Stratgies financires
Stratgies financires6 novembre 2014
Stratgies financiresSous-titreMRH2E Manager les Ressources
Humaines
SommaireI.Lorganisation bancaire internationale4A.Les crises
bancaires41.La crise des subprimes42.La crise des dettes
souveraines5B.les sources bancaires5C.Lvolution du systme
bancaire61.Le contrle des banques a volu dans le temps62.Les points
clefs de la drglementation ou drgulation6D.La cration dun
tablissement de crdit6E.La Commission Bancaire7F.Les devoirs du
banquier71.Le devoir dinformation72.Le secret bancaire73.Le devoir
de vigilance7II.Les risques internationaux8A.Les obligations
contractuelles81.Les contrats portant sur la technique82.Les
contrats portants sur la logistique83.Les contrats portant sur le
financier9III.La compensation10A.Explications10B.Intrt de la
compensation10C.Intervention des banques10IV.Le crdit
fournisseur11A.Explications11B.Avantages11C.Inconvnients11V.Le
crdit acheteur12A.Explications12B.Les diffrentes phases du crdit
acheteur121.Mise en place122.Priode
pralable123.Remboursement12C.Avantages131.Pour le
fournisseur132.Pour le client133.Pour la
banque13D.Inconvnients131.Pour le fournisseur132.Pour le
client133.Pour la banque13E.Reprsentation13VI.Les techniques de
financement de la trsorerie
internationale14A.Laffacturage141.Laffacturage142.Le
forfaitage14B.La lettre de crdit stand by14
Lorganisation bancaire internationaleLes banques internationales
ont tiss un maillage autour de la plante qui leur permettre de
sappuyer sur leurs filiales pour pouvoir optimiser leurs cots
financiers, notamment en ce qui concerne les emprunts financiers
quelles ralisent sur les marchs en vue de prter (crdit, emprunt, ).
Dans le cadre de lUnion Europenne, ces banques et marchs sont
extrmement encadrs et dpendent dune rglementation qui les oblige
communiquer un certain nombre de donnes chiffres. Ces contrles nont
pas empch des crises bancaires internationales, notamment la crise
des subprimes et la crise des dettes souveraines. Les crises
bancaires La crise des subprimesDfinitionLe crdit subprime est un
crdit immobilier taux variable et hypothcaire. Contexte Depuis
1998, les banques amricaines se trouvent face un problme
commercial: elles narrivent plus dvelopper la masse de crdit
(encours) . Le march est mature, il ny a plus suffisamment de foyer
pour dvelopper ce march. Les crdits que les banques dveloppent
alors des crdits seulement lorsque que les foyers soldent leurs
crdits pour en prendre un nouveau. Les banques recherchent un moyen
pour dvelopper leurs encours. Les rgles dacceptation de crdit (par
exemple au tiers des revenus) deviennent de plus en plus flexible,
et aboutissent la cration du crdit subprime.Effets Les taux dintrts
au Etats-Unis ne cessent de baisser (les banques empruntent de
moins en moins cher), les banques dcident donc de rendre variable
le crdit subprime, calqu sur les taux auxquels elles empruntent sur
les march financiers. La rgle du tiers dendettement est abandonne,
les banques acceptent de prter plus que la capacit de remboursement
des foyers. Les foyers se jettent sur ces crdits dans lespoir que
les taux des marchs financiers baissent et se rpercutent sur leur
crdit et leurs mensualits. Le risque dimpays est alors beaucoup
plus lev, cest pourquoi les banques ajoutent une clause dhypothque
sur ces crdits, qui permet la banque, en cas dimpays, de saisir le
bien, de le vendre et de rcuprer les fonds pour solder le crdit.
Les banques ne sinquitent pas alors, puisque le march immobilier
amricain ne cesse daugmenter par le jeu de loffre et de la demande
immobilire, et ne visualise quun risque 0 pour elles, puisquelles
vendront le bien plus cher que sa valeur dachat, et gagneront donc
la valeur du crdit au moins. Les banques amricaines lancent alors
la cration de valeurs mobilires (obligations, actions, fond commun
de placement, assurance vie, ) appuyes sur les crdit subprimes et
proposent alors aux banques internationales dacheter ces valeurs
mobilires. Les banques internationales achtent alors ces valeurs
mobilires, qui deviennent des immobilisations financires, et payent
alors les valeurs mobilires amricaines. Les banques amricaines
recres des crdits subprimes avec les liquidits reues des banques
internationales suite lachat par ces dernires des valeurs
mobilires, incluant les taux des crdits subprimes. Et ce jusquen
2005. ProblmeDans les annes 2005-2006, les taux du march amricain
ne baissent plus, ils augmentent. Les taux dintrts des crdits
subprimes augment galement par effet de ricochet. Les capacits de
remboursements des foyers amricains ne peuvent pas suivre et les
impays commencent se gnraliser et deviennent massifs. Lexplosion de
la crise des subprimesdate de 2008. Les banques commencent alors
expulser les familles, saisissent les maisons et les vendent aux
enchres. Mais le march de limmobilier amricain est alors en baisse,
et les saisies et ventes aux enchres les maisons ne couvrent pas le
solde du crdit de la famille expulse, par le jeu de loffre et de la
demande quelles engendrent et entrainent par les saisies et ventes
aux enchres. Les banques constatent alors des pertes, par
milliards, quelles navaient pas anticipes. Les valeurs mobilires
vendues aux banques internationales et appuyes sur les crdits
subprimes scroulent galement, car la valeur des subprimes est passe
0, par le phnomne de rebond. Les banques internationales perdent
alors galement une forte part de leurs placements. Ce que les
banques craignent alors, cest que les gens paniquent et retirent
tous leurs avoirs leur banque. Les Etats Europens garantissent
alors tous les soldes des comptes bancaires de la population
(entreprises, particuliers). Les banques ont quand mme t touch,
particulirement au Royaume Uni, aux Etats-Unis, et en Islande. La
Chine, qui ne peut pas se passer de la premire puissance du monde,
a apport des liquidits aux banques amricaines et a rachet une
partie de la dette. Aujourdhui, les effets de la crise des
subprimes sont absorbs, et les banques amricaines commercialisent
nouveaux des crdits subprimes. La crise des dettes
souverainesDfinition Ce sont des crdits fait par des banques aux
Etats (ex: Grce, France), soit pour financer leur besoin de fond,
soit pour financer des investissements (infrastructures notamment).
Certains pays se sont retrouvs dans lincapacit de rembourser les
crdits quils ont souscrits auprs des banques, puisquils sont
surendetts. Le grande particularit dun Etat, cest quil ny a pas de
possibilit de liquidation ou encore dhypothque. Le seul moyen pour
faire face ses impays, cest de rengocier pour trouver un accord de
remboursement. Le problme qui persiste, cest que certains Etats,
mme en ngociant, ce voient toujours dans le besoin de financement,
et empruntent donc plus (parfois ailleurs, dans diverses banques et
pays). Rengocier pour les impays ne modifie pas les besoins des
Etats pour lavenir. Problme Tous les pays ne sont pas au mme
niveau, nont pas le mme problme: La Grce est entre dans lU.-E. pour
2 raisons: une raison historique (de tradition, culturelle) et
gographique, une seconde raison dmocratique (sortie dune dictature,
volont de lU.-E. de la librer dfinitivement la Grce dune
potentielle dictature future). La Grce, pour entrer dans lU.-E.
(critres de Maastricht) ment sur ses chiffres pour valider les
critres, et utilise alors l. On estime que 2/3 de limpt nest pas
pay, puisque lorganisation fiscale et les habitudes culturelles
(travail au noir, argent de la main la main, les maisons non
termines volontairement pour ne pas payer limpt foncier, ); et tant
quelle ne se sera pas redresse fiscalement, la Grce vivra toujours
crdit. LItalie a un problme dargent chang au noir (environ 1/3 du
PIB). LItalie est extrmement riche (le nord de lItalie est la rgion
la plus riche dEurope), et le travail au noir nest pas comptabilis
dans les revenus dont elle dispose. La France est endette, mais
rapport sa richesse (pargne considre 2 3 ans de PIB, soit environ
6000 milliards). Le problme de la France est la dperdition dans
ladministratif (notamment au niveau des rgions, dpartements, et
autres institutions et administrations, ), qui dilapide les fonds
publiques et obligent toujours plus demprunts. LAllemagne a un
budget quilibr, mais commet une erreur de fond: elle se sendette
pas! Il faut sendetter pour rnover les infrastructures en place et
en dvelopper de nouvelles. Ce pays, qui a une relle puissance
financire mais na pas su entretenir ses investissements passs,
malgr sa capacit de le faire. les sources bancairesLes banques
europennes sont aujourdhui encadres par une rglementation trs
ferme, qui provient de diffrentes sources: La loi, dont il existe
un texte fondateur, la loi bancaire, dat de janvier 1984, qui
dtermine les diffrents domaines dinterventions des banques Les
sources professionnelles, qui visent essentiellement un organisme
nomm la convention bancaire, qui est rattach la Banque de France et
qui va mettre une rglementation professionnelle qui touche et
sapplique tous les domaines de la banque, et que les banques se
doivent donc dappliquer. Les sources Europennes, visent deux types
de textes: les directives Europennes, des lois que chaque pays de
lU.-E. doit voter au niveau national pour transposer et faire
appliquer la directive (il ya donc des pays qui ne transposent
jamais et dautres qui sont les bons lves), et les rglements
Europens, portent sur des points techniques et de dtails et
sappliquent aux 28 pays automatiquement. Les sources
internationales hors U.-E., visent essentiellement le Comit de Ble,
comit de professionnels financiers et experts, qui fera des
propositions en terme de scurit bancaire. Ainsi, ce comit a propos
des ratios prudentiels que les banques se doivent de respecter. Ces
propositions de ratios ont fait lobjet dune reprise par la
Commission Bancaire, et ont ainsi t transmut en rglementation
obligatoire. Lvolution du systme bancaireLe contrle des banques a
volu dans le tempsEn 1930, les banques sont des entreprises comme
les autres. Ds les rpercutions de la crise de 1929, quelques textes
spcifiques aux banques voient le jour. Dans les annes 1945-1946,
suite la fin de la 2nde Guerre Mondiale, les grandes banques
Franaises sont nationalises par un loi, dans le but de financer la
reconstruction, en orientant le crdit vers la construction
immobilire. Les banques sont contraintes de financer la
reconstruction. Dans les annes 1980, fin des 30 Glorieuses,
survient la drglementation ou drgulation qui correspond la
suppression des contraintes commerciales imposes jusqualors aux
banques, qui vont donc pouvoir se dvelopper librement. En 1981,
Franois Mitterrand est lu 1er Prsident socialiste de la 5me
Rpublique, avec environ 25% de votes communistes, et nomme des
ministres issus du Parti Communiste, dans un contexte de Guerre
Froide et dAllemagne coupeen deux. Ds lors, les amricains
communiquent sur la France devenue Dictature Communiste, et
entrainent alors une panique gnrale, autant des Franais que du
reste du monde. Franois Mitterrand ferme alors les frontires
financires, pour viter toutes les fuites dpargne et de liquidits,
pendant environ 2 3 mois, le temps de faire intervenir nos cousins
anglaisen notre faveur auprs des amricains et de leur
communication. Les points clefs de la drglementation ou drgulation
Llargissement du march montaire(march de largent court terme, soit
moins de deux ans), notamment aux grandes entreprises et banques La
diversification du march financier( plus de deux ans, par
opposition au march montaire), o toute entreprise peut dsormais
crer une valeur mobilire ou un titre de placement et les
commercialiser; il y a alors une explosion de titres disponibles et
changeables Suppression du contrle des changes, il est alors
dornavant possible pour tous (entreprises et particuliers) de
transfrer dans un autre pays dEurope et librement ses fondsLa
cration dun tablissement de crditLe terme tablissement de crdit est
gnrique, et il existe plusieurs catgories dtablissement de crdit:
Les banques Les socits financires (ex: Cofidis) Etc. Selon le
statut choisi, la loi bancaire dtermine leur domaine dintervention
et de comptences. Il existe trois grands domaines: Rcolter des
fonds du public: compte bancaires, livrets, Raliser du crdit
Commercialiser les moyens de paiementLes entreprises de statut
banque peuvent raliser les trois catgories. Les socits financires
ne peuvent que raliser du crdit (ex: Cofidis, Cofinoga, ). Pour
devenir un tablissement de crdit, il faut obtenir un agrment auprs
du Comit des Etablissements de Crdit et des Entreprises
dInvestissement (CEC ou CECEI), rattach la Banque de France et qui
dlivre lagrment. Pour obtenir lagrment, il faut tre une entreprise
statut anonyme, il faut galement un capital social de minimum 2
millions 200000 . Il faut galement que cette entreprise soit dirige
par deux personnes (et non une seule) et doit prsenter un business
plan. Le CECEI a un dlai dun an maximum pour donner ou non son
agrment. Tant que lagrment nest pas donn, lentreprise nest pas
libre de dmarrer son activit. Lorsque lagrment est dlivr,
lentreprise a un dlai dun an pour dmarrer son activit. La
Commission Bancaire La Commission Bancaire est un organisme de
tutelle des banques, rattach la Banque de France. Cette Commission
a trois grandes missions: Une mission de rglementation: crer et
mettre en uvre des textes dapplication obligatoire Une mission de
contrle: contrle des banques un double niveau, les banques doivent
envoyer chaque mois des calculs de ratios (ex: Ble 3, 12% des
crdits en liquidit minimum au sein de la banque), de contrle sur
place (la Commission Bancaire se dplace et vrifie les documents au
sein mme de la banque Une mission de sanction: elle dispose dune
chle de sanction compos de la mise en garde, de linjonction (mise
en garde avec dlai impos de rectification), mais la Commission a
galement le pouvoir de nommer titre provisoire un dirigeant, mais
aussi le retrait de lagrment (les comptes bancaires sont repris par
dautres banques)Les devoirs du banquierLe devoir dinformationLa
banque a lobligation dinformer ses clients de tous les tarifs
quelle pratique, faute de quoi ces tarifs ne sont pas applicables
aux clients. Le secret bancaireLe secret bancaire en France est
relatif: la banque a linterdiction de divulguer ou communiquer des
informations lextrieur, mais ce secret tombe devant certaines
autorits, telles que la Commission Bancaire, le contrle fiscal, une
enqute de police, la justice, Le devoir de vigilanceLe devoir de
vigilance touche notamment au blanchiment dargent: elle a
lobligation dinformer le Tracfin lorsquelle saperoit doprations
douteuses (montants surprenants par exemple). Si une opration de
blanchiment est constate et que la banque na pas averti Tracfin,
elle peut tre condamne, notamment verser une amende.
Les risques internationauxAu niveau international, les contrats
raliss entre diffrentes partie prenantes peut tre conclus avec des
clauses totalement valables, qui ne seraient pas valables un niveau
national avec le droit Franais. Un problme li notamment aux
difficults culturelles entre les parties peut survenir, cest la
raison pour laquelle la Chambre du Commerce Internationale propose,
au niveau mondial, des contrats types permettant aux parties dy
faire rfrence pour une comprhension commune. Un contrat
international est gnralement constitu de trois parties: Une partie
technique: le produit lui-mme, la construction ou fabrication, Une
partie logistique: livraison, Une partie financire: financement du
projetLes obligations contractuellesOn distingue diffrents types de
contrats au niveau international.Les contrats portant sur la
techniqueLes contrats portant sur les matires premiresMinerais de
fer, ptrole, Ces contrats comportent un certains nombre de risques:
La qualit du la matire premire nest pas celle attendue Le dumping:
le fournisseur va vendre les produits un autre parce que le cot de
la matire premire a augment Les contrats portant sur les produits
finisCe type de contrat prsente aussi des risques: Sur la quantit:
infrieure celle command Sur la qualit: la qualit exige nest pas
celle livreLes contrats portant sur les usines clefs en mainCela
vise la construction dusine, de barrage, Les risques sont dautres
natures: Les risques gologiques: sols et sous-sol ne supportent pas
la construction prvue Les risques dacheminement de matriel: matriel
ncessaire et prvu en livraison sur le chantier ou lusine ne pourra
pas ltre, en raison dinfrastructures inadaptes (ex: routes) pour
acheminer ce matriel La rception du matriel: anomalie,
imperfections, qui mettrait en uvre la responsabilit du
fournisseurPour chacun des risques potentiels, quelque soit le
contrat, il est possible de couvrir ces risques par des assurances
ou des garanties particulires.Les contrats portants sur la
logistiqueLe transport maritimeLe premier transport mondial est le
transport maritime: la quantit et le cot de transport y sont plus
intressant. De plus, il existe un accs maritime presque tous les
pays (ex: le Mali a un accord avec le Sngal), et les ports
proposent un espace de stockage sur les quais/docs. Le principal
dsavantage correspond au temps: le temps de trajet (long) comme les
temptes et possibilit de casse lors du transport. Deux zones sont
problmatiques en terme de piratage: autour de la Somalie et de
lentre de la Mer Rouge (ex: la ville de Somalie Land), et le canal
de Suez. Le transport fluvialUne pniche peut transporter 2500
tonnes, et il sagit dun transport scuritaire. Cependant, il sagit
dun transport extrmement lent, notamment cause des cluses. Le rseau
fluvial est entretenir, et ne dessert bien sr pas tous les pays. Le
transport arienRapide et sur, il permet de desservir tous les pays
du monde. Cependant, ce type de transport a un cot lev, et tout ne
se transporte pas en avion (ex: nuclaire, produits inflammable,
dangereux, explosif, )Le transport ferrLa quantit transporte peut
tre trs leve et la scurit est extrme. Cependant, les rseaux ferrs
ntant pas harmonis entre les pays, le transport ferr ne peut aller
loin. De plus, cest un moyen de transport trs lent. Le transport
routierIl sagit dun transport au cot peu lev, et permet une
livraison de porte porte. Il prsente nanmoins un soucis de scurit
(accident) et est plutt adapt aux courtes distances. Il existe
aussi des zones de piratages, notamment en Bilorussie, et des vols
et pertes de marchandises.Les contrats portant sur le
financierPorte sur le financement du contrat, et inclus trois
risques.Au niveau du pays Le pays dans lequel le client ou
lentreprise est implant, notamment li au remboursement Les banques
seront confrontes des risques politiques, qui concernent des
risques de guerres, de catastrophes naturelles, de non transfert de
fond (impossibilit pour la banque de recevoir le remboursement du
crdit du client parce que son pays refuse de transfrer des fonds
ltranger), Les grands groupes bancaires qui ont une implantation
internationale proposent aux entreprises qui commercent
linternational de mener une tude ou investigation dans le pays pour
dterminer des niveaux de risques pays dont le principal est le
risque de non-transfert de fond: cest le fait quun pays qui dun
point de vue politique refuse et bloque les rglements
internationaux de sortie de fonds, ce qui aurait pour consquence,
pour le fournisseur franais, de ne pouvoir se faire rgler. Pour
contourner ce risque, on peut mettre en uvre le crdit acheteur. Au
niveau de lentreprise cliente en pays tranger (fournisseur
franais)Les banques proposent leurs clients franais de raliser une
tude de solvabilit sur la socit cliente trangre (renseignements
commerciaux, procs ou procdure en cours, ), en sappuyant sur leurs
filiales internationales.
La compensation Explications Il sagit de la technique
commerciale la plus ancienne au monde: le troc, un matriel contre
un matriel, un bien contre un bien. La compensation sest beaucoup
dvelopp notamment en Russie, au sein du Bloc Sovitique, de manire
quasi-systmatique. LURSS fournissait des matires premires aux pays
satellites, qui fournissaient en compensation des produits finis.
Les pays Occidentaux, qui niaient la compensation, ont par raction
considr que ce Bloc ntait pas capable davoir une monnaie de
rglement internationale pour assurer ses changes. On constate
aujourdhui quenviron 140 150 pays pratiquent la compensation. Il ne
sagit pas exclusivement de pays en voie de dveloppement: la France
et le Maroc ont chang des insecticides contre du phosphate. Intrt
de la compensationLa compensation sexerce pour diffrentes raisons:
La monnaie: risque de parit ou de change entre leuro et le dollar,
entre signature du contrat et valeur de la monnaie au moment de la
livraison et du paiement Les pays en voie de dveloppement nont pas
de rserve montaire ou de devises, mais qui possdent des produits
changer: en Afrique, notamment au Sngal, Cte dIvoire, Certains pays
ne pourront jamais accder la compensation car il nont rien changer,
et survivent grce aux aides internationales: exemple du Mali, pris
en charge par les ONG. Intervention des banquesFace la compensation
les banques sont intervenues en sappuyant sur leur rseau
international et filiales, deux niveaux: Elles recherchent des
entreprises ou des tats qui souhaitent pratiquer la compensation et
leur proposer aux pays occidentaux une contrepartie financire Elles
proposent des garanties pour assurer que le contrat de compensation
soit respect et les engagements de chaque pays tenus (dpt de
garantie vers lun des pays ds lors que lautre pays ne respecte pas
les dates de livraison, par exemple) La compensation sest
complexifie, et il y a aujourdhui une nouvelle technique dite
offset ou compensation axe sur les achats: la France a construit
gratuitement une usine de turbines dhlicoptre au Brsil, en
contrepartie de quoi le Brsil sest engag a ne se fournir quen
hlicoptres franais. Les deux tats sont gagnants car les usines des
deux pays (cration demplois aussi) vont fonctionner pour raliser
des hlicoptres complets qui seront vendus au Brsil
Le crdit fournisseur ExplicationsIl sagit dun crdit propos par
les banques franaises au profit du fournisseur franais qui exporte
vers un client tranger. En effet, la problmatique est la suivante:
le client tranger ne souhaite pas verser immdiatement un acompte
tant que le fournisseur franais na pas commenc produire, mais le
fournisseur franais a besoin dun acompte pour commencer la
production (achat de matires premires, recrutement de salaris
supplmentaires, ).En gnral, le client tranger met au profit du
fournisseur franais une lettre de change (montant convenu) qui ne
sera encaissable quaprs plusieurs mois (en gnral 3 mois). Cest
partir de cette lettre de change que les banques proposent un crdit
fournisseur. Le crdit fournisseur va intervenir partir du moment o
le fournisseur franais dtiendra une lettre de change et la remettra
sa banque, qui va ouvrir un crdit fournisseur qui consiste en la
misa disposition dune enveloppe financire dont le montant est gal
au montant de la lettre de change. Ce crdit, utilis par le
fournisseur franais discrtion (quant il le souhaite, sans demander
daccord de la banque) et ne paiera dintrt que sur le montant quil
utilise rellement et non sur la totalit de lenveloppe. Lorsque la
lettre de change arrive chance, la banque franaise la prsente pour
paiement, reoit donc les fonds, va solder le crdit fournisseur et
aura peru les intrts du crdit fournisseur. Avantages Le fournisseur
franais se voit financer son processus de production par le biais
du crdit fournisseur Pour le client tranger, la technique du crdit
fournisseur est transparente, il nest mme pas au courant que le
fournisseur franais ralise un crdit fournisseur Il sagit dun
avantage financier pour le fournisseur franais puisquil ne paiera
des intrts que sur ce quil utilisera rellement du crdit fournisseur
Le service produit par la banque fidlise les clients et leur permet
de percevoir des intrtsInconvnientsIl ny a pas dinconvnients
nouveaux lis au crdit fournisseur, cependant, les diffrents risques
internationaux demeurent, ils ne sont pas couverts par le crdit
fournisseur: Le risque de non transfert de fonds, si le pays du
client tranger bloque les transferts Les risques politiques au sens
large, et notamment le risque pays nest pas pris en charge par le
crdit fournisseur Les risques commerciaux lis la qualit ou la
quantit du produit ne sont pas couverts par le crdit
fournisseurPour conclure, le crdit fournisseur ne rpond en ralit
quau besoin de trsorerie du fournisseur.
Le crdit acheteurExplicationsLe crdit acheteur est un crdit
complexe qui consiste, pour une banque franaise, raliser un crdit
au profit dun client dune entreprise trangre. Gnralement, cest la
banque du fournisseur franais qui interviendra sur le client
tranger, elle aura t saisie par le fournisseur franais. En Europe,
gnralement, les banques interviennent dans la limite de 80% du
montant total du contrat. Aux Etats-Unis, les banques peuvent
intervenir pour la totalit du montant du contrat. Les diffrentes
phases du crdit acheteurCe crdit acheteur se droule en trois
phases:Mise en placeLe fournisseur franais demande sa banque si
elle peut raliser un crdit son client tranger. La banque ne pourra
pas sengager immdiatement, elle va mener deux grandes catgories de
vrifications: Le risque payset politique du client tranger Elle
demandera sa filiale dans le pays du client dobtenir des
renseignements financiers et commerciaux sur lentreprise du client
trangerPartant du principe que ces renseignements ne sont pas
erron, la banque franaise, la banque franaise va alors adresser le
contrat de crdit la socit trangre. Une fois ce contrat sign, la
banque franaise nenverra pas les fonds du crdit dans le pays du
client de la socit trangre, les fonds resteront en France sur un
compte bancaire au nom de la socit trangre. Le fournisseur franais
nintervient pas, il est simplement dclencheur du crdit acheteur,
mais ne fait pas parti des signataires. Priode pralableLe
fournisseur franais va dmarrer son processus de production et il va
avoir besoin de trsorerie, et va alors demander sa banque un
dblocage partiel du crdit acheteur. La banque demandera alors un
accord au client tranger. Cette socit trangre va contrler le
fournisseur franais pour voir si celui-ci respecte ltat davancement
du contrat. Si le fournisseur franais respecte effectivement le
contrat, le client tranger donnera laccord la banque franaise de
dbloquer les fonds au profit du fournisseur. A compter du 1er
dblocage du crdit acheteur, le client tranger devra commencer
rembourser la banque franaise. Mais elle ne remboursera la banque
franaise quen payant les seuls intrts lis au dblocage ralis au
profit du fournisseur franais. Cette opration pourra donc se
reproduire plusieurs fois, le client tranger ne paiera que les
seuls intrts, et non le solde total du crdit acheteur.
Remboursement Cette phase va dbuter lorsque le fournisseur franais
aura termin et livr les produits. Le contrat est donc termin, et le
client tranger va donner lordre la banque franaise de dbloquer le
solde du crdit acheteur au profit du fournisseur franais. Le
fournisseur franais est donc totalement pay. Le client tranger va
alors devoir rembourser en capital et en intrts restant (tableau
damortissements) le crdit acheteur. Si le client tranger se trouve
dans un pays qui pratique le non transfert de fonds, il remboursera
le crdit auprs dune filiale ou de la filiale de la banque franaise
dans le pays dans lequel il se trouve. La filiale ne pourra pas
plus envoyer les fonds la banque franaise, elle va alors pratiquer,
avec la banque franaise une compensation financire entre les sommes
dues et recevoir, par jeu dcriture scripturale (dbit crdit entre
les filiales). AvantagesPour le fournisseur Le crdit acheteur
permet au fournisseur de financer son processus de production. Le
fournisseur ne supporte pas le risque dimpay. Le fournisseur ne
supporte pas le risque de non transfert de fond. Le fournisseur ne
supporte pas le risque paritaire entre les monnaie (risque de
change). Pour le client Obtenir un emprunt un taux plus faible quau
sein de son pays. Trouver du crdit alors que les banques de son
pays ne le lui permettent pas. Le client tranger contourne le
risque de non transfert de fonds. Le client ne supporte pas le
risque paritaire entre les monnaie (risque de change). Ce crdit
acheteur lui permet de contrler le fournisseur en acceptant ou non
le dblocage de fonds. Pour la banque La banque va dvelopper ses
encours et gagner des intrts. Le crdit acheteur peut permettre une
banque de simplanter ou se dvelopper dans un pays ou dans un groupe
de socit. InconvnientsPour le fournisseur Le fournisseur dpend de
laccord du client tranger pour dbloquer les fonds. Pour le client
Selon le risque pays et sa situation de lentreprise, il peut ne pas
trouver de banque internationale pour lui faire un crdit acheteur.
Pour la banque La banque risque de supporter des impays.
Reprsentation
Les techniques de financement de la trsorerie
internationaleChaque entreprise qui opre linternational va se
retrouver confronte certains risques lis notamment au risque de
change, mais aussi au risque de non paiement de ses clients
trangers. Pour matriser, contourner et anticiper ces risques, il
existe diffrentes techniques.Laffacturage LaffacturageLaffacturage
est une technique qui consiste, pour une entreprise, cder des
factures quelle dtient sur des clients et qui sont en attente de
paiement (lies aux dlais de paiements).La socit qui dtient les
factures va sadresser une socit daffacturage (filiale de banque le
plus souvent, dites factor ds rachat de factures), qui va racheter
les factures (pas dobligation), va apprcier si ces factures et
clients sont situs dans un pays risque (risque de non transfertde
fonds ), puis va apprcier le risque client li aux factures, puis va
raliser un scoring pour dterminer quel prix elle rachtera ces
crances. Gnralement, ces factures, si elles ne sont pas en retard
de paiement, sont rachetes entre 95 et 99% de leur valeur. Si le
fournisseur accepte la proposition faite, la socit daffacturage va
alors financer cash le fournisseur, ce qui lui permettra davoir de
la trsorerie et cest la socit daffacturage qui va devenir
propritaire des factures, et qui supportera le risque
dimpays.Lensemble des clients dont les factures sont rachetes
devront tre informs de ce transfert de proprit et seront donc amen
payer la date convenue la socit daffacturage nouvellement
propritaire. Par contre, si lun de ces clients ne paie pas, la
socit daffacturage ou factor devra mettre en uvre un contentieux
international, qui peut tre coteux, mais surtout incertain. Cette
technique peut tre mise en uvre pour des factures franaises
dentreprises franaises. Dans ce cas le rachat par la socit
daffacturage se fera un cot qui avoisinera les 98%. De plus, les
grands groupes ngocient avec les banques et les socits daffacturage
un rachat systmatique sur une priode ngocie (en gnral 1 an), un
rachat de lensemble de leurs factures clients. Le forfaitageIl
existe une technique similaire, nomme forfaitage, cependant, la
vente ne se ralise que sur une seule et unique facture, dun montant
lev (800000 1000000 $). La socit de forfaitage va racheter le
facture un montant moins important que dans le cadre de
laffacturage, car le risque dimpay est plus lev et engendre des
impays de montant plus important.La lettre de crdit stand byCette
lettre est une garantie mise par la banque du client en faveur du
fournisseur. Cette lettre est dtermine au moment du contrat, pour
un montant convenu. Elle couvre une garantie de non paiement de la
part du client. En effet, si le client ne paie pas sa facture la
date convenue, le fournisseur qui dtient cette lettre de crdit
stand by saisira la banque de son client pour lui faire part du non
paiement, et cette banque versera alors au fournisseur le montant
convenu dans la lettre de crdit stand by. Une fois que la banque du
client a pay, elle pourra rclamer le remboursement de cette somme
au client dfaillant. Les crdits stand by sont trs dvelopps aux
Etats-Unis. LEurope a, quant elle, cre le crdit documentaire (plus
scuris). Les cautions internationalesLe plus souvent, les cautions
interviennent dans le cadre dappel doffres: une organisation
(entreprise, Etat, linternational) ouvre un appel doffres en vue de
recenser les fournisseurs susceptibles de rpondre leur besoin,
ainsi que de retenir un fournisseur dans le cadre dun quilibre
qualit/prix. Les appels doffres peuvent concerner tous les domaines
dactivit et toutes les activits. Les appels doffres sont constitus
dun cahier des charges incluant tous les aspects techniques des
biens recherchs. Le client qui lance lappel doffre peut exiger de
la part des fournisseurs (pour avoir le droit de rpondre lappel
doffre) des cautions. Il sagit de garanties que le fournisseur va
devoir obtenir auprs de sa banque, qui sengagera alors payer au
client une somme qui est dfinie dans lappel doffre, en cas de non
respect du contrat dappel doffre. Caution et garantie bancaireLa
caution est un contrat accessoire au contrat principal (de vente).
Si, pour une raison ou une autre, le contrat principal est nul,
alors automatiquement la caution sera nulle. Les garanties
bancaires sont des contrats principaux et totalement indpendants
des contrats de ventes principaux. Si le contrat principal est nul,
le contrat de garantie bancaire reste valable et peut tre report
sur un autre contrat. Les catgories de cautions La premire caution
est dite de soumissionLe client tranger qui lance lappel doffre
veut recenser les fournisseurs internationaux pour excuter son
contrat. Lorsque ce client va retenir le fournisseur tranger le
plus intressant ses yeux, il couvre le risque de voir ce
fournisseur se retirer de lappel doffre quel quen soient les
raisons. Si ce fournisseur se retire, lappel doffre sera repouss et
le client subira des pertes (dlais, rception, ). La caution de
soumission garantie au client, si le fournisseur se retire de
lappel doffre, le versement dune somme (prdtermine) paye par la
banque du fournisseur. Une fois que la banque a pay, elle rclamera
le montant du versement au fournisseur. La caution dexcution de
contrat, de bonne fin ou de bonne excution Cette caution engage la
banque du fournisseur payer une somme forfaitaire en cas de
manquement du fournisseur ses obligations contractuelles.
Toutefois, la banque aura un choix: soit elle paie la somme
dtermine au client, soit elle peut trouver, avec laccord du client,
un autre fournisseur qui sera charg de terminer le chantier. Le
plus souvent, la banque prfre payer, car il est difficile de
trouver un autre fournisseur. La caution de restitution dacompteLe
client tranger est amen payer au fournisseur des acomptes pour que
ce dernier puisse dmarrer sa production. Cet acompte peut
reprsenter, selon les contrats, jusqu 50 % du montant total du
contrat. Cette caution va garantir au client la restitution du
montant de lacompte si les travaux ne sont pas excut quel quen
soient les raisons. La caution de retenu de garantieCette caution
prend le relai de la caution de bonne excution. Elle garantie, une
fois la construction rceptionne, les vis de construction. Elle
court de la rception provisoire du chantier la rception dfinitive,
cest--dire sur la priode de test. La caution de paiementLe client a
rceptionn le chantier ou le matriel et a pay totalement le
fournisseur. Le fournisseur se doit de payer ses sous-traitants.
Dans lhypothse ou le fournisseur ne paie pas ses sous-traitants,
ces derniers ont un droit de recours direct sur le client tranger
pour se faire payer, bien que ce client ait dj rgl ses dettes au
fournisseur. Cette caution va couvrir ce risque de non paiement des
sous-traitants.
Le contentieux international Lorsquun fournisseur nobtient pas
le rglement date prvue dans le contrat, il nest pas pour autant
automatiquement dans une situation dimpays. En effet, de nombreux
clients cherchent gagner quelques jours ou semaines de dlais de
rglements, dont le but est doptimiser la gestion de sa trsorerie.
Limpay devra tre constat par le fournisseur la suite dune mise en
demeure de payer, reste sans paiement. Ce nest qu partir de cette
mise en demeure quil y a impays. La mise en demeure a aussi pour
consquence de faire courir les intrts de retard, dont le taux est,
en gnral, prvu au contrat, et relativement levs dans un but
dissuasif. Si le fournisseur na pas prvu de garantie ou de
couverture particulire, il devra alors saisir les autorits
judiciaires, dont lobjectif est dobtenir un titre excutoire. Il
sagit dune condamnation du client dfaillant qui permettra au
fournisseur de faire excuter, sous contrainte, cette dcision
judiciaire et notamment par huissier de justice. En ralit, tout va
dpendre des zones gographiques concernes, car la plus grande
difficult est de pouvoir faire excuter la justice, ce qui peut ne
pas tre facile. Pour obtenir un titre excutoire le fournisseur
franais devra saisir la justice franaise. Il existe deux procdures
possibles.La procdure dassignationLa particularit de cette procdure
est quelle met en uvre une audience o les parties vont pouvoir
avancer devant le juge leurs arguments. Dans cette procdure, il
sera ncessaire pour les parties de se faire reprsenter par
avocat.
La requte en ordonnance dinjonction de payer (OIP)Procdure
beaucoup plus courte que la prcdente, elle ne met pas en uvre
daudience, mais ne peut tre utilise que pour rclamer une somme
dargent. Il ny a pas dobligation dtre reprsent par un avocat.
Lexcution du titre excutoireLorsque le contentieux se trouve en
France, le crancier ne pourra faire excuter la dcision de justice
que par lintervention dun huissier. De son ct lhuissier nest pas
totalement libre du choix des procdures pour contraindre les
dbiteurs payer; il doit utiliser des procdures qui soient
proportionnes au montant de la condamnation. Page 16 sur 17
