Statistiques Quelques données sur la taxation des ...Robert Gary-Bobo, (CREST-ENSAE) Myriam Zaiem (CREST-ENSAE) 17 Mars 2016 o e e 2 E V H U Y D W R L U H G H O ¶ ( S D U J Q H (

IntroductionStatistiques

Quelques données sur la taxation des héritages et donsContrats familiaux intermédiés optimaux

o e e O b s e r v a t o i r e d e l ’ E p a r g n e E u r o p é e n n e

Robert Gary-Bobo Contrats Familiaux Intermédiés



Contrats Familiaux IntermédiésIntermédiaires financiers et transmission du patrimoine

Robert Gary-Bobo, (CREST-ENSAE)

Myriam Zaiem (CREST-ENSAE)

17 Mars 2016

o e e O b s e r v a t o i r e d e l ’ E p a r g n e E u r o p é e n n e




Introduction (1)

Nous nous intéressons au rôle que le banquier etl’assureur peuvent jouer dans la transmissionintergénérationnelle du patrimoine.

Un contrat familial intermédié est un bouquet de contrats,signés simultanément par plusieurs membres d’une mêmefamille, avec un banquier (ou un assureur).




Introduction (2)

Le contrat familial permet de mobiliser et de transmettre lavaleur immobilisée dans le patrimoine immobilier de lavieille génération et d’anticiper les héritages, mais passeulement cela.Le contrat familial permet d’améliorer le partage desrisques entre générations.

Il peut aussi devenir un outil d’optimisation fiscale,diminuant la facture des impôts sur les successions et lesdons entre vifs.




Introduction (3)

Nous démontrons formellement que l’intermédiairefinancier, par son intervention dans les affaires familiales,peut créer un surplus positif,Ce surplus se mesure en valeur espérée actualisée.Ce surplus peut être partagé entre les membres de lafamille.

On peut (dé)montrer qu’il existe des contrats familiauxintermédiés qui ne font pas de pertes et qui améliorent lebien-être de chaque membre de la famille.




Introduction (4)

La démonstration repose sur un modèlemicro-économique et un petit nombre d’hypothèses.Le modèle permet plus généralement de simulernumériquement les effets et les apports de nouveauxproduits de bancassurance (micro-simulations).

Le modèle permet en principe d’étudier l’effet de la fiscalitédes successions et donations sur les comportementsindividuels, sous diverses hypothèses.




Introduction (5)

Ce type de modèle montre aussi que l’effet des taxesdépend fortement des marchés financiers et des produitsauxquels les individus peuvent avoir recours (exemple:l’assurance-vie).La difficulté est de quantifier les effets, les prévisions.

Nous avons pour cela un bon modèle, qui doit êtrecorrectement paramétré. Il faudrait de bonnes données(qui ne sont pas à notre disposition pour le moment)On se contente ici de décrire les contrats familiauxsocialement optimaux dans un cas simple et de les simulersur une population fictive (mais calibrée) d’individus.




Introduction (6)

Le contexte général est celui d’un allongement de la duréede vie des personnes âgées.

Les héritages arrivent tard dans la vie.

Il y a une hausse quasi-séculaire des prix de l’immobilier,surtout en milieu urbain.

L’accès à la propriété est rendu difficile pour les jeunesgénérations.

Demain, l’accès aux études supérieures sera rendu plusdifficile...




Introduction (7)

Un modèle microéconomique de la famille peut prendre encompte les principaux risques affectant celle-ci.

Le risque de longévité (risque classique de l’assurancedécès).

Le risque de dépendance (très coûteux pour la collectivité,et mal assuré).

Le risques affectant le revenu (revenus de l’épargne,salaires) et l’emploi (chômage).

La présente étude n’est qu’une étape dans l’étude de lameilleure manière de partager ces risques, impliquant lafamille, la collectivité, les banques et les assurances.




Plan

Quelques données empiriques.Aperçu comparatiste de la fiscalité des héritages et desdons inter vivos en Europe.Le modèle de contrat familial (présentation non technique).Quelques simulations numériques.




Table 1 Accès à la propriété en Europe

Effectif %propriétaire 14307 69,8locataire 4563 22,3sous-locataire 74 0,4à titre gratuit 1071 5,2usufruitier (France) 14 0,1

Source: données SHARE, personnes de plus de 50ans.




Table 2 Mode d’acquisition de la résidence

effectif %achetée ou construite par propres moyens 11612 78,8...avec aide de la famille 1009 6,8reçue en héritage 1446 9,8reçue comme don 201 1,4acquise par d’autres moyens 463 3,1

Source: SHARE data set, first wave.




Figure 1 Histogramme de l’âge d’acquisition de larésidence

0.0

1.0

2.0

3.0

4.0

5D

ensi

ty

0 20 40 60 80 100Age house was acquired




Table 3 Part des ménages ayant reçu un transfert% propriétaires % ménages ayant reçu

don ou héritageAutriche 56 18Allemagne 53 30Suède 57 42Pays Bas 59 28Espagne 87 17Italie 78 19France 72 23Danemark 61 37Grèce 84 25Suisse 52 47Belgique 79 42Total 70 30




Fig. 2 Distribution du transfert total reçu, par pays

0 100000 200000 300000 400000 500000Total amount of transfers

Switzerland

Austria

Germany

France

Belgium

Israel

Greece

Italy

Netherlands

Denmark

Sweden

Spain

excludes outside values




Fig. 3 Âge auquel le premier transfert est reçu

0.0

1.0

2.0

3.0

4D

ensi

ty

-50 0 50 100Age at 1st transfer




Fig. 4 Âge auquel le second tranfert est reçu

0.0

1.0

2.0

3.0

4.0

5D

ensi

ty

20 40 60 80 100Age at 2nd transfer




Fig. 5 Durée entre l’achat de la résidence et transfert

0.0

2.0

4.0

6D

ensi

ty

-100 -50 0 50Distance in years between acquision and 1st gift




Dons et héritages en proportion des revenus etpatrimoine

Mesurons l’importance des dons et héritages en étudiant ladistribution de deux rapports.

Le ratio transfert/revenu total a une médiane 1,68 au "Sud"(France, Italie, Espagne, Grèce) et de 1,6 au "Nord". C’estsubstantiel.

Le ratio transfert/patrimoine médian est 0,28 au "Nord" et 0,22au "Sud".




Fig. 6 Ratio Transferts/Revenus

0 5 10 15 20Ratio: Value of transfers/Total Income

Southern countries

Northern countries





Fig. 7 Distribution de Transfert/Patrimoine net

0 .5 1 1.5 2Ratio: Value of transfers/Net wealth

Northern countries

Southern countries





Table 7 Patrimoine expliqué par les transferts

Patrimoine net Immobilierâge 0.0783** 0.0541*

(0.0316) (0.0316)âge2 -0.0006*** -0.0004*

(0.0002) (0.0002)Log revenu total 0.2068*** 0.1169***

(0.0154) (0.0145)Log transfert total 0.3406*** 0.3285***

(0.0199) (0.0183)Constante 3.7923*** 5.7925***

(1.1023) (1.0809)R2 0.15 0.12Nombre d’observations 3048 3155




Table 8 Propriété expliquée par dons et héritage

Propr (1) Propr (2) Propr (3)Log transfert total 0.0403*** 0.0395***

(0.0052) (0.0057)Âge 0.0193** 0.0162* 0.0189**

(0.0085) (0.0093) (0.0088)Âge2 -0.0002*** -0.0002** -0.0002***

(0.0001) (0.0001) (0.0001)Log revenu -0.0035 -0.0016 -0.0018

(0.0041) (0.0045) (0.0042)Âge au premier transfert -0.0017*** -0.0023***

(0.0006) (0.0006)Nombre d’observations 4022 3472 3914




Quelques éléments de fiscalité comparée deshéritages

On se fonde pour les comparaisons sur les données de laCommission Européenne (European Commission (2014),Cross-country Review of Taxes on Wealth and Transfers ofWealth).Les héritages sont taxés presque partout en Europe: dans18 pays sur 28 pays de l’UE.Autriche, Portugal, Suède, Roumanie, Slovaquie,Tchéquie, Malte, Lettonie, Estonie, Chypre font exception.Structure commune de cet impôt: l’assiette est la valeur demarché de l’héritage net.C’est l’héritier qui paye (sauf Angleterre et Danemark:estate taxation).




Quelques éléments de fiscalité comparée deshéritages (2)

L’impôt discrimine en fonction des degrés de parenté.L’époux survivant ou l’enfant est souvent totalementexonéré. La France, L’Allemagne, l’Espagne et l’Irlandetaxent les enfants à des taux qui peuvent être élevés.Il existe des régimes spéciaux pour la transmissiond’entreprises dans presque tous les pays (dans 12 des 18pays qui taxent l’héritage en UE).La plupart des petites successions sont détaxées.




Quelques éléments de fiscalité comparée deshéritages (3)

L’impôt sur les héritage représente une faible part du PNBet des recettes fiscales.En France 0,97% du PNB; la Belgique est à 1,37% (lemaximum en % du PNB dans l’UE).Depuis 2000, plusieurs pays ont supprimé l’impôt sur lessuccessions (Autriche, Chypre, Tchèquie, Slovaquie...)La plupart des impôts sur les héritages sont progressifs.Le degré de progressivité varie beaucoup d’un pays àl’autre




Quelques éléments de fiscalité comparée des donsentre vifs

La plupart des pays de l’UE ont une forme de taxation desdons entre vifs.Autriche, Portugal, Suède, Roumanie, Pays Baltes sontdes exceptions.La plupart des pays ont des exemptions et taxent lebénéficiaire du don à des taux qui dépendent du degré deparenté.Cet impôt est une part assez négligeable du total desrecettes fiscales des Etats, mais peut être une partsubstantielle des recettes des collectivités locales.France, Belgique, Danemark, Finlande et Pays Bas taxentles dons aux enfants à des taux effectifs élevés.




Table 9 Taux effectifs d’imposition: étude de scenarios Valeur du

logement Valeur des

autres actifs Taux d’imposition effectif

de l’héritage (enfant) Taux d’imposition

effectif de la donation (enfant)

Union européenne*

France** Union

européenne* France**

Cas A 135000 € 33750 euros d’épargne financière

2,8% 7% 3% 7%

Cas B 338000 € 169000 € d’épargne financière

5,75% 15,7% 5% 15,7%

Cas C 540000 €

Epargne 135000 Actif professionnel d’une valeur de 675000 €

5,12% 12,3% 4% 12,3%

*Source : European Commission (2014), Cross Country Review of Taxes on Wealth and Transfers of Wealth. Les taux effectifs sont des moyennes sur 27 pays. **France: on étudie le cas d’un enfant unique héritier en ligne directe,

l’abattement de 100000 euros s’applique ; le dispositif Dutreil s’applique au transfert de l’entreprise dans le Cas C.




Table 10 Rappel barème des taux de l’impôt sur lessuccessions en France

Succession en ligne directe

Montant taxable après abattement (tranches)

taux applicable

N’excédant pas 8 072 € 5 %

Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 %




Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 € 40 %

Supérieure à 1 805 677 € 45 %

Abattement personnel en ligne directe : Il est de 100 000 € sur la part de

chacun des ascendants et enfants vivants ou venant en représentation d'un parent décédé




Hypothèses du modèleContrats familiaux optimauxSimulations

Hypothèses fondamentales

1 Les individus ont un certain degré d’aversion pour le risque(demande d’assurance).

2 Les parents sont altruistes à un certain degré (ils sontsensibles au bien-être de leurs enfants).

3 Les individus âgés sont attachés à leur domicile (faiblemobilité).

4 Les individus ont un certain degré d’impatience(préférence pour le présent, taux d’escomptepsychologique).





Etude d’une situation simple

1 Une famille composée d’une mère assez âgée et d’une filleunique.

2 La mère est veuve et propriétaire de sa maison.3 La fille s’apprête à acheter une maison pour se loger.4 La mère touche une pension de retraite constante. La fille

est fonctionnaire.5 La mère a toute sa tête mais elle a un coeur fragile...





Contrat familial intermédié

Formellement, le contrat familial intermédié est un couple decontrats signés simultanément par la fille avec la banque et parla mère avec la banque.

1 La fille emprunte pour acheter une maison (contrat decrédit immobilier avec la banque).

2 La mère réalise la valeur de sa maison (la banque achètesa maison en viager ou lui offre une hypothèque inversée àl’anglaise).

En réalité, les deux contrats sont bilatéraux, mais, signéssimultanément, ils forment un arrangement économiquemultilatéral. Le banquier peut conditionner la signature de l’unà la signature de l’autre.





Le banquier présente un menu de choix aux membresde la famille





Le banquier présente un menu de choix aux membresde la famille

En pratique, le banquier propose aux membres de lafamille un menu de choix.La mère choisit

1 la fraction de son patrimoine immobilierqu’elle rend liquide;

2 le partage de la valeur de ce patrimoine enrente et bouquet ;

3 la partie des rentes et du bouquet qu’elletransfère à la fille.





Le menu de choix (2)

La fille choisit les paramètres de son crédit immobilier avecle banquier. Le montant de ses annuités ou mensualitésde remboursement dépend de ce que la mère a bien voulului donner.La fille choisit

1 la durée du prêt;2 le partage de la valeur reçue de la mère en

a apport personnel,b montant des annuités

d’amortissementc et autres usages

(consommation);





Assurance du risque de longévité

Le contrat familial intermédié combine plusieurs formesd’assurance.Pour l’essentiel, il assure complètement la fille contre lerisque de longévité de la mère.

parce que les conditions du crédit fait à la fille nedépendent pas de la date de la mort de la mère.parce que la valeur du don reçu par la fille ne dépend pasde la date de la mort de la mère.

La mère et la fille sont conjointement assurées contre lerisque affectant la valeur de la maison de la mère.





Assurance du risque de longévité (suite)

Le point clef, c’est que les annuités de remboursement dela fille peuvent être subventionnées en raison du don, faitpar la mère, d’une partie de sa rente viagère, et que cettesubvention peut survivre à la mère. Typiquement, elle peutdurer jusqu’à la fin de l’amortissement du crédit immobilierde la fille.Dans un monde idéal sans impôts, le résultat peut êtreobtenu en transformant en rente, au profit de la fille, toutou partie de la valeur du bouquet obtenu par la mère à lasuite de la vente de sa maison en viager.





Optimisation fiscale

Pour des raisons d’optimisation fiscale (impôt sur les donset impôt sur le revenu), il peut être avantageux de mettre ledon de la mère en tout ou en partie sous la forme d’unrabais sur le taux d’un crédit long fait à la fille.

a Si la mère a déjà donné beaucouprécemment (pour échapper à l’impôt sur lesdons entre vifs).

b Si les revenus d’une rente sont taxés à untaux marginal élevé de l’IRPP.

Le rabais sur le taux du prêt fait à la fille est bien une formed’assurance du risque de longévité, puisqu’il survivra à lamère si le crédit est long et la mère est âgée.





Conditions techniques: banque, assurance, gestionimmobilière

Pour réaliser ce type de transaction, la banque doit pouvoirfaire appel à une société ou filiale spécialisée dansl’investissement immobilier, qui gère un portefeuille de viagersou d’hypothèques inversées. Ces idées ne sont pas nouvelles,mais sont peu développées en France, en pratique. Il faut entous cas diversifier le risque de longévité des vendeurs enviager et essayer de couvrir le risque sur les prix del’immobilier.





Conditions techniques: banque, assurance, gestionimmobilière (2)

Le risque de longévité de la mère doit bien sûr être pris encompte pour évaluer le contrat familial. Il y aura de ladiversification des risques avec des portefeuilles de contratsfamiliaux suffisamment larges. Le risque ne vient passeulement de l’achat en viager mais aussi du fait que lapension de la mère s’éteint typiquement avec elle. Donc il y aune chute du revenu de la famille (mère + fille) au décès de lamère, qu’il faut aussi assurer.





Forme du contrat optimal1 Le contrat optimal comporte une vente en viager (ou

liquidation complète) de la maison de la mère, pouranticiper la succession.

2 Mais la mère doit continuer à se loger (usufruit de lamaison) et à vivre (pension + rente - soutien à la fille).Donc l’optimum consiste à maximiser le revenu totaldisponible pour la consommation familiale (mère + fille)étant donné la taille de l’opération immobilière de la fille,sous contrainte actuarielle.

3 Etant donné le revenu de la famille net des annuités deremboursement (reste à vivre), faire à la fille chaque annéele transfert qui maximise la satisfaction de la mère altruiste.Ce contrat peut être implémenté de diverses manières.





Peut-on reproduire le contrat optimal avec desinstruments existants? pas tout à fait...

La mère peut se débrouiller pour vendre sa maison enviager (avec ou sans l’aide d’un conseiller en gestion depatrimoine!)La mère peut discrètement donner du liquide à sa fille tousles mois (cela s’arrête à la mort de la mère).Elle peut laisser à sa fille son assurance-vie.Elle peut donner le bouquet de son viager à sa fille quipeut placer ce bouquet pour en faire une rente (il y a desimpôts à payer).

Conclusion: pas très facile à concevoir ni à réaliser! Il faut l’aided’un professionnel...





Extensions du modèleIl n’y a pas d’obstacle à l’extension du modèle à des problèmesplus complexes.

Problèmes avec des héritiers multiples (conjoint survivant,plusieurs enfants).Problèmes avec risque de dépendance du parent âgé:intégrer l’assurance dépendance dans le bouquet deproduits.Risques de perte d’emploi et de défaillance des enfantsemprunteurs: réflexion sur garanties mutuelles etassurance du crédit immobilier.Usage du contrat familial pour: petits-enfants, financementde projets d’entreprise des enfants ou petits-enfants,financement des études.





Principe des simulations

On engendre par tirage aléatoire un échantillon artificiel de1000 couples mère-fille avec des âges différents et desvaleurs différentes de la maison de la mère.On tire au hasard des revenus pour la mère et la fille dansdes lois appropriées (corrélation inter-générationnelle desrevenus).Les lois de probabilité sont calibrées (enquête patrimoinede l’INSEE).On utilise des valeurs raisonnables des paramètres-clefs(aversion pour le risque, préférence pour le présent, degréd’altruisme,...)





Principe des simulations (2)

L’échantillon engendré est fait pour ressembler à la classemoyenne aisée vivant en Région Parisienne.On calcule ensuite le contrat familial optimal. On calculel’équivalent monétaire du bien-être (ou surplus social)engendré par ce contrat.L’équivalent monétaire du surplus social est exprimé envaleur espérée actualisée (valeur actuarielle). La théoriemicro-économique dit que ce surplus doit être positif.Le surplus peut être partagé entre la mère, la fille et lebanquier (profit).





Principe des simulations (3)Il faut choisir un point de comparaison (situation deréférence). Définition de cette référence:

a La fille emprunte pour acheter une maison,les annuités sont plafonnées à 25% de sonrevenu.

b La fille reçoit la valeur de la maison de lamère en héritage et la transforme en renteviagère au décès de la mère.

c La mère ne vend pas sa maison etn’emprunte pas.

d Mère et fille consomment chacune leurrevenu.

La référence choisie donne une borne supérieure dusurplus social.





Echantillon simulé. Surface de la maison de la mère.Revenus de la fille et de la mère.

0.0

02.0

04.0

06.0

08.0

1D

ensi

ty

0 100 200 300 400Size of the mother's house

0.1

.2.3

.4.5

Den

sity

8 10 12 14Log income of the daughter

0.1

.2.3

.4.5

Den

sity

9 10 11 12 13Log income of the mother





Impact du contrat familial sur la taille de la maison dela fille en m2

Table: Surface de la maison de la fille

Moyenne Médiane Ecart TypeSurface (Référence) 76 58 69Surface (Contrat Optimal) 107 91 68

Simulated data set, central scenario. House size insquare meters.





Comparaison des distributions des surfaces desmaisons de la fille et de la mère entre situation deréférence et contrat optimal

0.0

02.0

04.0

06.0

08.0

1

0 100 200 300 400 500x

Mother's house Daughter's house (RoT)

0.0

02.0

04.0

06.0

08.0

1

0 200 400 600x

Mother's house Daughter's house (CwoP)





Distributions de la variation en pourcentage de lasurface de la fille entre situation de référence etcontrat optimal

0.2

.4.6

.8

-2 0 2 4 6x

CwoP vs RoT CwP vs RoT





Conclusion

Nous avons mis en avant une notion de contrat familialintermédié: le système bancaire devrait proposer desproduits aux familles.L’idée est d’anticiper les successions, assurer enfants etparents contre le risque de longévité et d’autres risques(prix de l’immobilier, dépendance,...).Permettre aux enfants ou petits enfants de réaliser uneopération immobilière (ou autre).





Conclusion (2)

Les contrats familiaux ont une valeur sociale substantielle,ils sont aussi potentiellement profitables pour les banques.Le développement de ces contrats requiert celui de filiales(ou partenaires ) spécialisés dans l’immobilier.Le viager intermédié ou le crédit viager hypothécaire sontdes instruments cruciaux.Une réflexion est nécessaire sur le marketing des contratsfamiliaux.


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