Synthèse de l’analyse des règlements (fin de la phase 1) – 8 juin 2006

Stage de fin d’étude, INH - 5ème année« Analyse qualitative des documents d’urbanisme »

2ème réunion collective

Synthèse de l’analyse des règlements (fin de la phase 1) – 8 juin 2006

• Mélanie Huguet

• Suivi : Jean-Pierre Geib & Maxime Lemaire

08/06/07 Synthèse de l ’analyse des règlements d’urbanisme étudiés Mélanie Huguet 2/40

Sommaire

IntroductionI. Occupations du sol - Articles 1 & 2II. Voiries - Articles 3 & 12III. Réseaux - Article 4IV. Implantations et emprises - Articles 5,6,7 & 8V. Abords extérieurs - Articles 11 & 13VI. Densités - Articles 9,10 & 14Conclusions

Introduction


Objectifs

• Objectifs généraux : Meilleure prise en compte du paysage dans les règlements urbanisme durable

• Objectifs de la synthèse de la 1ère phase : Avoir une vue globale de l’ensemble des règles Comprendre l’impact de chacune des règles sur le paysage communal à quelles échelles la règle a un impact? Adaptation à l’échelle des grands

secteurs géographiques du PNR des Caps et Marais d’Opale? Connaître le taux de fréquence de la règle dans les différents règlements,

prendre connaissance des règles communes et des règles spécifiques Qualifier le niveau de prise en compte de la dimension agricole

Introduction


Communes étudiéesIntroduction

Liste des communes sélectionnées et des règlements étudiés :

CommuneSecteurs géographiques du

PNR des Caps et Maraisd’Opale

POS (date) PLU (date) Maître d’œuvre

Guînes Marches de l’Artois 2003 DDEBouquehault Marches de l’Artois 1998 2006 Ingéo URBASerques Marches de l’Artois 2004 CASOZudausques Marches de l’Artois 2006 Ingéo URBASamer Rural 2006 Ingéo URBAElnes Rural 2005 Ingéo URBAEchinghen Rural 1996 Agence BoulogneCondette Littoral 2006 Agence BoulogneBazinghen Littoral 2000 Agence BoulogneTardinghen Littoral 2001 Agence Boulogne

NB : Tournehem remplacé par Tardinghen


Méthode

Séparation pour chaque article entre règles générales, règles spécifiques - 4 thématiques :

Paysage urbain Paysage naturel et paysage agricole Eau Autres règles pour un développement durable (énergie, déplacements, économie locale)

Essai de quantification des résultats concernant le niveau de spécificité de chaque article le niveau de renseignement de chaque article par rapport au zonage

Introduction


Types d’occupation ou d’utilisationdu sol interdits

I. Règle générale“ Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits : tous les modes

d’occupation et d’utilisation des sols non mentionnés à l’article 2 ”. (82% des règlements pour au moins 1 zone)

- Symétrie entre les articles 1 et 2.- Réglementation française très détaillée

II. règles spécifiques - paysage naturel et paysage agricole- Gérer le camping / caravanage- Éviter des constructions qui s’intègreraient mal dans le paysage local

d’un point de vue visuel, olfactif, auditif… et préserver les éléments patrimoniaux

I. Occupations du sol

Article 1


Types d’occupation ou d’utilisationdu sol soumis à condition spéciale

Règles spécifiques (100%)- Eau

- Réglementation des forages, stockages, épandages,...- Prévention des risques d’inondation- Autorisation d’aménagement et curage des rivières

- Paysage naturel et paysage agricole- Pas d’habitations autres que pour l’exploitant- Pas de modification de l’architecture en cas de changement de

destination- Limitation des annexes

- Autres règles pour un développement durable- Autorisation d’éoliennes

- Interdiction de changement de destination des commerces de proximité


Article 2


Articles 1 & 2 à retenir…

Ils réglementent énormément d’éléments du paysage Importance de la gestion du camping et du caravanage Importance de l’interdiction de dépôts d’ordure Autorisation d’habitations en zone agricole / autorisation

d’exploitations en zone urbaine Préservation d’éléments patrimoniaux (végétaux et architecturaux)

partielle Redites d’autres articles ou de la réglementation française


!


1 2

Spécificité X X Différenciation selon le secteur géographique X X

Impact à l’échelle du grand paysage X X

synthèse pour les articles 1 & 2I. Occupation du sol

Marais :

marches de l’Artois

NB : impact à échelle fine pour tous les articles.


Accès et voirieII. Voiries

Article 3

I. Règles générales Obligation d’une largeur minimale de 4 m en général ou parfois 5m (91%) Obligation de sécurité (100%)

II. Règles spécifiques- Paysage urbain

Cour d’évolution en cas de groupes de garages (45%) Liaisons aux RD Réglementation/ interdictions de voiries en impasses Largeur des voies, bandes végétalisées

- Paysage naturel et paysage agricole Stabilité des berges avec des techniques douces et limitation au matériau bois (chêne, robinier) pour les quais et pontons

- Eau Protection contre les crues


Stationnement des véhiculesII. Voiries

Article 12

I. Règle générale• Stationnement en dehors des voies publiques. Obligation à un nombre de stationnements suffisants.

II. Règles spécifiques- Paysage urbain

Taux de stationnements par m² ou par nombre de logement en fonction du type d’occupation du sol

- Eau Protection contre les crues

- Autres règles pour un développement durable Facilitation des déplacements : PMR, cycles


II. Voiries Articles 3 & 12 à retenir…

• Impact à échelle fine :- continuité du réseau viaire et rythme de la rue- équilibre entre espace bâti et espace libre

• Éléments répétés en grand nombre :• stationnements sans accompagnement végétal, • garages groupés,…

• Peu de limitation de l’imperméabilisation des sols• Peu d’adaptation aux usages (piéton, cycliste, type de stationnement,…)• Règles générales sans adaptation au cas par cas, sans projet urbain


synthèse pour les articles 3 & 12II. Voiries

Marais :


3 12SpécificitéDifférenciation selon le secteurgéographique X

Impact à l’échelle du grandpaysage


Desserte par les réseauxIII. Réseaux

Article 4

I. Règles générales - Différents paysages Enfouissement des réseaux en cas de projet d’aménagement ou enfouissement des réseaux privés Écoulement direct, sans stagnation jusqu’au réseau collecteur et/ou possibilité d’infiltration à la parcelle Obligation de créer des écrans de verdures autour des boîtiers de raccordement

II. Règles spécifiques - Eau Interdiction de rejet des eaux usées dans les fossés Obligation de créer des bassins de rétentions ou rétention à la parcelle Obligation d’assurer un traitement spécifique pour les eaux agricoles


Article 4 à retenir…

Saturation ou libération de l’espace selon l’enfouissement ou non des réseaux.

Création de bassins de rétentions

III. Réseaux

Article 4

Marais :


4SpécificitéDifférenciation selon le secteurgéographique X

Impact à l’échelle du grandpaysage X


Caractéristiques des terrains

I. Règles générales Conditions à l’obtention du permis de construire :

surface minimale en l’absence de réseau d’assainissement

II. Règles spécifiques et impact sur le paysage- Paysage urbain Obligation d’une surface minimale de 800 m² ou 1400m² et d’une largeur en façade

supérieure à 10m, 25m ou 35m Obligation d’une surface comprise entre 800 et 1000m² pour 20% minimum des

parcelles, et surface moyenne de 1000m² minimum. Limitation aux projets d’une surface supérieure à 5000 m² pour les constructions par

anticipation - paysage naturel et paysage agricole Obligation de faîtage des bâtiments agricoles isolés parallèle à la courbe de niveau

IV. Implantation et emprise

Article 5


Implantation par rapport aux emprises publiques

I. Règles générales à l’alignement ou avec un retrait de 4 ou 5m minimum à 8, 10 ou 15m minimum (bâtiments agricoles ou d’activités) à 15m (camping, caravanage et commerces liés à cette occupation du sol)


Article 6


Implantation par rapport aux emprises publiques

II. Règles spécifiques et impact sur le paysage- Paysage urbain Implantation de biais Implantation des activités à 25m (cas d’une avenue) Obligation d’insérer les constructions dans une bande de 40 ou 50m

maximum (cœur d’îlot)

- paysage naturel et paysage agricole Implantation par rapport aux watergang : 5, 10, 20m ou 35m Recul de 75 ou 100m de certains bâtiments agricoles


Article 6


Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

I. Règle générale Implantation en limite autorisée dans une bande de 20, 24 ou 25m, puis

conditions à l’implantation en limite au-delà de cette bande : Autrement, implantation avec un recul minimum de 4m (ou 5m, 3m

2,50m, 2m) : L>4m et L>H/2. Pour les activités, recul minimum de 10m

II. Règles spécifiques et impact sur le paysage- Paysage urbain Recul de 100m Obligation d’implantation d’une limite à l’autre (Guînes) ou au contraire

implantation sur au plus une limite


Article 7


Implantation des constructionsles unes par rapport aux autres

sur une même propriété

I. Règle générale Implantation avec un recul minimum de 4m. Implantation avec un recul suffisant pour assurer la

sécurité et la lutte contre les incendies

II. Règles spécifiques et impact sur le paysage- Paysage urbain Implantation avec un recul minimum de

- 5m, en cas d’industries- 3m 2,50m, 2m, en cas de petite constructions


Article 8


Articles 5 à 8 à retenir… Certaines règles auraient leur place dans les articles 2 ou 10. Les règles sont quasiment les mêmes pour tous les villages, sauf pour la distance

aux watergang. Nécessité de schémas. Limite des schémas plan

Préserver un paysage ouvert, respecter le profil du village Règles majeure pour traduire les choix de la commune en terme de paysage :

paysage ouvert, classique, urbain… Considérer les articles de façon globale en lien avec les objectifs en terme de

paysage fixés dans le PADD : les articles doivent être conçus de façon liée parce qu’ils dépendent les uns des autres.

Quasi-absence de règles basées sur l’orientation et l’ensoleillement qui en découle, règles qui régissent l’habitat traditionnel

Absence de règles d’implantation en quinconce pour diminuer la covisibilité


!


synthèse pour les articles 5 à 8IV. Implantation et emprise

Marais :


5 6 7 8SpécificitéDifférenciation selon le secteurgéographique X

Impact à l’échelle du grandpaysage X


Aspect extérieur

I. Règles générales - Paysage urbain Obligation d’intégration paysagère des constructions Toitures en tuile, pente de 40 à 50° Ouvertures- Obligation de lucarnes ou châssis plus hautes que larges (parfois, rapport

minimum de 1,2, de 1,5 ou de 2 demandé entre la hauteur et la largeur), - Baies superposées et hiérarchisées - Menuiseries et volets battants à un rythme vertical et peints de couleurs vives Matériaux et revêtements- Interdiction d’emploi à nu, en parement extérieur des constructions et clôtures, de

matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit - Interdiction d’imitations de matériaux - Obligation de teintes claires Clôtures de hauteur inférieure à 2m

V. Abords extérieurs

Article 11


II. Règles spécifiques et impact sur le paysage - Paysage urbain Architecture générale- Interdiction de tout pastiche d’une architecture étrangère à la région- Non-soumission aux règles des extensions d’architecture contemporaine - Volumes : volume enveloppe, rupture d’alignement - Toitures : caractéristiques de la tuile ; pentes de 30 à 50° Matériaux et revêtements : briques ou pierre.

Règle plus stricte dans le secteur littoral Clôtures : - Hauteur : de 1,30m à 2m et de 0,5 à 0,8m pour la partie pleine- Matériaux : bois, végétal, grillage vert, lisses horizontales, murs Éléments rajoutés à la construction : paraboles, dispositifs énergétiques, antennes, bâtiments annexes, postes électriques


Article 11Aspect extérieur


Cas de l’intégration des bâtiments agricoles


Article 11

- paysage naturel et paysage agricoleVolume

- Ne pas altérer l’organisation traditionnelle du bâti- Volume enveloppe- Faîtage parallèle à la courbe de niveau

Toiture- Proportions où la pente de toit représente 1/3 de la hauteur et 2/3 des murs - Obligation d’un certain type de coloration selon le type de tôle : noir ou rouge- Plaques translucides dans la limite de 15% de la surface de la couverture

Matériaux et couleurs- Matériaux mats et de teinte foncée, ou bardage en bois- Pour les bâtiments agricoles de stockage : obligation de tôle galvanisée obligatoirement laquée, adaptée au littoral- Bâtiments proches de bâtiments existants (respect des matériaux et couleurs existantes) / bâtiments isolés (couleur des toitures et parois différenciée, sombres)- Bardage bois et soubassements obligatoires


Espaces libres et plantations

I. Règles générales- Paysage urbain Préconisation d’essences locales Obligation de planter les espaces libres en jardins, potagers ou espaces verts.

- Les différents paysages Obligation d’intégration paysagère des bâtiments

- paysage naturel et paysage agricole

Cas des espaces boisés classés (EBC)


Article 13


II. Règles spécifiques et impact sur le paysage- Paysage urbain Densité de plantation

-1 arbre pour 50, 75 ou 100m² ou 4 places de stationnement-1 arbuste pour 25m²- une haie d’au moins 1,5m tous les 5 emplacements-10 ou 20% minimum d’espaces verts dans les opération d’aménagement

Pré-verdissement- Les différents paysages Haies

-interdiction des haies mono-spécifiques-essences fonction des limites ou des quartiers-ceintures d’écran végétaux, écrans brise-vent de 5 à 10m, bande boisée de plus de 14m

- paysage naturel et paysage agricole Protection des végétaux en place

Espaces libres et plantationsIV. Implantation et emprise

Article 13


Articles 11 et 13 à retenir…IV. Implantation et emprise

Article 13

forte diversité de règles. réglementer suffisamment pour conserver un paysage communal de caractère / laisser une part de liberté pour casser la répétition.

un canevas général de règles préconisation unanime : planter des essences locales cumul de règles contradictoires : limite à la réglementation créer des ambiances plus arborées (arbres de hautes tiges), bocagères (haies denses) ou champêtres (paysage plus ouvert mais aussi vert). absence de préconisation concernant les talus ou l’écoulement des eaux Rôles de la haie

obligation de planter en limite avant délivrance du permis de construire ou mieux, obligation d’accompagner les projets d’aménagements de projets paysagers.

!!


Espaces libres et plantationsIV. Implantation et emprise

Article 13

Marais :

• marches de l’Artois

Haies brises vent, matériaux :

• Littoral

11 13Spécificité X XDifférenciation selon le secteurgéographique X X

Impact à l’échelle du grandpaysage X X


Articles 9, 10 & 14

Emprise, Hauteurs des constructions et COS

VI. Densité

Commune Hauteur maximale des constructions COS emprisehabitat activités habitat activités

Guînes 15 ou 8m 15 ou 12 0,1 ; 0,2 ; 0,4 ; 0,5 ; 0,7 20, 25 ou50% 50%

Samer 12m, 8m 10, 12 ou 15 30 ou 60% 40 ou60%

Elnes 7,5m faîtage 10 ou 12m faîtage 20% (1AU)Bouquehault - POS 3,5m égout 9m ou 7m à l’égout 0,40 / 30%Bouquehault - PLU 8m faîtage 9m faîtage 30% 50%Echinghen 7m égout, 12m faîtage 0,15 ou 0,40 / /Serques 5,5 ou 3m égout 8,5m égout / 75%Zudausques 7,5m faîtage 12m faîtage / /

Condette 7 à 8m faîtage 12 ou 15m 20,25, 30 ou40% /

Bazinghen 7,5m faîtage 10m 0,40 30% (30Na)Tardinghen 7,5 ou 8m faîtage 12m faîtage 0,2 ; 0,3 ; 0,4 / /


Articles 9, 10 & 14 à retenir…VI. Densité

nombre d’étages absolus de la construction n = COS/CES. Six communes n’ont fixé aucun COS sur leur territoire COS plus abstrait que le CES. Fixer les deux paraît redondant, l’utilisation de l’article 9 paraît donc préférable à celle de l’article 14

Article 10 : différences mais peu d’impact sur le paysage (variations de 20% maximum pour un type de construction d’un village à l’autre). Originalité seulement apparente.

COS faibles. emprises faibles. paysage aéré, vert mais classique et consommateur en espace


synthèse pour les articles 9, 10 & 14VI. Densité

9 10 14Spécificité X XDifférenciation selon le secteurgéographiqueImpact à l’échelle du grandpaysage X X X


Des articles stéréotypésConclusions

Tableau récapitulatif de la spécificité de l’article pour chaque commune

Commune 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14Guînes X X X X X X X X X X X XSamer X X X X XElnes X X X XBouquehault POS X X X X X XBouquehault PLU X X X X X XEchinghen X X X X X XSerques X X X X X X X XZudausques X X X XCondette X X X X X X X XBazinghen X X X X X X X XTardinghen X X X X X X X X XTotal (%) 72 100 36 18 45 36 45 0 73 100 55 9 73 27

• Peu d’adaptation au contexte local

• Règlements liés au maître d’œuvre qui le réalise


Sémantique et sensConclusions

Règles consensuelles, sans définition précise :

• « Intégration paysagère »

Comment?

• « Satisfaire à la sécurité »

C’est à dire?

• Protéger les constructions ayant un « intérêt architectural »

Définition?

• Ne sont pas soumis aux règles les constructions « d’architecture moderne »

Définition?


Niveau de prise en compte des différents types de zones

Conclusions

Tableau du niveau de renseignement des articles pour chaque zone en %

• Renseignement systématique de tous les articles non adapté

• Privilégier une approche thématique d’où découle un certains nombre de règles


Peu de prise en compte du secteur géographique

Conclusions

Prise en compte pour les articles 1, 2, 3, 4, 6, 11 et 13. Zone de marais (Zone de cœur rural / Marches de l’Artois)

protection de l’eau et des paysages de zone humide Littoral :

limitation plus forte pour les matériaux de constructions ; voies plus larges (cyclisme ?) Écrans brise-vent

Pas de spécificité pour la zone de cœur rurale

L’échelle est : + petite concernant certaines caractéristiques de l’architecture

(région Nord Pas de Calais), + grande concernant l’ambiance végétale, hydrologique et topographique (échelle communale) ainsi que la densité de population


Prise en compte du paysage : Hypothèses à valider sur le terrain

Forte prise en compte pour le type d’occupation du sol, les réseaux et l’aspect extérieur Prise en compte plus difficile pour la densité ou la voirie Prise en compte partielle pour l’implantation Des éléments non pris en compte : mobilier urbain, éclairage, techniques de plantation…

Mais… La règle ne remplace pas le projet,accompagné d’un suivi

Accumulation de règles sans lien, sans projet global

Non respect de la réglementation…

Conclusions


Prise en compte de la dimension agricole

Règlements en général minimalistes concernant la zone agricole : moins d’articles renseignés, moins de précision.

1 seul règlement donne des règles sur les pratiques agricoles, en lien avec la présence de la zone de captage (Guînes)

Les règles concernant les bâtiments agricoles ont trois niveaux de détail : Règle générale d’intégration paysagère Règles spécifiques mais sans différenciation des constructions Règles spécifiques avec différenciation des constructions voire des types de bâtiments agricoles (élevage, stockage…)

Conclusions


Conclusion générale

Liens entre les articles Projets par zones (rôle des orientations générales?) Échelle adaptée pour chaque article, jusqu’à l’échelle du quartier

Remarque personnelle : intérêt des études paysagères pour la prise en compte du paysage dans les PLU (zonages)

Piste pour simplifier les règlements : éliminer les redites avec les lois / entre articles ; difficulté du double rôle du règlement : législatif / de vulgarisation pour les habitants

Conclusions


Pistes pour la suite du stage

Observer sur le terrain les effets des règlements sur le territoire d’un point de vue paysager, environnemental et énergétique; illustrer

Réaliser des enquêtes : Maires de Condette, Zudausques, Bazinghen Responsables de l’application du droit des sols

Aller vers des propositions thématiques Élaborer la liste des thèmes « Dérouler » un exemple

Conclusions

Documents

Synthèse de l’analyse des règlements (fin de la phase 1) – 8 juin 2006