Suivi des résistances et réglementation

Qui fait quoi ?

7-8 mars 2017

Jacques Grosman, Direction générale de l’alimentation (DGAl)

Véronique Mironet, Anses - Direction de l’évaluation des produits réglementés (DEPR)

7-8 mars 2017

PLAN

Partie 1 : Le plan national de surveillance des résistances aux PPP

Quels sont les enjeux de la surveillance des résistances ?

Comment les suivre ? le plan national de suivi des résistances.

Quels sont les produits de la surveillance : les notes techniques communes ?

Comment améliorer le plan de surveillance ?

Partie 2 : Décrypter la résistance dans les AMM

Comment sont évalués / autorisés les produits phytopharmaceutiques ?

La résistance : exigences réglementaires. Comment est évalué le risque de résistance ?

Le suivi des résistances : une longue histoire …

o Années 1980 Détection des 1ers cas de baisse d’efficacité sur le terrain. 1ères collaborations entre Instituts techniques/INRA/Service de la protection des végétaux. Mise au

point de méthodes d’analyse par INRA . Réalisations par les SRPV d’essais d’érosion d’efficacité

o 1993 Transferts de la méthodologie vers le Laboratoire régional de la Protection des végétaux (LRPV) de Lyon Notes techniques et recommandations dans les Avertissements agricoles

o 2004 1er plan national .

o 2007 : Le LRPV de Lyon se spécialise sur l'étude des résistances aux pesticides et devient un « pôle d'études ».

o 2009 : le pôle est transféré à l' Afssa (Anses)

o 2012 Intégration du suivi des résistances dans le plan ECOPHYTO (suivi des ENI)

o 2015 : Renforcement du suivi des résistance, avec intégration dans l’axe 3 du plan Ecophyto II. Mention des résistances dans la LAAAF et lien avec la phytopharmacovigilance.

12. CONNAITRE, SURVEILLER ET REDUIRE LES EFFETS NON INTENTIONNELS LIES A L'UTILISATION DES PRODUITS

PHYTOPHARMACEUTIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

Le travail engagé sur le suivi des effets non intentionnels au travers du dispositif de surveillance biologique du territoire sera poursuivi et accentué. Il sera pris en compte dans le dispositif de phytopharmacovigilance.

Le suivi quantitatif et qualitatif de l’utilisation des variétés résistantes aux herbicides et de l’apparition de phénomènes de résistance aux produits phytopharmaceutiques chez les variétés cultivées autant que chez les espèces nuisibles et envahissantes, sera renforcé selon des méthodes validées et fiables.

AXE 3 : EVALUER ET MAITRISER LES RISQUES ET LES IMPACTS

Le suivi des résistances : renforcé par le plan Ecophyto

Le suivi des résistances : pris en compte dans le dispositif de

phytopharmacovigilance

Article L253-8-1Créé par LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 50

En complément de la surveillance biologique du territoire prévue à l'article L. 251-1, l'autorité administrative veille à la mise en place d'un dispositif de surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l'homme, sur les animaux d'élevage, dont l'abeille domestique, sur les plantes cultivées, sur la biodiversité, sur la faune sauvage, sur l'eau et le sol, sur la qualité de l'air et sur les aliments, ainsi que sur l'apparition de résistances à ces produits.

Raisons agronomiquesOrientation des recommandations par un suivi annuel de l’émergence ou de

l’évolution des résistances pour les principaux couples substance active / bioagresseurs dans le cadre des pratiques locales

Utilisation économe des PPP

Raisons scientifiquesApproche globale des pratiques et des pressions de sélectionConcours à l’analyse de risquenécessité de l’appui scientifique de l’Anses-et de l’INRA

Pourquoi un suivi des résistances ?

Capacité des laboratoires

Consultation Réseau d’épidémiosurveillance

Mise au point de méthodes pour les couples pathogène/substance importants

24/03/2017 7

o Définition des priorités par les experts-référents de la DGAL en lien avec ANSES, Instituts techniques, INRA, réseau d’épidémiosurveillance (BSV)

établissement d’un programme

Comment le plan est-il élaboré ?

Choix des couples pertinentsAnalyse experts/INRA/Instituts techniques

Financement ONEMApour 400 analyses/an

Sur env. 30 couples culture * bio-agresseurs

AMM récente d’un nouveau produit avec un nouveau mode d’action

si enjeu important, insertion dans le Plan de surveillance en phase A : méthodologie

Alerte provenant du terrain : le manque d’efficacité constaté est-il lié à une résistance (résistance en pratique) ou à une autre cause ?

Insertion dans le Plan de surveillance en phase A (méthodologie) ou B (surveillance) selon que phase A déjà réalisée ou non.

Objectifs : Référence / Surveillance

Comment choisit-on les couples pathogènes / substances ?

Extrait de la note de service SBT 2016

1/ la mise au point de méthodes et la caractérisation de la sensibilité de base pour les substances récentes

pommier*puceron cendré*néonicotinoïdes,

pomme de terre*mildiou*cyazofamide, fluazinam, dimétomorphe

2/ la recherche de l’émergence des premières résistances dans les zones ciblées (soumises à pression de

sélection),

vigne*mildiou*QiI et QoI-D,

pêcher*Monilia*anilino-pyrimidines, phényl-pyrroles, triazoles et SDHI,

3/ la recherche de mutations de cibles

pêcher et colza*Myzus*néonicotinoïdes,

4/ l’évolution géographique de la résistance

vigne, tomate, fraise*botrytis*fenhexamid ou boscalid,

maïs*pyrale*pyréthrinoïdes et chlorantraniliprole,

grandes-cultures et vigne*seneçon*inhibiteurs de l’Als.

Quels sont les objectifs de plan de surveillance ?

Le plan de surveillance des résistances du réseau n’a pas pour objet de réaliser des analyses de routine.

Cette surveillance ayant donc vocation à demeurer un outil d'alerte

Prudence quant à l’interprétation des résultats , au niveau de la parcelle ou même au niveau régional.

Extrait de la note de service SBT 2016

Quels sont les objectifs de plan de surveillance ?

1. Les rapports de l’Anses RPP 2. Les notes techniques communes

Comment sont exploitées les données de surveillance ?

Liste des Notes communes disponibles

Mises à jours tous les ans

2017 Note commune Céréales Maladies

2017 Note commune Vigne Maladies

2017 Note Commune Colza Sclérotinia

Autres notes communes

Note Commune Tournesol Mildiou

Note Gestion de la résistance au glyphosate en vigne

Note DGAl Pomme de terre Mildiou

Note Pommier Tavelure

Notes d’information

Note AFPP Colza Méligèthes 2010

Note Terres Inovia Insectes Colza 2015

Note Instituts Gestion des adventices dans la rotation 2015

Note AFPP Herbicides vigne ray-grass 2009

Liste des notes communes disponibles

Elles sont adaptées au contexte de terrain

Elles ont pour objectif d ’assurer la durabilité de la protection en prévenant ou limitant l’extension de la résistance

Elles donnent des recommandations complémentaires par rapport aux AMM

A quoi servent les notes techniques communes ?

Comment fonctionne le plan national de surveillance ? Est-il efficace ?

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Une évaluation réalisée dans le cadre des études financées par la phytopharmacovigilance.

Isis OHOUSSOU Master Santé des Plantes

Montpellier SupAgroStagiaire de l’Unité RPP du Laboratoire de Lyon-Anses

Évaluer le fonctionnement du plan national de surveillanceIdentifier des pistes pour améliorer son efficacité Adapter la méthode d’évaluation de systèmes de surveillance Oasis aux spécificités de la

santé végétale

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• Objectifs de l’étude

Extrait présentation Isis Ohoussou

• 35 personnes rencontrées : 26 personnes impliquées (DGAl, INRA, URPP-Anses, DEPR, SRAl, CRA, CA et Instituts techniques) et 9 personnes non impliquées (DAMM, DER, LSV et BASF)

• 2 filières agricoles étudiées sur 4 régions : ‐ Viticulture: Languedoc-Roussillon et Champagne-Ardenne

‐ Grandes cultures : Centre-Val de Loire et Picardie

• Une méthodologie d’évaluation qualitative et participative : OASIS

• Une équipe d’évaluation

• Une équipe de notation

Recommandations issues de l’évaluation du dispositif

• Redéfinir les objectifs du plan et réaffirmer l’objectif de vigilance du plan

• Consacrer plus de temps à l’animation générale du plan national

• Identifier l’interlocuteur le plus pertinent par thème ou par région pour harmoniser les activités de la surveillance

• Former les collecteurs de données sur les techniques de prélèvement

• Accroître les capacités d’analyses des laboratoires

• Valoriser et diffuser de manière régulière les résultats du plan

• Quelle formalisation pour les groupes de travail notes techniques ?

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7-8 mars 2017

PLAN

Partie 1 : Le plan national de surveillance des résistances aux PPP

Quels sont les enjeux de la surveillance des résistances ?

Comment les suivre ? le plan national de suivi des résistances.

Quels sont les produits de la surveillance : les notes techniques communes ?

Comment améliorer le plan de surveillance ?

Partie 2 : Décrypter la résistance dans les AMM

Comment sont évalués les produits phytopharmaceutiques ?

La résistance : exigences réglementaires. Comment est évalué le risque de résistance ?

Comment sont évalués / autorisés les produits phytopharmaceutiques ?

Inscription de la substance active (SA) au niveau européenEvaluation : Rapport de l’état membre rapporteur + phases de commentaires auprès des autres états membres et de l’EFSA.

Autorisation d’un produit (contenant 1 ou plusieurs substances actives) au niveau national Evaluation : Rapport de l’état membre rapporteur + phase de commentaires auprès des autres états membres.

=> Chaque État Membre prend la décision d’autorisation des produits sur son territoire mais l’évaluation est mutualisée au niveau européen ou zonal (Europe divisée en 3 zones : nord, centre, sud).

7-8 mars 2017

7-8 mars 2017

Physico-chimie

Toxicologie et santé au

travail

Résidus et sécurité du consommateur

Devenir dans l’environnement

Ecotoxicologie

Efficacité Dossier Produit

Méthodes d’analyses

Propriétés physico-chimiques

Stockage, conditionnement,

stabilité…

Sols et sédiments

Eaux de surfaceEaux souterraines

Air

ExpositionOpérateurTravailleurRiverains…

Risque aigu, chronique, long

terme

Valeurs toxicologiques de

référence

Oiseaux

Plantes non cibles

Arthropodes (abeilles…)

MammifèresEspèces

aquatiques

Organismes du sol (vers de

terre…)

Nature des résidus

Devenir dans les plantes, dans

l’animal…

ExpositionConsommateur

Quantification des résidus

Risque de résistance

Effets indésirables sur les cultures

Conditions d’emploi (dose…)

Efficacité

Comment sont évalués les produits phytopharmaceutiques ?

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Produits phytopharmaceutiques à l’Anses : Evaluation – Décision - Phytopharmacovigilance

Évaluation des produits (DEPR)

Autorisation des produits (DAMM)

IndustrielsDemande d’AMM

IndustrielsSuivi post-AMM

Conclusions de l’évaluation

Sortie

Décision

Entrée (DAMM)Recevabilité

Comités d’experts CES

Comité de suivi

Autres états membres

Phytopharmacovigilance(DER - PPV)

Industriels, distributeurs, utilisateurs professionnels, conseillers, formateurs…

Effets indésirables

Groupe de travail PPV

Direction (DGAPR)

Signature

Les résistances et la phytopharmacovigilance

PhytopharmacovigilanceL.253-8-1 créé par Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 50 (LAAAF)

Obligation de déclaration Détenteurs d’AMMDistributeurs de PPPUtilisateurs professionnels de PPPConseillers Formateurs des utilisateurs de PPP

Organismes désignés

Anses

Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016

Définit les modalités de transmission, la nature des données transmises et le rôle de l’Anses « L’Anses organise la phytopharmacovigilance, exploite les informations, évalue les

risques et prend des mesures destinées à prévenir ou faire cesser les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de ses missions. »

Organismes désignés par arrêté des ministres : agriculture, santé, environnement, travail et consommation

7-8 mars 2017

EVALUATION COMPARATIVE

Règlement d’exécution (UE) n°2015/408 : établissement d’une liste de substances dont on envisage la substitution

S’applique pour les demandes d’autorisation (nouvelles demandes, extension d’usage majeur, réexamens) déposées à compter du 1er août 2015, pour des produits contenant des SA candidates à la substitution

Dans ce cadre, l’Anses se base sur :

Un format de soumission : arrêté du 23 juillet 2015

Un document guide : publié le 27 juillet 2015

Pas de délai supplémentaires prévu / analyse à débuter dès la transmission des dossiers DAMM=> DEPR

Dans étape n°1 – Il est pris en compte, entre autre, l’intérêt notable dans le cadre de la gestion des résistances. Utilisation comme sources, notes communes, FRAC, retours filières,….

Décision (DAMM)

Les données de résistance : une obligation réglementaire

Prévue dans le REGLEMENT (CE) N°1107/2009 concernant la mise en marché des produits phytopharmaceutiques

Demande d’approbation de la substance active (règlement d’exécution UE 283/2013) Analyse sur quelques usages représentatifs

SA

Demande de mise sur le marché d’une préparation (règlement d’exécution UE 284/2013) Analyse complète du risque de résistance, pour tous les produits et sur tous les usages demandés +

Demandes de surveillance (à fournir en post-autorisation)

AMMProduit

Réponse aux demandes post-autorisation Monitoring et essais d’efficacité en situation de résistance caractériséeArticle 56 du REGLEMENT (CE) N°1107/2009 Le titulaire d’une AMM communique chaque année aux autorités (…) toute information dont il dispose sur un manque d’efficacité au regard des

résultats escomptés, l’apparition d’une résistance (…)Décret de Phytopharmacovigilance 2016-1595 du 24 novembre 2016 : étend l’obligation de déclaration pour les fabricants, importateurs, distributeurs, utilisateurs professionnels de PPP, conseillers et formateurs. Obligation de déclaration des effets indésirables

Post-AMM

7-8 mars 2017

LIGNE DIRECTRICE OEPP sur les résistances

Quelles données fournir sur les résistances ?EPPO / OEPP : Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes

1/213(4)Document guide sur la façon d’évaluer le risque de résistance. Elle complète les règlements par des recommandations plus précises.

• Etat des lieux lié à la (aux) substance(s) active(s) et au groupe chimique

• Mode d’action

• Mécanismes de résistance, et éventuelles résistances croisées

• Recensement des cas / preuves de résistance

• Evaluation du risque de résistance

• Risque inhérent à la (aux) substance(s) active(s)

• Risque inhérent aux bio-agresseurs

• Risque agronomique

• Stratégies de gestion du risque (pour les situations à risque modéré à élevé)

• Données de sensibilité de base

• Mesures de gestion du risque

• Surveillance : monitoring et/ou recensement et investigation des cas d’échecs d’efficacité

Risque combiné

7-8 mars 2017

Objectif : Estimer le risque de résistance et proposer des stratégies de gestion pour les situations les plus risques

L’analyse du risque de résistance…

…est requise pour tous les types de produits :- Herbicides- Fongicides- Insecticides- Régulateurs de croissance- …

Pour chacun des usages, cultures et bio-agresseurs visés.

…. qu’ils soient à base de : - substances d’origine chimique, - substances d’origine naturelle, - micro-organismes, - macro-organismes, - phéromones…

7-8 mars 2017

Les mesures de gestion du risque de résistance

Mesures de

gestion du

risque

A faire figurer sur l’étiquette

- Employer les produits dans le cadre d’une protection biologique intégrée mettant en œuvre

l’ensemble des moyens de lutte (variétés moins sensibles, limiter la présence de réservoirs pour les bio-

agresseurs, ne traiter que si nécessaire…)

- Respecter les “bonnes pratiques” d’utilisation des produits : conditions d’emploi optimales en

termes de dose, de positionnement, de conditions météo…,

- Alterner et diversifier les modes d’action dans les programmes de traitements

- Limiter le nombre d’application du produit sur la culture (pouvant aller jusqu’au retrait de l’usage).

Echanges avec plusieurs experts de la filière concernée. En lien étroit avec les recommandations

des notes techniques communes…

7-8 mars 2017

Surveillance

Industriel - Informations attendues

- Proposer une méthode de surveillance de l’apparition de résistance

- Recenser et investiguer les cas de manque d’efficacité

- Dans tous les cas, obligation de déclaration aux autorités (article 56 UE+ décret 2016-

1595 phytopharmacovigilance)

- des manques d’efficacité

- et des apparitions de résistance

Les demandes de surveillance

Surveillance

Autorités Demandes post-autorisation

Pour les situations à risque élevé, renforcement de l’exigence de fourniture de données

(oblige à une surveillance active) :

- Résultats des monitorings (échantillonnage + tests labo)

- Tester l’efficacité du produit en situation de résistance.

7-8 mars 2017

Cas de l’existence d’une note technique commune

Comment sert la note commune dans l’évaluation ?

Etat des lieux

- Expertise collective- Données collectées, compilées, synthétisées et analysées par un groupe d’experts (labo et

terrain)- Des informations précises et mises à jour régulièrement.

- Résultats au labo et efficacité au champ (contributions des instituts techniques)

Conclure sur les mesures de gestion

- Les recommandations émises par le groupe d’experts dans la note aident à la prise de décision,

- Si elle figure dans la décision, la phrase « Spa1 » est obligatoire sur les étiquettes. Elle fait référence à la note commune (pour les substances les plus à risque)

Il est souhaitable d’éviter les divergences et d’avoir une logique commune.

7-8 mars 2017

Cas de l’existence d’une note technique commune

Recommandation des notes communes Modification des AMM => Limitation du nombre d’application

- Recommandations d’emploi Ne sont pas obligatoires.

- Par une limitation du nombre d’applicationInterdit de dépasser

- Par groupe chimique et/ou mode d’action - Produit par produit - Pour la gestion par groupe chimique, il est fait référence dans la

décision d’AMM à la note commune

- Mises à jour tous les ans - S’applique pour la durée de l’AMM (sauf dispositions contraires)

Objectif commun : Retarder le développement de la résistance. 2 dispositifs complémentaires.

7-8 mars 2017

Absence de note commune récente…

Arboriculture, pomme de terre, légumes…

- Etat des lieux : Collectes d’information difficile, données partielles, pas suffisamment actualisées, représentativité des données locales par rapport à la situation nationale ?

- Il manque la synthèse et l’analyse des données par un groupe d’experts (labo et terrain).

- Expertise : Nécessité de recours à 1 ou 2 experts extérieurs sur les cas problématiques

- Conclusion / Décision : difficile…

7-8 mars 2017

Un sujet complexe

- La résistance évolue constamment dans le temps et dans l’espace alors que les autorisations de produits sont délivrées pour une durée de 10 ans environ…

La gestion de la résistance au niveau réglementaire…

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- Compromis à trouver entre des restrictions préventives (évaluation des risques a priori) et la nécessité de disposer de suffisamment de modes d’action efficaces dans le programme

- Les retraits fréquents de produits / SA peuvent fragiliser les modes d’action restants

- Agir au niveau du mode d’action : primordial d’appliquer les mêmes mesures

Pour autant, les états membres européens jugent le dispositif de surveillance de la France très favorablement.

7-8 mars 2017

Points à améliorer

Attention ! Pas de valeur réglementaire : Ce sont des recommandations.

Pérenniser les notes communes et élargir ces notes à d’autres thématiques (cultures / cibles).=> Réflexion en cours

par la CEB

Publier des méthodologies et documents guides - Comment conduire un monitoring ?- Comment conduire des essais d’efficacité en situation de résistance

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Notes techniques et BSV: l’éternel débat

Le suivi des résistances, un véritable sujet de réflexion…

Résistances et réduction des intrants

Sujet de réflexion dans le cadre du plan ECOPHYTO

Résistances et phytopharmacovigilance

une organisation qui se met en place

Résistances et Autorisations de mise sur le marchéPoursuivre la prise en compte des risques et des modalités de gestion

dans un contexte de durabilité des stratégies de protection

7-8 mars 2017

Merci pour votre écoute.

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