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SUJETS DE DROIT DES BIENS 2014
Acquisition de la propriété par acte bilatéral
Art 2276
L’acquisition de la propriété par un fait
L’approche classique du patrimoine
L’entreprise individuelle à patrimoine affectée
L’étendue du droit de propriété
L’évolution de la notion de patrimoine
L’inaliénabilité
L’occupation
L’usucapion
L’usus
La classification droits réels/ droits personnels
La fiducie
La jonction des possessions
La notion de possession
La perte d’une chose par son propriétaire
La perte involontaire du droit de propriété
La perte volontaire du droit de propriété
La protection de la possession
Le fructus
Les droits patrimoniaux
Les interventions du législateur en matière de théorie du patrimoine
Les limites à l’’exercice du droit de propriété
Les limites au caractère absolu du droit de propriété
Patrimoine et code civil
Possession et détention
Possession et propriété
Propriété et acte unilatéral
