SOCIÉTÉ DES NATIONS

C O M I T É É C O N O M I Q U E(Rapport au Conseil. — Septembre 1936)

REM ARQUES

sur

L’ÉTAT ACTUEL DES RELATIONS ÉCONOMIQUES

INTERNATIONALES

Reconstruction du mécanisme des échanges internationaux

comme facteur de redressement et de détente

AVEC LES OBSERVATIONS DU COMITÉ FINANCIER

GENÈVE, 1936.

PUBLICATIONS DE L’ORGANISATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS

Fr,'.-.

Enquête sur les accords de clearing. (C. 153.M.83.1935,11.6.) (Sér. P.S.d.N. 1935.II.B.6) ......................................... 4,—

Considérations relatives à l’évolution actuelle du protectionnisme agricole. (C.178.M.97.1935.II.B.) (Sér.P.S.d.N.i935.II.B.7) . . .......................... ..... . . ..................... 1,50-

Remarques sur l’état actuel des relations économiques internationales. (C.344.M.174.1935.II.B.) (Sér. P.S.d.N.1935.II.B.11) i ,g c

Etudes relatives au tourisme considéré comme facteur de l’économie internationale.(C.3.M.3.1936.II.B.) (Sér. P .S .d .N .i9 3 6 .II .B .i) ............................. 1,50

Etudes sur les conseils économiques dans les différents pays du monde. Préparées pour le Comité économique par MUe Elli Lindner, docteur ès sciences économiques. (C.626,M.3o8,i932.II.B.) (E.795.) (Sér. P. S.d.N.i932.II.B.io.). . ..................... 3,73

Etude sur le nouveau régime juridique des ententes économiques (cartels, etc.) en Allemagne et en Hongrie. Préparée pour le Comité économique par le Dr Siegfried Tschierschky. (£ .5 2 9 (1 )(«).) (Sér. P. S.d.N .i9 3 2 .II.B.g.) .......................... 2 ,—

Etude sur le régime juridique des ententes industrielles. Préparée pour le Comité économique par M. Henri Decugis (France), M. Robert E. Olds (Etats-Unis d’Amérique) et M. Siegfried Tschierschky (Allemagne). (£.529(1).) (Sér. P. S.d.N. 1 9 3 0 .II.1 1 ) . . . .......................................... ..................... ..................................... 3 ,7.5

Etude sur les aspects économiques de différentes ententes industrielles internationales.Préparée pour le Comité économique par M. Antonio St. Benni (Italie), M.Clemens Lammers (Allemagne), M. Louis Marlio (France) et M. Aloys Meyer (Luxembourg). (E.514.) (Sér. P. S.d.N.1930.11.41.)............................. 3,—

Rapport général sur les aspects économiques des ententes industrielles internationales.Préparée pour le Comité économique par M. Antonio St. Benni (Italie), M.Clemens Lammers (Allemagne), M. Louis Marlio (France) e t M. Aloys Meyer (Luxembourg). (E. 736.) (Sér. P. S .d .N .ig 3 i .I I .B .2 i.) .................................. 1,2

Sous-Comité d ’experts pour l'unification de la nomenclature douanière.

Projet de nomenclature douanière :

Volume I. (C.921.M.486.1931.II.B.) (Sér. P. S.d.N. 1931.II.B.25/I.) 133 pages . . 6,—Volume II. (C.921.M.486.1931.II.B.) (Sér. P. S.d.N. 1931.II.B.25/II.) 12,5

Tous les prix s'entendent en argent suisse.

[Communiqué au Conseil et aux Membres de la Société.]

N° officiel: C. 378. M. 249. 1936. II.B.

Genève, le 14 septembre 1936.

SOCIÉTÉ DES NATIONS

C O M I T É É C O N O M I Q U E(Rapport au Conseil. — Septembre 1936)

REM ARQUESsur

L’ÉTAT ACTUEL DES RELATIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES

Reconstruction du mécanisme des échanges internationaux

comme facteur de redressement et de détente

AVEC LES OBSERVATIONS DU COMITÉ FINANCIER

Série de Publications de la Société des Nations

IL QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

1936. ILB. 7.

REMARQUES SUR L’ÉTAT ACTUEL DES RELATIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES : RECONSTRUCTION DU MÉCANISME DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX COMME FACTEUR

DE REDRESSEMENT ET DE DÉTENTE

L’année dernière, à la veille de l'Assemblée, le Comité économique présentait au Conseil un rapport assez développé dans lequel il s'efforçait de mettre en lumière, par le rapproche­ment de quelques faits élémentaires, tout ce qu’il y a d’économiquement erroné dans la concep­tion suivant laquelle l’intérêt national et l’intérêt international, deux aspects du même objet, s’opposeraient l’un à l’autre. Il montrait les conséquences préjudiciables découlant d ’une telle conception.

Ce même rapport faisait ressortir les symptômes d ’un mouvement de reprise qui se mani­festait en de nombreux pays : il soulignait l’aspect inquiétant de certaines situations parti­culières, le caractère précaire d ’une activité provoquée en grande partie par les armements, ainsi que la contradiction existant entre un certain nombre de « conjonctures » localisées et la persistance d ’un grand désordre sur le plan international.

Un an après, le Comité économique, sur la base des communications faites par ses membres et à l ’aide de la documentation assez complète dont il dispose \ constate une situation très analogue à celle de 1935, avec la différence toutefois que depuis lors ses traits caractéristiques— bons ou mauvais — se sont fortement accentués.

Les signes d’amélioration qui, l ’an dernier, paraissaient encore incertains, se renforcent et se multiplient, bien que se répartissant inégalement sur les différents pays. Mais les progrès qui se remarquent à l ’intérieur de nombreux pays ne sauraient avoir leur plein développement et peut-être même risqueraient d ’être arrêtés, s’ils ne sont bientôt accompagnés d'un réveil du commerce international. La reprise sensible des affaires et la confiance croissante en la force du rétablissement économique sembleraient de nature, pour peu que les conditions politiques s’y prêtent, à préparer le terrain pour des efforts destinés à résoudre les problèmes économiques internationaux qu’il n ’a pas jusqu’à présent été possible de régler 2.

D 'autre part, faute des ajustements nécessaires, le monde économique reste toujours divisé en groupes qui se sont établis à des niveaux différents de prix et que séparent toutes sortes de barrières empêchant de retrouver le contact nécessaire.

Enfin, dans beaucoup de pays, cette réaction bienfaisante de l'économie se trouve contre­carrée par les difficultés politiques qui laissent planer notamment sur l’Europe une inquiétude paralysant la confiance et l ’esprit d’initiative. La crainte de conflits internationaux est à la source d ’un accroissement rapide des armements qui constitue l ’une des causes principales des difficultés budgétaires et financières. Elle constitue le plus grave obstacle au développement normal des entreprises de toute sorte, soit sur le plan international, soit même sur le plan intérieur. Or, la reprise d'activité économique que peut provoquer la production massive

1 II convient de signaler no tam m en t tro is docum ents ém anan t d ’organismes in te rna tionaux et donnan t dans l’ensem ble un aperçu à peu près com plet des grandes lignes de la s ituation :

a) N ote sur la s itua tion économ ique, annexée au R ap p o rt supplém entaire du Secrétaire général à l ’Assemblée (docum ent A .6(a) 1936— A nnexe II).

b) S ixième rap p o r t annuel de la B anque des R èglem ents in ternationaux .c) R a p p o rt d u D irec teu r du B ureau in terna tional du T ravail à la Conférence in ternationale du

T ra v a il de 1936.2 V oir la no te précitée du Secrétaire général.

S . d . N . 1 . 4 4 0 ( F . ) 1 . 3 0 5 ( A .) 9 / 3 6 . I m p . d u J . d e G .

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de nouveaux moyens de guerre ne saurait être qu’illusoire et précaire. Elle impose à des contri­buables, déjà accablés par la persistance de la crise et par l’accroissement presque automatique des dépenses sociales, un fardeau toujours plus lourd.

Le Comité économique se réunit donc dans une atmosphère qu’évoquait parfaitement, le 4 juillet 1936, M. van Zeeland, Président de l’Assemblée de la Société des Nations, quand, dans son discours de clôture, il déclarait :

Messieurs, no tre devoir, no tre préoccupation, au jo u rd ’hui com me hier, dem ain com m e aujour­d ’hui, c ’est de protéger la paix. Nous somm es tous sous le coup de ce tte épouvan tab le im pression que les possibilités, que les probabilités de guerre aug m en ten t m algré to u t , avec les années qu i passent •I l f a u t que nous trouv ions les m oyens de renverser ce couran t.

V ous m e perm ettrez d ’a t t i r e r une fois encore vo tre a t te n t io n sur le danger q u ’il y au ra it, dans cet ordre d ’idées, à ne recourir q u ’à des m oyens de caractère po litique e t à négliger les considérations d ’ordre économique. C’es t un tru ism e, mais i l fa u t cependan t le rappeler régulièrem ent : s ’il est vrai que la s itua tion po litique exerce une ac tion d irecte e t profonde sur le cours des affaires e t su r la vie économ ique en général, l ’inverse n ’en est pas moins exact ; e t l ’on sa it tro p dans quelle large mesure les difficultés e t les conflits politiques son t influencés p a r les troubles économiques.

Or, nous nous trouvons en ce m om ent, dans le monde, d ev a n t une s itu a tio n économ ique étrange. L ’on sen t que le p o in t cu lm inan t de la crise économique est dépassé. D ans un grand nom bre de pays, la reprise es t m anifeste ; mais elle se p ro d u it su r to u t à l’in térieu r. L ’am élioration des rela tions écono­m iques in ternationales es t de loin inférieure à ce q u ’elle p o u rra it être, à ce q u ’elle d ev ra it ê tre e t serait certa inem ent, si l ’on réa lisa it quelques a ju s tem en ts de ca rac tère re la tivem en t facile, car ils n ’exige­ra ien t de sacrifice v é ritab le de personne.

Ces mots résument avec netteté les sentiments et les pensées que la gravité de l’heure présente inspire au Comité économique.

Convaincu du devoir de rechercher d ’urgence tous moyens d'ordre économique propres à ramener la prospérité et à contribuer au maintien de la paix, le Comité économique a donc examiné les ajustements nécessaires au rétablissement de la circulation internationale, leurs perspectives de réalisation dans la situation présente, et finalement la procédure à suivre pour leur mise en application.

Ainsi que le fait ressortir la « Note du Secrétaire général sur la situation économique », on peut distinguer aujourd’hui deux groupes principaux de pays. 1

Dans un premier groupe très important, les pays ont réagi par une adaptation de la valeur de leur monnaie contre la chute catastrophique des prix survenue depuis 1929. Cette opération les a dispensés de prendre des mesures de restriction sous la forme d ’un contingentement étendu à de nombreuses catégories de la production ou d ’un contrôle sur le commerce des devises. Dans ce groupe, qui englobe principalement les territoires du dollar et de la livre, et qui représente à lui seul plus d ’une bonne moitié du commerce mondial, le fonctionnement régulier du mécanisme des échanges a beaucoup contribué à la reprise économique qui ne cesse de s’amplifier.

A l ’autre groupe ■— et ce groupe comprend plusieurs catégories — appartiennent les principaux pays de l’Europe, qui ont imposé à leurs échanges extérieurs des restrictions rigou­reuses : contrôle des devises, contingentements, ou combinaison de ces deux systèmes.

Dans ce deuxième groupe, on constate des situations assez différentes. Certains pays maintiennent le cours artificiel de leur monnaie uniquement par un réseau serré de restrictions s’étendant à toutes les relations financières ou commerciales avec l ’étranger ; par suite du contrôle rigoureux des changes qu'ils appliquent, leur monnaie a cessé, tout au moins dans leurs transactions avec l’étranger, d ’exercer la fonction de moyen d’échange. D’autres pays, dont la monnaie a été dévaluée, ont cependant établi et maintenu un règlement des devises ou un contingentement plus ou moins général, pour faire face à la précarité de leur situation

1 L ’Union des Républiques soviétiques socialistes ne sau ra it ê tre rangée dans aucun de ces groupes. D ans ce pays, les progrès de l ’ac tiv ité économ ique in térieure, déjà signalés par le Comité dans son rapport de l ’an dernier, se son t poursuivis.

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monétaire, à la crainte d'une nouvelle dévaluation et aux difficultés du règlement de leurs dettes. D 'autres encore ont eu recours aux mêmes mesures, comme contre-coup des restrictions appliquées par les E tats avec lesquels ils entretiennent une grande partie de leur commerce.

Enfin, les « pays-or » font un usage étendu des contingents, pour l'une ou l'autre de ces raisons. Longtemps, ils ont essayé de rétablir l’équilibre des prix par le moyen de la déflation ; mais l'expérience a montré que, dans le « climat » de la vie sociale et économique moderne, un processus de déflation, étendu ainsi qu’il serait nécessaire à l’ensemble des activités écono­miques, est extrêmement difficile à réaliser.

Les pays qui se sont engagés dans ces différentes voies ont cherché à compenser sur le marché intérieur une partie des pertes éprouvées sur le marché extérieur. A cet effet, ils ont eu recours à une expansion de crédit intérieur, qui par elle-même ne saurait constituer qu’un expédient temporaire, sans assurer une reprise durable de l’activité économique.

Certains d’entre eux ont poussé cette politique jusqu'à un état d’autarchie que le cours naturel des choses tend à accentuer de plus en plus. Semblable politique est à la longue illusoire. Les mesures restrictives ne font qu’accroître les difficultés d ’approvisionnement en matières premières et exercent un effet déprimant sur le niveau de vie. Elles empêchent de retrouver un équilibre économique, à la faveur d ’une ample circulation internationale rapprochant les nations. Cette reprise commerciale perm ettrait cependant aux pays défavorisés dans la distri­bution des richesses naturelles et des matières premières, de les acquérir facilement, ce qui ferait bénéficier d’une consommation accrue le producteur de celles-ci et élargirait en même temps les débouchés pour la vente des produits manufacturés.

Toutes ces différentes mesures de restrictions ont eu pour effet de troubler le cours normal de la circulation internationale.

Le problème est donc de diminuer et autant que possible d ’abolir les entraves au commerce créées par le règlement des devises et les prohibitions à l’importation. Pour tenter de le résoudre, il y a lieu de laisser de côté toute discussion de doctrine sur les mérites respectifs du protec­tionnisme et du libre-échangisme, en se demandant seulement quel est le minimum d ’opérations nécessaires à la normalisation des échanges internationaux.

Dans son rapport de l’année passée, le Comité économique disait :

« Ainsi, ta n d is que la crise te n d à s’a t tén u e r, le mécanisme de la circula tion in ternationale tend à s ’enrayer de plus en plus. De ces deux m aux , c ’est m a in ten an t le second qui est le plus grave e t contre lequel il im porte en conséquence de réagir. »

Cette déclaration est aussi vraie aujourd’hui qu’elle l ’était alors. Ce qui importe est tout d’abord de rétablir le mécanisme élémentaire du commerce international. Actuellement, les deux avaries capitales de ce mécanisme sont l ’impossibilité, dans certaines parties du monde, d’échanger les marchandises sauf en quantités strictement limitées et l’impossibilité d ’échanger librement une monnaie contre une autre. Ces deux anomalies existent aujourd’hui dans les pays à parité-or réelle et dans les pays à parité-or nominale qui appliquent, soit le contingente­ment, soit le contrôle des devises, soit les deux ; elles s’appliquent par ailleurs aussi même dans certains pays qui ont dévalué leur monnaie. Elles n’existent pas, il est vrai, dans les vastes territoires qui appartiennent au domaine du dollar et de la livre sterling, mais, par répercussion, elles affectent également les intérêts de ce dernier groupe.

C’est pourquoi le premier objectif auquel il faut viser consiste à rétablir une situation dans laquelle, d ’un pays à l'autre, l'acheteur peut acheter ce qu'il veut, le débiteur payer ce qu’il doit, le touriste aller où il désire, sans se heurter, par suite d’une intervention gouvernementale, à des obstacles absolus tels que le contingentement et le contrôle des devises. Il est indispen­sable que chaque pays apporte au rétablissement de cette situation sa propre contribution.

Il n ’est pas dans l ’intention du Comité de se prononcer d ’une manière dogmatique pour ou contre la dévaluation monétaire, ni de donner des conseils à aucun pays sur la meilleure politique monétaire à suivre. Mais chacun comprend aujourd’hui que, pour ranimer la circu­lation internationale, il est nécessaire de combler le fossé qui sépare, quant au niveau des prix, la plupart des pays à parité-or (réelle ou nominale) de la plupart des pays à monnaie dépréciée. Pour atteindre ce but, les premiers doivent rester libres de choisir la voie qu’ils préfèrent ; mais il importe de ne pas oublier que, pour maintenir, malgré des tendance internationales

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opposées, une valeur monétaire ou un niveau de prix trop élevés, on est nécessairement conduit à appliquer toute une série de mesures de restriction. Or, l'expérience montre que celles-ci aggravent la disparité de prix contre laquelle il importerait de réagir, affaiblissent de plus en plus l ’économie nationale, et l’empêchent de reprendre l’élan indispensable à une saine reprise.

Pour le Comité économique, qui ne prétend point parler en expert spécialisé des questions monétaires, la seule bonne politique est celle qui assure la liberté d ’action, qui permet aux forces vives de l’économie d ’agir à l’intérieur et à l’extérieur avec un maximum d’aisance, et qui permet surtout de rétablir des relations normales avec l’extérieur. C’est pourquoi le Comité économique ne croit pas qu’une tentative d’ajustement monétaire puisse apporter un avantage durable à la situation économique, si elle n’est accompagnée d ’un relâchement des restrictions directes et indirectes (contingentement et contrôle des changes) à l’importation, relâchement qui a encore comme effet secondaire, mais important, de freiner une hausse éventuelle et trop rapide des prix, consécutive à la dévaluation.

L’opération qui consiste — soit par voie de déflation, soit par voie de dévaluation — à se rapprocher du niveau des prix extérieurs, est une opération que chaque pays doit exécuter de son propre choix et avec ses propres forces. Mais il est certain que la collaboration des autres pays peut créer des conditions dans lesquelles cette opération pourra présenter un minimum de dangers et un maximum d’avantages.

Cette collaboration pourrait notamment atténuer les appréhensions des pays qui, même s’ils envisagent une adaptation monétaire accompagnée d’ordinaire de la suppression du contingentement et du contrôle des devises, avec leur cortège habituel d’accords de clearing et de compensation, hésitent à prendre une telle décision tan t que subsiste la crainte d’une nouvelle dévaluation délibérée des monnaies principales, notamment de la livre et du dollar.

Enfin, les pays qui ont basé tout leur système économique sur l’existence d’un réseau serré de contingents et de mesures de contrôle monétaire hésiteraient probablement à procéder à la suppression de ces mesures sans avoir l’assurance que les autres pays atténueraient à leur tour leurs restrictions, ce qui rendrait aux premiers la possibilité d’exporter une portion raison­nable de leurs produits. Quant à ceux-ci, leur contribution à la normalisation des échanges devrait consister à abolir les limitations quantitatives à l’importation des marchandises et à rendre à leur monnaie, par l’élimination du contrôle, sa pleine fonction d’instrument des échanges.

Mais les pays en question se préoccupent d’éviter les troubles graves qui pourraient se produire sous l’effet psychologique du souvenir des ravages causés il y a quelques années par l’inflation. Avant de renoncer au contrôle des changes et au cours artificiel de leur monnaie, ils croient indispensable de prévoir des ajustements ou des consolidations de leurs dettes, peut-être même transitoirement, des mesures de soutien de leur monnaie.

En même temps, des efforts en vue de rétablir l’équilibre budgétaire seraient requis en tou t état de cause, d’autant plus que si l’abolition du contrôle des changes peut suffire pour faire revivre le crédit à court terme, seule la confiance consécutive à une normalisation complète pourrait remettre des capitaux à long terme à la disposition des pays qui en ont besoin.

Il est encore à remarquer, en ce qui concerne la stabilité des changes, que les deux monnaies principales, dollar et livre sterling, sont, en fait, stables depuis longtemps et qu’il n’existe ni dans le Royaume-Uni ni aux Etats-Unis d’Amérique, aucun désir de procéder délibérément à de nouvelles dévaluations. On peut observer, d’ailleurs, que la mise en œuvre du programme de normalisation ci-dessus esquissé et qui aurait pour effet de ranimer la circulation inter­nationale, comprendrait en grande partie la réalisation des conditions qui sont considérées comme nécessaires pour la stabilité de fait des monnaies 1.

Il est évident toutefois que si une adaptation des monnaies de quelques grands pays devait s’effectuer, le rapatriement soudain des capitaux pourrait, en l’absence de mesures destinées à parer à cette pression, avoir, tout au moins transitoirement, certains effets sur la teneur de la livre, peut-être même du dollar, mais ces effets seraient infiniment atténués si,

1 Voir à ce su je t les déclara tions du Chancelier de l ’Echiquier, ainsi que de MM. M orgenthau e t Cordell H ull, m entionnées dans le rap p o rt du Comité économ ique du 13 sep tem bre 1935 (docum ent C.344.M .174. 1935.II.B ).

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conformément aux idées exprimées ci-dessus par le Comité économique, les adaptations moné­taires s’accompagnaient d’une augmentation des importations dans les pays intéressés.

Le Comité économique ne désire pas entrer dans l’examen détaillé du programme de normalisation des échanges qu’il vient d’exposer dans ses grandes lignes, car un tel travail dépasserait le cadre de son rapport. Mais il insiste à nouveau sur le fait que ce qui importe avant tout, est de rétablir les conditions fondamentales pour le fonctionnement du mécanisme inter­national des échanges.

Le Comité ne se dissimule pas que cette œuvre de normalisation exige une ferme résolution. Mais il constate que tous les pays qui ont eu le courage d ’y procéder en ont ressenti les bienfaits, et il est persuadé que la même œuvre serait également susceptible d ’assurer le succès des efforts de redressement national auxquels de nombreux pays se sont attachés jusqu’ici avec moins de succès que de courage, par suite du ralentissement de leurs échanges avec l'étranger.

Ceux qui prétendraient que dans les circonstances présentes un programme de normali­sation est par trop ambitieux, devraient peut-être réfléchir que si son exécution demande de la décision et du courage, elle pourrait, d’autre part, contribuer efficacement à écarter des dangers et des complications bien autrement redoutables. Mais il ne faudrait pas en entreprendre l’exécution avec de mesquines préoccupations de gain et de marchandage, sans quoi il risquerait de se briser contre des oppositions intéressées.

Au contraire, un tel programme devrait être conçu et présenté comme ayant deux objets : matériel et moral, assainissement économique et assainissement politique, reprise et détente. Considéré sous ce double aspect, comme œuvre de paix, comme effort constructif pour le réta­blissement économique de l’Europe et pour le succès des programmes nationaux de progrès social, il aurait probablement des chances, dans tous les pays qui se rendent compte de la gravité de la situation actuelle, d’emporter les adhésions nécessaires.

M. van Zeeland concluait son discours en disant :

L a sagesse, dans ce cas, ne com m anderait-elle po in t que la prochaine Assemblée élargisse ses préoccupations e t que, sans rien négliger de ce q u ’il lu i faudra faire dans l ’ordre politique, elle te n te à nouveau un effort com préhensif e t pu issan t, pour essayer de déclencher, dans l ’ordre économique, la reprise — la reprise qu i est là, to u t près, e t qui sem ble n ’a tten d re q u ’un geste de bonne volonté de la p a r t des hom m es.

Mais avant de s’engager dans une tentative de cet ordre, il faut se demander s’il est raison­nable de croire que les pays intéressés sont aujourd’hui mieux en mesure qu’en 1933, à l’époque de la Conférence de Londres, de jouer leur rôle et de faire les concessions nécessaires.

Le Comité estime qu'il y a toute une série de raisons pour répondre affirmativement à cette question, à condition toutefois que cette action ne soit pas laissée simplement aux mains des techniciens et des intéressés, mais qu’elle soit dégagée des seuls intérêts économiques et dès le début élevée au niveau d’une œuvre pour la paix et pour la conciliation, qui sont, à leur tour, les plus puissants facteurs de la vie économique.

Il existe, au moins dans une grande partie du monde, des éléments qui permettent de croire à la possibilité de rétablir la collaboration économique internationale. Le premier de ces élé­ments est la reprise économique elle-même qui se manifeste avec une force considérable. La hausse relative des prix qui se dessine surtout pour les matières premières, ainsi que les nou­velles méthodes introduites même par les pays qui appliquent avec le plus de rigueur le contin­gentement et le contrôle, afin de faciliter (par des corrections partielles de la valeur de leurs monnaies) l ’écoulement de leurs marchandises, contribuent à réduire l’écart entre les divers niveaux de prix. Presque tous les pays se sont engagés dans une expansion intérieure de crédit entraînant un développement de la production, élément important d’une reprise nationale. Toutefois, dans les pays à monnaie dépréciée, un désir sincère de stabilité se manifeste et, d’autre part, les pays qui ont le plus âprement défendu l’ancienne parité-or à coups de restric­tions commencent à ressentir les graves inconvénients de ce système.

Enfin, tous sentent la nécessité d ’un effort à entreprendre sur le plan national et inter­national 1, et susceptible de modifier l ’atmosphère actuelle de tension et d’inquiétude. Mais,

1 II y a lieu de no ter que l 'o rd re du jour de la Conférence in teram éricaine pour le m ain tien de la paix qui se réun ira à bref délai à Buenos-Ayres com prend égalem ent l’étude de problèm es économiques actuels.

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en adm ettant qu’une tentative de normalisation soit possible, comment conviendrait-il de procéder ?

Le Comité estime qu’il faut écarter l’idée d ’une conférence mondiale, dans laquelle la diversité des intérêts propres aux divers pays deviendrait, dès le début, un obstacle au succès.

Aucune conférence n ’est d ’ailleurs qualifiée pour traiter le premier problème qui se pose,— à savoir, le rajustement du niveau des prix et les mesures monétaires qui pourraient être nécessaires à cette fin. Ainsi qu’on l’a fait observer plus haut, cette question doit être réglée unilatéralement par chacun des pays intéressés, et c’est à ces pays qu’il appartient de décider s’ils désirent, et sous quelle forme, des consultations avec d ’autres Etats, afin d’obtenir un appui ou des assurances propres à faciliter la réalisation de leur politique. Mais dans le cas de pays pratiquant le contrôle des changes et la restriction des paiements, certaines consulta­tions de ce genre paraissent indispensables. En tout cas, les mesures prises par chaque pays dans le domaine monétaire affectent d'autres pays, si bien qu’une consultation, lorsqu’elle est pra­ticable, sera utile pour éviter autant que possible des politiques divergentes. Les échanges de vues auxquels il a été procédé, ont convaincu le Comité que sur ces lignes une collaboration peut, si elle est désirée, être aisément obtenue. Il va sans dire qu’en cette matière l’action des prin­cipaux pays est d’une importance primordiale.

Mais il importe de répéter que le rajustement du niveau des prix, s’il doit être effective­ment maintenu, doit être complété par l ’atténuation des entraves commerciales et la suppres­sion des entraves d ’ordre monétaire. Le rajustement des prix donnera automatiquement à l’économie nationale une large protection et permettra de relâcher immédiatement ou d ’aban­donner plusieurs des restrictions commerciales quantitatives, qui peuvent être considérées comme essentielles aussi longtemps qu’il y a déséquilibre entre les prix intérieurs et les prix mondiaux. Dans ce domaine également, il appartient en premier lieu aux gouvernements intéressés, d’agir de leur propre initiative dans l ’intérêt du développement économique de leur propre pays, afin de favoriser le mouvement ascendant des affaires et le rétablissement des courants du commerce international.

Mais l ’expérience a montré que même les pays qui ont rajusté leurs niveaux de prix hésitent à démobiliser leur défense restrictive aussi rapidement qu’il serait désirable. Il est donc nécessaire que les initiatives nationales visant a libérer le commerce, soient secondées par un vigoureux effort tendant à rétablir la coopération internationale. Cependant, pour avoir plus de chances de succès, toute tentative de collaboration économique internationale devrait être amorcée entre un nombre limité de pays, à savoir ceux dont le rôle est décisif pour le cours des événements tan t dans le domaine politique que dans le domaine économique.

** *

Pour terminer, le Comité économique désire signaler au Conseil que la situation économique arrive à une croisée des chemins dont l’un conduit à une aggravation de la politique de contrac­tion des échanges commerciaux, l’autre au contraire à une normalisation d ’où pourraient découler les plus grands bienfaits pour tous les pays.

Le Comité économique est en conséquence convaincu qu’il importe de ne négliger, sur le plan international, aucun effort pour que les décisions s’orientent dans la bonne direction. E tan t donné les limites de sa compétence, il se borne à signaler au Conseil que la situation, pour difficile qu’elle soit, offre cependant toute une série d’éléments favorables à une action dans le sens indiqué. Le Conseil est seul en mesure d’examiner, en tenant compte également des circonstances autres qu’économiques, si, dans quelles limites, et sous quelle forme, le moment est venu d’envisager des consultations.

OBSERVATIONS DU COMITÉ FINANCIER

Le Comité économique a fait œuvre extrêmement utile en présentant son rapport sur l’état actuel des relations économiques internationales, rapport transmis au Comité financier pour observations.

Le Comité financier déclare sans hésitation qu’il approuve dans leur ensemble les conclu­sions du Comité économique. Il appuie en particulier l’avis qu’il est indispensable, pour le rétablissement de relations internationales normales dans l ’ordre économique, de combler le fossé qui sépare le niveau des prix des différents pays. Il partage également le point de vue qu’il appartient à chaque pays de traiter ses propres problèmes monétaires, qu’une conférence internationale ne présenterait pas d ’utilité dans la situation actuelle, et que toute tentative en vue d ’une collaboration économique internationale devrait, en premier lieu, être limitée à un nombre restreint de pays susceptibles d ’exercer une influence décisive sur le cours des événements. Enfin, le Comité se déclare entièrement d ’accord avec l ’opinion d ’après laquelle aucun ajustement monétaire ne peut améliorer la situation économique s’il n’est accom­pagné d’un relâchement des restrictions exceptionnelles à l’importation (contingents, contrôle des changes, etc.), relâchement qui conduirait ultérieurement, nous l’espérons, à l’abolition de ces mesures.

La tâche consistant à ajuster le niveau des prix des différents pays de telle façon que cet ajustement soit aussi stable et durable que possible appelle quelques observations particulières.

Dans tous les pays, la chute des prix a profondément troublé le rapport entre le coût de production et le prix des marchandises produites, de même qu’entre le fardeau des dettes et les revenus réduits par la chute des prix. Certains pays, en laissant déprécier leurs monnaies, ont pu d ’abord empêcher un fléchissement plus accentué du niveau des prix et assurer ensuite une légère augmentation de ceux-ci. L’effet général de cette mesure, ainsi que de mesures antérieures de déflation, fut de rétablir plus ou moins l’équilibre entre le coût de production et les prix, de même qu’entre le fardeau des dettes et les revenus, c’est-à-dire de réaliser l ’équilibre économique intérieur.

La mesure dans laquelle cet équilibre a été atteint dans de nombreux pays est indiquée par les progrès continus et substantiels accusés par leur production et par leur commerce intérieur, par l ’équilibre budgétaire, par la consolidation de dettes à court terme, par la conver­sion d’emprunts à long terme à un taux d’intérêts réduit, et par la remise en circulation de l’épargne thésaurisée. En effet, dans plusieurs de ces pays, le volume de la production a dépassé celui qui avait été atteint dans les années précédant immédiatement la crise (voir la note du Secrétaire général sur la situation économique1).

L’expérience des dernières années a clairement démontré qu’il existe des limites à la mesure dans laquelle il est possible de réaliser un équilibre intérieur stable par le moyen de la déflation (réduction du coût de production).

Il est permis de penser que les pays faisant partie du groupe-sterling et du groupe-dollar, qui ont atteint un progrès si considérable dans leur activité économique, hésiteraient à se lancer délibérément dans une politique de dévaluation nouvelle, si, bien entendu, les mesures prises par d ’autres pays pour l ’ajustement du niveau de leurs prix ne dépassaient pas le degré nécessaire pour atteindre leur équilibre intérieur.

1 D ocum ent A .6 (a).1936. A nnexe II.

— 10 —

Si la stabilité internationale est établie sur des bases saines et durables, elle contribuera aussi à la reprise du mouvement international des capitaux, facteur puissant pour le développement des échanges internationaux de marchandises et de services.

** *

Le Comité financier appuie chaleureusement l’affirmation du Comité économique selon laquelle le rétablissement de la stabilité internationale et la libération du commerce international des entraves qui l’étouffent actuellement contribueraient puissamment, non seulement au bien-être matériel d ’une grande partie du monde, mais également au maintien de la paix.

PUBLICATIONS DE L’ORGANISATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS

our paraître au début d’octobre 1936 :

Revue de la situation économique mondiale 1935/36(Cinquième année.)

Environ 350 pages (Sér. P. S.CI.N.1936.ILA.15) Prix : Fr. 6,—

La Revue de la situation économique mondiale, 1935/36, porte sur la période allant de juillet >35 au début d’août 1936. Elle tra ite principalement du degré et des caractères de la reprise onomique enregistrée jusqu’à cette date. Si la situation des divers pays est étudiée à travers

:■>« statistiques nationales, l’analyse dans son ensemble est conçue sur un plan international, y est donc traité des répercussions des dépenses de réarmement et des changements survenus

v-ns l’équilibre international.L’évolution de la politique commerciale et financière fait l ’objet d ’un examen particulier.

La prolifération des accords de clearing, la nouvelle politique commerciale de l’Allemagne et s effets des traités de commerce bilatéraux font l ’objet d’un chapitre spécial. En plus des npitres consacrés à la production, aux prix et aux profits, aux banques et au commerce

1 ternational, d ’autres traitent des finances publiques et du mouvement de la consommation.Le premier chapitre constitue un exposé narratif des événements jusqu’à fin mars et

raite spécialement de la reprise dans des pays tels que le Royaume-Uni et les Etats-Unis, e dernier chapitre reprend cet exposé, qu’il poursuit jusqu’à la fin août, et décrit, en outre,

situation des pays du bloc-or.

rus précédemment :

Revue de la situation économique mondiale, 1934-35.Quatrième année.

(Sér. P. S.d.N. 1935.II.A.14.)>37 p a g e s .......................................... Prix : Fr. 6,—

Résume les événements économiques depuis le début d’août 1934 jusqu’à la fin de juillet 1935.

Revue de la situation économique mondiale, 1933-34.(Sér. P. S.d.N. 1934.II.A.16.)

. 86 p a g e s ............................................................................................................ Prix : broché, Fr. 6,—Traite de l ’évolution économique et financière récente jusqu’à juillet 1934.

La situation économique mondiale, 1932-33.(Sér. P. S.d.N. 1933.II.A.16.)

,;;o p a g e s ..........................................................................................................................Prix ; Fr. 7,50Poursuit l ’exposé de la situation jusqu’à la fin de juillet 1933.

La situation économique mondiale, 1931-32.(Sér. P. S.d.N. 1932.II.A.18.)

158 pages, 1 diagramme, 3 hors-texte .................................................................. - Prix : Fr. 7,50

Le cours et les phases de la dépression économique mondiale.(Sér. P. S.d.N. 1931.II.A.21.)

376 p a g e s .................................................. Prix : Fr. 7,50Contient un bref aperçu de certains aspects de l’évolution économique d’après guerre et des

modifications de structure survenues au cours des années qui ont immédiatement précédé ladépression, un examen des tendances du cycle économique au cours des années 1920-1930, etc.

Ces six volumes donnent l ’historiqne de la crise économique mondiale.

Tous les prix s’entendent en argent suisse.

SOCIÉTÉ DES NATIONS, SERVICE DES PUBLICATIONS, GENÈVE.

Liste des Dépositaires des Piililleailons de la société des flatloi

AFRIQUE 1)1" S B » (Union de 1’) .Maskew Miller, Ltd., 29, Adderley Street, LE CAP.

A U E J U f if f l ,, „ „Cari Heymanns Verlag, Mauerstrasse 44, Berlin, W . h.

âl H .f’VTVTPWlVÏ*'I jb re rîa « El Ateneo », calle Florida, 371, BUENOS-AYRES.

AUSTRALIE (Commonwealth d’) __H. A. Goddard, Ltd., 255 A, George Street, SYDNEY.

AUTRICHEManz’sche Verlags- und Universitatsbuchhandlung, Kohl-

raarkt 20, VIENNE I.MEl.GKiVi: „ . 1fi„

Agence Dechenne, Messageries de la Presse, S. A-, W-&, rue du Persil, BRUXELLES.

Arnô Hermanos, Calle Illimani, N“‘ 10-20, LA PAZ.RRÉSII*

«Livrarîa Allema », Frederico W ill, rua da Alfandega, 69, RIO DE JANEIRO.

BU LG A R IELibrairie Française et Etrangère, J. Carasso « L , Ba « isa r

O svobod ite l » N e 8, SOFIA.

League oi Nations Society in Canada, 124, W ellington Street,OTTAWA.

^ Carlos Niemeyer, Libreria Universal, Cas. 293, VALPARAISO.

^ Commercial Press, Ltd., Sales Office, 211, Honan Road,Ch a n g - h a ï .

° y ^L ibr«fa V oluntad, S. A. calle Real 297-301, BOGOTA.

CTBU i Casa Belga, René de Smedt, O ’Reilly, 59, LA Havane.DANEMARK

Levin & M unksgaard, Publishers, Norregade, 8,COPENHAGUE

DANTZIG (V ille libre de)Georg Stilke, Buchhandlung, Langgasse 27, DANTZIG. wyrR

G. M.’s Book Shop, 116, Sharia Emad El Din (Opp. Davies Bryan), LE CAIRE.

ÉQUATEURVictor Janer, GUAYAQUIL.

B SFLibreria Bosch, Ronda Universidad, 11, Barcelone.Libreria International de Romo, Alcala, 5, MADRID.

ESTOBÏ1EAkadeemiline Kooperatiiv, Ulikooli Tan. 15, TAR-yJS.

ÉTATS-UNIS DAMÉRIQUEW orld Peace Foundation, 8, W est 40th Street, NEW-YORK,

N.Y., et 40, Mt. Vemon Street, BOSTON, Mass.

F IN Akateeminen Kirjakauppa, Keskuskatu 2, HELSINKI. FRAXCE

Editions A. Pedone, 13, rue Soufflot, PARIS (V«). GRANDE-BRETAGNE, IRLANDE DU NORD ET

COLONIES DE I-A COURONNEGeorge Allen & Unwin, Ltd., 40, Museum Street, LONDRES,

W . C. 1.€iïtÈC/E

« Elettheroudakls », Librairie internationale, place de la Constitution, ATHÈNES.

6UATÉMALAGoubaud & Cia., Ltda., Sucesor, G uatem ala.

H A IUbrairie-Papeterie M— D. Vlard, angle des rues du Centre et des Casernes, PORT-AU-PRINCE.

HONGRIELibrairie Grill, Dorottya utca, 2, BUDAPEST.

The Book Company, Ltd., College Square 4/4 A, CALCUTTA. League of Nations (Indian Bureau), Improvement Try:

Building, Esplanade Road, BOMBAY I.INDES NÉERLANDAISES

Algeraeene Boekhandel G. KolS & Co, BATAVIA- WELTEVREDEN.

IRLANDE (titat libre d’)Eason & Son, Ltd., 79-82, Middle Abbey Street, DUBLIN.

ISLANDEPeter Halldorsson, REYKJAVIK.

ITALIES. A. Editrice G. C. Sansoni, Viale Mazzini, 26, FLORE;-

(114).

JA P League oi Nations Tokio Office, Maranouchi-C.-13, TOt: Maruzen Co., Ltd. (Maruzen-Kabushiki-Kaisha),

6, Nihonbashi Tori-Nichome, TOKIO.Mitsukoshi Ltd, Surugacho, Nihonbashi, TOKIO.

LETTONIE „Latvijas TelegrafaAgentura «Leta», Kr. Baronaiel&4, RIO

LUXEMBOURG (Grand-Duché de)Librairie J. Schummer, place Guillaume, 5, LUXEMBOURG,

MEXIQUE .Central de -Publicaciones S.A. (Antes Agencia Misrac

Edificio « La Nacional », Avenida Juarez, 4, MEXICO p

NORVÈGEOlaf Norli, Universitetsgaten, 24, OSLO.

NOUVELLE-ZÉLANDEMessrs. W hitcombe & Tombs, Ltd., Booksellers,

CHRISTCHURCH.

PANAMA „Isidro A. Beluche, Apartado 755, Avemda Norte, N«

PANAMA.

PARAGUAY „Libreria International Santiago Puigbonet, Casula

Correo, 581, ASUNCIÔN,

PAYS-BAS ... , „ .Martinus NijhoB, Boekhandelaar-Uitgever, Lange Voorhe

9, LA HAYE.

POLOGNEGebethner A W ol8, ulica Zgoda, 12, VARSOVIE.

PORTUGALj . Rodrigues & Cia., Rua Aurea, 186-188, LISBONNE.

ROUMANIE __« Cartea Româneasca », 3-5, Boul. Regele Carol

BUCAREST I.

SUÈDEC. E. Fritze, Hofbokhandel, Fredsgatan, 2, STOCKHOLM.

SUISSELibrairie Payot * 0=, Genève, Lausanne, Veve

MONTREUX, NEUCHATEL, BERNE, BALE.Hans Raunhardt, Buchhandlung, Kirchgasse 17, ZURICH, <

TCHÉCOSLOVAQUIELibrairie F. Topic, 11, Narodni, PRAGUE.

Librairie Hachette, succursale de Turquie, 469, avenue é l’Indépendance, Boîte postale 2219,1STAMBUL.

VENEZUELALibreria Alejandro d’Empaire, Traposos a Colon, 36, Aparté

postal 274, CARACAS.YOUGOSLAVIE (Royaume de)

Librairie Geca Kon S. A-, 12, rae Knez Mihailova, BELGRAE Librairie de l’Université e t de l’Académie Yougoslav

St. Kugli, Illca, 30, ZAGREB.Knjigarna « Schwentner », Presernova ulica, LJUBLJANA

Pour les autres pays, s ’adresser :

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