Stratgie de la Francepour le bien-tre des animaux

2016 2020Le bien-tre animal

au cur dune activit durable

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Le bien-tre animal,p un enjeu de socitLe bien-tre des animaux d'levage, de compagnie, deloisir ou encore de ceux utiliss des fins scientifiquesfait lobjet d'une politique d'envergure au niveau euro-pen et franais mais galement au niveau international.Ce dispositif rglementaire en volution rgulire encadreen particulier les activits dlevage.

Lvolution des productions animales, les mutationsdes territoires, les progrs scientifiques expliquentnotamment pourquoi de plus en plus de citoyens de-mandent ce que le bien-tre des animaux soit mieuxpris en compte. Au del des aspects scientifiques oumotionnels, la question du bien-tre animal revt parailleurs, une relle dimension thique.

Dans ce contexte, il est apparu opportun que la Francese dote pour les prochaines annes dune stratgie nationale ambitieuse, facteur davenir pour une agri-culture durable, respectant lquilibre entre perfor-mances conomique, sociale et environnementale.

Cette stratgie, pilote par le ministre de lAgriculture,de lAgroalimentaire et de la Fort (MAAF), a t la-

bore en co-construction avec les producteurs, lesscientifiques mais galement les organisations de pro-tection animale, runis au sein du Comit nationaldorientation de la politique sanitaire animale et vgtale(CNOPSAV).

Cette exigence d'une prise en compte renforce dubien-tre animal s'inscrit dans la droite ligne du projetagro-cologique port par le MAAF, qui vise produiremieux en conjuguant comptitivit des filires, scu-rit sanitaire et considrations environnementales. Lebien-tre animal constitue donc l'une des dimensionsde ce projet d'agriculture durable confront au contexteinternational.

Les axes stratgiques retenus concernent principale-ment les animaux dlevage, dtenus par des profes-sionnels (petits et grands ruminants, quids, porcs,volailles). Les problmatiques propres aux animauxde compagnie, de loisir et de sport, ou encore de ceuxutiliss des fins scientifiques y trouvent galementtoute leur place (cf encadrs p.8).

p Une stratgie ambitieuse pour la priode 2016 2020*

Par cette premire stratgie ministrielle en faveur dubien-tre animal, le MAAF a lambition de mobiliser tousles acteurs concerns autour de priorits nationales detravail pour les 5 prochaines annes en faveur de lacause animale et dans un objectif: placer le bien-tre animal au cur dune activit durable.

CINQ AXES DACTIONS

3 Axe 1 : Partager le savoir et promouvoir linnovation

3 Axe 2 Des acteurs responsables tous les niveaux

3 Axe 3 Poursuivre lvolution des pratiques vers une production plus respectueuse

3 Axe 4 Prvenir et tre ractif face la maltraitance animale

3 Axe 5 Informer chacun des avances et des rsultats du plan dactions.(*)Les axes de progrs issus dune rflexion partage par le monde professionnel,

le monde associatif et les reprsentants de ltat feront lobjet dun suivi par les membres du CNOPSAV

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Axe 1Partager le savoir et promouvoir linnovation

Le concept de bien-tre des animaux, longtemps considr hors de la science, nest plus contest.Cette volution est mettre au compte des progrs scientifiques considrables de la rechercheen la matire, qui a su dmontrer la gamme varie de comportements et dmotions des animaux.La connaissance est un des lments cls des progrs en matire de bien-tre animal et ilconvient la fois de participer aux travaux de recherche mais galement la diffusion desrsultats vers les professionnels afin de sinscrire dans une dmarche de progrs.Ce savoir scientifique vulgaris et partag, est indispensable pour aboutir une stratgiecollective entre les parties prenantes, rpondant aux attentes des citoyens.

l Crer un centre national de rfrence bien-tre animal franais

La Loi davenir pour lagriculture, lalimentationet la fort du 13 octobre 2014 a donn un signal forten faveur du bien-tre animal en posant les bases dela cration dun centre national de rfrence franais(CNR). Les missions et les modalits de dsignationdoivent tre prcises. Ce CNR devra notamment intervenir dans la diffusion des rsultats des travaux derecherche mais galement dans lexpertise technique.

l Favoriser linnovation Il faut la fois soutenir des projets de recherche

sur des pratiques dlevage respectueuses du bien-tredes animaux, en cohrence avec les objectifs dune agri-culture durable, mais galement reprer des leveurs etdes acteurs des filires ayant dvelopp des pratiquesinnovantes quil convient d'valuer et de diffuser.

l Veiller au partage des connaissances favorables au bien-tre animal

La diffusion des connaissances au plus prs desleveurs et de tous les intervenants dlevage est dter-minante. Elle participe lappropriation des concepts etdes nouvelles pratiques, dans une dmarche de progrset damlioration continue.

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l L'leveur, premier acteur du bien-tre de ses animaux

Les leveurs sont en interaction permanenteavec leurs animaux. La russite dune stratgie de pro-grs en matire de bien-tre animal ncessite dint-grer en amont le binme homme-animal. La formation professionnelle initiale et continue, lavalorisation et le partage des expriences positives surles bonnes pratiques dlevage favorisent lvolutionde ces pratiques.Au fil des rformes rcentes, le bien-tre animal estconfort dans la formation professionnelle initialecomme en formation continue. Cette dernire est ac-cessible tout au long de la carrire des leveurs. Ilsagit de diffuser et faire mieux connatre cette offrenombreuse et diversifie. La rforme de la formationprofessionnelle peut galement constituer une oppor-tunit saisir pour conforter les formations au bien-tre animal.Laccompagnement des leveurs et des autres acteursau contact des animaux dans la meilleure prise encompte du bien-tre de leurs animaux sera poursuivisur la base des guides et chartes de bonnes pratiques.

l Inscrire le vtrinaire au cur du dispositif

Les vtrinaires, professionnels de la sant ani-male, font partie des acteurs quotidiens du bien-tre ani-mal. Limplication encore plus grande de la professionvtrinaire apparat comme un des enjeux forts. Ellepasse par un travail sur la formation initiale au sein descoles vtrinaires, sur la formation continue et par unevolution des pratiques cliniques. Elle passe aussi par la

formation et la mobilisation des vtrinaires habilits,aptes effectuer des signalements de maltraitance ani-male, et par le mandatement des vtrinaires pour laralisation dexpertises et de contrles notamment dansles cas de signalements de maltraitance.

l Impliquer dans la dmarche lensemble des autres acteurs professionnels concerns

Il sagira de sensibiliser, voire de former, tous lesacteurs intervenant auprs des animaux, soit qu'ilsagissent au contact des animaux, soit qu'ils intervien-nent dans les conditions d'levage des animaux. Lesactions de formation sur le bien-tre animal dj menes par des organismes de formation devront tredclines au bnfice de tous les intervenants et surlensemble du territoire.

l Associer les organisations de protection des animaux

En crant les conditions dun dialogue ouvert etconstructif avec le monde professionnel, grce unestratgie coconstruite et partage du bien-tre animalqui s'appuie sur la science et l'exprience.

l Conforter laction des services de contrle

Les agents des directions dpartementales encharge de la protection des populations (DD(CS)PP)sont chargs des inspections relatives au bien-tredes animaux. Les outils disposition des inspecteurs,et notamment le recours au mandatement vtrinairedoivent tre renforcs dans le domaine du bien-tre.Le bilan des contrles raliss constituera un indica-teur de progrs en matire de bien-tre animal.

BIEN-TRE ANIMAL ET PROJET AGRO-COLOGIQUE

Modle promu par la Loi davenir de lagriculturedoctobre 2014 et port par la France auprs de la FAO, lagro-cologie considre lexploitationdans son ensemble et vise amliorer les rsultatstechniques et conomiques par une approcheglobale tirant parti des processus naturels.Les considrations de bien-tre animal syinscrivent .

Axe 2Responsabiliserles acteurs tous les niveaux

Cet objectif vise tout autant les dtenteurs enlien quotidien avec les animaux, que lesvtrinaires dispensant leurs soins ou encoreles techniciens dlevage, employs dabattoir,transporteurs et tout autre acteur intervenantauprs des animaux. Les actions de sensibili-sation et de formation seront des outilsprivilgis, notamment pour valoriser lesdmarches dj engages travers les chartesou guides de bonnes pratiques.

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Axe 3Poursuivre lvolution des pratiques en faveur du bien-tre des animaux

Le consommateur citoyen europen intgre aujourd'hui d'autres proccupations que le prixd'achat des produits ou la scurit sanitaire de son alimentation. Il exprime ainsi des attentessur la faon dont sont produites les denres et notamment sur des mthodes d'levage, detransport et dabattage respectueuses du bien-tre des animaux. Dans chacun des domainescits, des actions prioritaires devront tre conduites s'appuyant sur les rsultats de la rechercheet sur les expriences professionnelles russies. Les modifications progressives des pratiquesseront ainsi encourages. Le dfi davenir de nos filires animales consistera allier performancessanitaire, conomique, sociale, environnementale et bien-tre des animaux.

l En levageEn pralable, il conviendra dassurer la conformit auxexigences europennes en vigueur de l'ensemble desexploitations, et notamment de finaliser certains plansde mise aux normes de btiments d'levage.Un accent devra galement tre mis dans les produc-tions franaises vers les alternatives crdibles aux interventions telles que la castration ou encore lpoin-tage du bec, sans compromettre les rsultats techniqueset sanitaires et la scurit des personnes intervenanten levage.Lenrichissement du milieu de vie en cohrence avecles exigences sanitaires et tay par des preuvesscientifiques, devra galement tre recherch afin desatisfaire les besoins comportementaux des animaux. Une rflexion devra galement tre conduite pour li-miter la souffrance des animaux dpourvus de valeurconomique en abordant la question de la mise mort, en levage, de certaines catgories danimaux.Lobjectif est dencadrer les pratiques pour viter desmauvais traitements, en labsence de mthode adap-te ou de formation suffisante des dtenteurs.La prservation d'un arsenal thrapeutique appropripour prvenir et soigner les maladies affectant lesespces "mineurs" devra faire l'objet d'une stratgiepartage.Enfin les conditions d'levage des animaux de compa-gnie et notamment des chiens et chats, seront gale-ment examines. La rdaction des guides de bonnespratiques dans ce secteur tant notamment attenduepour harmoniser les pratiques (cf encadr p.8).

l Pendant le transport Le respect des rgles d'aptitude au transport des

animaux sera vrifi, afin d'viter le transport d'ani-maux malades, blesss ou en tat de faiblesse physio-logique Les travaux sur des guides de transportabilitdj conduits devront ainsi tre mieux valoriss.

l Au moment de labattage II sagira de poursuivre lamlioration des condi-

tions dabattage (dmarche engage depuis 2013 etlentre en vigueur du rglement n 1099/2009) par lamatrise par les professionnels des diffrentes tapesde la mise mort afin notamment de sassurer de laperte de conscience effective ou absence de signesde vie des animaux avant de procder aux tapesultrieures.Encourager et accompagner la rdaction de guides debonnes pratiques pour une application la plus harmo-nise possible des procdures de contrle dans lesdiffrents tablissements.Poursuivre le dialogue concernant labattage rituel, enparticulier sur les questions de rversibilit de ltour-dissement ou de soulagement des animaux aprssacrifice.

l En matire dutilisation desanimaux des fins scientifiques La dmarche engage dite des 3R devra tre poursuivie.Lobjectif sera dans les prochaines annes de dvelopperencore les mthodes alternatives (cf encadr p.8).

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Axe 4Prvenir et tre ractif en cas de maltraitance animale

Parmi les proccupations des leveurs et de lopinion publique vis--vis de lanimal, la questionde la maltraitance volontaire ou par dfaut de soins est un sujet de premier plan. Les agents desDD(cs)PP sont sollicits sur dpt de plaintes afin d intervenir dans la gestion des cas les plusgraves qui ncessitent parfois le retrait de la garde des animaux afin de les confier uneorganisation de protection des animaux. Pour tre encore plus efficiente, la rponse donner la maltraitance animale doit tre organise et collective et prendre galement en compte ladimension de souffrance humaine souvent concomitante.

l Des services dinspection mieux forms

Des difficults relles existent sur les plans juri-dique, technique et pratique pour intervenir en cas demaltraitance. Il est donc apparu opportun d'apporterau niveau national, un certain nombre de prconisa-tions mthodologiques pour fiabiliser notamment lesprocdures durgence.

l Organiser une mobilisation partenariale

Au niveau local, il conviendra de mettre en placeun dispositif ractif permettant de dtecter au plusvite des signes de maltraitance et prcisant les res-ponsabilits de chacun en cas durgence. Ce schmaoprationnel pourra s'appuyer sur les organisations deprotection animale, les vtrinaires et les structuresagricoles (chambres dagriculture, groupements dedfense sanitaire ) susceptibles didentifier les le-veurs en grande difficult et dapporter une aide logis-tique, ainsi que les collectivits locales et les servicessociaux le cas chant.

l Un appui du ministre de la justice

Lobjectif recherch est de sensibiliser les procu-reurs sur limportance dengager des poursuites encas de maltraitance animale afin notamment que lesanimaux puissent tre soustraits leur propritaire ouleur dtenteur.

l Assurer un financement prenne des oprations de retrait et de placement des animaux

Une rflexion partenariale devra tre engageafin de dfinir dans quelle mesure le monde associatif,les professionnels et ltat doivent simpliquer dans lefinancement des mesures de sauvegarde des animauxmaltraits.

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Axe 5Informer chacun des avances et des rsultats du plan daction

En matire de bien-tre animal, il est ncessaire dinformer nos concitoyens sur les modes deproduction franais et de partager les avances au plan national.

l Amliorer la communicationauprs du grand public

Il sagit ici de ne pas limiter la communicationinstitutionnelle aux seules infractions mais de dve-lopper une communication sur la ralit de llevageet sur l'ampleur du dispositif mis en uvre pour garantirau consommateur le respect du bien-tre des animaux.

l Rappeler limplication des agents du MAAF

Chargs des missions de contrle du bien-treanimal en levage et participant ainsi au respect de larglementation, il conviendra dexposer limportancede leurs missions et le rsultat global de leurs actions.

l Associer lensemble des parties prenantes de la chanealimentaire

Les entreprises agroalimentaires et les distribu-teurs sont des maillons dterminants compte tenu deleur connaissance et de leur exprience des attentesdes consommateurs. Il est important dassocier les reprsentants de ces acteurs, comme ceux desconsommateurs, aux travaux qui seront conduits.

l Et ltiquetage des produits?Cette question relve clairement dune prrogative

communautaire. Il conviendra pour les autorits fran-aises de suivre les tudes dimpact conduites sur cethme et de simpliquer activement dans un ventuelprojet rglementaire en recherchant la loyaut destransactions mais galement lquit entre citoyens.

l En Europe et linternationaltre force de proposition au niveau europen

dans llaboration des politiques lies la protectionanimale. Valoriser les avances franaises et euro-pennes en matire de bien-tre animal auprs desinstances internationales et dfendre lors des ngo-ciations avec les pays-tiers, une politique visant unerciprocit des conditions de bien-tre animal avecnos partenaires; les produits imports devraient res-pecter les standards europens.

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LEs AnIMAUx DE COMPAgnIE

Afin de lutter contre labandon et le traficdes chiens et des chats, le MAAF entendmieux encadrer le commerce des animaux decompagnie. ainsi toute personne commercialisantdes chiens ou chats devra pralablementse dclarer et obtenir un numro individuelunique faire figurer sur toute annonce devente. Cette traabilit renforce vise faciliterle contrle de cette filire importante et reprer les levages non dclars, susceptiblesde ne pas assurer de bonnes conditions desoins leurs animaux.Par ailleurs, une rflexion devra tre menepour rglementer les rassemblements danimaux de compagnie afin dassurer queceux-ci ne nuisent pas aux animaux.

LEs qUIDs DtEnUs PAR DEs PARtICULIERs

La filire quine est particulirement importanteen France, en lien notamment avec le fort dveloppement de lquitation au cours des dixdernires annes. Elle se distingue par le grandnombre de dtenteurs particuliers susceptiblesde mconnatre leurs obligations rglementairesou de sous-estimer les soins apporter leursanimaux. 200 000 quids seraient dtenus pardes particuliers; lidentification de tous leurslieux de dtention constitue une priorit.Une rflexion devra tre mene entre les servicesde ltat, la profession agricole et vtrinairepour amliorer la diffusion de l'information technique et scientifique en lien avec le bien-tredes chevaux, afin de la rendre accessible au plusgrand nombre et de rduire ainsi les principalescauses de maltraitance. Dans cet objectif, les agents de contrle de l'Etat travailleront en collaboration avec l'ensemble des acteurs de la filire.

LEs AnIMAUx UtILIss DEs FIns sCIEntIFIqUEs

Dans le domaine de lexprimentation animale, la rgle des 3 R est solidement ancre: 3 R comme remplacer, en utilisant des stratgies scientifiquement satisfaisantes, nimpliquant paslutilisation danimaux vivants,3 R comme rduire au minimum le nombre danimaux utiliss dans un projet sans en compromettreles objectifs ,3 R comme raffiner les conditions dlevage, dhbergement et de soins, et les mthodes utilisesdans les procdures, afin dliminer ou de rduire au minimum toute douleur, souffrance ou angoisse aux animaux.

Lobjectif sera dans les prochaines annes de dvelopper les mthodes alternatives et de progresserdans les outils disponibles pour la bonne prise en charge de la douleur.

Face lattente socitale forte du citoyen franais de mieux prendreen compte lanimal dans sa dimension dtre sensible, le MAAF sengage

en 2016 dans une stratgie ambitieuse, labore en partenariat avec le mondeprofessionnel et le monde associatif. Les projets initis dans le cadre

de cette stratgie feront lobjet dun suivi par le CNOPSAV,instance de gouvernance sanitaire comptente.

VERSION 20 jUIN 2016