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1/30 STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DE L’ONG N’ZARAMA FOR PEACEBUILDING

STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR - nzarama.org · 4/30 aux présents Statuts, qui se sont acquittées de leur droit d’adhésion, participent à la vie quotidienne de l’organisation,

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STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

DE L’ONG N’ZARAMA FOR PEACEBUILDING

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TITRE I : CONSTITUTION

ARTICLE 1 : FORME Il est créé entre les fondateurs et toutes les personnes qui y adhèreront, une organisation non gouvernementale (ONG), régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations ainsi que par les présents Statuts. ARTICLE 2 : DENOMINATION L’ONG prend la dénomination suivante : N’Zarama for Peacebuilding. ARTICLE 3 : CARACTERE Cette ONG est laïque, apolitique et à but non lucratif. Article 4 : OBJET L’ONG a pour objet de :

- Œuvrer pour une paix et un développement durables ;

- Apporter assistance aux populations démunies ;

- Bâtir un leadership efficace des femmes et des jeunes en vue d’assurer leur

autonomie et leur développement.

ARTICLE 5 : DUREE L’ONG est constituée pour une durée illimitée. ARTICLE 6 : SIEGE Le siège de l’ONG est établi à Cocody, 8ième Tranche, Immeuble SAFAR BUSINESS CENTER, Abidjan, République de Côte d’Ivoire.

TITRE II : L’ACQUISITION ET LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE ARTICLE 7 : MEMBRES L’ONG compte 3 types de membres :

- les membres fondateurs - les membres adhérents - les membres d’honneur

7-1 : Sont membres fondateurs, les personnes physiques qui ont directement et activement contribué à la création de l’ONG, qui ont pris part individuellement à son Assemblée Générale Constitutive et dont les noms sont annexés au présent Statut. 7-2 : Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui ont adhéré

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aux présents Statuts, qui se sont acquittées de leur droit d’adhésion, participent à la vie quotidienne de l’organisation, paient régulièrement les cotisations, assistent aux réunions ou exécutent des missions en vue de la réalisation des objectifs de l’organisation et qui se soumettent aux dispositions des présents Statuts ainsi qu’au Règlement Intérieur. 7-3 : Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui n’ont pas d’obligation permanente à l’égard de l’ONG et qui expriment de quelque manière que ce soit, leur soutien aux activités de l’organisation. ARTICLE 8 : ADHESION Peut être membre de l’ONG, toute personne physique ou morale remplissant les conditions d’adhésion fixées par les présents Statuts et le Règlement intérieur de l’ONG et s’engage à se conformer aux décisions des organes de gestion de l’ONG et à payer régulièrement ses cotisations. La demande d’adhésion est adressée au Président du Bureau Exécutif de l’ONG. Le Président notifie l’acceptation ou le rejet de la demande après qu’elle ait été instruite comme prévu dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par :

- La démission dans les conditions prévues par les présents Statuts ; - L’exclusion prononcée par le Conseil d’administration, sur proposition du

Président du Conseil d’administration ; - Le décès du membre ou la dissolution de la personne morale membre.

ARTICLE 10 : DEMISSION Tout membre de l’ONG est libre de s’en retirer à tout moment après avoir payé les cotisations échues et celles de l’année en cours conformément à l’article 6 de la loi n°60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux Associations. ARTICLE 11 : RADIATION Le Conseil d’administration est compétent pour décider de la radiation d’un membre, sur proposition de son Président. La radiation d’un membre est prononcée par un vote à la majorité des trois quarts (3/4) des membres du Conseil d’Administration. La radiation peut être encourue dans les cas de manquements graves aux obligations des membres prévues par les statuts et règlement intérieur ou en cas de non paiement prolongé des cotisations. La radiation doit être toujours motivée.

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TITRE III : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE L’ONG est dotée des organes suivants : - l'Assemblée Générale (A.G); - le Bureau Exécutif (B.E), - le Commissariat aux comptes (C.C)

CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12 : L’ASSEMBLEE GENERALE L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’ONG. Elle définit la politique générale de l’ONG et élit le Président du Conseil d’Administration. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations. L’Assemblée générale veille à l’exécution des dispositions du statut de l’ONG. ARTICLE 13 : COMPOSITION L’Assemblée Générale est composée des membres actifs de l’ONG (les membres fondateurs et les membres adhérents). ARTICLE 14 : CONVOCATION L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation du Président du Bureau exécutif, et en session extraordinaire chaque fois que 2/3 des membres en expriment le désir. L’Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours avant la date de la réunion par le Président du Bureau Exécutif qui en établit l'ordre du jour. A défaut, elle peut-être convoquée par un tiers (1/3) des membres du Bureau Exécutif ou par le quart (1/4) des membres actifs de l’ONG à jour de leur cotisation. La convocation doit être réalisée par écrit et doit être accompagnée du projet d’ordre du jour de l’Assemblée Générale. ARTICLE 15 : QUORUM ET DELIBERATIONS L’Assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau Exécutif et sur la situation morale et financière de l’ONG. Elle approuve les comptes de l’exercice précédent et procède au renouvellement du Conseil d’Administration. Elle peut désigner une commission composée de deux membres choisis en dehors du Bureau Exécutif et du Conseil d’Administration, et chargée de procéder à la vérification des comptes de l’exercice clos. L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si un tiers (1/3) de ses membres à jour de leur cotisation sont présents ou représentés. Lorsque le quorum n'est pas atteint à la première convocation, l’Assemblée Générale est ajournée. Une deuxième réunion est convoquée dans un intervalle de huit (8) jours au moins et un mois au plus. A cette réunion, les membres présents à jour de leur cotisation constituent le quorum. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour de la première réunion, peuvent être débattues.

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ARTICLE 16 : VOTE Tous les membres actifs de l’ONG (les membres fondateurs ; les membres adhérents) ont voix délibérantes. Le vote se déroule à bulletin secret ou à main levée. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou dûment représentés. En cas d'égalité de voix, il est procédé à d'autres tours de scrutin jusqu'à ce qu'une majorité s'en dégage. Lorsque le vote se fait à main levée et en cas d’égalité de voix, la voix du Président du Conseil d’Administration est prépondérante.

CHAPITRE II : LE BUREAU EXECUTIF ARTICLE 17 : LE BUREAU EXECUTIF Le Bureau Exécutif est l'organe de gestion et d'administration de l’ONG. Il a pour mission d'exécuter les décisions de l’Assemblée Générale. ARTICLE 18 : MODE DE SCRUTIN Pour être candidat à la présidence du Bureau Exécutif de l’ONG, il faut : - Etre membre de l’Assemblée Générale - Etre à jour de ses cotisations 18.1 : L’Assemblée Générale élit le Président de l’ONG au scrutin secret et à la majorité absolue. Si au premier tour aucun candidat n’a pu obtenir la majorité requise, il est procédé à un second tour à la majorité simple avec les deux (2) candidats les mieux classés. En cas d’égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort. Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres du bureau de vote. 18.2 : La proclamation des résultats se fera par le président du bureau de vote à l’Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés. 18.3 : Le président de l’ONG est élu pour une durée de deux (2) ans. Il est rééligible. ARTICLE 19 : COMPOSITION 19.1 : Le Bureau Exécutif de l’ONG comprend :

Un(e) Président(e),

Un(e) Vice-Président(e),

Un(e) Secrétaire Général(e),

Un(e) Secrétaire Général(e) Adjoint(e)

Un (e) Trésorier(e) General(e)

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Un(e) Trésorier(e) General(e)Adjoint (e),

ARTICLE 20 : LE (LA) PRESIDENT(E) DU BUREAU EXECUTIF Le (la) Président(e) du Bureau Exécutif est le premier responsable de l’ONG. A ce titre :

- Il (elle) est le représentant légal de l’ONG; - Il (elle) préside toutes les réunions du Bureau Exécutif - Il (elle) a la charge de la réalisation des objectifs de l’ONG.

Le (la) Vice-président(e) assure l’intérim des fonctions du président en l’absence de ce dernier. ARTICLE 21 : LE (LA) SECRETAIRE(E) GENERAL(E) Le (la) Secrétaire Général(e) est l’organe gère et coordonne les activités de l’ONG de façon permanente. Il (elle) est chargé de l’application des décisions de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif. Il (elle) présente un rapport à l’Assemblée Générale. Le (la) Secrétaire général(e) adjoint(e) assure l’intérim des fonctions du Secrétaire général(e) en l’absence de ce dernier. ARTICLE 22 : LE (LA) TRESORIER(E) GENERAL(E) Le (la) Trésorier(e) général(e) est chargé(e) :

- de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l’ONG conformément aux procédures définies par l’Assemblée Générale ;

- de collecter les cotisations annuelles et toute autre participation financière exceptionnelle auprès des membres et des non membres.

Le (la) Trésorier(e) général(e) adjoint assure l’intérim des fonctions du Secrétaire général(e) en l’absence de ce dernier. En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un ses membres, le bureau exécutif a la faculté de compléter son effectif à tout moment dans les limites prévues ci-dessus sauf confirmation de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 23 : MANDAT DU BUREAU EXECUTIF Le Bureau Exécutif est élu pour deux (2) ans. Les membres sont rééligibles. ARTICLE 24 : POUVOIRS DU BUREAU EXECUTIF Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’ONG. Il : - Délibère sur toutes les questions courantes ; - Arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’Assemblée Générale ; - Dresse un rapport d’activités à présenter à cette Assemblée Générale et fait des propositions ; - Convoque l’Assemblée Générale et arrête le projet de son ordre du jour ; - Exécute les décisions de l’Assemblée Générale ;

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- Détermine le placement des fonds disponibles ; - Autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à l’ONG ; - Présente un plan d’action annuel à l’Assemblée Générale qui doit le valider ; - Etablit le Règlement Intérieur de l’ONG et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Les pouvoirs ci-dessus du Bureau Exécutif sont énonciatifs et non limitatifs. L’Assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer. ARTICLE 25 : REUNIONS Le Bureau Exécutif se réunit une fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place et autant de fois que de besoins à la demande des 2/3 de ses membres sur un ordre du jour bien précis. ARTICLE 26 : QUORUM Les délibérations du Bureau Exécutif ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents. Le vote a lieu à la majorité simple ; la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

CHAPITRE III : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

ARTICLE 27 : COMPOSITION DU COMMISSARIAT AUX COMPTES L’Assemblée Générale élit dans les mêmes conditions que celle du Bureau Exécutif deux (2) Commissaires aux Comptes pour une durée de deux (2) ans. Ils sont rééligibles. ARTICLE 28 : ATTRIBUTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Les commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués à toutes réquisitions.

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TITRE IV : RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES ARTICLE 29 : RESSOURCES Les ressources de l’Association proviennent essentiellement :

- des droits d’adhésion; - des cotisations mensuelles des membres; - des subventions et aides; - des dons et legs; - des produits d’activités génératrices de revenus exercées autorisées par

l’Assemblée générale en conformité avec la loi sur les Associations.

ARTICLE 30 : ANNEE BUDGETAIRE L’année budgétaire de l’ONG commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile en cours. ARTICLE 31 : DEPOTS DE FONDS Les fonds sont déposés dans une banque agréée par le Bureau Exécutif et dans un compte bancaire ouvert au nom de l’ONG. ARTICLE 32 : CHARGES Les charges ou dépenses de l’ONG sont constituées par :

- les investissements - les frais de fonctionnement

ARTICLE 33 : MOUVEMENTS FINANCIERS L’ouverture des comptes et les retraits des fonds doivent comporter deux (02) signatures à savoir :

- celle du Président ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier celle du Vice-président et,

- celle du Trésorier général ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier celle du Trésorier général adjoint.

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TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 34 : FONCTIONS Toutes les fonctions exercées par les membres de l’ONG sont gratuites. Toutefois, l’Assemblée Générale fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou stages effectués par les membres de l’ONG dans le cadre de leur fonction. ARTICLE 35 : CONTINUITE La dissolution, ou le décès d’un membre de l’ONG ne met pas fin à cette dernière. L’organisation continue d'exister tant qu'elle est composée d'au moins deux membres. ARTICLE 36 : MODIFICATIONS DES STATUTS Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du quart des membres qui composent l’Assemblée générale. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée générale, au moins un mois avant la réunion fixée. L’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres sont présents ou représentés. Si l’Assemblée Générale n’atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée sera convoquée au moins quinze jours à l’avance et dans la limite d’un mois. Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres votants. La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le compte rendu de la première réunion. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres votant. Les mêmes règles que celles-ci-dessus seront applicables en cas de modification du règlement intérieur. ARTICLE 37 : DISSOLUTION L’Assemblée générale, convoquée pour se prononcer sur la dissolution, doit comprendre au moins les trois quarts (3/4) des membres (présents ou représentés). Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale est convoquée de nouveau, dans la limite d’un mois et à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le compte rendu de la première réunion. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres votants. ARTICLE 38 : LIQUIDATION En cas de dissolution, les biens de l’ONG sont dévolus par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire conformément aux articles 22 et 23 de la loi n° 60- 315 du 21 septembre 1960. Les modifications survenues dans l’administration de l’ONG et celles qui seraient apportées aux statuts, seront dans un délai de trois mois, portées à la connaissance du Ministre de l’intérieur s/c du Ministre de tutelle.

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ARTICLE 39 : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur fixera les modalités d’application du présent statut. ARTICLE 40 : POUVOIRS Tous les pouvoirs sont donnés au Président du Bureau Exécutif pour accomplir les formalités de déclaration et de publication des présents Statuts conformément à la loi 60-315 du 21 septembre 1960.

Fait et adopté en Assemblée générale à Abidjan, le 28 octobre 2017. Le Secrétaire Général Le Président

YAO MARTIAL ISRAEL BOGNINI YABAH BERTHE

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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Le Présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des Statuts de l’ONG N’Zarama for Peacebuilding.

TITRE II : DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

CHAPITRE PREMIER : STATUT DES MEMBRES L’ONG se compose des membres actifs et des membres d’honneur. Article 1 : MEMBRES ACTIFS Sont membres actifs, les membres fondateurs et les membres adhérents. La qualité de membre actif est attribuée à toute personne physique ou morale qui : -a formulé une demande écrite dans ce sens ; -a adhéré aux Statuts ; -s’est acquittée d’une part de son droit d’adhésion et d’autre part de sa cotisation annuelle ; -assiste aux réunions ou exécute des missions en vue de la réalisation des objectifs de l’ONG. Article 2 : MEMBRES D’HONNEUR Sont membres d’honneur, les personnes morales ou physiques qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’ONG. La qualité de membre d’honneur est accordée à toute personne physique ou morale qui n’a pas d’obligation permanente à l’égard de l’ONG et qui exprime de quelque manière que ce soit, son soutien aux activités de l’organisation.

CHAPITRE DEUXIEME : ADHESION ET PERTE DE LA QUALITE DE

MEMBRE

Article 3 : ADHESION Peut adhérer à l’ONG, toute personne physique ou morale répondant aux critères fixés par les statuts. Les demandes d’adhésion doivent être adressées au Président du Bureau Exécutif, en remplissant un formulaire d’adhésion et en y joignant les pièces et justificatifs au soutien de sa demande.

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Le Bureau Exécutif doit approuver ou rejeter toute nouvelle demande d’adhésion au cours de sa réunion mensuelle. Le Président du Bureau Exécutif notifiera au demandeur l’acceptation ou le rejet de sa demande d’admission sur la base de la décision du Bureau Exécutif. Il notifiera également la décision du Bureau exécutif aux autres membres de l’ONG. Article 4 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par : -Démission ; -Radiation ; -Décès ; -Dissolution de l’ONG. Démission : Tout membre de l’ONG peut à tout moment se retirer sous réserve de faire connaître sa décision par écrit au Président du Bureau Exécutif. Cette démission ne peut toutefois libérer ledit membre de ses obligations envers l’ONG, notamment sa cotisation annuelle. Radiation : La radiation peut être encourue dans les cas de manquements graves aux obligations des membres prévues par les Statuts et Règlement Intérieur ou en cas de non paiement prolongé des cotisations.

TITRE III : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

CHAPITRE PREMIER : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 5 : DROITS DES MEMBRES La qualité de membre actif confère le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale, lorsque le membre est à jour de ses cotisations. Chaque membre sera tenu informé à tout moment sur l’activité de l’ONG par voie de courrier électronique. Pour ce faire, il devra disposer d’une adresse électronique valide et s’assurer de tenir à jour ses informations dans la liste de contact de l’organisation. Article 6 : DEVOIRS DES MEMBRES Tous les membres de l’ONG sont astreints au strict respect des dispositions des Statuts de l’organisation, du présent Règlement Intérieur, et se soumettent à toutes leurs dispositions à venir, aux décisions prises par le Bureau Exécutif dans le cadre de leurs pouvoirs, ainsi que celles de l’Assemblée Générale.

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Les membres actifs ont le devoir de : -S’acquitter de leur différentes cotisations ; -D’assister mais ne sont pas tenus d’être présents, seuls les membres du Bureau Exécutif font le devoir d’assister à toutes les réunions; -Respecter les décisions et les délibérations du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale ; -Coopérer avec les autres membres et avec l’Association en vue d’assurer le meilleur développement des activités de celles-ci ; -Communiquer toutes les informations dont ils pourraient avoir connaissance et qui seraient de nature à exercer une influence favorable ou défavorable sur les actions de l’organisation ; -Participer activement aux travaux et activités des commissions, ainsi qu’aux assemblées ;

CHAPITRE DEUXIEME : SANCTIONS L’inobservation des devoirs déterminés à l’article 6 du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctions suivantes : -avertissement ; -blâme ; -radiation Article 7 : SANCTIONS DE PREMIER DEGRE L’avertissement et le blâme sont prononcés par le Bureau Exécutif. Article 8 : SANCTION DE DEUXIEME DEGRE La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

L’Association est dotée des organes suivants : -l’Assemblée Générale (A.G) -le Bureau Exécutif (B.E) -le Commissariat aux comptes (C.C).

CHAPITRE PREMIER : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 : COMPOSITION L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont droit de vote. Les membres d’honneur peuvent participer aux sessions de l’ONG et y être entendus, sauf objection de celle-ci, mais ne disposent pas du droit de vote. Article 10 : ATTRIBUTIONS L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’ONG.

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Ses principales fonctions consistent à : - déterminer la politique générale de l’ONG ; - contrôler la politique financière, examine et approuve le budget et le

règlement financier de l’ONG ; - se prononcer sur l’adhésion de nouveaux membres de l’ONG et déterminer la

nature de leurs droits et obligations ; - fixer d’une part le taux du droit d’adhésion et d’autre part le taux de

cotisation annuelle ; - amender les statuts et créer tout autre organe nécessaire au bon

fonctionnement de l’ONG ; - déplacer le lieu du siège de l’ONG ; - prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l’ONG.

CHAPITRE DEUXIEME : LE BUREAU EXECUTIF

Article 11 : COMPOSITION Le Bureau Exécutif de l’ONG comprend :

- Un(e) Président(e), - Un(e) Vice-Président(e), - Un(e) Secrétaire Général(e), - Un(e) Secrétaire Général(e) Adjoint(e) - Un (e) Trésorier(e) General(e) - Un(e) Trésorier(e) General(e)Adjoint (e),

Article 12 : ATTRIBUTIONS Les attributions des membres du Bureau Exécutif sont les suivantes : Président : Il est le chef du Bureau Exécutif. A ce titre :

- il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Bureau Exécutif et veille à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises ;

- il représente l’ONG dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet ;

- il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’ONG. Vice-président : le Vice-président remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement. Secrétaire Général: le Secrétaire Général est le responsable administratif de l’ONG. A ce titre :

- Il rédige les procès-verbaux des délibérations et des décisions des Assemblées Générales et des réunions du Bureau Exécutif et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet ;

- Il rédige toutes les correspondances de l’ONG ; - Il assure la garde des archives de l’ONG.

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Secrétaire Général Adjoint : le Secrétaire Général Adjoint remplace le Secrétaire Général en cas d’absence ou d’empêchement. Trésorier Général: il est le responsable financier de l’ONG. Il est chargé notamment du recouvrement des cotisations des membres. Trésorier Général Adjoint : le Trésorier Général Adjoint remplace le Trésorier Général en cas d’absence ou d’empêchement.

CHAPITRE TROISIEME : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 13 : COMPOSITION Le Commissariat aux comptes est composé de deux (2) membres actifs désignés par l’Assemblée Générale. Article 14 : ATTRIBUTIONS Les Commissaires aux comptes sont chargés de :

- contrôler la gestion financière du Bureau Exécutif ; - examiner et donner leur avis sur la politique financière de l’ONG.

CHAPITRE QUATRIEME : RESSOURCES Article 15 : COTISATIONS ANNUELLES Les ressources de l’ONG proviennent essentiellement des droits d’adhésion et des cotisations des membres. Le montant de la cotisation annuelle à acquitter par chaque membre est proposé par le Bureau exécutif et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Au début de chaque année civile, les membres seront appelés par lettre avec accusé de réception (ou courrier électronique) à payer leurs cotisations annuelles dans un délai de 90 jours. Tout membre admis en cours d’année, verra le montant de sa cotisation fixée au prorata du nombre de trimestres restant à courir au titre de l’année civile (y compris le trimestre en cours au moment de l’adhésion). Tout membre qui ne paiera pas sa cotisation annuelle dans les 90 jours, recevra un courrier de rappel. Si ce dernier n’a pas payé sa cotisation dans un délai de trois mois à compter de la réception de ce courrier de rappel, par lettre avec accusé de réception (ou courrier électronique), il sera automatiquement exclu de l’ONG et pourra demander à nouveau son admission. Les ressources de l’ONG proviennent essentiellement :

- des droits d’adhésion; - des cotisations mensuelles des membres; - des subventions et aides; - des dons et legs;

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- des produits d’activités génératrices de revenus exercées et autorisées par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée générale en conformité avec la loi sur les Associations.

Article 16 : BUDGET Le trésorier préparera et présentera au Bureau Exécutif un budget annuel au moins 90 jours avant le début de chaque année civile, sur la base du programme d’activités arrêté par l’Assemblée Générale. Article 17 : APPELS A CONTRIBUTION En cas de besoin exceptionnel, le Bureau Exécutif peut décider de lancer des appels à contribution auprès des membres. Le Bureau Exécutif déterminera le montant et les modalités des appels à contribution exceptionnels.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 18 : MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR L’Assemblée Générale des membres est compétente pour modifier tout au partie des dispositions et/ou de compléter le présent règlement intérieur, dans les conditions prévues par l’article 36 des Statuts. Article 19 : REGLEMENT INTERIEUR Le Présent Règlement Intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de l’ONG. Fait et adopté en Assemblée générale à Abidjan, le 22 janvier 2015. Le Secrétaire Général Le Président

YAO MARTIAL ISRAEL BOGNINI YABAH BERTHE

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Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive L’an deux mil dix sept, le Samedi 28 Octobre à 18 heures 30 minutes, les fondateurs et premiers membres de l’ONG dénommée N’Zarama for Peacebuilding se sont réunis à Abidjan à Koumassi Remblais, en Assemblée Générale Constitutive. Il est constaté que tous les fondateurs, premiers membres de l’association, sont effectivement présents. L’Assemblée est présidée par Madame Sara Ouattara épse DIARRASSOUBA La présidente de séance dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l’Assemblée Générale :

Le projet des Statuts;

Le projet du Règlement Intérieur;

Le texte de résolutions. Madame la Présidente rappelle que l’Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant:

Approbation des Statuts et du Règlement Intérieur;

Election et mise en place du Bureau Exécutif et du commissariat aux comptes;

Constatation de l’accomplissement des formalités de constitution;

Questions diverses. 1- Madame la Présidente donne lecture du projet des statuts et du projet du Règlement Intérieur. Elle déclare ensuite la discussion ouverte. L’Assemblée Générale constitutive de l’association, après avoir pris connaissance du projet des statuts et du Règlement Intérieur de l’association, approuve purement et simplement lesdits documents. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. 2- L’Assemblée Générale constitutive procède à l’élection de son Bureau Exécutif.

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Sont ainsi élus au titre du Bureau Exécutif: Président: BOGNINI Yabah Berthe Vice-Président: ADAMA Chérif Secrétaire Général : YAO Martial Israël Secrétaire Générale adjoint: ATTOUNGBRE Adjoua Sylvie Trésorière Générale: ATCHIN KOUASSI Jean De Dieu Brigitte Trésorière Générale adjoint: KOUAKOU Aya Viviane Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. Les membres du Bureau Exécutif désignés déclarent ici accepter leur fonction. Sont élus au titre du Commissariat aux Comptes: Commissaire aux Comptes : TAE Sylvère Commissaire aux Comptes adjoint : VANGAH Serges Les Commissaires aux Comptes déclarent accepter leurs fonctions

3- L’assemblée générale constitutive constate qu’à ce jour les formalités de la constitution terminée donne tous pouvoirs au président élu pour déclarer l’association à la Préfecture préalablement au commencement de son activité et de mentionner son existence au journal officiel de la république de Cote d’Ivoire. Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. 4- Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30 minutes. De tout ce qui a précédé, il a été dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit. Le Secrétaire de séance La Présidente de séance

VANGAH Serges Sara Ouattara épse Diarrassouba

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Liste des Membres Fondateurs

N° NOM ET PRENOMS FONCTION PROFESSION CONTACT NATIONNALITE

01 ATCHIN KOUASSI JEAN

DE DIEU BRIGITTE

TRESORIERE

GENERALE

ADMINISTRATEUR

DES SERVICES

FINANCIERS

08 43 99 92 IVOIRIENNE

02 BOGNINI YABAH

BERTHE PRESIDENTE

JURISTE

57 01 24 54 IVOIRIENNE

03 VANGAH SERGES

COMMISSAIRE

AUX COMPTES

ADJOINT

GERANT

D’ENTREPRISE 03 07 25 34 IVOIRIEN

04 TAE SYLVERE COMMISSAIRE

AUX COMPTES MEDECIN 07 94 42 00 IVOIRIEN

05 YAO MARTIAL ISRAEL SECRETAIRE

GENERAL

ELECTRO

MECANICIEN 08 33 74 15 IVOIRIEN

06 ATTOUNGBRE ADJOUA

SYLVIE

SECRETAIRE

GENERALE

ADJOINTE

HUMANITAIRE 77 67 69 21 IVOIRIENNE

07 KOUAKOU AYA VIVIANE TRESORIERE

ADJOINTE CAISSIERE 59 88 57 52 IVOIRIENNE

08 BOGNINI FRANCOIS MEMBRE AGENT

COMMERCIAL 07 42 00 02 IVOIRIEN

09 OUATTARA YAYA MEMBRE GESTIONNAIRE DE

STOCK 47 82 98 25 IVOIRIEN

10

ADAMA CHERIF

MEMBRE JURISTE 02 12 27 26 IVOIRIEN

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Liste des Membres du Bureau Exécutif

N° NOM ET PRENOMS FONCTION PROFESSION CONTACT NATIONNALITE

01 BOGNINI YABAH BERTHE PRESIDENTE JURISTE 57 01 24 54 IVOIRIENNE

02 ADAMA CHERIF VICE

PRESIDENT JURISTE 02 12 27 26 IVOIRIEN

03 YAO MARTIAL ISRAEL SECRETAIRE

GENERAL

ELECTRO

MECANICIEN 08 33 74 15 IVOIRIEN

04 ATTOUNGBRE ADJOUA

SYLVIE

SECRETAIRE

GENERALE

ADJOINT

HUMANITAIRE 77 67 21 54 IVOIRIENNE

05 ATCHIN KOUASSI JEAN DE

DIEU BRIGITTE

TRESORIERE

GENERALE

ADMINISTRATEUR

DES SERVICES

FINANCIERS

08 43 99 92 IVOIRIENNE

06 KOUAKOU AYA VIVIANE

TRESORIERE

GENERALE

ADJOINT

CAISSIERE 59 88 57 52 IVOIRIENNE

26/30

27/30

Liste des Membres du Commissariat aux Comptes

N° NOM ET PRENOMS FONCTION PROFESSION CONTACT NATIONNALITE

01 TAE SYLVERE

COMMISSAIRE

AUX COMPTES

MEDECIN

07 94 42 00

IVOIRIEN

02 VANGAH SERGES

COMMISSAIRE

AUX COMPTES

ADJOINT

GERANT

D’ENTREPRISE

03 07 25 34

IVOIRIEN

28/30

29/30

Liste de présence à l’Assemblée Générale Constitutive

N° NOM ET PRENOMS NATIONNALITE CONTACT EMARGEMENT

01 ADAMA CHERIF IVOIRIEN 02 12 27 26

02 YAO MARTIAL ISRAEL IVOIRIEN 08 33 74 15

03 ATCHIN KOUASSI JEAN DE DIEU

BRIGITTE IVOIRIENNE 08 43 99 92

04 SARA OUATTARA épse

DIARRASSOUBA IVOIRIENNE 48 73 29 44

05 BOGNINI FRANCOIS IVOIRIEN 07 42 00 02

06 BOGNINI YABAH BERTHE IVOIRIENNE 57 01 24 54

07 KOUAKOU AYA VIVIANE IVOIRIENNE 59 88 57 52

08 TAE SYLVERE IVOIRIEN 07 94 42 00

09 VANGAH SERGES IVOIRIEN 03 07 25 34

10 OUATTARA YAYA IVOIRIEN 47 82 98 25

La Présidente de séance

Sara OUATTARA épse DIARRASSOUBA