v i l l e n e u v o i s eLA GRENOUILLE

v i l l e n e u v o i s eLA GRENOUILLE

n°54n°54

l e m a g a z i n e d e l ’ i n f o r m a t i o n m u n i c i p a l e - h o r s s é r i e

Plus jamais ça !

Plus jamais ça !

Dossier spécialFermeture de

la décharge de La Glacière

Dossier spécialFermeture de

la décharge de La Glacière

4rétrospective

sommairele dossierBataille juridique, expertises et contre-expertises, arrêtés,

décisions, annulations…le dossier du centre

d’enfouissement technique de La Glacière pourrait inspirer

de nombreuses séries télévisées.Et l’on pourrait presque en rire si, au bout

du compte, la santé publique n’était mise en péril.

La rédaction a préparé pour vousseize pages d’un dossier détaillé

pour revenir sur l’histoire (longue) d’unedécharge qui n’aurait jamais dû exister,

faire le point sur la situation actuelleet imaginer la suite des évènements.

n°54

NousNous

Altitude 184 NGF

Altitude 187,67 NGF

Altitude 171,4 NGF

“Grâce à son orientation et à sescrêtes, le site de la Glacière n’est

visible ni de Biot, ni de la route deRoquefort les Pins, ni des Hauts deVaugrenier. (…) La localisation en

hauteur du site permet, grâce àl’aménagement de talus de pro-tection végétalisés, de masquer

entièrement la zone en exploita-tion à la vue des habitations pla-

cées dans l’axe du vallon”Extrait de la plaquette d’infor-

mation éditée par la société SudEst Assainissement

“A la Glacière, le vallona été transformé en colline. Il va falloirécrire à l'InstitutGéographique Nationalpour le leur signaler...”Déclaration de Louisette Chiapello, présidente de l’associa-tion Leï Granouié, le 10 mars 2009.

“Si la fin de la décharge estbien prévue courant 2010,

en réalité elle est saturée dèsaujourd’hui. Toute réception

de nouveaux déchets surl’installation de la Glacière

ne ferait qu’aggraver lanon-conformité constatée”.

Yves Charvet, expertmandaté par le Tribunal

Administratif de Nice, dansson rapport d’expertise

du 27 mars 2009

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En jaune : Relief théorique autorisé pourle stockage des déchets

En gris : Relief du remblai constaté lorsdes mesurages du 16 mars 2009

En vert : Position des bâches contatéelors des mesurages du 16 mars 2009

Les résurgences de produitsà la source du Loubet.

Une couleur qui en dit long sur lanature des jus générés

par la décharge.

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Chères Villeneuvoises, Chers Villeneuvois,

Après quelques dix années de combat, l’annonce de la fermeturedu Centre d’Enfouissement Technique de La Glacière a fait (presque)couler plus d’encre encore que depuis son ouverture.

En ce 17 juillet 2009, date de fermeture officielle, j’ai souhaité que vous soit livré,dans les pages qui suivent, un dossier détaillé qui, de l’historique à la décisionrécente des Pouvoirs publics, en passant par l’aspect scientifique et juridique,permettra à chacun de juger du bien-fondé d’un bras de fer mené par l’ensembledes Villeneuvois.

Au-delà de notre qualité de vie, nos efforts se sont unis pour défendre notresanté et celle de nos enfants.

Au moment où, de par le monde, des gens souffrent de la guerre, de l’oppressionou de la faim, n’est-il pas absurde que dans un pays moderne et civilisé on puisse perdre tant de temps pour préserver les siens de l’essentiel : leur santé ?

Ce combat tire à sa fin et, même si je reste vigilant, il m’aura permis de vérifer qu’ensemble nous pouvons faire beaucoup et de me réjouir que, pour une fois (peut-être ?) le pot de terre l’a emporté sur le pot de fer !

Je veux remercier ici tous ceux -élus, associations, riverains, pétitionnaires…-qui ont contribué à ce résultat en ne ménageant ni leur temps, ni leur pugnacité.Et remercier aussi l’ensemble des services municipaux qui m’ont épaulé danscette bataille que je savais pénible et longue mais pas impossible à emporter.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de la suite de ce dossier qui devraitprochainement entrer dans une nouvelle phase : celle des comptes.

Fidèlement

Richard CamouMaire de Villeneuve LoubetVice-Président de la Communautéd'Agglomération Sophia Antipolis

en semble

y sommes !

“En 30 ans, nous aurons reçu7.235.000 m3 de déchets. Je pense qu’on a donné ! Nous n’accepterons plus

aucun m3 à partir de 2010”.Déclaration de Richard Camou,lors d’une interview accordée à

Retour sur Info en septembre 2005sur France 3.

4

La décharge dansen semble

1999Le préfet des Alpes-Maritimes auto-rise la société Sud Est Assainis -sement à exploiter un centre de stoc-kage de déchets au vallon dit de “LaGlacière” pour pallier la fermeture dela décharge du Jas de Madame.

Une décision d’ouverture prise mal-gré les quinze réserves émises par lecommissaire enquêteur !

La commune obtient toutefois la sus-pension de cet arrêté d’ouverture parune ordonnance du tribunal admi-nistratif puis son annulation en rai-son des nombreux manquementsrelevés dans la procédure :

● Défaut de consultation des conseilsmunicipaux de trois communesincluses dans le périmètre de l’en-quête publique,

● Insuffisance de l’étude d’impact,

● Insuffisance des études hydrau-liques et hydrogéologiques…

Une nouvelle procédure d’enquêtepublique est ouverte pour parvenir àl’ouverture d’un site qui fait bientôtl’objet d’un P.I.G (Programmed’Intérêt Général).

200017 octobre - Par un nouvel arrêté, lepréfet des Alpes Maritimes autorise ànouveau la société Sud Est Assainis -sement à exploiter un centre de stoc-kage de déchets à la Glacière… sanstenir compte des nuisances et desatteintes à l’environnement qui ontété décrites tout au long de la pre-mière procédure devant le TribunalAdministratif de Nice.

L’autorisation porte sur l’exploitationd’un centre de stockage et d’élimina-tion des résidus urbains et assimilésainsi que les déchets ultimes à hau-teur de 270.000 tonnes par an pen-dant treize ans.

Ce second arrêté est immédiatementattaqué par la commune et par lesassociations villeneuvoises de défen-se de l’environnement. Un tempssuspendu par le juge, l’arrêté est fina-lement validé par le Conseil d’Etatqui met en avant l’urgence de lasituation et l’absence de solutionsalternatives pour motiver sa déci-sion… Sur le fond de l’affaire à savoirl’illégalité de la décision d’ouverture,la commune attend toujours un juge-ment près de dix ans après l’ouvertu-re de la procédure…

2029 mars - Signe dela nouvelle municRichard Camou, lmunicipal, habitueuniquement à l’insveaux élus, se prosion du Plan d’Ocpartiel du Jas de Minterdire toute centre de traitemen

Cette délibération étation du site par dpaysagers et prévcharges antérieursoient désormais partie du territoirde satisfaire aux enpréservation des ede ne pas compromtives de développque”.

Dès cette premièretoutes celles qui suopposition municivoix pour se pronon

Une union et une svelle fois saluées plors de la dernière municipal.

1981A la suite de l’étude présentée fin1979 par l’exploitant, le préfet desAlpes-Maritimes autorise l’ouverturede la décharge du Jas de Madameappelée à traiter les déchets du bassincagnois. La décharge est prévue pouraccueillir 400.000 ton nes de déchetspar an et profitera peu à peu à l’en-semble du département. Son poten-tiel représente une opportunité pourun département en mal de solutions !En 1985, le site reçoit déjà 16% desdéchets collectés sur le littoral ; unpourcentage qui atteindra près de30% au début des années 90.

Le site se sature et rien (ou presque)n’est fait pour préparer des solutionsde substitution. Le seuil maximal estatteint en 1997 multipliant les nui-sances. L’urgence nécessite la miseen place d’un site tampon capable defaire le lien entre la décharge saturéeet de nouveaux sites à définir. Ce serale Vallon de la Glacière qui accueilledepuis 1991 les matériaux inertes.

Encore une aubaine pour l’Etat… etpour l’exploitant qui n’aura à démé-nager que de quelques centaines demètres !

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le rétro…

01e la mobilisation decipalité dirigée parle premier conseilellement consacréstallation des nou-

ononce sur la révi-ccupation des SolsMadame en vue d’y

implantation dent des déchets.

évoque la réhabili-des aménagementsvoit que “les dé -rement autorisées

évitées sur cettere communal afinnjeux en termes deespaces naturels etmettre les perspec-pement économi -

e décision, et pouruivront, majorité etipale uniront leursncer à l’unanimité.

solidarité une nou-ar Richard Camou

e séance du conseil

2004Sous bien des aspects, il s’agit d’uneannée charnière. Tout d’abord, un nouvel arrêté pré-fectoral porte le tonnage annuel à300.000 tonnes impliquant un rem-plissage plus rapide du site dont onpressent qu’il ne pourra dépasserl’horizon 2010. Parallèlement, l’ex-ploitant s’autorise une modificationdu traitement des lixiviats. Sans per-mis, il construit un évaporateur quiajoute aux nuisances olfactives desrejets atmosphériques sans grandetransparence. Alors que les pre-mières expertises judiciaires confir-ment la perméabilité du site et lespollutions, le plan départemental desdéchets (rendu public en mai) entéri-ne l’existence de la décharge malgrél’opposition de la CASA qui possèdedéjà sur son territoire une usine d’in-cinération apte à traiter les déchetsde ses communes comme la loi l’yoblige. Désormais, la Glacière est auservice de communes azuréennes quin’ont rien fait pour répondre à leurobligation. Malgré une fermeture quise profile à brève échéance, la plupartd’entre elles restera immobile, mi santsur l’extension du site villeneuvois.

20072008

Les nuisances olfactives en prove-nance de la décharge montent enpuissance, comme l’exaspération dela population, touchant maintenanttous les quartiers de la commune.

La colère gronde et les associations seréunissent en collectif baptisé “7 mil-lions de déchets basta !”En point d’orgue, une manifestationmobilise plus de 500 personnes surle bord de mer. La commune tente,sans succès, d’obtenir une expertisejudiciaire sur les odeurs.

Au final, elle mandatera directementune société allemande pour effectuerun diagnostic qui confirme la percep-tion des nuisances sur l’ensemble duterritoire communal compte tenu dela nature du site et des courants d’airqui le parcourent.

Il est vrai que désormais la déchargeest largement visible de partout…alors que la promesse initiale de l’ex-ploitant était une discrétion assurée !

2009Alors que les premières plaintes offi-cielles de riverains sont déposées à lagendarmerie de Cagnes-sur-Mer, laprocédure judiciaire prend une nou-velle tournure pour s’intéresser à lahauteur de la colline de déchets quechacun peut apercevoir en arrivant àVilleneuve Loubet.

Une énième expertise judiciairemenée par un géomètre expertconfirme le dépassement de la côteautorisée ainsi que le stockage dedéchets en dehors des emplacementsprévus à cet effet. Un dépassementde quelque 320.000 m3 qui conduitle sous-préfet à annoncer, le 7 avril,la fermeture anticipée du site.

Malgré les déclarations contrairesd’un exploitant habitué à nier l’évi-dence et un référé de ce dernier pourrécuser les conclusions de l’expertindépendant nommé par le tribunaladministratif, les semaines de ladécharge sont désormais comptées.A partir du 17 juillet, 17 heures, plusun seul gramme de déchet ne gagne-ra Villeneuve Loubet pour y êtreenfoui. La fin de trente ans de cau-chemar…

En 30 ans, Villeneuve Loubet a accueilli plus de 7 millions de tonnes de déchets azuréens avec,pour dernier avatar, l’ouverture en 2000 du Centre d’Enfouissement Technique du Vallon de laGlacière ! Ce qui devait être un modèle d’exploitation dans le rapport d’étude préalable fournipar le prestataire s’avère aujourd’hui, à la lumière des expertises, une bombe à retardement

environnemental. Prévue pour fonctionner jusqu’en 2013, puis 2010, le site,dénoncé dès le premier jour par la Municipalité et les associations villeneuvoises,

a fermé ses portes le 17 juillet au terme d’un marathon judiciaire. La Grenouille Villeneuvoise vous livre ce numéro spécial bilan de près de dix ans d’actions…

Près de 10 ans de

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Fermeture anticipée de La Glacière

Ouf ! Enfin ! Trop tard ? Les commen-taires fusent depuis l’annonce parClaude Serra, sous-préfet de Grasse, dela fermeture anticipée de la décharge deLa Glacière ; annonce confirmée en maipar le préfet Francis Lamy. Ouf ! Carc’est un véritable soulagement pour lapopulation villeneuvoise exposée à desnuisances olfactives toujours plusimportantes sans en connaître lesconséquences en matière de santépublique. Enfin ! Car c’est au terme deneuf années d’une opposition sansrelâche de la municipalité et des associa-tions de défense de l’environnement quecette fermeture intervient dans uncontexte de saturation anticipée du site.

dossier

le

combat !

Trop tard ? Oui dans une certaine mesu-re car le mal est fait. Le site pollue et lesconséquences pour l’environnementsont d’ores et déjà dramatiques même sielles peuvent, bien sûr, être grandementatténuées par une surveillance accruedans les années à venir. Tout à son bon-heur d’une fermeture obtenue de hautelutte, Ville neuve Loubet reste toutefoisvigilante pour le futur.Retour sur ces premières semaines del’année 2009 qui ont fait basculer l’ave-nir du site de la Glacière ou chroniqued’une fermeture anticipée…

7

8

L ’idée a germé au fil des der-niers mois de l’année 2008.

Elle est née de l’affluence quoti-dienne des témoignages et desphotos en provenance de tous lesquartiers de la commune à l’est, àl’ouest, au nord, au sud mais ausside La Colle sur Loup, de Saint-Paul, de Cagnes… et de Vence.

Au-delà des nuisances olfactivesquasi quotidiennes qu’elle imposeaux Villeneuvois et aux Biotois, ladécharge de La Glacière se voit deplus en plus et de partout. “Pour un site que l’on nous pro-mettait en 1999 d’une grande dis-

crétion, se souvient RichardCamou, maire de VilleneuveLoubet, le moins que l’on puissedire c’est que cette nouvelle collinegrimpant semaine après semaineposait question”.Et le maire de décider, à l’heure oùla science et les techniques sontcapables de mesurer la taille d’uncratère sur la Lune ou sur Mars,

Des semainesdécisives

dossier

lequ’il fallait entreprendre de mesu-rer cette colline infernale d’im-mondices…

Un arpenteur géomètre diligentépar la commune effectue la mesu-re depuis les alentours et dé mon -tre alors que la hauteur desdéchets entreposés à la Glacièredépasse de 5 mètres la limite pres-crite à l’article 6 de l’arrêté préfec-toral d’ouverture du 17 octobre2000. Forte de ces informations,la commune sollicite le préfet, le 2mars dernier, pour une demandeofficielle de fermeture immédiatepar anticipation de la décharge.

Mars-Avril 2009

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Parallèlement, le tribunal admi-nistratif est saisi, toujours par lacommune, pour une nouvelledemande d’expertise. Objectif : obtenir un référé constatque le juge accepte immédiate-ment en nommant un expert dèsle 6 mars. La mission confiée àYves Charvet par le tribunal estclaire : il lui appartient « de décri-re l’état des lieux sur le site de ladécharge de la Glacière, de véri-fier si l’amoncellement observépar arpenteurs géomètres estbien formé de déchets, de dire siles déchets sont stockés en dehorsdes casiers destinés à cet effet,d’en déterminer l’emplacement etle volume et d’en mesurer la hau-teur ainsi que toutes les autresdimensions et de procéder àtoutes les constatations de natureà éclairer le juge sur les nuisancesqui résulteraient de cette situa-tion et sur l’étendue de la viola-tion de l’arrêté préfectoral (…) ».

Après deux visites sur place - mar-quées par le refus évident de colla-borer de la part de l’exploitant-,l’expert rend ses conclusions le 27mars en confirmant le dépasse-ment de la côte 184,5m NGF pres-crite par l’arrêté d’ouverture avecun point culminant à 189,5mNGF. Au-delà de cette confirma-tion, le relevé effectué le 16 marsin situ révèle un dépassementmaximum de 15,86m dans lapente. “Le plan annexé constate un excé-dent de déchets s’élevant à plus de320.000 m3, souligne RichardCamou, soit une infraction notoi-re à l’arrêté d’octobre 2000 qui nepeut que conduire à la fermetureanticipée d’un site déjà saturécomme le confirme l’expert Char -vet”. Et Yves Charvet de pour-suivre en indiquant que, comptetenu de cette situation, les réac-tions des populations subissantles nuisances visuelles, olfactives

et environnementales sont com-préhensibles puisque la ligne decrête largement dépassée ne joueplus son rôle d’obstacle naturelaux odeurs, poussières et fuméesémanant de la Glacière. Dès lors, une seule issue pour l’ex-pert : “procéder à la translation duvolume [excédentaire] vers l’alvéo-le en cours d’exploitation (…) afinde rabaisser le plateau terminal dumonticule incriminé ce qui ren-drait son efficacité à l’environne-ment collinaire”. Une positionreprise immédiatement par le pré-fet. Dans un arrêté du 7 avril 2009,il met en demeure l’exploitant de seconformer dans un délai de 3 moisà la hauteur initialement prévuedans le dossier de demande d’auto-risation et figurant dans l’arrêtépréfectoral d’ouverture. Le mêmejour, actant la probable saturationdu site compte tenu du volume dedéchets supplémentaires stockéssur place, le sous-préfet annonce lafermeture anticipée du site. Unedéclaration reprise par le préfet lui-même le 16 avril en fixant le délai à« 10/12 semaines ». Une durée quicadre à son arrêté du 7 avril et quiest une nouvelle fois confirmée lorsde la CLIS du 17 avril… En face, l’ex-ploitant n’a de cesse de contester leschiffres de l’expertise judiciaire enproduisant ses propres études quireconnaissent tout de même unimportant volume de déchets entrop plein en infraction avec l’arrêtéd’ouverture. Mais l’heure n’est plusaux tergiversations : la déchargedéborde ! Il n’est de pire aveugleque celui qui ne veut pas voir dit leproverbe…

Même si l’expertise Charvet estannulée par le tribunal adminis-tratif, la décision préfectoralereste : la décharge ferme sesportes le 17 juillet 2009 à 17 h.

Altitude 184 NGF

Altitude 187,67 NGF

Altitude 171,4 NGF

En jaune : Relief théorique autorisé pour le stockage des déchetsEn gris : Relief du remblai constaté lors des mesurages du 16 mars 2009En vert : Position des bâches contatée lors des mesurages du 16 mars 2009

CETTE ANNONCE DU PRÉFET, UNE VICTOIRE POUR VOUS ?C’est avant tout un soulagement.La situation était devenue invi-vable en termes de nuisances.Mais, l’annonce d’une fermetureanticipée de la décharge est bienlà… Pour Villeneuve Loubet, c’estla fin des nuisances.

LES DERNIÈRES SEMAINESONT ÉTÉ TERRIBLES ?Incontestablement, les pires quenous ayons connues. Les nui-sances olfactives ont largementdépassé les limites communales.

Preuve, s’il en fallait, de la satura-tion du Centre d’EnfouissementTechnique de la Glacière et del’absolue nécessité de stopper toutstockage sur ce site.

“Je salue la formidmobilisation de tou

dossierle

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Dès l’annonce,

par le préfet,

de la fermeture de la

Glacière le 17 juillet,

nous avons rencontré

Richard Camou,

maire de Villeneuve

Loubet, pour recueillir

son sentiment après

plusieurs années

de combat et faire

le point sur

l’avenir.

MAIS CETTE FERMETUREPLONGE LE DÉPARTEMENTDANS DE GRANDES DIFFICULTÉS ?Les difficultés, l’urgence de lasituation… Les mêmes argumentsque ceux avancés en 2000 pourjustifier l’ouverture de la Glacièremalgré les 15 réserves du commis-saire enquêteur. Moi, c’est depuis 2004 que j’an-nonce que la décharge sera pleineen 2010… Et l’exploitant ne dit pasautre chose depuis 2005. Ordepuis, rien… Pas de décision pour que le relaisse passe dans de meilleures condi-tions qu’en 2000 ! Et puis ce n’estpas le département qui est dans ladifficulté.

ableus les Villeneuvois

des citoyens -que je tiens à saluer-pour dénoncer des nuisances quiétaient plus importantes chaquejour. Et je l’explique aussi parl’opiniâtreté de la municipalité surle terrain judiciaire et une vigilan-ce extrême face au comportementd’un exploitant qui n’a que faire dela loi et des prescriptions préfecto-rales au point qu’il passe sontemps à en demander la modifica-tion…

Compte-tenu des conclusions del’expert mandaté en mars par leTribunal Administratif, il ne pou-vait y avoir d’autres décisions…même si l’exploitant a dénoncé,comme à son habitude, ce rapportd’un expert indépendant officiantpour le compte du juge adminis-tratif, en produisant sa propreexpertise. Il est parvenu, en défini-tive, à obtenir son annulation,comme par magie.

UNE EXPERTISE JUDICIAIREQUI AURA MIS LE FEU AUXPOUDRES…Pas du tout ! C’est le comporte-ment irresponsable de l’exploitantqui a mis le feu aux poudres !

Cette décharge, si discrète selonses dires de 2000, ne devait se voirde nulle part et ne devait généreraucune nuisance. En réalité, c’estune véritable verrue dans le paysa-ge que l’on voit de partout et quigénère des nuisances sur un bas-sin de plus de 20.000 habitants !

Un énième manquement à l’arrêtépréfectoral de 2000 vient couron-

ner près de dix ans d’exploitationmarquée par de nombreusesentorses à la légalité qui fontaujourd’hui peser un risque im -por tant sur l’environnement ethypothèquent l’avenir.

LE COMBAT CONTINUE ALORS ?Plus que jamais ! Les Ville -neuvoises et les Villeneuvois peu-vent compter sur ma détermina-tion pour obtenir les réparationsnécessaires et la surveillance quemérite ce site. Les neuf années decombat contre l’ouverture puispour obtenir la fermeture de laGlacière, nous auront tout demême permis d’éviter un troisiè-me site sur Villeneuve Loubet. Cartoutes les conditions étaient unenouvelle fois réunies. La vigilanceest entière et intacte, vous pouvezme faire confiance !

La communauté urbaine NiceCôte d’Azur et la Communautéd’Agglomération Sophia Antipolisfont face à leurs responsabilités.Elles se sont préparées à la ferme-ture de la Glacière. L’urgence est aujourd’hui essen-tiellement à l’Ouest… Et surtoutpas à Villeneuve Loubet où dor-ment déjà 7 millions de tonnes dedéchets.

COMMENT EXPLIQUERCETTE FERMETURE ?D’abord parce que la décharge estsaturée. Puis et c’est un fait capi-tal, par la formidable mobilisation

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dossier

le

A près un premier arrêté préfecto-ral d’ouverture annulé par le

juge, la décharge de la Glacière ouvrefinalement ses portes en octobre2000 dans le cadre de Programmed’Intérêt Général (PIG) édicté par lepréfet. L’époque n’est pas encore auprincipe de précaution : les quinzeréserves émises par le commissaireenquêteur ne pèsent rien face à l’ur-gence de la situation née de la ferme-ture de la décharge du Jas deMadame.

Désormais, 270.000 tonnes dedéchets vont prendre chaque année —et pour 13 ans— la direction de laGlacière pour être stockés au cœurd’un massif volcanique dont la per-méabilité a déjà été mise en évidence.

Constante dans sa contestation, lacommune s’engage dans une nouvellebataille juridique pour faire annuler

cet arrêté ; une première procédureengagée devant le Tribunal adminis-tratif de Nice qui, d’expertises encompléments d’enquêtes, de débatscontradictoires en conjectures, esttoujours pendante près de dix ansplus tard…

Parallèlement à cette procédure sur lefond, la commune a multiplié ces der-nières années les actions pour, toutd’abord, s’opposer à l’ouverture ducentre de la Glacière puis, ensuite,pour obtenir sa fermeture.Flash back sur ce bras de fer.

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dossier

le

La bataille juridiqueLa bataille juridique

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29 mars 2001 - Premier conseil muni-cipal de la mandature de RichardCamou et premier signal fort : une révi-sion du Plan d’Occupation des Sols par-tiel du Jas de Madame est proposée auvote des conseillers municipaux. Elleévoque la réhabilitation du site par desaménagements paysagers, et impliqueque “les décharges antérieurementautorisées soient désormais évitées surcette partie du territoire communalafin de satisfaire aux enjeux en termesde préservation des espaces naturels etde ne pas compromettre les perspec-tives de développement économique”.Cette délibération est adoptée à l’unani-mité. Elle sera bien entendu attaquéepar le Préfet qui obtiendra gain de causepour cause d’intérêt général…

Fin 2001 - Les premières expertisessur le site de la décharge débutent à lademande de la commune. Le juge desréférés du Tribunal Administratif deNice désigne deux experts afin de procé-der à un bilan des risques hydrologiquesliés à l’exploitation du CET (Cf. p.14)

28 janvier 2004 - Malgré de pre-mières études inquiétantes, la préfectu-re des Alpes Maritimes prend un nouvelarrêté autorisant la société Sud EstAssainissement à exploiter 30.000tonnes de déchets supplémentaires, soitun volume annuel de 300.000 tonnes. Anouveau, la commune dépose unrecours en annulation de cette décision.

Avril 2004 - Quelques semaines plustard, par un nouvel arrêté, le préfetautorise non seulement la poursuite del’exploitation du site, mais également laconstruction d’une centrale de traite-ment des lixiviats. Si l’ADEV forme unrecours contre ce dispositif, la communede Villeneuve Loubet intervient par lebiais d’un mémoire déposé en 2005.Dans le même temps, elle engage uneprocédure devant le tribunal de grandeinstance pour construction illégale, lastructure ayant été édifiée sur le sitesans permis de construire. Si la commu-ne obtient la condamnation de l’exploi-tant pour défaut d’autorisation d’urba-nisme, un nouvel arrêté préfectoral estpris le 16 janvier dernier, précisant les

dispositions complémentaires néces-saires à entreprendre afin de rendrel’installation réglementaire.

Août 2004 - Un incident techniqueentraîne apparemment une déchirure

de la membrane de protection du bassinde rétention des lixiviats ; les inquié-tudes quant à une pollution des nappesphréatiques en provenance du CETgrandissent un peu plus. Dès le début del’année 2005, la commune saisit leTribunal Administratif de Nice d’unedemande d’extension de la mission d’ex-pertise pour vérifier si les fuites persis-tent malgré les travaux de réparationentrepris par l’exploitant. De nouveauxtraçages sont également demandés. Lespreuves s’accumulent mais le dossier dela décharge n’est toujours pas examinésur le fond par le tribunal…

2007 - Les plaintes se multiplient ausujet d’éventuelles pollutions de l’air.Les émanations provenant de la déchar-ge devenant insupportables, chacuns’interroge sur la toxicité des particulesen circulation dans l’air… La communesaisit le sous-préfet. Pas de réponse.

2008 - Une première demande (en sep-tembre 2005) d’expertise conjointe deVilleneuve Loubet et Cagnes-sur-Mer

avait été rejetée par le TribunalAdministratif de Nice.

La commune lance donc sa propreétude. Quelques mois plus tard, unesérie de témoignages dûment enregis-

trés par huissier ainsi que les premièresplaintes enregistrées par la gendarmerieattestent que la population villeneuvoisesouffre quotidiennement de gravesmanifestations d’odeurs pestilentiellesen provenance de la décharge. Cettenouvelle procédure est actuellement encours d’instruction.

6 mars 2009 - Le juge des référés duTribunal Administratif de Nice ordonnefinalement, sur requête de la commune,un état des lieux du site de la décharge,avec notamment la vérification de l’em-placement, du volume et de la hauteurde l’amoncellement de déchets.

Le 3 avril, le courrier de l’avocat de lacommune au Préfet des Alpes-Mari -times est sans ambiguïté sur la gravitéde la situation. La menace d’une action en responsabilitécontre l’Etat en l’absence de réponse estclaire. Quelques jours plus tard, dans uncommuniqué officiel, le sous-préfet deGrasse annoncera la fermeture anticipéedu site qui sera effective le 17 juillet.

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A u fil des années, le dossier de laGlacière s’étoffe de nombreuses

expertises demandées par le TribunalAdministratif. En mars 1999, les pre-miers rapports techniques établis, à lademande de Lionnel Luca, alors maire,par Christian Mangan (hy dro géologueexpert auprès des tribunaux dans lecadre de l’enquête publique pour le pro-jet de création du centre d’enfouisse-ment technique de la Glacière) sont déjàcritiques. Ils mettent en évidence leslacunes du dossier de l’exploitant enmatière d’études hydrogéologiques etévoquent déjà clairement la perméabili-té du site de la Glacière. Une conclusion implacable qui sonnecomme une évidence : “Le projet de décharge menace grave-ment et de façon incontestable la quali-té des eaux de la nappe alluviale duLoup et, par voie de conséquence, lasécurité d’une importante population”.

Pourtant, malgré une première annula-tion obtenue auprès du tribunal, la nou-velle décharge ouvre ses portes. Lamunicipalité contre-attaque avec unnouveau rapport d’expertise sur l’im-pact hydrogéologique du projet quiconclut à un risque majeur pour la

nappe alluviale de la basse vallée duLoup. La détermination de la municipa-lité conduit, en décembre 2001, le jugedes référés du Tribunal Administratif deNice à désigner deux experts judiciairesindépendants, Alain Vernet et AlainPagliardini, afin de déterminer l’existen-

dossier

le

Les expertisesLes expertises

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ce et l’origine d’une éventuelle pollution.Les premières conclusions confirmentl’expertise de Christian Mangan : le ris -que de pollution après quelques annéesd’exploitation de la Glacière est patent. Le premier compte-rendu des expertstombe en septembre 2004. Il dénonce ungrave dysfonctionnement, notammentau niveau des lixiviats. La mise en évi-dence de ces fuites accroît l’inquiétudepour la protection des captages alluviaux.Une anomalie que l’exploitant expliquepar une perforation accidentelle de lamembrane de protection du bassin.

Avril 2005, le Tribunal Adminis tratif deNice, statuant en référé sur une requêteprésentée par la commune, ordonne uncomplément à la mission des expertsafin de poursuivre les analyses spéci-fiques, notamment pour reprendre lestraçages suite aux travaux entrepris parl’exploitant. Les expertises reprennentfinalement au terme d’un trop longdébat contradictoire le 22 avril 2008.Les traçages sont réalisés tout au long del’été 2008 sur le site, ciblant le bassin derétention des lixiviats et les canalisa-tions annexes.

Ces analyses consistent notamment eninjections de produits traçants dans lesbassins et canalisations de la déchargeafin d’en suivre l’éventuelle trace ainsique dans des prélèvements destinés àrechercher d’éventuelles pollutions.

Les premiers résultats semblent confir-mer des dysfonctionnements au sein duCET. Le rapport final de ces dernièresexpertises doit être connu dans les pro-chaines semaines. Il permettra alors aujuge de statuer sur le fond du dossier.

A suivre donc…

Christian ManganUn expert incontestable

Dès les premiers jours de lutte contre l’ouver-ture de la décharge de la Glacière, la commu-ne s’est attaché les services de ChristianMangan, géologue expert de grande qualité. Sa position est claire : “Il est indéniable que lesdécharges créent un risque pour l’environne-ment, et à Villeneuve Loubet certainement plusqu’ailleurs”. L’homme connaît parfaitement lesecteur pour être intervenu déjà sur le cas du

Jas de Madame avec Biot mais surtout pouravoir soutenu une thèse de spécialité sur “Lagéologie et l’hydrogéologie du bassin de laBrague et de ses bordures”. Nul mieux que luine connaît les pièges de ce massif volcaniquefissuré qui s’ouvre sur une vallée du Mardaricen contact direct avec les nappes alluviales etphréatiques. En plus de 30 ans d’activité indé-pendante qui l’ont vu participer à la plupartdes grands projets d’aménagements du sudde la France (étude A8bis, pénétranteCannes-Grasse, extension de l’aéroport, miseen souterrain de la voie ferrée à Monaco, bar-rage de l’Estéron, tunnel autoroutier deMonaco) Christian Man gan s’est forgé unesolide réputation dans les domaines de lagéologie et de l’hydrogéologie. Au-delà del’expert, il est une véritable sommité scienti-fique avec une liste impressionnante de com-munications et publications spécialisées cou-ronnée par sa participation à la rédaction dumanuel d’hydrogéologie à destination desétudiants de master (Sciences de la Terre etde l’Univers, Environnement et géographiephysique) et des candidats au CAPES et àl’agrégation de Sciences et Vie de la Terre. Et

au-delà du savoir incontestable, c’est aussiune méthode de travail et d’analyse rigou-reuse qui le caractérise. Chez lui, pas deconjectures, mais un argumentaire précispour étayer les affirmations avant de dresserles conclusions. Une parole d’expert avanttout pesée, ce qui ne la rend que plus pré-cieuse. Et pour le site de la Glacière, desinquiétudes formulées clairement dès le pre-mier rapport sur les risques encourus, et qui

sonnent désor-mais de plus enplus comme desévidences àl’épreuve des pré-lèvements et destraçages menéspar les expertsjudiciaires. Pourlui, la satisfactiond’avoir été dansle vrai se mêle àla déceptiond’être entendutrop tard !

En mai 2004, le Conseil général propose sonplan départemental d’élimination desdéchets ménagers et assimilés. Ce documentd’ensemble dresse un bilan des capacités detraitement des déchets du territoire desAlpes-Maritimes tout en envisageant lessolutions pour l’avenir. Il incluait outre lamise en service d’un à deux nouveau(x)centre(s) de traitement des déchets, unmoratoire sur les usines d’incinération pou-vant conduire à terme à la fermeture des

unités de Nice et d’Antibes. A l’époque, laCommunauté d’Agglomération SophiaAntipolis émet un avis défavorable aux côtésde la commune d’autant plus que le docu-ment se satisfaisait de l’existence de ladécharge de la Glacière. Tout récemment,dans le cadre de la révision du plan prévuepour fin 2009, Eric Ciotti, Président duConseil général des Alpes Maritimes, aannoncé la levée du moratoire adopté en2004 sur la valorisation énergétique en pré-

cisant que les techniques actuelles d’inciné-ration donnaient toute assurance quant à cemode de traitement des déchets, engageantdésormais fortement les communes del’ouest du département dans la réalisationd’une unité de ce type. Parallèlement, il pou-vait annoncer en accord avec le préfet que lenouveau plan ne comporterait pas d’exten-sion du site de la Glacière mettant fin ainsiau spectre d’une troisième décharge sur leterritoire villeneuvois.

Le plan départemental des déchets

dossierle

Vigilance constanteQualitéde l’eau

Vigilance constanteQualitéde l’eau

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C hristophe Gerbier (notre photo enincrustation), chef d’agence du

centre régional Côte d’Azur de laLyonnaise des Eaux en charge du sec-teur de Villeneuve Loubet est catégo-rique : “Si l’eau coule de votre robinet,c’est qu’elle est propre à la consomma-tion. La qualité de l’eau villeneuvoise estexcellente et correspond tout à fait auxnormes de potabilité, établies selon descritères nationaux”.Les contrôles sanitaires sont ordonnéspar la DDASS (Direction Départe men taledes Affaires Sanitaires et Sociales) tout aulong de l’année, et réalisés sur des bâti-ments communaux par un laboratoireindépendant agréé. La Lyonnaise desEaux communique les résultats de cesanalyses chaque année à ses clients dansune synthèse (disponible en mairie). En2008, la DDASS a ordonné 22 prélève-ments sur les réseaux et 24 sur les res-sources, soit 772 analyses réalisées.

Le résultat est clair : “Une eau de trèsbonne qualité bactériologique, confor-me aux normes réglementaires pour lessubstances indésirables et les sub-stances toxiques” indique le contrôlesanitaire. Au-delà des contrôles régle-mentaires, les risques potentiels de pol-lutions inhérents à la décharge de laGlacière ont incité la Lyonnaise desEaux, conformément aux souhaits de lacommune, à mettre en place une sur-veillance renforcée du réseau d’eau. “Nous mesurons en continu la qualitéde l’eau des ressources, grâce à une sta-tion d’alerte reliée à notre centre detélésurveillance. Toute l’année, 24h sur24, des agents analysent les donnéestélétransmises et guettent la moindrevariation de qualité. A ce contrôles’ajoute une surveillance de l’eau pro-duite et distribuée par des prélèvementset des analyses qui complètent la sur-veillance sanitaire de la DDASS”.

En 2008, cette veille a représenté 1.905paramètres contrôlés sur les réseaux et1.983 sur les puits de captage. “Cesparamètres sont orientés. Nous analy-sons par exemple la teneur de l’eau enarsenic. Si les normes imposent deux àtrois contrôles par an, nous en effec-tuons un par mois. Ce sont des mesuresde précaution, la valeur mesurée étanttoujours largement inférieure auxnormes de potabilité”, expliqueChristophe Gerbier. Avec l’annonce dela fermeture anticipée de la décharge, laqualité de l’eau villeneuvoise reste unepréoccupation majeure. Et même avecla fermeture de la décharge, il n’est pasquestion de relâcher les contrôles, aucontraire. “La municipalité m’a expres-sément demandé de renforcer encoreles analyses sur six paramètres parsemaine après la fermeture du centre.Nous resterons donc vigilants”.Les Villeneuvois peuvent être rassurésquant à la qualité de l’eau qui couleactuellement de leur robinet.

DERNIERE MINUTELes premiers résultats des analyses com-plémentaires hebdomadaires deman-dées par Richard Camou, maire deVilleneuve Loubet viennent de tomber. Ala lecture des documents, on peut consta-ter une absence totale de pollution, et enparticulier pas de trace d’arsenic.

dossier

leEnsemblecontre la décharge

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P résente sans relâche auprès desassociations (Leï Granouié,

Association Défense EnvironnementVilleneuve, Association pour la Protec -tion des Hauts de Vaugrenier, pour neciter qu’elles…), la municipalité n’a eude cesse par ailleurs d’informer la popu-lation villeneuvoise. Ainsi, Nice Matinrelatait déjà dans son édition du 31 mars2001 la première séance de travail dunouveau conseil municipal et “l’épineuxproblème du vallon de la Glacière” ins-crit à l’ordre du jour. Au fil des ans, desdizaines d’articles dans différents jour-naux, de nombreux reportages vidéo etdes interviews dans les radios localesont étoffé le dossier de presse de ladécharge de la Glacière. Et ce, jusqu’à lamise en ligne récente de l’ensemble deséléments du dossier sur le site Internetde la commune. En outre, RichardCamou, maire de Villeneuve Loubet,s’est bien souvent tourné vers les pou-

voirs publics compétents afin de faireconstater les carences de l’exploitant.Courriers au préfet, au sous-préfet, auxdifférents ministres de l’Ecologie ou del’Environ nement… En novembre 2007,grâce à notre député, Lionnel Luca, vice-président du Conseil général, une ren-contre avec Nathalie Kosciusko Morizetest même organisée. L’occasion pourRichard Camou et Lionnel Luca d’expo-ser le dossier au plus haut niveau. Une

première, lorsqu’on sait que la mêmedémarche entreprise peu après l’ouver-ture du site auprès de DominiqueVoynet, alors ministre écologiste à l’en-vironnement, n’avait rien donné ! Unpremier pas pour engager enfin leministère de l’écologie dans le dossier dela Glacière… Autant de démarches quiont fini par aboutir, après près de dixans de lutte acharnée, avec l’annonce dela fermeture anticipée de la décharge.

Au fil de l’info…

Depuis 2001, la Grenouille Villeneuvoisevous informe régulièrement sur ladécharge de la Glacière, au fur et à mesu-re de l’avancement du dossier… D’arrêtés en expertises, vous avez vécuau fil des pages les déconvenues, la colè-re et, désormais, le soulagement desavoir que Villeneuve ne sera plus la pou-belle du département !Vous pouvez consulter, depuis un andéjà, sur le site Internet de la commune(http://www.villeneuveloubet.fr/vie-muni-cipale/municipalite/actions-contre-la-decharge/) la revue de presse et lesreportages vidéo dédiés à la Glacière,ainsi que l’ensemble des courriers dumaire envoyés aux instances dirigeanteset les différentes délibérations du conseilmunicipal portant sur le sujet.

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Avec la fermeture de la décharge dela Glacière, une nouvelle phases’ouvre. Même si le site n’est plusdésormais sous le feu des projecteursmédiatiques, pas question de relâ-cher la pression. Après dix ans delutte, sonne l’heure des revendica-tions, nombreuses et légitimes.

Certes, les 320.000 m3 de déchets,accumulés en toute illégalité endehors des casiers, ont été déplacésafin de rétablir les proportions ini-tialement prévues. Exit le problèmedu surplus… Mais, restent les autrespoints noirs du site, notamment lapollution liée aux fuites maintes fois

Et maintenant…Et maintenant…relevées par les expertises judi-ciaires. Compte-tenu du risque queces fuites font peser sur les réservesd’eau de la commune, il convientd’agir, et là encore, vite ! La munici-palité exige de l’exploitant qu’il metteen place une ceinture sanitaire quigarantisse une étanchéité parfaite en

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récupérant les lixiviats avant qu’ilsne s’infiltrent dans le sol.Reste la question financière ! Depuis2000, la commune a engagé plus de650.000 € en procédures, frais d’ex-perts, d’avocats… pour qu’il soitdémontré que toutes ses craintesétaient fondées et que la décharge

n’aurait jamais du être implantée surce site. “Une somme qu’il semblenaturel que l’exploitant rembourse.Tout sera mis en œuvre pouratteindre cet objectif ”, conclutRichard Camou. A la Glacière, c’estplus que jamais l’heure de solder lescomptes !

Même après la fin de son exploita-tion, la Glacière fera l’objet d’unesurveillance exceptionnelle. Vigilance et intransigeance, tels onttoujours été les maîtres mots danscette affaire… Et cela sera toujours lecas, bien après sa fermeture.Qu’on se le dise…

Communauté d’Agglomérationde la Riviera Française

Communauté de Communesdes Coteaux d’Azur

Communauté de Communesdes Paillons

Communauté UrbaineNice Côte d’Azur

SecteurCannois

Communauté d’AgglomérationPôle Azur Provence

Communauté d’AgglomérationSophia Antipolis

Communauté de Communesdu Canton de Fayence

Déchetteries de Nice, Le Broc (encours) et Antibes

La Glacière reçoit les ordures de tout le département,hormis les secteurs de Nice et Antibes

L’usine de Nice est en capacité de traiter les ordures de 500.000 habitants(330.000 tonnes/an)

L’usine d’Antibes traite les ordures des communes de la CASA, y compris Villeneuve Loubet (130.000 tonnes/an)

La Grenouille VilleneuvoiseHôtel de Ville - 06270 Villeneuve Loubet - Tel. 04 92 02 60 00 - www.villeneuveloubet.fr - Dépôt légal juin 2009

Directeur de la publication : Richard Camou - Rédaction : Service Participation et Information des Citoyens - Service Etudes et Prospective - Conception - Illustrations -Maquete : JB - Maximédia© - Crédit photo : Mairie de Villeneuve Loubet - Maximédia Errami - GettyImages - Archives communales de Villeneuve Loubet - Louisette ChiapelloNice Matin- Paul Trémellat - Serge Jover - Impression : Imprimerie Perfecta (Villeneuve-Loubet-06)

La Grenouille Villeneuvoise est imprimée conformément aux prescriptions en matière de Développement Durable avec des encres végétaleset sur papier sans chlore élémentaire issu de forêts gérées durablement.

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Fermeture de la décharge de La Glacière

MERCIà tous les Villeneuvoispour leur mobilisation