SYNDICAT MIXTESYNDICAT MIXTE

DU SCOT PIC SAINT-LOUP -DU SCOT PIC SAINT-LOUP -

HAUTE VALLEE DE LHAUTE VALLEE DE L’’HERAULTHERAULT

ORIENTATIONS SCOTORIENTATIONS SCOTTHEMATIQUE EAUTHEMATIQUE EAU

OBJECTIF DE LA PRESENTATIONOBJECTIF DE LA PRESENTATION

INFORMER ET PERMETTRE AU COMITE

SYNDICAL DU SAGE du LEZ D’EMETTRE UN

AVIS SUR LE DOSSIER DE SCOT.

SUJET DE LA REUNION :

• PRESENTATION DU SCOT

• PRESENTATION DU DOG

THEMATIQUE EAU

1. Introduction ;

2. Le périmètre et le PADD du SCoT ;

3. Les enjeux et les orientations du Scot -

thématique eau ;

SOMMAIRESOMMAIRE

1 - INTRODUCTION1 - INTRODUCTION

QU’EST-CE QU’UN SCOT ?Définition : Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, est un document d’urbanisme, un outil réglementaire pour concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi d’une planification intercommunale plus cohérente, plus durable et plus solidaire.

IntroductionIntroduction

Création : SCoT provenant de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (dite loi SRU) promulguée le 13 décembre 2000.

Contenu : 3 documents = un rapport de présentation, un PADD, un Document d’Orientations Générales.

LES ORIENTATIONS D’UN SCOTa) orientations générales de l’organisation de l’espace

b) espaces et sites naturels, agricoles ou urbains à protéger

c) grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers

• grands projets d’équipements et de services

Les objectifs relatifs à:

a) la cohérence entre l’urbanisation et la construction de logements,b) la cohérence entre urbanisation et création de desserte en transports

collectifs,c) l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles

des commerces et aux autres activités économiques,• la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville,• la prévention des risques.

IntroductionIntroduction

14 Juin 14 Juin 20122012

14 Juin 14 Juin 20122012

Validé le 2 Mai Validé le 2 Mai 20122012

Validé le 2 Mai Validé le 2 Mai 20122012

Validé le 30 Validé le 30 novembre 2011novembre 2011

Validé le 30 Validé le 30 novembre 2011novembre 2011

Validé le 23 Validé le 23 mars 2011mars 2011

Validé le 23 Validé le 23 mars 2011mars 2011

PROCEDURE SCOTPROCEDURE SCOT

Diagnostic du Diagnostic du Rapport de Rapport de

PrésentationPrésentation

Diagnostic du Diagnostic du Rapport de Rapport de

PrésentationPrésentation

PADDPADD

Projet Projet dd’’Aménagement Aménagement

et de et de Développement Développement

DurableDurable

PADDPADD

Projet Projet dd’’Aménagement Aménagement

et de et de Développement Développement

DurableDurable

Document Document dd’’Orientations Orientations Générales du Générales du

SCoTSCoT

+ DAC+ DAC

Document Document dd’’Orientations Orientations Générales du Générales du

SCoTSCoT

+ DAC+ DAC

Evaluation EnvironnementaleEvaluation EnvironnementaleEvaluation EnvironnementaleEvaluation Environnementale

IntroductionIntroduction

Arrêt du Arrêt du ScotScot

Arrêt du Arrêt du ScotScot

CC

OO

NN

SS

UU

LL

TT

AA

TT

II

OO

NN

SS

CC

OO

NN

SS

UU

LL

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AA

TT

II

OO

NN

SS

2 - LE PERIMETRE 2 - LE PERIMETRE ET LE PADD ET LE PADD

DU SCOT DU SCOT

Le périmètre et le PADD du SCoTLe périmètre et le PADD du SCoT

10

PADD Objectif N° 1PADD Objectif N° 1

Préserver les valeurs fondamentales qui font l’image du territoire…

Le DOG du SCoT propose, pour atteindre cet objectif, d’encadrer les politiques publiques en matière de :

Trame verte et bleue,

Trame agricole,

Ressources naturelles et notamment l’eau (sous toutes ses formes),

Développement raisonné au regard des risques du territoire,

Prise en compte du paysage identitaire dans le développement futur

1. 1.

Le périmètre et le PADD du SCoTLe périmètre et le PADD du SCoT

11

PADD Objectif N°2PADD Objectif N°2

Maîtriser et profiter des effets de la croissance démographique

Le DOG du SCoT propose, pour atteindre cet objectif, de :

Répartir la population sur le territoire en cohérence avec la structuration souhaitée par le PADD,

Diversifier les logements sur le territoire (et notamment accroître le nombre de logements à caractère social),

Proposer un développement urbain cohérent avec les paysages…

2. 2.

Le périmètre et le PADD du SCoTLe périmètre et le PADD du SCoT

2030 : + 20 556 habitants / 8935 logements à produire2030 : + 20 556 habitants / 8935 logements à produire2030 : + 20 556 habitants / 8935 logements à produire2030 : + 20 556 habitants / 8935 logements à produire

12

PADD Objectif N°3PADD Objectif N°3

S’appuyer sur les potentialités du territoire pour asseoir le développement économique

Le DOG fixe les grandes orientations pour :

Accroître le nombre d’emplois,

Assurer le développement de toutes les composantes du territoire,

Répondre au développement des services de proximité,

Réduire les déplacements domicile – travail.

• Assurer l’intégration du développement économique au sein d’un paysage sensible.

3. 3.

Le périmètre et le PADD du SCoTLe périmètre et le PADD du SCoT

3 – LES ENJEUX ET 3 – LES ENJEUX ET

LES ORIENTATIONS LES ORIENTATIONS

DU SCOT DU SCOT

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THEMATIQUE EAU THEMATIQUE EAU