14
Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE

Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de … · Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale 11 • Nous appuyons

  • Upload
    others

  • View
    4

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de … · Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale 11 • Nous appuyons

National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE

1

Stratégie nationale d'approvisionnement en

matière de construction navale (SNACN)

NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE

Page 2: Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de … · Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale 11 • Nous appuyons

National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale

2

Environnement

• « …le dernier lancement d’un navire de guerre important au Canada remonte à 14 ans. Le destroyer HMCS Iroquois est un navire de 5 100 tonnes de 38 ans et sera bientôt le navire de guerre de front le plus vieux en occident. »

(Général Walter Natynczyk, chef d’état-major de la Défense)

• Près de 78 % des grands navires de la Garde côtière canadienne (GCC) ont dépassé leur durée de vie utile initialement prévue. Les grands navires les plus récents sont en service depuis plus de 20 ans, alors que les plus anciens sont en service depuis plus de 45 ans.

• L'industrie canadienne de construction navale n'était pas bien positionnée pour répondre à nos ambitieux objectifs.

• La Politique canadienne relative à la construction des navires précise que le gouvernement achètera, réparera et effectuera le carénage des navires au pays, sous réserve de ses besoins opérationnels et du maintien d'un marché intérieur concurrentiel.

• L'approche précédente du Canada en matière de construction navale, soit de projet par projet sans stratégie à long terme, a entraîné un cycle d'expansion et de ralentissement.

• L'échec d'un certain nombre d'appels d'offres relatifs à la construction de navires a permis de souligner les enjeux associés à l'approche ponctuelle du gouvernement.

NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE

Page 3: Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de … · Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale 11 • Nous appuyons

Vancouver Shipyards Vancouver (Colombie-Britannique)

Principaux chantiers de construction navale au Canada

Irving Shipbuilding Inc. Halifax (Nouvelle- Écosse)

Seaway Marine & Industrial Inc. St. Catharines (Ont.)

Davie Yards Inc. Lévis, Québec

Kiewit Offshore Services Marystown (Terre-Neuve-et-Labrabor)

National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale

3

Page 4: Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de … · Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale 11 • Nous appuyons

National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale

4

Possibilités économiques

• Il s'agit d'une occasion unique d'optimiser l'investissement dans le

renouvellement de la flotte du Canada pour favoriser le renforcement et

la viabilité de l'industrie navale canadienne.

• Le renouvellement de la flotte fédérale appuiera annuellement 15 000

emplois à l'échelle du pays pendant les 30 prochaines années. (AICDS -Sovereignty, Security and Prosperity - Government Ships, mai 2009)

• La Politique des retombées industrielles et régionales permettra de

s’assurer que l’entière valeur des contrats subséquents (pour les

travaux liés et non liés à des chantiers navals) est réinvestie dans

l’économie canadienne.

• En échange de travaux de construction navale prévisibles à long terme,

les chantiers navals doivent investir à long terme pour assurer la

concurrence, la viabilité et la santé de toute l'industrie maritime.

NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE

Page 5: Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de … · Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale 11 • Nous appuyons

National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale

5

Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale

1. Établir des relations stratégiques à long terme avec deux chantiers

navals canadiens et les désigner constructeurs attitrés des grands

navires fédéraux, en fonction de l'approche suivante :

– Un chantier naval sera responsable du lot de travaux pour les navires de

combat

• Navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique, navire canadien de

combat de surface.

– L’autre sera responsable du lot des travaux pour les navires autres que

de combat

• Navire hauturier de science océanographique, navire hauturier de

science halieutique, brise-glace polaire, navire de soutien interarmées

2. Réserver les marchés concurrentiels de construction des plus petits

navires à des chantiers navals autres que ceux choisis pour la

construction de grands navires et leurs compagnies affiliées.

3. Réparer, maintenir et rénover selon le processus habituel.

NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE

Page 6: Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de … · Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale 11 • Nous appuyons

National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale

Petits navires • Marché réservé conçu pour permettre la distribution des

avantages dans la mesure du possible.

• À l’heure actuelle, il n’y a qu’une liste théorique de besoins en

petits navire de disponible (116 navires, 2G$ de travail).

• Le Canada n’a pas l’intention de regrouper les petits navires en un seul besoin, mais il prévoit plutôt lancer des appels d’offres ouverts, projet par projet, au fur et à mesure que les besoins surviennent.

• Le Canada n’a pas de politique restreignant la zone ou la région des besoins concurrentiels en matière de construction de navire.

• Les entreprises devraient surveiller le Système électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) sur le site www.MERX.com.

Page 7: Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de … · Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale 11 • Nous appuyons

National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale

7

Un processus concurrentiel pancanadien visant à sélectionner deux chantiers navals canadiens

Établissement d'une demande d'expression d'intérêt et de qualification (DEIQ) à tous les chantiers navals canadiens afin de dresser une liste restreinte de fournisseurs possibles pour la demande de propositions (DP) concurrentielle (septembre 2010)

Diffusion d'une demande de propositions aux chantiers présélectionnés (établie le 7 février 2011, terminée le 21 juillet 2011)

• cinq propositions de trois soumissionnaires : deux pour les navires de combat et trois pour les navires autres que de combat

Évaluation des propositions et sélection de deux chantiers navals (le nom des chantiers retenus a été annoncé le 19 octobre 2012)

Signature de l'accord-cadre avec chaque chantier naval sélectionné (signé en février 2012)

Négociation des contrats pour le premier projet de chaque lot de travaux

Processus de la SNACN – Qu’avons-nous

fait?

NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE

Page 8: Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de … · Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale 11 • Nous appuyons

Attributs de la SNACN • Mobilisation

– Réunions périodiques avec les intervenants

– Le Canada en mode de leader, tout en étant à l’écoute des intervenants

– Contribution à l’élaboration des demandes de proposition, des critères et de la

méthodologie d’évaluation ainsi que du calendrier d’achat

• Leadership, gouvernance et processus décisionnel

– Concurrence non affectée par des considérations politiques

– Processus de règlement des différends en place

– Décisions clés prises par un comité de sous-ministres, en temps opportun et

de façon ouverte et transparente, puis communiquées instantanément dans le

site Web

• Recours à des tiers dignes de confiance

– Pour valider les processus et les rendre crédibles

8

NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE

Page 9: Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de … · Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale 11 • Nous appuyons

National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale

Respect des délais

Va

leu

rs c

an

ad

ien

nes

9

Solutions aux difficultés rencontrées

dans le cadre de la SNACN

Gouvernance

+ + =

Précision des rôles et

des responsabilités

Mobilisation

Amélioration des

relations entre

l’industrie et le client

• Consultations

petits groupes

• Journées de

l’industrie

Transparence

Tiers indépendants

• Recours à un

surveillant de l’équité

• Évaluations par des

experts indépendants

• Création du site Web

de la SNACN

Processus d’achat

innovateur et axé sur

les résultats,

répondant aux

besoins des clients,

tout en respectant

les objectifs socio-

économiques et en

optimisant l’argent

des contribuables

canadiens.

Au moyen de : Au moyen de : Au moyen de :

• Structure de

gouvernance

intergouvernementale

novatrice

• Processus solide de

règlement des

différends

• Gouvernance

soutenue par le

Secrétariat de la

SNACN

Page 10: Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de … · Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale 11 • Nous appuyons

Le grand gagnant de la SNACN : le milieu

canadien des politiques publiques • Nous avons reçu des commentaires extrêmement positifs sur le processus

et les résultats dans les médias et de la part d’associations industrielles, de

députés, d’universitaires et d’observateurs internationaux.

• La stratégie a permis de restaurer la confiance du public envers le

processus d’approvisionnement et la bureaucratie au gouvernement fédéral.

• Elle fournit un exemple à suivre pour les prochains grands projets d’achat.

• Les mesures visant à garder le processus indépendant des politiciens ont

été louangées.

• Le site Web a permis de transmettre des renseignements à jour et détaillés

au public et aux médias, évitant ainsi que de fausses rumeurs soient

diffusées et que l’information soit utilisée comme source de pouvoir.

• La capacité de maintenir la sécurité et la confidentialité des résultats jusqu’à

l’annonce officielle a été sans précédent.

10

NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE

Page 11: Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de … · Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale 11 • Nous appuyons

National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale

11

• Nous appuyons fermement la décision du gouvernement fédéral de construire sa flotte navale et la flotte de la Garde côtière au Canada et de gérer la construction d'une manière qui atténue les cycles d'expansion et de déclin habituellement associés à la construction de flotte navale. » [traduction]

Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS)

• « C’est un grand jour. Je ne me souviens pas d'avoir vécu des moments aussi heureux dans l'industrie, et j'y suis depuis un grand nombre d'années. » [TRADUCTION]

Shipyard General Workers Federation

• Au-delà des avantages pour les entreprises sélectionnées et leurs employés, les contrats de construction navale auront d'importantes répercussions sur l'ensemble de l'économie canadienne, d'un océan à l'autre. » [traduction] Nous aimerions féliciter le gouvernement pour le processus transparent et équitable qui optimisera les occasions pour la participation et la croissance dans toutes les régions du Canada pour répondre au besoin. » [traduction]

Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC)

• C’est ce qu’on appelle de la concurrence ». Et dans ce cas-ci, personne ne peut se plaindre que la concurrence à l’égard des contrats a été déloyale. [TRADUCTION]

Yves-Thomas Dorval, Conseil du patronat du Québec

Processus de la SNACN – Rétroaction

NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE

Page 12: Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de … · Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale 11 • Nous appuyons

National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale

12

• Négocier des contrats de projets de navires pour les premiers projets dans chaque lot

– Navires de combat : navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique

– Navires autres que de combat : navires scientifiques pour la Garde

côtière

• Utiliser les pratiques exemplaires ainsi que les modèles de gouvernance et d’engagement de la SNACN pour encourager la mise en place de valeurs et d’une culture axées sur les résultats et en assurer le maintien dans l’ensemble du système d’approvisionnement du GC.

Processus de la SNACN - Prochaines étapes

NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE

Page 13: Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de … · Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale 11 • Nous appuyons

Nouvelle approche de l'approvisionnement

National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale

• Être à l’écoute des personnes touchées par le processus, soit les clients et les

fournisseurs, d’une manière équitable.

– Les fournisseurs ont souvent des idées intéressantes sur la manière de répondre

efficacement aux besoins en approvisionnement du gouvernement.

• Adopter un processus de gouvernance ou de prise de décisions qui permette aux

clients et au personnel des approvisionnements de faire des choix opérationnels

concrets, en tenant compte de la rétroaction des fournisseurs.

– S’assurer qu’un processus solide de règlement des différends soit en place pour répondre

aux préoccupations et gérer les risques en temps opportun.

• Obtenir les conseils et les commentaires de personnes chevronnées ou d’experts

qui ne sont pas directement touchés par le processus.

Ces trois mesures toutes simples, si elles sont adoptées avec discernement,

permettront au Canada de faire des achats judicieux, d’obtenir de meilleurs résultats,

d’économiser l’argent des contribuables, de promouvoir les entreprises canadiennes et

de mener à d’autres éventuels résultats positifs.

13

Page 14: Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de … · Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale 11 • Nous appuyons

National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale

Questions …?