1 422 20 648 11,32016 - - - - - - 8 790 136 406 10,1 24 757 219 820 17,2 735 13 450 7,3 5 214 52 650 28,82017 - - - - - - 26 698 236 948 17,5 60 571 234 816 18,4 5 094 55 693 30,2 3 446 29 283 16,02018 - - - - - - 64 090 264 870 19,6 - - - 4 060 35 867 19,4 - - -Total 7 793 85 818 100 8 348 92 191 100 143 679 1 354 640 3 100 136 920 1 277 025 3 100 14 783 184 576 100 15 172 182 499 100

1. Lésions professionnelles avec des indemnités de remplacement du revenu, de stabilisation économique et sociale, pour préjudice corporel, pour incapacité permanente ou de décès.2. Les lésions qui, en raison d'ajustements apportés, se trouvent comptabilisées dans plus d'une année de lésion ne figurent qu'une fois au total.3. Un montant de -1 789 224 $ est compris dans le total pour lequel aucun dossier n'est ouvert en 2018; ce montant est de -1 496 207 $ pour 2017.

######### ######### 1 354 640,13215 1 277 025,00000 ######### #########

(k$) (k$)

201720182017Débours

d'indemnités

2018 20182017Débours

au total d'indemnités

au total

39

Tableau 2.4

selon la catégorie de frais d'assistance médicale et la catégorie de la lésion professionnelle

Lésion professionnelle LATMPLésion professionnelle LAT Maladie professionnelle

Débours % des Débours % des Débours % des Débours % des Débours % des Débours % desNombre2 (k$) débours Nombre2 (k$) débours Nombre2 (k$) débours Nombre2 (k$) débours Nombre2 (k$) débours Nombre2 (k$) débours

Services de professionnels de la santé 1 117 1 047 8,7 1 324 909 7,1 170 844 113 497 27,4 177 068 100 079 26,8 27 133 11 777 11,7 29 753 11 402 11,9Soins ou traitements fournis par les établissements de santé 583 1 486 12,4 620 1 779 13,8 81 666 74 980 18,1 76 137 71 363 19,1 3 997 3 183 3,1 4 032 2 987 3,1Médicaments et produits pharmaceutiques 1 620 3 770 31,4 1 690 3 975 30,9 32 923 41 169 10,0 32 395 41 592 11,1 1 577 2 977 2,9 1 529 2 892 3,0Prothèses et orthèses 3 332 3 516 29,3 3 518 3 926 30,5 11 125 9 142 2,2 10 537 9 280 2,5 63 667 76 903 76,1 55 395 72 601 75,9Soins et traitements dispensés par les intervenants de la santé • Physiothérapie 151 244 2,0 170 275 2,1 69 210 87 713 21,2 62 821 75 081 20,1 2 081 1 869 1,8 1 868 1 556 1,6

• Ergothérapie 15 23 0,2 20 19 0,1 31 093 39 254 9,5 29 105 32 609 8,7 697 788 0,8 599 603 0,6• Autres 130 143 1,2 198 202 1,6 11 382 10 249 2,5 9 834 9 106 2,4 5 249 973 1,0 6 330 1 177 1,2• Total 268 409 3,4 356 496 3,9 77 514 137 215 33,2 70 117 116 796 31,2 7 320 3 630 3,6 8 183 3 336 3,5

Aides techniques et frais 1 066 1 245 10,4 1 185 1 176 9,1 13 717 7 848 1,9 12 850 6 889 1,8 5 771 1 716 1,7 5 675 1 633 1,7Frais de déplacement et de séjour 879 424 3,5 966 467 3,6 38 359 12 392 3,0 36 256 12 291 3,3 3 447 649 0,6 3 399 642 0,7Autres frais 58 108 0,9 89 136 1,1 1 472 17 427 4,2 1 336 15 647 4,2 169 214 0,2 164 189 0,2Total 5 383 12 005 100 5 783 12 865 100 196 728 413 670 100 200 154 373 939 100 82 287 101 049 100 73 533 95 682 100

1. Un montant de 38 528 035 $ est compris dans les frais d'assistance médicale pour des demandes de remboursement de frais pour lesquelles la CNESST n'a pas ouvert de dossier en 2018; ce montant est de 29 468 175 $ pour 2017.2. Si une lésion professionnelle relève de plus d'une catégorie de débours, elle ne figure qu'une fois au total.

2018 2018 20182017Accident du travail

2017 2017

Répartition des lésions professionnelles avec des frais d'assistance médicale1

40

Tableau 2.5Répartition des lésions professionnelles avec des frais de réadaptationselon la catégorie de frais de réadaptation et la catégorie de la lésion professionnelle

Lésion professionnelle LATMP Lésion professionnelle - totalLésion professionnelle LAT Accident du travail Maladie professionnelle (LAT et LATMP)

Débours % des % des Débours % des Débours % des Débours % desNombre1 (k$) débours Nombre1 débours Nombre1 (k$) débours Nombre1 (k$) débours Nombre1 (k$) débours

Réadaptationprofessionnelle

• Programme de recyclage, mobilité professionnelle et réinsertion du conjoint survivant 0 0 0,0 5 13 0,0 1 1 0,0 6 14 0,0 2 3 0,0• Service professionnel externe 109 217 3,6 8 692 18 835 30,2 295 490 14,7 9 096 19 541 27,3 9 009 20 471 28,5• Programmes de formation 2 1 0,0 1 119 5 044 8,1 69 237 7,1 1 190 5 282 7,4 1 315 6 492 9,0• Adaptation d'un poste de travail 0 0 0,0 129 245 0,4 10 61 1,8 139 306 0,4 142 185 0,3• Subventions à l'employeur et à la création d'emploi 0 0 0,0 77 444 0,7 5 14 0,4 82 458 0,6 84 480 0,7• Subventions pour un projet — travailleur 0 0 0,0 2 148 0,2 0 0 0,0 2 148 0,2 1 21 0,0• Total 110 217 3,6 9 385 24 728 39,7 344 803 24,1 9 839 25 749 35,9 9 794 27 652 38,5

Réadaptationsociale

• Services professionnels d'intervention psychosociale 104 205 3,4 2 148 3 785 6,1 72 180 5,4 2 324 4 170 5,8 2 157 3 881 5,4• Adaptation du domicile 79 368 6,1 258 2 759 4,4 15 96 2,9 352 3 223 4,5 351 3 310 4,6• Adaptation du véhicule principal 55 176 2,9 179 524 0,8 3 2 0,1 237 701 1,0 218 493 0,7• Aide personnelle à domicile 450 3 379 55,8 1 998 12 494 20,1 134 709 21,2 2 582 16 583 23,1 2 502 16 321 22,7• Frais de garde d'enfants 0 0 0,0 7 7 0,0 1 4 0,1 8 11 0,0 11 14 0,0• Frais d'entretien courant du domicile 1 005 1 708 28,2 11 731 18 018 28,9 1 024 1 545 46,3 13 760 21 270 29,7 13 155 20 142 28,0• Total 1 313 5 836 96,4 14 568 37 586 60,3 1 146 2 536 75,9 17 027 45 958 64,1 16 280 44 161 61,5

Total 1 331 6 053 100 22 119 62 315 2 100 1 408 3 339 100 24 858 71 707 100 24 106 71 813 100

1. Si une lésion professionnelle relève de plus d'une catégorie de débours, elle ne figure qu'une fois au total.2. Un montant de -70 142 $ est compris dans le total pour lequel aucun dossier n'est ouvert.

2017Débours

(k$)

2018 2018 2018 2018

41

Tableau 2.6Répartition des lésions professionnelles avec des indemnités de remplacement du revenuselon la catégorie d'indemnité de remplacement du revenu et la catégorie de la lésion professionnelle


Débours % des Débours % des Débours % des Débours % des Débours % des Débours % des

Nombre1 (k$) débours Nombre1 (k$) débours Nombre1 (k$) débours Nombre1 (k$) débours Nombre1 (k$) débours Nombre1 (k$) déboursConsolidation médicaleet réadaptation

• 14 premiers jours payés par l'employeur, remboursable par la CNESST

33 33 0,2 42 46 0,2 69 977 59 084 4,7 65 875 53 102 4,4 843 753 1,0 796 683 0,9• Consolidation médicale 142 2 661 13,7 148 2 441 11,4 75 787 566 980 44,6 68 472 507 641 42,4 1 729 19 650 25,0 1 530 16 371 21,3• Réadaptation 29 70 0,4 29 238 1,1 6 289 54 721 4,3 6 588 58 897 4,9 295 2 348 3,0 310 3 386 4,4• Autres indemnités 24 482 2,5 32 104 0,5 3 607 17 296 1,4 3 216 14 683 1,2 201 782 1,0 185 790 1,0• Total 142 3 248 16,8 144 2 829 13,2 102 412 698 080 54,9 95 265 634 323 53,0 1 800 23 532 30,0 1 677 21 229 27,7

Postréadaptation 1 005 16 125 83,2 1 148 18 628 86,8 40 673 572 368 45,1 40 570 562 339 47,0 3 782 54 963 70,0 3 864 55 518 72,3Total 1 084 19 372 100 1 245 21 457 100 138 854 1 270 448 2 100 132 225 1 196 662 2 100 5 282 78 495 100 5 255 76 747 100

1. Si une lésion professionnelle relève de plus d'une catégorie de débours, elle ne figure qu'une fois au total.2. Un montant de -1 662 455 $ est compris dans le total pour lequel aucun dossier n'est ouvert en 2018; ce montant est de -1 181 116 $ pour 2017.

20172018 201820182017 2017

42

Tableau 2.7Répartition des lésions professionnelles avec des indemnités de remplacement du revenuselon l'année et la catégorie de la lésion professionnelle


Débours % des Débours % des % des % des Débours % des Débours % desNombre1 (k$) débours Nombre1 (k$) débours Nombre1 débours Nombre1 débours Nombre1 (k$) débours Nombre1 (k$) débours

2013 ou antérieures 1 084 19 372 100,0 1 244 21 457 100,0 35 447 539 549 42,5 38 431 583 276 48,7 3 376 49 139 62,6 3 645 53 968 70,32014 - - - - - - 3 190 57 471 4,5 3 953 76 041 6,4 183 4 220 5,4 214 5 053 6,62015 - - - - - - 4 168 80 996 6,4 6 216 106 335 8,9 252 6 119 7,8 319 7 011 9,12016 - - - - - - 6 909 114 244 9,0 22 510 199 125 16,6 305 6 328 8,1 495 6 883 9,02017 - - - - - - 24 393 216 573 17,0 60 423 231 885 19,4 592 8 353 10,6 574 3 832 5,02018 - - - - - - 63 952 261 615 20,6 - - - 575 4 335 5,5 - - -Total 1 084 19 372 100 1 244 21 457 100 138 059 1 270 448 2 100 131 533 1 196 662 2 100 5 283 78 495 100 5 247 76 747 100

1. Les lésions qui, en raison d'ajustements apportés, se trouvent comptabilisées dans plus d'une année de lésion ne figurent qu'une fois au total.2. Un montant de -1 662 455 $ est compris dans le total pour lequel aucun dossier n'est ouvert en 2018; ce montant est de -1 181 116 $ pour 2017.

2017Débours

(k$)

2018 2018 20182017 2017Débours

(k$)

43

Tableau 2.8Répartition du total des jours indemnisés pour les lésions professionnelles avec des indemnités de remplacement du revenuselon la catégorie d'indemnité de remplacement du revenu 1, l'année et la catégorie de la lésion professionnelle

Consolidation médicale et réadaptationLésion professionnelle LATMP

Lésion professionnelle LAT Accident du travail Maladie professionnelle

Nombre total de Nombre total de Nombre total de Nombre total de Nombre total de Nombre total dejours indemnisés % jours indemnisés % jours indemnisés % jours indemnisés % jours indemnisés % jours indemnisés %

2013 ou antérieures 32 826 100,0 30 409 100,0 725 926 8,2 962 258 11,7 46 268 16,5 61 034 23,22014 - - - - 293 031 3,3 520 853 6,3 13 252 4,7 25 383 9,72015 - - - - 552 518 6,3 1 006 345 12,2 32 902 11,7 49 713 18,92016 - - - - 1 055 898 12,0 2 517 725 30,6 42 565 15,2 67 277 25,62017 - - - - 2 694 035 30,5 3 215 541 39,1 85 410 30,5 59 388 22,62018 - - - - 3 497 084 39,7 - - 59 658 21,3 - -Total 32 826 100 30 409 100 8 818 491 100 8 222 722 100 280 055 100 262 795 100

PostréadaptationLésion professionnelle LATMP



2013 ou antérieures 162 984 100,0 200 236 100,0 5 297 146 82,0 5 680 762 88,0 475 452 80,6 531 475 86,22014 0 - - - 385 175 6,0 403 498 6,3 31 179 5,3 32 547 5,32015 0 - - - 397 806 6,2 290 246 4,5 36 365 6,2 32 696 5,32016 0 - - - 302 152 4,7 76 348 1,2 27 944 4,7 18 168 2,92017 0 - - - 73 831 1,1 1 172 0,0 16 583 2,8 1 327 0,22018 0 - - - 1 444 0,0 - - 2 014 0,3 - -Total 162 984 100 200 236 100 6 457 555 100 6 452 026 100 589 537 100 616 213 100

TotalLésion professionnelle LATMP



2013 ou antérieures 195 810 100,0 230 645 100,0 6 023 072 39,4 6 643 020 45,3 521 720 60,0 592 509 67,42014 0 - - - 678 206 4,4 924 351 6,3 44 431 5,1 57 930 6,62015 0 - - - 950 324 6,2 1 296 591 8,8 69 267 8,0 82 409 9,42016 0 - - - 1 358 050 8,9 2 594 073 17,7 70 509 8,1 85 445 9,72017 0 - - - 2 767 866 18,1 3 216 713 21,9 101 993 11,7 60 715 6,92018 0 - - - 3 498 528 22,9 - - 61 672 7,1 - -Total 195 810 100 230 645 100 15 276 046 100 14 674 748 100 869 592 100 879 008 1001. Le nombre de jours selon la catégorie d'indemnité de remplacement du revenu est estimé à partir de la répartition des montants versés en IRR selon la catégorie d'indemnité.

2017

2018 2017 2018 2017 2018 2017

2018 2017 2018 2017 2018

20172018 2018 20182017 2017

44

Tableau 2.9Répartition des lésions professionnelles avec des indemnités pour préjudice corporelselon la catégorie d'indemnité pour préjudice corporel et la catégorie de la lésion professionnelle



Indemnité versée au travailleur 125 1 391 97,6 121 1 322 100,0 12 442 71 391 99,8 12 137 69 024 99,9 9 703 90 182 100,0 10 154 89 605 100,0Indemnité versée à d'autres personnes

2 35 2,4 1 0 0,0 31 146 0,2 19 50 0,1 15 43 0,0 9 7 0,0Total 125 1 425 100 122 1 322 100 12 458 71 537 2 100 12 145 69 074 2 100 9 709 90 225 100 10 156 89 612 100

1. Si une lésion professionnelle relève de plus d'une catégorie de débours, elle ne figure qu'une fois au total.2. Un montant de -113 304 $ est compris dans le total pour lequel aucun dossier n'est ouvert en 2018; ce montant est de -234 453 $ pour 2017.

20182017Débours

(k$)

2017Débours

(k$)

2018 2017 2018

45

Tableau 2.10Répartition des lésions professionnelles avec des indemnités pour préjudice corporelselon l'année et la catégorie de la lésion professionnelle



2013 ou antérieures 125 1 425 100,0 122 1 322 100,0 1 242 13 552 18,9 1 953 19 116 27,6 876 8 808 9,8 1 115 10 502 11,72014 - - - - - - 737 6 359 8,9 1 634 11 990 17,4 123 1 108 1,2 205 1 883 2,12015 - - - - - - 1 678 12 254 17,1 3 490 18 227 26,4 171 1 548 1,7 1 163 10 199 11,42016 - - - - - - 3 740 19 716 27,6 4 515 18 118 26,2 483 4 511 5,0 4 775 42 276 47,22017 - - - - - - 4 503 17 910 25,0 548 1 623 2,4 4 568 43 292 48,0 2 899 24 752 27,62018 - - - - - - 547 1 746 2,4 - - - 3 488 30 958 34,3 - - -Total 125 1 425 100 122 1 322 100 12 445 71 537 2 100 12 140 69 074 2 100 9 703 90 225 100 10 157 89 612 100

1. Les lésions qui, en raison d'ajustements apportés, se trouvent comptabilisées dans plus d'une année de lésion ne figurent qu'une fois au total.2. Un montant de -113 304 $ est compris dans le total pour lequel aucun dossier n'est ouvert en 2018; ce montant est de -234 453 $ pour 2017.

2017Débours

(k$)

2018 2018 20182017 2017Débours

(k$)

46

Tableau 2.11Répartition des lésions professionnelles avec des indemnités pour incapacité permanenteselon la catégorie d'indemnité pour incapacité permanente

Débours % des Débours % desNombre2 (k$) débours Nombre2 (k$) débours

Indemnité versée en vertu de la LAT 6 139 53 716 99,8 6 512 56 534 99,8Indemnité versée en vertu de la LIVASMC1 19 102 0,2 22 117 0,2Total 6 157 53 818 100 6 530 56 651 100

1. LIVASMC : Loi sur l'indemnisation des victimes d'amiantose ou de silicose dans les mines et carrières.2. Si une lésion professionnelle relève de plus d'une catégorie de débours, elle ne figure qu'une fois au total.

2018 2017

47

Tableau 2.12Répartition des lésions professionnelles avec des indemnités de décèsselon la catégorie d'indemnités de décès et la catégorie de la lésion professionnelle



Indemnité versée en vertu de la LAT

• Forfaitaires option et frais 0 0 0,0 0 0 0,0 - - - - - - - - - - - -• Rentes 577 9 406 97,2 606 9 947 92,2 - - - - - - - - - - - -• Total 577 9 406 97,2 606 9 947 92,2 - - - - - - - - - - - -

Indemnité versée en vertu de la LATMP • Forfaitaires 3 233 2,4 9 754 7,0 135 8 700 68,7 138 7 255 64,3 182 14 446 91,1 182 14 716 91,2

• Rentes 3 22 0,2 3 42 0,4 310 3 512 27,8 319 3 635 32,2 33 517 3,3 35 582 3,6• Intérêts 2 5 0,0 6 8 0,1 40 147 1,2 34 107 0,9 112 250 1,6 119 157 1,0• Autres indemnités 3 7 0,1 7 38 0,4 59 295 2,3 59 292 2,6 149 642 4,0 155 686 4,2• Total 6 267 2,8 11 842 7,8 356 12 655 100,0 360 11 289 100,0 204 15 855 100,0 212 16 139 100,0

Total 583 9 673 100 617 10 788 100 356 12 655 100 360 11 289 100 204 15 855 100 212 16 139 100

1. Si une lésion professionnelle relève de plus d'une catégorie de débours, elle ne figure qu'une fois au total.

20172018 2017 2018 2017 2018

48

Tableau 2.13Répartition des lésions professionnelles avec des indemnités de décèsselon l'année du décès et la catégorie de la lésion professionnelle


Débours % des Débours % des Débours % des Débours % des Débours % des Débours % desNombre (k$) débours Nombre (k$) débours Nombre (k$) débours Nombre (k$) débours Nombre (k$) débours Nombre (k$) débours

2013 ou antérieures 578 9 410 97,3 607 9 953 92,3 182 2 071 16,4 211 2 519 22,3 23 766 4,8 18 575 3,62014 0 0 0,0 0 0 0,0 11 297 2,3 21 1 692 15,0 4 303 1,9 12 906 5,62015 1 138 1,4 3 204 1,9 38 2 819 22,3 43 2 823 25,0 8 922 5,8 32 3 090 19,12016 1 7 0,1 6 517 4,8 46 3 119 24,6 51 2 937 26,0 29 2 340 14,8 92 7 187 44,52017 2 115 1,2 1 114 1,1 47 2 870 22,7 34 1 318 11,7 84 7 042 44,4 58 4 382 27,12018 1 4 0,0 - - - 32 1 479 11,7 - - - 56 4 482 28,3 - - -Total 583 9 673 100 617 10 788 100 356 12 655 100 360 11 289 100 204 15 855 100 212 16 140 100

2018 20172018201720182017

49

50

24%

3%

33%

29%

0%

7%

2%

2%

Graphique 2.1Répartition relative des prestations des programmes de réparation en 2018

Frais d'assistance médicale 526,7 millions de $

Frais de réadaptation 71,7 millions de $

Indemnités de remplacement du revenu —consolidation médicale et réadaptation

724,9 millions de $

Indemnités de remplacement du revenu —

postréadaptation 643,5 millions de $

Indemnités de stabilisation économique et sociale 1,5 million de $

Indemnités pour préjudice corporel 163,2 millions de $

Indemnités pour incapacité permanente

53,9 millions de $

Indemnités de décès 38,2 millions de $

Section 3 Volet financier du programme Pour une maternité sans danger

52

53

Description

La Commission applique depuis 1981 le programme Pour une maternité sans danger. L’objectif du programme est le maintien en emploi sans danger de la travailleuse enceinte ou qui allaite, en favorisant l’élimination des dangers ou, à défaut, l’affectation à d’autres tâches ne comportant pas de danger, quand il y a effectivement attestation médicale de l’existence de dangers physiques pour elle, à cause de sa grossesse, ou pour l’enfant à naître ou allaité.

La travailleuse enceinte ou qui allaite qui désire obtenir une affectation ou si c’est impossible un retrait préventif doit fournir à son employeur un certificat médical. Dans le cas de la femme enceinte, le rapport doit attester que ses conditions de travail comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou, à cause de son état, pour elle-même. Quant à la travailleuse qui allaite, ce rapport doit faire état du danger que comportent les tâches qu’elle exécute, pour l’enfant allaité. Le médecin traitant, avant de délivrer un certificat, doit obligatoirement consulter le médecin responsable des services de santé de l’établissement où elle travaille ou, s’il n’y en a pas, le directeur de santé publique de la région où est situé l’établissement. Sans cette consultation, le certificat n’est pas valide.

Le certificat médical doit être présenté à l’employeur, ce qui constitue une demande d’affectation.

L’admissibilité des réclamations repose sur une analyse individuelle de chacun des cas soumis à la CNESST. Sa décision s’appuie sur l’information contenue sur le certificat médical, sur l’analyse fournie par l’Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans son rapport d’évaluation du poste de travail et sur tout renseignement obtenu en communiquant avec la travailleuse, son médecin traitant et son employeur.

Si l’employeur est dans l’impossibilité d’affecter immédiatement la travailleuse à des tâches non dangereuses, elle peut cesser de travailler jusqu’à son accouchement ou à la fin de la période d’allaitement. Dans ce cas, l’employeur lui verse son salaire habituel pendant les cinq premiers jours ouvrables. Par la suite, elle recevra une indemnité équivalant à 90% de son revenu net jusqu’à concurrence du salaire maximum assurable, en vigueur durant l’année de la demande.

La travailleuse qui exerce son droit à l’affectation ou au retrait préventif bénéficie d’une protection juridique. En effet, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) stipule que la travailleuse conserve, pendant et après l’affectation ou la cessation de travail, tous les avantages liés à l’emploi qu’elle occupait avant son affectation ou son retrait préventif du travail. À la fin de la mesure préventive, l’employeur a l’obligation de réintégrer la travailleuse dans son emploi habituel, et avec tous les avantages qui y sont reliés.

54

Notes explicatives

Décision quant à l’admissibilité des demandes

Les réclamations sont acceptables lorsque les conditions du poste de travail comportent des dangers pour la santé de la travailleuse, celle de l’enfant à naître ou celle de l’enfant allaité.

Les principales raisons de la CNESST de refuser les réclamations sont que les conditions de travail ne comportent pas de réels dangers, que le retrait est exercé pour des raisons médicales personnelles sans lien avec le travail ou que les conditions d’admissibilité au programme n’étaient pas satisfaites.

Les réclamations « autres » réfèrent aux cas refusés et aux cas où la CNESST est en période d’analyse de la demande et n’a pas encore pris de décision.

Mise en garde face aux statistiques sur le nombre de réclamations inscrites et les prestations

Les sommes déboursées durant l’année de référence concernent l’ensemble des travailleuses enceintes ou qui allaitent qui bénéficient d’un retrait préventif ou d’une affectation, quelle que soit l’année d’enregistrement de la demande. Les sommes comprennent les frais et les indemnités de remplacement du revenu versés à la travailleuse.

Bien qu’un dossier ait été inscrit au cours d’une année, il est possible que les indemnités n’aient été versées que l’année suivante. En effet, une demande peut être formulée dès le début de la grossesse, mais le danger pour la mère ou le fœtus peut se situer plus tard au cours de la gestation. On doit donc établir une relation entre les prestations versées et le nombre de réclamations avec paiement, plutôt qu’avec le nombre de réclamations inscrites.


Débours associés aux réclamations PMSD:o Hausse de 3,3 % pour les frais d’assistance médicaleo Baisse de -2,0 % pour les indemnités de remplacement du revenu

Tableau 3.1Répartition des réclamations traitées1

selon l'année de l'événement et la catégorie du retrait


2013 ou antérieures 125 20 0,0 171 45 0,0 7 91 1,1 12 237 3,1 132 111 0,0 183 282 0,12014 66 16 0,0 170 68 0,0 8 160 1,9 16 269 3,5 74 176 0,1 186 337 0,12015 280 147 0,1 400 369 0,2 21 385 4,5 67 954 12,3 301 532 0,2 467 1 323 0,62016 888 784 0,4 13 659 71 358 32,2 90 1 446 17,0 222 3 990 51,4 978 2 230 1,0 13 881 75 347 32,92017 13 649 69 703 32,2 29 205 149 629 67,6 190 3 729 43,9 265 2 311 29,8 13 839 73 433 32,7 29 470 151 940 66,32018 30 010 145 599 67,3 - - - 250 2 692 31,7 - - - 30 260 148 292 66,0 - - -Total 45 015 216 270 100 43 605 221 469 100 566 8 504 100 582 7 761 100 45 581 224 773 100 44 187 229 230 100

1. Réclamations avec des transactions monétaires.2. Les réclamations qui, en raison d'ajustements apportés, se trouvent comptabilisées dans plus d'une année d'événement ne figurent qu'une fois au total.

2018 2017TotalTravailleuse qui allaiteTravailleuse enceinte

2018 2017 2018 2017

55

Tableau 3.2Répartition des réclamations traitées1

selon la catégorie de prestation et la catégorie du retrait


Frais d'assistance médicale 29 656 2 258 1,0 28 297 2 179 1,0 238 16 0,2 262 22 0,3 29 894 2 274 1,0 28 559 2 201 1,0Indemnités de remplacement du revenu 33 983 214 012 99,0 34 356 219 290 99,0 474 8 488 99,8 477 7 739 99,7 34 457 222 500 99,0 34 833 227 029 99,0Total 45 015 216 270 100 43 605 221 469 100 566 8 504 100 582 7 761 100 45 581 224 773 100 44 187 229 230 100

1. Réclamations avec des transactions monétaires.2. Si une réclamation relève de plus d'une catégorie de débours, elle ne figure qu'une fois au total.

Travailleuse enceinte Travailleuse qui allaite Total2018 20172018 2017 2018 2017

56

57

1%

99%

Graphique 3.1Répartition relative des prestations du programme Pour une maternité sans danger en 2018

Frais d'assistance médicale

Indemnités de remplacement du revenu

222,5 millions de $

2,3 millions de $

58

Section 4 Prévention - inspection

60

61

Description

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) adoptée en 1979 inscrit la prévention dans une démarche systématique et obligatoire dont elle confie la responsabilité aux employeurs et aux travailleurs. Elle établit clairement les droits et obligations de chacun en cette matière tout en leur donnant les moyens nécessaires pour déceler les dangers présents dans leur milieu de travail de façon à les éliminer ou à les maîtriser.

Notes explicatives

Programme de prévention

Le premier de ces moyens, c’est le programme de prévention que l’employeur doit élaborer avec la participation des travailleurs. Comme il s’agit d’une planification d’activités pour éliminer les causes d’accidents du travail et de maladies professionnelles en tenant compte des particularités du milieu, chaque établissement aura son propre programme. Tous les programmes doivent cependant être conformes à la LSST. Seuls les employeurs qui appartiennent aux secteurs d’activité économique désignés par règlement (l’ensemble des établissements appartenant aux groupes I, II et III) sont actuellement tenus d’élaborer un programme de prévention.

Programme de santé

L’accès à des services de santé en milieu de travail est un élément essentiel de toute démarche de prévention dans un établissement. Pour les employeurs et les travailleurs des groupes prioritaires I, II et III, ces services sont assurés par le réseau public, plus précisément par les équipes de santé au travail mises en place par les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux ou, dans certains cas, par des services de santé reconnus par la CNESST.

Les médecins, le personnel infirmier, les techniciens en hygiène et les hygiénistes qui font partie des équipes de santé au travail s’occupent principalement de recueillir des données sur la santé des travailleurs et sur les risques auxquels ils sont exposés, et aussi d’élaborer et d’appliquer les programmes de santé qui font partie des programmes de prévention des établissements.

62

Comité de santé et de sécurité

C’est habituellement sur les lieux mêmes du travail que surviennent les accidents du travail et les maladies professionnelles. C’est donc là que doit s’établir la collaboration entre employeurs et travailleurs pour tout ce qui touche la prévention. Une façon d’y parvenir, c’est de former un comité paritaire de santé et de sécurité. Cette mesure est applicable aux établissements comptant 21 travailleurs ou plus des groupes prioritaires I et II. Ceci confère au comité des fonctions précises et des pouvoirs de décision considérables qui touchent, entre autres, l’approbation du programme de santé, le choix du médecin responsable des services de santé, le choix des équipements individuels de protection et les programmes de formation et d’information.

Représentant à la prévention

Les travailleurs d’un établissement appartenant à un secteur des groupes prioritaires I et II et comptant 21 travailleurs ou plus ont la possibilité de désigner parmi eux un ou plusieurs représentants à la prévention. Ce représentant a pour fonction de déceler les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à l’intérieur de l’établissement. Il peut consacrer une partie de ses heures de travail à inspecter les lieux, à mener des enquêtes, à formuler des recommandations et à assister les travailleurs dans l’exercice des droits qui leur sont reconnus par la loi.

Dossiers d’intervention créés et mesures prises

Même si la loi incite les employeurs et les travailleurs à prendre eux-mêmes en charge la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, elle a prévu d’autres moyens pour assurer la protection de la santé et la sécurité des travailleurs. Un de ces moyens, c’est l’intervention d’un inspecteur de la CNESST dans un établissement pour y faire corriger une situation, que ce soit dans le cadre de ses activités normales, en réponse à une plainte, à la suite d’un accident ou lors de l’exercice du droit au refus de travailler par un travailleur.

Les interventions de l'inspecteur sont de huit types : - lorsque survient un accident qui entraîne des blessures graves ou le décès d’un ou de plusieurs travailleurs, l'enquête permet

d'identifier les causes et les circonstances qui ont contribué à l’accident, en vue d’apporter les corrections qui en éviteront la répétition;

- lorsqu’un travailleur exerce son droit au refus de travailler, l'intervention vise à identifier, en collaboration avec les parties, les correctifs à apporter pour éliminer le risque;

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- lorsqu’une plainte est reçue, l'intervention vise à s'assurer que les mesures préventives appropriées sont en place, par rapport aux dangers identifiés. Toute personne peut porter plainte à la CNESST, même si elle n’est pas touchée directement par la loi et les règlements. Cependant, les travailleurs sont encouragés à informer d’abord leur comité de santé et de sécurité ou leur syndicat de l’objet de leur plainte ou, sinon, à en discuter avec leur employeur;

- lorsqu'un programme d'intervention est développé par la CNESST, le programme provincial s'applique; - lorsque des interventions sont réalisées sur plusieurs lieux de travail en lien avec un danger spécifique dans une région donnée, le

programme régional s'applique; - lorsque la démarche vise à s'assurer de la mise en application de la loi et des règlements et la mise en place de mesures préventives

sur les lieux de travail, l'intervention de type loi et règlements s'applique; - lorsque l'inspecteur apporte son soutien lors d'une démarche de prévention dans un établissement ou sur un chantier (par exemple

par de l'information, de la formation ou de l'assistance technique), l'intervention de type assistance s'applique; - lorsque l'inspecteur est amené à sensibiliser un groupe sur tout sujet touchant à la prévention (par exemple lors d'une présentation,

d'un congrès, d'un colloque ou d'une exposition), l'intervention de type promotion de la prévention s'applique. Un dossier de promotion est alors créé.

Dans les établissements des groupes prioritaires I, II et III, le travail de l’inspecteur est également axé sur la prise en charge de la prévention par le milieu. En plus de faire une inspection formelle, l’inspecteur contrôle l’application du programme de prévention et fournit des conseils et de l’information au comité de santé et de sécurité. Ses pouvoirs permettent à l’inspecteur d’imposer des mesures qui vont de l’avis de correction à la suspension des travaux ou à la fermeture des lieux de travail. Une personne qui ne se conforme pas à un ordre d’un inspecteur est passible d’une poursuite.

Notes: les informations associées aux établissements de 21 travailleurs ou plus (ancien tableau 4.2) ont été retirées, puisqu’elles ne sont plus disponibles. Les informations de l’ancien tableau 4.3 sont maintenant réparties sur deux tableaux (dossiers d’intervention, tableau 4.2; dossiers de promotion, tableau 4.3).

À compter de l’année 2010, les données relatives aux lieux visités, aux dérogations constatées, aux décisions prises et aux constats d’infraction signifiés sont présentées avec deux mois de maturité (lecture au 1er mars de l’année suivante, plutôt qu’au 31 décembre de l’année courante).

Le tableau 4.5 présente maintenant la répartition des constats d’infraction signifiés selon l’article de loi (236 ou 237).

64


Hausse de 4,0 % des dépenses en matière de prévention

Husse de 2,3 % des dossiers d’intervention en prévention-inspection créés, dont une augmentation de 1,5 % pour lesdossiers de type Loi et règlements et de 4,4 % pour les dossiers de type Plainte

Hausse de 7,8 % des dossiers de promotion créés

Baisse des lieux visités, dont une diminution de -6,5 % des chantiers visités

Hausse de 0,6 % des dérogations constatées et baisse de -25,8 % des constats d’infraction signifiés

Tableau 4.1Répartition des dépenses en matière de préventionselon la catégorie de dépense

Dépenses % des Dépenses % des(k$) dépenses (k$) dépenses

Services de santé au travail 72 230 54,7 69 971 55,1Subvention à l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail 24 488 18,5 23 688 18,7Subventions aux associations sectorielles paritaires 23 540 17,8 21 997 17,3Subventions aux associations syndicales et patronales 11 611 8,8 11 041 8,7Autres subventions pour la formation et l'information 217 0,2 255 0,2Total 132 086 100 126 952 100

2018 2017

65

Tableau 4.2Répartition des dossiers d'intervention créés selon le type d'intervention

Dossiers d'intervention en prévention-inspection Nombre % Nombre %Assistance 150 0,9 124 0,7Enquête 48 0,3 45 0,3Loi et règlements 13 913 79,5 13 703 80,1Plainte 3 346 19,1 3 205 18,7Programme provincial 3 0,0 5 0,0Refus de travailler 42 0,2 31 0,2Total 17 502 100 17 113 100

2018 2017

66

Tableau 4.3Répartition des dossiers de promotion créés selon le genre d'activité de promotion

Dossiers de promotion Nombre % Nombre %Colloque 3 5,5 4 7,8Exposition 3 5,5 1 2,0Présentation 32 58,2 30 58,8Autre ou non codé 17 30,9 16 31,4Total 55 100 51 100

2018 2017

67

Tableau 4.4Employeurs, établissements, chantiers de construction et autres lieux visités

Visites effectuées

Employeurs visités1

Établissements visités 9 050 9 023Chantiers visités 6 871 7 347Autres lieux 282 243Lieux non classés 123 145

1. Plusieurs types de lieu peuvent avoir fait l'objet d'une visite chez un même employeur.Le nombre d'employeurs visités est donc inférieur à la somme des lieux visités.

2018 2017Nombre33 361

11 610

Nombre

11 431

32 564

68

Tableau 4.5Décisions prisesselon le type de décision

Dérogations constatéesDécisions prises : arrêts des machines, fermeture des lieux, scellés apposés

Constats d'infraction signifiés

constats signifiés en vertu de l'article 236 2 909 3 941constats signifiés en vertu de l'article 237 108 127

2018 2017Nombre65 489

3 430

4 068

Nombre

3 13865 897

3 017

69

70

55%

18%

18%

9% 0%

Graphique 4.1Répartition relative des dépenses en matière de prévention en 2018

Services de santé au travail

Subvention à l'Institut de recherche Robert-Sauvé ensanté et en sécurité du travail

Subventions aux associations sectorielles paritaires

Subventions aux associations syndicales et patronales

Autres subventions

72,2 millions de $

24,5 millions de $

23,5 millions de $

11,6 millions de $ 0,2 million de $

Section 5 Financement du régime de santé et de sécurité du travail

72

73

Description

La CNESST perçoit annuellement auprès des employeurs les sommes nécessaires au financement du régime de santé et de sécurité du travail.

Chaque année, la CNESST prévoit ses besoins financiers. Ces besoins découlent de l’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), soit la totalité du coût des lésions professionnelles qui surviendront au cours de l’année, du coût du programme Pour une maternité sans danger des dépenses relatives à la prévention, des frais d’administration et des autres frais, de même que les sommes nécessaires à la capitalisation graduelle de la CNESST.

La cotisation de chaque employeur est établie à partir des salaires qu’il déclare et de sa classification dans une unité.

L’employeur dont les activités économiques sont de natures différentes est classifié dans plus d’une unité d’activité. L’employeur peut bénéficier de classifications multiples lorsqu’il existe plus d’une unité pour les activités économiques exercées et qu’il n’existe aucune unité regroupant l’ensemble de ses activités.

Notes explicatives

Taux moyen de cotisation

Le taux moyen de cotisation décrété est fixé à 1,79 $ en 2018.

Masse salariale assurable

La CNESST considère aux fins de cotisation le salaire brut des travailleurs de chacun des employeurs jusqu’à concurrence du maximum annuel assurable fixé à 74 000 $ en 2018.

Cotisation

Les cotisations représentent les quotes-parts que versent les employeurs pour acquitter les dépenses du régime de santé et de sécurité du travail, c’est-à-dire les dépenses de la CNESST. Ces cotisations ne comprennent pas les montants perçus en 2018 à titre d’arrérages afférents à des années antérieures. Les cotisations de tous les dossiers d'expérience sont présentées, sans égard à la masse salariale assurable qu'ils ont déclarée.

74

Dossier d'expérience, dossier d'employeur

Un employeur est considéré comme une personne physique ou morale qui, en vertu d’un contrat de louage de services personnels ou d’un contrat d’apprentissage, même sans rémunération, utilise les services d’un travailleur. Les données se réfèrent aux dossiers d'expérience des employeurs qui ont déclaré au moins 1 $ en masse salariale assurable. Certains dossiers peuvent n’avoir été ouverts que pendant une partie de l’année 2018.

Un employeur possède un ou plusieurs dossiers d'expérience, selon la diversité des activités exercées. Une unité de classification est associée à chaque dossier d'expérience. Le dossier d'employeur regroupe l’ensemble des activités exercées par un même employeur.

Notes: les informations du tableau 5.3 sont présentées selon la catégorie de tarification, puisque la répartition selon le secteur de tarification n’est plus disponible.

De 2008 à 2011, les informations sur les employeurs membres d’une mutuelle (tableau 5.4 et graphique 5.4) excluaient les employeurs ayant une masse salariale à 0 $.

Avec l’implantation en 2011 du nouveau mode de paiement de la prime d’assurance (basé sur le salaire versé plutôt que le salaire prévu), les données définitives relatives au financement ne sont disponibles qu’après la fin de l’exercice de déclaration des salaires. Pour cette raison, ces informations ont été lues au 30 juin de l’année suivante, plutôt qu’au 31 décembre de l’année de référence. Deux informations relatives aux employeurs sont présentées. Les employeurs correspondent au nombre de dossiers d’employeurs ouverts pendant au moins une journée en 2018, qu’une masse salariale leur soit associée ou non; cette donnée est lue au 31 décembre de l’année présentée. Le nombre de dossiers d’employeurs ayant déclaré une masse salariale correspond aux dossiers associés à des employeurs ayant déclaré une masse salariale pour l’année de référence, lus au 30 juin de l’année suivante.


Stabilité des dossiers d’employeurs, hausse de 5,5 % de la masse salariale assurable et de 7,8 % des cotisations Légère hausse, de 0,2 %, des employeurs membres d’une mutuelle, hausse de 7,1 % de leur masse salariale et de 7,3 % de

leurs cotisations Augmentation de 1,3 % de la proportion des mutuelles regroupant 50 employeurs ou plus

Tableau 5.1Répartition du taux moyen de cotisation décrété par 100 $ de masse salariale assurableselon la composante du taux de cotisation

$ % $ %Coût des lésions professionnelles 1,25 69,8 1,22 68,9Programme Pour une maternité sans danger 0,17 9,5 0,17 9,6Programmes de prévention 0,09 5,0 0,10 5,6Frais d'administration et autres frais 0,35 19,6 0,35 19,8Amortissement de surplus -0,07 -3,9 -0,07 -4,0Total 1,79 100 1,77 100

2018 2017

75

Tableau 5.2aRépartition des dossiers d'employeurs, de la masse salariale assurable et des cotisationsselon le mode de tarification de l'employeur1

Dossiers d'employeurs Masse salariale assurable2 Cotisations3

Nombre % Nombre % (M$) % (M$) % (k$) % (k$) %Tarification au taux de l'unité 150 532 73,8 149 984 73,6 21 435 14,0 19 883 13,7 387 354 13,4 367 103 13,7Tarification au taux personnalisé 51 764 25,4 52 345 25,7 67 156 44,0 63 973 44,2 1 440 725 50,0 1 353 956 50,6Mode de tarification rétrospectif 1 568 0,8 1 510 0,7 64 193 42,0 60 958 42,1 1 052 844 36,5 951 710 35,6Total 203 864 100 203 839 100 152 783 100 144 813 100 2 882 043 4 100 2 673 303 4 100

1. Mode de tarification de l'employeur enregistré dans les fichiers de la Commission au 30 juin de l'année suivante, pour l'année visée.2. Masse salariale assurable inscrite dans les fichiers de la Commission au 30 juin de l'année suivante, pour l'année visée.

Selon les états financiers, la masse salariale assurable est estimée à 153,5 milliards de dollars en 2018 et à 145,0 milliards de dollars en 2017.3. Cotisations reçues au 30 juin de l'année suivante pour l'année visée seulement. Ces cotisations ne comprennent pas les montants perçus pour l'année visée à titre d'arrérages

afférents à des années antérieures à l'année visée. Selon les états financiers, les cotisations des employeurs sont estimées à 2 844,0 millions de dollars en 2018 et à 2 612,7 millions de dollars en 2017.4. Des ajustements, pour lesquels le régime de cotisation n'est pas inscrit, sont inclus dans le total.

Tableau 5.2bRépartition des dossiers d'employeurs, de la masse salariale assurable et des cotisationsselon le degré de personnalisation des employeurs au taux personnalisé

Dossiers d'employeurs Masse salariale assurable2 Cotisations3

Nombre % Nombre % (M$) % (M$) % (k$) % (k$) %Taux personnalisé court terme (primaire) Degré de personnalisation de 0,1 % à 33 % 6 800 13,1 6 862 13,1 3 323 4,9 3 106 4,9 69 977 4,9 64 081 4,7 Degré de personnalisation de 34 % à 66 % 10 469 20,2 10 701 20,4 9 901 14,7 9 571 15,0 214 433 14,9 204 189 15,1 Degré de personnalisation de 67 % à 100 % 31 153 60,2 31 515 60,2 42 254 62,9 40 044 62,6 952 110 66,1 886 625 65,5 Indéterminé 3 342 6,5 3 267 6,2 11 677 17,4 11 252 17,6 204 205 14,2 199 061 14,7Total 51 764 100 52 345 100 67 156 100 63 973 100 1 440 725 100 1 353 956 100Taux personnalisé long terme (excédentaire) Degré de personnalisation de 0,1 % à 33 % 20 542 39,7 20 811 39,8 21 650 32,2 20 386 31,9 461 832 32,1 432 487 31,9 Degré de personnalisation de 34 % à 66 % 904 1,7 991 1,9 7 735 11,5 8 055 12,6 133 535 9,3 135 959 10,0 Degré de personnalisation de 67 % à 100 % 26 919 52,0 27 214 52,0 26 013 38,7 24 202 37,8 637 956 44,3 583 251 43,1 Indéterminé 3 399 6,6 3 329 6,4 11 759 17,5 11 330 17,7 207 401 14,4 202 259 14,9Total 51 764 100 52 345 100 67 156 100 63 973 100 1 440 725 100 1 353 956 100

2018 2017 2018 2017

2018 2017 2018 2017 2018 2017

2018 2017

76

Tableau 5.3Répartition des dossiers d'expérience, des dossiers d'employeurs, de la masse salariale assurable et des cotisationsselon la catégorie de tarification du dossier d'expérience

Dossiers Dossiers Massed'expérience d'employeurs salariale assurable1 Cotisations2

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % (M$) % (M$) % (k$) % (k$) %

Ensemble des secteurs de tarification3 239 993 92,9 241 140 93,0 200 599 91,6 200 692 91,7 147 210 96,4 139 776 96,5 2 608 528 90,5 2 466 183 92,3Dossiers de travailleurs auxiliaires 6 521 2,5 6 566 2,5 6 521 3,0 6 566 3,0 4 951 3,2 4 440 3,1 100 848 3,5 88 163 3,3Dossiers de protection personnelle 11 802 4,6 11 698 4,5 11 802 5,4 11 698 5,3 622 0,4 597 0,4 11 903 0,4 11 508 0,4Total 258 316 100 259 404 100 203 864 4 100 203 839 4 100 152 783 100 144 813 100 2 882 043 5, 6 100 2 673 303 5, 6 100

1. Mode de tarification de l'employeur enregistré dans les fichiers de la Commission au 30 juin de l'année suivante, pour l'année visée.Selon les états financiers, la masse salariale assurable est estimée à 153,5 milliards de dollars en 2018 et à 145,0 milliards de dollars en 2017.

2. Cotisations reçues au 30 juin de l'année suivante pour l'année visée seulement. Ces cotisations ne comprennent pas les montants perçus pour l'année visée à titre d'arréragesafférents à des années antérieures à l'année visée. Selon les états financiers, les cotisations des employeurs sont estimées à 2 844,0 millions de dollars en 2018 et à 2 612,7 millions de dollars en 2017.

3. Les 5 secteurs de tarification sont les suivants: primaire, manufacturier, construction, transport et entreposage et services.4. Les dossiers d'employeurs qui se retrouvent dans plus d'un secteur de tarification ne figurent qu'une seule fois au total.5. Un montant de 733 764 $ est compris dans le total pour les dossiers de stagiaires en 2018 et 746 448 $ en 2017.6. Un montant de 160 030 244 $ est compris dans le total auquel aucun secteur de tarification n'est associé en 2018 et 106 701 185 $ en 2017.

2017201820172018 2017201820172018

77

Tableau 5.4aRépartition des mutuelles de prévention et des employeurs membres d'une mutuelleselon l'année d'adhésion à la mutuelle

2017Total Renouvellement Nouvelle adhésion

Mutuelles de prévention ouvertes 102 98 8Employeurs membres d'une mutuelle1 28 581 26 655 1 986

Tableau 5.4bDonnées financières et répartition des mutuelles de prévention ouvertes pour 2017 et 2018selon le nombre d'employeurs membres d'une mutuelle

Masse salariale assurable2 (G$)Cotisation3 (M$)

Nombre d'employeurs membres d'une mutuelle1 Nombre de mutuelles % Nombre de mutuelles % Moins de 10 employeurs 12 11,8 15 14,2 De 10 à 19 employeurs 6 5,9 6 5,7 De 20 à 49 employeurs 18 17,6 15 14,2 De 50 à 99 employeurs 21 20,6 22 20,8 De 100 à 199 employeurs 11 10,8 17 16,0 De 200 à 499 employeurs 17 16,7 16 15,1 500 employeurs ou plus 17 16,7 15 14,2Total 102 100 106 100

1. Employeurs ouverts au moins une journée au cours de l'année. Les employeurs ayant une masse salariale à 0 $ sont retenus.2. Pour 2017, masse salariale assurable définitive ou estimée enregistrée dans les fichiers de la Commission au 30 juin 2018, pour l'année 2017.

Pour 2018, masse salariale assurable définitive ou estimée enregistrée dans les fichiers de la Commission au 30 juin 2019, pour l'année 2018.3. Pour 2017, cotisations reçues au 30 juin 2018 pour l'année 2017 seulement. Pour 2018, cotisations reçues au 30 juin 2019 pour l'année 2018 seulement.

Ces cotisations ne comprennent pas les montants perçus pour l'année présentée à titre d'arrérages afférents à des années antérieures à l'année présentée.

2018Total

10628 641

680,80

201830,98

730,76

201728,92

78

79

1,25 $70%

0,17 $9%

0,09 $5%

0,35 $20%

-0,07 $-4%

Graphique 5.1Répartition relative du taux moyen de cotisation décrété en 2018selon la composante du taux de cotisation

Coût des lésions professionnelles

Programme «Pour une maternité sans danger»

Programmes de prévention

Frais d'administration et autres frais

Amortissement de surplus

80

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

Régime au tauxde l'unité Régime au taux

personnalisé Régimerétrospectif

Répartition relative (en %)

Mode de tarification de l'employeur

Graphique 5.2Répartition relative des dossiers d'employeurs,de la masse salariale assurable et des cotisations de 2018selon le mode de tarification de l'employeur

81

Nombre de dossiersd'expérience

Masse salariale assurable

Cotisations

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

90,0

100,0

Répartition relative (en %)

Catégorie de tarification

Graphique 5.3Répartition relative des dossiers d'expérience,de la masse salariale assurable et des cotisations de 2018selon la catégorie de tarification

82

26%

15%

15%

8%

5%

4%

4%

4%

19%

Graphique 5.4Répartition relative de la masse salariale de 2018 des employeurs membres d'une mutuelle en 2018, selon le secteur d'activité économique principal

Commerce

Bâtiment et travaux publics

Autres services commerciaux et personnels

Services médicaux et sociaux

Enseignement et services annexes

Fabrication de produits en métal

Transport et entreposage

Administration publique

Autres secteurs

Section 6Processus de contestation en matière de santé et de sécurité du travail

84

85

Description

Recours et médiation

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur la santé et la sécurité du travail accordent un recours au travailleur qui croit avoir été congédié, suspendu, déplacé, victime de mesures discriminatoires, de représailles ou de toute autre sanction parce qu’il a subi une lésion professionnelle ou qu’il a exercé un droit que lui confère la loi. Ces lois permettent à la CNESST de tenter de mettre en œuvre un processus de médiation entre le travailleur et son employeur. Si le processus de médiation échoue, la Commission rend une décision.

Révision administrative

L'entrée en vigueur de la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant certaines dispositions législatives, le 1er avril 1998, marque le début de la révision administrative à la CNESST (et l'abolition des bureaux de révision, créés par l’entrée en vigueur de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles le 19 août 1985).

Toutes les demandes de révision faites à la suite d'une décision rendue par la CNESST en matière de santé et de sécurité du travail font l'objet d'une révision administrative sans audition. La mise en place de ce processus de révision administrative a pour objectifs d'humaniser, de simplifier et d'accélérer les services à la clientèle. Il s'agit d'une activité centralisée qui relève directement du président du conseil d'administration et chef de la direction.

Notes: À compter de 2010, les données relatives à la DRA ont été modifiées pour tenir compte d'une part de nouvelles données au système et d'autre part d'une maturité de 2 mois.

Au tableau 6.1, les demandes d’une autre partie inscrites par la Direction de la révision administrative sont maintenant réparties selon le domaine d’intervention.

86


Hausse de 2,8 % des demandes inscrites en matière de santé et de sécurité du travail par la Direction de la révisionadministrative (DRA), dont une baisse de -16,1 % des demandes relatives à la prévention-inspection, de -3,5 % pour leprogramme Pour une maternité sans danger et de -0,2 % pour le financement et une hausse de 3,3 % pour les demandesrelatives à la réparation

Hausse de 4,2 % des recours déposés en matière de santé et de sécurité du travail et hausse de 4,0 %, des recours finaliséspar le processus de recours et de médiation; hausse (à 83,5 %) des recours réglés par médiation

Tableau 6.1Répartition des demandes inscrites par la Direction de la révision administrative (DRA)selon le domaine d'intervention

Nombre % Nombre %Réparation • Demandes des travailleurs 22 620 35,1 22 322 35,6

• Demandes des employeurs 34 027 52,7 32 527 51,8• Total 56 647 87,8 54 849 87,4

Financement • Demandes des travailleurs 14 0,0 14 0,0• Demandes des employeurs 7 106 11,0 7 123 11,4• Total 7 120 11,0 7 137 11,4

Prévention-inspection • Demandes des travailleurs 24 0,0 20 0,0• Demandes des employeurs 211 0,3 260 0,4• Total 235 0,4 280 0,4

Programme Pour une maternité sans danger • Demandes des travailleurs 200 0,3 211 0,3

• Demandes des employeurs 20 0,0 17 0,0• Total 220 0,3 228 0,4

Indéterminé • Demandes des travailleurs 0 0,0 0 0,0• Demandes des employeurs 0 0,0 0 0,0• Total 0 0,0 0 0,0

Total • Demandes des travailleurs 22 858 35,4 22 567 36,0• Demandes des employeurs 41 364 64,1 39 927 63,6• Demandes d'une autre partie 1 288 0,4 260 0,4

Total 64 510 100 62 754 100

1. Demandes faites par une partie autre qu'un travailleur ou un employeur.

Note - À compter de 2010, les données relatives à la DRA ont été modifiées pour tenir compte d'une part de nouvelles données au système et d'autre part d'une maturité de 2 mois.

2018 2017

87

Tableau 6.2Répartition des demandes terminées par la Direction de la révision administrative (DRA)selon le demandeur

Nombre % Nombre %Modification de la demande de 1re instance • Demandes des travailleurs 1 816 3,7 1 623 3,8

• Demandes des employeurs 840 1,7 801 1,9• Demandes d'une autre partie 13 0,0 9 0,0• Total 2 669 5,4 2 433 5,8

Maintien de la demande de 1re instance • Demandes des travailleurs 16 068 32,8 14 264 33,8• Demandes des employeurs 30 052 61,3 25 373 60,1• Demandes d'une autre partie 203 0,4 163 0,4• Total 46 323 94,6 39 800 94,2

Total • Demandes des travailleurs 17 884 36,5 15 887 37,6• Demandes des employeurs 30 892 63,1 26 174 62,0• Demandes d'une autre partie 216 0,4 172 0,4

Total 48 992 100 42 233 100

2018 2017

88

Tableau 6.3Répartition des recours déposés et des recours finalisésselon l'article de loi concerné par le recours

Recours déposés

Recours finalisés Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %

• Médiation réussie 1 554 83,1 1 451 84,5 307 85,8 328 77,2 0 - 0 - 1 861 83,5 1 779 83,1

• Demande acceptée 42 2,2 29 1,7 16 4,5 13 3,1 0 - 0 - 58 2,6 42 2,0• Demande rejetée 38 2,0 44 2,6 9 2,5 12 2,8 0 - 0 - 47 2,1 56 2,6• Demande déclarée irrecevable 236 12,6 193 11,2 26 7,3 72 16,9 0 - 0 - 262 11,8 265 12,4

• Total des décisions 316 16,9 266 15,5 51 14,2 97 22,8 0 - 0 - 367 16,5 363 16,9Total des recours réglés (médiation ou décision) 1 870 100 1 717 100 358 100 425 100 0 - 0 - 2 228 100 2 142 100• Fermeture administrative 81 66 14 16 0 0 95 82

• Total 1 951 1 783 372 441 0 0 2 323 2 224

2018 2017 2018 20172018 2017 2018 2017

2 279

Total2018 2017

386 0 2 3752 007 368 0

Article 32 LATMP

2018 2017 20181 893

Articles 245 et 246LATMP

Article 227 LSST2017 2018 2017

89

90

Section 7Volet statistique des programmes de réparation

92

93

Description

Cette section regroupe des informations concernant les dossiers ouverts et acceptés selon quelques variables d’intérêt : âge du travailleur, sexe, siège de la lésion, nature de la lésion, catégorie de lésion, genre d’accident ou d’exposition, agent causal de la lésion, agent causal secondaire, profession du travailleur. Également, des statistiques sur les décès y sont présentées.

Notes explicatives

Siège de la lésion

Identification de la partie du corps qui est directement affectée par la nature de la blessure ou de la maladie.

Nature de la lésion

Identification des principales caractéristiques physiques de la blessure ou de la maladie.

Genre d’accident ou d’exposition

Description de la manière dont la blessure ou la maladie a été produite ou infligée par l’agent causal de la lésion.

Agent causal

Identification de l’objet, la substance, l’exposition ou le mouvement du corps qui a produit ou infligé directement la blessure ou la maladie.

Agent causal secondaire

Identification de l’objet, la substance ou la personne qui a généré l’agent causal de la lésion ou qui a contribué au genre d’accident ou d’exposition.

94


Lésions professionnelles :o Hausse de 6,4 % des accidents du travailo Hausse de 18,0 % des maladies professionnelleso Baisse de -2,3 % de la proportion des maladies professionnelles associées à un trouble de l’oreille ou de l’audition

Décès :o Stabilité des décès associés à un accident du travailo Baisse de -2,4 % des décès associés à une maladie professionnelleo Hausse de 8,1 % de la proportion des décès accidentels résultant d’une chuteo Baisse de -1,7 % de la proportion des décès accidentels résultant d’une réaction du corps ou d’un efforto Baisse de -1,6 % de la proportion des décès accidentels résultant d’une exposition à des substances ou à des

environnements nocifso Baisse de -6,4 % de la proportion des décès accidentels résultant d’accidents de transporto Hausse de 1,6 % de la proportion des décès accidentels résultant d’un feu ou d’une explosiono Baisse de -6,9 % des décès pour maladie professionnelle associés à l’amianteo Baisse de -22,2 % des décès pour maladie professionnelle associés à la siliceo Hausse de 57,1 % des décès pour maladie professionnelle associés à d’autres substances (incluant feu, flammes,

fumée et gaz d’incendie)

Tableau 7.1Répartition des dossiers pour lésions professionnelles ouverts et acceptés1

selon l'année et la catégorie de la lésion professionnelle

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %2013 ou antérieures 16 0,0 6 0,0 19 0,2 24 0,22014 1 0,0 8 0,0 6 0,1 10 0,12015 16 0,0 56 0,1 6 0,1 26 0,32016 50 0,1 5 789 6,7 20 0,2 856 8,62017 6 605 7,2 80 364 93,2 1 000 8,6 8 996 90,82018 85 023 92,7 - - 10 644 91,0 - -Total 91 711 100 86 223 100 11 695 100 9 912 100

1. Dossiers ouverts entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée, acceptés au 1er mars de l'année suivante;incluant 1 890 dossiers d'employeurs non assurés pour 2018 et 1 840 dossiers pour 2017.

20172018 2017 2018Accident du travail Maladie professionnelle

95


selon les caractéristiques des bénéficiaires et la catégorie de la lésion professionnelle

Nombre % % Nombre % Nombre %Sexe du travailleur • Féminin 35 295 38,5 38,1 1 112 9,5 896 9,0

• Masculin 56 416 61,5 61,9 10 583 90,5 9 016 91,0• Total 91 711 100 100 11 695 100 9 912 100

Âge du travailleur à la lésion • Moins de 20 ans 2 845 3,1 3,1 7 0,1 7 0,1professionnelle • 20 à 24 ans 8 437 9,2 9,4 34 0,3 35 0,4

• 25 à 34 ans 19 631 21,4 21,2 180 1,5 189 1,9• 35 à 44 ans 21 309 23,2 23,0 374 3,2 368 3,7• 45 à 54 ans 21 576 23,5 24,5 1 299 11,1 1 217 12,3• 55 à 64 ans 16 315 17,8 17,2 3 998 34,2 3 438 34,7• 65 ans ou plus 1 598 1,7 1,6 5 803 49,6 4 658 47,0• Total 91 711 100 100 11 695 100 9 912 100

Âge entier moyen du travailleur à la • Féminin 42 42 62 58lésion professionnelle • Masculin 41 41 65 64

• Total 41 41 64 63


86 223

Accident du travail2018

8 09518 30719 82021 101

Nombre32 81853 405

1 383

Maladie professionnelle201720182017

14 861

86 223

2 656

96

Tableau 7.3

selon le siège de la lésion et l'âge du travailleur à l'accident

2017Moins de 20 ans 20 à 24 ans 25 à 34 ans 35 à 44 ans 45 à 54 ans 55 à 64 ans 65 ans ou plus Total Total

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %Tête • Région crânienne 174 6,1 393 4,7 614 3,1 530 2,5 562 2,6 402 2,5 58 3,6 2 733 3,0 2 462 2,9

• Oreille(s) 4 0,1 7 0,1 17 0,1 27 0,1 27 0,1 24 0,1 3 0,2 109 0,1 121 0,1• Visage 115 4,0 344 4,1 753 3,8 672 3,2 588 2,7 441 2,7 38 2,4 2 951 3,2 2 803 3,3• Autres parties de la tête 15 0,5 50 0,6 65 0,3 87 0,4 64 0,3 58 0,4 4 0,3 343 0,4 270 0,3• Total 308 10,8 794 9,4 1 449 7,4 1 316 6,2 1 241 5,8 925 5,7 103 6,4 6 136 6,7 5 656 6,6

Cou • Cou, sauf siège interne 1 0,0 1 0,0 12 0,1 16 0,1 15 0,1 7 0,0 1 0,1 53 0,1 44 0,1• Région cervicale 38 1,3 197 2,3 624 3,2 655 3,1 615 2,9 355 2,2 28 1,8 2 512 2,7 2 476 2,9• Autres parties du cou 0 0,0 1 0,0 1 0,0 0 0,0 1 0,0 0 0,0 0 0,0 3 0,0 5 0,0• Total 39 1,4 199 2,4 637 3,2 671 3,1 631 2,9 362 2,2 29 1,8 2 568 2,8 2 525 2,9

Tronc • Épaules 122 4,3 493 5,8 1 311 6,7 1 569 7,4 1 897 8,8 1 532 9,4 146 9,1 7 070 7,7 6 798 7,9• Thorax 25 0,9 84 1,0 286 1,5 368 1,7 460 2,1 525 3,2 90 5,6 1 838 2,0 1 796 2,1• Dos, colonne vertébrale 530 18,6 1 852 22,0 5 088 25,9 5 741 26,9 5 303 24,6 3 512 21,5 234 14,6 22 260 24,3 21 552 25,0• Abdomen 9 0,3 13 0,2 53 0,3 52 0,2 63 0,3 61 0,4 6 0,4 257 0,3 279 0,3• Région pelvienne 13 0,5 47 0,6 131 0,7 206 1,0 218 1,0 266 1,6 42 2,6 923 1,0 893 1,0• Autres parties du tronc 9 0,3 47 0,6 147 0,7 187 0,9 202 0,9 145 0,9 15 0,9 752 0,8 632 0,7• Total 708 24,9 2 536 30,1 7 016 35,7 8 123 38,1 8 143 37,7 6 041 37,0 533 33,4 33 100 36,1 31 950 37,1

Membres • Bras 134 4,7 332 3,9 840 4,3 1 141 5,4 1 160 5,4 854 5,2 81 5,1 4 542 5,0 4 154 4,8supérieurs • Poignet(s) 133 4,7 341 4,0 778 4,0 689 3,2 672 3,1 497 3,0 49 3,1 3 159 3,4 3 099 3,6

• Main(s), sauf doigt(s) seulement 195 6,9 431 5,1 792 4,0 668 3,1 629 2,9 481 2,9 46 2,9 3 242 3,5 3 190 3,7• Doigt(s), ongle(s) 484 17,0 1 116 13,2 1 982 10,1 1 823 8,6 1 702 7,9 1 343 8,2 111 6,9 8 561 9,3 8 249 9,6• Autres parties des membres supérieurs 32 1,1 98 1,2 216 1,1 250 1,2 215 1,0 155 1,0 11 0,7 977 1,1 811 0,9• Total 978 34,4 2 318 27,5 4 608 23,5 4 571 21,5 4 378 20,3 3 330 20,4 298 18,6 20 481 22,3 19 503 22,6

Membres • Jambe(s) 189 6,6 581 6,9 1 286 6,6 1 665 7,8 1 936 9,0 1 652 10,1 164 10,3 7 473 8,1 7 309 8,5inférieurs • Cheville(s) 152 5,3 552 6,5 1 179 6,0 1 079 5,1 928 4,3 616 3,8 61 3,8 4 567 5,0 4 338 5,0

• Pied(s), sauf orteil(s) seulement 138 4,9 272 3,2 513 2,6 487 2,3 538 2,5 376 2,3 40 2,5 2 364 2,6 2 347 2,7• Orteil(s), ongle(s) d'orteil(s) 35 1,2 46 0,5 108 0,6 116 0,5 111 0,5 78 0,5 7 0,4 501 0,5 520 0,6• Autres parties des membres inférieurs 21 0,7 66 0,8 172 0,9 178 0,8 161 0,7 133 0,8 14 0,9 745 0,8 664 0,8• Total 535 18,8 1 517 18,0 3 258 16,6 3 525 16,5 3 674 17,0 2 855 17,5 286 17,9 15 650 17,1 15 178 17,6

Systèmes corporels 58 2,0 354 4,2 858 4,4 833 3,9 731 3,4 421 2,6 32 2,0 3 287 3,6 2 671 3,1Sièges multiples 174 6,1 555 6,6 1 452 7,4 1 899 8,9 2 235 10,4 1 798 11,0 227 14,2 8 340 9,1 6 964 8,1Appareils prosthétiques (prothèses) 16 0,6 39 0,5 94 0,5 108 0,5 256 1,2 362 2,2 50 3,1 925 1,0 1 007 1,2Autres ou indéterminé 29 1,0 125 1,5 259 1,3 263 1,2 287 1,3 221 1,4 40 2,5 1 224 1,3 769 0,9Total 2 845 100 8 437 100 19 631 100 21 309 100 21 576 100 16 315 100 1 598 100 91 711 100 86 223 1001. Dossiers ouverts entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée, acceptés au 1er mars de l'année suivante; incluant 1 715 dossiers d'employeurs non assurés pour 2018 et 1 665 dossiers pour 2017.

2018

Répartition des dossiers pour accidents du travail ouverts et acceptés1

97

Tableau 7.4Répartition des dossiers pour accidents du travail ouverts et acceptés1

selon le genre d'accident ou d'exposition

Nombre % Nombre %Contacts avec des objets ou de l'équipement • Heurter un objet 5 589 6,1 5 225 6,1

• Frappé par un objet 8 886 9,7 9 055 10,5• Coincé ou écrasé par de l'équipement ou des objets 4 484 4,9 4 403 5,1• Frottement ou abrasion par friction ou pression 2 875 3,1 3 090 3,6• Autres contacts avec des objets ou de l'équipement 1 199 1,3 1 133 1,3• Total 23 033 25,1 22 906 26,6

Chutes • Chute à un niveau inférieur 4 750 5,2 4 368 5,1• Saut à un niveau inférieur 142 0,2 175 0,2• Chute au même niveau 9 951 10,9 10 383 12,0• Autres chutes 1 367 1,5 1 095 1,3• Total 16 210 17,7 16 021 18,6

Réactions du corps et efforts • Réaction du corps (s'étirer, marcher, glisser, trébucher, …) 13 589 14,8 15 677 18,2• Effort excessif 17 612 19,2 15 711 18,2• Mouvement répétitif 1 107 1,2 1 595 1,8• État corporel, n.c.a. 18 0,0 20 0,0• Autres réactions du corps et efforts 3 424 3,7 2 896 3,4• Total 35 750 39,0 35 899 41,6

Exposition à des substances ou à des environnements nocifs • Contact avec le courant électrique 164 0,2 161 0,2• Contact avec des températures extrêmes 1 149 1,3 1 175 1,4• Exposition à des substances caustiques, nocives ou allergènes 2 141 2,3 1 822 2,1• Exposition au bruit 40 0,0 34 0,0• Exposition au rayonnement 51 0,1 42 0,0• Exposition à un événement traumatisant ou stressant, n.c.a. 636 0,7 588 0,7• Autres expositions à des substances ou à des environnements nocifs 299 0,3 228 0,3• Total 4 480 4,9 4 050 4,7

Accidents de transport • Accident de la route 1 200 1,3 1 118 1,3• Accident hors route, sauf ferroviaire, aérien ou nautique 289 0,3 329 0,4• Piéton, non-passager heurté par un véhicule, un équipement mobile 118 0,1 110 0,1• Accident ferroviaire 2 0,0 12 0,0• Accident de véhicule nautique 13 0,0 6 0,0• Accident d'aéronef 4 0,0 3 0,0• Autres accidents de transport 40 0,0 39 0,0• Total 1 666 1,8 1 617 1,9

Feux et explosions 75 0,1 73 0,1Voies de fait et actes violents • Voies de fait et acte violent par une ou des personnes 2 980 3,2 2 538 2,9

• Attaque par des animaux 119 0,1 105 0,1• Autres voies de fait et actes violents 139 0,2 27 0,0• Total 3 238 3,5 2 670 3,1

Autres ou indéterminé 7 259 7,9 2 987 3,5Total 91 711 100 86 223 1001. Dossiers ouverts entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée, acceptés au 1 er mars de l'année suivante; incluant 1 715 dossiers d'employeurs non assurés pour 2018 et 1 665 dossiers pour 2017.

2018 2017

98

Tableau 7.5Répartition des dossiers pour accidents du travail ouverts et acceptés1

selon la nature de la lésion

Nombre % Nombre %Blessure ou trouble traumatique • Blessure traumatique aux os, aux nerfs ou à la moëlle épinière 6 740 7,3 6 805 7,9

• Blessure traumatique aux muscles, tendons, ligaments, articulations, etc. 38 596 42,1 38 910 45,1• Plaie ouverte 6 516 7,1 6 636 7,7• Plaie ou contusion superficielle 11 593 12,6 11 406 13,2• Brûlure 1 479 1,6 1 461 1,7• Blessure intracrânienne 1 501 1,6 1 352 1,6• Blessures ou troubles traumatiques multiples 2 924 3,2 1 871 2,2• Autres blessures ou troubles traumatiques 2 709 3,0 2 543 2,9• Total 72 058 78,6 70 984 82,3

Maladie ou trouble systémique • Maladie du système nerveux ou des organes sensoriels 814 0,9 877 1,0• Maladie de l'appareil respiratoire 89 0,1 85 0,1• Maladie ou trouble de l'appareil digestif 342 0,4 419 0,5• Maladie ou trouble du système musculo-squelettique 7 640 8,3 7 667 8,9• Maladie de la peau ou du tissu sous-cutané 277 0,3 264 0,3• Autres maladies ou troubles systémiques 16 0,0 6 0,0• Total 9 178 10,0 9 318 10,8

Maladie infectieuse ou parasitaire 1 364 1,5 1 050 1,2Néoplasme, tumeur, cancer 5 0,0 1 0,0Symptômes, signes et états mal définis • Symptômes impliquant le système nerveux ou musculo-squelettique 86 0,1 83 0,1

• Autres symptômes, signes ou états mal définis 78 0,1 44 0,1• Total 164 0,2 127 0,1

Autres maladies, états ou troubles • Dommages aux appareils prosthétiques (prothèses) 684 0,7 748 0,9• Trouble ou syndrome mental 1 540 1,7 1 212 1,4• Autres maladies, états ou troubles 88 0,1 41 0,0• Total 2 312 2,5 2 001 2,3

Maladies, états ou troubles multiples 921 1,0 1 150 1,3Autres ou indéterminée 5 709 6,2 1 592 1,8Total 91 711 100 86 223 100


2018 2017

99

Tableau 7.6aRépartition des dossiers pour accidents du travail ouverts et acceptés1

selon l'agent causal de la lésion

Nombre % Nombre %Produits et composés chimiques 1 021 1,1 991 1,1Contenants 6 008 6,6 5 574 6,5Mobilier et appareils 2 049 2,2 2 028 2,4Machinerie 1 978 2,2 2 193 2,5Pièces et matériaux 8 212 9,0 7 983 9,3Personnes, plantes, animaux et minéraux 38 520 42,0 37 548 43,5Structures et surfaces 12 350 13,5 12 869 14,9Outils, instruments et matériel 5 395 5,9 5 619 6,5Véhicules 3 424 3,7 3 402 3,9Autres ou indéterminé 12 754 13,9 8 016 9,3Total 91 711 100 86 223 100


Tableau 7.6bRépartition des dossiers pour accidents du travail ouverts et acceptés1

selon l'agent causal secondaire

Nombre % Nombre %Produits et composés chimiques 452 0,5 430 0,5Contenants 4 285 4,7 4 426 5,1Mobilier et appareils 1 695 1,8 1 701 2,0Machinerie 1 581 1,7 1 642 1,9Pièces et matériaux 5 739 6,3 5 180 6,0Personnes, plantes, animaux et minéraux 21 251 23,2 20 198 23,4Structures et surfaces 5 090 5,6 5 023 5,8Outils, instruments et matériel 5 227 5,7 4 706 5,5Véhicules 2 547 2,8 2 382 2,8Autres ou indéterminé 43 844 47,8 40 535 47,0Total 91 711 100 86 223 100

2018

2018

2017

2017

100


selon la profession du travailleur et la catégorie de la lésion professionnelle

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %Directeurs, administrateurs et personnel assimilé 1 139 1,2 1 248 1,4 83 0,7 80 0,8Travailleurs des sciences naturelles, techniques et mathématiques 868 0,9 931 1,1 85 0,7 60 0,6Travailleurs spécialisés des sciences sociales et secteurs connexes 738 0,8 751 0,9 1 0,0 1 0,0Enseignants et personnel assimilé 4 012 4,4 4 047 4,7 62 0,5 78 0,8Personnel médical, techniciens de la santé et travailleurs assimilés 11 305 12,3 10 817 12,5 68 0,6 49 0,5Professionnels des domaines artistique et littéraire et personnel assimilé 297 0,3 408 0,5 10 0,1 13 0,1Travailleurs spécialisés des sports et loisirs 335 0,4 339 0,4 11 0,1 5 0,1Personnel administratif et travailleurs assimilés 5 523 6,0 5 423 6,3 110 0,9 70 0,7Travailleurs spécialisés dans la vente 5 490 6,0 5 431 6,3 101 0,9 91 0,9Travailleurs spécialisés dans les services 11 304 12,3 11 342 13,2 378 3,2 345 3,5Agriculteurs, horticulteurs et éleveurs 840 0,9 950 1,1 40 0,3 34 0,3Travailleurs forestiers et bûcherons 315 0,3 324 0,4 165 1,4 149 1,5Mineurs, carriers, foreurs de puits et travailleurs assimilés 415 0,5 340 0,4 157 1,3 125 1,3Travailleurs des industries de transformation 3 436 3,7 3 410 4,0 415 3,5 453 4,6Usineurs et travailleurs des secteurs connexes 3 220 3,5 3 086 3,6 736 6,3 631 6,4Travailleurs spécialisés dans la fabrication, le montage et la réparation 6 672 7,3 6 490 7,5 1 090 9,3 989 10,0Travailleurs de bâtiment 6 260 6,8 5 940 6,9 1 471 12,6 1 217 12,3Personnel d'exploitation des transports 4 248 4,6 4 339 5,0 472 4,0 426 4,3Manutentionnaires et travailleurs assimilés 8 289 9,0 8 637 10,0 1 540 13,2 1 189 12,0Autres ouvriers qualifiés et conducteurs de machines 1 207 1,3 1 114 1,3 276 2,4 241 2,4Autres ou indéterminée 15 798 17,2 10 856 12,6 4 424 37,8 3 666 37,0Total 91 711 100 86 223 100 11 695 100 9 912 100


Accident du travail Maladie professionnelle2018 2017 2018 2017

101

Tableau 7.8Répartition des dossiers pour maladies professionnelles ouverts et acceptés 1

selon la nature de la maladie et l'âge du travailleur à la maladie

Moins de 20 ans 20 à 24 ans 25 à 34 ans 35 à 44 ans 45 à 54 ans 55 à 64 ans 65 ans ou plus Total TotalNombre % Nombre % Nombre % % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %

Blessures et • Entorse, foulure, déchirure 0 0,0 1 2,9 1 0,6 1,9 5 0,4 4 0,1 0 0,0 18 0,2 15 0,2troubles

traumatiques• Blessure traumatique aux muscles, tendons, etc.

0 0,0 0 0,0 0 0,0 0,5 0 0,0 1 0,0 0 0,0 3 0,0 3 0,0

• Autres intoxications ou effets toxiques 0 0,0 0 0,0 1 0,6 0,3 1 0,1 0 0,0 0 0,0 3 0,0 6 0,1• Blessure ou trouble traumatique avec diagnostic imprécis

0 0,0 0 0,0 0 0,0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 5 0,1

• Autres blessures ou troubles traumatiques

1 14,3 1 2,9 5 2,8 0,8 10 0,8 3 0,1 0 0,0 23 0,2 19 0,2

• Total 1 14,3 2 5,9 7 3,9 3,5 16 1,2 8 0,2 0 0,0 47 0,4 48 0,5Maladies et

troubles• Trouble du système nerveux périphérique

0 0,0 2 5,9 17 9,4 9,4 31 2,4 22 0,6 0 0,0 107 0,9 112 1,1

systémiques • Trouble de l'œil, des annexes ou de la vue 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 1 0,0• Trouble de l'oreille, de la mastoïde ou de l'audition

0 0,0 0 0,0 24 13,3 32,1 813 62,6 2 939 73,5 4 317 74,4 8 213 70,2 7 191 72,5

• Syndrome de Raynaud 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0,0 5 0,4 19 0,5 0 0,0 24 0,2 18 0,2• Bronchopneumopathie obstructive chronique ou état apparenté

0 0,0 0 0,0 0 0,0 1,3 1 0,1 2 0,1 1 0,0 9 0,1 18 0,2

• Pneumoconiose 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0,0 0 0,0 18 0,5 91 1,6 109 0,9 108 1,1• Autres maladies de l'appareil respiratoire 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0,0 2 0,2 2 0,1 0 0,0 4 0,0 2 0,0• Entérite ou colite non infectieuse 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0,3 1 0,1 0 0,0 0 0,0 2 0,0 6 0,1• Affections du rachis (dos) 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0• Inflammation, rhumatisme, sauf le rachis 3 42,9 20 58,8 77 42,8 23,5 102 7,9 67 1,7 3 0,1 360 3,1 311 3,1• Infection de la peau ou du tissu sous-cutané 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0,8 0 0,0 1 0,0 0 0,0 4 0,0 1 0,0• Dermatite 2 28,6 1 2,9 15 8,3 3,5 12 0,9 9 0,2 0 0,0 52 0,4 47 0,5• Autres maladies ou troubles systémiques 0 0,0 0 0,0 2 1,1 0,3 5 0,4 2 0,1 0 0,0 10 0,1 5 0,1• Total 5 71,4 23 67,6 135 75,0 71,1 972 74,8 3 081 77,1 4 412 76,0 8 894 76,0 7 820 78,9

Maladies infectieuses et parasitaires 0 0,0 1 2,9 2 1,1 1,1 4 0,3 5 0,1 3 0,1 19 0,2 14 0,1Néoplasmes, tumeurs et cancers 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0,0 4 0,3 11 0,3 79 1,4 94 0,8 88 0,9Symptômes, signes et états mal définis 0 0,0 0 0,0 1 0,6 1,1 2 0,2 1 0,0 0 0,0 8 0,1 5 0,1Autres maladies, états ou troubles 0 0,0 1 2,9 0 0,0 0,3 1 0,1 4 0,1 0 0,0 7 0,1 8 0,1Autres ou indéterminé 1 14,3 7 20,6 35 19,4 23,0 300 23,1 888 22,2 1 309 22,6 2 626 22,5 1 929 19,5Total 7 100 34 100 180 100 100 1 299 100 3 998 100 5 803 100 11 695 100 9 912 100

1. Dossiers ouverts entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée, acceptés au 1er mars de l'année suivante; incluant 175 dossiers d'employeurs non assurés pour 2018 et 175 pour 2017.

120

2018 2017

Nombre72

10

3

1335

0

4

05

0010

883

131

266

041

86374

102

Tableau 7.9Répartition des décès1

selon la catégorie de prestation et la catégorie de la lésion professionnelle

Nombre Débours (k$) Nombre Débours

(k$) Nombre Débours (k$) Nombre Débours

(k$)Indemnités de décès 60 3 422 56 2 360 154 11 982 160 12 725Sans indemnités de décès 2 - 6 - 10 - 8 -Total 62 3 422 62 2 360 164 11 982 168 12 725

1. Décès dus à une lésion professionnelle pour lesquels, au 31 décembre de l'année visée, la date d'inscription de l'acceptation se situe entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l'année visée; incluant 3 dossiers d'employeurs non assurés pour 2018 et 2 dossiers pour 2017.

Accident du travail Maladie professionnelle2018 20182017 2017

103


selon l'année du décès et la catégorie de la lésion professionnelle

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %2013 ou antérieures 0 0,0 0 0,0 4 2,4 5 3,02014 0 0,0 2 3,2 2 1,2 8 4,82015 1 1,6 3 4,8 4 2,4 15 8,92016 5 8,1 14 22,6 10 6,1 68 40,52017 18 29,0 43 69,4 67 40,9 72 42,92018 38 61,3 - - 77 47,0 - -Total 62 100 62 100 164 100 168 100


Accident du travail Maladie professionnelle2018 2017 2018 2017

104


selon les caractéristiques des travailleurs décédés et la catégorie de la lésion professionnelle

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %Sexe du travailleur • Féminin 2 3,2 2 3,2 0 0,0 3 1,8

• Masculin 60 96,8 60 96,8 164 100,0 165 98,2• Total 62 100 62 100 164 100 168 100

Âge du travailleur au décès • Moins de 20 ans 1 1,6 0 0,0 0 0,0 0 0,0• 20 à 24 ans 6 9,7 4 6,5 0 0,0 0 0,0• 25 à 34 ans 8 12,9 8 12,9 0 0,0 0 0,0• 35 à 44 ans 13 21,0 9 14,5 0 0,0 0 0,0• 45 à 54 ans 14 22,6 22 35,5 1 0,6 1 0,6• 55 à 64 ans 17 27,4 16 25,8 11 6,7 14 8,3• 65 ans ou plus 3 4,8 3 4,8 152 92,7 153 91,1• Total 62 100 62 100 164 100 168 100

Âge entier moyen du travailleur • Féminin 24 34 - 76 au décès • Masculin 45 48 76 76

• Total 45 47 76 76


Maladie professionnelleAccident du travail2018 2017 2018 2017

105

Tableau 7.12Répartition des décès pour accident du travail1

selon le siège de la lésion

Nombre % Nombre %Tête 13 21,0 10 16,1Cou, y compris la gorge 4 6,5 2 3,2Tronc 8 12,9 8 12,9Membres supérieurs 0 0,0 0 0,0Membres inférieurs 0 0,0 2 3,2Systèmes corporels 8 12,9 4 6,5Sièges multiples 29 46,8 36 58,1Autres ou indéterminé 0 0,0 0 0,0Total 62 100 62 100

1. Décès dus à une lésion professionnelle pour lesquels, au 31 décembre de l'année visée, la date d'inscription de l'acceptation se situe entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l'année visée; on ne retrouve aucun dossier d'employeur non assuré pour 2018 et 1 dossier pour 2017.

2018 2017

106

Tableau 7.13Répartition des décès pour accident du travail1


Nombre % Nombre %Contacts avec des objets ou de l'équipement 15 24,2 15 24,2Chutes 15 24,2 10 16,1Réactions du corps et efforts 4 6,5 5 8,1Exposition à des substances ou à des environnements nocifs 3 4,8 4 6,5Accidents de transport 23 37,1 27 43,5Feux et explosions 1 1,6 0 0,0Voies de fait et actes violents 1 1,6 1 1,6Autres ou indéterminé 0 0,0 0 0,0Total 62 100 62 100


2018 2017

107

Tableau 7.14aRépartition des décès pour accident du travail1

selon l'agent causal de la lésion

Nombre % Nombre %Produits et composés chimiques 1 1,6 2 3,2Contenants 1 1,6 1 1,6Mobilier et appareils 1 1,6 0 0,0Machinerie 6 9,7 5 8,1Pièces et matériaux 6 9,7 3 4,8Personnes, plantes, animaux et minéraux 3 4,8 7 11,3Structures et surfaces 19 30,6 15 24,2Outils, instruments et matériel 2 3,2 1 1,6Véhicules 23 37,1 28 45,2Autres ou indéterminé 0 0,0 0 0,0Total 62 100 62 100


Tableau 7.14bRépartition des décès pour accident du travail1

selon l'agent causal secondaire

Nombre % Nombre %Produits et composés chimiques 2 3,2 0 0,0Contenants 2 3,2 4 6,5Mobilier et appareils 0 0,0 1 1,6Machinerie 3 4,8 6 9,7Pièces et matériaux 5 8,1 3 4,8Personnes, plantes, animaux et minéraux 12 19,4 5 8,1Structures et surfaces 7 11,3 5 8,1Outils, instruments et matériel 1 1,6 1 1,6Véhicules 9 14,5 13 21,0Autres ou indéterminé 21 33,9 24 38,7Total 62 100 62 100

2018

2018

2017

2017

108


selon la profession du travailleur au décès

Nombre % Nombre %Directeurs, administrateurs et personnel assimilé 2 0,9 3 1,3Travailleurs des sciences naturelles, techniques et mathématiques 3 1,3 3 1,3Personnel médical, techniciens de la santé et travailleurs assimilés 0 0,0 2 0,9Professionnels des domaines artistique et littéraire et personnel assimilé 0 0,0 2 0,9Personnel administratif et travailleurs assimilés 3 1,3 0 0,0Travailleurs spécialisés dans la vente 3 1,3 4 1,7Travailleurs spécialisés dans les services 31 13,7 19 8,3Agriculteurs, horticulteurs, éleveurs 7 3,1 4 1,7Travailleurs forestiers et bûcherons 2 0,9 0 0,0Mineurs, carriers, foreurs de puits et travailleurs assimilés 10 4,4 13 5,7Travailleurs des industries de transformation 17 7,5 30 13,0Usineurs et travailleurs des secteurs connexes 14 6,2 16 7,0Travailleurs spécialisés dans la fabrication, le montage et la réparation 22 9,7 16 7,0Travailleurs du bâtiment 77 34,1 79 34,3Personnel d'exploitation des transports 16 7,1 18 7,8Manutentionnaires et travailleurs assimilés 10 4,4 9 3,9Autres ouvriers qualifiés et conducteurs de machines 4 1,8 6 2,6Travailleurs, n.c.a. 3 1,3 3 1,3Autres ou indéterminée 2 0,9 3 1,3Total 226 100 230 100


Note: Les nombres inférieurs à 2 sont regroupés avec Autres ou indéterminée.

2018 2017

109

Tableau 7.16Répartition des décès pour maladie professionnelle1

selon la nature de la maladie

Nombre % Nombre %Asthme 1 0,6 2 1,2Maladie pulmonaire obstructive chronique 1 0,6 0 0,0Amiantose 39 23,8 24 14,3Silicose 3 1,8 4 2,4Pneumoconiose, nca 0 0,0 1 0,6Tumeur maligne (cancer) 65 39,6 57 33,9Mésothéliome 55 33,5 78 46,4Autres ou indéterminée 0 0,0 2 1,2Total 164 100 168 100

1. Décès dus à une lésion professionnelle pour lesquels, au 31 décembre de l'année visée, la date d'inscription de l'acceptation se situe entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l'année visée; incluant 3 dossiers d'employeurs non assurés pour 2018 et 1 dossier pour 2017.

2018 2017

110

Tableau 7.17Répartition des décès pour maladie professionnelle1


Nombre % Nombre %

135 82,3 145 86,3

7 4,3 9 5,4• Autres 22 13,4 14 8,3Total 164 100,0 168 100,0

Autres ou indéterminé 0 0,0 0 0,0Total 164 100 168 100

1. Décès dus à une lésion professionnelle pour lesquels, au 31 décembre de l'année visée, la date d'inscription de l'acceptation se situe entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l'année visée; incluant 3 dossiers d'employeurs non assurés pour 2018 et 1 dossier pour 2017.

Exposition à des substances ou à des environnements nocifs

• Amiantose, mésothéliome ou lésion d'une autre nature dont l'agent causal ou l'agent causal secondaire est l'amiante• Silicose ou lésion d'une autre nature dont l'agent causal ou l'agent causal secondaire est la silice

20172018

111

112

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

Moins de 20 ans 20 à 24 ans 25 à 34 ans 35 à 44 ans 45 à 54 ans 55 à 64 ans 65 ans ou plus

Rép

artit

ion

rela

tive

(en

%)

Âge du travailleur à la lésion professionnelle

Graphique 7.1Répartition relative des dossiers pour lésions professionnelles ouverts en 2018 et acceptésselon l'âge du travailleur à la lésion professionnelle

Accidentsdu travail

Maladiesprofessionnelles

113

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

Rég

ion

crân

ienn

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Aut

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Rép

artit

ion

rela

tive

(en

%)

Siège de la lésion

Graphique 7.2Répartition relative des dossiers pour accidents du travail ouverts en 2018 et acceptésselon le siège de la lésion

Tête : 6,7%

Cou : 2,8%

Tronc : 36,1%

Membres supérieurs : 22,3%

Membres inférieurs : 17,1%

3,6%

9,1%

1,0%1,3%

114

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

Rép

artit

ion

rela

tive

(en

%)

Nature de la maladie

Graphique 7.3Répartition relative des dossiers pour maladies professionnelles ouverts en 2018 et acceptésselon la nature de la maladie

Maladies et troubles systémiques : 76,0%

Blessures et troublestraumatiques : 0,4% 0,2% 0,8% 0,1% 0,1%

22,5%

Section 8Volet statistique du programme Pour une maternité sans danger

116

117

Description

Cette section regroupe des informations concernant les réclamations acceptées du programme Pour une maternité sans danger selon quelques variables d’intérêt : âge de la travailleuse, catégorie du retrait, nombre de semaines de grossesse à la date du retrait ou de l’affectation, nature de l’agresseur, profession.

118


Hausse de 1,8 %, des réclamations du programme Pour une maternité sans danger acceptées, dont une hausse de 1,9 % pourles travailleuses enceintes et une baisse de -1,5 % pour les travailleuses qui allaitent

Baisse de -2,2 % de la proportion des réclamations associées à un agresseur biologique et de 1,0 % chacun pour unagresseur de nature ergonomique ou chimique

Tableau 8.1Répartition des réclamations du programme Pour une maternité sans danger inscrites et acceptées1

selon l'âge de la réclamante et la catégorie du retrait

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %Moins de 20 ans 504 1,5 485 1,5 0 0 1 0,4 504 1,5 486 1,520 à 24 ans 4 981 15,2 5 317 16,5 11 4,26 18 6,9 4 992 15,1 5 335 16,525 à 29 ans 12 869 39,3 12 439 38,7 93 36 86 32,8 12 962 39,3 12 525 38,730 à 34 ans 9 301 28,4 9 125 28,4 93 36 108 41,2 9 394 28,5 9 233 28,535 à 39 ans 4 179 12,8 3 933 12,2 50 19,4 41 15,6 4 229 12,8 3 974 12,340 ans ou plus 888 2,7 828 2,6 11 4,26 8 3,1 899 2,7 836 2,6Total 32 722 100 32 127 100 258 100 262 100 32 980 100 32 389 100

Âge entier moyen de la réclamante 29 29 31 31 29 29

1. Réclamations inscrites entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée, acceptées au 1er mars de l'année suivante, avec ou sans paiement.

20172018Travailleuse enceinte Travailleuse qui allaite Total

2017201820172018

119


selon le nombre de semaines de grossesse à la date du retrait ou de l'affectation

Nombre % Nombre %1re à 4e 1 606 4,9 1 765 5,55e à 9e 9 601 29,3 10 067 31,310e à 13e 4 925 15,1 5 175 16,114e à 17e 1 985 6,1 2 146 6,718e à 22e 1 500 4,6 1 621 5,023e à 26e 790 2,4 820 2,627e à 30e 487 1,5 506 1,631e à 35e 171 0,5 204 0,636e ou plus 11 0,0 13 0,0Indéterminé 11 646 35,6 9 810 30,5Total 32 722 100 32 127 100

Nombre moyen de semaines de grossesse 11 11


2018 2017

120


selon la nature de l'agresseur et la catégorie du retrait

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %Agresseur chimique 3 195 9,8 3 472 10,8 70 27,1 61 23,3 3 265 9,9 3 533 10,9Agresseur physique 147 0,4 300 0,9 1 0,4 0 0,0 148 0,4 300 0,9Agresseur ergonomique • Horaires de travail 1 441 4,4 1 450 4,5 2 0,8 1 0,4 1 443 4,4 1 451 4,5

• Charge de travail 609 1,9 531 1,7 0 0,0 0 0,0 609 1,8 531 1,6• Postures de travail 3 281 10,0 3 437 10,7 1 0,4 0 0,0 3 282 10,0 3 437 10,6• Soulever, pousser, tirer 1 158 3,5 983 3,1 0 0,0 0 0,0 1 158 3,5 983 3,0• Autres efforts physiques 268 0,8 305 0,9 0 0,0 1 0,4 268 0,8 306 0,9• Autres risques ergonomiques 1 516 4,6 1 753 5,5 1 0,4 1 0,4 1 517 4,6 1 754 5,4• Total 8 273 25,3 8 459 26,3 4 1,6 3 1,1 8 277 25,1 8 462 26,1

Agresseur biologique 7 239 22,1 7 828 24,4 18 7,0 21 8,0 7 257 22,0 7 849 24,2Agresseur à la sécurité du travail 2 134 6,5 2 178 6,8 1 0,4 1 0,4 2 135 6,5 2 179 6,7Autres ou indéterminé 11 734 35,9 9 890 30,8 164 63,6 176 67,2 11 898 36,1 10 066 31,1Total 32 722 100 32 127 100 258 100 262 100 32 980 100 32 389 100


20172018 2017 2018 2017 2018TotalTravailleuse qui allaiteTravailleuse enceinte

121


selon la profession de la travailleuse et la catégorie du retrait

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %Technicienne en sciences naturelles 106 0,3 121 0,4 3 1,2 0 0,0 109 0,3 121 0,4Enseignante 3 736 11,4 4 010 12,5 3 1,2 0 0,0 3 739 11,3 4 010 12,4Infirmière 4 758 14,5 4 900 15,3 28 10,9 26 9,9 4 786 14,5 4 926 15,2Autre personnel médical 1 646 5,0 1 748 5,4 20 7,8 28 10,7 1 666 5,1 1 776 5,5Secrétaire 148 0,5 123 0,4 0 0,0 1 0,4 148 0,4 124 0,4Caissière 822 2,5 948 3,0 0 0,0 0 0,0 822 2,5 948 2,9Employée de bureau 414 1,3 380 1,2 2 0,8 1 0,4 416 1,3 381 1,2Vendeuse 1 278 3,9 1 556 4,8 2 0,8 2 0,8 1 280 3,9 1 558 4,8Commis 221 0,7 245 0,8 2 0,8 1 0,4 223 0,7 246 0,8Travailleuse des aliments 305 0,9 375 1,2 0 0,0 0 0,0 305 0,9 375 1,2Barmaid 1 882 5,8 2 079 6,5 0 0,0 0 0,0 1 882 5,7 2 079 6,4Préposée à l'entretien 303 0,9 281 0,9 0 0,0 0 0,0 303 0,9 281 0,9Services personnels 1 230 3,8 1 227 3,8 2 0,8 1 0,4 1 232 3,7 1 228 3,8Autre travailleuse des services 342 1,0 291 0,9 1 0,4 1 0,4 343 1,0 292 0,9Couturière 55 0,2 47 0,1 0 0,0 0 0,0 55 0,2 47 0,1Travailleuse du textile 12 0,0 21 0,1 0 0,0 0 0,0 12 0,0 21 0,1Manutentionnaire 466 1,4 486 1,5 4 1,6 2 0,8 470 1,4 488 1,5Travailleuse de l'imprimerie 15 0,0 22 0,1 0 0,0 0 0,0 15 0,0 22 0,1Autres ou indéterminée 14 983 45,8 13 267 41,3 191 74,0 199 76,0 15 174 46,0 13 466 41,6Total 32 722 100 32 127 100 258 100 262 100 32 980 100 32 389 100


Travailleuse enceinte Travailleuse qui allaite Total201720182017201820172018

122

123

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

45,0

Moins de 20 ans 20 à 24 ans 25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 ans ou plus

Rép

artit

ion

rela

tive

(en

%)

Âge de la réclamante

Graphique 8.1Répartition relative des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites en 2018 et acceptéesselon l'âge de la réclamante et la catégorie du retrait

Enceinte Allaite

124

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

1re à 4e 5e à 9e 10e à 13e 14e à 17e 18e à 22e 23e à 26e 27e à 30e 31e à 35e 36e ou plus Indéterminé

Rép

artit

ion

rela

tive

(en

%)

Nombre de semaines de grossesse

Graphique 8.2Répartition relative des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites en 2018 et acceptéesselon le nombre de semaines de grossesse à la date du retrait ou de l'affectation

125

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

Agresseur chimique Agresseur physique Agresseur ergonomique Agresseur biologique Agresseur à la sécuritédu travail

Autres ou indéterminé

Rép

artit

ion

rela

tive

(en

%)

Nature de l'agresseur

Graphique 8.3Répartition relative des réclamations du programme «Pour une maternité sans danger» inscrites en 2018 et acceptéesselon la nature de l'agresseur

126

Section 9 Statistiques selon le secteur d’activité économique – santé et sécurité du travail

128

Description

Toutes les entreprises appartiennent à une branche d’activité économique déterminée en fonction de leur activité principale. Les secteurs d’activité économique sont déterminés à partir de la « classification des activités économiques du Québec » et sont rattachés aux employeurs inscrits à la Commission.

Les 32 secteurs d’activité économique sont répartis en six groupes selon un ordre de priorité, qui tient compte de la fréquence et de la gravité des lésions professionnelles.

Les tableaux dans cette section reprennent certains résultats des sections précédentes et les ventilent par secteur d’activité économique du dossier d'expérience de l'employeur. Les sujets suivants sont couverts :

- dossiers ouverts et acceptés selon la catégorie de lésion; - décès inscrits; - réclamations acceptées du programme Pour une maternité sans danger; - travailleurs couverts, établissements actifs et mécanismes de prévention; - dossiers d’intervention en prévention-inspection créés; - visites effectuées et dérogations constatées; - décisions prises lors des interventions et constats d’infraction signifiés.

Un nouveau tableau présente la répartition des dossiers ouverts et acceptés selon un regroupement basé sur la classification SCIAN.

Notes: puisque les informations associées aux établissements de 21 travailleurs ou plus ne sont plus disponibles, le tableau présente maintenant la répartition du nombre d’établissements, sans égard au nombre de travailleurs (tableau 9.4).

La répartition du nombre de travailleurs selon le secteur d’activité économique n’étant pas disponible, cette donnée a été retirée du tableau. L’estimation du nombre total de travailleurs couverts est présentée à la section 1 (tableau 1.2).

Les décès associés à des employeurs non assurés sont maintenant répartis dans les secteurs. Leur nombre est mentionné.

À compter de l’année 2010, les données relatives aux visites, aux dérogations constatées, aux décisions prises et aux constats d’infraction signifiés sont présentées avec deux mois de maturité (lecture au 1er mars de l’année suivante, plutôt qu’au 31 décembre de l’année courante).

Tableau 9.1 SCIANRépartition des dossiers pour lésions professionnelles ouverts et acceptés1

selon le secteur SCIAN et la catégorie de la lésion professionnelle

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %Agriculture 991 1,1 966 1,1 23 0,2 19 0,2 1 014 1,0 985 1,0Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien à la foresterie 320 0,3 369 0,4 11 0,1 13 0,1 331 0,3 382 0,4Pêche, chasse et piégeage 33 0,0 28 0,0 3 0,0 0 0,0 36 0,0 28 0,0Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz 954 1,0 889 1,0 65 0,6 78 0,8 1 019 1,0 967 1,0Services publics 353 0,4 350 0,4 8 0,1 16 0,2 361 0,3 366 0,4Construction 7 288 7,9 6 459 7,5 155 1,3 133 1,3 7 443 7,2 6 592 6,9Fabrication de biens durables 10 813 11,8 9 870 11,4 282 2,4 317 3,2 11 095 10,7 10 187 10,6Fabrication de biens non durables 8 206 8,9 7 683 8,9 194 1,7 225 2,3 8 400 8,1 7 908 8,2Commerce de gros 3 664 4,0 3 287 3,8 22 0,2 34 0,3 3 686 3,6 3 321 3,5Commerce de détail 7 739 8,4 7 606 8,8 44 0,4 52 0,5 7 783 7,5 7 658 8,0Transport et entreposage 5 874 6,4 5 431 6,3 38 0,3 56 0,6 5 912 5,7 5 487 5,7Finance et assurances 365 0,4 360 0,4 2 0,0 2 0,0 367 0,4 362 0,4Services immobiliers et services de location et de location à bail 666 0,7 714 0,8 0 0,0 4 0,0 666 0,6 718 0,7Services professionnels, scientifiques et techniques 847 0,9 744 0,9 20 0,2 16 0,2 867 0,8 760 0,8Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien 4 381 4,8 4 284 5,0 29 0,2 46 0,5 4 410 4,3 4 330 4,5Services d'enseignement 4 415 4,8 4 005 4,6 14 0,1 19 0,2 4 429 4,3 4 024 4,2Soins de santé et assistance sociale 18 053 19,7 17 115 19,8 101 0,9 85 0,9 18 154 17,6 17 200 17,9Information, culture et loisirs 1 831 2,0 1 908 2,2 7 0,1 9 0,1 1 838 1,8 1 917 2,0Hébergement et services de restauration 4 160 4,5 4 049 4,7 30 0,3 28 0,3 4 190 4,1 4 077 4,2Autres services 3 224 3,5 2 878 3,3 72 0,6 68 0,7 3 296 3,2 2 946 3,1Administrations publiques 4 911 5,4 4 843 5,6 67 0,6 72 0,7 4 978 4,8 4 915 5,1Indéterminé 2 623 2,9 2 385 2,8 10 508 89,9 8 620 87,0 13 131 12,7 11 005 11,4Total 91 711 100 86 223 100 11 695 100 9 912 100 103 406 100 96 135 100

1. Dossiers ouverts entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée, acceptés au 1er mars de l'année suivante; incluant 1 890 dossiers d'employeurs non assurés pour 2018 et 1 840 dossiers pour 2017.

Accident du travail Maladie professionnelle Total2018 2017 2018 2017 2018 2017

129


selon le groupe prioritaire, le secteur d'activité économique et la catégorie de la lésion professionnelle

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %Groupe I • Bâtiment et travaux publics 7 288 6 459 155 1,3 133 1,3 7 443 7,2 6 592 6,9

• Industrie chimique 588 566 11 0,1 18 0,2 599 0,6 584 0,6• Forêt et scieries 1 021 945 51 0,4 41 0,4 1 072 1,0 986 1,0• Mines, carrières et puits de pétrole 954 889 65 0,6 78 0,8 1 019 1,0 967 1,0• Fabrication de produits en métal 3 248 2 787 48 0,4 69 0,7 3 296 3,2 2 856 3,0• Total 13 099 11 646 330 2,8 339 3,4 13 429 13,0 11 985 12,5

Groupe II • Industrie du bois (sans scierie) 1 577 1 449 34 0,3 53 0,5 1 611 1,6 1 502 1,6• Industrie du caoutchouc et des produits en matière plastique 1 462 1 435 23 0,2 19 0,2 1 485 1,4 1 454 1,5• Fabrication d'équipement de transport 1 876 1 869 49 0,4 68 0,7 1 925 1,9 1 937 2,0• Première transformation des métaux 907 849 68 0,6 40 0,4 975 0,9 889 0,9• Fabrication de produits minéraux non métalliques 721 625 10 0,1 11 0,1 731 0,7 636 0,7• Total 6 543 6 227 184 1,6 191 1,9 6 727 6,5 6 418 6,7

Groupe III • Administration publique 4 914 4 843 67 0,6 72 0,7 4 981 4,8 4 915 5,1• Industrie des aliments et boissons 4 514 4 064 119 1,0 120 1,2 4 633 4,5 4 184 4,4• Industrie du meuble et des articles d'ameublement 521 478 10 0,1 6 0,1 531 0,5 484 0,5• Industrie du papier et activités diverses 559 538 9 0,1 28 0,3 568 0,5 566 0,6• Transport et entreposage 5 548 5 194 33 0,3 58 0,6 5 581 5,4 5 252 5,5• Total 16 056 15 117 238 2,0 284 2,9 16 294 15,8 15 401 16,0


2018 2017 2018 2017 2018 2017

7,2

5,6

13,5

Accident du travail

4,70,60,66,0

4,9

17,5

TotalMaladie professionnelle

1,71,72,2

7,90,61,1

7,50,71,11,03,2

6,017,5

1,00,7

1,03,5

14,3

0,60,6

2,01,00,87,1

5,4

1,71,6

130

Tableau 9.1 (suite)Répartition des dossiers pour lésions professionnelles ouverts et acceptés1


Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %Groupe IV • Commerce 13 082 12 418 103 0,9 119 1,2 13 185 12,8 12 537 13,0

• Industrie du cuir 28 24 1 0,0 2 0,0 29 0,0 26 0,0• Fabrication de machines (sauf électriques) 783 790 11 0,1 24 0,2 794 0,8 814 0,8• Industrie du tabac 5 4 0 0,0 0 0,0 5 0,0 4 0,0• Industrie textile 288 307 6 0,1 8 0,1 294 0,3 315 0,3• Total 14 186 13 543 121 1,0 153 1,5 14 307 13,8 13 696 14,2

Groupe V • Autres services commerciaux et personnels 11 093 10 805 113 1,0 121 1,2 11 206 10,8 10 926 11,4• Communications, transport d'énergie et autres services publics 1 839 1 773 18 0,2 24 0,2 1 857 1,8 1 797 1,9• Imprimerie, édition et activités annexes 306 303 4 0,0 9 0,1 310 0,3 312 0,3• Fabrication de produits du pétrole et du charbon 57 39 1 0,0 1 0,0 58 0,1 40 0,0• Fabrication de produits électriques 444 431 15 0,1 15 0,2 459 0,4 446 0,5• Total 13 739 13 351 151 1,3 170 1,7 13 890 13,4 13 521 14,1

Groupe VI • Agriculture 1 159 1 095 24 0,2 20 0,2 1 183 1,1 1 115 1,2• Bonneterie et habillement 136 152 11 0,1 11 0,1 147 0,1 163 0,2• Enseignement et services annexes 4 465 4 039 15 0,1 19 0,2 4 480 4,3 4 058 4,2• Finances, assurances et affaires immobilières 774 788 2 0,0 4 0,0 776 0,8 792 0,8• Services médicaux et sociaux 18 583 17 571 102 0,9 89 0,9 18 685 18,1 17 660 18,4• Chasse et pêche 35 28 3 0,0 0 0,0 38 0,0 28 0,0• Industries manufacturières diverses 313 281 6 0,1 12 0,1 319 0,3 293 0,3• Total 25 465 23 954 163 1,4 155 1,6 25 628 24,8 24 109 25,1

Indéterminé ou employeurs non assurés 2 623 2 385 10 508 89,9 8 620 87,0 13 131 12,7 11 005 11,4Total 91 711 86 223 11 695 100 9 912 100 103 406 100 96 135 100


2018 2017 2018 2017Maladie professionnelle TotalAccident du travail

0,515,5

1,30,2

0,415,7

14,40,0

2017

27,8

2,8100

4,70,9

20,40,00,3

12,52,10,40,0

0,90,0

14,30,0

2018

4,9

0,00,3

15,5

12,12,00,30,10,5

15,0

1,30,1

0,9

100

0,820,3

0,00,3

27,8

2,9

131



Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %Groupe I • Bâtiment et travaux publics 11 17,7 16 25,8 59 36,0 47 28,0 70 31,0 63 27,4

• Industrie chimique 0 0,0 1 1,6 1 0,6 3 1,8 1 0,4 4 1,7• Forêt et scieries 1 1,6 4 6,5 0 0,0 0 0,0 1 0,4 4 1,7• Mines, carrières et puits de pétrole 1 1,6 2 3,2 16 9,8 22 13,1 17 7,5 24 10,4• Fabrication de produits en métal 0 0,0 1 1,6 2 1,2 2 1,2 2 0,9 3 1,3• Total 13 21,0 24 38,7 78 47,6 74 44,0 91 40,3 98 42,6

Groupe II • Industrie du bois (sans scierie) 2 3,2 0 0,0 0 0,0 0 0,0 2 0,9 0 0,0• Industrie du caoutchouc et des produits en matière plastique 0 0,0 0 0,0 1 0,6 3 1,8 1 0,4 3 1,3• Fabrication d'équipement de transport 0 0,0 0 0,0 13 7,9 7 4,2 13 5,8 7 3,0• Première transformation des métaux 1 1,6 0 0,0 5 3,0 12 7,1 6 2,7 12 5,2• Fabrication de produits minéraux non métalliques 0 0,0 1 1,6 3 1,8 6 3,6 3 1,3 7 3,0• Total 3 4,8 1 1,6 22 13,4 28 16,7 25 11,1 29 12,6

Groupe III • Administration publique 2 3,2 2 3,2 30 18,3 16 9,5 32 14,2 18 7,8• Industrie des aliments et boissons 1 1,6 1 1,6 1 0,6 2 1,2 2 0,9 3 1,3• Industrie du meuble et des articles d'ameublement 0 0,0 0 0,0 1 0,6 1 0,6 1 0,4 1 0,4• Industrie du papier et activités diverses 1 1,6 0 0,0 5 3,0 9 5,4 6 2,7 9 3,9• Transport et entreposage 12 19,4 12 19,4 8 4,9 9 5,4 20 8,8 21 9,1• Total 16 25,8 15 24,2 45 27,4 37 22,0 61 27,0 52 22,6

1. Décès dus à une lésion professionnelle pour lequels, au 31 décembre de l'année visée, la date d'inscription de l'acceptation se situe entre le 1er janvier et le 31 décembrede l'année visée; acceptés avec ou sans indemnités de décès.

2. Pour 2018, les 3 décès associés aux employeurs non assurés ont été répartis dans les secteurs.Maladie professionnelle: 1 cas dans administration publique, 2 cas dans transport et entreposage.Pour 2017, les 2 décès associés aux employeurs non assurés ont été répartis dans les secteurs.Accident du travail: 1 cas dans administration publique; maladie professionnelle: 1 cas dans administration publique.

2018 2017 2018 2017 2018 2017Accident du travail Maladie professionnelle Total

132

Tableau 9.2 (suite)Répartition des décès1


Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %Groupe IV • Commerce 5 8,1 8 12,9 6 3,7 6 3,6 11 4,9 14 6,1

• Industrie du cuir 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0• Fabrication de machines (sauf électriques) 0 0,0 1 1,6 2 1,2 5 3,0 2 0,9 6 2,6• Industrie du tabac 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0• Industrie textile 1 1,6 0 0,0 0 0,0 1 0,6 1 0,4 1 0,4• Total 6 9,7 9 14,5 8 4,9 12 7,1 14 6,2 21 9,1

Groupe V • Autres services commerciaux et personnels 10 16,1 8 12,9 4 2,4 2 1,2 14 6,2 10 4,3• Communications, transport d'énergie et autres services publics 2 3,2 2 3,2 0 0,0 3 1,8 2 0,9 5 2,2• Imprimerie, édition et activités annexes 0 0,0 0 0,0 1 0,6 0 0,0 1 0,4 0 0,0• Fabrication de produits du pétrole et du charbon 1 1,6 0 0,0 4 2,4 4 2,4 5 2,2 4 1,7• Fabrication de produits électriques 0 0,0 0 0,0 1 0,6 1 0,6 1 0,4 1 0,4• Total 13 21,0 10 16,1 10 6,1 10 6,0 23 10,2 20 8,7

Groupe VI • Agriculture 6 9,7 2 3,2 0 0,0 1 0,6 6 2,7 3 1,3• Bonneterie et habillement 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0• Enseignement et services annexes 0 0,0 1 1,6 0 0,0 2 1,2 0 0,0 3 1,3• Finances, assurances et affaires immobilières 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0• Services médicaux et sociaux 3 4,8 0 0,0 1 0,6 4 2,4 4 1,8 4 1,7• Chasse et pêche 1 1,6 0 0,0 0 0,0 0 0,0 1 0,4 0 0,0• Industries manufacturières diverses 1 1,6 0 0,0 0 0,0 0 0,0 1 0,4 0 0,0• Total 11 17,7 3 4,8 1 0,6 7 4,2 12 5,3 10 4,3

Indéterminé2 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0Total 62 100 62 100 164 100 168 100 226 100 230 1001. Décès dus à une lésion professionnelle pour lequels, au 31 décembre de l'année visée, la date d'inscription de l'acceptation se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre

de l'année visée; acceptés avec ou sans indemnités de décès.2. Pour 2018, les 3 décès associés aux employeurs non assurés ont été répartis dans les secteurs.

Maladie professionnelle: 1 cas dans administration publique, 2 cas dans transport et entreposage.Pour 2017, les 2 décès associés aux employeurs non assurés ont été répartis dans les secteurs.Accident du travail: 1 cas dans administration publique; maladie professionnelle: 1 cas dans administration publique.

2018 20172018 2017 2018 2017Maladie professionnelleAccident du travail Total

133


selon le groupe prioritaire, le secteur d'activité économique et la catégorie du retrait

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %Groupe I • Bâtiment et travaux publics 225 0,7 191 0,6 8 3,1 5 1,9 233 0,7 196 0,6

• Industrie chimique 186 0,6 160 0,5 3 1,2 1 0,4 189 0,6 161 0,5• Forêt et scieries 30 0,1 40 0,1 0 0,0 0 0,0 30 0,1 40 0,1• Mines, carrières et puits de pétrole 60 0,2 54 0,2 1 0,4 2 0,8 61 0,2 56 0,2• Fabrication de produits en métal 159 0,5 132 0,4 2 0,8 1 0,4 161 0,5 133 0,4• Total 660 2,0 577 1,8 14 5,4 9 3,4 674 2,0 586 1,8

Groupe II • Industrie du bois (sans scierie) 149 0,5 140 0,4 6 2,3 5 1,9 155 0,5 145 0,4• Industrie du caoutchouc et des produits en matière plastique 182 0,6 166 0,5 19 7,4 19 7,3 201 0,6 185 0,6• Fabrication d'équipement de transport 122 0,4 110 0,3 8 3,1 15 5,7 130 0,4 125 0,4• Première transformation des métaux 29 0,1 21 0,1 0 0,0 1 0,4 29 0,1 22 0,1• Fabrication de produits minéraux non métalliques 25 0,1 23 0,1 0 0,0 0 0,0 25 0,1 23 0,1• Total 507 1,5 460 1,4 33 12,8 40 15,3 540 1,6 500 1,5

Groupe III • Administration publique 576 1,8 561 1,7 5 1,9 10 3,8 581 1,8 571 1,8• Industrie des aliments et boissons 640 2,0 606 1,9 1 0,4 0 0,0 641 1,9 606 1,9• Industrie du meuble et des articles d'ameublement 65 0,2 60 0,2 0 0,0 1 0,4 65 0,2 61 0,2• Industrie du papier et activités diverses 45 0,1 32 0,1 1 0,4 1 0,4 46 0,1 33 0,1• Transport et entreposage 164 0,5 173 0,5 1 0,4 1 0,4 165 0,5 174 0,5• Total 1 490 4,6 1 432 4,5 8 3,1 13 5,0 1 498 4,5 1 445 4,5


TotalTravailleuse enceinte Travailleuse qui allaite2017201720182018 20182017

134

Tableau 9.3 (suite)Répartition des réclamations du programme Pour une maternité sans danger inscrites et acceptées1

selon le groupe prioritaire, le secteur d'activité économique et la catégorie du retrait

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %Groupe IV • Commerce 4 490 13,7 4 655 14,5 6 2,3 4 1,5 4 496 13,6 4 659 14,4

• Industrie du cuir 15 0,0 21 0,1 0 0,0 0 0,0 15 0,0 21 0,1• Fabrication de machines (sauf électriques) 30 0,1 41 0,1 1 0,4 2 0,8 31 0,1 43 0,1• Industrie du tabac 2 0,0 3 0,0 0 0,0 0 0,0 2 0,0 3 0,0• Industrie textile 44 0,1 30 0,1 0 0,0 0 0,0 44 0,1 30 0,1• Total 4 581 14,0 4 750 14,8 7 2,7 6 2,3 4 588 13,9 4 756 14,7

Groupe V • Autres services commerciaux et personnels 5 050 15,4 5 088 15,8 19 7,4 17 6,5 5 069 15,4 5 105 15,8• Communications, transport d'énergie et autres services publics 58 0,2 69 0,2 2 0,8 3 1,1 60 0,2 72 0,2• Imprimerie, édition et activités annexes 98 0,3 86 0,3 5 1,9 3 1,1 103 0,3 89 0,3• Fabrication de produits du pétrole et du charbon 0 0,0 1 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 1 0,0• Fabrication de produits électriques 67 0,2 72 0,2 1 0,4 0 0,0 68 0,2 72 0,2• Total 5 273 16,1 5 316 16,5 27 10,5 23 8,8 5 300 16,1 5 339 16,5

Groupe VI • Agriculture 592 1,8 567 1,8 28 10,9 23 8,8 620 1,9 590 1,8• Bonneterie et habillement 80 0,2 87 0,3 0 0,0 0 0,0 80 0,2 87 0,3• Enseignement et services annexes 3 678 11,2 3 470 10,8 11 4,3 0 0,0 3 689 11,2 3 470 10,7• Finances, assurances et affaires immobilières 176 0,5 154 0,5 0 0,0 1 0,4 176 0,5 155 0,5• Services médicaux et sociaux 15 568 47,6 15 195 47,3 129 50,0 145 55,3 15 697 47,6 15 340 47,4• Chasse et pêche 0 0,0 4 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 4 0,0• Industries manufacturières diverses 83 0,3 92 0,3 1 0,4 1 0,4 84 0,3 93 0,3• Total 20 177 61,7 19 569 60,9 169 65,5 170 64,9 20 346 61,7 19 739 60,9

Indéterminé 34 0,1 23 0,1 0 0,0 1 0,4 34 0,1 24 0,1Total 32 722 100 32 127 100 258 100 262 100 32 980 100 32 389 100


2017 2017Travailleuse enceinte

20182018 20182017Travailleuse qui allaite Total

135

Tableau 9.4Répartition des établissements actifsselon le groupe prioritaire et le secteur d'activité économique

2018 2017Nombre Nombre

d'établissements d'établissementsactifs1 % actifs1 %

Groupe I • Bâtiment et travaux publics 29 972 11,0 30 029 11,0• Industrie chimique 777 0,3 745 0,3• Forêt et scieries 1 840 0,7 1 845 0,7• Mines, carrières et puits de pétrole 675 0,2 672 0,2• Fabrication de produits en métal 2 920 1,1 2 897 1,1• Total 36 184 13,3 36 188 13,3

Groupe II • Industrie du bois (sans scierie) 1 966 0,7 1 995 0,7• Industrie du caoutchouc et des produits en matière plastique 807 0,3 840 0,3• Fabrication d'équipement de transport 647 0,2 641 0,2• Première transformation des métaux 158 0,1 156 0,1• Fabrication de produits minéraux non métalliques 751 0,3 745 0,3• Total 4 329 1,6 4 377 1,6

Groupe III • Administration publique 7 877 2,9 7 528 2,8• Industrie des aliments et boissons 2 231 0,8 2 197 0,8• Industrie du meuble et des articles d'ameublement 655 0,2 644 0,2• Industrie du papier et activités diverses 261 0,1 260 0,1• Transport et entreposage 11 665 4,3 11 568 4,3• Total 22 689 8,3 22 197 8,2

Total partiel 63 202 23,2 62 762 23,11. Ensemble des établissements, sans égard au nombre de travailleurs; les établissements qui n'ont été ouverts que pendant une partie de l'année sont compris.

136

Tableau 9.4 (suite)Répartition des établissements actifsselon le groupe prioritaire et le secteur d'activité économique


d'établissements d'établissementsactifs1 % actifs1 %

Groupe IV • Commerce 56 524 20,8 56 915 20,9• Industrie du cuir 107 0,0 117 0,0• Fabrication de machines (sauf électriques) 721 0,3 742 0,3• Industrie du tabac 8 0,0 9 0,0• Industrie textile 444 0,2 458 0,2• Total 57 804 21,2 58 241 21,4

Groupe V • Autres services commerciaux et personnels 79 652 29,3 79 772 29,3• Communications, transport d'énergie et autres services publics 3 027 1,1 2 989 1,1• Imprimerie, édition et activités annexes 1 816 0,7 1 889 0,7• Fabrication de produits du pétrole et du charbon 94 0,0 88 0,0• Fabrication de produits électriques 826 0,3 839 0,3• Total 85 415 31,4 85 577 31,5

Groupe VI • Agriculture 12 620 4,6 12 554 4,6• Bonneterie et habillement 769 0,3 781 0,3• Enseignement et services annexes 7 322 2,7 7 227 2,7• Finances, assurances et affaires immobilières 16 229 6,0 16 162 5,9• Services médicaux et sociaux 26 766 9,8 26 585 9,8• Chasse et pêche 814 0,3 810 0,3• Industries manufacturières diverses 1 126 0,4 1 141 0,4• Total 65 646 24,1 65 260 24,0

Indéterminé 10 0,0 11 0,0Total 272 077 100 271 851 100

1. Ensemble des établissements, sans égard au nombre de travailleurs; les établissements qui n'ont été ouverts que pendant une partie de l'année sont compris.

137

Tableau 9.5Répartition des dossiers d'intervention en prévention-inspection créésselon le groupe prioritaire et le secteur d'activité économique

2018 2017Nombre % Nombre %

Groupe I • Bâtiment et travaux publics 6 844 39,1 7 462 43,6• Industrie chimique 120 0,7 249 1,5• Forêt et scieries 235 1,3 231 1,3• Mines, carrières et puits de pétrole 160 0,9 149 0,9• Fabrication de produits en métal 641 3,7 624 3,6• Total 8 000 45,7 8 715 50,9

Groupe II • Industrie du bois (sans scierie) 435 2,5 470 2,7• Industrie du caoutchouc et des produits en matière plastique 181 1,0 223 1,3• Fabrication d'équipement de transport 143 0,8 143 0,8• Première transformation des métaux 88 0,5 78 0,5• Fabrication de produits minéraux non métalliques 185 1,1 121 0,7• Total 1 032 5,9 1 035 6,0

Groupe III • Administration publique 475 2,7 459 2,7• Industrie des aliments et boissons 532 3,0 452 2,6• Industrie du meuble et des articles d'ameublement 156 0,9 61 0,4• Industrie du papier et activités diverses 99 0,6 113 0,7• Transport et entreposage 478 2,7 357 2,1• Total 1 740 9,9 1 442 8,4

138

Tableau 9.5 (suite)Répartition des dossiers d'intervention en prévention-inspection créésselon le groupe prioritaire et le secteur d'activité économique

2018 2017Nombre % Nombre %

Groupe IV • Commerce 2 329 13,3 2 206 12,9• Industrie du cuir 7 0,0 25 0,1• Fabrication de machines (sauf électriques) 131 0,7 165 1,0• Industrie du tabac 1 0,0 0 0,0• Industrie textile 67 0,4 61 0,4• Total 2 535 14,5 2 457 14,4

Groupe V • Autres services commerciaux et personnels 1 764 10,1 1 584 9,3• Communications, transport d'énergie et autres services publics 182 1,0 195 1,1• Imprimerie, édition et activités annexes 166 0,9 98 0,6• Fabrication de produits du pétrole et du charbon 5 0,0 8 0,0• Fabrication de produits électriques 166 0,9 163 1,0• Total 2 283 13,0 2 048 12,0

Groupe VI • Agriculture 200 1,1 195 1,1• Bonneterie et habillement 21 0,1 27 0,2• Enseignement et services annexes 272 1,6 202 1,2• Finances, assurances et affaires immobilières 239 1,4 234 1,4• Services médicaux et sociaux 850 4,9 463 2,7• Chasse et pêche 17 0,1 16 0,1• Industries manufacturières diverses 98 0,6 106 0,6• Total 1 697 9,7 1 243 7,3

Indéterminé 215 1,2 173 1,0Total 17 502 100 17 113 100

139

Tableau 9.6Répartition des visites effectuées et des dérogations constatéesselon le groupe prioritaire et le secteur d'activité économique

Visites Dérogations2018 2017 2018 2017

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %Groupe I • Bâtiment et travaux publics 11 370 34,9 12 176 36,5 21 007 31,9 21 025 32,1

• Industrie chimique 324 1,0 484 1,5 652 1,0 1 110 1,7• Forêt et scieries 537 1,6 563 1,7 1 079 1,6 1 061 1,6• Mines, carrières et puits de pétrole 509 1,6 437 1,3 1 806 2,7 1 302 2,0• Fabrication de produits en métal 1 571 4,8 1 829 5,5 3 892 5,9 4 482 6,8• Total 14 311 43,9 15 489 46,4 28 436 43,2 28 980 44,3

Groupe II • Industrie du bois (sans scierie) 1 051 3,2 1 045 3,1 2 267 3,4 2 355 3,6• Industrie du caoutchouc et des produits en matière plastique 476 1,5 662 2,0 1 031 1,6 1 495 2,3• Fabrication d'équipement de transport 330 1,0 304 0,9 845 1,3 557 0,9• Première transformation des métaux 248 0,8 248 0,7 434 0,7 402 0,6• Fabrication de produits minéraux non métalliques 414 1,3 407 1,2 838 1,3 901 1,4• Total 2 519 7,7 2 666 8,0 5 415 8,2 5 710 8,7

Groupe III • Administration publique 831 2,6 863 2,6 1 358 2,1 1 169 1,8• Industrie des aliments et boissons 1 103 3,4 1 049 3,1 2 292 3,5 1 925 2,9• Industrie du meuble et des articles d'ameublement 230 0,7 181 0,5 548 0,8 466 0,7• Industrie du papier et activités diverses 270 0,8 276 0,8 476 0,7 554 0,8• Transport et entreposage 704 2,2 685 2,1 1 110 1,7 991 1,5• Total 3 138 9,6 3 054 9,2 5 784 8,8 5 105 7,8

140

Tableau 9.6 (suite)Répartition des visites effectuées et des dérogations constatéesselon le groupe prioritaire et le secteur d'activité économique


Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %Groupe IV • Commerce 4 773 14,7 4 880 14,6 11 481 17,4 11 669 17,8

• Industrie du cuir 29 0,1 74 0,2 35 0,1 259 0,4• Fabrication de machines (sauf électriques) 322 1,0 394 1,2 544 0,8 1 045 1,6• Industrie du tabac 4 0,0 2 0,0 4 0,0 0 0,0• Industrie textile 146 0,4 168 0,5 396 0,6 573 0,9• Total 5 274 16,2 5 518 16,5 12 460 18,9 13 546 20,7

Groupe V • Autres services commerciaux et personnels 2 903 8,9 3 014 9,0 5 243 8,0 5 650 8,6• Communications, transport d'énergie et autres services publics 304 0,9 294 0,9 445 0,7 433 0,7• Imprimerie, édition et activités annexes 322 1,0 286 0,9 808 1,2 720 1,1• Fabrication de produits du pétrole et du charbon 10 0,0 20 0,1 6 0,0 37 0,1• Fabrication de produits électriques 452 1,4 351 1,1 1 042 1,6 804 1,2• Total 3 991 12,3 3 965 11,9 7 544 11,4 7 644 11,7

Groupe VI • Agriculture 363 1,1 423 1,3 581 0,9 751 1,1• Bonneterie et habillement 44 0,1 83 0,2 89 0,1 198 0,3• Enseignement et services annexes 538 1,7 327 1,0 1 566 2,4 543 0,8• Finances, assurances et affaires immobilières 485 1,5 459 1,4 833 1,3 771 1,2• Services médicaux et sociaux 1 363 4,2 882 2,6 1 984 3,0 1 171 1,8• Chasse et pêche 25 0,1 18 0,1 18 0,0 7 0,0• Industries manufacturières diverses 200 0,6 221 0,7 509 0,8 550 0,8• Total 3 018 9,3 2 413 7,2 5 580 8,5 3 991 6,1

Indéterminé 313 1,0 256 0,8 678 1,0 513 0,8Total 32 564 100 33 361 100 65 897 100 65 489 100

141

Tableau 9.7Répartition des décisions prises lors des interventionsselon le groupe prioritaire et le secteur d'activité économique

Décisions prises1 Constats d'infraction2

2018 2017 2018 2017Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %

Groupe I • Bâtiment et travaux publics 1 579 50,3 1 657 48,3 1 545 51,2 2 092 51,4• Industrie chimique 16 0,5 26 0,8 21 0,7 33 0,8• Forêt et scieries 37 1,2 44 1,3 37 1,2 67 1,6• Mines, carrières et puits de pétrole 46 1,5 31 0,9 46 1,5 29 0,7• Fabrication de produits en métal 122 3,9 148 4,3 117 3,9 185 4,5• Total 1 800 57,4 1 906 55,6 1 766 58,5 2 406 59,1

Groupe II • Industrie du bois (sans scierie) 84 2,7 88 2,6 66 2,2 105 2,6• Industrie du caoutchouc et des produits en matière plastique 29 0,9 68 2,0 41 1,4 71 1,7• Fabrication d'équipement de transport 32 1,0 25 0,7 20 0,7 29 0,7• Première transformation des métaux 10 0,3 20 0,6 7 0,2 27 0,7• Fabrication de produits minéraux non métalliques 33 1,1 39 1,1 22 0,7 48 1,2• Total 188 6,0 240 7,0 156 5,2 280 6,9

Groupe III • Administration publique 92 2,9 100 2,9 60 2,0 71 1,7• Industrie des aliments et boissons 83 2,6 80 2,3 81 2,7 134 3,3• Industrie du meuble et des articles d'ameublement 30 1,0 19 0,6 18 0,6 24 0,6• Industrie du papier et activités diverses 33 1,1 41 1,2 19 0,6 33 0,8• Transport et entreposage 50 1,6 86 2,5 50 1,7 71 1,7• Total 288 9,2 326 9,5 228 7,6 333 8,2

1. Arrêt des machines, fermeture des lieux et scellés apposés.2. Constats d'infraction signifiés.

142

Tableau 9.7 (suite)Répartition des décisions prises lors des interventionsselon le groupe prioritaire et le secteur d'activité économique


2018 2017 2018 2017Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %

Groupe IV • Commerce 210 6,7 243 7,1 234 7,8 281 6,9• Industrie du cuir 1 0,0 0 0,0 4 0,1 1 0,0• Fabrication de machines (sauf électriques) 17 0,5 34 1,0 17 0,6 34 0,8• Industrie du tabac 3 0,1 0 0,0 0 0,0 0 0,0• Industrie textile 15 0,5 16 0,5 23 0,8 18 0,4• Total 246 7,8 293 8,5 278 9,2 334 8,2

Groupe V • Autres services commerciaux et personnels 237 7,6 336 9,8 198 6,6 258 6,3• Communications, transport d'énergie et autres services publics 29 0,9 27 0,8 18 0,6 18 0,4• Imprimerie, édition et activités annexes 30 1,0 23 0,7 14 0,5 24 0,6• Fabrication de produits du pétrole et du charbon 1 0,0 1 0,0 3 0,1 2 0,0• Fabrication de produits électriques 30 1,0 17 0,5 15 0,5 15 0,4• Total 327 10,4 404 11,8 248 8,2 317 7,8

Groupe VI • Agriculture 68 2,2 63 1,8 35 1,2 37 0,9• Bonneterie et habillement 5 0,2 0 0,0 3 0,1 5 0,1• Enseignement et services annexes 32 1,0 32 0,9 16 0,5 14 0,3• Finances, assurances et affaires immobilières 54 1,7 53 1,5 58 1,9 34 0,8• Services médicaux et sociaux 36 1,1 20 0,6 28 0,9 42 1,0• Chasse et pêche 0 0,0 2 0,1 2 0,1 1 0,0• Industries manufacturières diverses 15 0,5 21 0,6 18 0,6 18 0,4• Total 210 6,7 191 5,6 160 5,3 151 3,7

Indéterminé 79 2,5 70 2,0 181 6,0 247 6,1Total 3 138 100 3 430 100 3 017 100 4 068 100


143

144

Section 10Statistiques selon la direction régionale – santé et sécurité du travail

146

147

Description

À des fins administratives, la CNESST a subdivisé le territoire québécois en 21 régions administratives comportant chacune un bureau régional. Les dossiers inscrits à la Commission sont rattachés à une région administrative selon les municipalités où résident les travailleurs accidentés ou atteints d’une maladie professionnelle. Dans le cas des données portant sur la prévention-inspection, le lieu correspond généralement à la région responsable du traitement du dossier de l’établissement ou du chantier de construction.

Les tableaux dans cette section reprennent certains résultats des sections précédentes et les ventilent par direction régionale. Les sujets suivants sont couverts :

- dossiers ouverts et acceptés selon la catégorie de lésion; - décès inscrits; - réclamations acceptées du programme Pour une maternité sans danger; - établissements actifs et mécanismes de prévention; - dossiers d’intervention en prévention-inspection créés et dossiers de promotion créés; - visites effectuées et dérogations constatées; - décisions prises lors des interventions et constats d’infraction signifiés.

Notes: puisque les informations associées aux établissements de 21 travailleurs ou plus ne sont plus disponibles, le tableau présente maintenant la répartition du nombre d’établissements, sans égard au nombre de travailleurs (tableau 10.4).

À compter de l’année 2010, les données relatives aux visites, aux dérogations constatées, aux décisions prises et aux constats d’infraction signifiés sont présentées avec deux mois de maturité (lecture au 1er mars de l’année suivante, plutôt qu’au 31 décembre de l’année courante).

148


selon la direction régionale et la catégorie de la lésion professionnelle

2018 2017 2018 2017 2018 2017Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %

Île-de-Montréal 16 587 18,1 15 268 17,7 868 7,4 538 5,4 17 455 16,9 15 806 16,4Total partiel 16 587 18,1 15 268 17,7 868 7,4 538 5,4 17 455 16,9 15 806 16,4Longueuil 6 030 6,6 5 682 6,6 570 4,9 398 4,0 6 600 6,4 6 080 6,3Saint-Jean-sur-Richelieu 3 406 3,7 3 223 3,7 523 4,5 531 5,4 3 929 3,8 3 754 3,9Valleyfield 4 005 4,4 3 588 4,2 278 2,4 284 2,9 4 283 4,1 3 872 4,0Yamaska 4 679 5,1 4 258 4,9 627 5,4 695 7,0 5 306 5,1 4 953 5,2Total partiel 18 120 19,8 16 751 19,4 1 998 17,1 1 908 19,2 20 118 19,5 18 659 19,4Abitibi-Témiscamingue 1 867 2,0 1 735 2,0 395 3,4 338 3,4 2 262 2,2 2 073 2,2Bas-Saint-Laurent 2 409 2,6 2 136 2,5 395 3,4 399 4,0 2 804 2,7 2 535 2,6Capitale-Nationale 8 436 9,2 8 520 9,9 1 141 9,8 856 8,6 9 577 9,3 9 376 9,8Chaudière-Appalaches 5 929 6,5 5 542 6,4 1 160 9,9 736 7,4 7 089 6,9 6 278 6,5Côte-Nord 1 286 1,4 1 280 1,5 259 2,2 258 2,6 1 545 1,5 1 538 1,6Estrie 3 765 4,1 3 516 4,1 578 4,9 682 6,9 4 343 4,2 4 198 4,4Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 933 1,0 933 1,1 155 1,3 128 1,3 1 088 1,1 1 061 1,1Lanaudière 7 493 8,2 6 953 8,1 989 8,5 802 8,1 8 482 8,2 7 755 8,1Laurentides 7 769 8,5 7 239 8,4 1 047 9,0 949 9,6 8 816 8,5 8 188 8,5Laval 4 528 4,9 4 423 5,1 276 2,4 215 2,2 4 804 4,6 4 638 4,8Mauricie et Centre-du-Québec 6 805 7,4 6 405 7,4 1 020 8,7 767 7,7 7 825 7,6 7 172 7,5Outaouais 2 435 2,7 2 371 2,7 308 2,6 317 3,2 2 743 2,7 2 688 2,8Saguenay–Lac-Saint-Jean 3 340 3,6 3 142 3,6 1 106 9,5 1 019 10,3 4 446 4,3 4 161 4,3Total partiel 56 995 62,1 54 195 62,9 8 829 75,5 7 466 75,3 65 824 63,7 61 661 64,1Indéterminée 9 0,0 9 0,0 0 0,0 0 0,0 9 0,0 9 0,0Total 91 711 100 86 223 100 11 695 100 9 912 100 103 406 100 96 135 100


TotalAccident du travail Maladie professionnelle

149


selon la direction régionale et la catégorie de la lésion professionnelle


Île-de-Montréal 8 12,9 2 3,2 23 14,0 31 18,5 31 13,7 33 14,3Total partiel 8 12,9 2 3,2 23 14,0 31 18,5 31 13,7 33 14,3Longueuil 8 12,9 1 1,6 13 7,9 15 8,9 21 9,3 16 7,0Saint-Jean-sur-Richelieu 2 3,2 4 6,5 3 1,8 3 1,8 5 2,2 7 3,0Valleyfield 3 4,8 1 1,6 9 5,5 4 2,4 12 5,3 5 2,2Yamaska 3 4,8 4 6,5 11 6,7 7 4,2 14 6,2 11 4,8Total partiel 16 25,8 10 16,1 36 22,0 29 17,3 52 23,0 39 17,0Abitibi-Témiscamingue 0 0,0 3 4,8 1 0,6 3 1,8 1 0,4 6 2,6Bas-Saint-Laurent 3 4,8 3 4,8 2 1,2 1 0,6 5 2,2 4 1,7Capitale-Nationale 9 14,5 4 6,5 13 7,9 10 6,0 22 9,7 14 6,1Chaudière-Appalaches 6 9,7 0 0,0 21 12,8 10 6,0 27 11,9 10 4,3Côte-Nord 2 3,2 3 4,8 1 0,6 0 0,0 3 1,3 3 1,3Estrie 1 1,6 6 9,7 4 2,4 11 6,5 5 2,2 17 7,4Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 3 4,8 2 3,2 1 0,6 2 1,2 4 1,8 4 1,7Lanaudière 2 3,2 3 4,8 22 13,4 8 4,8 24 10,6 11 4,8Laurentides 1 1,6 5 8,1 12 7,3 25 14,9 13 5,8 30 13,0Laval 2 3,2 0 0,0 14 8,5 14 8,3 16 7,1 14 6,1Mauricie et Centre-du-Québec 2 3,2 10 16,1 6 3,7 13 7,7 8 3,5 23 10,0Outaouais 4 6,5 2 3,2 3 1,8 4 2,4 7 3,1 6 2,6Saguenay–Lac-Saint-Jean 3 4,8 9 14,5 5 3,0 7 4,2 8 3,5 16 7,0Total partiel 38 61,3 50 80,6 105 64,0 108 64,3 143 63,3 158 68,7Indéterminée 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0Total 62 100 62 100 164 100 168 100 226 100 230 100

1. Décès dus à une lésion professionnelle pour lesquels, au 31 décembre de l'année visée, la date d'inscription de l'acceptation se situe entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l'année visée; décès acceptés avec ou sans indemnités de décès; incluant 3 dossiers d'employeurs non assurés pour 2018 et 2 dossiers pour 2017.

Accident du travail Maladie professionnelle Total

150


selon la direction régionale et la catégorie du retrait


Île-de-Montréal 7 083 21,6 7 075 22,0 28 10,9 31 11,8 7 111 21,6 7 106 21,9Total partiel 7 083 21,6 7 075 22,0 28 10,9 31 11,8 7 111 21,6 7 106 21,9Longueuil 2 061 6,3 2 061 6,4 10 3,9 12 4,6 2 071 6,3 2 073 6,4Saint-Jean-sur-Richelieu 987 3,0 969 3,0 3 1,2 9 3,4 990 3,0 978 3,0Valleyfield 935 2,9 858 2,7 2 0,8 3 1,1 937 2,8 861 2,7Yamaska 1 476 4,5 1 315 4,1 11 4,3 5 1,9 1 487 4,5 1 320 4,1Total partiel 5 459 16,7 5 203 16,2 26 10,1 29 11,1 5 485 16,6 5 232 16,2Abitibi-Témiscamingue 1 014 3,1 927 2,9 17 6,6 10 3,8 1 031 3,1 937 2,9Bas-Saint-Laurent 926 2,8 935 2,9 5 1,9 6 2,3 931 2,8 941 2,9Capitale-Nationale 3 963 12,1 3 937 12,3 60 23,3 51 19,5 4 023 12,2 3 988 12,3Chaudière-Appalaches 2 142 6,5 2 026 6,3 15 5,8 26 9,9 2 157 6,5 2 052 6,3Côte-Nord 381 1,2 407 1,3 4 1,6 1 0,4 385 1,2 408 1,3Estrie 1 488 4,5 1 448 4,5 30 11,6 35 13,4 1 518 4,6 1 483 4,6Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 336 1,0 271 0,8 2 0,8 6 2,3 338 1,0 277 0,9Lanaudière 1 749 5,3 1 704 5,3 6 2,3 10 3,8 1 755 5,3 1 714 5,3Laurentides 2 191 6,7 2 173 6,8 8 3,1 9 3,4 2 199 6,7 2 182 6,7Laval 1 456 4,4 1 466 4,6 12 4,7 11 4,2 1 468 4,5 1 477 4,6Mauricie et Centre-du-Québec 2 207 6,7 2 120 6,6 13 5,0 11 4,2 2 220 6,7 2 131 6,6Outaouais 1 118 3,4 1 068 3,3 24 9,3 21 8,0 1 142 3,5 1 089 3,4Saguenay–Lac-Saint-Jean 1 209 3,7 1 367 4,3 8 3,1 5 1,9 1 217 3,7 1 372 4,2Total partiel 20 180 61,7 19 849 61,8 204 79,1 202 77,1 20 384 61,8 20 051 61,9Total 32 722 100 32 127 100 258 100 262 100 32 980 100 32 389 100


Travailleuse qui allaite TotalTravailleuse enceinte

151

Tableau 10.4Répartition des établissements actifs1

selon la direction régionale


d'établissements d'établissementsactifs % actifs %

Île-de-Montréal–1 12 598 4,6 12 553 4,6Île-de-Montréal–2 18 831 6,9 19 045 7,0Île-de-Montréal–3 33 022 12,1 32 726 12,0Total partiel 64 451 23,7 64 324 23,7Longueuil 16 553 6,1 16 520 6,1Saint-Jean-sur-Richelieu 8 910 3,3 8 897 3,3Valleyfield 8 580 3,2 8 530 3,1Yamaska 12 462 4,6 12 430 4,6Total partiel 46 505 17,1 46 377 17,1Abitibi-Témiscamingue 6 839 2,5 6 770 2,5Bas-Saint-Laurent 8 951 3,3 8 952 3,3Capitale-Nationale 23 801 8,7 23 842 8,8Chaudière-Appalaches 16 252 6,0 16 325 6,0Côte-Nord 3 907 1,4 3 931 1,4Estrie 11 261 4,1 11 314 4,2Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 4 753 1,7 4 762 1,8Lanaudière 15 488 5,7 15 345 5,6Laurentides 19 656 7,2 19 464 7,2Laval 11 302 4,2 11 364 4,2Mauricie et Centre-du-Québec 18 701 6,9 18 783 6,9Outaouais 9 264 3,4 9 248 3,4Saguenay–Lac-Saint-Jean 10 946 4,0 11 050 4,1Total partiel 161 121 59,2 161 150 59,3Total 272 077 100 271 851 100

1. Ensemble des établissements, sans égard au nombre de travailleurs; les établissements qui n'ont été ouverts que pendant une partie de l'année sont compris.

152

Tableau 10.5Répartition des dossiers d'intervention en prévention-inspection et des dossiers de promotion créésselon la direction régionale

Dossiers d'intervention Dossiers de promotion2018 2017 2018 2017

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %Île-de-Montréal–1 1 955 11,2 1 794 10,5 7 12,7 9 17,6Île-de-Montréal–2 802 4,6 766 4,5 3 5,5 8 15,7Île-de-Montréal–3 1 167 6,7 993 5,8 0 0,0 1 2,0Total partiel 3 924 22,4 3 553 20,8 10 18,2 18 35,3Longueuil 731 4,2 754 4,4 1 1,8 3 5,9Saint-Jean-sur-Richelieu 703 4,0 570 3,3 0 0,0 0 0,0Valleyfield 296 1,7 298 1,7 0 0,0 0 0,0Yamaska 689 3,9 756 4,4 1 1,8 0 0,0Total partiel 2 419 13,8 2 378 13,9 2 3,6 3 5,9Abitibi-Témiscamingue 630 3,6 548 3,2 0 0,0 0 0,0Bas-Saint-Laurent 398 2,3 546 3,2 7 12,7 3 5,9Capitale-Nationale 1 512 8,6 1 451 8,5 5 9,1 1 2,0Chaudière-Appalaches 1 099 6,3 965 5,6 1 1,8 0 0,0Côte-Nord 341 1,9 371 2,2 11 20,0 4 7,8Estrie 887 5,1 907 5,3 1 1,8 3 5,9Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 320 1,8 400 2,3 0 0,0 0 0,0Lanaudière 677 3,9 720 4,2 4 7,3 7 13,7Laurentides 1 364 7,8 1 484 8,7 2 3,6 1 2,0Laval 1 146 6,5 1 145 6,7 2 3,6 4 7,8Mauricie et Centre-du-Québec 978 5,6 1 004 5,9 0 0,0 4 7,8Outaouais 913 5,2 937 5,5 8 14,5 1 2,0Saguenay–Lac-Saint-Jean 894 5,1 704 4,1 2 3,6 2 3,9Total partiel 11 159 63,8 11 182 65,3 43 78,2 30 58,8Total 17 502 100 17 113 100 55 100 51 100

153

Tableau 10.6Répartition des visites effectuées et des dérogations constatéesselon la direction régionale


Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %Île-de-Montréal–1 3 670 11,3 3 725 11,2 6 577 10,0 6 168 9,4Île-de-Montréal–2 1 503 4,6 1 765 5,3 3 673 5,6 3 996 6,1Île-de-Montréal–3 2 369 7,3 2 181 6,5 3 861 5,9 4 180 6,4Total partiel 7 542 23,2 7 671 23,0 14 111 21,4 14 344 21,9Longueuil 1 736 5,3 1 942 5,8 3 733 5,7 3 895 5,9Saint-Jean-sur-Richelieu 1 131 3,5 1 053 3,2 3 175 4,8 2 795 4,3Valleyfield 757 2,3 677 2,0 2 027 3,1 1 681 2,6Yamaska 1 687 5,2 1 767 5,3 3 287 5,0 3 600 5,5Total partiel 5 311 16,3 5 439 16,3 12 222 18,5 11 971 18,3Abitibi-Témiscamingue 1 456 4,5 1 228 3,7 3 143 4,8 2 413 3,7Bas-Saint-Laurent 608 1,9 955 2,9 1 357 2,1 2 399 3,7Capitale-Nationale 2 761 8,5 2 810 8,4 4 982 7,6 5 444 8,3Chaudière-Appalaches 1 904 5,8 1 947 5,8 4 263 6,5 4 535 6,9Côte-Nord 789 2,4 721 2,2 1 590 2,4 1 184 1,8Estrie 1 633 5,0 1 602 4,8 2 772 4,2 2 671 4,1Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 498 1,5 652 2,0 744 1,1 1 369 2,1Lanaudière 1 097 3,4 1 273 3,8 2 085 3,2 1 996 3,0Laurentides 2 353 7,2 2 363 7,1 5 232 7,9 4 677 7,1Laval 1 942 6,0 2 086 6,3 4 585 7,0 4 636 7,1Mauricie et Centre-du-Québec 2 083 6,4 2 152 6,5 3 430 5,2 3 114 4,8Outaouais 1 078 3,3 1 159 3,5 1 973 3,0 2 080 3,2Saguenay–Lac-Saint-Jean 1 504 4,6 1 290 3,9 3 396 5,2 2 621 4,0Indéterminée 5 0,0 13 0,0 12 0,0 35 0,1Total partiel 19 711 60,5 20 251 60,7 39 564 60,0 39 174 59,8Total 32 564 100 33 361 100 65 897 100 65 489 100

154

Tableau 10.7Répartition des décisions prises lors des interventionsselon la direction régionale


Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %Île-de-Montréal–1 577 18,4 530 15,5 693 23,0 853 21,0Île-de-Montréal–2 75 2,4 97 2,8 91 3,0 115 2,8Île-de-Montréal–3 112 3,6 133 3,9 98 3,2 146 3,6Total partiel 764 24,3 760 22,2 882 29,2 1 114 27,4Longueuil 145 4,6 148 4,3 207 6,9 249 6,1Saint-Jean-sur-Richelieu 90 2,9 95 2,8 95 3,1 104 2,6Valleyfield 103 3,3 115 3,4 108 3,6 104 2,6Yamaska 181 5,8 211 6,2 156 5,2 232 5,7Total partiel 519 16,5 569 16,6 566 18,8 689 16,9Abitibi-Témiscamingue 56 1,8 63 1,8 83 2,8 63 1,5Bas-Saint-Laurent 85 2,7 144 4,2 70 2,3 187 4,6Capitale-Nationale 215 6,9 209 6,1 148 4,9 222 5,5Chaudière-Appalaches 123 3,9 147 4,3 180 6,0 215 5,3Côte-Nord 46 1,5 57 1,7 32 1,1 59 1,5Estrie 91 2,9 138 4,0 79 2,6 117 2,9Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 22 0,7 35 1,0 28 0,9 58 1,4Lanaudière 95 3,0 138 4,0 84 2,8 139 3,4Laurentides 425 13,5 411 12,0 394 13,1 462 11,4Laval 204 6,5 219 6,4 192 6,4 315 7,7Mauricie et Centre-du-Québec 245 7,8 281 8,2 125 4,1 215 5,3Outaouais 97 3,1 113 3,3 58 1,9 78 1,9Saguenay–Lac-Saint-Jean 149 4,7 141 4,1 96 3,2 135 3,3Indéterminée 2 0,1 5 0,1 0 0,0 0 0,0Total partiel 1 855 59,1 2 101 61,3 1 569 52,0 2 265 55,7Total 3 138 100 3 430 100 3 017 100 4 068 100


2018 2017 2018 2017

155

156

Section 11 Les normes du travail

158

159

Description Le secteur Normes du travail de la CNESST surveille la mise en œuvre et l’application des normes du travail, en particulier par l’exercice des fonctions suivantes :

Informer et renseigner les salariés et les employeurs sur leurs droits et leurs obligations prévus à la Loi sur les normes du travail (LNT);

Surveiller l’application des normes du travail et, s’il y a lieu, transmettre ses recommandations au ministre; Recevoir les recours des salariés et les indemniser dans la mesure prévue par la LNT et les règlements; Tenter d’amener les employeurs et les salariés à s’entendre quant à leurs mésententes relatives à l’application de la LNT et des

règlements.

Les tableaux dans cette section présentent des informations relatives aux demandes déposées et au traitement des recours, aux activités de médiation, d’enquête et demandes d’étalement des heures de travail, aux demandes de révision, aux poursuites pénales, aux activités de conciliation du TAT en lien avec les normes du travail, ainsi qu’aux normes en infraction déclarées dans les recours pécuniaires. Note : Le terme «recours» réfère ici à la notion de plaintes au sens de la Loi sur les normes du travail.

À signaler, entre 2017 et 2018 : Hausse de 4,7 % des demandes déposées (incluant les demandes fermées sans dépôt officiel de plainte) avec une hausse

pour tous les types de recours sauf congédiement fait sans une cause juste et suffisante Hausse de 7,7 % des demandes traitées (incluant les demandes fermées sans dépôt officiel de plainte) Hausse de 2,4 % des fiches de dénonciation produites et baisse de -8,6 % du montant des amendes 74,7 % des conciliations effectuées en 2018 conclues par une entente, pour le TAT

Tableau 11.1Réception des demandes et traitement des recours en lien avec les normes du travail, selon le type de demande

2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017Demandes déposées 17 565 16 935 6 028 5 680 8 266 8 439 5 220 4 669 3 212 2 756 9 - 40 300 38 479Demandes traitées 18 228 17 059 5 870 5 422 8 394 8 173 5 074 4 528 3 257 2 729 9 - 40 832 37 911

Demandes fermées sans dépôt officiel de plainte2 2 584 2 377 1 555 1 435 3 523 3 478 1 239 993 827 630 7 - 9 735 8 913

Recours traités sans intervention juridique 12 787 12 196 3 251 3 278 3 432 3 607 3 642 3 400 2 430 2 090 2 - 25 544 24 571Recours traités avec intervention juridique 2 857 2 486 1 064 709 1 439 1 088 193 135 0 9 0 - 5 553 4 427

1. Les données sont seulement disponibles à partir de juin 2018.2. Demandes non recevables sans écrit et règlement hâtif après réception.

TotalPécuniaire Pratique interdite

Congédiement fait sans une

cause juste et suffisante

Harcèlement psychologique Administrative

Disparité de traitement1

160

Tableau 11.2Mode de réception des demandes déposées

2018 2017En ligne 20 331 20 656Téléphone 18 542 16 301Autre 1 427 1 522Total 40 300 38 479

161

Tableau 11.3aRépartition des demandes déposées selon le sexe du plaignant et le type de demande

2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017Homme 9 223 8 836 2 597 2 443 4 026 4 151 2 219 1 895 1 570 1 338 7 - 19 642 18 663Femme 8 342 8 099 3 431 3 237 4 240 4 288 3 001 2 774 1 642 1 418 2 - 20 658 19 816Total 17 565 16 935 6 028 5 680 8 266 8 439 5 220 4 669 3 212 2 756 9 - 40 300 38 4791. Les données sont seulement disponibles à partir de juin 2018.

Tableau 11.3bRépartition des demandes déposées selon l'âge du plaignant et le type de demande

2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 201715 à 24 ans 2 920 2 764 679 661 911 917 535 492 546 462 0 - 5 591 5 29625 à 34 ans 3 636 3 709 1 400 1 321 1 617 1 690 1 028 891 616 523 1 - 8 298 8 13435 à 44 ans 2 947 2 940 1 268 1 217 1 642 1 780 1 045 1 053 463 440 1 - 7 366 7 43045 à 54 ans 2 712 2 770 1 022 1 024 1 652 1 755 1 064 999 402 362 3 - 6 855 6 91055 à 64 ans 2 072 2 013 721 696 1 348 1 339 778 658 314 277 2 - 5 235 4 98365 ans ou plus 371 342 114 89 255 227 108 58 57 41 0 - 905 757Indéterminé 2 907 2 397 824 672 841 731 662 518 814 651 2 - 6 050 4 969Total 17 565 16 935 6 028 5 680 8 266 8 439 5 220 4 669 3 212 2 756 9 - 40 300 38 4791. Les données sont seulement disponibles à partir de juin 2018.

Total

Pécuniaire Pratique interditeCongédiement fait

sans une cause juste et suffisante


Disparité de traitement1 Total

Pécuniaire Pratique interditeCongédiement fait

sans une cause juste et suffisante


Disparité de traitement1

162

Tableau 11.4Demandes déposées selon le secteur d'activité et le type de demande1,2

Pratique interdite

Congédiement fait sans une cause juste et suffisante

Harcèlement psychologique Administrative Disparité de

traitement Total

Administrations et services publics 230 135 224 188 20 1 798Agriculture, foresterie, pêche et mines 234 70 116 65 43 0 528Arts, loisirs et culture 693 282 464 279 99 0 1 817Autres services 1 454 467 664 316 261 1 3 163Commerce de détail 1 886 762 1 101 643 269 0 4 661Commerce de gros 857 433 596 330 84 1 2 301Construction 844 207 335 167 135 0 1 688Fabrication (manufacturier) 1 123 613 799 453 107 1 3 096Finances, assurances et services immobiliers 780 393 570 314 103 1 2 161Hébergement et services de restauration 2 354 569 852 455 460 1 4 691Services d'enseignement 178 109 145 114 29 0 575Services professionnels 1 561 599 880 480 195 0 3 715Soins de santé et assistance sociale 891 503 612 437 152 1 2 596Transport et entreposage 530 143 233 103 94 0 1 103

1. Les demandes pour lesquelles le secteur d'activité est indéterminé ne sont pas présentées.

Pratique interdite

Congédiement fait sans une cause juste et suffisante

Harcèlement psychologique Administrative Total

Administrations et services publics 208 111 170 146 19 654Agriculture, foresterie, pêche et mines 262 67 124 56 41 550Arts, loisirs et culture 668 231 407 239 95 1 640Autres services 1 369 460 640 342 219 3 030Commerce de détail 1 784 768 1 168 660 240 4 620Commerce de gros 776 361 583 253 89 2 062Construction 811 211 323 130 135 1 610Fabrication (manufacturier) 1 183 577 831 446 91 3 128Finances, assurances et services immobiliers 875 408 645 332 82 2 342Hébergement et services de restauration 2 347 552 832 436 391 4 558Services d'enseignement 195 99 127 104 20 545Services professionnels 1 560 572 861 435 181 3 609Soins de santé et assistance sociale 994 482 650 410 148 2 684Transport et entreposage 548 152 218 121 84 1 123

Pécuniaire

2018

Pécuniaire

2. Une demande peut être associée à plusieurs secteurs d'activité.

2017

163

Tableau 11.5Activités de médiation, d'enquête et demandes d'étalement des heures de travail traitées,selon le bureau

2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017Abitibi-Témiscamingue 65 92 89 175 5 3 0 1Bas-Saint-Laurent et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 88 92 230 196 0 0 0 0Capitale-Nationale 316 349 515 471 56 69 0 2Centre-du-Québec et Mauricie 212 225 432 360 58 46 21 22Chaudière-Appalaches 288 243 271 150 30 30 9 0Côte-Nord 24 16 218 127 0 0 0 1Estrie 131 155 424 451 52 50 7 3Lanaudière 0 0 0 0 0 0 0 0Laurentides 1 1 1 316 1 179 1 0 10 3Laval 949 745 6 3 136 110 0 0Montérégie 840 801 668 913 114 61 4 4Montréal 1 097 1 364 1 974 1 880 217 171 76 63Outaouais 159 174 166 143 7 13 5 6Saguenay–Lac-Saint-Jean 49 82 318 198 32 27 13 20Équipe d'enquête spécialisée 0 0 38 25 0 0 0 0Faillite 0 0 212 234 0 0 0 0Total 4 219 4 339 6 877 6 505 708 580 145 125

Médiations réalisées Enquêtes pécuniaires réalisées

Enquêtes harcèlement psychologique réalisées

Étalement des heures de travail

164

Tableau 11.6Traitement des demandes d'étalement des heures de travail

2018 2017Demandes reçues 139 123

Nouvelles demandes 63 80Renouvellement 76 43

Demandes terminées 144 125Autorisées 100 100Refusées 19 17Désistements 25 8

Salariés visés par les autorisations 3 719 1 848

165

Tableau 11.7Demandes de révision traitées

2018 2017Demandes reçues au cours de l'exercice 959 963Demandes traitées au cours de l'exercice 993 992

Demandes accordées 324 331Demandes refusées 647 633Demandes réglées sans la nécessité d'une décision 22 28

166

Tableau 11.8Poursuites pénales

2018 2017Nombre de fiches de dénonciation produites1 724 707Nombre de condamnations sur poursuites pénales2 199 193Montant des amendes3 167 551,00 $ 183 310,00 $1. Anciennement, rapports d'infraction.2. Une condamnation est généralement liée à plusieurs fiches de dénonciation.3. La Commission ne perçoit pas les revenus des amendes. Elles sont payables au ministère des Finances et versées au fonds consolidé du revenu.

167

Tableau 11.9Participation de la CNESST aux activités de conciliation du TAT1,2,3 en lien avec les normes du travail

2018 2017Conciliations effectuées 795 629

Avec entente 594 487Sans entente 201 142

Taux de règlement4 74,7% 77,4%1. Tribunal administratif du travail.2. Les avocats de la CNESST représentent le salarié lors de la conciliation.

4. Proportion des conciliations qui se concluent par une entente par rapport au total des conciliations effectuées.

3. Les activités de conciliation sont liées au traitement des recours pour une pratique interdite, pour une congédiement sans une cause juste et suffisante et pour harcèlement psychologique.

168

Tableau 11.10Répartition des demandes déposées1 selon la région administrative et le type de demande

2017

Pratique interdite

Congédiement fait sans une

cause juste et suffisante

Harcèlement psychologique Administrative Disparité de

traitement Total Total

Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec 232 80 113 65 50 0 540 600Bas-Saint-Laurent et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 428 158 219 155 76 0 1 036 883Capitale-Nationale 1 484 476 641 381 302 1 3 285 3 265Centre-du-Québec et Mauricie 850 298 377 287 162 1 1 975 1 887Chaudière-Appalaches 650 250 330 188 106 1 1 525 1 565Côte-Nord 160 54 72 47 17 1 351 391Estrie 516 191 263 164 102 0 1 236 1 258Lanaudière 1 129 410 519 320 215 0 2 593 2 361Laurentides 1 461 487 663 421 265 1 3 298 3 157Laval 1 043 348 496 312 170 0 2 369 2 187Montérégie 3 303 1 173 1 621 985 608 3 7 693 7 215Montréal 5 091 1 674 2 365 1 507 923 0 11 560 11 075Outaouais 604 243 295 206 124 0 1 472 1 412Saguenay–Lac-Saint-Jean 494 156 242 149 81 1 1 123 1 065Hors Québec 120 30 50 33 11 0 244 158Total 17 565 6 028 8 266 5 220 3 212 9 40 300 38 4791. Incluant les demandes fermées sans dépôt officiel de plainte.

2018

Pécuniaire

169

Tableau 11.11Répartition des infractions déclarées dans les recours pécuniaires traités1

selon la région administrative

2018 2017Congés

pour raisons

familiales

Fête nationale

Frais liés à

l'emploi

Jours fériés Pourboires Salaires Vacances Total Total

Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec 103 1 12 14 23 1 140 117 411 413Bas-Saint-Laurent et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 198 0 26 17 26 2 228 211 708 556Capitale-Nationale 524 0 86 69 100 35 855 771 2 440 2 353Centre-du-Québec et Mauricie 386 0 62 58 45 10 437 432 1 430 1 435Chaudière-Appalaches 284 2 38 40 44 11 358 343 1 120 1 137Côte-Nord 72 0 10 7 9 2 82 72 254 229Estrie 200 0 27 28 23 5 280 258 821 907Lanaudière 488 5 64 68 77 20 651 612 1 985 1 728Laurentides 626 7 92 85 124 20 808 739 2 501 2 322Laval 439 0 51 50 89 15 527 523 1 694 1 595Montérégie 1 323 3 166 155 228 50 1 741 1 620 5 286 5 193Montréal 2 028 4 324 209 405 131 2 801 2 688 8 590 7 568Outaouais 257 1 52 23 46 20 365 317 1 081 957Saguenay–Lac-Saint-Jean 210 0 18 25 26 6 252 190 727 848Hors Québec 51 1 15 11 15 3 97 83 276 454Total2 7 189 24 1 043 859 1 280 331 9 622 8 976 29 324 27 695

1. Excluant les demandes fermées sans dépôt officiel de plainte.2. Le nombre d'infractions déclarées diffère du nombre de recours, car un recours peut porter sur plusieurs infractions.

Avis de cessation

170

Tableau 11.12Répartition des recours traités1 pour pratique interdite selon le motif invoqué par le salarié

2018 2017Absence pour maladie, accident, préjudice ou violence 2327 1842Âge de la retraite 34 41Années de service (retraite) 3 2Exercice d'un droit 1081 0Blessure d'acte criminel 1 1Congé pour raison familiale 272 203Débiteur alimentaire 7 1Décès d'acte criminel 2 3Demande de sommes dues 790 667Dénonciation - Lutte contre la corruption / Loi secteur financier 2 4Disparation enfant mineur 1 0Divulgation actes répréhensibles 7 2Droit prévu à la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite 4 0Éluder l'application de la loi 367 315Éluder l'application de la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite 2 0Enquête de la Commission 163 128Entente d'étalement des heures 0 0Exercice d'un droit (autre droit) 0 826Information au syndic d'un ordre professionnel 1 0Loi électorale 8 10Refus d'heures supplémentaires 98 97Renseignements ou témoignage 80 69Retour de congé de maternité 154 164Retour de congé de paternité 63 46Retour de congé parental 150 167Saisie-arrêt 34 37Salariée enceinte 353 348Signalement de maltraitance 2 1Suicide de conjoint ou enfant 0 2Victime d'un acte criminel 42 32Total2 6 048 5 008

1. Excluant les demandes fermées sans dépôt officiel de plainte.2. Le nombre de motifs diffère du nombre de recours, car un recours peut porter sur plusieurs motifs.

171

Tableau 11.13Résultats liés au traitement des recours pécuniaires1

Sans intervention juridique Nombre % Nombre %Litige résolu 8 298 64,9 8 069 66,2Désistement 2 477 19,4 2 320 19,0Non-admissibilité du salarié 1 603 12,5 1 457 11,9Faillite 115 0,9 147 1,2Preuve insuffisante pour établir la réclamation 294 2,3 203 1,7Total des recours traités sans intervention juridique 12 787 100 12 196 100

Avec intervention juridique2 Nombre % Nombre %Absence de compétence de la Commission 15 0,5 16 0,6Déboutement et plainte non fondée 5 0,2 3 0,1Désistement sans règlement 64 2,2 50 2,0Règlement hors cour 1 020 35,7 856 34,4Règlement avant poursuite (PRD) 355 12,4 311 12,5Jugement exécuté 303 10,6 221 8,9Faillite 420 14,7 501 20,2Faits nouveaux 78 2,7 141 5,7Insolvabilité 582 20,4 362 14,6Préavis non exigible des administrateurs 15 0,5 25 1,0Total des recours traités avec intervention juridique 2 857 100 2 486 1001. Excluant les demandes fermées sans dépôt officiel de plainte.2. L'intervention juridique renvoie à la prise en charge complète d'un recours par les avocats de la Commission,

ceux-ci pouvant agir à tous les stades de son traitement.

2018 2017

2018 2017

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Tableau 11.14Résultats liés au traitement des recours pour pratique interdite1

Sans dépôt au TAT2 Nombre % Nombre %Désistement 568 17,5 541 16,5Entente 1 420 43,7 1 459 44,5Non-admissibilité du salarié 1 057 32,5 1 111 33,9Recours transmis au TAT - non-représentation 206 6,3 167 5,1Total des recours traités sans dépôt au TAT 3 251 100 3 278 100

Avec dépôt au TAT2 Nombre % Nombre %Absence de compétence de la Commission 2 0,2 1 0,1Décision favorable 23 2,2 22 3,1Décision défavorable 47 4,4 25 3,5Faillite de l'employeur 22 2,1 18 2,5Non-représentation 92 8,6 76 10,7Règlement hors cour 702 66,0 445 62,8Retrait du recours par le salarié - sans règlement 176 16,5 122 17,2Total des recours traités avec dépôt au TAT 1 064 100 709 1001. Excluant les demandes fermées sans dépôt officiel de plainte.2. Tribunal administratif du travail.

2018 2017

2018 2017

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Tableau 11.15Résultats liés au traitement des recours pour congédiement fait sans une cause juste et suffisante1

Sans dépôt au TAT2 Nombre % Nombre %Non-admissibilité du salarié 785 22,9 836 23,2Désistement 582 17,0 582 16,1Entente 1 830 53,3 1 971 54,6Recours transmis au TAT - non-représentation 235 6,8 218 6,0Total des recours traités sans dépôt au TAT 3 432 100 3 607 100

Avec dépôt au TAT2 Nombre % Nombre %Absence de compétence de la Commission 0 0,0 4 0,4Décision favorable 31 2,2 30 2,8Décision défavorable 47 3,3 29 2,7Faillite de l'employeur 26 1,8 23 2,1Non-représentation 94 6,5 90 8,3Règlement hors cour 1 063 73,9 755 69,4Retrait du recours par le salarié - sans règlement 178 12,4 157 14,4Total des recours traités avec dépôt au TAT 1 439 100 1 088 1001. Excluant les demandes fermées sans dépôt officiel de plainte.2. Tribunal administratif du travail.

2018 2017

2018 2017

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Tableau 11.16Résultats liés au traitement des recours pour harcèlement psychologique1

Sans dépôt au TAT2 Nombre % Nombre %Irrecevabilité 774 21,3 802 23,6Critères en harcèlement non satisfaits 1 166 32,0 1 151 33,9Désistement 644 17,7 537 15,8Entente 458 12,6 399 11,7Recours fermé avec un autre type de recours3 135 3,7 121 3,6Recours non fondé 431 11,8 367 10,8Aucune entente 34 0,9 23 0,7Total des recours traités sans dépôt au TAT 3 642 100 3 400 100

Avec dépôt au TAT2 Nombre % Nombre %Décision favorable 2 1,0 6 4,4Décision défavorable 7 3,6 6 4,4Employeur en faillite, introuvable ou insolvable 4 2,1 3 2,2Non-représentation 11 5,7 13 9,6Règlement hors cour 160 82,9 90 66,7Retrait du recours par le salarié - sans règlement 9 4,7 17 12,6Total des recours traités avec dépôt au TAT 193 100 135 1001. Excluant les demandes fermées sans dépôt officiel de plainte.2. Tribunal administratif du travail.3. Pratique interdite; congédiement fait sans une cause juste et suffisante.

2018 2017

2018 2017

175

Tableau 11.17Activités de surveillance réalisées par secteur d'activité économique1,2

2018 3 2017Administrations et services publics 14 14Agriculture, foresterie, pêche et mines 85 81Arts, loisirs et culture 33 43Autres services 76 136Commerce de détail 135 182Commerce de gros 60 108Construction 43 97Fabrication (manufacturier) 113 213Finances, assurances et services immobiliers 45 70Hébergement et services de restauration 214 315Services d'enseignement 12 15Services professionnels 157 167Soins de santé et assistance sociale 52 73Transport et entreposage 40 891. Les activités de surveillance pour lesquelles le secteur d'activité est indéterminé ne sont pas présentées.2. Une activité de surveillance peut viser plus d'un employeur et plus d'un secteur d'activité économique3. Les données de 2018 et 2017 n'ont pas la même maturité. La comparabilité peut en être affectée.

Nombre d'activités réalisées

176

Section 12 L'équité salariale

178

179

Description

Le secteur Équité salariale de la CNESST voit à l’application de la Loi sur l’équité salariale, afin que le travail féminin soit rémunéré à sa juste valeur.

Les tableaux dans cette section présentent le bilan de l’application de la Loi sur l’équité salariale basé sur la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES), les interventions réalisées dans le cadre du programme de vérification et le traitement des recours en lien avec l’équité salariale.

Note : Le terme «recours» réfère ici aux notions de plaintes et différends au sens de la Loi sur l’équité salariale.


Hause de 0,9 % des entreprises assujetties à la Loi sur l’équité salariale Hausse de 0,8 % de la proportion des entreprises ayant déclaré avoir réalisé leur exercice d’équité salariale 70,8 % des entreprises ayant déclaré en 2018 avoir réalisé leur 1re évaluation du maintien de l’équité salariale

83 recours déposés à la Commission en 2018 52,1 % des recours traités réglés par médiation

Tableau 12.1Application de la Loi sur l'équité salariale1

2018 2017 2016 2015 2014Entreprises assujetties à la Loi sur l'équité salariale selon la DEMES nombre 35 599 35 294 35 507 34 794 33 593

nombre 30 451 29 756 28 648 2 26 747 23 606% 92,9 92,1 89,2 2 86,3 79,7

nombre 15 691 14 593 13 598 2 7 050 6 366% 70,8 69,2 65,8 2,3 73,2 83,6

Taux de production de la DEMES (%)1 % 76,3 73,1 66,9 68,3 58,6

1. Toutes les données sur l'application de la Loi sur l'équité salariale proviennent de la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES).2. Données révisées pour tenir compte de la mise à jour de la population des entreprises (ex.: retrait des entreprises inactives/fermées).3. Le nombre d'employeurs devant réaliser une première évaluation du maintien a doublé en 2016.

Source: VPES.

Entreprises ayant déclaré avoir réalisé leur exercice d'équité salariale parmi celles dont le délai était venu à échéance

Entreprises ayant déclaré avoir réalisé leur 1re évaluation du maintien de l'équité salariale parmi celles dont le délai était venu à échéance

Ceux-ci ayant un an pour déclarer la réalisation de leurs obligations, les données sur l'évaluation du maintien en 2016 ne seront «matures»qu'à la fin de l'année 2017.

180

Tableau 12.2Vérifications en lien avec l'équité salariale

2018 2017 2016 2015 1 2014Vérifications réalisées 1 423 2 051 644 3 197 835Employeurs pour lesquels des correctifs ont été demandés 1 035 1 398 236 1 206 715

1. Une opération massive a été réalisée en 2015.Source: VPES.

181

Tableau 12.3Traitement des recours en lien avec l'équité salariale

2018 2017 2016 2015 2014Recours déposés1 83 211 11 616 2 86 121 Plaintes 78 206 11 608 82 118 Différends 5 5 8 4 3Recours traités selon le type de règlement 265 517 2 174 733 * 541 Enquête et médiation 204 462 2 121 695 166 Enquêtes 42 121 325 292 * 0 Médiations 138 132 1 400 403 * 166 Recours irrecevables 24 209 396 n.d. n.d. Processus décisionnels 61 55 53 38 * 375

1. Un très grand nombre de recours visent le secteur parapublic.2. Des échéances particulières étaient prévues dans la loi en 2016.

Source: VPES.

* Un nouveau processus d'enquête favorisant le règlement entourant le processus des enquêtes et des médiations à la satisfaction des parties étant en vigueurdepuis le 1er avril 2015, la donnée pour 2015 couvre la période du 1er avril au 31 décembre.

182

DC200-1046-26 (2019-09)

Documents

Statistiques annuelles 2018 - CNESST · Le document Statistiques annuelles 2018 a été préparé par la Direction de la statistique et de l’information de gestion, Direction générale