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République Française

DEPARTEMENT DE LA MANCHE SYNDICAT MIXTE PROCES VERBAL DE SEANCE

DU PAYS DE COUTANCES COMITÉ SYNDICAL DU 4 FEVRIER 2014 ~~~~~

L’an deux mil quatorze, le quatre du mois de février à dix-huit heures, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Coutances légalement convoqué, s’est réuni à la Communauté de communes de Lessay, sous la présidence de Monsieur Jacky BIDOT, président.

ÉTAIENT PRESENTS : CC. DU BOCAGE COUTANÇAIS : BIDOT Jacky - COUSIN Jean-Manuel - GARDIN Claude - LECHARTIER Huguette - LECLERC Patrick - LEFRANC Daniel - LEROUGE David - MARIE Agnès - MARIE Jacques - RIVEY Claude - VAUGEOIS Philippe - VERNIER Martine. CC. DU CANTON DE LA HAYE DU PUITS : AUBERT Alain - CHANONI Jacqueline - DUPONT Jean-Claude - LAUNEY Jean-Paul – RENAUD Thierry. CC. DU CANTON DE LESSAY : AUGRANDJEAN Noël - LEMOIGNE Henri - LOUIS Thierry - MARESCQ Roland - NEVEU Michel. CC. DU CANTON DE MONTMARTIN-SUR-MER : DUGUE Pierre - JACQUET Xavier. CC. DU CANTON DE SAINT-MALO DE LA LANDE : ALEXANDRE Gisèle - CORBET Daniel - GOUX Christian - LAMY Daniel -MACE Richard. CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE : BEAUFILS Erick - COULON Gérard - LENORMAND Hubert - MORIN Jean - NICOLLE Guy - PERIER Claude.

ÉTAIENT EXCUSES : CC. DU BOCAGE COUTANÇAIS : LAMY Yves - LEBLOND Émile. CC. DU CANTON DE MONTMARTIN-SUR-MER : DOYERE Joël. CC. DU CANTON DE SAINT-MALO DE LA LANDE : PERRODIN Jean-Pierre pouvoir à GOUX Christian. CC. DE SEVES-TAUTE : DAUBE Gabriel - LEVAVASSEUR Joëlle. CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE : HALBECQ Claude pouvoir à LEFRANC Daniel.

ETAIENT ABSENTS : CC. DU BOCAGE COUTANÇAIS : CAILLOUX Joël - SAVARY Jean-Pierre - SIMON Yves. CC. DU CANTON DE LESSAY : LAUNEY Jean-Luc. CC. DU CANTON DE MONTMARTIN-SUR-MER : DE LAFORCADE Éric - DELAUNEY Raymond - VIEL Alain. CC. DU CANTON DE SAINT-MALO DE LA LANDE : AVENEL Max. CC. DE SEVES-TAUTE : HEBERT Anne - LAMY Marie-Hélène. CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE : BECK Olivier - LE GRAND Jean-François.

EST NOMME (E) SECRETAIRE DE SEANCE : LEROUGE David.

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION : PERROT-LAMBERT Lydie, comptable du Syndicat Mixte du Pays de Coutances - DUJARDIN Éric, pôle de développement du territoire et de la prospective du Conseil Général de la Manche - DUFLO Julien, directeur urbaniste - DAMAS Jocelyne, responsable administrative et comptable – SCHMITTER Anne, agent de développement économique - MONTGERMONT Stéphanie, animatrice LEADER - DUBOSCQ Floriane, animatrice de tourisme local.

Le Président remercie le Président de la Communauté de communes de Lessay pour son accueil. Roland MARESCQ fait état de certains travaux réalisés sur le territoire de sa communauté de communes.

Depuis le 2 février la micro crèche de Saint Germain sur Ay est ouverte,

A partir du 31 mars, le pôle de santé ambulatoire sera ouvert, gros projet de la communauté de communes, qui espérons le apportera une réponse à la problématique médicale sur les territoires ruraux.

Avant de débuter la séance, le président demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour de la séance : Autorisation de signature de la convention de partenariat avec la Mission Locale de Coutances.

Nombre de délégués : 54 En exercice : 54 Présents : 35 Votants : 37 Dont 2 pouvoirs Date de convocation : 13 janvier 2014

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Adoption du procès-verbal du 17 décembre 2013

Le président demande si le procès-verbal de la séance du 17 décembre appelle des remarques. En l’absence d’observation, le procès-verbal de la séance précédente est validé, à l’unanimité.

Débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2014. (Cf.DOB 2014 annexé au présent PV).

Vu, l’article L. 2312-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’organisation du débat d’orientations budgétaires ;

Considérant l’avis favorable du Bureau syndical en date du 27 janvier 2014,

Sur présentation du Président et proposition de Madame CHANONI, vice-présidente aux Finances, il est abordé les actions engagées et futures à mener par le Syndicat Mixte ainsi que les masses budgétaires afférentes. Débat : Gérard COULON demande à quelle échéance est prévu le passage en syndicat mixte fermé. Julien DUFLO : Pour le moment nous ne connaissons pas l’échéance. Légalement les syndicats mixtes ouverts n’ont pas d’obligation de se transformer en Pôle territorial. Par contre, la Région et le Conseil général devraient nous pousser à le faire. Erick BEAUFILS : Si le Conseil général ne participe plus, cela fera des dotations en moins, il est temps de prendre un virage. Les frais de personnels augmentent de 15%. La Région baisse de peu ses subventions, l’Europe ne finance quasiment plus, la participation forfaitaire du Conseil général reste stable, on constate qu’il n’y a plus de progression au niveau des subventions, les contributions des communautés de communes pourront pas tout financer. Gérard COULON : tout dépend des ambitions que nous avons pour notre territoire. Jacky BIDOT : Effectivement dans le contenu, il y a une augmentation des charges de personnel, dans le développement de notre territoire, le syndicat mixte a fait le choix d’adjoindre le développement touristique. Aujourd’hui, le Pays prend en charge des frais sur la promotion du tourisme que les communautés de communes n’ont pas à prendre en charge dans la mesure où il s’agit déjà d’une forme de mutualisation. Il faut regarder : dans la promotion du Pays, que souhaite-t-on ? Si on dit que l’on ne souhaite pas que le Pays augmente ses charges de fonctionnement, on en prend acte et on ferme les « robinets ». Mais non, on ne va pas sur cette piste car nous sommes dépendant des communautés de communes, de la Région, de l’Europe, le Syndicat ne lève pas l’impôt. Que souhaite-t-on pour assurer la dynamique de notre territoire. Des communautés de communes ont décidé de se regrouper, de se rassembler, d’être solidaire pour avoir une dynamique et une cohérence de territoire. Il est évident que des services en se mutualisant vont peut-être devenir à la charge du Pays. L’urbanisme est par exemple un dossier sur lequel nous devrons mutualiser. Jacqueline CHANONI : Cette année, il reste encore des travaux à payer pour finir la zone d’activité, mais, à court terme, on aura plus que les recettes qui seront basculées dans le budget principal.

Les résultats du travail avec le Collectif Ville Compagne, sur le lien entre la ville, la mer, et l’arrière-pays, sont vraiment intéressants pour le territoire. Notre Pays n’est pas immense, c’est peut-être l’avantage d’être plus soudé et de mieux cerner notre territoire. Cela va permettre sur les orientations qui vont être prises lors du mandat prochain d’avancer d’une manière intéressante et de vraiment mettre en valeur le pays de Coutances. Cela est aussi un vrai travail de mutualisation, ce n’est pas chaque communauté de communes dans son coin qui pourra relever certains défis. Je me réjouis du virage pris pour la mise en valeur du Pays de Coutances, afin d’avoir un vrai projet de territoire et un fil conducteur pour les années à venir.

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Daniel LEFRANC : Il présente la situation détaillée de toute la zone d’activité. 34% des terrains sont vendus, 10% qui sont réservés et 56% reste à vendre. On espère en vendre en 2014 pour environ 140 000 € de terrains. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et de Madame la vice-présidente aux Finances et Après débat, le Comité syndical PREND ACTE des orientations budgétaires présentées pour l’année 2014. Décision adoptée à l’unanimité.

Contributions statutaires – Modification de la clé de répartition.

Depuis le 1er janvier 2014, le périmètre de la Communauté de communes se trouve modifier du fait du départ de la commune de Houtteville et la création de la nouvelle Communauté de communes du Bocage Coutançais. Le Pays de Coutances compte désormais 6 communautés de communes. La clé de répartition se base, conformément aux statuts, à parts égales sur la population D.G.F. et le potentiel financier (potentiel financier des communes agrégé à l’échelle intercommunale), recueillis auprès des services de la Préfecture pour l’année 2013. Selon les statuts, la nouvelle clé de répartition s’établit comme suit :

SCOT DVPT

Conseil Général 0.00% 17.00%

CC DU BOCAGE COUTANCAIS 40.76% 33.83%

CC LA HAYE-DU-PUITS 8.74% 7.25%

CC DU CANTON DE LESSAY 15.17% 12.59%

CC DU CANTON DE MONTMARTIN/MER 11.94% 9.91%

CC SEVES ET TAUTE 7.16% 5.94%

CC DE ST MALO DE LA LANDE 16.24% 13.48%

TOTAL 100.00% 100.00%

nouvelle Clé de répartion du calcul des contributions 2014 selon statut

Vu l’avis du Bureau syndicat en date du 27 janvier 2014, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, approuve la nouvelle clé de répartition du calcul des contributions des collectivités membres du Syndicat Mixte du Pays de Coutances, ci-dessus proposé. Décision adoptée à l’unanimité.

Modification de la durée du temps de travail d’un agent.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu les différents décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et les textes qui les ont complétés ou modifiés,

Vu les différents décrets fixant l’échelonnement indiciaire et les durées de carrières pour les emplois de la Fonction Publique Territoriale, Considérant qu’un agent de la filière administrative du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux de 1ère classe a accepté l’augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire une qualité de service public en développement et d’améliorer la situation personnelle de l’intéressé ;

Considérant la proposition faite à cet agent, en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 21 H 30 min à 35 H 00 min à compter du 1er mars 2014;

Considérant l’acceptation de ce dernier ; vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 21 janvier 2014 ; Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 1er mars 2014.

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Après en avoir délibéré, le Comité syndical, à l'unanimité accepte l’augmentation du temps de travail de 21H30 à 35H00 hebdomadaire pour le poste d’adjoint administratif de 1ère classe à compter du 1er mars 2014, annonce que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget et Charge Monsieur le Président de la mise en œuvre de cette décision. Décision adoptée à l’unanimité.

Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet.

Le Président rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Comité syndical de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier les emplois pour permettre des avancements de grade ou de nominations par voie de promotion interne. Afin de rendre possible la nomination d’un agent du Syndicat Mixte du Pays de Coutances inscrits au tableau d’avancement de grade, il convient d’envisager la création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet. Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34, Sous réserve de l’avis favorable de la commission administrative paritaire saisie le 17 janvier 2014, Vu le tableau des effectifs du Syndicat Mixte du Pays de Coutances, Vu la délibération en date du 12 juin 2007 fixant les ratios d’avancement de grade, Après en avoir délibéré, le Comité syndical, à l'unanimité décide de modifier ainsi qu’il suit le tableau : Création d’un emploi à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe, dit que les crédits nécessaires, tant à la rémunération de l’agent appelé à occuper ce nouveau poste qu’aux charges sociales afférentes seront inscrits au chapitre 012 du budget et charge Monsieur le Président de mettre en œuvre les modifications ainsi apportées au tableau des emplois. Décision adoptée à l’unanimité.

Recrutement et rémunérations de stagiaires.

Afin de répondre à des besoins spécifiques et ponctuels dans la réalisation des missions du Pays de Coutances, il est proposé de recourir au soutien de stagiaires sur une période de 6 mois :

- 1 stagiaire pour le développement économique, chargé du recensement et de la structuration de l’offre d’accueil foncière et immobilière sur le Pays de Coutances

- 1 stagiaire pour la candidature Leader 2014-2020 La durée de stage étant supérieur à 2 mois, l’indemnité obligatoire versée au stagiaire ne peut pas être inférieure à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 436,05 € pour un temps complet correspondant à 35 heures hebdomadaires (temps légal du travail). Le stage ne donne droit ni à congés payés, ni à d'autres indemnités. Si la rémunération versée au stagiaire ne dépasse pas le montant de la gratification minimale (seuil de franchise de cotisation), elle est exonérée de charges sociales. Elle est en revanche soumise à cotisations et contributions sociales au-delà de cette limite, calculées sur la fraction excédentaire. Les frais de déplacement afférents à la mission du stagiaire feront l’objet d’un remboursement selon les barèmes réglementaires en vigueur appliqués à la fonction publique. Après en avoir délibéré, le Comité syndical, à l'unanimité autorise le Président à recruter deux stagiaires pour les missions spécifiées ci-dessus et précise que les crédits nécessaires, seront prévus au budget. Décision adoptée à l’unanimité.

Document unique relatif à l’évaluation des risques professionnels.

Le Président expose au Comité syndical que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur imposent aux collectivités locales et à leurs établissements publics, l’élaboration d’un document unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents. Vu La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (Art. L.4121-3 et suivants du Code du travail) et le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 (Art. R.4121-1 du Code du travail) rendent obligatoire la mise en place d'un document unique au sein de chaque organisme employeur. Vu l’avis favorable émis par le Comité technique paritaire réuni le 4 décembre 2013, Apres en avoir délibéré, à l’unanimité, le Comité syndical, valide le document unique d'évaluation des risques professionnels et autorise le président à signer les documents correspondants à sa mise en place. Décision adoptée à l’unanimité.

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Indemnité de fonctions du Président du SMPC.

La vice-présidente aux finances expose, Destinées à compenser les frais que le Président engage au service du Syndicat Mixte du Pays de Coutances, l’indemnité de fonction ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération. Elle est toutefois soumise à la CSG (contribution sociale généralisée), à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), à une cotisation de retraite obligatoire (IRCANTEC), éventuellement à une cotisation de retraite complémentaire et elle est imposable.

Conformément aux Code Générale des Collectivités Territoriales, l’indemnité du Président est fixée sur la base de la strate démographique du territoire. Elle est calculée par référence directe à l’indice brut 1015 (l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique). Concernant le Syndicat Mixte du Pays de Coutances de 50 000 à 99 999 habitants, l’indemnité maximale pouvant être accordée au Président est de 14,77% de l’indice brute terminal de la Fonction Publique (Indice brut 1015 – indice majoré 821) soit 3 801,48 €. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Comité syndical, fixe en application des règles en vigueur, le taux et le montant mensuel et individuel de l’indemnité due au Président comme il suit :

3 801.48 €

PopulationTaux (le taux maxi est

de 14,77%)

montant mensuel de

l'indemnité brute

montant annuel de

l'indemnité brute

de 50 000 à 99 999 14.77% 561.48 € 6 737.74 €

Barème des indemnités de fonction du Président

Syndicat Mixte ouvert

référence de base : indice brut 1015 (majoré 821)

dit que le montant de l’indemnité sera versée mensuellement à compter du 1er février 2014 et suivra les évolutions de la valeur du point d’indice de la fonction publique applicables à l’indice brut 1015 et dit que les dépenses résultantes seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet aux budgets 2014 et suivants. Décision adoptée à l’unanimité.

Prestation d’accompagnement à la définition de la stratégie de développement économique. Daniel LEFRANC, vice-président aux affaires économiques, expose :

Le Pays de Coutances a pour mission le développement économique équilibré du territoire. A ce titre, il mène des actions en faveur de l’accueil des entreprises : aménagement et commercialisation de zones d’activités, étude d’opportunité pour l’implantation d’un village d’artisans. Le Pays a également mené l’étude pour la mise en œuvre d’une Opération Collective de Modernisation ; le démarrage de cette opération est actuellement en attente de l’obtention du FISAC. Il participe en outre aux travaux de réflexion pour la création d’un pôle de l’Economie sociale et solidaire en Centre Manche, piloté par le RESSOL. Néanmoins, plusieurs démarches et réflexions menées dernièrement (Manche Développement, Collectif Ville Campagne) concluent que le potentiel de développement du Pays de Coutances est à ce jour « sous-exploité ». La nécessité de structurer et de qualifier l’offre du territoire, en particulier à destination des acteurs économiques, se fait de plus en plus pressante. C’est pourquoi le service économique a proposé un plan d’actions regroupées en axes stratégiques, qui ciblent plus particulièrement les entreprises. Ce plan a été présenté lors de la dernière commission de Développement économique, le 10 décembre 2013.

Afin de faciliter le passage à l’action, un appui externe serait nécessaire. La mission du prestataire externe serait d’apporter un appui méthodologique et des expériences pour faciliter le passage à la réalisation d’actions.

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Le résultat attendu :

Disposer d’un plan d’action opérationnel avec des actions prioritaires choisies par les élus. Ce document servirait de feuille de route pour la prochaine mandature (2014 – 2020).

Contenus de la mission :

2 phases : 1. réécriture opérationnelle, précisions et chiffrage du plan d’action

Cette phase est réalisée en coproduction avec le maitre d’ouvrage (SMPC). Le prestataire apporte une expertise technique afin d’aider le maitre d’ouvrage à la rédaction de fiches actions détaillées.

2. évaluation de la faisabilité, priorisation et aide à la décision : cette phase prévoit l’implication des élus

dans le processus de priorisation et de décision. Un temps de concertation avec les « partenaires clés »

du territoire est également prévu pour définir les conditions d’engagement de chacun.

Calendrier :

Phase 1 : Phase de « réécriture » : 15 février à 15 mars 2014 Phase 2 : évaluation de la faisabilité et priorisation : mai à juin 2014

2 propositions de prestataires :

Prestataire Atout Territoire Territoires Actions

Montant de l’offre de la mission HT

5 300 € 14 200 €

Le bureau syndical, réuni le 27 janvier 2014, s’est prononcé favorablement l’offre de « Atout Territoire » Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Comité syndical, retient l’offre d’Atout Territoire pour un montant de la mission HT de 5 300,00 €uros, indique les crédits nécessaires sont prévus au budget 2014 et autorise le Président à signer les documents afférents à cette prestation. Décision adoptée à l’unanimité.

Subvention au titre du programme LEADER Pour cofinancer la mission du prestataire Atout territoire externe apportant un appui méthodologique et des expériences pour faciliter le passage à la réalisation d’actions, Il est possible de solliciter une subvention au titre du programme LEADER du Pays de Coutances, à hauteur de 55%. Le Comité syndical autorise le Président à solliciter la subvention au titre du programme LEADER du Pays de Coutances. Décision adoptée à l’unanimité.

Convention de location des bureaux du Syndicat Mixte du Pays de Coutances à la ville de Coutances.

Le Pays de Coutances loue à la ville de Coutances, dans le complexe administratif sis 7 rue Eléonor Daubré, une salle et trois bureaux d’une superficie de 110m². Une convention de location est consentie et acceptée pour une durée de 23 mois à compter du 1er février 2014 pour se terminer le 31 décembre 2015. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Comité syndical, autorise le Président à signer ladite convention. Décision adoptée à l’unanimité.

Convention de partenariat avec la mission locale de Coutances.

Engagés dans le développement économique du territoire et l’emploi, la Mission locale et le Syndicat mixte du Pays de Coutances formalisent, au travers d’une convention, un partenariat visant à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.

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A l’occasion de la réforme territoriale et du redécoupage des intercommunalités du Pays de Coutances, le conseil d’administration de la Mission Locale a proposé de renforcer son partenariat avec les collectivités locales en prenant en compte notamment les politiques Jeunesse et celles en faveur de l’emploi. A terme, les objectifs de cette convention sont :

- l’optimisation d’un accueil de proximité et de qualité permettant de capter et d'accompagner tous les jeunes de 16 à 25 ans à la recherche d'un emploi, d'une formation, d'un logement,

- la construction de réponses adaptées (en lien avec les élus et partenaires) aux besoins des jeunes et du territoire pour favoriser leur insertion professionnelle et sociale,

- l’identification avec les élus et les acteurs économiques du Pays de Coutances des opportunités d’emploi et des projets de développement local pouvant bénéficier aux jeunes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Comité syndical, autorise le Président à signer ladite convention de partenariat. Décision adoptée à l’unanimité.

Questions diverses Le prochain Comité syndical sera en parti consacré au vote du budget principal et du budget annexe et se tiendra à La Communauté de la Haye du Puits le mardi 18 février 2014 à 18H00. L’ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 19 h 30.