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Administration des bibliothèques Les bibliothèques sous tutelle de l’État - partie 1 - Formation CNFPT Languedoc Roussillon Intervenante : Christine Fleury 12 décembre 2011

Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

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administration des bibliotheques - formation CNFPT Languedoc Roussillon - decembre 2011

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Page 1: Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

Administration des bibliothèques

Les bibliothèques sous tutelle de l’État- partie 1 -

Formation CNFPT Languedoc RoussillonIntervenante : Christine Fleury

12 décembre 2011

Page 2: Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

Au sommaire de la journéeLes bibliothèques sous tutelle de l’état : contexte

contexte institutionnelcontexte juridiqueprincipes éthiques

La « filière bibliothèques » dans la Fonction Publique d’EtatStatuts missionsévolution de carrièretraitementsenjeux actuels

Typologie des établissements documentaires sous tutelle de l'étatdu ministère de l'enseignement supérieur et de la recherchedu ministère de la culture

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Les bibliothèques dans leur contexte

Aspects institutionnels, juridiques, administratifsprincipes éthiques

Page 4: Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

Arrière-plan institutionnel1946 : création de la Direction des Bibliothèques et

de la Lecture Publique (DBLP) au sein du ministère de l’Éducation Nationale.

1959 : création du Ministère des affaires culturelles

1975 : scission ; création d’une Direction du Livre et de la Lecture (Ministère de la Culture)

1982 : mise en place de la Direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique (DBMIST) - MEN

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Arrière-plan institutionnel

•1982 : lois de décentralisationnouvelle répartition des compétences

conséquence directe pour les bibliothèques: Loi du 22 juillet 1983 : « les bibliothèques municipales sont organisées

et financées par les communes »

54 BMC (qui conservent des collections patrimoniales) disposent de personnels relevant de l’état (débats en cours…)

1986 : les BCP crées à partir de 1945 et sous tutelle de l'état deviennent BDP, gérées directement par les conseils généraux

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Arrière-plan institutionnel• création en 1989 de la SDB (Sous-Direction des

Bibliothèques) - rattachée au Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur

• Qui devient en 2002 la SDBIS (Sous-Direction des Bibliothèques et de l‘Information Scientifique ) –rattachée au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

• Qui devient en mars 2009 la MISTRD - mission pour l'information scientifique et technique et les réseaux documentaires

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Contexte juridique….

En France : Pas de loi spécifique sur/pour les bibliothèques !Cependant les bibliothèques évoluent dans un contexte juridique complexeRelatif à la propriété intellectuelleLoi Lang sur le prix unique du livreLoi DADVSI (droits d’auteur et droits voisins dans la

Société de l’information)loi HadopiLoi sur le prix unique du livre numérique ….

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Contexte juridique….Relatif aux personnelsloi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dite Loi Le Pors pour les agents de la fonction publique.code du travail pour les personnels contractuels

Relatif à l'accessibilité Arrêté du 1er aout 2006 ERP

• http://www.urmet-captiv.fr/handicap/images/PDF/arrete_1er-aout2006-erpne.pdf

Relatif aux achats et investissementsCode des marchés publicsLOLF (loi organique relatives aux lois de finances)

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… des références éthiques7 novembre 1991 : Charte des bibliothèques – adopté

par le Conseil Supérieur des bibliothèques ici

1994 : Manifeste de l’Unesco sur la bibliothèque publique – ici

2002 : Déclaration de Glasgow sur les bibliothèques, les services d'information et la liberté intellectuelle –IFLA ici

23 mars 2003 : code de déontologie du bibliothécaire – Association des Bibliothécaires Français (ABF) ici

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Associations professionnelles ABF : association des bibliothécaires de France ADBU : association des Directeurs de Bibliothèques

Universitaires ADBDP : association des Directeurs des

Bibliothèques départementales de prêts ADBGV : association des Directeurs des

bibliothèques de Grandes villes ADBS : Association des professionnels de

l'information et de la documentation

IABD : Inter Association Archives Bibliothèques et Documentalistes

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Agent de la fonction publique d'état

La filière bibliothèques

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Organisation générale

Un statut commun aux trois fonctions publiquesd’État (FPE) : 48,5% (= 1,750 million de fonctionnaires d'État selon l'INSEE)Territoriale (FPT) : 32%

Hospitalière (FPH) : 19,5%

• loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dite Loi Le Pors

• cf LegiFrance

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Actualité de la Fonction publique d’état

Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP)–Une volonté énoncée : le « non renouvellement d’un fonctionnaire sur deux lors du départ à la retraite »

•Conséquences :–Augmentation du nombre d’agents contractuels de la fonction publique d’état–Modification des statuts (transformation des missions, simplification des corps, fusions…)–Développement des partenariats privés-publics

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Les Corps• La gestion par "corps" : un

héritage de l'organisation professionnelle et sociale de l'Ancien Régime fondée sur les corporations des métiers.

• l'ossature mentale et technique de la fonction publique d'état et hospitalière

• Environ 1 500 corps dans la FPE, dont 500 encore "vivants"

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Les 6 positions du fonctionnaire

•En activité–À temps complet ou partiel–Inclut les congés•En détachement–Hors du corps d’origine–Bénéficie des droits à l’avancement et à la retraite–5 ans maximum•Hors cadre–après 15 ans de service–Ne bénéficie plus des droits à l’avancement et à la retraite

•En disponibilité–D’office–Sur demande•Pour étude et recherche (3 ans renouvelable 1 fois)•Convenance personnelle (10 ans maxi sur la carrière)•Service national•Congé parental

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Les catégories

Dans la FPE (en général)

A : 29,6%B : 23,3%

C : 47,1%

Dans la filière bibliothèques de la FPEA : 34%

B : 20 %C : 40 %

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abécédaire des statuts

Fonction publique d’état

•Catégorie A–Conservateurs généraux–Conservateurs–Bibliothécaires•Catégorie B (statut modifié en 2011)–Bibliothécaire assistants spécialisés (BAS)•Catégorie C–Magasiniers principaux–Magasiniers spécialisés

Page 18: Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

abécédaire des statuts Fonction publique territoriale

•Catégorie A–Conservateurs–Bibliothécaires•Catégorie B–Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (AQC)–Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (AC)• Catégorie C–Agent qualifié du patrimoine–Agent du patrimoine

Page 19: Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

Grades et échelon

Ils déterminent l'avancement de carrière du fonctionnaire, conditionnent les promotions et donc... la rémunération

= nombre de points d'indice+ primes statutaires

en savoir plus

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La formation•Formation initiale :

– l’enssib (catégories A) : école nationale des sciences de l’information et des bibliothèques

• Décret constitutif n° 92-25 du 9 janvier 1992.

•Formation continue :– enssib– CFCB (pour tous) : Centre de Formation aux Carrières de Bibliothèques

Un nouveau dispositif : le Droit individuel à la Formation (DIF)– S’ajoute mais ne remplace pas les autres– suivi des actions de formation continue sur l’ensemble de la carrière des agents

Présentateur
Commentaires de présentation
Formation = un des éléments du management des personnels (plans de formation) 1992 – 2012 : quelques jalons 1992 : l’enssib remplace l’ENSB. Décret constitutif n° 92-25 du 9 janvier 1992.�  1992 : mise en place du concours spécial réservé aux élèves de l’École des chartes pour suivre la scolarité du diplôme de conservateur de bibliothèque (DCB). Cela mettait fin à des décennies de formation en parallèle des conservateurs d’État des bibliothèques françaises : les uns à l’École des Chartes, les autres à l’ENSB.�  1993 : premier ouvrage publié par l'enssib.�  1995 : première version électronique du Bulletin des Bibliothèques de France (BBF).�  1997 : ouverture du site web de l'enssib.�  1999 : la fusion de l’enssib et de l’Institut de formation des bibliothécaires (IFB), service extérieur du ministère de la Culture, a fait entrer à l’École les élèves-bibliothécaires de la fonction publique d’État.�  1999 : mise en place de  FORMIST (FORMation à l'Information Scientifique et Technique) afin de rassembler et évaluer les ressources pédagogiques sur la formation à l’information, encore rares à cette époque.�  2001 : extension de la formation universitaire 3e cycle avec la création d’un deuxième DESS, le DESS réseaux d’information et documentation électronique (RIDE), diplôme propre à l’École et destiné à la formation de gestionnaires de système d’information.�  2002 : lancement du projet d’extension du bâtiment. Architectes : Cabinet Auréa – J. Vergély.�  2004 : l’enssib rassemble l’ensemble de ses formations universitaires (DESS) dans un master en sciences de l’information et des bibliothèques.�  2007 (octobre) : inauguration de l’extension du bâtiment. Aile Sud : 3 428 m2 (partie neuve, extension) ; aile rénovée : 2 936 m2�  2007 : création de la bibliothèque numérique de l’enssib.�  2007 : lancement du service Questions ? Réponses !�  2008 : refonte de la politique éditoriale de l’enssib autour de 2 collections :  création de la collection « Papiers » et relance de la collection « Boîte à outils » créée en 1995 par l'IFB.�  2009 : l'ensemble des services du Bulletin des Bibliothèques de France (BBF), rattaché à l’ENSB en 1991 puis à l’enssib en 1992, rejoint les locaux de l'enssib à Villeurbanne.�  2010 : ouverture de la première session de formation à distance de l’enssib.�  2010 : ouverture des services de veille en ligne sur l’actualité du monde des livres et des bibliothèques, de la bourse aux emplois et aux stages et de l’agenda des manifestations professionnelles.�  2010 : création de la Mission innovation et numérique de l’enssib (Mine).
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Vous avez dit évaluation ?

•Système de notation à l’ancienneté : remplacé progressivement par un dispositif d’évaluation notation

•Évaluation : réalisée lors des entretiens d’évaluation annuels à partir des objectifs énoncés sur la fiche de poste de chaque agent, celle-ci étant conçue en fonction des objectifs de service.

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Boîte à outil - Chercher un emploi

Biblioemplois – service d’offres d’emploi BiblioFrance – espace ressources – dépôt de CV ADBS – service d’offres d’emploi – dépôt de CV

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Typologie des bibliothèques sous tutelle de l’état

I

Les bibliothèques sous tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur

et de la Recherche

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L’enseignement supérieur en France•Un cadre de référence : le code de l’Éducation•1968 : loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 68, dite loi Edgard Faure. Création des EPSC (établissement public à caractère scientifique et culturel)

•1984 : loi Savary (regroupe universités et grandes écoles dans un même texte)

•circulaire ministérielle du 27 mars 1989 : politique contractuelle liant État et établissement

•2007 : Loi relative aux libertés et responsabilités des universités dite LRU (Loi n°2007-1199 du 10 août 2007)

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Organisation générale

•principes de déconcentration•Établissement publics :– établissement ayant la personnalité morale de droit public. Il en existe de différents types :

• EPST : établissement public à caractère scientifique et technique

• EPSCP : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

• EPA : établissement public à caractère administratif

• grands établissements

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LES EPSCP ...

•EPSCP : établissement public à caractère scientifique culturel professionnel,•Dirigé par un président élu assisté de 3 conseils (Conseil d’administration, Conseil scientifique, conseil des études et de la vie étudiante)• 3 principes : autonomie, participation, pluridisciplinarité

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Les principaux EPSCP …

•Universités (80) - 1 744 000 étudiants en 2007•Instituts nationaux polytechniques (3)•Instituts et écoles ext. à l’université (15)•Grands établissements (18)•Écoles françaises à l’étranger (5)•Écoles normales supérieures (4)

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Les EPA

•EPA : établissement public à caractère administratif

• dirigé par un directeur assisté d’un conseil d’administration– École nationale supérieure d’ingénieur (13)– Écoles d’ingénieurs– Instituts d’étude politique (9)– Ensatt– CNED

•+ Trois établissements documentaires :- ABES, CTLES, BNUS

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Les EPST

• EPST : Établissement public à caractère scientifique et technique

• statuts fixés par la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique.

• Centre national de la recherche scientifique

• Institut national d'études démographiques

• Institut national de recherche agronomique

• Institut de recherche pour le développement

• Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

• Institut national de la santé et de la recherche médicale

• Institut national de recherche en informatique et en automatique

• Laboratoire central des ponts et chaussées

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Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche –axe bibliothèques

mars 2009 : disparition de la Sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique (SDBIS)Naissance de la MISTRD : = mission pour

l’information scientifique et technique et les réseaux documentaires (mission commune à deux directions - DGESIP / DGRI)

Responsable : Michel Marian

–Organigramme

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Les bibliothèques universitaires• Officiellement créées en 1885• 1945 : vaste plan de construction mis en place

par la direction des Bibliothèques et de la Lecture Publique ( DBLP)

• 1985 : dans un souci de rationalisation, mise en place des Services Communs de Documentation (SCD) placés sous l'autorité du président de l'université mais financés directement par l’état

• 1989 : rapport Miquel sur « Les bibliothèques universitaires » : important besoin de rénovation

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Rationalisation de la documentationDe 1972 à 1991 : mise en place du paysage des bibliothèques universitaires parisiennes

Mise en place des Services communs de documentation puis des SICD / BIU

– Création par le décret du 4 juillet 1985 et 27 mars 1991 pour les académies de Paris, Créteil, Versailles

• structure administrative qui rassemble des bibliothèques intégrées et/ou associées

• directeur nommé par président d’Université• Membre du Conseil de la documentation

° + Création des CADIST

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Coopération et mutualisation

Établissements publics au service des bibliothèques• ABES : création de l'Agence Bibliographique de

l'enseignement supérieur (1994) : – mise en place d'outils de mutualisation : catalogue collectif

Sudoc, Calames (pour les archives..), Star (pour les thèses électroniques), theses.fr (moteur de recherche pour les thèses)

CTLES : Centre Technique du Livre pour l’enseignement supérieurINIST-CNRS : Institut National d’information Scientifique

et Technique

Page 34: Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

L'Inspection Générale des Bibliothèques

10 inspecteurs générauxService de contrôle et de conseilMis à la disposition du ministre de la culture pour les établissements qui relèvent de sa compétenceContrôle technique de l’état pour les bibliothèques publiques (BM, BDP)

Page 35: Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

Impact des transformations du paysage universitaire sur les bibliothèques 2007 : Loi LRU – Liberté responsabilité des universités

2010 : 60% des universités concernées autonomie financière renforcée Intégration de la documentation dans le budget propre Statuts des personnels ?

Depuis 2008 : mise en place des PRES ( pôle de recherche de l’enseignement supérieur) place de la documentation ? Département Documentation du PRES de Bordeaux (ex SICD)

mise en place de l'Agence d'évaluation de la recherche scientifique (AERES)

notation de « Changaï »

Fusions de plusieurs universités (et de leurs bibliothèques) Strasbourg Marseille

Page 36: Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

Problématiques actuelles Interrogations de la profession•Fin des crédits « fléchés » pour la documentation•Accroissement exponentiel de la Documentation électronique•statut et formation des personnels de la filière bibliothèque•Statut des directeurs de bibliothèques universitaires• extension des horaires de bibliothèques (label NoctamBU) rôle des bibliothèques pour la valorisation des résultats de la recherche

Page 37: Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

Typologie des bibliothèques sous tutelle de l’état

II

Les bibliothèques sous tutelle du Ministère de la Culture et de la

communication

Page 38: Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

Le Ministère de la culture et de la communication

•Avant 2010 :– Direction de l'administration générale (DAG)– Direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA)– Direction des archives de France (DAF)– Direction du développement des médias (DDM

service du Premier Ministre)– Direction du livre et de la lecture (DLL)– Direction de la musique, de la danse, du théâtre et

des spectacles (DMDTS)– Direction des musées de France (DMF)– Centre national de la cinématographie (CNC)

Page 39: Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

Le Ministère de la culture et de la communication

Depuis 2010 : Direction générale des patrimoines Direction générale de la création artistique Délégation générale à la langue française et aux

langues de France Direction générale des médias et des industries

culturelles (DGMIC)

Page 40: Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

Le Ministère de la culture et de la communication – DGMIC

• service du livre et de la lecture– service des médias, composé de :

- sous-direction de la presse écrite et des métiers de l’information - sous-direction de l’audiovisuel

• sous-direction du développement de l’économie culturelle– Cellule numérique– conseil national du numérique

Page 41: Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

Culture en région

Depuis 1977: ministère de la culture présent dans chaque région grâce aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

loi du 6 février 1992 organisant l'administration territoriale : DRAC = services déconcentrés.

décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 Fusion des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des Services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP).

Présentateur
Commentaires de présentation
La direction régionale des affaires culturelles comprend un siège et des unités territoriales
Page 42: Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

Culture en région – axe bibliothèques appui des 40 conseillers pour le Livre et la Lecture auprès des DRAC• Centre National du Livre (CNL)• Fédération interrégionale du Livre et de la Lecture

(FILL) Structures Régionales pour le Livre (SRL) : voir carte

Conseil et expertise pour l’attribution de soutiens financiersSoutien aux opérations de promotion du livre Soutien à l’innovation numérique – voir CultureLabssoutien aux actions de coopération et à la mise en place de réseaux

Page 43: Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

Bibliothèques sous tutelle directe de la culture

Bibliothèque Nationale de France (BnF) http://www.bnf.fr/

Bibliothèque Publique d’information (BPI) http://www.bpi.fr/fr/index.html

Page 44: Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

La BnF - Bibliothèque nationale de France

À l’origine : institution du dépôt légal par François 1er en 1537

Développement sous ColbertEnrichissement lors des confiscations révolutionnaires

14 juillet 1988 : Acte de naissance de la structure actuelle1996 : ouverture de la bibliothèque d’étude (haut de jardin), accessible à tous1998 : ouverture de la bib.de recherche (Rez de jardin), accessible sur accréditation

visite du site

Page 45: Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

La BnF -Organisation

Un président (Bruno Racine) : nommé sur proposition du Ministre de la cultureUn directeur général (Jacqueline Sanson) : nommé sur proposition du président de la BnFUn Conseil d’administration

Organisation fonctionnellel’organigrammeEnviron 2700 agents

Page 46: Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

La BnF - Principales missionsDépôt légalConstitution de collectionsConservation

Numérisation : patrimoine et presseArchivage du web

Signalement et accèsCatalogue de la BnFCCFRplate-forme Gallica

Coopération nationale (pôles associés)Coopération internationale (Europeana)

Page 47: Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

La BPI – Bibliothèque Publique d’Information•Ouverture en février 1977•Liée par convention au Centre National d’art et de culture Georges Pompidou–Un directeur, nommé sur proposition du ministère de la culture (Mr Bazin)–Un conseil d’administration–Environ 260 postes permanents

•Mission principale : –accès libre et gratuit aux documents (pas de prêt)–coopération (Bibliosésame)•Visite du site

Page 48: Statut et role des bibliotheques sous tutelle de l'état

Bibliographie sélective

•Administration et bibliothèques – Yves Desrichard –Ed. du Cercle de la Librairie, collection Bibliothèques – 2006•Le métier de bibliothécaire – ABF – Ed. du Cercle de la Librairie, 2003•Plate-forme statuts et formation de l'ABF – 2009 – voir•Bibliofil – référentiel des métiers de bibliothèques voir• La filière bibliothèque de la fonction publique d'état -

situation et perspectives - Daniel Renoult (doyen de l'IGB) -Rapport réalisé en juin 2008 à la demande des ministres de l'Enseignement supérieur et de la Culture