Le Syndicat Mixte du Pays Plateau de Caux Maritime, en tant que chef de file, a répondu en janvier 2010 à l’ « Appel à projet national pour le développement des infrastructures pour l’Internet à haut débit dans leszones rurales ».Le Pays porte ce projet multi partenarial, les investissements seront réalisés par les Communautés de communes.

Syndicat Mixte du Pays Plateau de Caux Maritime2 place du Général de Gaulle 76560 DOUDEVILLE

Tél. : 02 32 70 83 83 / www.plateaudecauxmaritime.fr

Pays Plateau de Caux Maritime

AVANT NRA-ZO

Éligibilité à au moins une offre ADSL de France Télécom

CARTE ISODEBITdonnées au 01/01/2010

Zones des NRA.Les sous répartiteurs équipés en NRA-ZO sont indiqués en majuscules

APRES NRA-ZOÉligibilité à au moins une offre ADSL de France Télécom

La commune de Paluel est un cas particulier (lignes inéligibles sur zone privée EDF gérant une boucle locale et sur laquelle France Télécom n'a pas de visibilité).Le taux d'éligibilité pour les particuliers est supérieur à 95% sur la commune de Paluel.

La commune de Veauville-Les-Quelles n'est pas éligible au dispositif NRA-ZO (moins de 10 lignes sont inéligibles). 91% des lignes sont cependant déjà éligibles à une offre ADSL (51 sur 56).

Évolution de l’éligibilité ADSLAvant et après la mise en place du dispositif NRA-ZO

* Pour les 14 zones de sous répartition équipées en NRA-ZOnb : 30 618 lignes sur le territoire du Pays

35 communes bénéficiant du dispositif NRA-ZO3 046 lignes rendues éligibles à l'ADSL > 2 MB/s

Qu’est-ce qu’un NRA-Zone d’Ombre ?

• Le NRA-Zone d’ombre est une solution technique filaire sur la bouclelocale de France Télécom consistant à créer un nouveau NRA (Noeudde Raccordement des Abonnés) couvrant tout ou partie de la zoned’ombre.

• Le NRA-Zone d’ombre répond à des conditions précises d’éligibilité :

- Chaque zone de sous répartition dessert un minimum de dixlignes analogiques inéligibles au haut débit au NRA origine,

- La moyenne du nombre des lignes inéligibles par sousrépartiteur objet de la création d’un NRA-ZO doit être au moinségale à 40.

• Les Communautés de communes agissent dans le cadre de l’articleL1425.1 du CGTC

Les étapes :

- Mise en place du Groupement de commandes.

- Appel d’Offre.

- Délai de prévenance : contact Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes et contact opérateurs.

- Réalisation des travaux d’infrastructure : collecte fibre optique, armoires Bi-DSLAM (les Communautés de communes s’engagent à mettre à disposition un emplacement de DSLAM et un lien de collecte à tous les opérateurs souhaitant installer et raccorder un DSLAM au NRA-ZO).

- Mise en service des NRA-ZO.

- Chaque Communauté de communes assure l’entretien et la maintenance des infrastructures dont elle est propriétaire. Cette prestation est confiée à l’entreprise de son choix.

- Une convention de mise à disposition des infrastructures est conclue entre la Communauté de communes et les opérateurs ayant installé et raccordé à leur charge un DSLAM dans le NRA-ZO. Cette mise à disposition donne lieu au paiement d’une redevance.

DESLAM SOUS-REPARTITEUR