structure porteuse du SAGE Estuaire de la Loire et de … · structure porteuse du SAGE ... Choix d’une nouvelle structure : ... Poids respectifs des EPCI à FP du territoire duCC

Présentation d’un scénario de structure porteuse

Etude pour l’identification / création d’une

structure porteuse du SAGE Estuaire de la

Loire et de sa cellule ASTER

30/01/2015 Identification – Création d’une structure porteuse du SAGE et de sa Cellule ASTER

Partie 2 : Scénarios organisationnels

1

30/01/2015 Identification – Création d’une structure porteuse du SAGE et de sa Cellule ASTER Partie

2 : Scénarios organisationnels

2

Sommaire de présentation

Crédit photo : Philippe Marchand

1. Calendrier

2. Conclusion des réunions élargies

3. Principes d’un syndicat mixte ouvert

4. Périmètre, objet et missions de la structure porteuse du SAGE et de sa

cellule ASTER

5. Administration du Syndicat

6. Fonctionnement du Syndicat

7. Annexes : exemples d’autres structures de bassins versants

Sommaire



3



4

1. Calendrier


Septembre 2014

Janvier 2015 Mars

2015 Réunions élargies

1. Calendrier



5

3 phases :

Phase 1 : Diagnostic Phase 2 : Elaboration de

scénarii

Phase 3 : Formalisation du scénario

retenu

COTECH

COPIL

COTECH

COPIL

COTECH

COPIL COPIL



6

2. Conclusions des réunions élargies


Littoral

Nord

Brière-Brivet

Boivre-

Acheneau-Tenu

Marais

Nord Loire

Loire et

petits affluents

Erdre

Loire Goulaine

Hâvre-

Donneau-

Marais de

Grée

Divatte –

Haie-d'Allot

7

Attention : aspects financiers

pour les élus : charge nouvelle

Attention articulations avec les

structures opérationnelles

actuelles et futures (inondations)

et représentatives des

propriétaires

Choix d’une nouvelle

structure :

- Précision sur la

mission de la

Cellule ASTER

- Règles de

représentativité

Choix d’une

nouvelle structure

Choix d’une nouvelle structure

Attention :

- Clés de répartition budgétaire et représentativité des élus

- articulation avec la structure référente non membre de la

structure porteuse

Choix d’une nouvelle

structure

Volonté de

simplification de la

mission d’animation

Budget de

fonctionnement trop

important pour les

CC

Représentativité au

sein du Conseil

syndical

Choix d’une

nouvelle structure

2. Conclusions des réunions élargies



8






9

Création à l’unanimité des membres

– en vue d’assurer les œuvres ou services présentant une utilité pour

chacun des membres associés

– Accord préalable des communes d’un SMF ou EPCI à FP sauf statuts

différents

Statuts libres – objet à la carte = impacts sur :

– Clés de répartition de la contribution des membres

– Modalités de partage des dépenses d’administration générale

– Vote selon l’objet

– Modalité de transfert de compétences / missions

Mise à disposition des biens, équipements nécessaires à l’exercice des

compétences / missions + affectation du personnel



10

4. Périmètre, objet et missions de la

structure porteuse


4.1. Périmètre du Syndicat



11

4.2. Objet du Syndicat



12

Concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des

milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant de l’Estuaire de la Loire,

dans le strict respect des droits et obligations des riverains et de leurs

associations, et dans la limite des missions qui lui ont été déléguées par

ses membres.

Pour répondre à son objet, le « Syndicat »:

– contribue au portage et à la coordination de la mise en œuvre du

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Estuaire de la

Loire.

– est habilité, en application de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, à

utiliser les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche

maritime pour entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous

travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt

général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de

gestion des eaux de l’Estuaire de la Loire



4.3. Missions du Syndicat

13

Missions réglementaires d’une

structure porteuse de SAGE

Secrétariat technique,

administratif et financier

Suivi de la mise en œuvre du

SAGE

Communication et sensibilisation

Missions liées au choix organisationnel de la

CLE

Appui et cohérence organisationnelle

Coordonner et accompagner les maîtres

d’ouvrages

Animation globale, mutualisation, évaluation

des politiques publiques

Etudes

Organisation territoriale confortée lors du diagnostic

Correspond aux moyens actuels du GIP LE – si autres besoins prévoir des

recrutements supplémentaires



14

5. Modalités d’administration


5. Administration du Syndicat



15

Comité syndical

Cellule d’animation

Commission ad hoc : Représentation des structures

du bassin, non membres

Rôle consultatif et de proposition

Bureau

Président

Vice-Présidents

Délégués Délégués

2 animateurs SAGE

1 animateur ASTER

1 chargé évaluation

1 chargé de communication

1 poste administratif/comptable

• Fonction direction



16

6. Modalités de fonctionnement


6.1 Equipe



17

Dimensionnement envisagé de l’équipe d’animation du SAGE et de

l’ASTER selon les missions identifiées dans le diagnostic)

6.2 Modalités de financement



18

Dimensionnement du budget de fonctionnement de la structure

porteuse du SAGE (Cf. budget actuel GIP LE) :

– Frais de personnel (salaires)

– Locaux, véhicules et autres postes de dépenses (Outils de

planification SAGE et ASTER, informatique, bureautique, charges

courantes…)

Auxquels s’ajoutent des moyens d’études/communication (Cf. budget

moyen annuel du GIP LE) :

– Pour les actions de communication auprès des acteurs du territoire

montant total estimé : 40 k€/an (subventions comprises)

– Pour les études portées par la structure

montant total estimé : 100 k€/an (subventions comprises)




19

Simulation du budget de fonctionnement de la structure

– Sur la base du dimensionnement des équipes présentées

précédemment

– Sur la base d’hypothèses de coûts annuels par profils de postes

– Sur la base d’hypothèses de coûts des autres postes (locaux,

véhicules, matériels et charges divers, études…), à partir des niveaux

de coûts observés actuellement (GIP LE)

Estimation de la part prise en charge par les subventions des

partenaires financiers (AELB, CR PDL… - modalités connues à ce jour)

Taux de subventions total :

• 58 % dans le cas d’un portage par un syndicat mixte ex nihilo




20

Budgets estimés selon les hypothèses présentées :

* Engagements de principe

En k€ / an SIM FI 1

SM ex nihilo

Personnel 312

Etudes 100

Communication 40

Autres Charges de gestion (locaux, matériel) 109

Total des charges 561

Subventions AELB, PDL* 323

Contribution CG 44* 60

Contributions des EPCI 179

Total des recettes 561




21

Répartition des contributions des EPCI à FP selon des clés de

répartition

3 critères de répartition envisagés :

– Population de l’EPCI à FP dans le périmètre du SAGE

– Surface de l’EPCI à FP dans le périmètre du SAGE

– Potentiel fiscal de l’EPCI à FP

2 pondérations simulées :




22

Poids respectifs des EPCI à FP du territoire du SAGE selon les critères

de répartition (non pondérés)

CLE 1 CLE 2 CLE 3

% % %

CA de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique 5,4% 4,8% 4,3%

CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire 12,5% 9,1% 15,3%

CC Cœur d'Estuaire 1,2% 2,6% 2,2%

CC Cœur Pays de Retz 1,8% 5,7% 0,5%

CC de la Région de Machecoul 0,6% 2,8% 0,4%

CC de Pornic 1,1% 1,8% 1,0%

CC de Vallet 0,9% 1,4% 0,9%

CC d'Erdre et Gesvres 4,7% 9,2% 1,8%

CC du Canton de Candé 0,5% 3,2% 0,3%

CC du Canton de Champtoceaux 1,7% 4,3% 0,4%

CC du Pays d'Ancenis 5,3% 17,8% 3,9%

CC du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-bois 3,0% 7,1% 1,2%

CC du Sud Estuaire 2,9% 5,9% 1,4%

CC Loire Divatte 2,5% 4,1% 1,0%

CC Loire et Sillon 2,3% 5,4% 1,1%

CC Montrevault Communauté 0,1% 0,6% 0,6%

CC Ouest Anjou 0,3% 1,9% 0,1%

CC Sèvre Maine et Goulaine 0,8% 0,7% 0,7%

Nantes Métropole 52,3% 11,7% 62,9%

POP 2010

INTEGREE AU

SAGE

SURFACE

INTEGREE AU

SAGE

POTENTIEL

FISCAL (fiche

DGF 2013)




23

Estimation de la contribution de chaque EPCI à FP selon la clé de

répartition appliquée (€/an)

Ecart global compris entre

-1 600 €/an et +4 500 €/an

Hors Nantes Métropole :

entre - 1 600 €/an et +260

€/an

EPCIBudget

simulation A

Budget

simulation B

CA de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique 8 626 8 888

CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire 21 957 22 032

CC Cœur d'Estuaire 3 608 3 248

CC Cœur Pays de Retz 4 808 4 432

CC de la Région de Machecoul 2 237 1 934

CC de Pornic 2 303 2 217

CC de Vallet 1 881 1 806

CC d'Erdre et Gesvres 9 308 9 070

CC du Canton de Candé 2 388 2 025

CC du Canton de Champtoceaux 3 733 3 536

CC du Pays d'Ancenis 16 052 14 426

CC du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-bois 6 745 6 402

CC du Sud Estuaire 6 090 5 868

CC Loire Divatte 4 502 4 513

CC Loire et Sillon 5 226 4 932

CC Montrevault Communauté 799 657

CC Ouest Anjou 1 430 1 219

CC Sèvre Maine et Goulaine 1 301 1 319

Nantes Métropole 75 543 80 017

6.3 Administration du Syndicat



24

Répartition des sièges librement déterminée au sein du Comité syndical (art.

L5721-2 du CGCT) :

– Délégués titulaires élus par les assemblées délibérantes des collectivités

membres

– Système du « Mandat » possible

Simulation de la représentation des membres adhérents au sein du comité

syndical :

– Nombre de voix déterminé au pro rata de la contribution au budget (simulations A

et B) selon la grille suivante :

– Voix attribuées « forfaitairement » à Nantes Métropole (8) et au CG 44 (6)

– 1 voix par représentant, 2 dans le cas du CG 44 et Nantes Métropole

Bas fourchette % Haut fourchette % Voix 0,0% 3,0% 1

3,0% 5,0% 2 5,0% 10,0% 3

10,0% 100,0% « forfait »




25

Proposition de représentation des voix et représentants au sein du Comité

syndical (à partir de la simulation « A » du budget) :

Membres adhérents

Budget A : 33%

pop, 33% surf,

33% PF

Contributions au

budget (A)Voix

Voix par

représentantReprésentants

Nantes Métropole 75 543 31,7% 8 2 4

CG 44 60 000 25,2% 6 2 3

CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire 21 957 9,2% 3 1 3

CC du Pays d'Ancenis 16 052 6,7% 3 1 3

CA de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique 8 626 3,6% 2 1 2

CC d'Erdre et Gesvres 9 308 3,9% 2 1 2

CC Cœur d'Estuaire 3 608 1,5% 1 1 1

CC Cœur Pays de Retz 4 808 2,0% 1 1 1

CC de la Région de Machecoul 2 237 0,9% 1 1 1

CC de Pornic 2 303 1,0% 1 1 1

CC de Vallet 1 881 0,8% 1 1 1

CC du Canton de Candé 2 388 1,0% 1 1 1

CC du Canton de Champtoceaux 3 733 1,6% 1 1 1

CC du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-bois 6 745 2,8% 1 1 1

CC du Sud Estuaire 6 090 2,6% 1 1 1

CC Loire Divatte 4 502 1,9% 1 1 1

CC Loire et Sillon 5 226 2,2% 1 1 1

CC Montrevault Communauté 799 0,3% 1 1 1

CC Ouest Anjou 1 430 0,6% 1 1 1

CC Sèvre Maine et Goulaine 1 301 0,5% 1 1 1

Ensemble 238 540 100,0% 38 31




26

Proposition de représentation des voix et représentants au sein du Comité

syndical (à partir de la simulation « B » du budget) :

Membres adhérents

Budget B : 50%

pop, 25% surf,

25% PF

Contributions au

budget (B)Voix

Voix par

représentantReprésentants

Nantes Métropole 80 017 33,5% 8 2 4

CG 44 60 000 25,2% 6 2 3

CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire 22 032 9,2% 3 1 3

CC du Pays d'Ancenis 14 426 6,0% 3 1 3

CA de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique 8 888 3,7% 2 1 2

CC d'Erdre et Gesvres 9 070 3,8% 2 1 2

CC Cœur d'Estuaire 3 248 1,4% 1 1 1

CC Cœur Pays de Retz 4 432 1,9% 1 1 1

CC de la Région de Machecoul 1 934 0,8% 1 1 1

CC de Pornic 2 217 0,9% 1 1 1

CC de Vallet 1 806 0,8% 1 1 1

CC du Canton de Candé 2 025 0,8% 1 1 1

CC du Canton de Champtoceaux 3 536 1,5% 1 1 1

CC du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-bois 6 402 2,7% 1 1 1

CC du Sud Estuaire 5 868 2,5% 1 1 1

CC Loire Divatte 4 513 1,9% 1 1 1

CC Loire et Sillon 4 932 2,1% 1 1 1

CC Montrevault Communauté 657 0,3% 1 1 1

CC Ouest Anjou 1 219 0,5% 1 1 1

CC Sèvre Maine et Goulaine 1 319 0,6% 1 1 1

Ensemble 238 540 100,0% 38 31



27

7. Annexes


Syndicat mixte du bassin versant de la

Vienne



28

11 délégués titulaires

et 11 délégués

suppléants :

– 3 Régions : 2

délégués titulaires

+ 2 déléguées

suppléants

– 3 départements + 2

CA : 1 délégué

titulaire et 1

délégué suppléant

– Calcul sur le ration

des cotisations (1/3

population, 1/3

surface, 1/3

potentiel fiscal)


Sèvre-Nantaise



29

20 délégués titulaires et 20

délégués suppléants :

– 4 départements :

Calcul sur le ration de

la population et

surface

– 7 syndicats de rivière :

1 délégué titulaire et 1

délégué suppléant

Exemple d’autres structures de bassin



30

Principes des choix de répartition des sièges :

– Critères réalistes et concrets

• adéquation avec les rations des clés de répartition

budgétaires

– Consensus politique

– Des clauses statutaires pour renforcer le vote

des membres minoritaires

• Quorum des 2/3 pour les votes du budget

• Commission de conciliation


Vienne



31

Budget de fonctionnement prévisionnel 2014 : 800 000 € pour 5 ETP

– Directeur

– Chargé de mission

– Chargé de mission (Antenne de Poitiers)

– Chargé de communication / SIG

– Secrétaire / Comptable : l'équipe comptera

Budget de fonctionnement prévisionnel 2015 : 1 000 000 €

– + 2 ETP

Vos interlocuteurs



32

Christine NAVARRO

[email protected]

SCE

5, rue Augustin-Louis Cauchy

BP 10 703

44307 Nantes Cedex 3

Tel : +33 (0)2 40 68 51 55

Yann LE BIHEN

[email protected]

SCE

5, rue Augustin-Louis Cauchy

BP 10 703

44307 Nantes Cedex 3

Tel : +33 (0)2 40 68 51 55

Cliquez et modifiez le titre

Documents

structure porteuse du SAGE Estuaire de la Loire et de … · structure porteuse du SAGE ... Choix d’une nouvelle structure : ... Poids respectifs des EPCI à FP du territoire duCC