Syndicat Mixte Aude Centre · 2019. 3. 26. · Déclaration d’Intérêt Général COT-BA-PA 2019-2023 Page 5 Chapitre 1 : AVANT-PROPOS Le Syndicat Mixte Aude Centre, a pour compétence

Déclaration d’Intérêt Général COT-BA-PA 2019-2023 Page 1

Dossier de demande de

Syndicat Mixte Aude Centre

Travaux de gestion et restauration de la ripisylve, des zones humides, des

atterrissements et des berges par génie végétal

Bassins Versants de la Clamoux, de l’Orbiel et du Trapel, des Balcons de

l’Aude et du Piémont d’Alaric 2019-2023

Dossier de demande de

Déclaration d’Intérêt Général (D.I.G)

et Déclaration au titre de la loi sur l’eau


Déclaration d’Intérêt Général (DIG)

Déclaration au titre des rubriques de la loi sur l’eau

Déclaration d’intérêt Général (DIG) au titre des articles L 211-7 et L 215-15 du Code de l’Environnement

Dossier de Déclaration Loi sur l’Eau au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’Environnement


TABLES DES MATIERES CHAPITRE 1 : AVANT-PROPOS .............................................................................5 CHAPITRE 2 PRESENTATION DE LA DEMANDE ........................................................ 7 CHAPITRE 3 PRESENTATION DU PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE LA DIG ................... 8

1. Situation géographique ...................................................................................... 8 2. Caractéristiques des bassins versants ............................................................... 8

Secteur Clamoux, Orbiel et Trapel (COT) : 8

Secteur des Balcons de l’Aude 10

Secteur du Piémont d’Alaric 12

CHAPITRE 4 INTEGRATION DES TRAVAUX DANS UNE REFLEXION A L’ECHELLE DU

BASSIN VERSANT AUDE .................................................................................... 14 1. Le Syndicat Mixte Aude Centre ...................................................................... 14 2. Travaux réalisés et retours d’expériences ........................................................ 14

Abattage : 15

Elagage : 15

Désembâclement : 16

Stabilisation de berges en génie végétal : 16

Ramassage d’encombrant : 17

Restauration des zones humides : 17 3. Nature et consistance des travaux ou de l’activité envisagée .......................... 19

Objectifs de travaux 19

Nature des travaux 20

CHAPITRE 5 CADRE REGLEMENTAIRE ......................................................... 22 1. Intervention des Collectivités Territoriales dans la gestion de l’eau .............. 22 2. Droit de pêche .................................................................................................. 22 3. Servitude de passage sur les berges ................................................................. 22 4. Compatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 22 5. Compatibilité avec le SAGE: ............................................................................ 24 6. Secteurs Natura 2000 ...................................................................................... 24

CHAPITRE 6 DEMANDE DE DECLARATION D’INTERET GENERAL ............... 25

1. Mémoire justifiant de l’intérêt général de l’opération .................................... 25

Une opération d’intérêt public 25

Objectifs des travaux sur le bassin versant 26

Limitation des risques liés aux inondations 27

Limitation des dégradations causées aux berges en zone urbanisée 27

Amélioration de la qualité de l’eau 28

Valorisation du patrimoine naturel 28 2. Principes d’intervention et descriptif des travaux........................................... 29

Les principes d’intervention essentiels : 29

Les travaux comprendront : 29

Localisation des secteurs et durée de la DIG pour une durée de 5 ans renouvelable 31

Modalités des interventions par secteurs 31

Localisation et planification des interventions - Bassin versant de la Clamoux, de l’Orbiel et du Trapel (COT) 32


Localisation, planification, coût des interventions - Bassin versant des Balcons de l’Aude 43

Localisation, planification, coût des interventions - Bassin versant du Piémont d’Alaric : 48

3. Plan de financement prévisionnel ................................................................... 51 4. Modalité de contrôle et de suivi des milieux restaurés .................................. 51 5. Périodes préférentielles de réalisation des travaux ......................................... 52

CHAPITRE 7 DECLARATION POUR L’EXECUTION DU PLAN DE GESTION .... 53

1. Cohérence Hydrographique ............................................................................. 53 2. Le Plan Pluriannuel de Gestion de Bassin Versant ......................................... 54 3. Les interventions sur la ripisylve : principes fondateurs ................................ 59

Principes généraux : 59

Interventions sur les petits ruisseaux du plateau de la montagne noire : 60

Interventions dans les vallées en forme de V 60

Interventions dans les gorges à pentes modérées 60

Interventions dans les zones de Piémont 61

Interventions dans les traversées de village 63

Interventions dans les petits ruisseaux du Piémont et de la plaine à pente modérée à faible 64

4. Coûts des opérations ........................................................................................ 65 CHAPITRE 8 DOCUMENT D’INCIDENCE....................................................... 66

1. Rubrique de la nomenclature concernée ......................................................... 66 2. Impacts liés aux travaux de restauration des zones humides ......................... 66

Fonctionnement hydraulique –inondations 66

Qualité de l’eau 67

Milieu aquatique 67

Usages 68

Précautions et mesures correctives 68 3. Impacts liés aux travaux de restauration de la ripisylve ................................. 69

Fonctionnement hydraulique – inondations 69

Qualité de l’eau 69

Habitat aquatique 69

Impact sur les usages 69

Précautions et mesures correctives 69

CHAPITRE 9 DROITS DE PECHE .................................................................... 78 1. Identification des cours d’eau ou section de cours d’eau concernés par la rétrocession gratuite du droit de pêche, pour une durée de 5 ans. .............................. 78 2. Cadre réglementaire......................................................................................... 83

Article L 432-1 du CE 83



Tableaux Récapitulatifs 86

CHAPITRE 10 CONCLUSION ............................................................................. 90 CHAPITRE 11 ANNEXES ................................................................................. 91 CARTOGRAPHIE : PROGRAMMATION ANNUELLE DES TRAVAUX - CARTES FORMAT A3


Chapitre 1 : AVANT-PROPOS Le Syndicat Mixte Aude Centre, a pour compétence la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI, alinéa 1,2, 5 et 8 de l’article L211-7 du Code de l’Environnement). Le territoire sur lequel il exerce cette compétence est fortement soumis au risque inondation. Majoritairement situé sur le versant sud de la Montagne Noire et le Minervois, dernier contrefort sud du Massif Central. Les rivières dont il a la gestion, sont des rivières typiques méditerranéennes à écoulement torrentielles voire extra torrentielle pour certaines d’entre elles (Orbiel, Clamoux, Argent-Double, Cesse). Elles présentent des occurrences de débits en crues très élevées pour des surfaces de bassins versants restreintes. Elles sont soumises comme le reste de l’Arc Méditerranéen aux épisodes cévenols où la pluviométrie annuelle peut tomber en quelques dizaines d’heures lors de pluies extrêmes. Voir archive Météo France, ci-dessous :

De plus, ces cours d’eau présentent des linéaires courts avec des pentes élevées de leur source, au piémont jusqu’à leur confluence avec l’Aude. Et bien souvent avec des lits majeurs étroits où l’homme a eu la mauvaise idée de s’installer massivement ces soixante-dix dernières années s’exposant ainsi au déchaînement de l’eau lors des épisodes de crues. Devant ces phénomènes naturels extrêmes, les réponses apportées doivent être appropriées et proportionnées à l’ampleur des crues potentielles.


L’expérience acquise ces dernières années dans des syndicats comme l’ancien Syndicat de Bassin de la Clamoux, de l’Orbiel et du Trapel et maintenant développé par le Syndicat Mixte Aude Centre prouve une chose : le rétablissement des Espaces de Bon Fonctionnement des rivières apporte une protection globale et efficace contre les crues et les inondations. Dans ces espaces de bon fonctionnement, la végétation joue un rôle primordial qui sera développé et explicité tout au long de ce dossier. La végétation et plus particulièrement les arbres qui composent la ripisylve sont nos meilleurs alliés dans la lutte contre les inondations. En préambule, il convient de rappeler que conformément à l’article L 215-14 du Code de l’environnement, l’entretien des berges des cours d’eau, dans le respect du fonctionnement des écosystèmes aquatiques, demeure de la responsabilité des propriétaires riverains. Cependant, la collectivité, et spécifiquement le Syndicat Mixte Aude Centre, dans le cadre de son champ d’exercice de compétences, conformément à ses statuts, et sur la base d’une réflexion globale à échelle des bassins versants, est susceptible d’engager des travaux en se substituant aux propriétaires privés. Ces travaux sont engagées dans le cadre exclusif où ces interventions sont préalablement déclarées d’intérêt général par arrêté Préfectoral. Selon la nature des travaux envisagés, ces interventions doivent également être autorisées au titre des rubriques de la nomenclature loi sur l’eau, dont notamment les procédures de Déclaration. C’est dans ce cadre que le Syndicat Mixte Aude Centre a délibéré favorablement pour solliciter une Déclaration d’Intérêt Général et engager une procédure de Déclaration au titre de la nomenclature loi sur l’eau pour les travaux décrits dans le présent document.


Chapitre 2 PRESENTATION DE LA DEMANDE

La demande de Déclaration d’Intérêt Général pour les travaux de zones humides, ripisylve, atterrissements et reprise des berges par génie végétal est faite par :

MONSIEUR LE PRESIDENT DU SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE ZA COSTE GALIANE 11600 CONQUES SUR ORBIEL TEL: 04 68 77 05 44 MAIL: [email protected]

mailto:[email protected]


Chapitre 3 PRESENTATION DU PERIMETRE

GEOGRAPHIQUE DE LA DIG

1. Situation géographique La présente déclaration d’intérêt général concerne l’ensemble des bassins versants de l’Orbiel (dont la Clamoux est un affluent) du Trapel, des ruisseaux des Balcons de l’Aude et des ruisseaux du Piémont D’Alaric.

2. Caractéristiques des bassins versants

SECTEUR CLAMOUX, ORBIEL ET TRAPEL (COT) : Les ruisseaux du COT :


Liste des communes : Aragon, Bagnoles, Bouilhonnac, Cabrespine, Castans, Conques sur Orbiel, Cuxac Cabardes, Fournes-Cabardes, Fraïsse Cabardes, Labastide Esparbaïrenque, Lastours, Les Ilhes Cabardes, Limousis, Les Martys, Mas Cabardes, Malves en Minervois, Miraval-Cabardes, Pennautier, Pradelles Cabardes, Roquefère, Sallèles Cabardes, Salsigne, La Tourette Cabardes, Trassanel, Trèbes, Villalier, Villanière, Villardonnel, Villedubert, Villegailhenc, Villegly, Villemoustaussou, Villeneuve Minervois, Villarzel Cabardes, Les opérations de restauration comprises dans le Plan Pluriannuel de Gestion de Bassin Versant concernent l’ensemble du bassin versant de la Clamoux, de l’Orbiel et du Trapel dont la superficie totale comprise dans le périmètre du syndicat avoisine les 250 km2. Le point culminant du bassin versant se situe au Pic de Nore à 1211m. Le point le plus bas se situe à la confluence avec L’Aude à une altitude de 80m. Le syndicat est composé de 93 communes. Le bassin versant de l’Orbiel est composé de plusieurs sous-bassins dont les plus importants sont :

- La Clamoux - Le Rieutord - Le Rieu Sec - Le Ruisseau de la Grave - Le Ruisseau de la Ceize - Le Ruisseau du Grésillou

Le bassin versant du Trapel est composé de plusieurs sous bassins dont les plus importants sont :

- Le ruisseau de la Valette - Le ruisseau du Merdeau - Le ruisseau de Vallouvière

Description synthétique du réseau hydrographique du bassin Clamoux, Orbiel et Trapel: Le Bassin versant du COT forme la partie centrale et occidentale de la « Montagne Noire » massif lié au Massif Central dont il forme la pointe méridionale. La Montagne Noire à une altitude de 1211m au Pic de Nore, ce qui n’en fait pas une montagne très élevée néanmoins sa position par rapport à la Méditerranée la rend très sensible aux épisodes de pluie cévenols. De plus ses pentes sont très fortes dans la partie montagneuse. L’Orbiel et la Clamoux sont des rivières torrentielles méditerranéennes, module et débit d’étiage très faible, débit en crue très important. Le Trapel est un ruisseau de plaine qui prend sa source à basse altitude (300 mètres) et qui ne présente pas le coté torrentielle de la Clamoux et de l’Orbiel. Sa position à l’ouest lui confère des influences océaniques. Les trois drains principaux du bassin versant (à savoir l’Orbiel, la Clamoux et le Trapel) présentent des faciès de ripisylve assez différents, que ce soit pour des raisons géographiques ou dû aux activités humaines.

- L’Orbiel présente la ripisylve la plus équilibrée, du fait d’un entretien effectué avant la crue de 1999, d’un écoulement permanent même en débit d’étiage marqué, d’un abandon progressif de l’occupation en lit moyen qui a permis à la ripisylve de reconquérir son espace naturel. Les travaux prévus sont majoritairement des travaux d’entretien pour conserver cet équilibre.


- La Clamoux présente une ripisylve plus dégradée. La crue de 1999 a été

plus dévastatrice sur ce cours d’eau avec une pluviométrie plus importante, avec pour résultat le décapage des berges et de la ripisylve associée sur de nombreux secteurs où la rivière était trop corseté. Le faciès plus méditerranéen de ce cours d’eau avec des débits d’étiage plus marqués et des portions de lit mineur asséchées entre juin et les premières grosses pluies d’automne(ou d’hiver ces dernières années). Néanmoins suite aux différentes crues depuis 1999 la rivière dans de nombreux endroits s’est recréée un lit moyen, de plus le syndicat a restauré des espaces de bon fonctionnement en enlevant les digues et protection de berge laissant ainsi la possibilité à la rivière de se déplacer dans son lit moyen. C’est le cas notamment entre Villeneuve Minervois et Villegly. Dans tous ces espaces de reconquête une nouvelle ripisylve se forme très rapidement.

- Le Trapel, présente une ripisylve souvent constituée d’un liseré d’arbres de

par l’occupation plus intensive de son lit moyen et majeur (habitation, culture, vignes). Le cours d’eau est plus encaissé (pas de possibilité de mobilité latérale d’où un enfoncement du lit) avec des berges assez verticales. Il en résulte que la ripisylve est plus sensible aux processus d’érosion et de nombreux arbres sont déstabilisés. Le haut Trapel au-dessus d’Aragon est en bon état avec un fond de vallée constitué principalement de prairie. Sur la partie aval il existe quelques tâches de vieilles ripisylves de saules blancs et peupliers noirs.

SECTEUR DES BALCONS DE L’AUDE

Les ruisseaux des Balcons de l’Aude


Liste des communes : Aigues-Vives, Badens, Blomac, Laure-Minervois, Marseillette, Puichéric, Rieux-Minervois, Rustiques, Saint-Frichoux, Villarzel-Cabardès. Liste des cours d’eaux principaux : Les Arques Le Buadelle Le Canet Le Canal Nord Le Mirausse Le Puits Le Rascas Le Réal La Resclause La Rigole des Cyprès La Rigole de l’étang La Rigole St Jean La Rigole d’Aigues Vives Le Ruchol Le Saut Le Téron Le Touzéry Description synthétique du réseau hydrographique du bassin versant des Balcons de l’Aude : Le bassin versant de l’ancien étang de Marseillette couvre une superficie de 88.27 km². Le territoire se partage entre des têtes de bassin de côteaux et des plaines inondables de très faible pente. Les cours d’eaux naissent sur ces côteaux de faible altitude et rejoignent l’étang de Marseillette. Ce dernier est un milieu totalement artificialisé fait de canaux rectilignes gérés dans une optique d’irrigation et/ou d’immersion des terres. Tout le réseau hydrographique se déverse dans l’étang, exutoire naturel, qui se déverse à son tour dans l’Aude via la rigole artificielle de l’Etang qui traverse le village de Puichéric. Le débit de sortie est limité à 25 m3/s par un pont canal qui assure la traversée du canal du midi. Les cours d’eau sont comparables à des oueds de par leur assec hors période de pluies. Seules les parties dans l’étang de Marseillette sont en eau de par la gestion artificielle du site. On retrouve donc sur ce secteur une ripisylve faite d’essences méditerranéennes comme le tamaris ou les pins mais aussi des essences du milieu ripisylve comme les frênes, les saules, … Les enjeux en termes de ripisylve sur ce secteur sont principalement : limiter le développement de la canne de Provence en maintenant une ripisylve adaptée, limiter le développement d’essences dans le lit (de par l’assec) en gardant une ripisylve dense sur berge (favoriser l’ombrage) et maintenir la section de la rigole de l’étang exutoire de tout le bassin versant. L’occupation du sol de ce bassin versant est majoritairement agricole (vignes principalement, verger et riz dans l’étang), les côteaux sont boisés et l’urbanisation vient compléter le territoire. En zone de plaine on observe que la majorité des cours d’eaux sont limités dans leur débordement en lit majeur à cause de la présence de merlons.


SECTEUR DU PIEMONT D’ALARIC

Les ruisseaux du Piémont d’Alaric

Liste des communes : Le bassin versant du Piémont d’Alaric rassemble ces communes : Badens, Barbaira, Blomac, Capendu, Comigne, Douzens, Floure, Fontiès d’Aude, Marseillette, Monze, Pradelles en Val, Rustiques, Trèbes. Cours d’eau : Les principaux cours d’eau qui constituent le bassin versant Piémont d’Alaric et qui font l’objet d’une planification en matière d’interventions de restauration et de gestion régulière sont les suivants. - Le Merdeaux - Le Pontils - Le Riougras - Le Font de Roque - Le Roque Sol - La Pellière - Le ruisseau de la Ville - Le Ruisseau de Miramont - La Bretonne - La Quinte - Le ruisseau de l’Aqueduc (dont ruisseau de la Chapelle)


Description synthétique du réseau hydrographique du bassin versant du Piémont d’Alaric : Au sein de cet espace, les cours d’eau du bassin versant du piémont d’Alaric s’étendent sur près de 107 km et drainent une superficie de 120 km². Il s’agit d’un réseau très ramifié de petits affluents de l’Aude dont les bassins versants ne dépassent pas 30 km². Le territoire de la montagne d'Alaric se caractérise par un régime hydrologique de type méditerranéen : assecs prononcés des cours d’eau (lits mineurs en eau seulement quelques mois dans l’année), précipitations violentes (jusqu’à 500 mm de pluie en 48 heures les 12 et 13 novembre 1999) et crues rapides (200 m3/sec pour une crue centennale en aval de la Bretonne). Ces cours d’eau non pérennes du bassin versant sont qualifiés de « talwegs secs ». Ces cours d’eau se distinguent en trois grands secteurs géographiques, caractérisés par contrastes morphologiques et anthropiques : - les vallons amont encaissés, souvent peu accessibles, traversent des zones à faibles enjeux, - les secteurs intermédiaires, dits de « piémont », caractérisés par des pentes moyennes, - les secteurs aval de plaine, soumis à l’influence des crues de l’Aude, où l’on retrouve la plupart des enjeux humains et agricoles (secteurs d’urbanisation et de productions viticoles).


Chapitre 4 INTEGRATION DES TRAVAUX DANS

UNE REFLEXION A L’ECHELLE DU BASSIN VERSANT

AUDE

1. Le Syndicat Mixte Aude Centre Le Syndicat Mixte Aude Centre a pour objet sur l’ensemble de son périmètre, la réalisation d’études, de travaux d’aménagement et de gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques. L’évolution des statuts vers une prise en compte des milieux aquatiques et leur gestion dans le cadre d’un développement durable du territoire, a permis au syndicat de mener des actions relatives à la restauration et l’amélioration physique des habitats. L’évolution des structures est nécessairement en lien avec l’évolution du contexte réglementaire et financier. La LEMA, le grenelle de l’environnement, le classement des cours d’eau et le SDAGE conditionnent les maîtres d’ouvrages dans leur programmation. En parallèle, les outils financiers disponibles corroborent l’évolution réglementaire et orientent ces maîtres d’ouvrages. Par conséquent les élus conscients des atouts écologiques de leur territoire et motivés pour faire évoluer leur structure vers des actions plus durables pour les milieux aquatiques, ont d’ores et déjà modifié les statuts. Dans le cadre de la prise en compte de la loi MAPAM et notamment de la Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations, une mutualisation des maitres d’ouvrages a été menée en 2016, pour une création des structures de bassins à compter de janvier 2017. La demande de DIG porte sur une partie du territoire du Syndicat Mixte Aude Centre (qui comprend également l’Argent-Double, et le secteur du Minervois).

2. Travaux réalisés et retours d’expériences Sur le bassin versant de la Clamoux, de l’Orbiel et du Trapel, les élus ont mis en place une équipe en régie au lendemain des inondations de novembre 1999. En place dès juillet 2001, cette équipe a pu s’améliorer, et se spécialiser tout au long de ces 17 années d’expérience. Elle possède maintenant une expérience qui est reconnu à l’échelle départementale. Sous la direction du technicien du SMMAR, elle s’est équipée et a diversifiée ses activités au cours des années. Elle s’est étoffée aussi avec l’embauche de plusieurs personnes. De trois bûcherons en 2001, elle en compte désormais cinq (dont un chef d’équipe). Elle possède des compétences solides dans plusieurs domaines d’activités liées à l’entretien et à la gestion des rivières. Ces compétences sont : Le bucheronnage bien sûr et notamment l’abattage, l’élagage, et le désembaclement, mais également d’autres activités liées à la ripisylve et aux berges comme le génie végétal, le ramassage des encombrants et les interventions sur zones humides :


ABATTAGE :

Abattage gros peuplier à gauche, abattage technique d’un peuplier penché au-dessus d’une vigne remonté avec deux Tirfor.

Détail de cet abattage périlleux réussit avec succès.

ELAGAGE :


DESEMBACLEMENT :

STABILISATION DE BERGES EN GENIE VEGETAL :


RAMASSAGE D’ENCOMBRANT :

RESTAURATION DES ZONES HUMIDES : Ci-dessous réouverture des prairies humides aux Martys par dessouchage des essences pionnières (saules et bouleaux principalement).

Mais aussi plantation, gestion des plantes envahissantes, réfection petit patrimoine hydraulique en chaux, dévégétalisation des atterrissements, etc….


Nettoyage d’un atterrissement à Trèbes sur le fleuve Aude avant scarification.


3. Nature et consistance des travaux ou de l’activité envisagée

OBJECTIFS DE TRAVAUX Les actions et les interventions prévues dans le Plan Pluriannuel de Gestion de Bassin Versant visent à améliorer l’état des milieux aquatiques dans différents compartiment du bassin versant. On retrouve : - la ripisylve et les forêts alluviales; - les zones humides ; - le lit mineur et les atterrissements ; - les berges. Au regard de l’ensemble des objectifs présentés ci-dessus, le Syndicat Mixte Aude Centre souhaite disposer d’une DIG qui couvre l’ensemble des communes des bassins versants présentés (Orbiel et Trapel, Balcons de l’Aude, Piémont d’Alaric) pour pouvoir exercer pleinement sa compétence. En effet, le maitre d’ouvrage des futurs travaux se laisse le droit d’intervenir sur l’ensemble du réseau hydrographique du territoire et non pas uniquement sur les travaux ciblés pour assumer son rôle lors d’évènements naturels qui impliquent la réalisation de travaux imprévus avec un caractère d’urgence. Le Plan Pluriannuel de Gestion des Bassins versant approuvé par les élus, localise les opérations au travers des fiches actions détaillées par la suite. Les objectifs poursuivis sont les suivants :

- Restaurer un comportement et une dynamique naturelle des rivières à

travers les Espaces de Bon Fonctionnement (EBF).

- Développer, restaurer et préserver les milieux aquatiques et la diversité de la végétation rivulaire.

- Limiter l’impact de la végétation sur la fermeture des zones humides (assèchement, perte de biodiversité, perte de zone de pâturage…).

- Restaurer et/ou améliorer le compartiment physique d’un cours d’eau dans

l’objectif d’en améliorer sa qualité biologique (biodiversité). - Améliorer la qualité de l’eau.

- Réduire les problèmes d’érosion des berges et assurer la pérennité de

certains ouvrages (ponts, route).

- Contribuer à une meilleure acceptation et vision des rivières par la population et participer à mieux faire connaître son fonctionnement naturel. Donner l’accès à la rivière à la population par l’enlèvement des digues et autres protections de berges. Améliorer l’aspect paysager des cours d’eau aux abords des agglomérations et de certains ouvrages de franchissements.

- Concilier et respecter les différents usages du cours d’eau.

Une première priorisation est faite dans les fiches actions. Par ailleurs, un calendrier global retrace les actions et leur durée.


NATURE DES TRAVAUX La restauration de la ripisylve Les principes d’interventions qui seront respectés au cours de cette phase seront les suivants : - Favoriser les interventions douces en respectant les milieux : Les interventions préconisées relèvent dans la plupart du temps des techniques forestières : Elagage, coupe sélective d’arbres, débroussaillage, abattage sélectif, recépage. Elles font généralement appel à des moyens légers et semi manuels. Ces opérations permettent d’affecter le moins possible la stabilité des berges. Si toutefois il était nécessaire d’utiliser des engins mécaniques lourds depuis les berges (tracteur agricole, forestier) une attention particulière sera portée à la surveillance des interventions. Toutes ces interventions devront être réalisées en tenant compte de la diversité du milieu biologique et physique de la rivière, mais également de sa dynamique avec son environnement. C’est pourquoi les chantiers devront être menés avec une grande délicatesse. Ces interventions devront favoriser un couvert haut pluristratifié, dense, sain, divers et continu sur les rives afin de faciliter le maintien des berges en limitant le processus érosif des cours d’eau. Elles devront également prendre en compte l’existence d’une faune riche. Les démantèlements d’embâcles se feront en fonction de leur positionnement et dans les endroits où ils perturbent dangereusement l’écoulement. Les ligneux seront dans la mesure du possible laissés dans l’eau quand ils ne présentent pas de danger hydraulique, en effet ils sont un élément essentiel de la biodiversité aquatique. Ils servent de nourriture à certain macro-invertébrés, ils contribuent à la diversité des écoulements et des habitats, ils servent d’abris et de support de ponte à certaines espèces aquatiques.

- Gérer le bois valorisable et les rémanents de coupe : La faveur sera donnée au broyage sur place et à la mise hors crue lorsque cela est possible. Le billonnage simple des grumes sur place sera souvent pratiqué quand la situation le permet notamment dans les secteurs ouverts comme les espace de bon fonctionnement ou les champs d’expansion de crue ou quand l’évacuation n’est pas envisageable comme dans des zones de gorges où tout est laissé sur place (billonné en 50cm). Partout où ils ne poseront pas de soucis hydrauliques. Inversement tout sera systématiquement évacué dans des zones à enjeux (traversée de village, ouvrage d’art). Quand un propriétaire riverain exprimera par écrit le souhait de conserver son bois, il lui sera laissé dans les meilleures conditions possibles.

- La restauration des zones humides

La fermeture généralisée des milieux est la principale cause de disparition des zones humides. De ce fait, une intervention légère sur la végétation permet de rendre fonctionnelle d’un point de vue hydraulique une zone humide en cours d’asséchement. Les travaux d’abattage et de débardage peuvent être faits de manière mécanique avec l’aide de tronçonneuses, de tracteurs forestiers lorsque la portance des sols le permet. En revanche, sur des sites trop fragiles comme des tourbières, le débardage par traction animale pourra être envisagé. Une fois les travaux réalisés, il pourra être


prévu que les plans de gestion intègrent une action agricole par du pâturage extensif pour conserver le site en l’état.

- La gestion des atterrissements Certains atterrissements feront éventuellement l’objet de dévégétalisation et de scarification. En aucun cas l’extraction des matériaux ne sera envisagée. Les alluvions et la charge solide faisant intégralement partie des rivières et de leur bon fonctionnement.

Confortement de berge Certaines encoches d’érosions actives au droit d’enjeux peuvent faire l’objet d’études et de travaux au cours de cette déclaration d’intérêt général. Une utilisation des techniques végétales douces sera préférée quand cela est possible. Elles comprennent le terrassement en pied de berge et une stabilisation par réalisation d’un tressage et/ou fascinage. Un profilage de la berge en pente douce, une stabilisation par pose de géotextile et semis, plantation, bouturage en haut de berge. D’autres techniques peuvent être envisagées telles qu’un caisson végétalisé, lit de plants et plançons…


Chapitre 5 CADRE REGLEMENTAIRE

1. Intervention des Collectivités Territoriales dans la gestion de l’eau

- Loi 92.3 du 3 janvier 92 sur l’eau, notamment son article 31, codifié sous

l’article L211-7 du Code de l’Environnement, qui habilite les collectivités territoriales, leurs groupements, les syndicats mixtes et les communautés locales de l’eau à réaliser et exploiter des travaux, ouvrages ou installations reconnus d’intérêt général ou d’urgence dans les conditions prévues par les articles L.151-36 à L.151-40 du Code Rural ;

- Loi MAPAM : l’évolution des compétences dans le cadre de la loi MAPAM,

votée en Janvier 2014 nécessite un ajustement à la fois sur la prise de compétence des collectivités territoriales mais également un besoin de mutualisation des structures maitre d’ouvrage. Dans ce sens, la « GEMAPI » est une compétence transférée au bloc intercommunal à fiscalité propre qui lui-même peut le transférer ou déléguer à un EPAGE.

Cette Déclaration d’Intérêt Général (DIG) correspond bien à la demande du Syndicat Mixte Aude Centre qui opère actuellement sur 101 depuis le premier janvier 2018

- Le Code de l’Environnement et ses articles R214-88 à R214-104

2. Droit de pêche Article L.435-5 du Code de l’Environnement.

3. Servitude de passage sur les berges Le Code de l’Environnement et son article L215-18 : « Pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs et ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des travaux ».

4. Compatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

- SDAGE « Rhône Méditerranée» adopté par le comité de bassin et approuvé par

arrêté du Préfet Coordonnateur de bassin en date du 3 décembre 2015. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée est institué par la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992. Il a pour objet de définir ce que doit être la gestion équilibrée de la ressource en eau sur le bassin.


Compatibilité avec le SDAGE : Le SDAGE 2016-2021 comporte 9 orientations fondamentales. Il reprend les 8 orientations fondamentales du SDAGE 2010-2015 qui ont été actualisées et incluent l’orientation fondamentale Of0 « s’adapter aux effets du changement climatique » Les 9 orientations fondamentales du SDAGE sont :

OF0- s’adapter aux effets du changement climatique.

OF1- privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité.

OF2- concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques.

OF3-prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement.

OF4-renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau.

OF5-lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé.

OF6-Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides.

OF7-Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir.

OF8-Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel du cours d’eau.

A ce titre, les travaux d’entretien et de restauration prévus respectent les engagements du SDAGE et plus particulièrement les orientations fondamentales 2,4,6,8 en :

maintenant le fonctionnement des champs d’expansion de crue et en privilégiant des techniques de restauration dites douces,

limitant les travaux à fort impact sur le lit mineur et en préservant les différentes strates de la ripisylve,

réduisant les dommages et les déséquilibres causés aux boisements rivulaires,

réduisant les possibilités d’inondation des zones d’habitation ou d’activité et en anticipant la dégradation de certains ouvrages (8).

Les règles essentielles de gestion physique des rivières édictées par le SDAGE seront respectées pendant les travaux.


5. Compatibilité avec le SAGE: Le secteur Aude Centre n’est pas couvert pas un SAGE

6. Secteurs Natura 2000 Au total, 1 site Natura 2000 est présent sur le territoire du syndicat :

- Gorges de la Clamoux

Les sites les plus exposés aux travaux sont inexistants. Au regard des espèces animales et végétales pouvant être concernées. Ainsi, on retrouve globalement dans les tableaux suivant les milieux et espèces susceptibles d’être concernées par les travaux.


Chapitre 6 DEMANDE DE DECLARATION

D’INTERET GENERAL

1. Mémoire justifiant de l’intérêt général de l’opération

UNE OPERATION D’INTERET PUBLIC

a) L’intérêt général Sur le territoire, il a été constaté au mieux un défaut d’entretien des rivières au pire un entretien inadapté et des lacunes de la part des riverains devant les obligations auxquelles ils doivent répondre en tant que propriétaire :

- Au travers de l’article L215-14 du Code de l’Environnement relatif à l’entretien des rivières qui précise que les riverains sont tenus à « l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l’enlèvement d’embâcles et de débris flottants ou non afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques »

- Au travers de l’article L432-1 du Code de l’Environnement qui précise que

« tout propriétaire d’un droit de pêche, ou son ayant cause, est tenu de participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. A cet effet, il ne doit pas leur porter atteinte et, le cas échéant, il doit effectuer les travaux d’entretien, sur les berges et dans le lit du cours d’eau, nécessaires au maintien de la vie aquatique

Devant ce constat, le syndicat œuvre par la mise en place de travaux, à la bonne gestion des milieux aquatiques et demande à ce titre la Déclaration d’Intérêt Général sur une durée de 5 ans entre 2019 et 2023 (renouvelable une fois) pour pouvoir assurer les réalisations des futurs travaux.

Ainsi, au cours des 16 dernières années, le Syndicat Mixte Aude Centre a entrepris de nombreux travaux sur la ripisylve. Les résultats démontrent que l’intervention est bénéfique à la fois au droit de l’intervention permettant de réajuster l’équilibre des boisements rivulaires mais également sur l’aval où la formation d’embâcle est limitée (aucun embâcle sur ouvrage constaté lors de la crue du 14 février 2017). Il s’agit bien là d’une mission d’intérêt public que le maitre d’ouvrage souhaite développer sur d’autres types d’interventions dans différents compartiments du bassin versant.

En effet, les bénéfices sont nombreux lorsque l’on intervient sur le milieu avec comme objectif de restaurer ses fonctionnalités naturelles. Quelques raccourcis peuvent permettre de comprendre les avantages et les notions de service public des interventions programmées :


- Restauration des zones humides : Amélioration de la capacité de stockage (quantitatif, inondation), épuration de l’eau (qualité), biodiversité (qualité) ;

- Restauration de la ripisylve : Rôle fondamental de frein hydraulique,

Protection des biens et des terres arables (inondation), intervention sélective sur les individus (qualité de la ripisylve, inondation, biodiversité).

- Confortement de berges aux droits d’enjeux majeurs ou présentant une

réelle menace. Cette notion est portée par le syndicat depuis une quinzaine d’années et il souhaite poursuivre dans ce sens de manière pérenne à l’avenir. Le travail et les investissements réalisés jusqu’aujourd’hui ont donné des résultats positifs et doivent être poursuivis dans le temps, c’est pourquoi les élus ont mis en place une régie technique ; pour pouvoir inscrire leur action dans le temps. Tant qu’il y aura des activités et des enjeux humains près du lit des cours d’eau et dans le lit majeur il faudra veiller à leur bonne cohabitation. C’est par l’action publique qu’on peut y arriver.

b) Le Plan Pluriannuel de Gestion de Bassin Versant (PPGBV)

Il s’agit d’un outil contractuel technique et financier entre le maitre d’ouvrage, les financeurs et l’ensemble des services instructeurs des dossiers réglementaires pour la réalisation de travaux. Ce plan détermine sur une durée de 6 ans (2014-2019) les études et travaux à réaliser sur le territoire se localisent au sein du bassin versant SDAGE « Aude médiane». Les tranches annuelles de travaux sont basées sur la capacité financière du maitre d’ouvrage à investir sur des opérations de restauration parfois conséquentes. En dehors de l’aspect pédagogique que les travaux peuvent avoir sur les riverains et élus locaux, la réalité de restaurer certains sites devient une priorité d’enjeux publics majeurs (routes, ponts, digues, barrages…).

OBJECTIFS DES TRAVAUX SUR LE BASSIN VERSANT Différents cadres réglementaires fixent les objectifs à viser et donc les types d’actions à réaliser par bassin versant pour répondre aux attentes de l’Europe et de l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau. Au-delà des attentes réglementaires, la qualité du milieu aquatique est un atout pour le territoire du syndicat que les élus locaux souhaitent préserver et valoriser. Ainsi, de nombreuses opérations proposées dans le programme d’action du syndicat sont répertoriées dans les 9 Orientations fondamentales du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée. Le syndicat répond en cela, par souci de gestion cohérente et intégrée aux prérogatives du SDAGE du bassin Rhône Méditerranée qui préconise la gestion équilibrée de la ripisylve, composante majeure de l’écosystème et élément essentiel du fonctionnement physique du cours d’eau. Ces travaux de restauration et de gestion régulière auront pour objectifs de rendre aux cours d’eau d’une part, leur fonctionnalité naturelle et leur état d’équilibre, et d’autre part, de conserver un aspect physique qui correspond d’avantage au rôle écologique, paysager, voir sociologique que l’on peut attendre d’un cours d’eau « naturel ».


LIMITATION DES RISQUES LIES AUX INONDATIONS

Une zone humide dont le fonctionnement hydraulique est bon, une ripisylve équilibrée et un cours d’eau dont les faciès sont variés avec des berges en connexion avec le lit majeur garantissent : - Une puissant frein hydraulique et un écrêtement du pic de crue. - Une amélioration de la fonction épuratrice de l’eau par le contact entre l’eau, les alluvions et le réseau racinaire - Une limitation de l’apport de bois morts, de bois flottants, et embâcles dans le lit de la rivière par piégeage naturelle dans les zones de stockage (extérieur des méandres) - Une limitation du ruissellement des eaux de pluies et une meilleure perméabilité des sols. - Une protection des terres arables. - Un débordement préférentiel dans les zones sans enjeux

Il s’agira donc pour limiter les risques dans les zones à enjeux de procéder à l’enlèvement des obstacles aux écoulements sur les secteurs sensibles aux inondations (amont immédiat des villages, secteurs endigués sans possibilité d’échouage ou de stabilisation naturelle dans les zones d’atterrissement…).

Sur les secteurs naturels sans enjeux majeurs, l’action se portera vers une densification et une diversification des boisements de berges, en conservant certains obstacles aux écoulements, ceci afin de ralentir les vitesses d’écoulement avant la traversée des agglomérations et d’offrir plus d’habitats à la faune aquatique par diversification des écoulements.

Ces interventions sectorisées et différenciées en fonction des enjeux, des secteurs, et du degré d’encombrement, auront pour objectifs :

- de limiter le risque et le niveau de submersion des zones où les enjeux sont forts (zones habitées, infrastructures etc.) ;

- d’éviter l’obstruction des ouvrages d’art (ponts) par les matériaux ligneux dérivants ;

- d’éviter le phénomène de rupture d’embâcles, dangereux pour les secteurs situés en aval.

LIMITATION DES DEGRADATIONS CAUSEES AUX

BERGES EN ZONE URBANISEE

Grâce au système racinaire des différentes strates de végétation (herbacée, arbustive et arborée), la ripisylve assure un excellent maintien des berges. Si celle-ci est suffisamment large elle empêche le départ des terres arables et favorise le dépôt de limons.


Ces interventions suites aux dégradations causées aux berges en zones urbanisées devront ainsi permettre de :

- encourager une diversité des essences et des strates, favoriser les essences adaptées afin de conserver un bon maintien des berges ;

- supprimer les arbres déstabilisés ou couchés pouvant générer des turbulences à l’origine de phénomènes d’érosion des berges quand un enjeu est à protéger derrière ;

- conserver la végétation arbustive et herbacée qui, en se couchant sous l’action du courant, limite l’érosion des berges.

AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’EAU

La végétation et les interactions avec le sol jouent un rôle prépondérant dans l’autoépuration des eaux de surface. En effet, en éliminant les nitrates, en fixant les phosphates et en favorisant les connexions avec le sous-sol, les travaux de restauration à la fois des zones humides, de la morphologie des berges, de développement des atterrissements (rôle de filtre biologique naturel) et de la ripisylve participent à l’amélioration de la qualité de l’eau.

Les interventions sur la ripisylve devront intégrer la nécessité de conserver un couvert végétal suffisamment dense pour éviter un éclaircissement trop important du cours d’eau pouvant occasionner un réchauffement des eaux, et donc un développement de phénomènes d’eutrophisation (développement de la végétation aquatiques et asphyxie du milieu). Les travaux sur les zones humides prendront en compte la fragilité et les particularités de ces sites pour ne pas apporter de dommages profonds. Les travaux de restauration physique prendront en compte les zones à enjeux où la mobilité du lit n’est pas souhaitée.

VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL

Les milieux aquatiques sont source de biodiversité. Ils constituent également un élément structurant et valorisant du territoire, en étant pratiqués et fréquentés pour diverses activités (pêche, chasse, randonnée etc…)

Les travaux préconisés devront aller dans le sens de :

- la conservation des essences végétales et des espèces animales rares ; - l’amélioration de la richesse biologique par la limitation des espèces

indésirables ou envahissantes ; - la valorisation paysagère des rivières dans la traversée des villages et aux

abords des ponts ; - la conservation des différents usages ;


Marquage des plantes rares par la régie (zone de plantes carnivores : droséras) avant intervention de dessouchage par la régie technique.

2. Principes d’intervention et descriptif des travaux

LES PRINCIPES D’INTERVENTION ESSENTIELS :

Améliorer le fonctionnement naturel des écosystèmes aquatiques ; concilier les enjeux sécuritaires, environnementaux, économiques et sociaux ; favoriser le rôle régulateur, stabilisateur et paysager des milieux aquatiques ; intervenir différemment suivant les secteurs et enjeux riverains informer au mieux la population de la nature des opérations envisagées.

Les interventions ne seront pas systématiques et ont au préalable fait l’objet d’une réflexion secteur par secteur quant aux conséquences qu’elles pourront induire sur les écoulements et le milieu naturel.

LES TRAVAUX COMPRENDRONT : Des travaux sur la ripisylve :

des abattages sélectifs d’arbres jeunes qui formeront la future ripisylve, notamment sur les secteurs de reconquête de cette dernière ou sur les atterrissements.

des abattages sélectifs d’arbres morts, malades ou instables dans les formations végétales riveraines, en prenant soin de ne pas arracher les souches de manière à ne pas déstabiliser la berge.

le recépage des cépées trop denses (l’élimination de certaines tiges permettant de revitaliser les tiges préservées) ou des arbres vieillissants (une coupe propre permettant de générer des rejets qui assureront la repousse d’un arbre nouveau).


des éliminations d’embâcles et de bois morts si ceux-ci présente des risques hydrauliques (suivant leur position dans le lit mineur et leur risque de dérive vers l’aval).

les travaux nécessaires pour accéder aux sites concernés (dépose puis remise en place de clôtures…), la mise en sécurité des rémanents produits par le chantier (broyage mécanique, hachage ou mise hors crue).

La dévégétalisation et la scarification d’atterrissement et le régalage des

matériaux, susceptibles de gêner ou de trop modifier les écoulements, de provoquer ou d’accentuer des érosions, de menacer directement des infrastructures ou réseaux.

Des travaux sur les zones humides :

Des dessouchages d’essences pionnières types saules ou bouleaux dans les prairies humides ou tourbeuses ;

Des abattages sélectifs, principalement des actions d’éclaircie dans les

jeunes peuplements, des arbres qui referment trop la section hydraulique du lit mineur, des arbres présentant des problèmes de stabilité trop importants, des arbres trop dépérissants, etc…

Une évacuation par engins lorsque la portée des sols le permet ;

Une traction animale des bois sur des sols tourbeux ou para-tourbeux ou

par câble avec le treuil en poste fixe ;

Une création de bouchons d’argiles sur des drains existants ;

Une mise en place d’enclos ou d’exclos ;

Une mise en place de clôture de protection de ripisylve ou de passage sur ruisseau ;

Une mise en place de système/point d’abreuvement sous forme de barrière

bois ou dalles par enrochement.

Des travaux de génie végétal :

Un terrassement en lit majeur ;

Une pose de pieux avec tressage en pied de berge ;

Une protection de berge alliant pierre, bois et végétaux vivants ;

Une plantation d’arbres, arbustes, plantes hélophytes ou graminées.


LOCALISATION DES SECTEURS ET DUREE DE LA

DIG POUR UNE DUREE DE 5 ANS RENOUVELABLE La Déclaration d’Intérêt Général (DIG) est demandée pour une période de 5 ans (renouvelable une fois sur demande du Syndicat Mixte Aude Centre) sur une partie du réseau hydrographique appartenant au territoire du Syndicat : bassins versants Clamoux, Orbiel, Trapel, Balcons de l’Aude et Piémont d’Alaric. En matière d’entretien de la ripisylve, le plan pluriannuel de gestion tel que défini par le Syndicat, précise les tronçons sur lesquels vont être réalisés les travaux objets de la présente DIG. Ces travaux sont déterminés pour la durée de 5ans de la DIG, renouvelable une fois selon le même programme d’intervention. La programmation pluriannuelle prévisionnelle pourra cependant être ajustée dans le temps et complétée par des interventions ponctuelles en fonction des éventuels évènements de crues ou désordres menaçant la sécurité publique qui seraient observés : formations ponctuelles d’embâcles au niveau des ouvrages d’arts, des traversées de communes ou autres enjeux localisés. Une information préalable des propriétaires riverains concernés par ces travaux sera réalisée par les mairies des communes concernées par voies d’affichages en Mairies, et d’un contact systématique par le syndicat auprès de toutes les mairies concernées.

MODALITES DES INTERVENTIONS PAR SECTEURS Dans l’optique des travaux intervenant sur la ripisylve, il faut préciser que les ripisylves du secteur Clamoux, Orbiel et Trapel sont traitées par la régie technique du Syndicat. Les secteurs Balcons de l’Aude et Piémont d’Alaric sont quant à eux pris en charge par des entreprises privées suite à des appels d’offres lancés par le Syndicat Mixte Aude Centre.


LOCALISATION ET PLANIFICATION

PREVISIONNELLE DES INTERVENTIONS - BASSIN

VERSANT DE LA CLAMOUX, DE L’ORBIEL ET DU

TRAPEL (COT) Typologie des cours d’eau du bassin versant Clamoux-Orbiel-Trapel


Interventions secteur COT - Année 1 : 2019


Mois ORBIEL CLAMOUX TRAPEL

1: Le Russec (tranche 1) Conques sur Orbiel

2: Tronçon Bouihonnac-Villedubert

3: L’Orbiel (la Vernède Pont de la

Distillerie) tranche 1 Conques sur Orbiel

4: L’Orbiel (Les ilhes-Lastours)

tranche 1

5: Gorges de la Clamoux (Trassanel) Trapel à Fraïsse Cabardes

6: L’Orbiel (seuil aval sindilla-La

Vernède) tranche 1 Conques sur Orbiel

Gorges de la Clamoux

7: Ruisseau des Douilhols (Mas

Cabardes)

8: Ruisseau des Cloutets (Castans)

9: La Bézalado Les Martys

10: Grande Sagne Les Martys


12: Ruisseau des Joncas (Lastours)

Ruisseau de Villanière

Le Trapel (du four à Chaux au Pont de la RD

201) tranche 1





1: Le Russec (Conques sur Orbiel)

Tranche 2

2: L’Orbiel (la Vernède-Pont de la

Distillerie) tranche 2

3: L’Orbiel (seuil aval du Sindilla- La

Vernède) tranche 2

4: RD37 entre la STEP de Villegly et Bagnoles (Pont centre du Village)

5: Gorges de la Clamoux (Villeneuve

Minervois)

6: Hautes Gorges de la Clamoux

(Cabrespine) tranche 2

7: Le Haut Rieutord (Labastide

Esparbaïrenque)

8: Hautes Gorges de la Clamoux

(Cabrespine) tranche 3




12:

Le Trapel Du pont sur la D201 à l’ouvrage de

franchissement sous le canal du midi (Villalier)





1:

Le Trapel du four à Chaux au pont de la RD 201)

Villegailhenc –Villemoustaussou tranche

2

2: La Clamoux de la confluence avec le Ruisseau des Morts jusqu’au pont de

la D435, Villegly

3: L’Orbiel de Miraval à Mas Cabardes

Tranche 1

4: Gorges de la Clamoux (Trassanel)

5:

6:

7:

8: Amont des ouvrages sur 200m sur

les Ruisseaux de Castans (Clamoux, Réalpo, Triby…)




12:





1:

Le Trapel du four à Chaux au pont de la RD

201) Villegailhenc –Villemoustaussou

tranche 3

2:

3: L’Orbiel de Miraval à Mas Cabardes

tranche 2

4: Ruisseau de la Ceize, amont et traversée de Sallèles Cabardes

5: L’Orbiel commune de Villedubert et

Bouilhonnac Tranche 2

6: Traversée du Mas

7: Ruisseau de la Tourette (Tourette

Cabardes)

8: Ruisseau du Cros (Cabrespine)

9: La Bézalado - Les Martys

10: Grande Sagne - Les Martys


12: Barrage VNF de l’Orbiel

(Bouilhonnac)





1: Amont et traversée

d’Aragon

2: Amont et traversée

d’Aragon

3:

4: Ruisseau de la Ceize aval du

barrage à Villegly

5: L’Orbiel sur la commune de

Villalier

6: L’Orbiel sur la commune de

Villalier

7: Ruisseaux des Martys

8:

9: La Bézalado - Les Martys



12:


LOCALISATION, PLANIFICATION PREVISIONNELLE,

COUT DES INTERVENTIONS - BASSIN VERSANT DES

BALCONS DE L’AUDE Liste des cours d’eau du bassin versant des Balcons de l’Aude


Typologie des cours d’eau du bassin versant des Balcons de l’Aude


Références de programmation des cours d’eau du bassin versant des Balcons de l’Aude




LOCALISATION, PLANIFICATION PREVISIONNELLE,

COUT DES INTERVENTIONS - BASSIN VERSANT DU

PIEMONT D’ALARIC : Recensement et typologie des cours d’eau du bassin versant Piémont d’Alaric


Programmation des cours d’eau du bassin versant Piémont d’Alaric


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3. Plan de financement prévisionnel Le PPGBV fait partie intégrante du deuxième Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI 2) portée par l’EPTB SMMAR. Ce PAPI 2 représente globalement une enveloppe de 50 millions d’euros dont 23 sont répartis dans les 5 PPGBV construits à l’échelle du bassin versant du fleuve Aude. Le PPGBV Aude centre représente une enveloppe de 2,5 millions d’euros.

Les principaux partenaires financiers susceptibles d’intervenir sur ce type d’opération à ce jour, sont : L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée, le Département de l’Aude, L’Europe, La Région Languedoc Roussillon à hauteur de 80 % de financement. Les plans de financements peuvent varier en fonction des travaux et en fonction des territoires. Les 20 % sont la part d’autofinancement à la charge de la collectivité maitre d’ouvrage. En ce sens, l’engagement du Syndicat Mixte Aude Centre de réaliser les travaux tels que définis dans la programmation de la présente DIG est dépendant de ces co-financements et de sa capacité financière à assurer la part d’autofinancement restant à charge Néanmoins en tout état de cause, aucune participation financière ne sera demandée aux riverains

4. Modalité de contrôle et de suivi des milieux restaurés

Ces travaux de restauration nécessitent selon leur nature une phase de gestion régulière. Il est parfois nécessaire sur des travaux de restauration de zones humides ou de morphologie, d’intervenir en gestion régulière de sorte à maintenir une trajectoire de résilience correspondant aux objectifs de restauration (limiter la croissance de ligneux en prairie humide ou libérer un chenal secondaire servant de bras de décharge). L’intervention en milieu naturel reste de l’expérimentation avec un retour d’expériences parfois d’une vingtaine d’années mais les paramètres sont nombreux et instables pour assurer une efficience à 100%. Toutefois, il peut être prévu dans le programme d’action et pour certain projet de mesurer l’efficacité. Les indices mesurant le gain écologique obtenu sont validés en comité de pilotage et dépendent de la nature des travaux (ex : évolution du taux de boisement sur une zone humide)


5. Périodes préférentielles de réalisation des travaux

Philosophie et retour d’expérience relative aux périodes d’interventions : La régie technique et le technicien du SMMAR travaillent de concert depuis plus de quinze ans en partageant régulièrement leur expérience respective et en faisant un point régulier sur la portée de leur action sur l’écosystème aquatique des rivières. Voici des enseignements concrets appris par empirisme et retour d’expérience du terrain Il n’y a pas de bonnes périodes concernant les travaux d’abattage d’arbres, originellement on abat les arbres hors sève (donc en hiver) pour la production de bois d’œuvre. Hors les travaux de la régie n’ont pas cette vocation. Il est souvent conseillé de ne pas abattre d’arbres au printemps et en été pour ne pas déranger la nidification, cependant certaines espèces (surtout en climat méditerranéen) nidifie dès les mois de février mars. Il s’avère que peu d’espèces nichent dans la ripisylve. On trouve surtout le loriot d’Europe, des corvidés, et les hérons qui se regroupent dans des endroits très protégés bien visibles et connus des ornithologues. D’autres espèces nichent dans la ripisylve plutôt en raison des arbres à cavités que l’on peut y trouver (étourneaux). Certains utilisent plutôt les faciès verticaux d’érosion de berge (martin-pêcheur, guêpier). Les petits passereaux cherchent des arbres plus impénétrables et mieux ramifiés que les arbres de ripisylve. En quinze ans seulement deux nids ont été détruits. En hiver on peut détruire des espèces utilisant les cavités d’arbres pour hiverner ou hiberner comme les chiroptères ou des mammifères terrestres. Ainsi un vison d’Amérique a été tué en tronçonnant un saule creux. Ceci est rarissime et le bénéfice des actions visant à protéger ces milieux que met en œuvre le Syndicat est indéniable pour toutes les espèces utilisant les écosystèmes aquatiques. Ainsi avec la suppression des digues et la remise en place des espaces de bon fonctionnement, on voit venir des espèces typiques de ce genre de milieu comme le chevalier guignette et le gravelot qui avaient disparu de ces cours d’eau. Un des principes fondamentale est de conserver le plus d’arbres adultes et morts qui ont plus de capacité d’accueil que les jeunes arbres. Notre expérience nous prouve qu’il faut mieux être peu interventionniste quitte à intervenir toute l’année, plutôt que de concentrer les interventions sur une période limitée avec des moyens lourds. Il n’est jamais prévu d’intervention dans le lit mineur avec des engins et si cela doit arriver pour les besoins d’un chantier cela fait toujours l’objet d’une information préalable auprès des services de la DDTM et de l’AFB. Ainsi le Syndicat mixte Aude Centre interviendra tout au long de l’année.


Chapitre 7 DECLARATION POUR

L’EXECUTION DU PLAN DE GESTION Plusieurs rubriques de la nomenclature « eau », définies par l’article L 214-1 du code de l’Environnement, font que les travaux sont soumis à déclaration. Les rubriques concernées sont les suivantes :

- 3.2.1.0 3° Entretien d’un cours d’eau - 3.1.5.0 2° Intervention avec engin dans le lit mineur

1. Cohérence Hydrographique La réalisation du Plan Pluriannuel de Gestion de Bassin Versant se limite au territoire Aude Centre dans une logique de découpage d’un des 5 sous bassins versant à l’échelle du fleuve Aude. Ainsi, au regard du grand découpage français en 6 entités hydrographique, Aude Centre correspond à un sous bassin versant de l’entité Rhône Méditerranée. In fine, ce découpage correspond à l’identification de pressions similaires et pour lesquelles les réponses locales peuvent être assurées par des opérateurs identifiés sur ce territoire. Au regard de ses compétences et à l’échelle de son territoire, le syndicat s’apprête à lancer des travaux de restauration sur quatre grands enjeux identifiés. On retrouve :

- La restauration d’espace de bon fonctionnement des cours d’eau - La restauration des zones humides - La restauration de la ripisylve - La restauration physique des berges et du lit mineur

(atterrissement) Les zones humides de par leur rôle de régulateur hydrique et de lieu de grande biodiversité ont été inventoriées suite à un inventaire réalisé par le SMMAR. Pour la partie déjà inventoriée sur le territoire du Syndicat Mixte Aude Centre, il s’agit principalement de la partie sommitale de la Montagne Noire à partir de 600 mètres d’altitude. De plus le Syndicat Mixte Aude Centre a réalisé des inventaires plus poussées sur sa zone la plus intéressante et la plus riche : « La grande Sagne et les prairies humides de la Bézalado » sur la commune des Martys. En ce qui concerne les tronçons de ripisylve, les secteurs concernés sont des linéaires sur lesquels le syndicat est intervenu au moins une fois.

Même si l’ensemble reste dans une démarche de cohérence de bassin versant et par conséquent de logique hydrographique, des dossiers règlementaires loi sur l’eau pourront être déposés au titre du régime d’autorisation pour les interventions sur la restauration physique notamment.


2. Le Plan Pluriannuel de Gestion de Bassin Versant

Ce document fait suite à l’ancien PPGR (Plan Pluriannuel de Gestion de la Ripisylve) qui par définition ne comprenait qu’un compartiment du bassin versant toutefois considéré comme milieu aquatique : les boisements rivulaires. Ce nouveau document élargit le champ d’intervention du syndicat et répond à des problématiques différentes de la lutte contre les inondations, premier statut du syndicat. Désormais, le syndicat a fait évoluer ses statuts pour « prendre en compte la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques ». Par conséquent, ce nouvel outil contractuel permet de programmer sur les 5 prochaines années sur les 5 axes que comprennent les PPGBV à l’échelle du bassin versant du fleuve Aude :

Axe 1 : Restauration Physique Axe 2 : Gestion Quantitative Axe 3 : Amélioration de la qualité de l’eau Axe 4 : Zone Humide Axe 5 : Ripisylve

A l’échelle du bassin versant de l’Aude, 5 PPGBV ont été élaborés. Répondant à des problématiques différentes en fonction des territoires certains sont plus orientés sur des axes comme la gestion quantitative (Axe 2) ou la restauration physique (Axe 1). Ce présent dossier concerne les axes 1, 4 et 5.

Axe 1 – Restauration Physique du lit et des berges

Certaines actions de restauration concerneront principalement le lit et les berges, il s’agit principalement du génie végétal pour les berges et du traitement des atterrissements pour le lit. Le Génie Végétal Les compétences du syndicat lui permettent de lancer des travaux de confortement de berges aux droits d’enjeux (habitations principales, réseaux d’eau usée, d’alimentation…) et considère qu’il soit possible que ce type d’opération soit nécessaire durant la validité de cette déclaration d’intérêt général. En effet, les épisodes pluvieux et les crues ont de nombreuses conséquences sur un cours d’eau et plus particulièrement la stabilité des berges. L’enfoncement du cours d’eau, la création d’enrochements ou toute autre modification du régime d’écoulement des eaux, conduisent à des risques d’érosion plus ou moins marqués. Les objectifs des travaux sont les suivants :

- Protéger un enjeu d’intérêt général ou fondamentalement menacé par un cours d’eau.

- Limiter les risques pour la population locale. - Favoriser au mieux les techniques dites végétales lorsque les

caractéristiques du terrain s’y prêtent (fixation du pied de berge par tressage ou fascinage à l’aide de pieux en robinier, mise en place des longrines pour les casiers végétalisés, végétalisation).

Dans le cas où une technique autre que génie végétal doit être utilisée, un dossier sera déposé au titre du code de l’environnement préalablement.


Le Génie végétal est une alternative intéressante et justifiée pour fixer une berge quand la configuration des lieux le permet. La plupart du temps la technique consistera à bloquer les pieds de berges par une rangée de pieux battus en robinier faux-acacia (essence qui supporte le mieux le battage mécanique) battus profondément dans le matelas alluvionnaire à l’aide d’une cloche de battage appareillée sur une pelle mécanique. On fixe sur ces pieux des fagots de saules arbustifs vivants qui rejetteront et formeront rapidement un système racinaire aptes à tenir la berge. On complète ce dispositif par un semis d’herbacée et la mise en place de boutures sur la berge. Pour mettre ne place cette technique il faut que les pentes soient douces. Cela nécessite donc de l’espace en retrait du lit mineur. Cette technique employant des fagots vivants ou fascine s’appelle le « fascinage ». C’est la technique employée par la régie technique du Syndicat Mixte Aude Centre car elle est très souple dans sa mise en œuvre et suffisamment solide pour les crues torrentielles. Ces techniques sont mises en place quand il y a un enjeu à protéger, le reste du temps on préfèrera laisser faire la nature et laisser de la mobilité au cours d’eau.

Le traitement des atterrissements

Les atterrissements sont des dépôts de matériaux issus du transport solide de la rivière. Le transport des matériaux fins se fait en permanence dans une rivière. Lors de crues quand la puissance hydraulique du cours d’eau augmente, celui-ci déplace des éléments de plus en plus gros. A la décrue quand ce dernier perd de sa puissance des dépôts se forment dans l’intérieur des méandres, derrière les piles de pont, partout en limite des chenaux actifs là où les turbulences ou l’absence de courant fait se déposer les graves. Sans intervention et en l’absence de crues répétées, ces dépôts sont amenés à se végétaliser. Ces surfaces vierges sont alors colonisées par les espèces pionnières de la ripisylve (saules arbustifs, arborescents, peupliers noirs et blancs, robiniers). Ces arbres vont fixer le banc de matériaux alluvionnaires par leurs racines, ils vont aussi en ralentissant le courant en crue augmenter l’engraissement de ces atterrissements en piégeant les éléments en crue. Jusqu’à former une terrasse alluviale à l’intérieur du lit qui ne sera plus sensible aux crues et sera définitivement fixée. A ce stade, lors d’une future crue, les écoulements seront déviés vers la berge opposée à l’atterrissement augmentant d’autant plus la pression hydraulique sur celle-ci en augmentant par cause à effet les phénomènes érosifs. Ce phénomène est normal il est à l’origine de la mobilité des rivières, qui a permis aux cours d’eau de déposer des matériaux alluvionnaires dans l’ensemble du lit majeur. Néanmoins l’homme par son implantation dans les vallées et les lits majeurs des cours d’eau, à la plupart du temps stoppé ces processus de mobilité en fixant définitivement les berges de cours d’eau. Il a par ailleurs exploité à plus ou moins grande échelle pendant des siècles les matériaux issus de ces atterrissements (sable, graviers, blocs) pour de nombreux usages. Le fait de stopper le phénomène de mobilité des cours d’eau a permis à l’homme de s’implanter durablement au bord des rivières y installant de nombreux enjeux. Ainsi pour préserver ces enjeux, le Syndicat Mixte Aude Centre intervient sur ces atterrissements pour conserver intact le gabarit du lit mineur et ne pas favoriser la tendance naturelle à la mobilité du cours d’eau en dehors des espaces de mobilité admissibles. C’est pourquoi, des interventions sont ponctuellement engagées quand cela est nécessaire. Les travaux consistent à intervenir avec une pelle mécanique après traitement de la végétation par la régie technique pour remuer les matériaux et casser les racines des


arbres. Selon les cas les matériaux sont régalés en bordure du chenal actif pour que la rivière puisse reprendre ces matériaux lors de montée d’eau. En aucun cas ces matériaux ne sont enlevés du cours d’eau, ils sont indispensables à la bonne vie des cours d’eau. Ils participent à son épuration, à l’implantation de la végétation, à la faune aquatique (frayère à poisson), au ralentissement de la puissance hydraulique en crue par les phénomènes de perte d’énergie du au charriage des matériaux.

Axe 4 - Travaux de restauration des zones humides Les zones humides de la Montagne Noire sont rares mais néanmoins particulièrement intéressantes par leur situation au carrefour de plusieurs influences climatiques, ici se mélangent des influences océaniques et clairement méditerranéennes. Elles représentent les milieux humides les plus méridionales du Massif Central, certaines espèces sont à la limite de leur aire de répartition. Les travaux sur les zones humides peuvent varier en fonction des problématiques pressenties et leurs causes de dégradations. L’analyse paysagère permettant de comprendre l’évolution de la végétation en lien avec la déprise agricole depuis le siècle dernier laisse supposer un travail de base sur la végétation spontanée. Une multitude de paramètres permettent d’expliquer la situation actuelle et d’orienter les efforts de la structure publique. La diminution massive du modèle agro-pastoral en région de moyenne montagne est la principale explication de l’avancée du boisement spontané dans la plupart des territoires ruraux, en dehors des plantations de résineux pour de la production. On assiste dès lors à un assèchement progressif de la zone humide et à une modification du fonctionnement hydrologique, la base de cet écosystème. Il s’agit là de la majorité des cas rencontrés où le fonctionnement du milieu est considéré comme altéré. Dans ce cas, un travail d’abattage et/ou de dessouchage sur la végétation en place serait le premier type d’intervention prévu. Dans un second temps, il est nécessaire de travailler sur la charge en UGB présent sur site. Enfin, le travail sur les clôtures s’avère également nécessaire pour maintenir un site en état. Dans ce cas, l’aménagement d’enclos, d’exclos et de systèmes d’abreuvoirs spécifiques permettent de canaliser le cheptel en place. Dans d’autres secteurs, les aménagements réalisés par les hommes sont directement liés aux dysfonctionnements du milieu (drainage, busage, rectification du lit, imperméabilisation, remblaiement…) Enfin, l’évolution climatique depuis les cinquante dernières années semblent influencer l’évolution de la végétation et notamment dans une répartition altitudinale. En effet, plusieurs organismes spécialisés dans la gestion du bois ou dans la recherche (PNR, ONF, CNRS…) mettent en évidence l’impact du réchauffement climatique sur l’apparition de certaines espèces de plaines ou de piémont en zone de montagne.

Axe 5 - Travaux de restauration de la ripisylve La ripisylve : La ripisylve, du latin ripa (rive, berge) et sylva (berge) littéralement forêt de berge, est une forêt naturelle adaptée aux bords des cours d’eau et à sa dynamique. Elle est liée aux crues fréquentes aux berges, aux atterrissements. On peut dire qu’elle occupe le lit mineur et le lit moyen des rivières contrairement à la forêt alluviale qui est plus liée aux nappes alluviales se développe dans le lit majeur donc aux crues plus rares.


On trouve dans la ripisylve des essences à croissance rapide et à bois tendre, généralement peu longévives comparativement aux essences forestières. Ce sont aussi des essences qui se reproduisent de manière sexuée ou asexuée. Selon leur critère d’adaptabilité (leur affinité à l’eau ou leur résistance aux crues par exemple) on va les retrouver à différents endroits de la berge ou du lit mineur. Toute cette végétation arborescente et arbustive des plaines inondables est regroupée par types de formation dans la classification des habitats et des biotopes de la base de données Corinne par typologie à la rubrique 44. Sur le territoire du Syndicat Mixte Aude Centre on peut trouver entre autres : 44 - Forêts riveraines, forêts et fourrés très humides 44.1 - Formations riveraines de Saules 44.12 - Saussaies de plaine, collinéennes et méditerranéo-montagnardes 44.122 - Saussaies à Saule pourpre méditerranéennes 44.14 - Galeries méditerranéennes de grands Saules 44.141 - Galeries méditerranéennes de Saules blancs 44.1412 - Galeries de Salix alba méditerranéennes 44.31 - Forêts de Frênes et d'Aulnes des ruisselets et des sources (rivulaires) 44.311 - Forêts de Frênes et d'Aulnes à Laîches 44.312 - Forêts de Frênes et d'Aulnes fontinales 44.315 - Forêts de Frênes et d'Aulnes à grande Prêle 44.32 - Bois de Frênes et d'Aulnes des rivières à débit rapide 44.5 - Galeries méridionales d'Aulnes et de Bouleaux 44.51 - Galeries méridionales d'Aulnes glutineux 44.6 - Forêts méditerranéennes de Peupliers, d'Ormes et de Frênes 44.61 - Forêts de Peupliers riveraines et méditerranéennes 44.612 - Galeries de Peupliers provenço-languedociennes 44.63 - Bois de Frênes riverains et méditerranéens Il y a de multiples variantes et combinaisons de ces formations végétales de plus l’Orbiel forme une barrière climatique avec un climat franchement méditerranéen à l’est et des influences clairement océaniques et atlantiques à l’ouest. Ces influences climatiques se répercutent sur la ripisylve. On peut ajouter à cela l’apport d’essences exogènes ou naturalisés qui enrichissent ou appauvrissent la ripisylve selon la perception que l’on en a. On peut citer le robinier faux acacia, l’ailanthe, le laurier sauce, le micocoulier, le charme houblon, différents bambous, des palmiers, et le chataîgnier à partir de 500-600 mètres d’altitude. Enfin il faut signaler que malheureusement le peuplier noir, l’espèce la mieux représentée au bord de nos cours d’eau, s’est hybridé après la seconde guerre mondiale avec les peupliers de culture américain, donnant des hybrides de plus petite taille, vivant moins longtemps et moins robuste. Il y a d’ailleurs des inventaires en cours au niveau national pour trouver des souches pures et une génétique pure de cet arbre qui peut atteindre 300 ans et 40 mètres de hauteur dans sa forme originelle. Les ripisylves de la Montagne Noire sont fortement dégradées comme partout d’ailleurs, exploitées longtemps par l’homme, réduites à leur plus simple expression pour les besoins de l’agriculture, elles connaissent un renouveau avec la déprise agricole, la prise de conscience des services qu’elles rendent et enfin l’avènement d’un nouveau mode de gestion des rivières novateurs : l’Espace de Bon Fonctionnement. Novateur dans le sens où il reconnait (enfin) les besoins minimales d’un cours d’eau pour fonctionner correctement. Dans ce concept, la ripisylve à toute sa place est devient l’allié le plus précieux dans la prévention et la protection contre les inondations.


Les arbres d’une ripisylve d’un cours d’eau en bon état, c’est-à-dire non endiguée, non corsetée dont les berges (et le pied de berge) ne sont pas fixées par des protections type enrochement, mur-digue, ou même berges naturelles mais empierrées et plantées par la suite ; naissent et croissent en fonction de la naissance et de l’évolution des bancs d’alluvions, rarement dans le lit vif où le courant les empêche de s’implanter dans leur jeune âge. Ainsi sur une surface plane ils peuvent correctement s’implanter et leur racine s’ancrer profondément dans le sol. Arrivée à un certain âge si ils n’ont pas été victime de la concurrence intra et interspécifiques, si ils n’ont pas été balayé par une crue trop puissante dans leur jeunesse alors ils sont aptes à résister aux crues pour plusieurs dizaines d’années. Un peuplier noir peut résister à tous types de crue dès l’âge de 10-15 ans. Car dans ces rivières naturelles ouvertes la pression hydraulique est moins grande car l’eau accède à son lit majeur plus facilement et plus rapidement. De même dans une rivière naturelle ouverte les embâcles sont moins un problème soit ils se déportent par délestage dans les extérieurs de courbe, soit du fait de la moindre pression hydraulique ils restent sur place ou se déplacent peu. Dans les rivières endiguées ou à berges fixées ce qui revient au même finalement car à force d’incision due à la non mobilité du cours d’eau on peut retrouver les mêmes phénomènes de berges verticales profondes, ce qui n’existe pas dans la nature, un arbre à plus de difficulté à assurer son assise contrairement à une surface plane. Il va compenser en développant un système racinaire asymétrique, de plus à la décrue il devra résister à forte poussée d’eau dans la terre car elle redescend moins vite que dans le cours d’eau. C’est pourquoi on assiste souvent à des chablis ou embâcles qui se créent en décrue quand les forces de l’eau ne s’équilibrent plus. Ces notions et postulats sont importants car elles vont influencer le type d’intervention et de gestion de la ripisylve adéquat. Aussi il faut bien retenir que c’est la typologie de la berge au final qui doit influer sur le type de gestion au final encore plus que le type de végétation qu’on y trouve. Berges et ripisylve, hydromorphologie et ripisylve : les deux sont ainsi intimement liés. Ils s’influencent et de l’évolution de l’un dépend l’évolution de l’autre.


3. Les interventions sur la ripisylve : principes fondateurs

Les grands principes édictés ci-dessous sont le fruit de seize ans de collaboration entre le technicien du Smmar et la régie technique du syndicat. Nous nous sommes efforcés au cours de ces années d’intellectualiser notre pratique pour optimiser nos interventions en recherchant le maximum d’efficacité hydraulique pour un minimum de travail dans le plus grand respect des équilibres naturels. Le fait de travailler en régie avec des gens (bucheron et technicien) pratiquant pendant des années le même terrain a été d’une grande aide. En effet dans le cadre de milieux naturels ou de la vie d’un arbre, on ne peut tirer de conclusion qu’après un long temps d’observation et en comparant année après année les mêmes secteurs d’intervention. Ainsi nous avons systématiquement cherché à savoir d’où venait précisément nos embâcles, quels types d’arbres les constituaient, quelle classe d’âge, etc.

PRINCIPES GENERAUX :

1) On coupe les vieux arbres toujours trop tôt et on éclaircit les jeunes peuplements toujours trop tard.

2) Les Vieux arbres résistent mieux aux crues que les jeunes. 3) Il ne faut pas confondre végétation pliante et souple et jeunes arbres : on peut avoir un très vieux saule arbustif qui pliera sous la crue, et un jeune noyer flexible (car de faible diamètre) qui sera emporté en crue. 4) Toujours être plus exigeant sur la qualité de la ripisylve (essence adaptée et état sanitaire) sur la rive où tape le courant (extérieur des méandres) que sur l’autre rive. Cette rive développera toujours un faciès érosif en crue alors que l’autre rive aura tendance à s’engraisser. Les embâcles viennent souvent du faciès érosif. 5) Bien connaître les spécificités de chaque essence, les chênes, les platanes, les frênes peuvent supporter par exemple de graves blessures ou perdent des racines et cicatriser avec le temps où compenser une déstabilisation en compensant avec des jambes de force ; alors que les essences à bois tendre (peupliers et saules par exemple) n’auront pas cette faculté il vaut mieux alors les abattre.

On distinguera différents types de modalités d’intervention dépendant donc comme expliqué précédemment de la typologie des berges :


INTERVENTIONS SUR LES PETITS RUISSEAUX DU

PLATEAU DE LA MONTAGNE NOIRE : Sur le haut du bassin versant, sur le plateau de la Montagne Noire, il y le chevelu du B.V un ensemble de petits ruisseaux qui se rejoindront plus bas à l’occasion de rupture de pente sur le plateau où alors dans les gorges quand les pentes s’adoucissent. Sur ces petits ruisseaux du plateau de la Montagne Noire où les débits et les pentes sont relativement faibles on appliquera les modalités d’intervention suivantes :

1- On enlèvera les embâcles aériens en laissant les embâcles immergées, source de nourriture et d’habitats aquatiques pour la faune piscicole et les macro-invertébrés.

2- On favorisera une mise en lumière du cours d’eau en jouant sur la densité des

tiges en enlevant des arbres de franc pied ou encore en rajeunissant les cépées en cas de taillis, en effet notamment dans les gorges, où la lumière peut être faible du fait d’un effet tunnel ou de vallées encaissées. Une mise en lumière créé par l’homme favorise la vie aquatique mais aussi celles des chiroptères par exemple.

3- On favorisera les essences de la ripisylve rapidement concurrencées et

dominées par les essences forestières plus compétitive à long terme (on trouve par exemple des boisements de peuplier tremble naturel avec une sous végétation composée d’osmonde royale (osmunda regalis) très en amont de l’Orbiel sur la commune des Martys.

INTERVENTIONS DANS LES VALLEES EN FORME DE

V Plus bas sous la rupture de pente, notamment dans les secteurs de cascade, les interventions deviennent très difficiles, du fait de l’encaissement, des pentes très fortes, et de l’absence de voies d’accès. Ces tronçons en non-intervention contrôlée ne sont pas nécessairement à entretenir, il n’y a pas de lit majeur, ni même de lit moyen. Ce sont des vallées en forme de V où le cours d’eau entaille la roche mère. Les arbres de la ripisylve sont peu représentés du fait à l’absence d’alluvions. Les arbres de pente (des versants) quand ils tombent de leur belle mort ou se déchaussent, se coincent très rapidement et ne sont pas remobilisés par le courant.

INTERVENTIONS DANS LES GORGES A PENTES

MODEREES Enfin à la sortie de ces zones, les micro-affluents se sont rejoints et le cours d’eau prend une forme plus définitive et un débit plus important. On arrive aussi sur les premiers villages des gorges. Pour l’Orbiel il s’agit de Miraval-Cabardes et pour la Clamoux, le village de Cabrespine. Le lit étant plus large, et la rivière ayant la possibilité de déplacer des embâcles, la gestion d la ripisylve devient aussi plus systématique avec une surveillance accrue. La présence d’enveloppe hydromorphologique (qui forme de petits lits majeurs) permet


des cultures et donc l’installation de ces villages. Historiquement et de fait la ripisylve devient plus lâche et la couverture forestière disparaît remplacée par des terrasses. On rentre alors dans les Gorges où bien souvent il n’y a que la route et la rivière. Dans ces tronçons où les pentes sont encore fortes et les possibilités d’expansion très rares c’est la végétation qui joue le rôle de frein hydraulique. La ripisylve joue donc un rôle très important, d’une part elle fixe les alluvions (sableux) bien souvent très peu cohésifs en l’absence d’argile, protégeant ainsi les biens humains et les infrastructures ; d’autre part elle est le seul frein hydraulique présent empêchant ainsi le courant de prendre trop de charge hydraulique en crue. Dans les gorges à pente modérée les modalités d’intervention seront les suivantes :

1) Privilégier les essences les plus à même de tenir les berges et de supporter les crues, à savoir :

a. Les saules arbustifs : salix viminalis, eleagnos, purpurea. b. Les aulnes glutineux c. Les peupliers noirs

2) Etre rigoureux et enlever plus systématiquement qu’ailleurs les arbres

dépérissant, sénescents, séchant du houppier, sous cavée, envahit de champignons lignivores.

3) Maintenir un lit mineur large pour favoriser le passage des crues, éclaircir plus drastiquement la première rangée d’arbres pour assurer une section hydraulique correcte. De plus sur nos rivières méditerranéennes, en l’absence de crue annuelle, ou de coups d’hivernaux suffisants. La végétation peut vite refermer le lit mineur si l’on’ y prend pas garde. Il faut donc veiller à maintenir un gabarit suffisant.

INTERVENTIONS DANS LES ZONES DE PIEMONT A la sortie des gorges, nous arrivons sur le Piémont et ensuite sur la Plaine de l’Aude, à l’extrême aval. Cette zone est caractérisée par la présence d’un vrai lit majeur et de possibilité d’expansion pour la rivière. Sur l’Orbiel elle correspond à son commencement au village de Conques sur Orbiel sur le Clamoux au village de Villegly. Hydrauliquement parlant ces villages sont les plus sensibles. La rivière sortant des gorges a accumulé de l’énergie, le lit majeur est encore étroit, de gros affluents rejoignent les drains principaux (Ruisseau du Ru sec pour l’Orbiel et Ruisseau de la Ceize pour la Clamoux). Sur ces tronçons la rivière peut présenter des profils en tresses et développer plusieurs chenaux secondaires si on lui en laisse la possibilité. Sur ces tronçons les débits en crue sont les plus importants et sont caractéristiques des rivières torrentielles (voire extra torrentielles méditerranéennes). Par exemple le débit en centennal (Q100) de l’Orbiel est estimé selon les différentes méthodes de calcul entre 600 et 700 mètre cube et sur la Clamoux entre 4 et 500 mètre cube. Ces débits très importants transitent naturellement par des vallées étroites avec des pentes encore fortes. De plus l’homme en corsetant (endiguant) ces rivières aggrave encore le phénomène en accélérant toujours plus la force hydraulique par canalisation générant des surhauteurs et des survitesses ; rendant ces rivières extrêmement dangereuses. Par surcroît d’orgueil et manque de sagesse, il s’est privé de la seule protection vraiment efficace que la vie a développée au bord des rivières pendant des millions d’années : la végétation.


En effet celle-ci s’est spécialisée en développant des adaptations ingénieuses qui lui permettent d’assurer son maintien au bord des cours d’eau lors des crues sans que ce soit le cataclysme à chaque fois. Car les arbres de la ripisylve ont cette double faculté que n’auront jamais les ouvrages de génie civil humain. Ils tiennent la berge et les terrasses alluviales tout en (et c’est extrêmement important) freinant le courant. Ils ont aussi la possibilité de se rééquilibrer après une crue et le pouvoir de forcer la sédimentation des fines et des alluvions, en créant des turbulences et des zones de contre-courant il favorise le dépôt. Autant dans les gorges, l’étroitesse de la vallée s’impose d’elle-même et conditionne la largeur de la ripisylve. Autant dans le Piémont on peut si telle est la volonté redonner de la place aux cours d’eau et à sa ripisylve associée. Il n’y a pas de fatalité, quand on musèle un cours d’eau torrentiel à sa part la plus congrue il ne faut pas s’étonner derrière de le voir ravager des enjeux et des biens humains. L’Orbiel et la Clamoux bien souvent ont un lit mineur compris entre 6 et 12 mètres, pouvant faire transiter bon gré mal gré entre 60 et 100 mètre cube seconde. On comprend donc que quand il en passe 200 mètres cube par seconde, il faut bien que l’eau passe quelque part. Elle passe donc dans le lit majeur de manière aléatoire et incontrôlée sans qu’aucun mécanisme naturel de régulation comme une ripisylve large ou une forêt alluviale soient là pour stopper le courant. Dans le Piémont et par extension le secteur de plaine, les modalités d’intervention seront les suivantes : 1) Développer un lit mineur large, capable de faire transiter le plus de débit

possible, en éliminant les arbres qui tendent à empiéter sur celui-ci, exception faites des saules arbustifs dont c’est la nature même d’être les « pieds dans l’eau » et qui en pliant n’obstruent pas la section hydraulique.

2) En cas de berges artificielles type digue en terre, merlon, garder les arbres les plus équilibrés, bien d’aplomb, éliminer les arbres trop penchés.

3) Privilégier en bas de berges les arbres qui supportent la présence d’eau à long terme c’est-à-dire les espèces à bois tendre ou arbres indigènes des ripisylves :

- les peupliers noirs et blancs

- l’aulne glutineux

- les saules arbustifs

- les saules arborescents

4) Préserver dans la mesure du possible les arbres adultes et d’un diamètre apte à supporter les crues et la puissance du courant et capable de retenir les embâcles.

5) Garder et favoriser les arbres pionniers qui permettre d’élargir latéralement la ripisylve et de l’épaissir.

6) Favoriser le mélange des essences et des classes d’âge

7) Eclaircir rapidement les jeunes peuplements pionniers d’arbres pour leur permettre de se développer harmonieusement en ne développant pas des ratios hauteur sur diamètre défavorable. Et d’assurer ainsi l’avenir de la ripisylve avec des arbres capables d’atteindre des âges avancés.


Sur de très grosse crue, il est irréalisable d’empêcher l’eau d’envahir son lit majeur, les quantités d’eau étant trop importantes par contre il est possible de réduire considérablement les vitesses et de les concentrer dans le lit moyen. C’est là que la végétation joue tout son rôle. Comme une forêt de sapins n’empêchera pas les avalanches mais les stoppera ; la ripisylve n’empêchera pas l’eau mais en réduira la force hydraulique tout en favorisant le dépôt des fines donc la fertilité des terres.

INTERVENTIONS DANS LES TRAVERSEES DE

VILLAGE Il nous faut maintenant parler des cas particuliers des traversées de centre de village et des tronçons où les berges sont constituées de mur-digue, d’enrochement, de mur en béton cyclopéen, etc. Dans ces conditions particulières laisser de la végétation peut s’avérer préjudiciable pour plusieurs raisons. D’un point de vue hydraulique, les arbres freinent le courant mais peuvent créer des effets de foisonnement et créer des sur-hauteurs d’eau localement; alors que dans les traversées d’agglomération on cherche à atteindre un maximum d’efficacité hydraulique. De plus les arbres peuvent s’implanter dans les fondations des murs ou dans des brèches et interstices et en poussant abîmer et déstructurer les ouvrages. Si vraiment les berges sont naturelles on peut rechercher un équilibre en laissant une faible densité de ripisylve mais de la meilleure qualité qui soit. Par exemple les aulnes glutineux quand ils sont adultes peuvent tenir jusqu’à 6 mètres de berges, on peut aussi mener les arbres en têtards (peuplier ou saules) pour favoriser un enracinement profond, faciliter leur entretien et limiter les effets de déchaussement en crue en jouant sur le ration hauteur sur diamètre (dans ce cas faible hauteur pour gros diamètre). Enfin entre des murs digues il faut veiller à ne pas laisser s’implanter d’arbres sur les bancs d’alluvions qui se déposent à l’intérieur du lit mineur sous peine si on n’y prend garde de réduire la section hydraulique. Dans les traversées de village on appliquera les modalités d’intervention suivantes :

1) En cas de berges non naturelles voire entièrement bétonnées on éliminera systématiquement toute végétation ligneuse.

2) En cas de berges naturelles on éclaircira en ne laissant que la densité d’arbres nécessaires pour tenir les berges, en privilégiant les essences de qualité (aulnes, peupliers noirs)

3) On mènera en têtard les frênes et les saules si les vitesses en crue sont trop

importantes.

4) On dévégétalisera systématiquement les atterrissements entre les murs.


INTERVENTIONS DANS LES PETITS RUISSEAUX DU

PIEMONT ET DE LA PLAINE A PENTE MODEREE A

FAIBLE Ces ruisseaux qui représentent ce qu’on appelle le chevelu du bassin versant doivent être considérés avec grande attention car en additionnant tous leurs petits bassins versants ils représentent la plus grande part de la surface du bassin versant des drains principaux. Il n’y a pas de rivières sans petits ruisseaux en tout cas pas dans la Montagne Noire. On n’y prête pas forcément attention car ce sont souvent des thalwegs secs qui coulent en période hivernale voire en période de pluie soutenue dans la durée ou de pluies intenses sur des laps de temps plus courts. Or on peut avoir une action très significative sur ces petits ruisseaux même primordiale qu’on peut résumer de la sorte :

- Accélérer les écoulements sur les drains principaux ou au contraire les ralentir. Le concept de pente est ici important car avec des pentes faibles ou modérées, il existe souvent de petits lits majeurs associés aux cours d’eau. Ces petits ruisseaux qui n’ont pas une grande force spécifique ont plus de mal à ajuster leur lit que les rivières plus puissantes et de ce fait ils peuvent facilement s’inciser (descente du fond du lit) et par là même se déconnecter de leur lit majeur. Or en crue le passage d’une partie des écoulements dans le lit majeur permet de ralentir la propagation de la lame d’eau, c’est un frein hydraulique naturel dont il ne faut pas se priver. La végétation en obstruant le lit mineur oblige celui-ci à méandrer, tous ces petits virages ralentissent les écoulements. Les petits obstacles et les petites chutes d’eau ralentissent aussi le courant et permettent de créer des petites fosses qui restent plus longtemps en eau lors des périodes d’assecs ce qui est très favorable à la vie aquatique. La formation de petits embâcles favorisent les débordements dans les zones sans enjeux. Il faut donc garder le maximum de rugosité végétale dans ces petits ruisseaux. Le fait de ralentir les écoulements sur tout le petit chevelu hydrographique permet par addition de tous ces petits affluents d’obtenir au final un effet très important : Un écrêtement du pic de crue sur les drains principaux en jouant sur la durée de propagation de la crue. On fait passer la même quantité d’eau mais sur une durée plus longue ainsi on diminue la force hydraulique et la hauteur de la lame d’eau.

Sur les petits ruisseaux à pente modérée à faible on appliquera les modalités d’interventions suivantes :

1) Conserver les arbres valides et susceptibles de bloquer efficacement tous les petits embâcles.

2) Alterner les mises en lumière et les parties plus sombres pour favoriser la vie

aquatique.

3) Conserver les petits embâcles dans les zones sans enjeux pour favoriser le débordement surtout si ils sont bien stabilisés.

4) Conserver prioritairement ceux qui sont engravés et forment des petits effets de seuil et de mouille favorable à la vie aquatique et au ralentissement des écoulements.


Il faut noter qu’on retrouve nombre de ces petits ruisseaux sur le plateau de la Montagne Noire à partir de 700 mètres d’altitude. On les retrouve aussi sur les secteurs du piémont et de la plaine. Il est à noter que c’est la topologie de cours d’eau que l’on va le plus souvent rencontrer sur les Balcons de l’Aude et sur la partie aval du Piémont d’Alaric. Attention à ne pas confondre ces petits ruisseaux à pente faible à modérée avec les ruisseaux à fortes pentes, en effet ces derniers sont souvent dans des vallées encaissées où il n’y a pas de possibilité de débordement.

4. Coûts des opérations Le coût des opérations et le plan de financement sont détaillés dans les paragraphes précédents à la rubrique DIG. En synthèse, coût des interventions sur la période de la DIG 2019-2023 (montants prévisionnels comprenant les coûts des travaux et les frais de maîtrise d’œuvre) :

- Secteurs Clamoux-Orbiel-Trapel : 750 000 € (travaux réalisés en régie interne)

- Secteurs Balcons de l’Aude : 350 000 €

- Secteurs Piémont d’Alaric : 193 700 €

TOTAL sur la période 2019-2023 : 1 293 700 € Plan de financement : Travaux "d’entretien" (interventions sur un tronçon à fréquence 1 ou 2 ans) : 100% Syndicat Mixte Aude Centre Travaux de "restauration" (interventions sur un tronçon à fréquence 3, 4 ou 5 ans) : 80% Co-financeurs ; 20% Syndicat Mixte Aude Centre

Ag

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ou

: 20

16


Chapitre 8 DOCUMENT D’INCIDENCE

1. Rubrique de la nomenclature concernée Les travaux ont pour objet la restauration des milieux aquatiques recensés sur le territoire Aude Centre. Ce type d’action rentre dans le cadre de la nomenclature loi sur l’eau. Plusieurs rubriques de la nomenclature « eau », définies par l’article L 214-1 du code de l’Environnement sont concernées par les travaux. On retrouve :

- 3.2.1.0 Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien visé à l'article L. 215-14 réalisé par le propriétaire riverain, du maintien et du rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation, des dragages visés à la rubrique 4. 1. 3. 0 et de l'entretien des ouvrages visés à la rubrique 2. 1. 5. 0, le volume des sédiments extraits étant au cours d'une année : 3° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au niveau de référence S1 (D);

- 3.1.5.0 Déclaration d’installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet : 2° Dans les autres cas (D).

Au regard de ces éléments, les travaux envisagés par le Syndicat mixte Aude Centre et faisant l’objet de cette Déclaration d’Intérêt Général, sont soumis à déclaration.

2. Impacts liés aux travaux de restauration des zones humides

FONCTIONNEMENT HYDRAULIQUE –INONDATIONS

La Régie technique du Syndicat Mixte Aude Centre a acquis de nombreuses connaissances en termes de restauration des zones humides. En effet elle intervient sur des prairies humides para-tourbeuses (prairie de la Bézalado) sur la commune des Martys. Ces prairies à forte valeur patrimoniale et possédant une biodiversité très élevée (plusieurs taxons d’intérêt communautaire ou protégée au niveau national ont été trouvés sur le site lors des phases d’inventaire). Ces prairies étaient menacées de fermeture par les ligneux pionniers typiques de ce genre de milieux comme les communautés de saules de montagne, les bouleaux et les pins sur les parties plus sèches. Le syndicat à l’aide d’un tracteur léger et d’un treuil puissant agit par dessouchage pour éviter les repousses et rejets. En 7 ans, 80% du site a pu être traité, cette réouverture bénéficie aux espèces héliophiles rares comme les droséras (plantes carnivores) et certaines espèces naines de micro-joncs.

Le Syndicat Mixe Aude centre dans le cadre d’inventaire a fait évaluer les actions de génie écologique qu’il met en œuvre sur les zones humides des Martys. Notamment au niveau de la flore, des amphibiens et des insectes. Les résultats sont que non seulement il n’y a pas d’effet négatif mais au contraire des effets positifs notables. Extrait de l’inventaire botanique de Bruno de Foucault, phyto-sociologue et botaniste, Ecodiv 2017.


« La présence de deux taxons protégés au niveau national et d’habitats élémentaires assez bien identifiés, de bon état de conservation, dont quatre d’intérêt communautaire, montre bien que, globalement, la Bézalado est un site de qualité, à laquelle la gestion pastorale actuelle contribue grandement. Nous estimons qu’elle doit être poursuivie sans changement, sans aucune nouvelle contrainte… En revanche, si le gestionnaire souhaite la modifier (drainage, intensification de la pression pastorale, fertilisation), il serait souhaitable que des scientifiques écologues soient consultés. D’un autre côté, la gestion écologique de petites zones tourbeuses par le Syndicat Mixte Aude Centre a permis notamment le développement de l’habitat Hyperico – Potametum oblongi d’intérêt communautaire (planche 17), propice à l’extension de petits hélophytes supportant peu la concurrence des grandes herbes vivaces. » Extrait d’une correspondance avec Jean Muratet, responsable des inventaires herpétologiques, concernant les pontes de grenouille rousse dans les dépressions créées par le dessouchage des saules par la régie technique qui ont dynamisé la population de grenouille rousse sur le site. Avec 595 pontes dénombrées (Soit au minimum 1190 individus), le site de la Grand Sagne et du Bézalado apparait d'ores et déjà comme un site exceptionnel pour cette espèce. Aussi le plus grand rassemblement de pontes est au niveau des dépressions créées par le dessouchage ! »

QUALITE DE L’EAU Les travaux de restauration des zones humides n’auront pas d’impacts négatifs sur la qualité de l’eau, seuls des impacts positifs peuvent être remarqués. En effet, ces travaux de restauration visent à limiter une évolution naturelle certes mais une évolution contraire aux objectifs de gestion du site. La composition des sols tourbeux est déterminée par la présence de sphaignes et autres végétaux typiquement associées. Ce cortège végétal permet le développement dans le sol d’une multitude de bactéries capables de consommer les différentes formes de l’azote.

MILIEU AQUATIQUE Les habitats des sites proposés pour la restauration des zones humides sont généralement des habitats de transition pour les espèces liées directement au cours d’eau. On retrouve différents mammifères semi-aquatiques mais également les amphibiens (grenouilles, crapauds, tritons…), reptile (couleuvre…) et l’ensemble des insectes confondus (sauterelles, criquets, papillons…) dans les zones où les travaux sont prévus. Les études réalisées démontrent qu’un apport en nutriment est la principale cause de dégradation des zones humides transformant alors la tourbière en mégaphorbiaie puis en stade forestier avec l’apparition des premiers ligneux. Les habitats principaux sont les suivants : - pré-tourbeux - prairies humides


- mégaphorbiaie - aulnaie-frênaie - micro-saulaies L’ensemble de ces habitats aussi variés soient-ils, présentent une trajectoire d’évolution similaire, la forêt. L’intervention principale est axée sur la limitation de l’implantation d’arbres sur ses zones à conserver. D’autres travaux visent à reboucher des drains apparents mais pour lesquels aucun impact sur le milieu aquatique ne peut être affiché. Au contraire, les capacités de rétention, d’épuration et de qualité d’habitat aquatique n’en seront que développées.

USAGES Aucun impact ne sera recensé sur les usages à proximité. Les alimentations en eaux potables se font par le captage de sources sur le pourtour des zones humides programmées. L’activité agricole est la principale sur l’ensemble des sites de moyenne montagne où il est prévu d’intervenir. Les agriculteurs sont associés dès le début, valident les actions retenues et sont sollicités au travers de conventions ou engagement à mettre des bêtes sur site dans la mesure du possible.

PRECAUTIONS ET MESURES CORRECTIVES

Les précautions concernent essentiellement des travaux sylvicoles soit dans le traitement de jeunes individus avec un peuplement en cours d’évolution spontanée qui colonise le secteur à conserver soit dans le traitement de peuplement sénescent où l’objectif est de redynamiser avec l’abattage des individus morts ou dépérissant ainsi qu’un travail de recépage pour le choix des futurs sujets stables. Là où la stabilité le permettra, une traction mécanique par débardage avec tracteur forestier viendra en complément du débardage animal.

Dans le cas du rebouchage de drains superficiels, des ballots de pailles et des rouleaux de bidim peuvent être disposés consécutivement pour limiter le départ de matières fines et impacter le cours d’eau à l’aval.

La période d’intervention en milieu humide est privilégiée à l’automne durant l’étiage des cours d’eau. Certaines zones directement dépendantes du réseau hydrographique d’autres moins et correspondent à des alimentations du bassin versant. Dans les deux cas, la réalisation des travaux n’est lancée qu’à partir du moment où le passage d’engins n’endommage pas le fonctionnement de la zone humide et plus particulièrement son alimentation en eau. Par conséquent, la période des travaux concernant les zones humides doit être comprise entre le 15 Aout et le 15 Novembre.


3. Impacts liés aux travaux de restauration de la ripisylve

FONCTIONNEMENT HYDRAULIQUE – INONDATIONS Les travaux n’envisagent pas de modifier la section hydraulique d’écoulement donc aucun impact négatif ne peut être mentionné concernant les travaux de restauration de la ripisylve. Les annexes hydrauliques seront remises en services afin de limiter l’impact des crues durant l’hiver.

QUALITE DE L’EAU

Les travaux n’influencent que très peu la qualité de l’eau. Durant la phase opérationnelle, peu de matières fines peuvent enrichir la concentration en matières en suspension (MES). Les pollutions aux hydrocarbures ou autres huiles peuvent être constatées en cas d’accident sur la destruction d’un flexible ou réservoir à gasoil mais restent très rare.

En revanche, la restauration de la ripisylve et le retour d’espèces adaptées au bord de cours d’eau renforce la capacité filtrante de la barrière physique que cet habitat représente. L’abattement de nutriments et notamment dans le cycle de l’azote n’est pas à négliger, certaines études montrent qu’à partir de plus de 5 mètres de largeur, 25 % des nutriments sont consommés par cette zone tampon.

HABITAT AQUATIQUE Les habitats aquatiques ne sont pas particulièrement impactés puisque les travaux consistent essentiellement à l’extraction d’embâcles et autres bois morts dans la ripisylve. La mécanisation des travaux ne se fait pas à l’intérieur du cours d’eau mais bien en dehors et en haut de berges. Si un impact peut être avéré, il s’agit de l’impact immédiat que les travaux représentent lors de l’extraction d’embâcles puisque cet amoncellement de bois mort constitue dans le cours d’eau une niche écologique ou différentes espèces peuvent accomplir l’ensemble de leur cycle de vie. La période de reproduction piscicole sera respectée. Les travaux seront décalés comme le prévoit la réglementation selon les secteurs d’intervention.

IMPACT SUR LES USAGES Le monde de la pêche n’est pas impacté par ces travaux. Les bois sont systématiquement évacués ou broyés sur place de sorte à ne pas gêner la pratique de la pêche.

PRECAUTIONS ET MESURES CORRECTIVES

La régie technique du Syndicat Mixte Aude Centre dans son souci de ne pas impacter les milieux aquatiques utilise de l’huile pour tronçonneuse BIO, ne pratique pas de brûlage de rémanents ou des déchets ligneux issus des coupes, favorise le broyage, veille à l’entretien de ces différents véhicules pour qu’ils ne soient pas à l’origine de pollutions diverses.


Pour limiter l’impact des abattages sur des individus à conserver, il est demandé d’assurer un abattage directionnel et de réaliser un layon d’accès pour évacuer les bois de gros diamètre abattus. Dans le cas où les travaux se déroulent sur des tout petits cours d’eau, il est demandé à l’entreprise de mettre en place un ouvrage de franchissement. Plusieurs techniques peuvent être utilisées en fonction du secteur traité :

- Des rondins de grosse section ; - Une buse en PEHD de grosse section - Des pierres plates

Globalement la période d’intervention est située préférablement à l’automne durant l’étiage des cours d’eau.


FORMULAIRE D’EVALUATION SIMPLIFIEE OU

PRELIMINAIRE DES INCIDENCES NATURA2000

1 Description du projet, de la manifestation ou de l’intervention Joindre une description détaillée du projet, manifestation ou intervention sur papier libre en complément à ce formulaire.

Nature du projet, de la manifestation ou de l’intervention Préciser le type d’aménagement envisagé (exemple : canalisation d’eau, création d’un pont, mise en place de grillages, curage d’un fossé, drainage, création de digue, abattage d’arbres, création d’un sentier, manifestation sportive, etc.).

Travaux de restauration de la ripisylve par abattage et sélection des arbres et extraction des embâcles et déchets divers. Travaux de gestion et d’entretien de la ripisylve Les travaux consistent essentiellement en de l’entretien et de la restauration de ripisylve. Ces travaux n’ont pas d’effet négatif sur les chiroptères au contraire, car ceux-ci préfèrent des milieux légèrement ouvert pour chasser la nuit. De plus les travaux ont lieu en période diurne quand ils se reposent. Le fait que les travaux se passent dans les gorges plutôt en basses eaux (donc l’été) est une bonne chose. Les chiroptères ayant la possibilité de fuir les travaux sans danger pour eux. Alors que lors de leur période d’hivernage ils sont extrêmement sensibles au dérangement et peuvent réellement en pâtir soit de mort direct lors de l’abattage d’un arbre creux ou par épuisement après avoir été dérangé au cours de cette période sensible pour eux.

Localisation du projet par rapport au(x) site(s) Natura 2000 et cartographie

Joindre dans tous les cas une carte de localisation précise du projet (emprises temporaires, chantier, accès et définitives…) par rapport au(x) site(s) Natura 2000 sur une photocopie de carte IGN au 1/25 000e. Si le projet se situe en site Natura 2000, joindre également un plan de situation détaillé (plan de masse, plan cadastral, etc.).

Le projet est situé : Le Syndicat interviendra dans la zone Natura 2000

La localisation précise des sites est présentée dans les fiches actions ( cf4.3 Descriptif des travaux- 4.3.3 Travaux de restauration de la ripisylve). La carte ci-après représente les différents sites inscrits dans le programme d’action du syndicat.

En site(s) Natura 2000 x n° de site(s) : FR9101451 n° de site(s) :

Hors site(s) Natura 2000 □ A quelle distance ?

Site « Massif de la Malepère


Étendue/emprise du projet, de la manifestation ou de l’intervention

Emprises au sol temporaire et permanente de l’implantation ou de la manifestation (si connue) : information donnée par site (en km linéaire) ou classe de surface approximative (cocher la case correspondante) : □ < 100 m²

□1 000 à 10 000 m² (1 ha) □100 à 1 000 m²

□ > 10 000 m² (> 1 ha) - Longueur (si linéaire impacté) : 900mètres - Emprises en phase chantier : - Aménagement(s) connexe(s) : Préciser si le projet, la manifestation ou l’intervention générera des aménagements connexes (exemple : voiries et réseaux divers, parking, zone de stockage, etc.). Si oui, décrire succinctement ces aménagements. Pour les manifestations, interventions : infrastructures permanentes ou temporaires nécessaires, logistique, nombre de personnes attendues. Pas d’aménagement particulier

Durée prévisible et période envisagée des travaux, de la manifestation ou de l’intervention :

- Projet, manifestation : X diurne □ nocturne

- Durée précise si connue : …….…..… (jours, mois) Ou durée approximative en cochant la case correspondante : □ < 1 mois

□1 an à 5 ans □ 1 mois à 1 an

□ > 5 ans - Période précise si connue : …….………………(de tel mois à tel mois) Ou période approximative en cochant la(les) case(s) correspondante :

□ Printemps □ Automne □ Eté □ Hiver - Fréquence : □chaque année □ chaque mois □ autre (préciser) :

Entretien / fonctionnement / rejet Préciser si le projet ou la manifestation générera des interventions ou rejets sur le milieu durant sa phase d’exploitation (exemple : traitement chimique, débroussaillage mécanique, curage, rejet d’eau pluviale, pistes, zones de chantier, raccordement réseaux...). Si oui, les décrire succinctement (fréquence, ampleur, etc.).


Pas de rejet dans le milieu naturel, certaines scarifications d’atterrissement prévue mais pas de régalage car dans les gorges de la Clamoux il n’y pas d’ouvrage type pont ou seuil.

Budget Préciser le coût prévisionnel global du projet. Le fonctionnement annuel de la régie (150 000 € H.T) est assuré par des subventions de l’Agence de l’eau du Département et une part d’autofinancement du SMAC. C’est donc une part infinitésimal de cette argent qui sera utilisé lors de travaux de gestion de la ripisylve sur le site. Coût global du projet : € ou coût approximatif (cocher la case correspondante) :

□ < 5 000 € □ de 20 000 € à 100 000 €

□ de 5 000 à 20 000 € □> à 100 000 €

2 Définition et cartographie de la zone d’influence du projet La zone d’influence est fonction de la nature du projet et des milieux naturels environnants. Les incidences d’un projet sur son environnement peuvent être plus ou moins étendues (poussières, bruit, rejets dans le milieu aquatique…). La zone d’influence est plus grande que la zone d’implantation. Pour aider à définir cette zone, il convient de se poser les questions suivantes : Cocher les cases concernées et délimiter cette zone d’influence sur une carte au 1/25 000ème ou au 1/50 000ème.

□Rejets dans le milieu aquatique (matière organique, limon, argiles, sables fins) □ Pistes de chantier, circulation □ Rupture de corridors écologiques (rupture de continuité écologique pour les espèces) □ Poussières, vibrations □ Pollutions possibles □ Perturbation d’une espèce en dehors de la zone d’implantation □ Bruits □ Autres incidences ……………………………………………………..

3 Etat des lieux de la zone d’influence

Cet état des lieux écologique de la zone d’influence (zone pouvant être impactée par le projet) permettra de déterminer les incidences que peut avoir le projet ou manifestation sur cette zone. PROTECTIONS : Le projet est situé en : Le projet est situé en : Espaces naturels sensibles du Département de l’Aude : Roc de l’Aigle et Gorges de la Clamoux

□ Réserve Naturelle Nationale □ Réserve Naturelle Régionale □ Parc National


□ Arrêté de protection de biotope □ Site classé □ Site inscrit □ PIG (projet d’intérêt général) de protection □ Parc Naturel Régional x ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique)

910030319 Rivière de la Clamoux et ruisseau du Cros

□ Réserve de biosphère □ Site RAMSAR USAGES : Cocher les cases correspondantes pour indiquer succinctement quels sont les usages actuels et historiques de la zone d’influence.

□ Aucun □ Pâturage / fauche □Chasse □ Pêche □ Sport & Loisirs (VTT, 4x4, quads, escalade, vol libre…) □ Agriculture □ Sylviculture □ Décharge sauvage □ Perturbations diverses (inondation, incendie…) □ Cabanisation □ Construite, non naturelle : ………………………………………………… □ Autre (préciser l’usage) : ……………………………………………………………

Commentaires : Le secteur d’intervention est globalement réparti sur l’ensemble du bassin versant de la Clamoux et l’ensemble des usages sont rencontrés. Dans le cas des décharges sauvages, les sites pollués sont purgés et les matières évacuées.

MILIEUX NATURELS ET ESPECES :

Il faut souligner le manque de rigueur du document Natura 2000 concernant le milieu : 92A0 Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba Cette association n’est aucunement représenté sur le site, il est rare dans la montagne noire de trouver du peuplier blanc à cette altitude, il est remplacé par le peuplier noir et des saules arbustifs type purpurea voire salix eleagnos. On peut retrouver quelques frêne oxyphille et des robiniers naturalisés par l’homme. Il y a quelques exemplaires de salix alba plus bas dans les gorges mais qui ne sont pas représentatifs car on trouve aussi un ou deux « saules pleureur » dont les lieux de prédilection se situe plus bas dans la plaine.

1. Cette zone est retenue en raison de son importance pour la conservation des espèces de chauves

souris inscrites à l'annexe II de la directive Habitats. Elle abrite en effet, à différentes étapes de


leur cycle biologique, 9 des 11 espèces de chauves-souris d'intérêt communautaire recensées dans le domaine méditerranéen.

2. Elle abrite notamment le plus important site français pour le Minioptère de Schreibers (Miniopterus Schreibersi), avec une population atteignant jusqu'à 75 000 individus en hiver.

3. Le périmètre proposé intègre les principaux habitats indispensables à la conservation de ces espèces, dont certains sont par ailleurs inscrits à l'annexe I de la directive : grottes, pelouses et landes.

Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 1%

Le milieu d’intervention du SMAC à savoir les cours d’eau n’est pas le milieu naturel qui est ciblé par la zone de protection Natura 2000, elle représente moins d’1% du site. Quant au barbeau méridional il est présent sur toutes les rivières inclus dans le territoire d’intervention du SMAC concerné par cette DIG. Les populations sont conséquentes car c’est un des poissons qui résistent le mieux aux assecs estivaux.

Renseigner les tableaux ci-dessous, en fonction de vos connaissances, et joindre une cartographie de localisation approximative des milieux et espèces. Afin de faciliter l’instruction du dossier, il est fortement recommandé de fournir quelques photos du site (sous format numérique de préférence). Préciser ici la légende de ces photos et reporter leur numéro sur la carte de localisation.

Les photos des sites et leur descriptifs sont présentés dans le 4.3 Descriptif des travaux- 4.3.1 Travaux de restauration physique des cours d’eau

TABLEAU MILIEUX NATURELS :

type d’habitat naturel

Cocher si

présent

Commentaires

Milieux ouverts ou semi-ouverts

pelouse pelouse semi-boisée lande garrigue / maquis autre : …………………

Milieux forestiers

forêt de résineux forêt de feuillus forêt mixte plantation autre : …………………

Milieux rocheux

falaise affleurement rocheux éboulis blocs autre : …………………

Zones humides

fossé cours d’eau étang tourbière gravière prairie humide autre : …………………

Cours d’eau méditerranéen et sa ripisylve


Milieux littoraux et marins

Falaises et récifs Grottes Herbiers Plages et bancs de sables Lagunes autre : ……………………

Autre type de milieu ……………………………

TABLEAU ESPECES FAUNE, FLORE : Remplissez en fonction de vos connaissances :

Groupes d’espèces

Nom de l’espèce

Cocher si présente

ou potentielle

Autres informations (statut de l’espèce, nombre d’individus, type

d’utilisation de la zone d’étude par l’espèce…)

Amphibiens, reptiles

Crustacés Ecrevisse à pattes blanches

Forte probabilité qu’elle n’existe plus sur le bassin versant de la Clamoux

Insectes

Mammifères marins

Mammifères terrestres/aquatiques

minioptère de Schreibers, grand rhinolophe, petit rhinolophe, petit murin, barbastelle d’Europe,murin de Capaccini, murin à oreille échancrée, grand murin

Les bords de la Clamoux servent de zone d’alimentation pour les chiroptères. Le site représente le plus important lieu d’hivernage français connu du Minioptère de Schreibers

Oiseaux

Plantes

Poissons

Barbeau méridional

La zone d’étude est en grande partie très défavorable à l’espèce car elle est en assec dès la fin du printemps et jusqu’aux premières grosses pluies d’automne, les adultes se regroupent alors dans la fosse sous le seuil au centre du village de Cabrespine et les jeunes qui en ont la possibilité dévalent dans les gorges où meurent.


4 Incidences du projet Décrivez sommairement les incidences potentielles du projet dans la mesure de vos connaissances. Les actions portées par le SMAC n’ont pas d’incidences négatives sur les espèces ciblées, les Chiroptères. Et même plutôt une influence positive, le SMAC est propriétaire sur la zone d’une parcelle de 4000 m² en sortie du centre bourg dédiée à la mobilité de la Clamoux où il favorise le développement d’une ripisylve qui n’existait pas sur ce secteur avant achat. Quant au secteur de Gorges qui peuvent être des secteurs d’alimentation pour les chauves-souris, il favorise une mise en lumière du cours d’eau et une sélection des arbres d’avenir favorable à ces espèces. La régie ne brûle pas les rémanents de coupe mais les broient sur place, elle utilise de l’huile de tronçonneuses Biodégradable. Nous ne coupons pas le lierre et laissons les lianes (clématite, vigne) à moins qu’elles ne menacent un jeune sujet d’avenir notamment pour la clématite. De plus nous n’intervenons pas l’hiver dans ce secteur ni dans les Gorges de la Clamoux.

5 Conclusion Il est de la responsabilité du porteur de projet de conclure sur l’absence ou non d’incidences de son projet. A titre d’information, le projet est susceptible d’avoir une incidence lorsque : - Une surface relativement importante ou un milieu d’intérêt communautaire ou un habitat d’espèce est détruit ou dégradé à l’échelle du site Natura 2000. - Une espèce d’intérêt communautaire est détruite ou perturbée dans la réalisation de son cycle vital. Le projet est-il susceptible d’avoir une incidence ?

x NON : ce formulaire, accompagné de ses pièces, est joint à la demande d’autorisation ou à

la déclaration, et remis au service instructeur.

Exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet n’a pas d’incidences : Les travaux prévus à l’échelle des sites Natura 2000 ne sont que minimes et ne représentent pas de menaces avérées vis-à-vis du statut de conservation des espèces probablement les plus impactées lors des travaux. De plus, la programmation des opérations prend en compte les exigences éco-biologiques des espèces.

□ OUI : l’évaluation d’incidences doit se poursuivre. Un dossier plus poussé doit être réalisé.

Ce dossier sera joint à la demande d’autorisation ou à la déclaration, et remis au service instructeur.


Chapitre 9 DROITS DE PECHE

1. Identification des cours d’eau ou section de cours d’eau concernés par la rétrocession gratuite du droit de pêche, pour une durée de 5 ans.

Sont concernés par la rétrocession, tous les cours d’eau qui font l’objet de cette demande de DIG. Cela comprend donc l’ensemble des cours d’eau indiqués sur les cartes suivantes.






2. Cadre réglementaire

ARTICLE L 432-1 DU CE Modifié par la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006-art.98 (V) JORF 31 Décembre 2006.

Tout propriétaire d'un droit de pêche, ou son ayant cause, est tenu de participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. A cet effet, il ne doit pas leur porter atteinte et, le cas échéant, il doit effectuer les travaux d'entretien, sur les berges et dans le lit du cours d'eau, nécessaires au maintien de la vie aquatique.

Avec l'accord du propriétaire, cette obligation peut être prise en charge par une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique ou par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique qui, en contrepartie, exerce gratuitement le droit de pêche pendant la durée de la prise en charge de cette obligation. Cette durée peut être fixée par convention.

En cas de non-respect de l'obligation de participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, les travaux nécessaires peuvent être effectués d'office par l'administration aux frais du propriétaire ou, si celui-ci est déchargé de son obligation, aux frais de l'association ou de la fédération qui l'a prise en charge.

ARTICLE L 433-3 DU CE

L'exercice d'un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles. Celle-ci comporte l'établissement d'un plan de gestion. En cas de non-respect de cette obligation, les mesures nécessaires peuvent être prises d'office par l'administration aux frais de la personne physique ou morale qui exerce le droit de pêche.

ARTICLE L 435-5 DU CE

Modifié par la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 15 JORF 31 décembre 2006

Lorsque l'entretien d'un cours d'eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par l'association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour cette section de cours d'eau ou, à défaut, par la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=04DCE628038B88F39FD5F3FCF8C41A2D.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000000649171&idArticle=LEGIARTI000006849211&dateTexte=20150108&categorieLien=id#LEGIARTI000006849211

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Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.

Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Section 2 : Droit de pêche des riverains, R 435-5 à 39 du CE Article R435-34 Modifié par Décret n°2008-720 du 21 juillet 2008 - art. 1

I. Lorsque l'entretien de tout ou partie d'un cours d'eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, la personne qui en est responsable en informe le préfet au plus tard deux mois avant le début des opérations.

Les informations communiquées au préfet sont les nom et prénom du représentant de cette personne, la nature des opérations d'entretien, leur montant, la part des fonds publics dans leur financement, leur durée, la date prévue de leur réalisation et, le cas échéant, leur échelonnement ; un plan du cours d'eau ou de la section de cours d'eau objet des travaux y est joint. Le préfet peut mettre en demeure la personne à laquelle incombe l'obligation de fournir ces informations dans un délai qu'il fixe.

II. Toutefois, lorsque les opérations d'entretien sont réalisées dans le cadre d'une opération déclarée d'intérêt général ou urgente sur le fondement de l'article L. 211-7, le dépôt du dossier d'enquête prévu par l'article R. 214-91 dispense de la communication des informations posée par le I.

Article R435-35 Modifié par Décret n°2008-720 du 21 juillet 2008 - art. 1

S'il ressort des informations communiquées ou du dossier d'enquête que le droit de pêche des propriétaires riverains du cours d'eau ou de la section objet des travaux doit, par application de l'article L. 435-5, être exercé gratuitement par une association de pêche et de protection du milieu aquatique, le préfet en informe la ou les associations agréées pour ce cours d'eau ou pour la section de cours d'eau concernée.

Celle-ci, dans un délai de deux mois, lui fait savoir si elle entend bénéficier de l'exercice de ce droit et assumer les obligations de participation à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles qui en sont la contrepartie.


A défaut d'association agréée pour la section de cours d'eau concernée ou en cas de renoncement de celle-ci à exercer le droit de pêche, le préfet informe la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique que l'exercice de ce droit lui revient.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=04DCE628038B88F39FD5F3FCF8C41A2D.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000019233414&idArticle=LEGIARTI000019234024&dateTexte=20080724

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834149&dateTexte=&categorieLien=cid




La date à compter de laquelle le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé gratuitement pour une durée de cinq ans par l'association ou la fédération est celle prévue pour l'achèvement des opérations d'entretien. Toutefois, lorsque ces opérations ont un caractère pluriannuel ou qu'elles doivent être échelonnées, cette date est celle prévue pour l'achèvement selon le cas de la première phase ou de la phase principale.


Un arrêté préfectoral qui reproduit les dispositions de l'article L. 435-5 : - identifie le cours d'eau ou la section de cours d'eau sur lequel s'exerce gratuitement le droit de pêche du propriétaire riverain ;

- fixe la liste des communes qu'il ou elle traverse ;

- désigne l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique ou la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique qui en est bénéficiaire ;

- et fixe la date à laquelle cet exercice gratuit du droit de pêche prend effet, sous réserve que les opérations qui le justifient aient été entreprises à cette date.


L'arrêté préfectoral est affiché, pendant une durée minimale de deux mois, à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles est situé le cours d'eau, ou les sections de cours d'eau, identifié.

Il est en outre publié dans deux journaux locaux.

Il est notifié à l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique ou à la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique bénéficiaire.



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834149&dateTexte=&categorieLien=cid



TABLEAUX RECAPITULATIFS





Chapitre 10 CONCLUSION Le Syndicat Mixte Aude Centre se portant Maître d’Ouvrage de l’opération, vient se substituer aux riverains pour assurer une cohérence hydrographique et optimiser la gestion des rivières, de la ripisylve et plus largement des milieux aquatiques, et enfin pérenniser une action qui a débuté il y a 16 ans sur une partie du réseau hydrographique de son périmètre. Les services rendus par ces milieux naturels ont été démontrés tout au long de cette déclaration d’intérêt général.

L’objectif des travaux est d’assurer le meilleur fonctionnement possible des milieux naturels, d’optimiser les capacités d’écoulement des cours d’eau et notamment de profiter au maximum des dispositifs de protection naturel contre les crues que peut offrir la végétation en général et la ripisylve en particulier en tenant compte des enjeux humains et économiques. Le mode d’intervention adopté conduit à un impact positif sur l’écosystème par préservation des espèces adaptées aux cours d‘eaux et assurant un rôle de stabilisation d’équilibre, et de diversité de milieux.

La Déclaration d’Intérêt Général relative au programme de gestion, de restauration et d’ entretien des berges et du lit représente donc d’abord le moyen pour le Syndicat Mixte Aude Centre de pouvoir investir des fonds publics sur des terrains privés et d’établir des servitudes de passages pendant la durée des travaux. En complément, la Déclaration au titre des rubriques de la loi sur l’eau permet de respecter la réglementation en vigeur. L’objectif visé des travaux est de répondre concrètement aux objectifs fixés par l’Europe dans le cadre de sa directive cadre sur l’eau qui vise l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau d’ici 2021. Cet objectif ne peut être atteint que si des maitres d’ouvrages publics, tel que le Syndicat Mixte Aude Centre, arrivent à mettre en œuvre des programmes de gestion tel que présenté dans le document (PPGBV). L’ensemble des actions proposées ont été élaborées auparavant en concertation avec les services de la DDTM 11, de l’AFB 11, du service ENS du Département de l’Aude et de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée.

L’enquête publique menée dans le cadre de la demande de Déclaration d’Intérêt Général permettra aux particuliers d’être informés de la consistance de l’opération et éventuellement de porter à la connaissance du maître d’ouvrage, par l’intermédiaire du commissaire enquêteur, les remarques qu’ils souhaitent apporter.


Chapitre 11 ANNEXES

- Délibération du Comité Syndical pour engager la demande de DIG et Déclaration loi sur l’eau

- Fiches issues du PPGBV Aude Médiane

- Cartographie de programmation des interventions – cartes format A3

Documents

Syndicat Mixte Aude Centre · 2019. 3. 26. · Déclaration d’Intérêt Général COT-BA-PA 2019-2023 Page 5 Chapitre 1 : AVANT-PROPOS Le Syndicat Mixte Aude Centre, a pour compétence