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CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL SESSION 2008
Organiseacute par le Centre de Gestion de la Sarthe en convention avec les Centres de Gestion de Maine-et-Loire et de la Mayenne
Concours interne Speacutecialiteacute Administration geacuteneacuterale
Intituleacute de leacutepreuve Note administrative portant sur laction sociale en relation avec les missions des collectiviteacutes territoriales
Dureacutee 3 heures Coefficient 4
Sujet
Vous ecirctes Reacutedacteur territorial dans un Centre Communal dAction Sociale En vue dune discussion au prochain Conseil dAdministration votre Preacutesident vous demande de lui reacutediger une note administrative expliquant le dispositif du micro-creacutedit social raquo
Documents
Document n01 Article 80 de la loi n0200S-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coheacutesion sociale - JO du 19 janvier 2005
Document n02 Article 26 de la loi n02006-339 du 23 mars 2006 relative au retour agrave lemploi et sur les droits et devoirs des beacuteneacuteficiaires de minima sociaux - JO du 24 mars 2006
Document n03 Article 126 de la loi n02006-1640 du 21 deacutecembre 2006 de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2007
Document n04 Plaquette de preacutesentation du Fonds de coheacutesion sociale - site internet wwwcohesionsocialegouvfr
Document nOS laquo CCAS et micro-creacutedit social remettre les gens debout raquo - revue laquo Actesraquo de lUNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux dAction Sociale) - n0378 - Mai 2007
Document n06 Fiche dexpeacuterience micro-creacutedit - CCAS de Valenciennes - site internet de lUNCCAS rubrique banque dexpeacuteriences wwvunccasorg - 12 avril 2007
Document n07 Extrait du rapport dactiviteacute 2006 du Fonds de coheacutesion sociale - site internet de la Caisse des Deacutepocircts et Consignations
Ce sujet comporte 26 pages (dont une page de sujet)
ocument 1
LOI ndeg 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coheacutesion sociale
TITRE 1er - MOBILISATION POUR LEMPLOI
Chapitre V - Dispositions de programmation
Article 80
III - LEtat et les collectiviteacutes locales qui le souhaitent contribuent agrave un fonds ayant pour objet de garantir agrave des fins sociales des precircts agrave des personnes physiques ou morales et des precircts il des chocircmeurs ou titulaires de minima sociaux creacuteant leur entreprise La contribution de lEtat est financeacutee par des creacutedits ouverts par les lois de finances des anneacutees 2005 agrave 2009 selon la programmation suivante
(En millions deuros valeur 2004)
Vous pouvez consulter Je tableau dans le JO ndeg 15 du 190112005 texte numeacutero 1
bull 1Document 2
LOI ndeg 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour agrave lemploi et sur les droits et les devoirs des beacuteneacuteficiaires de minima sociaux
TITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES Agrave LA COHEacuteSION SOCIALE
Article 26
Apregraves la premiegravere phrase du premier alineacutea du III de larticle 80 de la loi na 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coheacutesion sociale il est inseacutereacute une phrase ainsi reacutedigeacutee
laquo Ce fonds peut eacutegalement prendre en charge des deacutepenses daccompagnement des beacuteneacuteficiaires lieacutees agrave la mise en oeuvre des projets financeacutes par les precircts quil garantit )
bull 1 1 Document 3
LOI ndeg 2006-1640 du 21 deacutecembre 2006 de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2007
QUATRIEgraveME PARTIE - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEacutePENSES POUR 2007 - Section 4
Article 126
Le fonds de coheacutesion sociale mentionneacute au III de larticle 80 de la loi na 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coheacutesion sociale peut garantir des avances remboursables agrave taux bonifieacute accordeacutees par des eacutetablissements de creacutedit avec lesguels il a passeacute convention agrave des personnes acircgeacutees de dix~huit agrave vingt-cinq ans pour les aider dans leur insertion professionnelle Les parents assumant la charge dun mineur titulaire du contrat de travail mentionneacute agrave larticle L 117-1 du code du travail peuvent eacutegalement beacuteneacuteficier de cette avance
Le coucirct de la bonification dinteacuterecircts est agrave la charge de la Caisse nationale des allocations familiales qui peut eacutegalement participer au financement de la garantie
bcr1 tulili ~--bull Nl1Ilcaif
EacutePU8UQUE FRANCcedilAISE
icircnistegraverc de lmiddotempllfgtIcirc~
la coheacutesion sociale
et du logement
Il A ~ ~
ClNCEIN ITIATIE
---------------- ---- shyLe Fonds de coheacutesion sociale facilite laccegraves au creacutedit des populations exclues de laccegraves aux precircts deacutesirant financer leurs projets de creacuteation demploi ou dentreprise et aux entreprises inseacuterant des personnes en difficulteacute
Le Fonds apporte sa garantie aux eacutetablissements bancaires accordant des microcreacutedits pour financer le fonds de roulement ou dinvestissement de ces entreprises Pour cela les creacuteateurs doivent ecirctre accompagneacutes par des reacuteseaux daide agrave la creacuteation dentreprise
Le Fonds garantit jusquagrave 50 des encours de microcreacutedit professionnel Il agit directement en dotant des fonds de garantie de precircts existants deacutedieacutes agrave cette activiteacute aujourdhui geacutereacutes par France Active Le montant et la dureacutee des precircts sont fonction des projets preacutesenteacutes
Clui
Le Fonds geacutereacute par la Caisse des France Active gestionnaire Deacutepocircts apporte sa garantie aux de plusieurs fonds de garantie banques et abonde les fonds de dEacutetat et territoriaux garantie geacutereacutes par France Active ADIE France Initiative Reacuteseau
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middotr ~ lt ic
41~
nOUES DE GESHoN
Pourquoi Pour qui
Le Fonds de coheacutesion sociale facilite laccegraves au creacutedit des populations exclues de lacceacutes aux precircts deacutesirant financer leurs projets personnels Les beacuteneacuteficiaires de microcreacutedits sociaux doivent sappuyer sur des reacuteseaux accompagnants qualifieacutes pour toute la dureacutee du precirct
Le Fonds Apporte sa garantie aux eacutetablissements bancaires accordant des microcreacutedits sociaux - agrave destination de personnes agrave faibles revenus chocircmeurs allo(-ltltaires de minima sociaux ou plus largement en drtticulteacute daccegraves au creacutedit ayant un projet personnel - pour financer laccegraves agrave leacuteducation la mobiliteacute leacutequipement informatique la formation leacutequipement meacutenager linstallation des jeunes la coheacutesion familiale le deacutemeacutenagement des pelits travaux dameacutenagement la santeacute
Dote des fonds de garantie pour faciliter laccegraves au logement des jeunes (fonds de garantie des loyers pour les eacutetudiants)
Commeni
Le Fonds garantit jusquagrave 50 des encours de microcreacutedit social
MONTANT DES PREcircTS De 300 agrave 4 000 euros jusquagrave 12000 euros pour les precircts laquoaccidents de la vie-
DUREE iiI~XnVl~LE
48 mois et eacutevenluellement jusquagrave 60 mois
Le Fonds geacutereacute par la Caisse des Deacutepocircts ~ apporte sa garantie aux banques et eacutetablissements financiers speacutecialiseacutes agreacuteeacutes
~ abonde des fonds de garantie des loyers pour les eacutetudiants
V8C qui _------------shy
les banques et eacutetablissements financiers speacutecialiseacutes (agreacuteeacutes au 30 septembre 2006) la (-lisse nationale des Caisses dEacutepargne le Creacutedit Coopeacuteratif - Banque Populaire le Creacutedit Agricole le Creacutedit Mutuel Ceteem Laser - Cofinoga
les collectiviteacutes territoriales le conseil reacutegional dAqultaine et le conseil reacutegional Provence-Alpes-Cocircte dAzur
Les associations nationales (comme le Secours catflolique) et reacutegionales agrave vocation sociale les associations dinsertion ou de lutte contre lexclusion les reacutegies de quartier les centres communaux daction sociale (CCAS) les Maisons de lemploi
Une charte daccompagnement preacutecisant les regravegles de collaboration enfre la banque agreacuteeacutee et le reacuteseau accompagnant doit ecirctre signeacutee pour chaque expeacuterience locale
_ -~
~-~ CREDIT ----- COOPERATIF
Creacutedit fi Mutuel l1b~qltu~ 1 qui p1lo-
SECOURS -7CATHOLIQUE f- l~ -CoNti Iw--- - Isect
5
Institueacute par la loi de programmation pour la coheacutesion sociale Fonds de du 18 janvier 2005 le Fonds de cotleacutesion sociale agit en appui
dune deacutemarche professionnelle de creacuteation demploi ou dentreprise
( 1CcedilOHESION ou dun projet personnel accornpagneacute
iSD A E La Caisse des Deacutepocircts a reccedilu de lEacutetat le mandat de gestion de ce Fonds Un comiteacute dorientation et de suivi engage et controcircle sa gestion
our tout savoir sur le Fonds de coheacute-- on sociale -7 P rmanence teacuteleacutephofllJue
du lundi au vendredi cie 9 h agrave 18h
Dossier du mois CCASet
bull bullmir 50
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Lexclusion bancaire et tinanciumlegravereest une deacutesormais ugravene
reacutealiteacute pour de nombreux publitspastoujoursdeacutemuJlisbull
pa rleurs3ctivit~sLesorgeacuteismes
bagravencairessont anHmeacutes agraveconsideacuterer
dunauumllr~ ~ilmiddotd~smiddotp~bUcsqur~taient calaloguumleacutesjusque-1agrave cornmeeacutelant
agraveri~quelt
Les acteurs sociaux quant agrave eux
sont appeleacutes agrave sortir dunscheacuteriia
dassistance et agrave accompagner des personnes dans un
parcours bancaire de droilcommun Les uns et les autres
ont beaucoup agrave apprendre decepartenariatineacutedil
1 -r ~
1
le micro-creacutedit nest pas totatement une nouveauteacute pour tes CCASCAS Ils sont assez nombreux agrave avoir mis en ptace des disposishy
tifs davances remboursables sous forme de precircts agrave taux zeacutero pour reacuteali shyser un projet ou faire face agrave une circonstance exceptionnelle Certains sont tregraves favorables agrave cette formule en arguant de son utiliteacute et du fait que laquo les pauVres ont agrave cœur de rembourser raquo le constat est pourtant nuanceacute par de nombreux responsables de CCAS qui constatent que tous les engageshyments ne sont pas toujours tenus Dans ce cagraves le precirct se transforme de fait en aide financiegravere mecircme si ce neacutetait pas lobjectif rechercheacute au deacutepart
Precircter de Cargent et se faire Une eacutetape vers le droit rembourser constitue un meacutetier qui commun bancaire nest pas celui dun CCAS Lorsque Cest pour reacutetablir un circuit normal
Iemprunteur de bonne ou de entre des publics dits -agrave risquesH
et mauvaIcircse foi se deacuterobe les recours les banques qua eacuteteacute creacuteeacute le Fonds juridiques sont complexes et mal de coheacutesion sociale IFCSJ Il doit adapteacutes Mais surtout le CCAS se permellre agrave des publics eacutecarteacutes substitue agrave celui qui devrait ecirctre le du circuit bancaire dacceacuteder agrave un vrai precircteur agrave savoir le banquier creacutedit facilitant la reacutealisation dun
projet professionnel ou personnel essentieL Le Fonds de coheacutesion sOCIcircale permet 1
E o
u dimpulser des partenariats sur le ~
Cgt r terrain Il sagitd~opeacuterer des rapproshy Cgt 0
chements entre banquelsl et CCAS Zu
pour monter un dispositif local de Q
micro-creacutedit suivant les conditions sur ce terrain nouveau pour eux du cahier des charges Le precirct est Agrave Quimper le CCAS avait deacutejagrave une souscrit agrave la banque mais il est petite expeacuterience dans ce domaine seacutecuriseacute parun fonds de garantie laquo Nous avons eacuteteacute approcheacutes par une financiegravere et il saccompagne dun association qui fait des precircts agrave la suivi par un organisme sociaL consommation pour des personnes Le partenariat entre la Caisse nayant pas accegraves aux banqes Ils des deacutepocircts et roNCCAS doit conduire nous ont demandeacute de leur apporter agrave la mise en place de quinze sites notre garantie financiegravere explique expeacuterimentaux sur Canneacutee 2007 Franccedilois Fougegravere son directeur Une premiegravere vague de projets a deacutejagrave Sur onze dossiers agreacuteeacutes en 2006
Franccedilois Fougegravere eacuteteacute examineacutee Un peu partout des un seul a ducirc faire lobjet dune directeur du CCAS de Quimper CCAS se mobilisent et sengagent reneacutegociation Si nous avons une
Le micro--ereacutedit social en quelques mots Le micro-creacutedit social concerne des personnes ayant des Le Fonds de coheacutesion sociale intervient agrave un double niveau revenus trop faibles ou trop incertains pour obtenir la pour permettre raccegraves au precirct confiance des banques et acceacuteder agrave un creacutedit classique au ~ une garantie sociale en instituant un accompagnement guichet Ce sont des travailleurs preacutecaires allocataires de systeacutematique de la deacutemarche de precirct par un organisme minima sociaux personnes ayant connu un -accident de la expeacuterimenteacute dagravens laccompagnement de ces publics vie (chocircmage divorce deacutecegraves - une garantie financiegravere en apportant au banquier une Elles pegraveuvent avoir besoin dun creacutedit pour reacutealiser un projet couverture eacutequivalant agrave 50 du risque fac ilitant leur insertion sociale ou professionnelle projet La Caisse des deacutepocircts et consignations qui gegravere ce fonds quO eUes ne peuvent concreacutetiser sans apport financier une agreacutee au niveau nationat les reacuteseaux bancaires et les orgashydeacutepense concernant la formation la mobiliteacute un eacutequipeshy nismes sociaux (dont les CCASCIASI et a mis au point une mentle logement le bien-middotecirctre familial la santeacute Le montant charte de laccompagnement et la dureacutee de remboursement sont limiteacutes agrave 3 000 euros Les projets sont monteacutes localement par rapprochement sur cinq ans au maximum Le taux peut ecirctre bonifieacute par les entr-e un organisme social et une ou plusieurs banques avec partenaires la participation de reacutechelon reacutegional de la Caisse des deacutepocircts_
j 1
it
ndeg 378 - Mai 2007
expertise sociale pour regarder ces projets nous avons neacuteanmoins beaucoup appris avec ce partenaire Celte association est composeacutee danciens banquiers aujourdhui en retraite et ils ont une approche tregraves diffeacuterente de la nocirctre Nous avons souhaiteacute eacutelargir celte expeacuterience dans le cadre du FCS et puisque notre projet a eacuteteacute retenu nous
allons pouvoir deacutevelopper la compeacuteshytence de nos travailleurs sociaux sur cette approche financiegravere qui ne leur est pas familiegravere raquo
Dans le Val dOise Franccediloise Nordmann adjointe au maire de Beauchamp et deacuteleacutegueacutee deacuteparteshymentale des CCAS a souhaiteacute que les CCAS travaillent ensemble laquo Nous eacutetions trois communes precirctes agrave nous lancer rapidement Argenteuil Beauchamp et Auvers sur Oise Nous avons approcheacute les banques par lintermeacutediaire de la Caisse des deacutepocircts Ile-de-France et nous travaillons avec la Caisse deacutepargne qui nous a proposeacute une convention-type Nous reacuteeacutecrivons ensemble cette convention agrave partir de leur document et leur faisons valoir notre point de vue social quils prennent totalement en compte Notre objectif nest pas commercial Il sagit daider les gens et le microshycreacutedit repreacutesente en cela un nouvel outil La conception du projet se fait en commun mecircme si chaque CCAS retrouve ensuite sa compeacutetence territoriale laquo Cette deacutemarche prend du temps mais cest normaL cest un terrain neufpour nous Ce travail de mise en place va pouvoir servir ensuite agrave tous les CCAS du deacuteparteshyment raquo se reacutejouit leacutelue
Connaicirctre preacutealablement les besoins locaux Monter un dispositif de micro-creacutedit neacutecessite un diagnoslic preacutealable qui sonl les destinataires de ces
Franccediloise Nordmann adjointe au maire de Beauchamp
et deacuteleacutegueacutee deacutepartementale des CCAS du Val dOise
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~ j u z =gt 1)
precircts quels sonlleurs besoins A Valenciennes le CCAS a meneacute une reacuteflexion sur cette question laquo Nous avions un dispositif de secours exceptionnels pour deacutepanner dans des situations difficiles mais il fi y avait pas de dimension eacuteducative Le micro-creacutedit solidaire permet de reacutepondre agrave des besoins rencontreacutes de faccedilon reacutecurrente mais il integravegre la capaciteacute de remboursement des familles Finalement cest un deacutepanshynage quils ont assureacute eux-mecircmes Il ya de la solidariteacute et de la respon-
Icirc ugrave lOis fYl1 cheacuteœT IJ volgt fTlecirc) cheacuteœ k rrlicfO-cfeacutedit cest bien~ cfeacutedit cet ben MDigt
C1acircce agrave lli on oc-fiverosi 00 re fait PDs attention o CeacutemonCeacutema ~
00 re poorra pus olk1 peugravet---ecirctœ U F agraveBANQUE ~ CCIS atef-agravecocircfe~agrave cocircteacute ~
LeCIeacutelM pour la Rentree
~~(
[ ltsect mois)
ces relais pour leur laire1 sabiliteacute lagrave-dedans raquo
jouer un rocircle de prescripshyexplique la vice-preacutesishyteur et creacuteer des synergies
Flicircpo laquo Nous nous dente Marie-Claude
autour des projets de sommes aperccedilus que personnes pouvant faire le micro-creacutedit pouvait lobjet dun micro-creacutedit sadresseragrave deux types sociaL raquo
de publics poursuit Jacques Chacircteau directeur
$elgeLcollchaert le du Creacutedit municipal de
directeur du CCAS Nantes a une expeacuterience co
~ Marie-claude Aiumlpo deacutejagrave ancienne avec les U
vice-preacutesidente du ~ CeNailles personnes
CCAS de Nantes etaccompagneacutees dans le CCAS de Valenciennes z dAngers laquo Quand on voit cadre du RMf ou de la 3
reacutenovation urbaine sur des projets quagrave Angers on reacutealise maintenant (1z
preacutecis lieacutes agrave linsertion professionshyune vingtaine de precircts par mois nelle ou au logement mais aussi un pratiquement sans publiciteacute public plus large que nous ne il est clair que les besoins sont tregraves Au CCAS dHalluin dans le Nord on rencontrons pas aujourdhui et que importants et Le micro-creacutedit aux parle daccompagnement par un nous toucherons par lintermeacutediaire particuliers reste encore confidenshytuteur laquoMais preacutecise-t-on il ne de nos partenaires de linsertion par tiel Les gens ne savent pas ougrave faut pas le prendre au sens juridique leacuteconomie Nous allons communishysadresser et il est encore difficile Le tuteur aide plutocirct agrave pousser agrave quer Largement en direction de tous dinteacuteresser des partenaires raquo maintenir le cap dans les difficulteacutes
Certains mois il est en effet difficile laccompagnement de tenir ses eacutecheacuteances raquo
la juste mesure Franccedilois Fougegravere insiste sur la vigishySi le rocircle de la Caisse des lance laquo Ce sont des personnes deacutepocircts agrave iravers le Fonds dont les situations sont tregraves fragiles de coheacutesion sociale est est surtout important de pouvoir dapporter au banquier intervenir tregraves vite agrave la premiegravere une garantie financiegravere en difficulteacute pour eacuteviter lmiddotaggravation assurant 50 du fonds de dune situation devenant incontrocircshygarantie celui du CCAS lable pour la personne raquo Mais est de creacutedibiliser agrave [accompagnement est surtout dans travers son accompagneshy lintervention initiale permettant ment social la deacutemarche dacceacuteder au precirct il sagit dapshy
porter au moment de la demande Jacques Chacircteau une appreacuteciation sociale absente directeur du Creacutedit municipal de rapproche bancaire classique de Nantes
Rl_~~iii lIiElrl~KD- IIlill8l__IilIll -__ISii_lliumlIllfilllIUgmiddotampL_ mwlllll__ IOiil
de lemprunteur aupregraves de la banque
Par une convention signeacutee le26 novembre 2()06 entre pltlrla COCdtmeenveloppe financiegravere Chaque projet local le$ deux partenaires rUNCCAS sengage surciagraveq aXlS quJ[sugraveit retenu6unon dans les 15sites expeacuterimentaux] dintervention pour le reacuteseau national des CCAS est Icircriviteacute agrave sinscriumlre dans La remonteacutee dinformations -+faire connaicirctre et promouvoir le micro-creacutedit social bulletLa ccedilapIcirctalisatIcircocircn dexpeacuteriences conduite parJUNCCAs
aupregraves des CCAS via desmiddotinformations reacuteguliegraveres dans +retehser iesinitiatives des CCAS aupregraves des publics ses supports demiddot communication des reacuteunions de en difficulteacutemiddot financiegravere sensibilisation organiseacutees en collaboration avec les ~ faire remonter undicircagnoslic social sur les besoins unions deacutepartementales ou reacutegionales de CCAS la et les attentes des usagers des CCAS en rnatiegraveH de constitution dune banque de donneacutees partageacutee avec restrictions bancaires et daccegraves au creacutedit la Caisse des deacutepocircts sur le sujet -+ former les professionnels des CCAS et des reacuteseaux
~ orchestrer des expeacuterimentltltions dans le cadre dmiddotun appel bancaires sur lexcLusionbancaicircre etlingeacutenieriesocioshyagravepr()jets diffuseacute fin 2Q06 accompagneacute dun cahier des eacuteconomique du micro-creacutedicirct charges 15 projets seront retenus tout au long de r anneacutee
lt Unœrtain nombre deCCAS deacuteveloppent feur projefsur un mode autonome 2007 pour devenirautanlde sites expeacuterirneritpux doteacutes jiJnssfnscflreacutecJansraPJeumllacirc pioiets nationa
ft_I3II_U__UEERI__iilmiddotimiddotmiddot0l2iuZmiddotlIII__lt33$middoti~illtil-middot_ffi~i~U _-z3IIIZ_ElZIIDimiddotlli~Iiilimiddot~middotœmiddotiIœD_~m- M Il
ndeg 378 - Mai 2007
middotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotbullmiddotbullbull
et de la croiser avecTanalyse Finanshyciegravere pour avoir un regard complet sur la fiabilUumleacute dela personne Si liumlnstructionest bien faite au deacutepart les projets retenus sont viables et les chances de reacuteussite sont granshydes comme le prouve r expeacuterience dmiddotAngers
Une expeacuterience significative Le CCAS dAngers sest tanceacute degraves 2001 dans laventure du precirct social Les premiers precircts ayant eacuteteacute effecshytueacutes en janvier 2005 celui-ci a agrave preacutesent le recul neacutecessaire laquoOn est tout agrave fait dans [objectif explique
Herveacute Pillot Chargeacute des partenariats nationaux du Fonds de coheacutesion sociale agrave la Caisse des deacutepocircts
Quattendez-vous de la convention avec rUNCCAS
Pour notre parl il sagit dabord de valider une deacutemarche de deacutelinir avec rUNCCAS ce que pourrait ecirctre le micro-creacutedit social au service des public s accueillis mais aussiuml de mesurer son impact SOCial et son impact eacuteconomique
C Dossie~ du ~is
ElngiHe Tesseacute responsable du pocircle action sociale Le precirct nest pas une reacuteserve de treacutesorerie en CBSde besoUgravel il doit avoir iJrie destination financer i(inproUgravetsi modest~
middotccedil~ZJrj2~~~~~if~~ pOur des gens qui vivent
au jour le jour Notre travail cest dexaminer le sens et [utiliteacute de ce
projet dans le contexte de vie de la personne et aussi de laider agrave se
projeter dans le temps pour bien voir comment elle pourra [assumer sur toute la dureacutee H
Les reacutesultats sont lagrave Alors que le dispositif est moins restrictif que celui du Fonds de coheacutesion sociale sur les 200 precircts en cours un seul dossier est arriveacute au fonds de garantie et six autres ont fait lobjet dun arrangement entre la banque et lemprunteur Le CCAS est tenu informeacute mais il na pas eu agrave intershyvenir laquo Ces bons reacutesultats sont lieacutes agrave un engagement fort du CCAS
reacuteseau Nous souhaitons aussi partager degraves agrave preacutesent avec les initiashy
Brigitte Tesseacute responsable du pocircle action sociale dlj CCAS dAngers
poursuit Jacques Chacircteau directeur du Creacutedit municipal de Nantes Celui-ci a fait un gros travail de preacuteparation sur les dossiers gracircce agrave une eacutequipe qui comprend bien celle logique eacuteconomique Il n y a pratiquement pas de casse Ce
travail daccompagnement nous la banque nous ne pourrions pas le faire raquo
mettent en place lentement mais agrave un rythme croissant Cest tout agrave fait normal et plutocirc( rassurant Les travailleurs sociaux et tou s les acteurs de la solid~riteacute
ont eacuteteacute tregraves marqueacutes parles conseacutequences des mauvaises expeacuteriences du surendetteshyment ou de la deacutegradation de la relation bancaire~ Nous devons garder cela en meacutemoire Il va falloir du temps pour construire un
creacutedit adapteacute aux clientegraveles CIbleacutees La seule recommandation que nous
1
1
1 1 1
1i 2
pouvons apporter aux acteurs de terrain banques et CCAS cest de se parler Nous constatons une vraie Iolonteacute de travailler ensemble~ Les usagers des CCAS mecircme sils sont parfois en difficulteacute sont aussI des clients des banques
tives de terrain eacutemergeant aux coteacutes de ces quinze sites pilotes les premiers enseignements tireacutes~
Comment jugez-vDus
tes premiers projets Les premiers dispositifs de precirct se
Quet est te focircte des sites
expeacuternertaux
Les quinze sites pilotes sont pour la Caisse des Deacutepocircts et rUNCCAS le mateacuteriau permetlant de mettre au point lingeacutenierie du produit -microshycreacutedil- deacuteveloppeacute ensuite au sein du
)_middotmiddotmiddot~_s_si_er_middot_du_rtlO_Icircs_)
77fFII- - --~ -~- c - __ - ~-~~- y~lt(~gt middot0 ( Nous passons beaucoup
de temps dans lentretienmiddot~middot~middotes~J~~ttl~~n~~j~nmiddotmiddot de constitution du dossier
preacutecise Brigitte Tesseacute Cest
ce qui deacutetermine toute la
suite Nous nous situons dans
une logique dautonomie La
plupart des emprunteursl~~~fl~1~~~~~~~it1If~ifli~ii~~~~j~~Euml discrimination bancaire bull ~bullbull sont parfaitement capables
Oes m~dules de seflsibili~ltifi~nSiicirct~rg~nigjjltlrruNCCASenlieilavedesunions dassumer leurs obligashy
pecircmiddotpartementales Ils smiddotadf~sel1i~~Xkl~set auxlechhiccediliensdes CtASeta~oshy tions )
tient souvent des partenaireacutesLoiltllJx)aCcedilai5sedesdeacutepocirctsleconseilgeacuten~raldes Le~recirctsoc]ara rCcedillpprocheacute repr~locirclflJflt$deumls~ahquumlesdesass6ciat6rt~ c~ritatjvesetc lesculturesduCCAS et de la Ouelquegrave~~ocircn~s6rUumldeja eulieuen2006 dans te VaLdOise les Hautsde-Seine banque laquoJe navais aucune
en r~9r~4ith~(npa~h~--Ardenneouumldepuisledeacutebulde du-~69neumllfll-laute~~~r~nile lefiriistegraveremiddotOautres rencontre~sonteacutegalement avoue Jacques Chacircteau qui
j~ preacutevUuml~~~IISeineet~arne dans lecircPas~decCalajsoudans les Alpes de Haute- deacutecouvrait ce contexte et
lt~ proJ~qdf qui reconnaicirct aujourdhui
bull lanneacuteedCcedillnsJesHouchesshy approche du monde social )
ReacutecclTlfuegravell~rUNCCAS a participeacute a une joumeacuteeorganiseacutee en Pojtou~Charentes que cela marche tregraves bien ~JiCcedillitiacircugraveIumlle dticonseilreacutegiOnaL pLUgtjeur~ intervenants dorganismes nationaux ou laquo Lideacutee (est de remettre les
l~~~dic~ooleacutechangeacute Leursir1tOrmatiagravens et leur approche re~pectiveda~sle cadre gens debout et non de les dunedeacutedinaison reacutegionale du Fonds de coheacutesion sociale~ pousser agrave consommer )
De son cocircteacute Brigitte TesseacuteM = lIIIi
rappelle que laquo cela nous fait sortir dune logique dasshy
sistanat Le precirct cest complegravetement
diffeacuterent de raide financiegravere Cest un
reacuteel investissement pour la personne dont elfe retire un formidable beacuteneacuteshy
fice personnel la confiance placeacutee
en ele la reconnaissance sociale el
la possibiliteacute de mener agrave bien un
projet important agrave ses yeux raquo
Mais le micro-creacutedit ne doit pas devenir pour autant un nouveau gadget social La mission des CCAS est de favoriser lautonomie Au bout du compte avec ou sans un
dispositif de precircts limportant pour les acteurs sociaux cest dinvestir le terrain financier Non plus pour reacuteparer les deacutegacircts mais afin de travailler avec les banques et parvenir agrave transformer les usagers fragiles ou en difficulteacute en des clients de droit commun m
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ocument 1
LOI ndeg 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coheacutesion sociale
TITRE 1er - MOBILISATION POUR LEMPLOI
Chapitre V - Dispositions de programmation
Article 80
III - LEtat et les collectiviteacutes locales qui le souhaitent contribuent agrave un fonds ayant pour objet de garantir agrave des fins sociales des precircts agrave des personnes physiques ou morales et des precircts il des chocircmeurs ou titulaires de minima sociaux creacuteant leur entreprise La contribution de lEtat est financeacutee par des creacutedits ouverts par les lois de finances des anneacutees 2005 agrave 2009 selon la programmation suivante
(En millions deuros valeur 2004)
Vous pouvez consulter Je tableau dans le JO ndeg 15 du 190112005 texte numeacutero 1
bull 1Document 2
LOI ndeg 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour agrave lemploi et sur les droits et les devoirs des beacuteneacuteficiaires de minima sociaux
TITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES Agrave LA COHEacuteSION SOCIALE
Article 26
Apregraves la premiegravere phrase du premier alineacutea du III de larticle 80 de la loi na 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coheacutesion sociale il est inseacutereacute une phrase ainsi reacutedigeacutee
laquo Ce fonds peut eacutegalement prendre en charge des deacutepenses daccompagnement des beacuteneacuteficiaires lieacutees agrave la mise en oeuvre des projets financeacutes par les precircts quil garantit )
bull 1 1 Document 3
LOI ndeg 2006-1640 du 21 deacutecembre 2006 de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2007
QUATRIEgraveME PARTIE - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEacutePENSES POUR 2007 - Section 4
Article 126
Le fonds de coheacutesion sociale mentionneacute au III de larticle 80 de la loi na 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coheacutesion sociale peut garantir des avances remboursables agrave taux bonifieacute accordeacutees par des eacutetablissements de creacutedit avec lesguels il a passeacute convention agrave des personnes acircgeacutees de dix~huit agrave vingt-cinq ans pour les aider dans leur insertion professionnelle Les parents assumant la charge dun mineur titulaire du contrat de travail mentionneacute agrave larticle L 117-1 du code du travail peuvent eacutegalement beacuteneacuteficier de cette avance
Le coucirct de la bonification dinteacuterecircts est agrave la charge de la Caisse nationale des allocations familiales qui peut eacutegalement participer au financement de la garantie
bcr1 tulili ~--bull Nl1Ilcaif
EacutePU8UQUE FRANCcedilAISE
icircnistegraverc de lmiddotempllfgtIcirc~
la coheacutesion sociale
et du logement
Il A ~ ~
ClNCEIN ITIATIE
---------------- ---- shyLe Fonds de coheacutesion sociale facilite laccegraves au creacutedit des populations exclues de laccegraves aux precircts deacutesirant financer leurs projets de creacuteation demploi ou dentreprise et aux entreprises inseacuterant des personnes en difficulteacute
Le Fonds apporte sa garantie aux eacutetablissements bancaires accordant des microcreacutedits pour financer le fonds de roulement ou dinvestissement de ces entreprises Pour cela les creacuteateurs doivent ecirctre accompagneacutes par des reacuteseaux daide agrave la creacuteation dentreprise
Le Fonds garantit jusquagrave 50 des encours de microcreacutedit professionnel Il agit directement en dotant des fonds de garantie de precircts existants deacutedieacutes agrave cette activiteacute aujourdhui geacutereacutes par France Active Le montant et la dureacutee des precircts sont fonction des projets preacutesenteacutes
Clui
Le Fonds geacutereacute par la Caisse des France Active gestionnaire Deacutepocircts apporte sa garantie aux de plusieurs fonds de garantie banques et abonde les fonds de dEacutetat et territoriaux garantie geacutereacutes par France Active ADIE France Initiative Reacuteseau
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nOUES DE GESHoN
Pourquoi Pour qui
Le Fonds de coheacutesion sociale facilite laccegraves au creacutedit des populations exclues de lacceacutes aux precircts deacutesirant financer leurs projets personnels Les beacuteneacuteficiaires de microcreacutedits sociaux doivent sappuyer sur des reacuteseaux accompagnants qualifieacutes pour toute la dureacutee du precirct
Le Fonds Apporte sa garantie aux eacutetablissements bancaires accordant des microcreacutedits sociaux - agrave destination de personnes agrave faibles revenus chocircmeurs allo(-ltltaires de minima sociaux ou plus largement en drtticulteacute daccegraves au creacutedit ayant un projet personnel - pour financer laccegraves agrave leacuteducation la mobiliteacute leacutequipement informatique la formation leacutequipement meacutenager linstallation des jeunes la coheacutesion familiale le deacutemeacutenagement des pelits travaux dameacutenagement la santeacute
Dote des fonds de garantie pour faciliter laccegraves au logement des jeunes (fonds de garantie des loyers pour les eacutetudiants)
Commeni
Le Fonds garantit jusquagrave 50 des encours de microcreacutedit social
MONTANT DES PREcircTS De 300 agrave 4 000 euros jusquagrave 12000 euros pour les precircts laquoaccidents de la vie-
DUREE iiI~XnVl~LE
48 mois et eacutevenluellement jusquagrave 60 mois
Le Fonds geacutereacute par la Caisse des Deacutepocircts ~ apporte sa garantie aux banques et eacutetablissements financiers speacutecialiseacutes agreacuteeacutes
~ abonde des fonds de garantie des loyers pour les eacutetudiants
V8C qui _------------shy
les banques et eacutetablissements financiers speacutecialiseacutes (agreacuteeacutes au 30 septembre 2006) la (-lisse nationale des Caisses dEacutepargne le Creacutedit Coopeacuteratif - Banque Populaire le Creacutedit Agricole le Creacutedit Mutuel Ceteem Laser - Cofinoga
les collectiviteacutes territoriales le conseil reacutegional dAqultaine et le conseil reacutegional Provence-Alpes-Cocircte dAzur
Les associations nationales (comme le Secours catflolique) et reacutegionales agrave vocation sociale les associations dinsertion ou de lutte contre lexclusion les reacutegies de quartier les centres communaux daction sociale (CCAS) les Maisons de lemploi
Une charte daccompagnement preacutecisant les regravegles de collaboration enfre la banque agreacuteeacutee et le reacuteseau accompagnant doit ecirctre signeacutee pour chaque expeacuterience locale
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~-~ CREDIT ----- COOPERATIF
Creacutedit fi Mutuel l1b~qltu~ 1 qui p1lo-
SECOURS -7CATHOLIQUE f- l~ -CoNti Iw--- - Isect
5
Institueacute par la loi de programmation pour la coheacutesion sociale Fonds de du 18 janvier 2005 le Fonds de cotleacutesion sociale agit en appui
dune deacutemarche professionnelle de creacuteation demploi ou dentreprise
( 1CcedilOHESION ou dun projet personnel accornpagneacute
iSD A E La Caisse des Deacutepocircts a reccedilu de lEacutetat le mandat de gestion de ce Fonds Un comiteacute dorientation et de suivi engage et controcircle sa gestion
our tout savoir sur le Fonds de coheacute-- on sociale -7 P rmanence teacuteleacutephofllJue
du lundi au vendredi cie 9 h agrave 18h
Dossier du mois CCASet
bull bullmir 50
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Lexclusion bancaire et tinanciumlegravereest une deacutesormais ugravene
reacutealiteacute pour de nombreux publitspastoujoursdeacutemuJlisbull
pa rleurs3ctivit~sLesorgeacuteismes
bagravencairessont anHmeacutes agraveconsideacuterer
dunauumllr~ ~ilmiddotd~smiddotp~bUcsqur~taient calaloguumleacutesjusque-1agrave cornmeeacutelant
agraveri~quelt
Les acteurs sociaux quant agrave eux
sont appeleacutes agrave sortir dunscheacuteriia
dassistance et agrave accompagner des personnes dans un
parcours bancaire de droilcommun Les uns et les autres
ont beaucoup agrave apprendre decepartenariatineacutedil
1 -r ~
1
le micro-creacutedit nest pas totatement une nouveauteacute pour tes CCASCAS Ils sont assez nombreux agrave avoir mis en ptace des disposishy
tifs davances remboursables sous forme de precircts agrave taux zeacutero pour reacuteali shyser un projet ou faire face agrave une circonstance exceptionnelle Certains sont tregraves favorables agrave cette formule en arguant de son utiliteacute et du fait que laquo les pauVres ont agrave cœur de rembourser raquo le constat est pourtant nuanceacute par de nombreux responsables de CCAS qui constatent que tous les engageshyments ne sont pas toujours tenus Dans ce cagraves le precirct se transforme de fait en aide financiegravere mecircme si ce neacutetait pas lobjectif rechercheacute au deacutepart
Precircter de Cargent et se faire Une eacutetape vers le droit rembourser constitue un meacutetier qui commun bancaire nest pas celui dun CCAS Lorsque Cest pour reacutetablir un circuit normal
Iemprunteur de bonne ou de entre des publics dits -agrave risquesH
et mauvaIcircse foi se deacuterobe les recours les banques qua eacuteteacute creacuteeacute le Fonds juridiques sont complexes et mal de coheacutesion sociale IFCSJ Il doit adapteacutes Mais surtout le CCAS se permellre agrave des publics eacutecarteacutes substitue agrave celui qui devrait ecirctre le du circuit bancaire dacceacuteder agrave un vrai precircteur agrave savoir le banquier creacutedit facilitant la reacutealisation dun
projet professionnel ou personnel essentieL Le Fonds de coheacutesion sOCIcircale permet 1
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u dimpulser des partenariats sur le ~
Cgt r terrain Il sagitd~opeacuterer des rapproshy Cgt 0
chements entre banquelsl et CCAS Zu
pour monter un dispositif local de Q
micro-creacutedit suivant les conditions sur ce terrain nouveau pour eux du cahier des charges Le precirct est Agrave Quimper le CCAS avait deacutejagrave une souscrit agrave la banque mais il est petite expeacuterience dans ce domaine seacutecuriseacute parun fonds de garantie laquo Nous avons eacuteteacute approcheacutes par une financiegravere et il saccompagne dun association qui fait des precircts agrave la suivi par un organisme sociaL consommation pour des personnes Le partenariat entre la Caisse nayant pas accegraves aux banqes Ils des deacutepocircts et roNCCAS doit conduire nous ont demandeacute de leur apporter agrave la mise en place de quinze sites notre garantie financiegravere explique expeacuterimentaux sur Canneacutee 2007 Franccedilois Fougegravere son directeur Une premiegravere vague de projets a deacutejagrave Sur onze dossiers agreacuteeacutes en 2006
Franccedilois Fougegravere eacuteteacute examineacutee Un peu partout des un seul a ducirc faire lobjet dune directeur du CCAS de Quimper CCAS se mobilisent et sengagent reneacutegociation Si nous avons une
Le micro--ereacutedit social en quelques mots Le micro-creacutedit social concerne des personnes ayant des Le Fonds de coheacutesion sociale intervient agrave un double niveau revenus trop faibles ou trop incertains pour obtenir la pour permettre raccegraves au precirct confiance des banques et acceacuteder agrave un creacutedit classique au ~ une garantie sociale en instituant un accompagnement guichet Ce sont des travailleurs preacutecaires allocataires de systeacutematique de la deacutemarche de precirct par un organisme minima sociaux personnes ayant connu un -accident de la expeacuterimenteacute dagravens laccompagnement de ces publics vie (chocircmage divorce deacutecegraves - une garantie financiegravere en apportant au banquier une Elles pegraveuvent avoir besoin dun creacutedit pour reacutealiser un projet couverture eacutequivalant agrave 50 du risque fac ilitant leur insertion sociale ou professionnelle projet La Caisse des deacutepocircts et consignations qui gegravere ce fonds quO eUes ne peuvent concreacutetiser sans apport financier une agreacutee au niveau nationat les reacuteseaux bancaires et les orgashydeacutepense concernant la formation la mobiliteacute un eacutequipeshy nismes sociaux (dont les CCASCIASI et a mis au point une mentle logement le bien-middotecirctre familial la santeacute Le montant charte de laccompagnement et la dureacutee de remboursement sont limiteacutes agrave 3 000 euros Les projets sont monteacutes localement par rapprochement sur cinq ans au maximum Le taux peut ecirctre bonifieacute par les entr-e un organisme social et une ou plusieurs banques avec partenaires la participation de reacutechelon reacutegional de la Caisse des deacutepocircts_
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ndeg 378 - Mai 2007
expertise sociale pour regarder ces projets nous avons neacuteanmoins beaucoup appris avec ce partenaire Celte association est composeacutee danciens banquiers aujourdhui en retraite et ils ont une approche tregraves diffeacuterente de la nocirctre Nous avons souhaiteacute eacutelargir celte expeacuterience dans le cadre du FCS et puisque notre projet a eacuteteacute retenu nous
allons pouvoir deacutevelopper la compeacuteshytence de nos travailleurs sociaux sur cette approche financiegravere qui ne leur est pas familiegravere raquo
Dans le Val dOise Franccediloise Nordmann adjointe au maire de Beauchamp et deacuteleacutegueacutee deacuteparteshymentale des CCAS a souhaiteacute que les CCAS travaillent ensemble laquo Nous eacutetions trois communes precirctes agrave nous lancer rapidement Argenteuil Beauchamp et Auvers sur Oise Nous avons approcheacute les banques par lintermeacutediaire de la Caisse des deacutepocircts Ile-de-France et nous travaillons avec la Caisse deacutepargne qui nous a proposeacute une convention-type Nous reacuteeacutecrivons ensemble cette convention agrave partir de leur document et leur faisons valoir notre point de vue social quils prennent totalement en compte Notre objectif nest pas commercial Il sagit daider les gens et le microshycreacutedit repreacutesente en cela un nouvel outil La conception du projet se fait en commun mecircme si chaque CCAS retrouve ensuite sa compeacutetence territoriale laquo Cette deacutemarche prend du temps mais cest normaL cest un terrain neufpour nous Ce travail de mise en place va pouvoir servir ensuite agrave tous les CCAS du deacuteparteshyment raquo se reacutejouit leacutelue
Connaicirctre preacutealablement les besoins locaux Monter un dispositif de micro-creacutedit neacutecessite un diagnoslic preacutealable qui sonl les destinataires de ces
Franccediloise Nordmann adjointe au maire de Beauchamp
et deacuteleacutegueacutee deacutepartementale des CCAS du Val dOise
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precircts quels sonlleurs besoins A Valenciennes le CCAS a meneacute une reacuteflexion sur cette question laquo Nous avions un dispositif de secours exceptionnels pour deacutepanner dans des situations difficiles mais il fi y avait pas de dimension eacuteducative Le micro-creacutedit solidaire permet de reacutepondre agrave des besoins rencontreacutes de faccedilon reacutecurrente mais il integravegre la capaciteacute de remboursement des familles Finalement cest un deacutepanshynage quils ont assureacute eux-mecircmes Il ya de la solidariteacute et de la respon-
Icirc ugrave lOis fYl1 cheacuteœT IJ volgt fTlecirc) cheacuteœ k rrlicfO-cfeacutedit cest bien~ cfeacutedit cet ben MDigt
C1acircce agrave lli on oc-fiverosi 00 re fait PDs attention o CeacutemonCeacutema ~
00 re poorra pus olk1 peugravet---ecirctœ U F agraveBANQUE ~ CCIS atef-agravecocircfe~agrave cocircteacute ~
LeCIeacutelM pour la Rentree
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[ ltsect mois)
ces relais pour leur laire1 sabiliteacute lagrave-dedans raquo
jouer un rocircle de prescripshyexplique la vice-preacutesishyteur et creacuteer des synergies
Flicircpo laquo Nous nous dente Marie-Claude
autour des projets de sommes aperccedilus que personnes pouvant faire le micro-creacutedit pouvait lobjet dun micro-creacutedit sadresseragrave deux types sociaL raquo
de publics poursuit Jacques Chacircteau directeur
$elgeLcollchaert le du Creacutedit municipal de
directeur du CCAS Nantes a une expeacuterience co
~ Marie-claude Aiumlpo deacutejagrave ancienne avec les U
vice-preacutesidente du ~ CeNailles personnes
CCAS de Nantes etaccompagneacutees dans le CCAS de Valenciennes z dAngers laquo Quand on voit cadre du RMf ou de la 3
reacutenovation urbaine sur des projets quagrave Angers on reacutealise maintenant (1z
preacutecis lieacutes agrave linsertion professionshyune vingtaine de precircts par mois nelle ou au logement mais aussi un pratiquement sans publiciteacute public plus large que nous ne il est clair que les besoins sont tregraves Au CCAS dHalluin dans le Nord on rencontrons pas aujourdhui et que importants et Le micro-creacutedit aux parle daccompagnement par un nous toucherons par lintermeacutediaire particuliers reste encore confidenshytuteur laquoMais preacutecise-t-on il ne de nos partenaires de linsertion par tiel Les gens ne savent pas ougrave faut pas le prendre au sens juridique leacuteconomie Nous allons communishysadresser et il est encore difficile Le tuteur aide plutocirct agrave pousser agrave quer Largement en direction de tous dinteacuteresser des partenaires raquo maintenir le cap dans les difficulteacutes
Certains mois il est en effet difficile laccompagnement de tenir ses eacutecheacuteances raquo
la juste mesure Franccedilois Fougegravere insiste sur la vigishySi le rocircle de la Caisse des lance laquo Ce sont des personnes deacutepocircts agrave iravers le Fonds dont les situations sont tregraves fragiles de coheacutesion sociale est est surtout important de pouvoir dapporter au banquier intervenir tregraves vite agrave la premiegravere une garantie financiegravere en difficulteacute pour eacuteviter lmiddotaggravation assurant 50 du fonds de dune situation devenant incontrocircshygarantie celui du CCAS lable pour la personne raquo Mais est de creacutedibiliser agrave [accompagnement est surtout dans travers son accompagneshy lintervention initiale permettant ment social la deacutemarche dacceacuteder au precirct il sagit dapshy
porter au moment de la demande Jacques Chacircteau une appreacuteciation sociale absente directeur du Creacutedit municipal de rapproche bancaire classique de Nantes
Rl_~~iii lIiElrl~KD- IIlill8l__IilIll -__ISii_lliumlIllfilllIUgmiddotampL_ mwlllll__ IOiil
de lemprunteur aupregraves de la banque
Par une convention signeacutee le26 novembre 2()06 entre pltlrla COCdtmeenveloppe financiegravere Chaque projet local le$ deux partenaires rUNCCAS sengage surciagraveq aXlS quJ[sugraveit retenu6unon dans les 15sites expeacuterimentaux] dintervention pour le reacuteseau national des CCAS est Icircriviteacute agrave sinscriumlre dans La remonteacutee dinformations -+faire connaicirctre et promouvoir le micro-creacutedit social bulletLa ccedilapIcirctalisatIcircocircn dexpeacuteriences conduite parJUNCCAs
aupregraves des CCAS via desmiddotinformations reacuteguliegraveres dans +retehser iesinitiatives des CCAS aupregraves des publics ses supports demiddot communication des reacuteunions de en difficulteacutemiddot financiegravere sensibilisation organiseacutees en collaboration avec les ~ faire remonter undicircagnoslic social sur les besoins unions deacutepartementales ou reacutegionales de CCAS la et les attentes des usagers des CCAS en rnatiegraveH de constitution dune banque de donneacutees partageacutee avec restrictions bancaires et daccegraves au creacutedit la Caisse des deacutepocircts sur le sujet -+ former les professionnels des CCAS et des reacuteseaux
~ orchestrer des expeacuterimentltltions dans le cadre dmiddotun appel bancaires sur lexcLusionbancaicircre etlingeacutenieriesocioshyagravepr()jets diffuseacute fin 2Q06 accompagneacute dun cahier des eacuteconomique du micro-creacutedicirct charges 15 projets seront retenus tout au long de r anneacutee
lt Unœrtain nombre deCCAS deacuteveloppent feur projefsur un mode autonome 2007 pour devenirautanlde sites expeacuterirneritpux doteacutes jiJnssfnscflreacutecJansraPJeumllacirc pioiets nationa
ft_I3II_U__UEERI__iilmiddotimiddotmiddot0l2iuZmiddotlIII__lt33$middoti~illtil-middot_ffi~i~U _-z3IIIZ_ElZIIDimiddotlli~Iiilimiddot~middotœmiddotiIœD_~m- M Il
ndeg 378 - Mai 2007
middotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotbullmiddotbullbull
et de la croiser avecTanalyse Finanshyciegravere pour avoir un regard complet sur la fiabilUumleacute dela personne Si liumlnstructionest bien faite au deacutepart les projets retenus sont viables et les chances de reacuteussite sont granshydes comme le prouve r expeacuterience dmiddotAngers
Une expeacuterience significative Le CCAS dAngers sest tanceacute degraves 2001 dans laventure du precirct social Les premiers precircts ayant eacuteteacute effecshytueacutes en janvier 2005 celui-ci a agrave preacutesent le recul neacutecessaire laquoOn est tout agrave fait dans [objectif explique
Herveacute Pillot Chargeacute des partenariats nationaux du Fonds de coheacutesion sociale agrave la Caisse des deacutepocircts
Quattendez-vous de la convention avec rUNCCAS
Pour notre parl il sagit dabord de valider une deacutemarche de deacutelinir avec rUNCCAS ce que pourrait ecirctre le micro-creacutedit social au service des public s accueillis mais aussiuml de mesurer son impact SOCial et son impact eacuteconomique
C Dossie~ du ~is
ElngiHe Tesseacute responsable du pocircle action sociale Le precirct nest pas une reacuteserve de treacutesorerie en CBSde besoUgravel il doit avoir iJrie destination financer i(inproUgravetsi modest~
middotccedil~ZJrj2~~~~~if~~ pOur des gens qui vivent
au jour le jour Notre travail cest dexaminer le sens et [utiliteacute de ce
projet dans le contexte de vie de la personne et aussi de laider agrave se
projeter dans le temps pour bien voir comment elle pourra [assumer sur toute la dureacutee H
Les reacutesultats sont lagrave Alors que le dispositif est moins restrictif que celui du Fonds de coheacutesion sociale sur les 200 precircts en cours un seul dossier est arriveacute au fonds de garantie et six autres ont fait lobjet dun arrangement entre la banque et lemprunteur Le CCAS est tenu informeacute mais il na pas eu agrave intershyvenir laquo Ces bons reacutesultats sont lieacutes agrave un engagement fort du CCAS
reacuteseau Nous souhaitons aussi partager degraves agrave preacutesent avec les initiashy
Brigitte Tesseacute responsable du pocircle action sociale dlj CCAS dAngers
poursuit Jacques Chacircteau directeur du Creacutedit municipal de Nantes Celui-ci a fait un gros travail de preacuteparation sur les dossiers gracircce agrave une eacutequipe qui comprend bien celle logique eacuteconomique Il n y a pratiquement pas de casse Ce
travail daccompagnement nous la banque nous ne pourrions pas le faire raquo
mettent en place lentement mais agrave un rythme croissant Cest tout agrave fait normal et plutocirc( rassurant Les travailleurs sociaux et tou s les acteurs de la solid~riteacute
ont eacuteteacute tregraves marqueacutes parles conseacutequences des mauvaises expeacuteriences du surendetteshyment ou de la deacutegradation de la relation bancaire~ Nous devons garder cela en meacutemoire Il va falloir du temps pour construire un
creacutedit adapteacute aux clientegraveles CIbleacutees La seule recommandation que nous
1
1
1 1 1
1i 2
pouvons apporter aux acteurs de terrain banques et CCAS cest de se parler Nous constatons une vraie Iolonteacute de travailler ensemble~ Les usagers des CCAS mecircme sils sont parfois en difficulteacute sont aussI des clients des banques
tives de terrain eacutemergeant aux coteacutes de ces quinze sites pilotes les premiers enseignements tireacutes~
Comment jugez-vDus
tes premiers projets Les premiers dispositifs de precirct se
Quet est te focircte des sites
expeacuternertaux
Les quinze sites pilotes sont pour la Caisse des Deacutepocircts et rUNCCAS le mateacuteriau permetlant de mettre au point lingeacutenierie du produit -microshycreacutedil- deacuteveloppeacute ensuite au sein du
)_middotmiddotmiddot~_s_si_er_middot_du_rtlO_Icircs_)
77fFII- - --~ -~- c - __ - ~-~~- y~lt(~gt middot0 ( Nous passons beaucoup
de temps dans lentretienmiddot~middot~middotes~J~~ttl~~n~~j~nmiddotmiddot de constitution du dossier
preacutecise Brigitte Tesseacute Cest
ce qui deacutetermine toute la
suite Nous nous situons dans
une logique dautonomie La
plupart des emprunteursl~~~fl~1~~~~~~~it1If~ifli~ii~~~~j~~Euml discrimination bancaire bull ~bullbull sont parfaitement capables
Oes m~dules de seflsibili~ltifi~nSiicirct~rg~nigjjltlrruNCCASenlieilavedesunions dassumer leurs obligashy
pecircmiddotpartementales Ils smiddotadf~sel1i~~Xkl~set auxlechhiccediliensdes CtASeta~oshy tions )
tient souvent des partenaireacutesLoiltllJx)aCcedilai5sedesdeacutepocirctsleconseilgeacuten~raldes Le~recirctsoc]ara rCcedillpprocheacute repr~locirclflJflt$deumls~ahquumlesdesass6ciat6rt~ c~ritatjvesetc lesculturesduCCAS et de la Ouelquegrave~~ocircn~s6rUumldeja eulieuen2006 dans te VaLdOise les Hautsde-Seine banque laquoJe navais aucune
en r~9r~4ith~(npa~h~--Ardenneouumldepuisledeacutebulde du-~69neumllfll-laute~~~r~nile lefiriistegraveremiddotOautres rencontre~sonteacutegalement avoue Jacques Chacircteau qui
j~ preacutevUuml~~~IISeineet~arne dans lecircPas~decCalajsoudans les Alpes de Haute- deacutecouvrait ce contexte et
lt~ proJ~qdf qui reconnaicirct aujourdhui
bull lanneacuteedCcedillnsJesHouchesshy approche du monde social )
ReacutecclTlfuegravell~rUNCCAS a participeacute a une joumeacuteeorganiseacutee en Pojtou~Charentes que cela marche tregraves bien ~JiCcedillitiacircugraveIumlle dticonseilreacutegiOnaL pLUgtjeur~ intervenants dorganismes nationaux ou laquo Lideacutee (est de remettre les
l~~~dic~ooleacutechangeacute Leursir1tOrmatiagravens et leur approche re~pectiveda~sle cadre gens debout et non de les dunedeacutedinaison reacutegionale du Fonds de coheacutesion sociale~ pousser agrave consommer )
De son cocircteacute Brigitte TesseacuteM = lIIIi
rappelle que laquo cela nous fait sortir dune logique dasshy
sistanat Le precirct cest complegravetement
diffeacuterent de raide financiegravere Cest un
reacuteel investissement pour la personne dont elfe retire un formidable beacuteneacuteshy
fice personnel la confiance placeacutee
en ele la reconnaissance sociale el
la possibiliteacute de mener agrave bien un
projet important agrave ses yeux raquo
Mais le micro-creacutedit ne doit pas devenir pour autant un nouveau gadget social La mission des CCAS est de favoriser lautonomie Au bout du compte avec ou sans un
dispositif de precircts limportant pour les acteurs sociaux cest dinvestir le terrain financier Non plus pour reacuteparer les deacutegacircts mais afin de travailler avec les banques et parvenir agrave transformer les usagers fragiles ou en difficulteacute en des clients de droit commun m
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la coheacutesion sociale
et du logement
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Le Fonds apporte sa garantie aux eacutetablissements bancaires accordant des microcreacutedits pour financer le fonds de roulement ou dinvestissement de ces entreprises Pour cela les creacuteateurs doivent ecirctre accompagneacutes par des reacuteseaux daide agrave la creacuteation dentreprise
Le Fonds garantit jusquagrave 50 des encours de microcreacutedit professionnel Il agit directement en dotant des fonds de garantie de precircts existants deacutedieacutes agrave cette activiteacute aujourdhui geacutereacutes par France Active Le montant et la dureacutee des precircts sont fonction des projets preacutesenteacutes
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Le Fonds geacutereacute par la Caisse des France Active gestionnaire Deacutepocircts apporte sa garantie aux de plusieurs fonds de garantie banques et abonde les fonds de dEacutetat et territoriaux garantie geacutereacutes par France Active ADIE France Initiative Reacuteseau
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Pourquoi Pour qui
Le Fonds de coheacutesion sociale facilite laccegraves au creacutedit des populations exclues de lacceacutes aux precircts deacutesirant financer leurs projets personnels Les beacuteneacuteficiaires de microcreacutedits sociaux doivent sappuyer sur des reacuteseaux accompagnants qualifieacutes pour toute la dureacutee du precirct
Le Fonds Apporte sa garantie aux eacutetablissements bancaires accordant des microcreacutedits sociaux - agrave destination de personnes agrave faibles revenus chocircmeurs allo(-ltltaires de minima sociaux ou plus largement en drtticulteacute daccegraves au creacutedit ayant un projet personnel - pour financer laccegraves agrave leacuteducation la mobiliteacute leacutequipement informatique la formation leacutequipement meacutenager linstallation des jeunes la coheacutesion familiale le deacutemeacutenagement des pelits travaux dameacutenagement la santeacute
Dote des fonds de garantie pour faciliter laccegraves au logement des jeunes (fonds de garantie des loyers pour les eacutetudiants)
Commeni
Le Fonds garantit jusquagrave 50 des encours de microcreacutedit social
MONTANT DES PREcircTS De 300 agrave 4 000 euros jusquagrave 12000 euros pour les precircts laquoaccidents de la vie-
DUREE iiI~XnVl~LE
48 mois et eacutevenluellement jusquagrave 60 mois
Le Fonds geacutereacute par la Caisse des Deacutepocircts ~ apporte sa garantie aux banques et eacutetablissements financiers speacutecialiseacutes agreacuteeacutes
~ abonde des fonds de garantie des loyers pour les eacutetudiants
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les banques et eacutetablissements financiers speacutecialiseacutes (agreacuteeacutes au 30 septembre 2006) la (-lisse nationale des Caisses dEacutepargne le Creacutedit Coopeacuteratif - Banque Populaire le Creacutedit Agricole le Creacutedit Mutuel Ceteem Laser - Cofinoga
les collectiviteacutes territoriales le conseil reacutegional dAqultaine et le conseil reacutegional Provence-Alpes-Cocircte dAzur
Les associations nationales (comme le Secours catflolique) et reacutegionales agrave vocation sociale les associations dinsertion ou de lutte contre lexclusion les reacutegies de quartier les centres communaux daction sociale (CCAS) les Maisons de lemploi
Une charte daccompagnement preacutecisant les regravegles de collaboration enfre la banque agreacuteeacutee et le reacuteseau accompagnant doit ecirctre signeacutee pour chaque expeacuterience locale
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Creacutedit fi Mutuel l1b~qltu~ 1 qui p1lo-
SECOURS -7CATHOLIQUE f- l~ -CoNti Iw--- - Isect
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Institueacute par la loi de programmation pour la coheacutesion sociale Fonds de du 18 janvier 2005 le Fonds de cotleacutesion sociale agit en appui
dune deacutemarche professionnelle de creacuteation demploi ou dentreprise
( 1CcedilOHESION ou dun projet personnel accornpagneacute
iSD A E La Caisse des Deacutepocircts a reccedilu de lEacutetat le mandat de gestion de ce Fonds Un comiteacute dorientation et de suivi engage et controcircle sa gestion
our tout savoir sur le Fonds de coheacute-- on sociale -7 P rmanence teacuteleacutephofllJue
du lundi au vendredi cie 9 h agrave 18h
Dossier du mois CCASet
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Lexclusion bancaire et tinanciumlegravereest une deacutesormais ugravene
reacutealiteacute pour de nombreux publitspastoujoursdeacutemuJlisbull
pa rleurs3ctivit~sLesorgeacuteismes
bagravencairessont anHmeacutes agraveconsideacuterer
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agraveri~quelt
Les acteurs sociaux quant agrave eux
sont appeleacutes agrave sortir dunscheacuteriia
dassistance et agrave accompagner des personnes dans un
parcours bancaire de droilcommun Les uns et les autres
ont beaucoup agrave apprendre decepartenariatineacutedil
1 -r ~
1
le micro-creacutedit nest pas totatement une nouveauteacute pour tes CCASCAS Ils sont assez nombreux agrave avoir mis en ptace des disposishy
tifs davances remboursables sous forme de precircts agrave taux zeacutero pour reacuteali shyser un projet ou faire face agrave une circonstance exceptionnelle Certains sont tregraves favorables agrave cette formule en arguant de son utiliteacute et du fait que laquo les pauVres ont agrave cœur de rembourser raquo le constat est pourtant nuanceacute par de nombreux responsables de CCAS qui constatent que tous les engageshyments ne sont pas toujours tenus Dans ce cagraves le precirct se transforme de fait en aide financiegravere mecircme si ce neacutetait pas lobjectif rechercheacute au deacutepart
Precircter de Cargent et se faire Une eacutetape vers le droit rembourser constitue un meacutetier qui commun bancaire nest pas celui dun CCAS Lorsque Cest pour reacutetablir un circuit normal
Iemprunteur de bonne ou de entre des publics dits -agrave risquesH
et mauvaIcircse foi se deacuterobe les recours les banques qua eacuteteacute creacuteeacute le Fonds juridiques sont complexes et mal de coheacutesion sociale IFCSJ Il doit adapteacutes Mais surtout le CCAS se permellre agrave des publics eacutecarteacutes substitue agrave celui qui devrait ecirctre le du circuit bancaire dacceacuteder agrave un vrai precircteur agrave savoir le banquier creacutedit facilitant la reacutealisation dun
projet professionnel ou personnel essentieL Le Fonds de coheacutesion sOCIcircale permet 1
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u dimpulser des partenariats sur le ~
Cgt r terrain Il sagitd~opeacuterer des rapproshy Cgt 0
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pour monter un dispositif local de Q
micro-creacutedit suivant les conditions sur ce terrain nouveau pour eux du cahier des charges Le precirct est Agrave Quimper le CCAS avait deacutejagrave une souscrit agrave la banque mais il est petite expeacuterience dans ce domaine seacutecuriseacute parun fonds de garantie laquo Nous avons eacuteteacute approcheacutes par une financiegravere et il saccompagne dun association qui fait des precircts agrave la suivi par un organisme sociaL consommation pour des personnes Le partenariat entre la Caisse nayant pas accegraves aux banqes Ils des deacutepocircts et roNCCAS doit conduire nous ont demandeacute de leur apporter agrave la mise en place de quinze sites notre garantie financiegravere explique expeacuterimentaux sur Canneacutee 2007 Franccedilois Fougegravere son directeur Une premiegravere vague de projets a deacutejagrave Sur onze dossiers agreacuteeacutes en 2006
Franccedilois Fougegravere eacuteteacute examineacutee Un peu partout des un seul a ducirc faire lobjet dune directeur du CCAS de Quimper CCAS se mobilisent et sengagent reneacutegociation Si nous avons une
Le micro--ereacutedit social en quelques mots Le micro-creacutedit social concerne des personnes ayant des Le Fonds de coheacutesion sociale intervient agrave un double niveau revenus trop faibles ou trop incertains pour obtenir la pour permettre raccegraves au precirct confiance des banques et acceacuteder agrave un creacutedit classique au ~ une garantie sociale en instituant un accompagnement guichet Ce sont des travailleurs preacutecaires allocataires de systeacutematique de la deacutemarche de precirct par un organisme minima sociaux personnes ayant connu un -accident de la expeacuterimenteacute dagravens laccompagnement de ces publics vie (chocircmage divorce deacutecegraves - une garantie financiegravere en apportant au banquier une Elles pegraveuvent avoir besoin dun creacutedit pour reacutealiser un projet couverture eacutequivalant agrave 50 du risque fac ilitant leur insertion sociale ou professionnelle projet La Caisse des deacutepocircts et consignations qui gegravere ce fonds quO eUes ne peuvent concreacutetiser sans apport financier une agreacutee au niveau nationat les reacuteseaux bancaires et les orgashydeacutepense concernant la formation la mobiliteacute un eacutequipeshy nismes sociaux (dont les CCASCIASI et a mis au point une mentle logement le bien-middotecirctre familial la santeacute Le montant charte de laccompagnement et la dureacutee de remboursement sont limiteacutes agrave 3 000 euros Les projets sont monteacutes localement par rapprochement sur cinq ans au maximum Le taux peut ecirctre bonifieacute par les entr-e un organisme social et une ou plusieurs banques avec partenaires la participation de reacutechelon reacutegional de la Caisse des deacutepocircts_
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ndeg 378 - Mai 2007
expertise sociale pour regarder ces projets nous avons neacuteanmoins beaucoup appris avec ce partenaire Celte association est composeacutee danciens banquiers aujourdhui en retraite et ils ont une approche tregraves diffeacuterente de la nocirctre Nous avons souhaiteacute eacutelargir celte expeacuterience dans le cadre du FCS et puisque notre projet a eacuteteacute retenu nous
allons pouvoir deacutevelopper la compeacuteshytence de nos travailleurs sociaux sur cette approche financiegravere qui ne leur est pas familiegravere raquo
Dans le Val dOise Franccediloise Nordmann adjointe au maire de Beauchamp et deacuteleacutegueacutee deacuteparteshymentale des CCAS a souhaiteacute que les CCAS travaillent ensemble laquo Nous eacutetions trois communes precirctes agrave nous lancer rapidement Argenteuil Beauchamp et Auvers sur Oise Nous avons approcheacute les banques par lintermeacutediaire de la Caisse des deacutepocircts Ile-de-France et nous travaillons avec la Caisse deacutepargne qui nous a proposeacute une convention-type Nous reacuteeacutecrivons ensemble cette convention agrave partir de leur document et leur faisons valoir notre point de vue social quils prennent totalement en compte Notre objectif nest pas commercial Il sagit daider les gens et le microshycreacutedit repreacutesente en cela un nouvel outil La conception du projet se fait en commun mecircme si chaque CCAS retrouve ensuite sa compeacutetence territoriale laquo Cette deacutemarche prend du temps mais cest normaL cest un terrain neufpour nous Ce travail de mise en place va pouvoir servir ensuite agrave tous les CCAS du deacuteparteshyment raquo se reacutejouit leacutelue
Connaicirctre preacutealablement les besoins locaux Monter un dispositif de micro-creacutedit neacutecessite un diagnoslic preacutealable qui sonl les destinataires de ces
Franccediloise Nordmann adjointe au maire de Beauchamp
et deacuteleacutegueacutee deacutepartementale des CCAS du Val dOise
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precircts quels sonlleurs besoins A Valenciennes le CCAS a meneacute une reacuteflexion sur cette question laquo Nous avions un dispositif de secours exceptionnels pour deacutepanner dans des situations difficiles mais il fi y avait pas de dimension eacuteducative Le micro-creacutedit solidaire permet de reacutepondre agrave des besoins rencontreacutes de faccedilon reacutecurrente mais il integravegre la capaciteacute de remboursement des familles Finalement cest un deacutepanshynage quils ont assureacute eux-mecircmes Il ya de la solidariteacute et de la respon-
Icirc ugrave lOis fYl1 cheacuteœT IJ volgt fTlecirc) cheacuteœ k rrlicfO-cfeacutedit cest bien~ cfeacutedit cet ben MDigt
C1acircce agrave lli on oc-fiverosi 00 re fait PDs attention o CeacutemonCeacutema ~
00 re poorra pus olk1 peugravet---ecirctœ U F agraveBANQUE ~ CCIS atef-agravecocircfe~agrave cocircteacute ~
LeCIeacutelM pour la Rentree
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ces relais pour leur laire1 sabiliteacute lagrave-dedans raquo
jouer un rocircle de prescripshyexplique la vice-preacutesishyteur et creacuteer des synergies
Flicircpo laquo Nous nous dente Marie-Claude
autour des projets de sommes aperccedilus que personnes pouvant faire le micro-creacutedit pouvait lobjet dun micro-creacutedit sadresseragrave deux types sociaL raquo
de publics poursuit Jacques Chacircteau directeur
$elgeLcollchaert le du Creacutedit municipal de
directeur du CCAS Nantes a une expeacuterience co
~ Marie-claude Aiumlpo deacutejagrave ancienne avec les U
vice-preacutesidente du ~ CeNailles personnes
CCAS de Nantes etaccompagneacutees dans le CCAS de Valenciennes z dAngers laquo Quand on voit cadre du RMf ou de la 3
reacutenovation urbaine sur des projets quagrave Angers on reacutealise maintenant (1z
preacutecis lieacutes agrave linsertion professionshyune vingtaine de precircts par mois nelle ou au logement mais aussi un pratiquement sans publiciteacute public plus large que nous ne il est clair que les besoins sont tregraves Au CCAS dHalluin dans le Nord on rencontrons pas aujourdhui et que importants et Le micro-creacutedit aux parle daccompagnement par un nous toucherons par lintermeacutediaire particuliers reste encore confidenshytuteur laquoMais preacutecise-t-on il ne de nos partenaires de linsertion par tiel Les gens ne savent pas ougrave faut pas le prendre au sens juridique leacuteconomie Nous allons communishysadresser et il est encore difficile Le tuteur aide plutocirct agrave pousser agrave quer Largement en direction de tous dinteacuteresser des partenaires raquo maintenir le cap dans les difficulteacutes
Certains mois il est en effet difficile laccompagnement de tenir ses eacutecheacuteances raquo
la juste mesure Franccedilois Fougegravere insiste sur la vigishySi le rocircle de la Caisse des lance laquo Ce sont des personnes deacutepocircts agrave iravers le Fonds dont les situations sont tregraves fragiles de coheacutesion sociale est est surtout important de pouvoir dapporter au banquier intervenir tregraves vite agrave la premiegravere une garantie financiegravere en difficulteacute pour eacuteviter lmiddotaggravation assurant 50 du fonds de dune situation devenant incontrocircshygarantie celui du CCAS lable pour la personne raquo Mais est de creacutedibiliser agrave [accompagnement est surtout dans travers son accompagneshy lintervention initiale permettant ment social la deacutemarche dacceacuteder au precirct il sagit dapshy
porter au moment de la demande Jacques Chacircteau une appreacuteciation sociale absente directeur du Creacutedit municipal de rapproche bancaire classique de Nantes
Rl_~~iii lIiElrl~KD- IIlill8l__IilIll -__ISii_lliumlIllfilllIUgmiddotampL_ mwlllll__ IOiil
de lemprunteur aupregraves de la banque
Par une convention signeacutee le26 novembre 2()06 entre pltlrla COCdtmeenveloppe financiegravere Chaque projet local le$ deux partenaires rUNCCAS sengage surciagraveq aXlS quJ[sugraveit retenu6unon dans les 15sites expeacuterimentaux] dintervention pour le reacuteseau national des CCAS est Icircriviteacute agrave sinscriumlre dans La remonteacutee dinformations -+faire connaicirctre et promouvoir le micro-creacutedit social bulletLa ccedilapIcirctalisatIcircocircn dexpeacuteriences conduite parJUNCCAs
aupregraves des CCAS via desmiddotinformations reacuteguliegraveres dans +retehser iesinitiatives des CCAS aupregraves des publics ses supports demiddot communication des reacuteunions de en difficulteacutemiddot financiegravere sensibilisation organiseacutees en collaboration avec les ~ faire remonter undicircagnoslic social sur les besoins unions deacutepartementales ou reacutegionales de CCAS la et les attentes des usagers des CCAS en rnatiegraveH de constitution dune banque de donneacutees partageacutee avec restrictions bancaires et daccegraves au creacutedit la Caisse des deacutepocircts sur le sujet -+ former les professionnels des CCAS et des reacuteseaux
~ orchestrer des expeacuterimentltltions dans le cadre dmiddotun appel bancaires sur lexcLusionbancaicircre etlingeacutenieriesocioshyagravepr()jets diffuseacute fin 2Q06 accompagneacute dun cahier des eacuteconomique du micro-creacutedicirct charges 15 projets seront retenus tout au long de r anneacutee
lt Unœrtain nombre deCCAS deacuteveloppent feur projefsur un mode autonome 2007 pour devenirautanlde sites expeacuterirneritpux doteacutes jiJnssfnscflreacutecJansraPJeumllacirc pioiets nationa
ft_I3II_U__UEERI__iilmiddotimiddotmiddot0l2iuZmiddotlIII__lt33$middoti~illtil-middot_ffi~i~U _-z3IIIZ_ElZIIDimiddotlli~Iiilimiddot~middotœmiddotiIœD_~m- M Il
ndeg 378 - Mai 2007
middotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotbullmiddotbullbull
et de la croiser avecTanalyse Finanshyciegravere pour avoir un regard complet sur la fiabilUumleacute dela personne Si liumlnstructionest bien faite au deacutepart les projets retenus sont viables et les chances de reacuteussite sont granshydes comme le prouve r expeacuterience dmiddotAngers
Une expeacuterience significative Le CCAS dAngers sest tanceacute degraves 2001 dans laventure du precirct social Les premiers precircts ayant eacuteteacute effecshytueacutes en janvier 2005 celui-ci a agrave preacutesent le recul neacutecessaire laquoOn est tout agrave fait dans [objectif explique
Herveacute Pillot Chargeacute des partenariats nationaux du Fonds de coheacutesion sociale agrave la Caisse des deacutepocircts
Quattendez-vous de la convention avec rUNCCAS
Pour notre parl il sagit dabord de valider une deacutemarche de deacutelinir avec rUNCCAS ce que pourrait ecirctre le micro-creacutedit social au service des public s accueillis mais aussiuml de mesurer son impact SOCial et son impact eacuteconomique
C Dossie~ du ~is
ElngiHe Tesseacute responsable du pocircle action sociale Le precirct nest pas une reacuteserve de treacutesorerie en CBSde besoUgravel il doit avoir iJrie destination financer i(inproUgravetsi modest~
middotccedil~ZJrj2~~~~~if~~ pOur des gens qui vivent
au jour le jour Notre travail cest dexaminer le sens et [utiliteacute de ce
projet dans le contexte de vie de la personne et aussi de laider agrave se
projeter dans le temps pour bien voir comment elle pourra [assumer sur toute la dureacutee H
Les reacutesultats sont lagrave Alors que le dispositif est moins restrictif que celui du Fonds de coheacutesion sociale sur les 200 precircts en cours un seul dossier est arriveacute au fonds de garantie et six autres ont fait lobjet dun arrangement entre la banque et lemprunteur Le CCAS est tenu informeacute mais il na pas eu agrave intershyvenir laquo Ces bons reacutesultats sont lieacutes agrave un engagement fort du CCAS
reacuteseau Nous souhaitons aussi partager degraves agrave preacutesent avec les initiashy
Brigitte Tesseacute responsable du pocircle action sociale dlj CCAS dAngers
poursuit Jacques Chacircteau directeur du Creacutedit municipal de Nantes Celui-ci a fait un gros travail de preacuteparation sur les dossiers gracircce agrave une eacutequipe qui comprend bien celle logique eacuteconomique Il n y a pratiquement pas de casse Ce
travail daccompagnement nous la banque nous ne pourrions pas le faire raquo
mettent en place lentement mais agrave un rythme croissant Cest tout agrave fait normal et plutocirc( rassurant Les travailleurs sociaux et tou s les acteurs de la solid~riteacute
ont eacuteteacute tregraves marqueacutes parles conseacutequences des mauvaises expeacuteriences du surendetteshyment ou de la deacutegradation de la relation bancaire~ Nous devons garder cela en meacutemoire Il va falloir du temps pour construire un
creacutedit adapteacute aux clientegraveles CIbleacutees La seule recommandation que nous
1
1
1 1 1
1i 2
pouvons apporter aux acteurs de terrain banques et CCAS cest de se parler Nous constatons une vraie Iolonteacute de travailler ensemble~ Les usagers des CCAS mecircme sils sont parfois en difficulteacute sont aussI des clients des banques
tives de terrain eacutemergeant aux coteacutes de ces quinze sites pilotes les premiers enseignements tireacutes~
Comment jugez-vDus
tes premiers projets Les premiers dispositifs de precirct se
Quet est te focircte des sites
expeacuternertaux
Les quinze sites pilotes sont pour la Caisse des Deacutepocircts et rUNCCAS le mateacuteriau permetlant de mettre au point lingeacutenierie du produit -microshycreacutedil- deacuteveloppeacute ensuite au sein du
)_middotmiddotmiddot~_s_si_er_middot_du_rtlO_Icircs_)
77fFII- - --~ -~- c - __ - ~-~~- y~lt(~gt middot0 ( Nous passons beaucoup
de temps dans lentretienmiddot~middot~middotes~J~~ttl~~n~~j~nmiddotmiddot de constitution du dossier
preacutecise Brigitte Tesseacute Cest
ce qui deacutetermine toute la
suite Nous nous situons dans
une logique dautonomie La
plupart des emprunteursl~~~fl~1~~~~~~~it1If~ifli~ii~~~~j~~Euml discrimination bancaire bull ~bullbull sont parfaitement capables
Oes m~dules de seflsibili~ltifi~nSiicirct~rg~nigjjltlrruNCCASenlieilavedesunions dassumer leurs obligashy
pecircmiddotpartementales Ils smiddotadf~sel1i~~Xkl~set auxlechhiccediliensdes CtASeta~oshy tions )
tient souvent des partenaireacutesLoiltllJx)aCcedilai5sedesdeacutepocirctsleconseilgeacuten~raldes Le~recirctsoc]ara rCcedillpprocheacute repr~locirclflJflt$deumls~ahquumlesdesass6ciat6rt~ c~ritatjvesetc lesculturesduCCAS et de la Ouelquegrave~~ocircn~s6rUumldeja eulieuen2006 dans te VaLdOise les Hautsde-Seine banque laquoJe navais aucune
en r~9r~4ith~(npa~h~--Ardenneouumldepuisledeacutebulde du-~69neumllfll-laute~~~r~nile lefiriistegraveremiddotOautres rencontre~sonteacutegalement avoue Jacques Chacircteau qui
j~ preacutevUuml~~~IISeineet~arne dans lecircPas~decCalajsoudans les Alpes de Haute- deacutecouvrait ce contexte et
lt~ proJ~qdf qui reconnaicirct aujourdhui
bull lanneacuteedCcedillnsJesHouchesshy approche du monde social )
ReacutecclTlfuegravell~rUNCCAS a participeacute a une joumeacuteeorganiseacutee en Pojtou~Charentes que cela marche tregraves bien ~JiCcedillitiacircugraveIumlle dticonseilreacutegiOnaL pLUgtjeur~ intervenants dorganismes nationaux ou laquo Lideacutee (est de remettre les
l~~~dic~ooleacutechangeacute Leursir1tOrmatiagravens et leur approche re~pectiveda~sle cadre gens debout et non de les dunedeacutedinaison reacutegionale du Fonds de coheacutesion sociale~ pousser agrave consommer )
De son cocircteacute Brigitte TesseacuteM = lIIIi
rappelle que laquo cela nous fait sortir dune logique dasshy
sistanat Le precirct cest complegravetement
diffeacuterent de raide financiegravere Cest un
reacuteel investissement pour la personne dont elfe retire un formidable beacuteneacuteshy
fice personnel la confiance placeacutee
en ele la reconnaissance sociale el
la possibiliteacute de mener agrave bien un
projet important agrave ses yeux raquo
Mais le micro-creacutedit ne doit pas devenir pour autant un nouveau gadget social La mission des CCAS est de favoriser lautonomie Au bout du compte avec ou sans un
dispositif de precircts limportant pour les acteurs sociaux cest dinvestir le terrain financier Non plus pour reacuteparer les deacutegacircts mais afin de travailler avec les banques et parvenir agrave transformer les usagers fragiles ou en difficulteacute en des clients de droit commun m
~~Ir- -
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~~C En reacutesumeacute )
~ te njkto-cteacuteditet un outil permeHant~ecircreacuteduire Fexdusion bapcecirclire
~middotLe5GGA5Qnt unrocirclegrave middotdmiddotintermeacute(jiak~eocirct~tabanqUemiddotettescU~nts -
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ClNCEIN ITIATIE
---------------- ---- shyLe Fonds de coheacutesion sociale facilite laccegraves au creacutedit des populations exclues de laccegraves aux precircts deacutesirant financer leurs projets de creacuteation demploi ou dentreprise et aux entreprises inseacuterant des personnes en difficulteacute
Le Fonds apporte sa garantie aux eacutetablissements bancaires accordant des microcreacutedits pour financer le fonds de roulement ou dinvestissement de ces entreprises Pour cela les creacuteateurs doivent ecirctre accompagneacutes par des reacuteseaux daide agrave la creacuteation dentreprise
Le Fonds garantit jusquagrave 50 des encours de microcreacutedit professionnel Il agit directement en dotant des fonds de garantie de precircts existants deacutedieacutes agrave cette activiteacute aujourdhui geacutereacutes par France Active Le montant et la dureacutee des precircts sont fonction des projets preacutesenteacutes
Clui
Le Fonds geacutereacute par la Caisse des France Active gestionnaire Deacutepocircts apporte sa garantie aux de plusieurs fonds de garantie banques et abonde les fonds de dEacutetat et territoriaux garantie geacutereacutes par France Active ADIE France Initiative Reacuteseau
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middotr ~ lt ic
41~
nOUES DE GESHoN
Pourquoi Pour qui
Le Fonds de coheacutesion sociale facilite laccegraves au creacutedit des populations exclues de lacceacutes aux precircts deacutesirant financer leurs projets personnels Les beacuteneacuteficiaires de microcreacutedits sociaux doivent sappuyer sur des reacuteseaux accompagnants qualifieacutes pour toute la dureacutee du precirct
Le Fonds Apporte sa garantie aux eacutetablissements bancaires accordant des microcreacutedits sociaux - agrave destination de personnes agrave faibles revenus chocircmeurs allo(-ltltaires de minima sociaux ou plus largement en drtticulteacute daccegraves au creacutedit ayant un projet personnel - pour financer laccegraves agrave leacuteducation la mobiliteacute leacutequipement informatique la formation leacutequipement meacutenager linstallation des jeunes la coheacutesion familiale le deacutemeacutenagement des pelits travaux dameacutenagement la santeacute
Dote des fonds de garantie pour faciliter laccegraves au logement des jeunes (fonds de garantie des loyers pour les eacutetudiants)
Commeni
Le Fonds garantit jusquagrave 50 des encours de microcreacutedit social
MONTANT DES PREcircTS De 300 agrave 4 000 euros jusquagrave 12000 euros pour les precircts laquoaccidents de la vie-
DUREE iiI~XnVl~LE
48 mois et eacutevenluellement jusquagrave 60 mois
Le Fonds geacutereacute par la Caisse des Deacutepocircts ~ apporte sa garantie aux banques et eacutetablissements financiers speacutecialiseacutes agreacuteeacutes
~ abonde des fonds de garantie des loyers pour les eacutetudiants
V8C qui _------------shy
les banques et eacutetablissements financiers speacutecialiseacutes (agreacuteeacutes au 30 septembre 2006) la (-lisse nationale des Caisses dEacutepargne le Creacutedit Coopeacuteratif - Banque Populaire le Creacutedit Agricole le Creacutedit Mutuel Ceteem Laser - Cofinoga
les collectiviteacutes territoriales le conseil reacutegional dAqultaine et le conseil reacutegional Provence-Alpes-Cocircte dAzur
Les associations nationales (comme le Secours catflolique) et reacutegionales agrave vocation sociale les associations dinsertion ou de lutte contre lexclusion les reacutegies de quartier les centres communaux daction sociale (CCAS) les Maisons de lemploi
Une charte daccompagnement preacutecisant les regravegles de collaboration enfre la banque agreacuteeacutee et le reacuteseau accompagnant doit ecirctre signeacutee pour chaque expeacuterience locale
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~-~ CREDIT ----- COOPERATIF
Creacutedit fi Mutuel l1b~qltu~ 1 qui p1lo-
SECOURS -7CATHOLIQUE f- l~ -CoNti Iw--- - Isect
5
Institueacute par la loi de programmation pour la coheacutesion sociale Fonds de du 18 janvier 2005 le Fonds de cotleacutesion sociale agit en appui
dune deacutemarche professionnelle de creacuteation demploi ou dentreprise
( 1CcedilOHESION ou dun projet personnel accornpagneacute
iSD A E La Caisse des Deacutepocircts a reccedilu de lEacutetat le mandat de gestion de ce Fonds Un comiteacute dorientation et de suivi engage et controcircle sa gestion
our tout savoir sur le Fonds de coheacute-- on sociale -7 P rmanence teacuteleacutephofllJue
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reacutealiteacute pour de nombreux publitspastoujoursdeacutemuJlisbull
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le micro-creacutedit nest pas totatement une nouveauteacute pour tes CCASCAS Ils sont assez nombreux agrave avoir mis en ptace des disposishy
tifs davances remboursables sous forme de precircts agrave taux zeacutero pour reacuteali shyser un projet ou faire face agrave une circonstance exceptionnelle Certains sont tregraves favorables agrave cette formule en arguant de son utiliteacute et du fait que laquo les pauVres ont agrave cœur de rembourser raquo le constat est pourtant nuanceacute par de nombreux responsables de CCAS qui constatent que tous les engageshyments ne sont pas toujours tenus Dans ce cagraves le precirct se transforme de fait en aide financiegravere mecircme si ce neacutetait pas lobjectif rechercheacute au deacutepart
Precircter de Cargent et se faire Une eacutetape vers le droit rembourser constitue un meacutetier qui commun bancaire nest pas celui dun CCAS Lorsque Cest pour reacutetablir un circuit normal
Iemprunteur de bonne ou de entre des publics dits -agrave risquesH
et mauvaIcircse foi se deacuterobe les recours les banques qua eacuteteacute creacuteeacute le Fonds juridiques sont complexes et mal de coheacutesion sociale IFCSJ Il doit adapteacutes Mais surtout le CCAS se permellre agrave des publics eacutecarteacutes substitue agrave celui qui devrait ecirctre le du circuit bancaire dacceacuteder agrave un vrai precircteur agrave savoir le banquier creacutedit facilitant la reacutealisation dun
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Franccedilois Fougegravere eacuteteacute examineacutee Un peu partout des un seul a ducirc faire lobjet dune directeur du CCAS de Quimper CCAS se mobilisent et sengagent reneacutegociation Si nous avons une
Le micro--ereacutedit social en quelques mots Le micro-creacutedit social concerne des personnes ayant des Le Fonds de coheacutesion sociale intervient agrave un double niveau revenus trop faibles ou trop incertains pour obtenir la pour permettre raccegraves au precirct confiance des banques et acceacuteder agrave un creacutedit classique au ~ une garantie sociale en instituant un accompagnement guichet Ce sont des travailleurs preacutecaires allocataires de systeacutematique de la deacutemarche de precirct par un organisme minima sociaux personnes ayant connu un -accident de la expeacuterimenteacute dagravens laccompagnement de ces publics vie (chocircmage divorce deacutecegraves - une garantie financiegravere en apportant au banquier une Elles pegraveuvent avoir besoin dun creacutedit pour reacutealiser un projet couverture eacutequivalant agrave 50 du risque fac ilitant leur insertion sociale ou professionnelle projet La Caisse des deacutepocircts et consignations qui gegravere ce fonds quO eUes ne peuvent concreacutetiser sans apport financier une agreacutee au niveau nationat les reacuteseaux bancaires et les orgashydeacutepense concernant la formation la mobiliteacute un eacutequipeshy nismes sociaux (dont les CCASCIASI et a mis au point une mentle logement le bien-middotecirctre familial la santeacute Le montant charte de laccompagnement et la dureacutee de remboursement sont limiteacutes agrave 3 000 euros Les projets sont monteacutes localement par rapprochement sur cinq ans au maximum Le taux peut ecirctre bonifieacute par les entr-e un organisme social et une ou plusieurs banques avec partenaires la participation de reacutechelon reacutegional de la Caisse des deacutepocircts_
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expertise sociale pour regarder ces projets nous avons neacuteanmoins beaucoup appris avec ce partenaire Celte association est composeacutee danciens banquiers aujourdhui en retraite et ils ont une approche tregraves diffeacuterente de la nocirctre Nous avons souhaiteacute eacutelargir celte expeacuterience dans le cadre du FCS et puisque notre projet a eacuteteacute retenu nous
allons pouvoir deacutevelopper la compeacuteshytence de nos travailleurs sociaux sur cette approche financiegravere qui ne leur est pas familiegravere raquo
Dans le Val dOise Franccediloise Nordmann adjointe au maire de Beauchamp et deacuteleacutegueacutee deacuteparteshymentale des CCAS a souhaiteacute que les CCAS travaillent ensemble laquo Nous eacutetions trois communes precirctes agrave nous lancer rapidement Argenteuil Beauchamp et Auvers sur Oise Nous avons approcheacute les banques par lintermeacutediaire de la Caisse des deacutepocircts Ile-de-France et nous travaillons avec la Caisse deacutepargne qui nous a proposeacute une convention-type Nous reacuteeacutecrivons ensemble cette convention agrave partir de leur document et leur faisons valoir notre point de vue social quils prennent totalement en compte Notre objectif nest pas commercial Il sagit daider les gens et le microshycreacutedit repreacutesente en cela un nouvel outil La conception du projet se fait en commun mecircme si chaque CCAS retrouve ensuite sa compeacutetence territoriale laquo Cette deacutemarche prend du temps mais cest normaL cest un terrain neufpour nous Ce travail de mise en place va pouvoir servir ensuite agrave tous les CCAS du deacuteparteshyment raquo se reacutejouit leacutelue
Connaicirctre preacutealablement les besoins locaux Monter un dispositif de micro-creacutedit neacutecessite un diagnoslic preacutealable qui sonl les destinataires de ces
Franccediloise Nordmann adjointe au maire de Beauchamp
et deacuteleacutegueacutee deacutepartementale des CCAS du Val dOise
c c
~ j u z =gt 1)
precircts quels sonlleurs besoins A Valenciennes le CCAS a meneacute une reacuteflexion sur cette question laquo Nous avions un dispositif de secours exceptionnels pour deacutepanner dans des situations difficiles mais il fi y avait pas de dimension eacuteducative Le micro-creacutedit solidaire permet de reacutepondre agrave des besoins rencontreacutes de faccedilon reacutecurrente mais il integravegre la capaciteacute de remboursement des familles Finalement cest un deacutepanshynage quils ont assureacute eux-mecircmes Il ya de la solidariteacute et de la respon-
Icirc ugrave lOis fYl1 cheacuteœT IJ volgt fTlecirc) cheacuteœ k rrlicfO-cfeacutedit cest bien~ cfeacutedit cet ben MDigt
C1acircce agrave lli on oc-fiverosi 00 re fait PDs attention o CeacutemonCeacutema ~
00 re poorra pus olk1 peugravet---ecirctœ U F agraveBANQUE ~ CCIS atef-agravecocircfe~agrave cocircteacute ~
LeCIeacutelM pour la Rentree
~~(
[ ltsect mois)
ces relais pour leur laire1 sabiliteacute lagrave-dedans raquo
jouer un rocircle de prescripshyexplique la vice-preacutesishyteur et creacuteer des synergies
Flicircpo laquo Nous nous dente Marie-Claude
autour des projets de sommes aperccedilus que personnes pouvant faire le micro-creacutedit pouvait lobjet dun micro-creacutedit sadresseragrave deux types sociaL raquo
de publics poursuit Jacques Chacircteau directeur
$elgeLcollchaert le du Creacutedit municipal de
directeur du CCAS Nantes a une expeacuterience co
~ Marie-claude Aiumlpo deacutejagrave ancienne avec les U
vice-preacutesidente du ~ CeNailles personnes
CCAS de Nantes etaccompagneacutees dans le CCAS de Valenciennes z dAngers laquo Quand on voit cadre du RMf ou de la 3
reacutenovation urbaine sur des projets quagrave Angers on reacutealise maintenant (1z
preacutecis lieacutes agrave linsertion professionshyune vingtaine de precircts par mois nelle ou au logement mais aussi un pratiquement sans publiciteacute public plus large que nous ne il est clair que les besoins sont tregraves Au CCAS dHalluin dans le Nord on rencontrons pas aujourdhui et que importants et Le micro-creacutedit aux parle daccompagnement par un nous toucherons par lintermeacutediaire particuliers reste encore confidenshytuteur laquoMais preacutecise-t-on il ne de nos partenaires de linsertion par tiel Les gens ne savent pas ougrave faut pas le prendre au sens juridique leacuteconomie Nous allons communishysadresser et il est encore difficile Le tuteur aide plutocirct agrave pousser agrave quer Largement en direction de tous dinteacuteresser des partenaires raquo maintenir le cap dans les difficulteacutes
Certains mois il est en effet difficile laccompagnement de tenir ses eacutecheacuteances raquo
la juste mesure Franccedilois Fougegravere insiste sur la vigishySi le rocircle de la Caisse des lance laquo Ce sont des personnes deacutepocircts agrave iravers le Fonds dont les situations sont tregraves fragiles de coheacutesion sociale est est surtout important de pouvoir dapporter au banquier intervenir tregraves vite agrave la premiegravere une garantie financiegravere en difficulteacute pour eacuteviter lmiddotaggravation assurant 50 du fonds de dune situation devenant incontrocircshygarantie celui du CCAS lable pour la personne raquo Mais est de creacutedibiliser agrave [accompagnement est surtout dans travers son accompagneshy lintervention initiale permettant ment social la deacutemarche dacceacuteder au precirct il sagit dapshy
porter au moment de la demande Jacques Chacircteau une appreacuteciation sociale absente directeur du Creacutedit municipal de rapproche bancaire classique de Nantes
Rl_~~iii lIiElrl~KD- IIlill8l__IilIll -__ISii_lliumlIllfilllIUgmiddotampL_ mwlllll__ IOiil
de lemprunteur aupregraves de la banque
Par une convention signeacutee le26 novembre 2()06 entre pltlrla COCdtmeenveloppe financiegravere Chaque projet local le$ deux partenaires rUNCCAS sengage surciagraveq aXlS quJ[sugraveit retenu6unon dans les 15sites expeacuterimentaux] dintervention pour le reacuteseau national des CCAS est Icircriviteacute agrave sinscriumlre dans La remonteacutee dinformations -+faire connaicirctre et promouvoir le micro-creacutedit social bulletLa ccedilapIcirctalisatIcircocircn dexpeacuteriences conduite parJUNCCAs
aupregraves des CCAS via desmiddotinformations reacuteguliegraveres dans +retehser iesinitiatives des CCAS aupregraves des publics ses supports demiddot communication des reacuteunions de en difficulteacutemiddot financiegravere sensibilisation organiseacutees en collaboration avec les ~ faire remonter undicircagnoslic social sur les besoins unions deacutepartementales ou reacutegionales de CCAS la et les attentes des usagers des CCAS en rnatiegraveH de constitution dune banque de donneacutees partageacutee avec restrictions bancaires et daccegraves au creacutedit la Caisse des deacutepocircts sur le sujet -+ former les professionnels des CCAS et des reacuteseaux
~ orchestrer des expeacuterimentltltions dans le cadre dmiddotun appel bancaires sur lexcLusionbancaicircre etlingeacutenieriesocioshyagravepr()jets diffuseacute fin 2Q06 accompagneacute dun cahier des eacuteconomique du micro-creacutedicirct charges 15 projets seront retenus tout au long de r anneacutee
lt Unœrtain nombre deCCAS deacuteveloppent feur projefsur un mode autonome 2007 pour devenirautanlde sites expeacuterirneritpux doteacutes jiJnssfnscflreacutecJansraPJeumllacirc pioiets nationa
ft_I3II_U__UEERI__iilmiddotimiddotmiddot0l2iuZmiddotlIII__lt33$middoti~illtil-middot_ffi~i~U _-z3IIIZ_ElZIIDimiddotlli~Iiilimiddot~middotœmiddotiIœD_~m- M Il
ndeg 378 - Mai 2007
middotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotbullmiddotbullbull
et de la croiser avecTanalyse Finanshyciegravere pour avoir un regard complet sur la fiabilUumleacute dela personne Si liumlnstructionest bien faite au deacutepart les projets retenus sont viables et les chances de reacuteussite sont granshydes comme le prouve r expeacuterience dmiddotAngers
Une expeacuterience significative Le CCAS dAngers sest tanceacute degraves 2001 dans laventure du precirct social Les premiers precircts ayant eacuteteacute effecshytueacutes en janvier 2005 celui-ci a agrave preacutesent le recul neacutecessaire laquoOn est tout agrave fait dans [objectif explique
Herveacute Pillot Chargeacute des partenariats nationaux du Fonds de coheacutesion sociale agrave la Caisse des deacutepocircts
Quattendez-vous de la convention avec rUNCCAS
Pour notre parl il sagit dabord de valider une deacutemarche de deacutelinir avec rUNCCAS ce que pourrait ecirctre le micro-creacutedit social au service des public s accueillis mais aussiuml de mesurer son impact SOCial et son impact eacuteconomique
C Dossie~ du ~is
ElngiHe Tesseacute responsable du pocircle action sociale Le precirct nest pas une reacuteserve de treacutesorerie en CBSde besoUgravel il doit avoir iJrie destination financer i(inproUgravetsi modest~
middotccedil~ZJrj2~~~~~if~~ pOur des gens qui vivent
au jour le jour Notre travail cest dexaminer le sens et [utiliteacute de ce
projet dans le contexte de vie de la personne et aussi de laider agrave se
projeter dans le temps pour bien voir comment elle pourra [assumer sur toute la dureacutee H
Les reacutesultats sont lagrave Alors que le dispositif est moins restrictif que celui du Fonds de coheacutesion sociale sur les 200 precircts en cours un seul dossier est arriveacute au fonds de garantie et six autres ont fait lobjet dun arrangement entre la banque et lemprunteur Le CCAS est tenu informeacute mais il na pas eu agrave intershyvenir laquo Ces bons reacutesultats sont lieacutes agrave un engagement fort du CCAS
reacuteseau Nous souhaitons aussi partager degraves agrave preacutesent avec les initiashy
Brigitte Tesseacute responsable du pocircle action sociale dlj CCAS dAngers
poursuit Jacques Chacircteau directeur du Creacutedit municipal de Nantes Celui-ci a fait un gros travail de preacuteparation sur les dossiers gracircce agrave une eacutequipe qui comprend bien celle logique eacuteconomique Il n y a pratiquement pas de casse Ce
travail daccompagnement nous la banque nous ne pourrions pas le faire raquo
mettent en place lentement mais agrave un rythme croissant Cest tout agrave fait normal et plutocirc( rassurant Les travailleurs sociaux et tou s les acteurs de la solid~riteacute
ont eacuteteacute tregraves marqueacutes parles conseacutequences des mauvaises expeacuteriences du surendetteshyment ou de la deacutegradation de la relation bancaire~ Nous devons garder cela en meacutemoire Il va falloir du temps pour construire un
creacutedit adapteacute aux clientegraveles CIbleacutees La seule recommandation que nous
1
1
1 1 1
1i 2
pouvons apporter aux acteurs de terrain banques et CCAS cest de se parler Nous constatons une vraie Iolonteacute de travailler ensemble~ Les usagers des CCAS mecircme sils sont parfois en difficulteacute sont aussI des clients des banques
tives de terrain eacutemergeant aux coteacutes de ces quinze sites pilotes les premiers enseignements tireacutes~
Comment jugez-vDus
tes premiers projets Les premiers dispositifs de precirct se
Quet est te focircte des sites
expeacuternertaux
Les quinze sites pilotes sont pour la Caisse des Deacutepocircts et rUNCCAS le mateacuteriau permetlant de mettre au point lingeacutenierie du produit -microshycreacutedil- deacuteveloppeacute ensuite au sein du
)_middotmiddotmiddot~_s_si_er_middot_du_rtlO_Icircs_)
77fFII- - --~ -~- c - __ - ~-~~- y~lt(~gt middot0 ( Nous passons beaucoup
de temps dans lentretienmiddot~middot~middotes~J~~ttl~~n~~j~nmiddotmiddot de constitution du dossier
preacutecise Brigitte Tesseacute Cest
ce qui deacutetermine toute la
suite Nous nous situons dans
une logique dautonomie La
plupart des emprunteursl~~~fl~1~~~~~~~it1If~ifli~ii~~~~j~~Euml discrimination bancaire bull ~bullbull sont parfaitement capables
Oes m~dules de seflsibili~ltifi~nSiicirct~rg~nigjjltlrruNCCASenlieilavedesunions dassumer leurs obligashy
pecircmiddotpartementales Ils smiddotadf~sel1i~~Xkl~set auxlechhiccediliensdes CtASeta~oshy tions )
tient souvent des partenaireacutesLoiltllJx)aCcedilai5sedesdeacutepocirctsleconseilgeacuten~raldes Le~recirctsoc]ara rCcedillpprocheacute repr~locirclflJflt$deumls~ahquumlesdesass6ciat6rt~ c~ritatjvesetc lesculturesduCCAS et de la Ouelquegrave~~ocircn~s6rUumldeja eulieuen2006 dans te VaLdOise les Hautsde-Seine banque laquoJe navais aucune
en r~9r~4ith~(npa~h~--Ardenneouumldepuisledeacutebulde du-~69neumllfll-laute~~~r~nile lefiriistegraveremiddotOautres rencontre~sonteacutegalement avoue Jacques Chacircteau qui
j~ preacutevUuml~~~IISeineet~arne dans lecircPas~decCalajsoudans les Alpes de Haute- deacutecouvrait ce contexte et
lt~ proJ~qdf qui reconnaicirct aujourdhui
bull lanneacuteedCcedillnsJesHouchesshy approche du monde social )
ReacutecclTlfuegravell~rUNCCAS a participeacute a une joumeacuteeorganiseacutee en Pojtou~Charentes que cela marche tregraves bien ~JiCcedillitiacircugraveIumlle dticonseilreacutegiOnaL pLUgtjeur~ intervenants dorganismes nationaux ou laquo Lideacutee (est de remettre les
l~~~dic~ooleacutechangeacute Leursir1tOrmatiagravens et leur approche re~pectiveda~sle cadre gens debout et non de les dunedeacutedinaison reacutegionale du Fonds de coheacutesion sociale~ pousser agrave consommer )
De son cocircteacute Brigitte TesseacuteM = lIIIi
rappelle que laquo cela nous fait sortir dune logique dasshy
sistanat Le precirct cest complegravetement
diffeacuterent de raide financiegravere Cest un
reacuteel investissement pour la personne dont elfe retire un formidable beacuteneacuteshy
fice personnel la confiance placeacutee
en ele la reconnaissance sociale el
la possibiliteacute de mener agrave bien un
projet important agrave ses yeux raquo
Mais le micro-creacutedit ne doit pas devenir pour autant un nouveau gadget social La mission des CCAS est de favoriser lautonomie Au bout du compte avec ou sans un
dispositif de precircts limportant pour les acteurs sociaux cest dinvestir le terrain financier Non plus pour reacuteparer les deacutegacircts mais afin de travailler avec les banques et parvenir agrave transformer les usagers fragiles ou en difficulteacute en des clients de droit commun m
~~Ir- -
-j
~~C En reacutesumeacute )
~ te njkto-cteacuteditet un outil permeHant~ecircreacuteduire Fexdusion bapcecirclire
~middotLe5GGA5Qnt unrocirclegrave middotdmiddotintermeacute(jiak~eocirct~tabanqUemiddotettescU~nts -
~tl~~1~~~~~~tti~i~~~[~~~~t~~~~~~nt -~--~ - ~ -
Pourquoi Pour qui
Le Fonds de coheacutesion sociale facilite laccegraves au creacutedit des populations exclues de lacceacutes aux precircts deacutesirant financer leurs projets personnels Les beacuteneacuteficiaires de microcreacutedits sociaux doivent sappuyer sur des reacuteseaux accompagnants qualifieacutes pour toute la dureacutee du precirct
Le Fonds Apporte sa garantie aux eacutetablissements bancaires accordant des microcreacutedits sociaux - agrave destination de personnes agrave faibles revenus chocircmeurs allo(-ltltaires de minima sociaux ou plus largement en drtticulteacute daccegraves au creacutedit ayant un projet personnel - pour financer laccegraves agrave leacuteducation la mobiliteacute leacutequipement informatique la formation leacutequipement meacutenager linstallation des jeunes la coheacutesion familiale le deacutemeacutenagement des pelits travaux dameacutenagement la santeacute
Dote des fonds de garantie pour faciliter laccegraves au logement des jeunes (fonds de garantie des loyers pour les eacutetudiants)
Commeni
Le Fonds garantit jusquagrave 50 des encours de microcreacutedit social
MONTANT DES PREcircTS De 300 agrave 4 000 euros jusquagrave 12000 euros pour les precircts laquoaccidents de la vie-
DUREE iiI~XnVl~LE
48 mois et eacutevenluellement jusquagrave 60 mois
Le Fonds geacutereacute par la Caisse des Deacutepocircts ~ apporte sa garantie aux banques et eacutetablissements financiers speacutecialiseacutes agreacuteeacutes
~ abonde des fonds de garantie des loyers pour les eacutetudiants
V8C qui _------------shy
les banques et eacutetablissements financiers speacutecialiseacutes (agreacuteeacutes au 30 septembre 2006) la (-lisse nationale des Caisses dEacutepargne le Creacutedit Coopeacuteratif - Banque Populaire le Creacutedit Agricole le Creacutedit Mutuel Ceteem Laser - Cofinoga
les collectiviteacutes territoriales le conseil reacutegional dAqultaine et le conseil reacutegional Provence-Alpes-Cocircte dAzur
Les associations nationales (comme le Secours catflolique) et reacutegionales agrave vocation sociale les associations dinsertion ou de lutte contre lexclusion les reacutegies de quartier les centres communaux daction sociale (CCAS) les Maisons de lemploi
Une charte daccompagnement preacutecisant les regravegles de collaboration enfre la banque agreacuteeacutee et le reacuteseau accompagnant doit ecirctre signeacutee pour chaque expeacuterience locale
_ -~
~-~ CREDIT ----- COOPERATIF
Creacutedit fi Mutuel l1b~qltu~ 1 qui p1lo-
SECOURS -7CATHOLIQUE f- l~ -CoNti Iw--- - Isect
5
Institueacute par la loi de programmation pour la coheacutesion sociale Fonds de du 18 janvier 2005 le Fonds de cotleacutesion sociale agit en appui
dune deacutemarche professionnelle de creacuteation demploi ou dentreprise
( 1CcedilOHESION ou dun projet personnel accornpagneacute
iSD A E La Caisse des Deacutepocircts a reccedilu de lEacutetat le mandat de gestion de ce Fonds Un comiteacute dorientation et de suivi engage et controcircle sa gestion
our tout savoir sur le Fonds de coheacute-- on sociale -7 P rmanence teacuteleacutephofllJue
du lundi au vendredi cie 9 h agrave 18h
Dossier du mois CCASet
bull bullmir 50
re
Lexclusion bancaire et tinanciumlegravereest une deacutesormais ugravene
reacutealiteacute pour de nombreux publitspastoujoursdeacutemuJlisbull
pa rleurs3ctivit~sLesorgeacuteismes
bagravencairessont anHmeacutes agraveconsideacuterer
dunauumllr~ ~ilmiddotd~smiddotp~bUcsqur~taient calaloguumleacutesjusque-1agrave cornmeeacutelant
agraveri~quelt
Les acteurs sociaux quant agrave eux
sont appeleacutes agrave sortir dunscheacuteriia
dassistance et agrave accompagner des personnes dans un
parcours bancaire de droilcommun Les uns et les autres
ont beaucoup agrave apprendre decepartenariatineacutedil
1 -r ~
1
le micro-creacutedit nest pas totatement une nouveauteacute pour tes CCASCAS Ils sont assez nombreux agrave avoir mis en ptace des disposishy
tifs davances remboursables sous forme de precircts agrave taux zeacutero pour reacuteali shyser un projet ou faire face agrave une circonstance exceptionnelle Certains sont tregraves favorables agrave cette formule en arguant de son utiliteacute et du fait que laquo les pauVres ont agrave cœur de rembourser raquo le constat est pourtant nuanceacute par de nombreux responsables de CCAS qui constatent que tous les engageshyments ne sont pas toujours tenus Dans ce cagraves le precirct se transforme de fait en aide financiegravere mecircme si ce neacutetait pas lobjectif rechercheacute au deacutepart
Precircter de Cargent et se faire Une eacutetape vers le droit rembourser constitue un meacutetier qui commun bancaire nest pas celui dun CCAS Lorsque Cest pour reacutetablir un circuit normal
Iemprunteur de bonne ou de entre des publics dits -agrave risquesH
et mauvaIcircse foi se deacuterobe les recours les banques qua eacuteteacute creacuteeacute le Fonds juridiques sont complexes et mal de coheacutesion sociale IFCSJ Il doit adapteacutes Mais surtout le CCAS se permellre agrave des publics eacutecarteacutes substitue agrave celui qui devrait ecirctre le du circuit bancaire dacceacuteder agrave un vrai precircteur agrave savoir le banquier creacutedit facilitant la reacutealisation dun
projet professionnel ou personnel essentieL Le Fonds de coheacutesion sOCIcircale permet 1
E o
u dimpulser des partenariats sur le ~
Cgt r terrain Il sagitd~opeacuterer des rapproshy Cgt 0
chements entre banquelsl et CCAS Zu
pour monter un dispositif local de Q
micro-creacutedit suivant les conditions sur ce terrain nouveau pour eux du cahier des charges Le precirct est Agrave Quimper le CCAS avait deacutejagrave une souscrit agrave la banque mais il est petite expeacuterience dans ce domaine seacutecuriseacute parun fonds de garantie laquo Nous avons eacuteteacute approcheacutes par une financiegravere et il saccompagne dun association qui fait des precircts agrave la suivi par un organisme sociaL consommation pour des personnes Le partenariat entre la Caisse nayant pas accegraves aux banqes Ils des deacutepocircts et roNCCAS doit conduire nous ont demandeacute de leur apporter agrave la mise en place de quinze sites notre garantie financiegravere explique expeacuterimentaux sur Canneacutee 2007 Franccedilois Fougegravere son directeur Une premiegravere vague de projets a deacutejagrave Sur onze dossiers agreacuteeacutes en 2006
Franccedilois Fougegravere eacuteteacute examineacutee Un peu partout des un seul a ducirc faire lobjet dune directeur du CCAS de Quimper CCAS se mobilisent et sengagent reneacutegociation Si nous avons une
Le micro--ereacutedit social en quelques mots Le micro-creacutedit social concerne des personnes ayant des Le Fonds de coheacutesion sociale intervient agrave un double niveau revenus trop faibles ou trop incertains pour obtenir la pour permettre raccegraves au precirct confiance des banques et acceacuteder agrave un creacutedit classique au ~ une garantie sociale en instituant un accompagnement guichet Ce sont des travailleurs preacutecaires allocataires de systeacutematique de la deacutemarche de precirct par un organisme minima sociaux personnes ayant connu un -accident de la expeacuterimenteacute dagravens laccompagnement de ces publics vie (chocircmage divorce deacutecegraves - une garantie financiegravere en apportant au banquier une Elles pegraveuvent avoir besoin dun creacutedit pour reacutealiser un projet couverture eacutequivalant agrave 50 du risque fac ilitant leur insertion sociale ou professionnelle projet La Caisse des deacutepocircts et consignations qui gegravere ce fonds quO eUes ne peuvent concreacutetiser sans apport financier une agreacutee au niveau nationat les reacuteseaux bancaires et les orgashydeacutepense concernant la formation la mobiliteacute un eacutequipeshy nismes sociaux (dont les CCASCIASI et a mis au point une mentle logement le bien-middotecirctre familial la santeacute Le montant charte de laccompagnement et la dureacutee de remboursement sont limiteacutes agrave 3 000 euros Les projets sont monteacutes localement par rapprochement sur cinq ans au maximum Le taux peut ecirctre bonifieacute par les entr-e un organisme social et une ou plusieurs banques avec partenaires la participation de reacutechelon reacutegional de la Caisse des deacutepocircts_
j 1
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ndeg 378 - Mai 2007
expertise sociale pour regarder ces projets nous avons neacuteanmoins beaucoup appris avec ce partenaire Celte association est composeacutee danciens banquiers aujourdhui en retraite et ils ont une approche tregraves diffeacuterente de la nocirctre Nous avons souhaiteacute eacutelargir celte expeacuterience dans le cadre du FCS et puisque notre projet a eacuteteacute retenu nous
allons pouvoir deacutevelopper la compeacuteshytence de nos travailleurs sociaux sur cette approche financiegravere qui ne leur est pas familiegravere raquo
Dans le Val dOise Franccediloise Nordmann adjointe au maire de Beauchamp et deacuteleacutegueacutee deacuteparteshymentale des CCAS a souhaiteacute que les CCAS travaillent ensemble laquo Nous eacutetions trois communes precirctes agrave nous lancer rapidement Argenteuil Beauchamp et Auvers sur Oise Nous avons approcheacute les banques par lintermeacutediaire de la Caisse des deacutepocircts Ile-de-France et nous travaillons avec la Caisse deacutepargne qui nous a proposeacute une convention-type Nous reacuteeacutecrivons ensemble cette convention agrave partir de leur document et leur faisons valoir notre point de vue social quils prennent totalement en compte Notre objectif nest pas commercial Il sagit daider les gens et le microshycreacutedit repreacutesente en cela un nouvel outil La conception du projet se fait en commun mecircme si chaque CCAS retrouve ensuite sa compeacutetence territoriale laquo Cette deacutemarche prend du temps mais cest normaL cest un terrain neufpour nous Ce travail de mise en place va pouvoir servir ensuite agrave tous les CCAS du deacuteparteshyment raquo se reacutejouit leacutelue
Connaicirctre preacutealablement les besoins locaux Monter un dispositif de micro-creacutedit neacutecessite un diagnoslic preacutealable qui sonl les destinataires de ces
Franccediloise Nordmann adjointe au maire de Beauchamp
et deacuteleacutegueacutee deacutepartementale des CCAS du Val dOise
c c
~ j u z =gt 1)
precircts quels sonlleurs besoins A Valenciennes le CCAS a meneacute une reacuteflexion sur cette question laquo Nous avions un dispositif de secours exceptionnels pour deacutepanner dans des situations difficiles mais il fi y avait pas de dimension eacuteducative Le micro-creacutedit solidaire permet de reacutepondre agrave des besoins rencontreacutes de faccedilon reacutecurrente mais il integravegre la capaciteacute de remboursement des familles Finalement cest un deacutepanshynage quils ont assureacute eux-mecircmes Il ya de la solidariteacute et de la respon-
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00 re poorra pus olk1 peugravet---ecirctœ U F agraveBANQUE ~ CCIS atef-agravecocircfe~agrave cocircteacute ~
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autour des projets de sommes aperccedilus que personnes pouvant faire le micro-creacutedit pouvait lobjet dun micro-creacutedit sadresseragrave deux types sociaL raquo
de publics poursuit Jacques Chacircteau directeur
$elgeLcollchaert le du Creacutedit municipal de
directeur du CCAS Nantes a une expeacuterience co
~ Marie-claude Aiumlpo deacutejagrave ancienne avec les U
vice-preacutesidente du ~ CeNailles personnes
CCAS de Nantes etaccompagneacutees dans le CCAS de Valenciennes z dAngers laquo Quand on voit cadre du RMf ou de la 3
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Certains mois il est en effet difficile laccompagnement de tenir ses eacutecheacuteances raquo
la juste mesure Franccedilois Fougegravere insiste sur la vigishySi le rocircle de la Caisse des lance laquo Ce sont des personnes deacutepocircts agrave iravers le Fonds dont les situations sont tregraves fragiles de coheacutesion sociale est est surtout important de pouvoir dapporter au banquier intervenir tregraves vite agrave la premiegravere une garantie financiegravere en difficulteacute pour eacuteviter lmiddotaggravation assurant 50 du fonds de dune situation devenant incontrocircshygarantie celui du CCAS lable pour la personne raquo Mais est de creacutedibiliser agrave [accompagnement est surtout dans travers son accompagneshy lintervention initiale permettant ment social la deacutemarche dacceacuteder au precirct il sagit dapshy
porter au moment de la demande Jacques Chacircteau une appreacuteciation sociale absente directeur du Creacutedit municipal de rapproche bancaire classique de Nantes
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Par une convention signeacutee le26 novembre 2()06 entre pltlrla COCdtmeenveloppe financiegravere Chaque projet local le$ deux partenaires rUNCCAS sengage surciagraveq aXlS quJ[sugraveit retenu6unon dans les 15sites expeacuterimentaux] dintervention pour le reacuteseau national des CCAS est Icircriviteacute agrave sinscriumlre dans La remonteacutee dinformations -+faire connaicirctre et promouvoir le micro-creacutedit social bulletLa ccedilapIcirctalisatIcircocircn dexpeacuteriences conduite parJUNCCAs
aupregraves des CCAS via desmiddotinformations reacuteguliegraveres dans +retehser iesinitiatives des CCAS aupregraves des publics ses supports demiddot communication des reacuteunions de en difficulteacutemiddot financiegravere sensibilisation organiseacutees en collaboration avec les ~ faire remonter undicircagnoslic social sur les besoins unions deacutepartementales ou reacutegionales de CCAS la et les attentes des usagers des CCAS en rnatiegraveH de constitution dune banque de donneacutees partageacutee avec restrictions bancaires et daccegraves au creacutedit la Caisse des deacutepocircts sur le sujet -+ former les professionnels des CCAS et des reacuteseaux
~ orchestrer des expeacuterimentltltions dans le cadre dmiddotun appel bancaires sur lexcLusionbancaicircre etlingeacutenieriesocioshyagravepr()jets diffuseacute fin 2Q06 accompagneacute dun cahier des eacuteconomique du micro-creacutedicirct charges 15 projets seront retenus tout au long de r anneacutee
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ndeg 378 - Mai 2007
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et de la croiser avecTanalyse Finanshyciegravere pour avoir un regard complet sur la fiabilUumleacute dela personne Si liumlnstructionest bien faite au deacutepart les projets retenus sont viables et les chances de reacuteussite sont granshydes comme le prouve r expeacuterience dmiddotAngers
Une expeacuterience significative Le CCAS dAngers sest tanceacute degraves 2001 dans laventure du precirct social Les premiers precircts ayant eacuteteacute effecshytueacutes en janvier 2005 celui-ci a agrave preacutesent le recul neacutecessaire laquoOn est tout agrave fait dans [objectif explique
Herveacute Pillot Chargeacute des partenariats nationaux du Fonds de coheacutesion sociale agrave la Caisse des deacutepocircts
Quattendez-vous de la convention avec rUNCCAS
Pour notre parl il sagit dabord de valider une deacutemarche de deacutelinir avec rUNCCAS ce que pourrait ecirctre le micro-creacutedit social au service des public s accueillis mais aussiuml de mesurer son impact SOCial et son impact eacuteconomique
C Dossie~ du ~is
ElngiHe Tesseacute responsable du pocircle action sociale Le precirct nest pas une reacuteserve de treacutesorerie en CBSde besoUgravel il doit avoir iJrie destination financer i(inproUgravetsi modest~
middotccedil~ZJrj2~~~~~if~~ pOur des gens qui vivent
au jour le jour Notre travail cest dexaminer le sens et [utiliteacute de ce
projet dans le contexte de vie de la personne et aussi de laider agrave se
projeter dans le temps pour bien voir comment elle pourra [assumer sur toute la dureacutee H
Les reacutesultats sont lagrave Alors que le dispositif est moins restrictif que celui du Fonds de coheacutesion sociale sur les 200 precircts en cours un seul dossier est arriveacute au fonds de garantie et six autres ont fait lobjet dun arrangement entre la banque et lemprunteur Le CCAS est tenu informeacute mais il na pas eu agrave intershyvenir laquo Ces bons reacutesultats sont lieacutes agrave un engagement fort du CCAS
reacuteseau Nous souhaitons aussi partager degraves agrave preacutesent avec les initiashy
Brigitte Tesseacute responsable du pocircle action sociale dlj CCAS dAngers
poursuit Jacques Chacircteau directeur du Creacutedit municipal de Nantes Celui-ci a fait un gros travail de preacuteparation sur les dossiers gracircce agrave une eacutequipe qui comprend bien celle logique eacuteconomique Il n y a pratiquement pas de casse Ce
travail daccompagnement nous la banque nous ne pourrions pas le faire raquo
mettent en place lentement mais agrave un rythme croissant Cest tout agrave fait normal et plutocirc( rassurant Les travailleurs sociaux et tou s les acteurs de la solid~riteacute
ont eacuteteacute tregraves marqueacutes parles conseacutequences des mauvaises expeacuteriences du surendetteshyment ou de la deacutegradation de la relation bancaire~ Nous devons garder cela en meacutemoire Il va falloir du temps pour construire un
creacutedit adapteacute aux clientegraveles CIbleacutees La seule recommandation que nous
1
1
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1i 2
pouvons apporter aux acteurs de terrain banques et CCAS cest de se parler Nous constatons une vraie Iolonteacute de travailler ensemble~ Les usagers des CCAS mecircme sils sont parfois en difficulteacute sont aussI des clients des banques
tives de terrain eacutemergeant aux coteacutes de ces quinze sites pilotes les premiers enseignements tireacutes~
Comment jugez-vDus
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Les quinze sites pilotes sont pour la Caisse des Deacutepocircts et rUNCCAS le mateacuteriau permetlant de mettre au point lingeacutenierie du produit -microshycreacutedil- deacuteveloppeacute ensuite au sein du
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Mais le micro-creacutedit ne doit pas devenir pour autant un nouveau gadget social La mission des CCAS est de favoriser lautonomie Au bout du compte avec ou sans un
dispositif de precircts limportant pour les acteurs sociaux cest dinvestir le terrain financier Non plus pour reacuteparer les deacutegacircts mais afin de travailler avec les banques et parvenir agrave transformer les usagers fragiles ou en difficulteacute en des clients de droit commun m
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Institueacute par la loi de programmation pour la coheacutesion sociale Fonds de du 18 janvier 2005 le Fonds de cotleacutesion sociale agit en appui
dune deacutemarche professionnelle de creacuteation demploi ou dentreprise
( 1CcedilOHESION ou dun projet personnel accornpagneacute
iSD A E La Caisse des Deacutepocircts a reccedilu de lEacutetat le mandat de gestion de ce Fonds Un comiteacute dorientation et de suivi engage et controcircle sa gestion
our tout savoir sur le Fonds de coheacute-- on sociale -7 P rmanence teacuteleacutephofllJue
du lundi au vendredi cie 9 h agrave 18h
Dossier du mois CCASet
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Lexclusion bancaire et tinanciumlegravereest une deacutesormais ugravene
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1 -r ~
1
le micro-creacutedit nest pas totatement une nouveauteacute pour tes CCASCAS Ils sont assez nombreux agrave avoir mis en ptace des disposishy
tifs davances remboursables sous forme de precircts agrave taux zeacutero pour reacuteali shyser un projet ou faire face agrave une circonstance exceptionnelle Certains sont tregraves favorables agrave cette formule en arguant de son utiliteacute et du fait que laquo les pauVres ont agrave cœur de rembourser raquo le constat est pourtant nuanceacute par de nombreux responsables de CCAS qui constatent que tous les engageshyments ne sont pas toujours tenus Dans ce cagraves le precirct se transforme de fait en aide financiegravere mecircme si ce neacutetait pas lobjectif rechercheacute au deacutepart
Precircter de Cargent et se faire Une eacutetape vers le droit rembourser constitue un meacutetier qui commun bancaire nest pas celui dun CCAS Lorsque Cest pour reacutetablir un circuit normal
Iemprunteur de bonne ou de entre des publics dits -agrave risquesH
et mauvaIcircse foi se deacuterobe les recours les banques qua eacuteteacute creacuteeacute le Fonds juridiques sont complexes et mal de coheacutesion sociale IFCSJ Il doit adapteacutes Mais surtout le CCAS se permellre agrave des publics eacutecarteacutes substitue agrave celui qui devrait ecirctre le du circuit bancaire dacceacuteder agrave un vrai precircteur agrave savoir le banquier creacutedit facilitant la reacutealisation dun
projet professionnel ou personnel essentieL Le Fonds de coheacutesion sOCIcircale permet 1
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pour monter un dispositif local de Q
micro-creacutedit suivant les conditions sur ce terrain nouveau pour eux du cahier des charges Le precirct est Agrave Quimper le CCAS avait deacutejagrave une souscrit agrave la banque mais il est petite expeacuterience dans ce domaine seacutecuriseacute parun fonds de garantie laquo Nous avons eacuteteacute approcheacutes par une financiegravere et il saccompagne dun association qui fait des precircts agrave la suivi par un organisme sociaL consommation pour des personnes Le partenariat entre la Caisse nayant pas accegraves aux banqes Ils des deacutepocircts et roNCCAS doit conduire nous ont demandeacute de leur apporter agrave la mise en place de quinze sites notre garantie financiegravere explique expeacuterimentaux sur Canneacutee 2007 Franccedilois Fougegravere son directeur Une premiegravere vague de projets a deacutejagrave Sur onze dossiers agreacuteeacutes en 2006
Franccedilois Fougegravere eacuteteacute examineacutee Un peu partout des un seul a ducirc faire lobjet dune directeur du CCAS de Quimper CCAS se mobilisent et sengagent reneacutegociation Si nous avons une
Le micro--ereacutedit social en quelques mots Le micro-creacutedit social concerne des personnes ayant des Le Fonds de coheacutesion sociale intervient agrave un double niveau revenus trop faibles ou trop incertains pour obtenir la pour permettre raccegraves au precirct confiance des banques et acceacuteder agrave un creacutedit classique au ~ une garantie sociale en instituant un accompagnement guichet Ce sont des travailleurs preacutecaires allocataires de systeacutematique de la deacutemarche de precirct par un organisme minima sociaux personnes ayant connu un -accident de la expeacuterimenteacute dagravens laccompagnement de ces publics vie (chocircmage divorce deacutecegraves - une garantie financiegravere en apportant au banquier une Elles pegraveuvent avoir besoin dun creacutedit pour reacutealiser un projet couverture eacutequivalant agrave 50 du risque fac ilitant leur insertion sociale ou professionnelle projet La Caisse des deacutepocircts et consignations qui gegravere ce fonds quO eUes ne peuvent concreacutetiser sans apport financier une agreacutee au niveau nationat les reacuteseaux bancaires et les orgashydeacutepense concernant la formation la mobiliteacute un eacutequipeshy nismes sociaux (dont les CCASCIASI et a mis au point une mentle logement le bien-middotecirctre familial la santeacute Le montant charte de laccompagnement et la dureacutee de remboursement sont limiteacutes agrave 3 000 euros Les projets sont monteacutes localement par rapprochement sur cinq ans au maximum Le taux peut ecirctre bonifieacute par les entr-e un organisme social et une ou plusieurs banques avec partenaires la participation de reacutechelon reacutegional de la Caisse des deacutepocircts_
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expertise sociale pour regarder ces projets nous avons neacuteanmoins beaucoup appris avec ce partenaire Celte association est composeacutee danciens banquiers aujourdhui en retraite et ils ont une approche tregraves diffeacuterente de la nocirctre Nous avons souhaiteacute eacutelargir celte expeacuterience dans le cadre du FCS et puisque notre projet a eacuteteacute retenu nous
allons pouvoir deacutevelopper la compeacuteshytence de nos travailleurs sociaux sur cette approche financiegravere qui ne leur est pas familiegravere raquo
Dans le Val dOise Franccediloise Nordmann adjointe au maire de Beauchamp et deacuteleacutegueacutee deacuteparteshymentale des CCAS a souhaiteacute que les CCAS travaillent ensemble laquo Nous eacutetions trois communes precirctes agrave nous lancer rapidement Argenteuil Beauchamp et Auvers sur Oise Nous avons approcheacute les banques par lintermeacutediaire de la Caisse des deacutepocircts Ile-de-France et nous travaillons avec la Caisse deacutepargne qui nous a proposeacute une convention-type Nous reacuteeacutecrivons ensemble cette convention agrave partir de leur document et leur faisons valoir notre point de vue social quils prennent totalement en compte Notre objectif nest pas commercial Il sagit daider les gens et le microshycreacutedit repreacutesente en cela un nouvel outil La conception du projet se fait en commun mecircme si chaque CCAS retrouve ensuite sa compeacutetence territoriale laquo Cette deacutemarche prend du temps mais cest normaL cest un terrain neufpour nous Ce travail de mise en place va pouvoir servir ensuite agrave tous les CCAS du deacuteparteshyment raquo se reacutejouit leacutelue
Connaicirctre preacutealablement les besoins locaux Monter un dispositif de micro-creacutedit neacutecessite un diagnoslic preacutealable qui sonl les destinataires de ces
Franccediloise Nordmann adjointe au maire de Beauchamp
et deacuteleacutegueacutee deacutepartementale des CCAS du Val dOise
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~ j u z =gt 1)
precircts quels sonlleurs besoins A Valenciennes le CCAS a meneacute une reacuteflexion sur cette question laquo Nous avions un dispositif de secours exceptionnels pour deacutepanner dans des situations difficiles mais il fi y avait pas de dimension eacuteducative Le micro-creacutedit solidaire permet de reacutepondre agrave des besoins rencontreacutes de faccedilon reacutecurrente mais il integravegre la capaciteacute de remboursement des familles Finalement cest un deacutepanshynage quils ont assureacute eux-mecircmes Il ya de la solidariteacute et de la respon-
Icirc ugrave lOis fYl1 cheacuteœT IJ volgt fTlecirc) cheacuteœ k rrlicfO-cfeacutedit cest bien~ cfeacutedit cet ben MDigt
C1acircce agrave lli on oc-fiverosi 00 re fait PDs attention o CeacutemonCeacutema ~
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LeCIeacutelM pour la Rentree
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ces relais pour leur laire1 sabiliteacute lagrave-dedans raquo
jouer un rocircle de prescripshyexplique la vice-preacutesishyteur et creacuteer des synergies
Flicircpo laquo Nous nous dente Marie-Claude
autour des projets de sommes aperccedilus que personnes pouvant faire le micro-creacutedit pouvait lobjet dun micro-creacutedit sadresseragrave deux types sociaL raquo
de publics poursuit Jacques Chacircteau directeur
$elgeLcollchaert le du Creacutedit municipal de
directeur du CCAS Nantes a une expeacuterience co
~ Marie-claude Aiumlpo deacutejagrave ancienne avec les U
vice-preacutesidente du ~ CeNailles personnes
CCAS de Nantes etaccompagneacutees dans le CCAS de Valenciennes z dAngers laquo Quand on voit cadre du RMf ou de la 3
reacutenovation urbaine sur des projets quagrave Angers on reacutealise maintenant (1z
preacutecis lieacutes agrave linsertion professionshyune vingtaine de precircts par mois nelle ou au logement mais aussi un pratiquement sans publiciteacute public plus large que nous ne il est clair que les besoins sont tregraves Au CCAS dHalluin dans le Nord on rencontrons pas aujourdhui et que importants et Le micro-creacutedit aux parle daccompagnement par un nous toucherons par lintermeacutediaire particuliers reste encore confidenshytuteur laquoMais preacutecise-t-on il ne de nos partenaires de linsertion par tiel Les gens ne savent pas ougrave faut pas le prendre au sens juridique leacuteconomie Nous allons communishysadresser et il est encore difficile Le tuteur aide plutocirct agrave pousser agrave quer Largement en direction de tous dinteacuteresser des partenaires raquo maintenir le cap dans les difficulteacutes
Certains mois il est en effet difficile laccompagnement de tenir ses eacutecheacuteances raquo
la juste mesure Franccedilois Fougegravere insiste sur la vigishySi le rocircle de la Caisse des lance laquo Ce sont des personnes deacutepocircts agrave iravers le Fonds dont les situations sont tregraves fragiles de coheacutesion sociale est est surtout important de pouvoir dapporter au banquier intervenir tregraves vite agrave la premiegravere une garantie financiegravere en difficulteacute pour eacuteviter lmiddotaggravation assurant 50 du fonds de dune situation devenant incontrocircshygarantie celui du CCAS lable pour la personne raquo Mais est de creacutedibiliser agrave [accompagnement est surtout dans travers son accompagneshy lintervention initiale permettant ment social la deacutemarche dacceacuteder au precirct il sagit dapshy
porter au moment de la demande Jacques Chacircteau une appreacuteciation sociale absente directeur du Creacutedit municipal de rapproche bancaire classique de Nantes
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de lemprunteur aupregraves de la banque
Par une convention signeacutee le26 novembre 2()06 entre pltlrla COCdtmeenveloppe financiegravere Chaque projet local le$ deux partenaires rUNCCAS sengage surciagraveq aXlS quJ[sugraveit retenu6unon dans les 15sites expeacuterimentaux] dintervention pour le reacuteseau national des CCAS est Icircriviteacute agrave sinscriumlre dans La remonteacutee dinformations -+faire connaicirctre et promouvoir le micro-creacutedit social bulletLa ccedilapIcirctalisatIcircocircn dexpeacuteriences conduite parJUNCCAs
aupregraves des CCAS via desmiddotinformations reacuteguliegraveres dans +retehser iesinitiatives des CCAS aupregraves des publics ses supports demiddot communication des reacuteunions de en difficulteacutemiddot financiegravere sensibilisation organiseacutees en collaboration avec les ~ faire remonter undicircagnoslic social sur les besoins unions deacutepartementales ou reacutegionales de CCAS la et les attentes des usagers des CCAS en rnatiegraveH de constitution dune banque de donneacutees partageacutee avec restrictions bancaires et daccegraves au creacutedit la Caisse des deacutepocircts sur le sujet -+ former les professionnels des CCAS et des reacuteseaux
~ orchestrer des expeacuterimentltltions dans le cadre dmiddotun appel bancaires sur lexcLusionbancaicircre etlingeacutenieriesocioshyagravepr()jets diffuseacute fin 2Q06 accompagneacute dun cahier des eacuteconomique du micro-creacutedicirct charges 15 projets seront retenus tout au long de r anneacutee
lt Unœrtain nombre deCCAS deacuteveloppent feur projefsur un mode autonome 2007 pour devenirautanlde sites expeacuterirneritpux doteacutes jiJnssfnscflreacutecJansraPJeumllacirc pioiets nationa
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Brigitte Tesseacute responsable du pocircle action sociale dlj CCAS dAngers
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le micro-creacutedit nest pas totatement une nouveauteacute pour tes CCASCAS Ils sont assez nombreux agrave avoir mis en ptace des disposishy
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Precircter de Cargent et se faire Une eacutetape vers le droit rembourser constitue un meacutetier qui commun bancaire nest pas celui dun CCAS Lorsque Cest pour reacutetablir un circuit normal
Iemprunteur de bonne ou de entre des publics dits -agrave risquesH
et mauvaIcircse foi se deacuterobe les recours les banques qua eacuteteacute creacuteeacute le Fonds juridiques sont complexes et mal de coheacutesion sociale IFCSJ Il doit adapteacutes Mais surtout le CCAS se permellre agrave des publics eacutecarteacutes substitue agrave celui qui devrait ecirctre le du circuit bancaire dacceacuteder agrave un vrai precircteur agrave savoir le banquier creacutedit facilitant la reacutealisation dun
projet professionnel ou personnel essentieL Le Fonds de coheacutesion sOCIcircale permet 1
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u dimpulser des partenariats sur le ~
Cgt r terrain Il sagitd~opeacuterer des rapproshy Cgt 0
chements entre banquelsl et CCAS Zu
pour monter un dispositif local de Q
micro-creacutedit suivant les conditions sur ce terrain nouveau pour eux du cahier des charges Le precirct est Agrave Quimper le CCAS avait deacutejagrave une souscrit agrave la banque mais il est petite expeacuterience dans ce domaine seacutecuriseacute parun fonds de garantie laquo Nous avons eacuteteacute approcheacutes par une financiegravere et il saccompagne dun association qui fait des precircts agrave la suivi par un organisme sociaL consommation pour des personnes Le partenariat entre la Caisse nayant pas accegraves aux banqes Ils des deacutepocircts et roNCCAS doit conduire nous ont demandeacute de leur apporter agrave la mise en place de quinze sites notre garantie financiegravere explique expeacuterimentaux sur Canneacutee 2007 Franccedilois Fougegravere son directeur Une premiegravere vague de projets a deacutejagrave Sur onze dossiers agreacuteeacutes en 2006
Franccedilois Fougegravere eacuteteacute examineacutee Un peu partout des un seul a ducirc faire lobjet dune directeur du CCAS de Quimper CCAS se mobilisent et sengagent reneacutegociation Si nous avons une
Le micro--ereacutedit social en quelques mots Le micro-creacutedit social concerne des personnes ayant des Le Fonds de coheacutesion sociale intervient agrave un double niveau revenus trop faibles ou trop incertains pour obtenir la pour permettre raccegraves au precirct confiance des banques et acceacuteder agrave un creacutedit classique au ~ une garantie sociale en instituant un accompagnement guichet Ce sont des travailleurs preacutecaires allocataires de systeacutematique de la deacutemarche de precirct par un organisme minima sociaux personnes ayant connu un -accident de la expeacuterimenteacute dagravens laccompagnement de ces publics vie (chocircmage divorce deacutecegraves - une garantie financiegravere en apportant au banquier une Elles pegraveuvent avoir besoin dun creacutedit pour reacutealiser un projet couverture eacutequivalant agrave 50 du risque fac ilitant leur insertion sociale ou professionnelle projet La Caisse des deacutepocircts et consignations qui gegravere ce fonds quO eUes ne peuvent concreacutetiser sans apport financier une agreacutee au niveau nationat les reacuteseaux bancaires et les orgashydeacutepense concernant la formation la mobiliteacute un eacutequipeshy nismes sociaux (dont les CCASCIASI et a mis au point une mentle logement le bien-middotecirctre familial la santeacute Le montant charte de laccompagnement et la dureacutee de remboursement sont limiteacutes agrave 3 000 euros Les projets sont monteacutes localement par rapprochement sur cinq ans au maximum Le taux peut ecirctre bonifieacute par les entr-e un organisme social et une ou plusieurs banques avec partenaires la participation de reacutechelon reacutegional de la Caisse des deacutepocircts_
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expertise sociale pour regarder ces projets nous avons neacuteanmoins beaucoup appris avec ce partenaire Celte association est composeacutee danciens banquiers aujourdhui en retraite et ils ont une approche tregraves diffeacuterente de la nocirctre Nous avons souhaiteacute eacutelargir celte expeacuterience dans le cadre du FCS et puisque notre projet a eacuteteacute retenu nous
allons pouvoir deacutevelopper la compeacuteshytence de nos travailleurs sociaux sur cette approche financiegravere qui ne leur est pas familiegravere raquo
Dans le Val dOise Franccediloise Nordmann adjointe au maire de Beauchamp et deacuteleacutegueacutee deacuteparteshymentale des CCAS a souhaiteacute que les CCAS travaillent ensemble laquo Nous eacutetions trois communes precirctes agrave nous lancer rapidement Argenteuil Beauchamp et Auvers sur Oise Nous avons approcheacute les banques par lintermeacutediaire de la Caisse des deacutepocircts Ile-de-France et nous travaillons avec la Caisse deacutepargne qui nous a proposeacute une convention-type Nous reacuteeacutecrivons ensemble cette convention agrave partir de leur document et leur faisons valoir notre point de vue social quils prennent totalement en compte Notre objectif nest pas commercial Il sagit daider les gens et le microshycreacutedit repreacutesente en cela un nouvel outil La conception du projet se fait en commun mecircme si chaque CCAS retrouve ensuite sa compeacutetence territoriale laquo Cette deacutemarche prend du temps mais cest normaL cest un terrain neufpour nous Ce travail de mise en place va pouvoir servir ensuite agrave tous les CCAS du deacuteparteshyment raquo se reacutejouit leacutelue
Connaicirctre preacutealablement les besoins locaux Monter un dispositif de micro-creacutedit neacutecessite un diagnoslic preacutealable qui sonl les destinataires de ces
Franccediloise Nordmann adjointe au maire de Beauchamp
et deacuteleacutegueacutee deacutepartementale des CCAS du Val dOise
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~ j u z =gt 1)
precircts quels sonlleurs besoins A Valenciennes le CCAS a meneacute une reacuteflexion sur cette question laquo Nous avions un dispositif de secours exceptionnels pour deacutepanner dans des situations difficiles mais il fi y avait pas de dimension eacuteducative Le micro-creacutedit solidaire permet de reacutepondre agrave des besoins rencontreacutes de faccedilon reacutecurrente mais il integravegre la capaciteacute de remboursement des familles Finalement cest un deacutepanshynage quils ont assureacute eux-mecircmes Il ya de la solidariteacute et de la respon-
Icirc ugrave lOis fYl1 cheacuteœT IJ volgt fTlecirc) cheacuteœ k rrlicfO-cfeacutedit cest bien~ cfeacutedit cet ben MDigt
C1acircce agrave lli on oc-fiverosi 00 re fait PDs attention o CeacutemonCeacutema ~
00 re poorra pus olk1 peugravet---ecirctœ U F agraveBANQUE ~ CCIS atef-agravecocircfe~agrave cocircteacute ~
LeCIeacutelM pour la Rentree
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ces relais pour leur laire1 sabiliteacute lagrave-dedans raquo
jouer un rocircle de prescripshyexplique la vice-preacutesishyteur et creacuteer des synergies
Flicircpo laquo Nous nous dente Marie-Claude
autour des projets de sommes aperccedilus que personnes pouvant faire le micro-creacutedit pouvait lobjet dun micro-creacutedit sadresseragrave deux types sociaL raquo
de publics poursuit Jacques Chacircteau directeur
$elgeLcollchaert le du Creacutedit municipal de
directeur du CCAS Nantes a une expeacuterience co
~ Marie-claude Aiumlpo deacutejagrave ancienne avec les U
vice-preacutesidente du ~ CeNailles personnes
CCAS de Nantes etaccompagneacutees dans le CCAS de Valenciennes z dAngers laquo Quand on voit cadre du RMf ou de la 3
reacutenovation urbaine sur des projets quagrave Angers on reacutealise maintenant (1z
preacutecis lieacutes agrave linsertion professionshyune vingtaine de precircts par mois nelle ou au logement mais aussi un pratiquement sans publiciteacute public plus large que nous ne il est clair que les besoins sont tregraves Au CCAS dHalluin dans le Nord on rencontrons pas aujourdhui et que importants et Le micro-creacutedit aux parle daccompagnement par un nous toucherons par lintermeacutediaire particuliers reste encore confidenshytuteur laquoMais preacutecise-t-on il ne de nos partenaires de linsertion par tiel Les gens ne savent pas ougrave faut pas le prendre au sens juridique leacuteconomie Nous allons communishysadresser et il est encore difficile Le tuteur aide plutocirct agrave pousser agrave quer Largement en direction de tous dinteacuteresser des partenaires raquo maintenir le cap dans les difficulteacutes
Certains mois il est en effet difficile laccompagnement de tenir ses eacutecheacuteances raquo
la juste mesure Franccedilois Fougegravere insiste sur la vigishySi le rocircle de la Caisse des lance laquo Ce sont des personnes deacutepocircts agrave iravers le Fonds dont les situations sont tregraves fragiles de coheacutesion sociale est est surtout important de pouvoir dapporter au banquier intervenir tregraves vite agrave la premiegravere une garantie financiegravere en difficulteacute pour eacuteviter lmiddotaggravation assurant 50 du fonds de dune situation devenant incontrocircshygarantie celui du CCAS lable pour la personne raquo Mais est de creacutedibiliser agrave [accompagnement est surtout dans travers son accompagneshy lintervention initiale permettant ment social la deacutemarche dacceacuteder au precirct il sagit dapshy
porter au moment de la demande Jacques Chacircteau une appreacuteciation sociale absente directeur du Creacutedit municipal de rapproche bancaire classique de Nantes
Rl_~~iii lIiElrl~KD- IIlill8l__IilIll -__ISii_lliumlIllfilllIUgmiddotampL_ mwlllll__ IOiil
de lemprunteur aupregraves de la banque
Par une convention signeacutee le26 novembre 2()06 entre pltlrla COCdtmeenveloppe financiegravere Chaque projet local le$ deux partenaires rUNCCAS sengage surciagraveq aXlS quJ[sugraveit retenu6unon dans les 15sites expeacuterimentaux] dintervention pour le reacuteseau national des CCAS est Icircriviteacute agrave sinscriumlre dans La remonteacutee dinformations -+faire connaicirctre et promouvoir le micro-creacutedit social bulletLa ccedilapIcirctalisatIcircocircn dexpeacuteriences conduite parJUNCCAs
aupregraves des CCAS via desmiddotinformations reacuteguliegraveres dans +retehser iesinitiatives des CCAS aupregraves des publics ses supports demiddot communication des reacuteunions de en difficulteacutemiddot financiegravere sensibilisation organiseacutees en collaboration avec les ~ faire remonter undicircagnoslic social sur les besoins unions deacutepartementales ou reacutegionales de CCAS la et les attentes des usagers des CCAS en rnatiegraveH de constitution dune banque de donneacutees partageacutee avec restrictions bancaires et daccegraves au creacutedit la Caisse des deacutepocircts sur le sujet -+ former les professionnels des CCAS et des reacuteseaux
~ orchestrer des expeacuterimentltltions dans le cadre dmiddotun appel bancaires sur lexcLusionbancaicircre etlingeacutenieriesocioshyagravepr()jets diffuseacute fin 2Q06 accompagneacute dun cahier des eacuteconomique du micro-creacutedicirct charges 15 projets seront retenus tout au long de r anneacutee
lt Unœrtain nombre deCCAS deacuteveloppent feur projefsur un mode autonome 2007 pour devenirautanlde sites expeacuterirneritpux doteacutes jiJnssfnscflreacutecJansraPJeumllacirc pioiets nationa
ft_I3II_U__UEERI__iilmiddotimiddotmiddot0l2iuZmiddotlIII__lt33$middoti~illtil-middot_ffi~i~U _-z3IIIZ_ElZIIDimiddotlli~Iiilimiddot~middotœmiddotiIœD_~m- M Il
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middotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotbullmiddotbullbull
et de la croiser avecTanalyse Finanshyciegravere pour avoir un regard complet sur la fiabilUumleacute dela personne Si liumlnstructionest bien faite au deacutepart les projets retenus sont viables et les chances de reacuteussite sont granshydes comme le prouve r expeacuterience dmiddotAngers
Une expeacuterience significative Le CCAS dAngers sest tanceacute degraves 2001 dans laventure du precirct social Les premiers precircts ayant eacuteteacute effecshytueacutes en janvier 2005 celui-ci a agrave preacutesent le recul neacutecessaire laquoOn est tout agrave fait dans [objectif explique
Herveacute Pillot Chargeacute des partenariats nationaux du Fonds de coheacutesion sociale agrave la Caisse des deacutepocircts
Quattendez-vous de la convention avec rUNCCAS
Pour notre parl il sagit dabord de valider une deacutemarche de deacutelinir avec rUNCCAS ce que pourrait ecirctre le micro-creacutedit social au service des public s accueillis mais aussiuml de mesurer son impact SOCial et son impact eacuteconomique
C Dossie~ du ~is
ElngiHe Tesseacute responsable du pocircle action sociale Le precirct nest pas une reacuteserve de treacutesorerie en CBSde besoUgravel il doit avoir iJrie destination financer i(inproUgravetsi modest~
middotccedil~ZJrj2~~~~~if~~ pOur des gens qui vivent
au jour le jour Notre travail cest dexaminer le sens et [utiliteacute de ce
projet dans le contexte de vie de la personne et aussi de laider agrave se
projeter dans le temps pour bien voir comment elle pourra [assumer sur toute la dureacutee H
Les reacutesultats sont lagrave Alors que le dispositif est moins restrictif que celui du Fonds de coheacutesion sociale sur les 200 precircts en cours un seul dossier est arriveacute au fonds de garantie et six autres ont fait lobjet dun arrangement entre la banque et lemprunteur Le CCAS est tenu informeacute mais il na pas eu agrave intershyvenir laquo Ces bons reacutesultats sont lieacutes agrave un engagement fort du CCAS
reacuteseau Nous souhaitons aussi partager degraves agrave preacutesent avec les initiashy
Brigitte Tesseacute responsable du pocircle action sociale dlj CCAS dAngers
poursuit Jacques Chacircteau directeur du Creacutedit municipal de Nantes Celui-ci a fait un gros travail de preacuteparation sur les dossiers gracircce agrave une eacutequipe qui comprend bien celle logique eacuteconomique Il n y a pratiquement pas de casse Ce
travail daccompagnement nous la banque nous ne pourrions pas le faire raquo
mettent en place lentement mais agrave un rythme croissant Cest tout agrave fait normal et plutocirc( rassurant Les travailleurs sociaux et tou s les acteurs de la solid~riteacute
ont eacuteteacute tregraves marqueacutes parles conseacutequences des mauvaises expeacuteriences du surendetteshyment ou de la deacutegradation de la relation bancaire~ Nous devons garder cela en meacutemoire Il va falloir du temps pour construire un
creacutedit adapteacute aux clientegraveles CIbleacutees La seule recommandation que nous
1
1
1 1 1
1i 2
pouvons apporter aux acteurs de terrain banques et CCAS cest de se parler Nous constatons une vraie Iolonteacute de travailler ensemble~ Les usagers des CCAS mecircme sils sont parfois en difficulteacute sont aussI des clients des banques
tives de terrain eacutemergeant aux coteacutes de ces quinze sites pilotes les premiers enseignements tireacutes~
Comment jugez-vDus
tes premiers projets Les premiers dispositifs de precirct se
Quet est te focircte des sites
expeacuternertaux
Les quinze sites pilotes sont pour la Caisse des Deacutepocircts et rUNCCAS le mateacuteriau permetlant de mettre au point lingeacutenierie du produit -microshycreacutedil- deacuteveloppeacute ensuite au sein du
)_middotmiddotmiddot~_s_si_er_middot_du_rtlO_Icircs_)
77fFII- - --~ -~- c - __ - ~-~~- y~lt(~gt middot0 ( Nous passons beaucoup
de temps dans lentretienmiddot~middot~middotes~J~~ttl~~n~~j~nmiddotmiddot de constitution du dossier
preacutecise Brigitte Tesseacute Cest
ce qui deacutetermine toute la
suite Nous nous situons dans
une logique dautonomie La
plupart des emprunteursl~~~fl~1~~~~~~~it1If~ifli~ii~~~~j~~Euml discrimination bancaire bull ~bullbull sont parfaitement capables
Oes m~dules de seflsibili~ltifi~nSiicirct~rg~nigjjltlrruNCCASenlieilavedesunions dassumer leurs obligashy
pecircmiddotpartementales Ils smiddotadf~sel1i~~Xkl~set auxlechhiccediliensdes CtASeta~oshy tions )
tient souvent des partenaireacutesLoiltllJx)aCcedilai5sedesdeacutepocirctsleconseilgeacuten~raldes Le~recirctsoc]ara rCcedillpprocheacute repr~locirclflJflt$deumls~ahquumlesdesass6ciat6rt~ c~ritatjvesetc lesculturesduCCAS et de la Ouelquegrave~~ocircn~s6rUumldeja eulieuen2006 dans te VaLdOise les Hautsde-Seine banque laquoJe navais aucune
en r~9r~4ith~(npa~h~--Ardenneouumldepuisledeacutebulde du-~69neumllfll-laute~~~r~nile lefiriistegraveremiddotOautres rencontre~sonteacutegalement avoue Jacques Chacircteau qui
j~ preacutevUuml~~~IISeineet~arne dans lecircPas~decCalajsoudans les Alpes de Haute- deacutecouvrait ce contexte et
lt~ proJ~qdf qui reconnaicirct aujourdhui
bull lanneacuteedCcedillnsJesHouchesshy approche du monde social )
ReacutecclTlfuegravell~rUNCCAS a participeacute a une joumeacuteeorganiseacutee en Pojtou~Charentes que cela marche tregraves bien ~JiCcedillitiacircugraveIumlle dticonseilreacutegiOnaL pLUgtjeur~ intervenants dorganismes nationaux ou laquo Lideacutee (est de remettre les
l~~~dic~ooleacutechangeacute Leursir1tOrmatiagravens et leur approche re~pectiveda~sle cadre gens debout et non de les dunedeacutedinaison reacutegionale du Fonds de coheacutesion sociale~ pousser agrave consommer )
De son cocircteacute Brigitte TesseacuteM = lIIIi
rappelle que laquo cela nous fait sortir dune logique dasshy
sistanat Le precirct cest complegravetement
diffeacuterent de raide financiegravere Cest un
reacuteel investissement pour la personne dont elfe retire un formidable beacuteneacuteshy
fice personnel la confiance placeacutee
en ele la reconnaissance sociale el
la possibiliteacute de mener agrave bien un
projet important agrave ses yeux raquo
Mais le micro-creacutedit ne doit pas devenir pour autant un nouveau gadget social La mission des CCAS est de favoriser lautonomie Au bout du compte avec ou sans un
dispositif de precircts limportant pour les acteurs sociaux cest dinvestir le terrain financier Non plus pour reacuteparer les deacutegacircts mais afin de travailler avec les banques et parvenir agrave transformer les usagers fragiles ou en difficulteacute en des clients de droit commun m
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~ te njkto-cteacuteditet un outil permeHant~ecircreacuteduire Fexdusion bapcecirclire
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le micro-creacutedit nest pas totatement une nouveauteacute pour tes CCASCAS Ils sont assez nombreux agrave avoir mis en ptace des disposishy
tifs davances remboursables sous forme de precircts agrave taux zeacutero pour reacuteali shyser un projet ou faire face agrave une circonstance exceptionnelle Certains sont tregraves favorables agrave cette formule en arguant de son utiliteacute et du fait que laquo les pauVres ont agrave cœur de rembourser raquo le constat est pourtant nuanceacute par de nombreux responsables de CCAS qui constatent que tous les engageshyments ne sont pas toujours tenus Dans ce cagraves le precirct se transforme de fait en aide financiegravere mecircme si ce neacutetait pas lobjectif rechercheacute au deacutepart
Precircter de Cargent et se faire Une eacutetape vers le droit rembourser constitue un meacutetier qui commun bancaire nest pas celui dun CCAS Lorsque Cest pour reacutetablir un circuit normal
Iemprunteur de bonne ou de entre des publics dits -agrave risquesH
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Franccedilois Fougegravere eacuteteacute examineacutee Un peu partout des un seul a ducirc faire lobjet dune directeur du CCAS de Quimper CCAS se mobilisent et sengagent reneacutegociation Si nous avons une
Le micro--ereacutedit social en quelques mots Le micro-creacutedit social concerne des personnes ayant des Le Fonds de coheacutesion sociale intervient agrave un double niveau revenus trop faibles ou trop incertains pour obtenir la pour permettre raccegraves au precirct confiance des banques et acceacuteder agrave un creacutedit classique au ~ une garantie sociale en instituant un accompagnement guichet Ce sont des travailleurs preacutecaires allocataires de systeacutematique de la deacutemarche de precirct par un organisme minima sociaux personnes ayant connu un -accident de la expeacuterimenteacute dagravens laccompagnement de ces publics vie (chocircmage divorce deacutecegraves - une garantie financiegravere en apportant au banquier une Elles pegraveuvent avoir besoin dun creacutedit pour reacutealiser un projet couverture eacutequivalant agrave 50 du risque fac ilitant leur insertion sociale ou professionnelle projet La Caisse des deacutepocircts et consignations qui gegravere ce fonds quO eUes ne peuvent concreacutetiser sans apport financier une agreacutee au niveau nationat les reacuteseaux bancaires et les orgashydeacutepense concernant la formation la mobiliteacute un eacutequipeshy nismes sociaux (dont les CCASCIASI et a mis au point une mentle logement le bien-middotecirctre familial la santeacute Le montant charte de laccompagnement et la dureacutee de remboursement sont limiteacutes agrave 3 000 euros Les projets sont monteacutes localement par rapprochement sur cinq ans au maximum Le taux peut ecirctre bonifieacute par les entr-e un organisme social et une ou plusieurs banques avec partenaires la participation de reacutechelon reacutegional de la Caisse des deacutepocircts_
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expertise sociale pour regarder ces projets nous avons neacuteanmoins beaucoup appris avec ce partenaire Celte association est composeacutee danciens banquiers aujourdhui en retraite et ils ont une approche tregraves diffeacuterente de la nocirctre Nous avons souhaiteacute eacutelargir celte expeacuterience dans le cadre du FCS et puisque notre projet a eacuteteacute retenu nous
allons pouvoir deacutevelopper la compeacuteshytence de nos travailleurs sociaux sur cette approche financiegravere qui ne leur est pas familiegravere raquo
Dans le Val dOise Franccediloise Nordmann adjointe au maire de Beauchamp et deacuteleacutegueacutee deacuteparteshymentale des CCAS a souhaiteacute que les CCAS travaillent ensemble laquo Nous eacutetions trois communes precirctes agrave nous lancer rapidement Argenteuil Beauchamp et Auvers sur Oise Nous avons approcheacute les banques par lintermeacutediaire de la Caisse des deacutepocircts Ile-de-France et nous travaillons avec la Caisse deacutepargne qui nous a proposeacute une convention-type Nous reacuteeacutecrivons ensemble cette convention agrave partir de leur document et leur faisons valoir notre point de vue social quils prennent totalement en compte Notre objectif nest pas commercial Il sagit daider les gens et le microshycreacutedit repreacutesente en cela un nouvel outil La conception du projet se fait en commun mecircme si chaque CCAS retrouve ensuite sa compeacutetence territoriale laquo Cette deacutemarche prend du temps mais cest normaL cest un terrain neufpour nous Ce travail de mise en place va pouvoir servir ensuite agrave tous les CCAS du deacuteparteshyment raquo se reacutejouit leacutelue
Connaicirctre preacutealablement les besoins locaux Monter un dispositif de micro-creacutedit neacutecessite un diagnoslic preacutealable qui sonl les destinataires de ces
Franccediloise Nordmann adjointe au maire de Beauchamp
et deacuteleacutegueacutee deacutepartementale des CCAS du Val dOise
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precircts quels sonlleurs besoins A Valenciennes le CCAS a meneacute une reacuteflexion sur cette question laquo Nous avions un dispositif de secours exceptionnels pour deacutepanner dans des situations difficiles mais il fi y avait pas de dimension eacuteducative Le micro-creacutedit solidaire permet de reacutepondre agrave des besoins rencontreacutes de faccedilon reacutecurrente mais il integravegre la capaciteacute de remboursement des familles Finalement cest un deacutepanshynage quils ont assureacute eux-mecircmes Il ya de la solidariteacute et de la respon-
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jouer un rocircle de prescripshyexplique la vice-preacutesishyteur et creacuteer des synergies
Flicircpo laquo Nous nous dente Marie-Claude
autour des projets de sommes aperccedilus que personnes pouvant faire le micro-creacutedit pouvait lobjet dun micro-creacutedit sadresseragrave deux types sociaL raquo
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reacutenovation urbaine sur des projets quagrave Angers on reacutealise maintenant (1z
preacutecis lieacutes agrave linsertion professionshyune vingtaine de precircts par mois nelle ou au logement mais aussi un pratiquement sans publiciteacute public plus large que nous ne il est clair que les besoins sont tregraves Au CCAS dHalluin dans le Nord on rencontrons pas aujourdhui et que importants et Le micro-creacutedit aux parle daccompagnement par un nous toucherons par lintermeacutediaire particuliers reste encore confidenshytuteur laquoMais preacutecise-t-on il ne de nos partenaires de linsertion par tiel Les gens ne savent pas ougrave faut pas le prendre au sens juridique leacuteconomie Nous allons communishysadresser et il est encore difficile Le tuteur aide plutocirct agrave pousser agrave quer Largement en direction de tous dinteacuteresser des partenaires raquo maintenir le cap dans les difficulteacutes
Certains mois il est en effet difficile laccompagnement de tenir ses eacutecheacuteances raquo
la juste mesure Franccedilois Fougegravere insiste sur la vigishySi le rocircle de la Caisse des lance laquo Ce sont des personnes deacutepocircts agrave iravers le Fonds dont les situations sont tregraves fragiles de coheacutesion sociale est est surtout important de pouvoir dapporter au banquier intervenir tregraves vite agrave la premiegravere une garantie financiegravere en difficulteacute pour eacuteviter lmiddotaggravation assurant 50 du fonds de dune situation devenant incontrocircshygarantie celui du CCAS lable pour la personne raquo Mais est de creacutedibiliser agrave [accompagnement est surtout dans travers son accompagneshy lintervention initiale permettant ment social la deacutemarche dacceacuteder au precirct il sagit dapshy
porter au moment de la demande Jacques Chacircteau une appreacuteciation sociale absente directeur du Creacutedit municipal de rapproche bancaire classique de Nantes
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Par une convention signeacutee le26 novembre 2()06 entre pltlrla COCdtmeenveloppe financiegravere Chaque projet local le$ deux partenaires rUNCCAS sengage surciagraveq aXlS quJ[sugraveit retenu6unon dans les 15sites expeacuterimentaux] dintervention pour le reacuteseau national des CCAS est Icircriviteacute agrave sinscriumlre dans La remonteacutee dinformations -+faire connaicirctre et promouvoir le micro-creacutedit social bulletLa ccedilapIcirctalisatIcircocircn dexpeacuteriences conduite parJUNCCAs
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Une expeacuterience significative Le CCAS dAngers sest tanceacute degraves 2001 dans laventure du precirct social Les premiers precircts ayant eacuteteacute effecshytueacutes en janvier 2005 celui-ci a agrave preacutesent le recul neacutecessaire laquoOn est tout agrave fait dans [objectif explique
Herveacute Pillot Chargeacute des partenariats nationaux du Fonds de coheacutesion sociale agrave la Caisse des deacutepocircts
Quattendez-vous de la convention avec rUNCCAS
Pour notre parl il sagit dabord de valider une deacutemarche de deacutelinir avec rUNCCAS ce que pourrait ecirctre le micro-creacutedit social au service des public s accueillis mais aussiuml de mesurer son impact SOCial et son impact eacuteconomique
C Dossie~ du ~is
ElngiHe Tesseacute responsable du pocircle action sociale Le precirct nest pas une reacuteserve de treacutesorerie en CBSde besoUgravel il doit avoir iJrie destination financer i(inproUgravetsi modest~
middotccedil~ZJrj2~~~~~if~~ pOur des gens qui vivent
au jour le jour Notre travail cest dexaminer le sens et [utiliteacute de ce
projet dans le contexte de vie de la personne et aussi de laider agrave se
projeter dans le temps pour bien voir comment elle pourra [assumer sur toute la dureacutee H
Les reacutesultats sont lagrave Alors que le dispositif est moins restrictif que celui du Fonds de coheacutesion sociale sur les 200 precircts en cours un seul dossier est arriveacute au fonds de garantie et six autres ont fait lobjet dun arrangement entre la banque et lemprunteur Le CCAS est tenu informeacute mais il na pas eu agrave intershyvenir laquo Ces bons reacutesultats sont lieacutes agrave un engagement fort du CCAS
reacuteseau Nous souhaitons aussi partager degraves agrave preacutesent avec les initiashy
Brigitte Tesseacute responsable du pocircle action sociale dlj CCAS dAngers
poursuit Jacques Chacircteau directeur du Creacutedit municipal de Nantes Celui-ci a fait un gros travail de preacuteparation sur les dossiers gracircce agrave une eacutequipe qui comprend bien celle logique eacuteconomique Il n y a pratiquement pas de casse Ce
travail daccompagnement nous la banque nous ne pourrions pas le faire raquo
mettent en place lentement mais agrave un rythme croissant Cest tout agrave fait normal et plutocirc( rassurant Les travailleurs sociaux et tou s les acteurs de la solid~riteacute
ont eacuteteacute tregraves marqueacutes parles conseacutequences des mauvaises expeacuteriences du surendetteshyment ou de la deacutegradation de la relation bancaire~ Nous devons garder cela en meacutemoire Il va falloir du temps pour construire un
creacutedit adapteacute aux clientegraveles CIbleacutees La seule recommandation que nous
1
1
1 1 1
1i 2
pouvons apporter aux acteurs de terrain banques et CCAS cest de se parler Nous constatons une vraie Iolonteacute de travailler ensemble~ Les usagers des CCAS mecircme sils sont parfois en difficulteacute sont aussI des clients des banques
tives de terrain eacutemergeant aux coteacutes de ces quinze sites pilotes les premiers enseignements tireacutes~
Comment jugez-vDus
tes premiers projets Les premiers dispositifs de precirct se
Quet est te focircte des sites
expeacuternertaux
Les quinze sites pilotes sont pour la Caisse des Deacutepocircts et rUNCCAS le mateacuteriau permetlant de mettre au point lingeacutenierie du produit -microshycreacutedil- deacuteveloppeacute ensuite au sein du
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ce qui deacutetermine toute la
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une logique dautonomie La
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Oes m~dules de seflsibili~ltifi~nSiicirct~rg~nigjjltlrruNCCASenlieilavedesunions dassumer leurs obligashy
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en r~9r~4ith~(npa~h~--Ardenneouumldepuisledeacutebulde du-~69neumllfll-laute~~~r~nile lefiriistegraveremiddotOautres rencontre~sonteacutegalement avoue Jacques Chacircteau qui
j~ preacutevUuml~~~IISeineet~arne dans lecircPas~decCalajsoudans les Alpes de Haute- deacutecouvrait ce contexte et
lt~ proJ~qdf qui reconnaicirct aujourdhui
bull lanneacuteedCcedillnsJesHouchesshy approche du monde social )
ReacutecclTlfuegravell~rUNCCAS a participeacute a une joumeacuteeorganiseacutee en Pojtou~Charentes que cela marche tregraves bien ~JiCcedillitiacircugraveIumlle dticonseilreacutegiOnaL pLUgtjeur~ intervenants dorganismes nationaux ou laquo Lideacutee (est de remettre les
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De son cocircteacute Brigitte TesseacuteM = lIIIi
rappelle que laquo cela nous fait sortir dune logique dasshy
sistanat Le precirct cest complegravetement
diffeacuterent de raide financiegravere Cest un
reacuteel investissement pour la personne dont elfe retire un formidable beacuteneacuteshy
fice personnel la confiance placeacutee
en ele la reconnaissance sociale el
la possibiliteacute de mener agrave bien un
projet important agrave ses yeux raquo
Mais le micro-creacutedit ne doit pas devenir pour autant un nouveau gadget social La mission des CCAS est de favoriser lautonomie Au bout du compte avec ou sans un
dispositif de precircts limportant pour les acteurs sociaux cest dinvestir le terrain financier Non plus pour reacuteparer les deacutegacircts mais afin de travailler avec les banques et parvenir agrave transformer les usagers fragiles ou en difficulteacute en des clients de droit commun m
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expertise sociale pour regarder ces projets nous avons neacuteanmoins beaucoup appris avec ce partenaire Celte association est composeacutee danciens banquiers aujourdhui en retraite et ils ont une approche tregraves diffeacuterente de la nocirctre Nous avons souhaiteacute eacutelargir celte expeacuterience dans le cadre du FCS et puisque notre projet a eacuteteacute retenu nous
allons pouvoir deacutevelopper la compeacuteshytence de nos travailleurs sociaux sur cette approche financiegravere qui ne leur est pas familiegravere raquo
Dans le Val dOise Franccediloise Nordmann adjointe au maire de Beauchamp et deacuteleacutegueacutee deacuteparteshymentale des CCAS a souhaiteacute que les CCAS travaillent ensemble laquo Nous eacutetions trois communes precirctes agrave nous lancer rapidement Argenteuil Beauchamp et Auvers sur Oise Nous avons approcheacute les banques par lintermeacutediaire de la Caisse des deacutepocircts Ile-de-France et nous travaillons avec la Caisse deacutepargne qui nous a proposeacute une convention-type Nous reacuteeacutecrivons ensemble cette convention agrave partir de leur document et leur faisons valoir notre point de vue social quils prennent totalement en compte Notre objectif nest pas commercial Il sagit daider les gens et le microshycreacutedit repreacutesente en cela un nouvel outil La conception du projet se fait en commun mecircme si chaque CCAS retrouve ensuite sa compeacutetence territoriale laquo Cette deacutemarche prend du temps mais cest normaL cest un terrain neufpour nous Ce travail de mise en place va pouvoir servir ensuite agrave tous les CCAS du deacuteparteshyment raquo se reacutejouit leacutelue
Connaicirctre preacutealablement les besoins locaux Monter un dispositif de micro-creacutedit neacutecessite un diagnoslic preacutealable qui sonl les destinataires de ces
Franccediloise Nordmann adjointe au maire de Beauchamp
et deacuteleacutegueacutee deacutepartementale des CCAS du Val dOise
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precircts quels sonlleurs besoins A Valenciennes le CCAS a meneacute une reacuteflexion sur cette question laquo Nous avions un dispositif de secours exceptionnels pour deacutepanner dans des situations difficiles mais il fi y avait pas de dimension eacuteducative Le micro-creacutedit solidaire permet de reacutepondre agrave des besoins rencontreacutes de faccedilon reacutecurrente mais il integravegre la capaciteacute de remboursement des familles Finalement cest un deacutepanshynage quils ont assureacute eux-mecircmes Il ya de la solidariteacute et de la respon-
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jouer un rocircle de prescripshyexplique la vice-preacutesishyteur et creacuteer des synergies
Flicircpo laquo Nous nous dente Marie-Claude
autour des projets de sommes aperccedilus que personnes pouvant faire le micro-creacutedit pouvait lobjet dun micro-creacutedit sadresseragrave deux types sociaL raquo
de publics poursuit Jacques Chacircteau directeur
$elgeLcollchaert le du Creacutedit municipal de
directeur du CCAS Nantes a une expeacuterience co
~ Marie-claude Aiumlpo deacutejagrave ancienne avec les U
vice-preacutesidente du ~ CeNailles personnes
CCAS de Nantes etaccompagneacutees dans le CCAS de Valenciennes z dAngers laquo Quand on voit cadre du RMf ou de la 3
reacutenovation urbaine sur des projets quagrave Angers on reacutealise maintenant (1z
preacutecis lieacutes agrave linsertion professionshyune vingtaine de precircts par mois nelle ou au logement mais aussi un pratiquement sans publiciteacute public plus large que nous ne il est clair que les besoins sont tregraves Au CCAS dHalluin dans le Nord on rencontrons pas aujourdhui et que importants et Le micro-creacutedit aux parle daccompagnement par un nous toucherons par lintermeacutediaire particuliers reste encore confidenshytuteur laquoMais preacutecise-t-on il ne de nos partenaires de linsertion par tiel Les gens ne savent pas ougrave faut pas le prendre au sens juridique leacuteconomie Nous allons communishysadresser et il est encore difficile Le tuteur aide plutocirct agrave pousser agrave quer Largement en direction de tous dinteacuteresser des partenaires raquo maintenir le cap dans les difficulteacutes
Certains mois il est en effet difficile laccompagnement de tenir ses eacutecheacuteances raquo
la juste mesure Franccedilois Fougegravere insiste sur la vigishySi le rocircle de la Caisse des lance laquo Ce sont des personnes deacutepocircts agrave iravers le Fonds dont les situations sont tregraves fragiles de coheacutesion sociale est est surtout important de pouvoir dapporter au banquier intervenir tregraves vite agrave la premiegravere une garantie financiegravere en difficulteacute pour eacuteviter lmiddotaggravation assurant 50 du fonds de dune situation devenant incontrocircshygarantie celui du CCAS lable pour la personne raquo Mais est de creacutedibiliser agrave [accompagnement est surtout dans travers son accompagneshy lintervention initiale permettant ment social la deacutemarche dacceacuteder au precirct il sagit dapshy
porter au moment de la demande Jacques Chacircteau une appreacuteciation sociale absente directeur du Creacutedit municipal de rapproche bancaire classique de Nantes
Rl_~~iii lIiElrl~KD- IIlill8l__IilIll -__ISii_lliumlIllfilllIUgmiddotampL_ mwlllll__ IOiil
de lemprunteur aupregraves de la banque
Par une convention signeacutee le26 novembre 2()06 entre pltlrla COCdtmeenveloppe financiegravere Chaque projet local le$ deux partenaires rUNCCAS sengage surciagraveq aXlS quJ[sugraveit retenu6unon dans les 15sites expeacuterimentaux] dintervention pour le reacuteseau national des CCAS est Icircriviteacute agrave sinscriumlre dans La remonteacutee dinformations -+faire connaicirctre et promouvoir le micro-creacutedit social bulletLa ccedilapIcirctalisatIcircocircn dexpeacuteriences conduite parJUNCCAs
aupregraves des CCAS via desmiddotinformations reacuteguliegraveres dans +retehser iesinitiatives des CCAS aupregraves des publics ses supports demiddot communication des reacuteunions de en difficulteacutemiddot financiegravere sensibilisation organiseacutees en collaboration avec les ~ faire remonter undicircagnoslic social sur les besoins unions deacutepartementales ou reacutegionales de CCAS la et les attentes des usagers des CCAS en rnatiegraveH de constitution dune banque de donneacutees partageacutee avec restrictions bancaires et daccegraves au creacutedit la Caisse des deacutepocircts sur le sujet -+ former les professionnels des CCAS et des reacuteseaux
~ orchestrer des expeacuterimentltltions dans le cadre dmiddotun appel bancaires sur lexcLusionbancaicircre etlingeacutenieriesocioshyagravepr()jets diffuseacute fin 2Q06 accompagneacute dun cahier des eacuteconomique du micro-creacutedicirct charges 15 projets seront retenus tout au long de r anneacutee
lt Unœrtain nombre deCCAS deacuteveloppent feur projefsur un mode autonome 2007 pour devenirautanlde sites expeacuterirneritpux doteacutes jiJnssfnscflreacutecJansraPJeumllacirc pioiets nationa
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ndeg 378 - Mai 2007
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Une expeacuterience significative Le CCAS dAngers sest tanceacute degraves 2001 dans laventure du precirct social Les premiers precircts ayant eacuteteacute effecshytueacutes en janvier 2005 celui-ci a agrave preacutesent le recul neacutecessaire laquoOn est tout agrave fait dans [objectif explique
Herveacute Pillot Chargeacute des partenariats nationaux du Fonds de coheacutesion sociale agrave la Caisse des deacutepocircts
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Brigitte Tesseacute responsable du pocircle action sociale dlj CCAS dAngers
poursuit Jacques Chacircteau directeur du Creacutedit municipal de Nantes Celui-ci a fait un gros travail de preacuteparation sur les dossiers gracircce agrave une eacutequipe qui comprend bien celle logique eacuteconomique Il n y a pratiquement pas de casse Ce
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Les reacutesultats sont lagrave Alors que le dispositif est moins restrictif que celui du Fonds de coheacutesion sociale sur les 200 precircts en cours un seul dossier est arriveacute au fonds de garantie et six autres ont fait lobjet dun arrangement entre la banque et lemprunteur Le CCAS est tenu informeacute mais il na pas eu agrave intershyvenir laquo Ces bons reacutesultats sont lieacutes agrave un engagement fort du CCAS
reacuteseau Nous souhaitons aussi partager degraves agrave preacutesent avec les initiashy
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travail daccompagnement nous la banque nous ne pourrions pas le faire raquo
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creacutedit adapteacute aux clientegraveles CIbleacutees La seule recommandation que nous
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tes premiers projets Les premiers dispositifs de precirct se
Quet est te focircte des sites
expeacuternertaux
Les quinze sites pilotes sont pour la Caisse des Deacutepocircts et rUNCCAS le mateacuteriau permetlant de mettre au point lingeacutenierie du produit -microshycreacutedil- deacuteveloppeacute ensuite au sein du
)_middotmiddotmiddot~_s_si_er_middot_du_rtlO_Icircs_)
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de temps dans lentretienmiddot~middot~middotes~J~~ttl~~n~~j~nmiddotmiddot de constitution du dossier
preacutecise Brigitte Tesseacute Cest
ce qui deacutetermine toute la
suite Nous nous situons dans
une logique dautonomie La
plupart des emprunteursl~~~fl~1~~~~~~~it1If~ifli~ii~~~~j~~Euml discrimination bancaire bull ~bullbull sont parfaitement capables
Oes m~dules de seflsibili~ltifi~nSiicirct~rg~nigjjltlrruNCCASenlieilavedesunions dassumer leurs obligashy
pecircmiddotpartementales Ils smiddotadf~sel1i~~Xkl~set auxlechhiccediliensdes CtASeta~oshy tions )
tient souvent des partenaireacutesLoiltllJx)aCcedilai5sedesdeacutepocirctsleconseilgeacuten~raldes Le~recirctsoc]ara rCcedillpprocheacute repr~locirclflJflt$deumls~ahquumlesdesass6ciat6rt~ c~ritatjvesetc lesculturesduCCAS et de la Ouelquegrave~~ocircn~s6rUumldeja eulieuen2006 dans te VaLdOise les Hautsde-Seine banque laquoJe navais aucune
en r~9r~4ith~(npa~h~--Ardenneouumldepuisledeacutebulde du-~69neumllfll-laute~~~r~nile lefiriistegraveremiddotOautres rencontre~sonteacutegalement avoue Jacques Chacircteau qui
j~ preacutevUuml~~~IISeineet~arne dans lecircPas~decCalajsoudans les Alpes de Haute- deacutecouvrait ce contexte et
lt~ proJ~qdf qui reconnaicirct aujourdhui
bull lanneacuteedCcedillnsJesHouchesshy approche du monde social )
ReacutecclTlfuegravell~rUNCCAS a participeacute a une joumeacuteeorganiseacutee en Pojtou~Charentes que cela marche tregraves bien ~JiCcedillitiacircugraveIumlle dticonseilreacutegiOnaL pLUgtjeur~ intervenants dorganismes nationaux ou laquo Lideacutee (est de remettre les
l~~~dic~ooleacutechangeacute Leursir1tOrmatiagravens et leur approche re~pectiveda~sle cadre gens debout et non de les dunedeacutedinaison reacutegionale du Fonds de coheacutesion sociale~ pousser agrave consommer )
De son cocircteacute Brigitte TesseacuteM = lIIIi
rappelle que laquo cela nous fait sortir dune logique dasshy
sistanat Le precirct cest complegravetement
diffeacuterent de raide financiegravere Cest un
reacuteel investissement pour la personne dont elfe retire un formidable beacuteneacuteshy
fice personnel la confiance placeacutee
en ele la reconnaissance sociale el
la possibiliteacute de mener agrave bien un
projet important agrave ses yeux raquo
Mais le micro-creacutedit ne doit pas devenir pour autant un nouveau gadget social La mission des CCAS est de favoriser lautonomie Au bout du compte avec ou sans un
dispositif de precircts limportant pour les acteurs sociaux cest dinvestir le terrain financier Non plus pour reacuteparer les deacutegacircts mais afin de travailler avec les banques et parvenir agrave transformer les usagers fragiles ou en difficulteacute en des clients de droit commun m
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~ te njkto-cteacuteditet un outil permeHant~ecircreacuteduire Fexdusion bapcecirclire
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middotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotmiddotbullmiddotbullbull
et de la croiser avecTanalyse Finanshyciegravere pour avoir un regard complet sur la fiabilUumleacute dela personne Si liumlnstructionest bien faite au deacutepart les projets retenus sont viables et les chances de reacuteussite sont granshydes comme le prouve r expeacuterience dmiddotAngers
Une expeacuterience significative Le CCAS dAngers sest tanceacute degraves 2001 dans laventure du precirct social Les premiers precircts ayant eacuteteacute effecshytueacutes en janvier 2005 celui-ci a agrave preacutesent le recul neacutecessaire laquoOn est tout agrave fait dans [objectif explique
Herveacute Pillot Chargeacute des partenariats nationaux du Fonds de coheacutesion sociale agrave la Caisse des deacutepocircts
Quattendez-vous de la convention avec rUNCCAS
Pour notre parl il sagit dabord de valider une deacutemarche de deacutelinir avec rUNCCAS ce que pourrait ecirctre le micro-creacutedit social au service des public s accueillis mais aussiuml de mesurer son impact SOCial et son impact eacuteconomique
C Dossie~ du ~is
ElngiHe Tesseacute responsable du pocircle action sociale Le precirct nest pas une reacuteserve de treacutesorerie en CBSde besoUgravel il doit avoir iJrie destination financer i(inproUgravetsi modest~
middotccedil~ZJrj2~~~~~if~~ pOur des gens qui vivent
au jour le jour Notre travail cest dexaminer le sens et [utiliteacute de ce
projet dans le contexte de vie de la personne et aussi de laider agrave se
projeter dans le temps pour bien voir comment elle pourra [assumer sur toute la dureacutee H
Les reacutesultats sont lagrave Alors que le dispositif est moins restrictif que celui du Fonds de coheacutesion sociale sur les 200 precircts en cours un seul dossier est arriveacute au fonds de garantie et six autres ont fait lobjet dun arrangement entre la banque et lemprunteur Le CCAS est tenu informeacute mais il na pas eu agrave intershyvenir laquo Ces bons reacutesultats sont lieacutes agrave un engagement fort du CCAS
reacuteseau Nous souhaitons aussi partager degraves agrave preacutesent avec les initiashy
Brigitte Tesseacute responsable du pocircle action sociale dlj CCAS dAngers
poursuit Jacques Chacircteau directeur du Creacutedit municipal de Nantes Celui-ci a fait un gros travail de preacuteparation sur les dossiers gracircce agrave une eacutequipe qui comprend bien celle logique eacuteconomique Il n y a pratiquement pas de casse Ce
travail daccompagnement nous la banque nous ne pourrions pas le faire raquo
mettent en place lentement mais agrave un rythme croissant Cest tout agrave fait normal et plutocirc( rassurant Les travailleurs sociaux et tou s les acteurs de la solid~riteacute
ont eacuteteacute tregraves marqueacutes parles conseacutequences des mauvaises expeacuteriences du surendetteshyment ou de la deacutegradation de la relation bancaire~ Nous devons garder cela en meacutemoire Il va falloir du temps pour construire un
creacutedit adapteacute aux clientegraveles CIbleacutees La seule recommandation que nous
1
1
1 1 1
1i 2
pouvons apporter aux acteurs de terrain banques et CCAS cest de se parler Nous constatons une vraie Iolonteacute de travailler ensemble~ Les usagers des CCAS mecircme sils sont parfois en difficulteacute sont aussI des clients des banques
tives de terrain eacutemergeant aux coteacutes de ces quinze sites pilotes les premiers enseignements tireacutes~
Comment jugez-vDus
tes premiers projets Les premiers dispositifs de precirct se
Quet est te focircte des sites
expeacuternertaux
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en r~9r~4ith~(npa~h~--Ardenneouumldepuisledeacutebulde du-~69neumllfll-laute~~~r~nile lefiriistegraveremiddotOautres rencontre~sonteacutegalement avoue Jacques Chacircteau qui
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lt~ proJ~qdf qui reconnaicirct aujourdhui
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ReacutecclTlfuegravell~rUNCCAS a participeacute a une joumeacuteeorganiseacutee en Pojtou~Charentes que cela marche tregraves bien ~JiCcedillitiacircugraveIumlle dticonseilreacutegiOnaL pLUgtjeur~ intervenants dorganismes nationaux ou laquo Lideacutee (est de remettre les
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