Synthèse 2011

Projet d’administration

Bilan d’étape 2011Synthèse

par direction générale

Mars 2012

FICHE DGS:Fiche DG 28/02/2012 14:49 Page 1

EditoDepuis trois ans, l'élaboration du projet

d'administration permet de décliner le plan

de mandat en une série d'actions précises. Il

s'agit bien sûr d'assurer la réalisation du

projet politique validé par les Caennais. Mais

il s'agit aussi de répondre aux défis que vous

avez identifiés lors de sa préparation :

adapter l'administration aux enjeux du

territoire, répondre toujours efficacement aux

besoins de la population qui évoluent.

Cette confrontation quotidienne aux attentes

de la population comme des partenaires

institutionnels, qu'ils soient publics ou privés,

de la Ville, est d’ailleurs la meilleure

évaluation : elle légitime les actions

préparées et mises en œuvre par les

directions administratives, et nous invite

parfois à redéfinir nos objectifs ou nos

méthodes. Elle peut nous amener à mettre

fin à un dispositif inutile.

Le bilan d'étape conduit en 2011 était

nécessaire, pour l'administration comme

pour la municipalité : faire le point sur ce qui

est fait, sur ce qu'il reste à faire, redéfinir le

cas échéant des priorités compte tenu de

l'évolution du contexte socio-économique,

ces trois éléments sont indispensables pour

la poursuite du projet d'administration.

Il a été l'occasion pour chaque direction de

s’arrêter sur les projets menés depuis deux

ans et d'échanger sur l'évolution des

politiques publiques menées par la Ville à

partir d'une analyse des réponses

opérationnelles proposées par les services.

Afin de pouvoir restituer à chaque agent,

au-delà du bilan de sa direction, un état

des lieux du projet d’administration tel

qu’il a été construit après la consultation du

personnel en 2008, une synthèse a été

rédigée par les membres du comité de

direction en janvier 2012.

Six fiches, une par direction générale, ont été

regroupées dans ce document et vous

permettront d’avoir une vision globale de ce

qui nous avons déjà réalisé, d’en rappeler le

sens et d’en dessiner le devenir.

Cet outil doit continuer à nous aider à garder

et à partager cette vision rétrospective et

prospective de l'action de la collectivité.

Nous avons encore beaucoup à faire

ensemble et les projets ne manquent pas à

engager ou à poursuivre :

- la révision de l'agenda 21,

- le projet territorial du Chemin vert,

- le projet éducatif local qui se construit en

concertation avec l'ensemble des acteurs

éducatifs,

- le projet de renouvellement urbain

Clemenceau avec 360 nouveaux logements,

- l'aménagement de la Presqu'île,

- la préparation des jeux équestres mondiaux

pour 2014…

Pour les concrétiser et pour concevoir les

actions à venir, je sais pouvoir compter sur

votre savoir-faire, votre mobilisation et votre

sens du service public.

Le prochain bilan d’étape se fera dans deux

ans ; je ne doute pas qu’il sera positif et qu’il

montrera encore combien l'administration

municipale sait évoluer pour répondre au

mieux aux besoins de la population et des

acteurs caennais.

Le Maire,Philippe DURON

Le tableau de bord du projet d’administration

Actions terminées

Actions en cours

Actions non commencées

Actions abandonnées

Actions nouvelles (depuis novembre 2009)

727 %296 40,7

actions

288

87

23

274

39,6

16,5

3,2

37,7

Le bilan en chiffres

Bilan et perspectives : un exercice d’évaluationpour la qualité du service public municipal


Direction générale des servicesFiche identité

agentsDirections : Secrétariat général, Proximité et vie associative, Prévention, sécurité et tranquillité publiquesMissions rattachées : Communication interne

Projets majeurs du mandat :

Renouveler le contrat démocratique avec les Caennais en s'appuyant sur une démarche participative (renouveler les conseils de quartier, mettre enplace des budgets participatifs), construire une administration de proximité (créer de véritables pôles de vie), renforcer la présence des services publicsdans les quartiers, faire des associations des partenaires privilégiés de l'action municipale (Conseil de la vie associative, Maison des associations),mettre en place une mairie numérique.

Bilan projets de services : actions % actions réalisées % actions en cours

Directeur général des services : Jean-Christophe ERARD

250

44 61 25

Depuis trois ans, les actions conduites ont permis de répondre avec plus de réactivité aux besoins expriméssur le territoire en lien avec la plupart des directions pour accompagner les initiatives citoyennes. La modernisation des méthodes, la simplification des démarches, le rapprochement du terrain ont amélioré la qualité du service public, renforcé la confiance des citoyens et facilité le partenariat avec les associations.Les outils de pilotage, la dématérialisation et plus de communication interne concourent la modernisationde l'administration et renforcent l'efficacité des services.

Développement de services de plus grande proximité par la

création des pôles de vie des quartiers, le renforcement de

la présence de la police municipale dans les quartiers et une

augmentation des prises de contact avec les habitants, les

Etats Généraux de la démocratie de proximité, un accompa-

gnement plus étroit des associations par la Maison des

associations, un accueil unique...

Un travail collectif plus performant grâce à des outils

dématérialisés partagés (oxyad, logiciel associations, iprox,

tableaux de bord partagés...) et un accroissement du travail

en transversalité avec des groupes de travail internes ou

associant nos partenaires(territorialisation, associations,

réseau Bas-Normand pour la démocratie de proximité...).

Tous ces outils concourent à la modernisation de notre

administration.

Proximité et modernisation se conjuguent pour atteindre une

meilleure réactivité des services et une plus grande qualité

du service public.

Projet d’administration - Bilan d’étape 2011

Zoom sur... les pôles de vie

Les pôles de vie des quartiers (PVQ) apparaissent comme le fait majeur de la mise en oeuvre du projet d'administration, compte tenu :

o de l'avancée rapide du projet de territorialisation : ouverture des quatre pôles de vie en deux ans, 40 agents déployés sur le territoire, valorisation de bâtiments municipaux de la ville pour leur mise en oeuvre (caserneClaude Decaen, école Jean Racine, centre de formation Venoix),

o de l'implantation des PVQ au coeur du territoire et au plusprès des publics,

o de l'impact sur les pratiques des autres directions,

o de leur double mission : réponse aux problèmes matérielstrès concrets et accompagnement des initiatives.

Progressivement, le rôle des PVQ évolue de la gestion dela vie quotidienne des habitants à la construction et à l'accompagnement d'un projet territorial.


Direction générale du développement, de l’attractivitéet de la prospectiveFiche identité

agentsDirections : Développement économique, Affaires foncières, domaniales et SIG, Urbanisme, aménagement, droit des sols, Développement social urbainMissions rattachées : Europe, relations internationales et coopération décentralisée


Projets urbains : Rives de l'Orne, Clémenceau, Presqu'île ; Projets de développement territorial du Chemin Vert : plan guide, salle d'animation culturelle,enfouissement des containers, régie de quartier ; Renouvellement urbain : Grâce de Dieu, Guérinière, Calvaire Saint Pierre, Prévention de la délinquance,optimisation du patrimoine municipal, Plan Local d'Urbanisme, Pépinière des créateurs de mode, Services Mobiles, Caen Event, Atelier Public d'urba-nisme, OPAH, Maquette 3D, Jumelage de la moitié des écoles avec Portsmouth, Caen à l'International, nouveaux modes d'intervention à l'international.


Directeur général : Jean-Luc DENOIZE

64

100 36 55

Notre direction générale adointe concourt à l'évolution harmonieuse et équilibrée ainsi qu'au rayonnementde la ville de Caen, notamment dans ses dimensions économiques, urbaines et sociales pour conforter sonpositionnement de capitale régionale. Ce développement concerté s'inscrit à différentes échelles territoriales,du plus local à l'international, au bénéfice de la population. Our direction contributes to the City of Caen'sbalanced evolution and to the city's image, particularly in its economic, urban & social dimensions, so asto consolidate its position as a regional capital, locally & internationally.

A partir des orientations du plan de mandat et de diagnostics

affinés permettant d'identifier les forces et faiblesses des

différents territoires, la DGDAP élabore et met en oeuvre des

politiques publiques et des projets de nouveaux quartiers et

de renouvellement de quartiers existants. Ses services

contribuent à concevoir et anticiper la ville de demain

(Projet de ville Caen 2030 ; Caen, Cité numérique ; ANRU ;

Presqu'ile).

Dans un cadre budgétaire déterminé, elle conduit notamment

des actions de développement social urbain et de

dynamisation du tissu économique. Elle s'appuie à la fois sur

l'expertise et ses compétences internes et sur la mobilisation,

l'implication et la concertation de l'ensemble des acteurs des

territoires (population, partenaires institutionnels

et associatifs).

La DGDAP valorise et exporte l'expertise caennaise et

contribue à la notoriété de la ville sur le plan national

et international.


Zoom sur... la Grâce de Dieu

Un exemple de recompositionurbaine d'un quartier, à partird'une maîtrise foncière adaptéepour un développement de lamixité sociale et de la mixitédes fonctions pour mieux l'intégrer dans son territoire.

Une opération remarquable derequalification d'un centre com-mercial, élément de lien socialet d'attractivité du quartier.

Une association et un accompagnement des acteurs du territoire pour qu'ils s'approprient le projet et l'animent pourmieux vivre ensemble.

Un savoir faire et une expérience à échanger avec d'autres territoires.


Direction générale du développement durable,de l’espace public et du patrimoineFiche identité

agentsDirections : Maîtrise d'ouvrage et aménagement de l'espace public, Bâtiments, Voirie, Environnement et cadre de vieMissions rattachées :Développement durable et énergie


La DGDDEPP a pour mission principale de pérenniser et développer le fonctionnement quotidien et l'aménagement de la ville au travers de ses espacespublics et de son patrimoine. Les traductions concrètes sont formalisées notamment autour de quatre axes du plan de mandat : l'accessibilité de tousles Caennais à l'ensemble des fonctions urbaines dont l'espace public, la dynamisation du centre ville, le patrimoine ainsi que l'inscription du développement durable dans les politiques de la ville.


Directeur général : François GUILLOT

544

102 48 31

Au regard des objectifs affichés dans le plan de mandat et des missions qui lui sont confiées, la DGDDEPPa développé son organisation pour répondre au rapprochement des citoyens à l'administration, à la mutualisation des services et à la définition d'une stratégie de développement durable qui s'inscrit dans lespratiques internes et les projets menés. Ces évolutions ont conduit à renforcer la transversalité,la concertation et la participation au sein des directions avec les partenaires extérieurs et les citoyens.

La mutualisation d'une partie des services de la Ville avec ceux duCCAS puis de l'Agglomération est l'amorce d'un processus plusglobal auquel les services de la DGDDEPP se préparent. La direction des bâtiments aujourd'hui mutualisée agit sur un patrimoine bâti étendu de 350 à 400 sites. La mise en place despôles de vie a permis de territorialiser les interventions quotidiennesde proximité au service des habitants ; propreté de Ville, voirie ettrottoirs, espaces verts. Le développement durable est désormaisle dénominateur commun de la majorité de ces actions :

o Plan de désherbage communal : c'est un préalable à l'entretiendurable et respectueux de l'espace public, c'est aussi une évolutionvalorisante du travail des agents municipaux.

o Plan de mobilité : il participe à la promotion des modes doux etdes transports collectifs et repense les conditions de stationnementdans notre ville.

o Dynamisation du centre ville par la constitution d'un plateau piétonnier pour un meilleur partage et une rénovation durable del'espace public (Place Saint-Sauveur et Rives de l'Orne...)

o Accessibilité de l'espace public et du patrimoine. Elle fait l'objetd'une programmation pluri-annuelle de travaux qui permet de positionner la Ville de Caen parmi les plus performantes.


Zoom sur... l’Agenda21

La révision de l'Agenda 21 repose sur un diagnostic partagéet le travail de réflexion mené par les agents municipaux,les élus, les conseillers de quartiers et les acteurs locaux. La solidarité en constitue le fil rouge. C'est dans cette perspective que la stratégie de développement durable a été élaborée.

Elle comprend trois axes majeurs qui se déclinent en 9orientations et 63 actions :

Agir face à l'urgence climatique et socialeo Le défi de l'habitat durableo Vers une autre mobilitéo Energies, entre sobriété et autonomie

L'homme au coeur du projet solidaire et environnementalo Vers une économie responsable au service de touso Une ville solidaire de tous les caennaiso La nature dans la cité, des espaces pour tous

La Ville actrice du changemento Une administration exemplaireo Développement des partenariats et participation des citoyenso La commande publique levier du développement durable


Direction générale population et vivre ensembleFiche identité

agentsDirections : Etat civil et autres formalités, Sports, Education, Culture, Programme de réussite éducativeMissions rattachées : Jeunesse, Bureau des temps

Projets majeurs du mandat

o Jeux équestres mondiaux 2014 o Projet éducatif local o Projets de politique sportive et culturelle o Construction d'un projet culturel commun Caen/Caen la Mer o Accompagnement et intégration de la territorialisation o Acculturation des objectifs de la réussite éducative dans les projets o Définition d'une politique événementielle ancrée, accessible et populaire o Modernisation, rénovation et adaptation du patrimoine sportif, éducatif et culturel à l'évolution des pratiques et besoins


Directeur général : Yvan VIGIER

734

197 53 31

La direction générale population et vivre ensemble a pour ambition d'offrir un service public de proximité,moderne, accueillant et bienveillant, autour de valeurs partagées : équité, solidarité et cohésion.Cette philosophie concerne tous les projets portés par les directions et missions et se traduit par des axesd'action prioritaires partagés : ouverture, lutte contre les inégalités, accessibilité.

Ce cap général a conduit les directions à proposer et conduire des

projets transversaux et systémiques dans un cadre financier

contraint.

Ces projets se sont traduits par la mise en place de plans d'actions

définis dans le cadre de démarches participatives et partenariales

connectées à l'élaboration de projets de service.

Ces processus permettent de renforcer la mobilisation des acteurs

locaux et des équipes autour d'objectifs partagés.

Ils permettent également de valoriser et revisiter les métiers,

missions et modes d'intervention afin de stimuler et de mieux

répondre à l'évolution de la demande des usagers.

C'est ainsi qu'ont été notamment mis en place :

o un menu unique équilibré pour tous les restaurants scolaires,

o un renforcement des services des publics dans les équipements

culturels,

o une régie unique de facturation des repas,

o des stages sportifs et des manifestations accessibles au plus

grand nombre et ouverts sur la ville,

o l'extension et la pérennisation des classes passerelles,

o l'engagement d'un travail sur les procédures accompagné de

formation à la direction Etat civil et autres formalités.


Zoom sur... le projet éducatif local

Le Projet Éducatif Local (PEL) a réuni 250 partenaires, unedouzaine de directions et toutes les Institutions concernéespar l'éducation pendant un an, de juin 2009 à juin 2010.

Cette très large concertation a permis d'élaborer un projetéducatif partagé et un plan comportant plus d'une centained'actions autour des trois orientations politiques définiespar la majorité municipale : lutter contre les inégalités, ouverture au monde et à la société.

Depuis la rentrée scolaire, les premières actions se sontmises en place ou sont en cours :

o formation partagée de la communauté éducative,o sensibilisation des familles au théâtre avec le CDN à laPierre Heuzé,o échange avec des jeunes roumains à la Guérinière,o amélioration qualitative de la pause méridienne,o développement concerté de la pratique du futsal sur larive droite,o développement de la pratique féminine par un accueil approprié au contexte familial.


Direction générale de la solidaritéFiche identité

agentsDirections : Action sociale et lutte contre l'exclusion, Petite enfance, Services aux retraités et personnes âgéesMissions rattachées : Service communal d'hygiène et de santé, Maison de l'habitat, Handicap


o PROJET MULTIACCEUIL BEAULIEU o EHPAD MUNICIPAL

o MAISON DE L'HABITAT o RESTAURANT SOCIAL PERENNE

o PLAN LOCAL D'ACTIONS POUR LA SANTE


Directrice générale : Danièle FOURDAN

600

68 40 35

Contribuer à la modernisation des outils et des services de l'action sanitaire et sociale municipale par leuradaptation aux besoins de la population caennaise et aux évolutions sociétales :o en optimisant les organisations internes,o en inscrivant résolument l'action municipale dans une démarche de mobilisation des acteurs et des ressources du territoire.

Les évolutions sociétales observées (précarisation des publics et

difficultés d'accès à certains droits fondamentaux comme le

logement, la santé, le travail, isolement, vieillissement, éclatement

des familles et situation des jeunes...), conduisent à adapter les

outils et les services rendus aux habitants, en recherchant à la fois

les leviers internes et externes d'amélioration.

Les pistes d'optimisation des organisations internes mises en

oeuvre jusqu'ici ont conduit notamment à :

o restructurer certaines directions (DSRPA),

o garantir l'adéquation des ressources humaines aux missions des

services, en particulier en procédant à des dé-précarisations

d'agents,

o favoriser la déconcentration auprès des directions de la gestion

de leurs ressources.

L'inscription dans le territoire se traduit par le développement d'une

collaboration plus systématique avec les autres services

municipaux et au delà, avec les autres acteurs institutionnels (en

particulier CAF, Conseil Général, services de l'Etat) ou associatifs.

Elle intègre également la place de l'usager dans les projets et

actions initiés. Au total ces deux volets d'action ont permis de

renforcer l'accessibilité dans tous ses volets aux services existants,

tout en expérimentant ou en développant de nouvelles formes

d'interventions.


Zoom sur... les actions de la DGSOL

o En matière d'observation du territoire : «enquête santé -bien être» lancée en juin 2011, production d'un portrait social général.

oAccessibilité horaire des services revisitée : à la Boussoledès 2009, à l'accueil de la DASLE en 2011, à la DPE créationd'un accueil continu à la Halte garderie de Venoix en 2012.

o Création de nouveaux services et outils : création d'unRéglement d'aide facultative en 2010 , création de la Maisonde l'habitat, 1er service commun entre ville, agglomérationet CCAS en 2010, 1er guide de l'accessibilité en 2011, colocation senior en 2012, centre de ressources des aidantsen 2012, restaurant social pérenne en 2012.

o Intégration systématique du point de vue des usagersdans l'évaluation des services rendus : service d'auxiliairesde vie en 2011, accueil social déconcentré en 2012. Soucipermanent de transparence dans les décisions.


Direction générale des ressourcesFiche identité

agentsDirections : Ressources humaines, Administration générale, Finances, Organisation, systèmes d'information et innovation numérique,Ressources juridiques et commande publique


Le fil rouge des projets des directions qui composent la DGAR : une administration citoyenne, incluant par exemple une rénovation et une impulsionforte donnée au dialogue social, une modernisation des modes de management alliée à la valorisation des compétences. Egalement une stratégied'achats durables et solidaires. Egalement une Mairie Numérique, qui induit la réduction de la fracture numérique mais aussi l'essor du NFC ou de la dé-matérialisation de certaines tâches administratives. Enfin le rapprochement avec Caen la Mer, qui illustre de nombreuses démarches de mutualisation.


Directeur général : Olivier COMPAIN

180

212 25 51

Assurer la Dynamique de Gestion et d'Accompagnement des Ressources, au service des projets des directions.

o La priorité de la DGAR est de faciliter, d'accompagner, et d'impulser le passage d'une logique d'administration à unelogique de management des ressources, en fonction des priorités définies par les élus, la direction générale et les directions.

o Dans ce cadre, elle accompagne les évolutions des organisations par une approche transversale des aspects ressources humaines, budget, juridique et technologique,dans un souci de cohérence et d'efficacité.

o Dans un contexte deraréfaction de l'argentpublic, elle vise à apporter des solutionsou stimulations pourune meilleure efficiencede l'administration, ausens de l'adéquationentre les moyens engagés et les résultats

obtenus. Elle soutient les innovations en ce sens, et y contribue dès que c'est possible.


Zoom sur... les actions de la DGAR

o Le plan de mandat prévoyait un rapprochement avecCaen la mer. Cela s'est traduit par la mutualisation de certains services, qui a concerné non seulement la ville etCaen la mer (informatique, bâtiments, service social et médical, culture), mais aussi la ville et le CCAS (finances,RH, informatique, ressources juridiques et commande publique, bâtiments, mobilier et fournitures).o En matière de relance du dialogue social, cela s'est traduit par plus de CTP (8 par an), la mise en oeuvre del'Agenda social (70 réunions depuis 2008). L'agent acteurde sa vie professionnelle est facilité par la mise en place del'entretien professionnel et la formation systématique descadres au management.o Le volet mairie numérique s'est également révélé unesource d'initiatives à souligner : la lutte contre la fracturenumérique (accès à l'intranet par la mise à disposition debornes informatiques), mais aussi l'engagement de la dématérialisation de flux papier (pièces de marchés publics,billets de train) ou paiement en ligne, et la labellisation deCaen Territoire leader du mobile sans contact.o Enfin l'essor de la commande publique solidaire et durable se confirme (60% de marchés en 2011).


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Synthèse 2011