Rapport 2014 Sur les

REVENUS Des

INDUSTRIES

EXTRACTIVES Synthèse

L’ITIE est un Mécanisme/Norme internationale qui a pour bût l’amélioration

de la Transparence et de la gouvernance dans les pays riches en ressources

naturelles à travers la publication régulière de tous les paiements versés par

les entreprises et de toutes les recettes perçues par l’Etat.

L’ITIE exige la publication d’un rapport annuel produit par un cabinet

indépendant, qui concilie les chiffres et les volumes des déclarations du

Gouvernement et des Entreprises. En effet, les Entreprises sont tenues de

déclarer ce qu’elles ont versé à l’Etat, et l’Etat déclare ce qu’il a reçu des

Entreprises.

Le présent livret constitue une synthèse du rapport de l’administrateur

indépendant du cabinet MOORE STEPHENS, portant sur les revenus des

Industries Extractives de l’année 2014.

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une

coalition multipartite comprenant : les Gouvernements, les Entreprises et la

Société civile qui œuvrent ensemble pour améliorer la transparence et la

gestion responsable dans les Industries Extractives. La Mauritanie a été

désignée « pays conforme » en 2012 et a produit 10 rapports annuels à ce

jour.

INTRODUCTION

QU’EST CE QUE L’ITIE

Le schéma ci-dessous retrace l’historique du processus de l’Initiative en Mauritanie depuis son adhésion à l’ITIE :

Publication du rapport ITIE 2014

Échéance pour la prochaine validation

Publication du rapport ITIE 2013

Les travaux d’Administrateur indépendant ont consisté principalement à collecter, rapprocher et compiler, pour l’année 2014 :

Les paiements déclarés versés à l’État par les entreprises extractives détentrices de titre miniers ou pétroliers en Mauritanie, d’une part ;

Les paiements déclarés reçus par l’État de la part de ces entreprises, d’autre part.

La mission de conciliation a été conduite sur la base des normes comptables internationales (IFAC ISRS).

Renforcer le dialogue entre les parties prenantes (Etat, Organisations

de la Société civile, Compagnies, Collectivités)

Améliorer la gestion de ressources et favoriser une plus grande

stabilité économique et politique pour le pays

Améliorer le climat des investissements et attirer les investissements

responsables

Encourager la collaboration internationale

PERIMETRE DU RAPPORT

AVANTAGE LIES A L’ITIE

Sélections des entreprises Extractives Secteur minier Le rapport couvre toutes les sociétés en production ainsi que celles détenant des titres miniers d’exploitation en 2014. Ce choix a conduit à la prise en compte de 9 entreprises détaillées comme suit :

N° Société

1 SNIM

2 MCM 3 TASIAST MAURITANIE Ltd SA

4 EL Aouj Mining Company SA 5 Quartz Inc Mauritania

6 Sphere Mauritania sa

7 Tazadit Underground Mine 8 LegleitatIron Iron Mauritanie sa

9 Quartz de Mauritanie sa Secteur des hydrocarbures Le rapport couvre toutes les entreprises opérantes en Mauritanie. Ce choix a conduit à la sélection des 11 entreprises suivantes :

N° Société

1 Société Mauritanienne des Hydrocarbures et du patrimoine minier (SMHPM)

2 Petronas 3 Dana Petroleum

4 International Petroleum Grouping (IPG) 5 Repsol

6 Sonatrach (SIPEX)

7 Total 8 Tullow Oil

9 Chariot Oil Gaz Limeted

10 Kosmos Energy 11 Dolphin Geophysical Ltd

PARTIE DECLARANTES

Sélection des Entités gouvernementales Sur la base du périmètre retenu des sociétés extractives et des flux de paiement pour l’année 2014, cinq (5) administrations et entités publiques ont été sollicitées pour l’envoi des déclarations :

Entité Gouvernementales

Administrations publiques

1. Direction du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP)

2. Direction générale des douanes (DGD)

3. Direction du patrimoine de l’Etat (DPE)

Entreprises d’Etat

4. Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM)

5. Société Mauritanienne des Hydrocarbures et du Patrimoine Minier (SMHPM)

Le sous-sol mauritanien recèle d’importants gisements de minerais. Producteur de fer depuis plus d’un demi-siècle, le pays a connu ces dernières années le développement de nouvelles ressources grâce à l’exploration, l’exploitation et l’extraction d’autres substances minières comme : l’or, les terres rares, le phosphate, le sel, le gypse, le zinc, l’uranium et les minerais industriels. Des réserves de pétrole ont été aussi découvertes récemment au large des côtes, celles-ci viennent s’ajouter au seul champ pétrolier en production, notamment celui de Chinguetti.

La contribution du secteur extractif à l’économie mauritanienne en 2014 se présente comme suit :

Ces chiffres représentent :

Exportations des industries extractives 438,3 Milliards MRO

PIB nominal des activistes extractives 264,121 Milliards MRO

Emploi 9 637 employés (87% sont des nationaux)

CONTRIBUTION DU SECTEUR EXTRACTIF À L’ECONOMIE DE LA MAURITANIE

0

20

40

60

80

100

120

Déclaration initialementreçues

Ajustements Montant aprèsajustements

Conciliation des flux des paiements pour les entreprises minières ( en Milliards MRO)

Société Etat Différence

0

5

10

15

20

25

Déclaration initialementreçues

Ajustements Montant aprèsajustements

Conciliation des flux de paiement pour les entreprises pétrolières (en Milliards MRO)

Sociétés Etat Différences

CONCILIATION DES FLUX DE PAIEMENT PAR ENTREPRISE

Suite aux ajustements opérés, les écarts résiduels non conciliés sur les flux de paiements s’élèvent à 1 396 418 857 MRO (soit 1,11% des recettes des industries extractifs de l’Etat).

Cela est due à plusieurs raisons, comme, par exemple :

Il s’agit des écarts correspondant aux revenus reportés par l’Etat et relatifs à des entreprises retenues dans le périmètre de réconciliation mais n’ayant pas soumis de formulaire de déclaration.

Il s’agit des revenus reportés par la DGTCP mais qui n’ont pas pu être

confirmés en tant que paiement par les sociétés.

Il s’agit des paiements reportés par les entreprises mais qui n’ont pas

pu être confirmés par la DGTCP.

Il s’agit des écarts non significatifs. Ces écarts peuvent représenter les commissions sur les transferts effectués par les sociétés pétrolières sur le FNRH.

Secteur minier

Secteur des Hydrocarbures Sur la base des données déclarées par les sociétés pétrolières, la production de pétrole a atteint, en 2014, 2,01 millions de barils (cette production provient du seul champ en production, Chinguetti) d’un montant de 61 565 milliards MRO (203 472 millions USD).

Quantité (en tonnes)

Valeur

(Millions USD)

(Milliards MRO)

Minerais de fer (a) 13 305 877 723 046 216 589

SNIM 13 305 877 723 046 216 589

Cuivre concentré ≈22% (b) 33 079 181 742 55 017

MCM 33 079 181 742 55 017

Or en tonnes (c) 9 341 (309 427) 374 940 113 502

Tasiast Mauritanie LTD SA 7 819 (260 479) 318 837 96 518

MCM 1 522 (48 948) 56 103 16 983

Argent (d) 0 450 0 276 0 083

Tasiast Mauritanie LTD SA 0 450 0 276 0 083

Total (a+b+c+d) 1 280 004 385 191

LA PRODUCTION DU SECTEUR EXTRACTIF EN 2014

Chaque rapport annuel contient des recommandations visant à une amélioration de la gouvernance du secteur. Le tableau suivant présente ces recommandations tout en spécifiant celles qui ont été réalisées depuis la publication du rapport ou qui sont en cours de réalisation et celles qui n’ont pas été réalisées.

OBJECTIF

RECOMMENDATIONS ET MESURES PRISES MISE EN PLACE (jusqu’à aout 2016)

RECOMMANDATIONS MISES EN ŒUVRE

Assurer la crédibilité des données déclarées par l’Etat.

Certifications des données de l’Etat : L’Inspection des

Finances a été désignée comme organe de contrôle en

charge de la vérification et certification des déclarations

des régies financières de l’Etat.

Assurer la traçabilité des paiements dans le FNRH.

Prévoir une quittance pour les paiements au FNRH : Un

arrêté ministériel conjoint (MF/MPEM N°191 du 9 mars

2016) a été signé pour la mise en place de quittances qui

seront délivrées par le trésor public aux sociétés

pétrolières lors de paiement dans le FNRH.

Assurer la transparence des opérations réalisées.

Publication des états financiers des sociétés d’Etat : la

SNIM et la SMHPM ont publiés respectivement leurs

rapports financiers.

RECOMMANDATIONS EN COURS DE MISE EN OEUVRE

Assurer la traçabilité des paiements et un suivi rigoureux des recettes de l’Etat.

Traçabilité des paiements effectués par les sociétés

pétrolières et minières : Un arrêté ministériel conjoint

(MF/MPEM N°191 du 9 mars 2016) a été signé pour la

délivrance des quittances par le trésor public aux sociétés

pétrolières lors de paiement des taxes.

Permettre un suivi rigoureux des revenus du secteur des hydrocarbures.

Ne pas accepter les paiements effectués par des sociétés

pétrolières dans des comptes autres que le FNRH : Une

lette-circulaire a été adressée par le MPEM aux

compagnies pétrolières pour leur signifier que ces

paiements doivent se faire dans le compte FNRH indiqué

SUIVI DES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTS ANTERIEURS

Recommandations relatives à la gestion des revenues extractives

dans la lettre circulaire.

Améliorer la redevabilité du FNRH.

L’audit du compte FNRH : Les cabinets KMPG/CFA/SAGES

CONSULTANT ont été sélectionnés pour auditer le compte. OBJECTIF RECOMMENDATIONS ET MESURES PRISES MISE EN

PLACE RECOMMANDATIONS ENCORE NON MISES EN OEUVRE

Améliorer la crédibilité des données divulguées.

Communications des états certifiés financiers des

entreprises extractives: Seule la compagnie El Aouj Mining

Company et les sociétés filiales exclusives de sociétés en

bourse sont soumises à cette obligation.

Assurer le contrôle adéquat des comptes de l’Etat.

L’audit annuel des comptes de l’Etat : Activer la

disposition relative à l’audit annuel des comptes de l’Etat

par la Cour des Comptes et de publier les rapports

correspondants.

Transparence sur l’identité de(s) propriétaire(s) réel(s) des sociétés extractives

Registre de la propriété réelle : Mettre en place les

dispositions nécessaires pour la tenue et la publication

d'un registre public des propriétaires réels des sociétés qui

soumissionnent, opèrent ou investissent dans les actifs

extractifs.

OBJECTIF RECOMMENDATIONS ET MESURES PRISES MISE EN

PLACE (jusqu’à aout 2016)

RECOMMENDATIONS MISES EN OEUVRE

Assurer la conformité avec les exigences du standard ITIE.

Mise à jour de la base de données du cadastre minier : Les

données manquantes ont été communiquées pour le secteur

minier et pétrolier, la date de fin de validité et la date de

demande pour les permis pétroliers ont été communiquées.

Renforcer la gouvernance du secteur.

Actualisation régulière de cadastre minier : Aucune insuffisance n’a été remarquée dans la situation des permis de 2014. La mise à jour du cadastre s’effectue en temps réel.

OBJECTIF RECOMMENDATIONS ET MESURES PRISES MISE EN

PLACE

RECOMMANDATIONS EN COURS DE MISE EN OEUVRE

Recommandations relative à la gestion du secteur extractif

Accroitre la transparence.

La Mise en place d’une base de données sur le secteur extractif :

Un accord a été signé avec la GIZ pour le financement de la mise

en place de la base de données.

Assurer la dissémination des informations et identification des nouveaux intervenants.

Mise à jour de la base de données des entreprises opérant dans le secteur minier et l’actualisation régulière du Cadastre minier (Le Comité ́ National a eu l’accord de principe de la GIZ pour l’obtention d’un financement dans le cadre de la mise en place d’une base de données sur le secteur extractif).

Assurer un meilleur accès au grand public

Publication des contrats miniers : Il est recommandé d’activer la disposition relative à la publication des contrats miniers et de prévoir la publication des contrats. Le rapport ITIE 2014 constate que la recommandation a été initié et en cours de mise en œuvre.

RECOMMANDATIONS ENCORE NON MISES EN OEUVRE

Assurer accès du grand public aux contrats.

La mise à jour des contrats pétroliers publiés : Les derniers contrats mis en ligne sur le site du Ministère en charge du Pétrole datent de 2007.

D’autres recommandations ont été également formulées concernant l’évolution du périmètre du rapport ITIE : De même, certaines de ces recommandations ont été satisfaites ou sont en cours, comme ;

- Sensibilisation des parties déclarantes sur l’importance de communiquer toutes les données sollicitées (en cours),

- Attestation des formulaires de déclaration, - Certification des formulaires de déclaration des administrations

publiques (L’IGF a procédé à la certification de la déclaration de la DGTCP),

- La régularité de publication des Rapports ITIE - La préservation du principe de déclaration additionnelle des « Autres

revenus/paiements significatifs » pour les prochains exercices ITIE. Par contre, d’autres n’ont pas été satisfaites, comme ;

- Le respect des délais de soumissions des formulaires de déclaration, - L’inclusion de l’Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS) dans le

périmètre de conciliation des rapports ITIE futurs, - L’implication de toutes les parties prenantes dans les travaux de

conciliation des flux des paiements pour éviter le retard dans la soumission des formulaires de déclaration.

La norme ITIE 2016 encourage les pays à faire usage des systèmes d’informations existants pour la collecte des données ITIE et rendre les résultats transparents à la source plutôt que de produire cet exercice grâce à des rapports ITIE. Divulgations des propriétés réelles des entreprises extractives L’aspect le plus novateur de la norme ITIE 2016 est que l’identité de ceux qui possèdent et profitent des activités extractives doit désormais être divulguée (cette exigence prendra effet à partir de 2020). De l’utilités des sites web Les pays qui ont des systèmes forts seront à présent en mesure d'intégrer la transparence dans les portails des gouvernements, les sites Internet et les systèmes plutôt que de reproduire les données dans un Rapport ITIE. Ceci devrait rendre la mise en œuvre plus durable et en permettre une meilleure appropriation par les gouvernements. Des efforts pour aller au-delà des exigences minimales L’évaluation des pays mettant en œuvre l’ITIE, prendra davantage en compte, la diversité des contextes des pays, la reconnaissance des efforts pour aller au-delà des exigences minimales, et l’encouragement de l’amélioration continue dans la mise en œuvre. Suivi des recommandations des rapports ITIE Les changements comprennent une plus grande attention à faire en sorte que les recommandations des rapports ITIE soient suivies par les gouvernements et les groupes multipartites.

La Nouvelle Norme ITIE 2016

Le comité national est composé des membres suivants :

ETAT

- Djibi Sow, Conseiller du Premier Ministre, Président

- Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD)

- Ministère de l’Économie et des Finances (MEF)

- Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Mines (MPEM)

- Ministère chargé des Relations avec la Société Civile

- Banque Centrale de Mauritanie (BCM)

ENTREPRISES MINIERES - Kosmos Energy Mauritanie

- MCM

- SMHPM

- SNIM – SEM

- Sphère Mauritanie

- Tullow Oil

- Tasisast Mauritanie Limited SA

- TOTAL E & P Mauritanie

SOCIETE CIVILE - Cyber Forum Société Civile (2 membres)

- Ordre Nationale des Expert Comptable (1 membre)

- Associations des presses (2 membres)

- Association des maires de Mauritanie (2 membres)

- Ordre National des Avocats (1 membre)

- Coalition Mauritanienne PCQVP (3 membres)

- Plate forme des organisations non étatiques (3membres)

COMITE NATIONAL ITIE

Des informations supplémentaires concernant entre autres des

exportations du secteur extractif en 2014, du contexte des industries extractives en Mauritanie et des analyses des données ITIE et des

revenus extractives, Vous pouvez consulter l’intégralité du Rapport 2014

Disponible sur notre Page Web : www.itie-mr.org

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Publiée par Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH Siège de la société Bonn et Eschborn, Allemagne Programme Bonne Gouvernance, Responsable : Andreas Schlötterer Sur mandat du Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ) de la République fédérale d’Allemagne

INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES QU’ON PEUT TROUVER DANS LE RAPPORT ITIE 2014

Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives CN-ITIE

Adresse : Ilot C – Lot N° 25 ZRD, Nouackchott, Mauritanie Tel : 00 222 45 24 30 83 – Email : info@itie-mr.org

Site Web : www.itie-mr.org