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Confrence des parlementaires pour l'eau Sance plnire III : le droit l'eau

Mots d'introduction titre de facilitateur

Stphane DionDput fdral et ancien ministre de l'Environnement du Canada

Gyeongju, Rpublique de Core15 avril 2015

Qu'est-ce exactement que le droit l'eau ? Le droit de chaque tre humain un approvisionnement suffisant en eau salubre et potable et des installations sanitaires adquates.Selon l'UNESCO, l'accs l'eau et aux installations sanitaires est un pralable ncessaire la concrtisation du droit la vie, la dignit, la sant et l'ducation. L'UNESCO affirme que les plus graves menaces contemporaines aux droits humains et environnementaux sont les pnuries d'eau douce et l'ingalit de l'accs l'eau.En approuvant les objectifs du Millnaire pour le dveloppement adopts par l'ONU en 2010, tous les tats membres s'engageaient ce que tous leurs citoyens aient accs de l'eau potable salubre avant la fin de 2015. Mais aujourd'hui encore, 768 millions de personnes sont prives d'accs de l'eau potable salubre, 2,5 milliards nont pas accs des installations sanitaires lmentaires et 1,5 million d'enfants de moins de cinq ans meurent tous les ans de maladies lies l'eau : il est clair que nous n'atteindrons pas la cible de 2015.Malgr ce contretemps, l'objectif reste le mme : fournir de l'eau tous. Il nous faut donc redoubler d'efforts et trouver rponse trois questions auxquelles je vais demander nos distingus panlistes de rpondre.

1. Comment combler nos besoins hydriques courants et futurs ?Fournir de l'eau potable salubre et des installations sanitaires adquates tous aujourd'hui ne doit pas nuire au droit des prochaines gnrations un tel service : pour pouvoir faire respecter ce droit universel et intemporel l'eau, il faut donc imprativement satisfaire aux besoins hydriques de l'environnement naturel. Faire en sorte que la nature puisse combler les besoins hydriques quantitatifs et qualitatifs des plantes et des animaux et prserver la biodiversit mondiale, voil un facteur essentiel de la survie de la civilisation humaine. Si la nature vient manquer d'eau, les tres humains seront incapables de faire face leurs besoins hydriques de base en matire domestique, agricole, industrielle, sanitaire et de gestion des dchets. La dgradation et la mauvaise utilisation des eaux de surface et souterraines affectent la sant des cosystmes et des tres humains; ces mauvaises pratiques nuisent aussi gravement aux efforts dploys en matire d'ducation et de lutte la pauvret.La question qui se pose est donc : comment la fois rpondre aux besoins hydriques immdiats et agir comme d'authentiques fiduciaires de la ressource qu'il nous faut protger et conserver pour les gnrations futures ?

2. Comment combler nos besoins hydriques publics et privs ?Pour fournir de l'eau tous, comment faut-il rglementer le droit priv l'eau ?Je crois bien que nous sommes tous d'accord pour dire que le droit l'eau ne confre en rien aux acteurs conomiques (centrales lectriques, agriculteurs, etc...) un quelconque droit absolu de puiser de l'eau dans les cours d'eau, les plans d'eau et les nappes phratiques. Mais si l'on dcide que l'tat ou la collectivit sont seuls propritaires de la ressource hydrique au nom des citoyens, on risque de dcourager l'initiative individuelle.Ce n'est pas toujours le manque d'eau qui limite l'accs l'eau potable et des installations sanitaires adquates; le problme est souvent d au manque d'infrastructures adquates et aux mauvaises pratiques de gestion et d'entretien des installations. Pour corriger ces lacunes, il faut laborer et appliquer des politiques et des pratiques cohrentes; il faut aussi regrouper et harmoniser les ressources et les initiatives individuelles et collectives. Comment s'y prendre ?La plupart des pays essaient d'instaurer un juste quilibre entre droits collectifs et droits individuels. Ils cherchent moduler le droit de proprit de l'eau en instaurant des politiques, des pratiques et des lois environnementales qui confrent aux acteurs conomiques et aux consommateurs l'obligation juridique d'utiliser l'eau de manire efficace et thique. On peut, par exemple, obliger les producteurs agricoles planifier rigoureusement leurs activits d'irrigation, adopter des techniques d'irrigation cologiques, bien utiliser l'humidit naturelle du sol et adopter des pratiques d'arrosage exemplaires.

3. Comment concilier nos besoins hydriques locaux et mondiaux ?Bien entendu, le droit l'eau doit tre gr l'chelle locale. Mais puisqu'il est intimement li aux grands enjeux mondiaux (nergie, climat, conomie, socit et politique), ce droit soulve des questions pineuses :Comment protger le droit l'eau des tats qui se partagent des bassins transfrontaliers ? Comment concilier les diffrences en matire de comptence politique et de conditions socio-conomiques ? Comment instaurer un climat de transparence, des pratiques de gestion et un esprit de coopration rgionale adquats ?Comment les tats peuvent-ils rehausser leur aptitude mettre en commun leurs ressources financires et techniques et ainsi en faire davantage pour fournir, l'ensemble de leur population et prix abordable, de l'eau potable propre et salubre et des installations sanitaires adquates ?Si nous n'arrivons pas amliorer radicalement, l'chelle internationale, la gestion et la surveillance des ocans, des cours d'eau, des plans d'eau et des nappes phratiques partags, nous ne parviendrons jamais atteindre l'objectif : de l'eau salubre et des installations sanitaires adquates pour tous.Au 21 sicle, le droit l'eau est un enjeu crucial. Dans cette sance plnire, j'ai eu le beau rle : situer le problme et formuler les questions. Maintenant, coutons les rponses de nos honorables panlistes.