SYNTHESE DES MESURES ENVIRONNEMENTALES MODALITES …

Pièce C : Etude d’impact sur l’environnement _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

RD 94 – AMENAGEMENT DE LA DEVIATION DE SUZE-LA-ROUSSE 257 Dossier d’enquête publique

SYNTHESE DES MESURES ENVIRONNEMENTALES – MODALITES DE SUIVI – ESTIMATION DES COUTS

1. SYNTHESE DES MESURES D’ENVIRONNEMENT

2. MODALITES DE SUIVI

3. COUT DES MESURES D’INSERTION ENVIRONNEMENTALE

Cette partie a pour objet de présenter une synthèse des différentes mesures d’évitement, de réduction et de compensation d’impact prévues pour ce projet et d’indiquer les modalités de suivi dans le temps de ces mesures.

Après avoir rappelé le coût d’objectif global de l’opération, une estimation des dépenses propres à l’environnement sera également présentée.



SOMMAIRE

SYNTHESE DES MESURES ENVIRONNEMENTALES – MODALITES DE SUIVI – ESTIMATION DES COUTS ................................................................................ 257

1. SYNTHESE DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ................................... 259

2. MODALITES DE SUIVI ...................................................................................... 261

3. COUTS DES MESURES D’INSERTION ENVIRONNEMENTALE .................... 264

3.1 RAPPEL DU COUT D’OBJECTIF DE L’OPERATION .................................................. 264 3.2 ESTIMATION DU COUT DES MESURES D’ENVIRONNEMENT .................................... 264



1. SYNTHESE DES MESURES ENVIRONNEMENTALES

Ce chapitre fait une synthèse des mesures découlant de l’application des principes d’évitement, de réduction et de compensation d’impact.

Une évaluation des impacts potentiels du projet sur les composantes environnementales, en distinguant les effets temporaires liés au chantier, de ceux permanents liés à la réalisation et l’exploitation du projet, a été réalisée.

Des mesures ont été proposées permettant d’éviter et de réduire significativement ces impacts potentiels. En définitive, les impacts de la déviation apparaissent globalement faibles à modérés.

Pour quelques thématiques cependant, les impacts résiduels du projet restent significatifs, d’où la nécessiter de présenter des mesures de compensation.

Les mesures compensatoires seront directement associées à la réalisation de l’infrastructure.

Pour toutes les thématiques environnementales, la solution proposée retient des mesures d’insertion qui permettent de réduire et de compenser les risques d’incidences négatives sur le territoire et ses fonctionnalités.

Le tableau ci-après présente une synthèse des principales mesures environnementales.

Synthèse des principales mesures environnementales

Mesures d’évitement et de réduction Mesures de compensation

Phase travaux Autres

Milieu physique

• Dispositions de chantier évitant toute emprise supplémentaire

• Réutilisation sur place de la terre végétale pour les traitements paysagers

• Approvisionnement en matériaux par des installations autorisées et situées proches du projet

• Dispositions de chantier limitant les risques d’altération des eaux et de dispersion des poussières

• Mise en place d’ouvrages de rétablissement hydraulique compatibles avec une crue de retour centennal

• Mise en place d’un système adapté de gestion des eaux pluviales issues de la plateforme routière (collecte), avant rejet au milieu naturel, compatible avec une pluie décennale

• Recalibrage du fossé principal avec comblement de celui qui existe et création d’un nouveau fossé ayant une plus grande capacité de manière à assurer une neutralité du projet sur le champ d’inondation (surface d’environ 2 ha)

Milieux naturels

• Balisage stricte des emprises du chantier au droit des sites à enjeux (boisement, habitat d’intérêt communautaire, pelouses)

• Libération des emprises (décapage et déboisement) en dehors des périodes de reproduction des oiseaux

• Abattage des arbres identifiés comme gîtes potentiels pour les chiroptères en dehors de la période estivale de transit de ces espèces ; précaution nécessaire si destruction d’un bâtiment favorable aux chiroptères

• Végétalisation des abords de la route avec des espèces adaptées aux conditions écologiques locales

• Enherbement immédiat des surfaces remaniées afin de limiter les ruissellements et le développement des plantes indésirables telles que l’ambroisie

• Aménagement d’un « tremplin vert » facilitant le survol de la route

• Pose de chiroptières

• Pour deux ouvrages hydrauliques de rétablissement, compatibilité avec les passages petite faune (canal du Comte et OH 7)

• Valorisation écologique des berges du nouveau fossé principal après son recalibrage, en favorisant les habitats d’espèces patrimoniales et protégées identifiées sur le site avant travaux et la création d’une petite zone humide

• Recréation d’un habitat de pelouse sèche sur une surface d’environ 3 000 m2

• Programme de plantation d’une surface boisée d’environ 6 000 m2sur les emprises entre le giratoire avec la RD 117 et le chemin de l’Estagnier, et de 200 m de haies



Synthèse des principales mesures environnementales

Mesures d’évitement et de réduction Mesures de compensation

Phase travaux Autres

Milieu humain

• Information des riverains et des usagers sur les modalités de conduite du chantier

• Dispositifs assurant un écoulement satisfaisant du trafic lors de la réalisation des giratoires

• Dispositions de chantier limitant l’envol de poussières et les nuisances acoustiques

• Utilisation d’engins de chantier respectant les normes environnementales

• Concertation avec les gestionnaires des réseaux pour leurs rétablissements

• Création d’une voie de liaison entre le giratoire avec la RD 117 (nouvelle entrée Ouest du village) et le chemin de l’Estagnier

• Création d’une contre-allée le long de la déviation reliant les chemins de l’Estagnier et de la Verdière

• Rétablissement des accès aux parcelles (Sud de la déviation au niveau de la RD 59) en créant un chemin de 350 ml entre le giratoire avec la RD 59 et le CR 53

• Création d’une contre-allée de 150 ml le long de la déviation et se raccordant au giratoire d’extrémité Est, pour assurer une continuité du chemin du Grés des Garrigues

• Aménagement d’un chemin d’entretien non revêtu du nouveau fossé principal de 1 150 ml, utilisable par tous

• Rétablissement des réseaux impactés

• Mesures d’indemnisation pour les propriétaires

• Mesures d’indemnisation pour les exploitants

• Rétablissement des conditions d’accès aux parcelles recoupées ou perturbées

Paysage et patrimoine culturel

• Application des mesures d’archéologie préventive

• Anticipation le plus possible des modelés paysagers, du régalage de la terre végétale et des plantations

• Enherbement des dépendances vertes (fossés de collecte et bermes)

• Programme de plantations adaptées à chacune des séquences paysagères, avec comme objectif de faciliter les vues sur le site du château et sur la silhouette du village (en vision éloignée)

• En cohérence avec la mesure de valorisation écologique du nouveau fossé principal, création d’une petite zone humide sur les emprises comprises entre la déviation et l’ancien fossé principal (au Sud de la route)



2. MODALITES DE SUIVI

Selon l’article R.122-5 III 7°, la description des mesures environnementales doit être accompagnée de l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments de l’état initial ainsi que d'une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur les enjeux et sensibilités du site à l’état initial.

Pour les principales thématiques induisant d’importantes mesures en faveur de l’environnement, il est présenté dans un tableau :

L’objectif recherché,

La synthèse des mesures proposées,

Les principes de suivi mis en œuvre,

La durée prévisionnelle du suivi.

Le suivi des mesures sera réalisé depuis la phase chantier jusqu’à l’exploitation de l'aménagement afin de s'assurer de la remise en état optimale des sites de travaux et de la bonne évolution des milieux réhabilités. Les modalités techniques ou opérationnelles de ce suivi seront précisées en concertation avec les différents acteurs locaux et départementaux.

Pour la thématique eau, le dossier d’incidence au titre de la loi sur l’eau présente plus en détail l’ensemble des dispositions prises pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Pour les autres thématiques, il revient au plan d’assurance qualité des normes environnementales et au responsable du suivi environnemental du chantier d’en assurer l’application et le contrôle.

Un rapport régulier sur le suivi des mesures environnementales sera produit et mis à la disposition de l’autorité environnementale.

Milieu physique :

Objectifs recherchés Mesures proposées Principes du suivi Durée prévisionnelle

Mesures de réduction en phase travaux

Réduction des nuisances pour les riverains et utilisateurs des parcelles aux abords du chantier

Réduction des risques d’altération des milieux environnants

Balisage stricte du chantier pour respecter les emprises Suivi en phase travaux du respect des dispositions

spécifiques de chantier par une personne compétente en environnement Fourniture d’un rapport de suivi à l’autorité administrative

Contrôle mensuel de l’évolution du chantier Utilisation d’engins aux normes

Dispositions de chantier limitant l’envol de poussière

Mesures de gestion des eaux pluviales de la plateforme et de rétablissement des écoulements

Préservation de la qualité des eaux (souterraines et de surface)

Dispositifs de collecte par fossés enherbés avant rejet dans les exutoires naturels, et noues d’infiltration

Suivi régulier des différentes étapes de réalisation

Entretien régulier de la végétation des fossés et des noues

Fourniture d’un rapport de suivi à l’autorité administrative

Contrôle régulier des dispositifs de collecte en phase exploitation (tous les 2 ans)

Contrôle annuel des noues d’infiltration et entretien de la végétation tous les 3 ans Continuité des écoulements de

surface

Mise en place d’ouvrages de rétablissement hydraulique compatibles avec une crue de retour centennal

Mesures de préservation du champ d’inondation de la plaine

Neutralité hydraulique du projet sur les niveaux de crues du fossé principal

Comblement de l’actuel fossé et recréation d’un nouveau fossé avec une plus grande capacité (recalibrage et reprofilage)

Suivi en phase travaux du respect des dispositions techniques, en cohérence avec les mesures pour la biodiversité (respect du planning de réalisation pour les habitats d’espèces patrimoniales)

Entretien régulier du nouveau fossé


Contrôle régulier tous les 5 ans, et après une période importante de hautes eaux



Milieux naturels :



Réduction des risques de perturbation ou d’altération des habitats naturels ou semi-naturels

Réduction des risques de perte et de dérangement de la faune

Balisage stricte des emprises du chantier au droit des sites à enjeux (boisement, habitat d’intérêt communautaire, pelouses)

Libération des emprises (décapage et déboisement) en dehors des périodes de reproduction des oiseaux

Abattage des arbres identifiés comme gîtes potentiels pour les chiroptères en dehors de la période estivale de transit de ces espèces ; précaution nécessaire si destruction d’un bâtiment favorable aux chiroptères

Végétalisation des abords de la route avec des espèces adaptées aux conditions écologiques locales

Suivi de chantier par un responsable du suivi environnemental, vérifiant la mise en place des mesures, le respect des emprises et des cycles biologiques


Contrôle mensuel de l’évolution du chantier

Enherbement des surfaces remaniées afin de limiter le développement des plantes indésirables telles que l’ambroisie

Mesures particulières de réduction d’impact

Création d’habitats de substitution

Valorisation et confortement des corridors écologiques

Enherbement des fossés et des noues avec une flore herbacée variée et adaptée aux conditions du milieu

Suivi en phase travaux du respect des dispositions spécifiques de chantier par une personne compétente en environnement

Anticipation de la mise en œuvre des mesures, dès le début du chantier


Contrôle régulier en phase travaux puis tous les 5 ans sur 10 ans

Entretien des dépendances vertes selon une démarche « raisonnée » excluant l’usage de produits phytosanitaires

Aménagement d’un « tremplin vert » facilitant le survol de la route

Pose de chiroptières

Pour 2 ouvrages hydrauliques, compatibilité avec les passages petite faune (canal du Comte et OH 7)

Mesures compensatoires

Compensation pour perte d’habitats d’espèces patrimoniales et protégées (milieux humides représenté par le fossé principal, bois, pelouse sèche)

Programme de replantation d’une surface boisée d’environ 6 000 m2

Suivi des conditions de mise en œuvre par des intervenants spécialisés

Mise en place de conventions de gestion sur le long terme (20 ans) avec une structure spécialisée pour suivre l’évolution et l’entretien de ces milieux

Contrôle annuel les 5 premières années (avec coupes d’entretien) puis tous les 5 ans sur 20 ans

Diagnostic écologique initial puis après 5 ans, en ciblant sur les oiseaux, les chiroptères, les odonates

Recréation d’un habitat de pelouse sèche sur une surface d’environ 3 000 m2

Valorisation écologique des berges du nouveau fossé principal après son recalibrage, en favorisant les habitats d’espèces patrimoniales et protégées identifiées sur le site avant travaux et la création d’une petite zone humide



Milieu humain :



Réduction des nuisances pour les riverains

Information des riverains et des usagers sur les modalités de conduite du chantier

Suivi en phase travaux du respect des dispositions spécifiques de chantier Fourniture d’un rapport de suivi à l’autorité administrative


Maintien ou rétablissement en priorité des accès riverains

Dispositions de chantier limitant l’envol de poussières et les nuisances acoustiques

Concertation avec les gestionnaires des réseaux pour leurs rétablissements

Mesures de préservation de l’activité agricole

Préservation des conditions d’utilisation des parcelles agricoles

Compensation des pertes de terrain et d’exploitation

Mesures d’indemnisation pour les propriétaires et les exploitants

Consultation des personnes concernées avant travaux puis suivi de l’application des dispositions retenues


Suivi 2 ans après mise en service

Rétablissement des conditions d’accès aux parcelles recoupées ou perturbées

Mesures de préservation du cadre de vie et des dessertes

Insertion environnementale de qualité (en lien avec mesures paysagères)

Suivi en phase travaux du respect des dispositions techniques

Aucun suivi post travaux nécessaire



Aménagement d’itinéraires de substitution ou de voies latérales en compensation de suppression de certains chemins

Paysage et patrimoine culturel :


Mesures d’insertion paysagère

Cicatrisation de la route avec les paysages environnants

Recherche d’une « transparence » de la route sur le paysage viticole de la plaine

Mise en valeur des vues sur le château depuis la route

Anticipation le plus possible des modelés paysagers, du régalage de la terre végétale et des plantations

Suivi en phase travaux du respect des dispositions techniques pour les plantations diverses

Entretien des dépendances vertes selon une démarche « raisonnée » excluant l’usage de produits phytosanitaires


Suivi mensuel en phase chantier

Suivi et entretien régulier après mise en service

Enherbement des dépendances vertes (fossés de collecte et bermes)

Programme de plantations adaptées à chacune des séquences paysagères

En cohérence avec la mesure de valorisation écologique du nouveau fossé principal, création d’une petite zone humide sur les emprises comprises entre la déviation et l’ancien fossé principal (au Sud de la route)



3. COUTS DES MESURES D’INSERTION ENVIRONNEMENTALE

3.1 RAPPEL DU COUT D’OBJECTIF DE L’OPERATION

Le coût de l’opération est estimé à 6 930 000 € TTC, en valeur de septembre 2017, se décomposant suivant :

3.2 ESTIMATION DU COUT DES MESURES D’ENVIRONNEMENT

GENERALITES

La prise en compte de l’environnement a été intégrée de manière progressive et continue tout au long de l’élaboration du projet.

Pour bon nombre d’entre elles, ces mesures ne peuvent pas être clairement identifiées en termes de coût direct car elles sont complètement intégrées dans la définition technique du projet (approche géométrique du tracé…) et dans sa mise en œuvre (mesures de chantier).

PRESENTATION SYNTHETIQUE PAR GRANDS POSTES

Les principales mesures d’insertion environnementale et d’accompagnement concernent les points suivants :

Compensation hydraulique 100 000 € TTC

Préservation de la biodiversité 180 000 € TTC

Aménagements paysagers 300 000 € TTC

Mesures de sauvegarde du patrimoine archéologique P.M.

Acquisitions foncières 550 000 €

Travaux 5 800 000 €

Environnement 580 000 €

Total opération TTC 6 930 000 €



METHODES D’EVALUATION ET DIFFICULTES RENCONTREES

1. GENERALITES SUR LES METHODES D’EVALUATION

2. METHODOLOGIES SPECIFIQUES

3. DIFFICULTES RENCONTREES

Cette partie a pour objet de rappeler succinctement les méthodes d’analyse utilisées pour l’élaboration de cette étude d’impact et d’indiquer les difficultés ou limites éventuelles rencontrées dans l’évaluation des impacts du projet.



SOMMAIRE

METHODES D’EVALUATION ET DIFFICULTES RENCONTREES ........................ 265

1. GENERALITES SUR LES METHODES D’EVALUATION ................................. 267

1.1 DEFINITION DE L’AIRE D’ETUDE ......................................................................... 267 1.2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ............................................................................... 267 1.3 EVALUATION DES IMPACTS RESIDUELS ET DEFINITION DES MESURES D’INSERTION . 268

2. METHODOLOGIES THEMATIQUES ................................................................. 269

2.1 GEOLOGIE – HYDROGEOLOGIE......................................................................... 269 2.2 HYDROLOGIE – HYDRAULIQUE ......................................................................... 269 2.3 MILIEUX NATURELS ......................................................................................... 269 2.4 HABITAT ET URBANISME ................................................................................... 269 2.5 AGRICULTURE................................................................................................. 269 2.6 BRUIT ............................................................................................................ 269 2.7 QUALITE DE L’AIR ............................................................................................ 269 2.8 PAYSAGE ....................................................................................................... 270 2.9 ARCHEOLOGIE ................................................................................................ 270 2.10 AUTRES THEMATIQUES .................................................................................... 270

3. METHODOLOGIE SPECIFIQUES ..................................................................... 271

3.1 DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE ............................................................................... 271 3.2 ETUDE ACOUSTIQUE ........................................................................................ 276

4. DIFFICULTES RENCONTREES ........................................................................ 277

4.1 DIFFICULTES GENERALES ................................................................................ 277 4.2 DIFFICULTES PLUS SPECIFIQUES AU PROJET ...................................................... 277



1. GENERALITES SUR LES METHODES D’EVALUATION

Comme pour tout projet routier, la mise au point de la déviation a fait l’objet d’un processus progressif et continu d’études qui a permis d’intégrer les préoccupations d’environnement à chacune des étapes de conception et de validation du projet.

Dans ce cadre, l’étude d’impact constitue un document de synthèse présentant le résultat des études et réflexions qui ont accompagné l’élaboration du projet. Elle s’appuie donc pour l’essentiel sur :

Les études techniques spécifiques réalisées pour ce projet, notamment en matière d’hydraulique, de biodiversité, d’acoustique, de contexte agricole, d’air et de santé, et de paysage ;

La consultation des principaux documents de cadrage et de planification du secteur ;

Des données issues de la bibliographie ou des banques de données détentrices d’information à caractère réglementaire et spatial.

Par ailleurs, les organismes détenteurs d’information ont fait l’objet d’une consultation, soit par courrier soit via leur site internet. De même, plusieurs banques de données ont été consultées pour compléter le diagnostic d’état initial.

Principaux organismes consultés

DREAL Auvergne Rhône Alpes

DRAC Auvergne Rhône Alpes

ARS Auvergne Rhône Alpes

DDT de la Drôme

Agence de l’eau Rhône Méditerranée - Corse

Observatoire Air Rhône Alpes

La méthodologie générale est celle de l’analyse par critères multiples. Elle est complétée par la méthode des bilans comparatifs qui permet de faire ressortir les éléments pertinents de différenciation d’incidences ou d’impacts.

1.1 DEFINITION DE L’AIRE D’ETUDE

Le relevé des contraintes s’est fait de manière progressive en adaptant les échelles d’analyse.

Une aire d’étude détaillée d’environ 200 m de large centrée sur le tracé de base a été définie. Suivant les adaptations du tracé, elle a pu être localement étendue.

L’aire d’étude, dont l’échelle varie suivant les thématiques abordées, est toutefois suffisamment large pour analyser l’ensemble des impacts directs et indirects, permanents ou temporaires du projet.

1.2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

L’analyse de l’état initial aborde toutes les thématiques se rapportant à l’environnement. Le niveau des investigations est adapté aux caractéristiques du territoire et à celle de l’ouvrage projeté (notion de proportionnalité)

Pour ce projet, un diagnostic précis a été réalisé pour mettre en évidence les enjeux agricoles et de desserte des habitations riveraines.

Cette analyse repose sur :

Un recueil de données auprès des services et organismes compétents ;

Des études et enquêtes de terrain (relevés floristiques, étude de bruit…) ;

Des entretiens avec les acteurs locaux et avec les agriculteurs pour mieux intégrer les enjeux de territoire ;

Des études spécifiques détaillées.

Cet état des lieux permet d’identifier et de qualifier les enjeux d’environnement. Une évaluation des sensibilités de ces enjeux au projet est ensuite réalisée.

La sensibilité évalue le risque de perdre tout ou partie du niveau d’enjeu du fait de la réalisation du projet. Cette notion intègre les principes généraux du projet.

Le synoptique ci-dessous résume la démarche d’élaboration du dossier d’étude d’impact.



1.3 EVALUATION DES IMPACTS RESIDUELS ET DEFINITION DES MESURES D’INSERTION

D’un point de vue général, la doctrine « ERC1 » a constitué le guide directeur pour réfléchir aux conditions d’insertion environnementale du projet. Cette approche repose sur trois principes :

- L’évitement le plus possible des secteurs à enjeux forts

- La recherche d’une réductibilité des impacts par la mise en œuvre de mesures adaptées,

- La proposition de compensation pour les impacts résiduels non réductibles.

Les données recueillies dans le cadre de l’état initial ont été confrontées avec les éléments de définition du projet (emprises nécessaires, terrassement, aménagement hydraulique, …) pour permettre d'en évaluer les impacts.

1 ERC :Evitement, réduction, compensation

L’évaluation des impacts du projet repose sur une analyse par analogie qui s’appuie sur les impacts constatés lors d’aménagements du même type.

Les méthodes de définition des mesures visent en premier lieu à inscrire le projet en conformité avec les textes réglementaires en vigueur, puis, en un second temps à optimiser l’insertion du projet dans le respect des spécificités humaines et naturelles locales.

A l’issue de cette démarche initiale, le choix et la définition des aménagements projetés s’inspirent de l’expérience acquise par chacun des participants à l’étude en matière de projet d’infrastructures et également des notes et guides techniques, notamment ceux élaborés par le SETRA.

Dossier d’étude d’impact



2. METHODOLOGIES THEMATIQUES

2.1 GEOLOGIE – HYDROGEOLOGIE

Pour l’essentiel, l’analyse s’est appuyée sur des données issues de la bibliographie et des banques de données.

2.2 HYDROLOGIE – HYDRAULIQUE

Outre des reconnaissances de terrain et des consultations bibliographiques, les études se sont fondées sur des modèles mathématiques ou physiques de cours d’eau. Les objectifs de ces études ont été d’assurer la sécurité et la pérennité des ouvrages et de respecter les contraintes environnementales vis-à-vis des riverains et du milieu aquatique.

Une étude spécifique a porté sur le dimensionnement des ouvrages hydrauliques, pour tenir compte des phénomènes de crue, et sur les dispositifs d’assainissement de la plate-forme.

La période de retour des événements pluviométriques intégrée au projet est de 10 ans.

Un document d’incidences a été finalisé par le bureau d’études HTV, après réalisation d’une étude hydraulique complète (voir étude spécifique jointe en annexe).

2.3 MILIEUX NATURELS

Un pré-diagnostic écologique a été réalisé par le bureau d’études Césame en mars 2015.

Sur cette base, une étude spécifique a été engagée par le bureau d’études EVINERUDE selon des méthodologies d’investigation de terrain scientifiquement validées (voir chapitre suivant sur les méthodologies spécifiques).

Cette étude a été conduite entre 2015 et 2016 sur un cycle biologique complet et sur une bande de terrain de 100 m de part et d’autre de l’axe du projet. Elle s’est basée sur :

Des prospections de terrain ayant pour but d’identifier des enjeux (présence d’espèces patrimoniales ou protégées) ;

La collecte de toutes les données produites sur le site ou à proximité permettant d’affiner les enjeux repérés sur le terrain ;

La consultation des banques de données naturalistes, et en particulier celle de la LPO Drôme ;

Une analyse, un recoupement et une synthèse des enjeux selon des méthodologies de bio-évaluation.

2.4 HABITAT ET URBANISME

Le diagnostic a notamment utilisé les éléments suivants :

Le POS ancien et le projet de PLU,

Le dernier recensement de la population de l’INSEE (2015),

Le recueil des ICPE,

Les documents d’alertes disponibles,

La photo aérienne IGN de 2015.

2.5 AGRICULTURE

Une analyse spécifique a été entreprise sur l’aire d’insertion du projet. Elle s’est appuyée sur une enquête de terrain auprès des exploitants directement concernés par le projet.

L’identification précise des parcelles exploitées par chacun a pu être faite, ainsi qu’un relevé des principales contraintes (modalités de desserte des parcelles, contrainte de production).

Dans ce cadre, la chambre d’agriculture de la Drôme a également été consultée, ainsi que l’INAO pour déterminer l’atteinte substantielle ou non aux productions bénéficiant d’un label AOP.

2.6 BRUIT

Une étude acoustique (voir chapitre suivant sur les méthodologies spécifiques) a été réalisée par ACOUPLUS comportant deux étapes :

la caractérisation du bruit ambiant à l’état initial à l’aide d’enregistreurs (3 points fixes de mesure sur 24h et 3 points fixes de mesure de courte durée ont été définis) ;

la modélisation des niveaux de bruit en 3 dimensions (état initial, situation de référence, situation avec projet selon les deux horizons 2020 et 2040).

Pour les simulations, c’est le logiciel CAADNA qui a été utilisé. Les résultats des calculs sont exprimés en niveau sonore moyen annuel équivalent noté Leq dB(A).

Les informations relatives aux trafics sont issues des données fournies par le Département de la Drôme pour l’année 2016. Pour l’horizon 2040, l’hypothèse retenue pour l’évolution du trafic est de +1% par an.

2.7 QUALITE DE L’AIR

Une étude simplifiée de type III a été réalisée (voir étude spécifique jointe en annexe).



2.8 PAYSAGE

Les effets du projet sur le patrimoine historique et culturel ont été appréhendés à partir des données recueillies auprès de la DRAC ainsi qu'à partir de la banque de données « Architecture et patrimoine » (base de données Mérimée).

L’étude paysagère a pris en compte un certain nombre d’éléments issus des autres approches de l’environnement. Elle a principalement consisté en un diagnostic approfondi sur le terrain et sur la proposition de mesures d’insertion.

Elle s’est appuyée sur le pré-diagnostic réalisé par le cabinet Landfabrik en février 2015.

Les propositions de traitement paysager ont été préalablement présentées devant l’Architecte des Bâtiments de France.

2.9 ARCHEOLOGIE

Aucune investigation spécifique n’a été conduite dans le cadre de ce projet. Seuls, les indices de présence de sites archéologiques ont été signalés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Auvergne Rhône Alpes.

2.10 AUTRES THEMATIQUES

LE CLIMAT

Les informations caractérisant le climat ont été recensées à partir des données recueillies auprès des stations météorologiques locales (Montélimar).

Les divers plans de cadrage ont également été consultés.

LES RISQUES

L’approche de la thématique « risques naturels » a été réalisée à partir de la consultation des données sur les risques majeurs de la commune disponibles à partir notamment du site internet « Prim.net ».

L’approche sur les « risques technologiques » et les «sites et sols pollués» a été réalisée à partir de la consultation des DREAL et de la consultation des banques de données Basol (sites et sols pollués), Basias (inventaire des anciens sites industriels), et le site des installations classées (BIC et site national des PPRT).

LES TRANSPORTS ET LA MOBILITE

Une analyse des trafics a été réalisée sur le bureau d’étude ABTOO (voir 6ème partie de l’étude d’impact pour le détail des hypothèses utilisées).

Un recensement des modes doux et des transports collectifs présents sur l’aire d’étude large a été réalisé.

De même, les services de l’Etat ont été interrogés sur les itinéraires de transports de matières dangereuses et les convois de transports exceptionnels.

L’évaluation des effets des projets cumulés

L’évaluation des effets cumulés porte uniquement sur des opérations qui disposent d’une autorisation administrative ou qui ont fait l’objet d’une procédure d’étude d’impact. L’identification de ces projets s’est faite de la manière suivante :

- Interrogation de la banque de données sur les études d’impacts des différents départements concernés (Drôme et Vaucluse) ;

- Consultation, en direct, des DREAL et des services instructeurs pour les installations classées pour la protection de l’environnement et pour les dossiers loi sur l’eau.

La consommation énergétique – Le coût collectif des pollutions et nuisances – Les avantages induits pour la collectivité

L’analyse des consommations énergétiques, des coûts collectifs des pollutions, des nuisances et des avantages induits pour la collectivité est calculée en appliquant la circulaire n° 98-99 du 20 octobre 1998 relative aux méthodes d’évaluation économique des investissements routiers (plus particulièrement des annexes 8, 11 et 13).

Les méthodes de calculs prennent en compte le rapport du Centre d’Analyse Stratégique sur l’évolution des bilans socio-économiques de septembre 2013, dit « Rapport Quinet ».



3. METHODOLOGIE SPECIFIQUES

3.1 DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE

Afin de recueillir des informations pour orienter par la suite les prospections de terrain, un ensemble de ressources bibliographiques disponibles a été consulté.

Structure Personne contactée Informations recueillies

DREAL Rhône Alpes Site Internet

Consultation des données disponibles sur les différents périmètres d’inventaires et de protections des périmètres d’étude : Sites Natura 2000, ZNIEFF, APPB, Réserves…

LPO Drôme Site Internet Faune-Drôme Consultation de la base de données communale

Institut National du Patrimoine Naturel

Site Internet

Données sur les espaces naturels, Consultation de la base de données communale

Conservatoire Botanique National Alpin

Site Internet et demande de convention d’échanges de données géo localisées

Consultation de la base de données communale du PIFH : espèces recensées et espèces patrimoniales. Géolocalisation des espèces à enjeu demandée.

Plusieurs membre de l’équipe et spécialistes ont participé à ce projet :

- Chefs de projet / inventaires faune / rédaction / cartographie : Suzy Michaud / Evinerude

- Inventaires faune : Jérémie Lucas, indépendant

- Inventaires chiroptères : Olivier Sousbie / Natura SCOP

- Inventaires flore / habitat et rédaction : Marie Parachout / Evinerude

- Cartographie / relecture / contrôle qualité : Sylvain Allard / Evinerude

METHODOLOGIE D’INVENTAIRES EMPLOYEE

Flore et habitats naturels

Préalablement à la phase de terrain, les recherches bibliographiques et cartographiques se sont appuyées sur le prédiagnostic écologique et la cartographie des habitats réalisée par CESAME en 2015. Sur la base de ce prédiagnostic, deux passages d’investigations de terrain ont complété le diagnostic relatif à l’identification, la caractérisation et à la cartographie des habitats naturels et semi naturels, ainsi que des espèces végétales patrimoniales en présence.

Synthèse des prospections réalisées

Date Intervenants Conditions climatiques Objet

19 mai 2015 Christophe Girod (Césame) Maxime Esnault (Césame)

- Inventaires faune, flore,

habitats naturels

03 juin 2015 Christophe Girod (Césame) Maxime Esnault (Césame)

- Inventaires faune, flore,

habitats naturels

30 janvier 2016 Jérémie Lucas (indépendant) Beau, pas de vent

0-5 °C Avifaune hivernante

Mammifères

23 février 2016 S. Femandy (Evinerude) Beau, vent léger

5 à 10 °C Amphibiens, mammifères

27 avril 2016 S. Femandy (Evinerude)

M. Parachout (Evinerude)

Beau, vent modéré avec rafales, 15-25°C

Inventaires faune, flore, habitats naturels

02 juin 2016 O. Sousbie (Natura SCOP) Couvert, 18 °C Expertise chiroptères

08 juin 2016 S. Femandy (Evinerude) Beau, vent léger

20 à 25°C Inventaires faune

09 juin 2016 M. Parachout (Evinerude) favorables Inventaires flore, habitats

naturels

10 juillet 2016 S. Femandy (Evinerude) Beau, vent léger

20 à 35°C Inventaires faune

05 octobre 2016 S. Femandy (Evinerude) Beau, vent léger

20 °C Inventaires faune

02 mai 2017 M. Parachout (Evinerude) Eclaircies, 15 °C Pose d’un SM2 (pour

l’inventaire des chiroptères)

03 mai 2017 M. Parachout (Evinerude) Eclaircies, 15 °C Inventaires flore, habitats

naturels

08 juin 2017 S. Femandy (Evinerude) Beau, vent léger

30 °C

Pose d’un SM2 (pour l’inventaire des

chiroptères)

Au sein de l’ensemble de la zone d’étude, chaque unité d’habitat pré-cartographié, ou le cas échéant directement observé sur le terrain, a été parcourue à pied afin d’être caractérisé, et de repérer les espèces d’intérêt patrimonial.

La méthode d’étude de la végétation mise en œuvre consiste à échantillonner, décrire et analyser des habitats naturels à partir de leur composition en espèces végétales et leur organisation (recouvrement, abondance, dominance, par strate : herbacée, arbustive, arborescente). Elle s’inspire la phytosociologique sigmatiste selon Braun-Blanquet, pour les habitats des milieux les moins perturbés, et de relevé en présence-absence pour les autres.

Au sein d’une surface d’habitat homogène (même physionomie, substrat, topographie, exposition, etc.), chaque espèce végétale est identifiée, relevée, et se voit attribuer un coefficient d’abondance/dominance selon l’évaluation de son recouvrement pondéréé à la surface du relevé. Chaque relevé est géolocalisé par GPS, et les emprises d’habitat correspondantes sont reportées sur carte papier (orthophotographies au 1/2500ème).

Le tableau suivant présente l’échelle d’évaluation des coefficients d’abondance-dominance et les pourcentages de recouvrement correspondant, attribués aux espèces végétales relevées.



Abondance - dominance Pourcentage de

recouvrement

5 75 -100 %

4 50 -75 %

3 25 – 50 %

2 5 -25 %

1 1 -5 %

+ >1 %

L’analyse de la combinaison d’espèces des relevés, et leurs conditions

écologiques, permet de caractériser les habitats, humides ou non, et de les

rattacher aux typologies en vigueur, et notamment ici à la typologie à la

classification phytosociologique (Classe > Ordre > Alliance), permettant d’accéder

aux typologies CORINE biotope et Natura 2000 s’y rapportant.

La cartographie des habitats caractérisés est ensuite complétée et numérisée sur

S.I.G. (Arc Gis) avec une base de données associée, permettant notamment de

calculer les surfaces d’habitats.

Pour les espèces de flore protégées, et patrimoniales selon leur statut de menace (Listes rouges), les pieds ont été dénombrés dans le cas de stations ponctuelles, et les stations de présence ont été délimitées en cas d’espèces à large recouvrement (espèces stolonifères, fortes

Relevés floristiques

Faune

Mammifères terrestres hors chiroptères

Les prospections sont réalisées par l’observation de traces et indices (empreintes, fèces, restes de repas) ainsi que par l’observation d’individus.

Chiroptères

Recherche de gîtes arboricoles potentiels

De nombreuses espèces arboricoles utilisent les arbres comme gîte, que ce soit en période estivale (colonie de parturition) ou encore comme site d’hibernation ou de transit. Une évaluation des peuplements présents sur le site est réalisée de manière à localiser les peuplements favorisant les populations de chiroptères arboricoles. Cette évaluation de l’intérêt des peuplements se base sur la nature du peuplement, les éléments favorables aux chiroptères (présences de bois mort au sol, type de recouvrement, …), le nombre et le type de gîtes potentiels disponibles, …

Détection acoustique

Afin d’identifier les enjeux chiroptères sur la zone, un inventaire à l’aide d’un détecteur d’ultra-sons (D204X – Peterson) est réalisé. Il est suivi d’une analyse des



sons enregistrés à l’aide du logiciel BATSOUND. Des transects ainsi que des points d’écoute de 10 minutes sont réalisés dans la zone étudiée.

Rappelons que cette méthode ne permet pas toujours d’arriver sur une identification à l’espèce (cas, entre autre, des oreillards et de certaines espèces de myotis).

Pour cette étude, et au vu des enjeux actuellement identifiés, seule la période estivale est expertisée.

Avifaune

Les prospections diurnes sont principalement réalisées en matinée, lorsque les oiseaux sont les plus actifs. Chaque habitat est parcouru afin de détecter les espèces par contact auditif et/ou visuel. Toutes les espèces contactées sont notées ainsi que le type d’observation et leur localisation. En fonction du comportement des individus et de la date d’observation, l’espèce est classée en nicheuse possible (oiseau vu dans un milieu favorable en période de reproduction), en nicheuse probable (chants en période de reproduction, couple territorial, parades), en nicheuse certaine (nids vides ou occupés, juvéniles non volants, transport de nourriture ou de matériaux de construction du nid), en migratrice ou en hivernante.

Invertébrés

Les milieux favorables sont prospectés à pied. Les inventaires des papillons de jour (lépidoptères rhopalocères) et des libellules (odonates) sur l’aire d’étude sont réalisés à vue et par captures. Les odonates sont recherchés essentiellement autour des points d’eau et les papillons sur l’ensemble du site. Concernant les odonates, les imagos (adultes) ainsi que les exuvies sont recherchés. Les plantes-hôtes des papillons à enjeu potentiellement présents sur le site sont aussi recherchées.

Reptiles

Les reptiles sont recherchés à vue lors de leur période d’activité, c’est-à-dire lorsqu’ils s’insolent (augmentent leur température interne en s’exposant au soleil).

Amphibiens

Les prospections sont réalisées en journée à vue (recherche de pontes) et en soirée, à la lampe et au troubleau. Les œufs, têtards et adultes sont recherchés dans et à proximité des milieux humides du site d’étude.

Limites méthodologiques :

La région est soumise à un régime de vent assez important et les écoutes des oiseaux réalisées en avril 2016 n’ont pas été facilitées. Les conditions étaient beaucoup plus favorables lors des passages suivants, cependant la très forte de présence de cigales (et leur chant) a rendu les écoutes des chants d’oiseaux de juillet 2016 peu aisées. Les espèces les plus discrètes (roitelets par exemple) ont été très difficilement détectables.

DOCUMENTS REGLEMENTAIRES ET LISTES ROUGES UTILISEES POUR CARACTERISER

L’ENJEU DE CONSERVATION DES ESPECES

Habitats naturels

Pour l'évaluation de l'intérêt écologique des unités de végétation, l’enjeu de conservation des habitats naturels est basé sur l’analyse :

- De la liste rouge des habitats de Rhône-Alpes, évaluant les degrés de rareté et de menace des communautés végétales recensées en Rhône-Alpes, mise à jour en septembre 2016 ;

- De la Directive Habitats Faune Flore n°92/43/CEE (DH) qui concerne la

préservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage. Elle

donne pour objectif aux Etats membres la constitution d’un « réseau

écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation (ZSC),

dénommé Natura 2000 ». Les habitats inscrits dans cette directive répondent

au moins à l’un des critères suivants :

o Ils sont en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle.

o Ils ont une aire de répartition réduite, par suite de leur régression ou

de causes intrinsèques.

o Ils constituent des exemples remarquables ou représentatifs des

différentes régions biogéographiques en Europe.

L’annexe I (AI) liste les types d’habitats naturels d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation (ZSC) ;

- du degré d’artificialisation de l’habitat avec quatre catégories pouvant être

définies : naturel ou quasi naturel, semi-naturel (prairie de fauche, pâture,

verger), anthropisé (peupleraie, bord de route) et artificialisé (route,

bâtiment).

- la richesse en espèces à enjeu de conservation (cf partie relative à la

flore) ;

- l’existence de menaces ou de dynamiques pouvant conduire à une

régression de l’aire de répartition de l’habitat ou à une augmentation de

sa fragilité (éléments renseignés en fonction des données bibliographiques

disponibles).

A l’aide de l’ensemble de ces paramètres nous avons considéré que plus un habitat est rare, en régression ou fragilisé par un ensemble de menaces d’importance locale ou régionale, plus l’enjeu local de conservation est important.

Remarque : le cas échéant, l’évaluation peut être également nuancée par l’importance des stations d’espèces patrimoniales : de quelques pieds à une population importante.



Flore

L’analyse des espèces recensées est basée sur plusieurs documents :

- L’arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales

protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain (PN) ;

- L’arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales

protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale ;

- L’annexe II (AII) de la Directive Habitats qui regroupe des espèces

animales et végétales d’intérêt communautaire dont la conservation

nécessite la désignation de zones spéciales de conservation ;

- L’annexe IV (AIV) de la Directive Habitats qui liste les espèces animales

et végétales d’intérêt communautaire nécessitant une protection stricte :

elle concerne les espèces devant être strictement protégées ;

- La liste rouge de la Flore vasculaire de France métropolitaine (MNHN,

2012)

- La liste rouge régionale de la flore de Rhône-Alpes (CBNA et CBNMC,

2015),

- L’Atlas écologique et floristique- Flore de la Drôme (L. Garraud, CBNA,

2003).

A partir de ces différentes listes à statut réglementaire et qualitatif, nous avons considéré :

o qu'une station d'espèce(s) protégée(s) doit être sauvegardée comme

l'impose la loi ;

o qu'une station d'espèce(s) rare(s) à très rare(s) ou inscrite(s) dans les

Listes Rouges mérite que tout soit fait pour qu'elle(s) soi(en)t

sauvegardée(s) (même si la loi n'y oblige pas comme pour une espèce

protégée) ;

o qu'une espèce peu commune ne justifie pas de mesure de protection stricte

mais est indicatrice de potentialités écologiques qui peuvent faire l'objet de

compensations lors d'un projet d'aménagement ;

o que les espèces communes à très communes ou non spontanées sur le

territoire considéré ne présentent pas de valeur patrimoniale particulière.

Faune

L’analyse des espèces recensées est basée sur plusieurs documents :

- Les arrêtés fixant les listes des espèces protégées sur l'ensemble du

territoire et les modalités de leur protection (PN) :

o L’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur

l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

o L’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur

l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

o L’arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles

protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur

protection ;

o L’arrêté du 15 septembre 2012 fixant la liste des mammifères protégés

sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

- La Directive Oiseaux n°2009/147/CE (DO), qui a pour but la protection des

espèces d'oiseaux sauvages ainsi que de leurs habitats, de leurs nids et de

leurs œufs.

L’annexe I (AI) liste les espèces d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones de protection spéciales (ZPS).

L’annexe II (AII) liste les espèces dont la chasse est autorisée.

L’annexe III (AIII) liste les espèces dont le commerce est autorisé.

o La Directive Habitats Faune Flore n°92/43/CEE (DH) :

L’annexe II (AII) regroupe des espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation (ZSC).

L’annexe III (AIII) donne les critères de sélection des sites susceptibles d’être identifiés comme d’importance communautaire et désignés comme ZSC.

L’annexe IV (AIV) liste les espèces animales et végétales d’intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte : elle concerne les espèces devant être strictement protégées.

L’annexe V (AV) concerne les espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont les prélèvements dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion.

o La liste des espèces déterminantes pour les ZNIEFF en Rhône-Alpes de

2004 (ZnRA).

o Les listes rouges nationales (LRN) et régionales (LRRA) en vigueur :

o la liste rouge des espèces menacées en France de 2011.

o la liste rouge des espèces d’oiseaux menacées en France de 2016.

o la liste rouge des vertébrés terrestres de la région Rhône-Alpes de

2008.

o la liste rouge des libellules de la région Rhône-Alpes de 2013.

Signification des sigles utilisés dans les listes rouges nationales, régionales et départementales : LC : Préoccupation mineure ; NT : quasi menacé ; VU : Vulnérable ; EN : En danger ; CR : En danger critique d’extinction ; DD : manque de données ; RE : éteint ; NA : Non applicable.

Concernant la liste rouge des oiseaux en Rhône-Alpes, les statuts de conservations ont été adaptés en fonction du statut biologique de l’espèce.



EVALUATION DES INCIDENCES

Méthode d’évaluation des atteintes

L’analyse des atteintes correspond à l’évaluation des effets négatifs du projet sur l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire au regard de leurs surfaces ou de leurs populations et de leur état de conservation au sein du site Natura 2000 considéré. L’échelle de réflexion et le contenu de cette analyse sont donc différents des éléments évalués lors de l’étude d’impact.

Pour évaluer ces atteintes et leur intensité, une analyse qualitative et quantitative sera effectuée. Cette appréciation est réalisée à dire d’expert car elle résulte du croisement entre une multitude de facteurs :

liés à l’élément biologique : état de conservation, dynamique et tendance évolutives, vulnérabilité biologique, diversité génétique, fonctionnalité écologique, etc.

liés au projet :

- Nature d’atteinte : destruction, dérangement, dégradation… - Type d’atteinte : directe / indirecte - Durée d’atteinte : permanente / temporaire

Après avoir décrit les atteintes, il convient d’évaluer leur importance en leur attribuant une valeur. Une échelle de valeur semi-qualitative à 6 niveaux principaux a été définie comme suit :

Négligeable Aucune incidence prévisible

Très faible Incidence mineure, localisée.

Faible Incidence peu significative, ne remettant pas en cause les habitats ou

populations concernées.

Modéré Incidence significative : une part non négligeable des habitats ou des

populations est impactée.

Fort Incidence significative : une fraction importante des habitats ou des

populations est impactée.

Très fort Incidence significative : la majeure partie des habitats ou des populations

considérées est impactée.

L’atteinte sera déterminée pour chaque élément biologique préalablement défini par l’expert. Il s’agit là d’une étape déterminante pour la suite de l’étude car conditionnant le panel de mesures qui seront, éventuellement, à préconiser. Chaque « niveau d’atteinte » sera donc accompagné par un commentaire, précisant les raisons ayant conduit l’expert à attribuer telle ou telle valeur. Les principales informations seront synthétisées sous forme de tableaux récapitulatifs.

Un bilan des atteintes « brutes » sera effectué en conclusion, mettant en évidence les atteintes à atténuer et leur hiérarchisation.

Habitats et espèces soumis à l’évaluation des incidences Seuls les habitats et espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000 (SIC et ZPS) et susceptibles de subir une atteinte seront pris en compte.

Ainsi, par différence, ne seront pas pris en compte : - les habitats et espèces dont la présence est avérée mais non significative sur

le site Natura 2000 (dans le FSD : cotation D du champ POPULATION RELATIVE),

- les habitats et espèces dont la présence est avérée et significative sur le site Natura 2000 (dans le FSD : cotation A, B ou C du champ POPULATION RELATIVE) mais absents ou peu potentiels au sein de la zone du projet, qui ne subiront donc aucune atteinte.

AIRES D’ETUDE

Deux échelles de réflexion ont été utilisées pour l’analyse des sensibilités écologiques :

Aire d’étude bibliographique : il s’agit d’une zone élargie intégrant les périmètres du patrimoine naturel ainsi que les continuités écologiques. Ce secteur a fait essentiellement l’objet d’un recueil bibliographique. Cette aire est constituée d’un rayon de 3 km autour de l’emprise du projet.

Aire d’étude : les relevés faunistiques et floristiques ont été engagés de façon systématique pour tous les groupes au sein de cette emprise. Sa définition permet de mettre en cohérence la fonctionnalité des espèces et / ou habitats avec le projet. Elle permet de mieux analyser là où le projet aura des effets indirects en raison des relations fonctionnelles entre les divers compartiments du milieu (continuités écologiques, trames bleues notamment). Ce périmètre a été repris de l’étude de Césame pour assurer une cohérence avec une attention particulière au niveau des limites Sud et Est vis-à-vis des variantes.

Zone d’étude



Localisation du périmètre bibliographique

3.2 ETUDE ACOUSTIQUE

Etat initial

L’état initial a été effectué au démarrage de l’étude d’impact (2015). L’objectif de l’état initial était :

- De recenser les sources de bruit existantes,

- De déterminer les zones d’ambiance sonore modérée ou non modérée.

Du point de vue réglementaire, la conduite de l’étude acoustique s’est placée dans la configuration d’une nouvelle infrastructure.

La caractérisation de l’état initial s’est appuyée sur les points suivants :

Recueil des données existantes :

- Recensement du bâti et de l’occupation du sol actuel (habitations, scolaire, soins et santé, zones d’activités…) dans une bande de 100 m de part et d’autre du projet,

- Recensement des plans existants (détails des infrastructures routières),

- Trafic routier actuel (2015),

- Expertise terrain - reportage photographique.

Mesures in situ

Elles ont été réalisées les 5 et 6 Novembre 2015 et sont réalisées selon les principes des normes NF S 31-085 (bruit de circulation) et NF S 31-010 (mesures dans l'environnement). On installe à 2 mètres en avant de la façade d'un bâtiment, à une hauteur variable (rez-dechaussée ou étage), un microphone qui va enregistrer toutes les secondes le niveau de bruit ambiant. La durée de la mesure est comprise entre 30 minutes et 24 heures.

Ces mesures de bruit sont accompagnées de la collecte des données météorologiques sur la station Météo France la plus proche. L'appareillage de mesures utilisé (microphones, sonomètres) est certifié conforme aux classes de précision relatives aux types d'enregistrement réalisés.

L'analyse et le traitement des données ainsi recueillies ont permis de caractériser l'ambiance acoustique actuelle du site à partir des niveaux de bruit réglementaires LAeq (6h-22h) pour la période jour et LAeq (22h-6h) pour la période nuit.

Evaluation des impacts du projet

Logiciel utilisé et simulations

L'étude est réalisée à partir du programme Cadnaa version 4.6 qui inclut les dernières évolutions réglementaires en termes de calcul des niveaux sonores en extérieur (Nouvelle Méthode de Prévision du Bruit : NMPB 2008).

Ce programme 3D permet la simulation numérique de la propagation acoustique en site bâti. Il est particulièrement adapté aux problèmes urbains, car il prend en compte les réflexions multiples sur les parois verticales.



Ce logiciel comprend :

- Un programme de numérisation du site qui permet la prise en compte de la topographie (courbes de niveaux), du bâti, de la voirie, de la nature du sol, des conditions météorologiques locales, et la mise en place des protections acoustiques éventuelles : écrans, buttes de terre, revêtements absorbants...

- Un programme de propagation de rayons sonores : à partir d'une source quelconque, le programme recherche l'ensemble des trajets acoustiques source-récepteur.

- Un programme de calcul de niveaux de pression acoustique qui permet, soit l'affichage des LAeq(6h-22h) et LAeq(22h-6h) pour différents récepteurs préalablement choisis, soit la visualisation des cartes de bruit.

De manière générale, l'incertitude des résultats issus de la modélisation acoustique est estimée à plus ou moins un décibel(A).

Cartographie du bruit en situation actuelle

Pour les cartes de bruit, la précision des courbes isophones est liée à la densité des points de calcul utilisée (maillage de 10m x 10m). Elles représentent qualitativement la répartition des niveaux de bruit. Pour le calcul précis servant de référence au dimensionnement des protections, on préfère les calculs sur récepteurs. Les cartes de bruit sont calculées à 4m de hauteur conformément à la normalisation européenne.

Les calculs sont effectués selon la Nouvelle Méthode de Prévision du Bruit de trafic routier (NMPB 08), méthode conforme à l’arrêté du 5 Mai 1995, et à la norme NF S 31-133 « Calcul de l’atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques » homologuée le 5 Février 2007.

Carte de bruit Carte de récepteurs

4. DIFFICULTES RENCONTREES

4.1 DIFFICULTES GENERALES

Sans qu’elles aient une incidence significative dans l’évaluation globale des impacts du projet, quelques difficultés d’ordre général sont à signaler :

S’agissant d’une déviation, l’analyse des impacts du projet doit aussi considérer la situation de référence (la route existante qui traverse le centre du village) et montrer les éventuels gains environnementaux apportés par le projet par rapport aux impacts directement imputables au projet (notion d’impact différentiel à faire ressortir).

Pour certains aspects de l’environnement, le niveau de connaissance actuel ne permet pas de définir un impact, mais seulement d’apprécier un risque d’impact et donc de proposer des mesures pour limiter ce risque. C’est le cas, par exemple, pour d’éventuelles pollutions en phase de chantier ou pour la présence potentielle de vestiges archéologiques.

Certains aspects ne se prêtent pas à une évaluation quantitative des impacts. L’évaluation est alors qualitative.

Enfin, même si l’analyse de l’état initial tente de prendre en compte les évolutions pouvant survenir d’ici à la réalisation du projet, certaines modifications sont difficilement prévisibles. C’est le cas pour l’occupation de l’espace et notamment l’orientation des productions agricoles.

4.2 DIFFICULTES PLUS SPECIFIQUES AU PROJET

Aucune difficulté significative n’a entravé l’évaluation des impacts du projet. Toutefois, deux limites sont signalées pour cette évaluation. Elles concernent principalement :

Les enjeux faunistiques, qui reflètent une situation à un moment donné, tributaire pour une grande part des conditions lors des relevés de terrain ;

L’évolution réelle du trafic sur cet axe.

Pour autant, ce dossier permet à la fois :

De montrer comment l’environnement a été intégré dans la conception de ce projet,

De fournir une information pour le public,

De rassembler des éléments suffisamment objectifs pour éclairer le choix d’une décision.





AUTEURS DES ETUDES

1. ETUDE D’IMPACT

2. ETUDES ENVIRONNEMENTALES SPECIFIQUES

3. ETUDES DU PROJET ROUTIER

Cette dernière partie de l’étude d’impact a pour objet de présenter les différents intervenants qui ont participé à l’élaboration du dossier d’étude d’impact.



1. ETUDE D’IMPACT

L’étude d’impact a été réalisée par le cabinet d’études EQUILIBRE-Environnement et Développement Durable (38, La Combe-de-Lancey) :

Responsable de l’étude : Jean-Noël LUCE, consultant environnement ingénieur écologue.

2. ETUDES ENVIRONNEMENTALES SPECIFIQUES

ETUDES PREALABLES

Deux pré-diagnostics ont été réalisés pour les thématiques liées à la biodiversité et au paysage par les bureaux d’études suivants :

Césame, mars 2015,

Landfabrik, février 2015.

HYDRAULIQUE

Les études de dimensionnement hydraulique du projet, ainsi que l’étude d’incidences au titre de la loi sur l’eau, ont été prises en charge par le bureau d’études HTV (38, Sainte Blandine) :

Responsable de l’étude hydraulique : Pierre GRANDIDIER, ingénieur hydraulicien,

ACOUSTIQUE

L’étude acoustique a été réalisée par le bureau d’études ACOUPLUS (38, Grenoble) :

Responsable de l’étude : Françoise BAUD-LAVIGNE, ingénieur acoustique.

DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE

L’étude écologique a été réalisée par le cabinet d’études EVINERUDE (38, Frontonas) :

Responsables de l’étude : Suzy FEMANDY et Sylvain ALLARD, écologues.

ETUDE PAYSAGERE

L’étude paysagère a été prise en charge par l’Atelier VERDANCE (38, Grenoble) :

Responsables de l’étude : Cécile FORESTIER et Sophie BOURDIN, paysagistes dplg.

AIR ET SANTE

L’étude sur la qualité de l’air et la santé a été réalisée par le cabinet d’études EQUILIBRE-Environnement et Développement Durable :

Responsable de l’étude : Jean-Noël LUCE.

3. ETUDES DU PROJET ROUTIER

Les études préalables de conception routière du projet ont été réalisées par le Pôle Etudes Préalables du service Etudes et Travaux de la Direction des Déplacements du Conseil Départemental de la Drôme.

Chef de projet : Pierre NODIN, assisté de Dominique CHAZOTTE.

Les études de trafic ont été confiées au bureau d’études ABTOO (69, Vénissieux) après comptages sur les principales routes départementales du secteur.

Groupement en charge de l’évaluation environnementale

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Documents

SYNTHESE DES MESURES ENVIRONNEMENTALES MODALITES …