1

Sur la voie de l’admissibilité

Voulez-vous dire que le processus au CRSNG n’est pas comme celui de la FCI?

2

Admissibilité - Processus

1re étape. Admissibilité du collège • Infrastructure• Politiques

2e étape. Admissibilité des chercheurs

3

Admissibilité du collège• Les membres du corps professoral peuvent effectuer des

recherches et disposent du temps nécessaire à cet égard• Le collège doit :

– fournir les installations et services de base;– couvrir les coûts indirects de la recherche;– administrer les fonds transférés en provenance d’une université,

se conformer aux lignes directrices administratives du CRSNG et mettre en place des contrôles financiers adéquats;

– satisfaire aux exigences du CRSNG sur l’élaboration de politiques portant sur l’éthique et l’intégrité, ainsi qu’aux exigences concernant certains types de recherche;

– satisfaire aux exigences du CRSNG en matière de protection des renseignements.

4

Quelle documentation

dois-je présenter?

5

Aperçu du collège

• Programmes offerts• Domaines de recherche• Nombre d’étudiants, de membres

au sein du corps professoral

6

Les membres du corps professoral en SNG sont autorisés à poursuivre des travaux de recherche. Le collège doit s’assurer que ces personnes disposent du temps nécessaire pour la conduite des travaux de recherche.

• Énoncé sur l’engagement en recherche. Fournir les documents pertinents, par exemple, section(s) de l’énoncé de mission, politique sur la recherche (appliquée), etc.

7

• Un énoncé à cet effet• Une courte description de ces

installations et services, et les conditions générales en ce qui concerne leur utilisation ou disponibilité

Le collège fournit les installations et services de base, ce qui comprend les locaux, afin de permettre à ces personnes d’effectuer des recherches.

8

Le collège doit être en mesure de couvrir les coûts indirects des travaux de recherche appuyés par une subvention du CRSNG.

• Un énoncé- sur la situation actuelle, s’il y a lieu qui indique que vous comprenez les

règles et politiques décrites au chapitre 3 du Guide du chercheur

9

Le collège doit pouvoir et vouloir administrer, au nom des membres du corps professoral du collège qui agissent à titre de membres d’un groupe, tous les fonds transférés en provenance d’une université, accepter de se conformer aux lignes directrices administratives du CRSNG et mettre en place des contrôles financiers adéquats.

• Remplir le « Questionnaire sur les contrôles »

10

Le collège doit satisfaire aux exigences du CRSNG sur l’élaboration de politiques portant sur l’éthique et l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition, ainsi qu’aux exigences concernant certains types de recherche, décrites aux annexes 3 et 4 du Guide du chercheur.• Fournir un exemplaire des politiques du collège sur :

l’intégrité en recherche (ce qui comprend la procédure pour traiter les allégations d’inconduite);

la recherche avec des êtres humains (ce qui comprend la procédure pour l’examen) ou un énoncé indiquant qu’aucun sujet humain n’est utilisé dans le cadre des recherches.

11

Le collège doit satisfaire aux exigences du CRSNG sur l’élaboration de politiques portant sur l’éthique et l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition, ainsi qu’aux exigences concernant certains types de recherche, décrites aux annexes 3 et 4 du Guide du chercheur. (suite)• Confirmation de l’attribution d’un certificat de Bonnes

pratiques animales du CCPA ou énoncé indiquant qu’aucun animal n’est utilisé aux fins d’enseignement ou de recherche

• Confirmation de l’attribution d’autres certificats pertinents

12

Le collège accepte de satisfaire aux exigences du CRSNG en matière de protection des renseignements et a pris les mesures appropriées afin de protéger tout renseignement de nature délicate que lui transmet le CRSNG aux fins de l’administration des demandes et des octrois.

• Un énoncé à cet effet; se reporter aux lois provinciales ou aux politiques institutionnelles

13

Des collèges sont-ils devenus admissibles?

Oui• Collège communautaire du

Nouveau-Brunswick–Bathurst• Olds College• Un autre au stade final• Plusieurs autres à divers stades

d’avancement

14

Avant de commencer…• Questions générales sur l’admissibilité : Louise

Martel (613) 996-7542

• Questions sur les politiques sur l’intégrité ou l’éthique : A.-Marie Monteith (613) 992-0842

• Questions sur les contrôles :Ann O’Reilly (613) 995-7790

• Isabelle Blain (613) 995-5896

courriel =prénom.nomdefamille@crsng.ca

• www.crsng.ca

15

2e étape - Admissibilité des chercheurs

• Revue au moment de la présentation d’une demande

• Guide du chercheur, 1.1A.2• Formulaire 100, Annexe B-1

16

Admissibilité des membres du corps professoral d’un collège qui agissent à titre de membres d’un groupeAu moment de la présentation de la demande...

• Ne doivent pas faire l'objet d'une sanction du CRSNG, du CRM/IRSC ou du CRSH

•sont titulaires d’un poste au sein du corps professoral ou détiennent une offre ferme d'une nomination à un tel poste :

- poste permanent; ou - poste d'une durée minimale de trois ans •Nomination ratifiée par la personne ou l'autorité

responsable conformément aux statuts du collège en question

•Poste qui permet d’effectuer des recherches en NSE de façon indépendante•Ne peuvent être titulaires d’un poste à temps

plein à l'extérieur du Canada

17

Admissibilité des membres du corps professoral d’un collège qui agissent à titre de membres d’un groupePendant la période de validité de la subvention...

• Ne doivent pas être inscrits à un programme d’études supérieures en sciences ou en génie

• Ne doivent pas toucher une rémunération provenant des fonds de subventions du CRSNG (ou d’autres organismes subventionnaires fédéraux)

18

Programmes auxquels les membres du corps professoral d’un collège ont accès Fonds d’initiative internationale Subventions d’occasions de recherche concertée Projets en génomique Projets de recherche concertée sur la santé Projets stratégiques Réseaux de recherche Subventions de recherche et développement

coopérative Programme de partenariats technologiques Ententes de partenariat de recherche avec des

ministères et organismes du gouvernement canadien