Surveillance Participative des Ressources Halieutiques

Surveillance Participative des Ressources Halieutiques

par Adama FAYE

Ingénieur HalieuteDPSP

Division Inspection et Contrôle

PLAN

INTRODUCTION DEFINITION DE LA

COSURVEILLANCE LES PROCEDURES DE BASE DE

LA SURVEILLANCE PARFTICIPATIVE

QUELQUES ELEMENTS DE LA SURVEILLANCE LOCALE

CONCLUSION

Division Inspection et Contrôle samedi 22 avril 2023

INTRODUCTION

LES RESSOURCES HALIEUTIQUES = caractéristiques spécifiques: Figitive non appropriable Fortement concurrentiel Limité Mais renouvelable


Le système halieutique = système de prélèvement ou « système d’exploitation » de cette ressource correspond à la mise en œuvre d’un projet de société (économique et social) et intégrant les données de :

Bioécologie des espèces de poissons Dynamique de populations marines Codifiées dans des référentiels

INTRODUCTIONDivision Inspection et Contrôle samedi 22 avril 2023

Le secteur des pêches comme ensemble d’éléments en interaction

Institutions

opérateurs

etc ?

Milieu marin

Toutes les caractéristiques et propriétés des SC peuvent être issues de ce seul principe

Selon une dynamique interne à appréhender, les acteurs tissent entre eux un ensemble d ’interactions qui produisent, globalement, une dynamique. Cette dynamique est alors viable ou non, durable ou pas.

NATURE

SOCIETE


SCHEMA DU PROCESSUS DE DECISION DANS LE SYSTEME PECHE

Système d’infos Pêche

Infos Captures, Effort

Application des standard de conservation

Avis de Biologiste

Décideurs Politiques

Décisions limitation captures , zones ; Codification; Textes

Gestionnaires des pêches

SCS des pêches

Comportements des exploitants

Conditions exogènes; environnement, marché

Application des mesures de gestion

Évaluation des stocks

La cosurveillance des pêches est une action concertée et commune de surveillance et protection des ressources par et pour les communautés de pêcheurs en parfaite collaboration avec l’administration locale des pêches.

samedi 22 avril 2023Division Inspection et Contrôle

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Suivi , Contrôle et Surveillance Suivi de :

Effort de pêche ; taille des navires, longueur des engins, taille des hameçons, nombre de sorties

Captures : Quantités capturées, rejetées, débarquées

Contrôle par rapport aux référentielslois, Décrets et arrêtés

Surveillance

moyens logistiques ( embarcations de surveillance et matériels)et humains, la stratégie pour rendre opérationnel le dispositif de suivi et de contrôle


LES REFERENCIELSLoi n° 98 – 32 du 14 avril 1998 portant code

de la pêche maritime Le décret 98 – 498 du 10 juin 1998 fixant les

modalités d’application application de la loi Autres arrêtés préfectoraux ou mesures

prises dans le cadres d’initiatives de gestion locale

L’arrété instituant le repos biologique du poulpe dans les localités de Pointe Sarène, de Mballing et de Yenne


Le meilleur rapport coût/ efficacité de la gestion des pêches et des opérations de SCS ne peut être garanti que si l’on obtient la coopération du secteur pêche et des pêcheurs.

Si les pêcheurs, et leurs communautés et organisations refusent d’être spectateurs et sont reconnus comme des acteurs, dans la gestion des pêches, la planification du SCS et les activités connexes, ces plans auront beaucoup plus de chance d’être exécutés avec succès


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PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE

Au système de SCS les pêcheurs apportent:

Les renseignements nécessaires aux opérations de surveillance

Leur pouvoir sociologique de dissuasion


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AGENTS HABILITES A CONSTATER

les agents de l'administration des pêches maritimes nommés par le Ministre chargé de la pêche maritime;

(b) les officiers et les officiers mariniers de la Marine nationale;

(c) les officiers et sous-officiers de l'Armée de l'air;


(d) les agents des parcs nationaux marins et les agents des eaux et forêts dans le ressort de leur compétence territoriale;

(e) les administrateurs des affaires maritimes;

les officiers de police judiciaire de la Gendarmerie nationale et de la Police.

les agents des douanes

AGENTS HABILITES A CONSTATER


agents désignés par arrêté dans le cadre d’initiatives de gestion à travers les commissions surveillance et les brigades locales de surveillance participative

AGENTS HABILITES A ACCOMPAGNER DANS LE CADRE DES

INITIATIVES LOCALES


Mode de désignation des accompagnants

Ils désignés par l’assemblée des acteurs à la base selon les critères suivants:

Bonne connaissance des zones de pêche et des mesures mises en place dans le cadre d’initiatives de gestion locale

La disponibilité pour les patrouilles maritimes avec les agents habilités à constater

la confiance de l’assemblée pour le comportement exemplaire dont il fait preuve dans la communauté



IDENTIFICATION DE L’EQUIPE Les agents en charge de la

surveillance participative doivent être clairement identifiables par le port de :

Gilets, casquettes distinctifs Carte d’identité avec l’énoncé de

la fonction


PRINCIPE DE BASE DU SCS PARTICIPATIF Dissuasion: asseoir de façon effective

l’autorité de l’institution en charge de la gestion sur la ressource halieutique à préserver

Persuasion: assurer à chacun que la sanction s’applique à tous de la même façon

Niveau d’engagement :des acteurs au principe de la cogestion et de la surveillance participative


PRINCIPE DE BASE DU SCS PARTICIPATIF

Respect vis-à-vis de l’inspecté, car tous ces pêcheurs sont considérés comme des partenaires

Equité envers tous les pêcheurs, le SCS ne constitue pas une mesure de contrainte dirigée sur une communauté particulière, mais plutôt un système nécessaire de suivi et de prévention dans le cadre de la gestion des ressources



PRINCIPE DE BASE DU SCS PARTICIPATIF

Transparence, dans la mesure du possible il est nécessaire d’expliquer les règles relatives au code de conduite lié à l’initiative locale de cogestion

Communication, elle constitue la meilleure façon d’aplanir les divergences et les suspicions pouvant résulter des incompréhensions inévitables liées à la gestion d’un système complexe à l’image de l’exploitation des ressources halieutiques

PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVEDivision Inspection et Contrôle samedi 22 avril 2023

Les moyens constitués de deux parties, hardware et software

HARDWARE communication ; embarcation équipéeTéléphone, Radio VHF fixes et portatifs ; positionnement ; GPS, Cartes marines,

règles Crass et pointes sèches De gilets de sauvetage en nombre

suffisant



Les moyens HARDWARE Matériels d’inspection constitués de: Balance de pesée, Jauge graduée en

inox de 10 à 80 mm , pied à coulisse, Ichtyomètre en aluminium de 0 à 50 cm ; Fiche d’inspection et de PV d’infraction et de saisie.



Les moyens HARDWARE Tenue de travail constitué de : Toile

cirée ; Combinaisons de travail ; Paire de bottes ;

Paire de chaussures plastiques ; Paire de gants ; Bonnet de mer ; Casquette.



Les moyens SOFTWARE Les ressources humaines sont essentiellement

composées d’une vingtaine pêcheurs (commission surveillance ) dirigés par un sage adhérant à la vision et sont engager volontairement à participer aux opérations de contrôle et de surveillance des restrictions émanant de leurs initiatives locales de cogestion

Le personnel de la brigade locale ont reçu au préalable une formation adéquate pour les préparer à leur participation aux opérations de surveillance, dans ce cadre un séminaire de formation aux techniques d’inspection et de contrôle



Les moyens SOFTWARE Les acteurs qui participent volontairement

à la conduite des opérations de surveillance participative doivent désintéressés; pas de salaire ,une prime journalière

Une couverture juridique dans le cadre de l’arrêté mettant en place l’initiative de co gestion signé par l’autorité préfectorale



Les moyens SOFTWARE Un système numérisé de gestion de

base donnée est disponible pour aider à la collecte et à la compilation des données recueillies en vue de suivre les indicateurs pertinents du scs émanant de l’exécution des procédures d’inspection et de contrôle



Préparatif a terre C‘est de la terre que sont coordonnées

toutes les activités de SCS Nécessaire d’établir une salle opérationnelle

ou centre de coordination (en bordure de mer) des opérations, où on peut faire l’état des opérations du dispositif SCS par des illustrations à l’aide de cartes marines, de graphiques et d’outils informatiques


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Préparatif a terre (suite) Le centre est à doter d’un système de

documentation comprenant : la législation en vigueur, lois, règlements, avis en

matière de pêches et journal officiel ; les directives départementales et arrêtés

préfectoraux pour les activités de SCS, y compris les poursuites ;

les copies de tous les traités ou accords applicables liant les pays de la région ;


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Préparatif a terre (suite) de cartes marines indiquant les coordonnées

des lignes de bases actualisées, des mers territoriales, et toutes les zones particulières intéressant la gestion des pêches

La jurisprudence en matière de pêche, détails des procès passés et des sanctions pouvant servir de références durant la préparation d’une instance judiciaire ;

les procédures de sécurité et directives concernant le SCS.


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A TERRE Après contrôle des engins , des zones, et

des espèces, remplir une fiche d’inspection en cinq feuillets (un pour le pêcheur inspecté, un pour la commission, trois pour l’administration)

Éventuellement établir le procès-verbal en cas d’infraction et le certificat de saisie en cas de détention de matériels de pêche et du produit capturé



EN MER : A làbordage, il convient dàvoir une idée

précise de la situation de la pirogue en présence vérifier si la pirogue est dàbord autorisée à

pêcher suivant un listing ou tout autre document détenu par la commission de surveillance de la localité

Informer par la radio-VHF sa salle opérationnelle de la "maison du pêcheur" que lòn va inspecter, la pirogue identifiée, recevoir éventuellement d’autres informations à partir de la base données



EN MER: Etablir un contact visuel avec la pirogue

pour lui demander de vous faciliter les échanges.

Si la pirogue obtempère : procéder comme à terre ;

Si la pirogue refuse d’obtempérer ; - Faire le relevé de l’identification ; - Détenir toutes les preuves utiles pour

l’arraisonnement à vue car il y a un agent assermenté à bord de l’embarcation de surveillance.



EN MER En cas d’incursion de navires industriels : Rassembler toutes les preuves utiles

(immatriculation, heure, position,indicatif radio).

Informer immédiatement les services de la DPSP par téléphone ou autre moyens sécurisé




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MBOUR est une ville de pêcheurs de située à 85 Km au sud de Dakar sur laPetite côte

Mbour

A la suite de Nianing le village de pointe sarène a mis en place une initiative de Cogestion dont les lignes d’actions principales sont :

Le repos biologique sur le poulpe du 15 septembre au 15 octobre de chaque année

Le repos biologique sur le Cymbium du 20janvier au 20 février

Le repeuplement des espèces Lutte contre la pollution de la plage


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Arrête préfectoral N 028 /ASD portant création d’un repos biologique 2005

CONCLUSION

Le SCS s’applique par le biais du système d’exploitation sur des paramètres dynamiques:

La ressources Le régime d’exploitation : engins de

pêche, périodes de pêche, zone de pêche

La surveillance participative elle-même doit être dynamique


La surveillance participative peut être un outil de maîtrise des pêcheries artisanales sénégalaises,

Elle peut contribuer à la mise en oeuvre d’un dispositif peu coûteux pour la communauté et plus efficace, en ce que l’ensemble des acteurs auront contribué à l’effort de surveillance

CONCLUSION

L’existence d’associations fortes et structurées de pêcheurs (comme à Pointe Sarène, Yenne et Mballing ) et d’autres exploitants des ressources halieutiques de plus en plus préparés, conscientes de leurs rôles dans la gestion des pêcheries constitue un atout certain dans le processus de développement de la surveillance participative

CONCLUSION

MERCI DE VOTRE ATTENTION


Documents

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